{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b017-2024-054\nPUBLI\u00c9 LE 22 MARS 2024\nSommaire\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 / DIRECTION DE LA DELEGATION\nDEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024\nportant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de\nl'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les\ncaptages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay (107 pages) Page 3\nDIR ATLANTIQUE / MIMO\n17-2024-03-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-sai-012 du 22 mars 2024 relatif \u00e0 la\nfermeture des bretelles dans l'\u00e9changeur n\u00b020 Moulin des Justices des RN11 et\nRN137, afin de permettre la r\u00e9alisation de boucles de comptage routier Commune\nde Puilboreau (4 pages) Page 111\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / Eau et\nBiodiversit\u00e9\n17-2024-03-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 24EB213 du 11mars 20224 portant modification du\ncomptable assignataire de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e (ASA) des irrigants\nde Saintonge centre (3 pages) Page 116\n17-2024-03-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 24EB235 du 13 mars 2024 portant dissolution de\nl'association fonci\u00e8re de remembrement de Varsay (2 pages) Page 120\n17-2024-03-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 24EB236 du 14 mars 2024 portant dissolution de\nl'association fonci\u00e8re de remembrement de la Jard (2 pages) Page 123\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / SERVICE\nDES ACTIVITES MARITIMES\n17-2024-03-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24/012 du 20 mars 2024 portant\napprobation du plan de r\u00e9ception et de traitement des d\u00e9chets des navires du\nGrand Port Maritime de La Rochelle 2024-2029 (2 pages) Page 126\n2\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17\n17-2024-03-15-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars\n2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique: - des\ntravaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des\np\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau\nen vue de la consommation humaine, production,\ntraitement et distribution concernant les captages\n\"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n3\nPREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nEJ.Libert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE 2 r\n@ ) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Nouvelle Aquitaine\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02PORTANTDECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE :- DES TRAVAUX DE DERIVATION DES EAUX- DE L'INSTAURATION DES PERIMETRES DE PROTECTIONAUTORISATION D'UTILISER L'EAU EN VUE DE LA CONSOMMATIONHUMAINEPRODUCTION, TRAITEMENT ET DISTRIBUTIONCONCERNANT LES CAPTAGES :\u00ab Pompierre P; & P3 \u00bbCOMMUNE de LE CHAY\nLe Pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la Sant\u00e9 publique et notamment les articles L.1321-1 \u00e0 L.1321-10 et R.1321-1\u00e0 R. 1321-63 ;Vu le Code de l'Expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.151-43, 151-51, 151-52, 153-60, R151-53 et R 153-18 ;Vu I'Ordonnance n\u00b0 2011-91 du 20 janvier 2011 relative au Code Minier et notamment sonarticle L411-1 ;Vu l'Ordonnance n\u00b02015-1174 du 23 septembre 2015, relative \u00e0 la partie l\u00e9gislative du livreler du code de l'urbanisme ;Vu le D\u00e9cret n\u00b02015-1783 du 28 d\u00e9cembre 2015, relatif \u00e0 la partie r\u00e9glementaire du livre lerdu code de l'urbanisme et \u00e0 la modernisation du contenu du plan local d'urbanismeVu le D\u00e9cret n\u00b02016-1613 du 25 novembre 2016, portant modification de diversesdispositions, r\u00e9sultant de la recodification du livre ler du code de l'urbanismeVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1 d\u00e9cembre 2009, portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagementet de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne et arr\u00e9tant le programmepluriannuel des mesures ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 03-3757 du 2 d\u00e9cembre 2003 fixant la liste des communes inclusesdans les zones de r\u00e9partition des eaux de la Charente-Maritime ;Vu le protocole d'accord relatif \u00e0 la pr\u00e9servation qualitative des nappes du cr\u00e9tac\u00e9 enCharente-Maritime, sign\u00e9 le 28 mai 2003 ;\nPage 1/ 16\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n4\nVu le protocole d'accord relatif \u00e0 la mise en conformit\u00e9 des forages agricoles, sign\u00e9 le 28 mai2003 ;Vu l'accord-cadre relatif \u00e0 l'implication des activit\u00e9s agricoles ayant un impact dans leprogramme de pr\u00e9servation de la ressource en eau, sign\u00e9 le 28 mai 2003 ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration de Eau17 en date du 25 septembre 2018 portant d\u00e9cision d'engager laproc\u00e9dure de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique n\u00e9cessaire \u00e0 l'utilisation et \u00e0 la protection d'uncaptage d'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine ;Vu le rapport de l'hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 en mati\u00e8re d'hygi\u00e8ne publique, relatifs \u00e0 I'instaurationdes p\u00e9rim\u00eatres de protection en date du mois d'ao\u00fbt 2019 ;Vu l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale sp\u00e9cialis\u00e9e captages en date du 3d\u00e9cembre 2020 ;Vu les r\u00e9sultats de l'enqu\u00eate publique prescrite via l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 ao\u00fbt 2023 qui s'estd\u00e9roul\u00e9e du 25 septembre au 24 octobre 2023 sur la commune de LE CHAY ;Vu le rapport et les conclusions du commissaire enqu\u00eateur en date du 21 novembre 2023 ;Vu l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques en date du 15 f\u00e9vrier 2024 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b021 EB408 du 10 f\u00e9vrier 2022 portant autorisation environnementale autitre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le pr\u00e9l\u00e9vement etl'exploitation des captages \u00ab Pompierre P2 & P3 \u00bb utilis\u00e9s pour l'alimentation en eau potablelocalis\u00e9s sur la commune de LE CHAY ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 novembre 2022 portant d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral et autorisationdans leur principe au titre de la loi sur l'eau des travaux de mise en conformit\u00e9 de forages priv\u00e9spour la protection des nappes souterraines en Charente-Maritime.\nCONSIDERANT :\nQue l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection permet d'assurer la sauvegarde de la qualit\u00e9des eaux capt\u00e9es par les captages \u00ab Pompierre P2 & P3\u00bb par rapport aux pollutionsponctuelles ou accidentelles ;Que les besoins en eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine des communes desservies \u00e0partir des captages \u00ab Pompierre P2 & P3 \u00bb, \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 I'appui du dossier, sont justifi\u00e9s ;Qu'il y a lieu de mettre en conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation, les installations de production et dedistribution des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine de la commune de LE CHAY :Que le volume et les pr\u00e9l\u00e8vements ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s au titre du Code de l'Environnement ;SUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;\nPage 2/ 16\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n5\nARRETE :\nCHAPITRE 1* - DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE\nARTICLE 1er : Sont d\u00e9clar\u00e9s d'utilit\u00e9 publique au b\u00e9n\u00e9fice d'Eau 17> Les travaux r\u00e9alis\u00e9s en vue de la d\u00e9rivation des eaux pour la consommationhumaine par les captages \u00ab Pompierre P2 & P3 \u00bb sur la commune de LE CHAY ;= La cr\u00e9ation d'un p\u00e9rim\u00e9tre de protection imm\u00e9diate, d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protectionrapproch\u00e9e, d'un p\u00e9rim\u00e9tre de protection rapproch\u00e9e renforc\u00e9e et d'un p\u00e9rim\u00e8tre deprotection \u00e9loign\u00e9e autour des ouvrages de captage et linstitution des servitudesaff\u00e9rentes.\nSECTION 1 - DERIVATION DES EAUXARTICLE 2 : Eau17 est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9river une partie des eaux souterraines recueillies parles captages \u00ab Pompierre P2 & P3 \u00bb, ex\u00e9cut\u00e9s sur le territoire de la commune de LE CHAY,parcelle cadastr\u00e9e n\u00b0 1730, section \u00c0.Les coordonn\u00e9es topographiques, Lambert 93, de l'ouvrage \u00ab Pompierre P2 \u00bb sont :X = 1 395 435 Y = 5 169 968 Z=85Le captage \u00ab Pompierre P2 \u00bb d'une profondeur de 75 m\u00e9tres est r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 \u00e0 la Banque dedonn\u00e9es du sous-sol sous le code 07062X0017. Il exploite l'aquif\u00e8re libre du Turonien-Coniacien.\nLes coordonn\u00e9es topographiques, Lambert 93, de l'ouvrage \u00ab Pompierre P3 \u00bb sont :X = 1 395 455 Y =5 169 998 Z=85\nLe captage \u00ab Pompierre P3 \u00bb d'une profondeur de 74.9 m\u00e9tres est r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 \u00e0 la Banquede donn\u00e9es du sous-sol sous le code 07062X0033. Il exploite l'aquif\u00e8re libre du Turonien-Coniacien.\nARTICLE 3: La surveillance de la qualit\u00e9 de l'eau brute pr\u00e9lev\u00e9e s'exerce de la fa\u00e7onsuivante :- Suivi trimestriel des teneurs en nitrates sur l'eau brute ;- Suivi mensuel des teneurs en pesticides sur l'eau brute ;- Contr\u00f4le en continu de la qualit\u00e9 physico-chimique (pH, conductivit\u00e9, temp\u00e9rature) ;- Suivi en continu des niveaux d'eau avec stockage informatique ;- Suivi en continu des d\u00e9bits d'exhaure.\nUne station d'alerte pi\u00e9zom\u00e9trique entre le cours d'eau et le champ captant de Pompierreest r\u00e9alis\u00e9e :- Un pi\u00e9zom\u00e8tre pour une surveillance de la nappe du Coniacien (profondeur : 10 m) ;- Un pi\u00e9zom\u00e8tre pour une surveillance de la nappe du Turonien (profondeur : 50 \u00e0 60 m)- Un suivi du niveau d'eau dans le lit de la Seudre.\nPage 3/ 16\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n6\nDes tra\u00e7ages sont effectu\u00e9s pour contr\u00f4ler les vitesses de transfert dans l'aquif\u00e8re et lesllaisons \u00e9ventuelles entre nappes.Ce programme de surveillance est r\u00e9alis\u00e9 pendant 2 ans puis il est ajust\u00e9 ou supprim\u00e9 enfonction des r\u00e9sultats obtenus. Il comprend :- une mesure des niveaux d'eau (fr\u00e9quence bi-horaire \u00e0 minima) avec stockageinformatique,- Un suivi en continu de la temp\u00e9rature, de la conductivit\u00e9, de la turbidit\u00e9 et de lademande chimique en oxyg\u00e8ne (DCO),- une mesure mensuelle des nitrates et des sulfates,- Un suivi mensuel des teneurs en pesticides sur l'eau brute ;- Un suivi en continu des d\u00e9bits d'exhaure ;- UN suivi en continu des niveaux d'eau avec stockage informatique.\n\u00c0 l'issue de chaque p\u00e9riode de forts pr\u00e9l\u00e8vements :- La r\u00e9alisation de la synth\u00e8se des donn\u00e9es est effectu\u00e9e pour pr\u00e9ciser lesrelations entre la Seudre et les nappes. Ce suivi est maintenu au moins 5 ans. Enfonction des r\u00e9sultats, le programme de surveillance sera adapt\u00e9.- Gr\u00e2ce aux synth\u00e8ses pour les captages de Pompierre et de la Bourgeoisie,I'ajustement des niveaux dynamiques maximum est effectu\u00e9, afin de ne pas cr\u00e9erune inversion des \u00e9coulements entre la Seudre et ces captages.Les mesures de surveillance de la qualit\u00e9 de l'eau brute peuvent \u00eatre adapt\u00e9es, au regarddes r\u00e9sultats contenus dans les documents de synth\u00e8se et sont transmis \u00e0 l'ARS.Toute d\u00e9t\u00e9rioration de la qualit\u00e9 de l'eau capt\u00e9e ou toute anomalie relev\u00e9e dans le cadredu suivi de l'exploitation du captage, concernant notamment la pi\u00e9zom\u00e9trie, peut conduire\u00e0 une modification des conditions d'exploitation, se traduisant par une r\u00e9duction ou unesuspension temporaire des pr\u00e9l\u00e8vements.ARTICLE 4 : Conform\u00e9ment aux engagements lors du bureau syndical du 25 Septembre2018, Le Syndicat des eaux de la Charente Maritime, devenu EAU 17 doit indemniser,selon les r\u00e8gles applicables en mati\u00e8re d'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique, lesusagers des eaux de tous les dommages qu'ils peuvent prouver leur \u00eatre caus\u00e9s par lad\u00e9rivation des eaux.\nSECTION 2 - INSTAURATION DES PERIMETRES DE PROTECTION\nARTICLE 5 : Il est \u00e9tabli autour des captages \u00ab Pompierre P2 & P3\u00bb un p\u00e9rim\u00e9tre deprotection imm\u00e9diate, un p\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9e, un p\u00e9rim\u00eatre de protectionrapproch\u00e9e renforc\u00e9e et un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e9loign\u00e9e qui s'\u00e9tend conform\u00e9ment auxindications des plans parcellaires joints au dossier de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique destravaux.Les limites de ces p\u00e9rim\u00e8tres fiqurent \u00e9galement sur les plans annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n5.1- PERIMETRE DE PROTECTION IMMEDIATELe p\u00e9rim\u00e9tre de protection imm\u00e9diate est constitu\u00e9 de la parcelle cadastr\u00e9e n\u00b0 1730 -section A de la commune de Le Chay. - Cf. annexe 1.Il est propri\u00e9t\u00e9 de Eau17.\nPage 4/ 16\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n7\nA l'int\u00e9rieur de ce p\u00e9nme\u00e9tre cl\u00f4tur\u00e9, ferm\u00e9 \u00e0 cl\u00e9 :- Toutes les activit\u00e9s y sont interdites, except\u00e9 celles n\u00e9cessaires \u00e0 l'exploitationet \u00e0 l'entretien du captage.- _ Le terrain est r\u00e9guli\u00e8rement entretenu.- \u2014 L'emploi de tout produit potentiellement polluant pour les eaux souterraines estproscrit.\n1\u00b0) Modification de I'emprise de la cl\u00f4ture- la partie nord (PPla) sur laquelle sont implant\u00e9s les deux forages P2 et P3 et lebassin de collecte des eaux de lavage ;- la partie sud (PPls) avec l'unit\u00e9 de traitement et le batiment d'exploitation. Lesprescriptions y sont moins contraignantes.La cl\u00f4ture :- S\u00e9pare les batiments de traitement et d'exploitation,- int\u00e8gre le bout de jardin de la maison du gardien qui se situe au-dessus de latranch\u00e9e drainante dans le PPI. Les objets stock\u00e9s (vieilles tondeuses thermiques...) sontenlev\u00e9s.- mesure 2 m de hauteur de mani\u00e8re \u00e0 emp\u00eacher l'acc\u00e9s.\n2\u00b0) Entretien des t\u00eates de forages- nettoyage du r\u00e9seau de collecte des eaux pluviales et des grilles avec lav\u00e9rification du bon fonctionnement des pompes vide-cave. Le rejet des eaux est maintenuvers le r\u00e9seau \u00ab Eaux Us\u00e9es \u00bb traversant la parcelle. L'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 est contr\u00f4l\u00e9e tous les 10ans,- contr\u00f4le des grilles et des protections sur les ouvertures (= \u00e9viction d'intrusionsd'animaux),- Maintien des cl\u00f4tures individuelles autour de la structure abritant les t\u00eates deforage.\nLorsque les travaux de r\u00e9habilitation sont r\u00e9alis\u00e9s, les t\u00e9tes des ouvrages sont modifi\u00e9esen les rehaussant au-dessus du terrain naturel (= s\u00e9curisation + facilitation de lasurveillance et de I'entretien).\n3\u00b0) Autres am\u00e9nagements\u00bb Le groupe \u00e9lectrog\u00e8ne pos\u00e9 entre le P2 et le batiment de traitement des eaux, estd\u00e9plac\u00e9 au sud du b\u00e2timent. Une plateforme \u00e9tanche est mise en place sous cet\u00e9quipement, avec un point bas de collecte des \u00e9gouttures pour \u00e9viter tout risque depollution lors des livraisons du carburant.- La tranch\u00e9e drainante pr\u00e9sente pr\u00e9s du batiment d'exploitation est maintenue en bon\u00e9tat. L'acc\u00e8s \u00e0 cette structure reste ferm\u00e9 \u00e0 cl\u00e9. Aucun mat\u00e9riel \u00e0 risque de pollutionn'est positionn\u00e9 dans ou au-dessus de la structure.Mise en place des suivis de niveaux (sonde de pression, relev\u00e9 avec la m\u00eamep\u00e9riodicit\u00e9 que celle utils\u00e9e pour P2 et P3), du contr\u00f4le qualit\u00e9 avec mesuremensuelle de la conductivit\u00e9 et des nitrates et la mesure ponctuelle des pesticidesr\u00e9alis\u00e9e simultan\u00e9ment au prochain contr\u00f4le sur P2 et Ps. Au bout de 2 ans et siaucune corr\u00e9lation avec les captages n'est observ\u00e9e, le suivi qualitatif peut \u00e9trearr\u00eat\u00e9.L'entr\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du site est munie d'un portail cadenass\u00e9 et de d\u00e9tecteurs anti-intrusion maintenus pour les deux acc\u00e8s aux forages et aux \u00e9quipements de traitement.Seuls les agents d'EAU17 et l'exploitant ont les cl\u00e9s du site et seules les personneshabilit\u00e9es sont autoris\u00e9es \u00e0 y p\u00e9n\u00e9trer.Page 5/ 16\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n8\n- le contr\u00f4le de la cl\u00f4ture est r\u00e9alis\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement ainsi que sa maintenance. Elleest maintenue en bon \u00e9tat.- l'entr\u00e9e des v\u00e9hicules sur le PPla est interdite, sauf en cas de n\u00e9cessit\u00e9technique pour entretien des ouvrages ou des \u00e9quipements. Toute entreprise ext\u00e9rieuredoit recevoir une information d\u00e9taill\u00e9e sur la protection des captages.- seuls les travaux de forage exclusivement sont autoris\u00e9s pour l'entretien descaptages actuels ou le cas \u00e9chant, la r\u00e9alisation d'ouvrage de remplacement.4\u00b0) Activit\u00e9s InterditesInterdiction de toutes les activit\u00e9s \u00e0 l'exception de l'exploitation et de l'entretien des\u00e9quipements et des activit\u00e9s autoris\u00e9es dans l'acte de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique, ycompris l'entr\u00e9e des v\u00e9hicules de l'exploitant ou pour l'intervention sur la t\u00eate de forage.\n5.2- PERIMETRES DE PROTECTION RAPPROCHEELe p\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9e pour le captage La Bourgeoise B: s'\u00e9tend sur unesuperficie d'environ 19,6 km?. Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9e renforc\u00e9 s'\u00e9tend surune superficie d'environ 9 km? - Cf. plan \u00e0 l'annexe 2.lls se d\u00e9ploient sur les communes de Le Chay, Saujon, Corme-Ecluse, Meursac et SaintRomain de Benet (cf. annexe 3).Les servitudes institu\u00e9es sur les terrains de ce p\u00e9rim\u00eatre sont les suivantes :\n5.2.1 - PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE\nActivit\u00e9s interdites :- tout nouveau forage pour pr\u00e9l\u00e8vement d'eau, y compris ceux \u00e0 vocationg\u00e9othermique. Seuls les ouvrages destin\u00e9s \u00e0 la production d'eau potable pour unecollectivit\u00e9 ou pour la surveillance sont autoris\u00e9s.Les forages existants font I'objet d'un recensement et pour ceux susceptibles d'atteindre lanappe du Turonien, d'un diagnostic. Si n\u00e9cessaire, des travaux de mise en conformit\u00e9 sontr\u00e9alis\u00e9s- la cr\u00e9ation de nouveau plan d'eau ou l'extension de plan d'eau existant dans le litmajeur de la Seudre et/ou dont le fond est susceptible d'atteindre la nappe du Turonien.- l'installation d'activit\u00e9s \u00e0 hauts risques de pollution des eaux et notamment lesinstallations de stockage de d\u00e9chets (rubrique ICPE 27601 et 2760 2), les activit\u00e9sSEVESO.- l'ouverture ou l'extension de carri\u00e8re atteignant la nappe libre.\nActivit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9es :* Contr\u00e8le des activit\u00e9s :Sont soumises \u00e0 contr\u00f4le :- Toutes les activit\u00e9s ICPE du PPR par la DREAL dans les 3 ans \u00e0 venir, pourv\u00e9rifier leur conformit\u00e9 avec les prescriptions r\u00e9glementaires, notamment en ce qui concernela protection des eaux.- Les activit\u00e9s de remblaiement par des d\u00e9chets inertes, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es ou non \u00e0 laDREAL, avec une proc\u00e9dure administrative de r\u00e9gularisation si n\u00e9cessaire. Pour les sites enactivit\u00e9, un suivi qualitatif annuel des eaux souterraines est mis en place.Page 6 \u00b0 16\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n9\n- Les eaux us\u00e9es domestiques : respect de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale, aveccontr\u00f4le r\u00e9gulier des installations autonomes et contr\u00f4le des stations d'\u00e9puration collectivesou industrielles.- Le silo et entrep\u00f4t \u00e0 l'ouest du bourg de LE CHAY avec le ruissellement de juss'infiltrant dans le foss\u00e9 \u00e0 l'aval du rejet.- L'ancienne papeterie de Beaunant.- Les b\u00e2timents agricoles pour toutes leurs activit\u00e9s susceptibles d'entrainer desrisques accidentels pour les eaux : stockage de produits phytosanitaires, carburants, azote.\n* Agriculture- Pratiques culturales : elles ne font pas l'objet de prescriptions particuli\u00e8res. Toutefois,la profession agricole doit veiller \u00e0 l'application de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale, pour limiterles apports d'azote et de produits phytosanitaires (respect des doses, des bandesenherb\u00e9es...).- Lutte contre les pollutions agricoles diffuses : un accompagnement des professionnelsest pr\u00e9vu sur le bassin versant pour le respect des Bonnes Pratiques Agricoles (arr\u00e9t\u00e9minist\u00e9riel du 4 mai 2017 et toute r\u00e9glementation actuelle ou \u00e0 venir).- Eau 17 promeut \u00e9galement la mise en \u0153uvre des recommandations visant au maintienet \u00e0 la promotion des actions volontaires agri-agro environnementales (type agricultureraisonn\u00e9e, agriculture biologique, programme Re-Sources) aupr\u00e8s de la profession agricole.Les acquisitions fonci\u00e8res sont r\u00e9alis\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir implanter des activit\u00e9srespectueuses de la qualit\u00e9 de la ressource en eau potable.\n5.2.2 \u2014 PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE RENFORCEE PPRRLe p\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9e renforc\u00e9e est repr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'annexe 2.