{"administration":"pref2a","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Corse-du-Sud","content":"CORSE\nDU SUD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02A-2024-042\nPUBLI\u00c9 LE 22 MARS 2024\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse /\n2A-2024-03-14-00002 - APPEL A MANIFESTATION D4INTERET PORTANT\nSUR LA CREATION DE CENTRES DE RESSOURCES TERRITORIAUX (CRT)\nPOUR PERSONNES AGEES - TERRITOIRES D4IMPLANTATION : PLAINE\nORIENTALE ET OUEST CORSE (11 pages) Page 3\n2A-2024-03-11-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0110/2024 Portant d\u00e9signation d\u25a1un\ninspecteur au titre de l\u25a1article L.1435-7 du Code de la sant\u00e9 publique \n (2\npages) Page 15\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse / Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse\n2A-2024-03-14-00001 - AVENANT N\u00b0113 Portant modification de l'avis\nd'appel a manifestation d'int\u00e9r\u00eat ARS/N\u00b024 DMS-2024 (3 pages) Page 18\nDirecteur D\u00e9partemental des Territoires  / Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires\n2A-2024-03-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 22 mars 2024 portant autorisation d'une\nbattue administrative sur la commune d'Ajaccio (3 pages) Page 22\n2A-2024-03-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2024 autorisant la\ncapture et le transport de poissons \u00e0 des fins scientifiques ou sanitaires au\nb\u00e9n\u00e9fice de l'association A Barchella (3 pages) Page 26\n2A-2024-03-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2024 autorisant la\ncapture et le transport de poissons \u00e0 des fins scientifiques ou sanitaires au\nb\u00e9n\u00e9fice du directeur int\u00e9rr\u00e9gional PACA et Corse OFB (4 pages) Page 30\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement ,de l'Am\u00e9nagement et du Logement /\n2A-2024-03-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de capture avec rel\u00e2cher\nimm\u00e9diat d\u25a1esp\u00e8ces de reptiles et amphibiens prot\u00e9g\u00e9s (6 pages) Page 35\n2A-2024-03-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de capture avec rel\u00e2cher\nimm\u00e9diat d\u25a1esp\u00e8ces de reptiles et amphibiens prot\u00e9g\u00e9s2a (6 pages) Page 42\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD / Service Interminist\u00e9riel R\u00e9gional de la\nD\u00e9fense et e la Protection Civiles\n2A-2024-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction utilisation jerican essence (2\npages) Page 49\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse\n2A-2024-03-14-00002\n14/03/2024  \nAPPEL A MANIFESTATION D4INTERET PORTANT\nSUR LA CREATION DE CENTRES DE RESSOURCES\nTERRITORIAUX (CRT) POUR PERSONNES AGEES -\nTERRITOIRES D4IMPLANTATION : PLAINE\nORIENTALE ET OUEST CORSE\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2024-03-14-00002 - APPEL A MANIFESTATION D4INTERET PORTANT SUR LA CREATION DE\nCENTRES DE RESSOURCES TERRITORIAUX (CRT) POUR PERSONNES AGEES - TERRITOIRES D4IMPLANTATION : PLAINE ORIENTALE ET\nOUEST CORSE\n3\nExREPUBLIQUEFRANCAISEL,z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 @ ) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Corse\n \n  \n \n  \n   \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n APPEL A MANIFESTATION D'INTERET PORTANT SUR LA CREATION DE \nCENTRES DE RESSOURCES TERRITORIAUX (CRT) \nPOUR PERSONNES AGEES \n \nTERRITOIRES D'IMPLANTATION :  PLAINE ORIENTALE ET OUEST CORSE \n \n \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'articulation des acteurs du terr itoire pour r\u00e9pondre aux pr\u00e9requis \nfix\u00e9s par le cahier des charges, la date de cl\u00f4ture de l'appel \u00e0 manifestation d'int\u00e9r\u00eats est \nport\u00e9e au 19/04/2024 (d\u00e9lai de rigueur).  \nLes autres dispositions du cahier des charges restent inchang\u00e9es. \n \n \n \nDate limite de d\u00e9p\u00f4t des candidatures :  vendredi 19 avril 2024 \n \n \n \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2024-03-14-00002 - APPEL A MANIFESTATION D4INTERET PORTANT SUR LA CREATION DE\nCENTRES DE RESSOURCES TERRITORIAUX (CRT) POUR PERSONNES AGEES - TERRITOIRES D4IMPLANTATION : PLAINE ORIENTALE ET\nOUEST CORSE\n4\n           \n2 \nARS DE CORSE \u2013 DIRECTION DU MEDICO-SOCIAL \n \nINTRODUCTION :  \nMODALITES DE DEPLOIEMENT DES CRT SUR LA PLAINE ORIENTALE  \nET L'OUEST CORSE \n \n \n \n \nL'article L313-12-3 du code de l'action sociale et des familles  (CASF), issu de l'article 47 de la loi \nde financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2022 , pr\u00e9voit que les \u00e9tablissements d'h\u00e9bergement pour \npersonnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes (EHPAD) et les services \u00e0 domicile peuvent assurer une mission de \ncentre de ressources territorial (CRT).  \n \nCette mission vise \u00e0 permettre aux personnes \u00e2g\u00e9es de vieillir chez elles le plus longtemps possible \ngr\u00e2ce \u00e0 un accompagnement renforc\u00e9 \u00e0 domicile, lorsque l'accompagnement classique d\u00e9j\u00e0 assur\u00e9 \npar un service proposant de l'aide ou des soins \u00e0 domicile n'est plus suffisant. I l s'agit notamment d e \nd\u00e9velopper une alternative au placement en institution. \n \nLe d\u00e9cret n\u00b02022 -731 du 27 avril 2022 modifie l'article D 312 -155 du CASF pour mettre en \u0153uvre \ncette nouvelle mission facultative de \u00ab  centre de ressources territorial  \u00bb. Ce d\u00e9cret est compl\u00e9t\u00e9 par \nun arr\u00eat\u00e9 du 27 avril 2022 fixant le cahier des charges de la mission des centres de ressources \nterritoriaux et pr\u00e9voyant les modalit\u00e9s d'enregistrement au fichier national des \u00e9tablissements \nsanitaires et sociaux (FINESS). \n \nLe soutien renforc\u00e9 au maintien \u00e0 domicile  des personnes \u00e2g\u00e9es  constitue l'un des axes \nprioritaires de la strat\u00e9gie pluriannuelle de d\u00e9veloppement de l'offre port\u00e9e par l'ARS de Corse, \nen lien avec la collectivit\u00e9 de Corse et les acteurs locaux. \n \nDans ce cadre, le Plan de renforcement et de rattrapage de l'offre m\u00e9dico -sociale en faveur des \npersonnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes 2018 -2028 pr\u00e9voit le d\u00e9ploiement de 4 CRT sur les territoires \nd'intervention suivants : la Plaine orientale, l'Ouest Corse, le Pays de Balagne et le Taravo-Sartenais-\nValinco. Ces territoires ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s comme \u00e9tant prioritaires au regard : \n- d'une part, de l'importance des besoins existants en mati\u00e8re d'accompagnement des \npersonnes \u00e2g\u00e9es \u00e0 domicile ; \n- et d'autre part, du taux d'\u00e9quipement en \u00e9tabliss ements sanitaires (ES) et \u00e9tabl issements \net services m\u00e9dico-sociaux (ESMS) tr\u00e8s inf\u00e9rieur aux moyennes r\u00e9gionales et nationales. \n \nIl est pr\u00e9cis\u00e9 que d ans le cadre de l'actualisation 2023 du programme interd\u00e9partemental \nd'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC), une r\u00e9\u00e9valuation de cet \nobjectif a \u00e9t\u00e9 inscrite avec le d\u00e9ploiement de deux CRT suppl\u00e9mentaires qui permettront \u00e0 terme la \ncouverture de chaque territoire de projets selon des modalit\u00e9s adapt\u00e9es.  \n \nCompte tenu de l'ambition du projet, l'ARS a d\u00e9cid\u00e9  de lancer,  dans un premier temps , un appel \u00e0 \nmanifestation d'int\u00e9r\u00eat (AMI) aupr\u00e8s des EHPAD et services \u00e0 domicile intervenant sur les territoires \nde la Plaine orientale et l'Ouest Corse  pour une mis e en \u0153uvre op\u00e9rationnelle  au 2\u00e8me semestre \n2024.  \n \nComme indiqu\u00e9 ci-dessus, cette strat\u00e9gie de renforcement de l'offre en faveur du maintien  \u00e0 domicile \ndes personnes \u00e2g\u00e9es se poursuivra avec  le lancement d'un deuxi\u00e8me AMI dans le courant du second \nsemestre 2024 pour le d\u00e9ploiement de CRT s ur les 2 autres territoires susvis\u00e9s avec une perspective \nde mise en \u0153uvre fix\u00e9e au 1 er semestre 2025, puis sur deux autres territoires \u00e0 horizon 2026.  \nL'objectif est d'aboutir in fine \u00e0 une couverture de l'ens emble des territoires de projet conform\u00e9ment \naux orientations fix\u00e9es par le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 2023-2028. \n \nAfin de conforter l'approche pr\u00e9vention du CRT, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9  de renforcer les ori entations du cahier \ndes charges national sur la mission de pr\u00e9vention  en adossant \u00e0 chaque centre une \u00e9qu ipe \nterritorialis\u00e9e de pr\u00e9vention intervenant en soutien aux EHPAD couverts par le CRT et \u00e0 l'offre \nd'accompagnement \u00e0 domicile des usagers concern\u00e9s. \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2024-03-14-00002 - APPEL A MANIFESTATION D4INTERET PORTANT SUR LA CREATION DE\nCENTRES DE RESSOURCES TERRITORIAUX (CRT) POUR PERSONNES AGEES - TERRITOIRES D4IMPLANTATION : PLAINE ORIENTALE ET\nOUEST CORSE\n5\n           \n3 \nARS DE CORSE \u2013 DIRECTION DU MEDICO-SOCIAL \nPour tenir compte notamment de cette sp\u00e9cificit\u00e9 , les porteurs de projet  devront \nimp\u00e9rativement s'appuyer sur le cahier des charges r\u00e9gional  joint en annexe 1 du pr\u00e9sent AMI \ndont les pr\u00e9requis constituent des crit\u00e8res incontournables \u00e0 satisfaire dans le cadre  de leur \ncandidature. \n \nCompte tenu de l'ambition de ce dispositif, le lancement du pr\u00e9sent  appel \u00e0 manifestation d'int\u00e9r\u00eat \nvise \u00e0 permettre aux candidats de pr\u00e9parer aux mieux leurs projets . Il constitue une premi\u00e8re \u00e9tape \ndevant permettre in fine l'organisation d'une r\u00e9ponse adapt\u00e9e aux attendus nationaux, r\u00e9gionaux et \nterritoriaux. \n \nL'ARS de Corse qui  pilote et organise la s\u00e9lection des dossi ers d\u00e9terminera, apr\u00e8s avis consultatif de \nla Collectivit\u00e9 de Corse,  la liste des porteurs de projet qui seront les seuls \u00e0 pouvoir  r\u00e9pondre \u00e0 l'avis \nd'appel \u00e0 candidatures (AAC) qui sera lanc\u00e9 courant du deuxi\u00e8me trimestre 2024. \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2024-03-14-00002 - APPEL A MANIFESTATION D4INTERET PORTANT SUR LA CREATION DE\nCENTRES DE RESSOURCES TERRITORIAUX (CRT) POUR PERSONNES AGEES - TERRITOIRES D4IMPLANTATION : PLAINE ORIENTALE ET\nOUEST CORSE\n6\n           \n4 \nARS DE CORSE \u2013 DIRECTION DU MEDICO-SOCIAL \n \n \nLE CADRAGE GENERAL DES CENTRES DE RESSOURCES TERRITORIAUX : \nLES MISSIONS ET LES PUBLICS CIBLES \n \n \n \n \nLes CRT, port\u00e9s par un EHPAD ou un service \u00e0 domicile , comporte deux modalit\u00e9s \nd'intervention, qui devront \u00eatre men\u00e9es conjointement. \n \n \n1.1 VOLET 1 : UNE MISSION D 'APPUI AUX PROFESSION NELS INTERVENANT \nAUPRES DES PERSONNES AGEES. \n \n \nL'objectif est de  soutenir ces professionnels  dans l'exercice de leurs missions, d'organiser des \nformations, de mettre les ressources humaines et les plateaux techniqu es de l'\u00e9tablissement \u00e0 leur \ndisposition ou de mettre en \u0153uvre des dispositifs de t\u00e9l\u00e9sant\u00e9 leur permettant de r\u00e9pondre aux \nbesoins ou d'am\u00e9liorer le suivi des patients r\u00e9sidant dans l'\u00e9tablissement d\u00e8s lors que la pr\u00e9sence \nphysique d'un professionnel m\u00e9dical n'est pas possible. \n \n \n1.1.1 Les prestations du volet 1 \n \n \nDans le cadre du volet 1, le centre de ressources territorial devra r\u00e9aliser au minimum les action s \nsocles list\u00e9es dans le cahier des charges r\u00e9gional,  dans chacun des 3 champs d'interventions  \nsuivants : \n \no Favoriser l'acc\u00e8s des personnes \u00e2g\u00e9es aux soins et \u00e0 la pr\u00e9vention ; \no Lutter contre l'isolement des personnes \u00e2g\u00e9es et de leurs aidants ; \no Contribuer \u00e0 l'am\u00e9lioration des pratiques professionnelles et au partage des bonnes pratiques.  \n \nPour chaque c hamp d'interventions, le CRT doit mettre en \u0153uvre des prestations obligatoires qu'il \npourra compl\u00e9ter avec des prestations compl\u00e9mentaires s'il le souhaite.  \n \nDans le cadre des missions relevant du volet 1, les candidats au pr\u00e9sent AMI s'engageront  \u00e9galement \n\u00e0 mettre en place une \u00e9quipe territorialis\u00e9e de pr\u00e9vention par CRT. \n \nPartie int\u00e9grante du CR T, cette \u00e9quipe  dont l'objectif est de sensibiliser , informer quant aux  \nbonnes pratiques et outils  mais \u00e9galement participer \u00e0 la construction de plans de pr\u00e9vent ion \net \u00e0 l'organisation d'actions aupr\u00e8s des  professionnels des EHPAD et SAD. \n \nPour la mise en place des \u00e9quipes territorialis\u00e9es de pr\u00e9vention,  les porteurs de projets retenus dans \nle cadre du futur AAC b\u00e9n\u00e9ficieront de cr\u00e9dits d\u00e9di\u00e9s venant en compl\u00e9men t de ceux vers\u00e9s pour la \nmise en place des CRT (cf. partie 1.2.3). Le cadrage des modalit\u00e9s de d\u00e9ploiement op\u00e9rationnelles de \nces \u00e9quipes est en cours de d\u00e9finition et sera int\u00e9gr\u00e9 d\u00e9finitivement \u00e0 l'engagement de l'appel \u00e0 \ncandidatures. Il convient n\u00e9anmo ins que les porteurs int\u00e9ress\u00e9s par le portage d'un CRT int\u00e8grent \ncette dimension renforc\u00e9e.  \n \n \n1.1.2 Le public cible du CRT \n \n\uf0d8 Les personnes \u00e2g\u00e9es sans condition de GIR et leurs proches aidants . L'objectif est de \nmobiliser toutes les ressources pertinentes pour permettre \u00e0 ces personnes, en compl\u00e9ment de \nl'accompagnement \u00e0 domicile, de vieillir chez elles. \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2024-03-14-00002 - APPEL A MANIFESTATION D4INTERET PORTANT SUR LA CREATION DE\nCENTRES DE RESSOURCES TERRITORIAUX (CRT) POUR PERSONNES AGEES - TERRITOIRES D4IMPLANTATION : PLAINE ORIENTALE ET\nOUEST CORSE\n7\n           \n5 \nARS DE CORSE \u2013 DIRECTION DU MEDICO-SOCIAL \n\uf0d8 L'ensemble des professionnels des territoires concern\u00e9s intervenant aupr\u00e8s des \npersonnes \u00e2g\u00e9es , L'objectif est de mobiliser toutes les ressources  - et not amment les \u00e9quipes \nterritorialis\u00e9es de pr\u00e9vention - permettant le partage et l'am\u00e9lioration des pratiques professionnelles. \n \n\u26a0\ufe0f Le CRT ne se substitue pas aux prestations r\u00e9alis\u00e9es par les \u00e9tablissements et les services \ndu territoire : il vient compl\u00e9ter l'offre existante en contribuant au maintien \u00e0 domicile des personnes \n\u00e2g\u00e9es. \n \n \n1.2 VOLET 2 : UN MISSION D'ACCOMPAGNEMENT, EN LIEN AVEC LES SERVICES \nA DOMICILE, POUR LES PERSONNES AGEES NE RESIDANT PA S DANS L 'ETABLISSEMENT OU LES  \nAIDANTS \n \n \nL'objectif est d'am\u00e9liorer la coh\u00e9rence de leur parcours de sant\u00e9 et de leur parcours vaccinal, de \npr\u00e9venir leur perte d'autonomie physique, cognit ive ou sociale et de favoriser leur  vie \u00e0 domicile. A ce \ntitre, les candidats au pr\u00e9sent AMI  peuvent proposer une offre d'accompagnement renforc\u00e9 au \ndomicile, incluant des dispositifs de t\u00e9l\u00e9sant\u00e9. \n \nDans ce cadre, devront \u00eatre abord\u00e9es les th\u00e9matiques suivantes : \n- S\u00e9curisation de l'environnement de la personne ; \n- Gestion des situations de crise et soutien aux aidants ; \n- Suivi et coordination renforc\u00e9 autour de la personne ; \n- Continuit\u00e9 du projet de vie et lutte contre l'isolement ; \n- Soutien \u00e0 l'aidant. \n \n \n1.2.1 Prestations propos\u00e9es dans le cadre de l'accompagnement renforc\u00e9 \n \nL'objectif g\u00e9n\u00e9ral de ce volet 2 consiste \u00e0 proposer une solution aux personnes \u00e2g\u00e9es pour lesquelles \nun accompagnement \u00ab  classique \u00bb des services du domicile en termes de prestations d'aide,  \nd'accompagnement et de soins n'est plus suffisant et qui seraient de prime abord orient\u00e9es vers un \nEHPAD. \n \nLes prestations peuvent \u00eatre fournies directement par le porteur o u a minima,  n\u00e9cessairement \ncoordonn\u00e9es par lui.  \n \n\u26a0\ufe0f L'accompagnement renforc\u00e9 ne se substitue pas aux prestations d 'aide et \nd'accompagnement d\u00e9livr\u00e9es aupr\u00e8s de la personne \u00e2g\u00e9e par les services.  \n \n \n1.2.2 Le public cible  \n \nCes prestations sont destin\u00e9es aux personnes \u00e2g\u00e9es en perte d'autonomie en niveau de GIR 1 \u00e0 4 \nr\u00e9sidant \u00e0 leur domi cile ayant besoin d'un niveau de prestations similaire \u00e0 celui d'un EHPAD \nau moyen d'un accompagnement plus intensif, coordonnant si n\u00e9cessaire l'offre de soins et \nd'accompagnement en partenariat avec les services du domicile. \n \nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire r\u00e9side id\u00e9alement \u00e0 moins de 30  minutes du centre de ressources territorial et de ses \npartenaires dans la limite du territoire d'intervention d\u00e9fini par le porteur du projet en lien avec l'ARS. \nL'accompagnement n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \n \nIl est attendu du candi dat des pr\u00e9cisions sur l'usager cible de son territoire au regard de l'\u00e2ge, de sa \nsituation de handicap, de son profil aidant/aid\u00e9 et, de son profil de psychiatrie.  \n \n \n \n \n  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2024-03-14-00002 - APPEL A MANIFESTATION D4INTERET PORTANT SUR LA CREATION DE\nCENTRES DE RESSOURCES TERRITORIAUX (CRT) POUR PERSONNES AGEES - TERRITOIRES D4IMPLANTATION : PLAINE ORIENTALE ET\nOUEST CORSE\n8\n           \n6 \nARS DE CORSE \u2013 DIRECTION DU MEDICO-SOCIAL \n1.2.3 Les professionnels de l'accompagnement renforc\u00e9 et des \u00e9quipes \nsp\u00e9cialis\u00e9es en pr\u00e9vention \n \nL'essentiel des cr\u00e9dits du volet 2 finance du temps suppl\u00e9mentaire, des recrutements ou des  \nprestations de professionnels. \n \nAinsi, pour son fonctionnement, le CRT b\u00e9n\u00e9ficie d'u ne dotation annuelle de 400 000 \u20ac (quatre \ncents mille euros) dont environ 20% consacr\u00e9s au volet 1 et environ 80% au volet 2. \n \nA cette dotation, s'ajoute un financement d\u00e9di\u00e9  \u00e0 la mise en place de \u00e9q uipes sp\u00e9cialis\u00e9s en \npr\u00e9vention dont le montant est d\u00e9fini au regard de la part des personnes  \u00e2g\u00e9es de plus de \n75 ans et du nombre d'EHPAD pr\u00e9sents sur le territoire : \n \n \nPlaine orientale 100 000 \u20ac \nOuest Corse 150 000 \u20ac \n \n  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2024-03-14-00002 - APPEL A MANIFESTATION D4INTERET PORTANT SUR LA CREATION DE\nCENTRES DE RESSOURCES TERRITORIAUX (CRT) POUR PERSONNES AGEES - TERRITOIRES D4IMPLANTATION : PLAINE ORIENTALE ET\nOUEST CORSE\n9\n           \n7 \nARS DE CORSE \u2013 DIRECTION DU MEDICO-SOCIAL \n \nLES PREREQUIS NECESSAIRES POUR REPONDRE A L'APPEL A \nMANIFESTATION D'INTER\u00caT \n \n \n \nLes pr\u00e9requis cit\u00e9s, ci-apr\u00e8s, sont des crit\u00e8res incontournables \u00e0 satisfaire par les porteurs de projets \npour r\u00e9pondre \u00e0 cet appel \u00e0 manifestation d'int\u00e9r\u00eat. \n \n2.1- PREREQUIS RELATIF A LA SITUATION DU PORTEUR  \n \nLe portage du CRT peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 : \n \n\uf0d8 Soit par un EHPAD en articulation avec les services \u00e0 domicile  : l'EHPAD porteur devra \nconclure des conventions avec ces services lorsqu'ils ne sont pas port\u00e9s par le m\u00eame \ngestionnaire. \n \nPour rappel, le pr\u00e9sent appel \u00e0 manifestation d'int\u00e9r\u00eat vise la mise en place ; \n- D'un centre de ressources territorial sur le territoire de la Plaine orientale ; \n- D'un centre de ressources territorial sur le territoire de l'Ouest-Corse. \n \n \nEHPAD IMPLANTES SUR LES TERRITOIRES CIBLES \n \nTerritoires Etablissements Commune \nd'implantation  \nCapacit\u00e9s \nglobales \nDont \nPlaces HT \nPlaces \nb\u00e9n\u00e9ficiant de \nl'ASH \nPlaine \nOrientale \nEHPAD A \nZIGLIA \nPrunelli di \nFiumorbu 71 - 58 \nOuest Corse EHPADJeanne \nd'Arc Vico 24 0 24 \nOuest Corse EHPAD Valle \nLonga Carg\u00e8se  24 0 - \n \nConcernant le territoire de l'Ouest -Corse, si le porteur de projet est un EHPAD, ce dernier \ndevra n\u00e9cessairement conventionner avec  le second EHPAD pr\u00e9sent sur le  territoire afin de  \ngarantir la mobilisation pleine et enti\u00e8re de l'ensemble des ressources disponibles. \n \n\uf0d8 Soit par un service \u00e0 domicile qui devra conventionner avec a minima  un EHPAD \npartenaire pour assurer les missions pr\u00e9vues dans le cadre du volet 1 et du volet 2  : locaux, \n\u00e9quipements, acc\u00e8s aux ressources sant\u00e9. \n \nDans un souci de mobiliser l'ensemble des ressources existantes et disponibles, il est attendu du \nservice \u00e0 domicile porteur de projet relevant du territoire de l'Ouest -Corse qu'il conventionne \nn\u00e9cessairement avec les deux EHPAD pr\u00e9sents sur ledit territoire. \n \nUn GCSMS dont un de ses membres est a minima un EHPAD ou un SSIAD (ou apr\u00e8s application de \nla r\u00e9forme des SAD, un service autonomie \u00e0 domicile mixte) peut \u00eatre porteur de la mission de CRT.  \n \nUne \u00e0 deux plac es d'h\u00e9bergement temporaire sont \u00e0 pr\u00e9voir sur le territoire couvert par le CRT. Les \n\u00e9tablissements laur\u00e9ats de l'AMI qui ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de ces modalit\u00e9s d'h\u00e9bergement s'engagent \u00e0 \nfaire une demande de cr\u00e9ation /transformation de places HT aupr\u00e8s de l'A RS et de la Collectivit\u00e9 de \nCorse. \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2024-03-14-00002 - APPEL A MANIFESTATION D4INTERET PORTANT SUR LA CREATION DE\nCENTRES DE RESSOURCES TERRITORIAUX (CRT) POUR PERSONNES AGEES - TERRITOIRES D4IMPLANTATION : PLAINE ORIENTALE ET\nOUEST CORSE\n10\n           \n8 \nARS DE CORSE \u2013 DIRECTION DU MEDICO-SOCIAL \n2.2- LES TERRITOIRES D'INTERVENTION \n \nComme indiqu\u00e9 supra, l e pr\u00e9sent appel \u00e0 manifestation d 'int\u00e9r\u00eat vise la mise en place  d'un CRT \nrespectivement sur le territoire de la Plaine orientale et de l'Ouest-Corse. \n \nCompte tenu de l a zone de d\u00e9ploiement des CRT retenue (maille territoire de projet), le porteur de \nprojet devra imp\u00e9rativement : \n- Contractualiser avec l'ensemble des EHPAD/SAD pr\u00e9sents et intervenant sur ledit territoire  ; \n- Justifier au-del\u00e0 de son implantation, d'intervention r\u00e9elles sur le territoire concern\u00e9. \n \n \n2.3- LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL \n \nAvec l'appui du DAC, le porteur de projet devra pr\u00e9senter un diagnostic territorial faisant apparaitre les \n\u00e9l\u00e9ments justifiant du choix des prestations, de l'organisation et d es partenari ats retenus. C e \ndiagnostic doit permettre d'identifier toutes les ressources existantes sur le territoire, ainsi que tous les \ndispositifs de prise en charge mis en place. \n \nPour \u00e9laborer ce diagnostic, le porteur pourra s'appuyer sur le Sch\u00e9ma r\u00e9gional de s ant\u00e9 2023-2028 \net notamment sur l'annexe 3 \u00ab  Panorama de la sant\u00e9  \u00bb, qui d\u00e9taille l'ensemble de l'offre existante \nrelevant du domaine de comp\u00e9tence de l'ARS. \nPar ailleurs , un questionnaire \u00e9labor\u00e9 par l'ANAP \u00e0 destination des partenaires est joint en \nannexe 2 du pr\u00e9sent AMI pour servir de base \u00e0 l'\u00e9laboration de ce diagnostic.  \n \n \n2.4- LES PARTENARIATS \n \nLe porteur devra lister les partenaires de son territoire avec lesquels il souhaite s'associer et expliquer \nles modalit\u00e9s de partenariat pr\u00e9vues. Des lettres d'en gagement devront \u00eatre jointes au dossier. Les \nprestations concr\u00e8tes des volets 1 et 2 que les partenaires mettront en place pour la prise en charge \ndes usagers devront \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es. Le calendrier de mise en \u0153uvre devra \u00e9galement \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9.  \n \n \n2.5- LE MODELE ORGANISATIONNEL \n \nL'ARS de Corse laisse aux porteurs de projet le choix du mode organisationnel  (int\u00e9gr\u00e9 ou \npartenarial), tout en \u00e9tant attentive aux projets qui d\u00e9velopperont une offre int\u00e9gr\u00e9e qui serait de \nnature \u00e0 faciliter la fluidit\u00e9 des interventions aupr\u00e8s des b\u00e9n\u00e9ficiaires du volet 2.  \n \n \n2.6- LES RESSOURCES HUMAINES \n \nLe candidat au pr\u00e9sent AMI doit proposer une \u00e9quipe d\u00e9di\u00e9e , compos\u00e9e via des recrutements ou \nl'identification de personnel qui seront charg\u00e9s de conduire les missions du CRT.  Les professionnels \ncomposant a minima l'\u00e9quipe charg\u00e9e de l'a ccompagnement renforc\u00e9e sont list\u00e9s dans le cahier des \ncharges r\u00e9gional joint au pr\u00e9sent AMI. \n \nConform\u00e9ment au cahier des charges national, le candidat devra d\u00e9tailler l'organisation d'une \nastreinte soignante  pouvant \u00eatre sollicit\u00e9e 24h/24 et 7j/7. Le public cible est constitutive de la file \nactive du volet 2 du CRT. \n \nPar ailleurs, il est attendu du porteur de projet qu'il porte une attention particuli\u00e8re aux professionnels \nqui constitueront les \u00e9quipes territorialis\u00e9es de pr\u00e9vention.  \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2024-03-14-00002 - APPEL A MANIFESTATION D4INTERET PORTANT SUR LA CREATION DE\nCENTRES DE RESSOURCES TERRITORIAUX (CRT) POUR PERSONNES AGEES - TERRITOIRES D4IMPLANTATION : PLAINE ORIENTALE ET\nOUEST CORSE\n11\n           \n9 \nARS DE CORSE \u2013 DIRECTION DU MEDICO-SOCIAL \n2.7- L'OUVERTURE DU CRT SUR SON ENVIRONNEMENT \n \nL'ouverture du CRT sur son environnement doit permettre de rep\u00e9rer des situations susceptibles de \nb\u00e9n\u00e9ficier du volet 2. \n \nDe m\u00eame, les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'accompagnement renforc\u00e9 au do micile (volet 2) doivent pourvoir \nparticiper aux actions mises en place au titre du volet 1 telles que l'acc\u00e8s aux ressources de sant\u00e9 \n(consultations et t\u00e9l\u00e9sant\u00e9, actions de pr\u00e9vention et rep\u00e9rage) et aux activit\u00e9s en faveur de l'animation \nde la vie sociale.  \n \nLes porteurs devront expliquer pr\u00e9cis\u00e9ment le plateau technique inclus et l'organisation actuelle ou \npr\u00e9visionnelle de la t\u00e9l\u00e9sant\u00e9 (t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine et t\u00e9l\u00e9soin).  \n \nLes personnes \u00e2g\u00e9es sur liste d'attente pour une entr\u00e9e en EHPAD peuvent \u00e9galement \u00eatre \nb\u00e9n\u00e9ficiaires du volet 2. \n \n \n2.8- LE TRANSPORT DES BENEFICIAIRES \n \nLe porteur de projet devra \u00eatre en mesure de proposer des solutions de transports aux utilisateurs du \nCRT pour les deux volets.  \n \nDans le cadre de la d\u00e9marche \u00ab  une seule sant\u00e9  \u00bb (\u00ab  Onehealth \u00bb), le porteur de projet devra \nproposer des moyens de transport permettant de limiter l'impa ct carbone li\u00e9 aux  d\u00e9placements. Une \nr\u00e9flexion sur les flux de mobilit\u00e9 doit \u00e9galement \u00eatre engag\u00e9e (ex r\u00e9duction des d\u00e9placements  par la \nmise en place de dispositif de t\u00e9l\u00e9consultation, optimisation des d\u00e9placements\u2026). \n \n2.9- LE SYSTEME D'INFORMATION \n \nLe d\u00e9ploiement d'un syst\u00e8me d'information doit permettre la mise en commun des donn\u00e9es utiles \u00e0 \nl'information et la coordination des acteurs du dispositif (professionnels de san t\u00e9, m\u00e9dico-sociaux et \naidants). Le porteur de la mission de CRT et ses partenaires pourront s'appuyer sur le Dossier de \nl'Usager Informatis\u00e9 (DU I) dans la mesure o\u00f9 il couvre les processus \u00ab m\u00e9tier \u00bb propres aux  activit\u00e9s \nde la mission de CRT. \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2024-03-14-00002 - APPEL A MANIFESTATION D4INTERET PORTANT SUR LA CREATION DE\nCENTRES DE RESSOURCES TERRITORIAUX (CRT) POUR PERSONNES AGEES - TERRITOIRES D4IMPLANTATION : PLAINE ORIENTALE ET\nOUEST CORSE\n12\n           \n10 \nARS DE CORSE \u2013 DIRECTION DU MEDICO-SOCIAL \n \n \nCALENDRIER PREVISIONNEL \nET MODALITES DE CANDIDATURE DE L'APPEL A MANIFESTION D'INTERET \n \n  \n3.1- CALENDRIER PREVISIONNEL \n \n- Publication de l'AMI : Mercredi 17 janvier 2024 ; \n- Date limite du d\u00e9p\u00f4t des candidatures : Vendredi 19 avril 2024 ; \n- Instruction des candidatures : \u00e0 partir du lundi 22 avril 2024 ; \n- Commission de s\u00e9lection : \u00e0 d\u00e9terminer \n \n \n3.2- MODALITES DE CANDIDATURE \n \nLes candidats int\u00e9ress\u00e9s d\u00e9poseront un dossier de candidature selon le mod\u00e8le joint  en annexe 3 du   \npr\u00e9sent AMI (sous format Excel ). Ce dossier d evra \u00eatre accompagn\u00e9 des lettres de partenariat et du \nformulaire d'engagement du candidat constituant l'annexe 4. Il pourra, par ailleurs, \u00eatre assorti de tout \n\u00e9l\u00e9ment permettant d'asseoir le diagnostic partag\u00e9, de  pr\u00e9ciser le territoire d'intervention  ainsi que les \nprestations et organisations propos\u00e9e s. Dans l'id\u00e9al, le porteur de projet fournira \u00e9galement les \ncartographies sur lesquelles seront localis\u00e9s les futurs partenaires du CRT.  \n \nLes candidatures devront \u00eatre transmises au plus tard le vendredi 19 avril 2024 (d\u00e9lai de rigueur) par \nvoie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e (ars-corse-medico-social@ars.sante.fr) et par courrier ( en 2 exemplaires) par \nlettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 l'adresse suivante : \n \n \nMadame la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS de Corse \nDirection du m\u00e9dico-social \n \nAppel \u00e0 manifestation d'int\u00e9r\u00eat \u00ab CRT Plaine Orientale \u00bb \nOU \nAppel \u00e0 manifestation d'int\u00e9r\u00eat \u00ab CRT Ouest-Corse\u00bb \n \nQuartier St Joseph - CS 13 003 \n20 700 AJACCIO Cedex \n \n \n \n3.3- L'ACCOMPAGNEMENT OFFERT AUX PORTEURS DE PROJET \n \nLes porteurs de projets s\u00e9lectionn\u00e9s pourront b\u00e9n\u00e9ficier de l'appui de l'ANAP via l'organisation  de \n3 r\u00e9unions r\u00e9alis\u00e9es en visioconf\u00e9rence et la transmission d'outils au cours de la phase d'\u00e9laboration \ndu projet. \n \nPar ailleurs, les porteurs de projet s\u00e9lectionn\u00e9s pourront solliciter l'accompagnement de la mission \nd'appui et de ressources des ESMS co rses, LaMarec, pour les aider dans le montage de leur projet le \ntemps d'en finaliser sa construction pour r\u00e9pondre \u00e0 l'appel \u00e0 projet. \n \n\u26a0\ufe0f Seuls les candidats laur\u00e9ats de l 'AMI pourront r\u00e9pondre \u00e0 l 'appel \u00e0 candidature qui sera \nult\u00e9rieurement publi\u00e9 dans l e cadre du d\u00e9ploiement des CRT sur la Plaine orientale et l'Ouest \nCorse. \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2024-03-14-00002 - APPEL A MANIFESTATION D4INTERET PORTANT SUR LA CREATION DE\nCENTRES DE RESSOURCES TERRITORIAUX (CRT) POUR PERSONNES AGEES - TERRITOIRES D4IMPLANTATION : PLAINE ORIENTALE ET\nOUEST CORSE\n13\n \n11 \n \nListe des annexes \n \nAnnexe 1 \u2013  Cahier des charges r\u00e9gional ; \nAnnexe 2 \u2013 Questionnaire pouvant servir de base \u00e0 l'\u00e9laboration du diagnostic territorial  ; \nAnnexe 3 \u2013  Dossier de candidature ; \nAnnexe 4 \u2013  Formulaire d'engagement du candidat. \n  \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2024-03-14-00002 - APPEL A MANIFESTATION D4INTERET PORTANT SUR LA CREATION DE\nCENTRES DE RESSOURCES TERRITORIAUX (CRT) POUR PERSONNES AGEES - TERRITOIRES D4IMPLANTATION : PLAINE ORIENTALE ET\nOUEST CORSE\n14\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse\n2A-2024-03-11-00004\n11/03/2024  \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0110/2024 Portant d\u00e9signation d\u25a1un\ninspecteur au titre de l\u25a1article L.1435-7 du Code\nde la sant\u00e9 publique \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2024-03-11-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0110/2024 Portant d\u00e9signation d\u25a1un inspecteur au titre de\nl\u25a1article L.1435-7 du Code de la sant\u00e9 publique 15\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISE @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9 CorseEgalit\u00e9Fraternit\u00e9AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSEARRETE N\u00b0110/2024Portant d\u00e9signation d'un inspecteur au titre de l'article L.1435-7 du Code de la sant\u00e9 publique\nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale de 'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Corse,\nVu les articles L.1431-1 et L.1431-2 du Code de la sant\u00e9 publique, relatifs aux missions et comp\u00e9tences desAgences R\u00e9gionales de Sant\u00e9 ;Vu les articles L.1421-1, L.1421-2, L.1421-2-1 et L.1421-3 du Code de la sant\u00e9 publique portant d\u00e9finition ducontr\u00f4le de l'application des dispositions du Code de la sant\u00e9 publique et des autres dispositions l\u00e9gislativeset r\u00e9glementaires relatives \u00e0 la sant\u00e9 publique ;Vu l'article L.1435-7 du Code de la sant\u00e9 publique autorisant le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale desant\u00e9 \u00e0 d\u00e9signer parmi les personnels de l'Agence des inspecteurs pour remplir les missions de contr\u00f4lementionn\u00e9es ci-dessus ;Vu les articles R.1435-10 \u00e0 R.1435-15 du Code de la sant\u00e9 publique d\u00e9terminant les conditions de d\u00e9signationdes inspecteurs et contr\u00f4leurs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.1435-7 du m\u00eame Code ;Vu les articles L.313-13 et L.313-13-1 du Code de l'action sociale et des familles portant d\u00e9finition du contr\u00f4ledes \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil relevant du r\u00e9gimede l'autorisation administrative de cr\u00e9ation et de fonctionnement ;Vu le Code de l'action sociale et des familles notamment en son article R.313-34 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des Agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-H\u00e9l\u00e8ne LECENNE, directrice g\u00e9n\u00e9ralede l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Corse ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 19 janvier 2011 relatif \u00e0 la formation des inspecteurs et contr\u00f4leurs des Agences r\u00e9gionales desant\u00e9 ; , . | ;Consid\u00e9rant que Madame Carole FEAUD a satisfait r\u00e9guli\u00e9r\u00e9me_nt \u00e0 l'obligation de formation pr\u00e9vue \u00e0 l'articleR.1435-15 du Code de la sant\u00e9 publique, ainsi que l'\u00e9tablit I'attestation de fin de formation d\u00e9livr\u00e9e par leDirecteur de I'Ecole des Hautes Etudes en Sant\u00e9 Publique en date du 21 d\u00e9cembre 2023;Consid\u00e9rant d\u00e8s lors que Madame Carole FEAUD satisfait aux conditions de d\u00e9signation en qualit\u00e9l'inspecteur de I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, pr\u00e9vues aux articles R.1435-12 et R.1435-13 du Code de lasant\u00e9 publique ;\nARRETEArticle 1erMadame Carole FEAUD, agent de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse, est d\u00e9sign\u00e9e comme inspecteurde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse ayant la qualit\u00e9 d'attach\u00e9e d'administration pour exercer lesmissions de contr\u00f4le pr\u00e9vues aux articles L.1421-1 et L.6116-1 du Code de la sant\u00e9 publique et L.313-13 duCode de l'action sociale et des familles.Article 2Pour l'exercice de ses fonctions d'inspecteur et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.1435-7 du Codede la sant\u00e9 publique, Madame Carole FEAUD disposera des pr\u00e9rogatives pr\u00e9vues aux articles L.1421-2,L.1421-2-1 et L.1421-3 du m\u00eame Code.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2024-03-11-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0110/2024 Portant d\u00e9signation d\u25a1un inspecteur au titre de\nl\u25a1article L.1435-7 du Code de la sant\u00e9 publique 16\nArticle 3Ces pr\u00e9rogatives sont exerc\u00e9es dans les limites territoriales de la r\u00e9gion Corse.Article 4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet, dans le d\u00e9lai l\u00e9gal de deux mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 la personneb\u00e9n\u00e9ficiaire ou de sa publication au recueil des actes administratifs :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse :Quartier St Joseph \u2014 CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9- soit d'un recours d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre en charge de la sant\u00e9- soit d'un recours contentieux selon toutes voies de proc\u00e9dure devant le tribunal comp\u00e9tent par voie postale\u00e0 l'adresse : Tribunal Administratif de Bastia , Villa Mont\u00e9piano, 20407 Bastia ou par voie \u00e9lectronique viaI'application T\u00e9l\u00e9recours : www.telerecours.fr.En cas de recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le recours contentieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 dans un d\u00e9lai franc dedeux mois apr\u00e8s la notification d'une d\u00e9cision expresse ou implicite de rejet.\nArticle 5Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Pr\u00e9fecture de Corse-du-Sud et de la Pr\u00e9fecture de Haute-Corse et sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e.Article 6 :La directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe, le Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Strat\u00e9gie et \u00e0 la Qualit\u00e9 (DDSQ)et le directeur desRessources Humaines et du Dialogue Social de l''Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse sont charg\u00e9s deI'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Corse,de la Pr\u00e9fecture de Corse-du-Sud et de la Pr\u00e9fecture de Haute-Corse.\nFait \u00e0 Ajaccio le 11 mars 2024\nLa directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'AgenceR\u00e9gionale de sant\u00e9 de Corse\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2024-03-11-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0110/2024 Portant d\u00e9signation d\u25a1un inspecteur au titre de\nl\u25a1article L.1435-7 du Code de la sant\u00e9 publique 17\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse\n2A-2024-03-14-00001\n14/03/2024  \nAVENANT N\u00b0113 Portant modification de l'avis\nd'appel a manifestation d'int\u00e9r\u00eat ARS/N\u00b024\nDMS-2024\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2024-03-14-00001 - AVENANT N\u00b0113 Portant modification de l'avis d'appel a manifestation\nd'int\u00e9r\u00eat ARS/N\u00b024 DMS-2024 18\nExREPUBLIQUE : ' rFRANCAISELibert\u00e9 @ ) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00c9galit\u00e9 CorseFraternit\u00e9\nAVENANT N\u00b0 113 PORTANT MODIFICATION DE L'AVIS D'APPEL AMANIFESTATION D'INTERET ARS/ N\u00b024 DMS-2024CREATION DE CENTRES RESSOURCES TERRITORIAUX (CRT) POUR PERSONNES AGEESSUR LES TERRITOIRES DE PLAINE ORIENTALE ET OUEST CORSEConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'articulation des acteurs du territoire pour r\u00e9pondre aux pr\u00e9requisfix\u00e9s par le cahier des charges, la date de cl\u00e9ture de l'appel \u00e0 manifestation d'int\u00e9r\u00eats estport\u00e9e au 19/04/2024 (d\u00e9lai de riqueur).Les autres dispositions du cahier des charges restent inchang\u00e9es.