{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-121\nPUBLI\u00c9 LE 23 AVRIL 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2025-04-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment des agences de mannequins pour\nl'engagement des enfants de moins de 16 ans en d\u00e9rogation \u00e0 l'obligation d'obtention\nd'une autorisation individuelle pr\u00e9alable \u00e0 l'emploi d'un enfant (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la coordination des politiques interminist\u00e9rielles\n2025-04-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant le dossier de s\u00e9curit\u00e9 relatif au\nprojet de r\u00e9am\u00e9nagement du carrefour fer \u00e0 cheval sur la ligne R du tramway de Lille\n(2 pages) Page 5\n2025-04-23-00005 - Avis de classement de la commission d'information et de selection\nd'appel \u00e0 projet social ou m\u00e9dico-social conjointe \u00e9tat/d\u00e9partement du Nord (1\npage) Page 7\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9\n2025-04-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9partition des jur\u00e9s appel\u00e9s \u00e0\nfigurer sur la liste du jury criminel dans le ressort de la cour d'assises du Nord pour\nl'ann\u00e9e 2026 (14 pages) Page 8\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2025-04-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans\npersonne \u00e0 bord \n\u00e0 l'occasion de la f\u00eate d'ouverture de la 7\u00e8me \u00e9dition de\nLille 3000 le samedi 26 avril 2025 \u00e0 LILLE (2 pages) Page 22\n2025-04-22-00010 - Arr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 LILLE \u00e0\nl'occasion de la parade d'ouverture de la 7e \u00e9dition de LILLE 3000 intitul\u00e9e\n\u00ab\u00a0FIESTA\u00a0\u00bb le samedi 26 avril 2025 (4 pages) Page 24\nPr\u00e9fecture du Nord / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Nord\n2025-04-22-00009 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de composition des membres de la CAPL A du\n22/04/2025 (2 pages) Page 28\n2025-04-22-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de composition des membres de la CAPL C du\n22/04/2025 (4 pages) Page 30\nPREFET Direction d\u00e9partementale deDU NORD l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s\u00a3 bert\u00e9 du Nord#1 Ca\u00c9gatit\u00e9Fraternit\u00e9\nP\u00f4le TravailNum\u00e9ro IDOINE : 2025-045963-004\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 01/2025 |Portant agr\u00e9ment des agences de mannequins pour l'engagement des enfants demoins de seize ans en d\u00e9rogation \u00e0 l'obligation d'obtention d'une autorisationindividuelle pr\u00e9alable \u00e0 l'emploi d'un enfant.\nLe Pr\u00e9fet soussign\u00e9,\n' Vu les articles L 7124-4 \u00e0 21 du code du travail;\nVu les articles L 7124-22 \u00e0 35 du code du travail;\nVu les articles R 7124-8 \u00e0 37 du code du travail;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif a l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales del'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 mars 2021 portant nomination de Monsieur Emmanuel RICHARD sur I'emploi de directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 09 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet du Nord aMonsieur Emmanuel RICHARD directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 03 avril 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord, aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par courrier dat\u00e9 du 1\u00b0 avril 2025, re\u00e7u le 07 avril 2025, de la SARL THE CASTING (SIREN888 613 239) domicili\u00e9e 70, rue de l'Esp\u00e9rance \u00e0 Roubaix (59100) d'agr\u00e9ment d'agence de mannequins pourl'engagement d'enfants de moins de seize ans en d\u00e9rogation \u00e0 l'obligation d'obtention d'une autorisationindividuelle pr\u00e9alable \u00e0 l'emploi d'un enfant ;\nVu l'instruction conduite par le Directeur D\u00e9partemental-de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord, et sesconclusions ; '\nVu l'avis conforme de la commission consultative pr\u00e9vue par l'article R7124-19 du code du travail;\nConsid\u00e9rant les pi\u00e8ces justificatives produites par le demandeur, telles que d\u00e9finies \u00e0 l'article R7124-8 du code dutravail;\nDU TRAVAIL Em E>NUMERIQUE | .Serv ces renseignements en droit du trav\nT\u00e9l : 03 74 00 61 14 :Cit\u00e9 Marianne 2 Boulevard de Strasbourg CS 12488 59046 LILLE Cedex\n\nConsid\u00e9rant l'absence de condamnation figurant sur le bulletin n\u00b0 2 du casier judiciaire du g\u00e9rant de la SARL THECASTING ;\nARRETE\nArticle 1: L'agr\u00e9ment sollicit\u00e9 par l'agence de mannequins SARL THE CASTING (SIREN 888 613 239) domicili\u00e9e 70,rue de I'Esp\u00e9rance \u00e0 Roubaix (59100), pour l'emploi d'enfants est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e d'un an \u00e0 compter de ladate du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2: L'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sur avis conforme de la CommissionD\u00e9partementale pour l'emploi des enfants dans le spectacle et comme mannequins, soit d'office, soit \u00e0 la requ\u00eatede toute personne qualifi\u00e9e. En cas d'urgence, l'agr\u00e9ment peut faire l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de suspensionpour une dur\u00e9e limit\u00e9e.\nArticle 3: En application de l'article R 7124-33 du code du travail, les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux percevront 10 % de lar\u00e9mun\u00e9ration, 90 % devant \u00eatre vers\u00e9s sur un compte ouvert \u00e0 la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations.\nArticle 4: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique devant Madame la Ministre du Travail \u2014Direction G\u00e9n\u00e9rale du Travail 39/43 Quai Andr\u00e9 Citro\u00ebn 75902 PARIS CEDEX, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa notification. Elle peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif 5 RueGeoffroy St Hilaire 59000 LILLE, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Elle doit \u00eatre jointe \u00e0 toutrecours. Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr\nArticle 5: ie Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord, ainsi qu'au JournalOfficiel.\nFait \u00e0 Lille, le 23 avril 2025,\nPour le Pr\u00e9fet,et par subd\u00e9l\u00e9gation du DirecteurD\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail\nDes donn\u00e9es personnelles, utiles \u00e0 l'accomplissement des missions de l'inspection du travail, sont enregistr\u00e9es dans le traitementSUIT. Ce traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l'ex\u00e9cution des missions d'int\u00e9r\u00eat public qui nous sont confi\u00e9es. Les agents du syst\u00e8me del'inspection du travail, les inspecteurs du travail de l'agence de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et les agents habilit\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale dutravail ou du minist\u00e8re de l'agriculture peuvent y avoir acc\u00e8s. Les donn\u00e9es pourront \u00eatre transmises \u00e0 des tiers lorsque l'exercicedes missions ou des obligations l\u00e9gales le pr\u00e9voient.D\u00e8s lors que les donn\u00e9es personnelles cit\u00e9es dans ce courrier vous concernent directement, conform\u00e9ment aux dispositionsrelatives au r\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es personnelles (RGPD), vous disposez d'un droit d'acc\u00e8s, derectification, de limitation et d'opposition. Vous pouvez exercer ces droits, en vous adressant au responsable de traitement \u00e0l'adresse suivante: dgt.dascl@travail.gouv.fr. Pour en savoir plus: https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/article/donnees-personnelles-et-cookies\n\nEuPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,de l'am\u00e9nagement et du logement\nService Mobilit\u00e9 et InfrastructuresP\u00f4le Strat\u00e9gie - Mobilit\u00e9 - D\u00e9placement - Transport\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralapprouvant le dossier de s\u00e9curit\u00e9 relatif au projet de r\u00e9am\u00e9nagement du carrefour fer \u00e0 cheval\nVuVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nsur la ligne R du tramway de Lille\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nle code des transports ;le d\u00e9cret n\u00b0 2017-440 du 30 mars 2017 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des transports publicsguid\u00e9s et notamment ses articles 25 \u00e0 45;le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord, monsieur BertrandGaume ;l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2003 modifi\u00e9, relatif aux dossiers de s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes de transportpublics guid\u00e9s urbains et notamment ses annexes 3 et 6;le courrier de la M\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille du 26 novembre 2024 adress\u00e9 au pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Hauts-de-France et sollicitant son approbation sur le dossier de s\u00e9curit\u00e9 du projetrelatif au projet de r\u00e9am\u00e9nagement du carrefour \u00ab fer \u00e0 