{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2024-182\nPUBLI\u00c9 LE 11 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2024-09-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-107 du 6\nseptembre 2024 portant autorisation d'organiser une manifestation\nsportive motoris\u00e9e, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a034\u00e8me rallye national du\nHaut-Lignon/3\u00e8me rallye VHC du Haut-Lignon\u00a0\u00bb , du 13 au 15\nseptembre 2024, sur le territoire des communes du       \nChambon-sur-Lignon, le Mas-de-Tence, le Mazet-Saint-Voy, Saint-Jeures,\nTence et Yssingeaux (20 pages) Page 3\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-09-06-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-107 du 6\nseptembre 2024 portant autorisation d'organiser\nune manifestation sportive motoris\u00e9e,\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a034\u00e8me rallye national du\nHaut-Lignon/3\u00e8me rallye VHC du Haut-Lignon\u00a0\u00bb\n, du 13 au 15 septembre 2024, sur le territoire des\ncommunes du        Chambon-sur-Lignon, le\nMas-de-Tence, le Mazet-Saint-Voy, Saint-Jeures,\nTence et Yssingeaux\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-107 du 6 septembre 2024 portant\nautorisation d'organiser une manifestation sportive motoris\u00e9e, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a034\u00e8me rallye national du Haut-Lignon/3\u00e8me rallye VHC\ndu Haut-Lignon\u00a0\u00bb , du 13 au 15 septembre 2024, sur le territoire des communes du        Chambon-sur-Lignon, le Mas-de-Tence, le\nMazet-Saint-Voy, Saint-Jeures, Tence et Yssingeaux\n3\nEZ | DirectionPR\u00c9FET : \u00c7DE HAUTE-LOIRE de la citoyennet\u00e9bn et de la l\u00e9galit\u00e9'galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-107 du 6 septembre 2024 portant autorisation d'organiser unemanifestation sportive motoris\u00e9e, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 34\u00e8me rallye national du Haut-Lignon/3\u00e8me rallye\" VHC du Haut-Lignon \u00bb , du 13 au 15 septembre 2024, sur le territoire des communes duChambon-sur-Lignon, le Mas-de-Tence, le Mazet-Saint-Voy, Saint-Jeures, Tence et YssingeauxLe pr\u00e9fet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la route ;Vu le code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants ;Vu le code de I'environnement et notamment ses articles L: 414-4 et R. 414-19 \u00e0 R. 414-26 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives et la note d'information conjointe des Minist\u00e8res de I'int\u00e9rieur et des sports du 6ao\u00fbt 2019 relative \u00e0 l'organisation des \u00e9preuves sportives ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire ;vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables \u00e0: la protection contre l'incendie des bois, for\u00e9ts, plantations, landes, maquis et garrigues ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DDT-SEF n\u00b0 2018-95 du 19 mars 2018 [..] fixant la liste des documents deplanification, programmes, projets manifestation et interventions soumis \u00e0 l'\u00e9valuation desincidences Natura 2000 dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b02023-25 du 29 juin 2023 portant organisation dela pr\u00e9fecture de la Haute-Loire;Vu I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SG/COORDINATION 2024-09 du 19 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature 3 Madame Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire;Vu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint D\u00e9partement/Commune de Saint-Jeures n\u00b0AR-MO-2024-09-02-a du 4septembre 2024 r\u00e9glementant temporairement la circulation et le stationnement sur lesroutes d\u00e9partementales n\u00b0 182, n\u00b0 63, n\u00b0 103, n\u00b0 18, et n\u00b0 47 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 157/2024 du 21 ao\u00fbt 2024 de Monsieur le maire du Chambon-sur-Lignonr\u00e9glementant la circulation lors du rallye du Haut-Lignon les 13 et 14 septembre 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Monsieur le maire de Tence du 27 ao\u00fbt r\u00e9glementant la circulation et lestationnement \u00e0 l'occasion du 34\u00e8me rallye national du Haut-Lignon/3\u00e8me rallye VHC duHaut-Lignon ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-013 du 25 juin 2024 de Monsieur le maire du Mas-de-Tence r\u00e9glementant la- circulation et le stationnement \u00e0 l'occasion du Rallye du Haut Lignon ;\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYT\u00e9l. : 04 71 09 43 43M\u00e9l. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-107 du 6 septembre 2024 portant\nautorisation d'organiser une manifestation sportive motoris\u00e9e, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a034\u00e8me rallye national du Haut-Lignon/3\u00e8me rallye VHC\ndu Haut-Lignon\u00a0\u00bb , du 13 au 15 septembre 2024, sur le territoire des communes du        Chambon-sur-Lignon, le Mas-de-Tence, le\nMazet-Saint-Voy, Saint-Jeures, Tence et Yssingeaux\n4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Monsieur le maire de Saint-Jeures du 23 juillet 2024 interdisant temporairementle stationnement et la circulation \u00e0 |'occasion du Rallye du Haut Lignon ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 12 juin 2024 par Monsieur Sylvain Rouchon, Pr\u00e9sident del'association \"Team Auto Sport du Haut-Lignon\" \u00e9tablie 2310 Route des Champs P\u00e9lissac43190 Chenereilles en vue d' organiser du 13 au 15 septembre 2024, avec le concours del'Association Sportive Automobile (A.S.A) de la Haute Vall\u00e9e de la Loire, sise Place du Vallat43150 Le Monastier-sur-Gazeille une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 34\u00e8merallye national du Haut-Lignon/3\u00e8me rallye VHC du Haut-Lignon \u00bb, sur le territoire descommunes du Chambon-sur-Lignon, le Mas-de-Tence, le Mazet-Saint-Voy, Saint-Jeures,Tence et Yssingeaux ;Vu la convention d'organisation du Rallye du Haut Lignon, cosign\u00e9e le 10 f\u00e9vrier de l'A.S.A dela Haute Vall\u00e9e de la Loire (organisateur administratif) et de la Team Auto Sport du Lignon(organisateur technique) ;Vu le r\u00e8glement de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobile (F.F.S.A), le Visa de la Ligue duSport Automobile d'Auvergne N\u00b0 22/16/14 d\u00e9livr\u00e9 le 20 mai 2024, ainsi que le permisd'organisation d\u00e9livr\u00e9 par FFSA sous le n\u00b0 408 le 7 juin 2024;Vu le r\u00e8glement particulier de l'\u00e9preuve ainsi que l'ensemble des pi\u00e8ces jointes \u00e0 la demandesusvis\u00e9e, dont l'\u00e9tude des incidences Natura 2000 ; ;Vu l'attestation d'assurance responsabilit\u00e9 civile d\u00e9livr\u00e9e le 16 juillet 2024 \u00e0 l'organisateur parla compagnie d'assurances ALLIANZ IARD au titre du contrat n\u00b0 64096922 ;Vu Les 3 attestations de mise \u00e0 disposition d'une d\u00e9panneuse \u00e9tablies par le Garage Dupuyde Montregard, le Garage Ruel du Mazet-Saint-Voy et le Garage du Haut Lignon duChambon-sur-Lignon ;Vu les attestations de pr\u00e9sence le samedi 14 septembre 2024 \u00e9tablies par les m\u00e9decinsd\u00e9ploy\u00e9s : Josiane Reynaud, Christian Reynaud, Julien Massardier et Bernard Descours;Vu Les 4 conventions cosign\u00e9es de l'organisateur et des 4 soci\u00e9t\u00e9s d'ambulances: SARLAmbulances C\u00e9venoles, Tence Ambulances, SARL Ambulances des Sucs, et YssingeauxAmbulances et Taxis, retenues pour assister la s\u00e9curit\u00e9 m\u00e9dicale sur les 3 \u00e9preuvessp\u00e9ciales et au PC course ;Vu les avis favorablesdes maires des communes travers\u00e9es par la manifestation ;Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, dudirecteur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de la Haute-Loire, du directeurd\u00e9partemental des territoires de la Haute-Loire, du directeur du service d\u00e9partementald'incendie