\nDate de cl\u00f4ture de l'appel \u00e0 candidatures : le 19/04/2024.1- Qualit\u00e9 et adresse des autorit\u00e9s de tarification :Madame la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS de CorseQuartier St Joseph - CS 13 00320700 AJACCIO Cedex 92- Obijet de l'appel \u00e0 manifestation d'int\u00e9r\u00eat et dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires enviqueur :Appel \u00e0 manifestation d'int\u00e9r\u00eats pour la cr\u00e9ation de deux centres ressources territoriaux :- Un centre de ressources territorial sur le territoire de la Plaine orientale.- _ Un centre de ressources territorial sur le territoire de l'Ouest-Corse.Cet appel \u00e0 manifestation d'int\u00e9r\u00e9ts s'inscrit dans le cadre r\u00e8glementaire suivant :- Code de I'action sociale et familles (CASF), notamment son article L313-12-3 ;- D\u00e9cret n\u00b02022-731 du 27 avril 2022 qui modifie I'article D 312-155 du CASF ;- Arr\u00e9t\u00e9 du 27 avril 2022 fixant le cahier des charges de la mission des centres de ressourcesterritoriaux et pr\u00e9voyant les modalit\u00e9s d'enregistrement au fichier national des \u00e9tablissementssanitaires et sociaux (FINESS) ;- Plan de renforcement et de rattrapage de l'offre m\u00e9dico-sociale en faveur des personnes\u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes 2018-2028 ;- Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 2023-2028 ;- Actualisation PRIAC 2023.Compte tenu de I'ambition de ce dispositif, le lancement du pr\u00e9sent appel \u00e0 manifestation d'int\u00e9r\u00eatvise \u00e0 permettre aux candidats de pr\u00e9parer aux mieux leurs projets. Il constitue une premi\u00e8re \u00e9tapedevant permettre in fine l'organisation d'une r\u00e9ponse adapt\u00e9e aux attendus nationaux, r\u00e9gionaux etterritoriaux.L'ARS de Corse qui pilote et organise la s\u00e9lection des dossiers d\u00e9terminera, apr\u00e8s avis consultatif dela Collectivit\u00e9 de Corse, la liste des porteurs de projet qui seront les seuls \u00e0 pouvoir r\u00e9pondre \u00e0 l'avisd'appel \u00e0 candidatures (AAC) qui sera lanc\u00e9e d\u00e9but avril 2024.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2024-03-14-00001 - AVENANT N\u00b0113 Portant modification de l'avis d'appel a manifestation\nd'int\u00e9r\u00eat ARS/N\u00b024 DMS-2024 19\n3- Cahier des charges :Le cahier des charges est annex\u00e9 au pr\u00e9sent avis d'appel \u00e0 candidatures. Il pourra \u00e9galement \u00eatret\u00e9l\u00e9charg\u00e9 sur le site Internet de 'ARS de Corse (www.ars.corse.sante.fr) o\u00f9 il sera d\u00e9pos\u00e9 le jour dela publication du pr\u00e9sent avis d'appel manifestation d'int\u00e9r\u00eats au recueil des actes administratifs.Il pourra \u00e9galement \u00e9tre adress\u00e9 par courrier ou par messagerie, sur simple demande \u00e9crite formuleeaupr\u00e8s de l''ARS de Corse \u00e0 I'adresse \u00e9lectronique suivante : ars-corse-medico-social@ars.sante.fr.\n4- Modalit\u00e9s d'instruction des projets et crit\u00e8res de s\u00e9lection :Les projets seront analys\u00e9s par les instructeurs d\u00e9sign\u00e9s par la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS de Corse.Les dossiers parvenus ou d\u00e9pos\u00e9s apr\u00e8s la date limite du 19/04/2024 seront irrecevables. Lesdossiers incomplets \u00e0 cette date (pour raison de non-respect des crit\u00e8res d'\u00e9ligibilit\u00e9), feront l'objetd'une demande de mise en conformit\u00e9. Un d\u00e9lai de 8 jours sera accord\u00e9 pour leur r\u00e9gularisation.Les dossiers re\u00e7us complets au plus tard le 19/04/2024, et ceux qui auront \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9s dans led\u00e9lai compl\u00e9mentaire pr\u00e9cit\u00e9, seront examin\u00e9s sur la base des crit\u00e8res d\u00e9taill\u00e9s dans le cahier descharges qui sont de 2 ordres :* es crit\u00e8res d'\u00e9ligibilit\u00e9 : compl\u00e9tude du dossier et crit\u00e8res de conformit\u00e9+ \u2014 les crit\u00e8res d'\u00e9valuation du projetLes dossiers transmis \u00e0 'ARS dans les d\u00e9lais fix\u00e9s feront I'objet d'une instruction technique si lescrit\u00e8res d'\u00e9ligibilit\u00e9 sont int\u00e9gralement respect\u00e9s. Dans le cas contraire, les propositions serontdisqualifi\u00e9es.L'ARS de Corse qui pilote et organise la s\u00e9lection des dossiers d\u00e9terminera, apr\u00e8s avis consultatif dela Collectivit\u00e9 de Corse, la liste des porteurs de projet qui seront les seuls \u00e0 pouvoir r\u00e9pondre \u00e0 l'avisd'appel \u00e0 candidatures (AAC) qui sera courant du deuxi\u00e8me trimestre 2024.La directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS s\u00e9lectionne sur la base des pr\u00e9c\u00e9dents \u00e9l\u00e9ments les projets qui serontretenus.\n5- Modalit\u00e9s d'envoi / de d\u00e9p\u00f4t, et composition des dossiers :Les candidatures devront \u00eatre transmises au plus tard le 19/04/2024 (d\u00e9lai de rigueur) par voied\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e (ars-corse-m\u00e9dico-social@ars.sante.fr) et par courrier (en 2 exemplaires) par lettrerecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 l'adresse suivante :\nMadame la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS de CorseDirection du m\u00e9dico-socialAppel \u00e0 manifestation d'int\u00e9r\u00eat \u00ab CRT Plaine Orientale \u00bbAppel \u00e0 manifestation d'int\u00e9r\u00eat \u00ab CRT Ouest Corse \u00bbQuartier St Joseph - CS 13 00320 700 AJACCIO Cedex\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2024-03-14-00001 - AVENANT N\u00b0113 Portant modification de l'avis d'appel a manifestation\nd'int\u00e9r\u00eat ARS/N\u00b024 DMS-2024 20\n6- Documents \u00e0 fournir \u00e0 l'appui du dossier de candidature :Le cahier des charges relatif \u00e0 cet appel \u00e0 manifestation d'int\u00e9r\u00eats pr\u00e9cise l'ensemble desdocuments et pi\u00e8ces exig\u00e9es qui s'attacheront \u00e0 apporter des informations d\u00e9taill\u00e9es pr\u00e9vuesau cahier des charges.En sus, le promoteur devra renseigner le dossier de candidature s'y rattachant (sous format Excel)ainsi que le formulaire d'engagement du candidat pr\u00e9vus en annexes du pr\u00e9sent appel \u00e0manifestation d'int\u00e9r\u00eats.7- Modalit\u00e9s de consultation des documents constitutifs de l'appel \u00e0 manifestationd'int\u00e9r\u00eats :L'ensemble des documents constituant I'appel \u00e0 manifestation d'int\u00e9r\u00eats est accessible sur le siteInternet de I'ARS : www.ars.corse.sante.fr. Les personnes int\u00e9ress\u00e9es peuvent \u00e9galement retirer unexemplaire au si\u00e8ge de l'ARS de Corse (Quartier St Joseph - CS 13 003- 20 700 AJACCIO Cedex 9)aupr\u00e8s de la direction r\u00e9gionale m\u00e9dico-sociale de Corse-du-Sud.\nAjaccio le 1 8 NARS 202'}La directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS de CorseLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de I'ARS de Corse,\nle-H\u00e9l\u00e8ne LECENNEMarie-H\u00e9l\u00e8ne LECENNE\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2024-03-14-00001 - AVENANT N\u00b0113 Portant modification de l'avis d'appel a manifestation\nd'int\u00e9r\u00eat ARS/N\u00b024 DMS-2024 21\nDirecteur D\u00e9partemental des Territoires \n2A-2024-03-22-00001\n22/03/2024  \nArr\u00eat\u00e9 du 22 mars 2024 portant autorisation\nd'une battue administrative sur la commune\nd'Ajaccio\nDirecteur D\u00e9partemental des Territoires  - 2A-2024-03-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 22 mars 2024 portant autorisation d'une battue\nadministrative sur la commune d'Ajaccio 22\no~-\nPDI\u00c8\u00c9I\u0152\"C.:ORSE Direction d\u00e9partementale des territoiresDU-SUD i Service EnvironnementLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 du 2 2_MARS' 2024 portant autorisation d'unebattue administrative sur la commune d'AJACCIO.Le pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-SudChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.424-15 et L.427-1 \u00e0 L.427-7 ;Vu _ l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1\u00b0\" ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction desanimaux nuisibles et \u00e0 la reprise de gibier vivant dans un but de repeuplement ;Vu _ le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de M. Amaury deSAINT-QUENTIN, pr\u00e9fet hors classe, nomm\u00e9 pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;Vu _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2A-2019-12-27-0002 du 27 d\u00e9cembre 2019 portant nomination des lieutenants delouveterie dans le d\u00e9partement de la Corse-du-Sud ;Vu _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2A-2023-11-17-00019 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Yves SIMON,directeur d\u00e9partemental des territoires de la Corse-du-Sud ;Vu _ l''arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2A-203-11-20-00008 du 20 novembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureaux chefs de service de la DDT de la Corse du Sud ;Vu _ la demande formul\u00e9e le 4 mars 2024 par la Ville d'Ajaccio concernant la pr\u00e9sence de sangliers en zoneurbaine et pouvant causer des probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 publique et de salubrit\u00e9 ;Vu _ la demande formul\u00e9e le 4 mars 2024 par monsieur Jean-Fran\u00e7ois GUERRINI, lieutenant de louveteriedes circonscriptions d'AJACCIO et CELAVO-MEZZANA, faisant suite \u00e0 de nombreux d\u00e9g\u00e2ts desangliers constat\u00e9s en divers endroits des quartiers du Salario, du Bois des Anglais, de Barbicaja et auxenvirons du Chemin des cr\u00e9tes, sur le territoire de la commune d'Ajaccio ;Vu _ l'avis favorable du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de Corse-du-Sud en datedu 19 mars 2024 ;sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0\": Une battue administrative pour la destruction de sangliers est autoris\u00e9e dans les secteurs duSalario, du Bois des Anglais, de Barbicaja et aux environs du Chemin des Cr\u00eates, sur le territoire de lacommune d'Ajaccio.\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95:11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A\nDirecteur D\u00e9partemental des Territoires  - 2A-2024-03-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 22 mars 2024 portant autorisation d'une battue\nadministrative sur la commune d'Ajaccio 23\nArticle 2: La direction et l'organisation de cette op\u00e9ration est confi\u00e9e \u00e0 monsieur Jean-Fran\u00e7ois GUERRINI,lieutenant de louveterie des circonscriptions d'AJACCIO et CELAVO-MEZZANA. Il pourra \u00eatre accompagn\u00e9d'autres lieutenants de louveterie du d\u00e9partement, et pourra solliciter l'appui de I'OFB et, si n\u00e9cessaire, detoutes les unit\u00e9s territorialement comp\u00e9tentes en charge de la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nArticle 3: La date de cette battue est fix\u00e9e au 23 mars 2024. Toute modification sera port\u00e9e \u00e0 laconnaissance, dans les meilleurs d\u00e9lais, du directeur d\u00e9partemental des territoires, du pr\u00e9sident de laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, du chef de service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9, du maire de la commune et des responsables des unit\u00e9s territorialement comp\u00e9tentes encharge de la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nArticle 4: Le nombre de traqueurs et de chasseurs post\u00e9s sera fix\u00e9 par le lieutenant de louveterie quiconsignera les noms et pr\u00e9noms sur un carnet. Les d\u00e9tenteurs du droit de chasse seront invit\u00e9s \u00e0 yparticiper.Le permis de chasser en cours de validit\u00e9 et l'assurance sont obligatoires pour les participants (post\u00e9s ettraqueurs arm\u00e9s).\nArticle 5 : Lors de ces op\u00e9rations \u00e0 tir, les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 suivantes devront \u00eatre appliqu\u00e9es et rappeleravant le d\u00e9but des battues :* Tous les acc\u00e8s conduisant \u00e0 la zone chass\u00e9e devront \u00eatre balis\u00e9s avec des panneau \u00ab chasse encours \u00bb ;< Le port d'effets fluorescents de couleur orange est obligatoire (chasuble, veste, pull, t-shirt, gilet \u00e0minima), les casquettes, bonnets, brassard ne pouvant venir qu'en compl\u00e9ment ;\u00bb \u2014 Le d\u00e9placement se fera uniquement arme d\u00e9charg\u00e9e, cass\u00e9e ou culasse ouverte ;\u00bb _ L'arme sera charg\u00e9e une fois arriv\u00e9e au poste et d\u00e9charg\u00e9e imm\u00e9diatement apr\u00e8s ;* _ Aucun tir ne sera possible avant et apr\u00e8s la battue ;< _ La r\u00e8gle des trente degr\u00e9s doit \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9e au sol et appliqu\u00e9e avant chaque tir ;< Letir ne pourra \u00eatre fait qu'apr\u00e8s identification formelle du gibier chass\u00e9 ;e _ Seul le tir du sanglier est autoris\u00e9 ;* Letir \u00e0 chevrotines ne pourra se faire qu'\u00e0 une distance maximale de 15 m\u00e8tres. A balle, cetteport\u00e9e sera limit\u00e9e \u00e0 trente m\u00e8tres au maximum ;* Le d\u00e9placement, une fois en poste, est formellement interdit ;e Le d\u00e9but et la fin de la battue seront obligatoirement annonc\u00e9s ;< L'usage d'appareil de communication est fortement recommand\u00e9 (talkie-walkie).\nArticle 6 : Un compte rendu, pr\u00e9cisant le d\u00e9roulement de ces op\u00e9rations et \u00e9ventuellement les incidents quiauraient pu s'y produire, sera adress\u00e9 par l'interm\u00e9diaire du pr\u00e9fet, au directeur d\u00e9partemental desterritoires.\nDirecteur D\u00e9partemental des Territoires  - 2A-2024-03-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 22 mars 2024 portant autorisation d'une battue\nadministrative sur la commune d'Ajaccio 24\nArticle 7 : Les animaux abattus au cours de ces op\u00e9rations suivent l'une des destinations suivantes :* soit le responsable de l'op\u00e9ration destine la (les) carcasse(s) directement \u00e0 l'\u00e9quarrissage ;* soit le responsable de l'op\u00e9ration partage la (les) carcasse(s) entre les diff\u00e9rents acteurs de la battue.Dans ce cas, ces derniers doivent \u00eatre inform\u00e9s de la n\u00e9cessit\u00e9 de conserver la venaison parcong\u00e9lation et de la cuire \u00e0 c\u0153ur avant consommation, afin d'\u00e9viter tout risque sanitaire li\u00e9 auxtrichines.En tout \u00e9tat de cause, la diffusion et la consommation de ces viandes doivent \u00eatre limit\u00e9es ; La pr\u00e9senteautorisation vaut permis de transport jusqu'\u00e0 la destination.\nArticle 6 - Voies et d\u00e9lais de recours : conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du codede justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Bastia dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le sitewww.telerecours.fr\nArticle 7: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le(s)responsable(s) des unit\u00e9s en charge de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le lieutenant de louveterie de la circonscriptionconcern\u00e9e et tous les agents habilit\u00e9s au titre de la police de la chasse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 la commune d'Ajaccio pour affichage en mairie.\nDirecteur D\u00e9partemental des Territoires  - 2A-2024-03-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 22 mars 2024 portant autorisation d'une battue\nadministrative sur la commune d'Ajaccio 25\nDirecteur D\u00e9partemental des Territoires \n2A-2024-03-20-00002\n20/03/2024  \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2024 autorisant la\ncapture et le transport de poissons \u00e0 des fins\nscientifiques ou sanitaires au b\u00e9n\u00e9fice de\nl'association A Barchella\nDirecteur D\u00e9partemental des Territoires  - 2A-2024-03-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2024 autorisant la capture et le\ntransport de poissons \u00e0 des fins scientifiques ou sanitaires au b\u00e9n\u00e9fice de l'association A Barchella 26\n- | Direction D\u00e9partementale des TerritoiresPR\u00c9FET Service EnvironnementDE LA CORSE-DU-SUDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 du 2 0 MARS 2024autorisant la capture et le transport de poissons \u00e0 des fins scientifiques ou sanitaires\nVuVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuVu\nLe Pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-SudChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nle Code de I'environnement, livre 1V, Titre Ill, et notamment les articles L.436 et suivants ;le d\u00e9cret n\u00b0 97-787 du 31 juillet 1997 modifiant les dispositions du Code rural relatives aucontr\u00f4le des peuplements piscicoles ;le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination deM. Amaury de SAINT-QUENTIN, pr\u00e9fet hors classe, nomm\u00e9 pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de laCorse-du-Sud ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2A-2023-11-17-00019 du 17 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 monsieur Yves SIMON, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Corse-du-Sud ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2A-2023-11-20-00009 du 20 novembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature aux chefs de service de la DDT de la Corse du Sud ;la demande d'autorisation de capture et de transport de poissons \u00e0 des fins scientifiques,en date du 1% f\u00e9vrier 2024 pr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Elie Joseph MATTEI, pr\u00e9sident del'association A BARCHELLA ;l'avis favorable de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB) en date du 23 f\u00e9vrier 2024 ;l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de Corse pour la p\u00e9che et la protectiondu milieu aquatique en date du 1* mars 2024;Sur proposition du chef du service environnement,\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95:1112:13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A\nDirecteur D\u00e9partemental des Territoires  - 2A-2024-03-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2024 autorisant la capture et le\ntransport de poissons \u00e0 des fins scientifiques ou sanitaires au b\u00e9n\u00e9fice de l'association A Barchella 27\nARRETE\nArticle 1\u00b0\" \u2014- B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisationMonsieur Elie Joseph MATTEI, pr\u00e9sident de l'association A BARCHELLA, est autoris\u00e9, dans led\u00e9partement de la Corse-du-Sud, \u00e0 capturer et \u00e0 transporter du poisson, \u00e0 des fins scientifiques,sanitaires ou en cas de d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques ainsi que pour la reproduction ou le repeuplement,dans les conditions et sous les r\u00e9serves pr\u00e9cis\u00e9es aux articles suivants.Article 2 - Responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielleLa responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle des p\u00eaches sera, pour chaque op\u00e9ration, la personnesuivante :- Monsieur Elie Joseph MATTEI, pr\u00e9sident de l'association A BARCHELLA.Il appartient \u00e0 Monsieur Elie Joseph MATTEI de s'assurer d'un nombre suffisant de participants pourr\u00e9aliser ce type d'op\u00e9ration en toute s\u00e9curit\u00e9.Article 3 - Validit\u00e9La pr\u00e9sente autorisation est valable jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2028 \u00e0 compter de sa signature.Article 4 - Lieux de captureCes p\u00eaches pourront avoir lieu dans l'ensemble du r\u00e9seau hydrographique du d\u00e9partement de laCorse-du-Sud, conform\u00e9ment aux d\u00e9clarations pr\u00e9alables cit\u00e9es \u00e0 l'article 9.Article S- Moyens de capture autoris\u00e9sCes p\u00eaches pourront \u00eatre effectu\u00e9es par tout moyen, et en particulier par p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9, sousr\u00e9serve que le mat\u00e9riel employ\u00e9 soit conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Article 6 - Esp\u00e9ces concern\u00e9esCes p\u00eaches pourront concerner toutes les esp\u00e8ces de poissons \u00e0 diff\u00e9rents stades ded\u00e9veloppement.Article 7 - Destination du poissonLes poissons captur\u00e9s seront remis \u00e0 l'eau sur le lieu de capture apr\u00e8s inventaires et mesuresbiom\u00e9triques exception faite :- des esp\u00e8ces pouvant causer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques : le poisson-chat (Ameiurus melas) et laperche soleil (Lepomis gibbosus) ;- des esp\u00e8ces en mauvais \u00e9tat sanitaire. Si tel est le cas, en informer imm\u00e9diatement les services del'\u00c9tat ;- des esp\u00e8ces exotiques envahissantes telles que le Pseudorasbora parva (Arr\u00eat\u00e9 du 14 f\u00e9vrier 2018relatif \u00e0 la pr\u00e9vention de l'introduction et de la propagation des esp\u00e8ces animales exotiquesenvahissantes sur le territoire m\u00e9tropolitain).Les poissons captur\u00e9s au cours d'op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es en cas de d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques, ainsi queceux captur\u00e9s \u00e0 d'autres fins et pouvant provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques, sont remis aud\u00e9tenteur du droit de p\u00eache ou d\u00e9truits.Article 8 - Accord du ou des d\u00e9tenteurs du droit de p\u00eacheLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut exercer les droits qui sont li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation que s'il a obtenul'accord du ou des d\u00e9tenteur(s) du droit de p\u00eache.