{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b093-2026-06-12\nPUBLI\u00c9 LE 12 JUIN 2026\nSommaire\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\n- Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0435 du 12/06/2026, portant modification des\nconditions de circulation sur la RD910, avenue du Pont d'\u00c9pinay \u00e0\nl'\u00cele-Saint-Denis, entre le joint de dilatation du franchissement Nord \u00e0\ncelui du Sud, pour des travaux de requalification de l'avenue. (4 pages) Page 3\n- Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0436 du 12/06/2026, portant modification des\nconditions de circulation sur la RD932, avenue Paul Vaillant Couturier \u00e0 La\nCourneuve, pour des travaux de r\u00e9alisation de tranch\u00e9es communes\ndans le cadre de d\u00e9voiements de r\u00e9seaux. (4 pages) Page 8\n- Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0437 du 12/06/2026, portant modification des\nconditions de circulation sur la RD917, avenue du 8 mai 1945 au\nBlanc-Mesnil, sur 100m apr\u00e8s l'intersection avec l'avenue Descartes,\ndans le sens Paris - province, pour des travaux de r\u00e9fection de la\nchauss\u00e9e et du trottoir. (4 pages) Page 13\n2\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0435 du 12/06/2026,\nportant modification des conditions de\ncirculation sur la RD910, avenue du Pont d'\u00c9pinay\n\u00e0 l'\u00cele-Saint-Denis, entre le joint de dilatation du\nfranchissement Nord \u00e0 celui du Sud, pour des\ntravaux de requalification de l'avenue.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0435 du 12/06/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD910, avenue du Pont d'\u00c9pinay \u00e0 l'\u00cele-Saint-Denis, entre le joint de dilatation du franchissement Nord \u00e0 celui du Sud,\npour des travaux de requalification de l'avenue.\n3\nEPR\u00c9FETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0435\nportant modification des conditions de circulation sur la RD910, avenue du Pont d'\u00c9pinay \u00e0 l'\u00cele-Saint-\nDenis,  entre  le  joint  de  dilatation  du  franchissement  Nord  \u00e0  celui  du  Sud,  pour  des  travaux  de  \nrequalification de l'avenue.\nLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENIS\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu\u00a0le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu\u00a0le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu\u00a0le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu\u00a0le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu\u00a0le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et des  \nautoroutes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle \u00a0GAY en qualit\u00e9 de \ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports  \nd'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b006-1582  du  28  avril  2006,  portant  constatation  du  transfert  de  routes  \nnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2026-0435\n1 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0435 du 12/06/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD910, avenue du Pont d'\u00c9pinay \u00e0 l'\u00cele-Saint-Denis, entre le joint de dilatation du franchissement Nord \u00e0 celui du Sud,\npour des travaux de requalification de l'avenue.\n4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  2024-4167 du 25 novembre 2024 du pr\u00e9fet  de la Seine-Saint-Denis,  portant  \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M adame Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du  16 f\u00e9vrier 2026 , portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res  \nexerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu  la  note  du  29  janvier  2026  du  ministre  des  Transports,  fixant  le  calendrier  des  jours  \u00ab \u00a0hors \nchantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2026 et du mois de janvier 2027\u00a0;\nVu l'avis de la commune de L'\u00cele-Saint-Denis du 21 mai 2026\u00a0;\nVu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis du 26 mai 2026\u00a0;\nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP du 4 juin 2026 ;\nVu l'avis du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis du 5 juin 2026\u00a0;\nVu la demande transmise par le conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis le 5 juin 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que la RD910, \u00e0 l'\u00cele-Saint-Denis, est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande  \ncirculation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  les  travaux  de  requalification  de  la  route  d\u00e9partementale  RD910,  n\u00e9cessitent  de \nprendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents  \nappel\u00e9s \u00e0 intervenir\u00a0;\nSur  proposition  de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0:\nARR\u00caTE\nArticle 1\n\u00c0 compter du lundi 15 juin 2026 et jusqu'au vendredi 31 \u00a0ao\u00fbt 2026, les conditions de circulations sont  \nmodifi\u00e9es  sur la RD910,  avenue du Pont d'\u00c9pinay \u00e0 l'\u00cele-Saint-Denis ,  entre le joint de dilatation du  \nfranchissement Nord \u00e0 celui du Sud, dans les deux sens de circulation . Ces restrictions interviennent  \ndans le cadre des travaux de requalification de l'avenue.