{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b075-2026-009\nPUBLI\u00c9 LE  6 JANVIER 2026\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri\nMondor / Secr\u00e9tariat de la Direction G\u00e9n\u00e9rale\n75-2026-01-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b02026-026-001 relatif aux \u00e9lections\norganis\u00e9es pour le renouvellement partiel de la commission m\u00e9dicale\nd'\u00e9tablissement du groupe hospitalo-universitaire APHP H\u00f4pitaux\nUniversitaires Henri-Mondor (3 pages) Page 3\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris -\nH\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor\n75-2026-01-05-00009\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02026-026-001 relatif aux \u00e9lections\norganis\u00e9es pour le renouvellement partiel de la\ncommission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement du groupe\nhospitalo-universitaire APHP H\u00f4pitaux\nUniversitaires Henri-Mondor\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-01-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b02026-026-001 relatif\naux \u00e9lections organis\u00e9es pour le renouvellement partiel de la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement du groupe hospitalo-universitaire\nAPHP H\u00f4pitaux Universitaires Henri-Mondor\n3\nAP-HP.H\u00f4pitaux universitairesHenri-Mondor\nique\nASSISTANCE H\u00d4PITAUXPUBLIQUE DE PARIS\npartiel\nons aux commissionsm\u00e9dicales des\nse d\u00e9rouleront\n\u00e9ch\u00e9ant,\n  \nPage 1 sur 3 \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 n\u00b02026-026-001 \nRelatif aux \u00e9lections organis\u00e9es pour le renouvellement partiel de la commission m\u00e9dicale \nd'\u00e9tablissement du groupe hospitalo-universitaire APHP H\u00f4pitaux Universitaires Henri-Mondor \n \nLa directrice du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor ; \nVu le code de la sant\u00e9 publique, en particulier les articles L. 6147-1, R. 6144-3-1 \u00e0 R. 6144-5-1 et R. 6147-6 \n\u00e0 R. 6147-7 ; \nVu l'a rr\u00eat\u00e9 du 3 novembre 2005 fixant la proc\u00e9dure des \u00e9lections aux commissions m\u00e9dicales des \n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-426 du 29 avril 2010 relatif \u00e0 l'AP-HP, aux Hospices civils de Lyon et \u00e0 l'AP ; \nVu le d \u00e9cret n\u00b0 2010 -439 du 30 avril 2010 relatif \u00e0 la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissem ent dans les \n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ; \nVu le d \u00e9cret n\u00b0 2011 -117 du 27 janvier 2011 relatif \u00e0 la composition des commissions m\u00e9dicales \nd'\u00e9tablissement des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ; \nVu le d \u00e9cret n\u00b0 2011 -669 du 14 juin 2011 relatif \u00e0 la composition de la commission m\u00e9dicale \nd'\u00e9tablissement des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 et de certaines instances de l'Assistance Publique \n- h\u00f4pitaux de Paris ; \nVu le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'Assistance publique - h\u00f4pitaux de Paris, notamment ses annexes 1 et 4 ; \nConsid\u00e9rant la vacance d'un si\u00e8ge de titulaire  et de tous les si\u00e8ges de suppl\u00e9ants dans le coll\u00e8ge 1 des \nresponsables de services et de structures inte rnes suite aux d\u00e9parts de M. St\u00e9phane Herbaud et  de \nMme Caroline Colas ; \nConsid\u00e9rant la vacance d'un si\u00e8ge de titulaire et de tous les si\u00e8ges de suppl\u00e9ants  dans le sous coll\u00e8ge \n3.3 des biologistes praticiens hospitaliers titulaires suite au d\u00e9part de Mme Dominique Challine ; \nConsid\u00e9rant la vacance des si\u00e8ges de repr\u00e9sentants titulaire et suppl\u00e9ant du site Albert Chenevier dans \nle coll\u00e8ge 5 suite au d\u00e9part de M. Nicolas Bayle ; \nConsid\u00e9rant la vacance du poste de vice -pr\u00e9sident de la Commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement locale \nsuite au d\u00e9part de Mme Caroline Colas ; \nARR\u00caTE : \n \nArticle 1er \u2013 Calendrier du scrutin :  \nLes \u00e9lections organis\u00e9es pour le renouvellement partiel de la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement \n(CMEL) du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor se d\u00e9rouleront \nen deux tours aux dates suivantes :  \n- Premier tour : les lundi 9 et mardi 10 f\u00e9vrier 2026 entre 9h30 et 16h30 (heure de Paris) ;  \n- Second tour : les mercredi 18 et jeudi 19 f\u00e9vrier entre 9h30 et 16h30 (heure de Paris).  \nCes horaires pourront \u00eatre \u00e9tendus pour les sites d'Henri Mondor et d'Albert Chenevier. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, \nune communication sera r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 destination des \u00e9lecteurs concern\u00e9s.  \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-01-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b02026-026-001 relatif\naux \u00e9lections organis\u00e9es pour le renouvellement partiel de la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement du groupe hospitalo-universitaire\nAPHP H\u00f4pitaux Universitaires Henri-Mondor\n4\n(9 H\u00f4pitaux universitaires ASSISTANCE H\u00d4PITAUXHenri-Mondor PUBLIQUE DE PARIS\n  \nPage 2 sur 3 \n \n \nArticle 2 \u2013 Modalit\u00e9s du scrutin : \nLe scrutin aura lieu exclusivement par bulletin papier sur les tous les sites du groupe hospitalo -\nuniversitaire. Les \u00e9lecteurs devront \u00eatre munis de leur carte professionnelle afin d'\u00eatre identifi\u00e9s et de \npouvoir participer au scrutin.  \nArticle 3 \u2013 R\u00e8glement \u00e9lectoral : \nUn r\u00e8glement \u00e9lectoral pr\u00e9cisant les conditions d'\u00e9lection et d'\u00e9ligibilit\u00e9 des membres des diff\u00e9rent s \ncoll\u00e8ges, le calendrier ainsi que les modalit\u00e9s du d\u00e9roulement des op\u00e9rations \u00e9lectorales est \u00e9tabli.  \nCe r\u00e8glement d\u00e9nomm\u00e9  \u00ab Guide des \u00e9lections valant r\u00e8glement \u00e9lectoral et convocation pour les \n\u00e9lections des coll\u00e8ges \u00e0 \u00e9lire de la CMEL du Groupe Hospitalo-Universitaire Henri Mondor \u00bb est annex\u00e9 \nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 4 \u2013 Listes \u00e9lectorales : \nLes listes des \u00e9lecteurs des coll\u00e8ges concern\u00e9s de la CMEL est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle est \ntransmise aux cinq sites du GHU pour un affichage du 5 janvier au 12 janvier 2026, p\u00e9riode pendant \nlaquelle les \u00e9lecteurs peuvent \u00e9mettre des r\u00e9clamations.  \nLa liste corrig\u00e9e des membres \u00e9lecteurs et des personnes \u00e9ligibles est \u00e0 \u00e9tablir au 12 janvier 2026, date \nde cl\u00f4ture d\u00e9finitive des listes \u00e9lectorales. Aucune modification intervenant apr\u00e8s cette date ne sera \nprise en compte. \nArticle 5 \u2013 Bureaux de vote physiques : \nDes bureaux de vote sont constitu\u00e9s sur chacun des sites du groupe hospitalo -universitaire. Ces \nbureaux de vote comprennent une urne  et un lieu d\u00e9di\u00e9  et se trouvent sous le contr\u00f4le d' un r\u00e9f\u00e9rent \nd\u00e9di\u00e9. \nLes membres des bureaux de vote physique sont charg\u00e9s  du contr\u00f4le de la r\u00e9gularit\u00e9 du scrutin pour \nlequel ils sont d\u00e9sign\u00e9s. Ils assurent le respect des principes r\u00e9gissant le droit \u00e9lectoral. Ils assurent en \nparticulier l'identification des \u00e9lecteurs, la surveillance de l'urne pendant toute la dur\u00e9e du scru tin, le \ncontr\u00f4le du respect du secret du vote, la signature de la feuille d'\u00e9margement par les votants.  \nArticle 6 \u2013 Commission de d\u00e9pouillement :   \nLa commission de d\u00e9pouillement effectue les proc\u00e9dures de contr\u00f4le, de d\u00e9pouillement  et d'\u00e9dition \ndu proc\u00e8s-verbal \u00e0 l'issue de chaque tour de scrutin. La commission de d\u00e9pouillement est compos\u00e9e \ncomme suit :  \n- Pr\u00e9sidente : Adeline Rouby \n- Secr\u00e9taire : Julien Sourie \n- Scrutatrice : C\u00e9cile Maurice \n- Le Pr\u00e9sident de la CMEL : Bertrand Godeau \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-01-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b02026-026-001 relatif\naux \u00e9lections organis\u00e9es pour le renouvellement partiel de la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement du groupe hospitalo-universitaire\nAPHP H\u00f4pitaux Universitaires Henri-Mondor\n5\nCe) H\u00f4pitaux universitaires ASSISTANCE H\u00d4PITAUXHenri-Mondor PUBLIQUE DE PARIS\nu vice- issement locale\n  \nPage 3 sur 3 \n \n \nArticle 7 \u2013 Elections du vice-pr\u00e9sident de la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement locale :   \nLa commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement locale est convoqu\u00e9e \u00e0 l'issue du d\u00e9lai de r\u00e9clamation suivant \nl'affichage du proc\u00e8s-verbal de d\u00e9pouillement du second tour afin de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de son vice-\npr\u00e9sident. \nArticle 8 \u2013 Mise en \u0153uvre de l'arr\u00eat\u00e9 \nLa directrice des affaires m\u00e9dicales groupe hospitalo-universitaire APHP H\u00f4pitaux Universitaires Henri-\nMondor est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 8 \u2013 Publication de l'arr\u00eat\u00e9 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele -de-\nFrance, Pr\u00e9fecture de Paris.  \n \n \n \nCr\u00e9teil, le 5 janvier 2026 \n \n \n \nSIGN\u00c9 \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale \nEdith BENMANSOUR \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-01-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b02026-026-001 relatif\naux \u00e9lections organis\u00e9es pour le renouvellement partiel de la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement du groupe hospitalo-universitaire\nAPHP H\u00f4pitaux Universitaires Henri-Mondor\n6","date":"2026-01-06","first_seen_on":"2026-01-06T17:50:16+00:00","id":"465ee2fc9c0e2d831bcc8f7d2fcdecc6601fa44506eaa32088311fc8f01dc1c9","name":"recueil-75-2026-009-RAA-nominatifs du 06.01.2026","pdf_creation_date":"2026-01-06T15:54:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/134316/984203/file/recueil-75-2026-009-RAA-nominatifs%20du%2006.01.2026.pdf"}