{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"ExPR\u00c9FETDE MAINE-ET-LOIRE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunLibert\u00e9 Service accueil, b\u00e2timents et cadre de vie\u00c9galit\u00e9 , ;Bureau de l'accueilFraternit\u00e9 Section courrier\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 119 du 25 septembre 2024\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire,sur le site internet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives D\u00e9partementales(collection depuis l'origine : rue de Fr\u00e9mur \u00e0 Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\nB4 Place Michel Debr\u00e9 49934 ANGERS c\u00e9dex 9 @ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION\nLe Prefet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du25 septembre 2024 a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 ce jour ; le texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce joursur le site internet de la pr\u00e9fecture :www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.\nA Angers, le 25 septembre 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice,\nLaurence BOISARD\n\nLe contenu du recueil peut \u00e9tre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire,sur le site internet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives D\u00e9partementales(collection depuis l'origine : rue de Fr\u00e9mur \u00e0 Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\nRecueil des Actes Administratifsn\u00b0 119 du 25 septembre 2024SOMMAIRE\n| - ARRETESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SEA n\u00b02024-22 du 20 septembre 2024 d\u00e9signant M. FOUCAULT, expert\u2014 perte de r\u00e9colte- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SEA n\u00b02024-23 du 20 septembre 2024 d\u00e9signant Mme DEPRIESTER,expert \u2014 perte de r\u00e9colte- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SSERCL-ULN n\u00b02024-9-7 du 20 septembre 2024 autorisantI'organisation de l'open castor cup 2024\u00bb sur la Loire le 21 septembre \u00e0 Saumur, LaM\u00e9nitr\u00e9, Loire-authion et les Ponts de C\u00e9- Arr\u00e9t\u00e9 DDT-SSERCL-ULN n\u00b02024-9-8 du 20 septembre 2024 autorisantl''organisation du championnat r\u00e9gional moulinet sur la Maine les 21-22 septembre \u00e0Ste Gemmes sur Loire- Arr\u00e9t\u00e9 DDT-SSERCL-ULN n\u00b02024-9-9 du 20 septembre 2024 autorisantl''organisation du challenge Raymond Delhommeau sur la Maine le 6 octobre \u00e0 SteGemmes sur Loire- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SSERCL-ULN n\u00b02024-9-6 du 23 septembre 2024 autorisantl''organisation des 130ans du 6\u00e9me r\u00e9giment du G\u00e9nie sur la Maine du 8 au 14 octobre- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SSERCL-ULN n\u00b02024-9-10 du 23 septembre 2024 autorisant l'organisa-tion dede la 24\u00e8me rando-raid des Arts et M\u00e9tiers sur la Loire du 6 octobre \u00e0 Blaison-Gohier et St R\u00e9my la Varenne- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SSERCL-ULN n\u00b02024-7-10 du 23 septembre 2024 autorisant'organisation des r\u00e9gates de bateaux radiocommand\u00e9s sur la Moine 24 novembre \u00e0Cholet\nMINISTERE de la TRANSITION ECOLOGIQUE et de la COHESION des TERRITOIRES- Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel MTECT-DEB du 16 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9rogation \u00e0 la protectionstricte de l'esp\u00e8ce Rosalie des Alpes d\u00e9livr\u00e9\u00e9 au P\u00f4le National d'EntomologieForesti\u00e8re\n\nIl - AUTRESCOUR D'APPEL d'Angers _ _- d\u00e9cision du 23 septembre 2024 portant habilitation de M. ASCENSI, magistrat\u2014 formulaire CHORUS \u00ab frais de justice \u00bb\n\n|- ARRETES\n\n\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DDT49 / SEA / 2024 n\u00b0 022portant d\u00e9signation d'un expert ind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission d'expertisediligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de r\u00e9colteau titre de I'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;Vu l'instruction technique relative \u00e0 la gestion de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9nationale pour les cultures non assur\u00e9es hors prairies par les services d\u00e9concentr\u00e9s del'\u00c9tat en date du 13 avril 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental desterritoires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'administration. g\u00e9n\u00e9rale de Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental desterritoires, \u00e0 Madame Catherine GIBAUD, directrice d\u00e9partementale adjointe et \u00e0 certainsagents de la direction d\u00e9partementale des territoires ;Vu les orages de pluie et de gr\u00eale intenses des 19 juin, 20 juin et 7 septembre 2024 sur led\u00e9partement de Maine-et-Loire ;Vu l'absence :de r\u00e9ponse aux sollicitations de devis aux fins d'identifier un expertind\u00e9pendant pouvant participer \u00e0 l'enqu\u00eate ;Vu la proposition de la Chambre r\u00e9gionale d'agriculture des pays de la Loire en date du17 septembre 2024 ;Vu l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'int\u00e9r\u00eat \u00e9tablie en date du 20 septembre2024 par Monsieur Beno\u00eet FOUCAULT, conseiller en arboriculture dans la direction\u00ab V\u00e9g\u00e9tal \u00bb de la Chambre r\u00e9gionale d'agriculture des Pays de la Loire ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire,\nARRETE\n\nArticle 1Monsieur Beno\u00eet FOUCAULT est nomm\u00e9 pour participer en qualit\u00e9 d'expert ind\u00e9pendant \u00e0la mission d'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proc\u00e9dure de reconnaissance de l'al\u00e9aclimatique d\u00e9favorable susceptible d'avoir occasionn\u00e9 des pertes de r\u00e9colte ou de cultureouvrant droit au versement par l'\u00c9tat de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationalesuivant : 'Orages de pluie et gr\u00eale des 19 juin, 20 juin et 7 septembre 2024\nArticle 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire. |\nFait \u00e0 Angers, le 20 septembre 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental des territoires,La cheffe de l'unit\u00e9 politique fonsci\u00e8re 'et mesures conjoncturelles,/f\n\\ ACath\u00e8%ine\u00abM\u00c0lNGAULT\nPage 2/2\n\nPREFET Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 ,\u00c9galit\u00e9 ' 'Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DDT49 / SEA / 2024 n\u00b0 023portant d\u00e9signation d'un expert ind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission d'expertisediligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de r\u00e9colteau titre de l''indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;Vu l'instruction technique relative \u00e0 la gestion de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9nationale pour les cultures non assur\u00e9es hors prairies par les services d\u00e9concentr\u00e9s deI'Etat en date du 13 avril 2023 ;Vu . l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental desterritoires ; 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'administration g\u00e9n\u00e9rale de Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental desterritoires, \u00e0 Madame Catherine GIBAUD, directrice d\u00e9partementale adjointe et \u00e0 certainsagents de la direction d\u00e9partementale des territoires ;Vu les orages de pluie et de gr\u00eale intenses des 19 juin, 20 juin et 7 septembre 2024 sur led\u00e9partement de Maine-et-Loire ; _Vu l'absence de r\u00e9ponse aux sollicitations de devis aux fins d'identifier un expertind\u00e9pendant pouvant participer \u00e0 l'enqu\u00eate ;Vu la proposition de la Chambre r\u00e9gionale d'agriculture des pays de la Loire en date du17 septembre 2024 ; 'Vu l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'int\u00e9r\u00eat \u00e9tablie en date du 20 septembre2024 par Madame Ma\u00e9lle DEPRIESTER, conseill\u00e8re' en mara\u00eechage de la direction\u00ab V\u00e9g\u00e9tal \u00bb de la Chambre r\u00e9gionale d'agriculture des Pays de la Loire ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire,\nARR\u00caTE\n\nArticle 1Madame Ma\u00e9lle DEPRIESTER est nomm\u00e9e pour participer en qualit\u00e9 d'experteind\u00e9pendante \u00e0 la mission d'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proc\u00e9dure dereconnaissance de l'al\u00e9a climatique d\u00e9favorable susceptible d'avoir occasionn\u00e9 des pertesde r\u00e9colte ou de culture ouvrant droit au versement par l'\u00c9tat de l'indemnisation fond\u00e9esur la solidarit\u00e9 nationale suivant :Orages de pluie et gr\u00eale des 19 juin, 20 juin et 7 septembre 2024\nArticle 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire.\nFait \u00e0 Angers, le 20 septembre 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental des territoires,La cheffe de l'unit\u00e9 politique fonae;&e\u00ee mesures conjoncturelles,\n}w\u00eeCather e MA! GAULTU\nPage 2 /2\n\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE MAINE-ET-LOIRE , des Territoires\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2024-09-07Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser des courses en paddle, pirogue et cano\u00eb-kayaknomm\u00e9e \u00ab Open Castor Cup 2024 \u00bb sur la Loire le 21 septembre 2024,\nCommune de Saumur, La M\u00e9nitr\u00e9, Loire-Authion, Les Ponts-de-C\u00e9,\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques (CGPPP),Vu le Code des collectivit\u00e9s territoriales ,Vu le Code de l'environnement,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,Vu la demande d\u00e9pos\u00e9e le 11 juin 2024 par DS n\u00b0 16052961, par laquelle le club de cano\u00eb-kayak desPonts-de-C\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident monsieur Henri-Louis LAFONT SIRET 82444853400019 sis30 Rue Maximin G\u00e9lineau, 49130 Les Ponts-de-C\u00e9 , sollicite l'autorisation d'organiser des courses enpaddle, pirogue et en cano\u00eb-kayak nomm\u00e9s \u00ab Open Kastor Cup 2024 \u00bb entre Chinon (37) et lesPonts-de-C\u00e9 le 21 septembre 2024 entre 9 h et 17 h,\nVu le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s de MAIF certifiant que la manifestation est couverte par unepolice d'assurance,Vu l'avis favorable du Maire des Ponts-de-C\u00e9 en date du 19 avril 2024,Vu l'avis favorable du Maire de Loire-Authion en date du 20 avril 2024Vu l'avis favorable du Maire de la M\u00e9nitr\u00e9 en date du 15 mai 2024,\n1/4\n\nVu l'avis favorable de la mairie de Saumur en date du 31 juillet 2024,Vu l'avis favorable du comit\u00e9 d\u00e9partemental de Maine-et-Loire de cano\u00eb-kayak en date du14 septembre 2024, :\nVu l'avis du Directeur d\u00e9partemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 28 juin 2024Consid\u00e9rant |'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 en date du 28 mai 2024 d\u00e9clarant que le projetpr\u00e9sente une absence d'impact sur les habitants et les esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00e9t communautaire qui neporte pas atteinte \u00e0 I'\u00e9tat de conservation des esp\u00e8ces et des habitats.Sur proposition de M. le Directeur d\u00e9partemental des Territoires, charg\u00e9 de la police de lanavigation, '\nARR\u00caTE\nArticle 1Le club de cano\u00eb-kayak des Ponts-de-C\u00e9 est autoris\u00e9 \u00e0 organiser des courses en paddle, pirogue eten cano\u00eb-kayak nomm\u00e9es \u00ab Open Kastor Cup 2024 \u00bb entre la limite avec le d\u00e9partement d'Indre-et-Loire et les Ponts-de-C\u00e9, le 21 septembre 2024 entre 9 h et 17 h, moyennant les conditions ci-dessous et sous r\u00e9serve :\u2014 Que les organisateurs assument la responsabilit\u00e9 pleine et enti\u00e8re des accidents qui\" pourraient survenir du fait et \u00e0 'occasion de cette manifestation, \u00e9tant entendu que dans laLoire, la navigation s'effectue aux risques et p\u00e9rils des usagers ; '\u2014 Des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de cesinformations, les organisateurs se rapprocheront de M\u00e9t\u00e9o France et consulteront le siteinternet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.Article 2La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le d\u00e9roulement de la manifestation.Le passage des bateaux itin\u00e9rants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contr\u00f4le et laresponsabilit\u00e9 des organisateurs qui assureront la s\u00e9curit\u00e9 et la r\u00e9gulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et I'implantation de perches en rivi\u00e8re, seront interditssur le plan d'eau r\u00e9serv\u00e9 pendant la dur\u00e9e de la manifestation.Les organisateurs feront \u00e9vacuer par leur propri\u00e9taire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours consid\u00e9r\u00e9, s'ils le jugent n\u00e9cessaire pour la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation.Article 3Les organisateurs devront \u00e9quiper de signes distinctifs tr\u00e8s apparents les bateaux assurant lecontr\u00f4le de la manifestation et la s\u00e9curit\u00e9 des participants.Article 4 ;Les organisateurs assureront eux-m\u00eames le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du plan d'eau consid\u00e9r\u00e9, afinque soient respect\u00e9es lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police d\u00e9coulant du r\u00e8glementparticulier de police de la navigation susvis\u00e9, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :\n2/4\n\n> Secours et assistance...\u00bb Reconna\u00eetre pr\u00e9alablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activit\u00e9 envisag\u00e9e en tenant compte notamment des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ethydrauliques et en veillant \u00e0 ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouvillage...) ;\u00b0 Localiser et baliser avant le d\u00e9but votre manifestation le poste t\u00e9l\u00e9phonique le plus procheou disposer d'un moyen de t\u00e9l\u00e9phone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le num\u00e9ro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;* Pr\u00e9voir un moyen de liaison (radio ou t\u00e9l\u00e9phonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ; 'e S'assurer du port du gilet d'aide \u00e0 la flottabilit\u00e9 par I'ensemble des participants ;\u00bb V\u00e9rifier I'effectif admis sur chaque embarcation ;\u00b0 Proc\u00e9der au pointage des concurrents au d\u00e9part et \u00e0 l'arriv\u00e9e de chaque manche ;e \u2014 S'assurer que tous les participants sachent nager au moins 25 m\u00e8tres ;\u00bb _ S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;\u00b0 Assurer la surveillance des participants \u00e0 l'aide d'une embarcation \u00e0 moteur comprenantdeux (2) personnes form\u00e9es au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;- Disposer du mat\u00e9riel de premiers secours (lotB) ;D\u00e9signer un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours ext\u00e9rieurs, encas de besoin ;\u00bb Conna\u00eetre la localisation du d\u00e9fibrillateur enti\u00e8rement automatique (DEA) le plus procheaupr\u00e8s de la mairie ;\u00bb \u2014 Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en \u00e9tat apr\u00e8s manifestation)\u00bb Se conformer de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 I'ensemble des observations \u00e9mises par les diff\u00e9rentsservices consult\u00e9s.> Pr\u00e9vention au titre de la protection de la biodiversit\u00e9- Les zones de stationnements des v\u00e9hicules des spectateurs devront \u00eatre situ\u00e9es hors siteNatura 2000 et devront \u00eatre balis\u00e9es et facilement rep\u00e9rables avant la manifestation ;\u00ab S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel \u00e0 l'int\u00e9rieur du siteNatura 2000 ;\u00b0 S'assurer de la propret\u00e9 des lieux par une bonne gestion des d\u00e9tritus (ramassage apr\u00e8s lamanifestation).Article 6La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e uniquement au titre de la police de navigation et sous r\u00e9serveexpresse des droits des tiers.Le club de cano\u00eb-kayak des Ponts-de-C\u00e9 devra se pourvoir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires, autitre des autres r\u00e9glementations auxquelles est soumise la manifestation.Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorit\u00e9 municipale jugera utile deprescrire. 'Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve expresse des droits des tiers.Article 7La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s dutribunal administratif - 6 all\u00e9e de I'lle Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\n3/4\n\nArticle 8Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des Territoires, les maires de Loire-Authion, des Ponts-de-C\u00e9, de Saumur et Loire-Authion sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au club de cano\u00e9-kayak des Ponts-de-C\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9par son pr\u00e9sident monsieur Henri-Louis LAFONT et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. .\n\u00c0 Angers, le 20 septembre 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la cheffe de l'unit\u00e9 Loire et navigation,\nSophie MAQUIN\n4/4\n\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE MAINE-ET-LOIRE des TerritoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2024-09-08Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser le \u00ab championnat R\u00e9gional moulinet \u00bb sur la Maineles 21 et 22 septembre 2024,\nCommune de Sainte-Gemmes-sur-Loire\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,'Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivit\u00e9s territoriales ,Vu le Code de l'environnement,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DDT49/SRGC-ULN n\u00b0 2017-3-8 du 9 f\u00e9vrier 2017 portant r\u00e8glementparticulier de police de la navigation sur les rivi\u00e8res de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,l'Oudon et la Sarthe dans les d\u00e9partements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,Vu la demande d\u00e9pos\u00e9e le 16 juillet 2024 par DS n\u00b0 18954339, par laquelle l'association \u00ab TeamSensas Loir et Maine \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur le pr\u00e9sident Andr\u00e9 DOUARIN sis 1, avenue desPoiriers 49460 Montreuil-Juign\u00e9, sollicite l'autorisation d'organiser un concours de p\u00e9che nomm\u00e9\u00ab championnat R\u00e9gional moulinet \u00bb sur la Maine sur la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire les 21et 22 septembre 2024 entre 8 h 30 et 18 h, 'Vu