et de secours de la Haute-Loire et de la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental dela Haute-Loire;Vu l'avis favorable de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re d'\u00e9preuves et comp\u00e9titionssportives de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, r\u00e9unie le 27 ao\u00fbt 2024 ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fectureARR\u00caTEArticle 1\u00b0\":Monsieur Sylvain Rouchon, Pr\u00e9sident de l'association \"Team Auto Sport du Haut-Lignon\" \u00e9tablie 2310Chemin des Champs P\u00e9lissac 43190 Chenereilles est autoris\u00e9 \u00e0 organiser du 13 au 15 septembre 2024,avec le concours de l'A.S.A de la Haute-Vall\u00e9e de la Loire, sise Place du Vallat 43150 LeMonastier-sur-Gazeille, une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 34\u00e8me rallye national duHaut-Lignon/3\u00e8me rallye VHC du Haut-Lignon \u00bb ,sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon, le Mas-de-Tence, le Mazet-Saint-Voy, Saint-Jeures, Tence et Yssingeaux; conformement auxitin\u00e9raires, horaires et descriptifs d\u00e9finis dans le dossier de demande d'autorisation.Le rallye automobile comprend un parcours routier total de 268,96 kms compos\u00e9 de parcours de liaison,sur des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique o\u00f9 s'applique le code de la route, et d'\u00e9preuves\n2/9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-107 du 6 septembre 2024 portant\nautorisation d'organiser une manifestation sportive motoris\u00e9e, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a034\u00e8me rallye national du Haut-Lignon/3\u00e8me rallye VHC\ndu Haut-Lignon\u00a0\u00bb , du 13 au 15 septembre 2024, sur le territoire des communes du        Chambon-sur-Lignon, le Mas-de-Tence, le\nMazet-Saint-Voy, Saint-Jeures, Tence et Yssingeaux\n5\nchronom\u00e9tr\u00e9es de classement sur route ferm\u00e9e, privatis\u00e9e, d\u00e9nomm\u00e9es \u00e9preuve sp\u00e9ciale d'une longueurtotale de 115,80 km Kms.La sp\u00e9ciale dite \"Pleyne\" est au d\u00e9part des Hostes (commune du Mas de Tence Route des Jamillons avantla station d'eau) et \u00e0 l'arriv\u00e9e \u00e0 Tence (sur la RD 182, face \u00e0 I'ancienne scierie) pour 10,100 kilom\u00e9tresparcouru 3 fois,La sp\u00e9ciale dite \u00ab Saint-Jeures \u00bb est au d\u00e9part du Mazet-Saint-Voy (sur la RD 63 \u00e0 Bollon) pour une arriv\u00e9e \u00e0La Marette \u00e0 Yssingeaux (D 103 au carrefour \u00ab rue de la Freyde \u00bb) pour 28,5 kilom\u00e8tres parcouru 3 fois.L'organisateur proc\u00e9dera aux v\u00e9rifications techniques et administratives le vendredi 13 septembre de18h15 \u00e0 22h45 place centrale au Chambon-sur-Lignon.La course prendra le d\u00e9part le samedi 14 septembre 2024 au Chambon-sur-Lignon, devant le Camping duLignon \u00e0 10h30, avec le d\u00e9part du 1\" V\u00e9hicule Historique de Comp\u00e9tition.Le nombre de participants est limit\u00e9 \u00e0 130.Article 2 :En application de l'article R. 331-27 du code du sport, la pr\u00e9sente autorisation ne prendra effet quelorsque les organisateurs auront transmis une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que l'ensemble desprescriptions mentionn\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.Cette attestation devra \u00eatre adress\u00e9e, avant le d\u00e9but des \u00e9preuves, au centre d'op\u00e9rations et derenseignements de la gendarmerie (CORG)du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel(corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr), ainsi qu'au Bureau de la R\u00e9glementation et desElections de la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire par courriel \u00e0 I'adresse suivante: pref-bre@haute-loire.gouv.fr.Article3 :En application de l'article R. 331-21 du. code du sport, la pr\u00e9sente autorisation ne prendra effet quelorsque les organisateurs auront transmis une liste des participants.En effet, l'itin\u00e9raire de cette manifestation pr\u00e9voit un parcours de liaison et conform\u00e9ment \u00e0 cetarticle, l'organisateur est tenu de fournir au moins 6 jours francs avant le d\u00e9but de la manifestationcette liste.Celle-ci devra mentionner leur nom, pr\u00e9nom, date et lieu de naissance, num\u00e9ro de permis de conduire,nationalit\u00e9 et adresse de domicile ainsi que le num\u00e9ro d'inscription de leur v\u00e9hicule d\u00e9livr\u00e9 parl'organisateur.Article 4 :Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation des dispositions, des d\u00e9crets etdes arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s, ainsi que des mesures suivantes arr\u00eat\u00e9es par les services charg\u00e9s de la voirie et dela surveillance de la circulation, et par la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (CDSR) dela Haute-Loire.\nAL'organisateur est affili\u00e9 \u00e0 la FFSA. En sus du r\u00e8glement particulier, celui de la FFSA devra \u00eatrescrupuleusement respect\u00e9 et appliqu\u00e9.Tous les officiels d\u00e9ploy\u00e9s sur la manifestation (commissaire, commissaire technique, commissairesportif, directeur de course, etc.) devront \u00eatre en possession d'une licence FFSA, en cours de validit\u00e9,correspondant \u00e0 leur fonction respective occup\u00e9e sur cette comp\u00e9tition.\nArticle 5 : S\u00c9CURIT\u00c9 \u2014 SERVICE D'ORDRE* Dispositif g\u00e9n\u00e9ral:L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes de l'organisation,des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. |l est charg\u00e9 de veiller au respect de lal\u00e9gislation concernant la lutte contre l'alcoolisme.\n3/9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-107 du 6 septembre 2024 portant\nautorisation d'organiser une manifestation sportive motoris\u00e9e, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a034\u00e8me rallye national du Haut-Lignon/3\u00e8me rallye VHC\ndu Haut-Lignon\u00a0\u00bb , du 13 au 15 septembre 2024, sur le territoire des communes du        Chambon-sur-Lignon, le Mas-de-Tence, le\nMazet-Saint-Voy, Saint-Jeures, Tence et Yssingeaux\n6\nL'organisateur est charg\u00e9 de rappeler aux concurrents de respecter les notions \u00e9l\u00e9mentaires deprudence et de se conformer strictement aux dispositions du code de la route sur les portions de routeemprunt\u00e9es en tant que parcours de liaison.Des v\u00e9rifications administratives et techniques des concurrents et de leurs v\u00e9hicules seront organis\u00e9s.Pour s\u00e9curiser le d\u00e9roulement de chaque sp\u00e9ciale, 5 v\u00e9hicules pr\u00e9c\u00e9deront le passage des concurrents\u00e0 1 h, 15 minutes, 10 minutes et 5 minutes avant le d\u00e9part. Ces \u00e9quipages v\u00e9rifieront les postes decontr\u00f4le et de s\u00e9curit\u00e9, et diffuseront les conseils de prudence et de s\u00e9curit\u00e9 aux spectateurs, ainsi,que les informations sur le d\u00e9roulement de l''\u00e9preuve.Des commissaires de courses seront plac\u00e9s tout au long des \u00e9preuves sp\u00e9ciales, dans les zones horsrisque, aux points et carrefours dangereux. lis seront en liaison permanente avec les autres postes etavec le directeur de I'\u00e9preuve.Les commissaires ainsi que les b\u00e9n\u00e9voles devront \u00eatre porteurs de gilets r\u00e9fl\u00e9chissants, ou tout autreaccessoire leur permettant d'\u00eatre diff\u00e9renci\u00e9s et reconnus. Ils devront conna\u00eetre imp\u00e9rativement lesconsignes de s\u00e9curit\u00e9 pour chaque poste ainsi que respecter scrupuleusement les divers codes envigueur.En cas d'incident, les commissaires doivent pouvoir communiquer rapidement avec le directeur decourse \u00e0 l'aide des moyens de communication mis \u00e0 leur disposition.Toutes dispositions pourront \u00eatre prises par les maires des communes du Chambon-sur-Lignon, le Mas-de-Tence, le Mazet-Saint-Voy, Saint-Jeures, Tence et Yssingeaux