{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-595\nPUBLI\u00c9 LE 29 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Service concours statutaires\n75-2025-09-19-00016 - Arr\u00eat\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance\nPublique-H\u00f4pitaux de Paris  portant  oncours externe pour l'acc\u00e8s au\ngrade d'adjoint administratif principal\nde 2\u00e8me classe de la fonction\npublique hospitali\u00e8re  (2 pages) Page 3\n75-2025-09-19-00017 - Arr\u00eat\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance\nPublique-H\u00f4pitaux de Paris  portant ouverture du concours interne pour\nl'acc\u00e8s au grade d'adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe de la\nfonction publique hospitali\u00e8re (2 pages) Page 6\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  / Bureau\ndes \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique\n75-2025-09-26-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nautorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du Fonds de\ndotation Culture, Patrimoine et Solidarit\u00e9\n (2 pages) Page 9\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01179 du 29 septembre 2025\nportant interdiction des distributions alimentaires sur la place Henri Frenay\n\u00e0 Paris\ndu 1er octobre 2025 au 31 d\u00e9cembre 2025 inclus (4 pages) Page 12\n75-2025-09-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01180 du 29 septembre 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les\nHauts-de-Seine (92) du 2 octobre 2025 au 30 novembre 2025 inclus\n (11\npages) Page 17\n75-2025-09-29-00007 - Arrete 2025-01181 du 29 septembre 2025 modifiant\nprovisoirement la circulation  \n\u00e0 Paris 16\u00e8me \u00e0 l'occasion du\nd\u00e9fil\u00e9 MIU MIU du 6 octobre 2025 (3 pages) Page 29\n75-2025-09-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01182 du 29 septembre 2025\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris\n18\u00e8me \nles 9 et 11 octobre 2025 \u00e0 l'occasion de l'organisation de\nla \u00ab F\u00eate des Vendanges de Montmartre \u00bb\n (4 pages) Page 33\nPr\u00e9fecture de Police / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de l'administration\n75-2025-09-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0900660 du 26 septembre 2025 portant\ninstitution d'une r\u00e9gie de recettes aupr\u00e8s de la direction de\nl'ordre public et de la circulation (3 pages) Page 38\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2025-09-19-00016\nArr\u00eat\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance\nPublique-H\u00f4pitaux de Paris  portant  oncours\nexterne pour l'acc\u00e8s au grade d'adjoint\nadministratif principal\nde 2\u00e8me classe de la fonction publique\nhospitali\u00e8re \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-09-19-00016 - Arr\u00eat\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris\n portant  oncours externe pour l'acc\u00e8s au grade d'adjoint administratif principal\nde 2\u00e8me classe de la fonction publique hospitali\u00e8re \n3\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1704 du 12 d\u00e9cembre 2016 portant statut particulier des corps des \npersonnels administratifs de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016 -636 du 19 mai 2016 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des \nfonctionnaires de cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re , en application \u00e0 ses \narticles 4-6 et 4-7 ; \nVu le d\u00e9cret du 04 juillet 2022 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance \npublique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2017 fixant les r\u00e8gles d'organisation g\u00e9n\u00e9rale, la composition \ndu jury, la nature et le programme des \u00e9preuves des concours de recrutement pour l'acc\u00e8s \nau grade d'adjoint administratif principal de 2 \u00e8me classe de la fonction publique \nhospitali\u00e8re ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 DG n\u00b075-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifi\u00e9 fixant la liste des P\u00f4les \nd'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2025-06-13-00014 du 16 juin 2025 modifi\u00e9 fixant la liste des \ndirecteurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 modifi\u00e9 \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux Directeurs des P\u00f4les d'Int\u00e9r\u00eat Commun de \nl'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 6 juillet 2023 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la \nDirection des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ANA 401 2025 05 0007 du 11 juin 2025 p ortant nomination de Monsieur \nMarc BERTRAND-MAPATAUD, \u00e0 compter du 16 juin 2025 en tant que Directeur des \nRessources Humaines ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2025-01-30 00009 du 30 janvier 2025 portant ouverture du concours \nexterne pour l'acc\u00e8s au grade d'adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2025-02-26-00018 en date du 26 f\u00e9vrier 2025 fixant la composition du \nconcours externe pour l'acc\u00e8s au grade d'adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ; \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'ajouter deux membres au jury mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 2 \ndudit arr\u00eat\u00e9 ; \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-09-19-00016 - Arr\u00eat\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris\n portant  oncours externe pour l'acc\u00e8s au grade d'adjoint administratif principal\nde 2\u00e8me classe de la fonction publique hospitali\u00e8re \n4\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \n                               - ARR\u00caTE - \nARTICLE 1 : Un concours externe pour l'acc\u00e8s au grade d'adjoint administratif principal \nde 2\u00e8me classe de la fonction publique hospitali\u00e8re est ouvert \u00e0 compter du 3 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 \nl'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris.  