\nActivit\u00e9s interdites- tout type de forage dans un rayon de 300 m autour des captages (\u00e0 l'exception desinstallations d'eau potable), y compris tous les dispositifs de g\u00e9othermie,- les stations d'\u00e9puration des eaux us\u00e9es, les incin\u00e9rateurs, les activit\u00e9s ICPEsoumises \u00e0 autorisation et enregistrement,- l'implantation de canalisation de transport d'hydrocarbures liquides ou de tout autreproduit liquide ou gazeux susceptibles de porter atteinte directement ou indirectement \u00e0 laqualit\u00e9 des eaux (hors eaux us\u00e9es domestiques),- l'\u00e9pandage ou le rejet de liquides ou de boues avec ou sans traitement, issues ded\u00e9chets humains, industriels ou agricoles (hors activit\u00e9s certifi\u00e9es \u00ab BIO \u00bb) except\u00e9s lesfumiers compacts pailleux et l'\u00e9pandage de la fraction solide du digestat de m\u00e9thanisationdes intrants d'origine agricole (selon le respect de la r\u00e9glementation relative \u00e0 l'utilisation desdigestats de m\u00e9thanisation agricole en tant que mati\u00e8re fertilisante).Contr\u00f4le des activit\u00e9sEst soumise \u00e0 contr\u00f4le la voie ferr\u00e9e :- pour le tron\u00e7on de voie ferr\u00e9e qui traverse le PPRr, une r\u00e9flexion est men\u00e9e pourr\u00e9duire, voire supprimer les traitements phytosanitaires avec des produits susceptibles depolluer les eaux (d\u00e9sherbage...).Rappelons que l'entretien des bords de routes et des espaces collectifs est\u00e9galement \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 sans utilisation de produits \u00e0 risque pour la qualit\u00e9 des eaux. Uneinformation est transmise aux particuliers r\u00e9sidants dans ce p\u00e9rim\u00e8tre pour rappeler\nPage 7/ 16\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n10\nl'interdiction de d\u00e9sherbants et de produits \u00e0 risque pour la qualit\u00e9 des eaux dans lesespaces privatifs.\n5.3- PERIMETRE DE PROTECTION ELOIGNEELe p\u00e9rim\u00e9tre de protection \u00e9loign\u00e9e s'\u00e9tend sur une superficie d'environ 68,8 km2 - Cf.plan \u00e0 l'annexe 4.Il se d\u00e9ploie sur les communes de Le Chay, Saujon, Corme-Ecluse, Cozes, Gr\u00e9zac,Meursac, Thaims, Saint Romain de Ben\u00eat et S\u00e9mussac (cf annexe 4).Les servitudes institu\u00e9es sur les terrains de ce p\u00e9rim\u00e9tre sont les suivantes :5.3.1 - RAPPEL DE LA REGLEMENTATION GENERALE- les nouveaux forages devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s dans les r\u00e8gles de l'art, aveccimentation de la partie sup\u00e9rieure non productive. Un suivi par un hydrog\u00e9ologue seraeffectu\u00e9 avec un pompage d'essai longue dur\u00e9e, afin de d\u00e9terminer le d\u00e9bit d'exploitationcompatible avec la protection des ressources en eau.Ces ouvrages feront l'objet d'une information pr\u00e9alable \u00e0 Eau 17.- les forages existants, non exploit\u00e9s devront \u00eatre rebouch\u00e9s dans les r\u00e8gles deI'art. Ceux qui restent exploit\u00e9s devront \u00eatre r\u00e9habilit\u00e9s ou mis en conformit\u00e9, pour \u00e9viter letransfert de pollution vers la nappe captive,- Pour r\u00e9duire la pollution azot\u00e9e sur la nappe captive, et la pr\u00e9sence de produitsphytosanitaires, il est essentiel que les recommandations du code de bonnes pratiquesagricoles (arr\u00e9t\u00e9 du 22/11/1993) soient respect\u00e9es par les exploitants sur l'ensemble dubassin versant hydrog\u00e9ologique (ainsi que l'AM du 4/05/2017).\n5.3.2 - RECOMMANDATIONS PROPOSEES- Carri\u00e8res : Pour les projets de carri\u00e8re, une \u00e9tude hydrog\u00e9ologique approfondie,\u00e9ventuellement accompagn\u00e9e d'une op\u00e9ration de tra\u00e7age, est r\u00e9alis\u00e9e pour d\u00e9terminerd'\u00e9ventuelles relations avec les forages de Pompierre.Note : la carri\u00e8re GCM \u00e0 GREZAC est positionn\u00e9e dans le BV, en limite de l'isochrone. Unsuivi des niveaux et de la qualit\u00e9 des eaux est prescrit par l'AP d'autornsation, avec\u00e9laboration d'un compte-rendu annuel. Les r\u00e9sultats sont transmis \u00e0 Eau 17.- Un inventaire est r\u00e9alis\u00e9 pour recenser toutes les carri\u00e8res dans les affleurementsdu Turonien (anciennes ou en exploitation, a\u00e9riennes et souterraines). Dans le cas o\u00f9 desd\u00e9p\u00f4ts d'ordures sont signal\u00e9s, un nettoyage des sites incrimin\u00e9s est pr\u00e9vu pour luttercontre la pollution.- Le remblayage \u00e9ventuel des anciennes carri\u00e8res est pr\u00e9vu exclusivement avecdes mat\u00e9riaux inertes. De m\u00e9me que pour les carri\u00e8res en cours d'exploitation ou futures,un suivi de la qualit\u00e9 des eaux \u00e0 l'aval des sites remblay\u00e9s est mis en place, aveccommunication des r\u00e9sultats \u00e0 Eau 17.\ne Risques bact\u00e9riologiques et autres : Pour limiter les probl\u00e8mes de pollutionsbact\u00e9riologiques sur les captages (souillure f\u00e9cale), les mesures de surveillance sontmaintenues :- \u00e9limination des d\u00e9p\u00f4ts d'ordures non contr\u00f4l\u00e9s (en carri\u00e8re ou autre),- mise en conformit\u00e9 des b\u00e2timents d'\u00e9levage avec le R\u00e8glement SanitaireD\u00e9partemental (RSD) sur la base de la r\u00e9glementation des installations class\u00e9es,- contr\u00f4le des assainissements collectifs ou individuels et mise aux normes sin\u00e9cessaire.\nPage 8 ' 16\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n11\ne Les projets de plan d'eau \u00ab s'assurent de l'absence de risque vis-a-vis descaptages, quelle que soit la superficie mise en jeu.e Une \u00e9tude hydrog\u00e9ologique d\u00e9taill\u00e9e sur les risques et les mesures de protection \u00e0mettre en place est r\u00e9alis\u00e9e pour :- l'implantation de canalisations de produits susceptibles de porter atteinte \u00e0 laqualit\u00e9 des eaux (quelle que soit la taille du projet). Un renforcement de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 descanalisations est pr\u00e9vu dans les zones \u00e0 risques pour les captages,- les projets d'activit\u00e9s soumises \u00e0 autorisation ou enregistrement ou pouvant \u00e9trecause de pollution des eaux,- tout projet de nouvelle voie routi\u00e8re ou ferroviaire.ARTICLE 6 : Dispositions communes aux p\u00e9rim\u00e8tres de protection - La mise \u00e0 jour desarr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux relatifs aux installations, activit\u00e9s et autres ouvrages soumis \u00e0autorisation est effectu\u00e9e au regard des servitudes aff\u00e9rentes aux p\u00e9rim\u00e9tres de protectiond\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Post\u00e9rieurement \u00e0 la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, tout propri\u00e9taire ougestionnaire d'un terrain, d'une installation, d'une activit\u00e9, d'un ouvrage ou d'uneoccupation du sol r\u00e9glement\u00e9 qui voudrait y apporter une modification, devra faireconnaitre son intention \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en pr\u00e9cisant :- La localisation et les caract\u00e9ristiques de son projet et notamment celles quirisquent de porter atteinte directement ou indirectement \u00e0 la qualit\u00e9 de l'eau.- \u2014 Les dispositions pr\u00e9vues pour parer aux risques pr\u00e9cit\u00e9s.- |l aura \u00e0 fournir tous les renseignements compl\u00e9mentaires susceptibles de lui\u00eatre demand\u00e9s.\nL'enqu\u00e9te hydrog\u00e9ologique, \u00e9ventuellement prescrite par l'administration, sera r\u00e9alis\u00e9e parun hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9, aux frais du p\u00e9titionnaire.Toutes mesures doivent \u00eatre prises pour que les mairies de Le Chay, Saujon, Corme-Ecluse, Cozes, Gr\u00e9zac, Meursac, Thaims, Saint Romain de Ben\u00eat et S\u00e9mussac ainsiqu'Eau 17 et l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 soient avis\u00e9s sans retard de tout accidententrainant le d\u00e9versement de substances liquides ou solubles \u00e0 l'int\u00e9rieur des p\u00e9rim\u00e9tresde protection, y compris sur les portions de voies de communication traversant ou jouxtantles p\u00e9rim\u00eatres de protection.\nCHAPITRE 2 - AUTORISATION D'UTILISER L'EAU EN VUE DE LACONSOMMATION HUMAINE - PRODUCTION, TRAITEMENT ETDISTRIBUTIONARTICLE 7 : Eau17 est autoris\u00e9 \u00e0 traiter et \u00e0 distribuer au public, l'eau destin\u00e9e \u00e0 laconsommation humaine issue des captages de \u00ab Pompierre P2 & P3 \u00bb dans les conditionssuivantes :Les installations de production, de traitement et de distribution sont con\u00e7ues et entretenuesconform\u00e9ment aux dispositions de la r\u00e9glementation en vigueur. En particulier, lesmat\u00e9riaux et objets en contact avec l'eau, les produits et proc\u00e9d\u00e9s de traitement employ\u00e9sdoivent r\u00e9pondre aux r\u00e8gles de conformit\u00e9 sanitaire qui s'appliquent aux eaux destin\u00e9es \u00e0la consommation humaine.Le proc\u00e9d\u00e9 de traitement - son installation - son fonctionnement et le suivi de la qualit\u00e9 deseaux brutes, trait\u00e9es et distribu\u00e9es sont plac\u00e9s sous le contr\u00f4le de l'Agence R\u00e9gionale deSant\u00e9.Afin de respecter les exigences de qualit\u00e9 des eaux distribu\u00e9es, fix\u00e9es par le code de lasant\u00e9 publique et ses textes d'application, l'eau produite par les captages de \u00ab PompierrePage 9/ 16\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n12\nP2 & P3 \u00bb fait l'objet d'un traitement des pesticides et d'une d\u00e9sinfection au chlore gazeuxavant distnbution.Les conditions de surveillance des installations de traitement doivent permettre derespecter en permanence les objectifs r\u00e9glementaires au niveau des eaux produites puisdistribu\u00e9es. L'efficacit\u00e9 permanente du traitement est v\u00e9rifi\u00e9e par l'exploitant desinstallations, qui prend toute disposition au niveau des diff\u00e9rents ouvrages de la fili\u00e8re demani\u00e8re \u00e0 caract\u00e9riser les fonctionnements et les r\u00e9sultats de chaque \u00e9tage de traitement.Eau 17 (et/ou son exploitant) veille au bon fonctionnement des syst\u00e8mes de production, detraitement et de distribution et organise la surveillance de la qualit\u00e9 de l'eau produite etdistribu\u00e9e. \u00c0 ce titre, l'exploitant des installations est notamment tenu de r\u00e9aliser :- Une mesure en continu du chlore sur les eaux distribu\u00e9es ;- Suivi mensuel des teneurs en pesticides dans l'eau distribu\u00e9e en sortie desouvrages de stockage avant distribution.Eau 17 (etou son exploitant) tient \u00e0 la disposition de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 lesr\u00e9sultats de la surveillance de la qualit\u00e9 des eaux ainsi que toute information en relationavec cette qualit\u00e9. Il porte \u00e0 sa connaissance, sans d\u00e9lai, tout incident pouvant avoir descons\u00e9quences pour la sant\u00e9 publique.En outre, Eau 17 (et/ou son exploitant) adresse chaque ann\u00e9e \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale deSant\u00e9, un bilan de fonctionnement du syst\u00e8me de production, de traitement et dedistribution, comprenant notamment le programme de surveillance de la qualit\u00e9 des eauxet les travaux r\u00e9alis\u00e9s. Elle indique \u00e9galement, pour l'ann\u00e9e suivante, les \u00e9ventuellesmodifications apport\u00e9es \u00e0 ce programme de surveillance.\nARTICLE 8 : Le contr\u00f4le sanitaire de la qualit\u00e9 de l'eau est r\u00e9alis\u00e9 selon un programmeannuel d\u00e9fini par la r\u00e9glementation en vigueur. Les frais d'analyses et de pr\u00e9l\u00e8vementssont \u00e0 la charge de l'exploitant, selon les tarifs et modalit\u00e9s r\u00e9glementaires.Des suivis particuliers de param\u00e8tres sp\u00e9cifiques peuvent \u00eatre mis en place autant que debesoin sur l'eau brute et/ou sur l'eau trait\u00e9e, en cas de difficult\u00e9s particuli\u00e8res ou ded\u00e9passements des exigences de qualit\u00e9.\nARTICLE 9 : Au-dela des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le p\u00e9titionnaire doit respecter levolume et les conditions de pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9finis et autoris\u00e9s au titre du Code deI'Environnement.\nCHAPITRE 3 - DISPOSITIONS DIVERSESARTICLE 10 : Respect de l'application du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 - Le b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent actede d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et d'autorisation veille au respect de l'application de cetarr\u00e9t\u00e9 y compris des prescriptions dans les p\u00e9rim\u00e9tres de protection.Eau 17 et son exploitant sont tenus de laisser l'acc\u00e8s aux installations (pr\u00e9l\u00e8vement,traitement, production) aux agents de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 et du laboratoire agr\u00e9\u00e9en charge du contr\u00f4le sanitaire.Tout projet de modification du syst\u00e8me actuel de production, de traitement et dedistribution de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine doit \u00eatre, pr\u00e9alablement \u00e0 sonex\u00e9cution, d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, accompagn\u00e9 d'un dossier d\u00e9finissantles caract\u00e9ristiques du projet.\nARTICLE 11 : D\u00e9lai et dur\u00e9e de validit\u00e9 - Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 demeurentapplicables tant que les captages \u00ab Pompierre P2 & P3 \u00bb participent \u00e0 l'approvisionnementen eau de la population dans les conditions fix\u00e9es par celui-ci.\nPage 10 / 16\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n13\nARTICLE 12 : Notifications et publicit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est transmis \u00e0 Eau 17en vue de la mise en \u0153uvre des dispositions qu'il comporte.Un exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 dans les mairies de Le Chay, Saujon, Corme-Ecluse, Cozes, Gr\u00e9zac, Meursac, Thaims, Saint Romain de Ben\u00eat et S\u00e9mussac,communes concern\u00e9es par les p\u00e9rim\u00e8tres de protection, pendant une dur\u00e9e minimale dedeux mois.Une mention de cet affichage est ins\u00e9r\u00e9e en caract\u00e8res apparents par les soins du Pr\u00e9fetet aux frais d'Eau 17, dans deux journaux locaux.Par ailleurs, un extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9, sans d\u00e9lai, par Eau 17 \u00e0 chaquepropri\u00e9taire int\u00e9ress\u00e9 afin de l'informer des servitudes qui gr\u00e8vent son terrain, par lettrerecommand\u00e9e avec demande d'avis de r\u00e9ception. Lorsque l'identit\u00e9 ou l'adresse d'unpropri\u00e9taire est inconnue, la notification est faite au maire de la commune sur le territoire delaquelle est situ\u00e9e la propri\u00e9t\u00e9 soumise \u00e0 servitudes, qui en assure l'affichage et, le cas\u00e9ch\u00e9ant, la communique \u00e0 l'occupant des lieux.Les servitudes aff\u00e9rentes aux p\u00e9rim\u00e8tres de protection mentionn\u00e9es au chapitre 1er -section 2 sont annex\u00e9es aux documents d'urbanisme des communes concern\u00e9es par lesp\u00e9rim\u00e8tres de protection dont la mise \u00e0 jour doit \u00eatre effective dans un d\u00e9lai de trois moisapr\u00e8s la date de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes maires des communes concern\u00e9es par les p\u00e9rim\u00e8tres de protection conservent unexemplaire du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et d\u00e9livre \u00e0 toute personne qui le demande les informationssur les servitudes qui y sont rattach\u00e9es. lls dressent un proc\u00e8s-verbal constatantl'accomplissement des formalit\u00e9s d'affichage.Eau 17 transmet \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 dans un d\u00e9lai de six mois apr\u00e8s la date dela signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, une note sur l'accomplissement des formalit\u00e9s concernantla notification aux propri\u00e9taires des parcelles concern\u00e9es par les p\u00e9rim\u00e8tres de protectionet l'insertion de l'arr\u00eat\u00e9 dans les documents d'urbanisme.\nARTICLE 13 : Sanctions applicables en cas de non-respect de la protection des ouvrages- En application de l'article L.1324-3 du Code de la sant\u00e9 publique, le fait de ne pas seconformer aux dispositions des actes portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique est puni d'un and'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende.En application de l'article L.1324-4 du Code de la sant\u00e9 publique le fait de d\u00e9grader desouvrages publics destin\u00e9s \u00e0 recevoir ou \u00e0 conduire des eaux d'alimentation, de laisserintroduire des mati\u00e8res susceptibles de nuire \u00e0 la salubrit\u00e9 dans l'eau de source, desfontaines, des puits, des citernes, des conduites, des aqueducs, des r\u00e9servoirs d'eauservant \u00e0 l'alimentation publique est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 \u20acd'amende.\nARTICLE 14 : Droit de recours - Tout recours \u00e0 I'encontre du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 pourra \u00eatreport\u00e9 devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue Blossac) dans un d\u00e9lai de deuxmois suivant sa notification.Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision.Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivantla r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9 pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporterejet de cette demande).\nPage 11 / 16\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n14\nARTICLE 15: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture,Le Pr\u00e9sident d'Eau 17,Les Maires de Le Chay, Saujon, Corme-Ecluse, Cozes, Gr\u00e9zac, Meursac,Thaims, Saint Romain de Ben\u00eat et S\u00e9mussac,Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer,Le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et duLogement,Le Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours,Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dont un extraitsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime etdont une copie sera tenue \u00e0 la disposition du public dans chaque mairie concern\u00e9e par lesp\u00e9rim\u00e8\u00eatres de protection.\nFait \u00e0 La Rochelle, le 1 5 MARS 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ralEmmanuel CAYRON\nListe des annexes :ANNEXE 1 : Plan du p\u00e9rim\u00e9tre de protection imm\u00e9diate des captages Pompierre P; & P3ANNEXE 2 : Plan des p\u00e9rim\u00e8tres de protection rapproch\u00e9e et rapproch\u00e9e renforc\u00e9e des captagesPompierre P2 & P3ANNEXE 3 : Liste des parcelles composant le p\u00e9rim\u00eatre de protection rapproch\u00e9e et rapproch\u00e9erenforc\u00e9e des captages Pompierre P; & P3ANNEXE 4 : Plan du p\u00e9rim\u00e9tre de protection \u00e9loign\u00e9e des captages Pompierre P2 & P3\nPage 12/ 16\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n15\n- ANNEXE 1Plan du p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate(PPIx et PPI8)\n20628\u2014 Cl\u00f4tures \u00e0 poser pour la pretectiondes captages de LE CHAY\n40621\n: YL2t et par[d\u00e9l\u00e9gationSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ralmanuel CAYRONArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2, | -03 -EDu AS'lans 2624Captages Pompierre P; & P;Commune de Le Chay\nPage 13/ 16\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n16\nANNEXE 2Plan des p\u00e9rim\u00e8tres de protection rapproch\u00e9e (PPR)\ni>-\nrn dP\u00e9rim\u00e9tre de protection rapproch\u00e9e PR : | , \u00ab R\u2014\u2014\" P\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9e t) m \u00ce rentorc\u00e9e PPRR : environ 9 km2 7 {lone d'implantation des pr\u00e9som\u00e8tres ...\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2-\"1 <33- F9Ur- ; \u00e4l\u00eef\u00eaf:\u00e2n8 45 ' laur /Z\"'z L\\ Gtaireg\u00e2en\u00e8ralCaptages Pompierre P; & P:Commune de Le Chay\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n17\nANNEXE 3Liste des parcelles composant les p\u00e9rim\u00e8tres de protection rapproch\u00e9e (PPR)et rapproch\u00e9e renforc\u00e9e (PPRR) des captages Pompierre P2 & P3\nLe parcellaire est pr\u00e9sent\u00e9 dans les tableaux ci-apr\u00e8s.\n\u00e6s n=\"V\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n Q, lb\\\u2014o}. /PDu AS7ann 202 fqbisCaptages Pompierre P; & P3Commune de Le Chay\nPage 15\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n18\nCORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSE\nCORME-ECLUSE\n)))))))))))))>)))>>>>>>)>>)))))>))))))))))))))))))))))))))._\n0 @ N O U E U N \u2014\u2014. \u00fb e e e = .% u& UN - O17\n103118148149150152213214215216217218\n267\nl Lieu-dit \u2014rat ol\nT P addas b RE= e\nLE PONT DES GRENASLE PONT DES GRENASLE PONT DES GRENASLE PONT DES GRENASLE PONT DES GRENASLE PONT DES GRENASLE PONT DES GRENASLE PONT DES GRENASLE PONT DES GRENASLE PONT DES GRENASLE PONT DES GRENASLE PONT DES GRENASLE PONT DES GRENASLE PONT DES GRENASLE PONT DES GRENASLE PONT DES GRENASLE PONT DES GRENASLE PONT DES GRENASLE PONT DES GRENASLE PONT DES GRENASLE PONT DES GRENASLE PONT DES GRENASLE PONT DES GRENASLE PONT DES GRENASLE PONT DES GRENASLE PONT DES GRENASLE PONT DES GRENAS23 RUE DES TROIS DOUX29 RUE DES TROIS DOUX31 RUE DES TROIS DOUXTROIS DOUX35 RUE DES TROIS DOUXTROIS DOUX39 RUE DES TROIS DOUX34 RUE DES TROIS DOUX26 RUE DES TROIS DOUXTROIS DOUX32 RUE DES TROIS DOUXRIVIERE DE LUCHETRIVIERE DE LUCHETRIVIERE DE LUCHETRIVIERE DE LUCHETRIVIERE DE LUCHETCHEVRETSUR LA RIVIERESUR LA RIVIERESUR LA RIVIERESUR LA RIVIERELE JARDLE JARDLE JARDLE JARDLE JARDLE JARDCHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLE\n75226122 19210545198778034 1001197103267015189217022483 786\n2 9631729160\n110883542342754\n26332 3212 958825011956202743652 14021452194158014409501522\n\"'l\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n19\nd r sesaneede L 4CORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSE\u00bb \u00bb \u00bb 3:9. #.3 # B U B SN \u00bb PE33 1E 1181 1s s11 s1E 11 1E 1s 11111 M e e B \u00a3 W 8\n312315316317318319\n321\n323324325\n327328329330331332\n334335\n337338339\n341342343\n345\nCHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLELE BOUILLE BOUILLE BOUILLE BOUILLE BOUILLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERS\n'?'{\u03ab'\n,= :1\u2014::,\"::!\"' I\" =i\n70576687381917681850235448450565461422662459155018129722 6822 3994 8061522113817181246\n1152\n2 137\n5751266652723760760\n7591 600870\n610\n1160185310325\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n20\nCORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSE)))))))))))))))))))))))))))))))>>>>>>))))>>)>))>))>))>)>>)A4'\nVORI P adenies LRSS\n\u00dc ke )347348349350351352353354355\nS88E4E362363\n365\n367\n369370\n372373374375376377378379\n391392393394395356397398399\n401\n888\n.\nLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERSLES FROGERS15 RUE DES FROGERS33 RUE DES FROGERSLES FROGERS\nT TF =ealeaue .2P e s \u00e0 VN\n870530545458\n4456741660\n2694504301020710330\n920\n3232615700\n4404346741129656555535754348365348740\n210195\n1570\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n21\nCORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSE\n3882888670673674675676677691701705708707708709710m712713714715716\n718719\n6 RUE DES JARDINS10 RUE DES JARDINS12 RUE DES JARDINSBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNE5 IMP DES MOTTES42 RUE DE BRIAGNE7 IMP DES MOTTES6 IMP DES MOTTES38 RUE DE BRIAGNE36 RUE DE BRIAGNE32 RUE DE BRIAGNE30 RUE DE BRIAGNE10 IMP DU LAC8 IMP DU LAC6 IMP DU LAC4 IMP DU LACBRIAGNEIMP DU LAC1 IMP DU LAC5 RUE DES JARDINS& SQ DE BRIAGNE10 SQ DE BRIAGNEBRIAGNESQ DE BRIAGNE21 RUE DE BRIAGNE25 RUE DE BRIAGNE31 RUE DE BRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNE37A RUE DE BRIAGNE39 RUE DE BRIAGNEBRIAGNE41 RUE DE BRIAGNEBRIAGNEBRIAGNE51 RUE DE BRIAGNE9 RUE DES FROGERSLE BRANDOTLE BRANDOTLE BRANDOTLE BRANDOTLE BRANDOTLE BRANDOTLE BRANDOTLE BRANDOTLE BRANDOTLE BRANDOTLE BRANDOTLE BRANDOTLE BRANDOTLE BRANDOTLE BRANDOT\n1295481727138735214151722161081436\n=s189119143\n398\n411510520155021221704\n4326781521054147460717602890373410210210270\n1730569185\n118711122 850830\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. 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Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n23\nCORME-ECLUSE A 1080 LES CLAPIERS 402CORME-ECLUSE A 1081 LES CLAPIERS 814CORME-ECLUSE A 1082 LES CLAPIERS 322CORME-ECLUSE A 1083 LES CLAPIERS 285CORME-ECLUSE A 1084 LES CLAPIERS 231CORME-ECLUSE A 1085 LES CLAPIERS 420CORME-ECLUSE A 1086 LES CLAPIERS 410CORME-ECLUSE A 1087 LES CLAPIERS 1 740CORME-ECLUSE A 1088 LES CLAPIERS 1089CORME-ECLUSE A 1096 FIEF DES BRANDES 1365CORME-ECLUSE A 1097 FIEF DES BRANDES 1374CORME-ECLUSE A 1098 FIEF DES BRANDES 1150CORME-ECLUSE A 1099 FIEF DES BRANDES 920CORME-ECLUSE A 1100 FIEF DES BRANDES 492CORME-ECLUSE A 1101 FIEF DES BRANDES 450CORME-ECLUSE A 1102 FIEF DES BRANDES 3 192CORME-ECLUSE A 1103 FIEF DES BRANDES 1 083CORME-ECLUSE A 1104 FIEF DES BRANDES 730CORME-ECLUSE A 1105 FIEF DES BRANDES 727CORME-ECLUSE A 1106 FIEF DES BRANDES 1 001CORME-ECLUSE A 1107 FIEF DES BRANDES 4563CORME-ECLUSE A 1109 FIEF DES BRANDES 885CORME-ECLUSE A 1110 FIEF DES BRANDES 1020CORME-ECLUSE A 11 FIEF DES BRANDES 554CORME-ECLUSE A 1112 FIEF DES BRANDES 560CORME-ECLUSE A 113 FIEF DES BRANDES 824CORME-ECLUSE A 1114 FIEF DES BRANDES 814CORME-ECLUSE A 115 FIEF DES BRANDES 434CORME-ECLUSE A 1116 FIEF DES BRANDES 320CORME-ECLUSE A 117 FIEF DES BRANDES 1 281CORME-ECLUSE A 1118 FIEF DES BRANDES 1193CORME-ECLUSE A 119 FIEF DES BRANDES 1280CORME-ECLUSE A 1120 FIEF DES BRANDES 1098CORME-ECLUSE A 1121 FIEF DES BRANDES 1770CORME-ECLUSE A 1127 FIEF DES BRANDES 797CORME-ECLUSE A 1128 FIEF DES BRANDES 638CORME-ECLUSE A 1129 FIEF DES BRANDES 2010CORME-ECLUSE A 1130 FIEF DES BRANDES 482CORME-ECLUSE A 1131 FIEF DES BRANDES 2154CORME-ECLUSE A 1432 FIEF DES BRANDES 2177CORME-ECLUSE A 1133 FIEF DES BRANDES 1114CORME-ECLUSE A 1134 FIEF DES BRANDES 4 463CORME-ECLUSE A 1135 FIEF DES BRANDES 1404CORME-ECLUSE A 1136 FIEF DES BRANDES 884CORME-ECLUSE A 137 FIEF DES BRANDES 993CORME-ECLUSE X 1138 FIEF DES BRANDES 2552CORME-ECLUSE A 1129 FIEF DES BRANDES 1312CORME-ECLUSE A 1140 FIEF DES BRANDES 783CORME-ECLUSE A 1141 FIEF DES BRANDES 710CORME-ECLUSE A 1142 FIEF DES BRANDES 1 64sCORME-ECLUSE A 1155 FIEF DES BRANDES 527CORME-ECLUSE A 1156 FIEF DES BRANDES 405CORME-ECLUSE A 1157 FIEF DES BRANDES 1628CORME-ECLUSE A 1158 FIEF DES BRANDES 810CORME-ECLUSE A 1159 FIEF DES BRANDES 535CORME-ECLUSE A 1160 FIEF DES BRANDES 605CORME-ECLUSE A 1161 FIEF DES BRANDES 1068 tp \u00b0\u00b0r' \u00cbl\u00ee'\u00e9aflCORME-ECLUSE A 1162 FIEF DES BRANDES ' osaue\"p:w airegGeEmmanuel C\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n24\nCORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSERE CM L A A MR AI E RR A TR 0T D S A E E L 2 d E B A E T B gt S B8 I 58 5 e Fh RE S B0 S 1T RE S T LN \u00bb\n14301431143214331451\n147014711472\nFIEF DES BRANFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESLA CROIXLILELILE\u20acA RUE DE LA RIVIERE4 RUE DE LA RIVIERELILELILECHEZ DELHOMMECHEZ DELHOMMECHEZ DELHOMMECHEZ DELHOMMECHEZ DELHOMME3 RUE DE LA GARENNE1 RUE DE LA GARENNECHEZ DELHOMMECHEZ DELHOMMECHEZ DELHOMMECHEZ DELHOMMERUE DE CHEZ DELHOMMECHEZ DELHOMMECHEZ DELHOMMELA CROIXLA GARENNELA GARENNELA GARENNELA GARENNELA GARENNELA GARENNELA GARENNELA GARENNELA GARENNELA GARENNELA GARENNE\n62889328528242011291276533111610827411062\n7723 2625354454848512 1049591020118\n465139026551641204218171469220149183115\n1386\n146\n26513463 9604 687243421971793104510553 9943671367113841326\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n25\nCORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSE> \u00bb \u00bb \u00bb \u00bb \u00bb \u00bb \u00bb > > > > \u00bb>\u00bb>\u00bb>\u00bb\u00bb\">\">\u00bb>\u00bb>\u00bb>\u00bb>\u00bb\u00bb>\u00bb\">\u00bb\u00bb>\u00bb>\"\u00bb>\u00bb\u00bb>\u00bb\u00bb>\u00bb\u00bb>\">\u00bb>\u00bb\u00bb>>\">\u00bb>\u00bb;\u00bb\u00bb>\u00bb>\u00bb>\u00bb;\u00bb; \"> \u00bb \"\u00bb>\u00bb>\u00bb\n150715081509151015111512151315141515151815171518151915201521152215231524152515261527152815291530153115321533153415351536153715381539\nLA GARENNELA GARENNELA GARENNELA GARENNELA GARENNELA GARENNELA GARENNELA GARENNELA GARENNELA GARENNELA GARENNELA GARENNELA GARENNELA GARENNELA GARENNELA GARENNELA GARENNELA GARENNELA GARENNELA GARENNELA GARENNELA GARENNELA GARENNELA GARENNELA GARENNELA GARENNELA GARENNELA GARENNELA GARENNELA GARENNELA GARENNELA GARENNELA GARENNELA GARENNELA GARENNELA GARENNELA GARENNELA GARENNELA GARENNELA GARENNELA GARENNELA GARENNELA GARENNELA GARENNELA GARENNELA GARENNELA GARENNELA GARENNELA GARENNELA GARENNE11 IMP DES MOTTESLA GARENNELE JARDCHEZ DELHOMMECHEZ DELHOMMEBRIAGNE38 RUE DES FROGERS\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n26\n__ Commune | Sectior parcelle | __ Lieu-dit __ | Surtace cadastrale (m\") _CORME-ECLUSE ACORME-ECLUSE A 1587 LES FROGERS 306CORME-ECLUSE A 1591 LOGIS DE BRIAGNE 148CORME-ECLUSE A 1593 LOGIS DE BRIAGNE 1206CORME-ECLUSE A 1600 2 IMP DES MOTTES 215CORME-ECLUSE A 1601 4 IMP DES MOTTES 303CORME-ECLUSE A 1605 10 RUE DE L ILE 2 960CORME-ECLUSE A 1606 12 RUE DE L ILE 2645CORME-ECLUSE A 1614 11 RUE DE L ILE 659CORME-ECLUSE A 1617 LE PONT DES GRENAS 959CORME-ECLUSE \" 1618 LE PONT DES GRENAS 513CORME-ECLUSE A 1621 25 RUE DE CHANTEGRENOUILLE 669CORME-ECLUSE A 1635 LILE 1CORME-ECLUSE A 1636 LILE 530CORME-ECLUSE A 1637 LILE 13CORME-ECLUSE A 1638 168 RUE DE L ILE 158CORME-ECLUSE A 1639 16A RUE DE L ILE 389CORME-ECLUSE A 1640 14 RUE DE LILE 4CORME-ECLUSE A 1641 LILE 5CORME-ECLUSE A 1642 CHEZ BUREAU 1602CORME-ECLUSE A 1649 LILE 12CORME-ECLUSE A 1650 LILE 2CORME-ECLUSE \" 1656 ALL DU LOGIS 695CORME-ECLUSE A 1657 17 RUE DU LOGIS 1190CORME-ECLUSE A 1664 LILE BCORME-ECLUSE A 1665 BRIAGNE 99CORME-ECLUSE A 1666 BRIAGNE 185CORME-ECLUSE A 1668 BRIAGNE 73CORME-ECLUSE A 1669 BRIAGNE 342CORME-ECLUSE A 1670 BRIAGNE 100CORME-ECLUSE A 1671 BRIAGNE 135CORME-ECLUSE A 1679 14 RUE DES TROIS DOUX 4 250CORME-ECLUSE A 1682 BEAUNANT 120CORME-ECLUSE A 1683 51 RUE DE BEAUNANT 389CORME-ECLUSE A 1684 LA GARENNE 428CORME-ECLUSE A 1685 13 RUE DE LA GARENNE 8810CORME-ECLUSE A 1686 11 RUE DE LA GARENNE 10013CORME-ECLUSE A 1696 45 RUE DE BEAUNANT 990CORME-ECLUSE A 1698 FIEF DES BRANDES 244CORME-ECLUSE A 1703 SUR LA RIVIERE 250CORME-ECLUSE A 1712 CHANTE GRENOUILLE 3015CORME-ECLUSE A 1723 BRIAGNE 45CORME-ECLUSE A 1724 BRIAGNE 300CORME-ECLUSE A 1727 BRIAGNE 410CORME-ECLUSE A 1729 BRIAGNE 278CORME-ECLUSE A 1730 BRIAGNE 510CORME-ECLUSE A 1733 BRIAGNE 60CORME-ECLUSE LS 1735 BRIAGNE 290CORME-ECLUSE A 1736 BRIAGNE 1263CORME-ECLUSE A 1738 BRIAGNE 1320CORME-ECLUSE A 1741 BRIAGNE 130CORME-ECLUSE A 1742 BRIAGNE 780CORME-ECLUSE A 1745 BRIAGNE 990CORME-ECLUSE A 1746 BRIAGNE 156CORME-ECLUSE A 1749 BRIAGNE 1012CORME-ECLUSE A 1751 LES FROGERS 450CORME-ECLUSE A 1753 42 RUE DES FROGERS 712CORME-ECLUSE A 1755 LES FROGERS 616\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n27\n| DRI ARTTECN ICORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSE>.x \u00bb \u00bb\u00bb \u00bb\u00bb > \u00bb >.> .>.> PP I P P WP P E 1 sr Es e I I s1 IR 1Ps O\nPV ARESUFTE O Z o SE Cacdootre RN A A OH S \u00ce__ Le| Ueudit \u2014 | Surface c\u00e6c\n-\n-~N\u00b0 parcelle1756176617701777\nction\n178617961797179817991804\n1808181218131814181518161818181918211822182318241825\n1837\nLES FROGERSLOGIS DE BRIAGNEFIEF DES BRANDESBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNECHEZ BUREAU47 RUE DE BEAUNANT71 RUE DE BEAUNANT69 RUE DE BEAUNANTCHANTE GRENOUILLESUR LA RIVIERESUR LA RIVIERELES CLAPIERS26 RUE DE BRIAGNEBRIAGNE18 RUE DES TROIS DOUX16 RUE DES TROIS DOUX33 RUE DE CHANTEGRENOUILLE31 RUE DE CHANTEGRENOUILLE29 RUE DE CHANTEGRENOUILLE13 RUE DE LILE5 RUEDELILE8 RUE CHEZ BUREAUBEAUNANTBEAUNANT6 IMP DE BEAUNANTBEAUNANT5 RUE DE LA PAPETERIEBEAUNANT49 RUE DE BEAUNANTBEAUNANTBEAUNANTBRIAGNEBRIAGNE9 IMP DES MOTTESBRIAGNE35 RUE DES FROGERS73 RUE DE BEAUNANT5 IMP DES ROCHAILS7 IMP DES ROCHAILS2 SQ DE BRIAGNESQ DE BRIAGNEBRIAGNEBRIAGNE33 RUE DE BRIAGNE30 RUE DES TROIS DOUXTROIS DOUX37 RUE DES TROIS DOUXBRIAGNE45 RUE DE BRIAGNE33 RUE DES TROIS DOUX35 RUE DES TROIS DOUX41 RUE DES TROIS DOUXTROIS DOUXCHEZ BUREAUCHEZ BUREAUCHEZ BUREAU\n63510001020400167174349023772508502 150403457814 313\n179432952331622 48825913910136878172842\n282\n472128511171214\n24\ns65404\n215111247265795312219473\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n28\nCORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSE\n\u00cf[t -n\nE VE M AR W cs St e S B S d L T A A g AP Nt 4 L A A B X Yo I 1P TR LA TR A 1SN IS TR TR N0 N> S T Yo e R SS P PP PP\n1895\n19101911191219141915191619171918192019231824\n19261930\n1932193419351936193719381939194018421943\n9 RUEDELILECHEZ BUREAULOGIS DE BRIAGNELOGIS DE BRIAGNE19 RUE DU LOGISRUE DU LOGISLOGIS DE BRIAGNELOGIS DE BRIAGNELOGIS DE BRIAGNELOGIS DE BRIAGNELOGIS DE BRIAGNELOGIS DE BRIAGNESQ DE BRIAGNE56 RUE DE BEAUNANTBEAUNANT30A RUE DE BRIAGNERUE DE BRIAGNE8 IMP DES PRAIRIES6 IMP DES PRAIRIESRUE DE BEAUNANTRUE DE BEAUNANTRUE DE BEAUNANT57 RUE DE BEAUNANTRUE DE BEAUNANT29 RUE DES FROGERS29 RUE DES FROGERSBEAUNANTBEAUNANT7 RUE DE LA PAPETERIERUE DE LA PAPETERIE3 RUE DE LA PAPETERIE3 RUE DE LA PAPETERIE3 RUE DE LA PAPETERIE9 RUE DE LA RIVIERE5 RUE DE LA RIVIERE9 RUE DE LA RIVIERE3A RUE DE LA PAPETERIE48 RUE DE BEAUNANT28 RUE DES TROIS DOUX34 RUE DES TROIS DOUX34 RUE DES TROIS DOUXIMP DE BEAUNANT22 RUE DES TROIS DOUXRUE DES TROIS DOUXCHEZ BUREAUCHEZ BUREAUCHEZ BUREAUBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNE54 RUE DE BEAUNANT35 RUE DE BRIAGNERUE DE BRIAGNE63 RUE DE BEAUNANTRUE DE BEAUNANT1 IMP DES MOTTES45 RUE DE BRIAGNE\n181249277\n807138701\nn \u00c9 et ts447\n8071431139543\n115134137367\n34531754471726438\n630\n391\n655\n1440233317440\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n29\nANt S VA r SEN RIRCORME-ECLUSE A 1049 TROIS DOUX 2274CORME-ECLUSE A 1950 TROIS DOUX 1000CORME-ECLUSE A 1951 LILE 1484CORME-ECLUSE A 1952 LILE 1365CORME-ECLUSE A 1953 13 IMP DES MOTTES 1241CORME-ECLUSE A 1954 IMP DES MOTTES 191CORME-ECLUSE A 1955 52 RUE DE BEAUNANT 738CORME-ECLUSE A 1957 LILE 84CORME-ECLUSE A 1958 LILE 1151CORME-ECLUSE A 1959 3 RUE DES JARDINS cCORME-ECLUSE A 1960 RUE DES JARDINS 75CORME-ECLUSE A 1061 1 RUE DES JARDINS 110CORME-ECLUSE A 1962 RUE DES JARDINS 21CORME-ECLUSE A 1963 14 RUE DES JARDINS 971CORME-ECLUSE A 1964 RUE DES JARDINS 423CORME-ECLUSE A 1965 44 RUE DES FROGERS 898CORME-ECLUSE A 1966 RUE DES FROGERS 1168CORME-ECLUSE A 1971 8 SQ DE BRIAGNE 304CORME-ECLUSE A 1973 528 RUE DE BEAUNANT 362CORME-ECLUSE A 1974 RUE DE BEAUNANT 18CORME-ECLUSE A 1975 IMP DES PRAIRIES 147CORME-ECLUSE A 1976 IMP DES PRAIRIES 2CORME-ECLUSE A 1977 BRIAGNE 2 164CORME-ECLUSE A 1978 BRIAGNE 68CORME-ECLUSE A 1979 4 IMP DES PRAIRIES 550CORME -ECLUSE A 1980 IMP DES PRAIRIES 30CORME-ECLUSE A 1981 3 IMP DES PRAIRIES 1392CORME-ECLUSE A 1982 IMP DES PRAIRIES 33CORME-ECLUSE \u00c0 1983 1 IMP DES PRAIRIES 114CORME-ECLUSE A 1984 MP DES PRAIRIES 31CORME-ECLUSE A 1985 BRIAGNE 86CORME-ECLUSE A 1986 BRIAGNE 17CORME-ECLUSE A 1987 7 IMP DES PRAIRIES 633CORME-ECLUSE A 1988 MP DES PRAIRIES 80CORME-ECLUSE A 1989 3 RUE DE LA PAPETERIE 118CORME-ECLUSE A 1950 RUE DE LA PAPETERIE 21CORME-ECLUSE A 1991 BEAUNANT 27CORME-ECLUSE A 1992 BEAUNANT ))>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>)>>>>>>>>>>\u00a7EE\u00a7\u00a7\u00a7\u00a7E\u00a7\u00a7\u00a7\u00a7E\u00a7EE\n101\n108109110113114118119\nFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESFIEF DES BRANDESCHEZ DELHOMMELE GRAND PONTLE GRAND PONTLE GRAND PONTCHEZ DELHOMMECHEZ DELHOMMECHEZ DELHOMMECHEZ DELHOMMECHEZ DELHOMMECHEZ DELHOMMECHEZ DELHOMMECHEZ DELHOMMEMARAIS DE PONT PIERREMARAIS DE PONT PIERREMARAIS DE PONT PIERREMARAIS DE PONT PIERREMARAIS DE PONT PIERREMARAIS DE PONT PIERREMARAIS DE PONT PIERRE12 CHE DES SERRESMARAIS DE PONT PIERREMARAIS DE PONT PIERREMARAIS DE PONT PIERREMARAIS DE PONT PIERREMARAIS DE PONT PIERREMARAIS DE PONT PIERREMARAIS DE PONT PIERREMARAIS DE PONT PIERREMARAIS DE PONT PIERREMARAIS DE PONT PIERRE25D RTE DE BORDEAUXMORGARDMORGARDMORGARDMORGARDMORGARDLES AUNEAUXLES AUNEAUXLES AUNEAUXLES AUNEAUXLES AUNEAUX1 LES AUNEAUXMARAIS DE MORGARDMARAIS DE MORGARDMARAIS DE MORGARDMARAIS DE MORGARDMARAIS DE MORGARDMARAIS DE MORGARDMARAIS DE MORGARDMARAIS DE MORGARDMARAIS DE MORGARDMARAIS DE MORGARDMARAIS DE MORGARDMARAIS DE MORGARD\n6 8671 5044156015\n64561538401025390\n11654 1006 290935785\ns05224512 0401180113594024528303265183921347316206 7805362610910617010355752185151014302 76014 1908 54013001090\nsnuel CAYRON\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n49\nLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAY\nA6\n> S W B % S S b E XS P B b N b b - BB OB P e 2R NP Bl NP % o B E S E St B \u00b0 I b B 3 BB e O S St M > e e RE C> Wb DR B TR KD M B -\n62636465&567\u20ac86970747273747576\n6385805208783 81\n114115116117118\nMARAIS DE MORGARDMARAIS DE MORGARDMARAIS DE MORGARDMARAIS DE MORGARDMARAIS DE MORGARDMARAIS DE RIOLLET 1230MARAIS DE RIOLLET 1410MARAIS DE RIOLLET 1650MARAIS DE RIOLLET 1395MARAIS DE RIOLLET 2 480MARAIS DE RIOLLET 2785MARAIS DE RIOLLET 2540MARAIS DE RIOLLET 291050 CHE DES SERRES 1810MARAIS DE RIOLLET 3640MARAIS DE RIOLLET 15305MARAIS DE RIOLLET 15 610MARAIS DE RIOLLET 5 s00MARAIS DE RIOLLET 1250MARAIS DE RIOLLET 24 360MARAIS DE RIOLLET 22 285MARAIS DE RIOLLET 2990MARAIS DE RIOLLET 10625RIVIERES DES GORCES 142RIVIERES DES GORCES 1390RIVIERES DES GORCES 695RIVIERES DES GORCES 440RIVIERES DES GORCES 735RIVIERES DES GORCES 1180RIVIERES DES GORCES 895RIVIERES DES GORCES 755RIVIERES DES GORCES 730RIVIERES DES GORCES 3215RIVIERES DES GORCES 1090RIVIERES DES GORCES 360RIVIERES DES GORCES 1470RIVIERES DES GORCES 1230RIVIERES DES GORCES 280RIVIERES DES GORCES 1570RIVIERES DES GORCES 1 000RIVIERES DES GORCES 2945RIVIERES DES GORCES 355RIVIERES DES GORCES 365RIVIERES DES GORCES 380RIVIERES DES GORCES 380RIVIERES DES GORCES 1185RIVIERES DES GORCES 405RIVIERES DES GORCES 965RIVIERES DES GORCES 830RMIERES DES GORCES 365RIVIERES DES GORCES 390RIVIERES DES GORCES 1875RIVIERES DES GORCES 875RIVIERES DES GORCES 1360RIVIERES DES GORCES 1585RIVIERES DES GORCES 870RIVIERES DES GORCES 3355RIVIERES DES GORCES 2 805\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n50\n)))))))))))))))>>>>>))>)>>)>)>))))))))))))))))))))))))))))\n\u2014 TS\n=\n119120121122123124125\n127128129130131132\n134135136137\n139140141142143144145\n147148149150151\n161162163164165167\n169170171172173174175176177178\nT -yLo * 4se Py\nRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESLES GARGOUILLESLES GARGOUILLESLES GARGOUILLESLES GARGOUILLESLES GARGOUILLESLES GARGOUILLESLES GARGOUILLESLES GARGOUILLESLES GARGOUILLESLES GARGOUILLESLES GARGOUILLESLES GARGOUILLESLES GARGOUILLESL ENCLOUSEL ENCLOUSEL ENCLOUSECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLE\n40541553311903308950856303453150670665620\n161032510409755004951130120051557520392033403620424015 907111815255465546512 64062027531001023011650569598022451372011503165 anuel CAYRON\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n51\nLE CHAY A 179 CHANTE GRENOUILLE 7 840LE CHAY A 180 CHANTE GRENOUILLE J 660LE CHAY A 181 L ORMEAU SEUL 18 085LE CHAY A 182 L ORMEAU SEUL 4 280LE CHAY A 183 L ORMEAU SEUL 8 940LE CHAY A 184 L ORMEAU SEUL 1470LE CHAY A 185 L ORMEAU SEUL 2910LE CHAY A 186 L ORMEAU SEUL 1755LE CHAY A 187 L ORMEAU SEUL 4 185LE CHAY A 188 L ORMEAU SEUL 1920LE CHAY A 189 LES CAPETTES 2 020LE CHAY A 150 LES CAPETTES 2 110LE CHAY A 191 LES CAPETTES 1325LE CHAY A 192 LES CAPETTES 2745LE CHAY A 205 LES CAPETTES 1240LE CHAY A 207 LES CAPETTES 1200LE CHAY A 208 LES CAPETTES 7140LE CHAY A 213 LES CAPETTES 2040LE CHAY A 217 BRANDES DES ROBINS 275LE CHAY A 218 BRANDES DES ROBINS 100LE CHAY A 219 BRANDES DES ROBINS 45LE CHAY A 220 BRANDES DES ROBINS 40LE CHAY A 221 BRANDES DES ROBINS 285LE CHAY A 222 BRANDES DES ROBINS 675LE CHAY A 223 BRANDES DES ROBINS 720LE CHAY A 224 BRANDES DES ROBINS 475LE CHAY A 225 BRANDES DES ROBINS 760LE CHAY A 226 BRANDES DES ROBINS 515LE CHAY A 227 BRANDES DES ROBINS o5LE CHAY A 228 BRANDES DES ROBINS 120LE CHAY A 229 BRANDES DES ROBINS 380LE CHAY A 230 BRANDES DES ROBINS 330LE CHAY A 231 BRANDES DES ROBINS 350LE CHAY A 232 BRANDES DES ROBINS 350LE CHAY A 233 BRANDES DES ROBINS 374LE CHAY A 234 BRANDES DES ROBINS 841LE CHAY A 235 BRANDES DES ROBINS s80LE CHAY A 236 BRANDES DES ROBINS 4210LE CHAY A 237 BRANDES DES ROBINS \u00a280LE CHAY A 238 BRANDES DES ROBINS 300LE CHAY A 239 BRANDES DES ROBINS s90LE CHAY A 240 BRANDES DES ROBINS 450LE CHAY A 241 BRANDES DES ROBINS 460LE CHAY A 242 BRANDES DES ROBINS 440LE CHAY A 243 BRANDES DES ROBINS 1110LE CHAY \" 244 BRANDES DES ROBINS 2370LE CHAY LS 245 BRANDES DES ROBINS 1690LE CHAY \" 248 BRANDES DES ROBINS 2 s90LE CHAY A 247 BRANDES DES ROBINS 3520LE CHAY A 248 BRANDES DES ROBINS 1 660LE CHAY A 265 BRANDES DES ROBINS 3720LE CHAY A 266 RIOLLET 18 598LE CHAY A 267 RIOLLET 18 321LE CHAY A 277 RIOLLET 1960LE CHAY A 280 RIOLLET 1240LE CHAY A 281 CHAMP DU CORMIER 8 180LE CHAY A 282 LE RENCLOS 6630LE CHAY A 283 LE RENCLOS 2380\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n52\n))))))))))))))>))))))>))))))))))))))))))>>>>))>))>)))>>>))\n316\n324\n326327\nt 2gER2UBS\nLE RENCLOSLE RENCLOSLE RENCLOSLE RENCLOSLE RENCLOSLE CHIRONLE CHIRONLE CHIRONLE CHIRONLE CHIRONLE CHIRONLE CHIRONLE CHIRONLE CHIRONLE CHIRONLE CHIRONLE CHIRONRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSLE RENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSLES SABLESLES SABLESLES SABLESLES SABLESLES SABLESLES SABLESLES SABLESLES SABLESLES SABLESLES SABLESLES SABLESLES SABLESLES SABLESLES SABLESLES SABLESLES SABLESLES SABLESLES SABLESLES SABLES\n36151400212015201520530504012 655104528752795322046204 4005 2905 44535351560\n182515703340307553013307057451090895685332037842 18518551 000 el CAYRON\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n53\nLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAY\n--I'.\u00eb |=\n;\u00ab\n> \u00bb \u00bb \u00bb \u00bb \u00bb \u00bb \u00bb \u00bb \u00bb \u00bb \u00bb P> P > P > P > P> > P> P > P> P> P P> P PP PP PP PP PP PP PP PP P PP PP PP P>\n352353\n355\n357\nsE SS ESE367\n369370371372373374375376378379\n381\nEEREERE R39139239439538397\n88288R2888\nLES SABLESLES SABLESLES SABLESLES SABLESLES SABLESLES SABLESLES CREUXLES CREUXLES CREUXLES CREUXLES CREUXLES CREUXLES CREUXLES CREUXLES CREUXLES CREUXLES CREUXLES CREUXLES CREUXLES CREUXLES CREUXLES CREUXLES CREUXLES CREUXLES CREUXLES CREUXLES CREUXLES CREUXLES CREUXLES CREUXLES CREUXLES CREUXLES CREUXLES CREUXLES CREUXLES CREUXLES CREUXLES GRANDES VERSENNESLES GRANDES VERSENNESLES GRANDES VERSENNESLES GRANDES VERSENNESLES GRANDES VERSENNESLES GRANDES VERSENNESLES GRANDES VERSENNESLES GRANDES VERSENNESLES GRANDES VERSENNESLES GRANDES VERSENNESLES GRANDES VERSENNESLES GRANDES VERSENNESLA CORNICHELA CORNICHELA CORNICHELA CORNICHELA CORNICHELA CORNICHELA CORNICHELA CORNICHE\n11708904007809701255\n7909501250199511110285014802260850133013601330187018053 067718531701610161523152 390198033806 9909 950275855504135249027807 345659513 880199017 135220026852 980310117021751420\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n54\n>)>))))))))))))))))>)>>)))))))))))))))))))))))))))))))))))\n410411412413414415416417418419420421422423424425426427428429430431433434435437438442443445\n448440450452453498499\n3283882628510511512513515517519521\nLA CORNICHELA CORNICHELA CORNICHELA CORNICHELA CORNICHELA CORNICHELES DOUXLES DOUXLES DOUXLES DOUXLES DOUXLES DOUXLES DOUXLES DOUXLES DOUXLES DOUXLES DOUXLES DOUXLES DOUXLES DOUXLES DOUXLES DOUXLES DOUXLES DOUXLES DOUXLES DOUXLES SABLES DES GORCESLES SABLES DES GORCESLES SABLES DES GORCESLES SABLES DES GORCESLES SABLES DES GORCESLES SABLES DES GORCESLES SABLES DES GORCESLES SABLES DES GORCESLES SABLES DES GORCESLES SABLES DES GORCESLES SABLES DES GORCESLE CHENE DES ROBINSLE CHENE DES ROBINSLE CHENE DES ROBINSBOIS DE LA FRANCEBOIS DE LA FRANCEBOIS DE LA FRANCEBOIS DE LA FRANCEBOIS DE LA FRANCEBOIS DE LA FRANCEBOIS DE LA FRANCEBOIS DE LA FRANCEBOIS DE LA FRANCEBOIS DE LA FRANCEBOIS DE LA FRANCEBOIS DE LA FRANCEBOIS DE LA FRANCEBOIS DE LA FRANCEBOIS DE LA FRANCELA PETITE ROUSSELLERIE\n2 0207015230024202400248520227 860667033803360373065301880\n2 4006 290330869520109 10010665490333504 41037 9104 080& 0801 5005 30013207 87067354 6202 380233023651770175015806 080419543013501080570\n4401 5603600745\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n55\nLE CHAY R lA PETITE ROUSSELLERIE 560LE CHAY A 523 LA PETITE ROUSSELLERIE 1550LE CHAY A 524 LA PETITE ROUSSELLERIE 1730LE CHAY R 525 LA PETITE ROUSSELLERIE 700LE CHAY A 526 LA PETITE ROUSSELLERIE 6910LE CHAY A 527 LA PETITE ROUSSELLERIE 12 860LE CHAY A 528 LA PETITE ROUSSELLERIE 2200LE CHAY A 529 LA PETITE ROUSSELLERIE 4435LE CHAY A 531 LA PETITE ROUSSELLERIE 3040LE CHAY A 532 LA PETITE ROUSSELLERIE 1525LE CHAY A 562 LE FORT 1160LE CHAY A 564 LE FORT 130LE CHAY \u00c0 ses 29A LE FORT 310LE CHAY A 568 LE FORT 670LE CHAY \u00c0 ses LE FORT 130LE CHAY A 569 LE FORT 2205LE CHAY B 57 LE FORT 16 930LE CHAY A 577 LE FORT 390LE CHAY A 583 FIEF DE PONT PIERRE 12270LE CHAY A 584 FIEF DE PONT PIERRE 1520LE CHAY A 585 FIEF DE PONT PIERRE 5570LE CHAY A 586 FIEF DE PONT PIERRE 2050LE CHAY \u00c0 587 FIEF DE PONT PIERRE 2570LE CHAY A 588 FIEF DE PONT PIERRE 1600LE CHAY B 589 FIEF DE PONT PIERRE 745LE CHAY A 590 FIEF DE PONT PIERRE 5120LE CHAY R 501 FIEF DE PONT PIERRE 5835LE CHAY A 592 FIEF DE PONT PIERRE 15065LE CHAY R 593 FIEF DE PONT PIERRE 4380LE CHAY A 504 FIEF DE PONT PIERRE 680LE CHAY A 569 20 RTE DE BORDEAUX 1265LE CHAY A 600 16 RTE DE BORDEAUX 1013LE CHAY A 604 FIEF DE PONT PIERRE 1685LE CHAY A 605 FIEF DE PONT PIERRE 905LE CHAY A \u20ac05 FIEF DE PONT PIERRE 2170LE CHAY A 607 FIEF DE PONT PIERRE 1265LE CHAY * \u20ac08 FIEF DE PONT PIERRE 5170LE CHAY A 609 FIEF DE PONT PIERRE 3160LE CHAY B 610 FIEF DE PONT PIERRE 4 200LE