{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"ea\nPREFETE\nDE  L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0 305 du 24 octobre 2026\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026.10.DS.0747 portant r\u00e9quisition aupr\u00e8s de l'entreprise INSTADRONE  \nd'un a\u00e9ronef porteur d'une cam\u00e9ra et de deux t\u00e9l\u00e9pilotes au b\u00e9n\u00e9fice de la DIPN  \n34 pour le 24 octobre 2026.\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2026.10.DS.0748  autorisant  la  captation,  l'enregistrement  et  la \ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef en raison  \nde la manifestation organis\u00e9e le 24 octobre 2026 \u00e0 B\u00e9ziers, secteur centre-ville, la  \nDev\u00e8ze et la ZAC La m\u00e9ridienne.\n\nPREFETE  Cabinet\nDE  L'HERAU  LT Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nert\n\u00c9galit\u00e9 Bureau  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nFraternit\u00e9\n- Affaire  suivie  par  : CT\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 67 61 61 61 Montpellier,  le 24  octobre  2026\nM\u00e9l  : pref-ordre-public@herault.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0  2026.10.DS.0747\nportant  r\u00e9quisition  aupr\u00e8s  de  l'entreprise  INSTADRONE  d'un  a\u00e9ronef  porteur  d'une\ncam\u00e9ra  et  de  deux  t\u00e9l\u00e9pilotes  au  b\u00e9n\u00e9fice  de  la DIPN  34  pour  le 24  octobre  2026\nLa  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVu  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  son  article L.2215-1-4\u00b0  ;\nVu  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  notamment  ses  articles  L.742-11  et  L.742-12  ;\nVu  le code  p\u00e9nal  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et  \u00e0\nl'action des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  2  d\u00e9cembre  2025  portant  nomination  de  Madame  Chantal  MAUCHET  en  qualit\u00e9  de\npr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault ;\nVu  la d\u00e9claration  de  manifestation  formul\u00e9e  par  l'UL  CGT  de  B\u00e9ziers  pour  une  mobilisation  de  10h  \u00e0\n14h  avec  d\u00e9ambulation  dans  le centre-ville  et  estimation  de  participation  \u00e0 hauteur  de  2  000\npersonnes ;\nVu  le risque  de  trouble  \u00e0 l'ordre  public  ce  24  octobre  2026  r\u00e9sultant  des  appels  \u00e0 manifestation\nv\u00e9hicul\u00e9s  sur  les r\u00e9seaux  sociaux  depuis  plusieurs  jours,  et  notamment  depuis  l'issue de  la mobilisation\ndu  17  octobre  2026  visant  la ville de  B\u00e9ziers  ;.\nConsid\u00e9rant  qu'un  contexte  de  tension  sociale  est  pr\u00e9sent  dans  l'ensemble  du  territoire  national\ndepuis  le mois  de  septembre  2026  ; que  des  violences  urbaines  et  des  affrontements  avec  les forces  de\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure se sont d\u00e9roul\u00e9s sur l'ensemble du territoire, notamment  lors de la journ\u00e9e de\nmobilisation  nationale  contre  la vie  ch\u00e8re  le 17  octobre  2026;  que  la commune  de  B\u00e9ziers  est\n\u00e9galement  impact\u00e9e  par  ces  actions  violentes  en  marge  des  manifestations  d\u00e9clar\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  que  depuis  le d\u00e9but  du  mouvement  des  lyc\u00e9ens,  plusieurs  lyc\u00e9es  \u00e0 B\u00e9ziers  ont  fait l'objet de\nblocages  ; que  le mercredi  7  octobre  2026,  cinq  jeunes  \u00e9taient  interpell\u00e9s  dans  un  v\u00e9hicule  aux  abords  du\nLyc\u00e9e  Jean  Moulin;  qu'il \u00e9tait  d\u00e9couvert  dans  le v\u00e9hicule  cing. mortiers  d'artifices ;  que  lors de  cette\njourn\u00e9e  plusieurs  containers  poubelles  \u00e9taient  incendi\u00e9s  aux  abords  de  plusieurs  lyc\u00e9es  ; qu'aux  abords  du\ncoll\u00e8ge  Dullague,  une  cinquantaine  d'individus  qui  \u00e9tait  rassembl\u00e9e  a jet\u00e9  des  projectiles  dont  un  cocktail\nMolotov  en  direction  des  forces  de  l'ordre  ; que  lors de  cette  journ\u00e9e  de  nombreux  messages  ont  circul\u00e9\n1/3\n\nsur les r\u00e9seaux  sociaux  incitant