\nDirecteur D\u00e9partemental des Territoires  - 2A-2024-03-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2024 autorisant la capture et le\ntransport de poissons \u00e0 des fins scientifiques ou sanitaires au b\u00e9n\u00e9fice de l'association A Barchella 28\nArticle 9 - D\u00e9claration pr\u00e9alableLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation est tenu d'adresser, deux semaines au moins avantchaque op\u00e9ration, une d\u00e9claration \u00e9crite pr\u00e9cisant le programme, les dates et les lieux de capture \u00e0la direction d\u00e9partementale des territoires de la Corse-du-Sud , service environnement, et \u00e0 l'officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, ainsi qu'en cas d'annulation ou de modification de la date.Article 10 - Compte rendu d'ex\u00e9cutionDans le d\u00e9lai d'un mois apr\u00e8s l'ex\u00e9cution de chaque op\u00e9ration, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9senteautorisation est tenu d'adresser \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires de la Corse-du-Sud,service environnement, et \u00e0 l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 un compte rendu type pr\u00e9cisant lesr\u00e9sultats des captures et la destination du poisson : esp\u00e8ces, stade de d\u00e9veloppement, taille, poids,lieu de pr\u00e9l\u00e8vement, ainsi que les \u00e9ventuels lieux de destination.Article 11 - Rapport des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9esDans un d\u00e9lai de six mois \u00e0 compter de la date de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le b\u00e9n\u00e9ficiaire adresse,\u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires de la Corse-du-Sud , service environnement, et \u00e0l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 un rapport de synth\u00e8se sur les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, indiquant leslieux, dates, objets et r\u00e9sultats obtenus de cet inventaire scientifique.Article 12 - Pr\u00e9sentation de l'autorisationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ou le responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle de l'op\u00e9ration doit \u00eatre porteur de lapr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations de capture et de transport. Il est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0toute demande des agents commissionn\u00e9s au titre de la police de la p\u00eache.Article 13 - Retrait de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sansindemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.Article 14 - Voies et d\u00e9lais de recoursConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bastia,dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessiblepar le site https://citoyens.telerecours.frArticle 15 - Ex\u00e9cutionLe directeur d\u00e9partemental des territoires de la Corse-du-Sud, le commandant du groupement degendarmerie, le chef du service d\u00e9partemental de l'office francais de la biodiversit\u00e9, le pr\u00e9sident dela f\u00e9d\u00e9ration de Corse pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique, sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe chef du Service Environnement\nCamille FERAL\nDirecteur D\u00e9partemental des Territoires  - 2A-2024-03-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2024 autorisant la capture et le\ntransport de poissons \u00e0 des fins scientifiques ou sanitaires au b\u00e9n\u00e9fice de l'association A Barchella 29\nDirecteur D\u00e9partemental des Territoires \n2A-2024-03-20-00001\n20/03/2024  \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2024 autorisant la\ncapture et le transport de poissons \u00e0 des fins\nscientifiques ou sanitaires au b\u00e9n\u00e9fice du\ndirecteur int\u00e9rr\u00e9gional PACA et Corse OFB\nDirecteur D\u00e9partemental des Territoires  - 2A-2024-03-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2024 autorisant la capture et le\ntransport de poissons \u00e0 des fins scientifiques ou sanitaires au b\u00e9n\u00e9fice du directeur int\u00e9rr\u00e9gional PACA et Corse OFB 30\nEx Direction D\u00e9partementale des TerritoiresPR\u00c9FET Service EnvironnementDE LA CORSE-DU-SUDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 du \u2014 20 MARS 2024autorisant la capture et le transport de poissons \u00e0 des fins scientifiques ou sanitairesLe Pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-SudChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, livre |V, Titre lll, et notamment les articles L.436 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant monsieur Amaury deSAINT-QUENTIN, pr\u00e9fet hors-classe, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;Vu le proc\u00e8s-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, pr\u00e9fet hors classe, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 octobre 2023 nommant M. Xavier CZERWINSKI,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2A-2023-11-17-00019 du 20 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 M. Yves SIMON, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Corse du Sud ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2A-2023-11-20-00009 du 20 novembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature aux chefs de service de la DDT de la Corse du Sud ;Vu la demande d'autorisation de capture et de transport de poissons \u00e0 des fins scientifiques, endate du 15 janvier 2024, pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Fr\u00e9d\u00e9rique GERBEAUD-MAULIN, directriceinterr\u00e9gionale adjointe Provence, Alpes, C\u00f4te d'Azur et Corse de l'Office Fran\u00e7ais de laBiodiversit\u00e9 ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de Corse pour la p\u00eache et la protection dumilieu aquatique en date du 5 mars 2024 ;Sur proposition du chef du Service Environnement,\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecture(\u00e0corse-du-sud.gouv.fr \u2014 www.corse-du-sud.gouv.fi\nDirecteur D\u00e9partemental des Territoires  - 2A-2024-03-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2024 autorisant la capture et le\ntransport de poissons \u00e0 des fins scientifiques ou sanitaires au b\u00e9n\u00e9fice du directeur int\u00e9rr\u00e9gional PACA et Corse OFB 31\nARRETE\nArticle 1\u00b0' \u2014- B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation :Le Directeur interr\u00e9gional PACA et Corse de I'Office fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB), est autoris\u00e9,dans le d\u00e9partement de la Corse-du-Sud, \u00e0 capturer et \u00e0 transporter du poisson, \u00e0 fins scientifiques,sanitaires ou en cas de d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques ainsi que pour la reproduction ou le repeuplement,dans les conditions et sous les r\u00e9serves pr\u00e9cis\u00e9es aux articles suivants.\nArticle 2 - Responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle :Les responsables de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle des p\u00eaches seront les agents de I'OFB d\u00e9sign\u00e9s par leb\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, accompagn\u00e9s par tous les agents de I'\u00e9tablissement.\nArticle 3 - Validit\u00e9 :L'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une p\u00e9riode de 5 ans, \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance au 31 d\u00e9cembre 2028.\nArticle 4 - Objet de I'op\u00e9ration :Les agents d\u00e9sign\u00e9s par le b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont autoris\u00e9s \u00e0 la capture et au transportde poissons \u00e0 des fins sanitaires, scientifiques et \u00e9cologiques, notamment dans le cadred'op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es au titre de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE), de r\u00e9seaux de suivi des esp\u00e8ces(Ex. : r\u00e9seau hydrobiologique et piscicole -RHP-, r\u00e9seau sp\u00e9cifique anguille -RSA-, etc.), d'\u00e9tudes, etc.,pour permettre le sauvetage, le d\u00e9nombrement, la reproduction, favoriser le repeuplement etrem\u00e9dier aux d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques.Article 5 - Lieux de capture :Ces p\u00eaches pourront avoir lieu sur l'ensemble du r\u00e9seau hydrographique du d\u00e9partement, y compriscanaux et plans d'eau.Article 6 - Esp\u00e8ces concern\u00e9es :Ces p\u00eaches pourront concerner toutes les esp\u00e8ces de poissons et crustac\u00e9s (y compris \u00e9crevisses)pr\u00e9sentes dans ces milieux.Article 7- Moyens de capture autoris\u00e9s :Tous mat\u00e9riels de p\u00eache \u00e9lectrique et tous dispositifs adapt\u00e9s \u00e0 la capture des esp\u00e8ces vis\u00e9es (filets,nasses, etc.) sont autoris\u00e9s.Article 8- Modes de capture :Les captures pourront se faire \u00e0 pied ou en embarcation \u00e9quip\u00e9e ou non de moteurs thermiques ou\u00e9lectriques, sans pr\u00e9judice des autres r\u00e9glementations en vigueur (notamment en termes denavigation).\nDirecteur D\u00e9partemental des Territoires  - 2A-2024-03-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2024 autorisant la capture et le\ntransport de poissons \u00e0 des fins scientifiques ou sanitaires au b\u00e9n\u00e9fice du directeur int\u00e9rr\u00e9gional PACA et Corse OFB 32\nArticle 9 - Destination du poisson :A l'exception des esp\u00e8ces figurant sur la liste mentionn\u00e9e au 1* du | de l'article L.411-5 du Code deI'environnement, les individus vivants captur\u00e9s par des m\u00e9thodes non l\u00e9tales (p\u00eache \u00e9lectriquenotamment) et non pr\u00e9lev\u00e9s pour analyses seront remis \u00e0 l'eau sur le point de pr\u00e9l\u00e8vement ou dans unmilieu apte \u00e0 assurer leur survie (cas des p\u00eaches de sauvegarde) d\u00e8s la fin de l'op\u00e9ration. Saufpr\u00e9l\u00e8vements pour analyses, les individus captur\u00e9s par des m\u00e9thodes l\u00e9tales (p\u00eaches aux filets maillantnotamment), les individus morts ou en mauvais \u00e9tat sanitaire seront d\u00e9truits selon les proc\u00e9duresadapt\u00e9es.Article 10 - Autorisation des tiers :La pr\u00e9sente autorisation est valable sans pr\u00e9judice des obligations li\u00e9es \u00e0 I'information ou \u00e0 l'accord desd\u00e9tenteurs du droit de p\u00eache.Article 11 - D\u00e9claration pr\u00e9alable :Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation est tenu d'adresser, une semaine au moins avant le d\u00e9but desop\u00e9rations, une d\u00e9claration \u00e9crite pr\u00e9cisant le programme, les dates et les lieux de capture \u00e0 ladirection d\u00e9partementale des territoires de Corse du Sud, service Environnement, et au pr\u00e9sident de laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et la protection des milieuxaquatiques. Pour les op\u00e9rations planifi\u00e9es annuellement, la transmission du planning g\u00e9n\u00e9ral desop\u00e9rations, avant le d\u00e9but de la campagne et selon les m\u00eames modalit\u00e9s, pourra faire office ded\u00e9claration pr\u00e9alable.Article 12 - Rapport des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es :Dans un d\u00e9lai de six mois \u00e0 compter de la date de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le b\u00e9n\u00e9ficiaire adresse, \u00e0 ladirection d\u00e9partementale des territoires de la Corse-du-Sud , service environnement, un rapport desynth\u00e8se sur les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, indiquant les lieux, dates, objets et r\u00e9sultats obtenus de cetinventaire scientifique.Article 13 \u2014 Prescriptions techniques compl\u00e9mentaires relatives \u00e0 la biom\u00e9trie et au transport :Devront \u00eatre mis en \u0153uvre tous moyens n\u00e9cessaires et suffisants pour assurer la survie des poissons, enmaintenant notamment une temp\u00e9rature et un taux d'oxyg\u00e9nation dans les dispositifs de stabulationcompatibles avec les exigences des esp\u00e9ces captur\u00e9es.Article 14 - Voies et d\u00e9lais de recours :La pr\u00e9sente autorisation est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Bastia, a compterde sa publication, dans un d\u00e9lai de deux mois dans les conditions des articles L.421-1 et suivants ducode de justice administrative. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.frElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Corse-du-Sud, dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Corse-du-Sud. Le silence gard\u00e9 par I'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recoursgracieux emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande. En cas de refus expr\u00e9s ou tacite, unnouveau d\u00e9lai de deux mois est ouvert pour d\u00e9poser un recours contentieux aupr\u00e9s du tribunaladministratif de Bastia.\nDirecteur D\u00e9partemental des Territoires  - 2A-2024-03-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2024 autorisant la capture et le\ntransport de poissons \u00e0 des fins scientifiques ou sanitaires au b\u00e9n\u00e9fice du directeur int\u00e9rr\u00e9gional PACA et Corse OFB 33\nArticle 15 - Ex\u00e9cutionLe directeur d\u00e9partemental des territoires de la Corse-du-Sud, le commandant du groupement degendarmerie, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le pr\u00e9sident dela f\u00e9d\u00e9ration de Corse pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique, sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe chef du service environnement\nCamille FERAL\nDirecteur D\u00e9partemental des Territoires  - 2A-2024-03-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2024 autorisant la capture et le\ntransport de poissons \u00e0 des fins scientifiques ou sanitaires au b\u00e9n\u00e9fice du directeur int\u00e9rr\u00e9gional PACA et Corse OFB 34\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement ,de\nl'Am\u00e9nagement et du Logement\n2A-2024-03-18-00002\n18/03/2024  \nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de capture avec\nrel\u00e2cher imm\u00e9diat d\u25a1esp\u00e8ces de reptiles et\namphibiens prot\u00e9g\u00e9s\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement ,de l'Am\u00e9nagement et du Logement - 2A-2024-03-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de\ncapture avec rel\u00e2cher imm\u00e9diat d\u25a1esp\u00e8ces de reptiles et amphibiens prot\u00e9g\u00e9s 35\nPREFET Direction r\u00e9gionale de l'environnement,DE LA CORSE- de l'am\u00e9nagement et du logementDU-SUD de CorseLibert\u00e9 'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 du\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nPortant autorisation de capture avee rel\u00e2cher imm\u00e9diat d'esp\u00e9ces de reptiles etamphibiens prot\u00e9g\u00e9sLe Pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-SudChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nla convention d'Aarhus sur l'acc\u00e8s \u00e0 l'information, la participation du public au processus d\u00e9cisionnel et \u00e0 l'acc\u00e8s\u00e0 la justice en mati\u00e8re d'environnement, sign\u00e9e le 25 juin 1998,la directive 2007/2/CE du 14 mars 2007, dite directive Inspire, qui vise \u00e0 \u00e9tablir une infrastructure d'informationg\u00e9ographique dans la communaut\u00e9 europ\u00e9enne pour favoriser la protection de l'environnement ;le code de l'Environnement, notamment ses articles L 120-1-1, L 411-1 et L 411-2, et R.411-1 \u00e0 R.411-14, relatifs\u00e0 la conservation des esp\u00e8ces animales ou v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es, et notamment aux interdictions aff\u00e9rentes ainsiqu'aux d\u00e9rogations susceptibles d'\u00eatre d\u00e9livr\u00e9es ;le code de l'Environnement, notamment son article L 411-1 A I relatif au versement des donn\u00e9es brutes debiodiversit\u00e9 acquises \u00e0 l'occasion des \u00e9tudes d'\u00e9valuation pr\u00e9alable ou de suivis des impacts r\u00e9alis\u00e9s dans le cadrede l'\u00e9laboration de projets soumis \u00e0 l'approbation de l'autorit\u00e9 administrative,le d\u00e9cret n\u00b01997-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administrativesindividuelles ; :- le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;le d\u00e9cret n\u00b02009-235 du 27 f\u00e9vrier 2009 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;le d\u00e9cret n\u00b02015-1201 du 29 septembre 2015 relatif aux d\u00e9rogations aux mesures de protection de la faune et dela flore et aux conseils scientifiques r\u00e9gionaux du patrimoine naturel :le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, pr\u00e9fet hors-classe, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 fixant les conditions de demande et l'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au4\u00b0 de l'article L.411-2 du code l'environnement portant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es,modifi\u00e9 ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des d\u00e9rogations \u00e0l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets pourcertaines op\u00e9rations pour lesquelles la capture est suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place ;\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy \u2014 Cours Napol\u00e9on \u2014 20188 Ajaccio cedex 9 \u2014 Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr \u2014 www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a \u2014 Twitter : @Prefet2A\nPR\u00c9FET Direction r\u00e9gionale de l enviroiuieinent,\nDE LA CORSE- de l'aan\u00e9iiagenient et du logeinentDU-SUD de Corse\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du\nPortant autorisation de capture avec rel\u00e2cher iinni\u00e9diat d'esp\u00e8ces de reptiles et\nainphibiens prot\u00e9g\u00e9s\nLe Pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9iet de la Corse-dn-iSiud\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfiicier de l'orffa-e national du M\u00e9rite\nVu la convention d'Aarhus sur l'acc\u00e8s \u00e0 l'information, la participadon du public au processus d\u00e9cisionnel et \u00e0 l'acc\u00e8s\u00e0 lajusdce en mad\u00e8re d'environnement, sign\u00e9e le 25 juin 1998,\nVu la directive 2007/2/CE du 14 mars 2007, dite directive Inspire, qui vise \u00e0 \u00e9tablir une infrastmcture d'informationg\u00e9ographique dans la communaut\u00e9 europ\u00e9enne pour favoriser la protection de l'environnement ;\nVu le code de l'Environnement, notamment ses articles L 120-1-1, L 411-1 et L 411-2, et R.411-1 \u00e0 R.411-14, relatifs\n\u00e0 la conservation des esp\u00e8ces animales ou v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es, et notamment aux interdictions aff\u00e9rentes