\nA  rticle     2  \nLes travaux de requalification de la route d\u00e9partementale RD910 \u00e0  l'\u00cele-Saint-Denis comprennent  la \ncr\u00e9ation de pistes cyclables, le r\u00e9am\u00e9nagement des voies existantes, la r\u00e9alisation de quais bus avanc\u00e9s \nsur  la  chauss\u00e9e et  la r\u00e9fection  des  \u00eelots  de  protection,  du  marquage  au  sol  et  de  la  signalisation  \nlumineuse.\nAu droit des travaux, la RD910 comporte deux voies de circulation et une bande cyclable sur chauss\u00e9e  \ndans chaque sens.\nLes travaux de requalification de la RD910 \u00e0 l'\u00cele-Saint-Denis n\u00e9cessitent les am\u00e9nagements suivants\u00a0:\n\u2022 pendant les travaux, les bandes cyclables sur la chauss\u00e9e sont neutralis\u00e9es, la circulation des  \ncyclistes int\u00e8gre le r\u00e9gime de circulation g\u00e9n\u00e9ral. Des pistes cyclables unidirectionnelles sont  \ncr\u00e9\u00e9es en lieu et place des pr\u00e9c\u00e9dentes bandes cyclables sur la chauss\u00e9e. Au droit des arr\u00eats de \nbus \u00ab\u00a0Pont d'Epinay\u00a0\u00bb, une piste cyclable unidirectionnelle est am\u00e9nag\u00e9e \u00e0 l'arri\u00e8re des arr\u00eats de \nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2026-0435\n2 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0435 du 12/06/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD910, avenue du Pont d'\u00c9pinay \u00e0 l'\u00cele-Saint-Denis, entre le joint de dilatation du franchissement Nord \u00e0 celui du Sud,\npour des travaux de requalification de l'avenue.\n5\nbus,  sur  le  trottoir  de  chaque  sens.  Ces  pistes  cyclables  sur  trottoir  sont  cr\u00e9\u00e9es  dans  le  \nprologement des pistes cyclables am\u00e9nag\u00e9es sur la chauss\u00e9e ;\n\u2022 pendant les travaux, la circulation sur la voie ext\u00e9rieure de chaque sens est neutralis\u00e9e, les  \nusagers circulent sur la voie int\u00e9rieure laiss\u00e9e libre. Les travaux pr\u00e9voient l'am\u00e9nagement de la  \nvoie ext\u00e9rieure du sens Gennevilliers vers \u00c9pinay-sur-Seine en voie d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la circulation des  \nbus. \u00c0 la fin des travaux, le sens \u00c9pinay-sur-Seine vers Gennevilliers conserve ses deux voies de  \ncirculation g\u00e9n\u00e9rale ;\n\u2022 pendant les travaux, les arr\u00eats de bus \u00ab \u00a0Pont d'Epinay \u00a0\u00bb des deux sens sont neutralis\u00e9s , des  \narr\u00eats de bus provisoires sont am\u00e9nag\u00e9s en dehors de la zone travaux, sur la commune d'\u00c9pinay-\nsur-Seine. Les travaux consistent \u00e0 avancer les quais de ces arr\u00eats de bus sur la chauss\u00e9e pour  \npermettre la cr\u00e9ation des pistes cyclables sur trottoir et une plus grande accessibilit\u00e9 aux PMR ;\n\u2022 pendant  les  travaux  sur  trottoir,  les  cheminements  pi\u00e9tons  sont  maintenus  et  s\u00e9curis\u00e9s,  il \nconservent 1.40m de large minimum. Dans le sens \u00c9pinay-sur-Seine vers Gennevilliers, l'espace  \nenherb\u00e9 pr\u00e9sent sur le trottoir est am\u00e9nag\u00e9 et chanfreinn\u00e9 afin de garantir en permanence un  \ncheminement de 1.40m de large minimum. \nA  rticle     3  \nAu  droit  des  travaux,  la vitesse  maximale autoris\u00e9e est  abaiss\u00e9e \u00e0 30  km/h  et  les man\u0153uvres de  \nd\u00e9passement sont interdites.\nLe balisage et l'emprise chantier sont maintenus en permanence durant les travaux.\nLe balisage doit \u00eatre visible de nuit gr\u00e2ce \u00e0 un dispositif lumineux de type feux tri-flashs.\nL'entreprise intervenante met en \u0153uvre toute la signal\u00e9tique et toutes les protections n\u00e9cessaires pour \nprot\u00e9ger, orienter les cyclistes et maintenir le cheminement des pi\u00e9tons.