{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-547\nPUBLI\u00c9 LE 15 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Direction g\u00e9n\u00e9rale\n75-2026-09-14-00019 - Arr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9\ndirectorial n\u00b075-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 fixant la liste des p\u00f4les\nd'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance publique - h\u00f4pitaux de\nParis\n\n (1 page) Page 4\n75-2026-09-14-00017 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation\nde la direction g\u00e9n\u00e9rale - Assistance publique - h\u00f4pitaux de Paris (2\npages) Page 6\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du\nlogement / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de  Paris\n75-2026-09-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant\nl'augmentation de capital de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d'habitations\n\u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9  \u00ab\u00a0RATP Habitat \u00bb (2 pages) Page 9\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-09-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01134 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le jeudi 17 septembre 2026 \u00e0\nl'occasion d'une op\u00e9ration de s\u00e9curisation dans le 7?\narrondissement\n (5 pages) Page 12\n75-2026-09-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01135 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le vendredi 18 septembre 2026 \u00e0\nl'occasion d'une op\u00e9ration de s\u00e9curisation dans le 19?\narrondissement (5 pages) Page 18\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2026-09-14-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 308\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour\npermettre la d\u00e9pose du syst\u00e8me d'auscultation des prismes sur la Route\nde Service du Terminal 2 dans le cadre de la ligne 17 de l'A\u00e9roport\nParis-Charles de Gaulle \n (7 pages) Page 24\n75-2026-09-14-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 309\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour\npermettre des travaux de forage et de terrassement pour ENEDIS sur la\nD88 et la rue de la Croix au Pl\u00e2tre\n de l'A\u00e9roport Paris-Charles de\nGaulle,  (8 pages) Page 32\n75-2026-09-14-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 311\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour\npermettre d'effectuer les tests de mise en peinture des fanons de\ncoques sur la d\u00e9pose minute du Terminal 2B de l'A\u00e9roport Paris-Charles\nde Gaulle \n (6 pages) Page 41\n2\n75-2026-09-14-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 312\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour\npermettre des travaux sur la toiture de l'h\u00f4tel Hilton de l'A\u00e9roport\nParis-Charles de Gaulle,  (5 pages) Page 48\n75-2026-09-14-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 253\nr\u00e8glementant les conditions de circulation pour permettre la modification\ndes sens de circulation autour des zones GSE des aires PAPA\nde\nl'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle,  (5 pages) Page 54\n3\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2026-09-14-00019\nArr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 directorial\nn\u00b075-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 fixant la liste\ndes p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance\npublique - h\u00f4pitaux de Paris\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-09-14-00019 - Arr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2020-06-05-011 du\n5 juin 2020 fixant la liste des p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance publique - h\u00f4pitaux de Paris 4\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE  PARIS\n1 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 - 2020 - 06 - 05 - 011 du 5 juin 2020 fixant la \nliste des p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance publique \u2013  h\u00f4pitaux de Paris  \n \n \nLe D irecteur g\u00e9n\u00e9ral  \nde l'Assistance publique \u2013  h\u00f4pitaux de Paris  \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143 - 7, R. 6147 - 1, R. 6147 - 2 et  \nR. 6147 - 4,  \n \nVu la loi n\u00b083 - 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnair es,  \n \nVu la loi n\u00b086 - 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 - 2020 - 06 - 05 - 011 modifi\u00e9 du 5 juin 2020 fixant la liste des p\u00f4les \nd'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance publique - h\u00f4pitaux de Paris.  \n \n \nARRETE :  \n \n \n \nARTICLE 1 :  L'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 - 2020 - 06 - 05 - 011 du 5 juin 2020 modifi\u00e9 susvis\u00e9, est compl\u00e9t\u00e9 \npar ce qui suit  :  \n \n\u00ab  -  la Direction de l' h \u00f4tellerie et de la l ogistique  \u00bb   \n \nLe reste est sans changement.  \n \nARTICLE 2  :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de \nla r\u00e9gion d'Ile - de France, pr\u00e9fecture de Paris.  \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 14 septembre 2026  \n \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral  \n \n \n \n \nNicolas REVEL  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-09-14-00019 - Arr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2020-06-05-011 du\n5 juin 2020 fixant la liste des p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance publique - h\u00f4pitaux de Paris 5\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2026-09-14-00017\nArr\u00eat\u00e9 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de\nla direction g\u00e9n\u00e9rale - Assistance publique -\nh\u00f4pitaux de Paris\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-09-14-00017 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction g\u00e9n\u00e9rale -\nAssistance publique - h\u00f4pitaux de Paris 6\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE  PARIS\naphp.fr  \n \n \n \n \n \n \n \n \nC1 -  Interne  \nArr\u00eat\u00e9 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction g\u00e9n\u00e9rale  \n \n \nLe D irecteur g\u00e9n\u00e9ral  \nde l'Assistance publique \u2013  h\u00f4pitaux de Paris  \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143 - 7, R. 6147 - 1, R.6147 - 2, R. 6147 - 4 et \nR. 6147 - 5,  \n \nVu le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'Assistance publique - h\u00f4pitaux de Paris, et notamment son article 1 er ,  \n \n \nARRETE  :  \n \nArticle 1  :  \nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance p ublique - h \u00f4pitaux de Paris est assist\u00e9 de directeurs g\u00e9n\u00e9raux \nadjoints, de directeurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  et de charg\u00e9s de mission.  \nIl dispose d'un cabinet compos\u00e9 d'un direct eur  de cabinet et d'un chef de cabinet.  \nPar ailleurs, l e directeur g\u00e9n\u00e9ral est assist\u00e9  :   \n\uf0b7  D 'un c onseiller param\u00e9dical , pr\u00e9sident d e la Commission Centrale des Soins Infirmiers, de \nR\u00e9\u00e9ducation  et M\u00e9dico - Techniques  ( C C SIRMT ) ,  \n\uf0b7  D 'un directeur de la  s\u00e9curit\u00e9  g\u00e9n\u00e9rale ,  \n\uf0b7  D 'un c onseiller m\u00e9dicament , directeur de l' Agence G\u00e9n\u00e9rale des \u00e9quipements et produits de \nsant\u00e9 ( AGEPS) ,  \n\uf0b7  D'un e  direct rice  de la \u00ab  Philanthropie et du m\u00e9c\u00e9nat  \u00bb .  \n\uf0b7  Il dispose \u00e9galement d'un e  directr ice  pr\u00e9figuratr ice  pour le futur \u00ab  Campus C hirurgical G rand \nP aris  \u00bb .   \nArticle 2 :  \nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance publiqu e \u2013 h\u00f4 pitaux de Paris s'appuie sur des services centraux \nmentionn\u00e9s aux articles 3  \u00e0 4 .  \nArticle 3  :  \nLa Direction des Ressources du Si\u00e8ge (DRS) g\u00e8re les ressources financi\u00e8res, logistiques et humaines \npour le Si\u00e8ge et les services centraux. Elle supervise les d\u00e9penses, la gestion du mat\u00e9riel, la logistique, \nla s\u00e9curit\u00e9 et la gestion de crise. Elle g\u00e8re \u00e9galement l'administration du Si\u00e8ge et notamment la paie, le \nrecrutement, la formation et la mobilit\u00e9 du perso nnel m\u00e9dical et non m\u00e9dical affect\u00e9 au Si\u00e8ge et aux \np\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun hors AGEPS et SMS - SCB - SCA, ainsi que les personnels mis \u00e0 disposition et les \ngardiens d'immeubles.  \nElle assure pour le Si\u00e8ge la pr\u00e9vention des risques professionnels, l'am\u00e9lioration  des conditions de \ntravail et l'int\u00e9gration des personnes handicap\u00e9es. En mati\u00e8re disciplinaire, elle prend des d\u00e9cisions \npour le personnel non m\u00e9dical de cat\u00e9gories A, B et C, \u00e0 l'exclusion des d\u00e9cisions relatives aux \npersonnels de direction, aux directeu rs des soins et \u00e0 celles relevant du Directeur des ressources \nhumaines de l'AP - HP.   \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-09-14-00017 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction g\u00e9n\u00e9rale -\nAssistance publique - h\u00f4pitaux de Paris 7\nsigne\n2 \n \n \nElle assure  la pr\u00e9sidence,  l'organisation et le suivi des instances repr\u00e9sentant les personnels du Si\u00e8ge  et \ndes p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun hors AGEPS et SMS - SCB - SCA  ; elle est charg\u00e9e du bon d\u00e9roulement des \nop\u00e9rations \u00e9lectorales concernant ces instances.  \nArticle 4  :  \nLe D\u00e9partement des patrimoines culturels (DPC) exerce l'ensemble des responsabilit\u00e9s d\u00e9volues \u00e0 l'AP - \nHP pour la gestion de ses archives courantes, interm\u00e9diaires et d\u00e9finitives, dans le cadre de la \nconvention d'autonomie sign\u00e9e entre l'AP - HP et le service interminist\u00e9riel des archives de France le 29 \nseptembre 2010, autorisant l'AP - HP \u00e0 conserver ses archives publiques d\u00e9finitives. Il g\u00e8re et valoris e \nles collections du mus\u00e9e de l'AP - HP, labellis\u00e9 \u00ab  mus\u00e9e de France  \u00bb, dans le respect des exigences \nscientifiques fix\u00e9es par le code du patrimoine.  \nA rticle 5  :  \nL'arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 75 - 2026 - 04 - 02 - 00001 du 2 avril 2026  relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction \ng\u00e9n\u00e9rale est  abrog\u00e9.  \n \nFait \u00e0 Paris, le  14 septembre 2026  \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral  \n \n \n \n \nNicolas REVEL  \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-09-14-00017 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction g\u00e9n\u00e9rale -\nAssistance publique - h\u00f4pitaux de Paris 8\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'h\u00e9bergement et du logement\n75-2026-09-15-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant l'augmentation\nde capital de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d'habitations \u00e0\nloyer mod\u00e9r\u00e9  \u00ab\u00a0RATP Habitat \u00bb\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-09-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant\nl'augmentation de capital de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9  \u00ab\u00a0RATP Habitat \u00bb 9\nSn\nPREFET\nDE  PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'h\u00e9bergement et du logement\n Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\napprouvant l'augmentation de capital de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9\n \u00a0RATP HABITAT !\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris\nVu le code de commerce, notamment son article L. 225-127\u00a0;\nVu le code de la construction et de l'habitation, not amment son article R. 422-1, et son annexe\nd\u00e9terminant les statuts types des SA d'HLM, en part iculier la clause relative \u00e0 la composition et \u00e0 la\nmodification du capital social, imposant l'accord d u pr\u00e9fet du d\u00e9partement o\u00f9 est situ\u00e9 le si\u00e8ge socia l\nde la soci\u00e9t\u00e9 avant toute augmentation de ce capital ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 janvier 2025 portant re nouvellement de l'agr\u00e9ment de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme\nd'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 RATP HABITAT pour l'exercice de son activit\u00e9 sur le territoire de la r\u00e9gi on\nd'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l'extrait de proc\u00e8s-verbal de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale  mixte du 18 juin 2026 de la SA d'HLM \u00a0RATP\nHABITAT\u00a0! statuant sur l'augmentation de capital\u00a0;\nVu l'extrait de la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil d'administration de RATP Habitat du 9 avril 2026\u00a0;\nVu les statuts modifi\u00e9s \u00e0 l'article 6 \u00a0composition e t modification du capital social\u00a0! et \u00e0 l'article 2 1\n\u00a0admission aux assembl\u00e9es \u2013 voix\u00a0! adopt\u00e9s lors de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte du 18 juin 2026 ;\nVu l'attestation  notari\u00e9e  de  souscription  et  de  verse ment  du  20  juillet  2026  \u00e9tablie  lors  de\nl'augmentation de capital par le cabinet \u00a014 Pyramides Notaires\u00a0! ;\nVu la  liste  des  actionnaires  de  la  soci\u00e9t\u00e9  anonyme  d' HLM  \u00a0RATP  HABITAT\u00a0!  avant  et  apr\u00e8s\naugmentation du capital en date du 22 juillet 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'instruction des pi\u00e8ces vers\u00e9es au dossier n'appelle aucune observation\u00a0;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de Cabine t du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de\nParis\u00a0;\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris\n5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00\nSite internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-09-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant\nl'augmentation de capital de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9  \u00ab\u00a0RATP Habitat \u00bb 10\nARR\u00caTE\nArticle  1er\u00a0 :  Est  approuv\u00e9e,  au  titre  de  la  r\u00e9glementation  appl icable  aux  soci\u00e9t\u00e9s  anonymes\nd'habitations  \u00e0  loyer  mod\u00e9r\u00e9,  l'augmentation  de  cap ital  de  la  soci\u00e9t\u00e9  anonyme  d'HLM  \u00a0RATP\nHABITAT\u00a0! par un apport en num\u00e9raire d'un montant t otal de 3 715 118, 40 \u20ac (trois millions sept cent\nquinze mille cent dix-huit euros et quarante centim es). Le capital social de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d'HLM\n\u00a0RATP HABITAT\u00a0! est, en cons\u00e9quence, port\u00e9 de 297\u00a0 222\u00a0534, 40  \u20ac (deux cent quatre-vingt-dix-sept\nmillions  deux  cents  vingt-deux  mille  cinq  cent  tren te-quatre  euros  et  quarante  centimes)  \u00e0\n300\u00a0937\u00a0652,\u00a080  \u20ac (trois  cent  millions  neuf-cent-tr ente-sept  mille  six-cent-cinquante-deux  euros  et\nquatre-vingt centimes ) par l'\u00e9mission de 2\u00a0321 949 actions nouvelles de 1,60\u00a0\u20ac chacune.\nArticle 2\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Paris. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un  d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision  implicite  de  rejet.  Le  pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  peut\n\u00e9galement faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique a upr\u00e8s du ministre en charge du logement (direction\ng\u00e9n\u00e9rale de l'am\u00e9nagement, du logement et de la nat ure \u2013 direction de l'habitat, de l'urbanisme et des\npaysages \u2013 bureau LO3, tour S\u00e9quo\u00efa, 1 place Carpea ux, 92055 Paris La D\u00e9fense Cedex). L'absence de\nr\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision im plicite de rejet. Un recours contentieux peut \u00eatre\nd\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Paris (7  rue de Jouy, 75181 Paris cedex 04), \u00e9galement dans\nle d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\npartir de la r\u00e9ponse implicite ou explicite de l'ad ministration concern\u00e9e si un recours administratif\n(gracieux  ou  hi\u00e9rarchique)  a  \u00e9t\u00e9  d\u00e9pos\u00e9.  Le  tribuna l  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par\nl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 3  : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de Cabinet du pr\u00e9fet de la  r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, et la\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale adjointe de l'h\u00e9bergement et du logement d'\u00cele-de-France,\ndirectrice de  l'unit\u00e9  d\u00e9partementale  de  Paris,  sont  charg\u00e9es,  chacune  en  ce  qui  la concerne,  de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au re cueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nr\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris (\u00e9chelo n Paris) accessible \u00e0 l'adresse :  www.prefectures-\nregions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.\nFait \u00e0 Paris, le 15 septembre 2026\nDirectrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \nde la DRIHL\nSIGN\u00c9\nMarthe POMMI\u00c9\n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-09-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant\nl'augmentation de capital de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9  \u00ab\u00a0RATP Habitat \u00bb 11\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-09-15-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01134 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nParis le jeudi 17 septembre 2026 \u00e0 l'occasion\nd'une op\u00e9ration de s\u00e9curisation dans le 7?\narrondissement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01134 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le jeudi 17 septembre 2026 \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration de s\u00e9curisation dans\nle 7? arrondissement\n12\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAt\nUGE\nCABINET DU PR\u00c9FET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01134\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le jeudi 17 septembre 2026 \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration \nde s\u00e9curisation dans le 7  arrondissement\u1d49\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.\u00a0242-8 et R.