CHAY A 611 FIEF DE PONT PIERRE 4040LE CHAY * 612 FIEF DE PONT PIERRE 920LE CHAY B 613 FIEF DE PONT PIERRE 3 965LE CHAY A 614 FIEF DE PONT PIERRE 10 \u20ac85LE CHAY A 615 FIEF DE PONT PIERRE 2215LE CHAY A 616 FIEF DE PONT PIERRE 780LE CHAY A 617 FIEF DE PONT PIERRE 710LE CHAY A 618 FIEF DE PONT PIERRE 730LE CHAY A 619 19 RTE DE MESCHERS 645LE CHAY A 620 FIEF DE PONT PIERRE 6570LE CHAY A 621 FIEF DE PONT PIERRE 3360LE CHAY A 622 FIEF DE PONT PIERRE 865LE CHAY A 623 FIEF DE PONT PIERRE 4045LE CHAY A 624 FIEF DE PONT PIERRE 4 500LE CHAY A 625 FIEF DE PONT PIERRE 3420LE CHAY A 626 FIEF DE PONT PIERRE 8 210LE CHAY A 629 PONT PIERRE 250LE CHAY A 630 PONT PIERRE 17 360LE CHAY A 639 CHEZ ALLUCHON 355\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n56\nLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAY>)))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))';\"\n651658\n83282888669670671672673674675\n8888369169269369469572872974737\n739740741742743744745746747748749750751752753754755756\nCHEZ ALLUCHONCHEZ ALLUCHONCHEZ ALLUCHON32 RUE DES ALLUCHONS30 RUE DES ALLUCHONSCHEZ ALLUCHONCHEZ ALLUCHONLE VIEUX CHATEAULE VIEUX CHATEAU23 RUE DE SAUJONLE MURIER27 RUE DE SAUJONLE MURIERGAZILLACGAZILLACGAZILLACGAZILLACGAZILLACGAZILLACGAZILLACGAZILLACGAZILLACGAZILLACGAZILLACGAZILLACGAZILLACGAZILLACBOIS DE LA FOSSETRIEBOIS DE LA FOSSETRIEBOIS DE LA FOSSETRIEBOIS DE LA FOSSETRIEBOIS DE LA FOSSETRIEBOIS DE LA FOSSETRIEBOIS DE LA FOSSETRIEBOIS DE LA FOSSETRIELA FOSSETRIELA FOSSETRIE2 RUE DE LA GRANDE GORCEBOIS DE LA BADINERIEBOIS DE LA BADINERIEBOIS DE LA BADINERIEBOIS DE LA BADINERIEBOIS DE LA BADINERIEBOIS DE LA BADINERIEBOIS DE LA BADINERIEBOIS DE LA BADINERIEBOIS DE LA BADINERIEBOIS DE LA BADINERIEBOIS DE LA BADINERIEBOIS DE LA BADINERIEBOIS DE LA BADINERIEBOIS DE LA BADINERIEBOIS DE LA BADINERIEBOIS DE LA BADINERIEBOIS DE LA BADINERIEBOIS DE LA BADINERIEBOIS DE LA BADINERIEBOIS DE LA BADINERIE\n8152 8502 45010 600\n485139517601825275250375175650330330\n7651520\n405\n125\n210\n3501120120120818\n3350580245280440105\n1270\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n57\n\u00bb \u00bb \u00bb \u00bb \u00bb \u00bb \u00bb \u00bb \u00bb \u00bb \u00bb > P > P P> P > P > P > > P > P> P> P> > > P> PP > PP P> P> P> P P> PP P> P> P> > >l\n761762763764765766763769770771772773774775776\n778\n780781782783784785786787788789790791792793794\n795797\nsRERS\n811812813814815816\nBOIS DE LA BADINERIEBOIS DE LA BADINERIEBOIS DE LA BADINERIEBOIS DE LA BADINERIEBOIS DE LA BADINERIEBOIS DE LA BADINERIEBOIS DES LOGESBOIS DES LOGESBOIS DES LOGESBOIS DES LOGESBOIS DES LOGESBOIS DES LOGESBOIS DES LOGESBOIS DES LOGESBOIS DES LOGESBOIS DES LOGESBOIS DES LOGESBOIS DES LOGESBOIS DES LOGESBOIS DES LOGESBOIS DES LOGESBOIS DES LOGESBOIS DES LOGESBOIS DES LOGESBOIS DES LOGESBOIS DES LOGESBOIS DES LOGESBOIS DES LOGESBOIS DES LOGESBOIS DES LOGESBOIS DES LOGESBOIS DES LOGESBOIS DES LOGESBOIS DES LOGESBOIS DES LOGESBOIS DES LOGESDERRIERE LES BOISDERRIERE LES BOISDERRIERE LES BOISDERRIERE LES BOISDERRIERE LES BOISDERRIERE LES BOISTERRES DES PETITES GORCESTERRES DES PETITES GORCESTERRES DES PETITES GORCESTERRES DES PETITES GORCESTERRES DES PETITES GORCESTERRES DES PETITES GORCESTERRES DES PETITES GORCESTERRES DES PETITES GORCESTERRES DES PETITES GORCESTERRES DES PETITES GORCESTERRES DES PETITES GORCESTERRES DES PETITES GORCESTERRES DES PETITES GORCESTERRES DES PETITES GORCESTERRES DES PETITES GORCES31 RUE DE LA PETITE GORCE\n4254851240330\n245\n70\n79147015570970205375170720357335385375220\n495425125255178542155 82058551505236029652 33023752 400180016651545322039206 5%01080193038753 680347025303590\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n58\nALE CHAY A 818 23 RUE DE LA PETITE GORCE 665LE CHAY \u00c0 829 14 RUE DE LA PETITE GORCE 885LE CHAY A 830 LA PETITE GORCE 315LE CHAY A 831 LA PETITE GORCE 150LE CHAY A 834 LA PETITE GORCE 095LE CHAY A 838 3 RUE DE LA MAISON NEUVE 3320LE CHAY A 840 MAISON NEUVE 2280LE CHAY \u00c0 841 1 RUE DE LA MAISON NEUVE 7170LE CHAY A 842 LES BETIS 165LE CHAY A 849 LA BOUGETTERIE soLE CHAY A 852 7 RUE DES ROBINS 1075LE CHAY A 853 LES ROBINS QUEST 30LE CHAY A 854 5 RUE DES ROBINS 749LE CHAY A 855 LES ROBINS OUEST 1 580LE CHAY A 856 LES ROBINS QUEST 1160LE CHAY A 859 LES FOSSES 350LE CHAY A 860 LES FOSSES 145LE CHAY A 861 LES FOSSES 1985LE CHAY A 871 LES FOSSES 1220LE CHAY \" 874 LES FOSSES 381LE CHAY A 875 LES FOSSES 350LE CHAY A 876 LES FOSSES 350LE CHAY A 877 LES FOSSES 163LE CHAY A 878 LES FOSSES 285LE CHAY A 879 LES FOSSES 220LE CHAY A 880 LES FOSSES 993LE CHAY A 881 LES FOSSES 4 073LE CHAY A 882 LES FOSSES $00LE CHAY A 883 LES FOSSES 2350LE CHAY A 884 LES FOSSES 2785LE CHAY A 885 LES FOSSES 760LE CHAY A 885 LES FOSSES s00LE CHAY A 887 LES FOSSES 2 525LE CHAY A 888 LES FOSSES 5215LE CHAY A 839 LES FOSSES 5790LE CHAY A 891 CHEZ FRESNEAU 25LE CHAY A 895 CHEZ FRESNEAU 2595LE CHAY A 902 15 RUE DE SAUJON 370LE CHAY A 903 CHEZ FRESNEAU mLE CHAY A 903 CHEZ FRESNEAU mLE CHAY A 009 13 RUE DE SAUJON 755LE CHAY A 914 CHEZ FRESNEAU 35LE CHAY A 916 CHEZ FRESNEAU 405LE CHAY A 817 6 RUE DE SAUJONLE CHAY A 918 CHEZ FRESNEAULE CHAY A 019 2 RUE DE L ECOLELE CHAY A 920 LUCHETLE CHAY A 921 1 RUE DE SAUJONLE CHAY A 922 8 RUE DE L ECOLELE CHAY A 923 LUCHETLE CHAY A 925 LUCHETLE CHAY A 928 LUCHETLE CHAY A 929 18 RUE DE L ECOLELE CHAY A 930 LUCHETLE CHAY A 931 LUCHETLE CHAY A 933 LUCHETLE CHAY A 935 LUCHET\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n59\nLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAY> \u00bb \u00bb \u00bb \u00bb \u00bb \u00bb \u00bb \u00bb P > > > > > P> > P> > > > > > > >>P > > > > PP > P> > > > > PP P> PP > P> P >PP>P>IP>P>P>>>>\n11101111111211131114111511161117111811211123112411251126113111321135113611371285128612871288\nLUCHETLUCHETLUCHETLUCHETLUCHETLUCHETCHEZ DAVID18 RUE DES ALLUCHONS16A RUE DES ALLUCHONSLA BOUTEILLERIELA BOUTEILLERIE49 RTE DE MESCHERSLA COMBE \u00c0 MERCIERLA COMBE \u00c0 MERCIER59 RTE DE MESCHERSLA GRANDE GORCELA GRANDE GORCE4 RUE TRAVERSIERERUE TRAVERSIERELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCE20 RUE DE LA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCE26C RUE DE LA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCE30 RUE DE LA GRANDE GORCELA GRANDE GORCE28 RUE DE LA GRANDE GORCERUE TRAVERSIERELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCERUE TRAVERSIERELA GRANDE GORCE27 RUE DE LA GRANDE GORCE1 RUE TRAVERSIERE3 RUE DE LA GRANDE GORCELA GRANDE GORCE63 RUE DE SAUJONLA GRANDE GORCERUE TRAVERSIERELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCERUE TRAVERSIERE73 RUE DE SAUJONLA GRANDE GORCERIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCES\n14008705 06085079079079016751504935773717916514424 543245018706699501000915310\n23288185\n1330155480685694\n422\n10021704071126632 485498179214214\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n60\n))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))>>>>))))>>))))>)\n13101312131413161318\nLES CREUXCHANTE GRENOUILLE16 RUE DES ALLUCHONSLE FORT29 RUE DES ROBINS29 RUE DES ROBINSLES FOSSESLES DOUXMARAIS DE MORGARDMARAIS DE RIOLLETRIOLLETRIOLLET20 RIOLLET16 RIOLLETCHAMP DU CORMIERLE RENCLOSLA PETITE ROUSSELLERIERIOLLETLA GRANDE GORCELE RENCLOSLE CHIRONLES SABLESLES GRANDES VERSENNESLES GRANDES VERSENNESLE FORTRIVIERES DES GORCESLES DOUXLES DOUXLE FORTLE CHIRONLE CHIRONLES CREUXFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERRERIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESL ENCLOUSELES CREUXLA CORNICHELA CORNICHELA CORNICHETERRES DES PETITES GORCESLES SABLES268 RUE DE LA GRANDE GORCEBOIS DE LA FRANCELA PETITE ROUSSELLERIELA PETITE ROUSSELLERIECHEZ FRESNEAULA GRANDE GORCELES CREUXLES CREUXLES SABLES DES GORCESLES SABLES DES GORCESLES SABLES DES GORCESLES SABLES DES GORCES\n397\n1 5052093390197101045685\n44574408 10070322133\n193415382 8961361171142653223009 1004225790131510731675\n10001320663\n56951 80531031031015003870\n159310574 248486\n489850878460803045544236\nEmmanuel CAYRON\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n61\n\u2014. p$\nLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAY\nL'\nr P 3> 07 2E 007 e R A IR b A A B A A E OR S N > e NP - TP e N B B S R0 007 JT M 58> 0P A r P B E e N0 N M- e 0R r do B b P e P 30 B E\n15371538\n2 RUE TRAVERSIERELA GRANDE GORCELES GARGOUILLESLA GRANDE GORCEDERRIERE LES BOISLES FOSSESLES FOSSESRENCLOS DES BOINARDSLES AUNEAUX45 RUE DE SAUJONCHANTE GRENOUILLELES FOSSESLES FOSSESLES FOSSESLES FOSSESLES FOSSESLE FORTLE FORT4% RUE DE SAUJONRIOLLET15 RTE DE BORDEAUX87 RTE DE POMPIERRE125 RTE DE BORDEAUXLES CAPETTESLES CAPETTESLES CAPETTESLUCHETRIOLLETRIOLLETRTE DE POMPIERRERENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDS72 RUE DE SAUJONBRANDES DES ROBINSBRANDES DES ROBINSCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUCHEZ DAVIDLA BOUTEILLERIE34A RUE DES ALLUCHONSPRE DE LA FRAGNEEPRE DE LA FRAGNEEPRE DE LA FRAGNEELA GRANDE GORCELES SABLES DES GORCESLES SABLES DES GORCESLES SABLES DES GORCESLES SABLES DES GORCESLES UGNES2 RUE DE SAUJONCHEZ FRESNEAU1 CITE LAURENT3 CITE LAURENT\n77'O\n275\n1100279\n2258\n13202071361\n28382226852 53073512525025849591113811255471200211882 541\n1398\n956s03503959021773420303702200509013222555085812882732412128861111001085979850\ney\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n62\nLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAY)))>)>)>))))))))))))))))))))))))))))))))>>)))>>>>>)>>)>>))\n1597\n5 CITE LAURENT7 CITE LAURENT9 CITE LAURENT10 CITE LAURENT8 CITE LAURENT6 CITE LAURENT4 CITE LAURENT2 CITE LAURENTLA BOUGETTERIELA BOUGETTERIELES FOSSESLES FOSSES17 RUE DES ROBINSLES LIGNESLES LIGNESLA PETITE GORCE1 IMP DE SAUJONLES SABLES32 RTE DE BORDEAUXMARAIS DE RIOLLETLA GRANDE GORCE47 RTE DE MESCHERS69 RUE DE SAUJON71 RUE DE SAUJONLA GRANDE GORCELA GRANDE GORCERIOLLETRIOLLET18 RIOLLETRIOLLETLES FOSSESLES FOSSES8 IMP DE SAUJON6 IMP DE SAUJONLE RENCLOSLE RENCLOSLE RENCLOSLE RENCLOSLES GARGOUILLESLES GARGOUILLESFIEF DE PONT PIERRE16 LES LIGNESFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREBOIS DE LA FRANCEBOIS DE LA FRANCELA PETITE ROUSSELLERIELA PETITE ROUSSELLERIE45 RTE DE MESCHERS53 RTE DE MESCHERSFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERRELES FOSSESLES FOSSESLA BOUGETTERIE23 RUE DES ROBINS238 RUE DES ROBINS\n893893893893108617661044650\n342447511745295056197 480\n101042857516601420\n259339181\n99711033271550128531651707 8206 840157824\n2911\n88847571200154512901 58033004 300\n195663575\nel CAYRON\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n63\nLE CHAY A 1651 lES UGNES 1 613LE CHAY A 1652 LES LIGNES 1613LE CHAY A 1653 LES GARGOUILLES 2030LE CHAY A 1654 L ENCLOUSE 440LE CHAY A 1655 20 LES LIGNES 156LE CHAY A 1656 12 LES LIGNES 2 582LE CHAY A 1657 LES LIGNES 88LE CHAY A 1658 LES LIGNES 11LE CHAY A 1659 LES LIGNES 33LE CHAY A 1661 79 RTE DE BORDEAUX 1500LE CHAY A 1662 LES GRANDES VERSENNES 3187LE CHAY A 1663 LES GRANDES VERSENNES 1153LE CHAY A 1664 LA GRANDE GORCE 358LE CHAY A 1665 LA GRANDE GORCE 2LE CHAY A 1671 LA GRANDE GORCE 220LE CHAY A 1672 25C RTE DE BORDEAUX 830LE CHAY A 1674 8 RIOLLET 2173LE CHAY A 1682 27 RTE DE BORDEAUX 1200LE CHAY A 1683 29 RTE DE BORDEAUX 1200LE CHAY A 1684 LA PETITE ROUSSELLERIE 395LE CHAY A 1685 LE FORT 605LE CHAY A 1688 18 LES LIGNES 184LE CHAY A 1692 GAZILLAC 83LE CHAY A 1693 GAZILLAC 192LE CHAY A 1654 GAZILLAC 777LE CHAY A 1695 GAZILLAC 18LE CHAY A 1696 GAZILLAC 15LE CHAY A 1697 GAZILLAC 360LE CHAY A 1698 RIOLLET 469LE CHAY A 1699 RIOLLET 153LE CHAY A 1700 13 RIOLLET 1096LE CHAY A 1702 RIOLLET 46 006LE CHAY A 1703 RIVIERES DES GORCES 1150LE CHAY A 1704 RIVIERES DES GORCES 2000LE CHAY A 1707 RIOLLET 4 852LE CHAY A 1708 RIOLLET 4 852LE CHAY A 1710 11 RUE DES ROBINS 263LE CHAY ) 1716 MARAIS DE RIOLLET 1100LE CHAY A 1717 MARAIS DE RIOLLET 10 215LE CHAY A 1718 6 RIOLLET 1555LE CHAY A 1719 4 RIOLLET 1543LE CHAY A 1720 77 RTE DE BORDEAUX 1955LE CHAY A 1721 22 RIOLLET 516LE CHAY \u00c0 1722 11 CITE LAURENT 1361LE CHAY A 1723 13 CITE LAURENT 1268LE CHAY \u00c0 1724 14 CITE LAURENT 1552LE CHAY A 1725 12 CITE LAURENT 2033LE CHAY A 1726 MORGARD 1166LE CHAY A 1728 7 RIOLLET 1030LE CHAY \u00c0 1730 10 RTE DE BORDEAUX 8120LE CHAY R 1733 MORGARD 1123LE CHAY \u00c0 1735 10 RUE DE L ECOLE 1769LE CHAY A 1736 LUCHET 16LE CHAY A 1738 158 RIOLLET 1146LE CHAY A 1739 21 RUE DE LA PETITE GORCE 1685LE CHAY \" 1740 LA COMBE \u00c0 MERCIER 790LE CHAY A 1742 6 RTE DE BORDEAUX 2 047LE CHAY = 1746 LA GRANDE GORCE 21\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n64\n))))))))))))))>))))))))))))))))))))))>>)))))))))))))))))))@.:'\n17801782178317841785178717881789170017921794\nLA GRANDE GORCELA GRANDE GORCE5 RIOLLET70 RUE DE SAUJON17 RUE DE LA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCE56 RUE DE SAUJON54 RUE DE SAUJONLES CAPETTES32A RTE DE POMPIERRE2 RIOLLETFIEF DE PONT PIERRE127 RTE DE BORDEAUX123 RTE DE BORDEAUXRIOLLETRIOLLETRIOLLETRIOLLET81 RTE DE BORDEAUXLA GRANDE GORCELA GRANDE GORCE59 RUE DES ALLUCHONSLA GRANDE GORCE14 LES LIGNESLES LIGNESLES LIGNES28 LEFORTLA CROIXLA CROIXLA CROIXLA COMBE A MERCIER14 RIOLLETLA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCE58 RUE DE SAUJONLA CROIXMORGARD5 RIOLLETLA GRANDE GORCELA GRANDE GORCE22 RUE DE LA GRANDE GORCE24 RUE DE LA GRANDE GORCELA GRANDE GORCECHEZ FRESNEAULE FORTRIOLLETRIOLLET\n4271540189389813822 000113217 5652 2002 3022 17211483621 50049121476\n417\n27 4801515044023021600285105\n152155110152\n1287477087484885503263792187758237314 335\nEmmanuel CAYRON\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n65\n))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))\u00cb\n1891\n189318941895189618971898189919001901\n21 RUE DES ROBINS19 RUE DES ROBINSLA BOUGETTERIELA BOUGETTERIE53 RUE DES ALLUCHONSCHAMPS DES NOYERS57 RUE DES ALLUCHONS57 RUE DES ALLUCHONS85 RUE DE SAUJON67 RUE DE SAUJONLA GRANDE GORCELA GRANDE GORCE12 RIOLLETBOIS DE LA FRANCEBOIS DE LA FRANCEBOIS DE LA FRANCEBOIS DE LA FRANCEBOIS DE LA FRANCEBOIS DE LA FRANCEBOIS DE LA FRANCEBOIS DE LA FRANCEFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERRE45 RUE DE SAUJONGAZILLACGAZILLAC11 RIOLLETLA CROIXLA CROIXLA CROIX1 RTE DE MESCHERSRTE DE MESCHERS61 RTE DE MESCHERS16 RUE DE LA COMBE A MERCIER20 RUE DE LA COMBE \u00c0 MERCIER63 RTE DE MESCHERSRUE DE SAUJON14 RIOLLET14 RIOLLET14 RIOLLET3 RIOLLETRIOLLETLES ROBINS QUESTLES ROBINS QUESTLES ROBINS QUEST5282 RUE DES ROBINSLES FOSSESLES FOSSES9 RUE DES ROBINS13 RUE DES ROBINS11 RUE DES ROBINSMARAIS DE PONT PIERREMARAIS DE PONT PIERRE9 RIOLLETRIOLLET3 RUE DE SAUJON\nes\n15212731513\n465\n33521012334121068\n116415971301622318160261218273433\n148\n137463124\n1220162422762 09022762 09015131823120317821 2002 24011623512 0521740\n109176088828151681672137413723809\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n66\nR e S W L T A e B A A 2 e e AP BT e RR A R d hN T \u00a5 EMN A T 30 b S8 SE N R 1 S8 AR YR OR TR 30 SH RS D S o 0 el Pk S i > S L Ak TIS\n193019311932193319341935193619371938193919401941\n196719691970197119721673197419751977\n1 RUE DE SAUJON23 RUE DE LA GRANDE GORCERUE DE LA GRANDE GORCE25A RTE DE BORDEAUX27A RTE DE BORDEAUXFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERRE17 RTE DE BORDEAUX19 RTE DE BORDEAUXMORGARDMORGARDMORGARDMORGARDMORGARDMORGARDMORGARDMORGARDMORGARDMORGARDMORGARDMORGARDMORGARDMORGARDMORGARDMORGARDMORGARDMORGARDMORGARD51 RUE DE SAUJON49 RUE DE SAUJON14 RIOLLET14 RIOLLET12 RUE DE L ECOLELUCHET3 RUE DE LA MAISON NEUVE3 RUE DE LA MAISON NEUVE16 RUE DE LA PETITE GORCE16 RUE DE LA PETITE GORCE16 RUE DE LA PETITE GORCELA PETITE GORCELA PETITE GORCEMARAIS DE MORGARDMARAIS DE MORGARDRUE DE SAUJON138 RUE DE SAUJON15 RIOLLET15 RIOLLET15 RIOLLET15 RIOLLET27 RUE DES ROBINS27 RUE DES ROBINSMARAIS DE MORGARDMARAIS DE MORGARDMORGARDMORGARDMORGARDMORGARDMORGARD\n19032 1014986997847768147407901841334\n533817267327427802473051541\n4 4201383\n1575312\noo 28888_~4v\n888&93714811725\nEmmanuel CAYRON\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n67\n\u00bb \u00bb \u00bb \u00bb \u00bb \u00bb \u00bb \u00bb\u00bb\u00bb\u00bb\u00bb\u00bb\u00bb\u00bb\u00bb\u00bb\u00bb\u00bb\u00bb\u00bb\u00bb\u00bb\u00bb\u00bb\u00bb\u00bb>\u00bb\u00bb\u00bb\u00bb\u00bb\u00bb\u00bb\u00bb\u00bb\u00bb\u00bb\u00bb\u00bb\u00bb\u00bb\u00bb\u00bb\u00bb\u00bb\u00bb\u00bb\u00bb\u00bb\u00bb\u00bb\u00bb\u00bb\u00bb\u00bb\u00bb >\n1987\n2010201120122014201520162017201820192020202120232024202520262027\n202920302031203420352036203720382039\n238 RUE DES ROBINSLA BOUGETTERIE25 RUE DES ROBINS238 RUE DES ROBINSLA FOSSETRIELA FOSSETRIELA FOSSETRIELA FOSSETRIELA FOSSETRIELA FOSSETRIELA FOSSETRIELA CROIX16 RUE DE SAUJON18 RUE DE SAUJONCHEZ FRESNEAU22 RTE DE BORDEAUX24 RTE DE BORDEAUXCHEZ ALLUCHONCHEZ ALLUCHONCHEZ ALLUCHONCHEZ ALLUCHON5 RUE DE LA MAISON NEUVE5 RUE DE LA MAISON NEUVELA PETITE GORCELES AUNEAUXLES AUNEAUX2 RUE DE LA MAISON NEUVERUE DE LA MAISON NEUVERUE DE LA MAISON NEUVERUE DE LA MAISON NEUVEGAZILLACLA GRANDE GORCELES DOUXLES DOUXMORGARDMORGARD15 RUE DE LA PETITE GORCE15 RUE DE LA PETITE GORCELA PETITE GORCE57 RTE DE MESCHERS12 RUE DE LA COMBE \u00c0 MERCIER12 RUE DE LA COMBE \u00c0 MERCIERRUE DE SAUJONRUE DE SAUJON8 RUE DE LA GRANDE GORCELA CROIXLA CROIXLA GRANDE GORCEGAZILLACGAZILLACGAZILLACGAZILLACGAZILLACGAZILLACGAZILLACGAZILLACGAZILLACGAZILLAC\n1929\n761031\n1891321318627\n325473427069516428 463656\n4 495156543141391918\n10109535\n23662 4822 63613 788\n120049\n133010413151755\n528525614576\n57564292181-\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n68\nLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAY))>)))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))\nGAZILLACGAZILLACGAZILLAC10 RUE DE SAUJONCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAU1 RUE DE LA GRANDE GORCE1 RUE DE LA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCEMORGARDMORGARDRTE DE BORDEAUX25F RTE DE BORDEAUX89 RTE DE POMPIERRE89 RTE DE POMPIERRECHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAU26A RUE DE LA GRANDE GORCELA GRANDE GORCEGAZILLACGAZILLACRUE DE LA GRANDE GORCE19 RUE DE LA GRANDE GORCECHEZ FRESNEAULES BETISLE FORTLE FORTLE FORTLE FORTLE FORTLE FORT12 RUE DE SAUJON12 RUE DE SAUJON12 RUE DE SAUJON12 RUE DE SAUJON12 RUE DE SAUJONMAISON NEUVE298 LE FORTLE FORT1 RTE DE BORDEAUXRTE DE BORDEAUXRTE DE BORDEAUXRTE DE BORDEAUX\u00ff9 RTE DE POMPIERRE258 RTE DE BORDEAUXRTE DE BORDEAUX31 RUE DES ROBINS\n310\n12855651679317121\n8885982315\n100097\n1 599383488141931\n226\n1063\n6324122 5812414646498388168276400\nmmanuel CAYRON\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n69\nP W N e NS RS B R e R e BB BB D e ISs MU> B e s SS D B b S O Lo U> BB B US E T b W RS Itk OB MBS VR> ue LD R b BE US ide B0 B BU RS d> ek S I N\n2167217221732174217521762177217821792180\nLES BETISLES BETIS61 RUE DES ALLUCHONS61 RUE DES ALLUCHONS20 RUE DE LA PETITE GORCE22 RUE DE LA PETITE GORCE24 RUE DE LA PETITE GORCELA PETITE GORCELA GRANDE GORCE55 RUE DES ALLUCHONSLA GRANDE GORCE57 RUE DES ALLUCHONSLA GRANDE GORCE25 RUE DE SAUJONRUE DE SAUJONLA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCECHEZ FRESNEAU38 RUE DES ROBINS3C RUE DES ROBINSCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAULA PETITE GORCELA PETITE GORCEMAISON NEUVEMAISON NEUVE58 RUE DE LA GRANDE GORCE5 RUE DE LA GRANDE GORCE14 RUE DE L ECOLE16 RUE DE L ECOLE1 LESBETISLES BETIS5 LESBETIS4 LESBETISLES BETISLES BETIS7 RUE DE LA MAISON NEUVELES BETISLA GRANDE GORCELA GRANDE GORCEMORGARDMORGARD117 RTE DE BORDEAUXRTE DE BORDEAUX119 RTE DE BORDEAUXRTE DE BORDEAUXLES CAPETTESLES CAPETTES57 RTEDE MESCHERSRUE DE LA COMBE \u00c0 MERCIER67 RTE DE MESCHERS\n149\n777\n683\n470212\n412\n6123777121552247315597 205\n352403\n502526467462528481se3124969111843542581194 0372 586249\n1 00714799725 400\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n70\nv DO o000 00D0D0000 0D 00E 0000 00000 00 0\u00ae OO0 0\u00ae 00 0O 00 > > B> PP B PP B> P>53288888 NBY211212213216217218219224\n222 2U5R2SUENN241247\n257\nCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAU18 RUE DE LA PETITE GORCERUE DE LA PETITE GORCELA PETITE GORCELA PETITE GORCELA PETITE GORCE10 RUE DE L ECOLELUCHETLUCHETLE GRAND PRE DE LA BARRIERLE PERRAT VIGERLE PERRAT VIGERLE PERRAT VIGERLE PERRAT VIGERLE PERRAT VIGERPRES DES ROUILLONSPRES DES ROUILLONSPRES DES ROUILLONSPRES DES ROUILLONSPRES DES ORMEAUXPIECES DE L ETANGPIECES DE L ETANGPIECES DE L ETANGPIECES DE L ETANGPIECES DE L ETANGPIECES DE L ETANGPIECES DE L ETANGPIECES DE L ETANGPIECES DE L ETANGPIECES DE L ETANGPIECES DE L ETANG24D RUE DE LA COUDRAIEPIECES DE L ETANGL ETANGL ETANGL'ETANGL ETANGL'ETANGLE BOIS JOUSSANTLE BOIS JOUSSANTLE BOIS JOUSSANTLE BOIS JOUSSANTLE BOIS JOUSSANTLE BOIS JOUSSANTLE BOIS JOUSSANT34 RUE DE LA BOULANGERIELE BOIS JOUSSANT32 RUE DE LA BOULANGERIELE BOIS JOUSSANTCHEZ TARGETCHEZ TARGETCHEZ TARGET20 RUE DE LA COUDRAIECHEZ TARGET\n1373042106732337 1201612225215230\n2205168216801580\n885520890259828212415261424902 4841621102622521800\n584199188788412735251489324458953853109830883 502115213822 92370017010051290642 .'m' :nuel CAYRON\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n71\nLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAY\n310311313320\n322323325327328329\n332\nsE SE2E342343\n345\n347348349350351352353354355356357358359\n362363\n365\n367370371372373\nLE BOURG ESTLE BOURG ESTLE BOURG ESTLES ROBINSLES ROBINSLES ROBINSLES ROBINSLES ROBINSLES ROBINSLE RATLE RATLE RATLE RATLE RATLE RATLE RATLE RATLE RATLE RATLE RATLE RATLE RATLE RATLE RATLES MORCHESLES MORCHESLES MORCHESLES MORCHESLES MORCHESLES MORCHESLES MORCHESLES MORCHESLES MORCHESLES MORCHESLES MORCHESLES MORCHESLES MORCHESLES MORCHESLES MORCHESLES MORCHESLES MORCHESLES MORCHESLES MORCHESLES MORCHESLES MORCHESLES MORCHESLES MORCHESLES MORCHESLES MORCHESLES MORCHESLES MORCHESLES MORCHESLES MORCHESSOUS LE CLONESOUS LE CLONESOUS LE CLONE\n210\n2 76512451499313302\n4204454302 109215330325230180155924120518331 0645151208845\n2752788127544076169562565810023952146115822 5862 5681855720162545701304935 86027 04915461s9 084\nEmmanue \u0178RO\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n72\n455456459\n461\n5888459\n489450491492493\nSOUS LE CLONESOUS LE CLONESOUS LE CLONESOUS LE CLONESOUS LE CLONESOUS LE CLONELE BOURG QUESTLE BOURG QUESTLE BOURG OUESTLE BOURG QUESTLE BOURG OUESTLE BOURG OUESTLE BOURG QUESTLA MARELA MARELA MARE12 RUE DE LA MARELA MARELA MARELA MAREDERRIERE L EGLISELES PROCHAINS PRESLES PROCHAINS PRESLES PROCHAINS PRESLES PROCHAINS PRESLES PROCHAINS PRESLES PROCHAINS PRESLES PROCHAINS PRESLES PROCHAINS PRESLES PROCHAINS PRESLES PROCHAINS PRESLES PROCHAINS PRESLES PROCHAINS PRESLES PROCHAINS PRESLES PROCHAINS PRESLES PROCHAINS PRESLES PROCHAINS PRESLES PROCHAINS PRESLES PROCHAINS PRESL OISILLIEREL OISILLIEREL