\nArticle 4\nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises suivantes\u00a0:\n\u2022 EMULITHE\nAdresse\u00a0: 17-19 avenue de la M\u00e9tallurgie, 93200 Saint-Denis\nContact\u00a0: Monsieur S\u00e9bastien GERAULT\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 07 60 92 84 66\nCourriel\u00a0: sebastien.gerault@emulithe.fr\n\u2022 REFLEX\nAdresse\u00a0: 2 Avenue Ir\u00e8ne Joliot-Curie, 77700 Bailly-Romainvilliers \nContact\u00a0: M. Christophe COLIN\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 07 50 53 20\nCourriel\u00a0: christophe.colin@reflex-signalisation.fr \n\u2022 AXIMUM\nAdresse : 58 quai de la Marine, 93450 L'ile-Saint-Denis\nContact : M. Loic Cosson\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 49 22 75 00\nCourriel : loic.cosson@aximum.com\n\u2022 DERICHEBOURG ENERGIE EP\nAdresse : 6 All\u00e9e des Coquelicots, 94470 Boissy-Saint-L\u00e9ger\nContact : M. Julien Bordonado\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 45 10 64 00\nCourriel : Julien.bordonado@derichebourg-multiservice.com\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2026-0435\n3 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0435 du 12/06/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD910, avenue du Pont d'\u00c9pinay \u00e0 l'\u00cele-Saint-Denis, entre le joint de dilatation du franchissement Nord \u00e0 celui du Sud,\npour des travaux de requalification de l'avenue.\n6\nFile Loaur\n\u2022 BENTIN\nAdresse : 14-18 rue de Francis de Pressens\u00e9, 93210 Saint-Denis La Plaine\nContact : Karim Naji\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 21 44 22 51\nCourriel : karim.naji@bentin.fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signal isation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e  \ndu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instruction  \ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \n\u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par le\u00a0conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis\u00a0:\n\u2022 Service Territorial Nord \u2013 Direction de la Voirie et des D\u00e9placements\nAdresse\u00a0: immeuble Pulse \u2212 46 Rue Proudhon, 93210 Saint-Denis\nContact\u00a0: Monsieur Luis DE LIMA NOGUEIRA\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 27 69 08 75\nCourriel\u00a0: ldelimanogueira@seinesaintdenis.fr\nArticle   5  \nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux  \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en  \nvigueur.\nArticle   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 \nrue Miollis, 75015 Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur\u00a0;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nArticle   7  \nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis,\nle directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP ,\nle maire de l'\u00cele Saint-Denis,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil  \ndes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Seine-Saint-Denis  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  au  \ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 12 juin 2026,\nPour le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjointe au chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nF\u00e9lie LESUR\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2026-0435\n4 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0435 du 12/06/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD910, avenue du Pont d'\u00c9pinay \u00e0 l'\u00cele-Saint-Denis, entre le joint de dilatation du franchissement Nord \u00e0 celui du Sud,\npour des travaux de requalification de l'avenue.\n7\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0436 du 12/06/2026,\nportant modification des conditions de\ncirculation sur la RD932, avenue Paul Vaillant\nCouturier \u00e0 La Courneuve, pour des travaux de\nr\u00e9alisation de tranch\u00e9es communes dans le\ncadre de d\u00e9voiements de r\u00e9seaux.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0436 du 12/06/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD932, avenue Paul Vaillant Couturier \u00e0 La Courneuve, pour des travaux de r\u00e9alisation de tranch\u00e9es communes dans\nle cadre de d\u00e9voiements de r\u00e9seaux.\n8\nEPR\u00c9FETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0436\nportant modification des conditions de circulation sur la  RD932, avenue Paul Vaillant Couturier \u00e0 La  \nCourneuve, pour des travaux de r\u00e9alisation de tranch\u00e9es communes dans le cadre de d\u00e9voiements de  \nr\u00e9seaux.\nLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENIS\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu\u00a0le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu\u00a0le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu\u00a0le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu\u00a0le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu\u00a0le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et des  \nautoroutes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle \u00a0GAY en qualit\u00e9 de \ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports  \nd'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b006-1582  du  28  avril  2006,  portant  constatation  du  transfert  de  routes  \nnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2026-0436\n1 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0436 du 12/06/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD932, avenue Paul Vaillant Couturier \u00e0 La Courneuve, pour des travaux de r\u00e9alisation de tranch\u00e9es communes dans\nle cadre de d\u00e9voiements de r\u00e9seaux.\n9\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  2024-4167 du 25 novembre 2024 du pr\u00e9fet  de la Seine-Saint-Denis,  portant  \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M adame Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du  16 f\u00e9vrier 2026 , portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res  \nexerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu  la  note  du  29  janvier  2026  du  ministre  d es  Transports,  fixant  le  calendrier  des  jours  \u00ab \u00a0hors \nchantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2026 et du mois de janvier 2027\u00a0;\nVu la consultation d'avis du 2 juin 2026, effectu\u00e9e par le conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis  \naupr\u00e8s de la direction g\u00e9n\u00e9rale de TRANSDEV\u00a0;\nVu l'avis de la de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis \u00a0du 2 juin  \n2026\u00a0;\nVu l'avis de la commune de La Courneuve du 8 juin 2026\u00a0;\nVu l'avis du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis du 8 juin 2026\u00a0;\nVu la demande transmise par le conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis le 8 juin 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  la RD932,  \u00e0 la  Courneuve,  est  class\u00e9e dans  la  nomenclature  des  voies  \u00e0  grande  \ncirculation\u00a0sur la section concern\u00e9e par les travaux\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les travaux de r\u00e9alisation de tranch\u00e9es communes dans le cadre de d\u00e9voiements de  \nr\u00e9seaux, n\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des  \nusagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir\u00a0;\nSur  proposition  de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0:\nARR\u00caTE\nArticle 1\n\u00c0 compter du lundi 15 juin 2026 et jusqu'au vendredi 17 juillet 2026, les conditions de circulation et de \nstationnement sont modifi\u00e9es sur la RD932, avenue Paul Vaillant Couturier \u00e0 La Courneuve, entre la rue \nPaul  Richez  et  le  carrefour  d'intersection  avec  la  rue  Rateau  et  la  rue  Jean  Pierre  Timbaud.  Ces \nrestrictions interviennent dans le cadre  des travaux de r\u00e9alisation de tranch\u00e9es communes pour des  \nd\u00e9voiements de r\u00e9seaux li\u00e9s aux travaux de la construction du futur centre d'exploitation RATP . \nArticle 2\nAu droit des travaux, dans les deux sens de circulation , la RD932 compte 2 voies de circulation, du  \nstationnement mat\u00e9rialis\u00e9, une piste cyclable unidirectionnelle (une sur trottoir, une sur chauss\u00e9e) ainsi \nqu'un terre plein central.\nLes travaux de r\u00e9alisation de tranch\u00e9es communes impliquent la neutralisation permanente de la piste  \ncyclable et du stationnement mat\u00e9rialis\u00e9.\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2026-0436\n2 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0436 du 12/06/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD932, avenue Paul Vaillant Couturier \u00e0 La Courneuve, pour des travaux de r\u00e9alisation de tranch\u00e9es communes dans\nle cadre de d\u00e9voiements de r\u00e9seaux.\n10\nLa circulation des cyclistes int\u00e8gre le r\u00e9gime de circulation g\u00e9n\u00e9rale.\nLes travaux n\u00e9cessitent un e travers\u00e9e de chauss\u00e9e, cette travers\u00e9e est ex\u00e9cut\u00e9e en demies-chauss\u00e9es  \nafin de conserver en permanence au moins une voie de circulation par sens.\nDes ponts lourds engrav\u00e9s doivent \u00eatre mis en place \u00e0 l'avanc\u00e9e des travers\u00e9es afin de garantir la  \ns\u00e9curit\u00e9 des usagers en attendant la r\u00e9fection finale de la chauss\u00e9e.\nLes arbres pr\u00e9sents dans la zone chantier devront \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s.