{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2026-124\nPUBLI\u00c9 LE  3 AVRIL 2026\nSommaire\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\n74_DDT_Service_Economie_Agricole\n74-2026-03-31-00015 - ARP0296 2026 (5 pages) Page 3\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie\n74-2026-04-03-00002 - ARP-2026 thonon train touristique (11 pages) Page 9\n2\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2026-03-31-00015\nARP0296 2026\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-03-31-00015 - ARP0296 2026 3\nE Direction d\u00e9partementale des territoiresPR\u00c9F\u00c8TE Service \u00c9conomie AgricoleDE LA HAUTE-SAVOIELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie Annecy, le 31/03/2026Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0296autorisant le GAEC LES LANCHES \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de sontroupeau de bovins contre la pr\u00e9dation par le loup (Canis lupus) sur la commune de FAVERGES-SEYTHENEXVU la d\u00e9cision d'ex\u00e9cution de la Commission europ\u00e9enne du 31 ao\u00fbt 2022 portant approbation duplan strat\u00e9gique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financ\u00e9 parle Fonds europ\u00e9en agricole de garantie et le Fonds europ\u00e9en agricole pour le d\u00e9veloppement rural ;VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2; R.411-6 \u00e0 R.411-14 ; L 427-6 et R 427-4 ;VU le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L111-2 et L113-1 et suivants ainsique ses articles D. 114-11 et suivants ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 avril 2007 modifi\u00e9 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s surl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instructiondes d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les esp\u00e8cesde faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9, fixant les conditions et limites dans lesquelles desd\u00e9rogations aux interdictions de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets concernant leloup (Canis lupus) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups (Canislupus) dont la destruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des exploitations et des troupeauxcontre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours;\n15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9T\u00e9l. : 04 50 33 78 49 15M\u00e9l. : ddt-loup@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-03-31-00015 - ARP0296 2026 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2025-1593 du 31 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9limitation des zonesd'\u00e9ligibilit\u00e9 aux mesures d'aide a la protection des exploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dation(cercles 1, 2 et 3), pour l'ann\u00e9e 2026 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD/SLI/PAC/2025-032 du 7 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aM. Jean-Francois HOU, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2025-1462 du 27 novembre 2025 de subd\u00e9l\u00e9gation de signaturedu directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2024-1560 du 31 d\u00e9cembre 2024 portant nomination de lieutenants delouveterie pendant la p\u00e9riode 2025-2029, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1559 du 22 d\u00e9cembre2025;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des personnes habilit\u00e9es a participer aux op\u00e9rations de tir ded\u00e9fense simple mobilisant deux tireurs ou plus, de d\u00e9fense renforc\u00e9e et aux op\u00e9rations de tir depr\u00e9l\u00e8vement, en application de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 fixant les conditionset limites dans lesquelles des d\u00e9rogations aux interdictions de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es parles pr\u00e9fets concernant le loup (Canis lupus), dans le d\u00e9partement de la Haute-Savoie ;VU la demande du 29 mars 2026 par laquelle le GAEC LES LANCHES sollicite une autorisationd'effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau de bovins contre lapr\u00e9dation par le loup (Canis lupus);VU l'avis favorable du 19 d\u00e9cembre 2025 de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8tecoordonnatrice du plan national d'actions loup et activit\u00e9s d'\u00e9levage, concernant l'analyse technico-\u00e9conomique r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l'\u00e9chelle du territoire inter-d\u00e9partemental du massif des Bauges ;Consid\u00e9rant que la commune de Faverges-Seythenex, o\u00f9 p\u00e2ture le troupeau de bovins du GAEC LESLANCHES est class\u00e9e en cercle 1 en application de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2024 susvis\u00e9, ce quitraduit que la pr\u00e9dation lupine y est av\u00e9r\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le GAEC LES LANCHES s'engage \u00e0 r\u00e9duire les facteurs de vuln\u00e9rabilit\u00e9 de sontroupeau face \u00e0 la pr\u00e9dation, consistant pour chaque lot d'animaux, de la mise en \u0153uvre d'au moinsune des mesures suivantes :\u2014 \u00c9levage d'animaux de moins de 12 mois en parcs renforc\u00e9s proches des b\u00e2timents d'exploitation ouen b\u00e2timent;- M\u00e9lange d'ages et de type de bovins et \u00e9quins (pas d'animaux de moins de 12 mois seuls);- Mise en d\u00e9fens des zones dangereuses comme les barres rocheuses gr\u00e2ce \u00e0 des parcs \u00e9lectrifi\u00e9s ;Consid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir les dommages importants au troupeau du GAEC LES LANCHESpar la mise en \u0153uvre de tirs de d\u00e9fense simple, en l'absence d'autre solution satisfaisante ;Consid\u00e9rant que la mise en \u0153uvre de ces tirs de d\u00e9fense ne nuira pas au maintien du loup dans un\u00e9tat de conservation favorable dans son aire de r\u00e9partition naturelle, dans la mesure o\u00f9 elle s'inscritdans le respect du plafond de sp\u00e9cimens de loups dont la destruction peut \u00eatre autoris\u00e9e chaqueann\u00e9e, fix\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 21 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 et du 23 octobre 2020 sus-vis\u00e9s, quiint\u00e8grent cette pr\u00e9occupation ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : le GAEC LES LANCHES est autoris\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre des tirs de d\u00e9fense simple de sontroupeau bovin contre la pr\u00e9dation par le loup, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 etpar les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 23 octobre 2020 et du 21 f\u00e9vrier 2024 susvis\u00e9s, ainsi que dans le respectdes conditions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB).\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-03-31-00015 - ARP0296 2026 5\nLes modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des op\u00e9rations de tirs de d\u00e9fense simple mobilisant plus d'un tireur sontd\u00e9finies sous le contr\u00f4le technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.Article 2 : la pr\u00e9sente autorisation est subordonn\u00e9e \u00e0 l'exposition du troupeau \u00e0 la pr\u00e9dation.Article 3 : Le tir de d\u00e9fense peut \u00eatre mis en \u0153uvre par :\u00able b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, sous r\u00e9serve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser valable pourl'ann\u00e9e en cours et d'une assurance couvrant l'activit\u00e9 de tir du loup ;\u00ab toute personne mandat\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation et mentionn\u00e9e sur le registre de tird\u00e9crit \u00e0 l'article 7, sous r\u00e9serve qu'elle soit titulaire d'un permis de chasser valable pour l'ann\u00e9e encours et d'une assurance couvrant l'activit\u00e9 de tir du loup ;\u00a2 l'ensemble des chasseurs list\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des personnes habilit\u00e9es aparticiper aux op\u00e9rations de tir de d\u00e9fense renforc\u00e9e, aux tirs de d\u00e9fense simple mobilisant deuxtireurs par lot ou plus, et aux op\u00e9rations de tir de pr\u00e9l\u00e8vement, en application de l'arr\u00eat\u00e9interminist\u00e9riel du 21 f\u00e9vrier 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des d\u00e9rogations auxinterdictions de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets concernant le loup (Canis lupus),dans le d\u00e9partement de la Haute-Savoie ;\u00a2 ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les agents de l'OFB ou les lieutenants de louveterie apr\u00e8s accord de la DDT.Toutefois, le tir ne peut pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par plus de deux tireurs pour chacun des lots d'animauxconstitutifs du troupeau et distants les uns des autres.Article 4 : la r\u00e9alisation des tirs de d\u00e9fense simple doit v\u00e9rifier l'ensemble des conditions de lieusuivantes:* sur la commune de Faverges-Seythenex;* \u00e0 proximit\u00e9 du troupeau du GAEC LES LANCHES ;* sur les p\u00e2turages, surfaces et parcours mis en valeur par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation ainsiqu'\u00e0 leur proximit\u00e9 imm\u00e9diate situ\u00e9s sur la commune de Faverges-Seythenex;+ en dehors des r\u00e9serves naturelles nationales constitu\u00e9es pour des motifs incluant laconservation de la faune sauvage et du coeur des parcs nationaux dont le d\u00e9cret portantcr\u00e9ation interdit la chasse.\nArticle 5 : les tirs de d\u00e9fense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.Le tir de nuit ne peut \u00eatre effectu\u00e9 qu'apr\u00e8s identification formelle de la cible et de sonenvironnement \u00e0 l'aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFB op\u00e9rant avecune lunette de tir \u00e0 vis\u00e9e thermique.\nArticle 6 : Les tirs de d\u00e9fense simple sont exclusivement r\u00e9alis\u00e9s avec toute arme de cat\u00e9gorie Cmentionn\u00e9e \u00e0 l'article R.311-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. L'utilisation de dispositifs de r\u00e9ductionde son \u00e9mis par le tir n'est pas autoris\u00e9e.Sous r\u00e9serve d'une validation pr\u00e9alable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'am\u00e9liorer les tirs ded\u00e9fense simple, notamment les moyens pour d\u00e9tecter la pr\u00e9sence de sp\u00e9cimens de loups, ainsi que las\u00e9curit\u00e9 des participants peuvent \u00eatre utilis\u00e9s.Toutefois, ne peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre les moyens visant intentionnellement \u00e0 :\u00b0 provoquer des r\u00e9actions chez les loups de nature a faciliter leur d\u00e9tection par les tireurs / letireur si un seul tireur;\u00b0 attirer les loups \u00e0 proximit\u00e9 du ou des tireurs ou les contraindre \u00e0 se rapprocher des tireurs /du tireur si un seul tireur.