OISILLIEREL OISILLIEREL OISILLIEREL OISILLIEREL OISILLIEREL OISILLIERELA VIGNE DES ROBINSLA VIGNE DES ROBINSLE BUREAULE BUREAULE BUREAULE BUREAULE BUREAULE BUREAULE BUREAULE BUREAULE BUREAU\n21407007 10127533232114915681305\n401815 83110551092208320701920850750\n577013104 2202 6006 70046151430183018304 2405 16014303140124%0740241510801130116523301925\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n73\nLE CHAY B 598 LE BUREAU 3620LE CHAY B 599 LE BUREAU 3755LE CHAY B 600 LE BUREAU 645LE CHAY B 601 LE BUREAU 1280LE CHAY B 602 LE BUREAU 640LE CHAY B 603 LE BUREAU 640LE CHAY B 604 LE BUREAU 350LE CHAY B 605 LE BUREAU 1270LE CHAY B 606 LE BUREAU 1370LE CHAY B8 607 LE BUREAU 5785LE CHAY B 608 LE BUREAU 4215LE CHAY B 609 LE BUREAU 320LE CHAY B 610 LE BUREAU 320LE CHAY B 611 LE BUREAU 430LE CHAY B 612 LE BUREAU 320LE CHAY B 613 LE BUREAU 175LE CHAY B 614 LE BUREAU 320LE CHAY 8 615 LE BUREAU 640LE CHAY 8 616 LE BUREAU 800LE CHAY 8 617 LE BUREAU 130LE CHAY B 618 LE BUREAU 65LE CHAY 8 619 LE BUREAU 970LE CHAY 8 620 LE BUREAU 2 180LE CHAY 8 621 LE BUREAU 1055LE CHAY 8 622 LE BUREAU 485LE CHAY 8 623 LE BUREAU 485LE CHAY 8 624 LE BUREAU 485LE CHAY 8 625 LE BUREAU 485LE CHAY 8 626 LE BUREAU 1520LE CHAY 8 627 LE BUREAU 2370LE CHAY 8 628 LE BUREAU 1540LE CHAY 8 629 LE BUREAU 820LE CHAY 8 630 LE BUREAU 1200LE CHAY 8 631 LE BUREAU 1675LE CHAY B 632 LE BUREAU 1152LE CHAY 8 633 LE BUREAU 957LE CHAY 8 634 LE BUREAU 2825LE CHAY 8 635 LE BUREAU 3278LE CHAY 8 636 LE BUREAU 3350LE CHAY 8 637 LE BUREAU 2045LE CHAY 8 638 LE BUREAU 2125LE CHAY B 639 LE BUREAU 2120LE CHAY B 640 LE BUREAU 2930LE CHAY B 662 LES POMMIERS 1840LE CHAY B 663 LES POMMIERS 1870LE CHAY B 664 LES POMMIERS 3360LE CHAY B 677 LES POMMIERS 1530LE CHAY B 684 LA GRANDE VERSENNE 4 860LE CHAY B 685 LA GRANDE VERSENNE 4740LE CHAY B 685 LA GRANDE VERSENNE 1087LE CHAY B 687 LA GRANDE VERSENNE 1833LE CHAY B 688 LA CHAGNASSE 1370LE CHAY B 689 LA CHAGNASSE 2230LE CHAY B 690 LA CHAGNASSE 1080LE CHAY B 691 LA CHAGNASSE 585LE CHAY B 692 LA CHAGNASSE 49012LE CHAY B 693 LA CHAGNASSE 2793LE CHAY B 604 LA CHAGNASSE 1080\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n74\n701702703704705706707708709710741712713714715716717718719720721722\n724\n726727\n729730731732733734735736737738739740741742743757758759760761762763764785\nLA CHAGNASSELES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENS\n2872872882404101170101557592790143032630524512632 406\n39401183357515222 539\n3448790790\n75078080047163250\n61083013104802407402 5021535127510 12327109 4902 3456 14031333650759209021021930\nanuel CAYRON\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n75\n>\nLE CHA B 1046 LES ROBINS 765LE CHAY 8 1048 LES MORCHES 720LE CHAY 8 1049 LES MORCHES 1866LE CHAY B 1050 LE BOURG QUEST 80LE CHAY 8 1051 LE BUREAU 956LE CHAY B 1052 LA CHAGNASSE 585LE CHAY B 1054 LE BUREAU 1055LE CHAY 8 1055 LE BUREAU 2825LE CHAY B 1058 LETANG 4128LE CHAY B 1060 SOUS LE CLONE 917LE CHAY 2) 1068 LA CHAGNASSE &80LE CHAY B 1071 PIECES DE L ETANG 2 382LE CHAY B 1073 PIECES DE L ETANG 2430LE CHAY B 1077 LE COUDRAIS 320LE CHAY B 1092 LE BOURG EST 136LE CHAY B 1103 LE BOURG OUEST 110LE CHAY B 1117 14 RUE DE LA MARE 370LE CHAY B 1119 LA PUISADE \u00a280LE CHAY B 1168 LES PRES AUX FILLES 3070LE CHAY B 1170 LES PRES AUX FILLES 2333LE CHAY B 1172 LES PRES AUX FILLES 2 500LE CHAY B 1174 LE PERRAT VIGER 658LE CHAY B 1176 LE PERRAT VIGER 600LE CHAY B 1178 LE PERRAT VIGER 3025LE CHAY B 1181 LE GRAND PRE DE LA BARRIER 3515LE CHAY B 1183 LE GRAND PRE DE LA BARRIER 475LE CHAY B 1185 LE GRAND PRE DE LA BARRIER 3540LE CHAY B 1187 LE GRAND PRE DE LA BARRIER 3270LE CHAY B 1189 LE GRAND PRE DE LA BARRIER 3080LE CHAY B 1191 LES PRES AUX FILLES 9 807LE CHAY B 1193 LE PERRAT VIGER 4 050LE CHAY B 1195 LE PERRAT VIGER 4 000LE CHAY B 1197 LE PERRAT VIGER 1030LE CHAY B 1199 LE PERRAT VIGER 3130LE CHAY B 1201 LE PERRAT VIGER 3150LE CHAY B 1203 PRES DES ORMEAUX 5 620LE CHAY B 1205 PRES DES ORMEAUX 5 738LE CHAY B 1207 PRES DES ORMEAUX 3 855LE CHAY B 1209 PRES DES ORMEAUX 3320LE CHAY B 1211 LES PRES BAS 1843LE CHAY B 1214 LES PRES BAS 1782LE CHAY B 1217 LES PRES BAS 3782LE CHAY B 1220 LES PRES BAS 7 570LE CHAY B 1222 LES PRES BAS 2 936LE CHAY B 1224 LES PRES BAS 084LE CHAY B 1226 LES PRES BAS 488LE CHAY B 1228 LES PRES BAS 614LE CHAY B 1230 LES PRES BAS 890LE CHAY B 1232 LES PRES BAS 1 881LE CHAY B 1234 LES PRES BAS 1260LE CHAY B 1236 LES PRES BAS s83LE CHAY B 1238 CHEZ TARGET 5 660LE CHAY B 1252 PIECES DE L ETANG 1118LE CHAY B 1254 PIECES DE L ETANG 1084LE CHAY B 1256 PIECES DE L ETANG 1199LE CHAY B 1258 PIECES DE L ETANG 1179LE CHAY B 1260 PIECES DE L ETANG 2899LE CHAY B 1262 PIECES DE L ETANG 3575\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n76\n129212841266129813001302\n1316131813201322132413261328\nPIECES DE L ETANGPIECES DE L ETANGPIECES DE L ETANGPIECES DE L ETANGPIECES DE L ETANGPIECES DE L ETANGPIECES DE L ETANGPIECES DE L ETANGLE PIED MARTEAULE PIED MARTEAULE PIED MARTEAUL OISILLIEREL OISILLIEREL'OISILUERELE BUREAULES PRES BASLES PRES \u00c0 VIAUDLES PRES \u00c0 VIAUDLES PRES \u00c0 VIAUDLES PRES \u00c0 VIAUDLES PRES \u00c0 VIAUDLE PIED MARTEAULE BUREAUPRES DE LA POINTEPRES DE LA POINTEPRES DE LA POINTEPRES DE LA POINTEPRES DE LA POINTELA QUEUNELE COUDRAISLE COUDRAISCHEZ TARGETCHEZ TARGETCHEZ TARGETCHEZ TARGETL ETANGL ETANGDERRIERE L EGLISE5 RUE DE CHEZ TARGETLE COUDRAIS5300 RUE DES ROBINSLE BOURG OUEST12 RUE DES ROBINS10 RUE DES ROBINS8 RUE DES ROBINSPRES DES ORMEAUXLE BOURG OUESTCHEZ TARGET14 RUE SAINT MARTINLE BOURG QUEST13 RUE DE LA BOULANGERIEPIECES DE L ETANGPIECES DE L ETANG24C RUE DE LA COUDRAIEL ETANGPIECES DE L ETANGPIECES DE L ETANGLE COUDRAIS\n2451784534117062163061903108297023108\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n77\n149314841495149614981499\n1501\nLE BOURG QUEST19 RUE DE LA BOULANGERIE11 RUE DE LA BOULANGERIELE BOURG EST17 RUE DE LA COUDRAIELE BOURG OUESTLA MARELE BOURG OUESTLE BOURG QUESTLA MARE20 RUE SAINT MARTINLE BOURG OUESTCHEZ TARGETCHEZ TARGETLE BOURG OUESTLE BOURG QUESTCHEZ TARGETLE BOURG QUESTCHEZ TARGETCHEZ TARGETLE RATLE COUDRAISLE COUDRAIS1 IMP DE DIDONNE3 IMP DE DIDONNELE BOURG OUESTLE BOURG OUESTLE BOURG OUESTLE BOURG OUEST7 RUE DE CHEZ TARGET9 RUE DE CHEZ TARGET1 IMP DES CERISIERS2 IMP DES CERISIERS3 IMP DES CERISIERS4 IMP DES CERISIERS5 IMP DES CERISIERSLE COUDRAIS10 RUE SAINT MARTINLE BOURG OUEST5 IMP DE DIDONNE58 IMP DE DIDONNESA IMP DE DIDONNEIMP DE DIDONNELE BOURG ESTLE BOURG EST7 RUE SAINT MARTIN3 RUE SAINT MARTIN3 RUE SAINT MARTIN7 RUE SAINT MARTINLE BOURG ESTLE BOURG EST5 RUE SAINT MARTIN5287 RUE SAINT MARTINLE BOURG EST\n10876129577\n455\n2000817\n1084727\n119597\n42\n52621452831610170\n929858\n756780754760109721811313415991480587\n373550\n8888401201\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n78\nO trale (m\u00b0LE CHAY B 1509 RUE SAINT MARTIN 182LE CHAY B 1510 5 RUE SAINT MARTIN 259LE CHAY B 1511 LE BOURG EST 72LE CHAY B 1512 5 RUE SAINT MARTIN 8sLE CHAY 8 1513 LE BOURG EST 12LE CHAY B 1514 LE BOURG EST 1052LE CHAY B 1515 7 RUE SAINT MARTIN 115LE CHAY B 1516 3 RUE SAINT MARTIN 5LE CHAY B 1518 LE BOURG EST 184LE CHAY B 1519 LE BOURG EST 396LE CHAY 8 1521 LE BOURG EST 174LE CHAY B 1522 LE BOURG EST 10LE CHAY B 1524 LE BOURG EST 118LE CHAY B 1525 LE BOURG EST 6LE CHAY B 1527 15 RUE DE LA COUDRAIE 1748LE CHAY B 1528 15 RUE DE LA COUDRAIE 491LE CHAY B 1529 15 RUE DE LA COUDRAIE 19LE CHAY 8 1530 LE BOURG EST 20LE CHAY 8 1531 LE BOURG EST 3%0LE CHAY B 1532 LE BOURG EST SLE CHAY B 1533 LE BOURG EST 130LE CHAY B 1534 CHEZ TARGET 297LE CHAY B 1535 16 RUE DE LA COUDRAIE 559LE CHAY B 1536 16 RUE DE LA COUDRAIE 124LE CHAY B 1537 CHEZ TARGET 5 042LE CHAY 8 1538 16 RUE DE LA COUDRAIE 443LE CHAY B 1539 14 RUE DE LA COUDRAIE 549LE CHAY B 1540 16 RUE DE LA COUDRAIE 74LE CHAY B 1541 CHEZ TARGET 68LE CHAY B 1542 CHEZ TARGET 4994LE CHAY B 1543 CHEZ TARGET 619LE CHAY B 1544 12 RUE DE LA COUDRAIE 1239LE CHAY B 1545 CHEZ TARGET 3907LE CHAY B 1550 LE BOURG EST 406LE CHAY B 1551 LE BOURG EST 411LE CHAY B 1552 3 LERAT 424LE CHAY B 1553 LE BOURG EST 558LE CHAY B 1554 LE RAT 351LE CHAY B 1555 LE RAT 349LE CHAY B 1556 LE RAT 336LE CHAY 8 1557 LE BOURG EST 386LE CHAY B 1558 4 LERAT 790LE CHAY B 1550 LE RAT 767LE CHAY 8 1560 LE RAT 1153LE CHAY B 1566 LE BOIS JOUSSANT 2015LE CHAY B 1568 10 RUE DE CHEZ TARGET 953LE CHAY B 1569 & RUE DE CHEZ TARGET 1889LE CHAY B 1570 6 RUE DE CHEZ TARGET 62LE CHAY B 1571 & RUE DE CHEZ TARGET 369LE CHAY B 1572 6 RUE DE CHEZ TARGET 1335LE CHAY B 1573 \u20ac& RUE DE CHEZ TARGET 1335LE CHAY B 1574 23 RUE DE LA BOULANGERIE 1411LE CHAY B 1575 21 RUE DE LA BOULANGERIE 1359LE CHAY 8 1576 23 RUE DE LA BOULANGERIE 254LE CHAY B 1577 21 RUE DE LA BOULANGERIE 423LE CHAY B 1578 LE RAT 1486LE CHAY B 1579 LE RAT 693LE CHAY B 1580 CHEZ TARGET 119\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n79\nLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAY\n15 RUE DE LA COUDRAIELE BOIS JOUSSANTLE BOIS JOUSSANTLE BOIS JOUSSANTLE BOIS JOUSSANT12 RUE DE DIDONNELE BOURG QUESTLE BOURG OUESTLE COUDRAIS7 RUE DE LA COUDRAIE7 RUE DE LA COUDRAIELE COUDRAISLE BOURG EST5299 RUE SAINT MARTINLE BOURG ESTLE BOURG ESTLE BOURG ESTLE BOURG ESTLE BOURG ESTLE BOURG ESTLE BOURG ESTLE BOURG ESTLE BOURG ESTLE BOURG EST4 RUE DE DIDONNELE BOURG OUEST4 RUE DE DIDONNE4 RUE DE DIDONNELE BOURG OUEST4 RUE DE DIDONNE4 RUE DE DIDONNE6 RUE DE DIDONNE6 RUE DE DIDONNE& RUE DE DIDONNE6 RUE DE DIDONNE& RUE DE DIDONNELE BOURG QUESTLE BOURG ESTLE BOURG ESTLE RATLE RAT29 RUE DE LA BOULANGERIE29 RUE DE LA BOULANGERIELE RATLE RATLE RATLE RAT29 RUE DE LA BOULANGERIELE RATLE RATLE RATL ENCLAVE AU SALAUDL ENCLAVE AU SALAUD5B RUE DE LA MARE5 RUE DE LA MAREL ENCLAVE AU SALAUDL ENCLAVE AU SALAUDLE RAT\n2139\n2351276 395\n374740144527594254\n1213792\n31\n682\n700634936\n8225694061 324\n4575931105\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n80\nN N N NN NN\u20ac\u20ac \u20acY \u20acY \u20ac200\n16511652165316541655165616571658165916601661\n1687\n101415\nCHEZ TARGETCHEZ TARGETCHEZ TARGETCHEZ TARGETCHEZ TARGETCHEZ TARGETCHEZ TARGETLE COUDRAISLE COUDRAISLE COUDRAISLES ROBINSLE RATLE RATLE RATLE RATLE RATLE RATLE RATLE RATLE RATLE RATLA MARELA MARELA MARELA MARECHEZ TARGETCHEZ TARGETCHEZ TARGETLE BOURG OUESTLE BOURG OUESTLE BOURG OUESTLE BOURG OUESTLES ROBINSLES ROBINSLES ROBINSLES ROBINSLES ROBINSLES ROBINSLES ROBINSLES ROBINSLES ROBINSLES ROBINSLES ROBINSLES ROBINSLES ROBINSLES ROBINSLES ROBINSPIECE \u00c0 LA GRANGE \u00c0 BOUCHECHAMPS DU FORTCHAMPS DU FORTCHAMPS DU FORTLE MOULIN DU FORTLE MOULIN DU FORTLA GRANDE ROUSSELLERIE\n13512555\n11711 7981983174576142\n897\n425\n316\n10453362138\n459451457\n458462\n4654652203\n127194401113113702 7202 7007 5408 10011 74055 480\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n81\nLE CHAY zc 18 LA GRANDE ROUSSELLERIELE CHAY 2c 17 LA GRANDE ROUSSELLERIELE CHAY zc 18 LA GRANDE ROUSSELLERIELE CHAY zc 19 LA GRANDE ROUSSELLERIELE CHAY 2c 20 LA TERRAGERELE CHAY zc 21 LA TERRAGERELE CHAY zc 22 LA TERRAGERELE CHAY zc 23 LA TERRAGERELE CHAY 2G 24 LA TERRAGERELE CHAY zc 25 LA TERRAGERE 52 470LE CHAY zc 25 LA TERRAGERE 2 840LE CHAY zc 27 LA TERRAGERE 1 760LE CHAY 2C 28 LA TERRAGERE 7 840LE CHAY zc 29 LA TERRAGERE 4 840LE CHAY zc 0 LA TERRAGERE 1 580LE CHAY zc 31 LA TERRAGERE 1240LE CHAY zc 2 LA TERRAGERE 10740LE CHAY zc 33 LA TERRAGERE 1010LE CHAY zc 4 LA TERRAGERE 3400LE CHAY zc 35 LA TERRAGERE 10 840LE CHAY zc 36 LA TERRAGERE 12 170LE CHAY zc 37 SAUTE LIEVRE 16 810LE CHAY zc 38 BRANDES DES ROBINS S 440LE CHAY zc 39 BRANDES DES ROBINS 18 590LE CHAY zc 40 BRANDES DES ROBINS 60LE CHAY z2C 41 BRANDES DES ROBINS 1780LE CHAY zc 42 LES CAPETTES 2 540LE CHAY zc 43 LES CAPETTES 2980LE CHAY zc 44 LES CAPETTES 2 330LE CHAY 2C 45 LES CAPETTES 960LE CHAY zc 46 LES CAPETTES 360LE CHAY zc 47 LES CAPETTES 1 000LE CHAY zc 48 LES CAPETTES 3650LE CHAY zc 49 LES CAPETTES 10 260LE CHAY zc 50 PIECE \u00c0 LA GRANGE \u00c0 BOUCHE 5 000LE CHAY 2C 51 PIECE A LA GRANGE A BOUCHE 8 500LE CHAY 2C 52 PIECE A LA GRANGE A BOUCHE 25 590LE CHAY zc 55 LE MOULIN DU FORT 6283LE CHAY zc s6 LE MOULIN DU FORT 441LE CHAY zc 57 LE MOULIN DU FORT 14 966LE CHAY zc 58 LE MOULIN DU FORT 510LE CHAY zc 59 LE MOULIN DU FORT 1070LE CHAY zc \u20ac0 LE MOULIN DU FORT 1237LE CHAY zc 61 LE MOULIN DU FORT 358LE CHAY zc 82 LES CHAMPS DU FORT 1250LE CHAY zc 63 LE MOULIN DU TEMPLE 1375LE CHAY 2C c4 LA TERRAGERE 2525LE CHAY zc \u20ac8 CHAMPS DU FORT 9671LE CHAY zc &s CHAMPS DU FORT 9519LE CHAY zc 70 CHAMPS DU FORT 3316LE CHAY zc 74 CHAMPS DU FORT 3974LE CHAY zc 7 LE MOULIN DU FORT 11 061LE CHAY zc 78 LE MOULIN DU FORT 12 907LE CHAY zc 79 LES CHAMPS DU FORT 88 695LE CHAY zc 80 LES CHAMPS DU FORT 412LE CHAY zD 6 LES RENTES 3410LE CHAY 2D 7 LES RENTES 2840LE CHAY 2D 8 LES RENTES 2 500\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n82\nLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAY\n38R\n888%85 208828\nLES RENTESLES RENTESLES RENTESLES RENTESLES RENTESLES RENTESLES RENTESLES RENTESLES RENTESLES RENTESLES RENTESLES RENTESLES RENTESLES RENTESCHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLELES PRES AUX FILLESCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUBOIS DE LA FOSSETRIE47B RUE DE SAUJONLA FOSSETRIELES GRANDES METAIRIESCHAMPS DES NOYERSCHAMPS DES NOYERSCHAMPS DES NOYERSCHAMPS DES NOYERSCHAMPS DES NOYERSCHAMPS DES NOYERSLES SABLESCHAMPS DES NOYERSCHAMPS DES NOYERSCHAMPS DES NOYERSCHAMPS DES NOYERSCHAMPS DES NOYERSCHAMPS DES NOYERSCHAMPS DES NOYERSCHANTE GRENOUILLELES RENTESLES RENTESLES RENTESLES RENTES\n84105700375064204 8208210\n1044011 72025 2202409 48074901303510s10169030702830\n11 800\n1361026 4801393080301671010 030211037084504 81036202 70070503 9204 7604 5203700\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n83\nLE CHAY 2D 77 LES RENTES 9290LE CHAY 20 79 CHAMPS DES NOYERS 11750LE CHAY zD 81 LES RENTES 1010LE CHAY 2D 82 LES RENTES 6170LE CHAY 20 83 LES RENTES 2150LE CHAY zD B4 CHEZ FRESNEAU 2975LE CHAY 2D 92 LES RENTES 483LE CHAY 2D G4 LES RENTES 20 570LE CHAY zD 96 LES RENTES 23 027LE CHAY 2D 98 LES RENTES 5448LE CHAY zD 101 LES RENTES 22 624LE CHAY 2D 102 CHEZ FRESNEAU 1604LE CHAY 20 103 CHEZ FRESNEAU 101LE CHAY zD 104 LES GRANDES METAIRIES esLE CHAY 2D 105 LES GRANDES METAIRIES 29122LE CHAY ZD 108 CHAMPS DES NOYERS 9772LE CHAY 20 107 CHAMPS DES NOYERS 378LE CHAY zD 108 LES RENTES 36 322LE CHAY 2D 109 LES RENTES 4918LE CHAY zD 110 LES RENTES 5265LE CHAY zD 111 LES RENTES 10 264LE CHAY zD 112 LES RENTES 392LE CHAY zD 113 LES RENTES 108LE CHAY 2D 114 LA RACINERIE HAUTE 532LE CHAY ZE 1 PERRAT VIGER 1560LE CHAY ZE 2 LES ROUILLONS 23 420LE CHAY ZE 3 LES ROUILLONS 22 270LE CHAY ZE $ LES ROUILLONS 7 140LE CHAY ZE 5 LES ROUILLONS 6970LE CHAY ZE 6 LES ROUILLONS 15370LE CHAY ZE 7 LES ROUILLONS 14 510LE CHAY ZE 8 LES ROUILLONS 7010LE CHAY ZE 9 LES ROUILLONS 23 140LE CHAY ZE 10 LES ROUILLONS 1980LE CHAY ZE 11 LES ROUILLONS 960LE CHAY ZE 12 LES ROUILLONS 1120LE CHAY ZE 13 LES ROUILLONS 6 230LE CHAY ZE 14 LES ROUILLONS 11710LE CHAY ZE 15 LES ROUILLONS 4 070LE CHAY ZE 16 LES ROUILLONS 36 640LE CHAY ZE 17 LES ROUILLONS 8720LE CHAY ZE 18 LES ROUILLONS 1640LE CHAY ZE 19 LES ROUILLONS 18 330LE CHAY ZE 20 LES SAINTS VIVIENS 11750LE CHAY ZE 21 LES SAINTS VIVIENS 9 570LE CHAY ZE 22 LES SAINTS VIVIENS 9 550LE CHAY ZE 23 LES SAINTS VIVIENS 7870LE CHAY ZE 24 LES SAINTS VIVIENS 560LE CHAY ZE 25 LES SAINTS VIVIENS 4 880LE CHAY ZE 26 LES SAINTS VIVIENS 620LE CHAY ZE 27 LES SAINTS VIVIENS 3860LE CHAY ZE 28 LES SAINTS VIVIENS 4300LE CHAY ZE 29 LES SAINTS VIVIENS 5 990LE CHAY ZE 30 LES SAINTS VIVIENS 200LE CHAY ZE 31 LES SAINTS VIVIENS 280LE CHAY ZE 32 LES SAINTS VIVIENS 3020LE CHAY ZE 33 LES SAINTS VIVIENS 3760LE CHAY ZE 34 LES SAINTS VIVIENS 24 680\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n84\nAkl\n3 VTRV 288 S8822882867\n6970\n= d N2757678\n\u20ac 85SELEES2 825888688885\nLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSENCLAVE MOMBEUILENCLAVE MOMBEUILENCLAVE MOMBEUILENCLAVE MOMBEUILLES DOUGNESLES DOUGNESLES DOUGNESLES DOUGNESLES DOUGNESLES DOUGNESLES DOUGNESLES DOUGNESLES DOUGNESDERRIERE L EGLISEDERRIERE L EGLISEDERRIERE L EGLISEDERRIERE L EGLISEDERRIERE L EGLISEDERRIERE L EGLISEDERRIERE L EGLISE18 RUE DE LA MARE7 RUE DE LA MAREL ENCLAVE AU SALAUDL ENCLAVE AU SALAUDL ENCLAVE AU SALAUDPIECE DE L ETANGL ENCLAVE AU SALAUDL ENCLAVE AU SALAUDL ENCLAVE AU SALAUDL ENCLAVE AU SALAUDLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSL ENCLAVE AU SALAUDL ENCLAVE AU SALAUDLES DOUGNESLES DOUGNESLES ROUILLONSLES ROUILLONSLES ROUILLONS\n1100750\n230\n735013 260309012 64019 3305 800501028 830944017 2302 93012 2407110106014 9503460\n37604 350159011240\n8 860233077014 5801181014 1305 1203370\n116102 96056203 2001400151428621392116788004 2804 2981252214501065\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n85\nLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAY\nZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZHZHZHZHZHZHZHZHZHZHZHZHZHZHZHZHZH2HZHZHZHZHZHZHZHZHZHZHZHZHZHZHZHZHlhZHZHZHZHZHZH\nZHZHZHZHZHZH\n\u00a9 0 O U & W N -R \u00b0 u\u00f9 / SN SEY . S D 60~N @\u0153 O k... U VN - O889823 RB3NRRRURNESES ERE R BN\nLES ROUILLONSLES ROUILLONSLES ROUILLONSLES ROUILLONSLE RATLE RATLE RATLE RATLE RATLE RATLA BOUTEILLERIELA BOUTEILLERIELA BOUTEILLERIELA BOUTEILLERIELA BOUTEILLERIEGRANDE PIECE METAIRIE LUCHGRANDE PIECE METAIRIE LUCHGRANDE PIECE METAIRIE LUCHGRANDE PIECE METAIRIE LUCHGRANDE PIECE METAIRIE LUCHGRANDE PIECE METAIRIE LUCHGRANDE PIECE METAIRIE LUCHGRANDE PIECE METAIRIE LUCHGRANDE PIECE METAIRIE LUCHGRANDE PIECE METAIRIE LUCHGRANDE PIECE METAIRIE LUCHGRANDE PIECE METAIRIE LUCHLA VIGNE DES ROBINSLA VIGNE DES ROBINSLA VIGNE DES ROBINSLA VIGNE DES ROBINSLA VIGNE DES ROBINSLA CARREFOURCHELA CARREFOURCHELA CARREFOURCHELA CARREFOURCHELA CARREFOURCHELA CARREFOURCHELA CARREFOURCHELA CARREFOURCHELE PIED MARTEAULE PIED MARTEAULE PIED MARTEAULE PIED MARTEAULE PIED MARTEAULE PIED MARTEAULES POMMIERSLES POMMIERSLES POMMIERSLA GRANDE VERSENNELA GRANDE VERSENNELA GRANDE VERSENNELA GRANDE VERSENNELA GRANDE VERSENNELA GRANDE VERSENNELA GRANDE VERSENNELA GRANDE VERSENNELA GRANDE VERSENNE\n61611851030785273\n315\n2416 15012 510521027608 64017 04016 94036 540233023804 3709 6805220913010 35026 250413014 5101023016 51062506 52043 230164049 4809 7009 43012690133503650793018704 0802 30090801199014 41013 20011 840204022 9604 740\n5 040126109 50036609 s00\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n86\nZHZHZHZHZHZHZHZHZHZHZHZHZHZHZHZHZHlhZHZHZHZHZHZHZHZHZHZHZHZHZHZHznZHZHZHZHZHZHZHZHZHZHZHZHZHZHZHZHZHZHZHZHZHZHZHZH\nI8 B3s8IaraR28289\u00a2889\n81\n@3\n100101102103106107108109110112114115118119\nPRES DES DOUGNESPRES DES DOUGNESPRES DES DOUGNESLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES PRES BASLES PRES BASLES PRES BASLES PRES BASLES PRES BASLA VIGNE D ARVATLA VIGNE D ARVATLA VIGNE D ARVATLA VIGNE D ARVATLA VIGNE D ARVATLA VIGNE D ARVATLA VIGNE D ARVATMOULIN DE LUCHETMOULIN DE LUCHETMOULIN DE LUCHETLES PRES BASCARREFOURCHE DE GAILLOTLA VIGNE DARVATLES ESSEPISLE BOURG QUESTEB RUE SAINT MARTIN8C RUE SAINT MARTINLE BOURG QUEST6 RUE SAINT MARTINEA RUE SAINT MARTINLE BOURG QUEST8H RUE SAINT MARTIN8C RUE SAINT MARTINLE BOURG OUEST&F RUE SAINT MARTIN80 RUE SAINT MARTIN8 RUE SAINT MARTIN80 RUE SAINT MARTIN8 RUE SAINT MARTINLE BOURG OUEST&G RUE SAINT MARTINLE BOURG QUEST&G RUE SAINT MARTINFIEF DE GAILLOT\n9 46033 78014 06022 58014 0101321019 27034004 4002 15060 17037 02050 380202027 140155104 400188034 7801440\n112054075013800100026 8005870697810175543136111491123\n389\n8221083622\n754225143570\n87464\n3891975\nmmanuel CAYRON\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n87\nN -\u00ceT\u00c8*'._\"\"\"'\u00ceS*'\"\u2014\" '__'_\"\"\"\u0397\"\"._'T\u2014'\u2014_\"\u00b0\u00db-\nE\u00ce_ lx \u2014\u20143.__ bs -_--:_'(\u2014.\u00ee-:l\u00ef.:;:LE CHAY ZH 137 LE MOULIN DE LUCHETLE CHAY ZH 138 LE MOULIN DE LUCHETLE CHAY ZH 139 LE MOULIN DE LUCHETLE CHAY ZH 141 5 RUE DU MOULIN DE LUCHET 1700LE CHAY ZH 143 GRANDE PIECE METAIRIE LUCH 1057LE CHAY ZH 144 GRANDE PIECE METAIRIE LUCH 27 993LE CHAY ZH 145 8E RUE SAINT MARTIN 569LE CHAY ZH 145 8 RUE SAINT MARTIN 575LE CHAY ZH 147 EE RUE SAINT MARTIN 303LE CHAY ZH 148 8 RUE SAINT MARTIN 297LE CHAY ZH 151 RUE DU MOULIN DE LUCHET 1217LE CHAY ZH 152 LE MOULIN DE LUCHET 583LE CHAY ZH 153 11 RUE DU MOULIN DE LUCHET 3091LE CHAY ZH 154 13 RUE DU MOULIN DE LUCHET 2 808LE CHAY ZH 155 7 RUE DU MOULIN DE LUCHET 1609LE CHAY ZH 156 RUE DU MOULIN DE LUCHET 389LE CHAY ZH 157 9 RUE DU MOULIN DE LUCHET 2220LE CHAY ZH 158 RUE DU MOULIN DE LUCHET 805LE CHAY ZK 63 LES QUINZE JOURNAUX 16 720LE CHAY ZK 64 LES QUINZE JOURNAUX 1820LE CHAY ZK 65 LES QUINZE JOURNAUX 2780LE CHAY ZK 67 LES QUINZE JOURNAUX 2 380LE CHAY ZK 68 LES QUINZE JOURNAUX 19350LE CHAY ZK 69 LES QUINZE JOURNAUX 1300LE CHAY ZK 70 PIECE DU MOULIN DE LUCHET 11340LE CHAY ZK 71 PIECE DU MOULIN DE LUCHET 39 530LE CHAY 2K 72 PIECE DU MOULIN DE LUCHET 10 200LE CHAY ZK 73 TERRES DE CHEZ DAVID 15 540LE CHAY 2K 74 TERRES DE CHEZ DAVID 7030LE CHAY ZK 75 TERRES DE CHEZ DAVID 11120LE CHAY 2K 76 TERRES DE CHEZ DAVID 6 030LE CHAY ZK 77 TERRES DE CHEZ DAVID 8430LE CHAY 2K 78 CHEZ DAVID 3290LE CHAY ZK 85 LES QUINZE JOURNAUX 4 860LE CHAY zK 86 LES QUINZE JOURNAUX 2380LE CHAY ZK 87 PIECES DU MOULIN DE LUCHET 2 485LE CHAY ZK 83 PIECES DU MOULIN DE LUCHET 1230LE CHAY ZK 89 LES QUINZE JOURNAUX 3640LE CHAY ZK 90 CHEZ DAVID 182LE CHAY ZK 91 CHEZ DAVID 7728LE CHAY ZK 92 CHEZ DAVID 2740LE CHAY 2L 33 PRES DES LIGNES 41 650LE CHAY 2L 34 PRES DES LIGNES 2 440LE CHAY ZL 35 BOIS DES LIGNES 1000LE CHAY ZL 36 BOIS DES LIGNES 19 800LE CHAY ZL 37 LES LIGNES 2 590LE CHAY ZL 38 LES LIGNES 35 470LE CHAY zl 39 LES LIGNES 19 280LE CHAY 2L 40 LES LIGNES 18 620LE CHAY zL 41 LES LIGNES 42210LE CHAY ZL 42 LES LIGNES 36 3%LE CHAY ZL 43 PIECE DE LA GRANGE A BOUCH 21 340LE CHAY 2L Ls LA COMBE A MERCIER 15 200LE CHAY ZL 46 LES TERRES BLANCHES 1 580LE CHAY 2L 47 LES TERRES BLANCHES 700LE CHAY ZL 43 LES TERRES BLANCHES 9480LE CHAY 2L 49 LES TERRES BLANCHES 47 540LE CHAY ZL 50 LES TERRES BLANCHES 6 600\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n88\n. 745 m& . 24 ..