ainsiqu'aux d\u00e9rogations susceptibles d'etre d\u00e9livr\u00e9es ;\nVu le code de l'Environnement, notamment son article L 411-1 A l relatif au versement des donn\u00e9es brutes de\nbiodiversit\u00e9 acquises \u00e0 l'occasion des \u00e9tudes d'\u00e9valuation pr\u00e9alable ou de suivis des impacts r\u00e9alis\u00e9s dans le cadrede l'\u00e9laboradon de projets soumis \u00e0 l'approbatioa de l'autorit\u00e9 administrative,\nVu le d\u00e9cret n\u00b01997-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administratives\nindividuelles ;\nVu \u2022 le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-235 du 27 f\u00e9vrier 2009 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02015-1201 du 29 septembre 2015 relatif aux d\u00e9rogations aux mesures de protection de la faune et dela flore et aux conseils scientifiques r\u00e9gionaux du patrimoine naturel ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, pr\u00e9fet hors-classe, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 fixant les conditions de demande et l'instrucdon des d\u00e9rogations d\u00e9finies au4\u00b0 de l'article L.411-2 du code l'environnement portant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es,modifi\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des d\u00e9rogations \u00e0l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets pourcertaines op\u00e9rations pour lesquelles la capture est suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place ;\nPrefecture de la Coree-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 llh30 et de 13h30 \u00e0 15h30\nAdresse \u00e9lectronique : prefectureOcorse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.souv.fr\nFacebook : (\u00ee>Drefecture2a - Twitter : (\u00aePrefet2A\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement ,de l'Am\u00e9nagement et du Logement - 2A-2024-03-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de\ncapture avec rel\u00e2cher imm\u00e9diat d\u25a1esp\u00e8ces de reptiles et amphibiens prot\u00e9g\u00e9s 36\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 08 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s sur l'ensemble duterritoire m\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s.de leur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 avril 2023 nommant Monsieur Jean-Francois BOYER, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, deseaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Corsea compter du 15 mai 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02A-2023-05-24-00004 du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud en date du 16 mai 2023 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-Fran\u00e7ois BOYER, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de'l'am\u00e9nagement et du logement de Corse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02A-2023-12-08-00001 du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement deCorse du 08 d\u00e9cembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction r\u00e9gionale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Corse ;Vu la circulaire DNP n\u00b098-1 du 03 f\u00e9vrier 1998, compl\u00e9t\u00e9e par les circulaires DNP n\u00b000-02 du 15 f\u00e9vrier 2000 etDNP/CFF n\u00b02008-01 du 21 janvier 2008, relatives aux d\u00e9cisions administratives individuelles dans le domaine dela chasse, de la faune et de la flore sauvages ;Vu la circulaire du 22 ao\u00fbt 2017 du ministre en charge de l'\u00e9cologie relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la pratique ducontr\u00f4le par les services et \u00e9tablissements charg\u00e9s de mission de police de l'eau et de la nature ;Vu la demande de d\u00e9rogation formul\u00e9e par le Bureau d'\u00e9tude ENDEMYS en date du 21 f\u00e9vrier 2024 (ONAGREn\u00b02022-00263-051-005) .\nConsid\u00e9rant :[J que cette demande s'inscrit le cadre de l'\u00e9valuation pr\u00e9alable et du suivi des impacts sur la biodiversit\u00e9 de projets detravaux, d'ouvrages et d'am\u00e9nagement impactant des esp\u00e8ces de reptiles et amphibiens, en particulier la Tortued'Hermann en Corse-du-Sud ;[ que la m\u00e9thode propos\u00e9e (capture avec rel\u00e2cher imm\u00e9diat) n'est pas de nature \u00e0 porter atteinte aux populations localeset que cette \u00e9tude garantit le maintien des esp\u00e8ces concern\u00e9es dans un \u00e9tat de conservation favorable :[] que les donn\u00e9es recueillies dans le cadre de ces interventions serviront \u00e0 alimenter le Syst\u00e8me d'information del'inventaire du patrimoine naturel (SINP) ;J que l'\u00e9quipe de terrain poss\u00e8de toutes les qualifications et r\u00e9f\u00e9rences requises pour r\u00e9aliser ces interventions.Sur proposition du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,\nARRETE\nArticle 1\" - B\u00e9n\u00e9ficiaires et champ d'application de l'arr\u00eat\u00e9 :Le Bureau d'\u00e9tude ENDEMYS Environnement domicili\u00e9 Espace Maria Julia Ponte-Leccia 20218 MOROSAGLIA estautoris\u00e9 \u00e0 manipuler des individus de reptiles et amphibiens pour les esp\u00e8ces pr\u00e9cis\u00e9es dans l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,selon la m\u00e9thode des captures manuelles avec rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place, avec marquage temporaire, pour desop\u00e9rations d'inventaires et de suivi de populations, dans le respect des protocoles scientifiques \u00e9tablis.\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud \u2014 .Palais Lantivy \u2014 Cours Napol\u00e9on \u2014 20188 Ajaccio cedex 9 \u2014 Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a \u2014 Twitter : @Prefet2A\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 08 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s sur l'ensemble du\nterritoire m\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalites.de leur protection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 avril 2023 nommant Monsieur Jeaa-Fran\u00e7ois BOYER, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des\neaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Corse\n\u00e0 compter du 15 mai 2023 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02A-2023-05-24-00004 du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud en date du 16 mai 2023 portant\ndelegation de signature \u00e0 Monsieur Jean-Fran\u00e7ois BOYER, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement de Corse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02A-2023-12-08-00001 du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de\nCorse du 08 d\u00e9cembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Corse ;\nVu la circulaire DNP n\u00b098-l du 03 f\u00e9vrier 1998, compl\u00e9t\u00e9e par les circulaires DNP n\u00b000-02 du 15 f\u00e9vrier 2000 et\nDNP/CFF n\u00b02008-01 du 21 janvier 2008, relatives aux d\u00e9cisions administratives individuelles dans le domaine de\nla chasse, de la faune et de la flore sauvages ;\nVu la circulaire du 22 ao\u00fbt 2017 du ministre en charge de l'\u00e9cologie relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la pratique du\ncontr\u00f4le par les services et \u00e9tablissements charg\u00e9s de mission de police de l'eau et de la nature ;\nVu la demande de d\u00e9rogation formul\u00e9e par le Bureau d'\u00e9tude ENDEMYS en date du 21 f\u00e9vrier 2024 (ONAGRE\na\u00b02022-00263-051-005).\nConsid\u00e9rant :\nD que cette demande s'inscrit le cadre de revaluation pr\u00e9alable et du suivi des impacts sur la biodiversit\u00e9 de projets de\ntravaux, d'ouvrages et d'am\u00e9nagement impartant des esp\u00e8ces de reptiles et amphibiens, en particulier la Tortue\nd'Hermann en Corse-du-Sud ;\nD que la m\u00e9thode propos\u00e9e (capture avec rel\u00e2cher imm\u00e9diat) n'est pas de nature \u00e0 porter atteinte aux populations locales\net que cette \u00e9tude garantit le maintien des esp\u00e8ces concern\u00e9es dans un \u00e9tat de conservation favorable ;\nD que les donn\u00e9es recueillies dans le cadre de ces interventions serviront \u00e0 alimenter le Syst\u00e8me d'information de\nl'inventaire du patrimoine naturel (SINP) ;\nD que l'\u00e9quipe de terrain poss\u00e8de toutes les qualifications et r\u00e9f\u00e9rences requises pour r\u00e9aliser ces interventions.\nSur proposition du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,\nARRETE\nArticle 1\" - B\u00e9n\u00e9ficiaires et chainu d'auulieation de l'arretej\nLe Bureau d'\u00e9tude ENDEMYS Environnement domicili\u00e9 Espace Maria Julia Ponte-Leccia 20218 MOROSAGLIA est\nautoris\u00e9 \u00e0 manipuler des individus de reptiles et amphibiens pour les esp\u00e8ces pr\u00e9cis\u00e9es dans l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nselon la m\u00e9thode des captures manuelles avec rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place, avec marquage temporaire, pour desop\u00e9rations d'inventaires et de suivi de populations, dans le respect des protocoles scientifiques \u00e9tablis.\nPrefecture de la Coree-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 llh30 et de 13h30 \u00e0 15h30\nAdresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr\nFacebook : @DrefecUre2a - Twitter : (\u00aePrefet2A\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement ,de l'Am\u00e9nagement et du Logement - 2A-2024-03-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de\ncapture avec rel\u00e2cher imm\u00e9diat d\u25a1esp\u00e8ces de reptiles et amphibiens prot\u00e9g\u00e9s 37\nToute intervention r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre de projets d'am\u00e9nagement devra \u00eatre port\u00e9e \u00e0 connaissance de la DREAL deCorse au moins 15 jours avant les op\u00e9rations en pr\u00e9cisant :* L'objet et la p\u00e9riode de l'intervention* Les intervenants et leur qualification\u00b0 Le protocole utilis\u00e9.Et obtenir un accord pr\u00e9alable de la DREAL.\nArticle 2 - Les esp\u00e8ees prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es :L'autorisation porte sur les esp\u00e8ces list\u00e9es ci-apr\u00e8sReptiles :Algyro\u00efde de Fitzinger Algyro\u00efdes fitzingeriCistude d'Europe Emys orbicularisCouleuvre \u00e0 collier de corseNatrix natrix corsaCouleuvre verte et jaune Hierophis viridiflavusHemidactyle verruqueuxHemidactylus turciusL\u00e9zard de BedriagaArchaeolacerta bedriagaeL\u00e9zard tyrrh\u00e9nienPodarcis tiliguertaPhyllodactyle d'EuropeEuleptes europaeusTarente de Maur\u00e9tanieTarentola mauritanica mauritanicaTortue d'HermannTestudo hermanni\nAmphibiens :Discoglosse corse Disceglossus montalentiiDiscoglosse sarde Discoglossus sardusEuprocte de Corse Euproctus montanusGrenouille de Berger Pelophylax lessonae bergeriRainette sarde Hyla sardaSalamandre de Corse Salamandra salamandra corsica\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud \u2014 Palais Lantivy \u2014 Cours Napol\u00e9on \u2014 20188 Ajaccio cedex 9 \u2014 Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr \u2014 www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a \u2014 Twitter : @Prefet2A\nToute intervention r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre de projets d'am\u00e9nagement devra \u00eatre port\u00e9e \u00e0 connaissance de la DREAL de\nCorse au moins 15 jours avant les op\u00e9rations en pr\u00e9cisant :\n* L'objet et la p\u00e9riode de l'intervention\n\u2022 Les intervenants et leur qualification\n* Le protocole utilis\u00e9.\nEt obtenir un accord pr\u00e9alable de la DBEAL.\nArticle 2 \u2022 Les esp\u00e8ces prot\u00e9fi\u00e9es toncern\u00e9es :\nL'autorisation porte sur les esp\u00e8ces list\u00e9es ci-apres\nReptiles :\nAlgyro\u00efde de Fitzinger\nCistude d'Europe\nCouleuvre \u00e0 collier de corse\nCouleuvre verte et jaune\nHemidactyle vermqueux\nL\u00e9zard de Bedriaga\nL\u00e9zard tyrrh\u00e9nien\nPhyllodactyle d'Europe\nTareate de Maur\u00e9tanie\nTortue d'Hermann\nAlgyro\u00efdes fitzingeri\nEmys orbicularis\nNatrix natrix corsa\nHierophis viridiflavus\nHemidactylus \u00f9ircius\nArchaeolacerta bedriagae\nPodarcis tiliguerta\nEuleptes europaeus\nTarentola mauritanica mauritanica\nTestudo hermanni\nAniphibiei\nDiscoglosse corseDiscoglossus montalentii\nDiscoglosse sardeDiscoglossus sardus\nEuprocte de Corse :Euproctus montanus\nGrenouille de BergerPelophylax lessonae bergeri\nRainette sardeHyla sarda\nSalamandre de CorseSalamandra salamandra Corsica\nPrefecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajacdo cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi.de 8h30 \u00e0 llh30 et de 13h30 \u00e0 15h30\nAdresse \u00e9lectronique : prefectureOcorse-du-sud.eouv.fr-www.corse-du-sud.gouv.fr\nFacebook : (a)Drefecture2a - Twitter : (\u00aePrefet2A\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement ,de l'Am\u00e9nagement et du Logement - 2A-2024-03-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de\ncapture avec rel\u00e2cher imm\u00e9diat d\u25a1esp\u00e8ces de reptiles et amphibiens prot\u00e9g\u00e9s 38\nArtiele 3 - Personnes habilit\u00e9es :La pr\u00e9sente d\u00e9rogation est d\u00e9livr\u00e9e au bureau d'\u00e9tude ENDEMYS pour ses salari\u00e9s dans le cadre de leur activit\u00e9professionnelle, dont la liste est la suivante :[J M. Pasquale MONEGLIA, co-g\u00e9rant d'ENDEMYS, chef de projet, \u00e9cologue, coordinateur environnement de travaux,[J Mme Ang\u00e9lique DEGIOVANNI, charg\u00e9e de mission en Habitats, flore et zones humides,[J Mme Elise LAIR, charg\u00e9e de mission en Habitats, flore et zones humides,[J M. Valentin SPAMPANI, charg\u00e9 de mission, Ecologie \u2014 faune,[ M. Romain CHAVE, charg\u00e9 de mission, Ecologie \u2014 faune.\nArticle 4 - La dur\u00e9e et la localisation :La d\u00e9rogation accord\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est valable & compter de la date de signature et jusqu'au 31 mars 2025.Le p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude concerne le d\u00e9partement de la Corse-du-Sud.\nArticle 5 - Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation particuli\u00e8res:Dans le respect des protocoles de capture de type CMR : lors d'un premier passage, les tortues seront captur\u00e9esmanuellement. Elles seront marqu\u00e9es temporairement (peinture \u00e0 l'huile d'une couleur discr\u00e8te) puis rel\u00e2ch\u00e9es sur place.Lors d'un deuxi\u00e8me passage, elles seront marqu\u00e9es une deuxi\u00e8me fois puis rel\u00e2ch\u00e9es sur place. Enfin lors du troisi\u00e8mpassage, elles ne seront pas manipul\u00e9es.Les visites seront d'une dur\u00e9e de 60 minutes en matin\u00e9e de 9 \u00e0 13 heures environ, entre le 15 avril et le 15 juifi, par jourfavorable.Une mesure de la taille sera effectu\u00e9e \u00e0 l'aide d'une toise (au millim\u00e8tre). Une \u00e9valuation de l'\u00e2ge des individus par classesera r\u00e9alis\u00e9e sur la base de planches photographiques de r\u00e9f\u00e9rences. Et un sexage sera \u00e9tabli. Les signes particuliers serontnot\u00e9s (blessures...).Le type d'activit\u00e9 de l'individu au moment de sa d\u00e9couverte et son comportement seront consign\u00e9s. La typologie del'habitat sera pr\u00e9cis\u00e9e selon une classification simple.La pr\u00e9sence sur le site \u00e9chantillonn\u00e9 de points d'eau, de blocs rocheux, d'arbres fruitiers, de zones br\u00fbl\u00e9es oud\u00e9broussaill\u00e9es seront pr\u00e9cis\u00e9es. L'activit\u00e9 anthropique du terrain sera observ\u00e9e.\u00c0 l'aide d'un GPS et d'un logiciel les tortues observ\u00e9es et relach\u00e9es seront localis\u00e9es et les donn\u00e9es consign\u00e9es au formatSINP.Selon les protocoles d'\u00e9tude et de suivi des populations en vigueur, les autres reptiles seront captur\u00e9s \u00e0 la main ou \u00e0 l'aided'un n\u0153ud coulant (l\u00e9zards) et les amphibiens seront captur\u00e9s \u00e0 l'\u00e9puisette.Les animaux apr\u00e8s mesures biom\u00e9triques et marquage seront ensuite rel\u00e2ch\u00e9s sur place.Le protocole d'hygi\u00e9ne requis pour le contr\u00f4le des maladies des amphibiens dans la nature sera suivi par les op\u00e9rateurs deterrain.Les p\u00e9riodes des inventaires ont lieu au printemps mais peuvent \u00eatre plus tardives (\u00e9t\u00e9, automne).Artiele 6 - Le compte-rendu des op\u00e9rations :Le b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9fini \u00e0 l'article 1 fera parvenir \u00e0 la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement, un compte-rendu d\u00e9taill\u00e9 de chaque op\u00e9ration effectu\u00e9e contenant les dates et lieux des captures avecl'identification et le d\u00e9nombrement des esp\u00e8ces captur\u00e9es ainsi que la m\u00e9thodologie et le mat\u00e9riel utilis\u00e9.Ce rapport sera adress\u00e9 \u00e0 la DREAL en un exemplaire num\u00e9rique.\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud \u2014 Palais Lantivy \u2014 Cours Napol\u00e9on \u2014 20188 Ajaccio cedex 9 \u2014 Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr \u2014 www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a \u2014 Twitter : @Prefet2A\nArticle 3 -Personnes habilit\u00e9es :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9rogadon est d\u00e9livr\u00e9e au bureau d'\u00e9tude ENDEMYS pour ses salari\u00e9s dans le cadre de leur activit\u00e9\nprofessionnelle, dont la liste est la suivante :\nD M. Pasquale MONEGLIA, co-g\u00e9rant d'ENDEMYS, chef de projet, \u00e9cologue, coordinateur environnement de travaux,\nD Mme Ang\u00e9lique DEGIOVANNI, charg\u00e9e de mission en Habitats, flore et zones humides,\nD Mme Elise LAIR, charg\u00e9e de mission en Habitats, flore et zones humides,\nD M. Valentin SPAMPANI, charg\u00e9 de mission, Ecologie - faune,\nD M. Romain CHAVE, charg\u00e9 de mission. Ecologie - faune.\nArticle 4 \u2022 La dur\u00e9e et la localisation :\nLa d\u00e9rogation accord\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable \u00e0 compter de la date de signature et jusqu'au 31 inars 2025.\nLe p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude concerne le d\u00e9partement de la Corse-du-Sud.\nArticle 5 \u2022 Les niodalit\u00e9s de r\u00e9alisation narticuli\u00e8res:\nDans le respect des protocoles de capture de type CMR : lors d'un premier passage, les tortues seront captur\u00e9es\nmanuellement. Elles seront marqu\u00e9es temporairement (peinture \u00e0 l'huile d'une couleur discr\u00e8te) puis rel\u00e2ch\u00e9es sur place.\nLors d'un deuxi\u00e8me passage, elles seront marqu\u00e9es une deuxi\u00e8me fois puis rel\u00e2ch\u00e9es sur place. Enfin lors du ttoisi\u00e8me\npassage, elles ne seront pas manipul\u00e9es.\nLes visites seront d'une dur\u00e9e de 60 minutes en matin\u00e9e de 9 \u00e0 13 heures environ, entre le 15 avril et le 15 juin, par jour\nfavorable.\nUne mesure de la taille sera effectu\u00e9e \u00e0 l'aide d'une toise (au millim\u00e8tre). Une \u00e9valuation de Page des individus par classe\nsera r\u00e9alis\u00e9e sur la base de planches photographiques de r\u00e9f\u00e9rences. Et un sexage sera \u00e9tabli. Les signes particuliers seront\nnot\u00e9s (blessures...).\nLe type d'activit\u00e9 de l'individu au moment de sa d\u00e9couverte et son comportement seront consign\u00e9s. La typologie de\nl'habitat sera pr\u00e9cis\u00e9e selon une classification simple.\nLa pr\u00e9sence sur le site \u00e9chantillonn\u00e9 de points d'eau, de blocs rocheux, d'arbres fruitiers, de zones br\u00fbl\u00e9es ou\nd\u00e9broussaill\u00e9es seront pr\u00e9cis\u00e9es. L'activit\u00e9 anthropique du terrain sera observ\u00e9e.\nA l'aide d'un GPS et d'un logiciel les tortues observ\u00e9es et rel\u00e2ch\u00e9es seront localis\u00e9es et les donn\u00e9es consign\u00e9es au format\nSINP.\nSelon les protocoles d'\u00e9tude et de suivi des populations en vigueur, les autres reptiles seront captur\u00e9s \u00e0 la main ou \u00e0 l'aide\nd'un n\u0153ud coulant (l\u00e9zards) et les amphibiens seront captur\u00e9s \u00e0 l'\u00e9puisette.