afin d'assurer le bon d\u00e9roulement del'\u00e9preuve.L'organisateur devra \u00eatre en permanence joignable le jour de la manifestation, en cas de trouble \u00e0l'ordre public ou d'accident de la circulation.La course devra \u00eatre rapidement accessible pour les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, ainsi que pour lesservices de secours\u00ab - S\u00e9curit\u00e9 des participants :L'organisateur est charg\u00e9 de rappeler aux concurrents de respecter les notions \u00e9l\u00e9mentaires deprudence et de se conformer strictement aux dispositions du code de la route sur les portions de routeemprunt\u00e9es en tant que parcours de liaison. Les reconnaissances seront conformes au r\u00e8glementstandard F.F.SA, \u00e9tant entendu que les concurrents devront rigoureusement respecter les prescriptionsdu code de la route, notamment celles relatives aux bruits \u00e9mis, \u00e0 l'\u00e9quipement des v\u00e9hicules et aurespect de la vitesse autoris\u00e9e. La travers\u00e9e des hameaux devra faire l'objet d'une vigilance accrue.L'association organisatrice est affili\u00e9e \u00e0 la F.F.SA. Le r\u00e8glement de cette f\u00e9d\u00e9ration sera appliqu\u00e9 etrespect\u00e9.Avant le d\u00e9roulement des \u00e9preuves, un contr\u00f4le administratif et technique sera r\u00e9alis\u00e9 pour lesv\u00e9hicules et les participants (carte grise, assurance, licence, \u00e9quipement, contr\u00f4le technique).Les participants devront pr\u00e9senter leur licence F.F.S.A de la saison.Pour participer, les pilotes devront disposer de l'\u00e9quipement de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaire, impos\u00e9 par ler\u00e8glement de la F.F.SA pour ce type de course (combinaison, cagoule, casque, gants et.sous-v\u00eatementsignifug\u00e9s ...).Des commissaires de piste seront dispos\u00e9s tout au long du parcours afin de le s\u00e9curiser. Ces derniersauront pour r\u00f4le de rendre compte imm\u00e9diatement par les moyens dont ils disposent (t\u00e9l\u00e9phone,signaux ...) de tous les incidents ou accidents qui peuvent se produire dans la section de leur poste desurveillance.Les participants respecteront les r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires de prudence. Avant la course, un briefing seraorganis\u00e9 afin d'informer les pilotes des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.\u00bb S\u00e9curit\u00e9 des spectateurs :Les spectateurs seront obligatoirement r\u00e9partis dans les 7 zones public sp\u00e9cifiques pr\u00e9vues au dossier.\n4/9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-107 du 6 septembre 2024 portant\nautorisation d'organiser une manifestation sportive motoris\u00e9e, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a034\u00e8me rallye national du Haut-Lignon/3\u00e8me rallye VHC\ndu Haut-Lignon\u00a0\u00bb , du 13 au 15 septembre 2024, sur le territoire des communes du        Chambon-sur-Lignon, le Mas-de-Tence, le\nMazet-Saint-Voy, Saint-Jeures, Tence et Yssingeaux\n7\nL'organisateur prendra les dispositions n\u00e9cessaires afin de canaliser le public. Les emplacements dupublic seront clairement identifi\u00e9s et balis\u00e9s :- ces zones devront \u00eatre closes c\u00f4t\u00e9 piste et se situer en surplomb de celle-ci ou prot\u00e9g\u00e9es par unobstacle naturel ;- les zones dangereuses, situ\u00e9es au m\u00eame niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites etsignal\u00e9es au public;- l'organisateur sera charg\u00e9 d'en interdire l'acc\u00e8s.Les spectateurs seront strictement interdits dans les zones d' epreuve A la fermeture de la route et toutau long de I' epreuve les spectateurs mal positionn\u00e9s seront invit\u00e9s \u00e0 prendre place dans les zones horsrisques. Les commissaires de piste, dispos\u00e9s tout au long du parcours, devront veiller \u00e0 leur bonemplacement. Ces zones public seront d\u00e9limit\u00e9es par du ruban type rubalise afin de maintenir le publicla distance r\u00e9glementaire. Aux endroits dangereux, la distance sera appr\u00e9ci\u00e9e et fix\u00e9e par lesresponsables de la s\u00e9curit\u00e9.Avant chaque d\u00e9part d'\u00e9preuves sp\u00e9ciales, une voiture \u00e9quip\u00e9e d'un m\u00e9gaphone 'invitera lesspectateurs \u00e0 rester vigilants et \u00e0 se tenir \u00e9loign\u00e9s des zones interdites, par des passages r\u00e9p\u00e9t\u00e9s.Sur chaque \u00e9preuve sp\u00e9ciale, le public ne sera admis que sur zones spectateurs d\u00e9di\u00e9es, tel qued\u00e9finies dans le dossier d'autorisation. Ces zones d''accueil du public devront \u00eatre clairementidentifi\u00e9es, prot\u00e9g\u00e9es et balis\u00e9es. Ces emplacements seront mis en place conform\u00e9ment aux r\u00e8glesfix\u00e9es par le r\u00e8glement f\u00e9d\u00e9ral de la F.F.SA.En aucun cas, les spectateurs ne seront admis dans les virages ou dans les zones laissant craindre dessorties de route. La pr\u00e9sence de spectateurs sera strictement interdite en dehors des zones d\u00e9di\u00e9es.D\u00e8s -que le d\u00e9part de l'\u00e9preuve sera donn\u00e9, les d\u00e9placements seront strictement interdits. A lafermeture de la route et tout au long de l'\u00e9preuve, sous la responsabilit\u00e9 de l'organisateur, lesspectateurs mal positionn\u00e9s seront invit\u00e9s \u00e0 prendre place dans les zones hors risques.Dans le cadre du service normal, si les effectifs et les imp\u00e9ratifs du moment le permettent, des servicesde gendarmerie seront command\u00e9s, principalement dans le but de v\u00e9rifier si les conditions de s\u00e9curit\u00e9sont appliqu\u00e9es.\u00b0 Service d'ordre :Le service d'ordre sera assur\u00e9 par les organisateurs et sous leur responsabilit\u00e9, sans qu'en aucun cas,celle de I'Etat, du d\u00e9partement et des communes puisse se trouver engag\u00e9e. .Il devra \u00eatre orchestr\u00e9 par des dirigeants et/ou des responsables nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s. Plac\u00e9s sousl'autorit\u00e9 et la responsabilit\u00e9 de l'organisateur, ils ne d\u00e9tiennent pas les pr\u00e9rogatives d\u00e9volues aux forcesde l'ordre.Dans le cadre du service normal, si les effectifs et imp\u00e9ratifs du moment le permettent, Un service degendarmerie sera exerc\u00e9 pour la surveillance, notamment \u00e0 proximit\u00e9 des chemins et routes emprunt\u00e9spar les participants.Article 6 : SECOURS \u2014 INCENDIETout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alertedes secours.L'organisateur mettra en place des moyens de secours conformes \u00e0 la r\u00e9glementation m\u00e9dicale de laFFSA concernant les rallyes.Les organisateurs mettront en place les moyens de secours suivants :- 4 ambulances de secours et de soins d'urgence et leur \u00e9quipage (SARL Ambulances C\u00e9venoles, TenceAmbulances, SARL Ambulances des Sucs, et Yssingeaux Ambulances et Taxis)- 4 m\u00e9decins: les docteurs Josiane Reynaud (n\u00b0 RPPS: 10003011334), Christian Reynaud (n\u00b0 \u00c8PPS:10003151361), Julien Massardier (n\u00b0 RPPS : 10100964062), et Bernard Descours (n\u00b0 RPPS : 10003151320),pr\u00e9sents tout au long de la manifestation dont I'un sera obligatoirement d\u00e9sign\u00e9 m\u00e9decin chef,\n5/9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-107 du 6 septembre 2024 portant\nautorisation d'organiser une manifestation sportive motoris\u00e9e, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a034\u00e8me rallye national du Haut-Lignon/3\u00e8me rallye VHC\ndu Haut-Lignon\u00a0\u00bb , du 13 au 15 septembre 2024, sur le territoire des communes du        Chambon-sur-Lignon, le Mas-de-Tence, le\nMazet-Saint-Voy, Saint-Jeures, Tence et Yssingeaux\n8\n- 3 d\u00e9panneuses mises \u00e0 disposition par le Garage Dupuy de Montregard, le Garage Ruel du Mazet-Saint-Voy et le Garagedu Haut Lignon du Chambon-sur-Lignon.Les h\u00f4pitaux et cabinets infirmiers proches