{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"=mPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9ET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 08 d\u00e9cembre 2025\n1\n \n \n\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN\u00b0 Sp\u00e9cial DCL du 08 d\u00e9cembre 2025SOMMAIREArr\u00eat\u00e9s Date DIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9 PacesET DE LA LEGALITE 6Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un centre de formationDCL/ BRGEA 03.12.2025 de conducteurs de voiture de transport avec 3n\u00b02025-507 de chauffeur d\u00e9nomm\u00e9 \u00abFORMACONTINUE\u00bb sur lacommune d'Issy-les-MoulineauxArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un centre de formationDCL/BRGEA 03.12.2025 de conducteurs de voiture de transport avec 5n\u00b02025-509 ee chauffeur d\u00e9nomm\u00e9 \u00abFORMACONTINUE\u00bb sur lacommune de Boulogne-Billancourt\n \n\n| |PREFETDES HAUTS-DE-SEINE\nFraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9et de la l\u00e9galit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRGEA n\u00b0 507 du 03 d\u00e9cembre 2025 portant agr\u00e9ment d'uncentre de formation de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur d\u00e9nomm\u00e9\u00abFORMACONTINUE>\u00bb sur la commune d'Issy-les-Moulineaux\nLE PREFET DES HAUTS DE SEINE\nVu le Code des transports et notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ;Vu le Code du travail et notamment ses articles L. 6351-1 \u00e0 L. 6355-24 et R. 6316-1 ;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hauts de Seine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 06 avril 2017 relatif aux programmes et \u00e0 l'\u00e9valuation des \u00e9preuves desexamens d'acc\u00e8s aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture detransport avec chauffeur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 la formation continue des conducteurs de taxi et desconducteurs de voiture de transport avec chauffeur et \u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs detax1 ;Vu L'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des centres de formation habilit\u00e9s adispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs devoiture de transport avec chauffeur ;Vu L'arr\u00eat\u00e9 du 26 mars 2015 relatif aux caract\u00e9ristiques des v\u00e9hicules utilis\u00e9s par lesexploitants de voitures de transport avec chauffeur ;Vu La demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00abFORMACONTINUE\u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e par monsieurL\u00e9onard PACLOT ;Sur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hauts de Seine ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : La soci\u00e9t\u00e9 \u00abFORMACONTINUE>) dont le si\u00e8ge se trouve 238 boulevard JeanJaur\u00e8s \u00e0 Boulogne-Billancourt (92100) et repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur L\u00e9onard PACLOT, estautoris\u00e9e \u00e0 dispenser, sous le num\u00e9ro 25/002, la formation initiale et la formation continue desconducteurs de voiture de transport avec chauffeur.\n\nARTICLE 2 : La soci\u00e9t\u00e9 \u00abFORMACONTINUE>\u00bb dispensera les formations au 24 rue duG\u00e9n\u00e9ral Ebou\u00e9 \u00e0 Issy-les-Moulineaux (92130).ARTICLE 4 : Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La demande de renouvellement devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avantl'\u00e9ch\u00e9ance de l'agr\u00e9ment en cours.ARTICLE 5 : Monsieur L\u00e9onard PACLOT est tenu de communiquer \u00e0 l'autorit\u00e9administrative, au plus tard au 31 janvier de chaque ann\u00e9e, un rapport annuel sur l'activit\u00e9 deson organisme de formation. Il est \u00e9galement tenu d'informer l'autorit\u00e9 administrative detoutes modifications intervenues au sein de sa soci\u00e9t\u00e9 (domiciliation, moyens humains ettechniques).ARTICLE 6 : Toute personne int\u00e9ress\u00e9e \u00e0 la possibilit\u00e9, dans un d\u00e9lai de deux mois suivantla notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, de saisir le Tribunal administratif de Cergy Pontoised'un recours contentieux. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, toute personne int\u00e9ress\u00e9e peut\u00e9galement saisir le Pr\u00e9fet d'un recours gracieux ou le Ministre comp\u00e9tent d'un recourshi\u00e9rarchique.ARTICLE 6 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nPour le Pr\u00e9fet et par/d\u00e9l\u00e9gationL'Attach\u00e9e principale, Gheffe de bureau\nMarion ABDOW,\n\n|PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9et de la l\u00e9galit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRGEA n\u00b0 509 du 03 d\u00e9cembre 2025 portant agr\u00e9ment d'uncentre de formation de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur d\u00e9nomm\u00e9\u00abFORMACONTINUE\u00bb sur la commune de Boulogne-Billancourt\nLE PREFET DES HAUTS DE SEINE\nVu le Code des transports et notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ;Vu le Code du travail et notamment ses articles L. 6351-1 \u00e0 L. 6355-24 et R. 6316-1 ;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hauts de Seine ;Vu _l'arr\u00eat\u00e9 du 06 avril 2017 relatif aux programmes et \u00e0 l'\u00e9valuation des \u00e9preuves desexamens d'acc\u00e8s aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture detransport avec chauffeur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 la formation continue des conducteurs de taxi et desconducteurs de voiture de transport avec chauffeur et \u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs detaxi ;Vu L'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des centres de formation habilit\u00e9s \u00e0dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs devoiture de transport avec chauffeur ;Vu L'arr\u00eat\u00e9 du 26 mars 2015 relatif aux caract\u00e9ristiques des v\u00e9hicules utilis\u00e9s par lesexploitants de voitures de transport avec chauffeur ;Vu La demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 ORMACONTINUE\u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e par monsieurL\u00e9onard PACLOT ;Sur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hauts de Seine ;\nARRETE\nARTICLE 1: La soci\u00e9t\u00e9 \u00abFORMACONTINUE>\u00bb dont le si\u00e8ge se trouve 238 boulevard JeanJaur\u00e9s 4 Boulogne-Billancourt (92100) et repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur L\u00e9onard PACLOT, estautoris\u00e9e a dispenser, sous le num\u00e9ro 25/003, la formation initiale et la formation continue desconducteurs de voiture de transport avec chauffeur.\n\nARTICLE 2 : La soci\u00e9t\u00e9 \u00abFORMACONTINUE\u00bb dispensera les formations au 121 rued' Aguesseau a Boulogne-Billancourt (92100).ARTICLE 4 : Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter de la date dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. La demande de renouvellement devra \u00e9tre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avantl'\u00e9ch\u00e9ance de l'agr\u00e9ment en cours.ARTICLE 5 : Monsieur L\u00e9onard PACLOT est tenu de communiquer \u00e0 l'autorit\u00e9administrative, au plus tard au 31 janvier de chaque ann\u00e9e, un rapport annuel sur l'activit\u00e9 deson organisme de formation. Il est \u00e9galement tenu d'informer l'autorit\u00e9 administrative detoutes modifications intervenues au sein de sa soci\u00e9t\u00e9 (domiciliation, moyens humains ettechniques).ARTICLE 6 : Toute personne int\u00e9ress\u00e9e \u00e0 la possibilit\u00e9, dans un d\u00e9lai de deux mois suivantla notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, de saisir le Tribunal administratif de Cergy Pontoised'un recours contentieux. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, toute personne int\u00e9ress\u00e9e peut\u00e9galement saisir le Pr\u00e9fet d'un recours gracieux ou le Ministre comp\u00e9tent d'un recourshi\u00e9rarchique.ARTICLE 6 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\n/ d\u00e9l\u00e9gationheffe de bureauPour le Pr\u00e9fet et pL'Attach\u00e9e principale,\nMarion ABD OU\u2014\n\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUG\u00c8REPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\n \n \n\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-12-08","first_seen_on":"2025-12-08T16:03:55+00:00","id":"46f9a0c4822d71c27ae63ba0b454026f5d539754e2ff0dcd7fd498c6fcac8c35","name":"2025-12-08 RAA sp\u00e9cial DCL du 08 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-08T15:32:52+00:00","pdf_modification_date":"2025-12-08T15:32:52+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27767/192519/file/2025-12-08%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DCL%20du%2008%20d%C3%A9cembre%202025.pdf"}