\u00a0242-8 \u00e0 \nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure  \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police  \nadministrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu la demande en date du 14 septembre 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et \nde la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre  \ndes images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer \nla pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens le 17 septembre 2026 \u00e0 \nParis \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration de s\u00e9curisation sur la voie publique ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de  \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et  \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au  \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de  \nleur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque des troubles graves \u00e0  \nl'ordre public sont commis ou susceptibles d'\u00eatre commis\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'une op\u00e9ration de lutte contre les ventes \u00e0 la sauvette est pr\u00e9vue le 17  \nseptembre 2026 dans le 7e arrondissement de Paris, dans un secteur tr\u00e8s touristique  ; que \ndans le cadre de cette op\u00e9ration, le renfort de moyens a\u00e9riens de surveillance est l'une des \noptions pertinentes pour atteindre les objectifs de s\u00e9curisation escompt\u00e9s par les forces de \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; qu'en effet, ce secteur du 7e arrondissement de Paris, caract\u00e9ris\u00e9 par sa \nforte population et la densit\u00e9 de son habitation, auxquelles viennent s'ajouter des millions \nde visiteurs par an, attir\u00e9s par ses monuments embl\u00e9matiques dont la Tour Eiffel et ses  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01134 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le jeudi 17 septembre 2026 \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration de s\u00e9curisation dans\nle 7? arrondissement\n13\n2026-01134\nmus\u00e9es et monuments nationaux, suscite un important ph\u00e9nom\u00e8ne de ventes \u00e0 la sauvette, \nqu'il s'agisse de cigarettes de contrebande ou d'objets souvenirs destin\u00e9s \u00e0 attirer les  \nvisiteurs \u00e0 proximit\u00e9  ; que la persistance de ce ph\u00e9nom\u00e8ne alimente une \u00e9conomie  \nsouterraine d\u00e9lictuelle, parfois t\u00e9l\u00e9guid\u00e9e depuis l'\u00e9tranger  ; qu'il porte pr\u00e9judice aux  \ncommerces l\u00e9gaux par la vente de contrefa\u00e7ons ou de marchandises de mauvaise qualit\u00e9 ; \nqu'il s'agit d'une distorsion de concurrence qui g\u00e9n\u00e8re, par elle-m\u00eame, des troubles \u00e0 l'ordre \npublic ; qu'en outre, la nature topographique de ce secteur, sur-occup\u00e9 et caract\u00e9ris\u00e9 par  \nun dense maillage de voies de circulation et de mobiliers urbains, ne facilite pas une  \nsurveillance efficace par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure via ses seuls moyens terrestres ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'\u00e9viter notamment des  \nmenaces pour leur int\u00e9grit\u00e9 physique, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8re r\u00e9active et \nefficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou  \nd'actions violentes de groupes d'individus \u00a0; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif  \npermettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images\u00a0; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se produire\u00a0; que la \ndur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de la finalit\u00e9  \npoursuivie\u00a0;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARR\u00caTE  \u00a0  :      \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre \npublic et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris le 17 septembre 2026 au titre de la pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens.\nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des  \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le jeudi 17 septembre 2026 de 15h00 \u00e0 \n19h00 pour la finalit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e.\nArticle 5 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \nau pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre public \net de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police et sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 15 septembre 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint de cabinet\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01134 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le jeudi 17 septembre 2026 \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration de s\u00e9curisation dans\nle 7? arrondissement\n14\n2026-01134\nCharles BARBIER\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01134 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le jeudi 17 septembre 2026 \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration de s\u00e9curisation dans\nle 7? arrondissement\n15\n2026-01134\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01134 du 15 septembre 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou  \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01134 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le jeudi 17 septembre 2026 \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration de s\u00e9curisation dans\nle 7? arrondissement\n16\n, 0e\nros. Caillou\n\u00e0\n14 yay\n7be  LE  ER\n| Exbone\ntrois Mar SLC  OO En Es  : =\n~  tone Jess  t\n2026-01134\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01134 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le jeudi 17 septembre 2026 \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration de s\u00e9curisation dans\nle 7? arrondissement\n17\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-09-15-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01135 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nParis le vendredi 18 septembre 2026 \u00e0 l'occasion\nd'une op\u00e9ration de s\u00e9curisation dans le 19?\narrondissement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01135 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le vendredi 18 septembre 2026 \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration de s\u00e9curisation\ndans le 19? arrondissement\n18\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAt\nUGE\nCABINET DU PR\u00c9FET\n1\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01135\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le vendredi 18 septembre 2026 \u00e0 l'occasion d'une \nop\u00e9ration de s\u00e9curisation dans le 19  arrondissement\u1d49\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.\u00a0242-8 et R.\u00a0242-8 \u00e0 \nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure  \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police  \nadministrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu la demande en date du 11 septembre 2026 form\u00e9e par la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter,  \nd'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des  \na\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes  \net des biens le 18 septembre 2026 \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration de s\u00e9curisation sur la \nvoie publique ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de  \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et  \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au  \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de  \nleur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque des troubles graves \u00e0  \nl'ordre public sont commis ou susceptibles d'\u00eatre commis\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'une op\u00e9ration de s\u00e9curisation et de renforcement de la pr\u00e9sence polici\u00e8re \nest pr\u00e9vue le 18 septembre 2026 dans le 19 e arrondissement de Paris, dans le secteur  \nsensible de la gare du RER Rosa Parks ; que dans le cadre de cette op\u00e9ration, le renfort de  \nmoyens a\u00e9riens de surveillance est l'une des options pertinentes pour atteindre les objectifs \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01135 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le vendredi 18 septembre 2026 \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration de s\u00e9curisation\ndans le 19? arrondissement\n19\n2\n2026-01135\nde s\u00e9curisation escompt\u00e9s par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; qu'en effet, ce secteur,  \ncaract\u00e9ris\u00e9 par sa forte population, la densit\u00e9 de son habitation et sa fr\u00e9quentation par  \nles usagers du RER E, est sujet \u00e0 un ph\u00e9nom\u00e8ne d'ins\u00e9curit\u00e9 accrue par la pr\u00e9sence  \nr\u00e9currente et en nombre de personnes toxicomanes ; qu'il a ainsi pu \u00eatre constat\u00e9 que pr\u00e8s \nd'une centaine d'individus peuvent se r\u00e9unir en un m\u00eame point  ; que le secteur est en  \nparticulier confront\u00e9 \u00e0 une recrudescence importante de vols touchant autant les r\u00e9sidents \ndu secteur que les travailleurs qui y transitent dans le cadre de leur mobilit\u00e9 pendulaire  ; \nque des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 prises \u00e0 partie par ces individus  ; \nqu'en outre, la nature topographique de ce secteur, sur-occup\u00e9 et caract\u00e9ris\u00e9 par un dense \nmaillage de voies de circulation et de mobiliers urbains, et la proximit\u00e9 imm\u00e9diate d'un  \ncanal, ne facilite pas une surveillance efficace par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure via les  \nseules cam\u00e9ras PVPP, n\u00e9cessitant un appui a\u00e9rien dans le cadre d'op\u00e9rations cibl\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'\u00e9viter notamment des  \nmenaces pour leur int\u00e9grit\u00e9 physique, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8re r\u00e9active et \nefficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou  \nd'actions violentes de groupes d'individus \u00a0; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif  \npermettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol  \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images\u00a0; que les aires \nsurvol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles \nde se produire\u00a0; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au \nregard de la finalit\u00e9 poursuivie\u00a0;\nSur proposition de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne,\nARR\u00caTE  \u00a0  :      \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de la \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris le 18 septembre 2026 \nau titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens.\nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des  \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le vendredi 18 septembre 2026 de 15h00 \n\u00e0 23h59 pour la finalit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e.\nArticle 5 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \nau pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01135 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le vendredi 18 septembre 2026 \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration de s\u00e9curisation\ndans le 19? arrondissement\n20\n3\n2026-01135\npr\u00e9fecture de police et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de  \nParis.\nFait \u00e0 Paris, le 15 septembre 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint de cabinet\nCharles BARBIER\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01135 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le vendredi 18 septembre 2026 \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration de s\u00e9curisation\ndans le 19? arrondissement\n21\n4\n2026-01135\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01135 du 15 septembre 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou  \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01135 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le vendredi 18 septembre 2026 \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration de s\u00e9curisation\ndans le 19? arrondissement\n22\n5\n2026-01135\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01135 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le vendredi 18 septembre 2026 \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration de s\u00e9curisation\ndans le 19? arrondissement\n23\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-09-14-00014\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 308 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation\npour permettre la d\u00e9pose du syst\u00e8me\nd'auscultation des prismes sur la Route de\nService du Terminal 2 dans le cadre de la ligne 17\nde l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-14-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 308 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la d\u00e9pose du syst\u00e8me d'auscultation des prismes sur la Route de Service du Terminal 2 dans le cadre de la\nligne 17 de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle \n24\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nL\nUG\n D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2026 - 308\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la \nd\u00e9pose du syst\u00e8me d'auscultation des prismes sur la Route de Service du Terminal 2 \ndans le cadre de la ligne 17 de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\n  \nVu le Code P\u00e9nal\u00a0;\nVu le Code de la Route\u00a0;\nVu le Code des Transports\u00a0;\n  \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \ns\u00e9curit\u00e9  et  la  s\u00fbret\u00e9  des  plates-formes  a\u00e9roportuaires  de  Paris-Charles  de  Gaulle,  du  Bourget\net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que pr\u00e9fet  \nde police\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 10 ao\u00fbt 2026 par lequel M. Mathias DENJEAN est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de  \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de  \nParis - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  24  novembre  1967  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  signalisation  des  routes  et  \nautoroutes et notamment l'article 1er\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur  \nl'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01076 du 2 septembre 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour \nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de  \nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police\u00a0;\nVu  l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re  du  22  octobre  1963  modifi\u00e9e  et  \nnotamment la huiti\u00e8me partie \u00ab\u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb\u00a0;\nVu la demande du groupe ADP, en date du 2 septembre 2026 ;\nVu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Pr\u00e9fecture de  \nPolice, en date  du 9 septembre 2026 ;\nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE\n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex\n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00 \nM\u00e9l\u00a0: secretariat-roissy@interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-14-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 308 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la d\u00e9pose du syst\u00e8me d'auscultation des prismes sur la Route de Service du Terminal 2 dans le cadre de la\nligne 17 de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle \n25\nCONSIDERANT que pour permettre la d\u00e9pose du syst\u00e8me d'auscultation des prismes dans le cadre de \nla L17 sur la Route de Service de CDG2 de l'a\u00e9roport Paris Charles de Gaulle, il convient de r\u00e9glementer \ntemporairement la circulation aux abords de  l'acc\u00e8s au chantier. \nARRETE\nArticle 1\u00a0:\nLes travaux pour permettre la d\u00e9pose du syst\u00e8me d'auscultation des prismes sur la Route de Service du \nterminal 2 dans le cadre de la L17 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle se d\u00e9rouleront pendant 4 nuits  \n(21h00 \u2013 6h00) dans la p\u00e9riode du 19 octobre 2026 au 15 mars 2027.\nAfin  de  proc\u00e9der  au  d\u00e9montage  des  prismes  topographiques  sur  les  b\u00e2timents  M  et  N,  Il  sera  \nn\u00e9cessaire de la fermer la route de service qui passe entre le quai TGV Ouest et les terminaux 2C et  \n2D.\nUne nacelle de 20m sur un camion VL sera mise en place le long de la route de service longeant les 2  \nb\u00e2timents.\nUne d\u00e9viation sera mise en place du terminal 2E vers le 2F avec des panneaux de chantier de type  \nKD22a, KC1, AK5, ainsi qu'une barri\u00e8re de type BVP2 et un homme trafic.\nLa signalisation temporaire sera conforme aux plans annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\u00a0: \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes  \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la huiti\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb du livre I  \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalisation  \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA).\nArticle 3\u00a0:\nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou  \ndes intemp\u00e9ries.\nArticle 4 :\nLa vitesse sera  limit\u00e9e \u00e0 15 km/h au droit de l'emprise afin d'assurer en toute s\u00e9curit\u00e9 les entr\u00e9es et  \nsorties des flux de v\u00e9hicules chantier et de service.\nArticle 5\u00a0:\nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants.\nLa direction de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de police sera inform\u00e9e de toutes  \nmodifications ou de changement d'horaires et pourra \u00e9ventuellement proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du  \nchantier.\nArticle 6\u00a0:\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements  \nen vigueur. \n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-14-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 308 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la d\u00e9pose du syst\u00e8me d'auscultation des prismes sur la Route de Service du Terminal 2 dans le cadre de la\nligne 17 de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle \n26\nArticle 7 :\nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de \nla circulation, la directrice de la direction de s\u00e9curisation de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  \nde la pr\u00e9fecture de police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nqui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police.