seront inform\u00e9s de la tenue de la manifestation.Le responsable du dispositif de secours (la docteur Josiane Reynaud, m\u00e9decin chef,) devra, d\u00e9s sonarriv\u00e9e et en relation avec |'organisateur, prendre contact avec le centre op\u00e9rationnel d\u00e9partementald'incendie et de secours de Haute-Loire (04 71 07 03 18) et le tenir inform\u00e9 du d\u00e9roulement de lamanifestation et de la lev\u00e9e dudit dispositif.Pour toute demande de secours compl\u00e9mentaire, l'organisateur pr\u00e9viendra le centre de traitement del'alerte en composant I'un des num\u00e9ros suivants : 18 ou 112.L'organisateur veillera \u00e0 ce que les acc\u00e8s aux divers sites de l'\u00e9preuve soient imm\u00e9diatement libres entoutes circonstances, de fa\u00e7on \u00e0 faciliter la circulation des engins de secours.Le service d\u00e9partemental d'incendie et de secours se r\u00e9serve le droit, en cas de force majeure, \u00e0 utiliserles divers axes routiers privatis\u00e9s \u00e0 l'occasion de la manifestation. Le commandement des op\u00e9rationsde secours est assur\u00e9 par le grad\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par la CTA/CODIS 43.En cas de n\u00e9cessit\u00e9 de mise en \u0153uvre des moyens de secours publics, le directeur du serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours, ou son repr\u00e9sentant, assurera, sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet, enliaison avec le sous-pr\u00e9fet de permanence, le commandement des op\u00e9rations de secours.L'organisateur sera tenu de respecter l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif auxprescriptions applicables \u00e0 la protection contre l'incendie des bois, for\u00e9ts, plantations, landes, maquiset garrigues. 'L'organisateur disposera d'un moyen de lutte contre l'incendie. Des extincteurs en nombre serontr\u00e9partis sur l''ensemble de la manifestation dont un sur chaque poste de commissaire.Article 7 : STATIONNEMENT \u2014 CIRCULATIONhL'\u00e9rganisateur mettra en place une signal\u00e9tique adapt\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 des acc\u00e8s au site en vued'informer les usagers de la route du d\u00e9roulement de la manifestation et d'assurer leur s\u00e9curit\u00e9 ainsique celle des visiteurs.Sur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptions duCode de la route, des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux, d\u00e9partementaux ou municipaux r\u00e9glementant la circulationet d'ob\u00e9ir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leur donner, dansl'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 et de la circulation publique. En aucun cas ils ne devront obstruer la voiepublique hors les parties r\u00e9serv\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s municipaux.La libert\u00e9 de circulation et la s\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale seront sauvegard\u00e9es sur les routes d\u00e9partementalesemprunt\u00e9es.Un espace de stationnement devra \u00eatre pr\u00e9vu pour les spectateurs.L'organisateur veillera au respect des dispositions des arr\u00e9t\u00e9s municipaux et d\u00e9partementauxr\u00e9glementant le stationnement et la circulation, \u00e0 savoir :-l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 157/2024 du 21 ao\u00fbt 2024 de Monsieur le maire du Chambon-sur-Lignon r\u00e9glementant lacirculation lors du rallye du Haut-Lignon les 13 et 14 septembre 2024 ;-I'arr\u00e9t\u00e9 de Monsieur le maire de Tence du 27 ao\u00fbt 2024 r\u00e9glementant la circulation et le stationnement\u00e0 l'occasion du 34\u00e8me rallye national du Haut-Lignon/3\u00e8me rallye VHC du Haut-Lignon ;J'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-013 du 25 juin 2024 de Monsieur le maire du Mas-de-Tence r\u00e9glementant la circulationet le stationnement \u00e0 l'occasion du Rallye du Haut Lignon ;J'arr\u00eat\u00e9 de Monsieur le maire de Saint-Jeures du 23 juillet 2024 interdisant temporairement lestationnement et la circulation \u00e0 l'occasion du Rallye du Haut Lignon;\n6/9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-107 du 6 septembre 2024 portant\nautorisation d'organiser une manifestation sportive motoris\u00e9e, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a034\u00e8me rallye national du Haut-Lignon/3\u00e8me rallye VHC\ndu Haut-Lignon\u00a0\u00bb , du 13 au 15 septembre 2024, sur le territoire des communes du        Chambon-sur-Lignon, le Mas-de-Tence, le\nMazet-Saint-Voy, Saint-Jeures, Tence et Yssingeaux\n9\n-l'arr\u00e9t\u00e9 conjoint D\u00e9partement/Commune de Saint-Jeures n\u00b0AR-MO-2024-09-02-a du 4 septembre 2024r\u00e9glementant temporairement la circulation et le stationnement sur les routes d\u00e9partementales n\u00b0182,n\u00b063, n\u00b0103, n\u00b018, et n\u00b047 ;Au titre des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 conjoint D\u00e9partement/Commune de Saint-leures n\u00b0AR-MO-2024-09-02-a du 4 septembre 2024 r\u00e9glementant temporairement la circulation et le stationnement sur les routesd\u00e9partementales n\u00b0182, n\u00b063, n\u00b0103, n\u00b018, et n\u00b047 :1) La circulation et le stationnement de tous les v\u00e9hicules (autres que ceux participant \u00e0 la course, ainsique les v\u00e9hicules de secours), sont interdits le samedi 14 septembre 2024, de 9h00 jusqu'\u00e0 la fin durallye automobile, sur les sections des routes d\u00e9partementales :- n\u00b0 182 de la fin de l'agglom\u00e9ration de Tence (PR 0+172) \u00e0 I'entr\u00e9e de l'agglom\u00e9ration de Chaumargeais(PR 5+315),- n\u00b0 63 du carrefour avec la RD 500 \u00e0 La Mion commune du Mazet-saint-Voy (PR 0+000) au carrefouravec la 103 \u00e0 l'entr\u00e9e de Tence (PR 10+510),- n\u00b0 103 du carrefour avec la RD 63 \u00e0 I'entr\u00e9e de Tence (PR 15+250) au carrefour avec la RD 18 \u00e0 Joux (PR18+174), et du carrefour avec la route foresti\u00e8re de Versilhac (PR 25+107) au carrefour avec la VC deFreycenet d'Auze \u00e0 la Marette(PR 28+295),- n\u00b0 18 de la fin de l'agglom\u00e9ration de Saint-Jeures (PR 17+408) au carrefour avec la RD 103 \u00e0 Joux (PR23+000), '- n\u00b0 47 du carrefour avec la RD 103 \u00e0 la Jeanne (PR 29+699) au carrefour avec la RD 7 dansl'agglom\u00e9ration de Saint-Jeures (PR 33+821).2) Pendant toute la dur\u00e9e de l'interdiction prescrite ci-dessus, la circulation.des v\u00e9hicules ( autres queceux participant \u00e0 la course ainsi que les v\u00e9hicules de secours) sera d\u00e9vi\u00e9e :- pour la liaison Tence - Le Mas-de-Tence et Tence-Devesset (RD 182) : par les RD 18 et 233,- pour les liaisons Tence \u2014 Yssingeaux (RD 103) : par les. RD 103, 500, 64 et 105 via Montfaucon,- pour la liaison Tence-Saint Jeures (RD 18): par les RD 103, 500 et 7 via Mendigoules, la Pierre Plant\u00e9e etFreycenet de Saint-Jeures, '- pour la liaison Tence-Le Mazet Saint-Voy (RD 63) : par les RD 103, 500 et 7 via Mendigoules et la PierrePlant\u00e9e,- pour les liaisons Saint Jeures-Lapte (RD 47) : par les RD 7, 988, 105 et 47 via Yssingeaux.3) La signalisation r\u00e9glementant la circulation et le stationnement sera fournie et mise en place par lessoins des organisateurs de cette manifestation, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.4) Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1, les v\u00e9hicules de secours et les v\u00e9hicules des forces de l'ordre sontautoris\u00e9s dans le cadre de leurs interventions d'urgence, \u00e0 circuler sur la section d\u00e9limit\u00e9e au m\u00eamearticle, en prenant en compte les difficult\u00e9s de franchissement \u00e0 l'origine du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.4 bis) d\u00e9rogations \u00e9ventuelles pour la desserte des riverains, les transports scolaires, la desserte des\u00e9tablissements et propri\u00e9t\u00e9s agricoles (collecte du lait), les v\u00e9hicules de collecte des orduresm\u00e9nag\u00e8res.Sur les seules sp\u00e9ciales, les d\u00e9bouch\u00e9s de route et chemins forestiers les plus fr\u00e9quent\u00e9s ( marcheurs,v\u00e9lo, engins agricoles, etc) que l'organisateur jugera utile de s\u00e9curiser, seront ferm\u00e9s et condamn\u00e9s parun obstacle portant I'affichage de l'arr\u00eat\u00e9 d'interdiction de circulation.Article 8 : ENVIRONNEMENT - TRANQUILLITE PUBLIQUELa manifestation sportive traverse le site Natura 2000 \u00abHaute vall\u00e9e du Lignon \u00bb.