\nLes animaux apr\u00e8s mesures biom\u00e9triques et marquage seront ensuite rel\u00e2ch\u00e9s sur place.\nLe protocole d'hygi\u00e8ne requis pour le contr\u00f4le des maladies des amphibiens dans la nature sera suivi par les op\u00e9rateurs de\nterrain.\nLes p\u00e9riodes des inventaires ont lieu au printemps mais peuvent \u00eatre plus tardives (\u00e9t\u00e9, automne).\nArticle 6 \u2022 Le coinnte-rendu des on\u00e9rations :\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9fini \u00e0 l'article l fera parvenir \u00e0 la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement, un compte-rendu d\u00e9taill\u00e9 de chaque op\u00e9ration effectu\u00e9e contenant les dates et lieux des captures avec\nl'idendfication et le d\u00e9nombrement des esp\u00e8ces captur\u00e9es ainsi que la m\u00e9thodologie et le mat\u00e9riel utilis\u00e9.\nCe rapport sera adress\u00e9 \u00e0 la DREAL en un exemplaire num\u00e9rique.\nPrefecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Stmdard : 04.95.11.12.13\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 llh30 et de 13h30 \u00e0 15h30\nAdresse \u00e9lectronique : Drefecture@corse-du-sud.eouv.fr - www.corse-du-sud.eouv.fr\nFacebook : fi>pre{ecture2a - Twitter : \u00aePrefet2A\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement ,de l'Am\u00e9nagement et du Logement - 2A-2024-03-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de\ncapture avec rel\u00e2cher imm\u00e9diat d\u25a1esp\u00e8ces de reptiles et amphibiens prot\u00e9g\u00e9s 39\nDans le cadre du partage des donn\u00e9es de biodiversit\u00e9 issu des r\u00e9glementations sur la diffusion des connaissancesenvironnementales (Convention d'Aarhus, Directive INSPIRE, Strat\u00e9gie nationale pour la biodiversit\u00e9), une attentionparticuli\u00e9re sera apport\u00e9e a la qualit\u00e9 et la valorisation des donn\u00e9es.Le bureau d'\u00e9tude ENDEMYS s'engage ainsi \u00e0 reverser au Syst\u00e8me d'information de l'inventaire du Patrimoine naturel(SINP) l'ensemble des donn\u00e9es brutes d'occurrence de taxon (renseignement des m\u00e9tadonn\u00e9es du jeu de donn\u00e9es,versement des donn\u00e9es \u00e9l\u00e9mentaires d'\u00e9changes) r\u00e9colt\u00e9es dans le cadre des suivis des populations d'esp\u00e8ces concern\u00e9espar cette d\u00e9rogation, avec le compte-rendu de chaque op\u00e9ration.La mise \u00e0 disposition de ces donn\u00e9es doit se faire sur une plate-forme habilit\u00e9e (r\u00e9gionale ou \u00e0 d\u00e9faut nationale)disponible \u00e0 l'adresse https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr/Un mod\u00e8le de fichier au format attendu pour le versement a \u00e9t\u00e9 fourni par la DREAL.Concernant la sensibilit\u00e9 des esp\u00e8ces, les donn\u00e9es \u00e9l\u00e9mentaires d'\u00e9change \u00e0 verser comporteront tous les attributsdisponibles \u00e0 l'origine avec leur pr\u00e9cision g\u00e9ographique maximale disponible mais un floutage peut-\u00eatre appliqu\u00e9 par laplate-forme SINP lors de la diffusion des donn\u00e9es en fonction de la liste r\u00e9gionale des esp\u00e8ces sensibles valid\u00e9e en CSRPN ;\u00e0 d\u00e9faut c'est la liste nationale qui s'applique. Ainsi les m\u00e9tadonn\u00e9es d\u00e9crivant le jeu de donn\u00e9es et l'utilisation desdonn\u00e9es non sensibles seront couvertes par la licence ouverte du SINP et l'utilisation des donn\u00e9es sensibles sera ellecouverte par la licence ferm\u00e9e du SINP.\nArticle 7- Suivi et contr\u00f4les administratifs :La mise en \u0153uvre des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet de contr\u00f4les par les agents vis\u00e9s \u00e0 l'article L.415-1du code de l'environnement. Les agents peuvent demander communication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonneex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 conforment \u00e0 l'article L.172-11 du code de l'environnement.Le non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut donner lieu aux sanctions administratives pr\u00e9vues par les articlesL.171-7 et 171-8 du code de l'environnement.Les infractions p\u00e9nales aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont punies des peines pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.415-3 du Code del'environnement.\nArticle 8- Modifications. suspensions, retrait, renouvellement :D\u00e8s qu'il en a connaissance, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de d\u00e9clarer \u00e0 la DREAL de Corse les accidents ou incidents int\u00e9ressantles travaux ou activit\u00e9s faisant objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux esp\u00e9ces prot\u00e9g\u00e9es ou \u00e0leurs habitats. Sans pr\u00e9juger des mesures que pourra prescrire le pr\u00e9fet, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de prendre ou de faireprendre toutes dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou de l'accident, pour \u00e9valuer sescons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.L'arr\u00e9t\u00e9 de d\u00e9rogation pourra \u00eatre modifi\u00e9, suspendu ou retir\u00e9 si l'une des obligations faites au b\u00e9n\u00e9ficiaire n'\u00e9tait pasrespect\u00e9e.En tant que de besoin, les modifications prendront la forme d'un avenant ou d'un arr\u00eat\u00e9 modificatif et seront effectives \u00e0 lanotification de l'acte au bureau d'\u00e9tude ENDEMYS et aux personnes concern\u00e9es par la modification.Les \u00e9ventuels, prorogations ou renouvellements, sont soumis au strict respec\u00ee de la mise en \u0153uvrede l'ensemble du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud \u2014 Palais Lantivy \u2014 Cours Napol\u00e9on \u2014 20188 Ajaccio cedex 9 \u2014 Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a \u2014 Twitter : @Prefet2A\nDans le cadre du partage des donn\u00e9es de biodiversit\u00e9 issu des r\u00e9glementations sur la diffusion des connaissances\nenvironnementales (Convention d'Aarhus, Directive INSPIRE, Strat\u00e9gie nationale pour la biodiversit\u00e9), une attention\nparticuli\u00e8re sera apport\u00e9e \u00e0 la qualit\u00e9 et la valorisation des donn\u00e9es.\nLe bureau d'\u00e9tude ENDEMYS s'engage ainsi \u00e0 reverser au Syst\u00e8me d'information de l'inventaire du Pafrimoine naturel\n(SINP) l'ensemble des donn\u00e9es brutes d'occurrence de taxon (renseignement des m\u00e9tadonn\u00e9es du jeu de donn\u00e9es,\nversement des donn\u00e9es \u00e9l\u00e9mentaires d'\u00e9changes) r\u00e9colt\u00e9es dans le cadre des suivis des populations d'esp\u00e8ces concern\u00e9es\npar cette d\u00e9rogation, avec le compte-rendu de chaque op\u00e9ration.\nLa mise \u00e0 disposition de ces donn\u00e9es doit se faire sur une plate-forme habilit\u00e9e (r\u00e9gionale ou \u00e0 d\u00e9faut nationale)\ndisponible \u00e0 l'adresse https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr/\nUn mod\u00e8le de fichier au format attendu pour le versement a \u00e9t\u00e9 fourni par la DREAL.\nConcernant la sensibilit\u00e9 des esp\u00e8ces, les donn\u00e9es \u00e9l\u00e9mentaires d'\u00e9change \u00e0 verser comporteront tous les attributs\ndisponibles \u00e0 l'origine avec leur pr\u00e9cision g\u00e9ographique maximale disponible mais un floutage peut-\u00eatre appliqu\u00e9 par la\nplate-forme SINP lors de la diffusion des donn\u00e9es en fonction de la liste r\u00e9gionale des esp\u00e8ces sensibles valid\u00e9e en CSRPN ;\n\u00e0 d\u00e9faut c'est la liste nationale qui s'applique. Ainsi les m\u00e9tadonn\u00e9es d\u00e9crivant le jeu de donn\u00e9es et l'utilisation des\ndonn\u00e9es non sensibles seront couvertes par la licence ouverte du SINP et l'udlisation des donn\u00e9es sensibles sera elle\ncouverte par la licence ferm\u00e9e du SINP.\nArticle 7- Suivi et contr\u00f4les adininistratifs ;\nLa mise en \u0153uvre des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet de contr\u00f4les par les agents vis\u00e9s \u00e0 l'artide L.415-1\ndu code de l'environnement. Les agents peuvent demander communication de toute pi\u00e8ce utile au conti'\u00f4le de la bonne\nexecution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 conforment \u00e0 l'article L.172-11 du code de l'environnement.\nLe non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut donner lieu aux sanctions administratives pr\u00e9vues par les articles\nL.171-7 et 171-8 du code de l'environaement.\nLes infractions, p\u00e9nales aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont punies des peines pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.415-3 du Code de\nl'environnement.\nArticle 8- Modiiications. suspensions, retrait, renouvelleinent :\nD\u00e8s qu'il en a connaissance, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de d\u00e9clarer \u00e0 la DREAL de Corse les accidents ou incidents int\u00e9ressant\nles travaux ou activit\u00e9s faisant objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou \u00e0\nleurs habitats. Sans pr\u00e9juger des mesures que pourra prescrire le pr\u00e9fet, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de pren\u00e0-e ou de faire\nprendre toutes dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou de l'accident, pour \u00e9valuer ses\ncons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.\nL'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9rogadon pourra \u00eatre modifi\u00e9, suspendu ou retir\u00e9 si l'une des obligations faites au b\u00e9n\u00e9ficiaire n'\u00e9tait pas\nrespect\u00e9e.\nEn tant que de besoin, les modifications prendront la forme d'un avenant ou d'un arr\u00eat\u00e9 modificatif et seront effectives \u00e0 la\nnotificadon de l'acte au bureau d'\u00e9tude ENDEMYS et aux personnes concern\u00e9es par la modification.\nLes \u00e9ventuels, prorogations ou renouvellenients, sont sounus au strict respect de la niise en \u0153uvre\nde Fensenible du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPrefecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajacdo cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 llh30 et de 13h30 \u00e0 15h30\nAdresse \u00e9lectronique : Drefecnire\u00aecorse-du-sud.eouv.fr - www.corse-du-sud.Bouv.fr\nFacebook : (\u00aeDrefecture2a - Twitter : @Prefet2A\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement ,de l'Am\u00e9nagement et du Logement - 2A-2024-03-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de\ncapture avec rel\u00e2cher imm\u00e9diat d\u25a1esp\u00e8ces de reptiles et amphibiens prot\u00e9g\u00e9s 40\nArticle 9 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. En particulier, cet arr\u00eat\u00e9 ne vaut pas autorisation dep\u00e9n\u00e9tration dans des propri\u00e9t\u00e9s closes relevant de la Loi du 29 d\u00e9cembre 1892, modifi\u00e9e, ou de la Loi n\u00b043-374 du 08juillet 1943.\nArticle 10 - L'ex\u00e9cution :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement de Corse, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Corse-du-Sud et le chef du service d\u00e9partemental de laCorse-du-Sud de l'Office fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud.\nAjaccio le ; /{\u2014? / b 3/&4 ,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur r\u00e9gional de l'environnement,de l'am\u00e9nagement et du logement,\n'par d\u00e9l\u00e9gationef du serviceuation et PaysagesPour le Directeur.L'adjoint auBiodiversit\u00e9, E\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dansle d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa p\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.ublication. Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'application\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy \u2014 Cours Napol\u00e9on \u2014 20188 Ajaccio cedex 9 \u2014 Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr \u2014 www.corse-du-sud.gouv.frFacek : @prefecture2a \u2014 Twitter :Prefet2A\nArticle 9 : Droit des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. En particulier, cet arr\u00eat\u00e9 ne vaut pas autorisation dep\u00e9n\u00e9tration dans des propri\u00e9t\u00e9s closes relevant de la Loi du 29 d\u00e9cembre 1892, modifi\u00e9e, ou de la Loi n\u00b043-374 du 08\njuillet 1943.\nArticle 10 - L'ex\u00e9cution :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement de Corse, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Corse-du-Sud et le chef du service d\u00e9partemental de la\nCorse-du-Sud de l'Office fran\u00e7ais de la Biodiv\u00e9rsit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cudon du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud.\nAjacciole /9/^/^^\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement,\nPour le Directe)\nL'adjoint :\nBiodiversit\u00e9,\nr.\nefdu 3U\nE\nFri\n/par delegation\nservice\nration et Paysages\nIRE \u2022\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans\nle d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'application\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\nPrefecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajacrio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 llh30 et de 13h30 \u00e0 15K30\nAdresse \u00e9lectronique : Drefecture@corse-du-sud.aouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr\nFacebook : (a)Drefecture2a - Twitter : \u00aePrefet2A\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement ,de l'Am\u00e9nagement et du Logement - 2A-2024-03-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de\ncapture avec rel\u00e2cher imm\u00e9diat d\u25a1esp\u00e8ces de reptiles et amphibiens prot\u00e9g\u00e9s 41\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement ,de\nl'Am\u00e9nagement et du Logement\n2A-2024-03-18-00001\n18/03/2024  \nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de capture avec\nrel\u00e2cher imm\u00e9diat d\u25a1esp\u00e8ces de reptiles et\namphibiens prot\u00e9g\u00e9s2a\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement ,de l'Am\u00e9nagement et du Logement - 2A-2024-03-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de\ncapture avec rel\u00e2cher imm\u00e9diat d\u25a1esp\u00e8ces de reptiles et amphibiens prot\u00e9g\u00e9s2a 42\nPREFET Direction r\u00e9gionale de l'environnement,DE LA CORSE- de 'am\u00e9nagement et du logementDU-SUD de CorseLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 duPortant autorisation de capture avec rel\u00e2cher imm\u00e9diat d'esp\u00e9ces de reptiles et\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\namphibiens prot\u00e9g\u00e9sLe Pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-SudChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nla convention d'Aarhus sur l'acc\u00e8s \u00e0 l'information, la participation du public au processus d\u00e9cisionnel et \u00e0 l'acc\u00e8s\u00e0 la justice en mati\u00e8re d'environnement, sign\u00e9e le 25 juin 1998,la directive 2007/2/CE du 14 mars 2007, dite directive Inspire, qui vise \u00e0 \u00e9tablir une infrastructure d'informationg\u00e9ographique dans la communaut\u00e9 europ\u00e9enne pour favoriser la protection de l'environnement ;le code de l'Environnement, notamment ses articles L 120-1-1, L 411-1 et L 411-2, et R.411-1 \u00e0 R.411-14, relatifs\u00e0 la conservation des esp\u00e8ces animales ou v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es, et notamment aux interdictions aff\u00e9rentes ainsiqu'aux d\u00e9rogations susceptibles d'\u00eatre d\u00e9livr\u00e9es ;le code de l'Environnement, notamiment son article L 411-1 A I relatif au versement des donn\u00e9es brutes debiodiversit\u00e9 acquises \u00e0 l'occasion des \u00e9tudes d'\u00e9valuation pr\u00e9alable ou de suivis des impacts r\u00e9alis\u00e9s dans le cadrede l'\u00e9laboration de projets soumis \u00e0 l'approbation de l'autorit\u00e9 administrative,le d\u00e9cret n\u00b01997-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administrativesindividuelles ;le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;le d\u00e9cret n\u00b02009-235 du 27 f\u00e9vrier 2009 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;le d\u00e9cret n\u00b02015-1201 du 29 septembre 2015 relatif aux d\u00e9rogations aux mesures de protection de la faune et dela flore et aux conseils scientifiques r\u00e9gionaux du patrimoine naturel ;le d\u00e9cret du pr\u00e9\u00e8ident de la R\u00e9publique du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, pr\u00e9fet hors-classe, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 fixant les conditions de demande et l'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finiesau 4\u00b0 de l'article L.411-2 du code l'environnement portant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es,modifi\u00e9 ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des d\u00e9rogations \u00e0l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets pourcertaines op\u00e9rations pour lesquelles la capture est suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 08 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s sur l'ensemble duterritoire m\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur protection ;Pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30 ;Adresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a \u2014 Twitter : @Prefet2A\nPR\u00c9FET\nDE LA CORSE-\nDU-SUD\nDirection r\u00e9gionale de l'environneinent,\nde l'ain\u00e9Biageinenl et du logeanent\nde Corse\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du\nPortant autorisation de capture avec rel\u00e2cher unin\u00e9diat d'esp\u00e8ces de reptiles et\niphibiens prot\u00e9g\u00e9s\nLe Pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'orilre national du M\u00e9rite\nVu la convention d'Aarhus sur l'acc\u00e8s \u00e0 l'information, la participation du public au processus d\u00e9cisionnel et \u00e0 l'acc\u00e8s\n\u00e0 la justice en mati\u00e8re d'environnemeat, sign\u00e9e le 25 juin 1998,\nVu la directive 2007/2/CE du 14 mars 2007, dite directive Inspire, qui vise \u00e0 \u00e9tablir une infrastmcture d'information\ng\u00e9ographique dans la communaut\u00e9 europ\u00e9enne pour favoriser la protection de l'environnement ;\nVu le code de l'Environnement, notamment ses articles L 120-1-1, L 411-1 et L 411-2, et R.411-1 \u00e0 R.411-14, relatifs\n\u00e0 la conservation des esp\u00e8ces animales ou v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es, et notamment aux interdictions aff\u00e9rentes ainsi\nqu'aux d\u00e9rogations susceptibles d'etre d\u00e9livr\u00e9es ;\nVu le code de l'Environaement, notamment son article L 411-1 A l relatif au versement des donn\u00e9es bmtes de\nbiodiversit\u00e9 acquises \u00e0 l'occasion des \u00e9tudes d'\u00e9valuation pr\u00e9alable ou de suivis des impacts r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre\nde l'\u00e9laboration de projets soumis \u00e0 l'approbation de l'autorit\u00e9 administrative,\nVu le d\u00e9cret n\u00b01997-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administratives\nindividuelles ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisadon et \u00e0 l'action des\nservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-235 du 27 f\u00e9vrier 2009 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02015-1201 du 29 septembre 2015 relatif aux d\u00e9rogadons aux mesures de protection de la faune et de\nla flore et aux conseils scientifiques r\u00e9gionaux du patrimoine naturel ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT-\nQUENTIN, pr\u00e9fet hors-classe, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 fixant les conditions de demande et l'instmction des d\u00e9rogations d\u00e9finies\nau 4\u00b0 de l'article L.411-2 du code l'environnement portant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es,\nmodifi\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des d\u00e9rogations \u00e0\nl'interdiction de capture de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets pour\ncertaines op\u00e9rations pour lesquelles la capture est suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 08 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s sur l'ensemble du\nterritoire m\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nPrefecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 llh30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : Drefecturefacorse-du-sud.aouv.fr - www.corse-du-sud.aouv.fr\nFacebook : \u00aeprefecture2a - Twitter : \u00a9PrefetZA\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement ,de l'Am\u00e9nagement et du Logement - 2A-2024-03-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de\ncapture avec rel\u00e2cher imm\u00e9diat d\u25a1esp\u00e8ces de reptiles et amphibiens prot\u00e9g\u00e9s2a 43\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 avril 2023 nommant Monsieur Jean-Fran\u00e7ois BOYER, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, deseaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement deCorse \u00e0 compter du 15 mai 2023 ;l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02A-2023-05-24-00004 du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud en date du 16 mai 2023 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-Fran\u00e7ois BOYER, directeur r\u00e9gional de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de Corse ;l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02A-2023-12-08-00001 du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement deCorse du 08 d\u00e9cembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction r\u00e9gionale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Corse ;la circulaire DNP n\u00b098-1 du 03 f\u00e9vrier 1998, compl\u00e9t\u00e9e par les circulaires DNP n\u00b000-02 du 15 f\u00e9vrier 2000 etDNP/CFF n\u00b02008-01 du 21 janvier 2008, relatives aux d\u00e9cisions administratives individuelles dans le domaine dela chasse, de la faune et de la flore sauvages ;la circulaire du 22 ao\u00fbt 2017 du ministre en charge de l'\u00e9cologie relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la pratique ducontr\u00f4le par les services et \u00e9tablissements charg\u00e9s de mission de police de l'eau et de la nature ;Vu la demande de d\u00e9rogation formul\u00e9e par le Bureau d'\u00e9tude ECO-MED en date du 26 f\u00e9vrier 2024 (ONAGREn\u00b02022-00306-051-002).