cheval \u00bb du tramway de Lille ;le dossier de s\u00e9curit\u00e9 du projet relatif au r\u00e9am\u00e9nagement du carrefour fer \u00e0 cheval dutramway de Lille dans sa version 21 du 3 novembre 2024, transmis par le courrier susvis\u00e9 du26 novembre 2024 :les compl\u00e9ments au dossier transmis le 28 mars 2025 (versions 211 du 14 mars 2025) et le4 avril 2025 (versions 21.2 du 1\u00b0 avril 2025);le rapport de s\u00e9curit\u00e9 de l'organisme qualifi\u00e9 et agr\u00e9\u00e9 (OQA) Era dans sa version indice A du18 novembre 2024 :l'avis du bureau nord-ouest du STRMTG en date du 15 avril 2025, portant sur le dossier des\u00e9curit\u00e9 relatif au projet de r\u00e9am\u00e9nagement du carrefour fer \u00e0 cheval sur la ligne R dutramway de Lille ;l'avis du SDIS en date du 3 f\u00e9vrier 2025 portant sur le dossier de s\u00e9curit\u00e9 relatif au projet der\u00e9am\u00e9nagement du carrefour fer \u00e0 cheval sur la ligne R du tramway de Lille ;\nSur proposition du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\n1/2\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0\":Le dossier de s\u00e9curit\u00e9 relatif au projet de r\u00e9am\u00e9nagement du carrefour fer \u00e0 cheval sur la ligne R dutramway de Lille est approuv\u00e9.Article 2 :Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs, les recourssuivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants decode de justice administrative :\n* un recours gracieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet du Nord, 12-14 rue Jean sansPeur - CS 20003 - 59039 Lille cedex ;* un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de la ministre de la Transition \u00e9cologique, dela biodiversit\u00e9, de la mer et de la p\u00eache - grande arche de La D\u00e9fense - paroi sud/Tour Sequoia\u2014 92055 La D\u00e9fense;* un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59014 cedex Lille.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessiblepar le site internet www.telerecours.fr. L'absence de r\u00e9ponse de l'administration sur un recours gracieuxou hi\u00e9rarchique au terme du d\u00e9lai de deux mois vaut rejet implicite. Apr\u00e8s un recours gracieux ou.hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite del'Un de ces recours.Article 3 :Le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-de-France, ledirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale du Nord, le directeur d\u00e9partemental des servicesd'incendie et de secours du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.2 3 AVR 2025Fait \u00e0 Lille, lePour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le setr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\n\u2014\nPierre MOLAGER\n2/2\n\nEuPREFET O rDU NORD |Libert\u00e9 le D\u00e9partement est 1\u00e0 \u2014\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAVIS DE CLASSEMENTDE LA COMMISSION D'INFORMATION ET DE SELECTIOND'APPEL A PROJET SOCIAL OU MEDICO-SOCIALCONJOINTE ETAT/DEPARTEMENT DU NORD\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.313-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lacommission d'information et de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projet social ou m\u00e9dico-social s'est r\u00e9unie le 22avril 2025 afin de classer les projets relatifs \u00e0 la cr\u00e9ation \u00e0 titre exp\u00e9rimental d'un institut socio-\u00e9ducatif m\u00e9dicalis\u00e9 pour adolescents aux probl\u00e9matiques multiples dans le d\u00e9partement du Nord.La liste des projets par ordre de classement vaut avis de la commission d'information et de s\u00e9lectiond'appel \u00e0 projet social ou m\u00e9dico-social :\nPOSITION CANDIDATSDU PROJET1 Groupement de coop\u00e9ration sociale ou m\u00e9dico-sociale \u00ab ISEMA 59 \u00bb2 Association d'action \u00e9ducative et sociale3 Association \u00ab COALLIA \u00bb4 Association \u00ab Viatopia \u00bb5 Association \u00ab Cazin-Perrochaud \u00bb\nLes associations membres' du groupement de coop\u00e9ration sociale et m\u00e9dico-sociale \u00ab ISEMA 59 \u00bb ontpris l'engagement de constituer juridiquement le groupement pour le 10 juin 2025. A d\u00e9faut, le projetsera attribu\u00e9 au candidat class\u00e9 \u00e0 la seconde place.