{"administration":"pref72","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Sarthe","content":"SARTHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b072-2026-180\nPUBLI\u00c9 LE 13 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Sarthe / Service des s\u00e9curit\u00e9s\n72-2026-08-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de\np\u00e9rim\u00e8tre des supporters de Le Havre AC \u00e0 l'occasion du match de\nfootball Le Mans FC - Le Havre AC qui se d\u00e9roulera le samedi 15 ao\u00fbt\n2026 au stade Marie Marvingt au Mans (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Sarthe\n72-2026-08-13-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de\np\u00e9rim\u00e8tre des supporters de Le Havre AC \u00e0\nl'occasion du match de football Le Mans FC - Le\nHavre AC qui se d\u00e9roulera le samedi 15 ao\u00fbt\n2026 au stade Marie Marvingt au Mans\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2026-08-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de p\u00e9rim\u00e8tre des supporters de Le Havre AC \u00e0\nl'occasion du match de football Le Mans FC - Le Havre AC qui se d\u00e9roulera le samedi 15 ao\u00fbt 2026 au stade Marie Marvingt au Mans 3\nEnPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection du Cabinet\nService des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'ordre public, de la pr\u00e9vention\nde la d\u00e9linquance et de la radicalisation\nLe Mans, le  13 ao\u00fbt 2026\nARR\u00caT\u00c9\nportant interdiction de p\u00e9rim\u00e8tre des supporters de Le Havre AC\n\u00e0 l'occasion du match de football Le Mans FC \u2013 Le Havre AC\nqui se d\u00e9roulera le samedi 15 ao\u00fbt 2026 au stade Marie Marvingt au Mans\nLE PR\u00c9FET DE LA SARTHE\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.111-1 et L. 122-1\u00a0;\nVu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L.332-21\u00a0;\nVu le code des relations entre le public et les administrations notamment son article L. 211-2\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2214-1 et L. 2214-4, et  \nL. 2215-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 12 juin 2025 nommant Monsieur S\u00e9bastien JALLET, \npr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Sarthe ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2026-0031 du 29 janvier 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n\u00e0 Madame Christine TORRES, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Sarthe ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2007 portant cr\u00e9ation d'un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re \npersonnel relatif aux personnes interdites de stade\u00a0; \nVu les circulaires INTK2127556J du 10 septembre 2021 et INTK2133195J du 31 d\u00e9cembre 2021 du  \nministre  de  l'Int\u00e9rieur  relatives  aux  mesures  de  police  administrative  pour  lutter  contre  la \nviolence dans les stades\u00a0;\nVu la r\u00e9union pr\u00e9paratoire de s\u00e9curit\u00e9 organis\u00e9e en pr\u00e9fecture le 28 juillet 2026 ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du Code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pour  \npr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0  \nl'occasion des manifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes \nse pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tel, dont la pr\u00e9sence au lieu  \nd'une manifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2026-08-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de p\u00e9rim\u00e8tre des supporters de Le Havre AC \u00e0\nl'occasion du match de football Le Mans FC - Le Havre AC qui se d\u00e9roulera le samedi 15 ao\u00fbt 2026 au stade Marie Marvingt au Mans 4\nConsid\u00e9rant que Le Mans FC rencontrera Le Havre AC le samedi 15 ao\u00fbt 2026 \u00e0 18h00 au stade  \nMarie-Marvingt au Mans dans le cadre de l'ultime match amical de pr\u00e9paration de la saison de  \nLigue 1 2026/2027\u00a0; \nConsid\u00e9rant que cette rencontre sportive va g\u00e9n\u00e9rer une affluence importante pour un match  \namical avec un flux estim\u00e9 au plus haut \u00e0 10 000 spectateurs attendus au stade Marie Marvingt\u00a0;\nConsid\u00e9rant que Le Havre AC compte deux groupes de supporters dits \u00ab \u00a0ultras\u00a0\u00bb\u00a0; qu'il existe  \nune rivalit\u00e9 ancienne avec des ultras manceaux, ayant notamment entrain\u00e9, lors de la saison  \n2025/2026, des affrontements violents ; qu'\u00e0 ce jour, quelques dizaines de supporters havrais  \ndevraient faire le