{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2026-192\nPUBLI\u00c9 LE 16 JUILLET 2026\nSommaire\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / Direction des s\u00e9curit\u00e9s pr\u00e9fecture\n- BSRPRR Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et de la police des r\u00e9seaux\nroutiers\n73-2026-07-15-00001 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-56 Travaux chambre\nt\u00e9l\u00e9com bretelle entr\u00e9e N\u00b031 -A43 (4 pages) Page 3\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2026-07-15-00001\nRAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-56 Travaux\nchambre t\u00e9l\u00e9com bretelle entr\u00e9e N\u00b031 -A43\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-07-15-00001 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-56 Travaux chambre t\u00e9l\u00e9com bretelle entr\u00e9e\nN\u00b031 -A43 3\nPREFETE CabinetDE LA SAVOIE Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nFraternit\u00e9\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re,de la police des r\u00e9seaux routierset du droit a conduire\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral DS-BSRPRRDC-2026-56Autoroute A43-MaurienneTravaux de r\u00e9paration d'une chambre t\u00e9l\u00e9com dans la bretelle d'entr\u00e9e N\u00b031 - A43\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la SavoieChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de la route et notamment les articles R411-8, R411-9 et R411-25 ;VU le Code de la voirie routi\u00e8re ;VU la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des serviceset organismes publics de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements ;VU . l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes;VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre 1, 8\u00e9me partie, signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et modifi\u00e9e par lestextes subs\u00e9quents ;VU l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation sous chantier pour l'autoroute A43 de la Maurienne du 11janvier 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 juillet 2025 portant r\u00e9glementation de la police de la circulationsur l'autoroute A43 de la Maurienne ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 2 juillet 2026 par la soci\u00e9t\u00e9 SFTRF ;VU l'avis favorable du Conseil d\u00e9partemental de la Savoie du 2 juillet 2026 ;VU l'avis favorable de la sous-direction du Financement et du Contr\u00f4le du r\u00e9seau Autoroutierconc\u00e9d\u00e9 (FCA) 3 juillet 2026 ;VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 4juillet 2026 ;\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-07-15-00001 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-56 Travaux chambre t\u00e9l\u00e9com bretelle entr\u00e9e\nN\u00b031 -A43 4\nARRETECONSIDERANT que pour permettre la r\u00e9alisation de travaux de r\u00e9paration d'une chambre t\u00e9l\u00e9comdans la bretelle d'entr\u00e9e N\u00b031, il convient de r\u00e9glementer la circulation de jour comme de nuit, ycompris les week-end et jours hors chantier.\nArticle 1Entre le lundi 31 ao\u00fbt 2026 au le vendredi 11 septembre 2026 inclus, la circulation sera interdite durant8 jours cons\u00e9cutifs, y compris le week-end, au droit de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur N\u00b031 de Modanedans la rampe d'acc\u00e8s au tunnel routier du Fr\u00e9jus au PR 193+600 dans le sens France - Italie.Le trafic en provenance de Modane et \u00e0 destination de l'Italie par le tunnel du Fr\u00e9jus sera d\u00e9vi\u00e9 vers lediffuseur N\u00b030 du Freney.En fonction des contraintes d'exploitation sur le r\u00e9seau A43 ou de conditions m\u00e9t\u00e9orologiquesd\u00e9favorables, la p\u00e9riode des travaux pourra \u00eatre d\u00e9cal\u00e9e ou prolong\u00e9e jusqu'\u00e0 deux semaines y comprisle week-end.En cas d'accidents ou de pannes prolong\u00e9es sur la rampe du tunnel du Fr\u00e9jus, les mesures pr\u00e9vues auplan de gestion du trafic Maurienne seront appliqu\u00e9es.Article2Compte tenu des contraintes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les travaux, la SFTRF peut d\u00e9roger aux r\u00e8gles de l'arr\u00eat\u00e9permanent et maintenir les travaux ainsi que les balisages et d\u00e9viations de circulation pendant les joursdits hors chantier y compris samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s, de jour comme de nuit.Article3La signalisation temporaire rendue n\u00e9cessaire par la pr\u00e9sence du chantier sera conforme \u00e0 la circulaire96-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 11 novembre 1998 et \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re livre1 huiti\u00e8me partie.La signalisation de nuit sera renforc\u00e9e et \u00e9clair\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions de l'article n\u00b0129 del'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re livre 1 huiti\u00e8me partie.Article 4Communication vers les usagers :Les conditions de circulation seront relay\u00e9es par la presse locale ainsi que par la radio autoroute info1077. Le PC autoroutier du CESAM et celui du tunnel du Fr\u00e9jus (GEF) ont la charge d'activer lespanneaux \u00e0 message variable (PMV) des sens de circulation concern\u00e9s.La cellule routi\u00e8re zonale Sud-Est sera inform\u00e9e par le p\u00e9titionnaire des modifications des balisages dechacune des phases de chantier ainsi que des \u00e9volutions et/ou perturbations constat\u00e9es sur le trafic.Article 5R\u00e8gles d'inter distances de balisage :Compte tenu des imp\u00e9ratifs de balisage la soci\u00e9t\u00e9 SFTRF pourra d\u00e9roger aux r\u00e8gles d'inter distancesentre chantier en les r\u00e9duisant \u00e0 O kilom\u00e8tre pour permettre notamment l'ex\u00e9cution d'autres chantiersd'entretien courant ou programm\u00e9 ou de r\u00e9paration.\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-07-15-00001 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-56 Travaux chambre t\u00e9l\u00e9com bretelle entr\u00e9e\nN\u00b031 -A43 5\nArticle 6Pour permettre l'intervention des services op\u00e9rationnels de secours dans les meilleurs d\u00e9lais cesdispositions ne s'appliqueront pas aux services d'intervention et de secours.Article 7Lors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, la SFTRFs'assurera de l'\u00e9tat de propret\u00e9 de la chauss\u00e9e et de sa conformit\u00e9 aux normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.Article 8D\u00e9lais et voies de recours: le pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Grenoble, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Savoie. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.Article 9Madame la Directrice du r\u00e9seau de la soci\u00e9t\u00e9 d'autoroutes SFTRF,Madame la Colonelle commandant le groupement de gendarmerie de la Savoie,Monsieur le Directeur des infrastructures du conseil d\u00e9partemental de la Savoie,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Savoie et dont copie sera adress\u00e9e pour information \u00e0 :Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Jean-de-Maurienne,Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,Monsieur le Sous-Directeur de la gestion du r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 Bron,Madame la Directrice de la DIR Centre-Est,Monsieur le chef de la cellule routi\u00e8re zonale Sud-Est.\nChamb\u00e9ry, le 15juillet 2026Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La Sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,Sign\u00e9 : Marie WENCKER\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-07-15-00001 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-56 Travaux chambre t\u00e9l\u00e9com bretelle entr\u00e9e\nN\u00b031 -A43 6\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-07-15-00001 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-56 Travaux chambre t\u00e9l\u00e9com bretelle entr\u00e9e\nN\u00b031 -A43 7","date":"2026-07-16","first_seen_on":"2026-07-16T15:32:48+00:00","id":"46f645cf8da69b7318111ab275e82f338a3bd7a09455769e90183063c89e608f","name":"2026-07-16-RAA_N\u00b073-2026-192-special","pdf_creation_date":"2026-07-16T13:55:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/55002/435598/file/2026-07-16-RAA_N%C2%B073-2026-192-special.pdf"}