\nLes co-pr\u00e9sidents de la commission,\nsl\u00e9g\u00e4tion, Pour le pr\u00e9sident du d\u00e9partement et par d\u00e9l\u00e9gation,ectj\u00e9n de l'enfance, la directrice enfance, [rues Jeunesse,\nCROIX Alexandr /WIEREZ\n1 AFEJI Hauts de France, ALEFPA, Sauvegarde du Nord\n\nE = Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDirection de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleet de la circulation routi\u00e9re\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9partition des jur\u00e9s appel\u00e9s\u00e0 figurer sur la liste du jury criminel dans le ressort de la cour d'assises du Nordpour l'ann\u00e9e 2026\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et notamment les articles 259 et suivants relatifs \u00e0 la formation dujury criminel ;Vu le d\u00e9cret n\u00b020241276 du 31 d\u00e9cembre 2024 authentifiant les chiffres des populations dem\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et deLa R\u00e9union, et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 3 avril 2024 portant nomination de monsieur Guillaume AFONSO, sous-pr\u00e9fetcharg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de LILLE ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur GuillaumeAFONSO en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture du Nord ;\nConsid\u00e9rant que le chiffre de la population totale du d\u00e9partement du Nord est arr\u00eat\u00e9, au 1\u00b0 janvier2025, \u00e0 2 646 988 habitants et que le nombre de jur\u00e9s est fix\u00e9 \u00e0 deux mille trente-six (2036) ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord;\nARR\u00caTEArticle 1% - Les deux mille trente-six (2036) jur\u00e9s appel\u00e9s \u00e0 figurer sur la liste du jury criminel au titrede l'ann\u00e9e 2026 pour le d\u00e9partement du Nord, sont r\u00e9partis comme suit, par commune oucommunes regroup\u00e9es :\n1/14\n\nARRONDISSEMENT D'AVESNES SUR HELPE\nCommunes / communesregroup\u00e9esNombre de jur\u00e9s ObservationsAnor wAsseventAulnoye-AymeriesAvesnellesAvesnes-sur-HelpeBachantBavayBerlaimontBousiesBoussoisColleretCousolreEnglefontaineEtroeungtFeigniesFelleriesFerri\u00e8re-la-GrandeFourmiesGlageonGommegnies DOI AHl|e NIA NM] |W) WIN WININ] |Hautmont \u2014_JeumontLandreciesLevalLa LonguevilleLouvroilMaroillesMarpent ND'sInmININ | )CMaubeuge NNNeuf-MesnilOhainPoix-du-NordPont-sur-SambreLe QuesnoyRecquigniesRousiesSains-du-NordSars-PoteriesSolre-le-Ch\u00e2teauTr\u00e9lonWignehies NPM) APA ENO; WLM] BI NIN) A] AJolimetzBeaudigniesPotelle Tirage au sort effectu\u00e9 par le mairede Jolimetz\n2/14\n\nLouvignies-QuesnoyVendegies-au-BoisHecq Tirage au sort effectu\u00e9 par le mairede Louvignies-QuesnoyLocquignolRaucourt-au-BoisGhissignies |Ruesnes Tirage au sort effectu\u00e9 par le maireSalesches de GhissigniesNeuville-en-AvesnoisF\u00e9ronLiessiesWallers en FagneEppe-SauvageBaivesWilliesMoustier-en-Fagne\nTirage au sort effectu\u00e9 par le mairede Liessies\nFloyonLarouilliesBeaurepaire-sur-SambreRamousies Tirage au sort effectu\u00e9 par le mairede FloyonRainsarsCartignies Tirage au sort effectu\u00e9 par le mairePrisches .de CartigniesBoulogne-sur-HelpeGrand-FaytMarbaix Tirage au sort effectu\u00e9 par le maireHaut-Lieu de Grand-FaytPetit-FaytFontaine-au-BoisTaisni\u00e8res-en-Thi\u00e9racheLe Favril Tirage au sort effectu\u00e9 par le mairede Fontaine-au-BoisPreux-au-BoisForest-en-Cambr\u00e9sisCroix-CaluyauRobersart Tirage au sort effectu\u00e9 par le mairede Preux-au-BoisHargniesVieux-MesnilBoussi\u00e8res-sur-Sambre\u00c9cu\u00e9lin Tirage au sort effectu\u00e9 par le mairede Vieux-MesnilSaint-Remy-Chauss\u00e9eMonceau-Saint-WaastNoyelles-sur-SambreSassegnies Tirage au sort effectu\u00e9 par le mairede Saint-Remy-Chauss\u00e9eSaint R\u00e9my du NordBeaufortLimont-Fontaine Tirage au sort effectu\u00e9 par le mairede Saint R\u00e9my du NordEclaibesVillereauOrsinval Tirage au sort effectu\u00e9 par le maireFrasnoy de Villereau :Preux-au-SartWargnies-le-GrandWargnies-le-PetitTirage au sort effectu\u00e9 par le mairede Wargnies-le-Grandnaa Tirage au sort effectu\u00e9 par le maireEth de Jenlainsat Tirage au sort effectu\u00e9 par le maireMaresches \u00c0\u00e0 de Villers-PolSepmeries\n3/14\n\nFerri\u00e9re-la-PetiteCerfontaineWattignies-la-VictoireTirage au sort effectu\u00e9 par le maireObrechies z de Ferri\u00e9re-la-PetiteDamousiesQui\u00e9velonVillers-Sire-NicoleGognies-Chauss\u00e9e 2 Tirage au sort effectu\u00e9 par le maireMairieux de Villers-Sire-NicoleBettigniesElesmes . x .Tirage au sort effectu\u00e9 par le maireVieux-Reng 2\"73 de ElesmesBersilliesTaisni\u00e9res-sur-Hon . , .. Tirage au sort effectu\u00e9 par le maireHoudain-lez-Bavay 2 eat; de Taisni\u00e9res-sur-HonHon-Hergies 5BelligniesSaint-Waast ; \u00e0 .. Tirage au sort effectu\u00e9 par le maireLa Flamengrie 2 .. de BelligniesGussignies .BettrechiesObiesMecquigniesL'Or\u00e9e de