{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"PREFET\nDE L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0 06 du 09 janvier 2024\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement Occitanie\nDossier des engagements de l'\u00c9tat \u2013 Contournement Ouest Montpellier\nEZ\nPR\u00c9FET\nDE LA R\u00c9GION\nOCCITANIE\nLibert\u00e9\nEgalite\nFraternit\u00e9Direction  r\u00e9gionale  de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement  et du logement\nOccitanie\nContournement\nDOSSIER \nDES ENGAGEMENTS  \nDE L'\u00c9TAT\nOCTOBRE 2023\u00c9CHANGEUR A750\n\u00c9CHANGEUR A709UNE NOUVELLE CONNEXION  \nPOUR DES TRAJETS SIMPLIFI\u00c9S\nContournement2Dossier des engagements de l'\u00c9tat SOMMAIRE\nPartie 1\nCOMPRENDRE LE DOSSIER DES ENGAGEMENTS \nDE L'\u00c9TAT EN 6 QUESTIONS 3\n1 >  QU'EST-CE QU'UN DOSSIER DES ENGAGEMENTS DE L'\u00c9TAT ? 4\n2 > QUELS SONT SES OBJECTIFS\u00a0? 4\n3 >  \u00c0 QUI S'ADRESSE-T-IL ? 4\n4 > QUELLE EST L'ORIGINE DU PR\u00c9SENT DOSSIER ? 4\n5 > QUEL EST SON CONTENU ? 5\n6 > O\u00d9 TROUVER LE DOSSIER DES ENGAGEMENTS DE L'\u00c9TAT ? 5\n \nPartie 2\nL'ESSENTIEL DU PROJET 6\n1 >  DESCRIPTION SUCCINCTE DU PROJET 7\n2 >  OBJECTIFS DU PROJET 7\n3 >  CARACT\u00c9RISTIQUES TECHNIQUES DU PROJET 9\n3. 1 > Consistance et description du projet 9\n3.2 > Statut et domanialit\u00e9 10\n4 >   EVOLUTIONS DU PROJET POUR TENIR COMPTE \nDE L'ENQU\u00caTE PUBLIQUE 11\n Partie 3\nMOYENS DE SUIVI ET DE CONTR\u00d4LE 12\n1 > MISE EN \u0152UVRE DU COMIT\u00c9 DE SUIVI 13\n2 > CONTR\u00d4LE DE L'EX\u00c9CUTION DU PROJET 13\nPartie 4\nENGAGEMENTS DE L'\u00c9TAT 14\n1 > LES MESURES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT \nEN PHASE CHANTIER 15\n1. 1 > Mesures g\u00e9n\u00e9rales 15\n1.2 > Suivi environnemental du chantier 16\n1.3 > Gestion des d\u00e9chets, bruit, gaz \u00e0 effet de serre du chantier 17\n1.4 > Milieu physique 18\n1.5 > Milieu naturel (incluant les incidences Natura 2000) 20\n1.6 > Milieu humain 25\n1.7 > Cadre de vie 26\n1.8 > Patrimoine, paysage, tourisme et loisirs 27\n1.9 > Synth\u00e8se des mesures en phase travaux 28\n2 > LES MESURES EN PHASE D'EXPLOITATION 30\n2. 1 > G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s 30\n2.2 >  Milieu physique 31\n2.3 > Milieu naturel 36\n2.4 > Milieu humain 44\n2.5 > Cadre de vie 46\n2.6 > Patrimoine, paysage, tourisme et loisirs 46\n2.7 > Synth\u00e8se des mesures en phase exploitation 48\n3\nContournement Ouest de Montpellier\n1. B\nPARTIE 1COMPRENDRE LE DOSSIER \nDES ENGAGEMENTS DE L'\u00c9TAT \nEN 6 QUESTIONS\nDES  T-IL  ?\nENT\nTFS  ?4\nDossier des engagements de l'\u00c9tatPartie 1 : Comprendre le dossier des engagements de l'\u00c9tat en 6 questions1.1 >\u2008QU'EST-CE QU'UN DOSSIER DES \nENGAGEMENTS DE L'\u00c9TAT ?\nUn dossier des engagements de l'\u00c9tat est un document publi\u00e9 suite \u00e0 la D\u00e9claration d'Utilit\u00e9 \nPublique (DUP) d'un projet et qui perdure jusqu'\u00e0 sa mise en service, et au-del\u00e0 pour certains \naspects. Il pr\u00e9sente les engagements pris par l'\u00c9tat en faveur du cadre de vie des riverains \net des habitants, de l'environnement, de l'am\u00e9nagement du territoire et du d\u00e9veloppement \n\u00e9conomique.\n1.2 >\u2008QUELS SONT SES OBJECTIFS ?\nLe dossier des engagements de l'\u00c9tat a pour objet :\n >d'informer des suites donn\u00e9es aux observations et suggestions recueillies au cours de \nl'enqu\u00eate publique qui s'est tenue au cours de l'ann\u00e9e 2020 ainsi qu'aux r\u00e9serves et \nrecommandations du commissaire enqu\u00eateur ;\n >de d\u00e9finir les principes des diverses dispositions destin\u00e9es \u00e0 ma\u00eetriser les effets du projet sur \nl'environnement humain et l'environnement naturel ;\n >de servir de document de r\u00e9f\u00e9rence pour le contr\u00f4le de la mise en \u0153uvre effective des \ndispositions prises au titre de l'op\u00e9ration routi\u00e8re.\nLe dossier des engagements de l'\u00c9tat doit \u00eatre pragmatique et favoriser la recherche de solutions \nappropri\u00e9es en phase de conception d\u00e9taill\u00e9e. Il doit servir de base \u00e0 la mise en \u0153uvre de \nd\u00e9marches type qualit\u00e9 ou management environnemental lors de la pr\u00e9paration de la phase \ntravaux (r\u00e9daction des dossiers de consultation, choix des entreprises, d\u00e9finition du Sch\u00e9ma \nOrganisationnel d'un Plan d'Assurance Environnement ou Respect de l'Environnement). Enfin \nle dossier des engagements de l'\u00c9tat apporte des \u00e9l\u00e9ments de base pour l'\u00e9laboration du bilan \nLOTI.\nBilan LOTI : Conform\u00e9ment aux dispositions du code des transports (art. L. 1511-6), les grands \nprojets d'infrastructure de transport font l'objet d'un bilan de leurs effets socio-\u00e9conomiques et \nenvironnementaux dans un d\u00e9lai de 3 \u00e0 5 ans apr\u00e8s leur mise en service. Ces bilans ex post, dits aussi \n\u00ab Bilans LOTI \u00bb sont de la responsabilit\u00e9 du ma\u00eetre d'ouvrage du projet et doivent \u00eatre rendus publics \napr\u00e8s avoir fait l'objet d'un avis de l'Inspection g\u00e9n\u00e9rale de l'Environnement et du D\u00e9veloppement \nDurable. (IGEDD)\nEn tant que ma\u00eetre d'ouvrage du r\u00e9seau routier national, l'\u00c9tat est donc responsable des bilans LOTI \ndes projets routiers dont le co\u00fbt est sup\u00e9rieur \u00e0 83, 1 M\u20ac.\nLa r\u00e9alisation de ces bilans r\u00e9pond \u00e0 plusieurs objectifs. Il s'agit en premier lieu de mesurer, d'analyser \net d'expliquer les \u00e9carts entre les pr\u00e9visions (co\u00fbts, trafics, temps de parcours, accidents, impacts \nenvironnementaux, etc.) issues des \u00e9valuations ex ante pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l'enqu\u00eate d'utilit\u00e9 publique et \nles effets du projet r\u00e9ellement observ\u00e9s apr\u00e8s sa mise en service. Il s'agit donc de v\u00e9rifier l'atteinte \ndes objectifs assign\u00e9s ex ante aux grands projets, d'identifier d'\u00e9ventuels effets non pr\u00e9vus ou encore \nd'attester du respect des engagements formalis\u00e9s par l'\u00c9tat \u00e0 l'issue de l'enqu\u00eate publique.1.3 >\u2008\u00c0 QUI S'ADRESSE-T-IL ?\nLe dossier des engagements de l'\u00c9tat s'adresse aux habitants, aux riverains, aux collectivit\u00e9s, \naux entreprises, aux associations concern\u00e9es par le projet. Il s'impose au ma\u00eetre d'ouvrage et \u00e0 \nson ma\u00eetre d'\u0153uvre en charge de la construction de l'infrastructure puis au futur gestionnaire \nde l'infrastructure en charge de son exploitation.\n1.4 >\u2008QUELLE EST L'ORIGINE DU PR\u00c9SENT \nDOSSIER ?\nLe dossier des engagements de l'\u00c9tat rassemble l'ensemble des engagements pris par le ma\u00eetre \nd'ouvrage lors des concertations et consultations pr\u00e9alables conduisant \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 \npublique du projet et particuli\u00e8rement au cours des consultations inter-services et au cours \nde l'enqu\u00eate publique.\nLe dossier r\u00e9sulte :\n >des propositions faites par l'\u00c9tat, ma\u00eetre d'ouvrage, dans le dossier d'enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la \nd\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et de l'\u00e9tude d'impact y figurant ;\n >des conclusions de l'enqu\u00eate publique :\n >de l'\u00e9tude pr\u00e9alable sur l'\u00e9conomie agricole et mesures de compensation collective (pi\u00e8ces \nK du dossier d'enqu\u00eate) et l'avis favorable du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault en date du 18 juillet 2019 sur \ncette \u00e9tude pr\u00e9alable agricole au titre du D112-1-21 du Code rural et de la p\u00eache maritime ;\n >de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 2 septembre 2021 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux \nd'am\u00e9nagement du contournement ouest de Montpellier, emportant mise en comptabilit\u00e9 \ndes documents d'urbanisme des communes de Juvignac, Montpellier et Saint-Jean-de-V\u00e9das \net classement ou d\u00e9classement des voies concern\u00e9es par l'am\u00e9nagement.le proc\u00e8s-verbal du \ncommissaire enqu\u00eateur de \nsynth\u00e8ses des observations \ndu public du 14 septembre \n2020 ;le m\u00e9moire en r\u00e9ponse \ndu ma\u00eetre d'ouvrage du 21 \nd\u00e9cembre 2020 ;le rapport et les \nconclusions motiv\u00e9es du \ncommissaire enqu\u00eateur du \n28 d\u00e9cembre 2020 ;\nNU?\nDES\u2014  1 \u20141  1  [\n1 \u00b0N  1 K5\nContournement Ouest de Montpellier1.5 >\u2008QUEL EST SON CONTENU ?\nLe dossier rappelle succinctement les caract\u00e9ristiques du projet. Il pr\u00e9sente l'ensemble des \nengagements pris par l'\u00c9tat, et notamment les mesures qui seront mises en \u0153uvre pour garantir \nl'insertion du projet dans son environnement humain et naturel, \u00e0 la fois de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \net de mani\u00e8re localis\u00e9e.\n\u00c0 ce titre :\n >il pr\u00e9sente les modifications ou adaptations du projet suite \u00e0 l'enqu\u00eate publique ;\n >il reprend et d\u00e9veloppe l'annexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 2 septembre 2021 \nd\u00e9clarant l'op\u00e9ration d'utilit\u00e9 publique d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab annexe ERC \u00bb qui mentionne, \nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article L 122-1-1 du Code de l'environnement, les mesures \n\u00e0 la charge du ma\u00eetre d'ouvrage destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter les incidences n\u00e9gatives notables du \nprojet sur l'environnement et la sant\u00e9 humaine, r\u00e9duire celles qui ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9es et \ncompenser celles qui ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9es ni r\u00e9duites, et les modalit\u00e9s de suivi associ\u00e9es.\n >il pr\u00e9sente les engagements du ma\u00eetre d'ouvrage sur les autres th\u00e9matiques :  \n \n \n \n \n \n >il reprend les mesures destin\u00e9es \u00e0 compenser les impacts du projet sur l'\u00e9conomie agricole \ndu territoire, mesures de compensation collective hors Am\u00e9nagements Fonciers Agricoles \net Forestiers (AFAF), \u00e9manant de l'\u00e9tude pr\u00e9alable agricole (pi\u00e8ces I du dossier d'enqu\u00eate). Il \nint\u00e8gre \u00e9galement les modalit\u00e9s de suivi de la mise en \u0153uvre de ces mesures et notamment \nl'avis favorable du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault en date du 18 juillet 2019 sur l'\u00e9tude pr\u00e9alable agricole \nau titre du D112-1-21 du Code rural et de la p\u00eache maritime.\n1.6 >\u2008O\u00d9 TROUVER LE DOSSIER DES \nENGAGEMENTS DE L'\u00c9TAT ?\nLe dossier des engagements de l'\u00c9tat est port\u00e9 \u00e0 la connaissance du public selon les modalit\u00e9s \nsuivantes :\n >publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Occitanie et \nde la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.\n >mise en ligne sur le site Internet d\u00e9di\u00e9 au projet mis en place par la soci\u00e9t\u00e9 \nconcessionnaire, ASF, ma\u00eetre d'ouvrage d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'\u00c9tat :  \ncontournement-ouestmontpellier.fragriculture patrimoine sylviculture foncier\nd\u00e9veloppement de l'urbanisation r\u00e9seaux mesures en phase travaux\ncadre de vie b\u00e2ti s\u00e9curit\u00e9 arch\u00e9ologie\nUNE NOUVELLE CONNEXION  \nPOUR DES TRAJETS SIMPLIFI\u00c9S\nMosson\nBrueMosson\n     v\nRieu Coulon\nHopitaux\nFacult\u00e9s\nAvenue de Lod\u00e8ve\nTram Ligne 2Tram\nLigne 3Tram Ligne 1\nAvenue de la Libert\u00e9P+Tram\nP+Tram\nP+Tram\nP+Tram\nP+TramP+R\nProjet P+Tram\nAvenue  Colonel PaveletAvenue de Vani\u00e8resST-GEORGES \nD'ORQUES\nLAV\u00c9RUNE\nST JEAN\nDE V\u00c9DASJUVIGNAC\nMontpellier\nCarrefour\nGennevaux\nCarrefour\nRieucoulon\nCarrefour\nBellevue\npole multimodalRaccordement\nNord A750\nRaccordement \nSud A709PEM\nProjet RD65RD65\nRD65\nRD65\nRD132\nRD5\nRD613\nRD613RD5\nRD612\nRD612RD132E2RD27E\nRD65A750\nA709\nA9P+R\nProjet Projet de contournement Ouest \n2x2 voies - am\u00e9nagement  \nsur place sur les RD existantes\nCarrefour d\u00e9nivel\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er \nRaccordements  \n\u00e0 A750 et \u00e0 A709Port\u00e9 par l'\u00c9tat et les \ncollectivit\u00e9s partenaires, le \nprojet du Contournement \nOuest de Montpellier doit relier \nl'autoroute A750 au nord \u00e0 \nl'autoroute A709 au sud.\nCe projet consiste en l'am\u00e9nagement \nd'une route \u00e0 2x2 voies qui emprunte \nun couloir d\u00e9j\u00e0 existant form\u00e9 par la \nRD132, la RD132-E2 et la RD612, \nsur le p\u00e9rim\u00e8tre des communes de \nSaint-Jean-de-V\u00e9das, Montpellier et \nJuvignac.\nstratis (stratis.fr) \u2022 02/20>  Assurer une meilleure desserte de la \nzone urbaine de Montpellier depuis \nl'Ouest en compl\u00e9tant le r\u00e9seau \narmature du contournement urbain \nroutier.\n> Relier l' A750 et l' A709.\n>  Contenir la circulation d'\u00e9changes \np\u00e9ri-urbains et de transit sur un \nitin\u00e9raire adapt\u00e9, afin de rendre son \nusage \u00e0 la voirie secondaire dans les \nquartiers travers\u00e9s.\n>  Valoriser les acc\u00e8s au r\u00e9seau \nmultimodal pour limiter le trafic \nroutier vers le centre urbain.4 OBJECTIFS\nUNE ROUTE \u00c0 2X2 VOIES  \nET 5 POINTS D'\u00c9CHANGES\n71 000 v\u00e9hicules  \nattendus par jour  \n\u00e0 l'horizon 2028Co\u00fbt pr\u00e9visionnel\n278,3  M\u20ac TTC\nwww.contournement-ouest-montpellier.fr\nDOSSIER COMPLET, REGISTRE NUM\u00c9RIQUE, ACTUS\u2026\nDREAL-COM-Panneaux enqu\u00eate publique-85x200-V3.indd   3DREAL-COM-Panneaux enqu\u00eate publique-85x200-V3.indd   3 17/02/2020   18:03:2517/02/2020   18:03:25l'environnement et la sant\u00e9 humaine\n6\nDossier des engagements de l'\u00c9tatPartie 1 : Comprendre le dossier des engagements de l'\u00c9tat en 6 questions\n2. BLABLA\nPartie 2L'ESSENTIEL DU PROJET\nOJET\nOJET\n<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<7\nContournement Ouest de Montpellier2.1 >\u2008DESCRIPTION SUCCINCTE DU PROJET\n2.2 >\u2008OBJECTIFS DU PROJET\nLe projet de Contournement- Ouest de Montpellier vise des objectifs multiples :\n >Relier l'A750 \u00e0 l'A709\nLe R\u00e9seau Routier National permet de relier les grands p\u00f4les \u00e9conomiques et bassins de vie \u00e0 \nl'\u00e9chelle nationale.\nEn Occitanie, deux itin\u00e9raires autoroutiers importants traversent la r\u00e9gion dans sa partie Ouest \net se rejoignent \u00e0 B\u00e9ziers ; il s'agit de l'A75 qui relie Clermont-Ferrand \u00e0 B\u00e9ziers et l'A9 qui relie \nOrange (jonction avec l'A7) \u00e0 l'Espagne.\nL'A750 permet une irrigation transversale Est-Ouest du territoire, en reliant l'A75 \u00e0 Montpellier \n(et au-del\u00e0 \u00e0 l'A9 et le pourtour m\u00e9diterran\u00e9en).\nLe lien entre ces grands itin\u00e9raires souffre aujourd'hui d'une discontinuit\u00e9 \u00e0 l'Ouest de \nMontpellier, car la jonction entre l'A750 et l'A9 via l'A709 se fait par un syst\u00e8me de voirie \nlocale inadapt\u00e9, qui g\u00e9n\u00e8re de nombreux dysfonctionnements (congestion routi\u00e8re, nuisances \nsonores, pollution de l'air \u2026).\nPar ses caract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques adapt\u00e9es au trafic de transit, le COM permettra \nd'assurer une liaison sans discontinuit\u00e9 entre le nord et le sud de Montpellier et constituera \nune infrastructure de liaison \u00e0 haut niveau de service entre l'A709 et l'A750. >Assurer une meilleure desserte de la zone urbaine de Montpellier depuis \nl'Ouest en compl\u00e9tant le r\u00e9seau armature de contournement urbain routier \nlocal\nLe \u00ab r\u00e9seau routier armature \u00bb de contournement pr\u00e9vu dans le Sch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale \nde la M\u00e9tropole Montpellier M\u00e9diterran\u00e9e (approuv\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil M\u00e9tropolitain \ndu 18 novembre 2019) est trac\u00e9 pour permettre aux automobilistes d'acc\u00e9der aux diff\u00e9rents \nsecteurs urbains entourant Montpellier, sans emprunter des voiries locales non con\u00e7ues pour \nce type et niveau de trafic.\nCe r\u00e9seau permettra la diminution des temps de parcours, en particulier pour les d\u00e9placements \nquotidiens domicile \u2013 travail.\nLe COM renforcera ainsi l'accessibilit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration et des grands p\u00f4les de consommation.\n >Contenir la circulation d'\u00e9change p\u00e9ri-urbains et de transit sur un itin\u00e9raire \nadapt\u00e9, afin de rendre son usage \u00e0 la voirie secondaire des quartiers travers\u00e9s\nL'itin\u00e9raire actuel entre l'A750 et l'A709 (qui permet de rejoindre l'A9) pr\u00e9sente des caract\u00e9ristiques \ninsuffisantes qui entra\u00eenent des congestions r\u00e9currentes sur son parcours. Pour contourner ces \ndifficult\u00e9s, les automobilistes utilisent des itin\u00e9raires locaux de d\u00e9lestage en mobilisant la \nvoirie secondaire.\nEn l'\u00e9tat actuel, le trafic support\u00e9 par l'axe RM612/RM132E2/RM132 dans les deux sens confondus \nest tr\u00e8s soutenu. Les temps de parcours sur le p\u00e9rim\u00e8tre interne du projet sont d\u00e9grad\u00e9s du \nfait des importants taux de congestions impactant surtout le r\u00e9seau local.\nEn l'absence de projet, les \u00e9tudes de trafic mettent en avant une d\u00e9gradation progressive des \ntemps de parcours, notamment sur le r\u00e9seau urbain.\nL'am\u00e9nagement de cet itin\u00e9raire pour offrir une capacit\u00e9 suffisante afin d'absorber les trafics \nactuels et projet\u00e9s permettra de cr\u00e9er un itin\u00e9raire tr\u00e8s attractif en termes de temps de \nd\u00e9placement.\nCela permettra d'\u00e9viter que les d\u00e9placements inter-quartiers autour de Montpellier ou de \ntransit ne se fassent par les voiries locales dont les caract\u00e9ristiques ne sont pas adapt\u00e9es \u00e0 \ndes trafics cons\u00e9quents. Cet am\u00e9nagement permettra ainsi de redonner \u00e0 ces voiries locales \nleur fonction initiale de desserte apais\u00e9e et s\u00e9curis\u00e9e.\nEn outre, le COM permet une nette am\u00e9lioration des conditions de circulation de l'axe routier. \nL'augmentation de la capacite permet de capter une large partie des d\u00e9placements jusqu'alors \nrepartie sur les itin\u00e9raires concurrents :\n\u2022 l'avenue de la libert\u00e9 et l'avenue de la Recambale \u00e0 Montpellier ;\n\u2022 diff\u00e9rents itin\u00e9raires nord-sud en interurbain \u00e0 l'ouest du projet avec un all\u00e9gement des \nentr\u00e9es/sorties de l'A9 au niveau de l'\u00e9changeur de Saint-Jean-de-V\u00e9das.Le projet de contournement ouest de Montpellier (COM) consiste \n\u00e0 r\u00e9aliser une voie rapide urbaine \u00e0 2x2 voies avec \u00e9changeurs \nd\u00e9nivel\u00e9s, con\u00e7u dans le respect du r\u00e9f\u00e9rentiel VSA 90, reliant \nsur environ 6 km, au nord, l'autoroute A750 et la RN109 \u00e0 l'est \nde Juvignac, et au sud, \u00e0 l'autoroute A709 (ancienne A9) \u00e0 l'est \nde Saint-Jean-de-V\u00e9das dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault (34). Le \nprojet traverse les communes de Juvignac, Montpellier et Saint-\nJean-de-V\u00e9das.\nL'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 septembre 2021 a d\u00e9clar\u00e9 d'utilit\u00e9 \npublique les travaux d'am\u00e9nagement du contournement Ouest \nde Montpellier, emportant mise en comptabilit\u00e9 des documents \nd'urbanisme des communes de Juvignac, Montpellier et Saint-Jean-\nde-V\u00e9das et classement ou d\u00e9classement des voies concern\u00e9es \npar l'am\u00e9nagement.\n8\nDossier des engagements de l'\u00c9tatPartie 2 : L'essentiel du projet\n\u00c0 l'horizon de la mise en service du projet, les trafics sur l'axe nouvellement cr\u00e9\u00e9 sont de l'ordre \nde 70 000 v\u00e9hicules/jour. Bien que le taux d'occupation de l'axe restera \u00e9lev\u00e9, les \u00e9tudes de \ntrafic montrent que le projet permet une r\u00e9duction globale du temps pass\u00e9 en v\u00e9hicule dans \nl'aire d'\u00e9tude de l'ordre de 3 % (soit une diminution de pr\u00e8s de 10 000 heures de transports \npar jour sur la zone d'\u00e9tude).\nSur certaines sections, elle peut atteindre plus de 50 %, par exemple pour l'acc\u00e8s au rond-point \nGennevaux depuis le rond-point de Laverune, le matin en heure de pointe.\nLes gains de temps r\u00e9sultant de ce nouvel am\u00e9nagement viennent largement compenser les \ncouts d'investissement et d'exploitation de ce dernier. Les principaux r\u00e9sultats de l'\u00e9valuation \nsocio-\u00e9conomique jointe au dossier d'enqu\u00eate publique (voir partie 2.1.3) exposent plus en \nd\u00e9tail ces \u00e9l\u00e9ments.\nPar ailleurs, les caract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques du COM permettent \u00e9galement l'am\u00e9lioration \ndes conditions de s\u00e9curit\u00e9. En effet, les \u00e9changes et les franchissements d\u00e9nivel\u00e9s, les courbes \nlisibles, l'absence d'intersection sur la section courante et les dispositifs de retenue emp\u00eachant \nles chocs frontaux et en cisaillement sont autant d'\u00e9l\u00e9ments b\u00e9n\u00e9fiques \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \net au confort des usagers de la route.\nLes gains de s\u00e9curit\u00e9 et de confort concerneront en premier lieu les usagers du COM, mais \n\u00e9galement de mani\u00e8re non-n\u00e9gligeable les riverains et les autres usagers de la route, notamment \nles usagers dits \u00ab fragiles \u00bb (pi\u00e9tons, v\u00e9los, cyclomoteurs\u2026) qui seront interdits de circulation sur \nle COM et donc physiquement s\u00e9par\u00e9s du trafic l'empruntant et qui circuleront sur un r\u00e9seau \nd\u00e9sormais d\u00e9lest\u00e9 d'une partie importante du trafic qu'il supporte actuellement.\n >Valoriser les acc\u00e8s au r\u00e9seau multimodal pour r\u00e9duire le trafic routier vers le \ncentre urbain\nLa conception du r\u00e9seau de d\u00e9placement de la M\u00e9tropole se compose d'un r\u00e9seau routier \nconcentrique et de lignes de transports en commun en p\u00e9n\u00e9trantes.\nLe fonctionnement de cette organisation est optimal si des relais voiture-transports en commun \nsont suffisamment accessibles.\nDans le cadre des \u00e9tudes de conception d\u00e9taill\u00e9es qui seront men\u00e9es post\u00e9rieurement \u00e0 la \nDUP par ASF, l'opportunit\u00e9 d'am\u00e9nagements renfor\u00e7ant l'intermodalit\u00e9 (voies r\u00e9serv\u00e9es aux \ntransports en commun, voies r\u00e9serv\u00e9es aux modes actifs en franchissement du COM, ...) sera \n\u00e9tudi\u00e9e.Dans ce cadre, la faisabilit\u00e9 de la mise en place de voies r\u00e9serv\u00e9es aux transports en commun \n(VRTC) sur les Bandes d'Arr\u00eat d'Urgence (BAU) sera \u00e9tudi\u00e9e, depuis le raccordement \u00e0 l'A750 \nEst jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur de Rieu Coulon.\nLe COM am\u00e9liorera ainsi l'accessibilit\u00e9 au r\u00e9seau multimodal et favorisera l'utilisation d'autres \nmodes de mobilit\u00e9 que l'automobile. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, l'interconnexion entre le COM et le \nr\u00e9seau de transports en commun facilitera le report de la voiture particuli\u00e8re vers les transports \ncollectifs pour les d\u00e9placements vers le centre urbain de la m\u00e9tropole de Montpellier.\nLe COM est en connexion avec 4 lignes du r\u00e9seau de tramways de la m\u00e9tropole de Montpellier, \nassure la fluidit\u00e9 du trafic et favorise l'acc\u00e8s aux r\u00e9seaux de transport en commun, vers :\n\u2022 au nord, le parking d'\u00e9changes avec les lignes 1 et 3 du TRAM  ;\n\u2022  au carrefour avec la RM 5 (route de Lav\u00e9rune), le parking d'\u00e9changes avec la future ligne 5 \ndu TRAM\u00a0;\n\u2022  au carrefour avec la zone du Mas de Grille, le parking d'\u00e9changes avec la ligne 2 du TRAM.\n\nS DU\nContournement  Ouest  de Montpellier\nPlan  G\u00e9n\u00e9ral  des  Travaux\n+\n'.\nREUTCOU  ON  /\n\"| Demi-diffuseur\n/| de Bellevue\n\u2014\u2014  Limite  communale\n\u2014\u2014\"  COM  (trac\u00e9  indicatif)\n(O Cr\u00e9ation  douvrages  c'an au dessus  du COM\n(O _ R\u00e9am\u00e9nogement  des ouvrages  existants\n[  Bande  d'enqu\u00eate  publique9\nContournement Ouest de Montpellier\n2.3 >\u2008CARACT\u00c9RISTIQUES TECHNIQUES DU \nPROJET\nLe projet de Contournement Ouest de Montpellier (COM) consiste en :\n >l'am\u00e9nagement \u00e0 2x2 voies avec des bandes d'arr\u00eat d'urgence d'infrastructures routi\u00e8res \nexistantes ( RM132, RM132-E2 et RM612), sur le p\u00e9rim\u00e8tre des communes de Saint-Jean-de-\nV\u00e9das, Montpellier et Juvignac.\n >la d\u00e9nivellation des points d'\u00e9changes avec la voirie et les \u00e9quipements locaux : RM5, RM613, \nRM132, RM116E1 et RM612 et tram ligne 2\n >le r\u00e9am\u00e9nagement de l'\u00e9changeur entre l'A750 / RN109 et le COM\n >la cr\u00e9ation d'un nouvel \u00e9changeur entre le COM et l'A709.\n >le r\u00e9am\u00e9nagement des ouvrages existants,  \n >la cr\u00e9ation de passages sup\u00e9rieurs, viaducs. 2.3.1 > Consistance et description du projet\nLe Contournement Ouest de Montpellier est constitu\u00e9 d'une partie centrale sur 6 km environ \net de deux raccordements avec l'A750 au nord et l'A709 au sud. L'am\u00e9nagement projet\u00e9 \nest une 2x2 voies \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es avec un statut de route express (\u00e0 l'exception de la \nsection comprise entre l'\u00e9changeur de Rieu Coulon et le raccordement sur l'A709 qui aura le \nstatut d'autoroute) interdisant les acc\u00e8s directs \u00e0 la voie nouvellement cr\u00e9\u00e9e et la circulation \nde certains types d'usagers (pi\u00e9tons, cycles, cyclomoteurs, v\u00e9hicules \u00e0 moteur non soumis \u00e0 \nimmatriculation, tracteurs et mat\u00e9riels agricoles).