{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"\u00cbx CABINET DU PREFETPR\u00c9FECTURE apDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 13 octobre 2023ARRETE N\u00b0 2023-01231modifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies \u00e0 Paris 15\u00b0*TM du 15 au 18 octobre 2023LE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 ;\nxVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 10 octobre 2023 ;Consid\u00e9rant que le tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab PARIS HAS FALLEN \u00bb se d\u00e9rouleradu 15 au 18 octobre 2023 \u00e0 Paris 15\u00b0\"\u00b0;Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient demodifier les r\u00e8gles de stationnement et de circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 15\u00b0\"*;Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet :ARRETEArticle 1*Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 15 octobre 2023 \u00e0 20h00 au17 octobre 2023 \u00e0 21h00 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 15\u00b0TM :au droit du n\u00b050 au n\u00b052 avenue de Saxe, sur le terre-plein ;- au droit du n\u00b054 au n\u00b058 avenue de Saxe, sur le terre-plein ;- au droit du n\u00b053 au n\u00b055 avenue de Saxe, sur le terre-plein ;- avenue de Saxe, du n\u00b050 au n\u00b056 ;- avenue de Breteuil, du n\u00b071 au n\u00b073 ;- au droit du n\u00b078 avenue de Breteuil ;- _ place de Breteuil, du n\u00b04 au n\u00b06 ;- rue C\u00e9sar Franck, du n\u00b01 au n\u00b05 et du n\u00b02 au n\u00b04.\n \n \n \n \n \n  \n  \n  \n  \n  \n  \n  \n \nArticle 2Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 17 octobre 2023 a 20h00 au18 octobre 2023 \u00e0 17h00, avenue de Suffren, c\u00f4t\u00e9 pair entre la rue P\u00e9rignon et la rue ValentinHauy ainsi que du num\u00e9ro 158 au num\u00e9ro 160, \u00e0 Paris 15\u00b0\"\u00b0,Article3La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 18 octobre 2023 de 10h30 a16h00 dans les voies et portions de voies suivantes :- avenue de Suffren, entre I'avenue de S\u00e9gur et la rue Bellart \u00e0 Paris 15\u00b0TM ;- rue P\u00e9rignon, entre la rue Bellart et le boulevard Garibaldi \u00e0 Paris 15\u00b0TM,Article 4Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 5Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.Article 6Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9giond'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet dela Pr\u00e9fecture de Police de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1 ruede Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat des arrondissements concern\u00e9s. Ces mesuresprendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisationcorrespondante.Pour le pr\u00e9fet de police,La sous-pr\u00e9f\u00e8teDirectrice adjointe du cabinetElise LAVIELLE\n2023-01231 \n \n  \n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01231 du 13 octobre 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n2023-01231","date":"2023-10-13","first_seen_on":"2025-12-04T13:46:31+00:00","id":"4694c67bf3b6956531332be0576fcf4230fcc7d6b5792caf64d10df7cc3ac228","name":"Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02023-01231 modifiant provisoirement la circulation rue Vernet \u00e0 Paris 15\u00e8me du 15 au 18 octobre 2023","pdf_creation_date":"2023-10-13T11:48:14+00:00","pdf_modification_date":"2023-10-13T11:48:14+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_2023_01231_13102023.pdf"}