Mormal (ex- 2 Tirage au sort effectu\u00e9 par le mairecommunes de Bermeries et de MecquigniesAmfroipret)AudigniesSemeriesFlaumont-Waudrechies 1 Tirage au sort effectu\u00e9 par le maireBas-Lieu de S\u00e9meriesSemousies-|Dompierre-sur-Helpe Tirage au sort effectu\u00e9 par le maireSaint-Hilaire-sur Helpe de Dompierre-sur-HelpeBeugniesDourlers Tirage au sort effectu\u00e9 par le maireSaint-Aubin de BeugniesFloursiesAibesClairfaytsHestrud Tirage au sort effectu\u00e9 par l\u00e9 maireBeaurieux de AibesEcclesChoisiesBousignies-sur-RocDimechauxDimont 1 Tirage au sort effectu\u00e9 par le maireLez-Fontaine de Bousignies-sur-RocB\u00e9rellesSolrinnes\nARRONDISSEMENT DE CAMBRAI\n\u2014Communes / Communes 5 = :| , Nombre de jur\u00e9s Observationsregroup\u00e9es \u2014Avesnes-les-Aubert 3Beauvois-en-Cambr\u00e9sis 2\n4n4\n\nBertryBusignyCambraiLe Cateau-Cambr\u00e9sisCaudryEscaudoeuvres .Fontaine-Notre-DameGouzeaucourtHaussyIwuyLigny-en-Cambr\u00e9sisMarcoingMaretzMasni\u00e9resNeuville-Saint-R\u00e9myProville'|Qui\u00e9vyRaillencourt-Sainte-OlleRieux-en-Cambr\u00e9sisRumilly-en-Cambr\u00e9sisSaint-AubertSaint-Hilaire-lez-CambraiSaint-SoupletSaulzoirSolesmesVieslyVillers-Outr\u00e9auxWalincourt-SelvignyNINI= ist || ol G] MO] |} DP} dN] ] =) |) 0Carni\u00e8res Tirage au sort effectu\u00e9 par le maire1 :Estourmel de Carni\u00e8resB\u00e9thencourt : , .4 Tirage au sort effectu\u00e9 par le maireB\u00e9villers 1 _x _ de B\u00e9thencourtBoussi\u00e9res-en-Cambr\u00e9sisFontaine-au-Pire . , ;- Tirage au sort effectu\u00e9 par le maireCatteni\u00e8res 2 : |- de Fontaine-au-PireWambaixThun-L'Ev\u00e9que ; , .q Tirage au sort effectu\u00e9 par le maireRetr 2 de Thun-l'Ev\u00eaqueThun-Saint-Martin qNavesRamillies 2 Tirage au sort effectu\u00e9 par le maireCagnoncles de GagnonclesEswarsAwoingtCauroir 2 Tirage au sort effectu\u00e9 par le maireNiergnies de AwoingtSeranvillers-ForenvilleHonnecourt-sur-EscautCr\u00e9vecoeur-sur-l'Escaut . . :. Tirage au sort effectu\u00e9 par le maireLes-Rues-des-Vignes 2. \u00c0. de Les-Rues-des-VignesLesdainBantouzelleVillers-GuislainVillers-Plouich 1 Tirage au sort effectu\u00e9 par le maireBanteux de Villers-GuislainGonnelieu\n5/14\n\nNoyelles-sur-EscautRib\u00e9court-la-TourFlesqui\u00e9res Tirage au sort effectu\u00e9 par lede Noyelles-sur-Escautmaire\nMoeuvresCantaing-sur-EscautBoursiesDoigniesAnneux\nTirage au sort effectu\u00e9 par lede Moeuvresmaire\nEsnesElincourtMalincourtCaulleryDeh\u00e9ries\nTirage au sort effectu\u00e9 par lede Esnes maire\nClaryMontigny-en-Cambr\u00e9sisHaucourt-en-Cambr\u00e9sisTirage au sort effectu\u00e9 par lede Clary maire\nVendegies-sur-EcaillonBermerainSaint-Martin-sur-EcaillonCapelle-sur-Ecaillon\nTirage au sort effectu\u00e9 par lede Vendegies-sur-Ecaillonmaire\nVertainEscarmain Tirage au sort effectu\u00e9 par le maireRomeries de VertainBeaurainVillers-en-Cauchies . F ;. Tirage au sort effectu\u00e9 par le maireSommaing . ., de Villers-en-CauchiesMontr\u00e9courtPommereuilOrs Tirage au sort effectu\u00e9 par le maireBazuel de PommereuilMontaySaint-PythonSaint-Vaast-en-Cambr\u00e9sisTirage au sort effectu\u00e9 par lede Saint-Pythonmaire\nNeuvillyBriastre Tirage au sort effectu\u00e9 par lede Neuvillymaire\nCatillon-sur-SambreLa Groise Tirage au sort effectu\u00e9 par lede Catillon-sur-Sambremaire\nHonnechyMauroisReumontSaint-BeninMazinghienRejet-de-Beaulieu\nTirage au sort effectu\u00e9 par lede Honnechymaire\nTroisvilles'|InchyBeaumont-en-Cambr\u00e9sisTirage au sort effectu\u00e9 par lede Troisvillesmaire\nFressiesAubencheul-au-BacAbancourtSancourt\nTirage au sort effectu\u00e9 par lede Fressiesmaire\nTilloy-lez-CambraiHaynecourtSailly-lez-CambraiBl\u00e9court Tirage au sort effectu\u00e9 par lede Tilloy-lez-Cambraimaire\n6/14\n\nPaillencourtHem-LengletBantCuviignyllers Tirage au sort effectu\u00e9 par le mairede Paillencourt\nARRONDISSEMENT DE DOUAI\nCommunes / Communesregroup\u00e9esNombre de jur\u00e9s ObservationsAix-en-P\u00e9v\u00e8leAnicheArleuxAuberchicourtAubyAuchy-lez-OrchiesBeuvry-la-For\u00e9tBouvigniesBruille-lez-MarchiennesCantinCourchelettesCoutichesCuincyDechy alujwlry}3}s}a}r}alo}alny]oloDouai WwaEcaillonErreFaumontF\u00e9chainFenainF\u00e9rinFlers-en-EscrebieuxFlines-lez-RachesGuesnainHornaingLallaingLambres-lez-DouaiLandasLauwin-PlanqueL\u00e9cluseLewardeMarchiennesMasnyMonchecourtMontigny-en-OstreventNomainOrchiesPecquencourtR\u00e2chesRaimbeaucourtRieulayRoost-WarendinSam\u00e9on in) |WIN ANN); DBIN)|W)BI NM) Alay NM); H) a) Ww) B) OB] | Bl/A| NM] A] NhSin-le-Noble paNSomain [Ce]Vred \u2014\n7/14\n\nWaziers 6Loti Tirage au sort effectu\u00e9 par le maireErchin 1 de LoffreRoucourt.Anhiers 'Tirage au sort effectu\u00e9 par le maire. 