\nArticle 3\nAu  droit  des  travaux,  la  vitesse  maximale  autoris\u00e9e  est  abaiss\u00e9e  \u00e0  30km/h  et  les  man\u0153uvres  de  \nd\u00e9passement sont interdites.\nLe balisage de la  zone  chantier est  constitu\u00e9 de GBA,  de k8  et  de k16,  il  est  accompagn\u00e9  de  la  \nsignalisation r\u00e9glementaire (AK5, AK3) et d'une signalisation lumineuse de type feux tri-flashes afin  \nd'\u00eatre visible de nuit.\nLes  entreprises  intervenantes  mettent  en  \u0153uvre  toute  la  signal\u00e9tique  et  toutes  les  protections  \nn\u00e9cessaires  pour  prot\u00e9ger,  orienter  et  maintenir  les  cheminements  des  pi\u00e9tons  sur  le  trottoir  \n(conservation d'un cheminement pi\u00e9ton s\u00e9curis\u00e9 de 1.40 ml de large minimum).\nLes  entreprises  intervenantes  sont  charg\u00e9es  de  mettre  en  place  et  d'entretenir  le  balisage  et  la  \nsignalisation verticale r\u00e9glementaires, de mani\u00e8re ad\u00e9quate, le temps des travaux.\nDes hommes trafics doivent \u00eatre pr\u00e9sents afin de g\u00e9rer les entr\u00e9es et sorties des v\u00e9hicules de chantier.\n\u00c0 la fin des op\u00e9rations, l'entreprise intervenante est charg\u00e9e des travaux de r\u00e9fection du trottoir, de la  \nchauss\u00e9e  et  du  stationnement  mat\u00e9rialis\u00e9.  Ces  r\u00e9fections,  marquage  compris,  respectent  les  \nprescriptions du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis.\nArticle 4\nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises suivantes:\n\u2022 SNTPP\nAdresse\u00a0: 2 Rue de la Corneille, 94120 Fontenay-sous-Bois\nContact\u00a0:  M Bessaih Abdinour\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 01 48 75 07 03\nCourriel\u00a0: \u00a0abdinour.bessaih@sntpp.com\n\u2022 DIRECT SIGNA\nAdresse\u00a0: 78 rue du Moutier, 93240 Stains\nContact\u00a0:  M Boustta Abdel-Majid\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 01 48 55 21 24\nCourriel\u00a0: \u00a0a.boustta@directsigna.fr\n\u2022 MBTP\nAdresse\u00a0: 16 rue du Manoir 95380, Epiais les Louvres\nContact\u00a0:  M . Matifas\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 01 34 47 70 00\nCourriel\u00a0: \u00a0romuald.matifas@mbtp.com\nLa fourniture,  la pose et  l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises  \ncharg\u00e9es du balisage, conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2026-0436\n3 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0436 du 12/06/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD932, avenue Paul Vaillant Couturier \u00e0 La Courneuve, pour des travaux de r\u00e9alisation de tranch\u00e9es communes dans\nle cadre de d\u00e9voiements de r\u00e9seaux.\n11\nFiler Loaur\nLe  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont conformes  aux  prescriptions  de  l'instruction  \ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \n\u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par la RATP\u00a0:\n\u2022 R\u00e9gie Autonome des Transports Parisien (RATP)\nAdresse\u00a0: 11 avenue Louison Bobet 94120 Fontenay sous Bois\nContact\u00a0: M. Marchal\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 26 03 63 10\nCourriel\u00a0: xavier.marchal@ratp.fr\nArticle   5  \nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux  \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en  \nvigueur.\nArticle   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 \nrue Miollis, 75015 Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur\u00a0;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nArticle   7  \nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis,\nle directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de TRANSDEV,\nle maire de la Courneuve,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil  \ndes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Seine-Saint-Denis  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  au  \ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 12 juin 2026,\nPour le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjointe au chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nF\u00e9lie LESUR\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2026-0436\n4 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0436 du 12/06/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD932, avenue Paul Vaillant Couturier \u00e0 La Courneuve, pour des travaux de r\u00e9alisation de tranch\u00e9es communes dans\nle cadre de d\u00e9voiements de r\u00e9seaux.