\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-03-31-00015 - ARP0296 2026 6\nL'utilisation de dispositifs de rep\u00e9rage utilisant la technologie d'amplification de lumi\u00e8re ou lad\u00e9tection thermique est autoris\u00e9e.L'utilisation de lunettes de tir \u00e0 vis\u00e9e thermique sera r\u00e9serv\u00e9e aux agents de l'OFB, ainsi qu'auxlieutenants de louveterie.\nArticle 7 : La pr\u00e9sente autorisation est subordonn\u00e9e \u00e0 la tenue d'un registre pr\u00e9cisant :\u00ables nom et pr\u00e9nom(s) du d\u00e9tenteur de l'arme ainsi que le num\u00e9ro de son permis de chasser;\u00abla date et le lieu de l'op\u00e9ration de tir de d\u00e9fense ;e les mesures de protection du troupeau en place lors de l'op\u00e9ration ;et le cas \u00e9ch\u00e9ant :- les heures de d\u00e9but et de fin de l'op\u00e9ration ;\u00a2 le nombre de loups observ\u00e9s ;ele nombre de tirs effectu\u00e9s;. l'estimation de la distance de tir;\u00a2 l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;\u00a2 la nature de l'arme et des munitions utilis\u00e9es ;\u00abla nature des moyens susceptibles d'am\u00e9liorer le tir utilis\u00e9 ;\u00abla description du comportement du loup s'il a pu \u00eatre observ\u00e9 (fuite, saut...).Ce registre est tenu \u00e0 la disposition des agents charg\u00e9s des missions de police. Les informations qu'ilcontient sont adress\u00e9es au moins une fois par an \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te, entre le 1\u00b0 et le 31 janvier de l'ann\u00e9eN+1.\nArticle 8 : le GAEC LES LANCHES informe la permanence de la DDT (t\u00e9l : 06 86 43 87 11) de tout tir endirection d'un loup dans un d\u00e9lai de 12h \u00e0 compter de sa r\u00e9alisation. Pour un tir dont l'auteur estimequ'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB \u00e9valuera la n\u00e9cessit\u00e9 de conduire des recherches.Si un loup est bless\u00e9 dans le cadre de la pr\u00e9sente autorisation, le GAEC LES LANCHES informe sansd\u00e9lai la permanence de la DDT (t\u00e9l : 06 86 43 87 11). Le service d\u00e9partemental de l'OFB sera ensuitecharg\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 la recherche de l'animal.Si un loup est tu\u00e9 dans le cadre de la pr\u00e9sente autorisation, le GAEC LES LANCHES informe sans d\u00e9laila permanence de la DDT (t\u00e9l : 06 86 43 87 11).L'OFB pilote la prise en charge du cadavre. Sur instruction de la pr\u00e9f\u00e8te de d\u00e9partement, leslieutenants de louveterie peuvent appuyer les agents de l'OFB dans cette prise en charge.Afin de proc\u00e9der aux v\u00e9rifications d'usage, le tireur doit rester joignable et \u00e0 la disposition de l'OFB.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation cesse de produire son effet si le plafond d\u00e9fini \u00e0 l'article 1er del'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups dont ladestruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e est atteint.Elle redevient valide dans les cas suivants :- \u00e0 la publication de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9vu au III de l'article1 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2020 fixantle nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups dont la destruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e ;- \u00e0 la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes d'un nouveau nombremaximum de sp\u00e9cimens de loups dont la destruction est autoris\u00e9e en application du | de l'article 1 del'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups dont la destructionpourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e.\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-03-31-00015 - ARP0296 2026 7\nArticle 10 : La pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiairen'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.Article 11 : la pr\u00e9sente autorisation est valable un an \u00e0 compter de sa signature.Article 12 : la pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve des droits des tiers.Article 13 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de son affichageou de sa publication. La saisine de la juridiction administrative peut se faire par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e viale portail \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb, accessible \u00e0 l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb.Il peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant ladate de d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dentpeut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.Article 14 : le directeur d\u00e9partemental des territoires, le chef du service d\u00e9partemental de l'officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le commandant du groupement de gendarmerie sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur d\u00e9partemental des territoires\ne \u00e7ois HOU\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-03-31-00015 - ARP0296 2026 8\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2026-04-03-00002\nARP-2026 thonon train touristique\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-03-00002 - ARP-2026 thonon train touristique 9\nEuPR\u00c9F\u00c8TEDE LA HAUTE-SAVOIELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires \nService transition \u00e9nerg\u00e9tique et mobilit\u00e9s \nCellule d\u00e9placements \nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie Annecy, le 03 avril 2026 \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0189 \nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune de Thonon-les-Bains \npour la p\u00e9riode du 04 avril 2026 au 30 septembre 2026 \nVU  le Code de la route ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 modifi\u00e9 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 modifi\u00e9 d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques et les conditions d'utilisation des \nv\u00e9hicules autres que les autocars et les autobus, destin\u00e9s \u00e0 des usages de tourisme et de loisirs ;\nVU  la circulaire du 2 mai 2013 modifiant la circulaire du 4 mai 2012, relative \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 la profession de \ntransporteur routier et \u00e0 l'acc\u00e8s au march\u00e9 du transport routier \n ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nM. Jean-Fran\u00e7ois HOU, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2026-303 du 02 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du \ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;\nVU  la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 6 mars 2026 par M. Roger BESSAT, g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 Allo Petit Train \nBessat Roger  ;\nVU  la licence pour le transport int\u00e9rieur de personnes par route pour compte d'autrui du demandeur ;\n15 rue Henry Bordeaux \n74998 Annecy cedex 9 \nT\u00e9l. : 04 50 33 60 00 \nM\u00e9l. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr \nwww.haute-savoie.gouv.f \n1/3\nW:\\Deplacements_Transports\\Reglementation\\02_arretes_temporaires\\ARP_trains_touristiques\\Thonon\\2026\\arrete\\ARP-2026_thonon_train_touristique.odt \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-03-00002 - ARP-2026 thonon train touristique 10\nVU  le proc\u00e8s-verbal de visite technique annuelle d\u00e9livr\u00e9 le 02 octobre 2025, annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nVU  le proc\u00e8s-verbal de visite technique initiale d\u00e9livr\u00e9 le 08 mars 2022 par la DREAL Grand Est, annex\u00e9 \nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nVU  le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 Allo Petit Train Bessat Roger relatif aux \nitin\u00e9raires demand\u00e9s, annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nVU  l'avis de M. le maire de Thonon-les-Bains en date du 02 avril 2026 actualisant le parcours du petit \ntrain routier touristique pour la saison 2026 ;\nSUR proposition de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture  ;\nARR\u00caTE \nArticle 1  : du 04 avril 2026 au 30 septembre 2026, la soci\u00e9t\u00e9 Allo Petit Train Bessat Roger  est autoris \u00e9e \n\u00e0 mettre en circulation \u00e0 des fins touristiques ou de loisirs, un petit train routier touristique de \ncat\u00e9gorie III (itin\u00e9raires ne comportant aucune pente sup\u00e9rieure \u00e0 15  %), sur l'itin\u00e9raire joint en \nannexe .\nArticle 2  : les d\u00e9placements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service \u00e0 savoir :\n- ceux du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et retour au lieu du d\u00e9p\u00f4t ;\n- ceux pour l'approvisionnement en carburant ;\n- ceux li\u00e9s aux op\u00e9rations de maintenance et d'entretien ;\nsont couverts par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en application de l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 susvis\u00e9.\nArticle 3 \n : c ette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour les circuits de transport public routier de personnes \u00ab  \u00e0 \nla place  \u00bb et les services occasionnels de transport public routier de personnes tels que d\u00e9finis \u00e0 \nl'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 juin 2015. Le service effectu\u00e9 ne doit en aucune mani\u00e8re s'apparenter \u00e0 un \nservice de transport public r\u00e9gulier.\nArticle 4 \n : la copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 bord des v\u00e9hicules pour \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 toute r\u00e9quisition \ndes agents charg\u00e9s des contr\u00f4les.\nArticle   \n 5    : toute modification des trajets ou de ses caract\u00e9ristiques routi\u00e8res, ainsi que toute \nmodification des v\u00e9hicules, entra\u00eene la perte de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle   \n 6      :    le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif \nde Grenoble (art. R312-1 du Code de justice administrative), dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \n2/3\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-03-00002 - ARP-2026 thonon train touristique 11\nla date de notification ou de publication requis (saisine possible par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse \ninternet: www.telerecours.fr  comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens  \u00bb).\nIl peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique -\narticles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le \nsilence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant la date \nde d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent peut \n\u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.