\n7/9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-107 du 6 septembre 2024 portant\nautorisation d'organiser une manifestation sportive motoris\u00e9e, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a034\u00e8me rallye national du Haut-Lignon/3\u00e8me rallye VHC\ndu Haut-Lignon\u00a0\u00bb , du 13 au 15 septembre 2024, sur le territoire des communes du        Chambon-sur-Lignon, le Mas-de-Tence, le\nMazet-Saint-Voy, Saint-Jeures, Tence et Yssingeaux\n10\nLes responsables de la course sont charg\u00e9s d'informer toutes les personnes pr\u00e9sentes sur lamanifestation de l'obligation de respect de l'environnement. Ils garantiront notamment la gestion desd\u00e9chets.L'ensemble des participants mettra imp\u00e9rativement en \u0153uvre les mesures r\u00e9glementaires relatives \u00e0l'environnement (tapis de sol, ramassage des d\u00e9chets...) en vue de limiter les impactsenvironnementaux.La r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale relative \u00e0 la limitation du niveau sonore des v\u00e9hicules devra \u00eatre appliqu\u00e9eet respect\u00e9e.L'organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin -d'informer et d'inciter les participants \u00e0respecter l'environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins emprunt\u00e9s(promeneurs, sportifs, agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers ...).L'organisateur sensibilisera les participants \u00e0 I'int\u00e9r\u00e9t du respect des normes de bruit ainsi qu'a lagestion des d\u00e9chets. En cas de panne, d'intervention m\u00e9canique ou de stationnement, les participantsdevront utiliser imp\u00e9rativement un tapis environnemental.D\u00e8s la fin de la manifestation, les organisateurs proc\u00e9deront au retrait de la signal\u00e9tique et \u00e0 la remiseen \u00e9tat des lieux. Ces op\u00e9rations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la manifestationsportive et les spectateurs.Aucune inscription (peinture ou autres) ne sera appos\u00e9e sur le domaine public ou ses d\u00e9pendances.L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillit\u00e9 publique, notamment en mati\u00e8re de bruit.L'organisateur veillera au respect et \u00e0 la protection des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es (propri\u00e9t\u00e9s, champs, pr\u00e9s,...).Les droits des tiers sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. Nul ne pourra, pour suivre la comp\u00e9tition, p\u00e9n\u00e9trer nis'installer sur la propri\u00e9t\u00e9 d'un riverain sans l'accord formel de celui-ci.L'organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour lesquelles il auraobtenu l'autorisation expresse des propri\u00e9taires, sous peine de porter atteinte au droit de propri\u00e9t\u00e9.Les autorisations d'utilisation de l'ensemble des terrains accueillant la manifestation devront pouvoir\u00eatre produites par l'organisateur.Article 9 :La signalisation, notamment \u00e0 destination des automobilistes, sera \u00e0 la charge de l'organisateur etaucune inscription (peinture, divers) ne sera appos\u00e9e sur le domaine public ou ses d\u00e9pendances(chauss\u00e9es, bornes, arbres, support de signalisation ...).Dans le cas o\u00f9 le passage des participants occasionnerait des d\u00e9gats (boue, terre ...) du domaine publicou de ses d\u00e9pendances, la chauss\u00e9e et les accotements des voies emprunt\u00e9es seront remis en \u00e9tat auxfrais des organisateurs.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il appartient \u00e0 l'organisateur d'obtenir les autorisations des propri\u00e9taires des terrainspriv\u00e9s travers\u00e9s. Le passage sur ces terrains resterait subordonn\u00e9 \u00e0 l'obtention des accords de leurspropri\u00e9taires.Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique estrigoureusement interdit.Article 10:Les frais inh\u00e9rents \u00e0 la mise en place de la signalisation, ceux occasionn\u00e9s par la mise en place desmoyens de secours et ceux relatifs \u00e0 la remise en \u00e9tat des lieux seront \u00e0 la charge des organisateurs.Article 11 :L'autorisation de l'\u00e9preuve pourra \u00eatre rapport\u00e9e \u00e0 tout moment par le directeur de course, agissantpar d\u00e9l\u00e9gation de l'autorit\u00e9 administrative apr\u00e8s consultation de l'autorit\u00e9 sportive comp\u00e9tente, s'ilappara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgr\u00e9 lamise en demeure qui leur aurait \u00e9t\u00e9 faite par l'autorit\u00e9 administrative ou ses repr\u00e9sentants qualifi\u00e9s, nerespectant plus ou ne font plus respecter, par les concurrents, les dispositions que le r\u00e8glementparticulier de la manifestation pr\u00e9voyait en vue de la protection du public ou des concurrents. -\n8/9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-107 du 6 septembre 2024 portant\nautorisation d'organiser une manifestation sportive motoris\u00e9e, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a034\u00e8me rallye national du Haut-Lignon/3\u00e8me rallye VHC\ndu Haut-Lignon\u00a0\u00bb , du 13 au 15 septembre 2024, sur le territoire des communes du        Chambon-sur-Lignon, le Mas-de-Tence, le\nMazet-Saint-Voy, Saint-Jeures, Tence et Yssingeaux\n11\nArticle 12 :En tout \u00e9tat de cause, la pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge en rien des autres dispositions r\u00e9glementairesp Jpouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment sur le volet s\u00e9curitaire.Elle ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, \u00e0 l'occasion de lamanifestation.Article 13 :L'Etat ne pourra voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e en cas de manquement, par l'organisateur, auxobligations de s\u00e9curit\u00e9 fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 portant surles conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la comp\u00e9tence de chacun desmaires des communes travers\u00e9es.Article 14 :Avant le d\u00e9part, l'organisateur interrogera M\u00e9t\u00e9o France (notamment par le biais du r\u00e9pondeurt\u00e9l\u00e9phonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr ) afin de conna\u00eetre la couleur de la carte de vigilancem\u00e9t\u00e9o et de prendre toute mesure adapt\u00e9e.Article 15 :Selon l'article R. 331-17-2 du code du sport, est puni des peines pr\u00e9vues pour les contraventions de lacinqui\u00e8me classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la d\u00e9claration ou,le cas \u00e9ch\u00e9ant, de ne pas respecter les mesures compl\u00e9mentaires prescrites en application de l'articleR. 