les lyc\u00e9ens  \u00e0 se rassembler  en  nombre  et arm\u00e9s ; qu'au  cours  de  cette\njourn\u00e9e  13  personnes  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  en  outre  que  la manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  pour  le 17  octobre  2026  \u00e0 B\u00e9ziers  a rassembl\u00e9e  1 300\npersonnes; qu'\u00e0 son terme, une manifestation sauvage a pris forme dans les rues de la ville de B\u00e9ziers\njusqu'en  d\u00e9but  de  soir\u00e9e, compos\u00e9e  de  200  personnes  se livrant \u00e0 des  violences  et heurts  avec  les forces  de\nl'ordre pr\u00e9sentes  ; que  le cort\u00e8ge  sauvage  a pris \u00e0 plusieurs  reprises la direction  de  sites sensibles, \u00e0 savoir le\ncentre  commercial  du  Polygone,  l'h\u00f4tel de  Ville, le commissariat  de  police et le tribunal judiciaire ; que  les\nmanifestants  ont  \u00e9t\u00e9  emp\u00e9ch\u00e9s  d'acc\u00e9der  \u00e0 ces  sites par  l'intervention des  forces  de  l'ordre ; que  lors de\ncette  manifestation  sauvage  trois personnes  \u00e9taient  interpell\u00e9es  pour  dissimulation  du  visage  et tir de\nmortiers  ;\nConsid\u00e9rant  que  plus  d'une  dizaine  de  mineurs  a \u00e9t\u00e9  plac\u00e9e  en  garde  \u00e0 vue  apr\u00e8s  interpellation  pour\nparticipation  aux  pillages et aux  violences  commises  pendant  les journ\u00e9es  de  mobilisation  organis\u00e9es\ndepuis  le mois  de  septembre  2026  ;\nConsid\u00e9rant  que  depuis  plusieurs jours, il est observ\u00e9  une  hausse  significative des  ventes  dans  les armureries\ndu  d\u00e9partement  de  l'H\u00e9rault dont  celles du  bitterois, notamment  pour  les armes  non  r\u00e9glement\u00e9es,  faisant\ncraindre  une  mont\u00e9e  de  la violence  notamment  lors de  la mobilisation  du  24  octobre  2026  ;\nConsid\u00e9rant  que  depuis  9h00  ce  24  octobre  2026,  la constitution  de  groupes  de  personnes  v\u00eatues  de  noirs\net encapuchonn\u00e9es  est observ\u00e9e  dans  le quartier  prioritaire de  la Politique  de  la Ville de  la Dev\u00e8ze  \u00e0 B\u00e9ziers\npar  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure ; que  lors de  la mobilisation  du  17  octobre  2026,  des  personnes\npr\u00e9sentant  une  telle physionomie  avaient  \u00e9t\u00e9  observ\u00e9es  aux  abords  des  commerces  du  centre-ville et du\ncentre  commercial  Polygone  de  B\u00e9ziers  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il r\u00e9sulte de  tout  ce  qui pr\u00e9c\u00e8de  que  des  risques  de  d\u00e9ambulations  sauvages  ce  24  octobre\n2026  dans  le centre-ville de  B\u00e9ziers, aux  abords  du  parc  d'activit\u00e9s \u00e9conomiques  de  la M\u00e9ridienne  et du\nquartier  de  la Dev\u00e8ze  sont  \u00e0 craindre  ; que  ces  manifestations  sauvages  pourraient  donner  lieu \u00e0 des  actes  de\nviolence, d\u00e9gradations de commerces, de mobiliers urbains, des tags, et des prises de position hostiles\nenvers  l'\u00c9tat et les forces  de  l'ordre ;\nConsid\u00e9rant  l'urgence  \u00e0 agir pour  pr\u00e9venir  toute  atteinte  au  bon  ordre,  \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\npublique  le 24  octobre  2026  en  application  des  dispositions  de  l'article L. 2215-1  4\u00b0 du  code  g\u00e9n\u00e9ral\ndes  collectivit\u00e9s  territoriales ; qu'il y  a lieu, ainsi et \u00e0 titre exceptionnel,  de  proc\u00e9der  \u00e0 la r\u00e9quisition\nd'un  a\u00e9ronef  \u00e9quip\u00e9  d'une  cam\u00e9ra  et d'un  t\u00e9l\u00e9pilote  de  l'entreprise  INSTADRONE,  situ\u00e9e  \u00e0 B\u00e9ziers, au\nb\u00e9n\u00e9fice  exclusif  de  la Direction  Interd\u00e9partementale  de  la Police  Nationale  de  l'H\u00e9rault  pour\nproc\u00e9der  au  survol  d'un  p\u00e9rim\u00e8tre  qui  sera  d\u00e9fini  dans  l'arr\u00eat\u00e9 \u00e0 venir  portant  autorisation  de  la\ncaptation,  de  l'enregistrement  et de  la transmission  d'image  au  moyen  de  cam\u00e9ra  install\u00e9e sur un\na\u00e9ronef ;\nSur  proposition  du  sous-pr\u00e9fet  de  permanence,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint  de  la pr\u00e9fecture  de\nl'H\u00e9rault ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\": Il est  proc\u00e9d\u00e9  \u00e0 la r\u00e9quisition  aupr\u00e8s  de  la SAS  INSTADRONE,  SIRET  827  837  832  000  76,\ninscrit au  RCS  de  B\u00e9ziers,  d'un  a\u00e9ronef  \u00e9quip\u00e9  d'une  cam\u00e9ra  et des  t\u00e9l\u00e9pilotes  Enzo  ZRAIBIA\nPROCHASSON  et Laurent VIRATELLE cejour, au b\u00e9n\u00e9fice exclusif de la Direction Interd\u00e9partementale\nde  la Police  Nationale  de  l'H\u00e9rault,  pour  proc\u00e9der  \u00e0 des  survols  au-dessus  de  la ville de  B\u00e9ziers  selon  les\nmodalit\u00e9s  d\u00e9finies  par  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2026.10.DS.0748.\nArticle  2  : La r\u00e9quisition  est  ex\u00e9cutoire  uniquement  ce  samedi  24  octobre  2026,  de  11h00  \u00e0 20h00.\n2/3\n\nArticle  3  : Cette  r\u00e9quisition  sera  ex\u00e9cut\u00e9e  a titre gratuit.\nArticle 4 : \u00c0  d\u00e9faut  d'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  ordre  de  r\u00e9quisition, il pourra  \u00eatre proc\u00e9d\u00e9  \u00e0 son  ex\u00e9cution\nd'office.  Toute  infraction  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  passible  de  sanction  pr\u00e9vue  au  code  p\u00e9nal.\nArticle  5 : Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  de  r\u00e9quisition  sera  notifi\u00e9  \u00e0 la SAS  INSTADRONE,  SIRET  827  837  832  000\n76,  dont  le si\u00e8ge  est  situ\u00e9  21  rue  Saint  Victor  \u00e0 VILLENEUVE-LES-BEZIERS  (34  500).\nArticle  6  : Le  sous-pr\u00e9fet  de  l'arrondissement  de  B\u00e9ziers, la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault, le\nsous-pr\u00e9fet  de  permanence,  le directeur  interd\u00e9partemental  de  la Police  Nationale  de  l'H\u00e9rault, la SAS\nINSTADRONE,  sont charg\u00e9s, chacun  en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au\nrecueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault.\nLa  pr\u00e9f\u00e8te,\nuw)\n_\nChantal  MAUCHET\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maximal  de  deux  mois  suivant  sa notification  ou  sa publication,  faire l'objet d'un  recours  administratif,  soit\ngracieux  aupr\u00e8s  du  Pr\u00e9fet  de  l'H\u00e9rault  - 34  place  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance  \u2014 34062  MONTPELLIER  CEDEX  2, soit hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  Ministre\nde  l'Int\u00e9rieur \u2014 Place  Beauvau  -  75008  PARIS  CEDEX  08. L'absence  de  r\u00e9ponse  dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de  rejet.\nUn  recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre introduit devant  le Tribunal Administratif de Montpellier  \u2014 6 rue  Pitot - 34000  MONTPELLIER  dans  le d\u00e9lai maximal  de\ndeux  mois  suivant  la notification ou  la publication  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision, ou  \u00e0 compter  de  la r\u00e9ponse  de  l'administration si Un  recours  administratif  a \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre saisi par  l'application informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via le site\n3/3\n\nPREFETE\nDE  L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9 Cabinet\nFraternit\u00e9\nDirection  des  S\u00e9curit\u00e9s\nBureau  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nAffaire  suivie  par  : CT\nT\u00e9l\u00e9phone  : 04  67  61  61  61\nM\u00e9l  : pref-ordre-public@herault.gouv.fr\nMontpellier,  le 24  octobre  2026\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b02026.10.DS.0748\nAutorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images  au  moyen  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  sur  un  a\u00e9ronef  en  raison  de  la manifestation\norganis\u00e9e  le 24  octobre  2026,  \u00e0 B\u00e9ziers  secteurs  centre-ville,  la Dev\u00e8ze  et  ZAC  La\nm\u00e9ridienne\nLa  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVu  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  notamment  ses  articles  L.242-1  \u00e0 L. 242-8  et  