{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2024-276\nPUBLI\u00c9 LE 13 JUIN 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite\n12-2024-06-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dates de d\u00e9p\u00f4t, aupr\u00e8s\nde la commission de propagande de l'Aveyron, des circulaires et bulletins\nde vote des candidats \u00e0 l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'assembl\u00e9e nationale des\n30 juin et 7 juillet 2024 (Annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b012-2024-06-13-00001 du 13 juin 2024) (5 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture Aveyron\n12-2024-06-13-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dates de d\u00e9p\u00f4t,\naupr\u00e8s de la commission de propagande de\nl'Aveyron, des circulaires et bulletins de vote des\ncandidats \u00e0 l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'assembl\u00e9e\nnationale des 30 juin et 7 juillet 2024 (Annule et\nremplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b012-2024-06-13-00001 du 13 juin 2024)\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-06-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dates de d\u00e9p\u00f4t, aupr\u00e8s de la commission de propagande de\nl'Aveyron, des circulaires et bulletins de vote des candidats \u00e0 l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'assembl\u00e9e nationale des 30 juin et 7 juillet 2024\n(Annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b012-2024-06-13-00001 du 13 juin 2024)\n3\nEnPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                                                                         du 13 juin 2024\nfixant les dates de d\u00e9p\u00f4t, aupr\u00e8s de la commission de propagande de l'Aveyron, des circulaires et bulletins de\nvote des candidats \u00e0 l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale des 30 juin et 7 juillet 2024\n                                                                                  \nLE PR\u00c9FET DE L'AVEYRON\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite \n                                                                                                       \nVu le code \u00e9lectoral , \nVu le d\u00e9cret n\u00b02024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0\nl'Assembl\u00e9e nationale ;\nVU le d\u00e9cret du 05 octobre 2022 nommant Monsieur Charles GIUSTI, pr\u00e9fet de l'Aveyron ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b012-2023-09-18-00001  du  18  septembre  2023,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nMadame V\u00e9ronique ORTET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\nSUR proposition de Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron,\n- A R R E T E -\nA  rticle 1  er   : pour l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale des 30 juin et 7 juillet 2024, une commission de\npropagande commune \u00e0 l'ensemble des trois circonscriptions du d\u00e9partement de l'Aveyron a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9e par\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nCette commission est charg\u00e9e de : \n- contr\u00f4ler la conformit\u00e9 des circulaires et bulletins de vote\n- adresser une circulaire et un bulletin de vote  de chaque candidat \u00e0 tous les \u00e9lecteurs de la circonscription\ndans laquelle ils se pr\u00e9sentent\n- d'envoyer \u00e0 chaque mairie les bulletins de vote de chaque candidat qui se pr\u00e9sente dans la circonscription.\nCes  bulletins  seront  en  nombre  au  moins  \u00e9gal  \u00e0  celui  des  \u00e9lecteurs  inscrits  sur  les  listes  \u00e9lectorales\nprincipales communales.\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 7573 78\nM\u00e9l.\u00a0:catherine.regy@aveyron.gouv.fr \nDirection de la Citoyennet\u00e9\net de la L\u00e9galit\u00e9\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-06-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dates de d\u00e9p\u00f4t, aupr\u00e8s de la commission de propagande de\nl'Aveyron, des circulaires et bulletins de vote des candidats \u00e0 l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'assembl\u00e9e nationale des 30 juin et 7 juillet 2024\n(Annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b012-2024-06-13-00001 du 13 juin 2024)\n4\nArticle 2     :   les candidats qui souhaitent b\u00e9n\u00e9ficier du concours de la commission de propagande sont invit\u00e9s \u00e0\nd\u00e9poser, au plus tard le lundi 17 juin 2024 \u00e0 12 heures ,  aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat de la commission de\npropagande  (pr\u00e9fecture  de  l'Aveyron \u2013  site  Foch  \u2013  service  de  la  l\u00e9galit\u00e9  \u2013  p\u00f4le  structures  territoriales\n\u00e9lections - centre administratif Foch \u2013 12000 Rodez) les documents suivants : \n-  un exemplaire papier de leur bulletin de vote\n- un exemplaire papier de leur circulaire (profession de foi)\n- une version \u00e9lectronique de leur circulaire papier\n- une version de leur circulaire adapt\u00e9e aux normes faciles \u00e0 lire et \u00e0 comprendre aux fins de mise en ligne\nde ce document\nLes  circulaires  mises  en  ligne  seront  consultables  sur  le  site  web  d\u00e9di\u00e9  www.programme-\ncandidats.interieur.gouv.fr .