\nArticle   \n 7    : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Haute-Savoie, M. le directeur d\u00e9partemental des \nterritoires de la Haute-Savoie, M. le directeur inter-d\u00e9partemental de la police nationale, M. le \ndirecteur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement  (DREAL), M. le maire de la \ncommune de Thonon-les-Bains, la soci\u00e9t\u00e9 Allo Petit Train Bessat Roger, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la Haute-Savoie.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires,\nLe responsable de la cellule d\u00e9placements,\nListe des annexes      :\n- R\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 \n- Plan des itin\u00e9raires \n- PV de visite technique annuelle et initiale \n3/3\nLionel \nPUPPIS \nDate : \n2026.04.03 \n09:33:59 \n+02'00'\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-03-00002 - ARP-2026 thonon train touristique 12\nR\u00e9glement de s\u00e9curit\u00e9d'exploitation\nAu vu du parcours des circuits de Thonon les bains relatif aux transports touristiques depersonnes sur la commune de Thonon les bains il n'apparait aucun point sensible particulier niaucune difficult\u00e9 routi\u00e8res \u00e0 signaler \u00e0 ce jour.ll faut \u00e9galement ne pas parler au conducteur pendant la marche, rester imp\u00e9rativement assis,la personne \u00e0 contacter en cas d'anomalie technique et Mr Bessat au 06 37 66 13 43les personnes en \u00e9tat d'\u00e9bri\u00e9t\u00e9 pouvant se voir refuser l'acc\u00e8s au train ou ne respectant pas lesr\u00e8gle de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation du petit train.Une vigilance particuli\u00e8re doit \u00eatre apport\u00e9 au pi\u00e9tons traversant ainsi que lors du demi toureffectuer en fin de parcoursl'\u00e2ge minimum \u00e0 partir duquel les enfants peuvent monter seul \u00e0 bord du petit train et 16 ans.En dessous de cet \u00e2ge, les enfants ne doivent pas \u00eatre plac\u00e9s c\u00f4t\u00e9 descente du wagon et soussont l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de leurs accompagnateurs.\nToutefois il est recommander d'utiliser le frein moteur dans les descentes,d'etre vigilent aucroisement d'autres v\u00e9hicules,de signaler la pr\u00e9sence du petit train par avertisseursonore(cloche,sifflet,klaxon),a l'entr\u00e9e des virages sans visibilit\u00e9 et de respecter strictement lecode la route,de ne pas s'\u00e9carter du circuit et de r\u00e9agir en bon p\u00e8re de famille.\u00c0 la tomb\u00e9e de la nuit le petit train est \u00e9clair\u00e9 avec des lumi\u00e8res homologu\u00e9 aux normes CE etconforme au code de la route\nMr Bessat, Le g\u00e9rant\nLe 13 f\u017dvrier 2024 \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-03-00002 - ARP-2026 thonon train touristique 13\nLRLSLRL ATLAS F4ache F4\n| vace MR= \u2014\u00a9 boulangerZONE D'ACTIVIT\u00c9 aDU VIGNOBLE FRANC sg\nmesROAR CORA CORA CON TEEN C7 g:ESF re re rt C7 eo2 Paid >Ss ~ 5 zsA ? =%\nis de\n\u00c0 ;\nz2&\nL\u00e9manA ACT ;on \u00a3= ee\u00e8 . Avenue: 3 Fed \u00a339 Pr\u00e9s Fe& 2? Ree \u00a9 Combe Ce !von WSs ages 'a's J\nQ\n\u00a5\nics)\nngaH\"L 7Lo\n\u20ac''\nmn des Guilotios 8,\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-03-00002 - ARP-2026 thonon train touristique 14\nINSPECTION PORTUAIRE ET INDUSTRIE R\u00c9GLEMENTAIRE\nDA\n1\nIPI'R13 \u201367 Avenue de silvacane 13640 La Roque d'Anth\u00e9ron \nSARL (Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 associ\u00e9 unique) au capital de 1 000 \u20ac \nSIREN 893152553   R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N\u00b0 TVA : FR93893152553 \n                Proc\u00e8s-verbal de visite technique p\u00e9riodique \nN\u00b0 4681001/1025\nPetit train routier touristique \nRaison Sociale du Client ALLO PETITS TRAINS SARL Visite technique annuelle \nAdresse du Client 51 AV DU 8 MAI 1945                    \n24570 LE LARDIN DE ST LAZARE        \nPetit train routier touristique -\nPTRT \nMarque Immatriculation \nTracteur PRAT FE 526 DB\nRemorque 1 PRAT FE 759 DB \nTitulaire du certificat \nd'immatriculation \n(Propri\u00e9taire) \nSoci\u00e9t\u00e9 Alsacienne d'Animation \nTouristique \nRemorque 2 PRAT FE 828 DB \nRemorque 3 PRAT FE 803 DB \nCat\u00e9gorie Cat\u00e9gorie III \nParcours \nautoris\u00e9 Diverses locations Adresse du titulaire du \ncertificat \nd'immatriculation \n51 AV DU 8 MAI 1945                    \n24570 LE LARDIN DE ST LAZARE        \nLieu de \nv\u00e9rification ST CYPRIEN \nAdresse de facturation 51 AV DU 8 MAI 1945                    \n24570 LE LARDIN DE ST LAZARE        \nP\u00e9riodicit\u00e9 Demande ponctuelle du client \nDate de \nla visite \ntechnique \n02/10/2025\nRepr\u00e9sentant de \nl'entreprise M BESSAT Roger Intervenant \nIPI'R M. POSTIAUX R\u00e9gis \nPi\u00e8ces jointes NEANT \nEdition Ce proc\u00e8s-verbal a \u00e9t\u00e9 \u00e9dit\u00e9 le  02/10/2025\nRAPPELS \n1 \n- Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 janvier 2015, le PV de visite initiale, le PV de la visite technique annuelle et l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nd'autorisation de circuler doivent \u00eatre disponibles \u00e0 bord du petit train routier touristique \n2 - Toute modification du PTRT / PV de la VTI n\u00e9cessite une nouvelle VTI - Art. R322-6 du code la route. \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-03-00002 - ARP-2026 thonon train touristique 15\n2 \n \nIPI'R13 \u201367 Avenue de silvacane 13640 La Roque d'Anth\u00e9ron  \nSARL (Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 associ\u00e9 unique) au capital de 1 000 \u20ac  \nSIREN 893152553   R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N\u00b0 TVA : FR93893152553 \n   \n \nContexte de la \nvisite technique  \n  Visite technique annuelle    \n           \n           \n    Certificat d'immatriculation Expert agr\u00e9\u00e9 \nC1 - Titulaire ALLO PETITS TRAINS \nIPI'R13    \n    \nAdresse 51 AV DU 8 MAI 1945     \n 24570  LE LARDIN DE ST LAZARE          \n67 Avenue de silvacane \n13640 la Roque D'Anth\u00e9ron \n  \n  \nT\u00e9l : 06 24 29 53 95   \nRepr\u00e9sent\u00e9 par  M BESSAT         \n    Client - Demandeur de la visite     \nRaison sociale  \nM BESSAT     \n51 AV DU 8 MAI 1945     \n 24570  LE LARDIN DE ST LAZARE         \n    \n    \nLieu de r\u00e9alisation de la \nvisite technique ST CYPRIEN      \n    \nSynth\u00e8se des r\u00e9sultats de la visite technique de l'ensemble routier \nV\u00e9hicule Tracteur Remorque 1 Remorque 2  Remorque 3 \nMarque (D1) DOTTO DOTTO DOTTO DOTTO \nImmatriculation (A) FE 526 DB FE 759 DB FE 828 DB  FE 803 DB \nDate  1\u00e9re mise en \ncirculation \n(B) \n24/09/2008  24/09/2008  24/09/2008  24/09/2008  \nN\u00b0 identification (E) VF9L4D2AX8X637009 VF9WP03XB8X63701 3 VF9WP03XB8X637014 VF9WP03XB8X637015 \nGenre (J1) VASP  RESP  RESP  RESP  \nPTAC - en kg (F2) 4200 3000 3000  3000 \nNombre de passagers \n(S1)  1 conducteur + 1 assistant  25 25 25 \nCarrosserie NON SPEC  NON SPEC  NON SPEC  NON SPEC  \nAm\u00e9nagement pour \nfauteuil roulant   Aucun Aucun Aucun \nKilom\u00e9trage / Heures 13588 H             \nR\u00e9servoir d'air (ann\u00e9e \nconstruction)   2017                \nCat\u00e9gorie III PTRT pour itin\u00e9raire ne comportant aucune pente sup\u00e9rieure \u00e0 15%   \nR\u00e9sultats de la visite \ntechnique du  A=Accept\u00e9 A=Accept\u00e9 A=Accept\u00e9 A=Accept\u00e9  \n02/10/2025  \nProchaine visite \ntechnique avant le \n \n02/10/2026 \n02/10/2026 02/10/2026 02/10/2026  \n0 - Contr\u00f4les administratifs de l'ensemble routier  \nArr\u00eat\u00e9 d'autorisation de \ncirculer   \n \n  \n \nD\u00e9livr\u00e9e par   \n    \nDate d'entr\u00e9e en vigueur Validit\u00e9  \n Valide jusqu'au    \n \n \n    \nParcours autoris\u00e9(s)   Sans objet TRAIN SOUMIS A LA LOCATION    \nPV Visite Technique \nInitiale - VTI PV de la VTI pr\u00e9sent\u00e9 Date du PV    28/03/2022   \n \nDerni\u00e8re Visite \nTechnique  - VTA PV de la derni\u00e8re VT pr\u00e9sent\u00e9   Date du PV  \n  \n25 /10/2024  \n  \n \n \n \n  \n \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-03-00002 - ARP-2026 thonon train touristique 16\n3 \n \nIPI'R13 \u201367 Avenue de silvacane 13640 La Roque d'Anth\u00e9ron  \nSARL (Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 associ\u00e9 unique) au capital de 1 000 \u20ac  \nSIREN 893152553   R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N\u00b0 TVA : FR93893152553 \n   \nLieu des essais : ST CYPRIEN \nL\u00e9gende \nPTRT = Petit Train \nRoutier Touristique \n \nVTA = Visite Technique \nAnnuelle \n \nVT = Visite Technique \nVT cons\u00e9cutive \u00e0 VTA = Nouvelle Visite Technique justifi\u00e9e par les anomalies constat\u00e9es lors de la VTA \nn Contr\u00f4le syst\u00e9matique ; o Contr\u00f4le si le PTRT est \u00e9quip\u00e9 du dispositif ou si la date de mise en service ou la cat\u00e9gorie \nde PTRT le justifient  \nAvis:  \" X\" = Renvoi du v\u00e9hicule sans r\u00e9alisation de visite technique,\" S\" = Nouvelle visite avec autorisation de circuler, \" R\" = \nNouvelle visite avec interdiction de circuler, \" O\" = Observation ne n\u00e9cessitant pas une nouvelle visite, \" C\" = Commentaire \n(non consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9faut)  \n  Tracteur Rem.1 Rem.2 Rem.3 \nCode Usages de tourisme et \nde loisirs  El\u00e9ments contr\u00f4l\u00e9s  \nPoint \ncontr\u00f4l\u00e9 \nAnomalie \nObs. \nPoint \ncontr\u00f4l\u00e9 \nAnomalie \nObs. \nPoint \ncontr\u00f4l\u00e9 \nAnomalie \nObs. \nPoint \ncontr\u00f4l\u00e9 \nAnomalie \nObs. \n0 Contr\u00f4les administratifs  \n  \nCarte grise  \nConcordance entre les v\u00e9hicules \npr\u00e9sent\u00e9s et les renseignements \nfigurant sur les documents. \n \nn     n     n     n     \nCarnet d'entretien n     n     n     n     \nPlaque de \nconstructeur \nn     n     n     n     \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nd'autorisation \nn     n     n     n     \n1 Freinage                           \n1.1  Frein de service    n     n  1   n    n 1   \n1.1.1 - \u00e9tat m\u00e9canique  \nOrgane de commande, de \ntransmission, alimentation des \ncircuits, signaux avertisseurs \n \nEtat - Fixation - Etanch\u00e9\u00eft\u00e9 - \nFrottements - Dispositifs \nd'accouplement \nn     n     n     n     \n1.1.2 - fonctionnement  \nAnomalie - Essai sur piste (Cf . Pt \n8) \n- Maintien en ligne de \nl'ensemble - obtention de la \nd\u00e9c\u00e9l\u00e9ration    \nn     n     n     n     \n1.2  Frein de rupture  \nEssai ensemble \u00e0 l'arr\u00eat - Freinage \nautomatIque \n par blocage des \nroues sur chaque remorque. \nn     n     n     n     \n1.3  Frein de \nstationnement \n \nEtat m\u00e9canique ensemble \u00e0 \nl'arr\u00eat \n- Freinage automatique par \nblocage des roues sur chaque \nremorque. \nn     n     n     n     \n1.3.1 - \u00e9tat m\u00e9canique Etat - Fixation - Commande