331-11.Article 16 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de la Haute-Loire, le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de laHaute-Loire, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire et la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental dela Haute-Loire ainsi que les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Haute-Loire et dont un exemplaire sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur Sylvain Rouchon, Pr\u00e9sidentde I'association \"Team Auto Sport du Haut-Lignon\", titulaire de la pr\u00e9sente autorisation.Au Puy-en-Velay, le 6 septembre 2024\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9tai\nathalie CENCI\nVoies et d\u00e9lais de recours \u2014Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchiqueaupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via I'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.9/9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-107 du 6 septembre 2024 portant\nautorisation d'organiser une manifestation sportive motoris\u00e9e, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a034\u00e8me rallye national du Haut-Lignon/3\u00e8me rallye VHC\ndu Haut-Lignon\u00a0\u00bb , du 13 au 15 septembre 2024, sur le territoire des communes du        Chambon-sur-Lignon, le Mas-de-Tence, le\nMazet-Saint-Voy, Saint-Jeures, Tence et Yssingeaux\n12\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-107 du 6 septembre 2024 portant\nautorisation d'organiser une manifestation sportive motoris\u00e9e, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a034\u00e8me rallye national du Haut-Lignon/3\u00e8me rallye VHC\ndu Haut-Lignon\u00a0\u00bb , du 13 au 15 septembre 2024, sur le territoire des communes du        Chambon-sur-Lignon, le Mas-de-Tence, le\nMazet-Saint-Voy, Saint-Jeures, Tence et Yssingeaux\n13\nCOMMUNE DE SAINT JEURES DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE2 rue du Sabotier Direction des Services Techniques43200 SAINT JEURES Service Gestion de la RouteUTES DEPARTEM L e \u2014 83 \u2014 103 - 18 -ARRETE N\u00b0AR-MO-2024-09-02-ainterdisant temporairement la circulationLA PRESIDENTE DU DEPARTEMENT,LE MAIRE de SAINT JEURES,VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,VU le code de la route,VU le code du sport,VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutesmodifi\u00e9;VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 22 octobre1963 modifi\u00e9e;VU l'arr\u00eat\u00e9 en cours portant d\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 Monsieur le Directeur des ServicesTechniques ainsi qu'aux responsables de la direction des Services Techniques ;VU la demande formul\u00e9e par I'Association Spartive Automoblle \u00ab Team Auto Sport du Haut-Lignon \u00bb.auto - ROUCHON Sylvain : 06.83.47.26.30) demeurant 2310 route-des Champs - Pelissac, 43190 Chenereilles, -CONSIDERANT QUE le bon d\u00e9roulement du rallye du Haut-Lignon n\u00e9cessite d'interdiretemporalrement la circutation et le stationnement sur les RD 182, 63, 103, 18 et 47 ;ARRETENTArticle1 \u2014 La circulation et le stationnement de tous v\u00e9hicules (autres que ceux participant \u00e0 la coursealns! que les v\u00e9hicules de secours) seront interdits le samedi 14septembre2024 de 9h00 jusqu'a lafin de l'\u00e9preuve sur les sections des Routes D\u00e9partementales :- RD 182 de la fin de l'agglom\u00e9ration de Tence ( PR 0+172 ) \u00e0 l'entr\u00e9e de l'agglom\u00e9ration deChaumargeals ( PR 5+315 )- RD 63 du carrefour avec la RD 500 \u00e0 La Mion (commune du Mazet, PR 0+000) au carrefouravec la RD 103 \u00e0 l'entr\u00e9e de Tence (PR 10+510),- RD 103 du carrefour avec la RD 63 \u00e0 l'entr\u00e9ede Tence (PR 15+250 ) au carrefour avec la RD18 \u00e0 Joux( PR 18+174), et du carrefour avec la RD 47 \u00e0 La Jeanne (PR 23+079), au carrefouravec la VC de Freycenet d'Auze \u00e0 la Marette (PR 28+310)- RD 18 de la fin de l'agglom\u00e9ration de Saint Jeures (PR 17+408 ) au carrefour avec la RD 103\u00e0 Joux (PR 23+015),- RD 47 du carrefour avec la RD 103 \u00e0 La Jeanne (PR 29+699 ) au carrefour avec la RD 7 dansl'agglom\u00e9ration de Saint Jeures (PR 33+821} | ,Article 2 - Pendant toute la dur\u00e9e de l'interdiction prescrite ci-dessus, la circulation des v\u00e9hicules(autres que ceux particlpant \u00e0 la course alnsi que les v\u00e9hicules de secours) sera d\u00e9vi\u00e9e ;- Pour la liaison Tence-Le Mas de Tence et Tence-Devesset (RD 182) : par les RD 18 et 233- Pour les lialsons Tenca-YssIngeaux (RD 103) : par les RD 103, 500, 64 et 105 via Montfaucon- Pour la lialson Tence-Saint Jeures (RD 18) : par les RD 103, 500 et 7 via Mendigoules, la PierrePlant\u00e9e et Freycenel de Saint Jeures- Pour la llalson Tence-Le Mazet St Voy (RD 63) : par les RD 103, 500 et 7 vla Mendigoules et laPlerre Plant\u00e9e- Pour les liaisons Saint Jeures-Lapte (RD 47) : par les RD 7, 988, 105 et 47 via YssingeauxArticle 3- La signalisation correspondante sera fournie et mise en place par les soins des organisateursde celte manifestation, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-107 du 6 septembre 2024 portant\nautorisation d'organiser une manifestation sportive motoris\u00e9e, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a034\u00e8me rallye national du Haut-Lignon/3\u00e8me rallye VHC\ndu Haut-Lignon\u00a0\u00bb , du 13 au 15 septembre 2024, sur le territoire des communes du        Chambon-sur-Lignon, le Mas-de-Tence, le\nMazet-Saint-Voy, Saint-Jeures, Tence et Yssingeaux\n14\nArticle 4 \u2014 Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1, les v\u00e9hicules de secours et les v\u00e9hicules des forces de l'ordresont autoris\u00e9s dans le cadre de leurs interventions d'urgence, \u00e0 circuler sur la section d\u00e9limit\u00e9e aum\u00eame article, en prenant en compte les difficult\u00e9s de franchissement \u00e0 l'orlgine du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4bis \u2014 D\u00e9rogations \u00e9ventuelles pour la desserte des riverains, les transports scolaires, ladesserte des \u00e9tablissements et propri\u00e9t\u00e9s agricoles (collecte du lalt), les v\u00e9hicules de collecte desordures m\u00e9nag\u00e8res, ...Article \u00a7 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 et affich\u00e9 dans les communes de Tence, Le Mazet St Voy,Saint Jeures, Le Mas de Tence, Le Chambon sur Lignon et Yssingeaux et publi\u00e9 sur le site Internet duD\u00e9partement de la Haute-Loire.Article 6 \u2014 Le Directeur des Services Techniques du D\u00e9partement, le Commandant du Groupement deGendarmerie de la Haute-Loire, (en zone police, le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique)sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9te,Article 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est ex\u00e9cutoire et peut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e9s de pouvoirdevant le tribunal administratif de Clermont Ferrand dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publicationsur le site internet du D\u00e9partement :- Soit par courrier au : 6 cours Sablon - CS 90129 - 63 033 Clermont Ferrand- Soit par application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessibles sur www.telerecours.frSaint Jeures, le ' | OS\\ :,Lo:u' Monistrol sur Loire, leLe Maire Pour la Pr\u00e9sident et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef de P\u00f4le de territoire deMonistrol sur Loire,Jean-Fran\u00e7ois\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-107 du 6 septembre 2024 portant\nautorisation d'organiser une manifestation sportive motoris\u00e9e, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a034\u00e8me rallye national du Haut-Lignon/3\u00e8me rallye VHC\ndu Haut-Lignon\u00a0\u00bb , du 13 au 15 septembre 2024, sur le territoire des communes du        Chambon-sur-Lignon, le Mas-de-Tence, le\nMazet-Saint-Voy, Saint-Jeures, Tence et Yssingeaux\n15\n<\nOBJET : 157 / 2024 : R\u00e9glementation de la circulation lors du rallye duHaut-Lignon, les 13 et 14 septembre 2024| ARR\u00caT\u00c9Le maire de la commune du Chambon-sur-Lignon,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses| articles L. 2212-1 et suivants,Vu le code de la route,Vu le dossier d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire le12 juin 2024 relatif \u00e0 l'organisation de Team Auto Sport du Haut-Lignon concernantle 34TM rallye national du Haut-Lignon,Vu la demande du 18 juillet 2024 de Team Auto Sport du Haut-Lignon afin de r\u00e9glementer la circulation et le stationnement concernant le 34TM rallyenational du