le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s de MMA entreprise certifiant que la manifestation estcouverte par une police d'assurance,Vu l'avis favorable du Maire de Sainte-Gemmes-sur-Loire en date du 5 juin 2024, 'Vu l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de Maine-et-Loire pour la p\u00e9che et la protection dumilieu aquatique en date du 5 juillet 2024,Vu l'avis du Directeur d\u00e9partemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 18 juillet 2024,\n1/3\n\nVu l'avis favorable du Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire en date du26 juillet 2024,\nConsid\u00e9rant que cette activit\u00e9 sur deux journ\u00e9es n'interrompra pas la navigation,Consid\u00e9rant I'absence d'enjeu environnemental identifi\u00e9 sur le site concern\u00e9,Sur proposition de M. le Directeur d\u00e9partemental des Territoires, charg\u00e9 de la pollce de lanavigation,\nARR\u00caTE\nArticle 1L'association \u00ab Team Sensas Loir et Maine \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 organiser un concours de p\u00eache nomm\u00e9\u00ab championnat R\u00e9gional moulinet \u00bbsur un parcours de 800 m sur un parcours situ\u00e9 entre le pont depruniers et le pont SNCF sur la commune de Saint-Gemmes-sur-loire, les 21 et 22 septembre 2024,entre 8 h 30 et 18 h, sous r\u00e9serve des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et hydrauliques du moment. Pourdisposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de M\u00e9t\u00e9o France et consultera le siteinternet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.\nArticle 2La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le d\u00e9roulement de la manifestation.Le passage des bateaux itin\u00e9rants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contr\u00f4le etla responsabilit\u00e9 des organisateurs qui assureront la s\u00e9curit\u00e9 et la r\u00e9gulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et I'implantation de perches en rivi\u00e8re, serontinterdits sur le plan d'eau r\u00e9serv\u00e9 pendant la dur\u00e9e de la manifestation.Les organisateurs feront \u00e9vacuer par leur propri\u00e9taire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours consid\u00e9r\u00e9, s'ils le jugent n\u00e9cessaire pour la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation.\nArticle 3Les organisateurs devront \u00e9quiper de signes distinctifs tr\u00e8s apparents les bateaux assurant lecontr\u00f4le de la manifestation et la s\u00e9curit\u00e9 des participants.Article 4Les organisateurs assureront eux-m\u00eames le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du plan d'eau consid\u00e9r\u00e9, afinque soient respect\u00e9es lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police d\u00e9coulant du r\u00e8glementparticulier de police de la navigation susvis\u00e9, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :\n\u00bb Secours et assistance...\u00bb Reconna\u00eetre pr\u00e9alablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourI'activit\u00e9 envisag\u00e9e en tenant compte notamment des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ethydrauliques et en veillant \u00e0 ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches bateaux aumouillage....) ;< Localiser et baliser avant le d\u00e9but votre manifestation le poste t\u00e9l\u00e9phonique le plus procheou disposer d'un moyen de telephone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le num\u00e9ro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;\u00a2 Pr\u00e9voir un moyen de liaison (radio ou t\u00e9l\u00e9phonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;\u00ab S'assurer du port du gilet d'aide \u00e0 la flottabilit\u00e9 par 'ensemble des participants ;* Proc\u00e9der au pointage des concurrents au d\u00e9part et \u00e0 l'arriv\u00e9e de chaque manche ;\n2/3\n\n\u00b0 Assurer la surveillance des participants \u00e0 l'aide d'une embarcation \u00e0 moteur comprenantdeux (2) personnes form\u00e9es au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;\u00bb Disposer du mat\u00e9riel de premiers secours (lot B) ;\u00bb D\u00e9signer un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours ext\u00e9rieurs, encas de besoin ;\u00a2 Conna\u00eetre la localisation du d\u00e9fibrillateur enti\u00e8rement automatique (DEA) le plus procheaupr\u00e8s de la mairie ;e Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en \u00e9tat apr\u00e8s manifestation)- Se conformer de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l'ensemble des observations \u00e9mises par les diff\u00e9rentsservices consult\u00e9s.> Pr\u00e9vention au titre de la protection de la biodiversit\u00e9- Les zones de stationnements des v\u00e9hicules des spectateurs devront \u00eatre situ\u00e9es hors siteNatura 2000 et devront \u00eatre balis\u00e9es et facilement rep\u00e9rables avant la manifestation ;\u00ab S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel \u00e0 I'int\u00e9rieur du siteNatura 2000 et hors du site \u00ab Les Basses vall\u00e9es Angevines \u00bb prairie de la Baumette ;\u00b0 S'assurer de la propret\u00e9 des lieux par une bonne gestion des d\u00e9tritus (ramassage apr\u00e8s lamanifestation).Article 6 -La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e uniquement au titre de la police de navigation et sous r\u00e9serveexpresse des droits des tiers.L'association \u00ab Team Sensas Loir et Maine\u00bb, devra se pourvoir de toutes les autorisationsn\u00e9cessaires, au titre des autres r\u00e9glementations auxquelles est soumise la manifestation.Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorit\u00e9 municipale jugera utile deprescrire.Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve expresse des droits des tiers.Article 7La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s dutribunal administratif \u2014 6 all\u00e9e de l\u00cele Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8 'Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des Territoires, le pr\u00e9sident duconseil d\u00e9partemental, le maire de Sainte-Gemmes-sur-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'association \u00ab Team Sensas Loir etMaine \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur le pr\u00e9sident Andr\u00e9 DOUARIN et publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.\n\u00c0 Angers, le 20 septembre 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la cheffe de l'unit\u00e9 Loire et navigation,\nf\n; ;\u00ee\u00e2{ P '\u00fc,...;\\......\u00e4 W...nc:wuw\u00e6\n*\nSophie MAQUIN\n3/3\n\n\nPREFET Direction d\u00e9partementale\nLibert\u00e9\u00c9calit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2024-09-09Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser un concours de p\u00eache nomm\u00e9\u00ab CHALLENGE RAYMOND DELHOMMEAU \u00bb sur la Mainele 6 octobre 2024,\nCommune de Sainte-Gemmes-sur-Loire\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivit\u00e9s territoriales ,Vu le Code de I'environnement,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DDT49/SRGC-ULN n\u00b0 2017-3-8 du 9 f\u00e9vrier 2017 portant r\u00e8glementparticulier de police de la navigation sur les rivi\u00e8res de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,l'Oudon et la Sarthe dans les d\u00e9partements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,Vu la demande d\u00e9pos\u00e9e le 25 juillet 2024 par DS n\u00b0 9123831, par laquelle l'association \u00ab TeamSensas Loir et Maine \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur le pr\u00e9sident Andr\u00e9 DOUARIN sis 1, avenue desPoiriers 49460 Montreuil-Juign\u00e9, sollicite I'autorisation d'organiser un concours de p\u00e9che nomm\u00e9\u00ab CHALLENGE RAYMOND DELHOMMEAU \u00bb sur la Maine sur la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire le 6 octobre 2024 entre 8 h 30 et 17 h 30,Vu le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s de MMA entreprise certifiant que la manifestation estcouverte par une police d'assurance,\nVu l'avis favorable du Maire de Sainte-Gemmes-sur-Loire en date du 5 j'uin 2024,Vu l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de Maine-et-Loire pour la p\u00e9che et la protection dumilieu aquatique en date du 5 juillet 2024,\n1/3\n\nVu l'avis favorable du Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire en date du26 juillet 2024,Vu l'avis du Directeur d\u00e9partemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 1\" ao\u00fbt 2024,Consid\u00e9rant que cette activit\u00e9 deux journ\u00e9es n'interrompra pas la navigation,Consid\u00e9rant l'absence d'enjeu environnemental identifi\u00e9 sur le site concern\u00e9,Sur proposition de M. le Directeur d\u00e9partemental des Territoires, charg\u00e9 de la police de lanavigation,\nARR\u00caTE\nArticle 1L'association \u00ab Team Sensas Loir et Maine \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur le pr\u00e9sident Andr\u00e9 DOUARINest autoris\u00e9 \u00e0 organiser Un concours de p\u00eache nomm\u00e9 \u00ab CHALLENGE RAYMOND DELHOMMEAU \u00bbsur un parcours de 800 m situ\u00e9 entre le pont de pruniers et le pont SNCF sur la commune de Saint-Gemmes-sur-Loire., le 6 octobre 2024, entre 8h 30 et 17 h 30, sous r\u00e9serve des conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces informations, l'organisateur serapprochera de M\u00e9t\u00e9o France et consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.Article 2La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le d\u00e9roulement de la manifestation.Le passage des bateaux itin\u00e9rants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contr\u00f4le etla responsabilit\u00e9 des organisateurs qui assureront la s\u00e9curit\u00e9 et la r\u00e9gulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivi\u00e8re, serontinterdits sur le plan d'eau r\u00e9serv\u00e9 pendant la dur\u00e9e de la manifestation.Les organisateurs feront \u00e9vacuer par leur propri\u00e9taire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours consid\u00e9r\u00e9, s'ils le jugent n\u00e9cessaire pour la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation.Article 3Les organisateurs devront \u00e9quiper de signes distinctifs tr\u00e8s apparents les bateaux assurant lecontr\u00f4le de la manifestation et la s\u00e9curit\u00e9 des participants.Article 4Les organisateurs assureront eux-m\u00eames le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du plan d'eau consid\u00e9r\u00e9, afinque soient respect\u00e9es lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police d\u00e9coulant du r\u00e8glementparticulier de police de la navigation susvis\u00e9, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5.Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :> Secours et assistance...\u00bb Reconna\u00eetre pr\u00e9alablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourI'activit\u00e9 envisag\u00e9e en tenant compte notamment des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ethydrauliques et en veillant \u00e0 ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumovuillage...) ;\u00ab Localiser et baliser avant le d\u00e9but votre manifestation le poste t\u00e9l\u00e9phonique le plus procheou disposer d'un moyen de t\u00e9l\u00e9phone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le num\u00e9ro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;* Pr\u00e9voir un moyen de liaison (radio ou t\u00e9l\u00e9phonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;\n2/3\n\n\u00bb S'assurer du port du gilet d'aide \u00e0 la flottabilit\u00e9 par 'ensemble des participants ;* Proc\u00e9der au pointage des concurrents au d\u00e9part et \u00e0 l'arriv\u00e9e de chaque manche ;\u00bb Assurer la surveillance des participants \u00e0 l'aide d'une embarcation \u00e0 moteur comprenantdeux (2) personnes form\u00e9es au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;\u2014 Disposer du mat\u00e9riel de premiers secours (lot B) ;- D\u00e9signer un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours ext\u00e9rieurs, encas de besoin ;\u00bb Conna\u00eetre la localisation du d\u00e9fibrillateur enti\u00e8rement automatique (DEA) le plus procheaupr\u00e8s de la mairie ;e \u2014 Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en \u00e9tat apr\u00e8s manifestation)Se conformer de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 I'ensemble des observations \u00e9mises par les diff\u00e9rentsservices consult\u00e9s.> Pr\u00e9vention au titre de la protection de la biodiversit\u00e9\u00bb Les zones de stationnements des v\u00e9hicules des spectateurs devront \u00eatre situ\u00e9es hors siteNatura 2000 et devront \u00eatre balis\u00e9es et facilement rep\u00e9rables avant la manifestation ;\u00ab S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel \u00e0 l'int\u00e9rieur du siteNatura 2000 et hors du site \u00ab Les Basses vall\u00e9es Angevines prairie de la Baumette \u00bb ;\u00ab S'assurer de la propret\u00e9 des lieux par une bonne gestion des d\u00e9tritus (ramassage apr\u00e8s lamanifestation). 'Article 6La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e uniquement au titre de la police de navigation et sous r\u00e9serve\" expresse des droits des tiers.L'association \u00ab Team Sensas Loir et Maine\u00bb devra se pourvoir de toutes les autorisationsn\u00e9cessaires, au titre des autres r\u00e9glementations auxquelles est soumise la manifestation.Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorit\u00e9 municipale jugera utile deprescrire.Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve expresse des droits des tiers.Article 7La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s dutribunal administratif - 6 all\u00e9e de l'\u00cele Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des Territoires, le pr\u00e9sident duconseil d\u00e9partemental, le maire de Sainte-Gemmes-sur-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'association \u00ab Team Sensas Loir etMaine \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur le pr\u00e9sident Andr\u00e9 DOUARIN et publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.\n\u00c0 Angers, le 20 septembre 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la cheffe de l'unit\u00e9 Loire et navigation,\nSophie MAQUIN\n3/3\n\n\nPREFET ' Direction d\u00e9partementale\nLibert\u00e9Egalit\u00e9. Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2024-09-06Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser des activit\u00e9s nautiques pour les \u00ab 130 ansdu 6e r\u00e9giment du g\u00e9nie \u00bb sur la Maine du 8 au 14 octobre 2024,\nVille d'Angers\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivit\u00e9s territoriales \u00f1Vu le Code de l'environnement,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DDT49/SRGC-ULN n\u00b0 2017-3-8 du 9 f\u00e9vrier 2017 portant r\u00e8glementparticulier de police de la navigation sur les rivi\u00e8res de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,l'Oudon et la Sarthe dans les d\u00e9partements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,Vu l'acte de transfert de propri\u00e9t\u00e9 du domaine public fluvial en date du 26 d\u00e9cembre 2007 et laconvention fixant les modalit\u00e9s du transfert du 21 d\u00e9cembre 2007,Vu la convention en date du 8 f\u00e9vrier 2024 de mise \u00e0 disposition du domaine public fluvial, la Maineet ses berges dans la travers\u00e9e d'Angers, d\u00e9limitation des zones de mouillage et des d\u00e9pendancesdu DPF mises \u00e0 disposition de la ville d'Angers,Vu la demande d\u00e9pos\u00e9e le 13 juin 2024 par DS n\u00b0 18190952, par laquelle le 6\u00b0 r\u00e9giment du G\u00e9nierepr\u00e9sent\u00e9 par monsieur Philippe AUG\u00c9 sis 200, avenue Ren\u00e9 Gasnier BP 14105 \u2014 49041 Angers\n1/3\n\ncedex, sollicite I'autorisation d'organiser des activit\u00e9s nautiques pour les \u00ab 130 ans du 6\u00b0 r\u00e9giment dug\u00e9nie \u00bb a Angers du 8 au 14 octobre 2024,Vu l'avis favorable du Maire de la ville d'Angers en date du 13 juin 2024,Vu l'avis du Directeur d\u00e9partemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 28 juin 2024,Vu l'avis favorable du Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9parfemental de Maine-et-Loire en date du 28 juin 2024,Consid\u00e9rant que cette activit\u00e9 d'une journ\u00e9e n'interrompra pas la navigation et pour la d\u00e9couvertedes activit\u00e9s effectu\u00e9es par le r\u00e9giment du G\u00e9nie,Consid\u00e9rant l'absence d'enjeu environnemental identifi\u00e9 sur le site concern\u00e9,Sur proposition'du Directeur d\u00e9partemental des Territoires, charg\u00e9 de la police de la navigation,\nARR\u00caTE\nArticle 1 ,Le 6\u00b0 r\u00e9giment du G\u00e9nie repr\u00e9sent\u00e9 par monsieur Philippe AUG\u00c9 est autoris\u00e9 \u00e0 organiser desactivit\u00e9s nautiques pour les \u00ab 130 ans du 6e r\u00e9giment du g\u00e9nie \u00bb sur la Maine avec une mise \u00e0 l'eau dedivers mat\u00e9riels \u00e0 la Baumette. Les engins fluviaux du g\u00e9nie \u00e9volueront entre le seuil de Maine et lepont de la basse Cha\u00eene, entre les quai Monge et Tabarly du 8 au 14 octobre 2024, sous r\u00e9serve desconditions m\u00e9t\u00e9orologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces informations,l'organisateur se rapprochera de M\u00e9t\u00e9o France et consultera le site internet:www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.Article 2La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le d\u00e9roulement de la manifestation.Le passage des bateaux itin\u00e9rants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contr\u00f4le et laresponsabilit\u00e9 des organisateurs qui assureront la s\u00e9curit\u00e9 et la r\u00e9gulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et I'implantation de perches en rivi\u00e8re, seront interditssur le plan d'eau r\u00e9serv\u00e9 pendant la dur\u00e9e de la manifestation.Les organisateurs feront \u00e9vacuer par leur propri\u00e9taire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours consid\u00e9r\u00e9, s'ils le jugent n\u00e9cessaire pour la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation.Article 3Les organisateurs devront \u00e9quiper de signes distinctifs tr\u00e8s apparents les bateaux assurant lecontr\u00f4le de la manifestation et la s\u00e9curit\u00e9 des participants.Article 4Les organisateurs assureront eux-m\u00eames le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du plan d'eau consid\u00e9r\u00e9, afinque soient