1 .Esquerchin de EsquerchinAubigny-au-Bac Tirage au sort effectu\u00e9 par le maireBugnicourt 2 ;: de Aubigny-au-BacBrun\u00e9montFressain ' , .Villers-au-Tertre 2 DAS  effectu\u00e9 par le maireMarcq-en-Ostreventmaire) Tirage au sort effectu\u00e9 par le maireGoeulzin 2 \u00e0de Estr\u00e9esHamelWandignies-Hamage Tirage au sort effectu\u00e9 par le mairePAMAINE 2 de Wandignies-HamageTilloy-lez-Marchiennes 8 8\nARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE\nregroup\u00e9esCommunes / CommunesNombre de jur\u00e9s ObservationsArmbouts-CappelArn\u00e8ke \u2014 |NBailleul aayNBerguesBierneBlaringhemBoeschepeBollezeeleBourbourgBray-Dunes :BrouckerqueCa\u00e9streCappelle-la-GrandeCassel NID) NM) A} W/O]! A NM] NM] \u2014| wCoudekerque-Brancheal(ep)Le Doulieu \u2014Dunkerque D\u0153EsquelbecqEstairesGhyveldeGodewaersveldeLa GorgueGrand-Fort-PhilippeBIBI NM] W/O) Nh_|Grande-Synthe=oGravelinesHaverskerque \u2014 |Hazebrouck =NHerzeeleHondschoote Co |\n8/14\n\nHoymilleLeffrinckouckeLoon-PlageMervilleM\u00e9terenMorbecqueNeuf-BerquinNieppeRenescureRexpo\u00ebdeSaint-Jans-CappelSpyckerSteenbecqueSteeneSteenvoordeSteenwerckT\u00e9teghem-Coudekerque-VillageUxemVieux-Berquin\n|| RINININ|I\u2014=INIDIDn =) sININ OD] A] NM] N10] MW] Ww\nWarhemWattenWormhoutZegerscappelZuydcooteHolqueMillam 2 Tirage au sort effectu\u00e9 par le maireSaint-Momelin de MillamWulverdingheLoabergne Tirage au sort effectu\u00e9 par le maireCappelle-Brouck 3 de LoobergheSaint-Pierre-Brouck 8Sainte-Marie-CappelLacririgaem Tirage au sort effectu\u00e9 par le maireOxela\u00ebre ' de Sainte-Marie-CappelHardifort PPZermezeeleBawinichove Tirage au sort effectu\u00e9 par le maireZuytpeene 1 ;de BavinchoveWemaers-CappelRubrouckNoordpeene 2 Tirage au sort effectu\u00e9 par le maireBuysscheure de Rubrouck'OchtezeeleUS Tirage au sort effectu\u00e9 par le maireFletre \u00c0 de MerrisBerthenStrazeeleWallon-Cappel 2 Tirage au sort effectu\u00e9 par le maireBorre de StrazeelePradellesThiennes Tirage au sort effectu\u00e9 par le maireBo\u00ebseghem de ThiennesHondeghem Tirage au sort effectu\u00e9 par le maire1Staple de HondeghemLynde \u00e0 , .Ebblinghem 2 Tirage au sort effectu\u00e9 par le maire| de LyndeSercus\n9/14\n\nA Tirage au sort effectu\u00e9 par le maireDrinenam de CraywickSaint-Georges-sur-L'Aa yKillem Tirage au sort effectu\u00e9 par le maireOost-Cappel de KillemHoutkerque Tirage au sort effectu\u00e9 par le maireBambecque de HoutkerquePitgam Tirage au sort effectu\u00e9 par le maireCrochte :' de PitgamBissezeeleQua\u00e9dypreSocx Tirage au sort effectu\u00e9 par le maireWest -Cappel de Qua\u00e9dypreWylderEecke . , .Saint-Sylvestre-Cappel res sort effectu\u00e9 par le maireTerdeghemWinnezeele Tirage au sort effectu\u00e9 par le maireOudezeele de WinnezeeleMieuriss Tirage au sort effectu\u00e9 par le maireLederzeele .de NieurletBroxeeleMerckeghen Tirage au sort effectu\u00e9 par le maireVolckerinckhove: de MerckeghemEringhem\nARRONDISSEMENT DE LILLE\nCommunes / Communes: Nombre de jur\u00e9s Observationsregroup\u00e9es |Allennes-les-MaraisAnnoeullin \u2014 |\u00ae@ |Anstaing NoOArmenti\u00e9resAttichesAubersAvelinBachyBaisieuxLa Bass\u00e9eBauvinBers\u00e9eBois-GrenierBonduesBourghellesBousbecqueCamphin-en-CarembaultCamphin-en-P\u00e9v\u00e8leCapinghemCappelle-en-P\u00e9v\u00e8leLa Chapelle d'Armenti\u00e8resNININININ|=|RB|-D-IN|BIU)|BININ|-INCh\u00e9rengComines \"|NOCroix\n10/14\n\nCysoing 4Don 1Emmerin 2|Ennevelin 2Erquinghem-Lys 4Faches-Thumesnil 14Forest-sur-Marque 1Fournes-en-Weppes 2Frelinghien 2Fretin 3Genech 3Gondecourt 3Hallennes-lez-Haubourdin 4Halluin 16Haubourdin 12Hem 14Herlies 2Houplin-Ancoisne 3Houplines 6lies 1Lambersart 21Lannoy 1Leers 7Lesquin 7Lezennes 2Lille 185Linselles 6Lompret _ 2Loos : 18Lys-les-Lannoy 11La Madeleine 17Marcq-en-Baroeul 31Marquette-lez-Lille 9Marquillies 2M\u00e9rignies 3Moncheaux 1Mons-en-Baroeul 17Mons-en-P\u00e9v\u00e8le 2Mouchin 1Mouvaux 10Neuville-en-Ferrain 8Ostricourt 5P\u00e9renchies 7Phalempin 4Pont-a-Marcq 2Pr\u00e9mesques 2Provin 4Quesnoy-sur-De\u00fble 5Radinghem-en-Weppes 1Ronchin 15Roncq 11Roubaix 77Sailly-lez-Lannoy 2Sainghin-en-M\u00e9lantois 2Sainghin-en-Weppes 4Saint-Andr\u00e9-lez-Lille 10\n11/14\n\nSalom\u00e9 2Santes 4Seclin 10Sequedin 4Templemars 3Templeuve-en P\u00e9v\u00e8le 5Thumeries 3Toufflers 3Tourcoing 77Vendeville 1Verlinghem 2Villeneuve-d'Ascq 48Wahagnies 