d\u00e9placement en v\u00e9hicules particuliers \u00a0; que le club de Le Havre AC n'encadre  \npas le d\u00e9placement de ses supporters de telle sorte qu'ils sont susceptibles d'arriver sur la  \ncommune de Le Mans en ordre dispers\u00e9\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, par ailleurs, le match se d\u00e9roulera \u00e0 partir de 18h00 et que les portes du stade  \nouvriront \u00e0 16h00 pour le grand public et pour les supporters visiteurs \u00a0; qu'ainsi, il n'est pas \u00e0  \nexclure  que  les  supporters  havrais  arrivent  en  matin\u00e9e  sur  la  commune  de  Le  Mans  et  les \ncommunes alentours (Ruaudin, Mulsanne, Arnage, Allonnes, Rouillon, Trang\u00e9, La Chapelle Saint-\nAubin, Saint-Pavace, Saint-Saturnin, Coulaines, Sarg\u00e9-l\u00e8s-le-Mans, Yvr\u00e9-L'\u00c9v\u00eaque, Champagn\u00e9 et  \nChang\u00e9) ; que, partant, des regroupements susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer des manifestations hostiles  \nne sont pas \u00e0 exclure\u00a0; \nConsid\u00e9rant  que, compte-tenu des circonstances, le risque de troubles \u00e0 l'ordre public lors de  \ncette rencontre sportive ne peut \u00eatre \u00e9cart\u00e9\u00a0;\nConsid\u00e9rant, enfin, que l a mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 ne permet pas \u00e0 elle seule de  \ngarantir l'absence de troubles et justifie la prise de mesures  encadrant le d\u00e9placement des  \nsupporters\u00a0;\nConsid\u00e9rant la r\u00e9union de s\u00e9curit\u00e9 du 28 juillet 2026 qui a confirm\u00e9 l'existence de ce risque\u00a0;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Sarthe\u00a0;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  \u00a0  : Le samedi 15 ao\u00fbt 2026, de 08h00 \u00e0 23h59, il est interdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant \nde la qualit\u00e9 de supporter de Le Havre AC ou se comportant comme tel d'acc\u00e9der et de circuler  \nsur la commune de Le Mans et les communes alentour  (Ruaudin, Mulsanne, Arnage, Allonnes,  \nRouillon, Trang\u00e9, La Chapelle Saint-Aubin, Saint-Pavace, Saint-Saturnin, Coulaines, Sarg\u00e9-l\u00e8s-le-\nMans, Yvr\u00e9-L'\u00c9v\u00eaque, Champagn\u00e9 et Chang\u00e9) sauf pour se rendre \u00e0 partir de 16h00 directement  \nau Stade Marie Marvingt afin d'assister au match pr\u00e9vu \u00e0 18h00.\nArticle  2  \u00a0  :  Toute  infraction  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  r\u00e9prim\u00e9e  conform\u00e9ment  aux  lois  et \nr\u00e9glementations en vigueur.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de  \nNantes dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, soit par courrier adress\u00e9 au 6,  \nall\u00e9e  de  l'Ile-Gloriette,  CS  24111,  44041  Nantes  Cedex  ou  par  voie  \u00e9lectronique  sur  le  site \nT\u00e9l\u00e9recours citoyen (https://www.citoyens.telerecours.fr ).\nArticle  4 :  La  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale,  le  directeur  d\u00e9partemental  de  la  police  nationale,  le \ncommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de  \nla pr\u00e9fecture de la Sarthe et qui entrera en vigueur \u00e0 compter de sa publication. Cet arr\u00eat\u00e9 sera  \nnotifi\u00e9 au directeur s\u00fbret\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 de Le Havre AC . Une copie sera \u00e9galement transmise au  \n2\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2026-08-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de p\u00e9rim\u00e8tre des supporters de Le Havre AC \u00e0\nl'occasion du match de football Le Mans FC - Le Havre AC qui se d\u00e9roulera le samedi 15 ao\u00fbt 2026 au stade Marie Marvingt au Mans 5\nmaire du Mans.\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nSIGN\u00c9\n Christine TORRES\n3\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2026-08-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de p\u00e9rim\u00e8tre des supporters de Le Havre AC \u00e0\nl'occasion du match de football Le Mans FC - Le Havre AC qui se d\u00e9roulera le samedi 15 ao\u00fbt 2026 au stade Marie Marvingt au Mans 6","date":"2026-08-13","first_seen_on":"2026-08-13T11:36:07+00:00","id":"467552f2c75e349a755d3cbd9c0e5bcbd075bd04e198ce4d4a4bcccd6954ab5a","name":"RAA n\u00b0180 du 13 ao\u00fbt 2026","pdf_creation_date":"2026-08-13T10:28:12+00:00","pdf_modification_date":"2026-08-13T11:29:07+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.sarthe.gouv.fr/contenu/telechargement/30213/186686/file/RAA%20n%C2%B0180%20du%2013%20ao%C3%BBt%202026.pdf"}