\nConsid\u00e9rant :que le plan national d'actions en faveur de la Tortue d'Hermann 2018-2027 d\u00e9finit dans son objectif 4 \u00ab am\u00e9liorer laprise en compte de l'esp\u00e8ce dans les documents de planification et les projets \u00bb et en particulier dans son action 4.3\u00ab promouvoir et cadrer l'utilisation de chiens dans le cadre d'inventaires et de mesures de sauvetage \u00bb consid\u00e8re quel'utilisation de chien pour la d\u00e9tection des individus de Tortue d'Hermann est plus efficace que la simple recherchevisuelle et auditive humaine, et que cette m\u00e9thode augmente les chances de d\u00e9tecter des individus juv\u00e9niles ou cach\u00e9set inactifs ;que la recherche par chien dress\u00e9 r\u00e9duit le temps de prospection et augmente le nombre d'individus sauvegard\u00e9s ;que cette demande s'inscrit dans le cadre de l'\u00e9valuation pr\u00e9alable et du suivi des impacts sur la biodiversit\u00e9 de projetsde travaux, d'ouvrages et d'am\u00e9nagement impactant des esp\u00e8ces de reptiles et amphibiens, en particulier la Tortued'Hermann ;que la m\u00e9thode propos\u00e9e : capture avec rel\u00e2cher imm\u00e9diat n'est pas de nature \u00e0 porter atteindre aux populationslocales et que cette \u00e9tude garantit le maintien des esp\u00e8ces concern\u00e9es dans un \u00e9tat de conservation favorable :que les donn\u00e9es recueillies dans le cadre de ces interventions serviront \u00e0 alimenter le Syst\u00e8me d'information del'inventaire du patrimoine naturel (SINP) ;que l'\u00e9quipe de terrain poss\u00e8de toutes les qualifications et r\u00e9f\u00e9rences requises pour r\u00e9aliser ces interventions.que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des populations d'esp\u00e8ces vis\u00e9es parla demande dans leur aire de r\u00e9partition naturelle ;Sur proposition du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a \u2014 Twitter : @Prefet2A\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 avril 2023 nommant Monsieur Jean-Fran\u00e7ois BOYER, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des\neaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de\nCorse \u00e0 compter du 15 mai 2023 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02A-2023-05-24-00004 du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud en date du 16 mai 2023 portant\nd\u00e9l\u00e9gadon de signature \u00e0 Monsieur Jean-Fran\u00e7ois BOYER, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement de Corse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02A-2023-12-08-00001 du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de\nCorse du 08 d\u00e9cembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signatiire aux agents de la direcdon r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Corse ;\nVu la circulaire DNP n\u00b098-l du 03 f\u00e9vrier 1998, compl\u00e9t\u00e9e par les circulaires DNP n\u00b000-02 du 15 f\u00e9vrier 2000 et\nDNP/CFF n\u00b02008-01 du 21 janvier 2008, relaUves aux d\u00e9cisions administradves individuelles dans le domaine de\nla chasse, de la faune et de la flore sauvages ;\nVu la circulaire du 22 ao\u00fbt 2017 du ministre en charge de l'\u00e9cologie relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la pratique ducontr\u00f4le par les services et \u00e9tablissements charg\u00e9s de mission de police de l'eau et de la nature ;\nVu la demande de d\u00e9rogation formul\u00e9e par le Bureau d'\u00e9tude ECO-MED en date du 26 f\u00e9vrier 2024 (ONAGRE\nn\u00b02022-00306-051-002).\nConsid\u00e9rant :\n\u2022 que le plan national d'acdons en faveur de la Tortue d'Hermann 2018-2027 d\u00e9finit dans son objectif 4 \u00ab am\u00e9liorer la\nprise en compte de l'esp\u00e8ce dans les documents de planification et les projets \u00bb et en particulier dans son acdoa 4.3\n\u00ab promouvoir et cadrer l'utilisation de chiens dans le cadre d'inventaires et de mesures de sauvetage \u00bb consid\u00e8re que\nl'utilisadon de chien pour la d\u00e9tection des individus de Tortue d'Hermann est plus efficace que la simple recherche\nvisuelle et audidve humaine, et que cette m\u00e9thode augmente les chances de d\u00e9tecter des individus juv\u00e9niles ou cach\u00e9s\net inactifs ;\n\u2022 que la recherche par chien dress\u00e9 r\u00e9duit le temps de prospection et augmente le nombre d'individus sauvegard\u00e9s ;\n* que cette demande s'inscrit dans le cadre de revaluation pr\u00e9alable et du suivi des impacts sur la biodiversit\u00e9 de projets\nde travaux, d'ouvrages et d'am\u00e9nagement impactant des esp\u00e8ces de reptiles et amphibiens, en particulier la Tortue\nd'Hermann ;\n* que la m\u00e9thode propos\u00e9e : capture avec rel\u00e2cher imm\u00e9diat n'est pas de nature \u00e0 porter atteindre aux populations\nlocales et que cette \u00e9tude garantit le maintien des esp\u00e8ces concern\u00e9es dans un \u00e9tat de conservation favorable ;\n\u2022 que les donn\u00e9es recueillies dans le cadre de ces interventions serviront \u00e0 alimenter le Syst\u00e8me d'infonnation de\nl'inventaire du patrimoine naturel (SINP) ;\n\u2022 que l'\u00e9quipe de terrain poss\u00e8de toutes les qualifications et r\u00e9f\u00e9rences requises pour r\u00e9aliser ces intervendons.\n* que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des populations d'esp\u00e8ces vis\u00e9es par\nla demande dans leur aire de r\u00e9partition naturelle ;\nSur proposition du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nPrefecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 llh30 et de 13h30 \u00e0 15h30\nAdresse \u00e9lectronique : prefectureOcorse-du-sud.aouv.fr - www.corse-du-sud.aouv.fr\nFacebook : (a)Drefecture2a - Twitter : \u00aePrefet2A\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement ,de l'Am\u00e9nagement et du Logement - 2A-2024-03-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de\ncapture avec rel\u00e2cher imm\u00e9diat d\u25a1esp\u00e8ces de reptiles et amphibiens prot\u00e9g\u00e9s2a 44\nARRETEArticle 1\" - B\u00e9n\u00e9ficiaires et champ d'application de l'arr\u00eat\u00e9 :Le Bureau d'\u00e9tude ECO-MED domicili\u00e9 Tour M\u00e9diterran\u00e9e 65 avenue Jules CANTINI 13 006 Marseille CEDEX 20 estautoris\u00e9 \u00e0 manipuler des individus de reptiles et amphibiens pour les esp\u00e8ces pr\u00e9cis\u00e9es dans l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,selon la m\u00e9thode des captures manuelles avec rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place, avec marquage temporaire, pour desop\u00e9rations d'inventaires et de suivi de populations, dans le respect des protocoles scientifiques \u00e9tablis.Toute intervention r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre de projets d'am\u00e9nagement devra \u00eatre port\u00e9e \u00e0 connaissance de la DREAL deCorse au moins 15 jours avant les op\u00e9rations en pr\u00e9cisant :L] l'objet et la p\u00e9riode de l'intervention[J les intervenants et leur qualification( le protocole utilis\u00e9Et obtenir un accord pr\u00e9alable de la DREAL.Article 2 - Les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es :L'autorisation porte sur les esp\u00e8ces list\u00e9es ci-apr\u00e8sReptiles :Algyro\u00efde de Fitzinger Algyro\u00efdes fitzingeriCistude d'Europe Emys orbicularisCouleuvre \u00e0 collier de corseNatrix natrix corsaCouleuvre verte et jaune Hierophis viridiflavusHemidactyle verruqueuxHemidactylus turciusL\u00e9zard de BedriagaArchaeolacerta bedriagaeL\u00e9zard tyrrh\u00e9nienPodarcis tiliguertaPhyllodactyle d'EuropeEuleptes europaeusTarente de Maur\u00e9tanieTarentola mauritanica mauritanicaTortue d'HermannTestudo hermanni\nAmphibiens :Discoglosse corse Discoglossus montalentiiDiscoglosse sarde Discoglossus sardusEuprocte de Corse Euproctus montanusGrenouille de Berger Pelophylax lessonae bergeriRainette sarde Hyla sardaSalamandre de Corse Salamandra salamandra corsicaPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud \u2014 Palais Lantivy \u2014 Cours Napol\u00e9on \u2014 20188 Ajaccio cedex 9 \u2014 Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr \u2014 www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a \u2014 Twitter : @Prefet2A\nARRETE\nArtide 1er - Benefieiaires et channp d'application de l'arr\u00eat\u00e9 :\nLe Bureau d'\u00e9tude ECO-MED domicili\u00e9 Tour M\u00e9diterran\u00e9e 65 avenue Jules CANTINI 13 006 Marseille CEDEX 20 est\nautoris\u00e9 \u00e0 manipuler des individus de reptiles et amphibiens pour les esp\u00e8ces pr\u00e9cis\u00e9es dans l'ardcle 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nselon la m\u00e9thode des captures manuelles avec rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place, avec marquage temporaire, pour des\nop\u00e9rations d'inventaires et de suivi de populations, dans le respect des protocoles scientifiques \u00e9tablis.\nToute intervention r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre de projets d'am\u00e9nagement devra \u00eatre port\u00e9e \u00e0 connaissance de la DREAL de\nCorse au moins 15 jours avant les op\u00e9rations en pr\u00e9cisant :\nD l'objet et la p\u00e9riode de l'intervention\nD les intervenants et leur qualification\nD le protocole udlis\u00e9\nEt obtenir un accord pr\u00e9alable d\u00ae la DREAL.\nArticle 2 \u2022 Les esn\u00e8ces Brot\u00e9\u00fb\u00e9es concern\u00e9es :\nL'autorisation porte sur les esp\u00e8ces list\u00e9es ci-apr\u00e8s\nUeptUes :\nAlgyro\u00efde de FitzingerAlgyro\u00efdes fitzingeri\nCistude d'EuropeEmys orbicularis\nCouleuvre \u00e0 collier de corseNatrix natrix corsa\nCouleuvre verte et jauneHierophis viridiflavus\nHemidactyle vermqueuxHemidactylus turcius\nL\u00e9zard de BedriagaArchaeolacerta bedriagae\nL\u00e9zard tyrrh\u00e9nienPodarcis tiUguerta\nPhyllodactyle d'EuropeEuleptes europaeus\nTarente de Maur\u00e9tanieTarentola mauritanica mauritanica\nTortue d'HermaaaTestudo hermanni\nAinphibiei\nDiscoglosse corseDiscoglossus montalentii\nDiscoglosse sardeDiscoglossus sardus\nEuprocte de CorseEuproctus montanus\nGrenouille de BergerPelophylax lessonae bergeri\nRainette sardeHyla sarda\nSalamandre de CorseSalamandra salamandra Corsica\nPrefecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajacdo cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 llh30 et de 13h30 \u00e0 15h30\nAdresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.Bouv.fr - www.corse-du-sud.eouv.fr\nFacebook : \u00aeprefecture2a - Twitter : @Prefet2A\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement ,de l'Am\u00e9nagement et du Logement - 2A-2024-03-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de\ncapture avec rel\u00e2cher imm\u00e9diat d\u25a1esp\u00e8ces de reptiles et amphibiens prot\u00e9g\u00e9s2a 45\nArtiecle 3 - Personnes habilit\u00e9es :La pr\u00e9sente d\u00e9rogation est d\u00e9livr\u00e9e au Bureau d'\u00e9tude ECO-MED pour ses salari\u00e9s dans le cadre de leur activit\u00e9professionnelle, dont la liste est la suivante :* M. Maxime LE HENANFF, directeur d'\u00e9tude, herp\u00e9tologue, batrachologue,\u00b0 M. Pierre VOLTE, chef de projet herp\u00e9tologue et batrachologue,* Mme Marine PEZIN, \u00e9cologue sp\u00e9cialis\u00e9e en herp\u00e9tologie,\u00b0 M. Auxence FORREAU, charg\u00e9 d'\u00e9tude confirm\u00e9 herp\u00e9tologue batrachologue,\u00b0 M. F\u00e9lix THIRION, charg\u00e9 d'\u00e9tude herp\u00e9tologue et batrachologue,\u00bb Mme Elisa LEPLAT, charg\u00e9e d'\u00e9tude herp\u00e9tologue,\u00b0 Mme Gabrielle ROUGEAUX, charg\u00e9e d'\u00e9tude confirm\u00e9e herp\u00e9tologue,\u00b0 M. Antoine LOPEZ, charg\u00e9 d'\u00e9tude herp\u00e9tologue et batrachologue,\u00b0 M. Jean NENERT, charg\u00e9 d'\u00e9tude herp\u00e9tologue.\nArtiele 4 - La dur\u00e9e et la localisation :La d\u00e9rogation accord\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable \u00e0 compter de la date de signature et jusqu'au 31 d\u00e9cembre2025.Le p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude concerne le d\u00e9partement de la Corse-du-Sud.\nArtiele 5 - Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation particuli\u00e8res :Dans le respect des protocoles de capture de type CMR : lors d'un premier passage, les tortues seront captur\u00e9esmanuellement. Elles seront marqu\u00e9es temporairement (peinture \u00e0 l'huile d'une couleur discr\u00e8te) puis rel\u00e2ch\u00e9es sur place.Lors d'un deuxi\u00e8me passage, elles seront marqu\u00e9es une deuxi\u00e8me fois puis rel\u00e2ch\u00e9es sur place. Enfin lors du troisi\u00e8mepassage, elles ne seront pas manipul\u00e9es,Les visites seront d'une dur\u00e9e de 60 minutes en matin\u00e9e de 9 \u00e0 13 heures environ, entre le 15 avril et le 15 juin, par jourfavorable.Une mesure de la taille sera effectu\u00e9e \u00e0 l'aide d'une toise (au millim\u00e8tre). Une \u00e9valuation de l'\u00e2ge des individus par classesera r\u00e9alis\u00e9e sur la base de planches photographiques de r\u00e9f\u00e9rences (plastron). Et un sexage sera \u00e9tabli. Les signesparticuliers seront not\u00e9s (blessures...)Le type d'activit\u00e9 de l'individu au moment de sa d\u00e9couverte, et son comportement sera consign\u00e9. La typologie de l'habitatsera pr\u00e9cis\u00e9e selon une classification simple.La pr\u00e9sence sur le site \u00e9chantillonn\u00e9 de point d'eau, de blocs rocheux, d'arbres fruitiers, de zones br\u00fbl\u00e9es ou d\u00e9broussaill\u00e9essera pr\u00e9cis\u00e9e. L'activit\u00e9 anthropique du terrain sera observ\u00e9e.\u00c0A l'aide d'un GPS et d'un logiciel les tortues observ\u00e9es et rel\u00e4ch\u00e9es seront localis\u00e9es et les donn\u00e9es consign\u00e9es au formatSINP.Selon les protocoles d'\u00e9tude et de suivi des populations en vigueur, les autres reptiles seront captur\u00e9s \u00e0 la main ou \u00e0 l'aided'un n\u0153ud coulant (l\u00e9zards) et les amphibiens seront captur\u00e9s \u00e0 l'\u00e9puisette.Les animaux apr\u00e8s mesures biom\u00e9triques et marquage seront ensuite rel\u00e2ch\u00e9es sur place.Le protocole d'hygi\u00e8ne requis pour le contr\u00f4le des maladies des amphibiens dans la nature sera suivi par les op\u00e9rateurs deterrain.Les p\u00e9riodes des inventaires ont lieu au printemps mais peuvent \u00eatre plus tardives (\u00e9t\u00e9, automne).Un ma\u00eetre-chien habilit\u00e9 pourra \u00e9galement \u00eatre mobilis\u00e9 lors d'une des sessions de sauvetage afin d'augmenter la probabilit\u00e9de d\u00e9tection des Tortues d'Hermann. La pr\u00e9sente d\u00e9rogation ne vaut pas d\u00e9rogation pour le Ma\u00eetre-chien, qui devra disposerd'une d\u00e9rogation pour la Corse-du-Sud pour cadrer son intervention.Pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a \u2014 Twitter : @Prefet2A\nArticle 3 - Personnes habilit\u00e9es :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation est d\u00e9livr\u00e9e au Bureau d'\u00e9tude ECO-MED pour ses salari\u00e9s dans le cadre de leur activit\u00e9\nprofessionnelle, dont la liste est la suivante :\n\u2022 M. Maxime LE HENANFF, directeur d'\u00e9tude, herp\u00e9tologue, batrachologue,\n\u2022 M. Pierre VOLTE, chef de projet herp\u00e9tologue et batrachologue,\n* Mme Marine PEZIN, \u00e9cologue sp\u00e9cialis\u00e9e en herp\u00e9tologie,\n\u2022 M. Auxence FORREAU, charg\u00e9 d'\u00e9tude confirm\u00e9 herp\u00e9tologue batrachologue,\n\u2022 M. F\u00e9lix THIRION, charg\u00e9 d'\u00e9tude herp\u00e9tologue et batrachqlogue,\n\u2022 Mme Elisa LEPLAT, charg\u00e9e d'\u00e9tude herp\u00e9tologue,\n\u2022 Mme Gabrielle ROUGEAUX, charg\u00e9e d'\u00e9tude confirm\u00e9e herp\u00e9tologue,\n\u2022 M. Antoine LOPEZ, charg\u00e9 d'\u00e9tude herp\u00e9tologue et batrachologue,\n\u2022 M. Jean NENERT, charg\u00e9 d'\u00e9tude herp\u00e9tologue.\nArticle 4 - La dur\u00e9e et la localisation :\nLa d\u00e9rogation accord\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable \u00e0 compter de la date de signature et jusqu'au 31 d\u00e9eeinbre\n2025.\nLe p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude concerne le d\u00e9partement de la Corse-du-Sud.\nArticle 5 \u2022 Les nnodaUt\u00e9s de^r\u00e9aUsation narticuli\u00e8res :\nDans le respect des protocoles de capture de type CMR : lors d'un premier passage, les tortues seront captur\u00e9es\nmanuellement. Elles seront marqu\u00e9es temporairement (peinture \u00e0 l'huile d'une couleur discr\u00e8te) puis rel\u00e2ch\u00e9es sur place.\nLors d'un deuxi\u00e8me passage, elles seront marqu\u00e9es une deuxi\u00e8me fois puis rel\u00e2ch\u00e9es sur place. Enfin lors du troisi\u00e8me\npassage, elles ne seront pas manipul\u00e9es.\nLes visites seront d'une dur\u00e9e de 60 minutes en matin\u00e9e de 9 \u00e0 13 heures environ, entre le 15 avril et le 15 juin, par jour\nfavorable.\nUne mesure de la taille sera effectu\u00e9e \u00e0 l'aide d'une toise (au millim\u00e8tre). Une \u00e9valuation de l'\u00e2ge des individus par classe\nsera r\u00e9alis\u00e9e sur la base de planches photographiques de r\u00e9f\u00e9rences (plastron). Et un sexage sera \u00e9tabli. Les signes\nparticuliers seront not\u00e9s (blessures...)\nLe type d'acdvit\u00e9 de l'individu au moment de sa d\u00e9couverte, et son comportement sera consign\u00e9. La typologie de l'habitat\nsera pr\u00e9cis\u00e9e selon une classification simple.\nLa pr\u00e9sence sur le site \u00e9chantillonn\u00e9 de point d'eau, de blocs rocheux, d'arbres fmitiers, de zones br\u00fbl\u00e9es ou d\u00e9broussaill\u00e9es\nsera pr\u00e9cis\u00e9e. L'activit\u00e9 anthropique du terrain sera observ\u00e9e.