{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2025-536\nPUBLI\u00c9 LE  2 OCTOBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite\n12-2025-10-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil\ncommunautaire de la communaut\u00e9 de communes des Causses \u00e0\nl'Aubrac \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils\nmunicipaux (3 pages) Page 3\n12-2025-10-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil\ncommunautaire de la communaut\u00e9 de communes Pays S\u00e9gali\nCommunaut\u00e9 \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des\nconseils municipaux (3 pages) Page 7\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-10-02-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil\ncommunautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes des Causses \u00e0 l'Aubrac \u00e0 compter du\nprochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils\nmunicipaux\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-10-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes des Causses \u00e0 l'Aubrac \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux 3\nE =PREFETEDE LAVEYRONLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                          du 02 octobre 2025         \nportant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9  de communes des  \nCausses  \u00e0  l'Aubrac  \u00e0  compter  du  prochain  renouvellement  g\u00e9n\u00e9ral  des  conseils \nmunicipaux.\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L 5211-6, L 5211-6-1 et R 5211-1-1 ;\nVU le code \u00e9lectoral notamment ses articles L 273-1 et L 273-3 ;\nVU  le  d\u00e9cret  du  06  novembre  2024  nommant  Madame  Claire  CHAUFFOUR-ROUILLARD,  pr\u00e9f\u00e8te  de \nl'Aveyron ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-1276 du 31 d\u00e9cembre 2024 authentifiant les chiffres des populations  de m\u00e9tropole,  \ndes d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La R\u00e9union,  et des  \ncollectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02025-848-du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et  \ncommunautaires,  des  conseillers  m\u00e9tropolitains  de  Lyon,  des  conseillers  de  Paris  et  des  conseillers \nd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b012-2016-11-23-003 du 23 novembre 2016 modifi\u00e9 portant fusion des communaut\u00e9s  \nde communes du canton de Laissac, Pays d'Olt et d'Aubrac, Lot et Serre avec extension \u00e0 la commune  \nnouvelle de S\u00e9v\u00e9rac d'Aveyron ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de :\nBerthol\u00e8ne du 08 juillet 2025\nCampagnac du 25 ao\u00fbt 2025\nLa Capelle-Bonnance du 20 juin 2025\nCastelnau-de-Mandailles    du 09 juillet 2025\nGaillac-d'Aveyron du 07 juillet 2025\nLaissac-S\u00e9v\u00e9rac l'Eglise du 09 juillet 2025\nPalmas d'Aveyron du 17 juillet 2025\nPierrefiche du 03 juillet  2025\nPomayrols du 25 ao\u00fbt 2025\nSaint Geniez d'Olt et d'Aubrac du 21 juillet 2025\nSaint-Laurent-d'Olt du 09 juillet 2025\nSaint-Martin-de-Lenne du 26 juin 2025\nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9 \nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-10-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes des Causses \u00e0 l'Aubrac \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux 4\nSainte-Eulalie-d'Olt du 31 juillet 2025\nSaint-Saturnin-de-Lenne du 5 ao\u00fbt 2025\nS\u00e9v\u00e9rac d'Aveyron du 24 juillet 2025\nVimenet du 10 juillet 2025\nse  pronon\u00e7ant  sur  le  nombre  et  la  r\u00e9partition  des  si\u00e8ges  de  conseiller  communautaire  de  la \ncommunaut\u00e9 des communes des Causses \u00e0 l'Aubrac \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral  \ndes conseils municipaux et fixant l'effectif total du conseil communautaire et sa r\u00e9partition dans le  \ncadre d'un accord local ;\nConsid\u00e9rant que les si\u00e8ges \u00e0 pourvoir sont r\u00e9partis entre les communes sur la base de leur population  \nmunicipale authentifi\u00e9e par le plus r\u00e9cent d\u00e9cret publi\u00e9 en application de l'article 156 de la loi n\u00b02002-276 du  \n27 f\u00e9vrier 2002 relative \u00e0 la d\u00e9mocratie de proximit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L 5211-6-1 I du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s  \nterritoriales, la r\u00e9partition doit tenir compte de la population de chaque commune. Chaque commune doit  \ndisposer d'au moins un si\u00e8ge et aucune commune ne peut disposer de plus de la moiti\u00e9 des si\u00e8ges ;\nConsid\u00e9rant que la population municipale de la communaut\u00e9 de communes des Causses \u00e0 l'Aubrac est de  \n14 487 habitants et que le nombre de si\u00e8ges attribu\u00e9s en application de l'article L 5211-6-1 III et IV du code  \ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales est de 38 si\u00e8ges ;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L 5211-6-1 I du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s  \nterritoriales le nombre de si\u00e8ges fix\u00e9 par la loi peut \u00eatre augment\u00e9 par accord local des communes de 25  % \nmaximum, soit 43 si\u00e8ges au total, sans toutefois s'\u00e9carter de plus de 20  % de la proportion de sa population  \ndans la population globale des communes membres ;\nConsid\u00e9rant que  l'accord  local  doit  \u00eatre  d\u00e9cid\u00e9  par  les  2/3  au  moins  des  conseils  municipaux  des \ncommunes int\u00e9ress\u00e9es repr\u00e9sentant la moiti\u00e9 de la population totale de celles-ci ou de la moiti\u00e9 des conseils \nmunicipaux des communes int\u00e9ress\u00e9es repr\u00e9sentant les 2/3 de la population totale. Cette majorit\u00e9 doit  \ncomprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci  \nest sup\u00e9rieure au quart de la population des communes membres ;\nConsid\u00e9rant que 14 communes parmi les 17 communes membres de la communaut\u00e9 de communes des  \nCausses \u00e0 l'Aubrac, repr\u00e9sentant une population de 9 840 habitants, ont opt\u00e9 pour un accord local \u00e0 43  \nsi\u00e8ges ;\nConsid\u00e9rant qu'une commune membre de la communaut\u00e9 de communes des Causses \u00e0 l'Aubrac a opt\u00e9  \npour un accord local \u00e0 39 si\u00e8ges ;\nConsid\u00e9rant que la commune de S\u00e9v\u00e9rac d'Aveyron, commune la plus peupl\u00e9e de la communaut\u00e9 de  \ncommunes des Causses \u00e0 l'Aubrac a opt\u00e9 pour l'application du droit commun \u00e0 38 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que la population de la commune de S\u00e9v\u00e9rac d'Aveyron (4044 habitants) est sup\u00e9rieure au  \nquart de la population de la communaut\u00e9 de communes des Causses \u00e0 l'Aubrac ;\nConsid\u00e9rant que les conditions d'une r\u00e9partition du nombre de si\u00e8ges entre les communes membres de la  \ncommunaut\u00e9 de communes des Causses \u00e0 l'Aubrac selon un accord local ne sont pas r\u00e9unies ; \nConsid\u00e9rant qu'il  y  a  lieu  d'arr\u00eater  la  composition  du  conseil  communautaire  de  la  communaut\u00e9  de \ncommunes des Causses \u00e0 l'Aubrac en application des dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 5211-6-1 du code  \ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L 5211-6-1 VII du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s  \nterritoriales,  le  nombre  total  de  si\u00e8ges  que  comptera  l'organe  d\u00e9lib\u00e9rant  de  l'\u00e9tablissement  public  de \ncoop\u00e9ration  intercommunale  ainsi  que  celui  attribu\u00e9  \u00e0  chaque  commune  membre  lors  du  prochain \nrenouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux est constat\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le  \nd\u00e9partement au plus tard le 31 octobre de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant celle du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils  \nmunicipaux ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-10-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes des Causses \u00e0 l'Aubrac \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux 5\n- A R R E T E -\n\u2013\nArticle 1 - le nombre de si\u00e8ges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire de la  \ncommunaut\u00e9  de communes des Causses \u00e0 l'Aubrac  \u00e0 compter du prochain renouvellement  \ng\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux est fix\u00e9 en application des r\u00e8gles de droit commun, \u00e0 38  \nsi\u00e8ges.