respect\u00e9es lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police d\u00e9coulant du r\u00e8glementparticulier de police de la navigation susvis\u00e9, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :\u00bb Reconna\u00eetre pr\u00e9alablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourI'activit\u00e9 envisag\u00e9e en tenant compte notamment des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et\n2/3\n\nhydrauliques et en veillant \u00e0 ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumovillage...) ;\u00bb Localiser et baliser avant le d\u00e9but votre manifestation le poste t\u00e9l\u00e9phonique le plus procheou disposer d''un moyen de t\u00e9l\u00e9phone portable permettant d'alerter en cas d''accident lessecours publics, en composant le num\u00e9ro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;Pr\u00e9voir un moyen de liaison (radio ou t\u00e9l\u00e9phonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ; _* Assurer la surveillance des participants \u00e0 l'aide d'une embarcation \u00e0 moteur comprenantdeux (2) personnes form\u00e9es au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;e Disposer du mat\u00e9riel de premiers secours (lot B) ;\u00ab \u2014 D\u00e9signer un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours ext\u00e9rieurs, encas de besoin ;\u00a2 Conna\u00eetre la localisation du d\u00e9fibrillateur enti\u00e8rement automatique (DEA) le plus procheaupr\u00e8s de la mairie ;\u00ab Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en \u00e9tat apr\u00e8s manifestation)\u00bb Se conformer de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l''ensemble des observations \u00e9mises par les diff\u00e9rentsservices consult\u00e9s.Article 6La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e uniquement au titre de la police de navigation et sous r\u00e9serveexpresse des droits des tiers.Le 6\u00b0 r\u00e9giment du G\u00e9nie repr\u00e9sent\u00e9 par monsieur Philippe AUGE devra se pourvoir de toutes lesautorisations n\u00e9cessaires, au titre des autres r\u00e9glementations auxquelles est soumise lamanifestation. ;Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorit\u00e9 municipale jugera utile deprescrire.Article 7La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s dutribunal administratif \u2014 6 all\u00e9e de I'lle Gloriette - BP 4211 \u2014 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par |'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8 _Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des Territoires, le pr\u00e9sident duconseil d\u00e9partemental, le maire de la ville d'Angers sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au 6\u00b0 r\u00e9giment du G\u00e9nie repr\u00e9sent\u00e9 par monsieurPhilippe AUGE et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.A Angers, le 23 septembre 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la cheffe de l'unit\u00e9 Loire et navigation,\n& '\nSophie MAQUIN\n3/3\n\n\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE MAINE-ET-LOIRE des TerritoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2024-09-10Arr\u00e9t\u00e9 portant autorisation d'organiser la \u00ab 24\u00b0 rando-raid de la Loire des Arts et m\u00e9tiers2024 \u00bb en sa partie navigation sur la Loire le 6 octobre 2024,\nCommune de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es de Blaison-Gohier (commune de Blaison-Saint-Sulpice) et deSaint-R\u00e9my-la-Varenne (commune de Brissac-Loire-Aubance)\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques (CGPPP),Vu le Code des collectivit\u00e9s territoriales ,Vu le Code de l'environnem\u00e9nt,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ; -Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,Vu la demande d\u00e9pos\u00e9e le 20 ao\u00fbt 2024 par DS n\u00b0 17915241, par laquelle l'association \u00ab Rando raidde la Loire \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Philippe BUISSON SIRET 793 732 454 00012 sis 5 placeLorraine 49100 Angers, sollicite l'autorisation d'organiser une \u00e9preuve de cano\u00eb kayak sur la Loiredans le cadre de la \u00ab 24\u00b0 rando raid de la Loire des Arts et m\u00e9tiers 2024 \u00bb, entre le pont de lacommune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Saint-R\u00e9my-la-Varenne (commune de Brissac-Loire-Aubance) (D 55) et le Portde Vall\u00e9e sur la commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Blaison-Gohier (commune de Blaison-Saint-Sulpice) le6 octobre 2024,Vu le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s de la MAIF certifiant que la manifestation est couverte parune police d'assurance,Vu l'avis favorable du Maire de Blaison-Saint-Sulpice en date du 3 avril 2024,Vu l'avis favorable du Maire de Brissac-Loire-Aubance en date du 18 septembre 2024,\n1/3\n\nVu l'avis du Directeur d\u00e9partemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 9 septembre 2024,Consid\u00e9rant l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 en date du 8 ao\u00fbt 2024 d\u00e9clarant que le projetpr\u00e9sente une absence d'impact sur les habitants et les esp\u00e9ces d'int\u00e9r\u00eat communautaire qui neporte pas atteinte \u00e0 I'\u00e9tat de conservation des esp\u00e8ces et des habitats.Sur proposition du Directeur d\u00e9partemental des Territoires, charg\u00e9 de la police de la navigation,\nARRETE\nArticle 1L'association \u00ab Rando raid de la Loire \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Philippe BUISSON est autoris\u00e9e \u00e0organiser une course en cano\u00eb-kayak sur un parcours entre le pont de Saint-R\u00e9my-la-Varenne(commune de Brissac-Loire-Aubance) (D 55) et le Port de Vall\u00e9e sur la commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Blaison-Gohier (commune de Blaison-Saint-Sulpice), le 6 octobre 2024, entre 10 h et 12 h 30, moyennant lesconditions ci-dessous et sous r\u00e9serve :\u2014 Que les organisateurs assument la responsabilit\u00e9 pleine et enti\u00e8re des accidents quipourraient survenir du fait et \u00e0 l'occasion de cette manifestation, \u00e9tant entendu que dans laLoire, la navigation s'effectue aux risques et p\u00e9rils des usagers ;\u2014 Des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de cesinformations, les organisateurs se rapprocheront de M\u00e9t\u00e9o France et consulteront le siteinternet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.Article 2La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le d\u00e9roulement de la manifestation.Le passage des bateaux itin\u00e9rants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contr\u00f4le et laresponsabilit\u00e9 des organisateurs qui assureront la s\u00e9curit\u00e9 et la r\u00e9gulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et I'implantation de perches en rivi\u00e8re, seront interditssur le plan d'eau r\u00e9serv\u00e9 pendant la dur\u00e9e de la manifestation.Les organisateurs feront \u00e9vacuer par leur propri\u00e9taire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours consid\u00e9r\u00e9, s'ils le jugent n\u00e9cessaire pour la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation.Article 3 'Les organisateurs devront \u00e9quiper de signes distinctifs tr\u00e8s apparents les bateaux assurant lecontr\u00f4le de la manifestation et la s\u00e9curit\u00e9 des participants. ;Article 4Les organisateurs assureront eux-m\u00eames le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du plan d'eau consid\u00e9r\u00e9, afinque soient respect\u00e9es lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police d\u00e9coulant du r\u00e8glementparticulier de police de la navigation susvis\u00e9, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5 ,Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :\n> Secours et assistance...* Reconna\u00eetre pr\u00e9alablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourI'activit\u00e9 envisag\u00e9e en tenant compte notamment des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ethydrauliques et en veillant \u00e0 ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouvillage...) ;e Localiser et baliser avant le d\u00e9but votre manifestation le poste t\u00e9l\u00e9phonique le plus procheou disposer d'un moyen de t\u00e9l\u00e9phone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le num\u00e9ro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;\u00b0 Pr\u00e9voir un moyen de liaison (radio ou t\u00e9l\u00e9phonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;\u00ab S'assurer du port du gilet d'aide \u00e0 la flottabilit\u00e9 par l'ensemble des participants ;- V\u00e9rifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;\n2/3\n\n* \u2014 Proc\u00e9der au pointage des concurrents au d\u00e9part et \u00e0 l'arriv\u00e9e de chaque manche ;\u00ab Assurer la surveillance des participants \u00e0 l'aide d'une embarcation \u00e0 moteur comprenantdeux (2) personnes form\u00e9es au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;\u2014 Disposer du mat\u00e9riel de premiers secours (lot B) ;\u00bb D\u00e9signer un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours ext\u00e9rieurs, encas de besoin ;e Conna\u00eetre la localisation du d\u00e9fibrillateur enti\u00e8rement automatique (DEA) le plus procheaupr\u00e8s de la mairie ;- Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en \u00e9tat apr\u00e8s manifestation)\u00a2 Se conformer de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 I'ensemble des observations \u00e9mises par les diff\u00e9rentsservices consult\u00e9s.