{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b087-2024-132\nPUBLI\u00c9 LE 21 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Cabinet\n87-2024-08-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des\nv\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Vienne (3 pages) Page 3\n87-2024-08-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne (2 pages) Page 7\n2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2024-08-21-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des\nv\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0\ndestination d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Vienne\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-08-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne 3\nEs\nPREFET\nDE LA HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nService des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9\nportant interdiction de circulation des v\u00e9hicules \ntransportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\nnon autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne,\nVu le code de la route  ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re  ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de\nM. Fran\u00e7ois Pesneau en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Vienne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2024 portant interdiction temporaire de rassemblements\nfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne  ;\nConsid\u00e9rant que,  selon  les  \u00e9l\u00e9ments  d'information  recueillis,  un  rassemblement  festif  \u00e0\ncaract\u00e8re musical pouvant regrouper un nombre important de participants est susceptible\nde se d\u00e9rouler, entre le jeudi 22 ao\u00fbt 2024  \u00e0 12h00 et le dimanche 25 ao\u00fbt 2024  \u00e0 23h00 dans\nle d\u00e9partement de la Haute-Vienne  ;\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curi t\u00e9 ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face\nen termes de moyens, \u00e0 une telle manifestation, susceptible de s'installer sans autorisation\npr\u00e9alable en divers points du d\u00e9partement  ;\nConsid\u00e9rant que cette manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation pr\u00e9alable\nen divers points du d\u00e9partement  ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9cret n\u00b0 2021-699 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que t out rassemblement, r\u00e9union ou\nactivit\u00e9 sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public est organis\u00e9 dans des conditions\nde  nature  \u00e0  permettre  le  respect  des  dispositions  de  l'article  1er,  qu'en  l'absence  de\nd\u00e9claration pr\u00e9alable, rien ne permet de garantir que ces mesures soient mises en \u0153uvre si\nun rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical improvis\u00e9 devait se tenir  ;\nArr\u00eate\nArticle  premier :  La  circulation  des  v\u00e9hicules  transportant  du  mat\u00e9riel susceptible  d'\u00eatre\nutilis\u00e9 pour une manifestation festive musicale type rave-party, non autoris\u00e9e, notamment\nsonorisation, sound-system et amplificateurs, est interdite sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers\ndu d\u00e9partement de la Haute-Vienne entre le jeudi 22 ao\u00fbt 2024  \u00e0 12h00 et le dimanche 25\nao\u00fbt 2024 \u00e0 23h00.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-08-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne 4\nArticle 2 : Les infractions au pr\u00e9sen t arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les\nforces de l'ordre.\nArticle 3 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet d u pr\u00e9fet, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bellac, la sous-\npr\u00e9f\u00e8te  de Rochechouart,  le  g\u00e9n\u00e9ral,  commandant  du  groupement  de  gendarmerie\nd\u00e9partementale, le commissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale,\nsont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 \u00e0 l'entr\u00e9e de la pr\u00e9fecture et\ndes sous-pr\u00e9fectures et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nA Limoges, le 21 ao\u00fbt 2024,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9\nLaurent MONBRUN\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte , les recours\nsuivants  peuvent  \u00eatre  introduits,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  R.  421-2  du  code  de  justice\nadministrative :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Haute-Vienne - 1, rue de la Pr\u00e9fecture 87031 Limoges  ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'int\u00e9rieur)  ;\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet\nexplicite ou implicite de l'un de ces recours.\n-  un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif -  1, cours Vergniaud 87000 Limoges.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible par le \nsite internet www.telerecours.frPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-08-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne 5\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-08-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne 6\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2024-08-21-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical dans\nle d\u00e9partement de la Haute-Vienne\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-08-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne 7\nEs\nPREFET\nDE LA HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nService des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9\nportant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Vienne\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1  ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-\n2 \u00e0 R. 211-9, et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30  ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique  ;\nVu le code de l'action sociale et des familles  ;\nVu la loi n\u00b02017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre le\nterrorisme ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de\nM. Fran\u00e7ois Pesneau en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Vienne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  21  ao\u00fbt  2024 portant  interdiction  de  circulation  de  v\u00e9hicules\ntransportant du mat\u00e9riel de sonorisation  ;\nConsid\u00e9rant que, selon les \u00e9l\u00e9ments d'information recueillis par la gendarmerie nationale et\nla  police  nationale ,  un  rassemblement  festif  \u00e0  caract\u00e8re  musical  non  d\u00e9clar\u00e9  pouvant\nregrouper un nombre important  de participants est susceptible de se d\u00e9rouler , entre le jeudi\n22 ao\u00fbt 2024 \u00e0 12h00 et le dimanche 25 ao\u00fbt 2024  \u00e0 23h00 dans le d\u00e9partement de la Haute-\nVienne ;\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les moyens de secours ne p ourront faire face\nen termes de moyens, \u00e0 une telle manifestation, susceptible de s'installer sans autorisation\npr\u00e9alable en divers points du d\u00e9partement  ;\nConsid\u00e9rant que cette manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation pr\u00e9alable\nen divers points du d\u00e9partement  ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9cret n\u00b0 2021-699 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que t out rassemblement, r\u00e9union ou\nactivit\u00e9 sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public est organis\u00e9 dans des conditions\nde  nature  \u00e0  permettre  le  respect  des  dispositions  de  l'article  1er,  qu'en  l'absence  de\nd\u00e9claration pr\u00e9alable, rien ne permet de garantir que ces mesures soient mises en \u0153uvre si\nun rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical improvis\u00e9 devait se tenir  ;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-08-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne 8\nArr\u00eate\nArticle  premier : La  tenue  des  rassemblements  festifs  \u00e0  caract\u00e8re  musical  r\u00e9pondant  \u00e0\nl'ensemble  des  caract\u00e9ristiques  \u00e9nonc\u00e9es  aux articles  L.  211-2  et R. 211-2  du  code  de  la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceux d\u00e9clar\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 ces dispositions, est interdite\nsur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de la Haute-Vienne, entre le jeudi 22 ao\u00fbt 2024  \u00e0\n12h00 et le dimanche 25 ao\u00fbt 2024  \u00e0 23h00.\nArticle 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article\nR. 211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de\nsa confiscation par le tribunal.\nArticle 3 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bellac, la sous-\npr\u00e9f\u00e8te  de  Rochechouart,  la  colonnelle,  commandant  le  groupement  de  gendarmerie\nd\u00e9partementale, le commissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale,\nsont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 \u00e0 l'entr\u00e9e de la pr\u00e9fecture et\ndes sous-pr\u00e9fectures et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nA Limoges, le 21 ao\u00fbt 2024,\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9\nLaurent MONBRUN\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte , les recours\nsuivants  peuvent  \u00eatre  introduits,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  R.  421-2  du  code  de  justice\nadministrative :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Haute-Vienne - 1, rue de la Pr\u00e9fecture 87031 Limoges  ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'int\u00e9rieur)  ;\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet\nexplicite ou implicite de l'un de ces recours.\n-  un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif -  1, cours Vergniaud 87000 Limoges.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible par le \nsite internet www.telerecours.frPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-08-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne 9","date":"2024-08-21","first_seen_on":"2024-08-21T15:01:02+00:00","id":"46f1854ae9455abc31f34ef2f506df7bb5b0801075c617cf81d3d2c69cd2e85f","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b0 87-2024-132 du 21 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-21T12:45:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/44899/385352/file/recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0%2087-2024-132%20du%2021%20ao%C3%BBt%202024.pdf"}