{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS\nCABINET DU PR\u00c9FET\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 17 f\u00e9vrier 2026\n1 \n \n\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN\u00b0 Sp\u00e9cial Cabinet du 17 f\u00e9vrier 2026SOMMAIREArr\u00eat\u00e9sDatesCABINET DU PR\u00c9FETPages\nCAB/DS/SIDPCN\u00b02026-19017.02.2026\nARRETE MODIFIANT L'ARRETE CABINET-DS-SIDPC N\u00b02024-544 DU 11 JUIN 2024PORTANT AGREEMENT DU CENTRE DEFORMATION INSTITUT DE FORMATIONPROFESSIONNELLE EN SECURITE (IFPS)POUR LA FORMATION DU PERSONNELPERMANENT DES SERVICES DESECURITE INCENDIE DESETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLICET DES IMMEUBLES DE GRANDEHAUTEUR\nCAB/DS/SIDPCN\u00b02026-19117.02.2026ARRETE PORTANT AGREMENT AUCENTRE DE FORMATION \u2014 INSERTIOPOUR LA FORMATION DU PERSONNELPERMANENT DES SERVICES DESECURITE INCENDIE DESETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLICET DES IMMEUBLES DE GRANDEHAUTEURAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 CABINET-DS-SIDPC N\u00b02026-191 du 17 f\u00e9vrier 2026\n2 \n\nPREFET |DES HAUTS-DE-SEINE _ Cabinetpa Direction des s\u00e9curit\u00e9sigalit\u00e9Fraternit\u00e9\nETESPy | pari] .ARRETE CAB-DS-SIDPC N\u00b0 2026 pu 4 7 FEV. 2028MODIFIANT L'ARRETE CABINET-DS-SIDPC N\u00b02024-544 DU 11 JUIN 2024PORTANT AGREMENT DU CENTRE DE FORMATIONINSTITUT DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN SECURITE (IFPS)POUR LA FORMATION DU PERSONNEL PERMANENT DES SERVICES DE SECURITEINCENDIE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLICET DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEURLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code de la construction et de l'habitation:Vu le code du travail :Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desHauts-de-Seine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 1980 modifi\u00e9 portant approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9contre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mai 2005 modifi\u00e9 relatif aux missions, \u00e0 l'emploi et \u00e0 la qualification du personnel permanent desservices de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur,notamment son article 12 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 pour la construction des immeubles degrande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 CAB-DS-SIDPC N\u00b02024-544 du 11 juin 2024 portant agr\u00e9ment du centre de formation \u00ab INSTITUTDE FORMATION PROFESSIONNELLE EN SECURITE \u00bb pour la formation du personnel permanent de s\u00e9curit\u00e9incendie dans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;Vu la demande formul\u00e9e le 22 d\u00e9cembre 2025 par le centre de formation \u00ab INSTITUT DE FORMATIONPROFESSIONNELLE EN SECURITE \u00bb de mettre \u00e0 jour l'adresse du centre de formation ;Vu l'avis favorable du g\u00e9n\u00e9ral commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;Consid\u00e9rant que l\u00e0 visite technique effectu\u00e9e le 28 janvier 2026 par un repr\u00e9sentant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris confirme que les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rence sont respect\u00e9es ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine,\nARRETE\nArticle 1\u00b0 L'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 CAB-DS-SIDPC N\u00b02024-544 du 11 juin 2024 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit :3. l'adresse du si\u00e8ge social et du centre de formation sont situ\u00e9s au 10 avenue R\u00e9aumur 92140 CLAMART ;\n\nArticle 2 : Le reste des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 CAB-DS-SIDPC N\u00b02024-544 du 11 juin 2024 susvis\u00e9 est sanschangement.\nArticle 3 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le g\u00e9n\u00e9ral commandant labrigade de sapeurs pompiers de Paris, le directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s d'Ile-de-France et le repr\u00e9sentant l\u00e9gal du centre de formation sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nPour le pr\u00e9fet spat Cagher,Le sous-prefetdirecte rde cabinet\n\u00c0\n\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINE ee CabinetLiber Direction des s\u00e9curitesgalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00e0 7 EU oneARRETE CAB-DS-SIDPC N\u00b0 2026 -A \u00c0 Apu 17 FE. 2028PORTANT AGREMENT AU CENTRE DE FORMATION INSERTIOPOUR LA FORMATION DU PERSONNEL PERMANENT DES SERVICES DE SECURITEINCENDIE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLICET DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEURLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code de la construction et de l'habitation;Vu le code du travail ;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desHauts-de-Seine ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 1980 modifi\u00e9 portant approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9contre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mai 2005 modifi\u00e9 relatif aux missions, \u00e0 l'emploi et \u00e0 la qualification du personnel permanent desservices de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur,notamment son article 12 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 pour la construction des immeubles degrande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;Vu la demande d'agr\u00e9ment du centre de formation \u00abINSERTIO\u00bb ;Vu l'avis favorable du g\u00e9n\u00e9ral commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris en date du 21 janvier2026 ;Consid\u00e9rant la compl\u00e9tude du dossier et que la visite technique effectu\u00e9e le 21 