> Pr\u00e9vention au titre de la protection de la biodiversit\u00e9- Les zones de stationnements des v\u00e9hicules des spectateurs devront \u00e9tre situ\u00e9es hors siteNatura 2000 et devront \u00eatre balis\u00e9es et facilement rep\u00e9rables avant la manifestation ;\u00ab S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel \u00e0 l'int\u00e9rieur du siteNatura 2000 et hors du site \u00ab Vall\u00e9e de la Loire des Ponts-de-C\u00e9 \u00e0 Montsoreau \u00bb ;\u00bb S'assurer de la propret\u00e9 des lieux par une bonne gestion des d\u00e9tritus (ramassage apr\u00e8s lamanifestation).Article 6 .La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e uniquement au titre de la police de navigation et sous r\u00e9serveexpresse des droits des tiers. 'L'association \u00ab Rando raid - de la Loire \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Philippe BUISSON devra sepourvoir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires, au titre des autres r\u00e9glementations auxquelles estsoumise la manifestation.Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorit\u00e9 municipale jugera utile deprescrire.Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve expresse des droits des tiers.Article 7La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s dutribunal administratif \u2014 6 all\u00e9e de I'lle Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des Territoires, les maires deBlaison-Saint-Sulpice et de Brissac-loire-Aubance sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'association \u00ab Rando raid de la Loire \u00bb repr\u00e9sent\u00e9epar monsieur Philippe BUISSON et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n\u00c0 Angers, le 23 septembre 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la cheffe de l'unit\u00e9 Loire et navigation,\n) \u00bb\n\u00e2....\u6513\\\u2014.. d \"\u00c2\\{.\u00bbW\u00c8W'W\"\nSophie MAQUIN\n3/3\n\n\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE MAINE-ET-LOIRE des Territoires\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2024-07-10Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser des \u00ab r\u00e9gates de bateaux \u00e0 voile radio command\u00e9IOM \u00bb sur la Moine (Lac de Ribou) le 24 novembre 2024,\nVille de Cholet\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivit\u00e9s territoriales ,Vu le Code de l'environnement,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvo\u00eers des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,Vu la demande d\u00e9pos\u00e9e le 11 avril 2024 par DS n\u00b0 17345311, par laquelle l'association des r\u00e9gatesCholetaises repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur St\u00e9phane GIBAUD responsable de la section voileradiocommand\u00e9e SIRET 412 856 395 00014, sise au Port de Ribou 49300 Cholet sollicitel'autorisation d'organiser des \u00ab r\u00e9gates de bateaux \u00e0 voile radio command\u00e9 IOM \u00bb sur laMoine (Lac de Ribou) le 24 novembre 2024, entre 9 h et 17 h,Vu le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s de la MAIF certifiant que la manifestation est couverte parune police d'assurance,Vu l'avis favorable du Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Saumur \u2014 directionenvironnement en date du 18 juin 2024,Vu l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de voile de Maine-et-Loire en date du 11 juillet 2024,Vu l'avis du Directeur d\u00e9partemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 28 juin 2024,\n1/3\n\nConsid\u00e9rant que cette activit\u00e9 d'urie journ\u00e9e n'interrompra pas la navigation,Consid\u00e9rant l'absence d'enjeu environnemental identifi\u00e9 sur le site concern\u00e9,Sur proposition de M. le Directeur d\u00e9partemental des Territoires, charg\u00e9 de la police de lanavigation,\nARR\u00caTE\nArticle 1L'association des r\u00e9gates Choletaises repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur St\u00e9phane GIBAUD responsable de lasection voile radiocommand\u00e9e, est autoris\u00e9e \u00e0 organiser des \u00ab r\u00e9gates de bateaux \u00e0 voile radiocommand\u00e9 IOM \u00bb sur la Moine (Lac de Ribou) le 24 novembre 2024, entre 9 h et 17 h, sur un parcoursde 100 m, sous r\u00e9serve des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et hydrauliques du moment. Pour disposerde ces informations, l'organisateur se rapprochera de M\u00e9t\u00e9o France et consultera le site internet :www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.Article 2 ;La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le d\u00e9roulement de la manifestation.Le passage des bateaux itin\u00e9rants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contr\u00f4le et laresponsabilit\u00e9 des organisateurs qui assureront la s\u00e9curit\u00e9 et la r\u00e9gulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et I'implantation de perches en rivi\u00e8re, seront interditssur le plan d'eau r\u00e9serv\u00e9 pendant la dur\u00e9e de la manifestation.Les organisateurs feront \u00e9vacuer par leur propri\u00e9taire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours consid\u00e9r\u00e9, s'ils le jugent n\u00e9cessaire pour la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation.Article 3Les organisateurs devront \u00e9quiper de signes distinctifs tr\u00e8s apparents les bateaux assurant lecontr\u00f4le de la manifestation et la s\u00e9curit\u00e9 des participants.Article 4Les organisateurs assureront eux-m\u00eames le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du plan d'eau consid\u00e9r\u00e9, afinque soient respect\u00e9es lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police d\u00e9coulant du r\u00e8glementparticulier de police de la navigation susvis\u00e9, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :\u00bb S'assurer que les participants poss\u00e8dent une licence. club FFVoile avec 'la mention\u00ab Comp\u00e9tion \u00bb ou \u00ab pratiquant \u00bb ;* Reconna\u00eetre pr\u00e9alablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activit\u00e9 envisag\u00e9e en tenant compte notamment des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ethydrauliques et en veillant \u00e0 ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumovillage...) ; '\u00bb Localiser et baliser avant le d\u00e9but votre manifestation le poste t\u00e9l\u00e9phonique le plus procheou disposer d'un moyen de t\u00e9l\u00e9phone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le num\u00e9ro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;* Pr\u00e9voir un moyen de liaison (radio ou t\u00e9l\u00e9phonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ; '\u00ab Assurer la surveillance des participants \u00e0 l'aide d'une embarcation \u00e0 moteur comprenantdeux (2) personnes form\u00e9es au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;\u2014 Disposer du mat\u00e9riel de premiers secours (lot B) ;\n2/3\n\n\u00bb D\u00e9signer un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours ext\u00e9rieurs, encas de besoin ;\u00ab Conna\u00eetre la localisation du d\u00e9fibrillateur enti\u00e8rement automatique (DEA) le plus procheaupr\u00e8s de la mairie ;\u00bb \u2014 Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en \u00e9tat apr\u00e8s manifestation)- \u2014 Se conformer de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 I'ensemble des observations \u00e9mises par les diff\u00e9rentsservices consult\u00e9s.\u00ab S'assurer de la propret\u00e9 des lieux par une bonne gestion des d\u00e9tritus (ramassage apr\u00e8s lamanifestation).Article 6La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e uniquement au titre de la police de navigation et sous r\u00e9serveexpresse des droits des tiers.L'association des r\u00e9gates Choletaises devra se pourvoir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires, autitre des autres r\u00e9glementations auxquelles est soumise la manifestation.Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorit\u00e9 municipale Jugera utile deprescrire.