\nLa vitesse maximale autoris\u00e9e est de 90 km/h sur la partie nord de la section courante jusqu'\u00e0 \nl'\u00e9changeur de Rieu Coulon, et de 70 km/h sur la partie sud jusqu'au raccordement avec \nl'autoroute A709, ainsi qu'au niveau du raccordement avec l'autoroute A750. La conception \nde la future infrastructure est \u00e9labor\u00e9e sur la base du r\u00e9f\u00e9rentiel technique VSA 90/110 (voies \nstructurantes d'agglom\u00e9ration).\n:\u00e0 @ 0QQ <VWVVVYVVVVVYYVVYVVYYVVVVYYVFNVHVNVVVVYVVVVYVVVVYVVVVvVVYVVVVYVVVVV <<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<10\nDossier des engagements de l'\u00c9tatPartie 2 : L'essentiel du projet2.3.2 > Statut et domanialit\u00e9\n ZStatut \nA l'issue des travaux, le contournement ouest de Montpellier sera class\u00e9 au statut de route \nexpress, \u00e0 l'exception de la section comprise entre l'\u00e9changeur de Rieu Coulon et le raccordement \navec l'A709 qui sera class\u00e9e au statut autoroutier. Compte tenu du statut de la nouvelle \ninfrastructure seront interdits\u00a0: les acc\u00e8s riverains \u00e0 la voie nouvellement cr\u00e9\u00e9e et la circulation \nde certains types d'usagers (pi\u00e9tons, cycles, cyclomoteurs, v\u00e9hicules \u00e0 moteur non soumis \u00e0 \nimmatriculation, tracteurs et mat\u00e9riels agricoles).\nPour autant, le projet garantit le maintien des acc\u00e8s \u00e0 toutes les propri\u00e9t\u00e9s ou parcelles \nconcern\u00e9es.\n ZDomanialit\u00e9 \nPour la r\u00e9alisation du projet, la section de la RM612 du rond-point de la Condamine (rond-\npoint exclu) au rond-point du Rieucoulon et la section de la RM132 E2 entre le rond-point \ndu Rieucoulon et la RN 109 seront class\u00e9es dans la voirie nationale, afin d'en permettre le \nr\u00e9am\u00e9nagement dans le cadre de l'op\u00e9ration du contournement ouest de Montpellier. Le \ncontournement ouest de Montpellier sera int\u00e9gr\u00e9 au DPAC (domaine public autoroutier \nconc\u00e9d\u00e9) \u00e0 ASF dans les conditions de son contrat de concession.\nTous les r\u00e9tablissements secondaires (viaires ou modes doux), les nouveaux segments assurant \nla continuit\u00e9 ou le maillage de la voirie locale n\u00e9cessaire \u00e0 la desserte riveraine seront class\u00e9s \ndans le domaine public de Montpellier M\u00e9diterran\u00e9e M\u00e9tropole.\nIl est pr\u00e9cis\u00e9 que par courrier du 19 mars 2019, madame la Ministre a sollicit\u00e9 l'avis des \ncollectivit\u00e9s (Montpellier M\u00e9diterran\u00e9e M\u00e9tropole, Conseil D\u00e9partemental de l'H\u00e9rault et les \ncommunes) au titre de l'article 151.2 du Code de la voirie routi\u00e8re. Dans ce cadre, les collectivit\u00e9s \n(M\u00e9tropole et D\u00e9partement) reconnaissent dans leur avis avoir \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9es au titre de l'article \nL151.1 du Code la voirie routi\u00e8re mais aucune collectivit\u00e9 n'a exprim\u00e9 d'avis ou d'observation \n\u00e0 ce sujet. Des d\u00e9lib\u00e9rations devront \u00eatre prises ult\u00e9rieurement par les collectivit\u00e9s lors des \nproc\u00e9dures li\u00e9es \u00e0 la remise d'ouvrage au gestionnaire apr\u00e8s r\u00e9alisation des travaux.La partie centrale du projet \nElle consiste en un am\u00e9nagement sur place de 3 sections de routes m\u00e9tropolitaines :\n >la RM132 actuellement \u00e0 2x2 voies, sur une longueur de 1 700 m ;\n >la RM132E2, qui sera \u00e9largie \u00e0 2x2 voies avec rectifications des trac\u00e9s en plan et profil en \nlong, sur une longueur de 2 630 m ;\n >la RM612, qui sera \u00e9largie \u00e0 2x2 voies avec \u00e9galement cr\u00e9ation de voies de desserte \nlat\u00e9rales, sur une longueur de 1 700 m.\nCette partie centrale int\u00e9grera des franchissements d\u00e9nivel\u00e9s notamment aux croisements \navec la RD5, la RD613, la route de Lattes, et en interface avec la ligne de tram T2. Elle \ncomprendra des am\u00e9nagements int\u00e9grant le r\u00e9tablissement des voies douces existantes et \nla continuit\u00e9 des modes alternatifs.\nTrois \u00e9changeurs sont pr\u00e9vus dans cette partie centrale :\n >le diffuseur de Gennevaux (ou \u00e9changeur avec la route de Laverune RD5) ;\n >le diffuseur du Rieu Coulon (ou \u00e9changeur avec la RD613) ;\n >le demi-diffuseur de Bellevue (ou demi-\u00e9changeur avec la RD132 orient\u00e9 vers le nord).\nLes 2 raccordements avec le r\u00e9seau autoroutier, \n >L'\u00e9changeur entre le Contournement Ouest de Montpellier et l'A750 est constitu\u00e9 de deux \ndemi-\u00e9changeurs : l'un orient\u00e9 vers l'A750-est (Montpellier) et l'autre orient\u00e9 vers l'A750-\nouest (Clermont-l'H\u00e9rault).\n >Le raccordement sud est constitu\u00e9 d'une bifurcation compl\u00e8te entre le Contournement \nOuest de Montpellier et l'autoroute A709, et d'un demi-\u00e9changeur entre l'A709 depuis et \nvers l'Est \u2013 Montpellier et la voirie locale (RM612).\n\u00c9l\u00e9ments de conception g\u00e9n\u00e9rale :\nSur l'ensemble du projet, on compte 25 ouvrages d'art et murs associ\u00e9s pour assurer le \nfranchissement de voies de communication diverses en passage inf\u00e9rieur ou sup\u00e9rieur \n(chemins, RM, autoroutes, tramway) ou de cours d'eau (La Mosson, le ruisseau de la Fosse, \nle Rieu Coulon, \u2026).\nLes ouvrages d'art les plus importants sont :\n >le viaduc de franchissement de la rivi\u00e8re Mosson, n\u00e9cessaire pour l'am\u00e9nagement de \nl'\u00e9changeur nord avec l'A750 ;\n >l'ouvrage de franchissement du carrefour de Genneveau n\u00e9cessaire au r\u00e9tablissement de \nla RM5 et \u00e0 la future ligne 5 du Tram ;\n >l'ouvrage de franchissement du Rieu Coulon, n\u00e9cessaire au r\u00e9tablissement de la RM613 ;\n >le viaduc de franchissement des autoroutes A9/A709, n\u00e9cessaire au raccordement du \nCOM sur l'A709-Est.\nConcernant les r\u00e9tablissements, l'ensemble des voies de communication est r\u00e9tabli (13 sur \n14 voies routi\u00e8res intercept\u00e9es par le projet) \u00e0 l'exception du chemin de Puech long (dont \nl'acc\u00e8s restera possible par ailleurs via la RM613).\nLes r\u00e9tablissements du Chemin de Bellevue et de la RM132/route de Lattes permettent \nd'assurer les \u00e9changes de part et d'autre du Contournement ouest de Montpellier.\nENIR\nOCCITANIEPREFET\nDE LA REGION >>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>\n>\n>\n>\n>>5\n>\n>\n>11\nContournement Ouest de Montpellier2.4 >\u2008EVOLUTIONS DU PROJET POUR TENIR \nCOMPTE DE L'ENQU\u00caTE PUBLIQUE\nDans ses conclusions motiv\u00e9es en date du 28 d\u00e9cembre 2020, le commissaire enqu\u00eateur a \u00e9mis :\nun avis favorable assorti de deux r\u00e9serves pour la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet ;\nun avis favorable \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme ;\nun avis favorable au classement et d\u00e9classement des voies impact\u00e9es par le projet, avec \nnotamment le classement du contournement ouest de Montpellier dans la cat\u00e9gorie des \nroutes express, \u00e0 l'exception de son raccordement sur l'A709 dont il \u00e9tait indiqu\u00e9 qu'il \npourrait \u00eatre adoss\u00e9 \u00e0 la concession ASF (concessionnaire de l'A709) et donc class\u00e9 dans la \ncat\u00e9gorie des autoroutes.\nAfin de prendre en compte les r\u00e9serves qui accompagnaient l'avis favorable \u00e9mis sur le projet \npar le commissaire enqu\u00eateur dans son rapport et conclusions motiv\u00e9es du 28 d\u00e9cembre \n2020, l'\u00c9tat a men\u00e9 des \u00e9tudes compl\u00e9mentaires et des concertations avec les collectivit\u00e9s \nconcern\u00e9es dans une logique d'am\u00e9lioration du projet, sans le modifier de fa\u00e7on substantielle.\nL'une des r\u00e9serves (relative \u00e0 l'\u00e9tude d'une conception selon un autre r\u00e9f\u00e9rentiel technique \nadapt\u00e9 aux projets urbains limit\u00e9s \u00e0 70km/h) a trouv\u00e9 une r\u00e9ponse favorable de l'Etat qui a \nengag\u00e9 l'\u00e9tude.\nLa seconde r\u00e9serve (relative \u00e0 la conclusion du financement du projet d'ici la prise de la \nd\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique) a conduit l'\u00c9tat \u00e0 mener les analyses n\u00e9cessaires pour pr\u00e9ciser \nle p\u00e9rim\u00e8tre du contournement Ouest de Montpellier pouvant faire l'objet d'un adossement \n\u00e0 la concession ASF\nSuite \u00e0 cette analyse, le d\u00e9cret n\u00b0 2022-81 du 28 janvier 2022 a approuv\u00e9 le dix-huiti\u00e8me avenant \n\u00e0 la convention pass\u00e9e entre l'Etat et la Soci\u00e9t\u00e9 ASF int\u00e9grant le contournement ouest de \nMontpellier \u00e0 la convention de concession d'ASF.\nLa r\u00e9serve est consid\u00e9r\u00e9e comme lev\u00e9e\nUNE NOUVELLE CONNEXION  \nPOUR DES TRAJETS SIMPLIFI\u00c9S\nStratis (stratis.fr) \u2022 02/20\nwww.contournement-ouest-montpellier.frDONNEZ VOTRE AVIS\u00c9CHANGEUR A750 \n\u00c9CHANGEUR A709\nENQU\u00caTE PUBLIQUE\n24 F\u00c9VRIER > 3 AVRIL 2O2O\nMAIRIES DE JUVIGNAC, SAINT JEAN DE V\u00c9DAS,  \nMONTPELLIER ET DREAL OCCITANIE\n12\nDossier des engagements de l'\u00c9tatPartie 1 : Comprendre le dossier des engagements de l'\u00c9tat en 6 questions\nPartie 3MOYENS DE SUIVI \nET DE CONTR\u00d4LE\n3. BLABLA\nOJET13\nContournement Ouest de Montpellier3.1 >\u2008MISE EN \u0152UVRE DU COMIT\u00c9 DE SUIVI\nL'ensemble des engagements pris par l'\u00c9tat s'imposera \u00e0 ASF, qui sera charg\u00e9 de les mettre \nen \u0153uvre. \nLes mesures pr\u00e9sent\u00e9es pourront \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es lors des phases d'\u00e9tudes ult\u00e9rieures, en \nparticulier dans les dossiers r\u00e9glementaires qui seront r\u00e9alis\u00e9s par le concessionnaire ASF et \nnotamment dans le dossier de demande d'autorisation environnementale.\nLes phase successives de conception pourront faire \u00e9voluer le projet dans le respect des \nengagements et dans le sens de l'am\u00e9lioration. Ces \u00e9ventuelles am\u00e9liorations du projet \nseront donc au pr\u00e9alable valid\u00e9es par les services instructeurs des dossiers r\u00e9glementaires et \npar les interlocuteurs institutionnels du concessionnaire ASF qui confirmeront alors que les \nnouvelles orientations sont pr\u00e9f\u00e9rables \u00e0 celles pr\u00e9sent\u00e9es lors l'enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \n\u00e0 la D\u00e9claration d'Utilit\u00e9 Publique du projet.\nPendant toute la dur\u00e9e des \u00e9tudes de conception et de r\u00e9alisation des travaux, il sera rendu \ncompte de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re de l'avancement de ces phases, du suivi des impacts et de la mise \nen \u0153uvre des mesures d'insertion. Le ma\u00eetre d'ouvrage pourra \u00eatre amen\u00e9, au stade des \u00e9tudes \nde conception d\u00e9taill\u00e9e et apr\u00e8s concertation, \u00e0 proposer au comit\u00e9 de suivi des modifications \ndes mesures pr\u00e9vues, dans le respect des objectifs fix\u00e9s par le pr\u00e9sent dossier.\nLa mise en \u0153uvre des engagements de l'\u00c9tat sera contr\u00f4l\u00e9e dans le cadre des dispositions \nr\u00e9glementaires par un comit\u00e9 de suivi instaur\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la circulaire 92-71 du 15 d\u00e9cembre \n1992, relative \u00e0 la conduite des grands projets nationaux d'infrastructures. Conform\u00e9ment \u00e0 \ncette circulaire, le pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault constituera, avec les responsables locaux concern\u00e9s (\u00e9lus, \nforces sociales, \u00e9conomiques, associations locales), un comit\u00e9 de suivi de la mise en \u0153uvre des \nengagements de l'\u00c9tat. ASF rapportera r\u00e9guli\u00e8rement devant ce comit\u00e9. Le pr\u00e9fet pourra faire \nappel \u00e0 des experts pour \u00e9valuer les propositions du ma\u00eetre d'ouvrage, voire les compl\u00e9ter.Si besoin ce comit\u00e9 de suivi des engagements de l'\u00c9tat pourra se d\u00e9cliner en commissions \nth\u00e9matiques si les enjeux d'un ou plusieurs domaines se justifient.\n3.2 >\u2008CONTR\u00d4LE DE L'EX\u00c9CUTION DU PROJET\nL'\u00c9tat, autorit\u00e9 conc\u00e9dante sur cette op\u00e9ration, assurera le contr\u00f4le r\u00e9gulier de l'ex\u00e9cution du \ncontrat, en particulier dans le cadre de l'examen des dossiers techniques autoroutiers et des \ndiff\u00e9rents audits r\u00e9alis\u00e9s au cours des chantiers, des inspections pr\u00e9alables \u00e0 la mise en service \nde l'infrastructure et de r\u00e9unions r\u00e9guli\u00e8res, dans les conditions du contrat de concession d'ASF.\nLe comit\u00e9 de suivi se r\u00e9unira :\n >une premi\u00e8re fois, lors de son installation avant le d\u00e9marrage \ndes travaux pour la pr\u00e9sentation du dossier des engagements \nde l'\u00c9tat, pr\u00e9ciser le mode de fonctionnement du comit\u00e9 et \nrecueillir l'avis des participants ;\n >en phase travaux, une fois par an, dans la mesure du possible\u00a0;\n >dans l'ann\u00e9e qui suivra la mise en service pour la pr\u00e9sentation et \npublication du bilan interm\u00e9diaire environnemental pr\u00e9vu par la \ncirculaire du 15 d\u00e9cembre 1992 relative \u00e0 la conduite des grands \nprojets nationaux d'infrastructures (dite \u00ab circulaire Bianco \u00bb) ;\n >apr\u00e8s la p\u00e9riode d'observation (entre trois et cinq ans apr\u00e8s \nla mise en service) pour la pr\u00e9sentation du bilan \u00e9conomique, \nsocial et environnemental final du projet pr\u00e9vu par l'article \nL.1511-6 du Code des transports. Ce bilan sera rendu public.\nL  - \u00e9\ns . -\n> v Y 4 , - . / - - \u2014  \u00bb - r ' p\n\u2014  5 VR T \u00a5 , i '\u00a2 , r8-Aa  48  8\n- '\nbs %L.\u2014\u00c6w.;_ge\u00ebnr\u2014fi_\u2014?'  \u00e0  RR 8 R /e TR\nds \u2014 vs  ; A [ - <\ne3  o\n: .\n;( :14\nDossier des engagements de l'\u00c9tatPartie 1 : Comprendre le dossier des engagements de l'\u00c9tat en 6 questions\n4. BLABLA\nPartie 4ENGAGEMENTS DE L'\u00c9TAT\n(V\n(U15\nContournement Ouest de MontpellierLe dossier des engagements de l'\u00c9tat (qui s'impose au concessionnaire ASF) pr\u00e9sente, par \ngrandes th\u00e9matiques, les mesures pr\u00e9vues, destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter les effets n\u00e9gatifs notables du \nprojet sur l'environnement ou la sant\u00e9 humaine, r\u00e9duire les effets n'ayant pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9s et, \nle cas \u00e9ch\u00e9ant, compenser les effets n\u00e9gatifs notables du projet sur l'environnement ou la \nsant\u00e9 humaine qui n'ont pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9s ni suffisamment r\u00e9duits ainsi que leurs modalit\u00e9s de \nsuivi (application de l'article R.122-14 du Code de l'environnement dans sa version en vigueur \navant publication du d\u00e9cret n\u00b02016-1110 du 11 ao\u00fbt 2016). Ces mesures seront mises en \u0153uvre \nlors de la r\u00e9alisation du projet.\nASF aura in fine la charge de concevoir le projet technique d\u00e9finitif, et de pr\u00e9ciser les solutions \ntechniques les plus pertinentes pour respecter les engagements pris.\nCe choix permet de ne pas pr\u00e9sumer des meilleures techniques disponibles \u00e0 l'horizon de \nr\u00e9alisation du projet. La d\u00e9finition des solutions techniques \u00e0 mettre en \u0153uvre relevant d'ASF, \nles engagements pris par l'\u00c9tat s'imposeront \u00e0 lui in extenso.\nLes mesures pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s pourront \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es lors des phases d'\u00e9tude ult\u00e9rieures.\nASF portera en tant que concessionnaire les autorisations administratives au titre des proc\u00e9dures \nr\u00e9glementaires, et notamment :\n >demande d'autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de \nl'environnement (proc\u00e9dure requise du fait de la soumission du projet \u00e0 autorisation au titre \nde la loi sur l'eau), laquelle int\u00e9grera :\n\u2022 le dossier de demande d'autorisation de d\u00e9frichement pour les espaces bois\u00e9s ;\n\u2022 la demande de d\u00e9rogation au sens des articles L.411-1 et L.411-2 du Code de \nl'environnement (au titre du dossier de d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de porter atteinte aux \nesp\u00e8ces et habitats d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es;\n\u2022 l'autorisation sp\u00e9ciale au titre des monuments historiques ;\n >l'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive.\n4.1 >\u2008LES MESURES DE PROTECTION DE \nL'ENVIRONNEMENT EN PHASE CHANTIER\n4.1.1 > Mesures g\u00e9n\u00e9rales\nLe suivi des mesures environnementales et de leurs effets est initi\u00e9 d\u00e8s la phase de construction \nde l'infrastructure, et poursuivi apr\u00e8s la mise en service. Il s'agit notamment de s'assurer que \nles travaux se d\u00e9roulent conform\u00e9ment aux prescriptions environnementales et n'entravent \npas la r\u00e9alisation des mesures pr\u00e9vues dans le cadre de la s\u00e9quence \u00c9viter, R\u00e9duire, Compenser.\nPour cela, plusieurs outils seront mis en place :\n >Un syst\u00e8me de management environnemental (SME) des travaux, d\u00e9marche de qualit\u00e9 \nassur\u00e9e par un coordonnateur environnemental dans le cadre d'un contr\u00f4le ext\u00e9rieur et \nd\u00e9sign\u00e9 par le concessionnaire ASF.\n >Un Plan de Respect de l'Environnement (PRE) ou Plan d'Assurance Environnement (PAE) \nsera \u00e9tabli par chaque entreprise en phase travaux, sur la base d'une notice environnement \n(type NRE) et d'un SOPRE Sch\u00e9ma Organisationnel du Plan de Respect de l'Environnement, \nimpos\u00e9s dans les dossiers de consultation des entreprises de tous les march\u00e9s de travaux. \n Le PRE ou PAE comprendra \u00e0 minima :\n\u2022 le syst\u00e8me de management environnemental ;\n\u2022 la liste des entreprises intervenant sur le chantier ou fournissant des \u00e9l\u00e9ments de chantier ;\n\u2022 l'organigramme au sein de l'entreprise, pr\u00e9cisant le positionnement du personnel en \ncharge de l'environnement dans la hi\u00e9rarchie du chantier, ainsi que ses attributions et \nresponsabilit\u00e9s ;\n\u2022 pour chaque entreprise, la description du travail \u00e0 effectuer, moyens mat\u00e9riels mobilis\u00e9s, \net l'analyse des nuisances et des risques vis-\u00e0-vis de l'environnement ;\n\u2022 le croisement avec les contraintes et les impacts environnementaux et la d\u00e9finition de \nproc\u00e9dures d'ex\u00e9cution visant \u00e0 les rendre compatibles avec les mesures de suppression, \nde r\u00e9duction ou de compensation des impacts.\nLes entreprises d\u00e9tailleront les proc\u00e9dures environnementales qu'elles mettront en \u0153uvre, \npar exemple pour l'installation de pistes, des bases de vie, d'aires de stockage de mat\u00e9riaux \nou encore pour la r\u00e9alisation de travaux dans ou pr\u00e8s de zones \u00e9cologiques sensibles.  \nLe respect des proc\u00e9dures est assur\u00e9 par le responsable environnement de \nl'entreprise en lien avec le coordonnateur environnemental d\u00e9sign\u00e9 par le \nconcessionnaire ASF. Des contr\u00f4les inopin\u00e9s peuvent \u00eatre effectu\u00e9s par le \nconcessionnaire ASF ou son ma\u00eetre d'\u0153uvre en charge du suivi des travaux.  \nLe PRE devra \u00e9galement int\u00e9grer un plan de gestion des d\u00e9chets issus de la d\u00e9molition des \nouvrages existants et/ou produits par les installations du chantier. Sont vis\u00e9s les d\u00e9chets \nissus de la totalit\u00e9 des d\u00e9chets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le chantier.\n >Un suivi environnemental de chantier qui int\u00e9grera :\n\u2022 la pr\u00e9sence, pendant toute sa dur\u00e9e, d'un coordonnateur environnement d\u00e9sign\u00e9 par le \nconcessionnaire ASF dans le cadre du contr\u00f4le ext\u00e9rieur) ;\n\u2022 la d\u00e9signation d'un responsable environnement au sein des entreprises ou groupement \nd'entreprises. Il aura en charge l'application :\n- de la d\u00e9marche de management environnemental ;\n- du PRE ; il le fera \u00e9voluer autant que cela le n\u00e9cessite, en fonction des al\u00e9as du \nchantier ;\n- du suivi quotidien de l'application des mesures environnementales de chantier \nd\u00e9taill\u00e9es dans le PRE notamment :\n\u2022 les mesures de pr\u00e9vention : propret\u00e9 du mat\u00e9riel, r\u00e9vision fr\u00e9quente du \nmat\u00e9riel ;\n\u2022 les mesures de pr\u00e9vention et d'intervention en cas d'accident : proc\u00e9dures \nadapt\u00e9es aux enjeux et substances utilis\u00e9es ;\n\u2022 les proc\u00e9dures de mise en \u0153uvre des travaux selon le respect des milieux \nnaturels environnants.\n- des mesures environnementales li\u00e9es \u00e0 (ou aux) arr\u00eat\u00e9(s) d'autorisation \nenvironnementale des travaux ;\n- la r\u00e9alisation de mesures de suivi, notamment, de la qualit\u00e9 de l'eau (physico-\nchimiques et turbidit\u00e9), et \u00e9cologiques ;\n- le traitement des plaintes des riverains en mati\u00e8re environnementale\n16\nDossier des engagements de l'\u00c9tatPartie 4 : Engagements de l'\u00c9tatChaque dossier de consultation des entreprises (DCE) comprendra un plan d'identification \ndes zones \u00e9cologiquement sensibles concern\u00e9es par les travaux et les mesures \u00e0 prendre afin \nd'\u00e9viter tout impact sur ces zones. La cartographie des parcelles \u00e0 enjeux \u00e9cologiques ainsi que \ndes \u00e9l\u00e9ments naturels (foss\u00e9s, haies, arbres, abris, nids, \u2026) \u00e0 pr\u00e9server et \u00e0 mettre en d\u00e9fens \nsera diffus\u00e9e aupr\u00e8s de chacune des entreprises qui interviendra sur le chantier et ce, d\u00e8s \nl'amont des travaux.\n4.1.2 > Suivi environnemental du chantier\nTout au long du chantier, un coordonnateur environnemental sera en charge du contr\u00f4le et \ndu suivi environnemental.\nAfin de s'assurer de la bonne mise en \u0153uvre des mesures pr\u00e9conis\u00e9es en faveur de l'environnement \npendant les travaux, une notice environnement (type Notice de Respect de l'Environnement) \nsera r\u00e9dig\u00e9e par le coordonnateur environnemental et impos\u00e9e dans le cadre de la consultation \ndes entreprises. Elle fournit aux entreprises le plan des enjeux environnementaux en leur \nsp\u00e9cifiant, notamment, qu'il est interdit de r\u00e9aliser une installation de chantier ou des d\u00e9p\u00f4ts \nde mat\u00e9riels et mat\u00e9riaux dans les zones sensibles (zones mises en d\u00e9fense) ...\nAvant le commencement des travaux, dans le cadre de la pr\u00e9paration du chantier et de \nl'\u00e9laboration du Plan de Respect de l'Environnement (ou Plan d'Assurance Environnement), \nl'entreprise doit soumettre \u00e0 la validation du ma\u00eetre d'\u0153uvre et du coordonnateur \nenvironnemental le plan d'implantation de la base vie et des zones de d\u00e9p\u00f4t.\nChaque proc\u00e9dure du Plan de Respect de l'Environnement (ou Plan d'Assurance Environnement) \ndu titulaire d'un march\u00e9 de travaux fera l'objet d'une validation par le concessionnaire ASF, \napr\u00e8s avis du ma\u00eetre d'\u0153uvre et du coordonnateur environnemental.\nUne visite pr\u00e9alable sur le site du chantier sera organis\u00e9e par le coordonnateur environnemental \navec le chef de chantier, le responsable environnemental de l'entreprise, la Ma\u00eetrise d'oeuvre \net Ma\u00eetrise d'Ouvrage. Les \u00e9quipes de chantier seront inform\u00e9es des pr\u00e9conisations et le plan \ndes enjeux environnementaux leur sera laiss\u00e9 \u00e0 disposition pour consultation.\nUn contr\u00f4le r\u00e9gulier durant les travaux de l'int\u00e9grit\u00e9 des sites \u00e0 pr\u00e9server sera effectu\u00e9 par le \ncoordonnateur environnemental.\nPlus particuli\u00e8rement, le coordonnateur environnemental interviendra comme suit :\n >d\u00e9termination des modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre du chantier, notamment de la zone exacte \nd'emprise des travaux et des acc\u00e8s ;\n >rep\u00e9rage des enjeux et contraintes li\u00e9s aux milieux naturels, \u00e0 la faune et \u00e0 la flore ;\n >piquetage des zones sensibles ;\n >visites r\u00e9guli\u00e8res sur le chantier et suivi du respect par les entreprises de l'ensemble des \nprescriptions \u00e9cologiques ;\n >assistance pour la prise en compte des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales invasives dans le cadre du chantier\u00a0;\n >v\u00e9rification du bon \u00e9tat des installations mises en place pour la pr\u00e9servation des milieux \nnaturels.\n17\nContournement Ouest de Montpellier ZSuivi des eaux pendant les travaux\n ZSuivi des milieux naturels pendant les travaux \nPlusieurs mesures de r\u00e9duction et d'accompagnement ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9es dans le pr\u00e9sent dossier \ndes engagements de l'Etat.\nAfin de v\u00e9rifier leur bon respect, des audits et un encadrement \u00e9cologiques doivent \u00eatre mis \nen place d\u00e8s le d\u00e9marrage des travaux. Ces audits permettront de rep\u00e9rer avec le chef de \nchantier les secteurs \u00e0 \u00e9viter (pelouses, haies, etc.), les pr\u00e9cautions \u00e0 prendre et v\u00e9rifier la \nbonne application des mesures d'int\u00e9gration \u00e9cologique propos\u00e9es. Cette assistance \u00e0 ma\u00eetrise \nd'ouvrage (AMO) \u00e9cologique se d\u00e9roulera de la fa\u00e7on suivante :4.1.3 > Gestion des d\u00e9chets, bruit, gaz \u00e0 effet de serre du chantier\n \nLes travaux g\u00e9n\u00e9reront plusieurs types de d\u00e9chets, li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 humaine et \u00e0 l'activit\u00e9 du \nchantier, qu'il conviendra de traiter afin de limiter les nuisances visuelles et olfactives, mais \n\u00e9galement le risque de pollution qu'ils pourraient engendrer. Chaque type de d\u00e9chets g\u00e9n\u00e9r\u00e9 \npar le projet sera pris en charge par une fili\u00e8re adapt\u00e9e.