{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b003-2024-132\nPUBLI\u00c9 LE  1 OCTOBRE 2024\nSommaire\n03_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Allier /\nStrat\u00e9gie / Contr\u00f4le de Gestion / Qualit\u00e9 de Service\n03-2024-10-01-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU\nSERVICE DES IMPOTS\nDES PARTICULIERS DE VICHY (3 pages) Page 3\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier /\nSecr\u00e9tariat de Direction\n03-2024-09-30-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral n\u00b0 2130/2024\ndu 30/09/2024 interdisant temporairement la p\u00eache sur l'\u00e9tang de\nSault situ\u00e9 sur la commune de Pr\u00e9milhat. (1 page) Page 7\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier / Bureau du Cabinet\n03-2024-10-01-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant interdiction temporaire de\nrassemblements de personnes avec diffusion de musique amplifi\u00e9e dans\nle d\u00e9partement de l'Allier (week end du 4 au 7 octobre 2024)\n\n (1\npage) Page 9\n2\n03_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des\nFinances Publiques de l'Allier\n03-2024-10-01-00001\nDELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE\nDU SERVICE DES IMPOTS\nDES PARTICULIERS DE VICHY\n03_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2024-10-01-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE DU\nRESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS\nDES PARTICULIERS DE VICHY3\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9T\nFINANCES  PUBLIQUES\nDELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS  \nDES PARTICULIERS DE VICHY\nLe comptable, responsable du service des imp\u00f4ts des particuliers de VICHY  , REVON Pascal.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 et 410 de son annexe II et les articles 212\n\u00e0 217 de son annexe IV  ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants  ;\nVu le  d\u00e9cret n\u00b0  2008-309  du 3  avril 2008  portant  diverses  dispositions  relatives \u00e0  la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,\net notamment son article 16  ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est  donn\u00e9e \u00e0 M Abel MANIEZ, inspecteur des Finances Publiques, et  \u00e0 M.\nGuillaume LEVEQUE, inspecteur des Finances Publiques, adjoints au responsable du service des imp\u00f4ts\ndes particuliers de Vichy, \u00e0 l'effet de signer  :\n1\u00b0) dans la limite  de 15 000 \u20ac, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette , les d\u00e9cisions d'admission\ntotale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office et sans limitation de montant,\nles d\u00e9cisions prises sur les demandes de d\u00e9gr\u00e8vement de taxe fonci\u00e8re pour pertes de r\u00e9coltes  ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de  gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dans la\nlimite de  15 000 \u20ac ;  \n3\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses,\nsans limitation de montant  ; \n4\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, sans limitation  ;\nb)  les avis de mise en recouvrement  ;\nc) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les\nactes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice  ;\nd) tous actes d'administration et de gestion du service.\n03_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2024-10-01-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE DU\nRESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS\nDES PARTICULIERS DE VICHY4\nArticle 2\n D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette,\nles d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution\nd'office et, en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet  :\n1\u00b0) dans la limite de 10 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\nnom pr\u00e9nom nom pr\u00e9nom nom pr\u00e9nom\nCAMUS St\u00e9phanie FAUCONNIER Isabelle PIESSAT Patrick\nSZYDLOWSKI Olivier LAVELLE Christine AYDIN M\u00e9ral\n2\u00b0) dans la limite de 2 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie C d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\nnom pr\u00e9nom nom pr\u00e9nom nom pr\u00e9nom\nBEST Carine CHALMET Laurie THIVRIER C\u00e9cile\nBONNET G\u00e9rard LANGIAUX Eric ALODJI OSSE Kodjo\nDANIEL Carole DECOUTEIX Charline TAILLADE Sandrine\nMANRY