\nA l'aide d'un GPS et d'un logiciel les tortues observ\u00e9es et rel\u00e2ch\u00e9es seront localis\u00e9es et les donn\u00e9es consign\u00e9es au format\nSINP.\nSelon les protocoles d'\u00e9tude et de suivi des populations en vigueur, les autres reptiles seront captur\u00e9s \u00e0 la main ou \u00e0 l'aide\nd'un n\u0153ud coulant (l\u00e9zards) et les amphibiens seront capftir\u00e9s \u00e0 l'\u00e9puisette.\nLes animaux apr\u00e8s mesures biom\u00e9triques et marquage seront ensuite rel\u00e2ch\u00e9es sur place.\nLe protocole d'hygi\u00e8ne requis pour le contr\u00f4le des maladies des amphibiens dans la nature sera suivi par les op\u00e9rateurs de\nterrain.\nLes p\u00e9riodes des inventaires ont lieu au printemps mais peuvent \u00eatre plus tardives (\u00e9t\u00e9, automne).\nUn ma\u00eetre-chien habilit\u00e9 pourra \u00e9galement \u00eatre mobilis\u00e9 lors d'une des sessions de sauvetage afin d'augmenter la probabilit\u00e9\nde d\u00e9tection des Tortues d'Hermann. La pr\u00e9sente d\u00e9rogation ne vaut pas d\u00e9rogation pour le Ma\u00eetre-chien, qui devra disposer\nd'une d\u00e9rogation pour la Corse-du-Sud pour cadrer son intervention.\nPrefecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 llh30 et de 13h30 \u00e0 15h30\nAdresse \u00e9lectronique : prefectureOcorse-du-sud.aouv.fr - www.corse-du-sud.aouv.fr\nFa\u0153book : (\u00aeDrefecture2a - Twitter : (a)Prefet2A\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement ,de l'Am\u00e9nagement et du Logement - 2A-2024-03-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de\ncapture avec rel\u00e2cher imm\u00e9diat d\u25a1esp\u00e8ces de reptiles et amphibiens prot\u00e9g\u00e9s2a 46\nAutres mesures d'accompagnement : Des gestes simples peuvent permettre de conserver les habitats favorables \u00e0l'esp\u00e8ce :* Collecter les d\u00e9chets proches de la zone de capture ;* Limiter les intrants et signaler les \u00e9ventuelles pollutions constat\u00e9es ;\u00b0 Veiller \u00e0 ne pas alt\u00e9rer la v\u00e9g\u00e9tation au moment des interventions ;\u00bb Ne pas effectuer des captures proches de sites de pontes \u00e9ventuellement identifi\u00e9s.\nArticle 6 - Le compte-rendu des op\u00e9rations :Le b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9fini \u00e0 l'article 1 fera parvenir au directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,un compte-rendu d\u00e9taill\u00e9 de chaque op\u00e9ration effectu\u00e9e contenant les dates et lieux des captures avec l'identification et led\u00e9nombrement des esp\u00e8ces captur\u00e9es ; la m\u00e9thodologie et le mat\u00e9riel utilis\u00e9.Ce rapport sera adress\u00e9 \u00e0 la DREAL en un exemplaire num\u00e9rique avant le 31 d\u00e9cembre de l'ann\u00e9e des op\u00e9rations.Dans le cadre du partage des donn\u00e9es de biodiversit\u00e9 issu des r\u00e9glementations sur la diffusion des connaissancesenvironnementales (Convention d'Aarhus, Directive INSPIRE, Strat\u00e9gie nationale pour la biodiversit\u00e9), une attentionparticuli\u00e8re sera apport\u00e9e \u00e0 la qualit\u00e9 et la valorisation des donn\u00e9es. Le bureau d'\u00e9tude ECO-MED s'engage ainsi \u00e0 reverserau Syst\u00e8me d'information de l'inventaire du Patrimoine naturel (SINP) l'ensemble des donn\u00e9es brutes d'occurrence detaxon (renseignement des m\u00e9tadonn\u00e9es du jeu de donn\u00e9es, versement des donn\u00e9es \u00e9l\u00e9mentaires d'\u00e9changes) r\u00e9colt\u00e9es dansle cadre des suivis des populations d'esp\u00e9ces concern\u00e9es par cette d\u00e9rogation, avec le compte-rendu de chaque op\u00e9ration.La mise \u00e0 disposition de ces donn\u00e9es doit se faire sur la plate-forme habilit\u00e9e (r\u00e9gionale ou \u00e0 d\u00e9faut nationale) disponible \u00e0l'adresse https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr/Un mod\u00e8le de fichier au format attendu pour le versement a \u00e9t\u00e9 fourni par la DREAL.Concernant la sensibilit\u00e9 des esp\u00e8ces, les donn\u00e9es \u00e9l\u00e9mentaires d'\u00e9change \u00e0 verser comporteront tous les attributsdisponibles \u00e0 l'origine avec leur pr\u00e9cision g\u00e9ographique maximale disponible mais un floutage peut-\u00eatre appliqu\u00e9 par laplate-forme SINP lors de la diffusion des donn\u00e9es en fonction de la liste r\u00e9gionale des esp\u00e8ces sensibles valid\u00e9e en CSRPN ;\u00e0 d\u00e9faut c'est la liste nationale qui s'applique. Ainsi les m\u00e9tadonn\u00e9es d\u00e9crivant le jeu de donn\u00e9es et l'utilisation des donn\u00e9esnon sensibles seront couvertes par la licence ouverte du SINP et l'utilisation des donn\u00e9es sensibles sera elle couverte par lalicence ferm\u00e9e du SINP.\nArtiele 7- Suivi et contr\u00f4les administratifs :La mise en \u0153uvre des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet de contr\u00f4les par les agents vis\u00e9s \u00e0 l'article L.415-1du code de l'environnement. Les agents peuvent demander communication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonneex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 conforment \u00e0 l'article L.172-11 du code de l'environnement.Le non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut donner lieu aux sanctions administratives pr\u00e9vues par les articlesL.171-7 et 171-8 du code de l'environnement.Les infractions p\u00e9nales aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont punies des peines pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.415-3 du Code del'environnement.\nArticle 8 - Modifications. suspensions, retrait, renouvellement :D\u00e8s qu'il en a connaissance, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de d\u00e9clarer \u00e0 la DREAL de Corse les accidents ou incidents int\u00e9ressantles travaux ou activit\u00e9s faisant objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou \u00e0leurs habitats. Sans pr\u00e9juger des mesures que pourra prescrire le pr\u00e9fet, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de prendre ou de faireprendre toutes dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou de l'accident, pour \u00e9valuer sescons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a \u2014 Twitter : @Prefet2A\nAutres mesures d'accompagnement : Des gestes simples peuvent permettre de conserver les habitats favorables \u00e0\nl'esp\u00e8ce:\n\u2022 Collecter les d\u00e9chets proches de la zone de capture ;\n* Limiter les intrants et signaler les \u00e9ventuelles polludons constat\u00e9es ;\n\u2022 Veiller \u00e0 ne pas. alt\u00e9rer la v\u00e9g\u00e9tation au moment des interventions ;\n\u2022 Ne pas effectuer des captures proches de sites de pontes \u00e9ventuellement identifi\u00e9s.\nArticle 6 \u2022 Le coinute-rendu des on\u00e9rations :\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9fini \u00e0 l'artide l fera parvenir au directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,\nun compte-rendu d\u00e9taill\u00e9 de chaque op\u00e9ration effectu\u00e9e contenant les dates et lieux des captures avec l'identification et le\nd\u00e9nombrement des esp\u00e8ces captur\u00e9es ; la m\u00e9Aodologie et le mat\u00e9riel udlis\u00e9.\nCe rapport sera adress\u00e9 \u00e0 la DREAL en un exemplaire num\u00e9rique avant le 31 d\u00e9cembre de l'ann\u00e9e des op\u00e9rations.\nDans le cadre du partage des donn\u00e9es de biodiversit\u00e9 issu des r\u00e9glementations sur la diffusion des connaissances\nenvironnementales (Convention d'Aarhus, Directive INSPIRE, Strat\u00e9gie nationale pour la biodiversit\u00e9), une attention\nparticuli\u00e8re sera apport\u00e9e \u00e0 la qualit\u00e9 et la valorisation des donn\u00e9es. Le bureau d'\u00e9tude ECO-MED s'engage ainsi \u00e0 reverser\nau Syst\u00e8me d'information de l'inventaire du Patrimoine naturel (SINP) l'ensemble des donn\u00e9es brutes d'occurrence de\ntaxon (renseignement des m\u00e9tadonn\u00e9es du jeu de donn\u00e9es, versement des donn\u00e9es \u00e9l\u00e9mentaires d'\u00e9changes) r\u00e9colt\u00e9es dans\nle cadre des suivis des populations d'esp\u00e8ces concern\u00e9es par cette d\u00e9rogation, avec le compte-rendu de chaque op\u00e9ration.\nLa mise \u00e0 disposition de ces donn\u00e9es doit se faire sur la plate-forme habilit\u00e9e (r\u00e9gionale ou \u00e0 d\u00e9faut nationale) disponible \u00e0\nl'adresse https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr/\nUn mod\u00e8le de fichier au format attendu pour le versement a \u00e9t\u00e9 fourni par la DREAL.\nConcernant la sensibilit\u00e9 des esp\u00e8ces, les donn\u00e9es \u00e9l\u00e9mentaires d'\u00e9change \u00e0 verser comporteront tous les attributs\ndisponibles \u00e0 l'origine avec leur pr\u00e9cision g\u00e9ographique maximale disponible mais un floutage peut-\u00eatre appliqu\u00e9 par la\nplate-forme SINP lors de la diffusion des donn\u00e9es en fonction de la liste r\u00e9gionale des esp\u00e8ces sensibles valid\u00e9e en CSRPN ;\n\u00e0 d\u00e9faut c'est la liste nadoaale qui s'applique. Ainsi les m\u00e9tadonn\u00e9es d\u00e9crivant le jeu de donn\u00e9es et l'udlisadon des donn\u00e9es\nnon sensibles seront couvertes par la licence ouverte du SINP et l'utilisation des donn\u00e9es sensibles sera elle couverte par la\nlicence ferm\u00e9e du SINP.\nArticle 7- Suivi et contr\u00f4les aclniinistratifs :\nLa mise en \u0153uvre des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet de contr\u00f4les par les agents vis\u00e9s \u00e0 l'article L.415-1\ndu code de l'environnement. Les agents peuvent demander communication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonne\nexecution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 conforment \u00e0 l'article L.172-11 du code de l'environnement.\nLe non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut donner lieu aux sanctions administratives pr\u00e9vues par les articles\nL.171-7 et 171-8 du code de l'environnement.\nLes infractions p\u00e9nales aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont punies des peines pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.415-3 du Code de\nl'environaement.\nArticle 8 - Modiiications, suspensions, retrait, renouvelleinent :\nD\u00e8s qu'il en a connaissance, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de d\u00e9clarer \u00e0 la DREAL de Corse les accidents ou incidents int\u00e9ressant\nles ti-avaux ou activit\u00e9s faisant objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou \u00e0\nleurs habitats. Sans pr\u00e9juger des mesures que pourra prescrire le pr\u00e9fet, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de prendre ou de faire\nprendre toutes dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident au de l'accident, pour \u00e9valuer ses\ncons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.\nPrefecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 llh30 et de 13h30 \u00e0 15h30\nAdresse \u00e9lectronique : Drefecture@corse-du-sud.aouv.fr - www.corse-du-sud.aouv.fr\nFacebook : fi)Drefecture2a - Twitter : @Prefet2A\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement ,de l'Am\u00e9nagement et du Logement - 2A-2024-03-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de\ncapture avec rel\u00e2cher imm\u00e9diat d\u25a1esp\u00e8ces de reptiles et amphibiens prot\u00e9g\u00e9s2a 47\nL'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9rogation pourra \u00eatre modifi\u00e9, suspendu ou retir\u00e9 si l'une des obligations faites au b\u00e9n\u00e9ficiaire n'\u00e9tait pasrespect\u00e9e.En tant que de besoin, les modifications prendront la forme d'un avenant ou d'un arr\u00eat\u00e9 modificatif et seront effectives \u00e0 lanotification de l'acte au bureau d'\u00e9tude ECO-MED et aux personnes concern\u00e9es par la modification.Les \u00e9ventuels, prorogations ou renouvellements, sont soumis au striet respeet de la mise en \u0153uvrede l'ensemble du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 9 - Droit des tiers :Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. En particulier, cet arr\u00eat\u00e9 ne vaut pas autorisation dep\u00e9n\u00e9tration dans des propri\u00e9t\u00e9s closes relevant de la Loi du 29 d\u00e9cembre 1892, modifi\u00e9e, ou de la Loi n\u00b043-374 du 08juillet 1943.\nArticle 10 - L'ex\u00e9cution :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement de Corse, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Corse-du-Sud et le chef du service d\u00e9partemental de laCorse-du-Sud de l'Office fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud.Ajaccio le \u00a0\u0178/o g/ 202 Z'.Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur r\u00e9gional de l'environnement,de l'am\u00e9nagement et du logement,\nPour le Directeur.L'adjoint aBiodiversit\u00e9, Fetpar d\u00e9l\u00e9gationef du serviceation et Paysages\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dansle d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a \u2014 Twitter : @Prefet2A\nL'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9rogation pourra \u00eatre modifi\u00e9, suspendu ou retir\u00e9 si l'une des obligations faites au b\u00e9n\u00e9ficiaire n'\u00e9tait pas\nrespect\u00e9e.\nEn tant que de besoin, les modificadons prendront la forme d'un avenant ou d'un arr\u00eat\u00e9 modificatif et seront effectives \u00e0 la\nnotification de l'acte au bureau d'\u00e9tude ECO-MED et aux personnes concern\u00e9es par la modification.\nLes \u00e9ventuels, prorogations ou renouveUeinents, sont souinis au strict respect de la inise en \u0153uvre\nde l'emseinble du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 9 \u2022 Droit des tiers :\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serves. En particulier, cet arr\u00eat\u00e9 ne vaut pas autorisadon de\np\u00e9n\u00e9tration dans des propri\u00e9t\u00e9s closes relevant de la Loi du 29 d\u00e9cembre 1892, modifi\u00e9e, ou de la Loi n\u00b043-374 du 08\njuillet 1943.\nArticle 10 \u2022 L'ex\u00e9cntion :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement de Corse, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Corse-du-Sud et le chef du service d\u00e9partemental de la\nCorse-du-Sud de l'Office fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud.\nAjacciole /7^/^\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur r\u00e9gional de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement,\nPour le Directeur.J^ar d\u00e9l\u00e9gationL'adjoint at^-\u00eefefdu service'\nBiodiversit\u00e9^al^ation et paysages\n^rimce\nf\n:ORR\u00cb\u00bb,\u00bb\n\u2022i.i\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice\nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans\nle d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'application\nT\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\u00ab\nPrefecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 llh30 et de l3h30 \u00e0 15h30\nAdresse \u00e9lectronique : prefectureOcorse-du-sud.aouv.fr - www.corse-du-sud.aouv.fr\nFacebook : (a)Drefecture2a - Twitter : @Prefet2A\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement ,de l'Am\u00e9nagement et du Logement - 2A-2024-03-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de\ncapture avec rel\u00e2cher imm\u00e9diat d\u25a1esp\u00e8ces de reptiles et amphibiens prot\u00e9g\u00e9s2a 48\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD\n2A-2024-03-19-00002\n19/03/2024  \nArr\u00eat\u00e9 interdiction utilisation jerican essence\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction utilisation jerican essence 49\n$ R CabinetPR\u00c9FET Service interminist\u00e9riel r\u00e9gionalDE LA CORSE- de d\u00e9fense et de protection civilesDU-SUDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 duinterdisant le transport de produits combustibles et ou corrosifs, carburant et gazinflammables dans tout r\u00e9cipient tel que bidon ou jerrican dans le d\u00e9partement de la Corse-\nVu\ndu-Sud\nLe Pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212.2 etL. 22151 ;le code de la sant\u00e9 publique, notamment son article L.3321-1;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0I'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination deM. Amaury de SAINT-QUENTIN, pr\u00e9fet hors classe, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fetde la Corse-du-Sud ;le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 d\u00e9cembre 2023 nommantM. Florian STRASER, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2A-2024-02-02-00001 du 2 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Florian STRASER, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de laCorse-du-Sud ;\nConsid\u00e9rant la recrudescence de destructions et d\u00e9gradations par incendie commises de nuitsur le territoire de la Corse-du-Sud depuis le d\u00e9but de I'ann\u00e9e 2024 ;Consid\u00e9rant qu'il existe un risque particulier d'atteinte grave aux personnes et aux bienscompte tenu de l'organisation de divers rassemblements entre le 19 et le 26 mars 2024, etqu'il existe une n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir ces d\u00e9sordres par des mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires etproportionn\u00e9es ;\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy \u2014 Cours Napol\u00e9on - 20 188 Ajaccio cedex 9 \u2014 Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr \u2014- www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction utilisation jerican essence 50\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse du Sud\nARRETE\nArticle 1\" \u2014 Le transport de produits combustibles ou corrosifs, notamment carburants et gazinflammables, est interdit dans tout r\u00e9cipient sur le d\u00e9partement de la Corse-du-Sud, entre20h00 et 06h00 du mardi 19 mars 2024 au mardi 26 mars 2024 inclus. Les g\u00e9rants des stations-services, notamment celles disposant d'appareils ou pompes automatis\u00e9s de distributiond'essence, devront s'assurer du respect de cette prescription.Article 2 \u2014 Dans les deux mois \u00e0 compter de la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recourssuivants peuvent \u00eatre introduits :- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture de Corse \u2014- bureau de la coordination pourla s\u00e9curit\u00e9 en Corse \u2014 cours Napol\u00e9on - palais Lantivy \u2014 20 000 Ajaccio ;- Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur \u2014 secr\u00e9tariatg\u00e9n\u00e9ral \u2014 service central des armes- place Beauvau \u2014 75800 Paris cedex 08 ;- UN recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bastia.Article 3 \u2014 Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, le coordonnateur pour la s\u00e9curit\u00e9 enCorse, le g\u00e9n\u00e9ral commandant de la r\u00e9gion de gendarmerie de Corse et du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Corse-du-Sud, le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale de la Corse-du-Sud et les maires du d\u00e9partement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui lesconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la Corse-du-Sud.\nPour le pr\u00e9fet,Sfet, directeur de cabinet\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site accessible par le site www.telerecours.fr.\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction utilisation jerican essence 51","date":"2024-03-22","first_seen_on":"2025-01-03T23:54:27+00:00","id":"466134d911078d38147ea7787a58bda0985f7de20b902be1e4469aaf430e8ddf","name":"recueil-2a-2024-042-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-03-22T14:11:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.corse-du-sud.gouv.fr/contenu/telechargement/13492/86023/file/recueil-2a-2024-042-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}