\nLes d\u00e9chets li\u00e9s \u00e0 toute activit\u00e9 humaine dans la base vie (d\u00e9chets non li\u00e9s au chantier) feront \nl'objet d'un tri s\u00e9lectif au moyen de containers mis \u00e0 disposition dans la base vie. Ces derniers \nseront collect\u00e9s et \u00e9vacu\u00e9s via le syst\u00e8me de collecte des ordures m\u00e9nag\u00e8res.\nLes d\u00e9chets du BTP pouvant \u00eatre produits pendant le chantier ont diff\u00e9rentes natures :\n >mat\u00e9riaux naturels : d\u00e9chets verts, terres ;\n >mat\u00e9riaux manufactur\u00e9s : b\u00e9tons, bordures de trottoirs, poteaux, bornes, d\u00e9chets de \npeinture ;\n >produits hydrocarbon\u00e9s : cro\u00fbtes d'enrob\u00e9s bitumineux ;\n >autres : d\u00e9chets en m\u00e9lange.\nAudit avant travaux \nUn \u00e9cologue rencontrera le chef de chantier, afin de bien rep\u00e9rer les secteurs \u00e0 \u00e9viter et \nd'expliquer le contexte \u00e9cologique de la zone d'emprise. L'\u00e9cologue pourra \u00e9ventuellement \neffectuer des formations aux personnels de chantiers avant le d\u00e9but de travaux afin qu'ils \nprennent bien connaissance des enjeux et \u00e9ventuels balisages. Cette phase n\u00e9cessitera \nenviron 5 jours de travail.\nAudit pendant travaux \nLe m\u00eame \u00e9cologue r\u00e9alisera des audits pendant la phase de travaux pour s'assurer que les \nbalisages mis en place sont bien respect\u00e9s et que l'ensemble des mesures de r\u00e9duction soit \ncompris et respect\u00e9. Toute infraction rencontr\u00e9e sera signal\u00e9e au p\u00e9titionnaire.\nAudit apr\u00e8s chantier  \nLe m\u00eame \u00e9cologue r\u00e9alisera un audit apr\u00e8s la fin des travaux afin de s'assurer de la r\u00e9ussite \net du respect des mesures d'att\u00e9nuation. Un compte rendu final sera r\u00e9alis\u00e9 et transmis au \np\u00e9titionnaire et aux Services de l'Etat concern\u00e9s. Cette phase n\u00e9cessitera environ 4 jours \n(terrain + bilan g\u00e9n\u00e9ral).Eaux souterraines \nDes mesures de suivi quantitatif et qualitatif des captages agricoles et des captages publics \nAEP seront engag\u00e9es en concertation avec les propri\u00e9taires priv\u00e9s ou les collectivit\u00e9s, ainsi \nqu'avec les services de l'\u00c9tat, sur une dur\u00e9e suffisante pour s'assurer de l'origine de l'impact \net d\u00e9finir les mesures correctives appropri\u00e9es.Eaux superficielles \nAfin de s'assurer de la bonne efficacit\u00e9 des mesures mises en \u0153uvre en phase travaux pour \npr\u00e9server la qualit\u00e9 des eaux superficielles, un suivi de cette qualit\u00e9 pourra \u00eatre effectu\u00e9 \ndurant le chantier sur les trois cours d'eau travers\u00e9s.\n\n18\nDossier des engagements de l'\u00c9tatPartie 4 : Engagements de l'\u00c9tatLa grande majorit\u00e9 des d\u00e9chets qui seront produits sur le chantier seront des d\u00e9chets inertes \net banals.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.541-1 du code de l'environnement, la gestion des d\u00e9chets reposera sur \nla hi\u00e9rarchie suivante des modes de traitement des d\u00e9chets par ordre de priorit\u00e9 d\u00e9croissante :\n a) La pr\u00e9paration en vue de la r\u00e9utilisation sur site ou hors chantier ;\n b) Le recyclage ;\n c) Toute autre valorisation, notamment la valorisation \u00e9nerg\u00e9tique ;\n d) L'\u00e9limination via un centre de stockage agr\u00e9\u00e9.\nLes d\u00e9chets banals et dangereux n\u00e9cessitant d'\u00eatre \u00e9vacu\u00e9s seront pris en charge par des \nfili\u00e8res adapt\u00e9es.\nPour chaque march\u00e9 de travaux, l'entreprise titulaire s'engagera en :\n\u2022 r\u00e9duisant les d\u00e9chets \u00e0 la source ;\n\u2022 \u00e9vacuant ses d\u00e9chets tous les jours vers les bennes d\u00e9di\u00e9es, en veillant au compactage des \nd\u00e9chets d\u00e8s que cela est possible ;\n\u2022 g\u00e9rant la fili\u00e8re d\u00e9chets depuis les bennes jusqu'aux entreprises de recyclage ;\n\u2022 r\u00e9utilisant sur place certains d\u00e9chets avec l'accord des ma\u00eetres d'\u0153uvre, du contr\u00f4leur \ntechnique ;\n\u2022 ma\u00eetrisant les consommations d'eau, d'\u00e9lectricit\u00e9 lors du chantier.\nPar ailleurs, les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES) devront faire l'objet d'un suivi dans le \ncadre d'une quantification des \u00e9missions de GES (type bilan carbone du projet). Un crit\u00e8re \nrelatif \u00e0 la capacit\u00e9 de limitation des \u00e9missions de GES dans les proc\u00e9d\u00e9s de travaux pourra \u00eatre \nint\u00e9gr\u00e9 dans les crit\u00e8res d'analyse des offres lors de la consultation des entreprises de travaux.\nPr\u00e9alablement au commencement des travaux, le dossier bruit de chantier des entreprises sera \ntransmis \u00e0 la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.\n4.1.4 > Milieu physique\n ZClimat \nEn phase travaux, des dispositions sp\u00e9cifiques seront adopt\u00e9es : recyclage/retraitement sur place, \nproc\u00e9d\u00e9s moins carbon\u00e9s, limitation de la vitesse des engins, base vie basse consommation, \nformation \u00e0 l'\u00e9co-conduite.\nLes mesures en faveur des habitats naturels bois\u00e9s et les am\u00e9nagements paysagers permettront \nde recr\u00e9er des surfaces bois\u00e9es participant au stockage du CO2.\n ZTopographie et G\u00e9ologie \nMesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction en phase travaux\n >D\u00e9capage de la terre v\u00e9g\u00e9tale\nL'enl\u00e8vement de la terre v\u00e9g\u00e9tale accumul\u00e9e sur les terrains avant le d\u00e9but des travaux, permettant de la r\u00e9utiliser pour la remise en \u00e9tat du site et la r\u00e9alisation d'am\u00e9nagements \npaysagers, est pr\u00e9vu syst\u00e9matiquement sur l'emprise technique des terrassements sur une \n\u00e9paisseur moyenne de 30 cm.\nLes produits issus du d\u00e9capage seront mis en d\u00e9p\u00f4t provisoire et seront r\u00e9utilis\u00e9s pour la \nv\u00e9g\u00e9talisation des zones d'am\u00e9nagement paysager du projet.\n >R\u00e9alisation de purges\nEn fonction de la nature des sols supports (remblais existants, franchissement des point bas\u2026), \nde leur \u00e9tat hydrique lors des travaux et de la p\u00e9riode d'intervention, la r\u00e9alisation de purges \n(enl\u00e8vement des mat\u00e9riaux en place gorg\u00e9s d'eau sur une profondeur maximale de 3m), avec \nsubstitution par des mat\u00e9riaux granulaires insensibles \u00e0 l'eau sera men\u00e9e.\n >R\u00e9duction du risque de pollution des sols\nDans le but de r\u00e9duire les risques de pollution accidentelle des sols, des consignes strictes seront \ndonn\u00e9es aux entreprises de travaux dans le cadre de la Notice de Respect de l'Environnement \nint\u00e9gr\u00e9e \u00e0 leur march\u00e9. Elles seront traduites, en phase op\u00e9rationnelle, dans le Plan de Respect \nde l'Environnement (PRE) et le Plan d'Assurance Environnement (PAE) \u00e9tablis par les entreprises.\nIl sera notamment sp\u00e9cifi\u00e9 que toutes les mesures de protection doivent \u00eatre mises en \u0153uvre \npour \u00e9viter tout risque de pollution des sols (mise en place de protection entre d'une part les \nproduits issus du chantier, les d\u00e9chets, les \u00e9missions des engins et d'autre part, les sols).\n ZEaux souterraines \nMesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction en phase travaux\nDes pi\u00e9zom\u00e8tres mis en place dans le cadre de la campagne d'investigations g\u00e9otechniques du \nprojet permettent d'appr\u00e9hender la profondeur des nappes par rapport au sol. Les sondages \nr\u00e9alis\u00e9s indiquent les profondeurs de nappes suivantes :\n\u2022  4.43 m au niveau de l'\u00e9changeur nord, \n\u2022  11.21 m au niveau de l'\u00e9changeur de Bellevue, \n\u2022  5.22 m au niveau de l'\u00e9changeur de Rieu Coulon.\nPar ailleurs, dans le rapport du captage de la Lauzette qui se trouve \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate \ndu captage de Fl\u00e8s, il est fait \u00e9tat d'une nappe capt\u00e9e \u00e0 23 m de profondeur au niveau de \nl'\u00e9changeur sud.\nLes mesures qui seront mises en place sont les suivantes :\n >Rabattement de la nappe \nDans le cas de terrassements atteignant le toit de la nappe un rabattement des eaux sera \nprogramm\u00e9. Cela permet \u00e0 la fois d'assurer la stabilit\u00e9 des am\u00e9nagements et \u00e9galement \nde prot\u00e9ger les eaux souterraines d'\u00e9ventuels d\u00e9versements de produits issus des travaux.\n >Consignes de construction pour prot\u00e9ger des pollutions \nAfin de limiter les risques de pollution accidentelle, des consignes ad\u00e9quates seront \ndonn\u00e9es aux entreprises r\u00e9alisant les travaux, dans le cadre de la Notice de Respect de \nl'Environnement int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 leur march\u00e9.\n19\nContournement Ouest de Montpellier >Les mesures de protection des eaux superficielles (foss\u00e9s de collecte, bassin de \ntraitement, etc.), participeront \u00e0 la protection des ressources en eaux souterraines.  \n \nToutes les recommandations de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de DUP du 12/07/1999 pour les captages \nde Fl\u00e8s seront respect\u00e9es et notamment l'interdiction dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection \nrapproch\u00e9e des usages suivants :\n\u2022 tous d\u00e9versements, \u00e9coulements, rejets, d\u00e9p\u00f4ts directs ou indirects d'effluents \nsusceptibles d'incommoder le voisinage, de porter atteinte \u00e0 la sant\u00e9 publique ainsi qu'\u00e0 \nla conservation de la faune et de la flore, de nuire \u00e0 la conservation des constructions et \nr\u00e9seaux d'assainis-sement, et au bon fonctionnement des installations d'\u00e9puration,\n\u2022 toute \u00e9vacuation dans le sous-sol des exutoires des r\u00e9seaux pluviaux que ce soit par le \nmoyen d'ouvrages ou de cavit\u00e9s naturelles,\n\u2022 tous les proc\u00e9d\u00e9s de fabrication, de stockage, toutes activit\u00e9s de traitement ou de \ntransformation mettant en \u0153uvre des produits toxiques ou dangereux pouvant induire \nune pollution de la nappe,\n\u2022 l'installation de d\u00e9charges et de d\u00e9p\u00f4ts de mat\u00e9riaux usag\u00e9s,\n\u2022 le stockage de produits susceptibles de polluer des eaux souterraines.\nEn cas d'impact suppos\u00e9 sur des forages situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 du projet, des mesures de suivi \nquantitatif ou qualitatif pourront \u00eatre envisag\u00e9es en concertation avec les propri\u00e9taires priv\u00e9s \nou les collectivit\u00e9s, ainsi qu'avec les services de l'Etat, sur une dur\u00e9e suffisante pour s'assurer \nde l'origine de l'impact et d\u00e9finir les mesures correctives appropri\u00e9es.\n ZEaux superficielles \nMesures d'\u00e9vitement en phase travaux\nConcernant, le franchissement de la Mosson par un ouvrage au-dessus du cours d'eau, afin d'\u00e9viter \nles effets du projet sur le lit mineur, il sera int\u00e9ressant de localiser les piles de cet ouvrage en dehors \nde ce lit mineur. Cela permettra de ne pas impacter la continuit\u00e9 hydraulique, s\u00e9dimentaire et \n\u00e9cologique du cours d'eau.\nLes \u00e9coulements des autres cours d'eau seront r\u00e9tablis au moyen d'ouvrages hydrauliques courants \n(buse, dalot) et dimensionn\u00e9s pour des d\u00e9bits de crue exceptionnelle de 2014.\nTous les \u00e9coulements naturels intercept\u00e9s par le projet seront r\u00e9tablis pour permettre la continuit\u00e9 \nhydraulique.\nMesures de r\u00e9duction en phase travaux\nAfin de limiter la perturbation des \u00e9coulements, les travaux d'ouvrages hydrauliques seront \nr\u00e9alis\u00e9s en p\u00e9riode d'\u00e9tiage (basses eaux). Si n\u00e9cessaire, un pompage des \u00e9coulements en \namont de l'ouvrage (apr\u00e8s mise en place d'un batardeau \u00e0 l'amont) avec rejet des eaux en aval \npourra \u00eatre mis en place. Des ouvrages hydrauliques de travers\u00e9e provisoires seront mis en place sous les pistes de chantier afin de r\u00e9tablir les \u00e9coulements naturels, lorsque la r\u00e9alisation \ndes travaux n\u00e9cessitent le franchissement d'un talweg ou d'un cours d'eau. Ces dispositions de \nchantier seront pr\u00e9cis\u00e9es dans le cadre de l'autorisation environnementale.\nAfin de limiter les risques de pollution accidentelle, des consignes strictes seront donn\u00e9es aux \nentreprises r\u00e9alisant les travaux, dans le cadre de la Notice de Respect de l'Environnement \nint\u00e9gr\u00e9e au march\u00e9. Les recommandations concerneront l'implantation des aires de chantier \net des zones de parking (en dehors des sites sensibles), le stockage des produits polluants, les \npr\u00e9cautions \u00e0 prendre pour des op\u00e9rations sp\u00e9cifiques (traitement \u00e0 la chaux, \u00e9laboration des \nb\u00e9tons, d\u00e9frichements\u2026), les actions pour pr\u00e9venir les pollutions accidentelles, le traitement \ndes eaux us\u00e9es \u2026\nAfin de r\u00e9duire les risques de pollution ou de d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 des eaux, les entreprises \nauront l'obligation de mettre en place un syst\u00e8me d'assainissement provisoire. L'assainissement \nprovisoire de chantier correspondra \u00e0 l'ensemble des solutions qui seront mises en \u0153uvre pour \nla collecte et le traitement des eaux ruisselant sur les emprises du chantier.\nIl sera compos\u00e9 de foss\u00e9s provisoires permettant de collecter les eaux de ruissellement des \nsurfaces d\u00e9cap\u00e9es et en cours de terrassement, et de bassins provisoires ou/et de dispositifs \nde filtration, r\u00e9guli\u00e8rement v\u00e9rifi\u00e9s, nettoy\u00e9s et, si besoin, remplac\u00e9s afin de les maintenir \nop\u00e9rationnels de fa\u00e7on continue.\nCe syst\u00e8me d'assainissement devra \u00eatre aussi efficace face \u00e0 une pollution accidentelle. Les \nrejets directs seront interdits.\nCes dispositifs de d\u00e9cantation et filtration et les r\u00e9seaux provisoires seront mis en place avant \nle d\u00e9but du chantier. L'entreprise en charge des travaux \u00e9tablira un plan de l'ensemble des \ndispositifs qu'il diffusera au ma\u00eetre d'\u0153uvre et au ma\u00eetre d'ouvrage pour validation. Elle assurera \nun entretien r\u00e9gulier des dispositifs qui seront chang\u00e9s quand un colmatage aura \u00e9t\u00e9 constat\u00e9.\nAfin de s'assurer de la bonne efficacit\u00e9 des mesures mises en \u0153uvre en phase travaux pour \npr\u00e9server la qualit\u00e9 des eaux superficielles, un suivi de cette qualit\u00e9 sera effectu\u00e9 durant le \nchantier sur les trois principaux cours d'eau (le ruisseau de la Fosse, la Mosson et le ruisseau \ndu Rieu Coulon).\n ZRisques naturels\nL'unique risque naturel identifi\u00e9 sur le projet est le risque relatif aux inondations.\nMesure d'\u00e9vitement en phase travaux\nLes aires de chantier, les zones temporaires de d\u00e9p\u00f4ts ou de stockage de mat\u00e9riaux seront \nimplant\u00e9es en dehors des zones inondables et suffisamment \u00e9loign\u00e9es de tout cours d'eau ou \n\u00e9coulement superficiel notoire.\nCette consigne sera donn\u00e9e aux entreprises r\u00e9alisant les travaux dans le cadre de la Notice de \nRespect de l'Environnement int\u00e9gr\u00e9e au march\u00e9.\n23 -20\nDossier des engagements de l'\u00c9tatPartie 4 : Engagements de l'\u00c9tat4.1.5 > Milieu naturel (incluant les incidences Natura 2000) \nAvec le choix d'un trac\u00e9 r\u00e9utilisant un corridor d\u00e9j\u00e0 urbanis\u00e9, les impacts sur les milieux sont \nd'ores et d\u00e9j\u00e0 limit\u00e9s.\nPuisqu'il est pr\u00e9vu que le projet ait une incidence r\u00e9siduelle sur un individu d'une esp\u00e8ce \nprot\u00e9g\u00e9e ou sur un habitat d'esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e, une d\u00e9rogation sur le fondement de l'article \nL.411-2 du Code de l'environnement sera demand\u00e9e dans le cadre de la poursuite du projet.\nMesures d'\u00e9vitement en phase travaux\nLa premi\u00e8re mesure d'\u00e9vitement mise en \u0153uvre consiste \u00e0 \u00e9largir les voies existantes sur la \nquasi-totalit\u00e9 du trac\u00e9 plut\u00f4t que de cr\u00e9er de nouvelles voies. Cette d\u00e9cision permet ainsi \nd'\u00e9viter la destruction d'espaces naturels, d'individus et d'esp\u00e8ces de faune et de flore.\nMesures de r\u00e9duction en phase travaux\n >Respect des emprises du projet et \u00e9vitement des stations d'Aristoloche \u00e0 nervures peu \nnombreuses (Aristolochia paucinervis)\nCompartiment biologique concern\u00e9 : Botanique, tous compartiments biologiques\nAfin d'\u00e9viter d'impacter les espaces semi-naturels situ\u00e9s en dehors de l'emprise stricte du \nprojet, le plan de chantier et le cahier des charges des dossiers de concertation des entreprises \ndevront clairement identifier les zones de travaux autoris\u00e9es et les zones sensibles.\nSur site, des panneaux d'indication viendront compl\u00e9ter l'information du personnel charg\u00e9 \ndu chantier. En cas de zone \u00e0 fort enjeu, des cl\u00f4tures pourront \u00eatre install\u00e9es et v\u00e9rifi\u00e9es de \nfa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re lors de l'ensemble de la phase de travaux.\nLes op\u00e9rations de d\u00e9gagement d'emprises (d\u00e9broussaillage et d\u00e9frichement) seront limit\u00e9es aux \nzones strictement n\u00e9cessaires aux travaux tel qu'autoris\u00e9 dans l'autorisation environnementale.\nLes stations d'Aristoloche \u00e0 nervures peu nombreuses ont \u00e9t\u00e9 g\u00e9olocalis\u00e9es lors des inventaires \nde terrain r\u00e9alis\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e0 l'enqu\u00eate DUP et se situent en dehors de l'emprise du projet. \nElles seront balis\u00e9es en pr\u00e9vision des travaux \u00e0 l'aide de rubalise et de panneaux informatifs \nde fa\u00e7on \u00e0 ce que les conducteurs d'engins ne les d\u00e9truisent pas accidentellement.\nUn \u00e9cologue sera mandat\u00e9 pour s'assurer du respect des emprises, notamment \u00e0 proximit\u00e9 \ndes stations \u00e0 enjeu, et r\u00e9alisera l'encadrement \u00e9cologique du chantier via le suivi de points \nde contr\u00f4le pr\u00e9alablement \u00e9tablis.\n >Proscrire tout stationnement d'engins de chantier et tout d\u00e9p\u00f4t de mat\u00e9riaux \npotentiellement polluants \u00e0 proximit\u00e9 des points d'eau et zones humides identifi\u00e9s (Mosson, \nRieu Coulon, ruisseau de la Fosse) \nCertaines pr\u00e9cautions peuvent d'ores et d\u00e9j\u00e0 \u00eatre mentionn\u00e9es :\n\u2022 tout stockage de mat\u00e9riel, mat\u00e9riaux ou v\u00e9hicules susceptible d'engendrer des \n\u00e9coulements (hydrocarbures et huile de moteur notamment) dans le milieu aquatique \nou susceptible de d\u00e9grader les habitats riverains, sera \u00e0 \u00e9viter (zone d'emprise et zone \nd'\u00e9tude) ;\u2022 l'entretien des engins de chantier, leur alimentation en hydrocarbures ainsi que le stockage \nde carburants et autres mat\u00e9riaux polluants devront se faire sur une aire \u00e9tanche avec une \nzone de r\u00e9tention suffisamment dimensionn\u00e9e pour contenir un \u00e9ventuel d\u00e9versement de \nproduit polluant.\nLa seule zone humide identifi\u00e9e dans le p\u00e9rim\u00e8tre du projet se situe au droit du lit mineur de la \nMosson. \u00c0 ce stade des \u00e9tudes, il n'a pas \u00e9t\u00e9 possible de caract\u00e9riser avec pr\u00e9cision l'\u00e9tendue \nde la zone humide et a fortiori les surfaces impact\u00e9es par le projet.\nLa caract\u00e9risation pr\u00e9cise des zones humides sera r\u00e9alis\u00e9e au cours des \u00e9tudes de conception \nd\u00e9taill\u00e9e et lors de la pr\u00e9paration du dossier de demande d'autorisation environnementale. \nDans ce cadre, les mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de compensation des \nimpacts du projet sur cette zone humide seront approfondies.\nAfin de limiter les impacts sur la zone humide, des produits absorbants et barrage flottant \ndevront \u00eatre disponibles sur le chantier afin de pouvoir intervenir imm\u00e9diatement en cas de \nd\u00e9versement accidentel d'hydrocarbure ou d'huile de moteur dans le cours d'eau ou \u00e0 proximit\u00e9.\n >Adaptation du calendrier des travaux \u00e0 la ph\u00e9nologie des esp\u00e8ces faunistiques \u00e0 enjeux\nEsp\u00e8ces concern\u00e9es : amphibiens, reptiles, oiseaux, mammif\u00e8res\nCette mesure a pour objectif d'\u00e9viter, ou du moins r\u00e9duire la probabilit\u00e9 de destruction \nd'individus en p\u00e9riode de reproduction et/ou d'hivernage et de limiter les effets du d\u00e9rangement. \nElle comprend deux actions compl\u00e9mentaires qui sont :\n\u2022 la r\u00e9duction de l'attrait de la zone d'emprise pour la faune en amont des travaux ;\n\u2022 l'adaptation du calendrier des travaux afin qu'ils g\u00e9n\u00e8rent le moins d'impacts possible.\n\n21\nContournement Ouest de MontpellierConcernant les amphibiens et les reptiles \nLes deux p\u00e9riodes les plus sensibles sont la p\u00e9riode de reproduction et de ponte (globalement de mars \u00e0 ao\u00fbt), et la \np\u00e9riode d'hivernage (environ de mi-novembre \u00e0 fin f\u00e9vrier).\nAinsi, afin de r\u00e9duire les impacts sur les individus qui g\u00eetent au sein de la zone d'emprise et qui y passent l'ensemble de \nleur cycle biologique (g\u00eetes de reproduction et d'hivernage), il conviendra de mettre en place un guidage vers des g\u00eetes \nsitu\u00e9s en p\u00e9riph\u00e9rie imm\u00e9diate de la zone d'intervention.\nCette op\u00e9ration supervis\u00e9e par un expert batrachologue / herp\u00e9tologue doit avoir lieu avant mi-septembre (date \u00e0 \nlaquelle les reptiles sont toujours actifs et les pontes \u00e9closes) jusqu'\u00e0 mi-novembre. Les individus pr\u00e9sents dans ces g\u00eetes \npourront alors se r\u00e9fugier vers les nouveaux g\u00eetes mis en valeur.\nConcernant les oiseaux \nLa sensibilit\u00e9 est plus importante en p\u00e9riode de nidification que lors des autres p\u00e9riodes du cycle biologique (migration, \nhivernage, etc.). De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, cette p\u00e9riode de nidification s'\u00e9tend du mois de mars pour les esp\u00e8ces les plus pr\u00e9coces \nau mois d'ao\u00fbt pour les esp\u00e8ces les plus tardives. Aussi, il est pr\u00e9conis\u00e9 de ne pas d\u00e9marrer les travaux de d\u00e9frichement/\nterrassement \u00e0 cette \u00e9poque de l'ann\u00e9e, ce qui entra\u00eenerait une possible destruction de nich\u00e9es (\u0153ufs ou juv\u00e9niles non \nvolants) d'esp\u00e8ces \u00e0 enjeu et/ou prot\u00e9g\u00e9es et un d\u00e9rangement notable sur les esp\u00e8ces en cours de reproduction.\nCette mesure sera d'autant plus efficace que les esp\u00e8ces concern\u00e9es sont, pour leur grande majorit\u00e9, des esp\u00e8ces \nmigratrices qui passent l'hiver en Afrique, et un d\u00e9marrage des travaux durant cette p\u00e9riode ne les affectera pas.\nPour les esp\u00e8ces d'oiseaux arboricoles et cavicoles \nL'emprise du projet est concern\u00e9e par la nidification d'esp\u00e8ces cavicoles \u00e0 enjeu fort \u00e0 mod\u00e9r\u00e9 (Rollier d'Europe, Huppe \nfasci\u00e9e, Petit-duc scops). La p\u00e9riode incluant la recherche de site de nidification jusqu'\u00e0 l'envol des jeunes s'\u00e9tale d'ordinaire \nde d\u00e9but mars \u00e0 fin ao\u00fbt. Afin de ne pas mettre en \u00e9chec la reproduction de ces esp\u00e8ces install\u00e9es dans la zone d'\u00e9tude, \nles travaux \u00e9ventuels de d\u00e9boisement de l'emprise et de terrassement des infrastructures susceptibles d'abriter le site de \nnidification de ces esp\u00e8ces ne pourront pas avoir lieu \u00e0 cette p\u00e9riode. L'abattage des arbres et arbustes devra d\u00e9buter, \nau plus t\u00f4t, d\u00e9but septembre et se terminer, au plus tard, fin f\u00e9vrier.\nConcernant les chiropt\u00e8res \nLa p\u00e9riode d'activit\u00e9 des chiropt\u00e8res s'\u00e9tale de mars \u00e0 fin octobre, il convient d'\u00e9viter cette p\u00e9riode pour r\u00e9aliser les \ntravaux. Ainsi, pour limiter l'impact sur les chiropt\u00e8res, les travaux d\u00e9truisant les habitats de chasse devront \u00eatre effectu\u00e9s \nen dehors de cette p\u00e9riode. Le Ma\u00eetre d'Ouvrage s'engage \u00e9galement \u00e0 mettre en \u0153uvre une mesure d'adaptation de \nl'abattage des arbres g\u00eetes favorables.\nConcernant les mammif\u00e8res terrestres \nLa p\u00e9riode de sensibilit\u00e9 pour les chiropt\u00e8res permet \u00e9galement de couvrir la p\u00e9riode de reproduction du H\u00e9risson \nd'Europe (une seule port\u00e9e annuelle entre avril \u00e0 octobre avec un pic en mai-juillet et septembre), et de celle de l'Ecureuil \nroux ayant lieu entre f\u00e9vrier et avril et entre mai et ao\u00fbt (1 \u00e0 2 port\u00e9es annuelles, \u00e9mancipation \u00e0 partir du 2e mois).\nConcernant les mammif\u00e8res semi-aquatiques \nLa p\u00e9riode d'accouplements et la mise-bas du Putois d'Europe s'\u00e9tale d'avril \u00e0 fin juin, suivi d'un \u00e9levage des jeunes \njusqu'\u00e0 septembre. Les travaux aux abords des cours d'eau (Mosson, Rieu Coulon, ruisseau de la Fosse) devront donc \n\u00e9viter la p\u00e9riode printani\u00e8re.