Fran\u00e7oise DUBOIS Julien\nArticle 3 \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer  :\n1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses, relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s de recouvrement, aux int\u00e9r\u00eats moratoires et aux\nfrais de poursuites, portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-\napr\u00e8s ;\n2\u00b0) les d\u00e9cisions d'annulation relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuite, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e\ndans le tableau ci-apr\u00e8s  ;\n3\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de\nmontant indiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s  ;\n4\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeures de payer  ;\n5\u00b0)  les  \u00e9tats  de  non  valeur  et,  pr\u00e9alablement,  leur  validation  dans  les  applications  m\u00e9tiers\ncons\u00e9cutives aux propositions des agents  ;\n6\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances  ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s  :03_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2024-10-01-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE DU\nRESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS\nDES PARTICULIERS DE VICHY5\nNom et pr\u00e9nom\ndes agentsGradeLimite\ndes\nd\u00e9cisions\ngracieuses Dur\u00e9e\nmaximale\ndes d\u00e9lais\nde\npaiementSomme\nmaximale\npour laquelle\nun d\u00e9lai de\npaiement\npeut \u00eatre\naccord\u00e9Visa des\nadmissions en\nnon valeur et\nValidation des\nenregistrements\nd'admission en\nnon valeurLimite des\nactes relatifs au\nrecouvrement\nGRANJON\nMoniqueAgent FIP200 \u20ac6 mois3 000 \u20acNON3 000 \u20ac\nFAURE Estelle Agent FIP200 \u20ac6 mois3 000 \u20acNON15 000 \u20ac\nERAULT\nCharl\u00e8neAgent FIP200 \u20ac6 mois3 000 \u20acNON3 000 \u20ac\nPARDON LionelContr\u00f4leur\nFIP200 \u20ac6 mois3 000 \u20acNON3 000 \u20ac\nCHAVENON\nG\u00e9raldine Contr\u00f4leur\nFIP200 \u20ac6 mois3 000 \u20acNON3 000 \u20ac\nMANIEZ AbelInspecteur\nFIP5 000 \u20ac6 mois15 000 \u20acNON15 000 \u20ac\nArticle 4\nEn cas d'erreur manifeste commise par le contribuable lors de l'\u00e9tablissement de sa d\u00e9claration ou\npar  le  service  lors  de  l'int\u00e9gration  d'une  d\u00e9claration  dans  le  syst\u00e8me  d'informations  de\nl'administration, les inspecteurs ou contr\u00f4leurs des finances publiques mentionn\u00e9s aux articles 1er, 2\net 3 peuvent prononcer le d\u00e9gr\u00e8vement contentieux correspondant, quel qu'en soit le montant, y\ncompris lorsque celui-ci exc\u00e8de le plafond de leur d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  prend effet au 1 octobre  2024. Il sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du\nd\u00e9partement de l'Allier.\nA  Cusset, le  1er octobre 2024\nLe comptable, Responsable du Service des imp\u00f4ts\ndes Particuliers,\nSign\u00e9\nPascal REVON03_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2024-10-01-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE DU\nRESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS\nDES PARTICULIERS DE VICHY6\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Allier\n03-2024-09-30-00001\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral n\u00b0 2130/2024 du\n30/09/2024 interdisant temporairement la p\u00eache\nsur l'\u00e9tang de Sault situ\u00e9 sur la commune de\nPr\u00e9milhat.\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-09-30-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral n\u00b0 2130/2024 du\n30/09/2024 interdisant temporairement la p\u00eache sur l'\u00e9tang de Sault situ\u00e9 sur la commune de Pr\u00e9milhat. 7\nDIRECTION  D\u00c9PARTEMENTALE  DES TERRITOIRES DE L'ALLIER\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral n\u00b0 2130/2024 du 30/09/2024 interdisant temporairement la p\u00eache sur l'\u00e9tang de Sault \nsitu\u00e9 sur la commune de Pr\u00e9milhat.\nArticle 1er : L'exercice de la p\u00eache, par quelque moyen que ce soit, sera interdit \u00e0 compter du 14  octobre 2024 \njusqu'au remplissage du plan d'eau qui interviendra \u00e0 la fin des \u00e9tudes et travaux \u00e0 r\u00e9aliser sur ce plan d'eau.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale de la P\u00eache et de la Protection du Milieu  \nAquatique et adress\u00e9, pour affichage, \u00e0 la mairie de Pr\u00e9milhat. Il sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de  \nla Pr\u00e9fecture de l'Allier.