{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0IDF-016-2024-01\nPUBLI\u00c9 LE  9 JANVIER 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture\net de la for\u00eat d'Ile de France / Service R\u00e9gional d'Economie Agricole\nIDF-2023-09-05-00012 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL\nSAINT-CHARLES \u00e0 CHAUSSY (4 pages) Page 3\nIDF-2023-09-14-00007 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la\nSCEA DES EPAILLES \u00e0 VIGNACOURT  (3 pages) Page 8\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France / P\u00f4le Politiques du Travail\nIDF-2024-01-08-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-002 du 8 janvier 2024 portant\naffectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion\ndes int\u00e9rims de l\u25a1Unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS\nd\u25a1Ile-de-France (6 pages) Page 12\nMission nationale de contr\u00f4le et d\u25a1audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  /\nAntenne Paris\nIDF-2024-01-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 9 janvier 2024 \u25a1 ADP CA CAF\nde l\u25a1Essonne - portant modification de la\ncomposition du conseil\nd\u25a1administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l\u25a1Essonne (2\npages) Page 19\nIDF-2024-01-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 9 janvier 2024 \u25a1 ADP Conseil\nCD de Seine et Marne - portant modification\nde la composition du\nConseil d\u00e9partemental de Seine et Marne aupr\u00e8s du Conseil\nd\u25a1administration de l'URSSAF de la r\u00e9gion Ile de France (2 pages) Page 22\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile\nde France\nIDF-2023-09-05-00012\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour\nl'EARL SAINT-CHARLES \u00e0 CHAUSSY\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2023-09-05-00012 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL SAINT-CHARLES \u00e0 CHAUSSY 3\nEn\nPREFET\nDU VAL-D'OISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires\nSDREA \u00cele-de-France\nCergy, le 05/09/2023\nAffaire suivie par : Elisabeth RAK-LECLER\nP\u00f4le \u00e9conomie agricole et alimentation\nT\u00e9l. : 01 34 25 24 27\nM\u00e9l. : elisabeth.rak-lecler@val-doise.gouv.frLe pr\u00e9fet,\n\u00e0 \nEARL SAINT-CHARLES\n4 RUE DE LA GRANDE FONTAINE\n95710 CHAUSSY\nDossier n\u00b0 95-2023-12 DOCUMENT A CONSERVER\nLAR n  \u00b0    :  2C 167 428 0058 6\nObjet : Demande d'autorisation d'exploiter\nACCUSE RECEPTION d'un dossier complet\nEn  date du  28/08/2023,  vous  avez  d\u00e9pos\u00e9  un  dossier  de  demande  d'autorisation\nd'exploiter pour les surfaces list\u00e9es en annexe  sur les communes de HODENT, SAINT GERVAIS,\nCHAUSSY, AMBLEVILLE, AMENUCOURT, BRAY ET LU, CHERENCE et OMERVILLE actuellement\nmises en valeur par le GAEC de la Croix Bouquet dont les g\u00e9rants Messieurs Francis et Gilbert\nSARAZIN  \u00e9taient les associ\u00e9s g\u00e9rants,  pour  le projet suivant  : installation \u00e0 titre principal de\nM. Gilbert et Alexandre SARAZIN,  p\u00e8re et fils, dans  la soci\u00e9t\u00e9 nouvellement  cr\u00e9\u00e9e suite \u00e0 la\ndissolution du GAEC de la Croix Bouquet.\nLe dossier a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 complet au 29/08/2023.\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  R.331-4  du  code  rural  et  de  la  p\u00eache\nmaritime, cette demande fera l'objet d'une publicit\u00e9 d'un mois minimum  par affichage en mairie\ndes communes o\u00f9 sont situ\u00e9s les biens et d'une publication sur le si te internet de la Pr\u00e9fecture du\nVal-d'Oise  :  https://www.val-doise.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-forets/Agriculture/\nLe-controle-des-structures/\nLa date d'enregistrement du d ossier complet constitue le d\u00e9part du d\u00e9lai  de 4 mois dont\ndispose le pr\u00e9fet de r\u00e9gion pour statuer sur votre demande, soit au plus t ard le 29/12/2023.\nDes candidatures concurrentes portant sur tout ou partie des biens sollicit\u00e9s sur votre\ndemande peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es. La Commission D\u00e9partementale d'Orientation de l'Agriculture\n(CDOA) sera alors consult\u00e9e pour \u00e9mettre un avis et le d\u00e9lai de 4 mois pr\u00e9-cit\u00e9 pourra alors \u00eatre\nport\u00e9 \u00e0 6 mois, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 331-6 du code rural et de la p\u00eache maritime. \n.../\u2026\n1/4\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\nService de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires   - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 34 25 26 70  - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr  - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2023-09-05-00012 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL SAINT-CHARLES \u00e0 CHAUSSY 4\nDans  ce cas, vous en serez avis\u00e9 par courrier qui pr\u00e9cisera \u00e9galement les concurrents.\nAucune information sur le contenu de leur demande ne sera d\u00e9livr\u00e9e. En revanche, vous pourrez\npr\u00e9senter des observations \u00e9crites, \u00e9l\u00e9ments qui seront restitu\u00e9s aux membres lors de la tenue de\nla commission.\nA d\u00e9faut de notification d'une d\u00e9cision au-del\u00e0 du d\u00e9lai de 4 mois (ou 6 mois en cas de\nprolongation) \u00e0 compter de la date de d\u00e9p\u00f4t du dossier enregistr\u00e9 complet, vous b\u00e9n\u00e9ficierez\nd'une autorisation tacite conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 331-6 du code rural et de la p\u00eache maritime. \nDans le cas o\u00f9 vous b\u00e9n\u00e9ficiez d'une autorisation implicite d'exploiter, le pr\u00e9sent courrier\nvalant accus\u00e9 r\u00e9ception de votre demande sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'Ile-de-France et \u00e9galement affich\u00e9 en mairie des communes concern\u00e9es\npar les biens demand\u00e9s. Cette publication l\u00e9gale vaudra alors d\u00e9cision.