Haut-Lignon,Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 municipale de prescriretoutes mesures propres \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la circulation les 13 et 14 septembre 2024, \u00e0l'occasion de la 34* \u00e9dition du rallye du Haut-Lignon,\nl s' ' ; . --'fl:'l 1LE CHAMBON-SUR-LIGNON\n| Arr\u00eateARTICLE 1 : Le stationnement des v\u00e9hicules sera interdit (sauf v\u00e9hicules decourse):+ Rue des Quatre saisons et rue de la poste jusqu'au parking de lagare, le vendredi 13 septembre 2024 de 16 h 30 \u00e0 minuit ;4+ Route du stade, depuis la route du Mazet (pont du Lignon),jusqu'au stade, du vendredi 13 septembre 2024 \u00e0 16 h 30 jusqu'ausamedi 14 septembre 2024 \u00e0 minuit ;\u00a2 Parking de la route du Stade (entre le camping et le coll\u00e8ge) duvendredi 13 septembre 2024 \u00e0 16 h 30 jusqu'au samedi 14 septembre2024 \u00e0 minuit ;+ Parking de la gare le vendredi 13 septembre 2024 de 16 h 30 \u00e0minuit ;ARTICLE 2 : La place de la Fontaine sera utilis\u00e9e par les organisateurs le vendredi13 septembre 202k de 9 h \u00e0 minuit.ARTICLE 3 : La circulation automobile sera interdite (sauf v\u00e9hicules de course etorganisateurs) rue des Quatre saisons, rue de Ia Poste, rue de l'ancienne Mairie etparking de la gare, le vendredi 13 septembre 2024 de 16 h 30 \u00e0 minuit.ARTICLE4 : Pour acc\u00e9der \u00e0 la rue des Quatre Saisons, les v\u00e9hicules de course et lesorganisateurs ont l'autorisation d'emprunter le sens interdit situ\u00e9 au croisement de larue de la Poste et de la rue de l'Ancienne Mairie.\nEspace des Droits de l'Homme - 43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNON\nARTICLE 5 : La circulation et le stationnement sont interdits sur le parking de laplace de la Fontaine le vendredi 13 septembre 2024 de 16 h 30 \u00e0 minuit.ARTICLE 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication dans les formes prescrites :- par courrier \u00e0 l'adresse suivante: 6 Cours Sablon 63000 Clermont-\nMAIRIE DU CHAMBON-SUR-LIGNON\nFerrand ;TEL: 0471 65 71 90 ' - par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le siteFAX : 04 71 657199 | internet www.telerecours.fr.e-mail: chambon@ville- ' llechambonsurlignon.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-107 du 6 septembre 2024 portant\nautorisation d'organiser une manifestation sportive motoris\u00e9e, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a034\u00e8me rallye national du Haut-Lignon/3\u00e8me rallye VHC\ndu Haut-Lignon\u00a0\u00bb , du 13 au 15 septembre 2024, sur le territoire des communes du        Chambon-sur-Lignon, le Mas-de-Tence, le\nMazet-Saint-Voy, Saint-Jeures, Tence et Yssingeaux\n16\nI espace OUVe\"!L'esprit auss!\nLE CHAMBON-SUR-LIGNON\nEspace des Droits de l'Homme - 43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNONMAIRIE DU CHAMBON-SUR-LIGNON\nTEL : 04 71 65 71 90FAX : 04 71 65 71 99e-mail : chambon@ville-lechambonsurlignonfr\nARTICLE 7 : Ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le Commandantde la Communaut\u00e9 de brigades de gendarmerie d'Yssingeaux, \u00e0 Monsieur le Chef decentre des sapeurs-pompiers ainsi qu'aux organisateurs.Le Chambon-sur-Lignon,le 21 ao\u00fbt 2024,Pour le maire,\u00bb L'adjoint d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\nPhilippe Dubois.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-107 du 6 septembre 2024 portant\nautorisation d'organiser une manifestation sportive motoris\u00e9e, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a034\u00e8me rallye national du Haut-Lignon/3\u00e8me rallye VHC\ndu Haut-Lignon\u00a0\u00bb , du 13 au 15 septembre 2024, sur le territoire des communes du        Chambon-sur-Lignon, le Mas-de-Tence, le\nMazet-Saint-Voy, Saint-Jeures, Tence et Yssingeaux\n17\n)\nMAIRIE ARRETE D'INTERDICTION43T29|00\u00ce@'\u00ce\u00cf\u00cb\u00cb\u00c8J$\u00cbS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENTo ET DE CIRCULATIONFax 04 71 59 65 14E.mail : mairie.st\u00e8@wanadoo.frLe Maire de Saint-Jeures,VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L 2213-1, L 3221-3,L 3221-4 : 'VU le code de la route, notamment les articles R 411-5 et 411-21-1 ;VU la demande en date du 18 juillet 2024 formul\u00e9e par I' Association sportive de l'automobileHaute-Vall\u00e9e de la Loire et Team auto-sport du Haut-Lignon ;CONSIDERANT QUE le bon d\u00e9roulement du 34*TM rallye du Haut-Lignon et 3\u00b0TM rallyeVHC n\u00e9cessitent d'interdire temporairement la circulation et le stationnement \u00e0 : \u00abMont\u00e9e deSt-Jacques, depuis le carrefour avec la D18 jusqu'\u00e0 la place de l'Eglise, rue de Bourrel, depuisla place de l'Eglise jusqu'au carrefour avec la D47 \u00bb, et l'interdiction de stationner \u00ab Place del'Eglise, le long de l'Eglise ainsi qu'aux deux angles de la maison situ\u00e9e \u00e0 l'angle de cettederni\u00e8re et de la rue de Bourrel\u00bb (voir plan)\nARR\u00caTEArticle 1 : La circulation et le stationnement de tous v\u00e9hicules (autres que ceux participant \u00e0la course ainsi que les v\u00e9hicules de secours) seront interdits le samedi 14 septembre 2024 de10 h 45 jusqu'\u00e0 la fin de l'\u00e9preuve soit le dimanche 15 septembre 2024 \u00e0 1 h maximum\u00abMont\u00e9e de St-Jacques, depuis le carrefour avec la D18 jusqu'\u00e0 la place de l'Eglise, rue deBourrel, depuis la place de l'Eglise jusqu'au carrefour avec la D47\u00bb.Article 2 : Le stationnement de tous v\u00e9hicules (autres que ceux participant \u00e0 la course ainsique les v\u00e9hicules de secours) sera interdit le samedi 14 septembre 2024 de 10 h 45 jusqu'\u00e0la fin de l'\u00e9preuve soit le dimanche 15 septembre 2024 \u00e0 1 h maximum \u00abPlace del'Eglise, le long de l'Eglise ainsi qu'aux deux angles de la 'maison situ\u00e9e \u00e0 l'angle de cettederni\u00e8re et de la rue de Bourrel\u00bb (voir plan)\u00bb.Article 3 : La signalisation correspondante sera fournie et mise en place par les soins desorganisateurs de cette manifestation.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s et ampliation transmise \u00e0 Monsieur LeSous-Pr\u00e9fet.Saint-Jeures, le 23 juillet 2024Le Maire\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE Altitude : 1040 m D\u00c9PARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-107 du 6 septembre 2024 portant\nautorisation d'organiser une manifestation sportive motoris\u00e9e, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a034\u00e8me rallye national du Haut-Lignon/3\u00e8me rallye VHC\ndu Haut-Lignon\u00a0\u00bb , du 13 au 15 septembre 2024, sur le territoire des communes du        Chambon-sur-Lignon, le Mas-de-Tence, le\nMazet-Saint-Voy, Saint-Jeures, Tence et Yssingeaux\n18\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-107 du 6 septembre 2024 portant\nautorisation d'organiser une manifestation sportive motoris\u00e9e, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a034\u00e8me rallye national du Haut-Lignon/3\u00e8me rallye VHC\ndu Haut-Lignon\u00a0\u00bb , du 13 au 15 septembre 2024, sur le territoire des communes du        Chambon-sur-Lignon, le Mas-de-Tence, le\nMazet-Saint-Voy, Saint-Jeures, Tence et Yssingeaux\n19\n4  DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE|[FMASDETEN(f COMMUNE DE LE-MAS-DE-TENCE (43190)\nARRETE MUNICIPAL 2024-013REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT -\nLe maire de la commune de Le Mas de TenceVu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des collectivit\u00e9s localesVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1Vu l'article 471 du Code P\u00e9nal frappant de l'amande police, ceux qui contreviennent aux r\u00e8glements del'autorit\u00e9 communale LVu la demande d'autorisation du 34* rallye national et du 3*\"\u00b0 rallye VHC du Haut Lignon pr\u00e9sent\u00e9epar l'Association Team Auto-Sport du Haut Lignon en date du 25 juin 2024CONSIDERANT que le bon d\u00e9roulement de cette \u00e9preuve qui aura lieu le samedi 14 septembre 2024n\u00e9cessite d'interdire temporairement la circulation et le stationnement sur les routes emprunt\u00e9es pourles \u00e9preuves sp\u00e9ciales\nARRETE\nArticle 1% : le samedi 14 septembre 2024 de 8H30 jusqu'a la fin de l'\u00e9preuve, la circulation et lestationnement des v\u00e9hicules seront interdits sur les voies communales :- VCn\u00b01 des Jamillons, depuis le Hameau des Hostes jusqu'au centre du village de Le Mas-de-Tence,- VCn\u00b04 d\u00e8 la Rialle : liaison entre la VC n\u00b01 et la VC n\u00b02,- VCn\u00b02 de l'intersection du Crouzet jusqu'a Pleyne (limite de la commune de Tence)Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de ClermontFerrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Article 3 : Ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet et \u00e0 Monsieur le Chef deBrigade de Gendarmerie de Tence.