\n12\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0437 du 12/06/2026,\nportant modification des conditions de\ncirculation sur la RD917, avenue du 8 mai 1945 au\nBlanc-Mesnil, sur 100m apr\u00e8s l'intersection avec\nl'avenue Descartes, dans le sens Paris - province,\npour des travaux de r\u00e9fection de la chauss\u00e9e et\ndu trottoir.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0437 du 12/06/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD917, avenue du 8 mai 1945 au Blanc-Mesnil, sur 100m apr\u00e8s l'intersection avec l'avenue Descartes, dans le sens\nParis - province, pour des travaux de r\u00e9fection de la chauss\u00e9e et du trottoir.\n13\nEPR\u00c9FETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0437\nportant modification des conditions de circulation sur la RD917, avenue du 8 mai 1945 au Blanc-Mesnil,  \nsur 100m apr\u00e8s l'intersection avec l'avenue Descartes, dans le sens Paris - province, pour des travaux de \nr\u00e9fection de la chauss\u00e9e et du trottoir.\nLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENIS\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu\u00a0le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu\u00a0le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu\u00a0le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu\u00a0le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu\u00a0le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et des  \nautoroutes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle \u00a0GAY en qualit\u00e9 de \ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports  \nd'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b006-1582  du  28  avril  2006,  portant  constatation  du  transfert  de  routes  \nnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2026-0437\n1 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0437 du 12/06/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD917, avenue du 8 mai 1945 au Blanc-Mesnil, sur 100m apr\u00e8s l'intersection avec l'avenue Descartes, dans le sens\nParis - province, pour des travaux de r\u00e9fection de la chauss\u00e9e et du trottoir.\n14\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  2024-4167 du 25 novembre 2024 du pr\u00e9fet  de la Seine-Saint-Denis,  portant  \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M adame Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du  16 f\u00e9vrier 2026 , portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res  \nexerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu  la  note  du  29  janvier  2026  du  ministre  des  Transports,  fixant  le  calendrier  des  jours  \u00ab \u00a0hors \nchantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2026 et du mois de janvier 2027\u00a0;\nVu la consultation d'avis du 5 juin 2026, effectu\u00e9e par le conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis  \naupr\u00e8s de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu l'avis de la commune du Blanc-Mesnil du 5 juin 2026\u00a0;\nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de TRANSDEV du 8 juin 2026\u00a0;\nVu l'avis du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis du 10 juin 2026\u00a0;\nVu la demande transmise par le conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis le 10 Juin 2026, suite \u00e0 la \ndemande formul\u00e9e par l'entreprise DEMATHIEU BARD GENIE CIVIL le 29 mai 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  la  RD917 ,  au  Blanc-Mesnil,  est  class\u00e9e  dans  la  nomenclature  des  voies  \u00e0  grande \ncirculation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les  travaux  de r\u00e9fection de la chauss\u00e9e et du trottoir , n\u00e9cessitent de prendre des  \nmesures de restriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0  \nintervenir\u00a0;\nSur  proposition  de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0:\nARR\u00caTE\nArticle 1\n\u00c0 compter lundi 15 juin 2026 et jusqu'au vendredi 9 octobre 2026,  les conditions de  circulation sont  \nmodifi\u00e9es su r la RD917, avenue du 8 mai 1945 au Blanc-Mesnil, sur 100m apr\u00e8s l'intersection avec  \nl'avenue Descartes,  dans  le sens  Paris  - province.  Ces  restrictions  interviennent  dans le cadre des  \ntravaux de r\u00e9fection de la chauss\u00e9e et du trottoir.\nArticle 2\nDans le sens Paris \u2013 province, les travaux n\u00e9cessitent la neutralisation du trottoir, de la piste cyclable et \nde la voie d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la circulation des bus. La circulation des cyclistes et la circulation des bus int\u00e8grent  \nle r\u00e9gime de circulation g\u00e9n\u00e9ral du sens Paris \u2013 province. Le cheminement pi\u00e9ton est d\u00e9vi\u00e9 sur le  \ntrottoir oppos\u00e9 aux travaux via les passages pi\u00e9tons existants en amont et en aval de la zone travaux.