{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9ces\nCABINET DU PREFET\nParis, le 13 juin 2024\nARRETE N\u00b02024-00789\nmodifiant provisoirement la circulation et le stationnement\ndans plusieurs voies de Paris Centre le 19 juin 2024 \nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et\nL.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 10 mai 2024 \u00a0;\nConsid\u00e9rant l'organisation du d\u00e9fil\u00e9 de la marque KENZO dans l'enceinte du domaine\nnational du Palais Royal, \u00e0 Paris Centre, le 19 juin 2024 \u00a0;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement, il convient de\nmodifier les r\u00e8gles de circulation dans plusieurs voies de Paris Centre le 19 juin 2024 \u00a0;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet \u00a0:\nARRETE\nArticle 1  er  \nLa circulation des v\u00e9hicules motoris\u00e9s est interdite le 19 juin 2024 de 18h00 \u00e0 22h00\ndans les voies et portions de voies suivantes de Paris Centre \u00a0: \n- Rue Vivienne, dans sa portion comprise entre la rue des Petits Champs et la rue de\nBeaujolais ;\n- Rue de Beaujolais ;\n- Rue de Montpensier ;\n- Rue de Valois, dans sa portion comprise entre la rue du Colonel Driant et la rue de\nBeaujolais.\nArticle 2\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction\navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions\npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0\nL.325-3\u00a0du code de la route.\nArticle 3\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 4\nLe  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la  circulation,  la  directrice  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et\ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de\nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs  et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de Police ainsi\nque sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes\nde la mairie et du commissariat de l'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture\nde Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en\nplace de la signalisation correspondante.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \ndirectrice adjointe du cabinet\nsign\u00e9\u00a0: \nElise LAVIELLE\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024-00789 DU 13 JUIN 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage \u00a0:\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.","date":"2024-06-13","first_seen_on":"2024-06-13T10:03:53+00:00","id":"467d019e527bf80a1d1ca6c15716b1a19fb055ed93ca498493ef86889b6ba28c","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00789 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans plusieurs voies de Paris Centre le 19 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-13T09:22:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_00789_13062024.pdf"}