janvier 2026 par unrepr\u00e9sentant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris confirme que les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rencesont respect\u00e9es ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine,\nARRETE\nArticle 1er: L''agr\u00e9ment est accord\u00e9 au centre de formation \u00abINSERTIO\u00bb pour dispenser des formations etorganiser des examens pour les agents des services de s\u00e9curit\u00e9 incendie et d'assistance aux personnes(SSIAP) pour l'ensemble des diff\u00e9rents niveaux (SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3) du personnel permanent duservice de s\u00e9curit\u00e9 incendie dans les \u00e9tablissements recevant du public et des immeuble de grande hauteur.Article 2: La demande de la soci\u00e9t\u00e9 \u00abINSERTIO\u00bb comporte les \u00e9l\u00e9ments d'information n\u00e9cessaires enapplication de l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mai 2005 modifi\u00e9 susvis\u00e9 :1. la raison sociale, \u00e0 savoir: \u00abINSERTIO\u00bb ;2. le nom du repr\u00e9sentant l\u00e9gal monsieur Lo\u00efc DUVAL accompagn\u00e9 du bulletin n\u00b03 de son casier judiciairedatant de moins de trois mois :\n\n3. l'adresse du si\u00e8ge social et du centre de formation sis 1 rue Royal (bureaux de la Colline)\u00e0 Saint-Cloud(92210);4. l'attestation d'assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle, contrat \u00ab Allianz Actif Pro \u00bb n\u00b0 64459175en cours de validit\u00e9 ;5. de la liste des moyens mat\u00e9riels et p\u00e9dagogiques dont dispose ce centre de formation, conform\u00e9ment \u00e0l'annexe XI de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mai 2005 modifi\u00e9;6. d'une autorisation de mise \u00e0 disposition d'une aire de feu sur une terrasse en ext\u00e9rieur pour r\u00e9aliser lesexercices pratiques sur un bac \u00e0 feu \u00e9cologiques \u00e0 gaz, sign\u00e9e le 20 septembre 2025 par monsieurChristophe MAUREL, directeur du syndicat des copropri\u00e9taires de l'immeuble ;7. de la liste des formateurs, accompagn\u00e9e de leurs qualifications, leur engagement de participation auxformations, de leur curriculum vitae et leur photocopie de pi\u00e8ce d'identit\u00e9 ;8. les programmes de formation ;9. le num\u00e9ro de d\u00e9claration d'activit\u00e9 aupr\u00e8s de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale \u00e0 la formation professionnelle:11 92 28253 92;10. limmatriculation au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s en date du 17 janvier 2025 :- d\u00e9nomination sociale : \u00abINSERTIO\u00bb ;- num\u00e9ro de gestion : 2025 B 00638 ;- num\u00e9ro d'identification : 939 636 411 RCS NANTERRE.Article 3 : L'agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans, \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4: L'agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral porte le num\u00e9ro d'ordre : 0052.Article 5 : Le centre de formation doit assurer la tra\u00e7abilit\u00e9 des dipl\u00f4mes d\u00e9livr\u00e9s. En cas de cessation d'activit\u00e9,il doit en avertir le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et lui fournir les \u00e9l\u00e9ments permettant d'assurer la continuit\u00e9 detra\u00e7abilit\u00e9 des dipl\u00f4mes.Article 6: Les dossiers de demande de renouvellement doivent \u00eatre adress\u00e9s au pr\u00e9fet des Hauts-de-Seinedeux mois, au moins, avant la date anniversaire du pr\u00e9c\u00e9dent agr\u00e9ment.Article 7: Tout changement de formateur ou de convention de mise \u00e0 disposition d'un lieu de formation oud'exercices sur feu r\u00e9el doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et faire l'objet d'un arr\u00eat\u00e9modificatif.Article 8: L'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 a tout moment par d\u00e9cision motiv\u00e9e du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine,notamment en cas de non-respect des conditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mai 2005 susvis\u00e9.Article 9 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le g\u00e9n\u00e9ral commandant la brigadede sapeurs pompiers de Paris, le directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail etdes solidarit\u00e9s d'Ile-de-France et le repr\u00e9sentant l\u00e9gal du centre de formation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs \u2014_Pour le ee ar d\u00e9el\u00e9 ation,Le sous-pr\u00e9fet; directeuf.de-cabinet,\n\nANNEXE DE L'ARR\u00caT\u00c9 CABINET-DS-SIDPC N\u00b0 2026- ADA au 47 FEV, 226\nListe des formateurs qualifi\u00e9sde la soci\u00e9t\u00e9 INSERTIOLes bureaux de la Colline1 Rue Royal 92210 SAINT-CLOUD\nFORMATEURS\nMonsieur Franck OUIN\nQualificationDipl\u00f4mes et recyclages de chef des services s\u00e9curit\u00e9 incendie et d' assistance apersonnes \u2014 SSIAP2.\nMonsieur Wilson BAYEE AKOMPEY\nQualificationDipl\u00f4mes et recyclages de chef des services s\u00e9curit\u00e9 incendie et d'assistance \u00e0personnes - SSIAP3.\n\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fectureAdresse Internet : https://wwwhauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUG\u00c8REPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\n8 \n \n\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\n9","date":"2026-02-17","first_seen_on":"2026-02-17T15:59:46+00:00","id":"46f6b99f241c7d616eb592c3008596763643a4ccb1c86bce546776c95adc5943","name":"2026-02-17 RAA sp\u00e9cial CABINET du 17 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-02-17T13:07:38+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/28211/195234/file/2026-02-17%20RAA%20sp%C3%A9cial%20CABINET%20du%2017%20f%C3%A9vrier%202026.pdf"}