\nLE CHAY zl 51 LES TERRES BLANCHES 3000LE CHAY zl 52 LES TERRES BLANCHES 5840LE CHAY zL 53 LE FIEF DU ROI 20 280LE CHAY zL 55 LE CHENE BRULE 4 880LE CHAY ZL 57 LE CHENE BRULE 32 550LE CHAY zl 58 LE CHENE BRULE 3810LE CHAY 2L 59 LES BODINES 3460LE CHAY ZL 60 LES BODINES 4 300LE CHAY ZL 61 LES BODINES 12270LE CHAY 2L 63 LES BODINES 17 790LE CHAY ZL 64 LES BODINES 68 540LE CHAY ZL 65 LE MUGUET 57 400LE CHAY zl \u20ac6 LE MUGUET 15 000LE CHAY ZL 67 LE MUGUET 11 200LE CHAY ZL 68 LE MUGUET 16 480LE CHAY 2L 71 LES QUINZE JOURNAUX 10 530LE CHAY ZL 72 LES QUINZE JOURNAUX 29 860LE CHAY ZL 73 LES QUINZE JOURNAUX 1180LE CHAY zl 82 LA COMBE A MERCIER 11065LE CHAY ZL 84 LE CHENE BRULE 11190LE CHAY ZL 8s LE CHENE BRULE 8 000LE CHAY zL 87 LES BODINES 8 000LE CHAY ZL 83 LES BODINES 10 150LE CHAY 2L 89 LES BODINES 37 200LE CHAY zl 90 LE FIEF DU ROI 21 180LE CHAY ZL o1 LE FIEF DU ROI 21 180LE CHAY ZL 92 PIECE DE LA GRANGE A BOUCH 2640LE CHAY ZL 93 LES TERRES BLANCHES 800LE CHAY ZL 4 LE FIEF DU ROI 3565LE CHAY ZL es LES BODINES 5045LE CHAY 2L s6 LE CHEMIN LARGE 2 823LE CHAY ZL 101 LE CHEMIN LARGE 2419LE CHAY 2L 102 LA RACINERIE HAUTE 14620LE CHAY ZL 103 LA RACINERIE HAUTE 6 960LE CHAY ZL 104 LA COMBE A MERCIER 2744LE CHAY 2L 105 LA COMBE A MERCIER 1020LE CHAY ZL 106 LA COMBE \u00c0 MERCIER 1 203LE CHAY ZL 107 LA RACINERIE HAUTE 645MEURSAC E 378 PRAIRIE DE BEAUNANT 1371MEURSAC E 379 PRAIRIE DE BEAUNANT 6 260MEURSAC E 404 PRAIRIE DE BEAUNANT 34 470MEURSAC E 405 PRAIRIE DES MOINES 24 070MEURSAC E 406 PRAIRIE DES MOINES 6839MEURSAC E 407 PRAIRIE DES MOINES 6 581MEURSAC E 408 PRAIRIE DES MOINES 3795MEURSAC = 411 PRAIRIE DES MOINES 5 491MEURSAC E 412 PRAIRIE DES MOINES 5135MEURSAC E 413 PRAIRIE DES MOINES 7 990MEURSAC E 414 PRAIRIE DES MOINES 2 560MEURSAC E 415 PRAIRIE DES MOINES 4910MEURSAC E 416 PRAIRIE DES MOINES 510MEURSAC E 417 CHEZ PINET 12828MEURSAC E 418 CHEZ PINET 2000MEURSAC E 419 CHEZ PINET 32 552MEURSAC E 431 CHEZ PINET 46 169MEURSAC E 432 CHEZ PINET 1252MEURSAC E 433 CHEZ PINET 44 057MEURSAC E 434 CHEZ PINET 11757\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n89\nMEURSACE 435 CHEZ PINETMEURSAC E 4236 CHEZ PINET 16 757MEURSAC E 437 CHEZ PINET 49 680MEURSAC E 438 CHEZ PINET 11373MEURSAC E 1033 RABAUDEAU 7 240MEURSAC E 1297 PRAIRIE DES MOINES 3953MEURSAC E 1298 PRAIRIE DES MOINES 6 500MEURSAC E 1299 PRAIRIE DES MOINES 6 500MEURSAC E 1366 PRAIRIE DES MOINES 232MEURSAC E 1367 PRAIRIE DES MOINES 6131MEURSAC E 1374 25 RTE DE RABAUDEAU 1854MEURSAC E 1438 28 RTE DE RABAUDEAU 1000MEURSAC E 1466 RABAUDEAU 22MEURSAC E 1480 RABAUDEAU 16 763MEURSAC E 1483 RABAUDEAU 36MEURSAC E 1403 PRAIRIE DE BEAUNANT 1593MEURSAC E 1512 RABAUDEAU 26MEURSAC E 1515 RABAUDEAU 2MEURSAC E 1524 RABAUDEAU 231MEURSAC E 1534 PRAIRIE DE BEAUNANT 103MEURSAC E 1535 PRAIRIE DE BEAUNANT 64MEURSAC E 1536 MOULIN DE RABAUDEAU 369MEURSAC E 1537 5078 RTE DE RABAUDEAU 1003MEURSAC E 1540 RABAUDEAU 50 096MEURSAC E 1550 CHAMPS DE LA BARRIERE 53 310MEURSAC ZA 1 PRAIRIE DE BEAUNANT 24 380MEURSAC ZA 2 PRAIRIE DE BEAUNANT 38 919MEURSAC ZA 3 PRAIRIE DE BEAUNANT 202MEURSAC ZA $ PRAIRIE DE BEAUNANT 1113MEURSAC ZA 5 PRAIRIE DE BEAUNANT 15 000MEURSAC ZA 6 PRAIRIE DE BEAUNANT 13690MEURSAC ZA d PRAIRIE DE BEAUNANT 10 089MEURSAC ZA 8 PRAIRIE DE BEAUNANT 1270MEURSAC ZA 9 PRAIRIE DE BEAUNANT 6822MEURSAC ZA 10 PRAIRIE DE BEAUNANT 1585MEURSAC ZA 11 PRAIRIE DE BEAUNANT 8 544MEURSAC ZA 12 PRAIRIE DE BEAUNANT 2322MEURSAC ZA 13 PRAIRIE DE BEAUNANT 2720MEURSAC ZA 14 PRAIRIE DE BEAUNANT 1314MEURSAC ZA 15 PRAIRIE DE BEAUNANT 5741MEURSAC ZA 18 PRAIRIE DE BEAUNANT 3698SAINT ROMAIN DE BENET G 1177 LE GABARD 1437SAINT ROMAIN DE BENET G 1178 LE GABARD 1683SAINT ROMAIN DE BENET G 1180 LE GABARD 445SAINT ROMAIN DE BENET G 1185 1 GABARDS 19SAINT ROMAIN DE BENET G 1188 3 GABARDS 445SAINT ROMAIN DE BENET G 1187 5 GABARDS 202SAINT ROMAIN DE BENET G 1188 LE GABARD 195SAINT ROMAIN DE BENET G 1189 LE GABARD 107SAINT ROMAIN DE BENET G 1150 LE GABARD 101SAINT ROMAIN DE BENET G 1191 LE GABARD 62SAINT ROMAIN DE BENET G 1166 4 GABARDS 1049SAINT ROMAIN DE BENET G 1199 LE GABARD 1636SAINT ROMAIN DE BENET G 1209 LE GABARD 399SAINT ROMAIN DE BENET G 1210 LE GABARD 3393SAINT ROMAIN DE BENET G 1211 LE GABARD 9510SAINT ROMAIN DE BENET G 1245 LE GABARD 7 924SAINT ROMAIN DE BENET G 1267 LA LONGE 2 372\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n90\n\"\nSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENET\n; J\nIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII:IIIIIOOOOOOOOOOOQOOOOOQOOOOOOOOO;\n176117801878\nLES VALADEAUX1 GABARDSLE GABARDLE GABARDLA LONGELA LONGELE GABARDLE GABARDLE GABARDLE GABARD1A GABARDSLE GABARDLE GABARD1A GABARDS8 GABARDSLE GABARDLE GABARD6 GABARDS\nrsxxx e\n3819\n33011503103\n869622432117313235621558\n3728107401580254015203174625240119285180367524 0674 82155705122 4803300\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n91\nrr mvm\u2014m_Xm<\u2014_<\u2014\u2014=--\"vr.O= \u2014-\u2014_..\u2014\u2014\u2014\u2014:\u2014--__';_.mz \u2014\u2014n A\"1*m e \u00e9 s M o\nSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENET2 T T T T Z3x\n171017111712171317151716171717181720172117221723172417251726172717281729173017311732\nB E\nTROIS DOUXTROIS DOUXTROIS DOUXTROIS DOUXTROIS DOUXTROIS DOUXTROIS DOUX7 RUE DES TROIS DOUXTROIS DOUXTROIS DOUXTROIS DOUXTROIS DOUXTROIS DOUXTROIS DOUXTROIS DOUX63 RTE DE LA JACQUELINELES LIGNESLES LIGNESLES LIGNESLES LIGNESLES LIGNESLES LIGNESLES LIGNESLES LIGNESLES LIGNESLES LIGNESLES LIGNES89 RTE DE LA JACQUEUINELES UGNESLES LIGNESLES LIGNESLES LIGNESLES LIGNESLES LIGNESLES LIGNESLES LIGNESLES LIGNES91 RTE DE LA JACQUELINELES LIGNESLES LIGNESLES LIGNESLA JACQUELINELA JACQUELINELA JACQUELINELA JACQUELINELA JACQUELINE51 RTE DE LA JACQUELINELA JACQUELINELA JACQUELINELA JACQUEUINELA JACQUELINELA JACQUEUNELES LIGNESLES LIGNESTROIS DOUXTROIS DOUXTROIS DOUX\n2992\n667447210\n\u00a3 \u00a3 &S7326 26423 5861182610745117442662320 0876 6666 8246 1905670180017773493183015162834130719741061136612623322\n356795820211613130527 550364814 203276535 09026 77423 20921 8144 c67275s54244172\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n92\nRSI Commin\u00ae SN| N\u00b0 parcellSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENET\n\u00a7\u00a7\u00a7\u00a7\u00a7\u00a7\u00a7\u00a7\u00a7\u00a7\u00a7\u00a7\u00a7\u00a7\u00a7\u00a7\u00a7\u00a7\u00a7\u00a7\u00a7\u00a7\u00a7\u00a7\u00a7\u00a7\u00a7\u00a711zzzzzg\n2167\n0 @ N O VA UN -- _- O\nTROIS DOUXTROIS DOUXCHEVRET48 CHEZ CHEVRET4A CHEZ CHEVRET12 ALL DE CHEVRET12 ALL DE CHEVRETLES MOTTONSLES MOTTONSLES MOTTONSLES MOTTONSPRES DES ROBINSPRES DES ROBINSPRES DES ROBINSPRES DES ROBINSPRES DES ROBINSPRES DES ROBINSPRES DES ROBINSPRES DES ROBINSPRES DES ROBINSLE PRE CARRELE PRE CARRELE PRE CARRELE PRE CARRELE PRE CARRELE PRE CARRELE PRE CARRELE PRE CARRELE PRE CARRELE PRE CARRELE PRE CARRELE PRE CARRELE PRE CARRELE PRE CARRELE PRE CARRELE GABARDLE GABARDLE GABARDLE GABARDLE GABARDLE GABARDLE GABARDLE GABARDLE GABARDLE GABARDLE GABARDLE GABARDLE GABARDLE GABARDLE GABARDLE GABARDLE GABARDLE GABARDLE GABARDLE GABARDLE GABARDLE GABARDLES GRANDES RIVIERES\nurface cadastrale (m') _\n201044331172 584\n1168318812394665226 561351020 4844 3412950139823218001064707581029803397672518 23416344 5903771740195417602 60754215 08321 59765 82230 76957231001734 852108 14469 829357228 06620 17415 58216 11317 139367425 2742 48227 949644811531606166419 391\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n93\nSAINT ROMAIN DE BENET 55SAINT ROMAIN DE BENET ZE se LES VALADEAUX 1696SAINT ROMAIN DE BENET ZE 57 LES VALADEAUX 6605SAINT ROMAIN DE BENET ZE 53 LES VALADEAUX 28 835SAINT ROMAIN DE BENET ZE 59 LE GABARD 19 401SAINT ROMAIN DE BENET ZE 60 LE GABARD 1983SAINT ROMAIN DE BENET ZE 61 LE GABARD 7 045SAINT ROMAIN DE BENET ZE 62 LE GABARD 7 568SAINT ROMAIN DE BENET ZE 63 LE GABARD 34 431SAINT ROMAIN DE BENET ZE \u00eb4 LE GABARD 21293SAINT ROMAIN DE BENET ZE 65 LE GABARD 535SAINT ROMAIN DE BENET ZE \u20ac8 LE GABARD 1 097SAINT ROMAIN DE BENET ZE 67 LE GABARD 66 730SAINT ROMAIN DE BENET | ZE 63 100 RTE DE LA JACQUELINE 7648SAINT ROMAIN DE BENET ZE 69 LE GABARD 7 892SAUJON AP 2 PRES DE LAUMANE 8721SAUJON AP 3 PRES DE LAUMANE 7 465SAUJON AP 4 PRES DE LAUMANE 5651SAUJON AP 5 PRES DE LAUMANE 57SAUJON AP 6 PRES DE LAUMANE 1880SAUJON AP 7 PRES DE LAUMANE 2125SAUJON AP 8 PRES DE LAUMANE 11 082SAUJON AP 9 PRES DE LAUMANE 5993SAUJON AP 10 PRES DE LAUMANE 11 201SAUJON AP 1\" POMPIERRE BAS 2530SAUJON AP 12 POMPIERRE BAS 2119SAUJON AP 13 POMPIERRE BAS 2145SAUJON AP 14 POMPIERRE BAS 508SAUJON AP 15 POMPIERRE BAS 400SAUJON AP 16 POMPIERRE BAS 3792SAUJON AP 17 POMPIERRE BAS 2650SAUJON AP 19 POMPIERRE BAS 987SAUJON AP 20 B4 RTE DE POMPIERRE 906SAUJON AP 21 RTE DE POMPIERRE 7 397SAUJON AP 22 RTE DE POMPIERRE 7 282SAUJON AP 23 80 RTE DE POMPIERRE 6 732SAUJON AP 24 80 RTE DE POMPIERRE 545SAUJON AP 25 80 RTE DE POMPIERRE 64SAUJON AP 27 76 RTE DE POMPIERRE 1579SAUJON AP 28 74 RTE DE POMPIERRE s61SAUJON AP 29 POMPIERRE 1171SAUJON AP 30 90 RTE DE POMPIERRE 770SAUJON AP 31 POMPIERRE 153SAUJON AP 32 POMPIERRE 1171SAUJON AP 33 POMPIERRE 85SAUJON AP 34 POMPIERRE 572SAUJON AP 35 POMPIERRE 87SAUJON AP 36 POMPIERRE 667SAUJON AP 37 81 RTE DE COZES 305SAUJON AP 38 81 RTE DE COZES 594SAUJON AP 39 79 RTE DE COZES 750SAUJON AP 40 77 RTE DE COZES 270SAUJON AP 41 75 RTE DE COZES 185SAUJON AP 42 75 RTE DE COZES 625SAUJON AP 43 73 RTE DE COZES 435SAUJON AP 44 71 RTE DE COZES 357SAUJON AP 45 RTE DE COZES 249SAUJON AP 45 69 RTE DE COZES 319\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n94\nSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJON\nSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJON55SSSSSSSSCSSSSSSSTSSSSSSSSSSSSSS SS SS33 3333333233323893882288288 898828969\n= dn7576\n7879\ns2888988888288s\ns8 5\u00a3112113115118119120121128130131\n67 RTE DE COZESPOMPIERREPOMPIERREPOMPIERRE53 RTE DE COZES51 RTE DE COZES49 RTE DE COZES49 RTE DE COZES45 RTE DE COZES43 RTE DE COZES41 RTE DE COZES39 RTE DE COZES35 RTE DE COZES33 RTE DE COZES3129\n=\n\u2014\nRTE DE COZESRTE DE COZES25 RTE DE COZES23 RTE DE COZES21 RTE DE COZESBERLAN7172 RTE DE COZESBERLAN19 RTE DE COZES17 RTE DE COZES15 RTE DE COZES13 RTE DE COZES11 RTE DE COZESBERLANBERLANBERLAN7 BERLAN5 BERLANRTE DE COZESBERLAN9118 RTE DE COZES7 RTE DE COZES9 RTE DE COZES7 RTE DE COZES3 RTE DE COZES5 RTE DE COZES5 RTE DE COZES3 RTE DE COZES1 RTE DE COZES73 RUE THIERS6391 RTE DECOZES6390 RTE DE COZESBERLAN73 RUE THIERSLA CORDERIELA GRANGE47 RTE DE COZES55 RTE DE COZES57 RTE DE COZESPOMPIERREPOMPIERREPOMPIERRE BASPOMPIERREPOMPIERRE\n123847263\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n95\nE:\u00ee !I \u2014\u00e0'k\"'!' \u2014- _ \u2014' F \"'\u2014\"\u2014_] \u00ce\\\u2014A \u2014}x\u2014r \u2014\u2014:\u2014\u2014\u00ab.: .,- (m )]AP 132 POMPIERRE 4333AP 133 POMPIERRE BAS 598AP 134 POMPIERRE BAS 2836AP 135 78 RTE DE POMPIERRE 573AP 136 78A RTE DE POMPIERRE 352AP 139 65 RTE DE COZES 2 207AP 140 POMPIERRE 459AP 150 RTE DE COZES 0AR 103 20 RTE DE COZES 192AR 104 22 RTE DE COZES 448AR 106 11 RUE DES ALOUETTES 820AR 107 13 RUE DES ALOUETTES 060AR 112 28 RTE DE COZES 730AR 113 288 RTE DE COZES 1707AR 114 30 RTE DE COZES 1758AR 116 34 RTE DE COZES 827AR 119 40 RTE DE COZES 399AR 127 19 RUE DES ALOUETTES 916AR 128 21 RUE DES ALOUETTES 4 249AR 129 21 RUE DES ALOUETTES 180AR 132 27 RUE DES ALOUETTES 1066AR 134 31 RUE DES ALOUETTES 1573AR 135 51 RTE DU CHAY 1466AR 136 53 RTE DU CHAY 1461AR 137 55 RTE DU CHAY 2140AR 133 LA GRANDE PIECE 4836AR 145 RTE DE COZES s6AR 149 52 RTE DE COZES 5 480AR 150 56 RTE DE COZES 173AR 151 56A RTE DE COZES 811AR 154 14 CHE DES MOINETS 700AR 155 CHE DES MOINETS 21AR 156 CHE DES MOINETS 32AR 157 12 CHE DES MOINETS s00AR 159 60 RTE DE COZES 356AR 160 62 RTE DE COZES 484AR 164 5 CHE DES MOINETS 1010AR 166 9A CHE DES MOINETS 1237AR 171 LA MAISON NEUVE 27AR 172 5675 RTE DE COZES 34AR 173 5676 RTE DE COZES 27AR 174 CHE DES MOINETS 1014AR 177 \u20ac8 RTE DE COZES 1401AR 178 70 RTE DE COZES 891AR 179 4 RTE DE MESCHERS 686AR 180 65 RTE DE COZES 503AR 181 LA MAISON NEUVE 425AR 182 LA MAISON NEUVE 352AR 190 19 RUE DES ALOUETTES 38AR 192 388 RTE DE COZES 198AR 193 59 RTE DU CHAY 2 000AR 205 10 CHE DES MOINETS 800AR 206 LA GRANDE PIECE 26AR 209 54 RTE DE COZES 2 026AR 210 RTE DE COZES 1409AR 211 LA GRANDE PIECE 2AR 212 LA GRANDE PIECE &0AR 214 6 CHE DES MOINETS 1 600\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n96\nSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJON\nSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONE\u00e4\u00ee\u00e4\u00e4\u00e4\u00eb\u00e4\u00e4\u00c8\u00cb%E5%5555%555%5%%%5555%55%%5555%B\u00cb\u00cbB\u00c8B%\u00cbE\u00cb%\u00c6\u00c8\u00cbB\u00cb\"\u00ee\n248\n22859257258\n88232838271272273274275276=7v\u0153\nSS US RESRE EZ292297\nLA GRANDE PIECE23 RUE DES ALOUETTES23 RUE DES ALOUETTES25 RUE DES ALOUETTES25 RUE DES ALOUETTESLA MAISON NEUVE46 RTE DE COZESRTE DE COZESRTE DE COZES2 IMP DE LA GRANDE PIECE1 IMP DE LA GRANDE PIECE3 IMP DE LA GRANDE PIECE5 IMP DE LA GRANDE PIECE7 IMP DE LA GRANDE PIECE2 IMP DE LA GRANDE PIECE12 IMP DE LA GRANDE PIECE10 IMP DE LA GRANDE PIECE& IMP DE LA GRANDE PIECE4 IMP DE LA GRANDE PIECE98 CHE DES MOINETS9 CHE DES MOINETSLA MAISON NEUVELA MAISON NEUVELA MAISON NEUVE1A CHE DES MOINETSLA MAISON NEUVELA MAISON NEUVE1 CHE DES MOINETSLA MAISON NEUVEBERLANLA GRANDE PIECELA GRANDE PIECELA GRANDE PIECELA GRANDE PIECE1 RUE DES PRIMEVERES3 RUE DES PRIMEVERES5 RUE DES PRIMEVERES7 RUE DES PRIMEVERES9 RUE DES PRIMEVERES11 RUE DES PRIMEVERES13 RUE DES PRIMEVERES15 RUE DES PRIMEVERES17 RUE DES PRIMEVERES19 RUE DES PRIMEVERES14 RUE DES PRIMEVERES12 RUE DES PRIMEVERES10 RUE DES PRIMEVERES8 RUE DES PRIMEVERES6 RUE DES PRIMEVERES4 RUE DES PRIMEVERES2 RUE DES PRIMEVERESRUE DES PRIMEVERES18 RTE DE COZES9 RUE DES ALOUETTES9 RUE DES ALOUETTES9 RUE DES ALOUETTES25 RUE DES ALOUETTES25 RUE DES ALOUETTES\n324751\n37547944344845570\n62363370112141052328326109404\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n97\nSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJON555255555555 55SSSSSE SS E EE E E EE EEEE E E E E E E E E E EE EEE EEEEEEEEEEE]\n310311312313316317318319\n321\nEN SGESSLEES342343\nM5\n347\n349351353354\n357\n362\n367\n369370373\n3 CHE DES MOINETSLA MAISON NEUVE4 IMP DES PRIMEVERES2 IMP DES PRIMEVERES37 RUE DES PRIMEVERES22 RUE DES PRIMEVERES33 RUE DES PRIMEVERES35 RUE DES PRIMEVERES1 IMP DES PRIMEVERES3 IMP DES PRIMEVERES5 IMP DES PRIMEVERES1 RUE DES CERISIERS3 RUE DES CERISIERS5 RUE DES CERISIERS7 RUE DES CERISIERS9 RUE DES CERISIERS11 RUE DES CERISIERS13 RUE DES CERISIERS15 RUE DES CERISIERS17 RUE DES CERISIERS22 RUE DES CERISIERS20 RUE DES CERISIERS18 RUE DES CERISIERS16 RUE DES CERISIERS14 RUE DES CERISIERS12 RUE DES CERISIERS10 RUE DES CERISIERS8 RUE DES CERISIERS6 RUE DES CERISIERS4 RUE DES CERISIERS2 RUE DES CERISIERSRUE DES CERISIERSLA GRANDE PIECE56 RTE DE COZES56 RTE DE COZES20 RUE DES PRIMEVERES18 RUE DES PRIMEVERES16 RUE DES PRIMEVERES21 RUE DES PRIMEVERES23 RUE DES PRIMEVERES25 RUE DES PRIMEVERES27 RUE DES PRIMEVERES29 RUE DES PRIMEVERES31 RUE DES PRIMEVERESLA GRANDE PIECE65 RTE DU CHAY6 IMP DE LA GRANDE PIECE4 IMP DE LA GRANDE PIECE56 RTE DE COZES32 RTE DE COZES15 RUE DES ALOUETTESRUE DES ALOUETTES17 RUE DES ALOUETTES58 RTE DE COZES4 CHE DES MOINETS19 CHEZ MOINET67 RTE DU CHAY11 RUE DES ALOUETTES\n770770755519552516526511523\n676550589719\n55063038941358\n8271381\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n98\nSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJON5555555535353 555555555535353333232323333332333333333333333333333\n374376377379\nEERES39139439839\n401\n415416417424430\n432437\n472473474475476477478479\n481482484\n486487483\n13 RUE DES ALOUETTESRTE DU CHAY13 CHE DES MOINETS50 RTE DE COZES28 IMP DE LA GRANDE PIECEBERLAN24 RTE DE COZES15 CHE DES MOINETS15 CHE DES MOINETSLA GRANDE PIECE56 RTE DE COZESRTE DE COZES29 RUE DES ALOUETTESRUE DES ALOUETTES5 RTE DE COZESRTE DE COZESRTE DE COZESRTE DE COZESRTE DE COZESRTE DE COZESRTE DE COZESLA MAISON NEUVELA MAISON NEUVELA MAISON NEUVELA MAISON NEUVELA MAISON NEUVELA MAISON NEUVERTE DE COZESRTE DE COZESRTE DE COZESRTE DE COZESLA MAISON NEUVELA MAISON NEUVE64B RTE DE COZES64 RTE DE COZES48 RTE DE COZES4A IMP DE LA GRANDE PIECE42 RTE DE COZES35 RTE DE COZES15 RUE DES ALOUETTESBERLAN42 RTE DE COZES42 RTE DE COZES11 CHE DES MOINETS11B CHE DES MOINETS17 RUE DES ALOUETTESRUE DES ALOUETTESRUE DES ALOUETTESRUE DES ALOUETTESLA GRANDE PIECELA GRANDE PIECELA GRANDELA GRANDE PIECE32 RTE DE COZESBERLANBERLANBERLANBERLAN\n5721455\n367838422603105813462514159147\ng -g 8\u00a2 s7 40571212741414\n&8 3\n4814693958151730\n24272328\n13681173416691 897698689672165\n107292395387393385\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n99\nSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJON\nSAUJONSAUJON\u00e4\u00e4\u00e4\u00e4\u00e4\u00e4\u00e4\u00e4\u00e4\u00e4\u00e4\u00e4\u00e4\u00e4\u00e4\u00e4\u00e4\u00e0\u00e4&\u00e4\u00e4\u00e4\u00e2\u00e4&&\u00e4\u00e4\u00e4%\u00e4\u00c6\u00c8E\u00c8\u00c6\u00cb:\u00c8\u00c6\u00e4\u00eb\u00e4;\u00eb\u00e4\u00e4\u00e4\u00e4\u00e4?y\u00e4\u00e4\u00e4\u00e4\u00e4\u00e2\u00e4\u00ef\n493\n516517520521100101102103104105111112113114115116117118\nBERLAN26 RTE DE COZESRTE DE COZES9 RUE DES ALOUETTESRUE DES ALOUETTESRTE DU CHAY2 RUE DU 19 MARS 10624 RUE DU 19 MARS 19626 RUE DU 19 MARS 19628 RUE DU 19 MARS 196210 RUE DU 19 MARS 1962$ RUE DU 19 MARS 19627 RUE DU 19 MARS 19625 RUE DU 19 MARS 19623 RUE DU 19 MARS 19621 RUE DU 19 MARS 1962FIEF DE LA CHAGNASSEFIEF DE LA CHAGNASSEFIEF DE LA CHAGNASSEFIEF DE LA CHAGNASSEFIEF DE LA CHAGNASSEFIEF DE LA CHAGNASSEFIEF DE LA CHAGNASSEFIEF DE LA CHAGNASSEFIEF DE LA CHAGNASSEFIEF DE LA CHAGNASSEFIEF DE LA CHAGNASSELE GRAND CHAMPLE GRAND CHAMPFIEF DE LA CHAGNASSEFIEF DE LA CHAGNASSEFIEF DE LA CHAGNASSE\n410181178175281203256216330471464462355355355323430308256273372375\n3 480\n9769921079\n1369\n1395112\n139130262624 3711242 880\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n100\nSAUJONSAUJONSAUJON\nSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJON\nSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONG bbb 0000000000000 00000000000000000000000202020220%%802228222222SURS82SS SREE325\n327328\n8028888367\n369370\n372373374375376377378394395398399\n401\nLieu-dit | Surface cacFIEF DE LA CHAGNASSE2 RUE EMILE COMBES4 RUE EMILE COMBES6 RUE EMILE COMBES8 RUE EMILE COMBES10 RUE EMILE COMBES12 RUE EMILE COMBES14 RUE EMILE COMBES20 RUE MENDES FRANCE22 RUE MENDES FRANCE24 RUE MENDES FRANCE26 RUE MENDES FRANCE13 RUE MENDES FRANCE11 RUE MENDES FRANCE15 RUE EMILE COMBES13 RUE EMILE COMBES11 RUE LOUISE MICHEL9 RUE EMILE COMBES7 RUE EMILE COMBES5 RUE EMILE COMBES3 RUE EMILE COMBES1 RUE EMILE COMBESRUE EMILE COMBESFIEF DE LA CHAGNASSEFIEF DE LA CHAGNASSE6 RUE ALBERT CAMUS5 RUE LOUISE MICHELFIEF DE LA CHAGNASSE6 RUE LOUISE MICHEL15 RUE MENDES FRANCEFIEF DE LA CHAGNASSE28 RUE MENDES FRANCEFIEF DE LA CHAGNASSE12 RUE EMILE ZOLA10 RUE EMILE ZOLA8 RUE EMILE ZOLA6 RUE EMILE ZOLA4 RUE EMILE ZOLA1 RUE EMILE ZOLA3 RUE EMILE ZOLA7 RUE EMILE ZOLA9 RUE EMILE ZOLA5 RUE EMILE ZOLA11 RUE EMILE ZOLA2 RUE EMILE ZOLARUE MENDES FRANCERUE MENDES FRANCERUE EMILE ZOLARUE EMILE ZOLARUE EMILE ZOLARUE EMILE ZOLARUE MENDES FRANCE40 RTE DU CHAYFIEF DE LA CHAGNASSE38 RTE DU CHAYRTE DU CHAYRTE DU CHAYRTE DU CHAY\n460472537550552535\n552\n4875628123 006612349318208190\n316192313307\nEEE88EBEES\n3904925561565117748892456215041831314 Le secr\u00e9Em\nPournet par\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n101\nC ot\nSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONmD\u0152\u0152\u0152\u0152\u0152Q\u0152D\u0152D\u0152@U\u0152\u0152W\u0152\u0152Q\u0152O\u0152\u0152\u0152D\u0152Q\u0152\u0152\u0152D\u0152QDQ\u0152\u0152\u0152\u0152W\u0152D\u0152Q\u0152\u0152\u0152\u0152\u0152D\u0152@\u0152\u0152D\u0152%\n>\n85 \u00a3TE85R2883N8E8E6SEME E\n211212239267270271\nLA GRANGELA GRANGERTE DE POMPIERRERTE DE POMPIERRERTE DE POMPIERRELA GRANGELA GRANDE VERSENNELA GRANDE VERSENNELA GRANDE VERSENNELA GRANDE VERSENNELA GRANDE VERSENNELA GRANDE VERSENNELA GRANDE VERSENNELA GRANDE VERSENNELA GRANDE VERSENNELA GRANDE VERSENNELA GRANDE VERSENNELA GRANDE VERSENNERTE DE POMPIERRERTE DE POMPIERRERTE DE POMPIERRECHAMP DE LA POINTECHAMP DE LA POINTECHAMP DE LA POINTECHAMP DE LA POINTECHAMP DE LA POINTECHAMP DE LA POINTECHAMP DE LA POINTECHAMP DE LA POINTECHAMP DE LA POINTECHAMP DE LA POINTECHAMP DE LA POINTECHAMP DE LA POINTECHAMP DE LA POINTECHAMP DE LA POINTECHAMP DE LA POINTECHAMP DE LA POINTECHAMP DE LA POINTECHAMP DE LA POINTECHAMP DE LA POINTECHAMP DE LA POINTECHAMP DE LA POINTECHAMP DE LA POINTECHAMP DE LA POINTECHAMP DE LA POINTELA BOURGEOISIELA BOURGEOISIERTE DE POMPIERRE81 RTE DE POMPIERRE83 RTE DE POMPIERRERTE DE POMPIERRERTE DE POMPIERRERTE DE POMPIERRERTE DE POMPIERRE81 RTE DE POMPIERRERTE DE POMPIERRE63 RTE DE POMPIERRE65 RTE DE POMPIERRE\nr\n112 217112 93336 97263685 2644 98835524 44414 8304 8563440343035944 08236614 03941932720715342932087241132976 56013 54633%032253460322241409 8824 385345397278228303 86711257 8678 582679973367831122718 26023 34211 468\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n102\nSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJON\nSAUJON\u00d4('l\u00d4\u00d4\u00d4\u00d4(')\u00d4\u00d4\u00d4\u00d4\u00d4\u00d4\u00d4(')\u00d4\u00d4\u00d4\u00d4\u00d4\u00d4\u00d4\u00d4\u00d4\u00d4\u00d4\u00d4\u00d4\u00d4\u00d4\u00d4\u00d4(')\u00d4fl(')(')\u00d4\u00d4\u00d4\u00d4(')\u00d4\u00d4O\u0152\u0152ll)m\u0153fll\u0153\u0153mwwwm\u00c8\n370152\n154155156157158\n161\n167168169170171172173174175176\n178179\n181182\n184185187188189191192193194198199\n207\nRTE DE POMPIERRELA BOURGEOISIELA BOURGEOISIE73 RTE DE POMPIERRE77 RTE DE POMPIERRE75 RTE DE POMPIERRELA BOURGEOISIELA BOURGEOISIE61 RTE DE POMPIERRERTE DE POMPIERRE38 RTE DES GABARRESLA GRANDE VERSENNE69 RTE DE POMPIERRERTE DE POMPIERREMOULIN A PILETMOULIN A PILETMOULIN A PILETMOULIN A PILETMOULIN A PILETMOULIN A PILET5731 CHEM MOULIN DU TEMPLEMOULIN A PILETMOULIN A PILETMOULIN DU TEMPLEMOULIN DU TEMPLEMOULIN DU TEMPLE17 CHEM MOULIN DU TEMPLE15 CHEM MOULIN DU TEMPLECHEZ MOINETCHEZ MOINETCHEZ MOINETCHEZ MOINETCHEZ MOINETCHEZ MOINETCHEZ MOINETCHEZ MOINETCHEZ MOINETCHEZ MOINETCHEZ MOINETCHEZ MOINETCHEZ MOINETCHEZ MOINETCHEZ MOINETCHEZ MOINETCHEZ MOINETCHEZ MOINETCHEZ MOINETCHEZ MOINETCHEZ MOINETCHEZ MOINETCHEZ MOINETCHEZ MOINETCHEZ MOINETCHEZ MOINETCHEZ MOINETCHEZ MOINETCHEZ MOINETCHEZ MOINET\n221321727013212 985308350353453\n59357919662 6611855010456 0643427\n19723 82734767 202209316 5281145589225 4501390148035382910 2613150308031108308073662146428354 192\n219\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n103\nSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJON9 6.0-0.0-0 0 Q. Q\u20ac\u20ac O 0 000 0 00008 O Q. 8G-0-0-0-0 9-0.0-0.090 0.90\u00b0-0-0:0 0,6-:90.0-0 O 90\u00b090-0-0\u00b0090-9-0-00 0066\n216217218219\n237\n247243249250251252269272273274275276277\n469470471472473474475476477478479480\n482859\n3 CHEM MOULIN DU TEMPLE5 CHEM MOULIN DU TEMPLECHEZ MOINET7 CHEM MOULIN DU TEMPLECHEZ MOINETCHEZ MOINET2 CHEM MOULIN DU TEMPLE4 CHEM MOULIN DU TEMPLE13 CHEM MOULIN DU TEMPLE11 CHEM MOULIN DU TEMPLECHEZ MOINETCHEZ MOINETCHEZ MOINETCHEZ MOINETCHEZ MOINETCHEZ MOINETCHEZ MOINETCHEZ MOINETCHEZ MOINETCHEZ MOINETCHEZ MOINETCHEZ MOINETCHEZ MOINETLE SEUIL5730 CHEZ MOINETLE SEUILLE SEUILLE SEUILLE SEUILLE SEUILLE SEUILBOIS DES CHAGNASSESRENCLOS DE LA CHAGNASSERENCLOS DE LA CHAGNASSERENCLOS DE LA CHAGNASSERENCLOS DE LA CHAGNASSERENCLOS DE LA CHAGNASSERENCLOS DE LA CHAGNASSEPRE DES MOTTESPRE DES MOTTESLES LIGNESLES LIGNESLES LIGNESLES LIGNESLES LIGNESLES LIGNESLES LIGNESLES LIGNESRANGEARDRANGEARDRANGEARDRANGEARDRANGEARDCHEZ MOINET\n2231720833672679694213401348\n12370145517893026118313984 45612991399577035711 7808374106811547181762\n2501499332533665 3692 2907 1901332016 03017639877143506705741514 333849982815 4696 46214 8053 397288\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n104\nSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONOOOOOOOOOOO\u00d4OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO\u00d4OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO\u00cbJ\n1180118111821238128012811283\n13111312131913201322132313241329133013311332\n1357135813591360136113801386\n13901392139413981399\n19 CHEM MOULIN DU TEMPLEMOULIN A PILETBOIS DES CHAGNASSESRANGEARDRANGEARDRANGEARDLE SEUILCHEZ MOINETCHEZ MOINETRANGEARDRANGEARDRANGEARDRANGEARDRANGEARDCHEZ MOINETBOIS DES CHAGNASSESBOIS DES CHAGNASSESCHEZ MOINETCHEZ MOINETLA MAISON NEUVE6 CHEM MOULIN DU TEMPLECHEM MOULIN DU TEMPLE1 CHEM MOULIN DU TEMPLECHEZ MOINETCHEZ MOINETCHEZ MOINETCHEZ MOINETCHEZ MOINETCHEZ MOINET9 CHEM MOULIN DU TEMPLE9 CHEM MOULIN DU TEMPLECHEZ MOINETCHEZ MOINET1 RUE VOLTAIRE3 RUE VOLTAIRE5 RUE VOLTAIRE7 RUE VOLTAIRE9 RUE VOLTAIRE11 RUE VOLTAIRE13 RUE VOLTAIRE15 RUE VOLTAIRE16 RUE VOLTAIRE14 RUE VOLTAIRE12 RUE VOLTAIRE10 RUE VOLTAIRERUE VOLTAIRERUE VOLTAIRE3 RUE VOLTAIRERUE VOLTAIRELE SEUILMOULIN \u00c0 PILETMOULIN \u00c0 PILETLA MAISON NEUVEMOULIN A PILETLA MAISON NEUVE2 RUE GEORGES MANDEL4 RUE GEORGES MANDEL\n17351735173517359437749\n52743014341521 100165\n104269245351\n3021438187\n101790395392536555555531572\n5265375375401962\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n105\nm e '\nrcelle | ...w'-.'