R. 242-8  \u00e0 R. 242-14;\nVu  l'article L. 122-2  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et  a\nl'action des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  de  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  en  date  du  2 d\u00e9cembre  2025  portant  nomination  de\nMadame  Chantal  MAUCHET  en  qualit\u00e9  de  Pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur  et  des  outre-mer,  en  date  du  19  avril 2023  relatif au  nombre\nmaximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es dans  chaque\nd\u00e9partement  et  collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu  la demande  en  date  du  24  octobre  2026,  formul\u00e9e  en  urgence  par  le directeur  interd\u00e9partemental\nde  la Police  Nationale  de  l'H\u00e9rault,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et de\ntransmettre  des  images  au  moyen  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  sur  un  a\u00e9ronef,  dans  le cadre  d'une\nop\u00e9ration  de  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre public  et  de  protection  des  personnes  et  des  biens  lors\ndes  manifestations  et  rassemblements  pour  le 24  octobre  2026,  \u00e0 B\u00e9ziers  ;\nVu  la d\u00e9claration  de  manifestation  d\u00e9pos\u00e9e  en  sous-pr\u00e9fecture  de  B\u00e9ziers  le 20  octobre  2026  par  l'Union\nLocale CGT  de  B\u00e9ziers pour  une  manifestation le 24  octobre  2026, \u00e0 B\u00e9ziers dont  l'objet est \u00ab Augmentation\nPr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\n1/8 Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/\n@Prefet34\n\ndu  pouvoir  d'achat  \u00bb\nVu  les graves  troubles  a l'ordre  public,  les d\u00e9gradations  de  biens  publics,  les atteintes  aux  personnes  et\nnotamment  aux  fonctionnaires  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieures,  ainsi que  les sc\u00e8nes  de  pillage survenues\ndans  plusieurs  villes sur le territoire national  et dans  l'H\u00e9rault  lors du  mouvement  de  contestation  du  samedi\n17  octobre  2026  ; |\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0202610.DS.0744  portant  couvre-feu  pour  les mineurs  non  accompagn\u00e9s  dans\ncertains  secteurs  de  la ville de  B\u00e9ziers  pour  la p\u00e9riode  du  23  au  25  octobre  2026,  en  date  du  22  octobre\n2026  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0202610.DS.0735  portant  interdiction  du  port  et du  transport  d'\u00e9quipements  de\nprotection  individuelle  et  d'objets  d\u00e9tourn\u00e9s  de  leur fonction  dans  le cadre  de  rassemblements  et\nmanifestations  le 24  octobre  2026  dans  le d\u00e9partement  de  l'H\u00e9rault,  en  date  du  23  octobre  2026  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0202610.DS.0747  portant  r\u00e9quisition  aupr\u00e8s  de  l'entreprise  INSTADRONE  d'un\na\u00e9ronef  porteur  d'une  cam\u00e9ra  et d'un  t\u00e9l\u00e9pilote au  b\u00e9n\u00e9fice  de  la Direction  interd\u00e9partementale  de  la Police\nNationale  de  l'H\u00e9rault  le 24  octobre  2026  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de\nprotection  de  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et\n\u00e0 la transmission d'images au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  dans  le cadre  des  op\u00e9rations\nde  r\u00e9tablissement  de  l'ordre  public,  s\u00e9curiser  des  rassemblements,  ainsi que  g\u00e9rer  et  r\u00e9guler  des  flux\nsur  les axes  de  communication  et  de  transport,  ; que  le 1\u00b0 de  l'article L. 242-5-1  du  code  pr\u00e9cit\u00e9  pr\u00e9voit\nque  ces  dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis  en  \u0153uvre  au  titre de  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des biens; que  le 2\u00b0 de l'article L. 242-5-I du code  pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que  ces dispositifs\npeuvent  \u00eatre mis en \u0153uvre  au titre de  la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  de  personnes  sur la voie\npublique  ou  dans  les lieux  ouverts  au  