{"administration":"pref27","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Eure","content":"EURE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b027-2026-114\nPUBLI\u00c9 LE 30 AVRIL 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service\nEau Biodiversit\u00e9 For\u00eat\n27-2026-04-29-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant le\nchangement de b\u00e9n\u00e9ficiaire de Le Ch\u00eane Jaunet vers ASL R\u00e9sidence\nles Jardins des Bois pour le lotissement \"Les Bruy\u00e8res\" sur la commune\nd'And\u00e9 (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de l'Eure / Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de\nProtection Civile\n27-2026-04-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 D3 SIDPC 26 11 fixant la liste des\nadmis \u00e0 l'examen du certificat de comp\u00e9tences de formateurs aux\npremiers secours citoyen (2 pages) Page 8\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer de l'Eure\n27-2026-04-29-00007\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant le\nchangement de b\u00e9n\u00e9ficiaire de Le Ch\u00eane Jaunet\nvers ASL R\u00e9sidence les Jardins des Bois pour le\nlotissement \"Les Bruy\u00e8res\" sur la commune\nd'And\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-29-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant le\nchangement de b\u00e9n\u00e9ficiaire de Le Ch\u00eane Jaunet vers ASL R\u00e9sidence les Jardins des Bois pour le lotissement \"Les Bruy\u00e8res\" sur la\ncommune d'And\u00e9\n3\n| of s Direction D\u00e9partementalez des Territoires et de la Mer de l'EurePREFETDE L'EURELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9R\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 DE D\u00c9CLARATIONCONCERNANT LE CHANGEMENT DE B\u00c9N\u00c9FICIAIREDU LOTISSEMENT \u00ab LES BRUYERES \u00bbP\u00c9TITIONNAIRE : ASL R\u00c9SIDENCE LES JARDINS DES BOISCOMMUNE : AND\u00c9Num\u00e9ro d'enregistrement : n\u00b0 27-2026-00062 (26072)VU le code de l'environnement ;VU le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 nommant M. Charles GIUSTI, pr\u00e9fet de l'Eure ;VU le proc\u00e8s-verbal d'installation de M. Charles GIUSTI, pr\u00e9fet de l'Eure, au 18 novembre 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DCAT-SJIPE-2026-04 du 13 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8readministrative \u00e0 Mme Agn\u00e8s HURSAULT, directrice d\u00e9partementale adjointe des territoires et de la merde l'Eure ;VU la d\u00e9cision N\u00b0DDTM/2026-02 du 16 f\u00e9vrier 2026 de la directrice adjointe de la directiond\u00e9partemental des territoires et de la mer de l'Eure donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 sescollaborateurs en mati\u00e8re administrative ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDTM/2011/57 du 15 avril 2011, portant r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre lesservices de l'\u00c9tat dans les domaines de la police et de la gestion des eaux superficielles et souterraineset de la police de la p\u00eache et organisation de la Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature (MISEN)dans le d\u00e9partement de l'Eure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau c\u00f4tiers normands et arr\u00eatant leprogramme pluriannuel de mesures correspondant;VU le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration en date du 06/01/2020 au titre de l'article L.214-3 du code del'environnement, enregistr\u00e9 sous le n\u00b027-2019-00281 (19215), autorisant le lotissement \u00ab Les Jardins desBois \u00bb sur la commune d'And\u00e9 au nom de la soci\u00e9t\u00e9 Le Ch\u00eane Jaunet ;VU la d\u00e9claration de changement de b\u00e9n\u00e9ficiaire au titre de l'article R.214-40-2 du code del'environnement de la soci\u00e9t\u00e9 Le Ch\u00eane Jaunet vers l'ASL R\u00e9sidence les Jardins des Bois, pr\u00e9sent\u00e9e parMonsieur Benjamin ALTERMATT le 02/04/2026, enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 27-2026-00062 (26071), etconcernant le lotissement \u00ab Les Bruy\u00e8res \u00bb existant susvis\u00e9 ;donne r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 :ASL R\u00e9sidence les Jardins des Bois10 R\u00e9sidence les Bruy\u00e8res27430 And\u00e9\n113Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de l'Eure -1 avenue du Mar\u00e9chal Foch - CS 20018 - 27020 Evreux Cedex t\u00e9l : 02 32 29 60 60Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 \u00e0 12h15/13h45 \u00e0 17h00 - vendredi et veille dejours f\u00e9ri\u00e9s fermeture \u00e0 16h00\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-29-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant le\nchangement de b\u00e9n\u00e9ficiaire de Le Ch\u00eane Jaunet vers ASL R\u00e9sidence les Jardins des Bois pour le lotissement \"Les Bruy\u00e8res\" sur la\ncommune d'And\u00e9\n4\nde la d\u00e9claration concernant le changement de b\u00e9n\u00e9ficiaire du lotissement existant, desservi par lavoirie r\u00e9sidence des bruy\u00e9res sur la commune d'And\u00e9.Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 06/01/2020 susvis\u00e9 au nom de Le Ch\u00e9ne Jaunet est abrog\u00e9.Les ouvrages constitutifs de ces am\u00e9nagements rentrent dans la nomenclature des op\u00e9rations soumises\u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement.La rubrique concern\u00e9e du tableau \u00abnomenclature\u00bb annex\u00e9 \u00e0 l'article R.214-1 du code del'environnement est la suivante : Arr\u00eat\u00e9 deFRE Intitul\u00e9 R\u00e9gime P pesicorrespondantRejet d'eaux pluviales dans les eaux douces etsuperficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, lasurface totale du projet, augment\u00e9e de la surfacecorrespondant a la partie du bassin naturel dont21.5.0 |les \u00e9coulements sont intercept\u00e9s par le projet\u00e9tant:\nD\u00e9clarationsurface lotissement :Tha- sup\u00e9rieure ou \u00e9gale a 20 ha: Autorisation- sup\u00e9rieure \u00e0 Tha, mais inf\u00e9rieure \u00e0 20ha:D\u00e9clarationCopie de ce r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est adress\u00e9e \u00e0 la mairie de la commune d'And\u00e9 pour affichage pendant unedur\u00e9e minimale d'un mois.Ce document sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Eure durant unep\u00e9riode d'au moins six mois.En application des dispositions de l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, cette d\u00e9cision pourra\u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative :- par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes int\u00e9ress\u00e9es ou leurs groupements, enraison des inconv\u00e9nients ou dangers que le fonctionnement de l'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s aux articles L.211-1 et L.511-1 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du premier jour de lapublication ou de l'affichage de ces d\u00e9cisions \u00e0 la mairie de la commune d'And\u00e9 ;- par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle lad\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.fr.\nEn application de l'article R.214-40 du code de l'environnement, toute modification apport\u00e9e auxouvrages, installations, \u00e0 leur mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement enr\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage et entra\u00eenant un changement notable des\u00e9l\u00e9ments du dossier de d\u00e9claration initiale doit \u00eatre port\u00e9e, avant r\u00e9alisation \u00e0 la connaissance dupr\u00e9fet qui peut exiger une nouvelle d\u00e9claration.En application de l'article R. 214-40-2 du code de l'environnement, toute transmission du b\u00e9n\u00e9fice dela d\u00e9claration \u00e0 une autre personne que celle mentionn\u00e9e au dossier de d\u00e9claration doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9epar le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire au pr\u00e9fet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, del'installation, des travaux ou des am\u00e9nagements ou le d\u00e9but de son activit\u00e9.\n2/3Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de l'Eure -1 avenue du Mar\u00e9chal Foch - CS 20018 - 27020 Evreux Cedex t\u00e9l: 02 32 29 60 60Heures d'ouverture au public: du lundi au jeudi 8h45 \u00e0 12h15/13h45 \u00e0 17h00 - vendredi et veille de jours f\u00e9ri\u00e9s fermeture \u00e0 16h00\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-29-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant le\nchangement de b\u00e9n\u00e9ficiaire de Le Ch\u00eane Jaunet vers ASL R\u00e9sidence les Jardins des Bois pour le lotissement \"Les Bruy\u00e8res\" sur la\ncommune d'And\u00e9\n5\nLes agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.216-3 du code de l'environnement et notamment ceux charg\u00e9s de lapolice de l'eau et des milieux aquatiques auront libre acc\u00e8s aux installations objet de la d\u00e9claration \u00e0tout moment, dans le cadre d'une recherche d'infraction.