Le jury est compl\u00e9t\u00e9 par les membres \nsuivants : \n- Madame Laurence LATASTE \u2013 Responsable gestion / paie \u2013 AP-HP, \nCentre Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \n- Madame Sandrine DEGRAV E \u2013 Responsable circuit patient et recettes \nd'activit\u00e9 \u2013 AP-HP, Sorbonne Universit\u00e9 \nARTICLE 2: Le reste des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 f\u00e9vrier 2025 demeure \ninchang\u00e9. \nARTICLE 3 : Le Directeur des Ressources Humaines assurera l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 19 Septembre 2025 \n \nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \nPour le Directeur des Ressources Humaines emp\u00each\u00e9, \nPour le Directeur du D\u00e9partement D\u00e9veloppement des comp\u00e9tences \nL'adjointe du Directeur du D\u00e9partement D\u00e9veloppement des comp\u00e9tences  \nSIGNE \nMarine LAMOLIE \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-09-19-00016 - Arr\u00eat\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris\n portant  oncours externe pour l'acc\u00e8s au grade d'adjoint administratif principal\nde 2\u00e8me classe de la fonction publique hospitali\u00e8re \n5\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2025-09-19-00017\nArr\u00eat\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance\nPublique-H\u00f4pitaux de Paris  portant ouverture du\nconcours interne pour l'acc\u00e8s au grade d'adjoint\nadministratif principal de 2\u00e8me classe de la\nfonction publique hospitali\u00e8re\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-09-19-00017 - Arr\u00eat\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris\n portant ouverture du concours interne pour l'acc\u00e8s au grade d'adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe de la fonction publique\nhospitali\u00e8re\n6\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1704 du 12 d\u00e9cembre 2016 portant statut particulier des corps des \npersonnels administratifs de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016 -636 du 19 mai 2016 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des \nfonctionnaires de cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re , en application \u00e0 ses \narticles 4-6 et 4-7;  \nVu le d\u00e9cret du 04 juillet 2022 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance \npublique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2017 fixant les r\u00e8gles d'organisation g\u00e9n\u00e9rale, la composition \ndu jury, la nature et le programme des \u00e9preuves des concours de recrutement pour l'acc\u00e8s \nau grade d'adjoint administratif principal de 2 \u00e8me classe de la fonction publique \nhospitali\u00e8re ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 DG n\u00b075-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifi\u00e9 fixant la liste des P\u00f4les \nd'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2025-06-13-00014 du 16 juin 2025 modifi\u00e9 fixant la liste des \ndirecteurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 modifi\u00e9 \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux Directeurs des P\u00f4les d'Int\u00e9r\u00eat Commun de \nl'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 6 juillet 2023 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la \nDirection des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ANA 401 2025 05 0007 du 11 juin 2025 po rtant nomination de Monsieur \nMarc BERTRAND-MAPATAUD, \u00e0 compter du 16 juin 2025 en tant que Directeur des \nRessources Humaines ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2025-01-30 00010 du 30 janvier 2025 portant ouverture du concours \ninterne pour l'acc\u00e8s au grade d'adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2025-02-26-00019 en date du 26 f\u00e9vrier 2025 fixant la composition du \nconcours interne pour l'acc\u00e8s au grade d'adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ; \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'ajouter deux membres au jury mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 2 \ndudit arr\u00eat\u00e9 ; \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-09-19-00017 - Arr\u00eat\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris\n portant ouverture du concours interne pour l'acc\u00e8s au grade d'adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe de la fonction publique\nhospitali\u00e8re\n7\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \n                               - ARR\u00caTE - \n \nARTICLE 1 : Un concours interne pour l'acc\u00e8s au grade d'adjoint administratif principal \nde 2\u00e8me classe de la fonction publique hospitali\u00e8re est ouvert \u00e0 compter du 3 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 \nl'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris.  Le jury est compl\u00e9t\u00e9 par les membres \nsuivants : \n- Madame Josy FELER \u2013 Assistante \u00e0 la Direction Economique, Finances, \nInvestissements, Patrimoine \u2013 DEFIP Si\u00e8ge AP-HP \n- Monsieur Micha\u00ebl MORGADO  - Responsable secteur recettes - Paris-\nSaclay OUEST  \nARTICLE 2 : Le reste des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 f\u00e9vrier 2025 demeure inchang\u00e9. \nARTICLE 3 : L e Directeur des Ressources Humaines assurera l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 19 septembre 2025 \n \nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \nPour le Directeur des Ressources Humaines emp\u00each\u00e9, \nPour le Directeur du D\u00e9partement D\u00e9veloppement des comp\u00e9tences \nL'adjointe du Directeur du D\u00e9partement D\u00e9veloppement des comp\u00e9tences  \nSIGNE \nMarine LAMOLIE \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-09-19-00017 - Arr\u00eat\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris\n portant ouverture du concours interne pour l'acc\u00e8s au grade d'adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe de la fonction publique\nhospitali\u00e8re\n8\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \n75-2025-09-26-00012\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du Fonds de\ndotation Culture, Patrimoine et Solidarit\u00e9\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2025-09-26-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du Fonds de dotation Culture, Patrimoine et Solidarit\u00e9 9\n=mPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n1/2 \nL'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est  : \n075-FDD-00056-10 \nR\u00e9f\u00e9rence du fonds de dotation  : FD746 / Dossier n\u00b0 \n 22974396   \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public  \n \n \n \n \n \n \n \nCABINET  \nService de la coordination des affaires parisiennes \nBureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation \nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du Fonds de dotation Culture, Patrimoine et Solidarit\u00e9 \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, \nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur  \nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu la loi n\u00b0 91-772 du 7 ao\u00fbt 1991 relative au cong \u00e9 de repr\u00e9sentation en faveur des associations et \ndes mutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique  ; \n \nVu la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisati on de l'\u00e9conomie, et notamment son \narticle  140  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b092-1011 du 17 septembre 1992 relatif  au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant \nappel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-158 du 11 f\u00e9vrier 2009 relatif \naux fonds de dotation, et