{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2026-204\nPUBLI\u00c9 LE 29 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - Direction\nde la citoyennet\u00e9 et des collectivit\u00e9s locales\n65-2026-06-29-00001 - 20260629  d\u00e9l\u00e9gation de signature de la sous-\npr\u00e9f\u00e8te de Bagn\u00e8res de Bigorre Mme Corinne CURY (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2026-06-29-00001\n20260629  d\u00e9l\u00e9gation de signature de la sous-\npr\u00e9f\u00e8te de Bagn\u00e8res de Bigorre Mme Corinne\nCURY\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-06-29-00001 - 20260629  d\u00e9l\u00e9gation de signature de la sous- pr\u00e9f\u00e8te de Bagn\u00e8res de Bigorre\nMme Corinne CURY 3\n| =PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Madame Corinne CURYsous-pr\u00e9f\u00e8te de Bagn\u00e8res-de-Bigorre\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions ;Vu la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de L'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant Charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret du 03juillet 2025 portant nomination de Mme Emeline BARRIERE, sous-pr\u00e9f\u00e9te, en qualit\u00e9de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret du 27 mars 2025 portant nomination de Mme Aurore FRANCIUS SMITH, administratriceterritoriale hors classe, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Argel\u00e8s-Gazost ;Vu le d\u00e9cret du 10 juin 2026 portant nomination de Mme Corinne CURY, attach\u00e9e d'administrationhors classe, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bagn\u00e8res-de-Bigorre ;Sur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nARR\u00caTE\n4Article 1: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Corinne CURY, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bagn\u00e8res-de-Bigorre, \u00e0 l'effet de signer tous arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, rapports, correspondances et documents relatifs \u00e0l'action administrative de l'\u00c9tat dans l'arrondissement de Bagn\u00e9res-de-Bigorre ou conform\u00e9ment \u00e0toutes autres dispositions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, concernant les mati\u00e8res d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s :1\u00b0/ en mati\u00e8re de police g\u00e9n\u00e9rale :- ordre, sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 publics :- l'octroi du concours de la force publique pour l'ex\u00e9cution des jugements d'expulsion locative,+ les avertissements et d\u00e9cisions de fermeture administrative \u00e0 l'encontre des exploitants desd\u00e9bits de boissons et discoth\u00e8ques,+ la limitation des march\u00e9s pour raison de s\u00e9curit\u00e9 publique,. les convocations, comptes-rendus, proc\u00e8s-verbaux et avis \u00e9mis par les commissions de s\u00e9curit\u00e9concernant les \u00e9tablissements recevant du public.\n65-2026-06-29-00001\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-06-29-00001 - 20260629  d\u00e9l\u00e9gation de signature de la sous- pr\u00e9f\u00e8te de Bagn\u00e8res de Bigorre\nMme Corinne CURY 4\n- circulation : les autorisations et r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de toutes \u00e9preuves, courses, comp\u00e9titionsou concentrations sportives devant se disputer en totalit\u00e9 ou en partie sur une voie publique ououverte \u00e0 la circulation publique dans l'arrondissement et dont le d\u00e9part a lieu dans l'arrondissement.2\u00b0! en mati\u00e8re d'administration locale :+ les lettres d'observations au titre du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et du contr\u00f4le budg\u00e9taire des actes descollectivit\u00e9s territoriales,+ les convocations des conseils municipaux ou des EPCI en cas de refus du maire ou du pr\u00e9sident,+ les arr\u00eat\u00e9s et les certificats de paiement relatifs \u00e0 la DETR (BOP119).3\u00b0/ en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale :- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration d'association.4\u00b0! en mati\u00e8re d'\u00e9lections :+ les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9clarations de candidatures pour les \u00e9lections municipales.5\u00b0/ le suivi et la gestion des interventions des particuliers r\u00e9sidents dans l'arrondissement aupr\u00e8s desmembres du gouvernement.6\u00b0/ en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (BOP 354) :. les actes d'engagement dans le respect des r\u00e8gles en vigueur en mati\u00e8re de visa pr\u00e9alable, sur lecentre de co\u00fbt PRFSPO20685,+ engager les d\u00e9penses pour des achats effectu\u00e9s au moyen d'une carte d'achat, conform\u00e9mentaux documents contractuels relatifs \u00e0 l'acquisition des cartes d'achats \u00e9tablis entre l'\u00c9tat et unprestataire ainsi qu'aux documents internes portant sur les conditions d'utilisation de la carted'achats valid\u00e9es par le responsable du programme carte d'achats ou par le pr\u00e9fet.7\u00b0] en mati\u00e8re d'espaces prot\u00e9g\u00e9s :- les documents li\u00e9s au suivi administratif de la r\u00e9serve naturelle du N\u00e9ouvielle et du gouffred'Esparros.8\u00b0/ en mati\u00e8re d'environnement :. les documents li\u00e9s au suivi administratif des \u00e9tablissements relevant de l'article R. 125-5 ducode de l'environnement relatif aux commissions de suivi de sites.Article 2: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Corinne CURY, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bagn\u00e8res-de-Bigorre, pour le compte des trois arrondissements sur les missions d\u00e9partementales suivantes :- classement des stations de tourisme,- classement des communes touristiques,- classement des offices de tourisme,- d\u00e9livrance des titres de Ma\u00eetres-Restaurateurs.Article 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, pour l'ensemble du d\u00e9partement, \u00e0 Mme Corinne CURY,\u00e0 l'effet de signer tous les actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, correspondances, documents :- \u00e0 l'occasion des permanences qu'elle sera amen\u00e9e \u00e0 effectuer au niveau d\u00e9partemental,- en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du pr\u00e9fet et de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, pour toutes mesuresimpos\u00e9es par l'urgence, dont les actes et d\u00e9cisions relevant du code de la route, du code de la sant\u00e9publique et du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile et notamment les saisinesdujuge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention.\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-06-29-00001 - 20260629  d\u00e9l\u00e9gation de signature de la sous- pr\u00e9f\u00e8te de Bagn\u00e8res de Bigorre\nMme Corinne CURY 5\nArticle 4: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Corinne CURY, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Mme Gwena\u00eblle TREZERES, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture, \u00e0 l'effet de signer lescorrespondances et documents relatifs aux affaires suivantes :1\u00b0/ en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (BOP 354) :+ les actes d'engagement dans le respect des r\u00e8gles en vigueur en mati\u00e8re de visa pr\u00e9alable, sur lecentre de co\u00fbt PRFSP0O2065,+ engager les d\u00e9penses pour les achats effectu\u00e9s au moyen d'une carte d'achat, conform\u00e9mentaux documents contractuels relatifs \u00e0 l'acquisition des cartes d'achat \u00e9tablis entre l'\u00c9tat et unprestataire ainsi qu'aux documents internes portant sur les conditions d'utilisation de la carted'achats valid\u00e9es par le responsable du programme carte d'achats ou par le pr\u00e9fet.2\u00b0/ en mati\u00e8re de police g\u00e9n\u00e9rale :* les convocations, comptes-rendus, proc\u00e8s-verbaux et avis \u00e9mis par les commissions de s\u00e9curit\u00e9concernant les \u00e9tablissements recevant du public hors 1\u00b0\u00b0 cat\u00e9gorie et d\u00e9rogations,+ les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de toutes \u00e9preuves, courses, comp\u00e9titions ou concentrationssportives devant se disputer en totalit\u00e9 ou en partie sur une voie publique ou ouverte \u00e0 lacirculation publique dans l'arrondissement et dont le d\u00e9part a lieu dans l'arrondissement.3\u00b0/ en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale :+ les actes, d\u00e9cisions, correspondances et documents relatifs aux affaires relevant de lacomp\u00e9tence de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Bagn\u00e8res-de-Bigorre \u00e0 l'exception des arr\u00eat\u00e9sayant Un caract\u00e8re r\u00e9glementaire de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, des circulaires, des instructions g\u00e9n\u00e9ralesadress\u00e9es aux maires, des r\u00e9ponses aux \u00e9lus : parlementaires, pr\u00e9sidents du conseil d\u00e9partementalet r\u00e9gional,+ les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration d'association.4\u00b0/ en mati\u00e8re d'\u00e9lections :+ les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9clarations de candidatures pour les \u00e9lections municipales.Article 5: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Corinne CURY et de Mme Gwena\u00e9lleTREZERES, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Jean-Fran\u00e7ois DUBOSC, secr\u00e9taire administratif declasse sup\u00e9rieure, pour les actes relevant :1\u00b0 / en mati\u00e8re de police g\u00e9n\u00e9rale :+ les convocations, comptes-rendus, proc\u00e8s-verbaux et avis \u00e9mis par les commissions de s\u00e9curit\u00e9concernant les \u00e9tablissements recevant du public hors 1** cat\u00e9gorie et d\u00e9rogations.2\u00b0/ en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale :+ les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration d'association.3\u00b0/ en mati\u00e8re d'\u00e9lections :+ les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9clarations de candidatures pour les \u00e9lections municipales.Article 6 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Corinne CURY, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bagn\u00e9res-de-Bigorre, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, s'agissant des mati\u00e8res nond\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \u00e0 l'article 4, sera exerc\u00e9e, par Mme Aurore FRANCIUS SMITH sous-pr\u00e9f\u00e9te d'Argel\u00e9s-Gazost.Article 7 : Est r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 ma signature la saisine du tribunal administratif et de la chambre r\u00e9gionale descomptes.\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-06-29-00001 - 20260629  d\u00e9l\u00e9gation de signature de la sous- pr\u00e9f\u00e8te de Bagn\u00e8res de Bigorre\nMme Corinne CURY 6\nArticle 8 : Toutes dispositions ant\u00e9rieures au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont abrog\u00e9es.Article 9 : Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bagn\u00e8res-de-Bigorre etMme la sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Argel\u00e8s-Gazost sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Tarbes, le \u2014 SES [22LEPFA ,a  Jean SALOMON |\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-06-29-00001 - 20260629  d\u00e9l\u00e9gation de signature de la sous- pr\u00e9f\u00e8te de Bagn\u00e8res de Bigorre\nMme Corinne CURY 7","date":"2026-06-29","first_seen_on":"2026-06-29T14:38:21+00:00","id":"46f2257d34f6850e9c48246cf5ae8ca9dd59a15deb804dbede9b047ad5401cc8","name":"recueil-65-2026-204-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2026-06-29T13:01:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/24232/172076/file/recueil-65-2026-204-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}