\nArticle 7La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s dutribunal administratif \u2014 6 all\u00e9e de l'\u00cele Gloriette - BP 4211 \u2014 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 8Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des Territoires, le maire de Choletsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0I'association des r\u00e9gates Choletaises repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur St\u00e9phane GIBAUD responsable de lasection voile radiocommand\u00e9e et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n\u00c0 Angers, le 23 septembre 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la cheffe de l'unit\u00e9 Loire et navigation,\n)&wm/mrww;w\nSophie MAQUIN\n3/3\n\n\nREPUBLIQUE FRANCAISE\nMinist\u00e9re de la transition \u00e9cologique etde la coh\u00e9sion des territoires\n. Direction de l'eau et de la biodiversit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 16 ao\u00fbt 2024portant d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces (Rosalie des Alpes, Rosalia alpina)d\u00e9livr\u00e9 au P\u00f4le national d'entomologie foresti\u00e8re (PNEF), laboratoire partag\u00e9 ONF-OPIE\nLe ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires,Vu la directive CEE n\u00b092/43 du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitatsnaturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;Vu le livre IV du Code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 et suivants et R. 411-1\u00e0 R. 411-14 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instruction desd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur desesp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire etles modalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 janvier 2020 fixant la liste des esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales \u00e0 la protectiondesquelles il ne peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 qu'apr\u00e8s avis du Conseil national de la protection de la nature(CNPN) ;Vu le programme d'analyse g\u00e9n\u00e9tique des populations de Rosalia alpina, coordonn\u00e9 \u00e0 I'\u00e9chelleeurop\u00e9enne par le CREA, Council for agricultural research and economics \u2014 research center forplant protection and certification, situ\u00e9 en ltalie ;Vu la demande de d\u00e9rogation au r\u00e9gime de protection stricte des esp\u00e8ces (Rosalie des Alpes,Rosalia alpina) du 27 mars 2024 d\u00e9pos\u00e9e, en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 duCode de l'environnement, par le P\u00f4le national d'entomologie foresti\u00e8re (PNEF), laboratoirepartag\u00e9 ONF-OPIE, dans le cadre du programme d'analyse g\u00e9n\u00e9tique des populations del'esp\u00e8ce susvis\u00e9 ;Vu le courrier de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et des transports d'lle-de-France (DRIEAT IdF) du 16 avril 2024 ;Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) du 29 mai 2024 ;Vu les observations formul\u00e9es lors de la consultation du public r\u00e9alis\u00e9e du 19 juillet au4 ao\u00fbt 2024, en application de l'article L.123-19-2 du code de l'environnement ;\n\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9sente demande de d\u00e9rogation est d\u00e9pos\u00e9e dans lint\u00e9r\u00e9t de laconnaissance et de la protection de l'esp\u00e8ce Rosalie des Alpes, Rosalia alpina, et de ses habitats,esp\u00e8ce animale inscrite aux annexes Il et IV de la directive CEE n\u00b092/43 susvis\u00e9e ;Consid\u00e9rant que les op\u00e9rations et activit\u00e9s pr\u00e9vues sur les sp\u00e9cimens de Rosalie des Alpes sontr\u00e9alis\u00e9es dans le cadre du programme susvis\u00e9 ;Consid\u00e9rant d'une part, que les activit\u00e9s pr\u00e9vues (\u00e0 titre principal, capture de sp\u00e9cimens avecrelacher imm\u00e9diat sur place \u00e0 des fins d''inventaire de population et d'\u00e9tude g\u00e9n\u00e9tique) nepr\u00e9sentent que tr\u00e8s peu d'impacts sur les populations prot\u00e9g\u00e9es de l'esp\u00e8ce Rosalia alpina et,d'autre part, que des \u00e9tudes g\u00e9n\u00e9tiques impliquent des pr\u00e9l\u00e8vements d'\u00e9chantillons de mat\u00e9rielg\u00e9n\u00e9tique sur les sp\u00e9cimens ; que, de ce fait, il n'existe pas de solution alternative satisfaisante ;Consid\u00e9rant que la d\u00e9rogation n'est pas de nature \u00e0 nuire au maintien dans un \u00e9tat deconservation favorable, des populations prot\u00e9g\u00e9es de I'esp\u00e9ce Rosalia alpina dans son aire der\u00e9partition naturelle puisqu'elle se borne avant tout, \u00e0 titre principal, \u00e0 permettre la r\u00e9alisationd''op\u00e9rations de capture, prelevements peu invasifs (sur un nombre d' echantlllons limit\u00e9s) puisrel\u00e2cher sur place des sp\u00e9cimens consid\u00e9r\u00e9s ;Consid\u00e9rant que les entomologistes ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s pour la mise en \u0153uvre des op\u00e9rations surle terrain, poss\u00e8dent les capacit\u00e9s d'expertise et d'intervention requises pour conduire et r\u00e9aliserles diverses op\u00e9rations faisant l'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Identit\u00e9 des b\u00e9n\u00e9ficiaires- Le Laboratoire national d'entomologie foresti\u00e8re de I'Office national des For\u00eats (ONF),\u00e9tablissement public sous tutelle de I'Etat, sis 2 rue Charles-P\u00e9guy 11 500 QUILLAN,\u2014 L'Office pour les insectes et leur environnement (OPIE), association sise chemin rural N7Domaine de la mini\u00e8re, BP 30, 78041 Guyancourtci-apr\u00e8s \u00e9galement nomm\u00e9s \u00ab les b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00bb, formant le P\u00f4le national d'entomologieforesti\u00e8re (d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s le PNEF), laboratoire partag\u00e9 ONF-OPIE, sont autoris\u00e9s \u00e0 pratiquerles op\u00e9rations d\u00e9crites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.En tant que coordinateur du volet fran\u00e7ais du projet \"Analyse g\u00e9n\u00e9tique des populations deRosalia alpina\" en ce qui concerne la m\u00e9thode de capture, de pr\u00e9l\u00e8vement et I'envoi des\u00e9chantillons de mat\u00e9riel biologique, l'OPIE assure la mise en \u0153uvre du protocole (5 sp\u00e9cimensde Rosalia alpina captur\u00e9s par population/site, r\u00e9colte non l\u00e9tale de tarses, signalement en tempsr\u00e9el des collectes effectu\u00e9es, envois des \u00e9chantillons \u00e0 la coordination nationale).Article 2 : Nature de la d\u00e9rogationDans le cadre de la mise en \u0153uvre du programme d'analyse g\u00e9n\u00e9tique des populations deRosalia alpina susvis\u00e9, les b\u00e9n\u00e9ficiaires sont autoris\u00e9s \u00e0 perturber intentionnellement, capturertemporairement (avec rel\u00e2ch\u00e9 sur place) les sp\u00e9cimens de l'esp\u00e8ce Rosalie des Alpes, Rosaliaalpina sur 'ensemble des territoires mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui pr\u00e9sente unecarte de l'ensemble des 17 sites d\u00e9signant les populations \u00ab cibles \u00bb concern\u00e9es par l'\u00e9tude.La capture temporaire des sp\u00e9cimens donne lieu \u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vements d'\u00e9chantillons de mat\u00e9rielbiologique. La pr\u00e9sente d\u00e9rogation couvre ainsi la capture et le pr\u00e9l\u00e8vement de tarses sur 85sp\u00e9cimens, sur 17 \u00e9chantillons r\u00e9partis sur l'ensemble du territoire de France m\u00e9tropolitaine. Un\n\n\u00e9chantillon est constitu\u00e9 de 5 pr\u00e9l\u00e8vements, issus de 5 individus diff\u00e9rents (n\u00e9cessaires pourcaract\u00e9riser une population).Les b\u00e9n\u00e9ficiaires sont \u00e9galement autoris\u00e9s \u00e0 transporter ou faire transporter sur I'ensemble duterritoire national, d\u00e9tenir, utiliser (notamment \u00e0 des fins d'\u00e9tude g\u00e9n\u00e9tique) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant,d\u00e9truire ces \u00e9chantillons de mat\u00e9riel biologique pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9s, dans le respect de lar\u00e9glementation en vigueur concernant la destruction du mat\u00e9riel biologique. Sous couvert de lapr\u00e9sente d\u00e9rogation et sous la responsabilit\u00e9 et I'autorit\u00e9 de ses b\u00e9n\u00e9ficiaires, les organismesd\u00e9sign\u00e9s par ces derniers (partenaires, \u00e9tablissements, laboratoires d'analyse, autreslaboratoires, prestataires charg\u00e9s du transport, etc.) sont autoris\u00e9s \u00e0 transporter, d\u00e9tenir et utiliser(et d\u00e9truire) les \u00e9chantillons de mat\u00e9riel biologique pr\u00e9cit\u00e9s, issus des sp\u00e9cimens faisant I'objetde la pr\u00e9sente d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces, sur l'ensemble du territoire national.Article 3 : Conditions de la d\u00e9rogationLes conditions suivantes sont respect\u00e9es pour l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation :\u2014 Les protocoles et modalit\u00e9s d'intervention pour la mise en \u0153uvre des diverses op\u00e9rationsfaisant I'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation doivent \u00eatre conformes aux modalit\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9es etd\u00e9crites dans le dossier de demande de d\u00e9rogation du PNEF, d\u00e8s lors qu''ils ne sont pascontraires aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\u2014 Le protocole d'\u00e9chantillonnage consiste \u00e0 capturer manuellement les sp\u00e9cimens adultes deRosalie des Alpes, Rosalia alpina. Chaque individu captur\u00e9 sera sex\u00e9, photographi\u00e9 puis lestarses d''une patte m\u00e9sothoracique (m\u00e9diane) seront pr\u00e9lev\u00e9s, puis plac\u00e9s dans un micro-tubecontenant de l'alcool en vue d'une analyse mol\u00e9culaire ult\u00e9rieure ;\u2014 Les pr\u00e9l\u00e8vements seront conserv\u00e9s au frais avant envoi par voie postale au coordinateur deI'\u00e9tude qui, lui-m\u00eame, enverra l'ensemble des \u00e9chantillons en Italie \u00e0 la fin de la campagne ;\u2014 Tous les individus seront rel\u00e2ch\u00e9s sur le site de d\u00e9couverte imm\u00e9diatement apr\u00e8sl'\u00e9chantillonnage des tarsom\u00e8res ;\u2014 Afin de pr\u00e9server l'int\u00e9grit\u00e9 des populations, aucun pi\u00e8ge attractif