n     n     n     n     \n1.3.2 - fonctionnement  \nEssai statique du frein de \nstationnment du v\u00e9hicule \ntracteur \n- R\u00e9sistance au \nd\u00e9marrage de l'ensemble   \nn     n     n     n     \n  V\u00e9hicule de \ncat\u00e9gories II, III et IV \n              \n1.3 Frein de secours Idem frein de service n     n     n     n     \n2 Direction                           \nL'examen de la direction s'effectue le v\u00e9hicule \u00e0 l'arr\u00eat. \n2.1  Colonne de direction \net volant \nJeu - Fixation n     \n  2.2  M\u00e9canisme de \ndirection \nJeu - Fixation n     \n2.3 Timonerie de direction Jeu dans les articulations n     \n2.4 Assistance Fuite du fluide n     \n3  Ch\u00e2ssis et carrosserie                           \nL'examen du ch\u00e2ssis et de la carrosserie s'effectue \u00e0 l'arr\u00eat. \n3.1  Ch\u00e2ssis plateforme ou \ncoque \n                          \n3.1.1 Ch\u00e2ssis plateforme ou \ncoque \nEtat - Fixation n     n     n     n     \n3.1.2 \nR\u00e9servoir et \ncanalisation de \ncarburant \nEtat - Fixation - Fuite n       \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-03-00002 - ARP-2026 thonon train touristique 17\n4 \n \nIPI'R13 \u201367 Avenue de silvacane 13640 La Roque d'Anth\u00e9ron  \nSARL (Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 associ\u00e9 unique) au capital de 1 000 \u20ac  \nSIREN 893152553   R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N\u00b0 TVA : FR93893152553 \n   \n3.1.3 \nDispositif \nd'accouplement entre \nv\u00e9hicule tracteur, \nv\u00e9hicule remorque et \nchaque v\u00e9hicule \nremorqu\u00e9 \nEtat - Fixation - Jeu n     n     n     n    \n3.2  Essieux, suspension, \nroues   \n              \n3.2.1 Essieux Etat - Fixation n    n    n   n    \n3.2.2 Suspension(ressorts \net/ou amortisseurs) \nEtat - Fixation - Fuite - n     n     n     n     \n3.2.3 Roues  Etat - Fixation - Absence de \nfrottement contre les parties fixes \nn     n     n     n     \n3.2.4 Pneumatiques Etat - usure n     n     n     n     \n3.3 Carrosserie de l'ensemble \n3.3.1 Carrosserie de \nl'ensemble \nEtat - Fixation n     n     n     n     \n3.3.2 Am\u00e9nagements \next\u00e9rieurs \nEtat - Fixation - Parties saillantes n     n     n     n     \n3.4  Cabine du tracteur                \n3.4.3 Marche pieds Etat - Fixation - Parties saillantes n     \n  \n3.4.4 Si\u00e8ge Etat - Fixation n     \n3.4.5 Organe de conduite  Etat - Accessibilit\u00e9 des \ncommandes \nn     \n3.4.6 R\u00e9troviseurs Etat - Fixation - Parties saillantes n     \n3.4.7 Indicateur de vitesse \n(s'il existe) \nFonctionnement  n     \n3.4.8 Avertisseur sonore Fonctionnement n     \n3.4.9 Vitrages, essuie-glace, \nlave glace \nEtat  n     \n4 Eclairage et \nsignalisation                           \n \n4.1  Feux de route et feux \nde croisement \n \nEtat et fixation des projecteurs. \nRabattement du faisceau \nlumineux des feux de croisement \nn     n     n     n     \n4.2  \nFeux de position, feux \nrouges arri\u00e8re et feux \nd'encombrement \n(feux de gabarits) \nEtat et fixation des feux. \nEmplacement, parit\u00e9, sym\u00e9trie. \nVisibilit\u00e9 g\u00e9om\u00e9trique. \n \nn     n     n     n     \n4.3  Feux stop  \nIntensit\u00e9 sup\u00e9rieure aux feux \nrouges arri\u00e8re. \n \nSimultan\u00e9it\u00e9 d'allumage des feux \navec la mise en action du frein de \nservice. \n \nEmplacement, parit\u00e9, sym\u00e9trie. \nEtat et fixation.    \nn     n     n     n     \n4.4  \nDispositif d'\u00e9clairage \nde la plaque \nd'immatriculation  \nEtat et fixation.   n     n     n     n     \n4.5  \nIndicateurs de \nchangement de \ndirection \nEtat et fixation. Emplacement, \nparit\u00e9, sym\u00e9trie. Visibilit\u00e9 \ng\u00e9om\u00e9trique. \nn     n     n     n     \n4.6  \nDispositifs \nr\u00e9fl\u00e9chissants AV \n(blancs), lat\u00e9raux \n(orange) et arri\u00e8re \n(rouge) \nEtat et fixation. Emplacement, \nparit\u00e9, sym\u00e9trie, espacement \n(pour les catadioptres lat\u00e9raux) \n \nn     n     n     n     \n4.7  \nAutres dispositifs de \nsignalisation AR : \n \n- dispositif \ncompl\u00e9mentaire,  \n- bande blanche. \nPr\u00e9sence. Etat - Fixation  n     n     n     n     \n4.8  Triangle de \npr\u00e9signalisation \nPr\u00e9sence et \u00e9tat  n     n     n     n     \n4.9  Feux sp\u00e9ciaux  Pr\u00e9sence et conformit\u00e9.  Etat - \nFixation \nn     n     n     n     \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-03-00002 - ARP-2026 thonon train touristique 18\n5 \n \nIPI'R13 \u201367 Avenue de silvacane 13640 La Roque d'Anth\u00e9ron  \nSARL (Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 associ\u00e9 unique) au capital de 1 000 \u20ac  \nSIREN 893152553   R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N\u00b0 TVA : FR93893152553 \n   \n4.10 \n Feux facultatifs  Etat - Fixation - Emplacement, \nparit\u00e9, sym\u00e9trie.  \nn     n     n     n     \n4.11  Feux de signalisation \nnon r\u00e9glementaire \nAbsence  n     n     n     n     \n5 Nuisances                           \n5.1  Bruit  \nEtat et fixation des canalisations \nd'\u00e9chappement. \n \nEtat et fixation des dispositifs \nsilencieux. \n \nNiveau sonore globale du \nv\u00e9hicule. \nn     \nPour les cat\u00e9gories 2, 3 et 4, l'absence de pr\u00e9sentation du PV de \ncontr\u00f4le entraine un avis \"S\" avec contre-visite sous 1 mois \n5.2  Gaz d'\u00e9chappement  \nOpacit\u00e9 (moteurs diesel) \nGaz d'\u00e9chappement (moteur \nessence) : \n \n- v\u00e9hicule de la cat\u00e9gorie I, \n- autres cat\u00e9gories : respect des \ndispositions aff\u00e9rentes aux \nv\u00e9hicules de la cat\u00e9gorie \ninternationale N2.  \nn Visuel Cat 1  \nPV Cat 2, 3,4  \n    \n6 Plaques et \ninscriptions                           \nLes points en italique ne sont pas obligatoires pour les v\u00e9hicules de cat\u00e9gorie I, homologu\u00e9s avant le 1er mars 1998 en TRA o u REA. \n6.1  Plaques \nd'immatriculation \n \nNum\u00e9ro conforme \u00e0 celui de la \ncarte grise. Lisibilit\u00e9, \nemplacement.  \nn     n     n     n     \n6.2  \nInscriptions lat\u00e9rales \nlongueur \n, largeu r, \nsurface, PTAC, PV et \nPTRA  (pour les \nv\u00e9hicules \nautomoteurs)   \nLisibilit\u00e9, emplacement.  n     n     n     n     \n6.3  Disque de limitation \nde  vitesse \n \nConformit\u00e9 des indications \u00e0 la \nr\u00e9glementation. Lisibilit\u00e9, \nemplacement. \nn     n     n     n     \n7 Contr\u00f4les \ncompl\u00e9mentaires                           \nLe contr\u00f4le de la partie destin\u00e9e au transport de personnes sera limit\u00e9 \u00e0 la v\u00e9rification des si\u00e8ges (nombre, \u00e9tat et fixatio n), des portes, issues de secours et \ncha\u00eenes de s\u00e9curit\u00e9, du plancher et du marchepieds et s'il en existe aux am\u00e9nagements pour per sonnes en fauteuil roulant. \n  \n- si\u00e8ges, portes, issue \nde secours, cha\u00eene de \ns\u00e9curit\u00e9, plancher, \nmarche-pieds \nEtat - Fixation - Parties saillantes \n  \nn     n     n     \n  \n- am\u00e9nagement pour \npersonnes en fauteuil \nroulant s'il en existe \nEtat - Fixation - Parties saillantes o     o     o     \n8 D\u00e9c\u00e9l\u00e9ration - Taux de freinage \nEssais de freinage, r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 vide sur piste avec enregistreur  CAPELEC.   \n  D\u00e9c\u00e9l\u00e9rom\u00e8tre   utilis\u00e9 CAPELEC  CAP 9500  \nPoint \ncontr\u00f4l\u00e9 \nValeur minima \nr\u00e9glementaire \nValeur mesur\u00e9e  \nen m/s\u00b2 Avis (*) \n8.1  Frein de service    Mesure de la d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration  n 4,3 6,16 A \n8.2  Frein de secours  Mesure de la d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration  o 2,2 3,6 A \n   (*)  L\u00e9gende des avis relatifs aux d\u00e9c\u00e9l\u00e9rations: A = Accept\u00e9, R = Nouvelle visite avec interdiction de circuler \n  D\u00e9c\u00e9l\u00e9ration minimale r\u00e9glementaire de l'ensemble routier en m/s\u00b2 \n  Date de mise en service  Frein de \nservice Frein de secours \n Cat\u00e9gorie 1 \nMise en service avant le \n01/03/1998  2,5 \n  Mise en service \u00e0 compter du \n01/03/1998  3,5 \n Autres cat\u00e9gories  Quelle que soit la date de mise en \nservice 4,3 2,2 \n \n \n \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-03-00002 - ARP-2026 thonon train touristique 19\nz= wwPREFETDE LA REGIONGRAND ESTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionalede l'environnement,de l'am\u00e9nagementet du logement\nPROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALED'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE1 \u2014 Cat\u00e9gorie du petit train routier touristique : Cat\u00e9gorieIII2 \u2014 Composition de l'ensemble : 1 v\u00e9hicule tracteur et 3 remorque(s)\nMarque Type Genre | Carrosserie | Num\u00e9ro de r\u00e9ception | Num\u00e9ro d'identification | AccompagnateurPRAT L4D2AX VASP | NON SPEC L-0131.07.00 VF9L4D2AX8X637009 1\n2.2. V\u00e9hicule(s) remorqu\u00e9(s) :\nN\u00b0 dela ' Num\u00e9ro de i ' \u00e9remorque Marque Type Genre | Carrosserie r\u00e9ception Num\u00e9ro d'identification1 PRAT WP03 RESP | NON SPEC L-0409-99-03 VF9WP03XBBX6370132 PRAT WP03 RESP | NON SPEC L-0409-99-03 VF9WP03XB8X6370143 PRAT WP03 RESP | NON SPEC L-0409-99-03 VF9WP03XB8X637015\n3 \u2014 Nombre de passagers transportables:Num\u00e9ro de la remorque Nombre de passagers transportables1 252 253 25\nEnregistr\u00e9 \u00e0 COLMAR Cedex Le Technicien Sup\u00e9rieur en Chef de l'Economie et del'industrieSous le num\u00e9ro VIPT-22-00001-68Le 08/03/2022\nS\u00e9bastien JUNG\nNota : Recours sous 2 mols aupr\u00e8s du Tribunal Administratif - En cas de contestation relative \u00e0 la d\u00e9finition des caract\u00e9ristiques du v\u00e9hicule, vous pouvez vous adresser \u00e0 :Service Transports - Unit\u00e9 QV Colmar - Tour - Cit\u00e9 Administrative - 3 rue Fleischhauer - 68026 - COLMAR Cedex\n6 \n \nIPI'R13 \u201367 Avenue de silvacane 13640 La Roque d'Anth\u00e9ron  \nSARL (Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 associ\u00e9 unique) au capital de 1 000 \u20ac  \nSIREN 893152553   R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N\u00b0 TVA : FR93893152553 \n   \nOBSERVATIONS \n \n \n \n     \n \n \n1- 1.3.1   1er  et 3 \u00e9me wagon bouchon de bocal de liquide de frein \u00e0 remplacer. \n \n \n \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-03-00002 - ARP-2026 thonon train touristique 20","date":"2026-04-03","first_seen_on":"2026-04-03T14:58:03+00:00","id":"46baa123b6c50965b2ba2638807ad573602912d1c0b7ca3cbc872bc41bc82975","name":"RAA_etat74_20260403_124","pdf_creation_date":"2026-04-03T14:16:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/50806/321499/file/RAA_etat74_20260403_124.pdf"}