\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2026-0437\n2 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0437 du 12/06/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD917, avenue du 8 mai 1945 au Blanc-Mesnil, sur 100m apr\u00e8s l'intersection avec l'avenue Descartes, dans le sens\nParis - province, pour des travaux de r\u00e9fection de la chauss\u00e9e et du trottoir.\n15\nDans le sens province \u2013 Paris, les conditions de circulation et de cheminement ne sont pas impact\u00e9es  \npar les travaux.\nEn  toute  circonstance  et  \u00e0  toutes  les  phases,  les  cheminements  pi\u00e9tons  doivent  \u00eatre  conserv\u00e9s,  \ns\u00e9curis\u00e9s et mesur\u00e9s au minimum 1m40 de largeur.\nArticle 3\nAu  droit  des  travaux,  la  vitesse  maximale  autoris\u00e9e  est  abaiss\u00e9e  \u00e0  30km/h  et  les  man\u0153uvres  de  \nd\u00e9passement sont interdites.\nDes  \u00ab\u00a0hommes  trafics\u00a0\u00bb  r\u00e9glementent  la  circulation  ainsi  que  les  entr\u00e9es  et  sorties  des  v\u00e9hicules  \nn\u00e9cessaires aux travaux.\nLes emprises sur la chauss\u00e9e n\u00e9cessitent  l'installation de la signalisation et  du balisage ad\u00e9quates  \n(installation de panneaux AK5, AK3, K8, balisage K16 et GBA, etc).\nLe balisage est maintenu en permanence pendant toute la dur\u00e9e des travaux. Le balisage de la zone  \ntravaux est accompagn\u00e9 d'une signalisation lumineuse afin d'\u00eatre visible de nuit.\nArticle 4\nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise suivante\u00a0:\n\u2022 JEAN LEFEBVRE\nAdresse\u00a0: 7 rue Gustave Eiffel, 91351 Grigny\nContact\u00a0: M. Ouairem\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 98 89 15 59\nCourriel\u00a0: oualid.ouairem@ejl.fr\nLa fourniture,  la pose et  l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises  \ncharg\u00e9es du balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instruction  \ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \n\u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA), ils seront visibles de nuit.\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par DEMATHIEU BARD GENIE CIVIL :\n\uf0b7 DEMATHIEU BARD GENIE CIVIL\nAdresse\u00a0: 4 bis rue de l'Epinette, 77340 Pontault-Combault\nContact\u00a0: M. Guignolet\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 61 79 70 34\nCourriel\u00a0: yoann.guignolet@demathieu-bard.fr\nArticle   5  \nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux  \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en  \nvigueur.\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2026-0437\n3 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0437 du 12/06/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD917, avenue du 8 mai 1945 au Blanc-Mesnil, sur 100m apr\u00e8s l'intersection avec l'avenue Descartes, dans le sens\nParis - province, pour des travaux de r\u00e9fection de la chauss\u00e9e et du trottoir.\n16\nFile Loaur\nArticle   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 \nrue Miollis, 75015 Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur\u00a0;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nArticle   7  \nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis,\nle directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de TRANSDEV,\nle maire du Blanc-Mesnil,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil  \ndes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Seine-Saint-Denis  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  au  \ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 12 juin 2026,\nPour le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjointe au chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nF\u00e9lie LESUR\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2026-0437\n4 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0437 du 12/06/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD917, avenue du 8 mai 1945 au Blanc-Mesnil, sur 100m apr\u00e8s l'intersection avec l'avenue Descartes, dans le sens\nParis - province, pour des travaux de r\u00e9fection de la chauss\u00e9e et du trottoir.\n17","date":"2026-06-12","first_seen_on":"2026-06-12T16:24:45+00:00","id":"46d3f7d10b5be1c8e083147894177d554b8eaece422ccd62316f4e00b0bf2b33","name":"recueil-93-2026-06-12-recueil-des-actes-administratifs-Sp\u00e9cial DRIEAT","pdf_creation_date":"2026-06-12T15:08:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/30201/241490/file/recueil-93-2026-06-12-recueil-des-actes-administratifs-Sp%C3%A9cial%20DRIEAT.pdf"}