notamment les articles  11 et suivants  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la d\u00e9claration pr\u00e9alable et \nd'\u00e9tablissement du compte emploi annuel des ressour ces collect\u00e9es aupr\u00e8s du public par les \norganismes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 mai 2019 fixant les m odalit\u00e9s de pr\u00e9sentation du compte d'emploi \nannuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public p ar des organismes faisant appel public \u00e0 la \ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  ; \n \nVu la demande du Fonds de dotation Culture, Patrimo ine et Solidarit\u00e9 sollicitant l'autorisation de \nfaire appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public, re\u00e7ue le 3 septembre 2025 et compl\u00e9t\u00e9 le 23 septembre 2025  ; \n \nConsid\u00e9rant que l'objectif du pr\u00e9sent appel \u00e0 la g\u00e9 n\u00e9rosit\u00e9 du public est de soutenir et de \npromouvoir toutes actions ayant pour finalit\u00e9 l'acc ueil du public et le rayonnement artistique des \nsites dont Culturespaces assure la gestion. \u00c0 ce ti tre, il accompagne notamment la conception \nscientifique, l'organisation et la p\u00e9dagogie d'expositions au sein de ses sites. \n \nSur la proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de \nParis  ; \n \n \n \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2025-09-26-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du Fonds de dotation Culture, Patrimoine et Solidarit\u00e9 10\n \n2/2 \nL'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est  : \n075-FDD-00056-10 \nR\u00e9f\u00e9rence du fonds de dotation  : FD746 / Dossier n\u00b0 \n 22974396   \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public  \n \n \nA R R E T E : \n \nARTICLE 1\ner  : Le Fonds de dotation Culture, Patrimoine et Soli darit\u00e9 est autoris\u00e9 \u00e0 faire appel \u00e0 la \ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public \u00e0 compter du 26 septembre 2025 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2025. \n \nARTICLE 2  : Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation \nd'int\u00e9grer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du \npublic qui pr\u00e9cise notamment l'affectation des dons  par type de d\u00e9penses et qui mentionne les \ninformations relatives \u00e0 son \u00e9laboration, \u00e0 compter  d'un montant de 153 000 \u20ac conform\u00e9ment aux \nd\u00e9cret et arr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2019. \n \nLe compte emploi ressources doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 suiv ant les modalit\u00e9s fix\u00e9es par le d\u00e9cret et l'arr\u00eat\u00e9 \nminist\u00e9riel du 22 mai 2019. \n \nARTICLE 3  : La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e ou a brog\u00e9e en cas de manquement aux \nr\u00e8gles r\u00e9gissant les fonds de dotation et/ou \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux appels \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du \npublic. \n \nARTICLE 4  : Conform\u00e9ment aux dispositions du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision \nest susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans \nle d\u00e9lai de 2 mois. \n \nARTICLE 5  : Le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, est \ncharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera pu bli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la pr\u00e9fecture de Paris ( www.ile-de-\nfrance.gouv.fr ), et notifi\u00e9 aux personnes vis\u00e9es \u00e0 l'article 1 er  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nFait \u00e0 Paris, le 26 septembre 2025 \n \n \nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile de France, \npr\u00e9fet de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation \nL'adjoint au chef du bureau des \u00e9lections,  \ndu m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique \n \nSign\u00e9 \n \nDavid BOISAUBERT \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2025-09-26-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du Fonds de dotation Culture, Patrimoine et Solidarit\u00e9 11\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-09-29-00005\nArr\u00eat\u00e9 2025-01179 du 29 septembre 2025\nportant interdiction des distributions\nalimentaires sur la place Henri Frenay \u00e0 Paris\ndu 1er octobre 2025 au 31 d\u00e9cembre 2025 inclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01179 du 29 septembre 2025 portant interdiction des distributions\nalimentaires sur la place Henri Frenay \u00e0 Paris\ndu 1er octobre 2025 au 31 d\u00e9cembre 2025 inclus\n12\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\na\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01179 \nportant interdiction des distributions alimentaires sur la place Henri Frenay \u00e0 Paris \ndu 1 er  octobre 2025 au 31 d\u00e9cembre 2025 inclus \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13  ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-1 ; \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique  ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 644-5-1 ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article R. 48-1 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nVu le courrier conjoint de l'association Basta Cosi et du collectif Grauwin-Bouton du 22 \nmai 2023 faisant \u00e9tat de la d\u00e9gradation de la place Henri Frenay depuis plusieurs mois et \ndu climat d'ins\u00e9curit\u00e9  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 Paris  ;  \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644-5-1 du code p\u00e9nal, sont punis de \nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le \nmanquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs de \npolice g\u00e9n\u00e9rale qui r\u00e9glementent, \u00e0 la suite de troubles, la pr\u00e9sence et la circulation des \npersonnes en certains lieux et \u00e0 certaines heures afin de pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d'atteintes \ngraves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique  ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend \napplicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es  ; \n \nConsid\u00e9rant les nuisances r\u00e9currentes occasionn\u00e9es sur la place Henri Frenay, notamment \nau pied d'immeubles d'habitation, du fait d'attroupements g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des distributions \nalimentaires de personnes marginalis\u00e9es investissant ladite place , lesquels conduisent \u00e0 \ndes intimidations, des rixes, des nuisances sonores persistantes sans pr\u00e9judice des \natteintes \u00e0 la salubrit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement constat\u00e9es  ; qu'il s'ensuit que ces rassemblements \nengendrent des atteintes \u00e0 l'ordre public caract\u00e9ris\u00e9es