public  ainsi que  de  l'appui  des  personnels  au  sol, en  vue  de  leur\npermettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir  l'ordre  public,  lorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles\nd'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ; que  le 4\u00b0  de  l'article L. 242-541  du  code  pr\u00e9cit\u00e9  pr\u00e9voit  que\nces  dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis  en  \u0153uvre  au  titre de  la r\u00e9gulation  de  flux  de  transport,  aux  seules  fins du\nmaintien  de  l'ordre  et  de  la s\u00e9curit\u00e9  publics  ;\nConsid\u00e9rant  que  depuis  le d\u00e9but  du  mouvement  des  lyc\u00e9ens,  plusieurs  lyc\u00e9es  \u00e0 B\u00e9ziers  ont  fait l'objet de\nblocages ; que  le mercredi  7  octobre  2026,  cinq  jeunes  \u00e9taient  interpell\u00e9s  dans  un  v\u00e9hicule  aux  abords  du\nLyc\u00e9e  Jean  Moulin  ; qu'il \u00e9tait  d\u00e9couvert  dans  le v\u00e9hicule  cinq  mortiers  d'artifices  ; que  lors de  cette  journ\u00e9e\nplusieurs  containers  poubelles  \u00e9taient  incendi\u00e9s  aux  abords  de  plusieurs  lyc\u00e9es  ; qu'aux  abords  du  coll\u00e8ge\nDullague,  une  cinquantaine  d'individus  qui  \u00e9tait  rassembl\u00e9e  a jet\u00e9  des  projectiles  dont  un  cocktail  Molotov\nen  direction  des  forces  de  l'ordre ;  que  lors de  cette  journ\u00e9e  de  nombreux  messages  ont  circul\u00e9  sur  les\nr\u00e9seaux  sociaux  incitant  les lyc\u00e9ens  \u00e0 se  rassembler  en  nombre  et  arm\u00e9s  ; qu'au  cours  de  cette  journ\u00e9e  13\npersonnes  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  entre  outre  que  la manifestation  d\u00e9clar\u00e9e,  le 17  octobre  2026  \u00e0 B\u00e9ziers  a rassembl\u00e9e  1 300\npersonnes  ; qu'\u00e0  l'issue de  la manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  une  manifestation  sauvage  a pris forme  dans  les rues  de  la\nville de  B\u00e9ziers  jusqu'en  d\u00e9but  de  soir\u00e9e  compos\u00e9e  de  200  personnes  se livrant \u00e0 des  violences  et heurts  avec\nles forces  de  l'ordre pr\u00e9sentes  ; que  le cort\u00e8ge  sauvage  a pris \u00e0 plusieurs  reprises  la direction  de  sites sensibles,\n\u00e0 savoir  le centre  commercial  du  Polygone,  l'h\u00f4tel de  Ville, le commissariat  de  police  et le tribunal  judiciaire  ;\nque  les manifestants  ont  \u00e9t\u00e9  emp\u00each\u00e9s  d'acc\u00e9der  \u00e0 ces  sites par  l'intervention  des  forces  de  l'ordre ; que  lors\nde  cette  manifestation  sauvage  trois personnes  \u00e9taient  interpell\u00e9es  pour  dissimulation  du  visage  et tir de\nmortiers  ;\nConsid\u00e9rant  qu'un  appel  \u00e0 manifester  a \u00e9t\u00e9  lanc\u00e9  sur  les r\u00e9seaux  sociaux  pour  des  manifestations  non\nd\u00e9clar\u00e9es  pour  l'Acte Il \u00ab contre  la vie ch\u00e8re  \u00bb le samedi  24  octobre  2026  dans  le d\u00e9partement  de  l'H\u00e9rault  ;\nque  le contexte  de  protestation  sociale  est  particuli\u00e8rement  vif dans  le d\u00e9partement  de  l'H\u00e9rault  depuis\nplusieurs  semaines  ; qu'en  sus  de  la manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  par  la CGT  \u00e0 B\u00e9ziers, un  appel  \u00e0 se  mobiliser  a \u00e9t\u00e9\n2/8\n\nlanc\u00e9  sur  les r\u00e9seaux  sociaux  pour  un  rassemblement  \u00e0 l'issue de  la manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  a B\u00e9ziers  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  outre,  une  d\u00e9claration  de  manifestation  revendicative  organis\u00e9e  le samedi  24  octobre\n2026  \u00e0 B\u00e9ziers de  10h00  \u00e0 14h00  a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e  en  pr\u00e9fecture par Monsieur  Julien RADER  et Monsieur\nS\u00e9bastien  PERRET,  le 20  octobre  2026,  dont  l'objet est  \u00ab Augmentation  du  pouvoir  d'achat  \u00bb ; qu'apr\u00e8s\n. m\u00e9diation,  le cort\u00e8ge  empruntera  l'itin\u00e9raire partant  du  boulevard  Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral, puis empruntant\nl'avenue  Georges  