ne sera utilis\u00e9 ;\u2014 Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation doivent v\u00e9rifier que les op\u00e9rations envisag\u00e9es nen\u00e9cessitent pas, pour leur r\u00e9alisation, d'autres accords ou autorisations, notamment \u00e0 l'int\u00e9rieurd'espaces soumis au r\u00e9gime forestier ou d'espaces prot\u00e9g\u00e9s (r\u00e9serves naturelles...). Ils doiventinformer les gestionnaires d'espaces prot\u00e9g\u00e9s en cas d'op\u00e9rations dans ces espaces.Article 4 : Personnes d\u00e9sign\u00e9es et autres personnes mandat\u00e9esLes 19 personnes mentionn\u00e9es ci-apr\u00e9s, reconnues du r\u00e9seau des entomologistesprofessionnels ou amateurs ONF-OPIE, sont habilit\u00e9es \u00e0 mettre en \u0153uvre les activit\u00e9s etop\u00e9rations autoris\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :Entomologistes OPIE :- MERIGUET Bruno,- JAULIN St\u00e9phane,\u2014 -LOUBOUTIN Bastien,\u2014 HOUARD Xavier, '_ DEFLORES Mathieu,Entomologistes ONF :- SOLDATI Fabien,- BARNOUIN Thomas,\n\n- BROCHIER Simon,- AMBOISE Paul,- LATHUILLIERE Laurent,\u2014 MICAS Lilian,- VINCENT Alexis,Entomologistes mandat\u00e9s par l'OPIE et ONF :- HERBRECHT Franck,\u2014 HUBERT Baptiste,- CHERPITEL Thomas,- BOISSINOT Alexandre,- VASSEL St\u00e9phane,\u2014 CHABROL Laurent,- HORELLOU Arnaud.Article 5 : Dur\u00e9e de validit\u00e9 de la d\u00e9rogationLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation autorise les op\u00e9rations conduites depuis le 1er juin 2024 par lesb\u00e9n\u00e9ficiaires sur les sp\u00e9cimens de Rosalie des Alpes faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La pr\u00e9sented\u00e9rogation est valable jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2025. En cas de demande de renouvellement,celle-ci devra \u00eatre formul\u00e9e aupr\u00e8s des services comp\u00e9tents au moins six mois avant l'\u00e9ch\u00e9ancedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 6 : Comptes rendus d'activit\u00e9s et transmission des donn\u00e9esLes b\u00e9n\u00e9ficiaires transmettront chaque ann\u00e9e au minist\u00e9re en charge de la protection de la nature(direction de l'eau et de la biodiversit\u00e9) ainsi qu'a la DRIEAT IdF (service nature et paysage,d\u00e9partement faune et flore sauvages) en vue d'une information du CNPN, un bilan des activit\u00e9sr\u00e9alis\u00e9es au cours de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente (rapport d'ex\u00e9cution).A l'issue des op\u00e9rations ayant justifi\u00e9 la pr\u00e9sente d\u00e9rogation, un rapport final sera adress\u00e9 \u00e0 cesm\u00eames destinataires au plus tard 2 ans apr\u00e8s la fin de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. L'article\u00e9tablissant la synth\u00e8se sera transmis \u00e0 ces m\u00eames destinataires d\u00e8s sa publication.Les donn\u00e9es recueillies dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation rel\u00e8vent du Syst\u00e8med'informations sur la biodiversit\u00e9 (SIB) et suivent le sch\u00e9ma national des donn\u00e9es biodiversit\u00e9adopt\u00e9 par ce dispositif. Les b\u00e9n\u00e9ficiaires mettent leurs donn\u00e9es d'observation d'esp\u00e8ces \u00e0disposition dans les conditions d\u00e9finies par le syst\u00e8me d'information de l'inventaire du patrimoinenaturel (SINP), notamment en ce qui concerne les r\u00e8gles de d\u00e9p\u00f4t, de formats de donn\u00e9es et defichiers applicables aux m\u00e9tadonn\u00e9es et donn\u00e9es \u00e9l\u00e9mentaires d'\u00e9change relatives aux -occurrences d'observation d'esp\u00e8ces.Article 7 : Autres proc\u00e9duresLa pr\u00e9sente d\u00e9cision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations\u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation des op\u00e9rations susmentionn\u00e9es, au titre d'autresr\u00e9glementations. Elle s'applique sans pr\u00e9judice de la r\u00e8glementation relative \u00e0 l'acc\u00e8s auxressources g\u00e9n\u00e9tiques et au partage des avantages d\u00e9coulant de leur utilisation.Article 8 : PublicationsDans le cadre de leurs publications, les b\u00e9n\u00e9ficiaires pr\u00e9ciseront que ces travaux ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9ssous couvert d'un arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e9ces.\n\nArticle 9 : Mesures de contr\u00f4leLa mise en \u0153uvre des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet de contr\u00f4les par les agentscharg\u00e9s de constater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.415-3 du code de l'environnement.Article 10 : SanctionsLe non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est puni des sanctions d\u00e9finies \u00e0l'article L. 415-3 du code de l'environnement.Article 11 : Droits de recours et informations des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.La pr\u00e9sente d\u00e9cision est notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficiaires.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publicationou sa notification :e par la voie d'un recours administratif. L'absence de r\u00e9ponse dans le d\u00e9lai de deux mois faitna\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet, qui peut elle-m\u00eame faire l'objet d'un recours devant letribunal administratif comp\u00e9tent,* par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent, qui peuts'exercer par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible via le site internetwww.telerecours.fr.Article 12 : Ex\u00e9cutionLa Directrice de l'eau et de la biodiversit\u00e9 est charg\u00e9e de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera- publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de chaque d\u00e9partement concern\u00e9.\nLe ministre de la transition \u00e9cologiqueet de la coh\u00e9sion des territoires,\nPour le ministre et par d\u00e9l\u00e9gation,l'adjoint \u00e0 la directrice de l'eau et de la biodiversit\u00e9\nSignature num\u00e9rique dePlerre-Edoua I'd Pierre-Edouard GUILLAINGUILLAIN pierre-e.guillain, .11: ... Date  : 2024.08.16pierre-e.guillain 12:13:15+0200\n\nANNEXE 1\nIdentification des populations cibles - Demande de d\u00e9rogation OPIE-ONF - mars 2024\n-nu/-n-\n\nD\u00e9signation des populations cibles :A) CorseB) Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et AudeC) Moiti\u00e9 occidentale des Pyr\u00e9n\u00e9esD) Alpes du sudE) Alpes du nordF) C\u00e9vennes sud du Massif centralG) Nord du Massif central - vall\u00e9e de la Dordogne et affluentsH) Landes (population isol\u00e9e)I) Vend\u00e9e/ Poitou-Charentes\nK) Sud de la Creuse (Communes de Saint-Martin-chateaux, Saint-Pardoux-Morterolles, Roy\u00e8re deVassivi\u00e8re)L) Sud de l'Allier et Est de la Creuse (population isol\u00e9es) secteur d'Evaux-les-Bains, Budeli\u00e8re - for\u00eat descolettes)M) Sa\u00f4ne et Loire - CC du Canton de Semur-en-BrionnaisN) Cher - CC Pays Fort Sancerrois Val de LoireO) Yvelines \u2014 Commune de Falaise \u2014 Bois des Houx.\n\n\nIl - AUTRES\n\n\nE Cour d'appel d'AngersMINIST\u00c8REDE LA JUSTICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n;\nPROCESSUS \u00abFRAIS DE JUSTICE \u00bb,UTILISATION DES FORMULAIRES CHORUS -D\u00c9CISION PORTANT HABILITATION D'UN MAGISTRAT\nEric MAR\u00c9CHAL, premier pr\u00e9sident de la cour d'appel d'Angers,\net\nJacques CARR\u00c8RE, procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s ladite cour,\nVu P article D 312-66 du code de l'organisation judiciaire ;Vu la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion sign\u00e9e avec les chefs de la cour d'appel deCaen ;\nVu notre d\u00e9cision en date du 16 septembre 2024 portant habilitation de magistrats et defonctionnaires pour l'utilisation des formulaires CHORUS ;\nD\u00c9CIDENT\nArticle 1\u00b0\" - Dans le processus des d\u00e9penses de frais de justice, doit \u00eatre ajout\u00e9 \u00e0 la liste desmagistrats taxateurs habilit\u00e9s \u00e0 utiliser CHORUS FORMULAIRES :\ne Monsieur Lionel ASCENSI, premier vice-pr\u00e9sident au tribunal judiciaire d'Angers.\n\nArticle 2 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision, compl\u00e9tant celle rendue le 16 septembre 2024, sera communiqu\u00e9e \u00e0Monsieur ASCENSI, aux responsables du tribunal judiciaire d'Angers, aux membres du servicecentralisateur du tribunal judiciaire d'Angers, au directeur r\u00e9gional des finances publiques de la r\u00e9gionBretagne et du d\u00e9partement d'Ille et Vilaine, comptable assignataire, et aux chefs de la cour d'appel deCaen. Elle sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs du D\u00e9partement du Maine et Loire, auRecueil des Actes Administratifs du D\u00e9partement de la' Sarthe ainsi qu'au Recueil des ActesAdministratifs du D\u00e9partement de la Mayenne.\nFait \u00e0 ANGERS, le 23 septembre 2024.\nA [/MMMMMM\n/{}? ROCUREUR GENERAL, LE PR\u0178MIER PRESIDENT, /\nf\"m\\\\,._/\nJacques CARR\u00c8RE 7 Eric MAR\u00c9CHAL","date":"2024-09-25","first_seen_on":"2025-01-02T15:34:57+00:00","id":"46c80e358ca0befc446ceb3410a4b95b7f3545409d969e7f373f5a7f1542dbd3","name":"119-RAA du 25 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-25T14:31:00+00:00","pdf_modification_date":"2024-09-25T14:33:58+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/22851/149831/file/119-RAA%20du%2025%20septembre%202024.pdf"}