\n\n_\u2014\n=\u2014  T  E CT\n\u20142  | LUN  NNN  011N  UU\nI  adaaRE  RRN\n_ E  HE  RRRRE  REN22\nDossier des engagements de l'\u00c9tatPartie 4 : Engagements de l'\u00c9tat >Limitation et adaptation de l'\u00e9clairage \u2013 r\u00e9duire la perturbation des chiropt\u00e8res\nLes travaux de nuit seront \u00e9vit\u00e9s autant que faire se peut afin d'\u00e9viter la perturbation \ndes chiropt\u00e8res et l'\u00e9clairage r\u00e9siduel \u00e9ventuel des installations de chantier sera limit\u00e9 \nau strict n\u00e9cessaire. Cette prescription sera inscrite dans les march\u00e9s de travaux.  \n >Abattage d'arbres g\u00eetes de moindre impact\nParmi les arbres identifi\u00e9s comme favorables au g\u00eete des chiropt\u00e8res, bien que certains \nsoient \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de l'emprise de la voie rapide (ripisylves de la Mosson et du \nRieu Coulon), aucun n'est d\u00e9truit. En revanche, il est suppos\u00e9 un risque de destruction \nde g\u00eetes et d'individus en g\u00eete au niveau des futurs bassins de r\u00e9tention de l'\u00e9changeur \nnord, de l'\u00e9changeur de Gennevaux et de l'\u00e9changeur de Rieu Coulon. Les chiropt\u00e8res sont \nvuln\u00e9rables de mai \u00e0 ao\u00fbt, car les femelles mettent bas et \u00e9l\u00e8vent leurs jeunes \u00e0 cette \np\u00e9riode. L'hibernation est aussi une p\u00e9riode critique d\u00e8s qu'il s'agit des g\u00eetes hivernaux.  \n \nLes chauves-souris sont tr\u00e8s sensibles et un d\u00e9rangement \u00e0 cette p\u00e9riode peut \u00eatre fatal \u00e0 \nune colonie.\n ZExpertise pr\u00e9alable Une expertise sera r\u00e9alis\u00e9e en automne au niveau des zones d'implantation des bassins pr\u00e9-\ncit\u00e9s ci-dessus afin de rechercher et g\u00e9o-r\u00e9f\u00e9rencer les arbres-g\u00eetes favorables. Avec une nacelle \net/ou \u00e0 l'aide d'un endoscope, il sera parfois possible de v\u00e9rifier l'occupation des g\u00eetes et ainsi \nde pouvoir boucher (par un syst\u00e8me anti-retour) certaines cavit\u00e9s visibles et non occup\u00e9es. Il \nconviendra \u00e9galement de baliser ces arbres afin qu'ils soient visibles lors des travaux d'abattage. \nLes arbres ne pr\u00e9sentant pas de risque d'occupation en g\u00eete seront identifi\u00e9s par une marque \nverte afin de proc\u00e9der \u00e0 leur abattage de fa\u00e7on classique.\nEn cas de pr\u00e9sence de colonie dans un arbre, le syst\u00e8me de non-retour ne permet pas de \ns'assurer de l'\u00e9vacuation compl\u00e8te de la colonie. D'o\u00f9 l'application dans tous les cas de la \nmesure d'abattage de \u00ab moindre impact \u00bb. La pose de ce syst\u00e8me est \u00e0 r\u00e9aliser quelques jours \navant les travaux d'abattage.\n ZAbattage de moindre impact \nCes travaux doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s id\u00e9alement \u00e0 l'automne (septembre-octobre). \u00c0 d\u00e9faut, une \nintervention en fin d'hivernage (mars-avril) peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e. Il convient donc de r\u00e9aliser les \ntravaux prenant en compte l'abattage d'arbres-g\u00eetes, de septembre \u00e0 octobre ou bien de mars \n\u00e0 avril, \u00e9vitant ainsi la p\u00e9riode de mise bas/\u00e9levage des jeunes et la p\u00e9riode d'hibernation.\nLa m\u00e9thode de moindre impact consiste \u00e0 simplement tron\u00e7onner l'arbre \u00e0 la base sans \nl'\u00e9brancher.\nEnsuite, il sera d\u00e9pos\u00e9 d\u00e9licatement sur le sol \u00e0 l'aide d'un syst\u00e8me de type grappin hydraulique. \nSi l'arbre doit absolument \u00eatre \u00e9branch\u00e9 pour des raisons techniques, ceci peut \u00eatre fait en \nconsid\u00e9rant chaque branche comme la chandelle. C'est-\u00e0-dire, que la branche sera avant d'\u00eatre \ntron\u00e7onn\u00e9e, fix\u00e9e par le grappin hydraulique, et ensuite d\u00e9pos\u00e9e d\u00e9licatement au sol, comme \npour la chandelle.\nLes branches devront \u00eatre contr\u00f4l\u00e9es par l'expert chiropt\u00e9rologue et rester 48h au sol avant d'\u00eatre \ntrait\u00e9es normalement (sous r\u00e9serve de la pr\u00e9sence d'autres enjeux : avifaune, entomofaune).\nANN\u00c9E N ANN\u00c9E N+1\nJ F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S\nD\u00e9favorabilisation \u00e9cologique\nAbattage de moindre impact\nD\u00e9marrage des travaux de d\u00e9frichement/\nterrassement\nTravaux au niveau des cours d'eau (tous \ncompartiments)\nP\u00e9riode tr\u00e8s sensible P\u00e9riode sensible P\u00e9riode de moindre sensibilit\u00e9\n>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>23\nContournement Ouest de Montpellier >Mise en place de syst\u00e8mes anti-retour sur les joints de dilatation favorables des ponts\nLes ouvrages du giratoire du Rieu Coulon vont \u00eatre modifi\u00e9s par le nouveau trac\u00e9, voire d\u00e9truits. \nOr les fissures pr\u00e9sentes au niveau de la corniche du tablier sont tr\u00e8s souvent utilis\u00e9es par des \nchiropt\u00e8res comme le Grand/Petit Murin, la Noctule de Leisler (hiver), les pipistrelles, le Murin \nde Daubenton, le Murin de Natterer, l'Oreillard gris, le Vesp\u00e8re de Savi et la S\u00e9rotine commune.  \n \nAfin d'\u00e9viter tout risque de destruction d'individus en g\u00eete, ces fissures seront bouch\u00e9es. \nIl est important de mettre en place cette mesure en automne avant que les temp\u00e9ratures \nnocturnes ne deviennent trop froides (<10\u00b0C), et que l'activit\u00e9 des chiropt\u00e8res ne s'arr\u00eate pour \nl'hivernage. Le dispositif sera ainsi mis en place dans la premi\u00e8re quinzaine d'octobre au plus \ntard, les chiropt\u00e8res \u00e9ventuellement pr\u00e9sents auront alors l'opportunit\u00e9 de changer de g\u00eete.  \n \nLa mesure consiste \u00e0 faire intervenir un expert chiropt\u00e9rologue avant toute intervention \nsur les ponts. Tout g\u00eete d'hivernage potentiel ou av\u00e9r\u00e9 sera \u00e9quip\u00e9 d'un dispositif \nanti-retour. Le principe de ce dispositif est d'interdire le retour au g\u00eete une fois que les individus en sont sortis par leurs propres moyens. Ainsi \u00e0 leur retour au g\u00eete, les \nindividus devront s'installer ailleurs que dans les fissures des ponts vou\u00e9s \u00e0 dispara\u00eetre.  \nLa m\u00e9thode d'exclusion d\u00e9pend de la configuration du g\u00eete, et consiste en plusieurs solutions\u00a0:\n \n- Utilisation de feuilles plastiques couvrant l'entr\u00e9e du g\u00eete,  \n- Utilisation d'un grillage 10x10 mm mall\u00e9able, avec couloir de sortie en grillage anti-\nretour, op\u00e9ration efficace mais plus chronophage.  \n \nCette mesure s'appliquera \u00e0 tout autre ouvrage g\u00e9o r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 comme g\u00eete anthropophile \npotentiel (ponts de la RD132 notamment) sur lesquels des interventions auront lieu.Jan F\u00e9v Mar Avr Mai Juin Juil Ao\u00fb Sep Oct Nov D\u00e9c\nR\u00e9alisation de l'abattage d'arbres-g\u00eetes \npotentielsPas d'abattage, \nrisque de destruction \nd'individus en \nhivernageP\u00e9riode acceptable \npour l'abattagePas d'abattage, risque de destruction \nd'individus en estivage/reproductionP\u00e9riode la plus \nfavorable \u00e0 l'abattagePas d'abattage, \nrisque de destruction \nd'individus en \nhivernage\n>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>24\nDossier des engagements de l'\u00c9tatPartie 4 : Engagements de l'\u00c9tat >Mise en place d'un chantier \u00ab vert \u00bb \nLa base vie n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux, y compris le stockage de mat\u00e9riaux et \nzone de d\u00e9p\u00f4t, sera install\u00e9e au niveau des zones d'emprises du chantier.  Elle accueillera \nles baraquements mobiles (bureaux, salles de r\u00e9union, vestiaires, sanitaires\u2026), l'aire de \nstationnement des engins, les zones de tri des d\u00e9chets\u2026Cette aire sera \u00e9tanch\u00e9ifi\u00e9e et un \nsyst\u00e8me d'assainissement collectant les eaux de ruissellement du chantier sera r\u00e9alis\u00e9 et \nd\u00e9bouchera vers un bassin de d\u00e9cantation afin d'\u00e9viter que ces eaux souill\u00e9es ne se diffusent \nvers le milieu naturel (friches, parcelles agricoles, cours d'eau\u2026). L'aire de chantier sera \nlocalis\u00e9e en dehors des secteurs \u00e0 enjeu environnemental fort ou mod\u00e9r\u00e9. \nA l'issue des travaux, une remise en \u00e9tat des zones terrass\u00e9es sera r\u00e9alis\u00e9e avec d\u00e9compactage \ndu sol et griffage. La r\u00e9alisation d'un ensemencement n'appara\u00eet pas n\u00e9cessaire, une reconqu\u00eate \nspontan\u00e9e de la v\u00e9g\u00e9tation est \u00e0 privil\u00e9gier.\nLe tri et l'\u00e9vacuation des d\u00e9chets et emballages g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le chantier ou d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents \navant l'op\u00e9ration (macrod\u00e9chets) incomberont aux entreprises intervenant tout au long de la \nr\u00e9alisation des travaux.\nDans le cadre du plan de pr\u00e9vention des risques du chantier sur l'environnement, les entreprises \ndevront s'engager \u00e0 :\n\u2022 Utiliser au maximum des produits biod\u00e9gradables (huiles, boues, solvants\u2026) ;\n\u2022 Organiser la collecte et le tri des d\u00e9chets et emballages g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le chantier, en fonction \nde leur nature et de leur toxicit\u00e9, y compris les terres souill\u00e9es par des produits polluants \n(huiles, hydrocarbures, lubrifiants\u2026). Une signal\u00e9tique claire sera mise en place sp\u00e9cifiant : \nles d\u00e9chets dangereux, les d\u00e9chets non inertes et non dangereux, les d\u00e9chets inertes ;\n\u2022 Conditionner ces d\u00e9chets sur une aire de stockage ;\n\u2022 S'assurer de leur \u00e9vacuation vers des centres de traitement et revalorisation.\nComme le pr\u00e9voit la r\u00e9glementation, aucun rejet de substances non naturelles et polluantes \ndans le milieu naturel ne sera tol\u00e9r\u00e9. La bonne application de cette mesure sera prescrite au \ncours d'une sensibilisation des entreprises aux enjeux \u00e9cologiques et \u00e9valu\u00e9e dans le cadre de \nla mission d'encadrement \u00e9cologique du chantier par un \u00e9cologue d\u00fbment mandat\u00e9. >Traitement des esp\u00e8ces exotiques envahissantes \nPlusieurs esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9es au sein de la zone \nd'\u00e9tude (Canne de Provence, Robinier faux-acacia). Afin de limiter leur propagation en phase \nchantier, les mesures suivantes seront prises :\n\u2022 Arrachage m\u00e9canique des stations de Canne de Provence : emploi d'une d\u00e9broussailleuse \u00e0 \nlames pour couper les tiges.\n\u2022 Les rhizomes seront arrach\u00e9s \u00e0 l'aide d'une mini-pelle m\u00e9canique, en d\u00e9caissant la terre \nd'environ 50 cm de profondeur.\n\u2022 La terre sera tamis\u00e9e afin d'\u00e9viter la dispersion de fragments de rhizomes et la destruction \nsera r\u00e9alis\u00e9e par broyat ou incin\u00e9ration.\n\u2022 Afin de contrer la repousse de ces esp\u00e8ces sur les secteurs re-talut\u00e9s apr\u00e8s arrachage, des \nplantations d'essences adapt\u00e9es et autochtones des ripisylves seront effectu\u00e9es. Cette \nmesure accompagne la mesure de r\u00e9duction R7 visant \u00e0 renforcer les corridors de transit \ndes chiropt\u00e8res au niveau des cours d'eau.\n\u2022 Entretien des secteurs de plantation et de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration naturelle : d\u00e9broussailler \nannuellement pendant quelques ann\u00e9es les secteurs de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration et de plantation \nautour des ligneux \u00e0 favoriser (pour limiter la concurrence des esp\u00e8ces herbac\u00e9es \n(notamment des ronces) en prenant soin d'\u00e9viter les jeunes pousses de ligneux.\nPar ailleurs le DCE devra pr\u00e9voir des mesures de nettoyage des engins pour \u00e9viter les risques \nde prolif\u00e9ration d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes.\n<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<25\nContournement Ouest de Montpellier4.1.6 > Milieu humain\n ZPopulation, urbanisme, occupation du sol\nMesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction en phase travaux\n >Aucune mesure d'\u00e9vitement n'a pu \u00eatre mise en place afin de supprimer les risques de \nnuisances li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation du chantier. Les nuisances sont in\u00e9vitables pour les riverains \nsitu\u00e9s au plus proche des travaux. Les mesures de r\u00e9duction suivantes sont donc propos\u00e9es :\n\u2022 afin de limiter les nuisances aux riverains, notamment en termes de bruit, des consignes \nstrictes seront donn\u00e9es aux entreprises r\u00e9alisant les travaux, dans le cadre de la Notice de \nRespect de l'Environnement : elles consistent en l'utilisation d'un mat\u00e9riel homologu\u00e9, la \nlimitation des travaux nocturnes.\n\u2022 pour limiter les \u00e9missions de poussi\u00e8res l'arrosage des pistes de chantier, le b\u00e2chage des \ncamions, la r\u00e9duction des travaux \u00e9metteurs de poussi\u00e8res par grand vent seront impos\u00e9s.\nPour \u00e9viter d'avoir un impact sur les espaces bois\u00e9s class\u00e9s proches recens\u00e9s dans les Plans \nlocaux d'urbanisme, les emprises des travaux seront d\u00e9limit\u00e9es et les espaces bois\u00e9s class\u00e9s \nseront signifi\u00e9s dans la NRE que l'entreprise doit respecter pendant ses travaux. Cette mesure \nest v\u00e9rifi\u00e9e par le coordonnateur environnemental du chantier.\nSuite \u00e0 la mise en place de ces mesures aucun impact r\u00e9siduel n'est attendu.\n ZAgriculture\nMesures de r\u00e9duction en phase travaux\nLes mesures sont d\u00e9crites ci-apr\u00e8s :\n >la limitation maximale des emprises sur terres agricoles. En cas d'occupation temporaire \nin\u00e9vitable, les modalit\u00e9s d'occupations seront d\u00e9termin\u00e9es en concertation avec l'exploitant,\n >le maintien des circulations, d'acc\u00e8s aux parcelles et aux si\u00e8ges d'exploitation sera assur\u00e9 par \ndes am\u00e9nagements provisoires,\n >la pr\u00e9vention des incidences sur le r\u00e9seau d'apport en eau. En cas d'impact in\u00e9vitable, des \nsolutions de remplacement seront mises en \u0153uvre,\n >l'obligation pour les entreprises de mise en \u0153uvre de toute modalit\u00e9 d'intervention \n\u00e9vitant les poussi\u00e8res : arrosage des pistes de chantier, b\u00e2chage des camions, r\u00e9duction des \n\u00e9metteurs de poussi\u00e8res par grands vents (vitesse limit\u00e9e). ZRisques industriels ou technologiques, sites et sols pollu\u00e9s\nMesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction en phase travaux\n >Aucune mesure d'\u00e9vitement n'a pu \u00eatre mise en place\u00a0: les installations de chantiers sont \nin\u00e9vitables et, concernant les risques d'accidents de la route, ils ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9s \u00e0 \n100%.\nLes mesures de r\u00e9duction propos\u00e9es sont que les aires de chantier le n\u00e9cessitant feront \nl'objet de demandes d'autorisation ou de d\u00e9claration au titre des Installations Class\u00e9es pour \nla Protection de l'Environnement (ICPE) par les entreprises, avant la r\u00e9alisation des travaux.  \nLes dossiers de demande d'autorisation ou de d\u00e9claration pr\u00e9senteront en d\u00e9tail les mesures \nprises pour limiter les risques technologiques li\u00e9s \u00e0 ces installations.\nAu niveau du site IVECO signal\u00e9 dans l'inventaire des sites potentiellement pollu\u00e9s de BASIAS, \nun diagnostic devra \u00eatre effectu\u00e9 par le ma\u00eetre d'ouvrage afin de d\u00e9terminer l'historique de \nce site, s'il est susceptible de pr\u00e9senter des pollutions.\nL'entreprise choisie pour r\u00e9aliser les travaux devra pr\u00e9senter les mesures ad\u00e9quates pour \nmettre en \u0153uvre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires et respectant les normes en vigueur \u00e0 \nla date de r\u00e9alisation des travaux. La mesure de r\u00e9duction est donc de s'assurer avant tout \ntravaux de l'absence de pollutions et en cas de d\u00e9couverte de pollution ou de produit polluant, \nd'appliquer le traitement ad\u00e9quat des d\u00e9chets ou des produits avec un personnel form\u00e9 pour \nces manipulations.\nSuite \u00e0 la mise en place de ces mesures aucun impact r\u00e9siduel n'est attendu.\n26\nDossier des engagements de l'\u00c9tatPartie 4 : Engagements de l'\u00c9tat ZConditions de d\u00e9placements\nLes axes de communications suivants vont \u00eatre rencontr\u00e9s par le projet :\nCommunes Voies recoup\u00e9es par le projet\nJuvignacA 750\nRM 5E1\nRM 132 : avenue L\u00e9on Jouhaux\nRM 5E1 : route de Lav\u00e9rune\nMontpellierA 750\nRM 5\nRM 613 : avenue de Toulouse\nRM 132 : avenue L\u00e9on Jouhaux\nA 9 / A 709 : la Languedocienne\nRond-point du Rieu Coulon\nRond-point Maurice Gennevaux\nRM 5 : route de Lav\u00e9rune\nSaint-Jean-de-V\u00e9dasRM 116E1\nChemin du Puech long\nRM 132\nRM 132E2\nRM 5\nRM 613\nAvenue Jean B\u00e8ne\nA 9 / A 709 : la Languedocienne\nRond-point du Rieu Coulon\nRond-point du Rieu Coulon\nRond-point Maurice Gennevaux\nRM 132 : route de Lattes\nRM 5 : route de Lav\u00e9rune\nRM 613 : route de Montpellier\nRM 612 : route de S\u00e8te4.1.7 > Cadre de vie\n ZAccoustique\nMesures de r\u00e9duction en phase travaux\nLes mesures suivantes seront mises en place :\n >les engins et mat\u00e9riels de chantier seront conformes aux normes en vigueur ;\n >la vitesse de circulation des engins de chantier sur les pistes sera limit\u00e9e, capotage du \nmat\u00e9riel bruyant ;\n >le travail de nuit et en jours f\u00e9ri\u00e9s sera interdit, sauf cas exceptionnel et sous r\u00e9serve d'une \nautorisation pr\u00e9fectorale ;\n >le mat\u00e9riel fixe bruyant sera implant\u00e9 \u00e0 l'ext\u00e9rieur des zones sensibles au bruit (proximit\u00e9 des \nhabitations) ;\n >les riverains seront inform\u00e9s par tous moyens adapt\u00e9s (voie de presse, affichage en mairie, \nr\u00e9unions d'informations\u2026) ;\n >un dossier \u00abbruits de chantier\u00bb sera pr\u00e9par\u00e9 et d\u00e9pos\u00e9 en pr\u00e9fecture pr\u00e9alablement aux \ntravaux conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.571-50 du Code de l'environnement. Le dossier pr\u00e9sentera \nnotamment la nature du chantier, sa dur\u00e9e pr\u00e9visible ainsi que les mesures prises pour limiter \nles nuisances.\nLes merlons acoustiques pr\u00e9vus au projet seront mis en place d\u00e8s que possible afin de limiter \nles nuisances sonores pour les riverains lors du chantier.\n ZQualit\u00e9 de l'air\nMesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction en phase travaux\nPour \u00e9viter et r\u00e9duire les nuisances sur la qualit\u00e9 de l'air en phase travaux des consignes strictes \nseront donn\u00e9es aux entreprises, dans le cadre de la Notice de Respect de l'Environnement \nint\u00e9gr\u00e9e au march\u00e9. Il s'agira en particulier de mesures destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter et/ou limiter la \nproduction de poussi\u00e8res et pr\u00e9server la qualit\u00e9 de l'air.  Celles-ci consisteront d'une part \u00e0 \u00e9viter \nde r\u00e9aliser des activit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de poussi\u00e8re en cas de condition climatique d\u00e9favorable \n(grand vent) et d'autre part \u00e0 r\u00e9duire leur production par des arrosages syst\u00e9matiques et \nr\u00e9guliers (pendant la phase de terrassement, pistes de chantier, etc.). S'ajoute \u00e0 cela le b\u00e2chage \nsyst\u00e9matique des camions.\nEn cas d'utilisation de chaux, des pr\u00e9cautions suppl\u00e9mentaires seront prises pour \u00e9viter les \nenvols de chaux, comme \u00e9viter les op\u00e9rations de chargement/d\u00e9chargement par vent fort ou \nla circulation d'engins sur les surfaces trait\u00e9es.\nEn ce qui concerne les nuisances olfactives, les enrob\u00e9s seront fabriqu\u00e9s dans des centrales \npermanentes agr\u00e9\u00e9es et ext\u00e9rieures au projet. Les apports de mat\u00e9riaux seront effectu\u00e9s par \ndes camions b\u00e2ch\u00e9s.En phase travaux des perturbations de la circulation sont \u00e0 pr\u00e9voir.\nMesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction en phase travaux\n >L'\u00e9vitement des axes de communication n'a pas pu \u00eatre mis en place. En effet, s'agissant \nd'un projet d'infrastructure am\u00e9nag\u00e9e sur place elle est de fait reli\u00e9e aux autres voies de \ncommunication.\nLes mesures de r\u00e9duction consistent au maintien des circulations motoris\u00e9es sur tous les axes \npendant les travaux. Des itin\u00e9raires de substitutions seront mis en place si n\u00e9cessaire et une \nsignalisation adapt\u00e9e sera \u00e9tablie.\n27\nContournement Ouest de Montpellier4.1.8 > Patrimoine, paysage, tourisme et loisirs\n ZMonuments historiques prot\u00e9g\u00e9s\nMesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction en phase travaux\n >Aucune mesure d'\u00e9vitement n'a pu \u00eatre mise en place pour \u00e9viter le p\u00e9rim\u00e8tre de protection \ndu Ch\u00e2teau de Bonnier puisque les bretelles d\u00e9j\u00e0 existantes de l'A750 sont implant\u00e9es au sein \nde ce p\u00e9rim\u00e8tre et que le projet a vocation \u00e0 venir se raccorder \u00e0 ces bretelles existantes. Des \nmesures de r\u00e9duction de l'impact sont donc propos\u00e9es.\nPendant la p\u00e9riode de travaux, aucune installation de chantier ne sera dispos\u00e9e au sein du \nDomaine du Ch\u00e2teau de Bonnier qui se trouve \u00e0 200 m au nord des am\u00e9nagements des bretelles \nde l'\u00e9changeur nord. De plus, une d\u00e9limitation stricte de l'emprise des travaux permettra de \nsupprimer les risques de d\u00e9gradation de la v\u00e9g\u00e9tation ou des parcelles qui sont hors emprise.\nIl est par ailleurs pr\u00e9vu un renforcement des boisements lin\u00e9aires de coteaux et des boisements \nlin\u00e9aires humides de la vall\u00e9e de la Mosson. Ces plantations seront effectu\u00e9es \u00e0 diff\u00e9rentes \nstrates (au niveau des pentes et dans la vall\u00e9e bois\u00e9e) permettant de conserver un effet naturel \net de renforcer les boisements \u00e0 tous les niveaux.\n ZPatrimoine arch\u00e9ologique\nMesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction en phase travaux\nLa mesure d'\u00e9vitement qui consisterait \u00e0 supprimer tout risque de mise \u00e0 nu d'un vestige n'est \npas possible dans le cadre du projet.\nLa mesure suivante sera donc appliqu\u00e9e :  toute d\u00e9couverte fortuite de vestiges fera l'objet \nd'une d\u00e9claration imm\u00e9diate au maire de la commune, qui doit la transmettre sans d\u00e9lai au \nPr\u00e9fet de r\u00e9gion.\n ZSites prot\u00e9g\u00e9s\nMesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction en phase travaux\nL'avis de l'Architecte des B\u00e2timents de France (ABF) sera sollicit\u00e9 concernant les travaux \nenvisag\u00e9s au droit des deux sites inscrits :\n >Domaine du Grand Puy (Mas Nouguier), >Restes du ch\u00e2teau de la Lauze.\nL'adoucissement des talus du remblai du nouveau carrefour giratoire sur la RM612 permettra \nde donner un aspect plus naturel. Cette mesure pourra \u00eatre accompagn\u00e9e par la cr\u00e9ation de \nplantations (massifs ornementaux au pied du talus par exemple) pour apporter une qualit\u00e9 \nd'entr\u00e9e dans la nouvelle ZAC.\nPar ailleurs, la nouvelle voirie cr\u00e9\u00e9e au sein du site inscrit du Domaine du Grand Puy se fondra \ndans le paysage gr\u00e2ce \u00e0 l'absence de gros talus de remblais. Le parti paysager retenu au stade \ndes \u00e9tudes pr\u00e9alables est une absence de v\u00e9g\u00e9tation pour conserver l'ambiance ouverte et \nagricole du site. Au niveau du lotissement, \u00e0 l'inverse, un renforcement des haies pr\u00e9sentes \naux abords des habitations permettra d'isoler les riverains de la nouvelle voie.\n ZTourisme et loisirs\nLes travaux sont susceptibles d'engendrer une perturbation temporaire des acc\u00e8s notamment \naux zones commerciales situ\u00e9es au sud ainsi qu'au site de loisirs (centre \u00e9questre).\nMesures de r\u00e9duction en phase travaux\nTous les acc\u00e8s seront maintenus pendant toute la dur\u00e9e des travaux.\nDes d\u00e9viations provisoires pourront \u00e9ventuellement \u00eatre mises en place, notamment au droit \nde la zone d'activit\u00e9s, pour faciliter la circulation des engins de chantier et am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 \ndes usagers avec une signalisation sp\u00e9cifique et des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 pour \u00e9viter toute \np\u00e9n\u00e9tration dans les zones de travaux.\n ZPaysage\n >Aucune mesure d'\u00e9vitement ne permet de supprimer l'impact visuel li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence du \nchantier, cependant le concessionnaire ASF veillera \u00e0 limiter l'emprise des travaux et ne \nd\u00e9boiser ou d\u00e9broussailler que le strict n\u00e9cessaire.