\nArticle 2 - les 38 si\u00e8ges du conseil communautaire sont r\u00e9partis comme suit entre les communes :\nS\u00e9v\u00e9rac d'Aveyron 11 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nSaint Geniez d'Olt et d'Aubrac 6 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nLaissac-S\u00e9v\u00e9rac l'Eglise 5 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nBerthol\u00e8ne 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nPalmas d'Aveyron 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nSaint-Laurent-d'Olt 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nCastelnau-de-Mandailles 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nCampagnac 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nSainte-Eulalie-d'Olt 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nSaint-Martin-de-Lenne 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nGaillac-d'Aveyron 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nSaint-Saturnin-de-Lenne 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nPrades-d'Aubrac 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nPierrefiche 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nVimenet 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nPomayrols 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nLa Capelle-Bonance, 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nArticle 3 - la  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture  de  l'Aveyron,  le  pr\u00e9sident  de  la  communaut\u00e9  de \ncommunes des Causses \u00e0 l'Aubrac  et les maires des communes de Berthol\u00e8ne, Campagnac,  \nLa  Capelle-Bonance,  Castelnau-de-Mandailles,  Gaillac-d'Aveyron,  Laissac-S\u00e9v\u00e9rac  l'\u00c9glise, \nPalmas d'Aveyron, Pierrefiche, Pomayrols, Prades d'Aubrac, Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac,  \nSaint-laurent-d'Olt,  Saint-Martin-de-Lenne,  Saint-Sarturnin-de-Lenne,  Sainte-Eulalie-d'Olt,  \nS\u00e9v\u00e9rac d'Aveyron et Vimenet sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont il sera fait mention au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de  \nl'Aveyron.\nFait \u00e0 Rodez, le 02 octobre 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nSign\u00e9\nV\u00e9ronique ORTET\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  R.421-5  du  Code  de  Justice  Administrative,  la  pr\u00e9sente \nnotification peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV  \nB.P. 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 7 dans le d\u00e9lai de deux mois.\nJe vous invite, toutefois, \u00e0 privil\u00e9gier le recours gracieux aupr\u00e8s de mes services. Cette demande de  \nr\u00e9examen interrompra le d\u00e9lai de recours contentieux qui ne courra, \u00e0 nouveau, qu'\u00e0 compter de ma  \nr\u00e9ponse. A cet \u00e9gard, l'article R.421-2 du code pr\u00e9cit\u00e9 stipule que \"le silence gard\u00e9 pendant deux mois sur  \nune r\u00e9clamation, par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, vaut d\u00e9cision de rejet\".\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-10-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes des Causses \u00e0 l'Aubrac \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux 6\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-10-02-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil\ncommunautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes Pays S\u00e9gali Communaut\u00e9 \u00e0 compter\ndu prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils\nmunicipaux\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-10-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes Pays S\u00e9gali Communaut\u00e9 \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux 7\nPREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nSERVICE DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                          du 02 octobre 2025         \nportant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9  de communes Pays  \nS\u00e9gali  Communaut\u00e9  \u00e0  compter  du  prochain  renouvellement  g\u00e9n\u00e9ral  des  conseils \nmunicipaux.\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L 5211-6, L 5211-6-1 et R 5211-1-1 ;\nVU le code \u00e9lectoral notamment ses articles L 273-1 et L 273-3 ;\nVU  le  d\u00e9cret  du  06  novembre  2024  nommant  Madame  Claire  CHAUFFOUR-ROUILLARD,  pr\u00e9f\u00e8te  de \nl'Aveyron ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-1276 du 31 d\u00e9cembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de m\u00e9tropole, des \nd\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La R\u00e9union, et des  \ncollectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et  \ncommunautaires,  des  conseillers  m\u00e9tropolitains  de  Lyon,  des  conseillers  de  Paris  et  des  conseillers \nd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b012-2016-11-02-004 du 2 novembre 2016 modifi\u00e9 portant fusion des communaut\u00e9s  \nde  communes  du  pays  Baraquevillois  et  du  Naucellois  avec  extension  aux  communes  de  Calmont, \nCassagnes-Begonh\u00e8s et Sainte-Juliette-sur-Viaur ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de :\nBaraqueville du 12 mai 2025\nBoussac du 4 juillet 2025\nCaban\u00e8s du 4 juin 2025\nCalmont     du 26 juin 2025\nCamboulazet du 16 juin 2025\nCamjac du 11 juin 2025\nCastanet du 18 juin 2025\nCastelmary du 7 juillet 2025\nColombi\u00e8s du 13 juin 2025\nCrespin du 16 mai 2025\nGramond du 10 juin 2025\nManhac du 22 mai 2025\nMeljac du 26 juin 2025\nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9 \nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-10-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes Pays S\u00e9gali Communaut\u00e9 \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux 8\nMoyraz\u00e8s du 26 ao\u00fbt 2025\nNaucelle du 19 mai 2025\nPradinas du 7 juillet 2025\nQuins du 30 juin 2025\nSaint-Just-sur-Viaur du 1er juillet 2025\nSainte-Juliette-sur-Viaur du 1er juillet 2025\nSauveterre-de-Rouergue du 26 juin 2025\nTauriac-de-Naucelle du 9 juillet 2025\nse pronon\u00e7ant sur le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseiller communautaire de la communaut\u00e9 de  \ncommunes  Pays  S\u00e9gali  Communaut\u00e9  \u00e0  compter  du  prochain  renouvellement  g\u00e9n\u00e9ral  des  conseils \nmunicipaux et fixant l'effectif total du conseil communautaire et sa r\u00e9partition dans le cadre d'un accord  \nlocal ;\nConsid\u00e9rant que les si\u00e8ges \u00e0 pourvoir sont r\u00e9partis entre les communes sur la base de leur population  \nmunicipale authentifi\u00e9e par le plus r\u00e9cent d\u00e9cret publi\u00e9 en application de l'article 156 de la loi n\u00b02002-276 du  \n27 f\u00e9vrier 2002 relative \u00e0 la d\u00e9mocratie de proximit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L 5211-6-1 I du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s  \nterritoriales, la r\u00e9partition doit tenir compte de la population de chaque commune. Chaque commune doit  \ndisposer d'au moins un si\u00e8ge et aucune commune ne peut disposer de plus de la moiti\u00e9 des si\u00e8ges ;\nConsid\u00e9rant que la population municipale de la communaut\u00e9 de communes Pays S\u00e9gali Communaut\u00e9 est  \nde 18 318 habitants et que le nombre de si\u00e8ges attribu\u00e9 en application de l'article L 5211-6-1 III et IV du  \ncode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales est de 38 si\u00e8ges ;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L 5211-6-1 I du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s  \nterritoriales, le nombre de si\u00e8ges fix\u00e9 par la loi peut \u00eatre augment\u00e9 par accord local des communes de 25  % \nmaximum, soit 43 si\u00e8ges au total, sans toutefois s'\u00e9carter de plus de 20  % de la proportion de sa population  \ndans la population globale des communes membres ;\nConsid\u00e9rant que  l'accord  local  doit  \u00eatre  d\u00e9cid\u00e9  par  les  2/3  au  moins  des  conseils  municipaux  des \ncommunes int\u00e9ress\u00e9es repr\u00e9sentant la moiti\u00e9 de la population totale de celles-ci ou de la moiti\u00e9 des conseils \nmunicipaux des communes int\u00e9ress\u00e9es repr\u00e9sentant les 2/3 de la population totale. Cette majorit\u00e9 doit  \ncomprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci  \nest sup\u00e9rieure au quart de la population des communes membres ;\nConsid\u00e9rant que  21  des  23  communes  membres  de  la  communaut\u00e9  de  communes  Pays  S\u00e9gali \nCommunaut\u00e9, repr\u00e9sentant une population de 16 910 habitants ont opt\u00e9 pour un accord local \u00e0 43 si\u00e8ges et  \nont approuv\u00e9 de mani\u00e8re identique la r\u00e9partition des si\u00e8ges au sein de l'assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante de la  \ncommunaut\u00e9 de communes ;\nConsid\u00e9rant qu'aucune commune membre de la communaut\u00e9 de communes Pays S\u00e9gali Communaut\u00e9 ne  \ncompte plus du quart de la population totale de la communaut\u00e9 de communes ;\nConsid\u00e9rant que les conditions de majorit\u00e9 sont acquises ;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L 5211-6-1 VII du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s  \nterritoriales  le  nombre  total  de  si\u00e8ges  que  comptera  l'organe  d\u00e9lib\u00e9rant  de  l'\u00e9tablissement  public  de \ncoop\u00e9ration  intercommunale  ainsi  que  celui  attribu\u00e9  \u00e0  chaque  commune  membre  lors  du  prochain \nrenouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux est constat\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le  \nd\u00e9partement au plus tard le 31 octobre de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant celle du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils  \nmunicipaux ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\n- A R R E T E -\nArticle 1 - le nombre de si\u00e8ges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire de la  \ncommunaut\u00e9 de communes Pays S\u00e9gali Communaut\u00e9  \u00e0 compter du prochain renouvellement  \ng\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux est fix\u00e9, dans le cadre d'un accord local, \u00e0 43 si\u00e8ges.