sur cette place que les distributions \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01179 du 29 septembre 2025 portant interdiction des distributions\nalimentaires sur la place Henri Frenay \u00e0 Paris\ndu 1er octobre 2025 au 31 d\u00e9cembre 2025 inclus\n13\n \n2 \n2025-01179 \nalimentaires  quotidiennes effectu\u00e9es par diverses associations ou collectifs contribuent \u00e0 \naviver  ; qu'en outre la configuration de la place, ceintur\u00e9e par des arcades et par la \npr\u00e9sence notamment d'une sanisette en libre acc\u00e8s pourvue d'un robinet d'eau et d'un \ncommerce de d\u00e9tail qui vend principalement des boissons alcoolis\u00e9es, contribue \u00e0 \nrenforcer l'implantation de personnes en situation d'exclusion sociale qui stagnent toute \nla journ\u00e9e et une grande partie de la nuit  ; \n \nConsid\u00e9rant que si le respect de la dignit\u00e9 humaine est une composante de l'ordre public, \nla distribution de denr\u00e9es alimentaires \u00e0 des personnes marginalis\u00e9es n'exclut pas qu'elle \ndoive \u00eatre concili\u00e9e avec les autres composantes de l'ordre public d\u00e8s lors que la \ndistribution dans un endroit pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9limit\u00e9 est de nature \u00e0 causer des troubles \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9, la tranquillit\u00e9 et la salubrit\u00e9 publics  ; \n \nConsid\u00e9rant que les riverains d\u00e9noncent l'ins\u00e9curit\u00e9 grandissante sur la place Frenay, \nsignalant des regroupements de personnes alcoolis\u00e9es et sous l'emprise de stup\u00e9fiants qui \nerrent durant la nuit, se battent entre elles, invectivent les riverains, les clients des \ncommerces et les passants, d\u00e9gradent du mobilier de ces commerces, occupent les aires \nde jeux des enfants  ; que des riverains craignent ainsi au quotidien pour leur s\u00e9curit\u00e9 et \ncelle de leurs proches  ; \n \nConsid\u00e9rant que ces rassemblements d'individus en difficult\u00e9 constituent en outre un \nterreau pour des trafics divers, notamment de drogue, mais \u00e9galement pour le \nd\u00e9veloppement de ventes \u00e0 la sauvette ou d'activit\u00e9s d '\u00e9conomie souterraine qu'il \nimporte de r\u00e9primer conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur  ; \n \nConsid\u00e9rant que depuis 2023, les effectifs du commissariat ont conduit sur cette place de \nnombreuses op\u00e9rations de s\u00e9curisation ; qu'ils sont intervenus \u00e0 4 reprises dans le cadre \nde r\u00e9quisitions d'usagers, proc\u00e9dant \u00e0 64 verbalisations notamment pour consommation \nd'alcool sur la voie publique, adressant 53 amendes forfaitaires d\u00e9lictuelles (AFD) pour \nconsommation de produits stup\u00e9fiants et proc\u00e9dant \u00e0 804 \u00e9victions ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que la place Henry Frenay fait l'objet de mesures de police \nadministrative visant \u00e0 interdire la vente et la consommation d'alcool durant certaines \nplages horaires compte tenu des troubles et des nuisances occasionn\u00e9s par des personnes \nconsommant de l'alcool sur la voie publique  ;  \n \nConsid\u00e9rant en outre que les services de police ont pris attache \u00e0 plusieurs reprises avec \nles associations proc\u00e9dant \u00e0 des distributions alimentaires sur la place Frenay afin de les \ninciter \u00e0 s'installer rue Roland Barthes  ; qu'au surplus, d'autres services de restauration \nsolidaire, d'\u00e9picerie sociale et de colis alimentaires \u00e0 l'attention des personnes en situation \nde pr\u00e9carit\u00e9 sont disponibles dans le 12 \n\u00e8me  arrondissement  dans les lieux mentionn\u00e9s sur \nle site internet de la ville de Paris  ; \n \nConsid\u00e9rant que l'interdiction des distributions alimentaires sur la place Frenay prescrite \npar plusieurs arr\u00eat\u00e9s renouvel\u00e9s depuis le 1 \ner  ao\u00fbt 2023, \u00e0 laquelle les associations ont \u00e9t\u00e9 \nsensibilis\u00e9es, a contribu\u00e9 \u00e0 d\u00e9placer sereinement ces distributions rue Roland Barthes  ; que \nle d\u00e9placement de ces distributions dans un autre lieu plus appropri\u00e9 a permis d'assurer \nleur continuit\u00e9 sans occasionner de troubles \u00e0 l'ordre public sur la place Henri Frenay  ; que \nles arr\u00eat\u00e9s d'interdiction des distributions alimentaires ont permis l'am\u00e9lioration de la \nphysionomie de la place Henri Frenay  ; qu'il convient ainsi de renouveler cette interdiction \nde distributions alimentaires sur la place Henri Frenay  ; \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01179 du 29 septembre 2025 portant interdiction des distributions\nalimentaires sur la place Henri Frenay \u00e0 Paris\ndu 1er octobre 2025 au 31 d\u00e9cembre 2025 inclus\n14\n \n3 \n2025-01179 \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police de pr\u00e9venir les troubles par des mesures \nadapt\u00e9es, proportionn\u00e9es et strictement n\u00e9cessaires ; qu'une mesure d'interdiction \npendant une p\u00e9riode limit\u00e9e des distributions alimentaires sur la place Henri Frenay \nr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs en compl\u00e9ment des mesures r\u00e9glementant la vente \u00e0 emporter de \nboissons alcoolis\u00e9es et leur consommation sur la voie publique, sans que ces restrictions \nd'occupation du domaine public portent une atteinte excessive \u00e0 la libert\u00e9 d'aller et de \nvenir ou \u00e0 la dignit\u00e9 humaine  ; \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 Les distributions alimentaires sont interdites sur la place Henri Frenay sise \u00e0 \nParis dans le 12 \u00e8me  arrondissement du mercredi 1er  octobre 2025 au mercredi 31 d\u00e9cembre \n2025 inclus. \n \nArticle 2 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et \ncommuniqu\u00e9 aux maries de Paris et du 12 \u00e8me  arrondissement.  \n \n Fait \u00e0 Paris, le 29 septembre 2025  \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ  \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01179 du 29 septembre 2025 portant interdiction des distributions\nalimentaires sur la place Henri Frenay \u00e0 Paris\ndu 1er octobre 2025 au 31 d\u00e9cembre 2025 inclus\n15\n \n4 \n2025-01179 \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01179 du 29 septembre 2025  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01179 du 29 septembre 2025 portant interdiction des distributions\nalimentaires sur la place Henri Frenay \u00e0 Paris\ndu 1er octobre 2025 au 31 d\u00e9cembre 2025 inclus\n16\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-09-29-00008\nArr\u00eat\u00e9 2025-01180 du 29 septembre 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les\nHauts-de-Seine (92) du 2 octobre 2025 au 30\nnovembre 2025 inclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01180 du 29 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 2 octobre 2025 au 30\nnovembre 2025 inclus\n17\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAaGi\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01180  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) \ndu 2 octobre 2025 au 30 novembre 2025 inclus \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \n\u00e0 R. 242-15  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nVu la r\u00e9quisition pr\u00e9fectorale  du 15 mai 2025 du Gouverneur militaire de Paris de pr\u00eater le \nsecours des troupes n\u00e9cessaires du 1 \ner  juin 2025 au 30 novembre 2025 inclus sur le ressort \nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris afin de contribuer, dans le cadre de la lutte \nanti-terroriste, au renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens en participant \u00e0 \nla protection des populations  ; \n \nVu la demande en date du 22 septembre 2025 form\u00e9e p ar l'Etat-Major de la Zone de \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de \ntransmettre des images au moyen de 7 cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin \nd'assurer la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 2 \noctobre 2025 au 30 novembre 2025  ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux militaires des arm\u00e9es d\u00e9ploy\u00e9s sur le territoire national dans le cadre des \nr\u00e9quisitions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 1321-1 du code de la d\u00e9fense, dans l'exercice de leurs \nmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre publ ic et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention \nd'actes de terrorisme  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'en application de la r\u00e9quisition susvis\u00e9e, les forces arm\u00e9es participent \u00e0 la \nlutte anti-terroriste en application de la posture Vigipirate  ; qu'elles sont plus \nparticuli\u00e8rement charg\u00e9es d'intervenir dans les lieux publics et aux abords des b\u00e2timents \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01180 du 29 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 2 octobre 2025 au 30\nnovembre 2025 inclus\n18\n2025-01180 2 \net installations d\u00e9sign\u00e9s et notamment dans les sec teurs \u00ab  Trocad\u00e9ro  \u00bb, \u00ab  Tour Eiffel \u2013 \nChamp de Mars  \u00bb, \u00ab  Louvre \u2013 Tuileries  \u00bb, \u00ab  Sacr\u00e9-C\u0153ur  \u00bb, \u00ab quais Notre-Dame de Paris  \u00bb, \n\u00ab La Villette  \u00bb ainsi que dans le quartier de La D\u00e9fense (92)  ; que dans le cadre de ces \nmissions et afin de pr\u00e9venir les actes de terrorism e, les forces arm\u00e9es mettent en place \ndes dispositifs de surveillance dissuasive qui n\u00e9cessitent de proc\u00e9der temporairement \u00e0 la \ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur \ndes a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord  ; \n \nConsid\u00e9rant que les sites pr\u00e9cit\u00e9s, par l'affluence, notamment touristique, qu'ils g\u00e9n\u00e8rent, \nsont plus particuli\u00e8rement expos\u00e9s au risque terror iste  ; que la France est le pays \noccidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadi ste depuis 2012 et que dix attaques \nabouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020  ; que l'attaque perp\u00e9tr\u00e9e le 2 d\u00e9cembre 2023 \ndans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim soulig ne la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la \nmenace endog\u00e8ne  ; que la menace est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus \nseuls et pr\u00e9alablement inconnus des services de ren seignement, que par des menaces \nprojet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9s depuis le territoire national \npar des organisations terroristes  ; que ces \u00e9l\u00e9ments traduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace \nterroriste actuelle en France, dans le cadre du pla n VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en \nvigueur sur l'ensemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fin s  ; que l'utilisation est limit\u00e9e \u00e0 \ncertains sites identifi\u00e9s comme sensibles lors de p\u00e9riodes de forte affluence de population \npropres \u00e0 chaque site  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de l'Etat-Major de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \nporte sur l'engagement de 7 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment \nen vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones particuli\u00e8rement exp os\u00e9es \u00e0 des risques d'acte de \nterrorisme  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au \nregard de la finalit\u00e9 poursuivie  ; \n \nSur proposition de l'Etat-Major de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par l'Etat-Major de \nla Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine \nau titre de la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simu ltan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 7 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques figurant sur \nles plans en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \n\u2013 1\u00b0 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la m ise en \u0153uvre de la finalit\u00e9 \npr\u00e9cit\u00e9e  :  \n- tous les jours de la semaine de 13h00 \u00e0 15h00 du 2 octobre 2025 au 30 novembre \n2025 inclus pour le p\u00e9rim\u00e8tre en annexe 2 (Trocad\u00e9ro)  ; \n- du samedi au dimanche de 11h00 \u00e0 13h00 du 2 octobre 2025 au 30 novembre 2025 \ninclus pour le p\u00e9rim\u00e8tre en annexe 3 (Champ de Mars)  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01180 du 29 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 2 octobre 2025 au 30\nnovembre 2025 inclus\n19\n2025-01180 3 \n- du lundi au vendredi de 10h00 \u00e0 12h00 du 2 octobre 2025 au 30 novembre 2025 \ninclus pour le p\u00e9rim\u00e8tre en annexe 4 (Le Louvre \u2013 Tuileries)  ; \n- du lundi au vendredi de 07h00 \u00e0 09h00 et de 18h30 \u00e0 19h00 du 2 octobre 2025 au \n30 novembre 2025 inclus pour le p\u00e9rim\u00e8tre en annexe 5 (La D\u00e9fense)  ; \n- tous les jours de la semaine de 10h30 \u00e0 12h30 et de  17h00 \u00e0 19h00 du 2 octobre \n2025 au 30 novembre 2025 inclus pour le p\u00e9rim\u00e8tre en annexe 6 (Sacr\u00e9-C\u0153ur)  ; \n- tous les jours de 13h00 \u00e0 15h00 du 2 octobre 2025 au 30 novembre 2025 inclus pour \nle p\u00e9rim\u00e8tre en annexe 7 (La Villette)  ; \n- tous les jours de 12h00 \u00e0 14h00 et de 16h00 \u00e0 17h30 du 2 au 31 octobre 2025 inclus \net de 12h00 \u00e0 14h00 ainsi que de 16h00 \u00e0 17h00 du 1er  au 30 novembre 2025 inclus \npour le p\u00e9rim\u00e8tre en annexe 8 (quais Notre-Dame de Paris). \n \nArticle 5 \u2013 1\u00b0 La dur\u00e9e de survol est limit\u00e9e \u00e0 une heure par jour, en continu ou de fa\u00e7on \ndiscontinue, pour chacun des p\u00e9rim\u00e8tres mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 4.  \n2\u00b0 En cas de circonstances exceptionnelles d'une particuli\u00e8re gravit\u00e9 telles qu'une attaque \nterroriste, une d\u00e9tonation, de la fum\u00e9e ou un mouve ment de foule, la captation, \nl'enregistrement et la transmission d'images par l'Etat-Major de la Zone de d\u00e9fense et de \ns\u00e9curit\u00e9 de Paris sont autoris\u00e9s chaque jour entre 06h00 et 23h59 du 2 octobre 2025 au \n30 novembre 2025 dans l'ensemble des p\u00e9rim\u00e8tres mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 4 sans limitation \nde dur\u00e9e de survol et uniquement pendant la dur\u00e9e des circonstances exceptionnelles.  \n \nArticle 6 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publica tion de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, \nsa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information \nsur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 7  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code  de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 8 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directric e du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice et le chef de l'Etat-Major de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine \net consultable sur le site internet de la pr\u00e9fectur e de police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 29 septembre 2025  \n \n \nSIGNE \nLaurent NUNEZ  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01180 du 29 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 2 octobre 2025 au 30\nnovembre 2025 inclus\n20\n2025-01180 4 \nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01180 du 29 septembre 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\n \n \n \n \n                                         \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01180 du 29 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 2 octobre 2025 au 30\nnovembre 2025 inclus\n21\n2025-01180 5 \nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01180 du 29 septembre 2025  \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01180 du 29 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 2 octobre 2025 au 30\nnovembre 2025 inclus\n22\nSa Sa PES OE LAO{igor ye wae ne ACTE X F2Fe Mar vee BAS | bei be TREA PAS poh > os ci LMEHS STS ee SET Ke Ge LES% es TS] ON 4e RD S A). ke 3 UN ge 6 CS Leal185% NOon AUS @ 'mi\"\nSE\u00e0 er\n2025-01180 6 \nAnnexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01180 du 29 septembre 2025 \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01180 du 29 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 2 octobre 2025 au 30\nnovembre 2025 inclus\n23\nsaan,721An0737\n2025-01180 7 \nAnnexe 4 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01180 du 29 septembre 2025  \n \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01180 du 29 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 2 octobre 2025 au 30\nnovembre 2025 inclus\n24\nLa D\u00e9fense\n2025-01180 8 \nAnnexe 5 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01180 du 29 septembre 2025  \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01180 du 29 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 2 octobre 2025 au 30\nnovembre 2025 inclus\n25\nLe Sacr\u00e9\n2025-01180 9 \nAnnexe 6 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01180 du 29 septembre 2025  \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01180 du 29 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 2 octobre 2025 au 30\nnovembre 2025 inclus\n26\nLa Villette\n2025-01180 10 \nAnnexe 7 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01180 du 29 septembre 2025  \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01180 du 29 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 2 octobre 2025 au 30\nnovembre 2025 inclus\n27\n2025-01180 11 \nAnnexe 8 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01180 du 29 septembre 2025  \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01180 du 29 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 2 octobre 2025 au 30\nnovembre 2025 inclus\n28\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-09-29-00007\nArrete 2025-01181 du 29 septembre 2025\nmodifiant provisoirement la circulation  \n\u00e0 Paris 16\u00e8me \u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9 MIU MIU du 6\noctobre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-29-00007 - Arrete 2025-01181 du 29 septembre 2025 modifiant provisoirement la circulation  \n\u00e0 Paris 16\u00e8me \u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9 MIU MIU du 6 octobre 2025 29\naW\\,Us,M}|\naMtMyweaelil\n \nCABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 29 septembre 2025         \nARRETE N\u00b0 2025 - 01181  \nmodifiant provisoirement la circulation   \n\u00e0 Paris 16 \u00e8me  \u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9 MIU MIU du 6 octobre 2025 \n \nLE PREFET DE POLICE,  \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles \nL.2512-13 et L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et  \nR.411-25 ;  \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 26 septembre 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation du d\u00e9fil\u00e9 de la marque MIU MIU le 6 octobre 2025 \u00e0 \nParis 16 \u00e8me  ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la \ns\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de circulation \u00e0 \nParis 16 \u00e8me , le 6 octobre 2025 ; \nSur  proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  : \nARRETE :  \nArticle 1 er  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 6 octobre 2025 de 06h00 \u00e0 \n17h00, place d'I\u00e9na, entre l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson et l'avenue d'I\u00e9na, \u00e0 Paris 16 \u00e8me .  \nArticle 2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \n \nArticle  3  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-29-00007 - Arrete 2025-01181 du 29 septembre 2025 modifiant provisoirement la circulation  \n\u00e0 Paris 16\u00e8me \u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9 MIU MIU du 6 octobre 2025 30\n 2\nArticle  4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du \ncommissariat des arrondissements concern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.  \n \nPour le Pr\u00e9fet de Police,  \nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te  \nDirectrice Adjointe du Cabinet  \nSign\u00e9  \nElise LAVIELLE  \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-29-00007 - Arrete 2025-01181 du 29 septembre 2025 modifiant provisoirement la circulation  \n\u00e0 Paris 16\u00e8me \u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9 MIU MIU du 6 octobre 2025 31\n \n \nANNEXE A L'ARRETE N \u00b0 2025  - 01181   DU  29  SEPTEMBRE 2025                  \n  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-29-00007 - Arrete 2025-01181 du 29 septembre 2025 modifiant provisoirement la circulation  \n\u00e0 Paris 16\u00e8me \u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9 MIU MIU du 6 octobre 2025 32\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-09-29-00006\nArr\u00eat\u00e9 2025-01182 du 29 septembre 2025\nmodifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 18\u00e8me \nles 9 et 11 octobre 2025 \u00e0 l'occasion de\nl'organisation de la \u00ab F\u00eate des Vendanges de\nMontmartre \u00bb\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01182 du 29 septembre 2025 modifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 18\u00e8me \nles 9 et 11 octobre 2025 \u00e0 l'occasion de l'organisation de la \u00ab F\u00eate des Vendanges de Montmartre \u00bb\n33\nEuPREFECTURE ==DE POLICE aLibert\u00e9\u00c9galir\u00e9Fraterat\u00e9\n \nCABINET DU PREFET \nParis, le 29 septembre 2025  \nARRETE N\u00b0 2025-01182 \nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 18 \u00e8me   \nles 9 et 11 octobre 2025 \u00e0 l'occasion de l'organisation de la  \n\u00ab F\u00eate des Vendanges de Montmartre  \u00bb \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25  ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date 17 septembre 2025  ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de la 92 \u00e8me  \u00e9dition de la manifestation festive \u00ab  La F\u00eate \ndes Vendanges de Montmartre  \u00bb, qui se d\u00e9roulera du 8 au 12 octobre 2025 \u00e0 Paris 18 \u00e8me  ; \nConsid\u00e9rant l'organisation, dans le cadre de cette manifestation, d'une course \np\u00e9destre nocturne le 9 octobre 2025, et d'un \u00e9v\u00e8nement intitul\u00e9 \u00ab  Le Grand D\u00e9fil\u00e9  \u00bb, le 11 \noctobre 2025 ; \nConsid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires \nde circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants et du \npublic  ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : \nA R R E T E \nArticle 1er  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 9 octobre 2025 de 18h00 \u00e0 \n23h00 dans les voies suivantes de Paris 18 \u00e8me  qui constituent le parcours de la course  : \n- rue Tardieu  ; \n- place Saint-Pierre  ; \n- rue Seveste  ; \n- rue d'Orsel  ; \n- rue des Trois Fr\u00e8res  ; \n- rue Yvonne Le Tac  ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01182 du 29 septembre 2025 modifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 18\u00e8me \nles 9 et 11 octobre 2025 \u00e0 l'occasion de l'organisation de la \u00ab F\u00eate des Vendanges de Montmartre \u00bb\n34\n2025-01182 \n- place des Abbesses  ; \n- rue des Abbesses  ; \n- rue Ravignan  ; \n- rue Durantin  ; \n- rue Tholoz\u00e9  ; \n- rue Lepic  ; \n- rue de l'Arm\u00e9e d'Orient  ; \n- rue Lepic  ; \n- place Jean-Baptiste Cl\u00e9ment  ; \n- rue Norvins  ; \n- rue des Saules  ; \n- rue de l'Abreuvoir  ; \n- rue Girardon  ; \n- avenue Junot  ; \n- place Constantin Pecqueur  ; \n- rue Caulaincourt  ; \n- rue Lamarck  ; \n- rue du Chevalier de la Barre  ; \n- rue Paul Albert  ; \n- rue Feutrier  ; \n- rue Andr\u00e9 del Sarte  ; \n- rue Charles Nodier  ; \n- rue Cazotte  ; \n- rue Ronsard .  \nArticle 2 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 11 octobre 2025 de 10h00 \u00e0 \n14h00 dans les voies suivantes de Paris 18 \u00e8me , qui constituent le parcours du d\u00e9fil\u00e9  : \n- rue Saint-Vincent  ; \n- rue des Saules  ; \n- rue de l'Abreuvoir  ; \n- place Dalida  ; \n- rue Girardon  ; \n- avenue Junot  ; \n- place Constantin Pecqueur  ; \n- rue Caulaincourt  ; \n- rue du Mont Cenis  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01182 du 29 septembre 2025 modifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 18\u00e8me \nles 9 et 11 octobre 2025 \u00e0 l'occasion de l'organisation de la \u00ab F\u00eate des Vendanges de Montmartre \u00bb\n35\n2025-01182 \n- rue Duc  ; \n- rue Hermel  ; \n- place Jules Joffrin. \nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 4 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affi chage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9  aux portes de la mairie et du \ncommissariat des arrondissements concern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele- de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le Pr\u00e9fet de Police, \nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice Adjointe du Cabinet \nSIGNE \nElise LAVIELLE \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01182 du 29 septembre 2025 modifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 18\u00e8me \nles 9 et 11 octobre 2025 \u00e0 l'occasion de l'organisation de la \u00ab F\u00eate des Vendanges de Montmartre \u00bb\n36\n2025-01182 \n \nA\nNNEXE A L 'ARRETE N \u00b0 2025-01182  DU 29  SEPTEMBRE  2025   \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n  le Tribunal Administratif comp\u00e9tent \n \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01182 du 29 septembre 2025 modifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 18\u00e8me \nles 9 et 11 octobre 2025 \u00e0 l'occasion de l'organisation de la \u00ab F\u00eate des Vendanges de Montmartre \u00bb\n37\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-09-26-00013\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0900660 du 26 septembre 2025 portant\ninstitution d'une r\u00e9gie de recettes aupr\u00e8s de la\ndirection de l'ordre public et de la circulation\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0900660 du 26 septembre 2025 portant institution d'une r\u00e9gie de recettes\naupr\u00e8s de la direction de l'ordre public et de la circulation 38\n'Noa\nasWallany lhlWi)&i\n   \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration \nDirection des finances, de la commande \npublique et de la performance  \nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE \nLibert\u00e9  \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9 \nPREFECTURE  DE  POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04  \u2013 T\u00e9l.  : 3430 (0,06 \u20ac/min + prix d'un appel) \nhttp://www.prefecturedepolice.paris \u2013 m\u00e9l  : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv. \n \n \n \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 \nportant institution d'une r\u00e9gie de recettes aupr\u00e8s de la direction de l'ordre public \net de la circulation  \n \nn\u00b0 900660              26 septembre 2025 \n \nLE PREFET DE POLICE, \n  \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et \ncomptable publique, notamment ses articles 22 et 22-1 ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour \nl'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses dispositions du code \nde la d\u00e9fense et du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux r\u00e9gies de recettes et d'avances des \norganismes publics ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 NOR: BUDR9304137A du 28 mai 1993 du minist\u00e8re du budget, modifi\u00e9 par \nl'arr\u00eat\u00e9 du 3  septembre 2001 relatif au taux de l'indemnit\u00e9 de responsabilit\u00e9 \nsusceptible d'\u00eatre allou\u00e9e aux r\u00e9gisseurs d'avances et aux r\u00e9gisseurs de recettes \nrelevant des organismes publics et montant du cautionnement impos\u00e9 \u00e0 ces agents  ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 24 d\u00e9cembre 2012 modifi\u00e9, portant application des articles 25, 26, 32, 34, \n35, 39 et 43 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire \net comptable et \u00e9num\u00e9rant les moyens de r\u00e8glement des d\u00e9penses publiques et les \nmoyens d'encaissement des recettes publiques  ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 24 janvier 2013, portant application des articles 43 \u00e0 47, 134, 138, 141, 142, \n143, 195 et 197 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion \nbudg\u00e9taire et comptable publique et encadrant les comptes de disponibilit\u00e9 et les \nd\u00e9p\u00f4ts de fonds au Tr\u00e9sor  ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 6 janvier 2014, portant application des articles 22 et 138 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-\n1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique et \nportant sur l'encaisse des comptables publics, des r\u00e9gisseurs et des tr\u00e9soriers \nmilitaires  ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 NOR: IOMF2412096A du 29 avril 2024, habilitant les pr\u00e9fets \u00e0 cr\u00e9er des r\u00e9gies \nde recettes, des r\u00e9gies d'avances et des r\u00e9gies de recettes et d'avances aupr\u00e8s des \nservices d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01107 du 15 septembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \npr\u00e9fectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la \nperformance  ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0900660 du 26 septembre 2025 portant institution d'une r\u00e9gie de recettes\naupr\u00e8s de la direction de l'ordre public et de la circulation 39\n \nVu  l'instruction codificatrice NOR: ECOE2409515J BOFIP-GCP-24-0010 du 3 avril 2024 \nrelative aux r\u00e9gies de recettes et d'avances de l'Etat  ; \n  \nVu  l'avis conforme du comptable public assignataire en date du \n 24 septembre 2025  ; \n \nSur   proposition du directeur adjoint des finances, de la commande publique et de la \nperformance ; \n \n \n \nARR \u00caTE  : \n \n \nARTICLE 1 : \n \nA compter du 1 er  octobre 2025, il est institu\u00e9 une r\u00e9gie de recettes aupr\u00e8s de la direction de \nl'ordre public et de la circulation. \n \nARTICLE 2 : \n \nConform\u00e9ment aux articles 8 et 9 de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 avril 2024 modifi\u00e9, habilitant les pr\u00e9fets \u00e0 \ncr\u00e9er des r\u00e9gies de recettes, des r\u00e9gies d'avances et des r\u00e9gies de recettes et d'avances \naupr\u00e8s des services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, la r\u00e9gie \npr\u00e9cit\u00e9e est habilit\u00e9e \u00e0 encaisser les recettes suivantes  : \n \n- Le produit des amendes forfaitaires minor\u00e9es ou non en application des dispositions de la \nloi du 10 juillet 1989 . \n \n- Le produit des consignations pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 121-4 du code de la route. \n \n- Le produit des amendes forfaitaires d\u00e9lictuelles. \n \nARTICLE 3 : \n \nLes recettes pr\u00e9cit\u00e9es sont recouvr\u00e9es en r\u00e9gie par ch\u00e8que, virement et esp\u00e8ces. \n \nARTICLE 4 : \n \nLa r\u00e9gie de recettes est habilit\u00e9e \u00e0 disposer d'un compte de d\u00e9p\u00f4t de fonds au Tr\u00e9sor \u00e0 la \ndirection r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile-de-France et du d\u00e9partement de Paris. \n \nARTICLE 5 : \n \nLe d\u00e9lai de remise des ch\u00e8ques \u00e0 l'encaissement est de huit jours \u00e0 compter de la date de \nr\u00e9ception des ch\u00e8ques par le r\u00e9gisseur. \n \nARTICLE 6 : \n \nLe plafond maximal de l'encaisse autoris\u00e9e est fix\u00e9 \u00e0 10  000 \u20ac. Le d\u00e9gagement des recettes en \nesp\u00e8ces est effectu\u00e9 par le r\u00e9gisseur de recettes sur son compte de d\u00e9p\u00f4t de fonds au Tr\u00e9sor \nselon une p\u00e9riodicit\u00e9 mensuelle  et d\u00e8s lors que le plafond maximal d'encaisse est atteint. \n \nARTICLE 7 : \n \nLes recettes encaiss\u00e9es par le r\u00e9gisseur sont justifi\u00e9es et revers\u00e9es au comptable public \nassignataire dans les conditions fix\u00e9es aux articles 8 et 9 du d\u00e9cret du 26 juillet 2019. \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0900660 du 26 septembre 2025 portant institution d'une r\u00e9gie de recettes\naupr\u00e8s de la direction de l'ordre public et de la circulation 40\n \nARTICLE 8 : \n \nLe r\u00e9gisseur est choisi de pr\u00e9f\u00e9rence parmi les fonctionnaires titulaires de l'Etat ou \u00e0 d\u00e9faut \nparmi les agents contractuels ou auxiliaires. Par d\u00e9rogation, les r\u00e9gisseurs de la pr\u00e9fecture de \npolice de Paris et les r\u00e9gisseurs de police municipale peuvent \u00eatre choisis parmi les agents \ntitulaires de statut municipal. \n \nARTICLE 9 : \n \nLe r\u00e9gisseur est assist\u00e9 d'un mandataire suppl\u00e9ant nomm\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 dans les m\u00eames \nconditions que le r\u00e9gisseur. \n \nARTICLE 10 : \n \nLe r\u00e9gisseur de recettes peut avoir recours \u00e0 des mandataires simples dans l'exercice de ses \nfonctions. \n \nARTICLE 11 : \n \nLe directeur adjoint des finances, de la commande publique et de la performance, le \ndirecteur de l'ordre public et de la circulation et le comptable public assignataire sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police. \n \n \n \nP / Le pr\u00e9fet de police, \nLe directeur des finances, \nde la commande publique et de la performance \n \n \n \n \nsign\u00e9 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ANTIPHON  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0900660 du 26 septembre 2025 portant institution d'une r\u00e9gie de recettes\naupr\u00e8s de la direction de l'ordre public et de la circulation 41","date":"2025-09-29","first_seen_on":"2025-09-29T18:40:54+00:00","id":"468a3715cc2bc96b3351ba422fcc69edca44f0362a122161023d3803fb1f019f","name":"recueil-75-2025-595-recueil-des-actes-administratifs-special du 29.09.2025","pdf_creation_date":"2025-09-29T15:10:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/131372/964915/file/recueil-75-2025-595-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2029.09.2025.pdf"}