\n28\nDossier des engagements de l'\u00c9tatPartie 4 : Engagements de l'\u00c9tat4.1.9 > Synth\u00e8se des mesures en phase travaux\nTH\u00c9MATIQUE CONCERN\u00c9ETYPE DE \nMESUREMESURES\nMilieu physique\nTopographie\nG\u00e9ologieE Dispositifs g\u00e9otechniques pour assurer la stabilit\u00e9 des talus\nRLimitation des pollutions du sol en phase travaux par le biais de consignes strictes donn\u00e9es aux entreprises en charge des travaux dans le cadre de la notice \nde Respect de l'Environnement int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 leur march\u00e9, qui seront traduites en phase op\u00e9rationnelle dans le Plan d'Assurance Environnement (PAE) \u00e9tabli \npar les entreprises\nR Recyclage des mat\u00e9riaux de chauss\u00e9e\nE/ROptimisation de la gestion des mat\u00e9riaux par r\u00e9utilisation des mat\u00e9riaux issus des d\u00e9blais du chantier afin d'\u00e9viter le transport de mat\u00e9riaux et la cr\u00e9ation \nde carri\u00e8res\nR D\u00e9capage de la terre v\u00e9g\u00e9tale en vue de sa r\u00e9utilisation\nR R\u00e9alisation de purges et dispositions d'acc\u00e9l\u00e9ration de la consolidation par drainage vertical en zones compressibles\nEaux souterrainesRInterdiction de stockage de produits polluants, d'aires de chantier, d'entretien de mat\u00e9riel ou de v\u00e9hicules, de d\u00e9p\u00f4ts, de rejets directs ou indirects dans la \ntravers\u00e9e des p\u00e9rim\u00e8tres de protection de captage AEP\nRRespect des prescriptions des arr\u00eat\u00e9s/avis de l'hydrog\u00e9ologue telles que par exemple l'interdiction de : d\u00e9p\u00f4ts de mati\u00e8res dangereuses ou toxiques, \ninstallations d'ordures et autres r\u00e9sidus urbains ; d\u00e9p\u00f4ts de d\u00e9chets inertes ou de d\u00e9blais, de gravats et de d\u00e9molition, r\u00e9servoirs d'hydrocarbures (\u2026)\nR Protection des cours d'eau et de leurs abords pendant les travaux afin d'\u00e9viter une pollution de la nappe via les formations alluviales\nR Rabattement de la nappe et protection contre les pollutions lors des fondations profondes d'ouvrage\nEaux superficiellesE Interdiction de positionner des installations de chantier dans les cours d'eau et leurs abords imm\u00e9diats\nR Adaptation du phasage des travaux pour travailler en p\u00e9riode d'\u00e9tiage et mise en place d'un pompage des \u00e9coulements si n\u00e9cessaire\nR Mise en place d'ouvrages hydrauliques de travers\u00e9e provisoire sous les pistes de chantier\nRLimitation des pollutions par le biais de consignes strictes donn\u00e9es aux entreprises en charge des travaux (int\u00e9gr\u00e9e au march\u00e9) sur l'implantation des aires \nde chantiers et des zones de parking (en dehors des sites sensibles), le stockage des produits polluants, le traitement des eaux us\u00e9es, les pr\u00e9cautions \u00e0 \nprendre et les actions de pr\u00e9vention\nR Mise en place d'un syst\u00e8me d'assainissement provisoire d\u00e8s le d\u00e9marrage des travaux (foss\u00e9 provisoire de collecte des eaux de ruissellement)\nRisques naturels E Choix judicieux de l'emplacement des installations de chantier\nMilieu naturel\nHabitat naturel /Faune /Flore/\nCorridors \u00e9cologiques / sites du \nr\u00e9seau Natura 2000E Respect des emprises du projet et \u00e9vitement des stations d'Aristoloche \u00e0 nervures peu nombreuses (Aristolochia paucinervis)\nRLimitation du risque de pollution en proscrivant tout stationnement d'engins de chantier et tout d\u00e9p\u00f4t de mat\u00e9riaux potentiellement polluants \u00e0 proximit\u00e9 \ndes cours d'eau et zones humides identifi\u00e9s (Mosson, Rieu Coulon, ruisseau de la Fosse)\nR Adaptation du calendrier des travaux \u00e0 la ph\u00e9nologie des esp\u00e8ces faunistiques \u00e0 enjeux\nR Limitation et adaptation de l'\u00e9clairage \u2013 r\u00e9duire la perturbation des chiropt\u00e8res\nRAbattage d'arbres g\u00eetes de moindre impact : les arbres seront tron\u00e7onn\u00e9s \u00e0 la base sans \u00eatre \u00e9branch\u00e9s puis d\u00e9pos\u00e9s au sol \u00e0 l'aide d'un syst\u00e8me de type \ngrappin hydraulique\nR Rendre les ouvrages moins attractifs pour certaines esp\u00e8ces par la mise en place de syst\u00e8mes anti-retour sur les joints de dilatation favorables des ponts\nR Mise en place d'un chantier vert\nR Traitement des esp\u00e8ces exotiques envahissantes\n29\nContournement Ouest de MontpellierTH\u00c9MATIQUE CONCERN\u00c9ETYPE DE \nMESUREMESURES\nMilieu humain et cadre de vie\nCadre de vieR Limitation du bruit des travaux avec l'utilisation d'un mat\u00e9riel homologu\u00e9 et la limitation des travaux nocturnes\nRLimitation des poussi\u00e8res issues des travaux par la mise en place de l'arrosage des pistes de chantier, le b\u00e2chage des camions et la r\u00e9duction des travaux \n\u00e9metteurs de poussi\u00e8re par grand vent\nUrbanisme R D\u00e9limitation stricte des emprises\nOccupation des sols et \nurbanisation existanteR D\u00e9limitation stricte des emprises\nRLimitation des poussi\u00e8res issues des travaux par la mise en place de l'arrosage des pistes, du b\u00e2chage des camions et de la r\u00e9duction des travaux \u00e9metteurs \nde poussi\u00e8re par grand vent\nR R\u00e9alisation par les entreprises des proc\u00e9dures au titre des ICPE pour les installations\nR Dispositions sp\u00e9cifiques pour la protection des sols agricoles\nAxes de communication et \nprincipaux r\u00e9seauxR Maintien des circulations et des dessertes locales en phase travaux\nAgricultureR D\u00e9limitation stricte des emprises\nR Maintien des circulations, d'acc\u00e8s aux parcelles et aux si\u00e8ges d'exploitation par le biais d'am\u00e9nagements provisoires\nR En cas d'impact in\u00e9vitable sur le r\u00e9seau d'apport en eau, mise en \u0153uvre de solutions de remplacement\nR Arrosage des pistes en p\u00e9riode de vent fort\nR Dispositions sp\u00e9cifiques pour le traitement des sols\nSites et sol pollu\u00e9s RL'entreprise prendra toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires sur ce site pour s'assurer avant tous travaux de l'absence de pollutions et en cas de d\u00e9couverte de \npollution ou de produit polluant, elle suivra la m\u00e9thodologie en vigueur pour le traitement ad\u00e9quat des d\u00e9chets ou des produits avec un personnel form\u00e9 \npour ces manipulations\nQualit\u00e9 de l'airE Eviter de r\u00e9aliser des activit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de poussi\u00e8re en cas de condition climatique d\u00e9favorable (grand vent)\nR Arrosage des pistes, b\u00e2chage des camions\nR Fabrication des enrob\u00e9s dans des centrales permanentes agr\u00e9\u00e9es ext\u00e9rieures au projet\nR Utilisation d'engins et mat\u00e9riels de chantier conformes aux normes\nAmbiance sonoreREncadrement des conditions d'utilisation des engins et mat\u00e9riels de chantier, pour limiter le bruit des travaux, en particulier en imposant aux entreprises \ndes horaires, l'utilisation d'engins de chantiers conformes aux normes acoustiques en vigueur et implantation du mat\u00e9riel fixe bruyant \u00e0 l'ext\u00e9rieur des \nzones sensibles au bruit (proximit\u00e9 des habitations)\nR Mise en place des merlons anti bruit d\u00e8s que possible\nPaysage, patrimoine, tourisme et loisirs\nPatrimoine arch\u00e9ologique R Saisine du Pr\u00e9fet de r\u00e9gion pr\u00e9alablement au d\u00e9marrage des travaux, et le cas \u00e9ch\u00e9ant mise en \u0153uvre d'op\u00e9rations d'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive\nMonuments historiques et \nespaces prot\u00e9g\u00e9sRObtention de l'avis de l'Architecte des b\u00e2timents de France pour les travaux au sein du monument historique class\u00e9 du Domaine du Ch\u00e2teau de Bonnier de \nLa Mosson, des sites inscrits \u00ab Domaine du Grand Puy \u00bb et \u00ab Restes du ch\u00e2teau de la Lauze \u00bb\nE D\u00e9limitation stricte de l'emprise des travaux permettant de supprimer les risques de d\u00e9gradation de la v\u00e9g\u00e9tation ou des parcelles qui sont hors emprise\nR Renforcement des boisements lin\u00e9aires de coteaux et des boisements lin\u00e9aires humides de la vall\u00e9e de la Mosson\nR Cr\u00e9ation de plantations adapt\u00e9es au site\nTourisme et loisirs R Maintien autant que possible des circulations et des dessertes locales en phase travaux\n1ASE30\nDossier des engagements de l'\u00c9tatPartie 4 : Engagements de l'\u00c9tat4.2 >\u2008LES MESURES EN PHASE \nD'EXPLOITATION\n4.2.1 > G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s\nSuivi des plantations au titre des mesures paysag\u00e8res et patrimoniales\nLe suivi des plantations et leur entretien seront effectu\u00e9s contractuellement sur une p\u00e9riode \nde 3 ans suivant les plantations. Au-del\u00e0 de ces 3 ans, un suivi r\u00e9gulier sera effectu\u00e9 pour \nl'entretien des milieux et les \u00e9ventuels remplacements de sujets morts.\nSuivi des eaux souterraines\nCompte tenu des potentiels \u00e9changes entre les alluvions du Rieu Coulon et les nappes \nsouterraines capt\u00e9es pour l'alimentation en eau potable, un suivi de la qualit\u00e9 des eaux de \nrejet de ce bassin sera effectu\u00e9 tous les ans pendant 5 ans.\nSuivi des milieux naturels\nAfin d'\u00e9valuer les r\u00e9els impacts de la r\u00e9alisation du projet sur les groupes biologiques \u00e9tudi\u00e9s, \nil serait opportun de proc\u00e9der \u00e0 un suivi de ces groupes post-travaux.\nAu cours des 3 ann\u00e9es suivantes, une note de synth\u00e8se des r\u00e9sultats pr\u00e9sentera les dates de \nprospections, les r\u00e9sultats obtenus ainsi qu'une carte de localisation associ\u00e9e pour chaque \ntype de suivi et \u00e9voquera le cas \u00e9ch\u00e9ant les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es et les solutions adopt\u00e9es \npour les contourner.\nA l'issue de la 5\u00e8me ann\u00e9e de suivi, un rapport final sera r\u00e9dig\u00e9 permettant d'analyser et de \ncomparer les r\u00e9sultats obtenus au cours des diff\u00e9rentes ann\u00e9es de suivi et de r\u00e9orienter si \nbesoin les objectifs, les esp\u00e8ces cibl\u00e9es et/ou les indicateurs pour les prochaines ann\u00e9es de suivi.\nSuivi des protections acoustiques\nUne v\u00e9rification de l'efficacit\u00e9 des mesures acoustiques et du respect des objectifs r\u00e9glementaires \nsera r\u00e9alis\u00e9e la premi\u00e8re ann\u00e9e puis 5 ans apr\u00e8s la mise en service.\nUne synth\u00e8se sera effectu\u00e9e de fa\u00e7on annuelle et l'\u00e9tude sera \u00e9tal\u00e9e sur cinq ann\u00e9es.\nLa premi\u00e8re ann\u00e9e de mise en service une note m\u00e9thodologique pr\u00e9sentera l'ensemble des \nprotocoles d\u00e9taill\u00e9s de suivi, incluant :\nles objectifs les esp\u00e8ces cibl\u00e9es les indicateurs de suivi\naccompagn\u00e9s de\ncartes de localisation\nCette note sera accompagn\u00e9e des r\u00e9sultats obtenus la premi\u00e8re ann\u00e9e.\n31\nContournement Ouest de Montpellier4.2.2 > Milieu physique\n Z\u00c9missions de GES\nLes \u00e9tudes pr\u00e9alables montrent qu'en phase exploitation, pour chaque horizon futur simul\u00e9, \nla mise en service du projet engendrerait une diminution des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre \n(GES), du fait de la r\u00e9duction des distances parcourues.\nLe projet aurait donc un effet positif sur les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre \u00e0 la mise en service \net \u00e0 terme, en baissant celles-ci de 0.39 % \u00e0 la mise en service (en 2028) \u00e0 0.43 % \u00e0 l'horizon \n2033, puis de 0.35 % \u00e0 20 ans apr\u00e8s la mise en service (comparaison avec et sans projet au \nm\u00eame horizon temporel).\n ZTopographie et G\u00e9ologie\nMesures d'\u00e9vitement en phase d'exploitation\nDans la phase de conception d\u00e9taill\u00e9e, le concessionnaire ASF veillera \u00e0 poursuivre \nl'optimisation du trac\u00e9 pour rechercher un \u00e9quilibre d\u00e9blais-remblais. Les \u00e9tudes g\u00e9otechniques \ncompl\u00e9mentaires d\u00e9finiront pr\u00e9cis\u00e9ment les dispositions techniques et constructives favorables \npour une utilisation optimale des mat\u00e9riaux et leur r\u00e9emploi sur site.En outre, des r\u00e9flexions seront men\u00e9es lors des \u00e9tudes de conception pour identifier les \nsources potentielles d'approvisionnement en mat\u00e9riaux afin de valoriser autant que possible \nla r\u00e9utilisation de mat\u00e9riaux d\u00e9j\u00e0 extraits et ce afin de limiter la consommation de nouvelles \nressources naturelles.\n >Limitation des emprises\nD\u00e8s la conception du projet, des optimisations techniques ont \u00e9t\u00e9 recherch\u00e9es afin de \nr\u00e9duire les emprises fonci\u00e8res mais \u00e9galement de limiter les terrassements. Des murs de \nsout\u00e8nement sont ainsi pr\u00e9vus dans les diff\u00e9rents secteurs suivants : \u00e9changeur du Rieu \nCoulon, tr\u00e9mie ouverte.\n >Adaptation des profils de talutage\nUne mesure d'\u00e9vitement arr\u00eat\u00e9e lors des \u00e9tudes techniques est d'optimiser le profil en \nlong et limiter le mouvement des terres. Ainsi, l'adoption de profils de talutage \u00e0 2H/1V (2 \nhorizontaux et 1 vertical), en remblais et en d\u00e9blais, permet le r\u00e9emploi des mat\u00e9riaux fins \nissus des d\u00e9blais.\n >R\u00e9utilisation des mat\u00e9riaux de d\u00e9blai\nDans la conception du projet, une r\u00e9utilisation maximale des mat\u00e9riaux issus des d\u00e9blais \na \u00e9t\u00e9 recherch\u00e9e afin d'\u00e9viter le transport de mat\u00e9riaux de carri\u00e8res. Il s'agit \u00e9galement \nd'une mesure d'\u00e9vitement pour r\u00e9duire les d\u00e9placements et les emprunts nouveaux.  \nLors des \u00e9tudes de conception d\u00e9taill\u00e9e la r\u00e9utilisation des mat\u00e9riaux des d\u00e9blais sera encore \nmaximis\u00e9e. Les mat\u00e9riaux de d\u00e9blais impropres (environ 255 000 m\u00b3) seront mis en d\u00e9p\u00f4t \nau sein des nouvelles bretelles de l'\u00e9changeur sud, permettant ainsi d'\u00e9viter le transport de \nces mat\u00e9riaux vers de nouveaux sites de d\u00e9p\u00f4ts et limiter les trajets des poids lourds.\nMesures de r\u00e9duction en phase d'exploitation\nEn compl\u00e9ment des mesures d'\u00e9vitement, les mesures de r\u00e9duction propos\u00e9es sont les suivantes\u00a0: \nafin de limiter les effets du projet sur l'environnement, les mat\u00e9riaux n\u00e9cessaires aux travaux \npourront provenir soit de sites d\u00e9j\u00e0 en exploitation, soit de chantiers exc\u00e9dentaires situ\u00e9s \u00e0 \nproximit\u00e9. Aucune carri\u00e8re ne devrait \u00eatre cr\u00e9\u00e9e.\nD'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les exc\u00e9dents de mat\u00e9riaux seront utilis\u00e9s pour les merlons acoustiques et \nles model\u00e9s paysagers d'int\u00e9gration paysag\u00e8re pour diminuer les effets visuels de l'infrastructure \net garantir une int\u00e9gration paysag\u00e8re dans les secteurs les plus sensibles.\nL'\u00e9vitement des zones inondables n'ayant pas \u00e9t\u00e9 possible pour l'implantation g\u00e9n\u00e9rale du \nprojet, la r\u00e9duction des impacts a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e lors de la d\u00e9finition des am\u00e9nagements et des \nouvrages\n\u2022 entre l'\u00e9changeur nord et le carrefour de la RM5 : li\u00e9e aux crues directes de la Mosson,\n\u2022 au droit de l'\u00e9changeur sud : li\u00e9e aux crues du ruisseau du Rieu Coulon,\n\u2022 au droit de l'\u00e9changeur de Rieu Coulon.\n\nr,fllflfl\"\n[ -~32\nDossier des engagements de l'\u00c9tatPartie 4 : Engagements de l'\u00c9tat ZEaux souterraines\nQualification des effets en phase d'exploitation\n >Effets quantitatifs \nLes impacts quantitatifs sur les eaux souterraines sont une perturbation du niveau des \ndiff\u00e9rents aquif\u00e8res lors de la r\u00e9alisation de remblais ou de la mise en place des ouvrages \nd'art.\n >Effets qualitatifs \nEn phase exploitation, une route est susceptible d'avoir des impacts qualitatifs sur les eaux \nsouterraines li\u00e9s \u00e0 diff\u00e9rents types de pollutions : chronique, accidentelle ou saisonni\u00e8re.\n >Effets sur les usages des eaux souterraines \nLes effets potentiels du projet sur les usages des eaux souterraines sont li\u00e9s au risque de \npollution inh\u00e9rent \u00e0 l'infrastructure. Ce risque est d'autant plus important au niveau de la \ntravers\u00e9e du p\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9e du captage de Fl\u00e8s.\nL'\u00e9vitement du p\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9e du captage n'a pas \u00e9t\u00e9 possible puisque \nle raccordement \u00e0 l'autoroute A709, qui constitue un des objectifs phares du projet n'est \npossible que dans la zone du captage AEP de Fl\u00e8s.\nMesures de r\u00e9duction en phase d'exploitation\nLes mesures de r\u00e9duction propos\u00e9es consistent essentiellement en la mise en place d'un syst\u00e8me \nd'assainissement performant de la plateforme. Il s'agit du syst\u00e8me d'assainissement d\u00e9finitif \nqui permet de traiter les pollutions sur le tr\u00e8s long terme.\n >Mise en place d'un syst\u00e8me d'assainissement d\u00e9finitif \nIl est pr\u00e9vu que chaque impluvium de plate-forme soit collect\u00e9 dans un r\u00e9seau \u00e9tanche et \nfaisant transiter les effluents aqueux par des bassins de traitement type multifonction avant \nrejet dans le milieu naturel.\nLors des \u00e9tudes de conception d\u00e9taill\u00e9es, des prospections plus pouss\u00e9es seront men\u00e9es afin \nde d\u00e9terminer avec pr\u00e9cision les secteurs \u00e0 fort enjeu. Les dimensionnements des syst\u00e8mes \nde filtration permettront d'atteindre un rejet exempt de pollution.\n >Mise en place de dispositifs de retenue de v\u00e9hicules dans la travers\u00e9e du p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection rapproch\u00e9e du captage \nDans les zones de travers\u00e9e du p\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9e du captage, des \ndispositifs renforc\u00e9s emp\u00eachant les sorties de route en cas d'accident seront mis en place, \nafin de r\u00e9duire le risque de d\u00e9versement des v\u00e9hicules et en cons\u00e9quence le risque de \npollution des eaux souterraines. >Non utilisation de produits phytosanitaires \nAfin de limiter les risques de contamination des eaux souterraines par des produits \nphytosanitaires, le gestionnaire de l'infrastructure pr\u00e9f\u00e9rera des moyens de gestions \nm\u00e9caniques pour l'entretien des abords de la voirie.\n >Respect de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DUP du 12/07/1999 du captage de Fl\u00e8s \nToutes les pr\u00e9conisations prescrites dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de D\u00e9claration d'Utilit\u00e9 Publique \ndu captage de Fl\u00e8s, seront respect\u00e9es.\nElles seront retranscrites dans le dossier d'autorisation environnementale (volet loi sur l'eau). \n >Suivi de la qualit\u00e9 des rejets du bassin au niveau du ruisseau de la Fosse \nCompte tenu des potentiels \u00e9changes entre les alluvions du Rieu Coulon et les nappes \nsouterraines capt\u00e9es pour l'alimentation en eau potable, un suivi de la qualit\u00e9 des eaux de \nrejet de ce bassin sera effectu\u00e9 tous les ans pendant 5 ans.\n\n>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>A A A A A A A A AA A A A A A A A A AA A A A A A A A 4 .A A A A A A A A A AA A A A A A A A ANA A A A A A A A A ANA A A A A A A A AA A A A A A A A A AA A A A A A A A 4A.A A A A A A 4A4A4A+4AA A A A A A A A \u00c6R .A A A A A A A \u00c0A \u00c6R>\n>\n>\n>\n>\n>\n>\n>\n>\n>A A A A A A \u00c0A A AA A A A A A A A A 4AA A A A \u00c0A A A A AA \u00c0A A A A \u00c0A \u00c0A #AARhwsARh29252552>\n552>\n552>\n552>\n53525\n53525\n552>\n<S\u00a2>\u00ab\u00ab\u00ab\u00ab\u00ab\u00ab\u00ab\u00ab\u00ca\u00ca33\nContournement Ouest de Montpellier ZEaux superficielles\n >Effets quantitatifs \nLes principaux impacts hydrauliques d'un projet routier sont li\u00e9s :\n\u2022 au franchissement des \u00e9coulements,\n\u2022 aux rejets des eaux pluviales dans le milieu (modification des d\u00e9bits et des points de \nrejets),\n\u2022 aux impacts sur les volumes de crue des cours d'eau ceux-ci sont trait\u00e9s au paragraphe \nrelatif aux risques naturels.\nFranchissements du ruisseau de la Fosse\nDans le secteur du raccordement nord \u00e0 l'A750, les \u00e9coulements du ruisseau de la Fosse sont \nlocalement modifi\u00e9s par le projet :\n\u2022 le nouvel ouvrage d'art assurant le r\u00e9tablissement de la RM5E1 empi\u00e8te c\u00f4t\u00e9 amont sur la \npartie canalis\u00e9e du ruisseau qui sera d\u00e9cal\u00e9e vers le Nord ;\n\u2022 la r\u00e9alisation du COM n\u00e9cessite l'allongement de l'ouvrage existant sur une longueur de 9 \nm environ c\u00f4t\u00e9 amont. Cet \u00e9largissement implique un r\u00e9am\u00e9nagement du lit du ruisseau \nsur quelques m\u00e8tres, avec mise en \u0153uvre d'enrochements ;\n\u2022 la r\u00e9alisation de la bretelle A750-ouest / A750-est n\u00e9cessite un nouvel ouvrage de \nfranchissement du ruisseau qui entra\u00eene l'artificialisation suppl\u00e9mentaire d'une partie \ndu lit mineur. Cette artificialisation cr\u00e9e des perturbations qui sont plut\u00f4t d'ordres \n\u00e9cologiques et qui sont donc trait\u00e9es dans la partie sur les impacts et mesures relatifs aux \nmilieux naturels.\nFranchissement de la Mosson\nL'am\u00e9nagement de l'\u00e9changeur nord du Contournement Ouest de Montpellier n\u00e9cessite le \nfranchissement de la Mosson, \u00e0 l'aval de l'ouvrage actuel franchissant l'A750.Franchissements du ruisseau du Rieu Coulon\nLes \u00e9coulements du ruisseau du Rieu Coulon sont localement modifi\u00e9s par le projet :\n\u2022 au niveau de l'\u00e9changeur du Rieu Coulon, le r\u00e9tablissement de la RM613 n\u00e9cessite la \nconstruction d'un nouvel ouvrage sur le Rieu Coulon, plut\u00f4t que l'\u00e9largissement de \nl'ouvrage actuel . Ainsi, le lit mineur du ruisseau est retravaill\u00e9 de mani\u00e8re adapt\u00e9e sur une \nlongueur d'environ 30 m afin d'\u00e9viter tout impact r\u00e9siduel ;\n\u2022 au niveau du raccordement sud \u00e0 l'A709, le projet n'impacte que tr\u00e8s faiblement le ruisseau \net correspond \u00e0 des prolongements de 2 \u00e0 3 m des franchissements existants (bretelle de \nsortie de l'A709-est sur le COM, bretelle d'entr\u00e9e COM vers A709-est.\nDe nouveaux rejets des eaux pluviales vont \u00eatre op\u00e9r\u00e9s dans les milieux r\u00e9cepteurs entra\u00eenant \nune modification des d\u00e9bits : la cr\u00e9ation de la route entra\u00eene en effet une augmentation des \nsurfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es et donc un accroissement des d\u00e9bits ruissel\u00e9s et \u00e9vacu\u00e9s vers les \nmilieux r\u00e9cepteurs.\nLa mise en place d'un r\u00e9seau s\u00e9paratif et la collecte des eaux vers un point unique de rejet \npourrait \u00eatre \u00e0 l'origine d'un d\u00e9ficit ponctuel d'apport d'eaux vers certains points naturels \u00e0 \nl'aval imm\u00e9diat du projet.\n >Effets qualitatifs\nLa nouvelle route pr\u00e9sentera les m\u00eames risques d'impacts qualitatifs sur les eaux que ceux \nqui existent actuellement. Ce sont des risques de pollution inh\u00e9rents \u00e0 l'exploitation de toute \ninfrastructure. On distingue 3 types de pollution :\n\u2022 la pollution chronique, qui correspond \u00e0 l'ensemble des pollutions li\u00e9es \u00e0 la circulation \ndes v\u00e9hicules (usure de la chauss\u00e9e, corrosion des \u00e9l\u00e9ments m\u00e9talliques, usure des \npneumatiques, \u00e9missions dues aux gaz d'\u00e9chappement). Elle a des effets \u00e0 court, moyen et \nlong terme,\n\u2022 la pollution accidentelle, cons\u00e9cutive \u00e0 un accident de la circulation au cours duquel se \nd\u00e9versent des mati\u00e8res dangereuses : ses cons\u00e9quences sont variables selon la toxicit\u00e9, la \nquantit\u00e9 de polluants r\u00e9pandus, la possibilit\u00e9 de transfert plus ou moins rapide ainsi que \nles enjeux en pr\u00e9sence,\n\u2022 la pollution saisonni\u00e8re, qui est li\u00e9e \u00e0 l'emploi de produits de d\u00e9vergla\u00e7age et \u00e0 l'entretien \nde la couverture v\u00e9g\u00e9tale des bas-c\u00f4t\u00e9s par utilisation de produits phytosanitaires.\n34\nDossier des engagements de l'\u00c9tatPartie 4 : Engagements de l'\u00c9tatMesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction\n >R\u00e9tablissement des \u00e9coulements naturels\nL'\u00e9vitement des cours d'eau n'a pas pu \u00eatre op\u00e9r\u00e9 dans la mesure o\u00f9 ceux-ci recoupent la zone \nd'\u00e9tude selon une orientation perpendiculaire au trac\u00e9. Des mesures de r\u00e9duction des impacts \nont donc \u00e9t\u00e9 mises en place, elles sont d\u00e9crites ci-apr\u00e8s.\nTous les \u00e9coulements naturels intercept\u00e9s par le projet sont r\u00e9tablis. Les sections des ouvrages \nont \u00e9t\u00e9 choisies de mani\u00e8re \u00e0 limiter l'incidence du projet sur les \u00e9coulements pour la crue \ncentennale.\nPour les \u00e9largissements d'ouvrages existants, les sections hydrauliques des cours d'eau sont \u00e0 \nminima reconduites.\nPour chaque franchissement de cours d'eau, une analyse sp\u00e9cifique d\u00e9taillant les modalit\u00e9s de \nr\u00e9alisation (n\u00e9cessit\u00e9 ou non d'un ouvrage provisoire) et les mesures mises en \u0153uvre pour limiter \nles risques de pollution des eaux sera men\u00e9e dans le cadre des \u00e9tudes projet et retranscrite \ndans le dossier loi sur l'eau.\nConcernant, le franchissement de la Mosson par un ouvrage au-dessus du cours d'eau, afin \nd'\u00e9viter les effets du projet sur le lit mineur, il sera int\u00e9ressant de localiser les piles de cet \nouvrage en dehors de ce lit mineur. Cela permettra de ne pas impacter la continuit\u00e9 hydraulique, \ns\u00e9dimentaire et \u00e9cologique du cours d'eau.\nLes \u00e9coulements des autres cours d'eau seront r\u00e9tablis au moyen d'ouvrages hydrauliques \ncourants (buse, dalot) et dimensionn\u00e9s pour des d\u00e9bits de crue exceptionnelle de 2014. Tous \nles \u00e9coulements naturels intercept\u00e9s par le projet seront r\u00e9tablis pour permettre la continuit\u00e9 \nhydraulique.