.\"m\"_\"_f_ \u2014\u2014 Surtace cadastrc 6 RUE GEORGES MANDEL 534SAUJON e 8 RUE GEORGES MANDEL 516SAUJON C 10 RUE GEORGES MANDEL 541SAUJON C 12 RUE GEORGES MANDEL 481SAUJON c 14 RUE GEORGES MANDEL 565SAUJON C 16 RUE GEORGES MANDEL 497SAUJON C 18 RUE GEORGES MANDEL 508SAUJON c 20 RUE GEORGES MANDEL 591SAUJON C 22 RUE GEORGES MANDEL 535SAUJON C 24 RUE GEORGES MANDEL 523SAUJON C 1410 26 RUE GEORGES MANDEL 511SAUJON C 1411 28 RUE GEORGES MANDEL 499SAUJON c 1412 30 RUE GEORGES MANDEL 501SAUJON C 1413 RUE MENDES FRANCE 554SAUJON c 1414 9 RUE MENDES FRANCE 529SAUJON c 1415 7 RUE MENDES FRANCE 543SAUJON C 1416 5 RUE MENDES FRANCE 538SAUJON c 1417 3 RUE MENDES FRANCE 582SAUJON c 1418 1 RUE MENDES FRANCE 620SAUJON C 1419 2 RUE MENDES FRANCE 482SAUJON c 1420 4 RUE MENDES FRANCE 465SAUJON C 1421 6 RUE MENDES FRANCE 455SAUJON C 1422 9 RUE GEORGES MANDEL 566SAUJON C 1423 1 RUE GEORGES MANDEL 622SAUJON C 1424 7 RUE GEORGES MANDEL s60SAUJON C 1425 3 RUE GEORGES MANDEL 582SAUJON C 1426 5 RUE GEORGES MANDEL 729SAUJON C 1427 RUE GEORGES MANDEL 3848SAUJON C 1432 1 RUE JEAN MOULIN 514SAUJON C 1433 3 RUE JEAN MOULIN 438SAUJON Le- 1434 5 RUE JEAN MOULIN 414SAUJON Cc 1435 7 RUE JEAN MOULIN 414SAUJON C 1436 9 RUE JEAN MOULIN 450SAUJON e 1437 11 RUE JEAN MOULIN 450SAUJON c 1438 13 RUE JEAN MOULIN 471SAUJON c 1439 15 RUE JEAN MOULIN 505SAUJON C 1440 17 RUE JEAN MOULIN 517SAUJON c 1441 19 RUE JEAN MOULIN 700SAUJON C 1442 6 RUE JEAN MOULIN 409SAUJON e 1443 4 RUE JEAN MOULIN 419SAUJON c 1444 2 RUE JEAN MOULIN 429SAUJON c 1445 8 RUE JEAN MOULIN 400SAUJON c 1446 10 RUE JEAN MOULIN 400SAUJON C 1447 25 RUE JEAN MOULIN 539SAUJON c 1448 27 RUE JEAN MOULIN 518SAUJON C 1449 29 RUE JEAN MOULIN 459SAUJON C 1450 31 RUE JEAN MOULIN 402SAUJON C 1451 33 RUE JEAN MOULIN 436SAUJON e 1452 35 RUE JEAN MOULIN 426SAUJON C 1453 37 RUE JEAN MOULIN 415SAUJON C 1454 39 RUE JEAN MOULIN 419SAUJON C 1455 RUE JEAN MOULIN 3548SAUJON c 1458 LA MAISON NEUVE 208SAUJON c 1461 RUE DIDEROT 577SAUJON C 1452 8 RUE DIDEROT 749SAUJON C 1463 6 RUE DIDEROT 626SAUJON C 1464 4 RUE DIDEROT 443SAUJON C 1465 RUE DIDEROT 443\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n106\nSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJON\nSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJON\nSAUJONSAUJON606 OO0 00 OO0 0 000.0010 O 00 0 90\u00b00/0:050.0 0 QN -0 O 0000 0 O000:000 6'\u00b06/6:60-k-66 06.60'\u00b066 6.96\n15101511151215131516151715181519152315241525152615271528152915301531\n2 RUE DIDEROT1 RUE DIDEROTRUE DIDEROT5 RUE DIDEROT7 RUE DIDEROT9 RUE DIDEROTLA MAISON NEUVE12 RUE DIDEROTRUE DIDEROT16 RUE DIDEROT18 RUE DIDEROT20 RUE DIDEROT22 RUE DIDEROTRUE DIDEROTRUE DIDEROT28 RUE DIDEROT30 RUE DIDEROT32 RUE DIDEROT34 RUE DIDEROTRUE DIDEROT21 RUE DIDEROT19 RUE DIDEROT17 RUE DIDEROT15 RUE DIDEROTRUE DIDEROT11 RUE DIDEROTMOULIN A PILET13 RUE CAMILLE PELLETAN15 RUE CAMILLE PELLETAN17 RUE CAMILLE PELLETAN19 RUE CAMILLE PELLETAN21 RUE CAMILLE PELLETAN25 RUE CAMILLE PELLETAN27 RUE CAMILLE PELLETAN15 RUE CAMILLE PELLETAN18 RUE MENDES FRANCE16 RUE MENDES FRANCE14 RUE MENDES FRANCE28 RUE CAMILLE PELLETAN26 RUE CAMILLE PELLETAN24 RUE CAMILLE PELLETAN22 RUE CAMILLE PELLETAN20 RUE CAMILLE PELLETAN18 RUE CAMILLE PELLETAN16 RUE CAMILLE PELLETAN23 CHE DU PRE DES MOTTESCHE DU PRE DES MOTTESBOIS DES CHAGNASSESBOIS DES CHAGNASSES2 RUE MAURICE PALMADERUE MAURICE PALMADERUE MAURICE PALMADERUE MAURICE PALMADE10 RUE MAURICE PALMADERUE MAURICE PALMADE13 RUE CAMILLE PELLETANRUE MENDES FRANCERUE MENDES FRANCE\n4534401478487642\n451490522595523457503478\n51249646540455858758522361769168s672649626603570520515620433475475475475475\n2 3844861892 433\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n107\nSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJON90-82:0\u00b00-0 0 QLN 0.0 09.0609 0009 9090606660 0.000D0.0\u00b00.0 90-08-0-666.6-66 060 6696 606066066666 066 6.6\n15691570157115721573157415751576157715781579\nRUE MENDES FRANCE5 RUE CAMILLE PELLETANRUE MENDES FRANCE1 RUE CAMILLE PELLETANRUE MENDES FRANCERUE MENDES FRANCE2 RUE CAMILLE PELLETAN4 RUE CAMILLE PELLETANRUE MENDES FRANCE8 RUE CAMILLE PELLETAN10 RUE CAMILLE PELLETANRUE MENDES FRANCERUE MENDES FRANCERUE MENDES FRANCERUE DIDEROTRUE DIDEROTBOIS DES CHAGNASSES3 RUE MAURICE PALMADELA MAISON NEUVELA MAISON NEUVEBOIS DES CHAGNASSESBOIS DES CHAGNASSESBOIS DES CHAGNASSESBOIS DES CHAGNASSESBOIS DES CHAGNASSESBOIS DES CHAGNASSES1 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU3 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU5 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU7 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU9 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU18 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU13 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU2 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU4 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU6 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU8 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU10 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU12 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU14 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAURUE JEAN JACQUES ROUSSEAU12 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAULA MAISON NEUVELA MAISON NEUVELA MAISON NEUVELE SEUILLE SEUILLE SEUILLE SEUILLE SEUILLE SEUILLE SEUILLE SEUILLE SEUILLE SEUILLE SEUILLE SEUILLE SEUIL\nTace cac ge R e7016255725436146234324754754754754754622152\n240989649139 75013 20311561092138315262 2001454594\n421422422422\n451430430430429570550163613311716\n195\n822405390391393405\n462673610612\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n108\nSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJON\n_\nonoonnnooonooonnonononnonononnononnnnnoooonnonoonnoononoo\u00ea\n321\n1657\n166816691670\nLE SEUILLE SEUILLE SEUILLA MAISON NEUVE18 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAULA MAISON NEUVELA MAISON NEUVELA MAISON NEUVE9 RUE D ALEMBERTLA MAISON NEUVE5 RUE D ALEMBERTLA MAISON NEUVELA MAISON NEUVELA MAISON NEUVELA MAISON NEUVELA MAISON NEUVELA MAISON NEUVELA MAISON NEUVELA MAISON NEUVELA MAISON NEUVELA MAISON NEUVELA MAISON NEUVELA MAISON NEUVELA MAISON NEUVELA MAISON NEUVELA MAISON NEUVELA MAISON NEUVELA MAISON NEUVELA MAISON NEUVELA MAISON NEUVELA MAISON NEUVELA MAISON NEUVELA MAISON NEUVELOT SIMOUNLOT SIMOUNLOT SIMOUNLOT SIMOUN22 RUE VICTOR SCHOELCHER20 RUE VICTOR SCHOELCHERLOT SIMOUNLOT SIMOUNLOT SIMOUNLOT SIMOUNLOT SIMOUNLOT SIMOUN19 RUE VICTOR SCHOELCHERLOT SIMOUNLOT SIMOUNLOT SIMOUNLOT SIMOUNLOT SIMOUN6795 CHE DE RANGEARDCHE DE RANGEARDCHE DE RANGEARDCHE DE RANGEARDCHE DE RANGEARD\n440439439\n418418418418\n2 022\nsKRE && =\n127134107\n423304\n3893924084074794764203984154134334242 313929\n1343\u00a90825504932174\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n109\nANNEXE 4Plan du p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e9loign\u00e9e\nv3 \u2014\u2014 '.o...'\u00ef\"\"\u2014'_..._'-\"\"f\"_\u2014'.'\" \"% 2x \u00e0 \u2014 Figure n\u00b016 : P\u00e9rim\u00e9tre de protection \u00e9lolgn\u00e9e' \u00ff' les Gn du captage de Le Chay \"Pompierre P2 & P3\" -AV -.:/;7 H. NADAUD, hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9e, Ao\u00fbt 2019\n'::'. Bassin versant d'alimentation suppos\u00e9 - ewiron 200 km2 |\u00e4_} Ase de & anage Mayeur de 3 nappe|__.; P\u00e9rirm\u00e8tre de protection \u00e9logn\u00e9e emvon 64,8 km2D m'ubm'\"\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 200 y-03.ENCH- Pour I Pr\u00e9fetDu A SUn 2024 et par d\u00e9l\u00e9gationCaptages Pompierre P: & P; secr\u00e9tajre G\u00e9n\u00e9ralCommune de Le Chay CAYRON\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique: - des travaux de d\u00e9rivation des eaux - de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la\nconsommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages \"Pompierre P2 & P3\" commune de Le Chay\n110\nDIR ATLANTIQUE\n17-2024-03-22-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-sai-012 du 22 mars 2024 relatif \u00e0 la\nfermeture des bretelles dans l'\u00e9changeur n\u00b020 Moulin\ndes Justices des RN11 et RN137, afin de permettre\nla r\u00e9alisation de boucles de comptage routier\nCommune de Puilboreau\nDIR ATLANTIQUE - 17-2024-03-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-sai-012 du 22 mars 2024 relatif \u00e0 la fermeture des bretelles dans l'\u00e9changeur n\u00b020\nMoulin des Justices des RN11 et RN137, afin de permettre la r\u00e9alisation de boucles de comptage routier Commune de Puilboreau111\nPREFET Direction interd\u00e9partementale des routesDE LA AtlantiqueCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02024-sai-012 durelatif a la fermeture des bretellesdans l'\u00e9changeur n\u00b020 Moulin des Justices,afin de permettre la r\u00e9alisation de boucles de comptage routierCommune de Puilboreau\nLe pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s quil'ont modifi\u00e9 ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. Brice Blondel, pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur le directeurinterd\u00e9partemental des routes Atlantique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0sub-2024-17-03 du 7 mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par monsieur Fran\u00e7oisDuquesne, en mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable au 20 mars 2024 de monsieur le maire de la commune de La Rochelle ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable au 20 mars 2024 de monsieur le maire de la commune de Puilboreau ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable au 20 mars 2024 de madame la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de la Charente-Maritime ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable au 20 mars 2024 de monsieur le commandant du commissariat de police de LaRochelle ;\n19 all\u00e9e des PinsCS 3167033073 BORDEAUX cedexTel : 05 46 98 32 30M\u00e9l : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 1/4\nDIR ATLANTIQUE - 17-2024-03-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-sai-012 du 22 mars 2024 relatif \u00e0 la fermeture des bretelles dans l'\u00e9changeur n\u00b020\nMoulin des Justices des RN11 et RN137, afin de permettre la r\u00e9alisation de boucles de comptage routier Commune de Puilboreau112\nVu le dossier d'exploitation ;Consid\u00e9rant qu'en raison des travaux de pose de boucles de comptage routier dans les bretelles del'\u00e9changeur n\u00b020 Moulin des Justices, il convient de mettre en \u0153uvre des mesures temporaires d'exploitation,\nArr\u00e9te\nArticle 1 : afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s,chaque nuit de 20h30 a 4h30, du lundi 25 mars 2024 a 20h30, au vendredi 29 mars 2024 a 4h30 :Activation de la mesure RN11-E20-1S-ALa premi\u00e9re bretelle de sortie de la RN11 sens Niort/La Rochelle dans I'\u00e9changeur n\u00b020 Moulin des Justicespeut \u00e9tre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation sauf besoins du chantier.Les usagers de la RN11 en provenance de Niort sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la RN11 sens Niort/La Rochelle, ladeuxi\u00e8me bretelle de sortie de la RN11 sens Niort/La Rochelle de I'\u00e9changeur n\u00b020 Moulin des Justices endirection de la RN137 sens \u00cele de R\u00e9/Rochefort, puis par la RN137 sens \u00cele de R\u00e9/Rochefort pour demi-tour \u00e0l'\u00e9changeur n\u00b021 Villeneuve-les-Salines via le giratoire ouest communal et la RD108, retour sur la RN137 sensRochefort/\u00cele de R\u00e9 puis la RN237 sens Rochefortle de R\u00e9.La premi\u00e8re bretelle de sortie de la RN11 sens La Rochelle/Niort en direction de I'lle de R\u00e9 dans l'\u00e9changeurn\u00b020 Moulin des Justices peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation.Les usagers de la RN11 en provenance de La Rochelle et en direction de I'lle de R\u00e9 sont alors d\u00e9vi\u00e9s par laRN11 sens La Rochelle/Niort pour demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b019 Beaulieu via la RD263, la RN11 sens Niort/LaRochelle, puis empruntent la d\u00e9viation mise en place pour les usagers en provenance de Niort.La voie affect\u00e9e \u00e0 la direction La Rochelle de la deuxi\u00e8me bretelle d'entr\u00e9e de la RN11 sens La Rochelle/Niortdans I'\u00e9changeur n\u00b020 Moulin des Justices peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation.Les usagers de la RN137 en provenance de Rochefort empruntant la deuxi\u00e8me bretelle d'entr\u00e9e de la RN11sens La Rochelle/Niort dans I'\u00e9changeur n\u00b020 Moulin des Justices en direction de La Rochelle sont alors d\u00e9vi\u00e9spar la RN11 sens La Rochelle/Niort pour demi-tour \u00e0 I'\u00e9changeur n\u00b019 Beaulieu via la RD263, et la RN11 sensNiort/La Rochelle.Activation de la mesure RN11-E20-2E-BLa deuxi\u00e8me bretelle d'entr\u00e9e sur la RN11 sens La Rochelle/Niort dans l'\u00e9changeur n\u00b020 Moulin des Justicespeut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la RN137/RN237 sens Rochefort/\u00cele de R\u00e9 pour demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur duTreuil-Moulinier n\u00b018 via le giratoire de 'Europe puis retour sur la RN237 sens \u00cele de R\u00e9/Rochefort :- \u00e0 destination de La Rochelle (centre-ville), par la bretelle de sortie de la RN237 sens \u00cele deR\u00e9/Rochefort dans l'\u00e9changeur n\u00b019 Saint-\u00c9loi,- \u00e0 destination de la RN11, par la RN137 sens \u00cele de R\u00e9/Rochefort et la premi\u00e8re bretelle d'entr\u00e9e sur laRN11 sens La Rochelle/Niort dans I'\u00e9changeur n\u00b020 Moulin des Justices.Activation de la mesure RN11-E20-1S-B\n19 all\u00e9e des PinsCS 3167033073 BORDEAUX cedexTel : 05 46 98 32 30M\u00e9l : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 2/4\nDIR ATLANTIQUE - 17-2024-03-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-sai-012 du 22 mars 2024 relatif \u00e0 la fermeture des bretelles dans l'\u00e9changeur n\u00b020\nMoulin des Justices des RN11 et RN137, afin de permettre la r\u00e9alisation de boucles de comptage routier Commune de Puilboreau113\nLa deuxi\u00e8me bretelle de sortie de la RN11 sens Niort/La Rochelle dans '\u00e9changeur n\u00b020 Moulin des Justicespeut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la RN11 sens Niort/La Rochelle, le boulevard Andr\u00e9 Sautel, la rue Moulin desJustices, la bretelle d'entr\u00e9e de la RN137 sens \u00cele de R\u00e9/Rochefort de l'\u00e9changeur n\u00b020 Moulin des Justices.Activation de la mesure RN11-E20-2E-ALa premi\u00e8re bretelle d'entr\u00e9e de la RN11 sens La Rochelle/Niort dans I'\u00e9changeur n\u00b020 Moulin des Justices peut\u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la RN137 sens \u00cele de R\u00e9/Rochefort pour demi tour \u00e0 I'\u00e9changeur n\u00b021Villeneuve-les-Salines via le giratoire ouest communal et la RD108, puis retour sur la RN137 sens Rochefort/\u00celede R\u00e9, la deuxi\u00e8me bretelle d'entr\u00e9e sur la RN11 sens La Rochelle/Niort dans l'\u00e9changeur n\u00b020 Moulin desJustices.Activation de la mesure RN137-E20-2ELa bretelle d'entr\u00e9e de la RN137 sens \u00cele de R\u00e9/Rochefort dans I'\u00e9changeur n\u00b020 Moulin des Justices peut \u00eatreferm\u00e9e \u00e0 la circulation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le boulevard Sautel, la RN11 sens La Rochelle/Niort, la premi\u00e8re bretelle desortie de la RN11 sens Niort/La Rochelle de l'\u00e9changeur n\u00b020 Moulin des Justices en direction de l'\u00cele de R\u00e9,puis la RN237 sens Rochefort/le de R\u00e9 pour demi-tour \u00e0 I'\u00e9changeur n\u00b018 Treuil Moulinier via le giratoire del'Europe et retour sur la RN237 et la RN137 sens \u00cele de R\u00e9/Rochefort.Les diff\u00e9rentes mesures ne sont pas mises en \u0153uvre simultan\u00e9ment.Article 2 : en cas d'intemp\u00e9ries ou al\u00e9as techniques, les mesures d'exploitation peuvent \u00eatre report\u00e9es dans lesm\u00eames dispositions de chantier jusqu'au vendredi 5 avril 2024 \u00e0 4h30.Article 3 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle susvis\u00e9e.La fourniture, la pose, la maintenance et la d\u00e9pose de la signalisation temporaire sont assur\u00e9es par la directioninterd\u00e9partementale des routes Atlantique (district de Saintes / CEI de La Rochelle T\u00e9l : 05.46.68.89.70).Article 4 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieuxpour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime.Article 6 :e ... Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;Madame la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de la Charente-Maritime ;Monsieur le maire de la commune de La Rochelle ;Monsieur le maire de la commune de Puilboreau ;Monsieur le commandant du commissariat de police de La Rochelle ;Monsieur le directeur interd\u00e9partemental des routes Atlantique .sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\n19 all\u00e9e des PinsCS 3167033073 BORDEAUX cedexTel : 05 46 98 32 30M\u00e9l : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 3/4\nDIR ATLANTIQUE - 17-2024-03-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-sai-012 du 22 mars 2024 relatif \u00e0 la fermeture des bretelles dans l'\u00e9changeur n\u00b020\nMoulin des Justices des RN11 et RN137, afin de permettre la r\u00e9alisation de boucles de comptage routier Commune de Puilboreau114\n19 all\u00e9e des PinsCS 3167033073 BORDEAUX cedexTel : 05 46 98 32 30M\u00e9l : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr\n\u00c0 BordeauxPour le pr\u00e9fet de la Charente-Maritime et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur interd\u00e9partemental des routes Atlantique,\nPierre-PaulGABRIELLIpierre-p.gabrielli\n4/4\nSignature num\u00e9riquede Pierre-PaulGABRIELLI pierre-p.gabrielliDate : 2024.03.2215:17:52 +01'00'\nDIR ATLANTIQUE - 17-2024-03-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-sai-012 du 22 mars 2024 relatif \u00e0 la fermeture des bretelles dans l'\u00e9changeur n\u00b020\nMoulin des Justices des RN11 et RN137, afin de permettre la r\u00e9alisation de boucles de comptage routier Commune de Puilboreau115\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET LA MER\n17-2024-03-11-00005\nArr\u00eat\u00e9 24EB213 du 11mars 20224 portant\nmodification du comptable assignataire de\nl'Association Syndicale Autoris\u00e9e (ASA) des irrigants\nde Saintonge centre\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-03-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 24EB213 du 11mars 20224 portant\nmodification du comptable assignataire de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e (ASA) des irrigants de Saintonge centre 116\nLibert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 \u00ab Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPREFET DE LA CHARENTE-MARITIME\nDirection D\u00e9partementale desTerritoires et de la MerAffichage en Mairie\nARRETE N\u00b024-EB-213Portant modification du comptable assignataire de I'Association Syndicale Autoris\u00e9e(ASA) des Irrigants de Saintonge Centre\nLe Pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu l'Ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1\u00b0 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propri\u00e9taires et notamment sonarticle 39 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2006-504 du 3 mai 2006 ; article 65 ; portant application de I'Ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1\" juillet 2004relative aux associations syndicales de propri\u00e9taires ;Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 216/00 du 23 octobre 2000 et 38/01 du 28 f\u00e9vrier 2001 portant constitution et extension dup\u00e9rim\u00eatre de l'ASA des Irrigants de Saintonge Centre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 A.S.A.