\nJ'attire  votre  attention  sur  le  fait  que  le  pr\u00e9sent  courrier  ne  vaut  pas  accord  des\npropri\u00e9taires  et  ne  pr\u00e9juge  en  rien  de  leurs  intentions  sur  le devenir  d\u00e9finitif  des  terres.  Le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire d'une d\u00e9cision d'autorisation d'exploiter, m\u00eame implicite, doit obtenir l'accord des\npropri\u00e9taires pour mettre en valeur les biens list\u00e9s en annexes.\nPar ailleurs, et pour votre parfaite information, si les biens, objets de l'op\u00e9ration, ne sont\npas mis en valeur, la d\u00e9cision devient caduque \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e culturale suivant la d\u00e9cision.\nVous  pourrez  consulter  l'information  de  la  publication  en  vous  connectant  au  site\ninternet \u00e0 l'adresse suivante :  https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-\npublications/Recueil-des-actes-administratifs/\nEn cas  de d\u00e9cision d\u00e9favorable concernant  votre demande, vous en serez avis\u00e9 par\ncourrier. Aucun avis ne sera communiqu\u00e9 par t\u00e9l\u00e9phone ou par messagerie \u00e9lectronique.\nLa Cheffe du Service\nde l'Environnement, de l'Agriculture \net des Territoires\nSign\u00e9\nAnne-Kristen LUCBERT\nSi vous consid\u00e9rez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la r\u00e9glementation en vigueur, vous\npouvez la contester  dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication  :\n- soit  par  un  recours  gracieux  devant  le  pr\u00e9fet  ou  un  recours  hi\u00e9rarchique  devant  le  ministre  de\nl'agriculture,\n- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pontoise, soit par courrier, soit par\nl'application informatique T\u00e9l\u00e9recours, accessible sur le site www.telerecours.fr.\nDans le cas d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, en cas de nouveau rejet expr\u00e8s ou tacite (par absence\nde r\u00e9ponse dans les deux mois du recours) vous disposez d'un nouveau d\u00e9lai de deux mois pour\nd\u00e9poser un recours contentieux devant le tribunal administratif d e Pontoise.\n2/4\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\nService de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires   - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 34 25 26 70  - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr  - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2023-09-05-00012 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL SAINT-CHARLES \u00e0 CHAUSSY 5\nListe des parcelles concernant la demande de l'EARL SAINT-CHARLES  :\nCommuneR\u00e9f\u00e9rence\ncadastraleSurface (en hectare)\nHODENT ZB11 ha 66 a 60 ca\nSAINT-GERVAIS ZH301 ha 76 a 00 ca\nS/TOTAL 3 ha 42 a 60 ca\nCHAUSSY G580 ha 15 a 40 ca\nS/TOTAL 0 ha 15 a 40 ca\nCHAUSSY B1260 ha 44 a 00 ca\nCHAUSSY G290 ha 17 a 50 ca\nCHAUSSY G3010 ha 81 a 30 ca\nCHAUSSY G912 ha 09 a 60 ca\nCHAUSSY G330 ha 20 a 57 ca\nCHAUSSY G920 ha 05 a 60 ca\nCHAUSSY B924 ha 03 a 18 ca\nCHAUSSY B6245 ha 24 a 29 ca\nCHAUSSY G572 ha 30 a 90 ca\nCHAUSSY G1040 ha 74 a 00 ca\nCHAUSSY G320 ha 43 a 93 ca\nOMERVILLE Z1981 ha 50 a 00 ca\nOMERVILLE Z2113 ha 35 a 40 ca\nOMERVILLE Z2141 ha 78 a 80 ca\nOMERVILLE Z2150 ha 27 a 00 ca\nOMERVILLE Z2201 ha 21 a 80 ca\nOMERVILLE Z2320 ha 46 a 40 ca\nOMERVILLE Z2341 ha 07 a 30 ca\nCHERENCE A13900 ha 39 a 30 ca\nAMBLEVILLE Z1111 ha 40 a 10 ca\nBRAY-ET-LU B600 ha 30 a 02 ca\nBRAY-ET-LU B3767 ha 41 a 97 ca\nBRAY-ET-LU B3783 ha 85 a 98 ca\nAMENUCOURT A1111 ha 04 a 94 ca\nAMENUCOURT A2265 ha 42 a 75 ca\nS/TOTAL 56 ha 06 a 63 ca\nHODENT ZB60 ha 15 a 10 ca\nSAINT-GERVAIS ZH92 ha 56 a 10 ca\nSAINT-GERVAIS ZE191 ha 53 a 50 ca\nS/TOTAL 4 ha 24 a 70 ca\nCHAUSSY G381 ha 00 a 80 ca\nCHAUSSY G400 ha 79 a 20 ca\nCHAUSSY G600 ha 27 a 00 ca\nAMBLEVILLE Z1130 ha 71 a 90 ca\nS/TOTAL 2 ha 78 a 90 ca\nBRAY-ET-LU B3773 ha 85 a 98 ca\nS/TOTAL 3 ha 85 a 98 ca\nAMENUCOURT A2530 ha 36 a 80 ca\nS/TOTAL 0 ha 36 a 80 ca\nAMENUCOURT A2430 ha 63 a 90 ca\nS/TOTAL 0 ha 63 a 90 ca\n3/4\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\nService de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires   - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 34 25 26 70  - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr  - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2023-09-05-00012 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL SAINT-CHARLES \u00e0 CHAUSSY 6\nCHAUSSY B1300 ha 07 a 00 ca\nCHAUSSY B1290 ha 21 a 78 ca\nCHAUSSY G590 ha 14 a 70 ca\nAMENUCOURT A 2420 ha 12 a 40 ca\nS/TOTAL 0 ha 55 a 88 ca\nHODENT ZB50 ha 12 a 60 ca\nSAINT-GERVAIS ZH101 ha 78 a 40 ca\nSAINT-GERVAIS ZI71 ha 92 a 80 ca\nS/TOTAL 3 ha 83 a 80 ca\nCHAUSSY B5540 ha 24 a 94 ca\nAMENUCOURT A2470 ha 04 a 00 ca\nS/TOTAL 0 ha 28 a 94 ca\nHODENT ZB80 ha 31 a 50 ca\nSAINT-GERVAIS ZH75 ha 81 a 00 ca\nS/TOTAL 6 ha 12 a 50 ca\nAMBLEVILLE Z1121 ha 00 a 00 ca\nAMENUCOURT A2440 ha 22 a 50 ca\nAMENUCOURT A2450 ha 07 a 50 ca\nAMENUCOURT A2461 ha 32 a 56 ca\nAMENUCOURT A2560 ha 28 a 40 ca\nAMENUCOURT A 2172 ha 34 a 07 ca\nAMENUCOURT A2580 ha 67 a 64 ca\nAMENUCOURT A2590 ha 64 a 40 ca\nCHAUSSY G350 ha 90 a 00 ca\nCHAUSSY G370 ha 53 a 90 ca\nCHAUSSY G391 ha 42 a 70 ca\nCHAUSSY G8611 ha 86 a 00 ca\nCHAUSSY G870 ha 11 a 20 ca\nCHAUSSY G1981 ha 03 a 50 ca\nCHAUSSY G2440 ha 64 a 40 ca\nCHAUSSY G1052 ha 17 a 00 ca\nCHAUSSY G2370 ha 48 a 50 ca\nCHAUSSY G2391 ha 71 a 40 ca\nCHAUSSY G1960 ha 52 a 30 ca\nCHAUSSY G1971 ha 89 a 10 ca\nCHAUSSY B5770 ha 86 a 75 ca\nCHAUSSY B870 ha 15 a 57 ca\nCHAUSSY B1900 ha 95 a 60 ca\nCHAUSSY B6520 ha 66 a 71 ca\nCHAUSSY B6530 ha 66 a 70 ca\nCHAUSSY G421 ha 44 a 19 ca\nCHAUSSY G18811 ha 03 a 72 ca\nCHERENCE A13910 ha 96 a 90 ca\nOMERVILLE Z2351 ha 26 a 40 ca\nSAINT-GERVAIS ZH84 ha 84 a 70 ca\nSAINT-GERVAIS ZI154 ha 03 a 77 ca\nHODENT ZB70 ha 20 a 30 ca\nS/TOTAL 56 ha 98 a 38 ca\nTOTAL PARCELLAIRE 139 ha 34 a 41 ca\n4/4\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\nService