\nSur l'ensemble des cours d'eau, la continuit\u00e9 \u00e9cologique sera assur\u00e9e. Une vigilance particuli\u00e8re \nsera port\u00e9e sur la Mosson qui est class\u00e9e en liste 1 en tant que r\u00e9servoir biologique. A ce titre, \naucun obstacle \u00e0 la continuit\u00e9 \u00e9cologique ne sera autoris\u00e9. Des propositions techniques seront \nfaites dans le dossier loi sur l'eau afin d'assurer la franchissabilit\u00e9 des ouvrages par les esp\u00e8ces \nterrestres et piscicoles.\n >Mise en place d'un syst\u00e8me d'assainissement\nSur la totalit\u00e9 du lin\u00e9aire du projet, la collecte des eaux de plate-forme est assur\u00e9e par un r\u00e9seau \n\u00e9tanche dimensionn\u00e9 pour une p\u00e9riode de retour d\u00e9cennale et achemin\u00e9e vers les exutoires. \nCette mesure permet d'am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des eaux de rejet dans les cours d'eau au regard \nde l'\u00e9tat actuel. En effet, aucun bassin n'existe actuellement sur les RM132 et RM612.\nChaque impluvium de plate-forme est collect\u00e9 dans un r\u00e9seau \u00e9tanche fait transiter les \neaux superficielles avant leur rejet dans le milieu naturel par des bassins de traitement type \nmultifonction (\u00e9cr\u00eatement des d\u00e9bits, d\u00e9cantation de la pollution chronique et confinement \nen cas de pollution accidentelle).\nLes bassins de traitement sont positionn\u00e9s aux point bas des impluviums routiers en zone non-\ninondable \u00e0 chaque fois que cela a \u00e9t\u00e9 possible.Au droit de chaque exutoire des eaux pluviales du COM, un bassin multifonction est mis en \n\u0153uvre et assure le r\u00f4le de :\n\u2022 le confinement d'une pollution de temps sec et par temps de pluie,\n\u2022 la d\u00e9cantation des eaux de ruissellement,\n\u2022 la r\u00e9tention quantitative ou \u00e9cr\u00eatement des eaux pluviales avant rejet progressif apr\u00e8s \nl'\u00e9pisode pluvieux.\n >Confinement d'une pollution accidentelle\nLe volume de chaque bassin a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9 pour pouvoir recueillir une pollution accidentelle \npar temps sec, d'un volume de 50 m\u00b3, concomitante \u00e0 une pluie de p\u00e9riode de retour 2ans et \nde dur\u00e9e 2h.\nUn volume dit \u00ab mort \u00bb permet, d'assurer le temps d'intervention n\u00e9cessaire \u00e0 l'exploitant pour \nacc\u00e9der au bassin et fermer l'orifice de vidange en cas de pollution accidentelle. Cette dur\u00e9e \nd'intervention est fix\u00e9e \u00e0 1,5 h. Selon les pr\u00e9conisations de la Direction D\u00e9partementale des \nTerritoires et de la Mer de l'H\u00e9rault (DDTM34), la profondeur maximale du volume mort est \nde 0,2 m.\n >Traitement de la pollution chronique\nLe traitement de la pollution chronique est assur\u00e9 par d\u00e9cantation. Les bassins routiers \npermettent par d\u00e9cantation d'abattre environ 85 % de la pollution chronique. Les eaux trait\u00e9es \nseront rejet\u00e9es avec un d\u00e9bit inf\u00e9rieur au d\u00e9bit biennal par m\u00b2 du bassin versant naturel non \nam\u00e9nag\u00e9 et une concentration compatible avec les objectifs de qualit\u00e9.\nLes pr\u00e9conisations de dimensionnement issues des r\u00e9glementations locales, propres \u00e0 chaque \ncommune, seront respect\u00e9es.\nSelon les pr\u00e9conisations du service Police de l'eau de la DDTM34, le volume utile minimal est \nd\u00e9fini suivant le ratio de 120l/m\u00b2.\n >Caract\u00e9ristiques des bassins - ouvrage de sortie\nLes bassins seront dot\u00e9s en sortie d'un bipasse qui permettra, en cas de pollution accidentelle, \nde court-circuiter le bassin apr\u00e8s y avoir pi\u00e9g\u00e9 cette derni\u00e8re (ce dispositif permettra \u00e9galement \nd'assurer les op\u00e9rations d'entretien).\nLes caract\u00e9ristiques des bassins (bassins r\u00e9alis\u00e9s selon les principes du Guide technique \n\u00ab\u00a0Pollution d'origine routi\u00e8re \u00bb ao\u00fbt 2007 , Service d'\u00c9tudes sur les Transports, les Routes et leurs \nAm\u00e9nagements (SETRA)) seront d\u00e9finies pr\u00e9cis\u00e9ment lors des \u00e9tudes de d\u00e9tail et retranscrites \ndans le dossier d'autorisation environnementale (volet loi sur l'eau).\nApr\u00e8s mise en place de ces mesures aucun impact r\u00e9siduel n'est attendu.\n >Mise en place de dispositifs de retenue des v\u00e9hicules\nAu niveau des franchissements de la Mosson et du Rieu Coulon, des dispositifs de retenue des \nv\u00e9hicules seront mis en place afin d'\u00e9viter le d\u00e9versement accidentel de produits polluants \ndirectement dans le cours d'eau. La mise en place d'un syst\u00e8me de recueil des eaux et \nd'\u00e9vacuation vers des bassins de traitement permet lors d'un accident de contenir ces eaux \npendant 1,5 heures jusqu'\u00e0 l'arriv\u00e9e des secours.\nes n'a pu \u00eatre  mise  en place.\n<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<35\nContournement Ouest de Montpellier ZRisques naturels\nQualification des effets\nLe projet traverse la zone inondable de la Mosson et du Rieu Coulon sur les communes de \nJuvignac, Saint-Jean-de-V\u00e9das et Montpellier. Cette zone inondable est class\u00e9e dans la zone \nrouge du PPRI. Ainsi, le projet se situe en zone inondable sur une longueur de 8 300m et son \nemprise repr\u00e9sente 10 ha en zone rouge, zonage le plus contraignant du PPRI. A noter que sur la \npartie centrale du projet, les am\u00e9nagements portent sur des portions de routes d\u00e9j\u00e0 existantes.\nLa r\u00e9alisation du projet entra\u00eene la cr\u00e9ation de remblais dans cette zone inondable, li\u00e9s soit \nau projet en lui-m\u00eame soit aux 4 bassins situ\u00e9s en zone inondable.\nL'am\u00e9nagement de l'\u00e9changeur nord implique la r\u00e9alisation de 3 remblais dans le lit majeur de \nla Mosson et du Ruisseau de la Fosse, qui sont li\u00e9s :\n\u2022 \u00e0 la section courante : franchissement de la Mosson,\n\u2022 \u00e0 la bretelle A750 ouest -> A750 est : franchissement du Ruisseau de la Fosse,\n\u2022 \u00e0 la bretelle A750 est -> COM : lit majeur de la Mosson en limite de la zone inondable, pas \nde franchissement du cours d'eau.\nAu niveau de l'\u00e9changeur du Rieu Coulon, la modification du carrefour actuel cr\u00e9e un remblai \nsuppl\u00e9mentaire sur la zone inondable.\nLa cr\u00e9ation de l'am\u00e9nagement va entra\u00eener une augmentation des surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es \net donc un accroissement des d\u00e9bits ruissel\u00e9s et \u00e9vacu\u00e9s vers les milieux r\u00e9cepteurs. La surface \nimperm\u00e9abilis\u00e9e totale est de 19,5 ha environ.\nMesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction\n >Aucune mesure d'\u00e9vitement des zones inondables n'a pu \u00eatre mise en place.\nLa cr\u00e9ation du contournement en zone inondable n\u00e9cessite donc la mise en place de mesures \npour r\u00e9duire le risque d'aggravation des inondations. Ces mesures s'inscrivent dans la conception \ndu projet qui permettra d'atteindre les objectifs suivants :\n\u2022 transparence des ouvrages projet\u00e9s pour la crue de r\u00e9f\u00e9rence : l'impact du projet dans les \nzones habit\u00e9es doit \u00eatre nul, \u00e0 la pr\u00e9cision du mod\u00e8le pr\u00eat, pour la crue de r\u00e9f\u00e9rence ;\n\u2022 concernant les zones sans enjeux, les valeurs de rehausse maximales tol\u00e9r\u00e9es sont de \nl'ordre de +10 \u00e0 +15 cm pour la crue de r\u00e9f\u00e9rence ;\n\u2022 en crue exceptionnelle : une rehausse du niveau est acceptable sous r\u00e9serve que la stabilit\u00e9 \nde l'ouvrage lui-m\u00eame ne soit pas impact\u00e9e et le projet ne doit pas modifier la \u00ab classe \u00bb de \nrisque sur les zones habit\u00e9es.Au niveau l'\u00e9changeur nord, le projet pr\u00e9voit un ouvrage de franchissement de la Mosson et un \nouvrage de franchissement du ruisseau de la Fosse. Les caract\u00e9ristiques et le dimensionnement \nde ces ouvrages hydrauliques (et des \u00e9ventuels ouvrages de d\u00e9charge associ\u00e9s) seront \nd\u00e9finis pr\u00e9cis\u00e9ment lors des \u00e9tudes de d\u00e9tail et retranscrits dans le dossier d'autorisation \nenvironnementale (volet loi sur l'eau).\nAfin de g\u00e9rer les \u00e9ventuels risques d'obstruction des ouvrages de d\u00e9charge par emb\u00e2cles, un \ndispositif en amont sera \u00e0 pr\u00e9voir pour retenir les macrod\u00e9chets et corps flottants. Cette \npr\u00e9conisation sera \u00e9tudi\u00e9e de mani\u00e8re approfondie dans les \u00e9tudes de conception d\u00e9taill\u00e9es.\n36\nDossier des engagements de l'\u00c9tatPartie 4 : Engagements de l'\u00c9tat4.2.3 > Milieu naturel\nLe ma\u00eetre d'ouvrage s'est attach\u00e9 tout au long des \u00e9tudes \u00e0 int\u00e9grer la d\u00e9marche \u00c9viter, R\u00e9duire \net Compenser (ERC) notamment pour le milieu naturel. Les diff\u00e9rents impacts \u00e9cologiques et \nenjeux environnementaux sont pr\u00e9cis\u00e9s ci-dessus.\nA noter que :\n\u2022 pour les poissons, en phase exploitation, les impacts sont jug\u00e9s tr\u00e8s faibles.\n\u2022 pour les reptiles : consid\u00e9rant le fort trafic routier d\u00e9j\u00e0 existant, les impacts en phase \nd'exploitation (une fois les surfaces d\u00e9truites) seront de plus faibles ampleur. Une \naugmentation du risque d'\u00e9crasement est n\u00e9anmoins pr\u00e9visible. Les impacts globaux du \nprojet sont donc jug\u00e9s mod\u00e9r\u00e9s pour le Seps stri\u00e9 et la Couleuvre \u00e0 \u00e9chelons, faibles pour \nle L\u00e9zard \u00e0 deux raies et la Couleuvre de Montpellier et tr\u00e8s faibles pour la Tarente de \nMaur\u00e9tanie et le L\u00e9zard des murailles.\n\u2022 Pour les oiseaux : les impacts en phase d'exploitation (une fois les surfaces d\u00e9truites) \nseront de plus faible ampleur, et consistent essentiellement en des perturbations sonores \net visuelles augment\u00e9es par la hausse du trafic, et un risque de collision plus \u00e9lev\u00e9 pour \nles esp\u00e8ces qui y sont sensibles (rapaces tels que la Buse variable ou l'\u00c9pervier d'Europe \npar exemple). L'augmentation des vitesses de circulation des v\u00e9hicules et de la largeur de \nla route g\u00e9n\u00e8re des risques de collision plus importants. Les impacts globaux du projet \nsur ces esp\u00e8ces sont pour autant jug\u00e9s tr\u00e8s faibles en phase de fonctionnement de \nl'infrastructure.\n\u2022 Pour les mammif\u00e8res :  en phase d'exploitation, le projet pr\u00e9voit plusieurs bassins \nde r\u00e9tention et d\u00e9cantation des eaux pluviales. Except\u00e9 les bassins situ\u00e9s au nord \nde l'\u00e9changeur de Gennevaux et au sud de l'\u00e9changeur du Rieu Coulon les bassins \nn'impliqueront qu'un impact indirect p\u00e9renne et positif, notamment les bassins localis\u00e9s \ndans des vignes peu favorables au cort\u00e8ge mammalogique initialement. Cependant, selon \nle type de conception des bassins, ces derniers peuvent \u00eatre des pi\u00e8ges mortels pour la \npetite faune qui cherche \u00e0 s'y abreuver sans pouvoir en ressortir. Ils repr\u00e9sentent ainsi un \nimpact direct mod\u00e9r\u00e9 localement pour les mammif\u00e8res terrestres.\nMesures de r\u00e9duction\nAux abords des ouvrages de franchissement : lorsque les contraintes fonci\u00e8res le permettent, \ndes am\u00e9nagements paysagers (v\u00e9g\u00e9taux, haies, arbustes, arbres) seront plant\u00e9s aux abords des \nouvrages de franchissements pour assurer le guidage pour une travers\u00e9e s\u00e9curis\u00e9e.\nDans les secteurs plus contraints ou de sensibilit\u00e9 environnementale ne pouvant \u00eatre suffisamment r\u00e9duite par des am\u00e9nagements naturels, la pose de cl\u00f4ture ou grillage pourra \ncompl\u00e9ter ces dispositifs.\nLe long de l'axe : des plantations de haut jet (baliveaux) seront install\u00e9es pour r\u00e9duire les risques \nde mortalit\u00e9 par collision des chiropt\u00e8res et des oiseaux.\nPour \u00e9viter des espaces ouverts en bordure de route, des arbustes et buissons seront plant\u00e9s \nsur les talus ou \u00e0 d\u00e9faut, l'exploitant s'efforcera de mettre en place des pratiques d'entretien \nfavorisant la v\u00e9g\u00e9tation buissonnante et arbustive spontan\u00e9e sur ces d\u00e9pendances.\nLes ouvrages hydrauliques seront surdimensionn\u00e9s pour faciliter les circulations de la petite \nfaune ou doubl\u00e9s par une buse \u00ab s\u00e8che \u00bb dans le cas o\u00f9 les banquettes ne pourraient \u00eatre \nmises en place.\n >Limitation et adaptation de l'\u00e9clairage \u2013 r\u00e9duire la perturbation des chiropt\u00e8res\nSeul le secteur sud, dans lequel le COM est accompagn\u00e9 de contre-all\u00e9es \u00e0 vocation plus \nurbaine, sera \u00e9quip\u00e9 d'un \u00e9clairage. Sur le reste du trac\u00e9, le choix d'am\u00e9nagement exclut tout \n\u00e9clairage. C'est majoritairement sur ce secteur nord que les chiropt\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 rencontr\u00e9s.\nLe projet respectera donc les principes suivants :\n\u2022 Pas d'\u00e9clairage g\u00e9n\u00e9ral des sections nord et section centrale, seuls les \u00e9changeurs sont \n\u00e9clair\u00e9s ;\n\u2022 \u00c9clairage g\u00e9n\u00e9ral de la section sud\nLa plupart des chauves-souris sont lucifuges, notamment les rhinolophes et les murins alors \nque les insectes (micro-l\u00e9pidopt\u00e8res majoritairement, source principale d'alimentation des \nchiropt\u00e8res) sont eux attir\u00e9s par les lumi\u00e8res.\nUne pollution lumineuse perturbe les d\u00e9placements des esp\u00e8ces sensibles \u00e0 la lumi\u00e8re et peut \nconduire \u00e0 l'abandon de zones de chasse de ces esp\u00e8ces.\nEn outre, l'\u00e9clairage attirant les insectes, les esp\u00e8ces non lucifuges telles que les pipistrelles \net les s\u00e9rotines seront \u00e0 leur tour attir\u00e9es lors de leur activit\u00e9 de chasse, ce qui perturbe la \ndisponibilit\u00e9 en territoire de chasse de l'ensemble du cort\u00e8ge local.\nAussi, tout \u00e9clairage permanent sera \u00e0 proscrire, surtout s'il s'agit d'halog\u00e8nes, sources puissantes \net dont la nuisance sur l'entomofaune et donc indirectement sur les chiropt\u00e8res lucifuges est \nplus accentu\u00e9e.\nAinsi les \u00e9clairages r\u00e9pondront aux prescriptions suivantes :\n\u2022 minuteur ou syst\u00e8me de d\u00e9clenchement automatique (syst\u00e8me plus \u00e9cologique mais aussi \nplus \u00e9conome et dissuasif (s\u00e9curit\u00e9)) ;\n\u2022 \u00e9clairage au sodium \u00e0 basse pression ;\n\u2022 si les LEDs sont envisag\u00e9es, une attention particuli\u00e8re sera accord\u00e9e \u00e0 la puissance et \nla longueur d'onde (certaines attirent fortement les insectes), la couleur orang\u00e9e sera  \nprivil\u00e9gi\u00e9e (590 nm) ;\n153i\nK37\nContournement Ouest de Montpellier\u2022 orientation des r\u00e9flecteurs vers le sol, en aucun cas vers le haut ;\n\u2022 l'abat-jour devra \u00eatre total ; le verre protecteur plat et non \u00e9blouissant (des exemples de \nmat\u00e9riels adapt\u00e9s sont cit\u00e9s dans les documentations de l'Association Nationale pour la \nProtection du Ciel Nocturne (ANPCN)) ;\n\u2022 moins de 5 % de l'\u00e9mission lumineuse au-dessus de l'horizontale ;\n\u2022 ne pas \u00e9clairer la v\u00e9g\u00e9tation environnante : \u00e9viter de les diriger vers les habitats de chasse \net les corridors non impact\u00e9s ;\n\u2022 \u00e9viter les lumi\u00e8res vaporeuses et pr\u00e9f\u00e9rer les lampes \u00e0 rayon focalis\u00e9 (orientation de la \nlumi\u00e8re) ;\n\u2022 mettre en place des structures occultantes pour \u00e9viter les perturbations des phares des \nv\u00e9hicules en mouvement en direction des habitats de chasse et de transit des chiropt\u00e8res\u00a0: \nce point-l\u00e0 est d\u00e9j\u00e0 indirectement pr\u00e9vu dans le projet via l'installation d'\u00e9crans \nacoustiques et sera renforc\u00e9 au travers d'une mesure de r\u00e9duction. \n >Mise en place de bassins de r\u00e9tention adapt\u00e9s \u00e0 la faune sauvage\nCette mesure vise \u00e0 \u00e9viter les pi\u00e8ges que sont les bassins de d\u00e9cantation/r\u00e9tention pour la \nfaune sauvage (mammif\u00e8res, reptiles, amphibiens, insectes, et m\u00eame oiseaux...).\nLa solution qui sera privil\u00e9gi\u00e9e est l'utilisation d'un mat\u00e9riel d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 pr\u00e9sentant un grand \nint\u00e9r\u00eat pour l'int\u00e9gration paysag\u00e8re et \u00e9cologique de l'\u00e9quipement. La couche sup\u00e9rieure peut \n\u00eatre recouverte de terre pour cr\u00e9er un plan d'eau naturel qui se v\u00e9g\u00e9talisera rapidement.\nDes \u00e9chappatoires seront dispos\u00e9es pour la faune prise au pi\u00e8ge accidentellement dans chacun \ndes bassins.\n >Am\u00e9nagement des passages \u00e0 faune\nLe trac\u00e9 du Contournement Ouest de Montpellier traverse deux corridors fortement emprunt\u00e9s \npar les chiropt\u00e8res : le Rieu Coulon et la Mosson. Il convient donc de les am\u00e9nager pour limiter \nles perturbations des individus en transit et r\u00e9duire les risques de collisions avec les v\u00e9hicules.\nOuvrage au-dessus du Rieu Coulon :\nPlusieurs \u00e9l\u00e9ments seront pris en compte lors de l'am\u00e9nagement de l'ouvrage au-dessus du \nRieu Coulon :\n\u2022 l'ouvrage doit surplomber nettement la cime des arbres ;\n\u2022 la diminution progressive de la hauteur du boisement \u00e0 l'approche du passage sous \nl'ouvrage ;\n\u2022 des \u00e9crans anti collision dispos\u00e9s au niveau des corridors de vol des chiropt\u00e8res afin \nd'assurer un guidage sont ici consid\u00e9r\u00e9s comme des passages \u00e0 faune (a\u00e9riens).\nUn suivi et un entretien seront assur\u00e9s annuellement afin de conserver l'efficacit\u00e9 de cette \nmesure.Passages \u00e0 faune au niveau de la Mosson (secteur Nord)\nLes ouvrages bus\u00e9s traversant la voie rapide dans la section Nord permettent de relier les \nboisements riverains d'une part et les friches embroussaill\u00e9es d'autre part : ils sont fr\u00e9quemment \nemprunt\u00e9s par les mammif\u00e8res terrestres.\nSur cette section nord, le projet int\u00e8gre :\n\u2022 l'isolement de la chauss\u00e9e routi\u00e8re par le biais d'une cl\u00f4ture \u00e0 maille fine enterr\u00e9e (contre \nles animaux fouisseurs) et \u00e9quip\u00e9e d'un retour en partie sup\u00e9rieure pour \u00e9viter que les \nanimaux n'escaladent l'obstacle (l'utilisation de poteaux creux et de structures barbel\u00e9es \net \u00e9lectrifi\u00e9es est proscrite) ;\n\u2022 la connexion des milieux de part et d'autre des passages inf\u00e9rieurs, \u00e0 des structures bois\u00e9es \next\u00e9rieures par la plantation de haies arbor\u00e9es sous le passage et la diminution progressive \nde la hauteur du boisement \u00e0 l'approche du passage inf\u00e9rieur (n\u00e9cessit\u00e9 d'entretien \nr\u00e9gulier) pour guider les chiropt\u00e8res sous la route ;\n\u2022 concernant le passage sup\u00e9rieur au-dessus de la Mosson, sp\u00e9cifiquement au niveau de la \nripisylve de la Mosson, afin de r\u00e9duire les collisions avec des v\u00e9hicules, des \u00e9crans seront \ninstall\u00e9s en bordure de voirie, voire \u00e9galement au centre de la voie si la distance bord-\n\u00e0-bord est sup\u00e9rieure \u00e0 38 m . Ces \u00e9crans ont pour objectif de favoriser le passage des \nindividus en hauteur, au-dessus du trafic.\nPar ailleurs, l'ensemble du projet pr\u00e9voit l'adaptation des ouvrages non sp\u00e9cifiquement d\u00e9di\u00e9s \nau passage de la faune afin de les mutualiser pour cette fonction : \u00e9largissement des buses \nhydrauliques et am\u00e9nagements de banquettes.\nEn compl\u00e9ment, des syst\u00e8mes de guidage vers ces travers\u00e9es pourront \u00eatre mis en place.\nPassages \u00e0 faune le long de la RM132 et du lieu-dit Pare Loup\nLes ouvrages hydrauliques (OH) situ\u00e9s le long de l'axe sont des passages pour les mammif\u00e8res \nterrestres (ex : H\u00e9risson d'Europe) et permettent un passage s\u00e9curis\u00e9 pour les chauves-souris \nsous la route.\nLes recommandations \u00e0 appliquer \u00e0 ces passages inf\u00e9rieurs sont identiques \u00e0 ceux du secteur \nnord.\nPour la petite faune (petits mammif\u00e8res terrestres, amphibiens, reptiles\u2026), des parois de guidage \nsur 5 m, de part et d'autre de l'ouvrage, permettront d'orienter les individus et ainsi limiter le \nrisque de collision.\nLes deux OH implant\u00e9s au sud-ouest du bassin de l'\u00e9changeur de Rieu Coulon (sous la RM132 \nau Clos St Victor) sont particuli\u00e8rement cibl\u00e9s par cette action en faveur des chiropt\u00e8res et \ndes mammif\u00e8res terrestres. Les deux OH au niveau du rond-point Maurice Gennevaux (RM5 \net route du Moulin) devront \u00eatre am\u00e9nag\u00e9s en priorit\u00e9 en faveur de la petite faune dont les \nmammif\u00e8res terrestres. L'OH implant\u00e9 imm\u00e9diatement au sud du bassin de l'\u00e9changeur de \nGennevaux pourrait \u00eatre travaill\u00e9 pour permettre le passage des chiropt\u00e8res de lisi\u00e8re et forestier \n(dans l'id\u00e9al entre 2 et 4m de haut et de largeur, d'apr\u00e8s le Centre d'\u00e9tudes et d'expertise sur \nles risques, la mobilit\u00e9 et l'am\u00e9nagement (CEREMA), 2016).\n38\nDossier des engagements de l'\u00c9tatPartie 4 : Engagements de l'\u00c9tatStructures paysag\u00e8res autour de la route et solutions propos\u00e9es pour \u00e9viter les collisions \n(d'apr\u00e8s GCP, 2013 et CEREMA, 2016)Ouvrages concern\u00e9s\nHaies perpendiculaires \u00e0 la route \nde chaque c\u00f4t\u00e9\u00c9crans de part et d'autre de la voie plus \u00e9lev\u00e9s que la \nhauteur des v\u00e9hiculesViaducs de la Mosson et du Rieu Coulon\nEcrans n\u00b04 \u00e0 8\nPlantation d'une haie de hauteur d\u00e9croissante en bordure \npour guider les chauves-souris vers la structure am\u00e9nag\u00e9eViaducs de la Mosson et du Rieu Coulon\nOA en passage sup\u00e9rieur (tous) et les OA4 et 5 vou\u00e9s \u00e0 un \u00e9largissement sous lesquels un passage inf\u00e9rieur existe \nd\u00e9j\u00e0\nTous les OH\nSuppression de la pollution lumineuse lat\u00e9rale par tous les \nmoyensViaducs de la Mosson et du Rieu Coulon : mise en place d'\u00e9crans\nReste du lin\u00e9aire : absence d'\u00e9clairages suppl\u00e9mentaires + \u00c9crans n\u00b04 \u00e0 8\nV\u00e9g\u00e9tation longeant la routeRehausser les murs pr\u00e9sents en bordure de route \u00e0 plus de \n3m de hauteur ou en am\u00e9nager\u00c9crans n\u00b04 \u00e0 8\n\u00c9largissement de la voie de \ncirculation et r\u00e9am\u00e9nagement des \nouvrages hydrauliquesPassages \u00e0 faune \u00e0 cr\u00e9er associ\u00e9s \u00e0 une haie arbor\u00e9e \u00e0 \narbustive guidant les mammif\u00e8res vers l'ouvrageOH1, 2, 3, 4-1, 4-2 et 4-3 ; 5 et 6 ; 7 ; 10 et 11\nOuvrages d'art favorables aux chiropt\u00e8res \u00e0 d\u00e9grader avant \ntravaux et \u00e0 am\u00e9nager favorablement apr\u00e8s les travauxOA4 et 5\nCr\u00e9ation de banquettes OH\nVitesse des voitures \u00e9lev\u00e9eBandes d'un enrob\u00e9 bruyant = rev\u00eatement ultrasonore aux \nfr\u00e9quences de sensibilit\u00e9 acoustique des chauves-sourisViaducs de la Mosson et du Rieu Coulon\nRoute coupant un cours d'eau par \nun pontDiminution progressive de la hauteur des arbres guidant les \nchiropt\u00e8res sous le pontViaducs de la Mosson et du Rieu Coulon\nSur\u00e9lever la voie de 3m, au minimum 10m avant qu'elle ne \nrecoupe la lisi\u00e8re de la ripisylveViaducs de la Mosson et du Rieu Coulon\nVoie port\u00e9e sur pilier (transparence pour la faune sous la \nroute), 10m avant qu'elle ne recoupe la lisi\u00e8re de la ripisylveViaducs de la Mosson et du Rieu Coulon\nSuppression de la pollution lumineuse lat\u00e9rale par tous les \nmoyensViaducs de la Mosson et du Rieu Coulon\nEspaces de grands volumes et confin\u00e9s sous les cul\u00e9es \n(accompagnement)Viaducs de la Mosson et du Rieu Coulon\n(V\n(V39\nContournement Ouest de Montpellier\u00c9l\u00e9vation de la voie \u00e0 3 m de hauteur du sol, au moins 10 m avant la lisi\u00e8re ext\u00e9rieure de la \nripisylve\nVoie sur pilier (et non talus) au moins 10 m pr\u00e9c\u00e9dant la lisi\u00e8re ext\u00e9rieure de la ripisylve, pour \npermettre la transparence des d\u00e9placements de la faune sous la route.\n >Protection des habitats d'esp\u00e8ces aux abords de la voie rapide par des \u00e9crans\nL'ensemble des ouvrages d'art et hydrauliques pourra apporter une transparence de la voie \nrapide entre les habitats \u00e0 l'est et \u00e0 l'ouest de celle-ci (mesure R7).\nPour accentuer la limitation des risques de collisions avec les v\u00e9hicules, notamment pour les \nchiropt\u00e8res, des \u00e9crans ou grillages suppl\u00e9mentaires pourront compl\u00e9ter ceux d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vus dans \nle projet, afin d'orienter les individus vers les passages \u00e0 faune am\u00e9nag\u00e9s et les prot\u00e9ger de la \npollution lumineuse (phares). Leur hauteur minimale doit \u00eatre de 4 \u00e0 5 m.\nAinsi, les \u00e9crans 4 \u00e0 7 de part et d'autre du chemin des Oliviers (entre le Clos St Victor au sud \net Pare-Loup au nord de la RM132) sont propices \u00e0 la mise en \u0153uvre de cette mesure. De m\u00eame \npour l'\u00e9cran 8 au niveau du rond-point du Rieu Coulon, qui prot\u00e8ge le bosquet \u00e0 l'ouest des \nnuisances sonores, visuelles et des risques de collisions.\nD'autres \u00e9crans peuvent \u00eatre ajout\u00e9s en face de l'\u00e9cran 8, entre la route et la ripisylve du Rieu \nCoulon pour orienter les chiropt\u00e8res et les mammif\u00e8res terrestres vers l'OH13.