Cl\u00e9menceau,  la place  de  la Victoire,  les all\u00e9es  Paul  Riquet,  l'avenue  du  Pr\u00e9sident  Wilson,\nla rue Amiral  Courbet,  le boulevard  de  la Libert\u00e9 avec  une  arriv\u00e9e boulevard  Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral ; qu'une\nestimation  de  2  000  participants  est  donn\u00e9e  par  les organisateurs ; qu'une  autorisation  de  captation,\nd'enregistrement  et  de  transmission  d'images  au  moyen  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  sur  un  a\u00e9ronef  a \u00e9t\u00e9\nd\u00e9livr\u00e9  au  profil de  la Direction  interd\u00e9partementale  de  la Police  Nationale  par  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0202610.DS.0745\ndu  23  octobre  2026  sur  le secteur  du  centre-ville  pour  ce  jour  ;\nConsid\u00e9rant  que  des  risques  de  d\u00e9ambulation  sauvage  dans  le centre-ville  de  B\u00e9ziers  et aux  abords  du  parc\nd'activit\u00e9s  \u00e9conomiques  de  la M\u00e9ridienne  \u00e0 l'issue de  la manifestation  sont  \u00e0 craindre  ; que  la manifestation\nsauvage  annonc\u00e9e  le 24  octobre  \u00e0 B\u00e9ziers,  avec  la pr\u00e9sence  de  profils \u00e0 risque,  pourrait  donner  lieu \u00e0 des  actes\nde  violence  par  mim\u00e9tisme  aux  actes  violents  r\u00e9alis\u00e9es  dans  plusieurs  villes sur  le territoire  national  lors de  la\njourn\u00e9e  de  mobilisation  du  17  octobre  dernier  ; que  la constitution  de  groupes  de  personnes  v\u00eatues  de  noir\net  encagoul\u00e9es  est observ\u00e9e  par  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  depuis  9h00  ce  jour ; qu'il y  a lieu de\nrenforcer  les moyens  autoris\u00e9s  pour  pr\u00e9venir  tout  nouveau  troubles  \u00e0 l'ordre public  d'une  ampleur\nsuppl\u00e9mentaire  \u00e0 celle  initialement  estim\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  au  surplus  que  la mobilisation  de  ce  samedi  24  octobre  2026  s'inscrit dans  le mouvement\ncontestataire national dit Gilets Jaunes ; que  lors de  dernier entre 2018  et 2020, de  nombreux  troubles \u00e0\nl'ordre public  ont  \u00e9t\u00e9  recens\u00e9s  dans  l'H\u00e9rault  ; que  dans  ce  contexte,  les forces  de  l'ordre ont  proc\u00e9d\u00e9  \u00e0 plus\nde  350  interpellations  dans  le d\u00e9partement ;  que  des  d\u00e9clarations  de  manifestation  sous  l'appellation\nd\u00e9clar\u00e9e  \u00ab Gilets  Jaunes  \u00bb sont  re\u00e7ues  chaque  semaine  par  les services  pr\u00e9fectoraux,  le samedi  24  octobre\n\u00e9tant  d\u00e9nombr\u00e9  comme  l'acte 415  ;\nConsid\u00e9rant  que  la posture  Vigipirate  au  niveau  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb n\u00e9cessite  de  renforcer  la\nsurveillance  aux  abords  des  b\u00e2timents  institutionnels,  le contr\u00f4le  des  acc\u00e8s  des  personnes,  des  v\u00e9hicules\net  des  objets  entrant  dans  les b\u00e2timents  accueillant  du  public  et  la surveillance  et  le contr\u00f4le  des\nrassemblements  (manifestations  religieuses,  politiques,  sportives,  culturelles)  ; que  le renforcement  de  ces\nmesures  implique  une  mobilisation  importante  des  forces  de  l'ordre  ainsi que  des  polices  municipales  ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  ces  circonstances,  eu  \u00e9gard  au  contexte  et  aux  moyens  de  s\u00e9curit\u00e9  publique\npouvant  \u00eatre allou\u00e9s d'autre part, il existe un risque av\u00e9r\u00e9 de  trouble \u00e0 l'ordre public ; que  l'ampleur de  la\nzone  \u00e0 s\u00e9curiser,  de  l'int\u00e9r\u00eat de  disposer  d'une  vision  en  grand  angle  pour  permettre  le maintien  et  le\nr\u00e9tablissement  de  l'ordre public  tout  en  limitant  l'engagement  des  forces  au  sol justifie le recours  aux\ndispositifs  de  captation  install\u00e9s sur  des  a\u00e9ronefs  comme  n\u00e9cessaire  et  adapt\u00e9 ;  qu'il n'existe  pas  de\ndispositif  moins  intrusif permettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur  l'engagement  d'une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  dans  le