de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires   - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 34 25 26 70  - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr  - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2023-09-05-00012 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL SAINT-CHARLES \u00e0 CHAUSSY 7\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile\nde France\nIDF-2023-09-14-00007\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la\nSCEA DES EPAILLES \u00e0 VIGNACOURT \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2023-09-14-00007 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA DES EPAILLES \u00e0 VIGNACOURT 8\nEn\nPREFET\nDU VAL-D'OISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires\nSDREA \u00cele-de-France\nCergy, le 14/09/2023\nAffaire suivie par : Elisabeth RAK-LECLER\nP\u00f4le \u00e9conomie agricole et alimentation\nT\u00e9l. : 01 34 25 24 27\nM\u00e9l. : elisabeth.rak-lecler@val-doise.gouv.frLe pr\u00e9fet,\n\u00e0 \nSCEA DES EPAILLES\n1 CHEMIN DES ENGLEES\n80650 VIGNACOURT\nDossier n\u00b0 95-2023-13 DOCUMENT A CONSERVER\nLAR n  \u00b0    :  2C 168 428 0059 3\nObjet : Demande d'autorisation d'exploiter\nACCUSE RECEPTION d'un dossier complet\nEn  date du  07/09/2023,  vous  avez  d\u00e9pos\u00e9  un  dossier  de  demande  d'autorisation\nd'exploiter pour les surfaces list\u00e9es en annexe sur la commune de EZANVILLE actuellement mises\nen valeur par la SCEA DU BOIS BLEU (80) dont le g\u00e9rant, M. GOMEZ S\u00e9bastien part \u00e0 la retraite\ncourant 2023, pour le projet suivant  : agrandissement par la reprise de terres par la SCEA DES\nEPAILLES dont Mme DUCROTOY Mathilde, est l'associ\u00e9e exploitante g\u00e9rante. Cette derni\u00e8re est la\nconjointe de M. GOMEZ.\nLe dossier a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 complet a u 08/09/2023.\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  R.331-4  du  code  rural  et  de  la  p\u00eache\nmaritime, cette demande fera l'objet d'une publicit\u00e9 d'un mois minimum  par affichage en mairie\ndes communes o\u00f9 sont situ\u00e9s les biens et d'une publication sur le si te internet de la Pr\u00e9fecture du\nVal-d'Oise  :  https://www.val-doise.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-forets/Agriculture/\nLe-controle-des-structures/\nLa date d'enregistrement du d ossier complet constitue le d\u00e9part du d\u00e9lai  de 4 mois dont\ndispose le pr\u00e9fet de r\u00e9gion pour statuer sur votre demande, soit au plus tard l e 08/01/2024.\nDes candidatures concurrentes portant sur tout ou partie des biens sollicit\u00e9s sur votre\ndemande peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es. La Commission D\u00e9partementale d'Orientation de l'Agriculture\n(CDOA) sera alors consult\u00e9e pour \u00e9mettre un avis et le d\u00e9lai de 4 mois pr\u00e9-cit\u00e9 pourra alors \u00eatre\nport\u00e9 \u00e0 6 mois, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 331-6 du code rural et de la p\u00eache maritime. \n.../\u2026\n1/3\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\nService de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires   - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 34 25 26 70  - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr  - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2023-09-14-00007 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA DES EPAILLES \u00e0 VIGNACOURT 9\nDans  ce cas, vous en serez avis\u00e9 par courrier qui pr\u00e9cisera \u00e9galement les concurrents.\nAucune information sur le contenu de leur demande ne sera d\u00e9livr\u00e9e. En revanche, vous pourrez\npr\u00e9senter des observations \u00e9crites, \u00e9l\u00e9ments qui seront restitu\u00e9s aux membres lors de la tenue de\nla commission.\nA d\u00e9faut de notification d'une d\u00e9cision au-del\u00e0 du d\u00e9lai de 4 mois (ou 6 mois en cas de\nprolongation) \u00e0 compter de la date de d\u00e9p\u00f4t du dossier enregistr\u00e9 complet, vous b\u00e9n\u00e9ficierez\nd'une autorisation tacite conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 331-6 du code rural et de la p\u00eache maritime. \nDans le cas o\u00f9 vous b\u00e9n\u00e9ficiez d'une autorisation implicite d'exploiter, le pr\u00e9sent courrier\nvalant accus\u00e9 r\u00e9ception de votre demande sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'Ile-de-France et \u00e9galement affich\u00e9 en mairie des communes concern\u00e9es\npar les biens demand\u00e9s. Cette publication l\u00e9gale vaudra alors d\u00e9cision.\nJ'attire  votre  attention  sur  le  fait  que  le  pr\u00e9sent  courrier  ne  vaut  pas  accord  des\npropri\u00e9taires  et  ne  pr\u00e9juge  en  rien  de  leurs  intentions  sur  le  devenir  d\u00e9finitif  des  terres.  Le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire d'une d\u00e9cision d'autorisation d'exploiter, m\u00eame implicite, doit obtenir l'accord des\npropri\u00e9taires pour mettre en valeur les biens list\u00e9s en annexes.\nPar ailleurs, et pour votre parfaite information, si les biens, objets de l'op\u00e9ration, ne sont\npas mis en valeur, la d\u00e9cision devient caduque \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e culturale suivant la d\u00e9cision.\nVous  pourrez  consulter  l'information  de  la  publication  en  vous  connectant  au  site\ninternet \u00e0 l'adresse suivante :  https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-\npublications/Recueil-des-actes-administratifs/\nEn  cas  de d\u00e9cision  d\u00e9favorable  concernant  votre demande,  vous  en serez avis\u00e9  par\ncourrier. Aucun avis ne sera communiqu\u00e9 par t\u00e9l\u00e9phone ou par messagerie \u00e9lectronique.