\nFait \u00e0 Le Mas de TenceLe 25 juin 2024\nLe Maire,Olivier BROUSSARD\n@ : 04.71.59.86.97 - A 44, rue des \u00e9coles \u2014 43190 LE MAS-DE-TENCEe.mai\u00efl : mairie. lemasdetence@wanadoo.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-107 du 6 septembre 2024 portant\nautorisation d'organiser une manifestation sportive motoris\u00e9e, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a034\u00e8me rallye national du Haut-Lignon/3\u00e8me rallye VHC\ndu Haut-Lignon\u00a0\u00bb , du 13 au 15 septembre 2024, sur le territoire des communes du        Chambon-sur-Lignon, le Mas-de-Tence, le\nMazet-Saint-Voy, Saint-Jeures, Tence et Yssingeaux\n20\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-107 du 6 septembre 2024 portant\nautorisation d'organiser une manifestation sportive motoris\u00e9e, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a034\u00e8me rallye national du Haut-Lignon/3\u00e8me rallye VHC\ndu Haut-Lignon\u00a0\u00bb , du 13 au 15 septembre 2024, sur le territoire des communes du        Chambon-sur-Lignon, le Mas-de-Tence, le\nMazet-Saint-Voy, Saint-Jeures, Tence et Yssingeaux\n21\n\u00c6E i'/ ARRETE du MAIRE34\u00e8me Rallye National du Haut-Lignon et,C\u0153ursnature 3\u00e8me Rallye VHC du haut-LignonLe Maire de la Commune de TENCE,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L.2122-24 et L.2212-1 \u00e0 L.2212-5 dudit Code,Vu l'Article 471 du Code P\u00e9nal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux r\u00e8glements del'autorit\u00e9 municipale, _Vu l'Arr\u00eat\u00e9 Municipal en date du 20 juin 1974 instaurant la circulation \u00e0 sens unique des v\u00e9hicules dans latravers\u00e9e de l'agglom\u00e9ration,Vu l'Arr\u00eat\u00e9 Municipal en date du 04 ao\u00fbt 1983 compl\u00e9t\u00e9 par les Arr\u00eat\u00e9s Municipaux en date du 29 juin1988, du 01 juin 1999, du 18 juillet 2003 et du 24 mars 2006, portant r\u00e8glement du stationnement et de lacirculation, ;Vu la demande d'autorisation du 34\u00e8me Rallye National du Haut-Lignon et 3\u00e9\"\u00b0 rallye VHC du Haut-Lignon,pr\u00e9sent\u00e9e par TEAM-AUTO SPORT (courrier r\u00e9ceptionn\u00e9 le 22 Juillet 2024)Vu le Code de la RouteVu le dossier transmis pour avis par la Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.CONSIDERANT que le bon d\u00e9roulement de cette \u00e9preuve n\u00e9cessite de r\u00e9glementer la circulation et lestationnement sur les routes emprunt\u00e9es pour les \u00e9preuves sp\u00e9ciales,ARRETEArticle 1 - StationnementLe samedi 14 septembre 2024\u00e0 partirde 10h00 jusqu'a la fin de I'\u00e9preuve(estimation dimanche 15 septembre 2024 1h00)Le stationnement des v\u00e9hicules sera interdit : '- Sur la route d\u00e9partementale n\u00b0103 pour la partie comprise entre la route du plan d'eau et le Pont,- Sur la route du plan d'eau depuis son intersection avec la route du Pont (RD 103) jusqu'au carrefour avecle chemin du Billiaire.- Sur la voie communale n\u00b0 17 sise aux Hostes, sur la partie comprise entre son intersection avec la RD18 et la limite de la commune du Mas de Tence, en direction de la station de traitement des eaux desJamillons.Le stationnement des v\u00e9hicules ne sera autoris\u00e9 qu'unilat\u00e9ralement sur la voie communale n\u00b0 30. qui va des \u00ab Mazeaux \u00bb \u00e0 \u00ab Pleyne \u00bb, sur la partie comprise entre \u00ab Bas de Pleyne \u00bb et le village de \"Pleyne\".\nArticle 2 - Stationnement et circulationLe samedi 14 septembre 2024\u00e0 partir de 10h00 jusqu'\u00e0 la fin de l'\u00e9preuve(estimation dimanche 15 septembre 2024 1h00}Toutes circulations et tous stationnements seront interdits sur la voie communale n\u00b0 30, route duSuc du Pin, entre \u00ab Pleyne \u00bb et \u00ab Chaumargeais \u00bb.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-107 du 6 septembre 2024 portant\nautorisation d'organiser une manifestation sportive motoris\u00e9e, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a034\u00e8me rallye national du Haut-Lignon/3\u00e8me rallye VHC\ndu Haut-Lignon\u00a0\u00bb , du 13 au 15 septembre 2024, sur le territoire des communes du        Chambon-sur-Lignon, le Mas-de-Tence, le\nMazet-Saint-Voy, Saint-Jeures, Tence et Yssingeaux\n22\nDu vendredi 13 Septembre 2024 17h00jusqu'au dimanche 15 septembre 2024 01h00Le stationnement et la circulation des v\u00e9hicules sera interdit et r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 I'organisation :e Sur le Bd L\u00e9on Rocher de son intersection avec la Rue des Ecoles jusqu'\u00e0 son intersection avecl'Avenue de Leygat.Du samedi 14 Septembre 2024 9h00jusqu'au dimanche 15 septembre 2024 12h00Le stationnement et la circulation des v\u00e9hicules sera interdit et r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l'organisation :e Sur le parking du gymnase de la Lionch\u00e8re\nArticle 3 - CirculationDu samedi 14 septembre 2024 17h00jusqu'au dimanche 15 septembre 2024 01h00La circulation sur le Pont de la S\u00e9rigoule, Boulevard L\u00e9on Rocher sera canalis\u00e9e sur une voie dec\u00f4t\u00e9, afin de permettre aux organisateurs de b\u00e9n\u00e9ficier d'une voie \u00ab priv\u00e9e \u00bb. Cette voie sera d\u00e9di\u00e9euniquement \u00e0 l'organisation et [a circulation pourra s'y faire \u00e9galement dans le sens Rue des Ecoles \u2014Parking du gymnase. Cette deuxi\u00e8me voie sera d\u00e9limit\u00e9e et g\u00e9r\u00e9e uniquement par les organisateurs.Article 4 \u2014Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est ex\u00e9cutoire et peut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoirdevant le tribunal administratif de Clermont Ferrand dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de lapr\u00e9sente notification.Article 5 \u2014Ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise \u00e0 :Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de TENCE.Monsieur le Pr\u00e9sident de TEAM-AUTO SPORT.Monsieur le Pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;Sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nA Tence, le 27 ao\u00fbt 2024Le Maire,\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-107 du 6 septembre 2024 portant\nautorisation d'organiser une manifestation sportive motoris\u00e9e, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a034\u00e8me rallye national du Haut-Lignon/3\u00e8me rallye VHC\ndu Haut-Lignon\u00a0\u00bb , du 13 au 15 septembre 2024, sur le territoire des communes du        Chambon-sur-Lignon, le Mas-de-Tence, le\nMazet-Saint-Voy, Saint-Jeures, Tence et Yssingeaux\n23","date":"2024-09-11","first_seen_on":"2025-09-17T05:14:13+00:00","id":"46dd7255e39f6d3708ed731d463355e633d507480e1191d3f929f80779ac590e","name":"recueil-43-2024-182-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-09-11T14:55:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/13027/90918/file/recueil-43-2024-182-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}