secteur\nd\u00e9limit\u00e9  en  annexe  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 ; que  les lieux  surveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  \u00e0 la zone  ou\nsont  susceptibles  de  se  commettre  les atteintes  que  l'usage  de  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  vise  \u00e0 pr\u00e9venir ;\nque  la dur\u00e9e  de  l'autorisation  est  \u00e9galement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  n\u00e9cessaire  au  survol  de  ce  p\u00e9rim\u00e8tre ;\nqu'au  regard des  circonstances  susmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  fera  l'objet d'une\ninformation  par  plusieurs  moyens  adapt\u00e9s ; qu'outre  la publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au  recueil des  actes\nadministratifs,  ce  dispositif  fera l'objet d'une  information  grand  public  notamment  via les r\u00e9seaux  sociaux  ;\nque  ces  moyens  d'information  sont  adapt\u00e9s  ;\nSur  proposition  du  sous-pr\u00e9fet  de  permanence,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint  de  la pr\u00e9fecture  de\n3/8\n\nl'H\u00e9rault,\nARRETE:\nArticle  er:  La  captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  par  la direction\ninterd\u00e9partementale  de  la police  nationale  de  l'H\u00e9rault  suite  \u00e0 r\u00e9quisition  autoris\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  n\u00b0202610.DS.0747,  sont  autoris\u00e9s au  titre de  la pr\u00e9vention  des  atteintes aux  personnes  et\naux  biens,  dans  le secteur  du  centre-ville  de  B\u00e9ziers,  le secteur  du  parc  d'activit\u00e9s  de  la M\u00e9ridienne  et\nle quartier  de  la Dev\u00e8ze  \u00e0 B\u00e9ziers,  dans  le cadre  du  maintien  de  l'ordre  autour  de  l'appel  \u00e0 manifester\n\u00able  retour  des  gilets  jaunes  acte  Il\u00bb  le 24  octobre  2026,  de  11h00  \u00e0 20h00,  et  avec  l'appui  des\npersonnels  au:sol, en  vue  de  leur permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir l'ordre public.\nArticle  2:  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 1\"  est  fix\u00e9 \u00e0 une  cam\u00e9ra  embarqu\u00e9e  sur  un  a\u00e9ronef.\nArticle 3 : La  pr\u00e9sente  autorisation  est  limit\u00e9e  aux  p\u00e9rim\u00e8tres  g\u00e9ographiques  entendus  comme  ceux\ncompris  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du  p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9t\u00e4ill\u00e9  en  couleur  rouge  figurant  sur  les plans  joints  en  annexe.\nArticle  4  : La  pr\u00e9sente  autorisation  est  d\u00e9livr\u00e9e  pour  la dur\u00e9e  de  la mission  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article 1\u00b0.\nArticle  5  : L'information  du  public  est  assur\u00e9e  par  la diffusion  d'un  message  sur  les r\u00e9seaux  sociaux  et par  la\npublication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  consultable  sur  le site internet  de  la\npr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault  (https://www.herault.gouv.fr/).\nArticle  6 : Le  registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est  transmis  au\nrepr\u00e9sentant  de  l'\u00c9tat dans  le d\u00e9partement  \u00e0 l'issue de  chaque  manifestation.\nArticle  7:  La  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault,  le sous-pr\u00e9fet  de  l'arrondissement  de\nB\u00e9ziers,  le sous-pr\u00e9fet  de  permanence  et  le directeur  interd\u00e9partemental  de  la police  nationale  de\nl'H\u00e9rault  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera  publi\u00e9\nau  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault.\nLa  pr\u00e9f\u00e8te,\nae\nChantal  MAUCHET\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maximal  de  deux  mois  suivant  sa  notification  ou  sa publication,  faire l'objet  d'un  recours  administratif,  soit gracieux  aupr\u00e8s  du  Pr\u00e9fet\nde  l'H\u00e9rault  \u2014  34  place  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance  -  34062  MONTPELLIER  CEDEX  2, soit hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  Ministre  de  l'Int\u00e9rieur \u2014 Place  Beauvau  \u2014 75008  PARIS  CEDEX\n08. L'absence  de  r\u00e9ponse  dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de  rejet.