\nLa Cheffe du Service\nde l'Environnement, de l'Agriculture \net des Territoires\nSign\u00e9\nAnne-Kristen LUCBERT\nSi vous consid\u00e9rez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la r\u00e9glementation en vigueur, vous\npouvez la contester  dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication  :\n- soit  par  un  recours  gracieux  devant  le  pr\u00e9fet  ou  un  recours  hi\u00e9rarchique  devant  le  ministre  de\nl'agriculture,\n- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pontoise, soit par courrier, soit par\nl'application informatique T\u00e9l\u00e9recours, accessible sur le site www.telerecours.fr.\nDans le cas d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, en cas de nouveau rejet expr\u00e8s ou tacite (par\nabsence de r\u00e9ponse dans les deux mois du recours) vous disposez d'un nouveau d\u00e9lai de deux mois\npour d\u00e9poser un recours contentieux devant le tribunal administratif d e Pontoise.\n2/3\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\nService de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires   - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 34 25 26 70  - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr  - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2023-09-14-00007 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA DES EPAILLES \u00e0 VIGNACOURT 10\nListe des parcelles concernant la demande de la SCEA DES EPAILLES :\nCommune R\u00e9f.\nCadastraleSurface\n(en hectares)\nEZANVILLE AC960 ha 11 a 95 ca\nEZANVILLE ZA172 ha 00 a 00 ca\nEZANVILLE ZB770 ha 07 a 62 ca\nEZANVILLE ZB790 ha 44 a 86 ca\nEZANVILLE ZC10 ha 44 a 40 ca\nEZANVILLE ZC81 ha 38 a 50 ca\nEZANVILLE ZC103 ha 08 a 50 ca\nEZANVILLE ZC251 ha 47 a 43 ca\nS/TOTAL9 ha 03 a 26 ca\nEZANVILLE ZB300 ha 47 a 50 ca\nEZANVILLE ZB310 ha 10 a 30 ca\nS/TOTAL0 ha 57 a 80 ca\nEZANVILLE ZC50 ha 65 a 40 ca\nS/TOTAL1 ha 23 a 20 ca\nTOTAL PARCELLAIRE 10 ha 84 a 26 ca\n3/3\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\nService de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires   - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 34 25 26 70  - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr  - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2023-09-14-00007 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA DES EPAILLES \u00e0 VIGNACOURT 11\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France\nIDF-2024-01-08-00005\nD\u00e9cision n\u00b0 2024-002 du 8 janvier 2024 portant\naffectation des agents de contr\u00f4le dans les\nunit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de\nl\u25a1Unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine de la\nDRIEETS d\u25a1Ile-de-France\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France -\nIDF-2024-01-08-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-002 du 8 janvier 2024 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net gestion des int\u00e9rims de l\u25a1Unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d\u25a1Ile-de-France12\nEx\nMINIST\u00c8RE\nDU  TRAVAIL,\nDU  PLEIN  EMPLOI\nET DE L'INSERTION\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \nDRIEETS Ile -de-France  \n19/21 rue Madeleine Vionnet  \n93300 AUBERVILLIERS   \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale  \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi,  \ndu travail et des solidarit\u00e9s  \n \n \n \n \n \n \n \n \nD\u00e9cision n\u00b0 2024 -002 du 8 janvier  2024  \nportant  affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims  \nde l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts -de-Seine de la DRIEETS d'Ile -de-France  \n \n \n \nLe Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  d'Ile -de-France,  \n \nVu le code du travail, notamment ses articles R 8122 -1 et suivants.  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020 -1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail e t des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des \npopulations,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 25 mars 2021 nomma nt Monsieur Ga\u00ebtan RUDANT directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ile -de-France \u00e0 compter du 1er avril \n2021,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 octobre 2019 portant cr\u00e9ation et r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du \ntravail,  \n \nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2021 -25 du 1er avril 2021 du directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et d es solidarit\u00e9s d'Ile de France relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des \nsections d'inspection du travail de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts -de-Seine.  \n \nD\u00c9CIDE :  \n \nARTICLE 1er  \n \nSont nomm\u00e9s comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale des Hauts -de-Seine les agents \nsuivants  : \n \n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1  : Madame Adeline GAZZOLA, directrice adjointe  du travail . \n \n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2  : Monsieur William WYTS , directeur adjoint  du travail . \n \n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 3  : Madame Sylvie GUINOT, directrice adjointe du travail .  \n \n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 4  : Madame Kathia BRANDT , directrice adjointe  du travail . \n \n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 5  : Madame Nathalie NAMPON , directrice adjointe  du travail . \n \n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 6  : Madame Catherine FOMBELLE,  directrice adjointe du travail  par int\u00e9rim . \n \n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 7  : Madame Catherine FOMBELLE, directrice adjointe du travail.    Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France -\nIDF-2024-01-08-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-002 du 8 janvier 2024 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net gestion des int\u00e9rims de l\u25a1Unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d\u25a1Ile-de-France13\n2 / 6  \nARTICLE 2   \n \nSans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R.8122 -10-I du code du travail et conform\u00e9ment aux dispositions de \nl'article R.8122 -11 du code du travail encadrant la r\u00e9partition organisationnelle des contr\u00f4les et juridique relative \naux d\u00e9cisions administratives et pouvoirs relevant de la comp\u00e9tence exclusive des inspecteurs du travail dans \nles sections confi\u00e9es \u00e0 un contr\u00f4leur du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection de l' unit\u00e9 \nd\u00e9partementale des Hauts -de-Seine les agents suivants  : \n \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1  \n \nSection 1 -1 : Madame Delphine SARRASIN, inspectrice du travail.  \n \nSection 1 -2 : Madame Val\u00e9rie LABATUT , inspectrice du travail , par interim . \n \nSection 1 -3 : Madame Leslie SALATA , inspectrice du travail . \n \nSection 1 - 4 : Madame Val\u00e9rie LABATUT, inspectrice du travail.    \n \nSection 1 -5 : Madame Christine ONNEE, inspectrice du travail.  \n \nSection 1 -6 : Madame Delphine SARRA SIN, inspectrice du travail , par interim . \n \nSection 1 -7 : Madame Samya KAMALI , inspectr ice du travail.  \n \nSection 1 -8 : Madame Suzanne BRUNELLI , inspect rice du travail . \n \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2  \n \nSection 2 -1 : Madame Caroline COLIN, inspectrice du travail . \n \nMadame Caroline COLIN  est \u00e9galement comp\u00e9tente pour le contr\u00f4le des \u00e9tablissements de transports routiers \nsitu\u00e9s 26, quai Charles Pasqua \u00e0 Levallois -Perret.  \n \nSection 2 -2 : Monsieur Farouk DJEBARA , inspecteur  du travail , par int\u00e9rim.  \n \nSection 2 -3 : Monsieur Th\u00e9o NUGUES -SCHONFELD , inspect eur du travail . \n \nSection 2 -4 : Monsieur Farouk DJEBARA , inspecte ur du travail.  \n \nSection 2 -5 : Madame Manon DEMIGNE, inspectrice du travail.  \n \nSection 2 -6 : Monsieur Nolit DASYLVA,  inspectre ur du travail.  \n \nSection 2 -7 : Madame C\u00e9line SUREAU , inspectrice du travail , par int\u00e9rim . \n \nSection 2 -8 : Madame Marie -Agn\u00e8s YAPO, inspectrice du travail.  \n \nSection 2 -9 : Madame Marjorie CARO , inspectr ice du travail.   \n \nSection 2 -10 : Monsieur Youssef CHEHADY, inspecteur du travail.  \n \nSection 2 -11 : Monsieur William WYTS, directeur adjoint du travail , par int\u00e9rim . \n \nSection 2 -12 : Madame C\u00e9line SUREAU, inspectrice du travail.  \n \n \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France -\nIDF-2024-01-08-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-002 du 8 janvier 2024 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net gestion des int\u00e9rims de l\u25a1Unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d\u25a1Ile-de-France14\n3 / 6  \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 3  \n \nSection 3 -1 : Madame St\u00e9phanie QUECHON, inspectrice du travail.  \n \nSection 3 -2 : Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PICARD, inspecteur du travail , par int\u00e9rim . \n \nSection 3 -3 : Monsieur Ronan LE VERGE, inspecteur  du travail.  \n \nSection 3 -4 : Monsieur Guillaume THENOZ, inspecteur du travail.  \n \nSection 3 -5 : Madame St\u00e9phanie HUDE , inspectr ice du travail  par int\u00e9rim . \n \nSection 3 -6 : Madame Sylvie BOBIN, inspectrice du travail.   \n \nSection 3 -7 : Madame St\u00e9phanie HUDE, inspectrice du travail.  \n \nSection 3 -8 : Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PICARD , inspecteur du travail . \n \nSection 3 -9 : Monsieur Philippe GARNEAU , contr\u00f4l eur du travail.  \n \nMadame Sylvie BOBIN , inspectr ice du travail, est charg\u00e9 e du contr\u00f4le des \u00e9tablissements d'au moins 50 salari\u00e9s.  \n \nElle est en outre comp\u00e9tent e sur cette section pour prendre les d\u00e9cisions relevant de la comp\u00e9tence exclusive \nde l'inspecteur du travail en vertu de dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires.  \n \nSection 3 -10 : Monsieur Gaspard CHEVRIER , inspecteur du travail.  \n \nSection 3 -11 : Monsieur  Philippe GARNEAU , contr\u00f4leur du  par int\u00e9rim . \n \nMonsieur Gaspard CHEVRIER , inspec teur du travail  par int\u00e9rim  est charg\u00e9 du contr\u00f4le des \u00e9tablissements d'au \nmoins 50 salari\u00e9s.  \nIl est en outre comp\u00e9tent sur cette section pour prendre les d\u00e9cisions relevant de  la comp\u00e9tence exclusive de \nl'inspecteur du travail en vertu de dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires.  \n \n \nSection 3 -12 : Madame Jeanne GRAFFION , inspectrice du travail . \n \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 4  \n \nSection 4 -1 : Madame Martine JULAUD , inspectrice du travail , par int\u00e9rim.  \n \nSection 4 -2 : Madame B\u00e9n\u00e9dicte M ALAVASI, inspectrice du travail.  \n \nSection 4 -3 : Madame In\u00e8s WERTHEIMER , inspectrice  du travail , par interim . \n \nSection 4 -4 : Monsieur J\u00e9r\u00e9my SUSINI , inspecteur du travail . \n \nSection 4 -5 : Madame Martine JULAUD, inspectrice du travail.  \n \nSection 4 -6 : Monsieur  Camille ROCHEDREUX , inspecteur  du travail.  \n \nSection 4 -7 : Madame Anna TCHADJA -ADJE , inspectrice du travail . \n \nSection 4 -8 : Monsieur Richard BOUDET , inspecteur du travail , par interim . \n \nSection 4 -9 : Madame In\u00e8s WERTHEIMER, inspectrice du travail.  \n \nSection 4 -10 : Madame B\u00e9n\u00e9dicte MALAVASI , inspect rice du travail , par interim .  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France -\nIDF-2024-01-08-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-002 du 8 janvier 2024 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net gestion des int\u00e9rims de l\u25a1Unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d\u25a1Ile-de-France15\n4 / 6  \nSection 4 -11 : Madame Aur\u00e9lie LEHOUX, inspectrice du travail.  \n \nSection 4 -12 : Monsieur Richard BOUDET, inspecteur du travail.  \n \nSection 4 -13 : Madame Aur\u00e9lie LEHOUX , inspectr ice du travail , par int\u00e9rim.  \n \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 5  \n \nSection 5 -1 : Monsieur St\u00e9phane GRIMALDI, inspecteur du travail.  \n \nSection 5 -2 : Monsieur Benoit CHOPPIN, inspecteur du travail.  \n \nSection 5 -3 : Monsieur Gwendal HELARY, inspecteur  du travail , par int\u00e9rim.  \n \nSection 5 -4 : Madame Alexia JOUZEL , inspectr ice du travail.  \n \nSection 5 -5 : Monsieur David BLOYS, contr\u00f4leur du travail.  \n \nMonsieur Beno\u00eet CHOPPIN , inspecteur du travail, est charg\u00e9 du contr\u00f4le des \u00e9tablissements d'au moins 50 \nsalari\u00e9s.  \nIl est en outre comp\u00e9tent sur cette section pour prendre les d\u00e9cisions relevant de la comp\u00e9tence exclusive de \nl'inspecteur du travail en vertu de dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires, par int\u00e9rim.  \n \nSection 5 -6 : Madame Francine LAURENT , inspectr ice du travail , par int\u00e9rim . \n \nSection 5 -7 : Madame Audrey RAM ASAWMY, contr\u00f4leur du travail.  Madame Audrey RAMASAWMY est en outre \ncomp\u00e9tente pour les chantiers de la section 5 -1. \n \nMadame Anne -V\u00e9ronique  PENSEREAU, inspectrice du travail, est charg\u00e9e du contr\u00f4le des \u00e9tablissements d'au \nmoins 50 salari\u00e9s.  \nElle est en outre comp\u00e9tente sur cette section pour prendre, les d\u00e9cisions relevant de la comp\u00e9tence exclusive \nde l'inspecteur du travail en vertu de dis positions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires.  \n \nSection 5 -8 : Madame Anne -V\u00e9ronique PENSEREAU, inspectrice du travail.  \n \nSection 5 -9 : Madame Francine LAURENT, inspectrice du travail.  \n \nSection 5 -10 : Monsieur David BLOYS, contr\u00f4leur du travail, par interim . \n \nMad ame Nathalie NAMPON , directrice adjointe du travail , par int\u00e9rim est charg\u00e9e du contr\u00f4le des \n\u00e9tablissements d'au moins 50 salari\u00e9s.  \nElle est en outre comp\u00e9tente sur cette section pour prendre les d\u00e9cisions relevant de la comp\u00e9tence exclusive \nde l'inspecteu r du travail en vertu de dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires.  \n \nSection 5 -11 : Monsieur Gwendal HELARY, inspecteur  du travail.  \n \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 6  \n  \nSect ion 6 -1 : Monsieur Joris MONIER, inspecteur du travail . \n \nSection 6 -2 : Madame Laure BONDUELLE , inspectrice du travail.  \n \nSection 6 -3 : Monsieur  Papa -Makhtar FALL , inspect eur du travail . \n \nSection 6 -4 : Madame Audrey COLLOBERT -MASSA , inspectr ice du travail . \n \nSection 6 -5 : Madame Laurence LEPROVOST, inspectrice du t ravail.  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France -\nIDF-2024-01-08-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-002 du 8 janvier 2024 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net gestion des int\u00e9rims de l\u25a1Unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d\u25a1Ile-de-France16\n5 / 6  \nSection 6 -6 : Monsieur William RICHETON , inspecteur du travail.  \n \nSection 6 -7 : Monsieur Farid OUNISSI , inspecteur du travail . \n \nSection 6 -8 : Monsieur Gilles FERNANDES, inspecteur du travail.  \n \nSection 6 -9 : Monsieur Hubert GOURDET , inspecteur du travail .  \n \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 7  \n \nSection 7 -1 : Madame Soizic DUPIRE, inspectrice du travail .  \n \nSection 7 -2 : Madame Lise FRIQUET, inspectrice du travail.  \n \nSection 7 -3 : Madame Anne Charlotte BONNEFONT, inspectrice du travail.  \n \nSection 7 -4 : Madame Oc\u00e9ane DELATTRE, inspectrice du travail.  \n \nSection 7 -5 : Monsieur Jean -Fran \u00e7ois GOS, inspecteur du travail.  \n \nSection 7 -6 : Madame Sophie ALGALARRONDO, inspectrice du travail.  \n \nSection 7 -7 : Monsieur Ludovic FOLY, inspecteur du travail.  \n \nSection 7 -8 : Monsieur Norbert MAHON , inspect eur du travail .  \n \nSection 7 -9 : Madame M\u00e9lina SIERRA,  inspect rice du travail .  \n \n \nARTICLE 3  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un directeur adjoint du travail, d'un inspecteur ou contr\u00f4leur du travail \ncharg\u00e9 des actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les sections d'inspection du travail en \napplication de l'article 2, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci -apr\u00e8s  : \n \n- Int\u00e9rim des directeurs -adjoints du travail et des inspecteurs du tr avail  : \n \nL'int\u00e9rim d'un directeur -adjoint du travail ou d'un inspecteur du travail absent ou emp\u00each\u00e9 sera prioritairement \nassur\u00e9 par un inspecteur du travail charg\u00e9 des actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les sections \nd'inspection du tra vail, en application de l'article 2, \u00e0 d\u00e9faut par un responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 \nl'article 1 et le cas \u00e9ch\u00e9ant par un contr\u00f4leur du travail, tous deux charg\u00e9s des actions d'inspection de la \nl\u00e9gislation du travail dans les sections d'inspectio n du travail, en application de l'article 2 pour les \u00e9tablissements \nde moins de 50 salari\u00e9s.  \n \n- Int\u00e9rim des contr\u00f4leurs du travail  : \n \nL'int\u00e9rim d'un contr\u00f4leur du travail absent ou emp\u00each\u00e9 sera assur\u00e9 par un inspecteur du travail ou un contr\u00f4leur \ndu travail charg\u00e9 des actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les sections d'inspection du travail, en \napplication de l'article 2. Lorsque l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par un contr\u00f4leur du travail, les pouvoirs de d\u00e9cision \nadministrative relevant de la comp\u00e9te nce exclusive d'un inspecteur du travail sont confi\u00e9s \u00e0 un inspecteur du \ntravail charg\u00e9 des actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les sections d'inspection du travail en \napplication de l'article 2 ou \u00e0 un responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le d\u00e9 sign\u00e9 \u00e0 l'article 1, auxquels le contr\u00f4le des \n\u00e9tablissements de plus de 50 salari\u00e9s peut \u00eatre confi\u00e9.  \n \n \n \n \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France -\nIDF-2024-01-08-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-002 du 8 janvier 2024 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net gestion des int\u00e9rims de l\u25a1Unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d\u25a1Ile-de-France17\n6 / 6  \nARTICLE 4  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1, l'int\u00e9rim \nest confi\u00e9 prioritairement \u00e0 un autre responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1, \u00e0 d\u00e9faut \u00e0 Monsieur \nJ\u00e9r\u00f4me SAJOT, directeur du travail.  \n \n \nARTICLE 5  \n \nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail, les agents mentionn\u00e9s aux arti cles 1 et \n2 participent, lorsque l'action le rend n\u00e9cessaire, aux actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail sur le \nterritoire de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la DRIEETS  \u00e0 laquelle est rattach\u00e9e l'unit\u00e9 de contr\u00f4le o\u00f9 ils sont \naffect\u00e9s.  \n \n \nARTICLE 6  \n \nLa d\u00e9cision n\u00b0 202 3-191 du 12 d\u00e9cembre  2023 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de \ncontr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts -de-Seine de la DRIEETS d'Ile -de-France \nest abrog\u00e9e.  \n \n \nARTICLE 7  \n \nLe Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ile -de-France  \nest charg\u00e9 de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la r\u00e9gion \nIle-de-France.  \n \n \n \nFait \u00e0 Aubervilliers, le 8 janvier 2024  \n \nLe Directeur r\u00e9gional  et interd\u00e9partemental de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ,  \n \n \n \nGa\u00ebtan RUDANT  \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France -\nIDF-2024-01-08-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-002 du 8 janvier 2024 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net gestion des int\u00e9rims de l\u25a1Unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d\u25a1Ile-de-France18\nMission nationale de contr\u00f4le et d\u25a1audit des\norganismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale \nIDF-2024-01-09-00001\nArr\u00eat\u00e9 modificatif du 9 janvier 2024 \u25a1 ADP CA\nCAF de l\u25a1Essonne - portant modification de la\ncomposition du conseil d\u25a1administration de la\nCaisse d'Allocations Familiales de l\u25a1Essonne\nMission nationale de contr\u00f4le et d\u25a1audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2024-01-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 9 janvier\n2024 \u25a1 ADP CA CAF de l\u25a1Essonne - portant modification de la\ncomposition du conseil d\u25a1administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l\u25a1Essonne19\n \nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE \n   \nMinist\u00e8re de la sant\u00e9 et de la pr\u00e9vention \nMinist\u00e8re des solidarit\u00e9s, de l'autonomie et \ndes personnes handicap\u00e9es \n   \n   \nArr\u00eat\u00e9 modificatif du 9 janvier 2024 \u2013 ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification de la \ncomposition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne \n \nLe ministre de la sant\u00e9 et de la pr\u00e9vention et le ministre des solidarit\u00e9s, de l'autonomie et des \npersonnes handicap\u00e9es, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et notamment les articles L. 212-2, R. 121-5 \u00e0 R. 121-7, et D. 231-1 \n\u00e0 D. 231-4 ; \n         \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2022 \u2013 ADP CA CAF de l'Essonne - portant nomination des membres du \nconseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 octobre 2022 \u2013 ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification des membres du \nconseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2022 \u2013 ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification des membres \ndu conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ; \n \nVu la demande de modification \u00e9manant, au titre des repr\u00e9sentants des travailleurs ind\u00e9pendants, \nde la Conf\u00e9d\u00e9ration des petites et moyennes entreprises (CPME) ; \n  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Th\u00e9ophile TOSSAVI, Adjoint \nChef de l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;  \nArr\u00eatent : \n \nArticle 1er \n \nLa composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne est modifi\u00e9e \ncomme suit : \n \n1\u00b0 En tant que Repr\u00e9sentants des travailleurs ind\u00e9pendants: \nSur demande de la Conf\u00e9d\u00e9ration des petites et moyennes entreprises (CPME):  \n \nTitulaire : \nM. POUSSIN (St\u00e9phane) en lieu et place de M. BAUER (David) \nSuppl\u00e9ant : \nM. BAUER (David) en lieu et place de M. POUSSIN (St\u00e9phane) \n \n \nArticle 2 \n  \nL'Adjoint chef de l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 \nsociale est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile de France.  \n \n Mission nationale de contr\u00f4le et d\u25a1audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2024-01-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 9 janvier\n2024 \u25a1 ADP CA CAF de l\u25a1Essonne - portant modification de la\ncomposition du conseil d\u25a1administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l\u25a1Essonne20\nSign\u00e9\nSign\u00e9\nFait le 9 janvier 2024 \nLe ministre de la sant\u00e9 et de la pr\u00e9vention,   \nPour le ministre et par d\u00e9l\u00e9gation Le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de     \nl'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9 \nindustrielle et num\u00e9rique, charg\u00e9 des comptes \npublics, \nPour le ministre et par d\u00e9l\u00e9gation \n       \n \n \n \nTh\u00e9ophile TOSSAVI  \n                                                                            Th\u00e9ophile TOSSAVI \n \n \n                                                                             \n \n \n \n \n  \n Mission nationale de contr\u00f4le et d\u25a1audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2024-01-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 9 janvier\n2024 \u25a1 ADP CA CAF de l\u25a1Essonne - portant modification de la\ncomposition du conseil d\u25a1administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l\u25a1Essonne21\nMission nationale de contr\u00f4le et d\u25a1audit des\norganismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale \nIDF-2024-01-09-00002\nArr\u00eat\u00e9 modificatif du 9 janvier 2024 \u25a1 ADP\nConseil CD de Seine et Marne - portant\nmodification\nde la composition du Conseil d\u00e9partemental de\nSeine et Marne aupr\u00e8s du Conseil\nd\u25a1administration de l'URSSAF de la r\u00e9gion Ile de\nFrance\nMission nationale de contr\u00f4le et d\u25a1audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2024-01-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 9 janvier\n2024 \u25a1 ADP Conseil CD de Seine et Marne - portant modification\nde la composition du Conseil d\u00e9partemental de Seine et Marne aupr\u00e8s du Conseil d\u25a1administration de l'URSSAF de la r\u00e9gion Ile de\nFrance22\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE \n   \nMinist\u00e8re de la sant\u00e9 et de la pr\u00e9vention \nMinist\u00e8re d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du minist\u00e8re de \nl'\u00e9conomie, des finances et de la \nsouverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique, \ncharg\u00e9 des comptes publics \n   \n   \nArr\u00eat\u00e9 modificatif du 9 janvier 2024 \u2013 ADP Conseil CD de Seine et Marne - portant modification \nde la composition du Conseil d\u00e9partemental de Seine et Marne aupr\u00e8s du Conseil d'administration de \nl'URSSAF de la r\u00e9gion Ile de France ; \n \nLe ministre de la sant\u00e9 et de la pr\u00e9vention et le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'\u00e9conomie, \ndes finances et de la souverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique, charg\u00e9 des comptes publics ; \n \n \nVu le code la s\u00e9curit\u00e9 sociale et notamment les articles R. 121-5 \u00e0 R. 121-7, D. 213-7 et D. 231-1 \u00e0 D. \n231-4 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2022\u2013 ADP Conseil CD de Seine et Marne - portant nomination des membres \ndu Conseil d\u00e9partemental de Seine et Marne aupr\u00e8s du conseil d'administration de l'URSSAF de la r\u00e9gion Ile \nde France ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 juillet 2022\u2013 ADP Conseil CD de Seine et Marne - portant modification des membres \ndu Conseil d\u00e9partemental de de Seine et Marne aupr\u00e8s du conseil d'administration de l'URSSAF de la r\u00e9gion \nIle de France ; \n \nVu la demande de modification \u00e9manant, au titre des repr\u00e9sentants des travailleurs ind\u00e9pendants, de \nla F\u00e9d\u00e9ration nationale des autoentrepreneurs (FNAE) ; \n \n Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Th\u00e9ophile TOSSAVI, \nAdjoint Chef de l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 \nsociale ; \n \nArr\u00eatent : \nArticle 1er \nLa composition du Conseil d\u00e9partemental de Seine et Marne aupr\u00e8s du conseil d'administration de l'URSSAF \nde la r\u00e9gion Ile de France est modifi\u00e9 comme suit : \n \n1\u00b0 En tant que Repr\u00e9sentant des travailleurs ind\u00e9pendants: \nSur d\u00e9signation de la F\u00e9d\u00e9ration nationale des autoentrepreneurs : \n \n \nTitulaire : \n \nMme DEGOUET (S\u00e9verine) en lieu et place de Mme PERRAUD (Roxane) \n \nSuppl\u00e9ante : \n \nSi\u00e8ge vacant suite \u00e0 la d\u00e9mission de Mme PERRAUD (Roxane) \n \n \n \n Mission nationale de contr\u00f4le et d\u25a1audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2024-01-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 9 janvier\n2024 \u25a1 ADP Conseil CD de Seine et Marne - portant modification\nde la composition du Conseil d\u00e9partemental de Seine et Marne aupr\u00e8s du Conseil d\u25a1administration de l'URSSAF de la r\u00e9gion Ile de\nFrance23\nSign\u00e9\nSign\u00e9\n \nArticle 2 \n \nL'Adjoint chef de l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 \nsociale est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile-de-France. \nFait le 9 janvier 2024 \nLe ministre de la sant\u00e9 et de la pr\u00e9vention,   \nPour le ministre et par d\u00e9l\u00e9gation \n \n Le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de     \nl'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9 \nindustrielle et num\u00e9rique, charg\u00e9 des comptes \npublics, \n                                                                                          Pour le ministre et par d\u00e9l\u00e9gation \n                                                    \n \nTh\u00e9ophile TOSSAVI   \nTh\u00e9ophile TOSSAVI \n \n Mission nationale de contr\u00f4le et d\u25a1audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2024-01-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 9 janvier\n2024 \u25a1 ADP Conseil CD de Seine et Marne - portant modification\nde la composition du Conseil d\u00e9partemental de Seine et Marne aupr\u00e8s du Conseil d\u25a1administration de l'URSSAF de la r\u00e9gion Ile de\nFrance24","date":"2024-01-09","first_seen_on":"2024-08-23T21:28:25+00:00","id":"46dd9996b2fb33fc238930f7cea199c5825085b527076239314095909af720c4","name":"recueil-idf-016-2024-01-RAA-nominatifs du 09.01.2024","pdf_creation_date":"2024-01-09T14:22:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/112711/843896/file/recueil-idf-016-2024-01-RAA-nominatifs%20du%2009.01.2024.pdf"}