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-10-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes Pays S\u00e9gali Communaut\u00e9 \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux 9\nArticle 2 - les 43 si\u00e8ges du conseil communautaire sont r\u00e9partis comme suit entre les communes :\nBaraqueville 6 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nCalmont 4 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nNaucelle 4 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nMoyraz\u00e8s 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nCassagnes-B\u00e9gonh\u00e8s 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nQuins 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nColombi\u00e8s 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nManhac 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nSauveterre-de-Rouergue 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nSainte-Juliette-sur-Viaur 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nBoussac 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nCamjac 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nGramond 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nCastanet 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nCentr\u00e8s 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nCamboulazet 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nTauriac-de-Naucelle 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nPradinas 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nCrespin 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nCaban\u00e8s 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nSaint-Just-sur-Viaur 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nMeljac 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nCastelmary 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nArticle 3 - la  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture  de  l'Aveyron,  la  pr\u00e9sidente  de  la  communaut\u00e9  de \ncommunes Pays S\u00e9gali Communaut\u00e9 et les maires des communes de Baraqueville, Boussac,  \nCaban\u00e8s,  Calmont,  Camboulazet,  Camjac,  Cassagnes-B\u00e9gonh\u00e8s,  Castanet,  Castelmary, \nCentr\u00e8s, Colombi\u00e8s, Crespin, Gramond, Manhac, Meljac, Moyraz\u00e8s, Naucelle, Pradinas, Quins, \nSaint-Just-sur-Viaur, Sainte-Juliette-sur-Viaur, Sauveterre-de-Rouergue et Tauriac-de-Naucelle  \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont il sera fait  \nmention au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nFait \u00e0 Rodez, le 02 octobre 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nSign\u00e9\nV\u00e9ronique ORTET\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  R.421-5  du  Code  de  Justice  Administrative,  la  pr\u00e9sente \nnotification peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV  \nB.P. 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 7 dans le d\u00e9lai de deux mois.\nJe vous invite, toutefois, \u00e0 privil\u00e9gier le recours gracieux aupr\u00e8s de mes services. Cette demande de  \nr\u00e9examen interrompra le d\u00e9lai de recours contentieux qui ne courra, \u00e0 nouveau, qu'\u00e0 compter de ma  \nr\u00e9ponse. A cet \u00e9gard, l'article R.421-2 du code pr\u00e9cit\u00e9 stipule que \"le silence gard\u00e9 pendant deux mois sur  \nune r\u00e9clamation, par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, vaut d\u00e9cision de rejet\".\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-10-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes Pays S\u00e9gali Communaut\u00e9 \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux 10","date":"2025-10-02","first_seen_on":"2025-10-02T14:09:40+00:00","id":"468591c598379652016d36c95116a1cbcb29fdd8e5e9c0f54a7d72e0a8b84769","name":"RAA N\u00b012-2025-536 du 02.10.25","pdf_creation_date":"2025-10-02T12:55:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/29347/234636/file/RAA%20N%C2%B012-2025-536%20du%2002.10.25.pdf"}