\nConcernant l'\u00e9cran 10 dans le secteur de Bellevue, sa position isole les habitats situ\u00e9s \u00e0 l'est de la \nroute. Un am\u00e9nagement de type passage \u00e0 faune inf\u00e9rieur est recommand\u00e9 pour perm\u00e9abiliser \nla zone et le prolongement de l'\u00e9cran jusqu'au pont sup\u00e9rieur OA8. Son dimensionnement reste \n\u00e0 d\u00e9terminer dans le cadre de la proc\u00e9dure d'obtention de l'autorisation environnementale \nafin d'en garantir l'efficacit\u00e9.\n >Traitement des esp\u00e8ces exotiques envahissantes\nPlusieurs esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9es au sein de la zone \nd'\u00e9tude (Canne de Provence, Robinier faux-acacia). Afin de limiter leur propagation, d\u00e8s la \nphase chantier, les mesures suivantes seront prises :\n\u2022 Arrachage m\u00e9canique des stations de Canne de Provence : emploi d'une d\u00e9broussailleuse \u00e0 \nlames pour couper les tiges,\n\u2022 Les rhizomes seront arrach\u00e9s \u00e0 l'aide d'une mini-pelle m\u00e9canique, en d\u00e9caissant la terre \nd'environ 50 cm de profondeur.\n\u2022 La terre sera tamis\u00e9e afin d'\u00e9viter la dispersion de fragments de rhizomes et la destruction \nsera r\u00e9alis\u00e9e par broyat ou incin\u00e9ration.\n\u2022 Afin de contrer la repousse de ces esp\u00e8ces sur les secteurs re-talut\u00e9s apr\u00e8s arrachage, des \nplantations d'essences adapt\u00e9es et autochtones des ripisylves doivent \u00eatre effectu\u00e9es. \nCette mesure accompagne ainsi la mesure de r\u00e9duction visant \u00e0 renforcer les corridors de \ntransit des chiropt\u00e8res au niveau des cours d'eau.\n\u2022 Entretien des secteurs de plantation et de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration naturelle : d\u00e9broussailler \nannuellement pendant quelques ann\u00e9es les secteurs de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration et de plantation \nautour des ligneux \u00e0 favoriser (pour limiter la concurrence des esp\u00e8ces herbac\u00e9es \n(notamment des ronces) en prenant soin d'\u00e9viter les jeunes pousses de ligneux. ZMesures compensatoires\nAu-del\u00e0 des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction prises par le ma\u00eetre d'ouvrage, des mesures \ncompensatoires sont envisag\u00e9es pour compenser les impacts r\u00e9siduels. Ces mesures seront \nactualis\u00e9es et pr\u00e9cis\u00e9es dans le cadre du dossier d'autorisation environnementale et plus \nparticuli\u00e8rement dans le volet de d\u00e9rogation \u00e0 la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, sur la base \ndes \u00e9tudes de conception d\u00e9taill\u00e9es qui permettront de d\u00e9finir pr\u00e9cis\u00e9ment les impacts et \nles mesures associ\u00e9es.\nLes besoins compensatoires feront l'objet d'une \u00e9valuation fine lors de la phase de conception \nd\u00e9taill\u00e9e et seront d\u00e9taill\u00e9s dans le dossier de d\u00e9rogation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\nLes mesures compensatoires devront porter sur des profils de parcelles compensatoires adapt\u00e9s :\n\u2022 Parcelle parcourue par un cours d'eau dont la ripisylve est d\u00e9grad\u00e9e ou absente,\n\u2022 Parcelle bois\u00e9e de pins, avec une potentialit\u00e9 de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration de feuillus,\n\u2022 Parcelle de garrigue en cours de fermeture. \nContenu et mise en \u0153uvre des mesures compensatoires\nLe contenu des mesures compensatoires, c'est-\u00e0-dire les proc\u00e9d\u00e9s d'ing\u00e9nierie \u00e9cologique \u00e0 \nmettre en \u0153uvre pour atteindre les objectifs de compensation varie selon l'\u00e9tat initial des \nparcelles. Il sera \u00e0 d\u00e9terminer au cas par cas afin de tenir compte des caract\u00e9ristiques propres \n\u00e0 la parcelle compensatoire et des potentialit\u00e9s de restauration qu'elle pr\u00e9sente. Ainsi, pour \nchaque parcelle sera d\u00e9fini un projet compensatoire qui lui est propre.\nEn outre, pour chaque projet compensatoire, afin de s'assurer de la p\u00e9rennit\u00e9 \u00e9cologique des \nmesures, un plan de gestion devra \u00eatre d\u00e9fini.\nLes grands types de mesures possibles et les principales mesures de gestion \u00e0 pr\u00e9voir sont \npr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous :\n >Compensation d'impacts r\u00e9siduels sur la ripisylve\nL'objectif est de reconstituer une ripisylve inexistante ou de renforcer une ripisylve existante \npeu dense et dans un \u00e9tat d\u00e9grad\u00e9.\nDans cet objectif, plusieurs mesures peuvent \u00eatre prises :\n\u2022 Plantations d'arbres d'essences locales ;\n\u2022 \u00c9limination et gestion des esp\u00e8ces ind\u00e9sirables ou invasives et remplacement par \nplantations d'esp\u00e8ces locales ;\n\u2022 D\u00e9sartificialisation des berges pour permettre l'implantation des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales ;\n\u2022 Semis couvert v\u00e9g\u00e9tal herbac\u00e9.\nMesures de gestion associ\u00e9es :\n\u2022 Arrosage et d\u00e9broussaillage pour permettre la reprise des plantations ;\n\u2022 R\u00e9gulation de la fr\u00e9quentation du site ;\n\u2022 Veille et lutte contre les esp\u00e8ces ind\u00e9sirables ou invasives.\nPlus-value \u00e9cologique :\n\u2022 Restauration, renforcement de la continuit\u00e9 \u00e9cologique : renforcement de la fonction de \ncorridor ;\n\u2022 Cr\u00e9ation d'habitat de reproduction et d'alimentation pour les chiropt\u00e8res, les oiseaux ;\n\u2022 Cr\u00e9ation d'habitat pour certains invert\u00e9br\u00e9s, amphibiens et reptiles.\n40\nDossier des engagements de l'\u00c9tatPartie 4 : Engagements de l'\u00c9tat >Compensation d'impacts r\u00e9siduels sur les boisements\nEn fonction de l'\u00e9tat initial de la parcelle de compensation, les actions de compensation \npeuvent avoir des finalit\u00e9s diff\u00e9rentes et ainsi se d\u00e9cliner en diff\u00e9rentes mesures, \u00e0 adapter \nau cas par cas.\nMesures pr\u00e9vues : >Compensation des impacts r\u00e9siduels sur le milieu ouvert et compensation mosa\u00efque de \nmilieu ouvert et milieu bois\u00e9\nMesures pr\u00e9vues :\nMesures de gestion associ\u00e9es :\n\u2022 Arrosage et d\u00e9broussaillage pour permettre la reprise des plantations ;\n\u2022 R\u00e9gulation de la fr\u00e9quentation du site ;\n\u2022 Veille et lutte contre les esp\u00e8ces ind\u00e9sirables ou invasives.Mesures de gestion associ\u00e9es :\n\u2022 Arrosage et d\u00e9broussaillage pour permettre la reprise des plantations ;\n\u2022 R\u00e9gulation de la fr\u00e9quentation du site ;\n\u2022 Veille et lutte contre les esp\u00e8ces ind\u00e9sirables ou invasives.\nPlus-value \u00e9cologique :\n\u2022 Restauration ou renforcement de la continuit\u00e9 \u00e9cologique en fonction du r\u00e9seau local \nexistant ;\n\u2022 Cr\u00e9ation d'habitat de reproduction et d'alimentation pour les cort\u00e8ges forestiers \nd'oiseaux, de chiropt\u00e8res et autres mammif\u00e8res ;\n\u2022 Cr\u00e9ation d'habitat pour les cort\u00e8ges forestiers d'invert\u00e9br\u00e9s, amphibiens et reptiles.FINALIT\u00c9 MESURES\nDiversification de stratePlantation des esp\u00e8ces des strates peu pr\u00e9sentes\nEx : plantations d'arbustes si pr\u00e9dominance de hautes futaies\nDiversification de classe \nd'\u00e2geCr\u00e9ation et gestion d'\u00eelots de s\u00e9nescence si pr\u00e9dominance de \nsujets jeunes\nPlantations si pr\u00e9sence insuffisante de jeunes sujets pour \nassurer le renouvellement\nDiversification sp\u00e9cifique\u00c9limination et gestion des invasives et remplacement par des \nplantations d'esp\u00e8ces ligneuses locales\nAbattage de r\u00e9sineux comme les Pins d'Alep et plantations \nd'esp\u00e8ces de feuillus localesFINALIT\u00c9 MESURES\nReconstitution de pelousesSur des sols d\u00e9grad\u00e9s :\n- export des sols d\u00e9grad\u00e9s remplacement par un sol local \n(terre v\u00e9g\u00e9tale voisine) et semis\n- transfert de sol des pelouses d'int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique qui \ndevraient \u00eatre d\u00e9truites par le projet et reconstitution de la \npelouse \u00e0 partir de banque de graines pr\u00e9sentes dans le sol\nLutte contre la fermeture \ndes milieuxMise en p\u00e2ture\nFauche\n\u00c9claircissement de milieux \nferm\u00e9sD\u00e9frichage, d\u00e9broussaillage\nAbattage d'arbres avec dessouchage \u00e9ventuel\nMise en p\u00e2ture ou fauche\nReconstitution de massifs \nbois\u00e9sPlantations de haies ou renforcement de haies existantes par \nplantations compl\u00e9mentaires\n\u00c9limination et gestion des invasives et remplacement par des \nplantations d'esp\u00e8ces ligneuses locales\n- -  e T  T S Ne  ? a fl'  2T\n\u2014  TN41\nContournement Ouest de MontpellierPlus-value \u00e9cologique :\n\u2022 Restauration ou renforcement de la continuit\u00e9 \u00e9cologique en fonction du r\u00e9seau local \nexistant ;\n\u2022 Cr\u00e9ation d'habitat de reproduction et d'alimentation pour certains oiseaux ;\n\u2022 Cr\u00e9ation d'habitat pour certains invert\u00e9br\u00e9s, amphibiens et reptiles. \nLes parcelles d'accueil de la compensation \u00e9cologique seront identifi\u00e9es finement lors de \nla phase de conception d\u00e9taill\u00e9e et seront d\u00e9taill\u00e9es dans le dossier de d\u00e9rogation esp\u00e8ces \nprot\u00e9g\u00e9es.\nUne premi\u00e8re analyse men\u00e9e autour de la zone du projet pour identifier des parcelles propices \npour la compensation a permis de pr\u00e9-identifier un gisement de l'ordre de 160 ha de terrains vers \nlesquels sera dirig\u00e9e la prospection fonci\u00e8re, en particulier pour la compensation \u00e9cologique \nconcernant la ripisylve.\nLa prospection parcellaire se poursuivra lors de la phase de conception d\u00e9taill\u00e9e afin de \nconfirmer la potentialit\u00e9 compensatoire des secteurs pr\u00e9-identifi\u00e9s. Elle int\u00e9grera \u00e9galement \nles parcelles appartenant \u00e0 des propri\u00e9taires priv\u00e9s ainsi que les parcelles agricoles qui peuvent \naussi pr\u00e9senter un potentiel de restauration.\n >Mesures de suivi \nAfin de s'assurer de la r\u00e9alisation effective des mesures environnementales, de leur efficacit\u00e9 \net de leur pertinence, un programme de suivi d\u00e9di\u00e9 sera \u00e9tabli par un qualifi\u00e9 (\u00e9cologue) pour \nle concessionnaire ASF\nChaque mesure compensatoire propos\u00e9e devra faire l'objet d'un suivi de son efficacit\u00e9 sur \nune p\u00e9riode d'au moins 30 ans afin de v\u00e9rifier l'atteinte des objectifs de compensation sur les \nparcelles compensatoires. Elles n\u00e9cessitent :\n\u2022 La r\u00e9alisation d'un \u00e9tat initial ;\n\u2022 La d\u00e9finition de crit\u00e8res de succ\u00e8s / d'objectifs observables et mesurables ;\n\u2022 La d\u00e9finition d'un plan de suivi : choix d'indicateurs, de la fr\u00e9quence et de la p\u00e9riode des \nmesures, de la dur\u00e9e du plan de suivi.\nNotamment, les mesures suivantes \u00e0 pr\u00e9voir :\n\u2022 Suivi de la structure de la v\u00e9g\u00e9tation et du d\u00e9veloppement des v\u00e9g\u00e9taux plant\u00e9s ou \nsem\u00e9s\u00a0;\n\u2022 Suivi de la non-recolonisation par les esp\u00e8ces invasives ou ind\u00e9sirables ;\n\u2022 Suivi de la colonisation ou du d\u00e9veloppement par les cort\u00e8ges d'esp\u00e8ces cibl\u00e9es, \u00e0 affiner \nau cas par cas (suivi des invert\u00e9br\u00e9s, des reptiles, des amphibiens, des oiseaux et des \nmammif\u00e8res).\nLe ma\u00eetre d'ouvrage devra proposer des actions correctives en cas d'inefficacit\u00e9 av\u00e9r\u00e9e des \nmesures mises en \u0153uvre au regard du maintien du bon \u00e9tat de conservation des esp\u00e8ces \nconcern\u00e9es.\nLe budget total de suivi des mesures compensatoire sur 30 ans se situera dans une fourchette \nvariant de 800 000 \u20ac \u00e0 2 M\u20ac en fonction de la nature des parcelles de compensation.\n >Mesures d'int\u00e9gration \u00e9cologique\nLa mise en place de mesures d'int\u00e9gration \u00e9cologique du projet ne constitue pas une obligation \ncontrairement \u00e0 la mise en place des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation \nd'un impact sur l'environnement.\nCes mesures permettent au porteur de projet de s'impliquer significativement dans l'int\u00e9gration \ndu projet dans son environnement naturel \u00e0 des fins de conservation de la biodiversit\u00e9.\n >Ensemencement du M\u00e9lilot \u00e9l\u00e9gant\nCompte tenu de la localisation de la station de M\u00e9lilot \u00e9l\u00e9gant au regard du trac\u00e9 du COM, un \nrisque de destruction existe, m\u00eame apr\u00e8s un balisage du secteur. Ainsi, il est propos\u00e9 d'anticiper \nle pr\u00e9l\u00e8vement de la banque de graines a\u00e9rienne au printemps en vue de les ensemencer dans \nun secteur favorable \u00e0 l'esp\u00e8ce (en facilitant l'ensemencement en proc\u00e9dant \u00e0 la suite d'un \n\u00e9pisode pluvieux et en remuant la terre) et qui ne sera pas impact\u00e9 par le projet. \n42\nDossier des engagements de l'\u00c9tatPartie 4 : Engagements de l'\u00c9tat >Cr\u00e9ation de g\u00eetes en faveur de la petite faune \nLes mat\u00e9riaux extraits de la d\u00e9favorabilisation \u00e9cologique de la zone d'emprise du projet \nseront r\u00e9exploit\u00e9s afin de cr\u00e9er des g\u00eetes favorables aux reptiles et \u00e0 la petite faune en \ng\u00e9n\u00e9ral. \nCes am\u00e9nagements pourront \u00eatre localis\u00e9s au niveau de la partie nord de la zone d'\u00e9tude, \nsitu\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de secteurs de friches attractifs pour la petite faune \n(amphibiens, reptiles, petits mammif\u00e8res). \nUn nombre de 3 g\u00eetes minimum pourra \u00eatre install\u00e9. Ils consisteront en la mise en place de \nblocs rocheux de toutes les dimensions parfois isol\u00e9s, parfois enchev\u00eatr\u00e9s. Une disposition \nal\u00e9atoire et homog\u00e8ne des blocs sur tout le talus devra \u00eatre adopt\u00e9e. \nLa cr\u00e9ation de plusieurs g\u00eetes suppl\u00e9mentaires aux dimensions quelques peu diff\u00e9rentes \n(inf\u00e9rieures) et en incluant des amas de pierres, branches\u2026 sera r\u00e9alis\u00e9e afin d'accueillir aussi \nl'entomofaune. \nUne telle mesure de g\u00e9nie \u00e9cologique sera b\u00e9n\u00e9fique \u00e0 bon nombre de reptiles pr\u00e9sents \nlocalement, en l'occurrence le L\u00e9zard des murailles, la Tarente de Maur\u00e9tanie ou la Couleuvre \nde Montpellier et pr\u00e9sente \u00e9galement un int\u00e9r\u00eat pour les amphibiens en phase terrestre qui \npourront trouver refuge dans ces am\u00e9nagements. \nConcernant les petits mammif\u00e8res tels que le Mulot sylvestre ou le H\u00e9risson d'Europe, la mise \nen place de tas de bois agr\u00e9ment\u00e9s de v\u00e9g\u00e9tation herbac\u00e9e fauch\u00e9e ou de feuilles mortes \ndessous (issus des d\u00e9frichements) permettra de construire un g\u00eete tant pour l'hiver que pour \nla nidification et la mise-bas.\n >Valorisation des zones de d\u00e9laiss\u00e9s, des voies d\u00e9molies et de l'aire des gens du voyage \nLa r\u00e9alisation du projet va lib\u00e9rer environ 200 m de voiries actuelles en partie nord de la zone \nd'\u00e9tude ainsi que les surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es de l'aire des gens du voyage non pr\u00e9lev\u00e9es \npour les besoins des travaux routiers. \nCes surfaces artificialis\u00e9es seront d\u00e9molies afin de rendre cet espace \u00e0 la biodiversit\u00e9 \nordinaire. Un d\u00e9compactage du sol et griffage sera effectu\u00e9 afin de faciliter la reprise de la \nv\u00e9g\u00e9tation. La r\u00e9alisation d'un ensemencement n'appara\u00eet pas n\u00e9cessaire, une reconqu\u00eate \nspontan\u00e9e de la v\u00e9g\u00e9tation est \u00e0 privil\u00e9gier (\u00e9viter les sols nus, propices \u00e0 la colonisation par \ndes esp\u00e8ces envahissantes). \nAfin d'\u00e9viter le d\u00e9veloppement d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes, le plan de suivi \nenvironnemental devra pr\u00e9voir la surveillance de ces espaces et le cas \u00e9ch\u00e9ant des mesures \nde traitement. >Pose de nichoirs artificiels arboricoles et de b\u00e2tis\nNichoirs arboricoles\nDes nichoirs artificiels seront pos\u00e9s sur des d'arbres d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents dans la zone d'\u00e9tude et \nchoisis par l'\u00e9cologue-chiropt\u00e9rologue.\nIls seront pos\u00e9s sur les troncs \u00e0 une hauteur comprise entre 1,5 m et 8 m. La fixation se fera \navec du fil de fer sur des protections en bois. L'orientation des nichoirs sera sud, sud-ouest ou \nsud-est (objectif\u00a0: temp\u00e9rature int\u00e9rieure stable et comprise entre 27 et 38\u00b0C). N.B. : Nichoir \nsemi-ombre pour la Barbastelle d'Europe, nichoir bien expos\u00e9 pour les pipistrelles. Ils seront \ninstall\u00e9s dans un secteur ensoleill\u00e9 (au moins 6h de lumi\u00e8re directe). Plusieurs nichoirs peuvent \n\u00eatre dispos\u00e9s en couronne sur un m\u00eame arbre (2 ou 3) afin de multiplier les opportunit\u00e9s de \nr\u00e9ussite et de retours d'exp\u00e9riences.\nL'installation des nichoirs se fera au printemps (au moins 2 \u00e0 6 semaines avant le retour de \nl'hivernage) et seront pos\u00e9s par un \u00e9cologue \u2013 chiropt\u00e9rologue (association, bureau d'\u00e9tudes).\nPar la suite, un passage une fois par an sera effectu\u00e9 apr\u00e8s la saison de reproduction (entre ao\u00fbt \net octobre) afin de suivre la fr\u00e9quentation des g\u00eetes et entretenir les g\u00eetes artificiels (habitacle, \n\u00e9ventuel guano, coupes des branches d\u00e9rangeant l'acc\u00e8s, \u2026).\nNote : Si aucun des nichoirs artificiels ne pr\u00e9sente d'occupation d'ici 3 ans de suivi, il sera \nenvisag\u00e9 de les changer de place.\nNichoirs sur b\u00e2tis\nPour les g\u00eetes b\u00e2tis (ouvrage d'art essentiellement), des nichoirs artificiels seront pos\u00e9s sur les \nouvrages d'art existant de la zone d'\u00e9tude (Pont de la Mosson par exemple) sur la zone d'\u00e9tude \net choisis par l'\u00e9cologue-chiropt\u00e9rologue.\nIls devront \u00eatre pos\u00e9s sur les troncs \u00e0 une hauteur comprise entre 3 m et 8 m. La fixation se \nfera avec du fil de fer sur des protections en bois. L'orientation des nichoirs sera sud, sud-\nouest ou sud-est (objectif : temp\u00e9rature int\u00e9rieure stable et comprise entre 27 et 38\u00b0C). N.B. \n: Nichoir bien expos\u00e9 pour les pipistrelles. Ils seront install\u00e9s dans un secteur ensoleill\u00e9 (au \nmoins 6h de lumi\u00e8re directe). Plusieurs nichoirs peuvent \u00eatre dispos\u00e9s sur une m\u00eame fa\u00e7ade \nafin de multiplier les opportunit\u00e9s de r\u00e9ussite et de retours d'exp\u00e9riences.\nL'installation des nichoirs devra se faire au printemps (au moins 2 \u00e0 6 semaines avant le retour \nde l'hivernage) et seront pos\u00e9s par un \u00e9cologue - chiropt\u00e9rologue (association, bureau d'\u00e9tudes) \ndans le cadre d'une assistance \u00e0 ma\u00eetrise d'ouvrage\n\n>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>43\nContournement Ouest de MontpellierCr\u00e9ation de g\u00eetes lors de la construction de ponts\nLa construction d'un pont peut favoriser la cr\u00e9ation d'habitats favorables pour les chiropt\u00e8res. \nEn effet, des esp\u00e8ces peuvent g\u00eeter dans des moellons ou des nichoirs artificiels au niveau \nd'ouvrages d'art (Murin de Daubenton, etc.).\nDeux types d'am\u00e9nagement seront \u00e0 favoriser lors de la cr\u00e9ation des ouvrages d'art de type \nPRAD :\n\u2022 \u00e9quiper les ponts de corniches disjointes de 20 mm (SETRA, 2008),\n\u2022 installer de nichoirs sous le pont.\nLes nichoirs artificiels sont de types b\u00e9ton de bois et peuvent \u00eatre pos\u00e9s lors de la construction \nd'un ouvrage d'art (ponts, buses, etc.) ou sur des ouvrages d\u00e9j\u00e0 existants. Ils supportent un \n\u00e9crasement de plus de 20 tonnes. Ce sont des nichoirs de types b\u00e9ton de bois qui peuvent \n\u00eatre pos\u00e9s lors de la construction d'un ouvrage d'art (ponts, buses, etc.) ou sur des ouvrages \nd\u00e9j\u00e0 existants. Ils supportent un \u00e9crasement de plus de 20 tonnes.\nL'installation des nichoirs devra se faire au printemps (au moins 2 \u00e0 6 semaines avant le retour \nde l'hivernage) par un \u00e9cologue - chiropt\u00e9rologue (association, bureau d'\u00e9tudes). Ces g\u00eetes ne \ndevront pas \u00eatre situ\u00e9s \u00e0 l'aplomb d'une route \u00e0 fort trafic car la mortalit\u00e9 chiropt\u00e9rologique \nsera trop importante. Il faut privil\u00e9gier les emplacements \u00e0 l'aplomb des cours d'eau, des \npassages faunes et chemins communaux.\nPar la suite, un passage une fois par an devra \u00eatre effectu\u00e9 afin de suivre la fr\u00e9quentation des \ng\u00eetes et \u00e9ventuellement entretenir les g\u00eetes artificiels.\n >Gestion diff\u00e9renci\u00e9e des abords de la route et utilisation d'une palette v\u00e9g\u00e9tale adapt\u00e9e \nLes espaces repr\u00e9sent\u00e9s sur les plans d'am\u00e9nagements paysagers pourront \u00eatre codifi\u00e9s en \nfonction de leur niveau d'entretien n\u00e9cessaire (nombre de tontes, p\u00e9riodicit\u00e9 des contr\u00f4les, \nmoyens humains et mat\u00e9riels \u00e0 mobiliser, type d'entretien\u2026). \nL'objectif est de cr\u00e9er des zones laiss\u00e9es en libre cours d'\u00e9volution vers le stade friche, \nd'autres g\u00e9r\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre toujours avec une v\u00e9g\u00e9tation rase. \nDans le but de recr\u00e9er une diversit\u00e9 d'habitats semi-naturels, il est propos\u00e9 ainsi une palette \nv\u00e9g\u00e9tale adapt\u00e9e au contexte local, selon plusieurs s\u00e9quences (secteurs de la zone d'\u00e9tude) :S\u00c9QUENCE TYPE D'ESSENCESEXEMPLES ENVISAG\u00c9S \u00c0 ADAPTER EN PHASE \nDE CONCEPTION D\u00c9TAILL\u00c9E\nAgricole \nouverteCaract\u00e9ristiques du milieu \nagricoleArbres fruitiers : noyer (Juglans nigra) pour les \ngrands sujets isol\u00e9s ou poirier (Pyrus calleryana) \net pommier (Malus perpetus 'Everest') pour les \nsujets de taille moyenne plant\u00e9s sur le terre-\nplein. Arbres \u00e0 fleurs, mellif\u00e8res tels que les \nfr\u00eanes \u00e0 fleurs (Fraxinus ornus)\nPrairie messicolePlantes annuelles \u00e0 germination \npr\u00e9f\u00e9rentiellement hivernales\nM\u00e9lange mixte \u00e0 dominante de \ngramin\u00e9esGramin\u00e9es en m\u00e9lange et de vivaces dont la \ngaura (Gaura lindheimeri), la verveine (Verbena \nbonariensis) ou l'achill\u00e9e (Achillea millefolium).\nEntr\u00e9e de villeMilieu de garrigueAlignement de micocouliers (Celtis australis), \nm\u00e9lange de c\u00e9p\u00e9es de type \u00e9rables de \nMontpellier (Acer monspesulanum) ou arbres de \njud\u00e9e (Cercis siliquastrum)\nHaies mixtesViorne (Viburnum lantana), myrthe (Myrthus \ncommunis), gattilier (Vitex agnus-castus) ou \narbousier (Arbutus unedo)\nPlantes vivaces et plantes semi-\nligneusesSauge (Salvia microphylla), santoline (Santolina \nrosmarinifolia), lavande (Lavandula angustifolia), \nciste (Cistus albidus et Cistus monspeliensis) et \nromarin (Rosmarinus officinalis)\nMilieux ouverts plant\u00e9s d'arbresSujets de premi\u00e8re grandeur de type platanes \n(Platanus acerifolia), petits sujets de type \noliviers (Olea europaea), micocouliers (Celtis \naustralis), savonniers (Koelreuteria paniculata), \nfr\u00eanes \u00e0 fleurs (Fraxinus ornus).\nPlant\u00e9s sur massifs d'Iris (Iris germanica), de \nlavande (Lavandula angustifolia), d'ail (Allium \ngallium), de bulbine (Bulbine futescens), \nd'h\u00e9m\u00e9rocalles (Hemerocallis citrina), de \npittosporum (Pittosporum tobira 'Nana') ou de \ngermandr\u00e9e (Teucrium fruticans) pour la strate \nbasse.\nRipisylve Haies arbor\u00e9esArbres de hauts jets (peuplier, fr\u00eanes, ch\u00eanes\u2026) \nen prolongement de la ripisylve existante.\ndu fait  des  contraintes  li\u00e9es  \u00e0 'am\u00e9nagement\n1tiers  sont\n<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<44\nDossier des engagements de l'\u00c9tatPartie 4 : Engagements de l'\u00c9tat4.2.4 > Milieu humain\n ZAgriculture\nMesures de r\u00e9duction en phase d'exploitation\n >Aucune mesure d'\u00e9vitement n'a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e, du fait des contraintes li\u00e9es \u00e0 l'am\u00e9nagement \nroutier.\nLes mesures de r\u00e9duction qui seront \u00e0 mettre en \u0153uvre sont les suivantes :\n >Mesures de compensation agricole collective\nCes mesures, distinctes des mesures d'indemnisation individuelle \u00e9tablies pour r\u00e9parer le \npr\u00e9judice individuel subi, pr\u00e9voient de compenser collectivement la perte de valeur \u00e9conomique \ng\u00e9n\u00e9r\u00e9e par l'agriculture sur le territoire en finan\u00e7ant des actions permettant de retrouver, \nnon pas la surface ant\u00e9rieure, mais le potentiel \u00e9conomique agricole.\nLa ma\u00eetrise d'ouvrage a fait le choix d'abonder un fonds \u00e0 hauteur de la compensation financi\u00e8re \npour le pr\u00e9judice, \u00e9valu\u00e9e \u00e0 522 863 \u20ac (hors parcelles concern\u00e9es par la ZAC de Lauze). Ce \nfonds a vocation \u00e0 financer des projets \u00e0 vis\u00e9e \u00e9conomique, orient\u00e9s vers les investissements \nproductifs ou commerciaux, et permettant de reconstituer le montant des pertes \u00e9conomiques \nsubies par l'agriculture locale et les exploitants. Les projets seront identifi\u00e9s dans le cadre d'un \nappel \u00e0 manifestation d'int\u00e9r\u00eat non encore op\u00e9rationnel \u00e0 ce jour. Le ma\u00eetre d'ouvrage fait \nle choix de ne pas restreindre le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention des projets \u00e0 s\u00e9lectionner au seul \nterritoire perturb\u00e9 mais \u00e0 l'ensemble du d\u00e9partement.