\nA  rticle 3   : les circulaires papier et les bulletins de vote doivent \u00eatre livr\u00e9s aux adresses suivantes  :\n1 - Circulaires et bulletins de vote pour les \u00e9lecteurs :\nSoci\u00e9t\u00e9 Acticolis (Voir plan de situation annexe 1 ci-jointe)\n18 rue Jean Perrin\nB\u00e2timent 1\n31 100 TOULOUSE\nLa soci\u00e9t\u00e9 Acticolis est charg\u00e9e de r\u00e9aliser l'adressage et la mise sous plis des documents de propagande\n\u00e9lectorale des \u00e9lecteurs.\nLes horaires de r\u00e9ception des documents dans les locaux de la soci\u00e9t\u00e9 Acticolis sont les suivants :\nPour le 1  er   tour     : le mardi 18 juin 2024     : de 8h30 \u00e0 12h30 et de 13h30 \u00e0 18 heures.  \nPour le 2\u00e8me tour le mardi  2 juillet de 8h30 \u00e0 12h30 et de 13h30 \u00e0 18 heures \n2-Bulletins de vote \u00e0 destination des communes :\nComplexe sportif des sources (Voir plan de situation annexe 2 ci-jointe)\nSalle Polyvalente Fontneuve\nRue du stade\nLe Bouldou\n12 510 Druelle \u2013 Balsac\nLes travaux de colisage des bulletins de vote \u00e0 destination des mairies seront assur\u00e9s par les services de la\npr\u00e9fecture. \nLes horaires de r\u00e9ception des bulletins de vote sur le site de colisage susmentionn\u00e9 sont les suivants ::\nPour le 1  er   tour     : le mardi 18 juin 2024 : de 9h  \u00e0 12h30 et de 13h30 \u00e0 18 heures.  \nPour le 2\u00e8me tour     : le mercredi 3 juillet 2024 de 9h \u00e0 12 heures   \nArticle 4     : l a commission de propagande de l'Aveyron  n'est pas tenue d'assurer l'envoi des circulaires et\nbulletins de vote remis post\u00e9rieurement au 18 juin 2024, 18 heures pour le tour 1 et le 2 juillet 12heures  pour le\ntour 2. \nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-06-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dates de d\u00e9p\u00f4t, aupr\u00e8s de la commission de propagande de\nl'Aveyron, des circulaires et bulletins de vote des candidats \u00e0 l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'assembl\u00e9e nationale des 30 juin et 7 juillet 2024\n(Annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b012-2024-06-13-00001 du 13 juin 2024)\n5\nElle n'est \u00e9galement pas tenue d'assurer l'envoi des documents qui ne respecteraient pas le grammage fix\u00e9 aux\narticles R 29 et R30 du code \u00e9lectoral.\nL'envoi aux \u00e9lecteurs sera achev\u00e9 au plus tard le mercredi 26 juin 2024 pour le 1 er tour et le jeudi 4 juillet pour le\nsecond tour.\nArticle 5     :  si un candidat ne remet pas les quantit\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 envoyer, il proposera la r\u00e9partition des\ncirculaires et bulletins de vote entre les \u00e9lecteurs inscrits. Cependant, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article\nR34  du  code  \u00e9lectoral,  la  commission  conserve  son  pouvoir  de  d\u00e9cision  eu  \u00e9gard  \u00e0  ses  contraintes\nd'organisation.\nA d\u00e9faut de proposition de la part des listes de candidats, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R34 du\ncode \u00e9lectoral, les circulaires demeurent \u00e0 la disposition de la liste de candidats et les bulletins sont distribu\u00e9s\ndans les bureaux de vote, \u00e0 l'appr\u00e9ciation de la commission, en tenant compte du nombre d'\u00e9lecteurs inscrits.\nLes candidats peuvent assurer, s'ils le souhaitent, la distribution de leurs bulletins de vote  en les remettant aux\nmaires au plus tard la veille du scrutin, soit le samedi 29 juin 2024 \u00e0 12h, pour le 1 er tour de scrutin et le samedi \n6 juillet pour le 2\u00e8me tour. \nArticle 6 : la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr \u00e9fecture de l'Aveyron est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera notifi\u00e9 aux candidats, mis en ligne sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron et publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron. \nArticle 7 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2024-06-13-00001 du 13 juin 2024 fixant les dates de d\u00e9p\u00f4t,\naupr\u00e8s de la commission de propagande de l'Aveyron, des circulaires et bulletins de vote des candidats \u00e0\nl'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale des 30 juin et 7 juillet 2024.