-D.D:A.F. n\u00b0 09-0047 en date du 29 janvier 2009 de mise en conformit\u00e9 des statuts et du p\u00e9rim\u00e8tre deI'Association Syndicale Autoris\u00e9e des lrrigants de Saintonge Centre ; modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 A.S.A. - D.D.A.F. n\u00b0 09-0056 endate du 6 f\u00e9vrier 2009 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 14EB0911 en date du 8 ao\u00fbt 2014 portant approbation des modifications statutaires deI'Association Syndicale Autoris\u00e9e des Irrigants de Saintonge Centre en vue de son adh\u00e9sion au Syndicat Mixte desR\u00e9serves de Substitution SYRES 17 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 21EB0121 en date du 25 mai 2021 autorisant la modification des statuts et I'extension dup\u00e9rim\u00e8tre de I'Association Syndicale Autoris\u00e9s des Irrigants de Saintonge Centre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 21EB0474 en date du 13 d\u00e9cembre 2021 portant modification du p\u00e9rim\u00e8tre de l'AssociationSyndicale Autoris\u00e9e des Irrigants de Saintonge Centre ;Vu larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 22EB0364 du 30 mars 2022 portant modification des statuts de l'Association SyndicaleAutoris\u00e9e des Irrigants de Saintonge Centre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23EB386 portant modification des statuts et du p\u00e9rim\u00e8tre de l'Association Syndicale Autoris\u00e9edes Irrigants de Saintonge Centre ;Vu l'avis de la Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques en date du 17 mai 2023 ; donnant accord \u00e0 partir du 01janvier 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Xavier AERTS, Directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 d\u00e9cembre 2023 de d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale des territoires et dela mer de la Charente-Maritime ;\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-03-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 24EB213 du 11mars 20224 portant\nmodification du comptable assignataire de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e (ASA) des irrigants de Saintonge centre 117\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration, en date du 23 f\u00e9vrier 2023, du conseil syndical de l'ASA des Irrigants de Saintonge Centre, validant lechangement du si\u00e8ge social \u00e0 la mairie de Clam et du service de gestion comptable de Jonzac ;CONSIDERANT que le si\u00e8ge social l'ASA des Irrigants de Saintonge Centre vient de transf\u00e9rer son si\u00e8ge socialinitialement situ\u00e9 \u00e0 la mairie de G\u00e9mozac vers la mairie de Clam. Ce transfert n\u00e9cessite \u00e9galement le changement de soncomptable assignataire SGC Royan vers un nouveau comptable assignataire \u00e0 Jonzac ;SUR proposition de M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de l\u00e0 Mer de la Charente-Maritime,ARRETEARTICLE 1Le comptable assignataire de l'ASA des lIrrigants de Saintonge Centre est le comptable de la Tr\u00e9sorerie deJonzac. 'ARTICLE 2Le comptable est charg\u00e9 seul de l'ASA des lIrrigants de Saintonge Centre, sa responsabilit\u00e9 d'ex\u00e9cuter lesrecettes et les d\u00e9penses, de proc\u00e9der au recouvrement de tous les revenus de l'association, ainsi que de toutes lessommes qui lui sont dues et d'acquitter les d\u00e9penses ordonnanc\u00e9es par le Pr\u00e9sident jusqu'a concurrence des cr\u00e9ditsr\u00e9guli\u00e8rement accord\u00e9s.Les dispositions financi\u00e8res r\u00e9gissant le fonctionnement de l'Association sont fix\u00e9es par les statuts de l'ASA desIrrigants de Saintonge Centre.ARTICLE 3Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime.En outre, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 devra \u00e9tre affich\u00e9, au plus tard dans un d\u00e9lai de 15 jours & compter de la date depublication de l'arr\u00eat\u00e9 :- soit sur le panneau d'affichage ext\u00e9rieur de la mairie des communes concern\u00e9es :ALLAS-BOCAGE, ARCES SUR GIRONDE, ARTHENAC, AVY, BARZAN, BEAUGEAY, BELLUIRE, BERNEUIL, BIRON, BOIS, BOUGNEAU, BOUTENACTOUVENT, BRAN, BRIE SOUS ARCHIAC, BRIE SOUS MORTAGNE, BRIVES SUR CHARENTE, CHADENAC, CHAMPAGNAC, CHAMPAGNOLLES, CHANTILLAC,CLAM, CLION SUR SEUGNE, COLOMBIERS, CONSAC, CORME ECLUSE, COURCOURY, COURPIGNAC, COZES, CRAVANS, EPARGNES, EXPIREMONT, FLEACSUR SEUGNE, FLOIRAC, FONTAINES D'OZILLAC, GEMOZAC, GIVREZAC, GREZAC, GUITINIERES, HIERS BROUAGE, JARNAC CHAMPAGNE, JAZENNES,JONZAC, LA GRIPPERIE SAINT SYMPHORIEN, LA JARD, LE CHAY, LE GUA, LEOVILLE, LES GONDS, LONZAC, LORIGNAC, LUSSAC, MARIGNAC,MAZEROLLES, MEDIS, MERIGNAC, MESCHERS SUR GIRONDE, MEURSAC, MEUX, MIRAMBEAU, MOEZE, MOINGS, MONTILS, MONTPELLIER DEMEDILLAN, MORNAC SUR SEUDRE, MORTAGNE SUR GIRONDE, MOSNAC, NANCRAS, NEUILLAC, NEULLES, NIEUL LE VIROUIL, NIEULLE SUR SEUDRE,OZILLAC, PERIGNAC, PLASSAC, PONS, PORT DES BARQUES, PREGUILLAC, REAUX, RETAUD, RIOUX, ROUFFIAC, SABLONCEAUX, SAINT AGNANT, SAINTANDRE DE LIDON, SAINT BONNET SUR GIRONDE, SAINT CIERS CHAMPAGNE, SAINT CIERS DU TAILLON, SAINT DIZANT DU BOIS, SAINT DIZANT DUGUA, SAINT EUG__EN\u00c8, SAINT FORT SUR GIRONDE, SAINT FROULT, SAINT GENIS DE SAINTONGE, SAINT GEORGES ANTIGNAC, SAINT GEORGES DEDIDONNE, SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN, SAINT GERMAIN DE VIBRAC, SAINT GERMAIN DU SEUDRE, SAINT GREGOIRE D'ARDENNES, SAINT HILAIREDU BOIS, SAINT JUST LUZAC, SAINT LEGER, SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU, SAINT MARTIAL SUR NE, SAINT MAURICE DE TAVERNOLE, SAINTNAZAIRE SUR CHARENTE, SAINT PALAIS DE PHIOLIN, SAINT QUANTIN DE RAN\u00c7ANNES, SAINT ROMAIN DE BENET, SAINT ROMAIN SUR GIRONDE,SAINT SEURIN DE PALENNES, SAINT SIGISMOND DE CLERMONT, SAINT SIMON DE BORDES, SAINT SIMON DE PELOUAILLE, SAINT SORLIN DE CONAC,SAINT SORNIN , SAINTE GEMME, SAINTE L'HEURINE, SAINTE RAMEE, SAUJON, SEMOUSSAC, SEMUSSAC, SOUBISE, SOUBRAN, TANZAC, TESSON,THAIMS, THENAC, THEZAC, TUGERAS SAINT MAURICE, VILLARS EN PONS, VIROLLET ; '- soit \u00e0 un autre endroit apparent et fr\u00e9quent\u00e9 du public, d\u00e9sign\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 municipal, dans la communeint\u00e9ress\u00e9e.Ind\u00e9pendamment de ces affichages et de cette insertion, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera notifi\u00e9 au Pr\u00e9sident de l'ASA desIrrigants de Saintonge Centre qui sera charg\u00e9 de le communiquer \u00e0 chacun des propri\u00e9taires. Une copie de cet arr\u00e9t\u00e9sera \u00e9galement transmise au receveur des finances territorialement comp\u00e9tent.ARTICLE 4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers (15 rue deBlossac - B.P. 541 - 86020 Poitiers Cedex), dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Dans le m\u00e9me d\u00e9lai de deux mois, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux. Le silencegard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte d\u00e9cision implicite derejet de cette demande. Ce rejet implicite peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au Tribunal administratif dans un d\u00e9lai de deux mois.\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-03-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 24EB213 du 11mars 20224 portant\nmodification du comptable assignataire de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e (ASA) des irrigants de Saintonge centre 118\nARTICLE 5- Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime- Les Tr\u00e9soriers concern\u00e9s de : GEMOZAC et JONZAC- Les Maires des communes concern\u00e9es- Le Pr\u00e9sident de l'ASA des Irrigants de Saintonge Centresont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 la Rochelle, le 11 mars 2024\nP/ Le Chef de serviceEau, Biodiversit\u00e9 et D\u00e9veloppement Durable,La responsable de l'unit\u00e9 Gestion des impacts sur l'eauSolange GIONTA\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-03-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 24EB213 du 11mars 20224 portant\nmodification du comptable assignataire de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e (ASA) des irrigants de Saintonge centre 119\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET LA MER\n17-2024-03-13-00004\nArr\u00eat\u00e9 24EB235 du 13 mars 2024 portant dissolution\nde l'association fonci\u00e8re de remembrement de\nVarsay\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-03-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 24EB235 du 13 mars 2024 portant\ndissolution de l'association fonci\u00e8re de remembrement de Varsay 120\nU;; e...\" \"n \u00bb'= .J._.,\" ALibert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9REPUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPREFET DE LA CHARENTE-MARITIMEDirection D\u00e9partementale desTerritoires et de la Mer -ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 24EB235 PORTANT DISSOLUTION DEDE L'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE VARSAYLe Pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\n*\nA afficher en mairie\nVu l'Ordonnance nff 2004-632 du 1\" juillet 2004 relative aux associations syndicales de propri\u00e9tairesVu le D\u00e9cret n\u00b0 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'Ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1\" juillet2004 relative aux associations syndicales de propri\u00e9taires ;Vu les dispositions du code rural et de la p\u00ea\u00e8he maritime et notamment 'ses articles L.123.9 etL.133.1 \u00e0 133.6 ; *Vu larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2008-31 en date du 11 juin 2008 portant constitution de l'associationfonci\u00e8re deremembrement de Varsay dans la commune de Varsay ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du bureau de l'AFR de Varsay en date du 24 septembre 2013 d\u00e9cidant de ladissolution de 'AFR de Varsay ; ' -Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du bureau de l'AFR de Varsay en date du 14 mars 2023 d\u00e9cidant de transf\u00e9rer latotalit\u00e9 de l'actif (comprenant les deux terrains ZC 22 et ZC 37 situ\u00e9s \u00e0 R\u00e9taud) et du passif de l'AFR deVarsay \u00e0 la commune de Varsay dans le cadre de la dissolution et donnant-tout pouvoir \u00e0 la Pr\u00e9sidente poureffectuer tout acte, prendre toute d\u00e9cision, signer tout document en vue de r\u00e9aliser la dissolution de 'AFR deVarsay et demandant \u00e0 la commune de Varsay de faire r\u00e9diger l'acte notari\u00e9 pour acter le transfert depropri\u00e9t\u00e9 des deux parcelles ; \u2014Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Varsay en date du 21 mars 2023 d\u00e9cidantque la totalit\u00e9 de l'actif (comprenant les deux terrains ZC 22 et ZC 37 situ\u00e9s \u00e0 Retaud) et du passif de 'AFRde Varsay soit vers\u00e9s \u00e0 la commune de Varsay dans le cadre de sa dissolution, autorisant Le maire deVarsay \u00e0 faire r\u00e9diger un acte notari\u00e9 pour acter le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des parcelles ZC 22 et ZC 37 etautoriser le maire \u00e0 signer tout document se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 cette affaire ;Vu l'avis favorable du Tr\u00e9sorier du Centre des Finances Publiques de la Tr\u00e9sorerie de Saint-Jean-d'Ang\u00e9ly en date du 13 mars 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signatur\u00e9 \u00e0 M. Xavier AERTS,Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 d\u00e9cembre 2023 de d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime ;\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-03-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 24EB235 du 13 mars 2024 portant\ndissolution de l'association fonci\u00e8re de remembrement de Varsay 121\nConsid\u00e9rant que l'ensemble des formalit\u00e9s pr\u00e9alables \u00e0 la dissolution de l'AFR de Varsay ont \u00e9t\u00e9accomplies ,\nARR\u00caTEARTICLE 1 : Est autoris\u00e9e la dissolution effective de l'AFR de Varsay institu\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2008-31 du 11 juin 2008.ARTICLE 2 : Le Tr\u00e9sorier du Centre des Finances Publiques de la Tr\u00e9sorerie de Saint-Jean-d'Ang\u00e9ly en datedu 13 mars 2024 a indiqu\u00e9 qu'il n'y avait pas de r\u00e9sultat \u00e0 transf\u00e9rer.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dePoitiers (15 rue de Blossac - B.P. 541 - 86020 Poitiers Cedex), dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication.; Dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recoursgracieux. Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois 'sur la demande de recoursgracieux emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande. Ce rejet implicite peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au Tribunaladministratif dans un d\u00e9lai de deux mois.ARTICLE 4 : Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer ;Le Pr\u00e9sident de l'AFR de Varsay ;Les Maires des communes de Varsay et R\u00e9taud ;Le Tr\u00e9sorier du Centre des Finances Publiques de la Tr\u00e9sorerie de Saint-Jean\u2014d'Ang\u00e9ly ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime et sera publi\u00e9 par voie d'affichage dans lesmairies concern\u00e9es, pendant un d\u00e9lai de quinze jours \u00e0 compter de la notification.\nFait \u00e0 la Rochelle le 13 mars 2024,\n//P\nP/ Le Chef de serviceEau, Biodiversit\u00e9 et D\u00e9veloppement Durable,La responsable de l'unit\u00e9 Gestion des impacts sur l'eauSolange GIONTA\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-03-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 24EB235 du 13 mars 2024 portant\ndissolution de l'association fonci\u00e8re de remembrement de Varsay 122\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET LA MER\n17-2024-03-14-00002\nArr\u00eat\u00e9 24EB236 du 14 mars 2024 portant dissolution\nde l'association fonci\u00e8re de remembrement de la Jard\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-03-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 24EB236 du 14 mars 2024 portant\ndissolution de l'association fonci\u00e8re de remembrement de la Jard 123\ng;Libert\u00e9 \u00bb Egalit\u00e9 < Fraternit\u00e9REPUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPREFET DE LA CHARENTE-MARITIMEDirection De'partemehtale desTerritoires et de la MerARRETE N\u00b0 24EB236 PORTANT DISSOLUTION DEDE L'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE LA JARDLe Pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\n'\u2014\u00ce , - \u00ab .A afficher en mairie\nVu l'Ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1\" juillet 2004 relative aux associations syndicales de propri\u00e9taires ,Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de I'Ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1* juillet2004 relative aux associations syndicales de propri\u00e9taires ;Vu les dispositions du code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L.123.9 etL.133.1 \u00e0 133.6 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 25 novembre 1960 portant constitutio_n'de I'association fonci\u00e8re deremembrement de la Jard dans la commune de la Jard :Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 18EB1158 du 04 juillet 2018 portant renouvellement du bureau de l'AFR dela Jard ,Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 syndical de 'AFR de la Jard en date du 05 avril 2022 acceptant etd\u00e9cidant de donner tout pouvoir \u00e0 M. le Pr\u00e9sident en vue de prendre toute d\u00e9cision visant \u00e0 l'incorporationdes biens de l''AFR, actant la reprise de l'actif et passif \u00e0 la commune de la Jard et que la mutation des bienssera r\u00e9alis\u00e9e par actes administratifs et donnant la comp\u00e9tence \u00e0 M. G\u00e9rard Bouyer, repr\u00e9sentant l'AFR poursigner les actes administratifs ,Vu l'acte administratif de r\u00e9trocession des biens de l'AFR de la Jard \u00e0 la commune de la Jard, publi\u00e9et enregistr\u00e9 au Service de la Publicit\u00e9 Fonci\u00e8re de Saintes le 23 mai 2022 ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 syndical de l'AFR de la Jard en date du 23 novembre 2023 acceptant ladissolution de l'AFR au 31 d\u00e9cembre 2023 et le transfert des r\u00e9sultats, actif et passif au budget communal \u00e0cette m\u00eame date ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commun\u00e9 de la Jard en date du 27 novembre 2023acceptant la dissolution de 'AFR de la Jard au 31 d\u00e9cembre 2023 et de prendre en charge l'actif et le passifainsi que les r\u00e9sultats conform\u00e9ment \u00e0 la balance du futur compte de gestion 2023 et donne tout pouvoir \u00e0monsieur le. Maire pour accomplir et signer les formalit\u00e9s n\u00e9cessaires ;Vu l'avis favorable du Tr\u00e9sorier du Centre des Finances Publiques de la Tr\u00e9sorerie de Saint-Jean-d'Ang\u00e9ly en date du 13 mars 2024 ,\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-03-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 24EB236 du 14 mars 2024 portant\ndissolution de l'association fonci\u00e8re de remembrement de la Jard 124\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Xavier AERTS,Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime :Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 5 d\u00e9cembre 2023 de d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime ;Consid\u00e9rant que I'ensemble des formalit\u00e9s pr\u00e9alables \u00e0 la dissolution de l'AFR de la JARD ont \u00e9t\u00e9accomplies ;\nARR\u00caTEARTICLE 1 : Est autoris\u00e9e la dissolution effecdu 25 novembre 1960. :tive de l'AFR de la Jard institu\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en dateARTICLE 2 : L'actif et le passif ainsi que les r\u00e9sultats conform\u00e9ment \u00e0 la balance du futur compte de gestion2023 de l'AFR de la Jard sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 la commune de la Jard.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dePoitiers (15 rue de Blossac - B.P. 541 - 86020 Poitiers Cedex), dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sapublication.Dans le m\u00e9me d\u00e9lfai de deux mois, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recoursgracieux. Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recoursgracieux emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande. Ce rejet implicite peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au Tribunaladministratif dans un d\u00e9lai de deux mois.ARTICLE 4 : Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer ;Le Pr\u00e9sident de l'AFR de la Jard ;Le Maire de la commune de la Jard ;Le Tr\u00e9sorier du Centre des Finances Publiques de la Tr\u00e9sorerie de Saint-Jean-d'Ang\u00e9ly ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime et sera publi\u00e9 par voie d'affichage dans lesmairies concern\u00e9es, pendant un d\u00e9lai de quinze jours \u00e0 compter de la notification.\nFait \u00e0 la Rochelle le 14 mars 2024,\n=\nP/ Le Chef de serviceEau, Biodiversit\u00e9 et D\u00e9veloppement Durable,La responsable de l'unit\u00e9 Gestion des impacts sur l'eauSolange GIONTA\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-03-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 24EB236 du 14 mars 2024 portant\ndissolution de l'association fonci\u00e8re de remembrement de la Jard 125\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET LA MER\n17-2024-03-20-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24/012 du 20 mars 2024 portant\napprobation du plan de r\u00e9ception et de traitement des\nd\u00e9chets des navires du Grand Port Maritime de La\nRochelle 2024-2029\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-03-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24/012 du 20 mars 2024\nportant approbation du plan de r\u00e9ception et de traitement des d\u00e9chets des navires du Grand Port Maritime de La Rochelle 2024-2029126\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024/012Portant approbation du plan de r\u00e9ception et de traitement des d\u00e9chets des navires duGrand Port Maritime de La Rochelle 2024-2029\nLe pr\u00e9fet de Charente-MaritimeChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-1166 du 08 septembre 2021 portant transposition de la directive (UE)2019/883 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations der\u00e9ception portuaires pour le d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9chets des navires, modifiant la directive2010/65/U\u00cb et abrogeant la directive 2000/59/CE ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2022 relatif aux op\u00e9rations de d\u00e9p\u00f4t de d\u00e9chets dans les ports ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 ao\u00fbt 2022 sur les \u00e9changes d'informations entre les ports et les capitainesde navires sur les d\u00e9chets ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 15 octobre 2001 portant approbation descadres types des droits de port et des redevances d'\u00e9quipement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2022 relatif au contr\u00f4le de la proc\u00e9dure de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9chetsprovenant des navires faisant escale dans un port fran\u00e7ais ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 d\u00e9cembre 2023, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurXavier AERTS, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 04 janvier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du 29 janvier 2024 portant approbation du nouveau plan de collecte et detraitement des d\u00e9chets des navires du Grand Port Maritime de La Rochelle ;Consid\u00e9rant l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cis\u00e9s dans le plan de r\u00e9ception et de traitement desd\u00e9chets des navires du Grand Port Maritime de La Rochelle pour les p\u00e9riodes 2024/2029,transmis le 14 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de laCharente-Maritime ;\n26, \u20ac heaumuor - 70000 RochelleT\u00e9l. : 05.46.27.45.05 - Fax : 0546 47, G.30v H ar-nte-miaritirne gC \u00ef 1/2\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-03-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24/012 du 20 mars 2024\nportant approbation du plan de r\u00e9ception et de traitement des d\u00e9chets des navires du Grand Port Maritime de La Rochelle 2024-2029127\nARRETEArticle 1 :Le projet de plan de collecte et de traitement des d\u00e9chets des navires du Grand PortMaritime de La Rochelle 2024-2029 est approuv\u00e9.La d\u00e9lib\u00e9ration du 29 janvier 2024 relative \u00e0 l'approbation du nouveau plan de collecte et detraitement des d\u00e9chets des navires ainsi que le plan approuv\u00e9 sont annex\u00e9s au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 2 :Le pr\u00e9fet de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer de la Charente-maritime, sont charg\u00e9s chacun en ce qui les concernede l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de Charente-Maritime. |\n2 0 MARS 2024Fait \u00e0 La Rochelle lePour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe Directeur d\u00e9p'{rtemental. des Territoi dega MerXavier AERT\u00c0\n30, \u00e9c b uC oelle ce 4 01\u00e9] 5.46.27.4 L0540 01 e 2/2\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-03-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24/012 du 20 mars 2024\nportant approbation du plan de r\u00e9ception et de traitement des d\u00e9chets des navires du Grand Port Maritime de La Rochelle 2024-2029128","date":"2024-03-27","first_seen_on":"2025-09-01T23:50:58+00:00","id":"4674648fba8827d89c4016239e41ccb3a81d1ed47abac7277a158ec2fa378dd8","name":"Recueil-24-03-22-054-special","pdf_creation_date":"2024-03-22T16:17:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/72456/518079/file/Recueil-24-03-22-054-special.pdf"}