\nLe fonds de consignation sera g\u00e9r\u00e9 par la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations. Une instance de \ncoordination et de suivi, auquel le ma\u00eetre d'ouvrage participera, devra \u00eatre mise en place pour \ngarantir l'effectivit\u00e9 de la mise en place des mesures et assurer la transparence du dispositif.\nDesserte de parcelles agricoles et des r\u00e9seaux\n\u2022 R\u00e9tablissement de tous les axes de communication et acc\u00e8s recoup\u00e9s. La voirie de desserte \nparall\u00e8le \u00e0 la RM132E qui relie le chemin de Bugarel et le chemin de l'H\u00e9rande sera r\u00e9tablie.\n\u2022 Les acc\u00e8s aux parcelles agricoles sont bien pr\u00e9vus et leurs modalit\u00e9s d'am\u00e9nagement \nseront travaill\u00e9s avec les acteurs locaux et les exploitants agricoles.\n\u2022 Acc\u00e8s facilit\u00e9 : dans le secteur du Rieu Coulon la RM613 sera r\u00e9tablie au-dessus du COM. \nL'exploitant pourra emprunter la RM613, ce qui lui permettra de franchir le COM ais\u00e9ment \npuisqu'il n'y aura plus d'\u00e9changes directs avec ses usagers.\nPollution li\u00e9e aux inondations\nPour \u00e9viter l'augmentation du risque d'inondation, le projet pr\u00e9voit que chaque impluvium de \nla plateforme soit collect\u00e9 par un r\u00e9seau et transite par des bassins de traitement type multi \nfonction qui assurent \u00e0 la fois un r\u00f4le d'\u00e9cr\u00eatement des d\u00e9bits, de d\u00e9cantation de la pollution \nchronique et de confinement en cas de pollution accidentelle.\nEn sortie de bassin, les eaux sont d\u00e9pourvues de toutes mati\u00e8res ind\u00e9sirables qui pourraient \nse retrouver dans les parcelles lors des crues.Pollution visuelle\nUn traitement paysager est pr\u00e9vu dans le cadre du projet et comprend notamment la \nplantation de haies, le renforcement des masses bois\u00e9es, la plantation autour des bassins, et \nla recomposition des franges urbaines.\n ZRisques industriels ou technologiques, sites et sols pollu\u00e9s\nMesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction en phase exploitation\n >Aucune mesure d'\u00e9vitement n'a pu \u00eatre mise en place : les installations de chantiers sont \nin\u00e9vitables et les risques d'accidents de la route ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9s \u00e0 100%. \nLes mesures suivantes permettent de r\u00e9duire le risque de pollution :\n\u2022 mise en place de dispositifs de retenue des v\u00e9hicules :   les secteurs qui b\u00e9n\u00e9ficient de ces \ndispositifs sont calcul\u00e9s en fonction des \u00e9l\u00e9ments jug\u00e9s dangereux et de la configuration \ndu projet. Par exemple, dans la tr\u00e9mie qui traverse la zone de Mas Grille, des dispositifs \nsont mis en place en pied de mur et au niveau du terre-plein central. Des \u00e9crans moto / \ncycles sont \u00e9galement pr\u00e9vus dans certaines courbes jug\u00e9es dangereuses. Le lin\u00e9aire des \ndispositifs de retenue qui s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 ce jour \u00e0 plus de 18 000 ml sera affin\u00e9 en phase projet.\n\u2022 mise en place de dispositifs de retenue des polluants : la  mise en service de l'infrastructure \npermettra de mieux anticiper une \u00e9ventuelle pollution en cas d'accident gr\u00e2ce \u00e0 la mise en \nplace d'un syst\u00e8me de recueil et de traitement dans des bassins pr\u00e9vus pour accueillir le \nvolume d'une citerne de camion.\nSuite \u00e0 la mise en place de ces mesures aucun impact r\u00e9siduel n'est attendu.\n ZConditions de d\u00e9placements\nMesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction en phase d'exploitation\n >L'\u00e9vitement des axes de communication n'a pas pu \u00eatre mis en place. En effet, s'agissant \nd'un projet d'infrastructure am\u00e9nag\u00e9e sur place elle est de fait reli\u00e9e aux autres voies de \ncommunication.\n-  e45\nContournement Ouest de MontpellierLes mesures de r\u00e9duction des effets sur les d\u00e9placements sont :\nPour les voies routi\u00e8res et modes doux :\n\u2022 un r\u00e9tablissement de tous les axes et acc\u00e8s recoup\u00e9s,\n\u2022 la d\u00e9nivellation des carrefours afin de fluidifier et s\u00e9curiser les \u00e9changes\n\u2022 la prise en compte des circulations modes doux par des am\u00e9nagements d\u00e9di\u00e9s.\nDans ce cadre un travail est effectu\u00e9 en coordination avec Montpellier M\u00e9diterran\u00e9e M\u00e9tropole \nqui assure la comp\u00e9tence modes doux et les emm\u00e9nagements suivants ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s \npour garantir la continuit\u00e9 des itin\u00e9raires :\n >la cr\u00e9ation de section de pistes cyclables (infrastructure d\u00e9di\u00e9e aux cycles) au niveau :\n\u2022 de la RM5, en coordination avec la mise en place de la ligne 5 de tramway,\n\u2022 du chemin des Oliviers qui passe au-dessus du COM,\n\u2022 le long de la RM612, permettant de rejoindre les rues Renaudot, Jean Bene, la RM1116E1, \nl'avenue de la Condamine et le centre commercial de Mas Grille.\nLa cr\u00e9ation de ces pistes cyclables rel\u00e8ve de Montpellier M\u00e9diterran\u00e9es M\u00e9tropole. Toutefois, \nla continuit\u00e9 de ces itin\u00e9raires au niveau des r\u00e9tablissements des voiries sera prise en charge \ndans le cadre du projet de contournement ouest de Montpellier.\nPar ailleurs, le nouvel ouvrage hydraulique du Rieu Coulon permettra \u00e9galement le cheminement \nd'une piste cyclable sous le carrefour (RM613), parall\u00e8le au Rieu Coulon, sous r\u00e9serve que ce \nprojet soit confirm\u00e9 par Montpellier M\u00e9diterran\u00e9e M\u00e9tropole.\n >la cr\u00e9ation de voiries partag\u00e9es (pas d'infrastructure d\u00e9di\u00e9e mais une vitesse apais\u00e9e \npermettant la cohabitation entre les diff\u00e9rents modes) :\n\u2022 entre d'une part l'\u00e9changeur entre le COM et l'autoroute A750 et d'autre part la RM5,\n\u2022 entre la RM5 et le chemin des Oliviers,\n\u2022 entre le chemin des Oliviers et le chemin du Bugarel,\n\u2022 entre le chemin du Bugarel et la RM612.\nLe programme de ces voies partag\u00e9es sera pr\u00e9cis\u00e9 par Montpellier M\u00e9diterran\u00e9e M\u00e9tropole \ndans le cadre de la programmation de ces mobilit\u00e9s. Ainsi, le projet contournement ouest de \nMontpellier devra \u00eatre compatible avec ces projets port\u00e9s par la collectivit\u00e9.\nPour les \u00e9quipements de transports en commun :\n\u2022 passage du COM en tranch\u00e9e au niveau de la ligne de Tram 2 pour r\u00e9tablir la ligne et les \ncirculations modes doux sans travers\u00e9e du COM, en supprimant le passage \u00e0 niveau actuel.\n\u2022 le r\u00e9tablissement par d\u00e9nivellation du contournement ouest de Montpellier au-dessus du \nrond-point Maurice Gennevaux qui, en compl\u00e9ment de l'am\u00e9lioration de l'interface avec \nla voirie locale, va permettre un acc\u00e8s optimis\u00e9 au tramway ligne 5 et son parc relai, projet \nport\u00e9 par la collectivit\u00e9 (Montpellier M\u00e9diterran\u00e9e M\u00e9tropole).\n\n46\nDossier des engagements de l'\u00c9tatPartie 4 : Engagements de l'\u00c9tat4.2.5 > Cadre de vie\n ZAcoustique\nMesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction en phase d'exploitation\nL'\u00e9vitement des nuisances acoustiques n'est pas possible dans la mesure o\u00f9 le projet correspond \n\u00e0 un am\u00e9nagement sur place d'une infrastructure de transport existante qui est actuellement \nbord\u00e9e de constructions sur certains secteurs.\nDes mesures de r\u00e9duction de l'impact sont donc retenues par la mise en place de protections \nacoustiques.\nLes caract\u00e9ristiques techniques des ouvrages envisag\u00e9s seront dimensionn\u00e9es \u00e0 la suite de la \nr\u00e9alisation des \u00e9tudes de conception d\u00e9taill\u00e9es.\nTrois principaux types de protections sont utilis\u00e9s dans le cadre de projets routiers :\nAu niveau actuel de d\u00e9finition du projet, afin de respecter les seuils r\u00e9glementaires de 60 dB(A) \nde jour et de 55 dB(A) de nuit, des protections sont envisag\u00e9es comme suit :\n\u2022 4 900 ml environ d'\u00e9cran d'une hauteur comprise entre 2 et 4 m et repr\u00e9sentant une \nsurface totale de 16 000 m\u00b2 environ de panneaux,\n\u2022 1 100 ml environ de merlons acoustiques repr\u00e9sentant un volume estimatif de mat\u00e9riau de \n31 000 m\u00b3.\n\u2022 le traitement par isolation de fa\u00e7ade concerne 27 b\u00e2timents dont : 3 h\u00f4tels, 24 b\u00e2timents \nd'habitations repr\u00e9sentant 25 logements (1 b\u00e2timent identifi\u00e9 concerne 2 logements \nmitoyens). Les habitations qui seront effectivement \u00e9ligibles \u00e0 des isolations de fa\u00e7ade \nseront pr\u00e9cis\u00e9es dans les \u00e9tudes ult\u00e9rieures\nLes propri\u00e9t\u00e9s intrins\u00e8ques des \u00e9crans acoustiques sont d\u00e9finies en fonction du contexte et de \nla performance recherch\u00e9e sur chaque zone \u00e0 prot\u00e9ger, tout en respectant une homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 \nde traitement et d'int\u00e9gration paysag\u00e8re \u00e0 l'\u00e9chelle du contournement.\nLe cas sp\u00e9cifique de la cr\u00e8che (des petits grillons) est r\u00e9solu par les protections \u00e0 la source par \n\u00e9crans acoustiques et traitement acoustique des parois de la tr\u00e9mie pr\u00e9vus sur le COM pour \nles b\u00e2timents ayants-droits.\nCes protections permettent de limiter le bruit du COM et de rester sous 50 dB(A) pour cette \nstructure.\nUne campagne de terrain de mesures acoustiques sera effectu\u00e9e dans l'ann\u00e9e qui suivra la \nmise en service sur l'ensemble du lin\u00e9aire du projet, de fa\u00e7on \u00e0 v\u00e9rifier le respect des seuils \nr\u00e9glementaires et le cas \u00e9ch\u00e9ant d'apporter les dispositions correctives. ZQualit\u00e9 de l'air\nMesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction en phase d'exploitation\nLa pollution atmosph\u00e9rique li\u00e9e \u00e0 la circulation routi\u00e8re peut \u00eatre limit\u00e9e de deux mani\u00e8res :\n\u2022 r\u00e9duction des \u00e9missions de polluants \u00e0 la source,\n\u2022 intervention au niveau de la propagation des polluants.\nLes \u00e9missions polluantes du COM sont difficilement \u00e9valuables \u00e0 ce stade et pourront \u00eatre \napprofondis lors de la phase d'\u00e9tude de conception d\u00e9taill\u00e9e.\nEn tout \u00e9tat de cause, plusieurs mesures mises en place dans le cadre du pr\u00e9sent projet pourront \navoir un r\u00f4le positif dans la limitation de la pollution atmosph\u00e9rique \u00e0 proximit\u00e9 des voies. \nLes remblais, la v\u00e9g\u00e9talisation des talus et les protections phoniques limitent la dispersion des \npolluants en facilitant sa dilution et sa d\u00e9viation.\n4.2.6 > Patrimoine, paysage, tourisme et loisirs\n ZMonuments historiques prot\u00e9g\u00e9s\nLe projet est en partie dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection du monument historique class\u00e9 du \nDomaine du Ch\u00e2teau de Bonnier de La Mosson sur les communes de Juvignac et de Montpellier. \nLes ouvrages routiers de franchissement de la Mosson sont en partie au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection.\nLes risques d'impact sur la perception de ce monument sont li\u00e9s \u00e0 la modification des visions \ndepuis le monument et vers lui. Ce risque est faible \u00e0 nul gr\u00e2ce \u00e0 l'existence d'une ceinture \nbois\u00e9e autour du monument qui limite les co-visibilit\u00e9s\n ZPatrimoine arch\u00e9ologique\nMesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction en phase d'exploitation\nEn phase exploitation, \u00e9tant donn\u00e9 qu'aucun effet particulier n'est attendu sur le patrimoine \narch\u00e9ologique, aucune mesure n'est propos\u00e9e.\n ZTourisme et loisirs\nLe projet n'a pas d'impact n\u00e9gatif sur le tourisme et les loisirs. Une fois l'infrastructure mise \nen service, l'am\u00e9lioration des conditions de circulations b\u00e9n\u00e9ficie \u00e0 tous les usagers y compris \nles \u00e9ventuels touristes qui transitent dans le secteur.le merlon l'\u00e9cran l'isolation de fa\u00e7ade\n>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>\n>\n>\n>\n>\n\u00bbPO  DD\n>>>>>>>>>>>>>\n>>>>>>>>>>>>>\nCCCN;47\nContournement Ouest de Montpellier ZPaysage\nMesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction en phase d'exploitation\nLes mesures d'\u00e9vitement ne sont pas possibles pour le paysage, celui-ci est de fait modifi\u00e9 lors \nde la r\u00e9alisation de tout projet.\nAinsi les mesures de r\u00e9duction de l'impact pr\u00e9 identifi\u00e9es consistent \u00e0 proposer des traitements \npar s\u00e9quence :\nS\u00e9quence 1 : Recomposition des franges urbaines au plus proche de l'infrastructure (1,7km)\nLe passage de la nouvelle chauss\u00e9e en dessous du niveau du sol permet un apaisement des \ncirculations secondaires en surface ainsi que la r\u00e9duction des emprises n\u00e9cessaires.\nLe projet paysager consiste principalement en une couture urbaine en frange des zones \ncommerciales. Il s'appuie sur les espaces paysagers qualitatifs existants, dessin\u00e9s \u00e0 une \u00e9chelle \nfine, en les renfor\u00e7ant et les prolongeant, pour permettre un fonctionnement fluide entre les \ncirculations pi\u00e9tonnes et les diff\u00e9rents modes de transport pour l'acc\u00e8s aux zones d'activit\u00e9s \net de commerces.\nPlus pr\u00e9cis\u00e9ment, le projet paysager portera des attentions particuli\u00e8res vis-\u00e0-vis des \u00e9l\u00e9ments \nsuivants :\n\u2022 la mise en valeur du carrefour urbain du Rieu Coulon qui marque la fin de la s\u00e9quence,\n\u2022 l'insertion des bassins dans la topographie pour minimiser l'impact sur le paysage et \noptimiser les surfaces d'emprise,\n\u2022 la route traversant le site inscrit du Domaine du Grand Puy,\n\u2022 le traitement du ruisseau du Rieu Coulon et de sa ripisylve pour garantir la continuit\u00e9 \n\u00e9cologique \u00e9viter le passage de la faune c\u00f4t\u00e9 COM,\n\u2022 le passage du COM dans l'\u00e9peron rocheux de Puech Long entre les deux massifs bois\u00e9s au \nnord du tramway. Ce passage offre l'opportunit\u00e9 d'un traitement paysager diff\u00e9rent du \nprojet routier notamment par un travail plus naturel des nivellements et des accotements. \nPar exemple avec la cr\u00e9ation de restanques de part et d'autre du trac\u00e9 qui pourraient \nrythmer le parcours en cr\u00e9ant une ouverture dans cette s\u00e9quence en tr\u00e9mie,\n\u2022 les grands d\u00e9laiss\u00e9s des bretelles de l'\u00e9changeur sud. Ceux-ci seront am\u00e9nag\u00e9s par des \nmodel\u00e9s terrass\u00e9s gr\u00e2ce aux mat\u00e9riaux en exc\u00e9dents g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l'ensemble du projet. Ces \nmouvements de reliefs permettront de mieux isoler le site de la future ZAC de la Lauze \ndu passage de l'autoroute. Ils feront l'objet d'un projet de pr\u00e9-verdissement pour le futur \nquartier.S\u00e9quence 2 : Renforcer le contraste entre les ouvertures sur les cultures et les avanc\u00e9es foresti\u00e8res \n(2,6km)\nLe projet du COM sinue dans les collines tant\u00f4t bois\u00e9es, tant\u00f4t couvertes de vignes et se \nconfronte au grand paysage. Celui-ci devient plus lisible gr\u00e2ce \u00e0 la topographie qui offre un \nchamp visuel plus large. Le projet est rythm\u00e9 par la succession d'ouvertures agricoles et de \npincements bois\u00e9s qui constituent des poches de biodiversit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9server.\nCette s\u00e9quence se caract\u00e9rise par la volont\u00e9 de maintenir un corridor \u00e9cologique pr\u00e9vu par \nle SCOT allant de la vall\u00e9e de la Mosson aux espaces p\u00e9riurbains de Bellevue. Cette ceinture \nagricole est bord\u00e9e par des zones de p\u00e9riurbain r\u00e9sidentiel o\u00f9 l'impact du projet sur les riverains \nsera fort et dont la protection se fera par des merlons et \u00e9crans acoustiques.\nPour ce faire le projet de paysage se propose de renforcer les franges de boisements existantes \net de reconstituer ou cr\u00e9er une trame de haies champ\u00eatres pour am\u00e9liorer les connexions \n\u00e9cologiques transversales au projet. Le parti paysager accentuera les effets visuels li\u00e9s aux \ntransversalit\u00e9s, respectant aussi bien les grands d\u00e9gagements cr\u00e9\u00e9s par les cultures que les \nresserrements des avanc\u00e9es bois\u00e9es et des franchissements hydrauliques. Il accompagnera \naussi les protections acoustiques d'une trame v\u00e9g\u00e9tale coh\u00e9rente avec les motifs paysagers \ndu corridor \u00e9cologique.\nS\u00e9quence 3 : Installer discr\u00e8tement le projet en fond de vall\u00e9e de la Mosson et pr\u00e9server sa \nbiodiversit\u00e9 (1,7km)\nSur cette s\u00e9quence, le projet s'inscrit dans un espace charni\u00e8re, entre p\u00e9ri-urbain et urbain. \nCette frange pr\u00e9serv\u00e9e est marqu\u00e9e par la vall\u00e9e dissym\u00e9trique de la Mosson et ses milieux \ndiversifi\u00e9s dans lesquels le COM va cr\u00e9er de nouveaux d\u00e9laiss\u00e9s, notamment au niveau de \nl'\u00e9changeur nord. Les nouvelles vocations de ces espaces vacants devront s'int\u00e9grer dans la \ncomposition existante.\nSur cette s\u00e9quence le projet se veut minimaliste et aura pour vocation de pr\u00e9server les milieux \nnaturels et d'augmenter la biodiversit\u00e9. Il s'agira, comme pour la s\u00e9quence pr\u00e9c\u00e9dente, de \nrenforcer les transversalit\u00e9s et d'accompagner les composantes du corridor \u00e9cologique : \nripisylves, berges, coteaux et de cr\u00e9er des milieux semi-ouverts, de prairies humides et des \nlisi\u00e8res aux abords des \u00e9quipements techniques du projet (bassins, ouvrages, etc.).\nAux deux extr\u00e9mit\u00e9s de cette s\u00e9quence, les zones d'\u00e9changes donnent lieu \u00e0 des intentions \npaysag\u00e8res distinctes.\n\u2022 A l'extr\u00e9mit\u00e9 sud, le site du viaduc de Gennevaux porte un enjeu fort de nouveau \np\u00f4le multimodal. En effet, il croise en ce point le trac\u00e9 de la future ligne de tramway \npermettant de relier la commune de Lav\u00e9rune au centre-ville de Montpellier. Le passage \nsous le viaduc ainsi que le traitement de ses abords marqueront la progression vers la \nville en rebord de coteau de la Mosson, cr\u00e9ant ainsi une nouvelle porte urbaine. Les \nam\u00e9nagements paysagers permettront la mise en sc\u00e8ne de cette entr\u00e9e tout en int\u00e9grant \nle viaduc et ses remblais.\n\u2022 A l'extr\u00e9mit\u00e9 nord, la zone d'\u00e9change, bien que situ\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 des zones urbanis\u00e9es \nde Montpellier et de Juvignac, reste relativement bien ins\u00e9r\u00e9e dans la vall\u00e9e de la Mosson, \navec un cadre naturel fort de part et d'autre. Le projet paysager renforce les lisi\u00e8res \nbois\u00e9es et accompagne la ripisylve du fleuve et de ses affluents.\n48\nDossier des engagements de l'\u00c9tatPartie 4 : Engagements de l'\u00c9tat4.2.7 > Synth\u00e8se des mesures en phase exploitation\nTH\u00c9MATIQUE CONCERN\u00c9E TYPE DE MESURE MESURES\nMilieu physique\nTopographie\nG\u00e9ologieE Murs de sout\u00e8nement pour assurer la stabilit\u00e9 des nouveaux talus et ouvrages (E)\nR Remblais avec base en mat\u00e9riaux moins sensibles \u00e0 l'eau en zones inondables (R)\nEaux souterraines et \nsuperficiellesR R\u00e9tablissement de tous les \u00e9coulements naturels intercept\u00e9s par le projet (R)\nRMise en place et l'entretien d'un syst\u00e8me d'assainissement d\u00e9finitif permettant la protection des eaux souterraines \net superficielles (traitement avant rejet dans le milieu naturel) (R)\nRMise en place et l'entretien de mesures pour \u00e9viter l'augmentation des risques d'inondation (bassins de traitement, \nouvrages de d\u00e9charges et compensation des volumes de remblais en zone inondable) (R)\nRMise en place et l'entretien de dispositifs de retenue dans la travers\u00e9e des p\u00e9rim\u00e8tres de protection rapproch\u00e9e des \ncaptages et au niveau des franchissements des cours d'eau (R)\nRPrivil\u00e9gier les moyens de gestion m\u00e9canique au lieu de produits phytosanitaires pour l'entretien des abords de la \nvoirie (R)\nR Respect des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux de DUP des captages AEP (R)\nRisques naturels inondationR Mise en place de mesures pour \u00e9viter l'augmentation des risques d'inondation (bassins de stockage) (R)\nR Respect des r\u00e8gles de construction des ouvrages d'art comprenant les risques naturels (risque sismiques, \nmouvements de terrain, al\u00e9a climatiques) (R)\nMilieu naturel\nHabitat naturel /Faune /Flore/\nCorridors \u00e9cologiquesR Limitation et adaptation de l'\u00e9clairage \u2013 \u00e9vitement de l'effarouchement de certaines esp\u00e8ces de chauves-souris (R3)\nR Adaptation des bassins de r\u00e9tention \u00e0 la faune sauvage pour \u00e9viter leur pi\u00e9geage (R4)\nR Am\u00e9nagement des passages \u00e0 faune pour traverser la voie en s\u00e9curit\u00e9 (R7)\nR Mise en place d'\u00e9crans au droit des zones de passage des chiropt\u00e8res afin de les obliger \u00e0 \u00e9lever leur vol (R8)\nC Traitement des esp\u00e8ces exotiques envahissantes (R10)\nC Compensation d'impacts r\u00e9siduels sur la ripisylve (C)\nC Compensation d'impacts r\u00e9siduels sur les boisements (C)\nC Compensation des impacts sur le milieu ouvert et compensation mosa\u00efque de milieu ouvert et milieu bois\u00e9 (C)\nMilieu humain et cadre de vie\nOccupation du sol et b\u00e2ti R+CAcquisition des terrains et du b\u00e2ti qui se trouvent sous les emprises du projet (R + C)\nD\u00e9placement pr\u00e9vu de l'aire d'accueil des gens du voyage (la cr\u00e9ation de la nouvelle aire est hors cadre du projet)\nActivit\u00e9s \u00e9conomiquesR Limitation des emprises au strict besoin du projet (R)\nR Acquisition des terrains agricoles ou li\u00e9 \u00e0 toute autre activit\u00e9 situ\u00e9e sous les emprises (R)\nR Maintien des dessertes en particulier les dessertes agricoles selon les gabarits n\u00e9cessaires\n49\nContournement Ouest de MontpellierTH\u00c9MATIQUE CONCERN\u00c9E TYPE DE MESURE MESURES\nAxes de communication et \nprincipaux r\u00e9seauxR R\u00e9tablissement de toutes les voiries et de tous les acc\u00e8s (R)\nR Mise en place de sections de pistes cyclables nouvelles et r\u00e9tablissement des pistes recoup\u00e9s (R)\nRD\u00e9nivellation des points de conflit permettant d'am\u00e9liorer les croisements entre voirie routi\u00e8re et axe du tramway \ndans ce secteur (R)\nRCoordination entre les diff\u00e9rents ma\u00eetres d'ouvrage pour permettre la mise en place d'un nouveau p\u00f4le d'\u00e9change \nmultimodal au droit du carrefour de Gennevaux en lien avec le r\u00e9seau de transport en commun (tramway proche et/ \nou en projet) (R)\nAgricultureR R\u00e9tablissement de tous les axes de communication et acc\u00e8s recoup\u00e9s (R)\nC Abondement d'un fonds pour une indemnit\u00e9 de compensation collective agricole (C)\nQualit\u00e9 de l'air RLimitation de la dispersion des polluants par les remblais, la tr\u00e9mie, la v\u00e9g\u00e9talisation des talus, les plantations et les \nprotections phoniques (R)\nAmbiance sonore RMise en place de protections acoustiques sous la forme :\nd'\u00e9cran d'une hauteur comprise entre 2 et 4 m\nde merlons (buttes de terre) acoustiques\ntraitement pas isolation de fa\u00e7ade de b\u00e2timents\ntraitement acoustique des parois verticales de la tr\u00e9mie par un mat\u00e9riau absorbant\nPaysage, patrimoine, tourisme et loisirs\nPaysageRPlantations de haies ; haies champ\u00eatres pour cr\u00e9er des connexions \u00e9cologiques entre les boisements et haies \nd\u00e9croissantes pour favoriser le passage de la faune (R)\nR Reconstitution de la ripisylve et des boisements humides de la vall\u00e9e de la Mosson (R)\nR Renforcement des masses bois\u00e9es, plantation de ch\u00eanes verts et d'arbres de haut jet (R)\nR Plantations autour des bassins \u2013 renforcement des masses bois\u00e9es existantes et des lisi\u00e8res (R)\nR Recomposition des franges urbaines (R)\nPatrimoineRRenforcement de la v\u00e9g\u00e9tation au sein des parcelles comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection du Domaine du \nCh\u00e2teau de Bonnier (R)\nRConservation de l'ambiance agricole et ouverte de la nouvelle voie au sein du site inscrit \u00ab Domaine du Grand Puy \u00bb \n(R)\nRTraitement des talus de remblais du nouveau carrefour giratoire cr\u00e9e en partie au sein du site inscrit \u00ab Restes du \nch\u00e2teau de la Lauze \u00bb par un pr\u00e9 verdissement de l'entr\u00e9e de la ZAC (R)\nSant\u00e9 humaine\nRisques sanitairesR V\u00e9g\u00e9talisation des talus\nR Protections acoustiques\n50 Dossier des engagements de l'\u00c9tatNotes\n51 Contournement Ouest de MontpellierNotes\nEZ\nPR\u00c9FET\nDE LA R\u00c9GION\nOCCITANIE\nLibert\u00e9\nEgalite\nFraternit\u00e9Direction  r\u00e9gionale  de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement  et du logement\nOccitanie\nContournement\nStratis (Stratis.fr) \u2022 10/23 \u2022 Images : DREAL Occitanie - Stratis\u00c9CHANGEUR A750\n\u00c9CHANGEUR A709UNE NOUVELLE CONNEXION  \nPOUR DES TRAJETS SIMPLIFI\u00c9S","date":"2024-01-09","first_seen_on":"2024-08-22T09:56:22+00:00","id":"46b9c4ffe13309f1ef0d626df9c05179084fbf761eba1eb790099fdfcdec2162","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b06 du 9 janvier 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-01-09T15:57:28+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/48336/361893/file/2024-01-09-06_Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B006%20du%209%20janvier%202024.pdf"}