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ne dispense en aucun cas le d\u00e9clarant de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\n\u00c9vreux, le 29 avril 2026.Pour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation dudirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,le chef du p\u00e2le Territorial de l'Eau,\n3/3Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de l'Eure -1 avenue du Mar\u00e9chal Foch - CS 20018 - 27020 Evreux Cedex t\u00e9l: 02 32 29 60 60Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 \u00e0 12h15/13h45 \u00e0 17h00 - vendredi et veille de jours f\u00e9ri\u00e9s fermeture \u00e0 16h00\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-29-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant le\nchangement de b\u00e9n\u00e9ficiaire de Le Ch\u00eane Jaunet vers ASL R\u00e9sidence les Jardins des Bois pour le lotissement \"Les Bruy\u00e8res\" sur la\ncommune d'And\u00e9\n6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-29-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant le\nchangement de b\u00e9n\u00e9ficiaire de Le Ch\u00eane Jaunet vers ASL R\u00e9sidence les Jardins des Bois pour le lotissement \"Les Bruy\u00e8res\" sur la\ncommune d'And\u00e9\n7\nPr\u00e9fecture de l'Eure\n27-2026-04-30-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 D3 SIDPC 26 11 fixant la liste des admis\n\u00e0 l'examen du certificat de comp\u00e9tences de\nformateurs aux premiers secours citoyen\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-04-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 D3 SIDPC 26 11 fixant la liste des admis \u00e0 l'examen du certificat de\ncomp\u00e9tences de formateurs aux premiers secours citoyen 8\n| S$ , Direction du cabinetps Service Interminist\u00e9riel dePRE FET D\u00e9fense et de Protection CivilesDE L'EURELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 D3 SIDPC 26 11 fixant la liste des admis \u00e0 l'examen du certificat decomp\u00e9tences de formateur aux premiers secours citoyenVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 nommant M. Charles GIUSTI, pr\u00e9fet de l'Eure ;Vu le d\u00e9cret du 25 octobre 2024 nommant Mme Camille FOURNIER, directrice de cabinet du pr\u00e9fetde l'Eure;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Camille FOURNIER,directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Eure ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2020 modifi\u00e9 portant organisation de la formation continue dans ledomaine des premiers secours ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2024 relatif \u00e0 la fili\u00e8re p\u00e9dagogique de s\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 D3 SIDPC 26 10 en date du 27 avril 2026 portant organisation et composition dejuryd'un examen de certification de comp\u00e9tences \u00e0 la p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur depremiers secours citoyen (PAE FPSC) pour l'Union D\u00e9partementale des Sapeurs-Pompiers de l'Eure(UDSP 27);Consid\u00e9rant la demande d'ouverture de session de formation \u00e0 la p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploide formateur en premiers secours citoyen PAE FPSC de l'UDSP 27 en date du 24 janvier 2026,organis\u00e9e du 23 f\u00e9vrier au 27 mars 2026;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Eure ;ARR\u00caTE\nArticle 1er: Les candidats dont les noms suivent ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us \u00e0 l'examen du certificat decomp\u00e9tences de formateur aux premiers secours citoyen suite au jury tenu le 29 avril 2026 \u00e0 lapr\u00e9fecture de l'Eure :- Mme AUGERAY Lowen, n\u00e9e le 20/06/1995 \u00e0 Evreux (27);- M. BATON Christian, n\u00e9 le19/04/1968 a Corbeil Essonnes (91) ;- Mme BLOQUEL Sonia, n\u00e9e le 03/06/1995 \u00e0 Poissy (78) ;- M. BLOQUEL Tanguy, n\u00e9 le 04/04/1998 \u00e0 Mantes la Jolie (78);- Mme BOULNOIS Claire, n\u00e9e le 06/03/1971 \u00e0 Lille (59) ;- M. SEBIRE Pascal, n\u00e9 le 01/01/1967 \u00e0 Le Neubourg (27).\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-04-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 D3 SIDPC 26 11 fixant la liste des admis \u00e0 l'examen du certificat de\ncomp\u00e9tences de formateurs aux premiers secours citoyen 9\nArticle 2: Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut fairel'objet d'un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Rouen - 53 avenue GustaveFlaubert - 76000 ROUEN. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.\nArticle 3 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Eure, est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Eure.\n\u00c9vreux, le 3 { AVR. 2026\nLe pr\u00e9fet,\nCu\nCharles GIUSTI\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-04-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 D3 SIDPC 26 11 fixant la liste des admis \u00e0 l'examen du certificat de\ncomp\u00e9tences de formateurs aux premiers secours citoyen 10","date":"2026-04-30","first_seen_on":"2026-04-30T17:11:56+00:00","id":"4690d4ec3eb9c445114c3977f6b55d9c42e8ad7dbb352e927d9cae64cffeab3b","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b027-2026-114 du 30 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-30T14:21:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.eure.gouv.fr/contenu/telechargement/62517/461347/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B027-2026-114%20du%2030%20avril%202026.pdf"}