\nArticle 3 : Ex\u00e9cution\nLe  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de  la  Pr\u00e9fecture,  le  Sous-Pr\u00e9fet  de  Montlu\u00e7on,  le  Maire  de  Pr\u00e9milhat,  le  Directeur  \nD\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique, le commandant du groupement de Gendarmerie de l'Allier, le Directeur  \nD\u00e9partemental des Territoires, le Chef du Service D\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,  sont \ncharg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n           P/La Pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du Service Environnement,\n                                                          Sign\u00e9\n      Francis PRUVOT.03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-09-30-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral n\u00b0 2130/2024 du\n30/09/2024 interdisant temporairement la p\u00eache sur l'\u00e9tang de Sault situ\u00e9 sur la commune de Pr\u00e9milhat. 8\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2024-10-01-00002\nARR\u00caT\u00c9 portant interdiction temporaire de\nrassemblements de personnes avec diffusion de\nmusique amplifi\u00e9e dans le d\u00e9partement de\nl'Allier (week end du 4 au 7 octobre 2024)\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-10-01-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes avec\ndiffusion de musique amplifi\u00e9e dans le d\u00e9partement de l'Allier (week end du 4 au 7 octobre 2024) 9\nes\nPREFETE\nDE L'ALLIER\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nportant interdiction temporaire de rassemblements de personnes avec diffusion\nde musique amplifi\u00e9e dans le d\u00e9partement de l'Allier\nARTICLE 1 : Tout rassemblement de type rave-party, free-party ou teknival est interdit sur\nla totalit\u00e9 du territoire du d\u00e9partement de l'Allier  :\n\u2013 du vendredi 4 octobre 2024 \u00e0 partir de 20  h jusqu'au lundi 7 octobre 2024 \u00e0 8  h inclus.\nARTICLE 2 : La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination\nd'un rassemblement festif non-d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 caract\u00e8re musical, et notamment tout groupe\n\u00e9lectrog\u00e8ne de puissance sup\u00e9rieure \u00e0 10 kilovoltamp\u00e8res et de poids sup\u00e9rieur \u00e0 100  kg,\nsonorisation, sound system, amplificateurs, est interdite sur le territoire des communes du\nd\u00e9partement de l'Allier  :\n\u2013 du vendredi 4 octobre 2024 \u00e0 partir de 20  h jusqu'au lundi 7 octobre 2024 \u00e0 8  h inclus.\nARTICLE 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par le\ncode p\u00e9nal, notamment de la confiscation du mat\u00e9riel saisi.\nARTICLE 4 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet par int\u00e9rim de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier, le\ncolonel  commandant  le  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  l'Allier  et  le\ndirecteur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le\nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture.\n Moulins, le 1er octobre 2024\nPour la pr\u00e9f\u00e8te, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet par \nint\u00e9rim,\nSign\u00e9\nOlivier MAUREL\nVoies et d\u00e9lais de recours  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la\npr\u00e9f\u00e8te de l'Allier et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-\nFerrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.  Le tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le\nsite internet www.telerecours.fr\n1/1\nN\u00b0             2137/ 2024Cabinet\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-10-01-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes avec\ndiffusion de musique amplifi\u00e9e dans le d\u00e9partement de l'Allier (week end du 4 au 7 octobre 2024) 10","date":"2024-10-01","first_seen_on":"2024-10-01T14:04:38+00:00","id":"46731a16122d6a60162c803389e0d944270726fe1263b46f54c3e2cba834b012","name":"recueil nr sp\u00e9cial - \u00e9dit\u00e9 le 01 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-01T13:29:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/16355/112465/file/recueil-03-2024-132-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}