\nUn  recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre introduit devant  le Tribunal Administratif  de  Montpellier  \u2014  6 rue Pitot \u2014 34000  MONTPELLIER  dans  le d\u00e9lai maximal  de  deux  mois  suivant la\nnotification ou  la publication  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision, ou  \u00e0 compter  de  la r\u00e9ponse  de  l'administration si Un  recours  administratif a \u00e9t\u00e9  pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal administratif peut\n\u00e9galement  \u00eatre saisi par  l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via le site wwwtelerecours.fr.\n4/8\n\nAnnexe  \u2014  P\u00e9rim\u00e8tres  d'autorisation  de  la captation,  l'enregistrement  et  la transmission\nd'images  au  moyen  de  cam\u00e9ra  install\u00e9e  sur  un  a\u00e9ronef  le 24  octobre  2026  \u00e0 B\u00e9ziers\nSecteur  PAE  La  M\u00e9ridienne\nLe  p\u00e9rim\u00e8tre  autoris\u00e9  doit  s'entendre  comme  \u00e9tant  celui compris  \u00e0 l'int\u00e9rieur de  la limite  form\u00e9e  par\nl'A75, le barreau  de  la Dev\u00e8ze,  l'avenue  de  la M\u00e9diterran\u00e9e  (D612),  l'A9.\n5/8\n\nSecteur  centre-ville  1\nompris  \u00e0 l'int\u00e9rieur  de  la limite  form\u00e9e  par\nl'avenue  Albert  1\u00b0, avenue  du  Mar\u00e9chal  Foch,  rue  de  la R\u00e9publique,  rue  Raymond  Trencavel,  rue\nCassan, rue de la Vierge, rue Portier-Olivier, rue Montibel, rue Saint-Vincent-de-Paul, place Pierre\nS\u00e9mard,  rue  Paul  Riquet,  place  Gabriel  P\u00e9ri, avenue  Alphonse  Mas,  avenue  de  la Marne,  rond-point\nPierre  Brousse,  rue  du  Lieutenant  Pasquet,  avenue  Joseph  Lazare,  rue  de  Louvois  , rue  Maximilien  Sully,\nrue  Nicolas  Copernic,  rue  Louis  Pasteur,  boulevard  de  Gen\u00e8ve,  avenue  du  22  ao\u00fbt  1944,  boulevard\nFr\u00e9d\u00e9ric  Mistral,  boulevard  de  Strasbourg.\n6/8\n\nSecteur  centre-2\nPR\u00c8S  ih  coh eas\nLe p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9 doit s'entendre comme  \u00e9tant celui compris \u00e0 l'int\u00e9rieur de la limite form\u00e9e par\nl'avenue  Pierre  Verdier,  rue  de  l'Abb\u00e9  de  l'Ep\u00e9e, rue  Fr\u00e9d\u00e9ric  B\u00e9rard,  rue  Claude  Bernard,  rue  de  la\nVallone,  rue  Henri  Guillaumet,  rue  du  colonel  Rozanoff,  boulevard  Antonin  Injalbert,  boulevard\nMar\u00e9chal  Leclerc, rue Michel de  Lambert,  rue du  commandant  Raynal, boulevard  Mar\u00e9chal  Juin,\nboulevard  du  Pr\u00e9sident  Kennedy,  square  d  Th\u00e9odore  Aubanel,  rue  du  Nivernais,  rue  de  la Gascogne,\nrue  du  Comtat  Venaissin,  avenue  Jean  Moulin,  rue  Ferdinand  de  Lesseps,  rue  Pierre-Augustin  Caron  de\nBeaumarchais,  boulevard  Francisque  Sarcey,  rue  Guiraut  Riquier.\n7/8\n\nSecteur  Quartier  de  la Dev\u00e8ze\n(|\nZone  de  vol drone\nQuartier  de  la Dev\u00e8ze\nMairie  delquartier\nla. DEVEZE  (annexe:\nLe p\u00e9rim\u00e8tre  autoris\u00e9  doit  s'entendre  comme  \u00e9tant  celui compris  a l'int\u00e9rieur de  la limite form\u00e9e  par  la\nrue Jean  Foucault,  la rue  Henri  Bergson,  le boulevard  du  mar\u00e9chal  de  Lattre  de  Tassigny,  le boulevard  du\nMar\u00e9chal  Leclerc, l'avenue  Pierre Villon, la voie  ferr\u00e9e, la rue  Daniel  Sortant,  la rue  G\u00e9rard  Philippe, la\nrue  Claude  Nougaro,  la rue  de  Noyon,  la rue  Max  Jacob,  le boulevard  Bir-Hakeim,  la rue  du  picardan,  la\nrue  de  l'olivette, le chemin  de  bastit, la rue  de  Stravopol  et  l'avenue  du  viguier.\n8/8","date":"2026-10-24","first_seen_on":"2026-10-24T10:36:11+00:00","id":"4663b79e836f922041a54e272074aaf72a55684e6e63ac78d50291414af60aa8","name":"RAA sp\u00e9cial n\u00b0305 du 24 octobre 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-10-24T09:58:56+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/58299/424727/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0305%20du%2024%20octobre%202026.pdf"}