\nFait \u00e0 Rodez, le 13 juin 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nV\u00e9ronique ORTET\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-06-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dates de d\u00e9p\u00f4t, aupr\u00e8s de la commission de propagande de\nl'Aveyron, des circulaires et bulletins de vote des candidats \u00e0 l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'assembl\u00e9e nationale des 30 juin et 7 juillet 2024\n(Annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b012-2024-06-13-00001 du 13 juin 2024)\n6\n\u2014\u2014 >Tournefeuille\"\u00e9Belb\u00e8ze <\nHSx WN L\u00e9nivelsir\u00e9. >\nL+=\n\u00e9 s\"N 5 Salnt-\\Orens-..\u00ab. \" oL i v~\" de-GamevilleOy \u00a5R\nN7 3 7N AN> \\4-.; ; Porte(-,s/ 1 ; AuzevlllethIosa{\\\\eN T \"4 - \u00c0 \\ \" EN 2 \\ }GAHAD SEN (ga@?ne W o \u2014\u2014 Vieille-Toulouse \u00a2 -, ) 7R e Ns 4 ( o\u00bb. eneuve \\ WY *,\"\u00bb X K R S {\n7N79 L e SS NAS E7775 * \u00bb Castanet-Tolosan ... L\nTy, ),\\' \u00ef ~ =,P )\nAdresse\u00a0livraison :\nSoci\u00e9t\u00e9 Acticolis\n18 rue Jean Perrin\nBatiment 1\n31 100 TOULOUSE\nCoordonn\u00e9es GPS\u00a0:\n43.557210,  1.417119\nAdresse\u00a0livraison :\nSoci\u00e9t\u00e9 Acticolis\n18 rue Jean Perrin\nBatiment 1\n31 100 TOULOUSE\nCoordonn\u00e9es GPS\u00a0:\n43.557210,  1.417119\nZOOM\nDirection\nSt Gaudens\nElections L\u00e9gislatives 2024\nPlan de situation de livraison des\ncirculaires et bulletins de vote \npour envoi aux \u00e9lecteurs\nElections L\u00e9gislatives 2024\nPlan de situation de livraison des\ncirculaires et bulletins de vote \npour envoi aux \u00e9lecteurs\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \ndu 13 juin 2024 \nActi colis\nToulouse\nEntr\u00e9e\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-06-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dates de d\u00e9p\u00f4t, aupr\u00e8s de la commission de propagande de\nl'Aveyron, des circulaires et bulletins de vote des candidats \u00e0 l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'assembl\u00e9e nationale des 30 juin et 7 juillet 2024\n(Annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b012-2024-06-13-00001 du 13 juin 2024)\n7\nPuech\u0178 dbMontr\u00e9don /\" 602m.\nD{uel{l_e\"\u00ee.'.\\\n\" |{\n\u00bb /&L%\nA S- Puech - Ae la justiced = =T=\"\\\nT (& 635m |Pl\u2014\u2014 teMona; r\n\" ! \\X\n' _\nst\u00e9reN ; '((\nLes Bas\nde l'O #Ps= nurb,o.'\nL\u00e8\u00ees']ardi%:s \\. dezlglM_aresgque.' @ 0/\u00ff\u00fc\n| \"-\u2014,_\"' \" = .\n\u67d3\u00e0e y d \u2014 2!A e\n\u2014\ngs \\\\,-\u00c2'F?)a* -\nu=\" sn e[ /\u00a2 'n t e Ruedeso\"\"ea...\u0153 (5\n.\";D &=\n@ B = @ CQ-_:'\",' '_. _\n- - -Q',. g B&umangue_:\u2014;\u00ee_:808 \u00e0> ol =\u2014\n\\\\'\n\\\n# ol\n;..IAV\nAdresse\u00a0livraison :\nComplexe sportif des sources\nSalle polyvalente Fontneuve\nRue du stade\nLe Bouldou\n12510 DRUELLE-BALSAC\nCoordonn\u00e9es GPS\u00a0:\n44.370058,  2.515831\nAdresse\u00a0livraison :\nComplexe sportif des sources\nSalle polyvalente Fontneuve\nRue du stade\nLe Bouldou\n12510 DRUELLE-BALSAC\nCoordonn\u00e9es GPS\u00a0:\n44.370058,  2.515831\nZOOM\nRodez\nDirection\nVillefranche de\nRouergue\nElections L\u00e9gislatives 2024\nPlan de situation de livraison des\nbulletins de vote pour le \ncolisage\nElections L\u00e9gislatives 2024\nPlan de situation de livraison des\nbulletins de vote pour le \ncolisage\nAnnexe 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \ndu 13 juin 2024 \nComplexe sportif des \nsources\nDruelle-Balsac\nLe Bouldou\nDruelle-Balsac\nLe Bouldou\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-06-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dates de d\u00e9p\u00f4t, aupr\u00e8s de la commission de propagande de\nl'Aveyron, des circulaires et bulletins de vote des candidats \u00e0 l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'assembl\u00e9e nationale des 30 juin et 7 juillet 2024\n(Annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b012-2024-06-13-00001 du 13 juin 2024)\n8","date":"2024-06-13","first_seen_on":"2025-09-17T02:52:15+00:00","id":"469e1a3b6ae5e8396be14d85f95b849eb2888e85f5e0e6c9aa4ad3fdb7d70aee","name":"RAA N\u00b012-2024-276 du 13 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-13T14:30:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/24527/202539/file/RAA%20N%C2%B012-2024-276%20du%2013%20juin%202024.pdf"}