\nParis-Charles de Gaulle, le 14 SEP. 2026\nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s et des Op\u00e9rations pour\nParis-Charles  de Gaulle et Paris-Le Bourget\nSign\u00e9\nL\u00e9opold GRAMAIZE\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\u00a0:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n\uf0b7 soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de  \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le  \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ;\n\uf0b7 soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;\n\uf0b7 soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue  \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil.\nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours  \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est  \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs\u00a0;\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-14-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 308 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la d\u00e9pose du syst\u00e8me d'auscultation des prismes sur la Route de Service du Terminal 2 dans le cadre de la\nligne 17 de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle \n27\nVUE  GENERALE\non:  Google\nLocalisation  du  barri\u00e9rage  et du  panneau  d\u00e9viation  mat\u00e9rialis\u00e9  par  double  trait rouge\n=  | .  pe .\n4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-14-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 308 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la d\u00e9pose du syst\u00e8me d'auscultation des prismes sur la Route de Service du Terminal 2 dans le cadre de la\nligne 17 de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle \n28\n5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-14-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 308 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la d\u00e9pose du syst\u00e8me d'auscultation des prismes sur la Route de Service du Terminal 2 dans le cadre de la\nligne 17 de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle \n29\nSINOS94Z3Z\nSISAEZCCONUOIJEIA9GNesuued\n6\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-14-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 308 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la d\u00e9pose du syst\u00e8me d'auscultation des prismes sur la Route de Service du Terminal 2 dans le cadre de la\nligne 17 de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle \n30\n7\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-14-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 308 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la d\u00e9pose du syst\u00e8me d'auscultation des prismes sur la Route de Service du Terminal 2 dans le cadre de la\nligne 17 de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle \n31\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-09-14-00013\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 309 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation\npour permettre des travaux de forage et de\nterrassement pour ENEDIS sur la D88 et la rue de\nla Croix au Pl\u00e2tre\n de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-14-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 309 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre des travaux de forage et de terrassement pour ENEDIS sur la D88 et la rue de la Croix au Pl\u00e2tre\n de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, \n32\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nL\nUG\n D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2026 - 309\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre \ndes travaux de forage et de terrassement pour ENEDIS \nsur la D88 et la rue de la Croix au Pl\u00e2tre\n de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\n  \nVu le Code P\u00e9nal\u00a0;\nVu le Code de la Route\u00a0;\nVu le Code des Transports\u00a0;\n  \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \ns\u00e9curit\u00e9  et  la  s\u00fbret\u00e9  des  plates-formes  a\u00e9roportuaires  de  Paris-Charles  de  Gaulle,  du  Bourget\net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que pr\u00e9fet  \nde police\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 10 ao\u00fbt 2026 par lequel M. Mathias DENJEAN est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de  \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de  \nParis - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  24  novembre  1967  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  signalisation  des  routes  et  \nautoroutes et notamment l'article 1er\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur  \nl'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01076 du 2 septembre 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour \nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de  \nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police\u00a0;\nVu  l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re  du  22  octobre  1963  modifi\u00e9e  et  \nnotamment la huiti\u00e8me partie \u00ab\u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb\u00a0;\nVu la demande du groupe ADP, en date du 21 ao\u00fbt 2026 ;\nVu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Pr\u00e9fecture de  \nPolice, en date 3 septembre 2026\u00a0;\nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE\n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex\n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00 \nM\u00e9l\u00a0: secretariat-roissy@interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-14-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 309 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre des travaux de forage et de terrassement pour ENEDIS sur la D88 et la rue de la Croix au Pl\u00e2tre\n de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, \n33\nCONSIDERANT que pour permettre des travaux de forage et de terrassement pour ENEDIS sur la D88  \net la rue de la Croix au Pl\u00e2tre  de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle  et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des  \nusagers  et  des  personnes  charg\u00e9es  des  travaux,  il  convient  de  r\u00e9glementer  temporairement  la  \ncirculation aux abords du chantier,\nARRETE\nArticle 1\u00a0:\nLes travaux de forage et de terrassement pour ENEDIS sur la D88 et la rue de la Croix au Pl\u00e2tre de  \nl'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, de jour (10h00-16h00) du 19 octobre au 30 novembre  \n2026.\nIls n\u00e9cessitent la neutralisation de la file de circulation au droit de l'emprise.\nUne circulation altern\u00e9e via des feux tricolores de chantier sur la demi-chauss\u00e9e oppos\u00e9e, ainsi qu'une  \nsignalisation avec des panneaux de circulation de type AK5, AK3A, B21, A2, K5CD et B31 seront mises  \nen place.\nLa signalisation sera conforme aux plans annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\u00a0: \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes  \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la huiti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I  \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalisation  \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA).\nArticle 3\u00a0:\nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou  \ndes intemp\u00e9ries.\nArticle 4 :\nLa vitesse sera  limit\u00e9e \u00e0 30 km/h au droit de l'emprise afin d'assurer en toute s\u00e9curit\u00e9 les entr\u00e9es et  \nsorties des flux de v\u00e9hicules chantier et de service.\nArticle 5\u00a0:\nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants.\nLa direction de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de police sera inform\u00e9e de toutes  \nmodifications ou de changement d'horaires et pourra \u00e9ventuellement proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du  \nchantier.\nArticle 6\u00a0:\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements  \nen vigueur. \nArticle 7\u00a0:\nL'arr\u00eat\u00e9 2026-163 du 1 er juin 2026 relatif aux conditions de circulation pour permettre des travaux de  \nforage et de terrassement pour ENEDIS sur la D88 et la rue de la Croix au Pl\u00e2tre de l'a\u00e9roport Paris-\nCharles de Gaulle est abrog\u00e9.\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-14-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 309 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre des travaux de forage et de terrassement pour ENEDIS sur la D88 et la rue de la Croix au Pl\u00e2tre\n de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, \n34\nArticle 8 :\nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de \nla circulation, la directrice de la direction de s\u00e9curisation de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  \nde la pr\u00e9fecture de police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nqui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police.\nParis-Charles de Gaulle, le 14 SEP. 2026\nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s et des Op\u00e9rations pour\nParis-Charles  de Gaulle et Paris-Le Bourget\nSign\u00e9\nL\u00e9opold GRAMAIZE\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\u00a0:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n\uf0a7 soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de  \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le  \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ;\n\uf0a7 soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;\n\uf0a7 soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue  \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil.\nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs\u00a0;\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-14-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 309 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre des travaux de forage et de terrassement pour ENEDIS sur la D88 et la rue de la Croix au Pl\u00e2tre\n de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, \n35\n4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-14-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 309 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre des travaux de forage et de terrassement pour ENEDIS sur la D88 et la rue de la Croix au Pl\u00e2tre\n de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, \n36\n5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-14-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 309 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre des travaux de forage et de terrassement pour ENEDIS sur la D88 et la rue de la Croix au Pl\u00e2tre\n de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, \n37\n6\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-14-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 309 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre des travaux de forage et de terrassement pour ENEDIS sur la D88 et la rue de la Croix au Pl\u00e2tre\n de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, \n38\n7\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-14-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 309 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre des travaux de forage et de terrassement pour ENEDIS sur la D88 et la rue de la Croix au Pl\u00e2tre\n de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, \n39\n8\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-14-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 309 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre des travaux de forage et de terrassement pour ENEDIS sur la D88 et la rue de la Croix au Pl\u00e2tre\n de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, \n40\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-09-14-00015\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 311 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation\npour permettre d'effectuer les tests de mise en\npeinture des fanons de coques sur la d\u00e9pose\nminute du Terminal 2B de l'A\u00e9roport\nParis-Charles de Gaulle \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-14-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 311 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre d'effectuer les tests de mise en peinture des fanons de coques sur la d\u00e9pose minute du Terminal 2B de\nl'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle \n41\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nL\nUG\n D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2026 - 311\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre \nd'effectuer les tests de mise en peinture des fanons de coques sur la d\u00e9pose minute \ndu Terminal 2B de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\n  \nVu le Code P\u00e9nal\u00a0;\nVu le Code de la Route\u00a0;\nVu le Code des Transports\u00a0;\n  \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \ns\u00e9curit\u00e9  et  la  s\u00fbret\u00e9  des  plates-formes  a\u00e9roportuaires  de  Paris-Charles  de  Gaulle,  du  Bourget\net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que pr\u00e9fet  \nde police\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 10 ao\u00fbt 2026 par lequel M. Mathias DENJEAN est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de  \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de  \nParis - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  24  novembre  1967  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  signalisation  des  routes  et  \nautoroutes et notamment l'article 1er\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur  \nl'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01076 du 2 septembre 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour \nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de  \nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police\u00a0;\nVu  l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re  du  22  octobre  1963  modifi\u00e9e  et  \nnotamment la huiti\u00e8me partie \u00ab\u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb\u00a0;\nVu la demande du groupe ADP, en date du 2 septembre 2026 ;\nVu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Pr\u00e9fecture de  \nPolice, en date  du 9 septembre 2026 ;\nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE\n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex\n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00 \nM\u00e9l\u00a0: secretariat-roissy@interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-14-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 311 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre d'effectuer les tests de mise en peinture des fanons de coques sur la d\u00e9pose minute du Terminal 2B de\nl'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle \n42\nCONSIDERANT que pour permettre les tests de mise en peinture des fanons de coques sur la d\u00e9pose  \nminute du Terminal 2B de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle  et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et  \ndes personnes charg\u00e9es des travaux,  il convient de r\u00e9glementer temporairement la circulation aux  \nabords de  l'acc\u00e8s au chantier,\nARRETE\nArticle 1\u00a0:\nLes travaux pour permettre les tests de mise en peinture des fanons de coques sur la d\u00e9pose minute  \ndu Terminal 2B de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle se d\u00e9rouleront pendant 3 nuits (23h00-5h00)  \nentre la date dentr\u00e9e en vigueur de cet arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 15 novembre 2026.\nIls n\u00e9cessitent la mise en place d'une nacelle qui sera retir\u00e9e tous les matins et stock\u00e9e sur la zone pr\u00e9-\nsignal\u00e9e en amont du chantier, au droit de la porte 7.\nLe chenal d'entr\u00e9e nord de la d\u00e9pose minute sera ferm\u00e9 avec un panneau B21 (sens interdit) ou KC1  \navec flash.\nUne signalisation lumineuse sera mise en place avec des panneaux de chantier \u00a0B1, K5a en entr\u00e9e, AK5,  \nAK3, K5a et K8 et des tri-flash en sortie du chenal d'entr\u00e9e central.\nLa signalisation temporaire sera conforme aux plans annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\u00a0: \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes  \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la huiti\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb du livre I  \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalisation  \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA).\nArticle 3\u00a0:\nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou  \ndes intemp\u00e9ries.\nArticle 4 :\nLa vitesse sera  limit\u00e9e \u00e0 10 km/h au droit de l'emprise afin d'assurer en toute s\u00e9curit\u00e9 les entr\u00e9es et  \nsorties des flux de v\u00e9hicules chantier et de service.\nLe panneau de type B14 \u00ab \u00a010\u00a0km/h\u00a0\u00bb devra \u00eatre positionn\u00e9 en amont de l'emprise pendant toute la  \ndur\u00e9e du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de d\u00e9pose du balisage.\nArticle 5\u00a0:\nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants.\nLa direction de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de police sera inform\u00e9e de toutes  \nmodifications ou de changement d'horaires et pourra \u00e9ventuellement proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du  \nchantier.\nArticle 6\u00a0:\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements  \nen vigueur. \n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-14-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 311 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre d'effectuer les tests de mise en peinture des fanons de coques sur la d\u00e9pose minute du Terminal 2B de\nl'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle \n43\nArticle 7 :\nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de \nla circulation, la directrice de la direction de s\u00e9curisation de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  \nde la pr\u00e9fecture de police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nqui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police.\nParis-Charles de Gaulle, le 14 SEP. 2026\nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s et des Op\u00e9rations pour\nParis-Charles  de Gaulle et Paris-Le Bourget\nSign\u00e9\nL\u00e9opold GRAMAIZE\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\u00a0:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n\uf0b7 soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de  \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le  \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ;\n\uf0b7 soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;\n\uf0b7 soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue  \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil.\nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours  \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est  \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs\u00a0;\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-14-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 311 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre d'effectuer les tests de mise en peinture des fanons de coques sur la d\u00e9pose minute du Terminal 2B de\nl'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle \n44\n4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-14-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 311 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre d'effectuer les tests de mise en peinture des fanons de coques sur la d\u00e9pose minute du Terminal 2B de\nl'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle \n45\nOL|SL'LISCOZS'8\u20ac90899!:(6799\u00a36LeQUET)UOHISOd\n5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-14-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 311 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre d'effectuer les tests de mise en peinture des fanons de coques sur la d\u00e9pose minute du Terminal 2B de\nl'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle \n46\n1wy1GYVISVUCGOYYOOLIZ>\\OFrUYCDHeeLAem\nrit\nDc! Q. Ys! GB! \u00c0)\n#1: P\n$ihweeyto=e.\na\nuegi\u00bbnfLiPaPTSeeusAV\nsouspckuyo\nof\n6\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-14-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 311 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre d'effectuer les tests de mise en peinture des fanons de coques sur la d\u00e9pose minute du Terminal 2B de\nl'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle \n47\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-09-14-00016\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 312 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation\npour permettre des travaux sur la toiture de\nl'h\u00f4tel Hilton de l'A\u00e9roport Paris-Charles de\nGaulle, \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-14-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 312 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre des travaux sur la toiture de l'h\u00f4tel Hilton de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, 48\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nL\nUG\n D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2026 - 312\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour \npermettre des travaux sur la toiture de l'h\u00f4tel Hilton\n de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\n  \nVu le Code P\u00e9nal\u00a0;\nVu le Code de la Route\u00a0;\nVu le Code des Transports\u00a0;\n  \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \ns\u00e9curit\u00e9  et  la  s\u00fbret\u00e9  des  plates-formes  a\u00e9roportuaires  de  Paris-Charles  de  Gaulle,  du  Bourget\net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que pr\u00e9fet  \nde police\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 10 ao\u00fbt 2026 par lequel M. Mathias DENJEAN est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de  \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de  \nParis - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  24  novembre  1967  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  signalisation  des  routes  et  \nautoroutes et notamment l'article 1er\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur  \nl'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01076 du 2 septembre 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour \nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de  \nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police\u00a0;\nVu  l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re  du  22  octobre  1963  modifi\u00e9e  et  \nnotamment la huiti\u00e8me partie \u00ab\u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb\u00a0;\nVu la demande du groupe ADP, en date du 28 ao\u00fbt 2026 ;\nVu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Pr\u00e9fecture de  \nPolice, en date du 9 septembre 2026 ;\nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE\n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex\n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00 \nM\u00e9l\u00a0: secretariat-roissy@interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-14-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 312 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre des travaux sur la toiture de l'h\u00f4tel Hilton de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, 49\nCONSIDERANT  que pour permettre  une intervention sur la toiture de l'h\u00f4tel Hilton  de l'A\u00e9roport  \nParis-Charles de Gaulle et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des personnes charg\u00e9es des travaux,  il \nconvient de r\u00e9glementer temporairement la circulation aux abords du chantier,\nARRETE\nArticle 1\u00a0:\nDes travaux auront lieu sur la toiture de l'h\u00f4tel Hilton  de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, de nuit  \n(22h00-06h00), du 22 septembre au 15 octobre 2026.\nIls n\u00e9cessitent la fermeture de la rue de Rome depuis la rue de Paris vers et jusqu '\u00e0 la rue des Peupliers \ndans le sens Sud-Nord.\nUne d\u00e9viation sera mise en place par  les rues de Paris,  de  Madrid,  de New-York et  la  route des  \nPeupliers.\nUne signalisation sera mise ne place avec des panneaux de chantier de type KC1, KD22a1et Ak5 tri-\nflash, ainsi que des panneaux Totem pour signaler le commencement et la fin du chantier.\nLa signalisation temporaire sera conforme aux plans annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\u00a0: \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la huiti\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb du livre I \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalisation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA).\nDurant toute la dur\u00e9e des travaux, l'ensemble de la signalisation temporaire r\u00e9glementaire devra \u00eatre \nlumineuse ou r\u00e9tro r\u00e9fl\u00e9chissante de classe 2.\nArticle 3\u00a0:\nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries.\nArticle 4 :\nLa vitesse sera  limit\u00e9e \u00e0 30 km/h au droit de l'emprise afin d'assurer en toute s\u00e9curit\u00e9 les entr\u00e9es et \nsorties des flux de v\u00e9hicules chantier et de service.\nLe panneau de type B14 \u00ab\u00a030\u00a0km/h\u00a0\u00bb devra \u00eatre positionn\u00e9 en amont de l'emprise pendant toute la \ndur\u00e9e du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de d\u00e9pose du balisage.\nArticle 5\u00a0:\nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants.\nLa direction de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de police sera inform\u00e9e de toutes \nmodifications ou de changement d'horaires et pourra \u00e9ventuellement proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du \nchantier.\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-14-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 312 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre des travaux sur la toiture de l'h\u00f4tel Hilton de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, 50\nArticle 6\u00a0:\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements \nen vigueur. \nArticle 7 :\nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de \nla circulation, la directrice de la direction de s\u00e9curisation de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nde la pr\u00e9fecture de police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police.\nParis-Charles de Gaulle, le 14/09/2026\nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s et des Op\u00e9rations pour\nParis-Charles  de Gaulle et Paris-Le Bourget\nSign\u00e9\nL\u00e9opold GRAMAIZE\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\u00a0:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n\uf0b7 soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ;\n\uf0b7 soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;\n\uf0b7 soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil.\nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs\u00a0;\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-14-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 312 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre des travaux sur la toiture de l'h\u00f4tel Hilton de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, 51\nM  Hauteur de la Grue :  55m\nHauteur  NGF  : 160m\nDimensions  : 16*7m\nALLO  VOIRIE\nAutoesarons  -  Bolsoge  - Horne  troc\nAdresse  du  Chantier:  8 Que  de Rome  TREMBLAY  EN  FRANCE\nMaitre  d'ouvrage:  sOGETREL\nMaitre  d'oeuvre:  occitev\nNature  de  l'op\u00e9ration  :\nMaintenance  d'antennes\nL\u00e9gende  :\nNeutralisation\nde  stationnement\nCones + hases\nHomme  Trafic\nr\n| Dur\u00e9e: 22\n+ |  Zone dintervention tj\n\u00e6\nLL]\nGrue MK40 Ee\n| Echelle: V400\n4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-14-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 312 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre des travaux sur la toiture de l'h\u00f4tel Hilton de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, 52\nfermen +3  3\u00ab dre  El 5 \u00bb.  \u00e8\n\u00a3  SEINE-\u00a31-MARNE\nSEINE-SAINT-DENIS ' 2 E %\n\"  \u2014  4it  -  \u00e9  +\n1 -  '\u00f9 -  a  4  er. =i  7Pas . - = La Pr.  DE a  ee  s  =  K\\; me  :\na  a  = 3 \"4derpeuphere  \u2014  \u2014fiul Rue de New York ibts Styles Paris Des\napliers - 2 Le] de . \u00a9  + are tic  bis  le] Assoctation JEREMY o  Crew Academy\nL \nz  126\u20ac  \n\\' \u00e0 3 \u00a9\n2  .  \nRue  de  Cop,  \u00c0\n: \u0153  Hilton Paris Charles ane |'a  de Gaulle Airport \u00a9  Roissy pate\nx  \u00e0  \nAl\nTerminal3 - Roissyp\u00f4le \u20ac)  ee\n+ A\u00e9roport Charles | m7citizen  Paris  de  Gaulle  1 Le]\n\u00a9  Chartes de Gaulle\n32-4172\nen  i\nHotel  Hovotel  Paris t\n\u00a9  Charles  de  Gaulle  A\u00e9rop\n2  eS \u00e0 PS: es  D}  T2  _\u2014  >  +\n4s Q masse2j Parenor APOE aePR Parking Pt  Rue de Pari <i  =Fermeture dela Rue de Rome le]  CE AF Hub +\u00e0 l'angle de la Rue de Pans er\n=  puede PAE\" *\nee  ae  >=  \u2014Ruete\n>  + j\u00e9 jet= rent  \u00aberMenles\nt 4 cnt wernculet Dr\n|  \u00eb\ni  :\nAdresse  du  Chantier : Rue  de Rome TREMBLAYEN FRANCE L\u00e9gende:\nMaitre  d'ouvrage  : SOGETREL  Nature de  l'op\u00e9ration :  Cones  tase  Qu  oe\nALLO  VOIRIE  4 \u2014a  UCU\nAutorsotons  - Bolsoge  - ore  alle] Maitre  d'oeuvre:  occiev  Route Sarr\u00e9e \u00c0| | Dur\u00e9e: 2) | Echette: V400\n5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-14-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 312 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre des travaux sur la toiture de l'h\u00f4tel Hilton de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, 53\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-09-14-00012\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 253 r\u00e8glementant les\nconditions de circulation pour permettre la\nmodification des sens de circulation autour des\nzones GSE des aires PAPA\nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-14-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 253 r\u00e8glementant les conditions de circulation pour\npermettre la modification des sens de circulation autour des zones GSE des aires PAPA\nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n54\nE  =\nPL...  _.._\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de      D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2026 \u2013 253\nR\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre \nla modification des sens de circulation autour des zones GSE des aires PAPA\nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\n                           \nVu le Code P\u00e9nal\u00a0;\nVu le Code de la Route\u00a0;\nVu le Code des Transports\u00a0;\n  \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \ns\u00e9curit\u00e9  et  la  s\u00fbret\u00e9  des  plates-formes  a\u00e9roportuaires  de  Paris-Charles  de  Gaulle,  du  Bourget\net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que pr\u00e9fet de  \npolice\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 10 ao\u00fbt 2026 par lequel M. Mathias DENJEAN est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission,  \nadjoint au  pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris -  \nCharles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  24  novembre  1967  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  signalisation  des  routes  et  \nautoroutes et notamment l'article 1er\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur  \nl'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01076 du 2 septembre 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour  \nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de  \nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police\u00a0;\nVu  l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re  du  22  octobre  1963  modifi\u00e9e  et  \nnotamment la huiti\u00e8me partie \u00ab\u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb\u00a0;\nVu la demande du groupe ADP, en date du 7 ao\u00fbt 2026 ;\nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle  \net du Bourget, en date du 20 ao\u00fbt 2026 ;\nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE\n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex\n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00 \nM\u00e9l\u00a0: secretariat-roissy@interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-14-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 253 r\u00e8glementant les conditions de circulation pour\npermettre la modification des sens de circulation autour des zones GSE des aires PAPA\nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n55\nCONSIDERANT que, pour permettre la modification des sens de circulation autour des zones GSE des  \naires PAPA en zone cargo sud de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des  \nusagers  et  des  personnes  charg\u00e9es  des  travaux,  il  convient  de  r\u00e9glementer  temporairement  la  \ncirculation aux abords du chantier,\nARRETE\nArticle 1\u00a0:\nLa modification des sens de circulation autour des zones GSE des aires PAPA en zone cargo sud  de \nl'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, se d\u00e9roulera \u00e0 compter de l'entr\u00e9e e vigueur du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDes panneaux de circulation de types B10a pour signaler l'interdiction d'acc\u00e8s aux v\u00e9hicules ayant une  \nlongueur sup\u00e9rieure \u00e0 14 m\u00e8tres seront mis en place.\nLa signalisation sera conforme aux plans annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\u00a0: \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes  \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la huiti\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb du livre I  \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalisation  \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA).\nArticle 3\u00a0:\nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou  \ndes intemp\u00e9ries.\nArticle 4\u00a0:\nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants.\nLa  gendarmerie  des  transports  a\u00e9riens  sera  inform\u00e9e  de  toutes  modifications  ou  de  changement  \nd'horaires et pourra proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du chantier en cas de n\u00e9cessit\u00e9.\nArticle 5\u00a0:\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en  \nvigueur. \nArticle 6\u00a0:\nLe  directeur  de  l'a\u00e9roport  de  Paris-Charles  de  Gaulle,  et  le  commandant  de  la  gendarmerie  des  \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution  \ndu  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  affich\u00e9  aux  extr\u00e9mit\u00e9s  du  chantier  et  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.\nParis-Charles de Gaulle, le 14 SEP. 2026\nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s et des Op\u00e9rations pour\nParis-Charles  de Gaulle et Paris-Le Bourget\nSign\u00e9\nL\u00e9opold GRAMAIZE\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-14-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 253 r\u00e8glementant les conditions de circulation pour\npermettre la modification des sens de circulation autour des zones GSE des aires PAPA\nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n56\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\u00a0:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de  \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le  \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ;\n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;\n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue  \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil.\nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours  \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est  \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs.\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-14-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 253 r\u00e8glementant les conditions de circulation pour\npermettre la modification des sens de circulation autour des zones GSE des aires PAPA\nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n57\nXNBABI]93pau07\nCAPE  LIVE\nae?\nF\n 4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-14-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 253 r\u00e8glementant les conditions de circulation pour\npermettre la modification des sens de circulation autour des zones GSE des aires PAPA\nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n58\nv\n\"S91}9WpT\neainaluadnssnansuo}aunjuedesajnaiyan\nxne$999,pUO!DIPsazU|eOTgXneauued\n5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-14-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 253 r\u00e8glementant les conditions de circulation pour\npermettre la modification des sens de circulation autour des zones GSE des aires PAPA\nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n59","date":"2026-09-15","first_seen_on":"2026-09-15T18:05:20+00:00","id":"46bf5d4dfd1c9e434f323e50a7b70d3baf3768fa6be29f4f811a5f3401fa2e77","name":"recueil-75-2026-547-recueil-des-actes-administratifs-special du 15.09.2026","pdf_creation_date":"2026-09-15T15:02:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/140996/1025954/file/recueil-75-2026-547-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2015.09.2026.pdf"}