2Wambrechies 9Wasquehal 16Wattignies 12Wattrelos 32Wavrin 6Wervicq-Sud 4Willems 2Dedl\u00e9mont 2 Tirage au sort effectu\u00e9 par le maireWarneton de De\u00fcl\u00e9montPerofne-Sr-Melannols Tirage au sort effectu\u00e9 par le maireLouvil 2 \u00e0 ; \u00e0. de P\u00e9ronne-en-M\u00e9lantoisBouvinesBeaucamps-Ligny Tirage au sort effectu\u00e9 par le maireLe Mais \u00c8 de Beaucamps-LignErquinghem le Sec PS--IENYLa Neuville 1 Tirage au sort effectu\u00e9 par le maireTourmignies de TourmigniesCarnin Tirage au sort effectu\u00e9 par le maire2 .Chemy de CarninNoyelles-les-Seclin Tirage au sort effectu\u00e9 par le mairex 1 \u00e0Herrin de Noyelles-les-SeclinWannehain 1 Tirage au sort effectu\u00e9 par le maireCobrieux de WannehainTessin Tirage au sort.effectu\u00e9 par le maireAnstaing 2 .de TressinGrusonHantay Tirage au sort effectu\u00e9 par le maireFromelles 2 bits. Sines-|Wicres yEnneti\u00e9res-en-Weppes : ; ;Englos 2 Tirage au sort effectu\u00e9 par le mairede Enneti\u00e8res-en-WeppesEscobecques _\nARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES\nCommunes / CommunesNombre de jur\u00e9s Observationsregroup\u00e9esAbscon 3Anzin 10Aubry-du-Hainaut 1\n12/14\n\nAulnoy-lezValenciennesAvesnes-le-SecBellaingBeuvragesBouchainBruay-sur-l'Escaut -Bruille-Saint-AmandCond\u00e9-sur-l'EscautCrespinCurgies ON = Oj) \u00ae) = =Denain =oDouchy-les-MinesEscaudainEscautpontFamarsFlines-l\u00e8s-MortagneFresnes-sur-EscautHasnonHaspresHaulchinHaveluyH\u00e9lesmesHergniesH\u00e9rinHordainLecellesLieu-Saint-AmandLourchesMaingMarlyMarquette-en-OstrevantMortagne-du-NordNeuville-sur-EscautNivelleOnnaingPetite-For\u00eatPr\u00e9seauProuvyQuaroubleQui\u00e8vrechainRaismesRoeulxRosultRumegies IN OIUINININIBINISIN Is IN OI NI 1G) BING) NIN!) M/A) NM] | N) oOo|Saint-Amand-les-Eaux=WwSaint-SaulveSaultainSebourg :La SentinelleThiantTrith-Saint-L\u00e9gerUNI IN IN COValenciennes WwaSVicqVieux-Cond\u00e9WallersWavrechain-sous-Denainho!\n13/14\n\nArtresQu\u00e9r\u00e9naingVerchain-Maugr\u00e9Monchaux-sur-EcaillonTirage au sort effectu\u00e9 par le mairede Verchaing-Maugr\u00e9\nRouvigniesOisy Tirage au sort effectu\u00e9 par le mairede OisyNoyelles-sur-SelleWasnes-au-BacWavrechain-sous-FaulxTirage au sort effectu\u00e9 par le mairede Noyelles-sur-SelleEstreuxRombies-et-MarchipontTirage au sort effectu\u00e9 par le mairede EstreuxBrillonMillonfosse Tirage au sort effectu\u00e9 par le maireSars-et-Rosi\u00e8res de BrillonBousigniesThun-Saint-AmandMauldeCh\u00e2teau-l'AbbayeTirage au sort effectu\u00e9 par le mairede Thun-Saint-AmandOdomezThivencelleSaint-Aybert Tirage au sort effectu\u00e9 par le mairede OdomezEmerchicourtMastaing Tirage au sort effectu\u00e9 par le mairede Mastaing\nArticle 2 - Mesdames et Messieurs les maires du d\u00e9partement du Nord sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture du Nord et dont une copie sera transmise au secr\u00e9tariat du greffe de la juridictionsi\u00e8ge de la cour d'assises du Nord.\nFait \u00e0 Lille le 2 3 AVR. 8029\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint\n\nPr\u00e9fecture du NordE ff . Cabinet du pr\u00e9fetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU NORD Bureau de l'ordre publicLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord\u00e0 l'occasion de la f\u00eate d'ouverture de la 7\u00e8me \u00e9dition de Lille 3000 le samedi 26 avril 2025 \u00e0 LILLE\nLe Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles R. 213-2 aR. 213-5 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bordVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC directeurdu cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;\nVu la demande en date du 22 avril 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale, vi-sant \u00e0 obtenir l'autorisation de brouiller les a\u00e9ronefs circulant sans personne a bord \u00e0 l'occasion de la f\u00eate d'ou-verture de la 7\u00e8me \u00e9dition de Lille 3000, le samedi 26 avril 2025 \u00e0 Lille ;\nConsid\u00e9rant que selon les dispositions de l'article R. 213-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les services del'Etat peuvent utiliser des dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'un a\u00e9ronefcirculant sans personne \u00e0 bord, en cas de menace imminente, pour les besoins de l'ordre public, de la s\u00e9curit\u00e9nationale ou du service public de la justice ou afin de pr\u00e9venir le survol d'une zone mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.6211-4 du code des transports ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux mat\u00e9riels de brouillage, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0l'occasion de la f\u00eate d'ouverture de la 7\u00e8me \u00e9dition de Lille 3000, le samedi 26 avril 2025 \u00e0 Lille ;Consid\u00e9rant que sont attendues environ 250 000 personnes \u00e0 l'occasion de la l\u00e0 f\u00eate d'ouverture de la 7\u00e8me\u00e9dition de Lille 3000 le samedi 26 avril 2025 ;Consid\u00e9rant que plus de 1000 artistes, amateurs et professionnels d\u00e9fileront \u00e0 la parade ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement rassemble un public familial ;Consid\u00e9rant que lors de son passage sur le secteur de la Grand'Place, la parade fera l'objet d'uneretransmission t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e par France T\u00e9l\u00e9visions :\n\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9sence de nombreuses personnalit\u00e9s lors de cet \u00e9v\u00e8nement festif ;Consid\u00e9rant le niveau le plus \u00e9lev\u00e9 de la posture du plan vigipirate, \u00e0 savoir urgence attentat, en vigueur surl'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;Consid\u00e9rant que le recours au brouillage permet de compl\u00e9ter un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 au sol et de pr\u00e9venir toutincident occasionnant un trouble grave \u00e0 l'ordre public ;\nSur la proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;\nARRETE\nArticle 1\" Le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord est autoris\u00e9e le samedi 26 avril 2025 de17h00 \u00e0 23h59 et le dimanche 27 avril 2025 de 00h00 \u00e0 01h00, \u00e0 l'occasion de '- la f\u00eate d'ouverture de la7\u00e8me \u00e9dition de Lille 3000.\nArticle 2 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et prendra effet d\u00e8ssa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa publication.\nArticle 3 \u2014 Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationalesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLille, e 93 AVR. 2025\n| Aa Pour le pr\u00e9fet,\u00e0 te directeur de cabinetSG |\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services ;- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des affairesjuridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 08)- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,59014 LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyen accessible sur le site internetwww.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la date depublication de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n\n| | Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 LILLE\u00e0 l'occasion de la parade d'ouverture de la 7\u00b0 \u00e9dition deLILLE 3000 intitul\u00e9e \u00ab FIESTA \u00bble samedi 26 avril 2025\nLe Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 226-1 ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b0 5462 de monsieur le maire de Lille r\u00e9glementant la circulation et le stationnement \u00e0l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement organis\u00e9 par l'association \u00ab Lille 3000 \u00bb : grande parade d'ouverture \u00ab FIESTA LILLE3000 \u00bb, le samedi 26 avril 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b0 14905 du 14 avril 2025 de monsieur le maire de Lille r\u00e9glementant la consommationd'alcool et la vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques sur la voie publique, a l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nementorganis\u00e9 par l'association \u00ab Lille 3000 \u00bb : grande parade d'ouverture \u00ab FIESTA LILLE 3000 \u00bb, le samedi 26 avril2025 ;Vu le dossier \u00e9tabli par l'association \u00ab Lille 3000 \u00bb ;Vu les relev\u00e9s de conclusions des diff\u00e9rentes r\u00e9unions de pr\u00e9paration de l'\u00e9v\u00e9nement LILLE 3000 \u00ab FIESTA \u00bbdes 2 janvier, 4 et 15 avril 2025 ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00ab afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 _d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur desa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est autoris\u00e9 \u00e0 instituer un p\u00e9rim\u00e8tre deprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00bb ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national ;Consid\u00e9rant que la ville de Lille et l'association \u00ab LILLE 3000 \u00bb organisent de mani\u00e8re conjointe et r\u00e9guli\u00e8re,une grande saison culturelle qui a lieu tous les trois ans sur le territoire de la commune de LILLE ;Consid\u00e9rant que la 7\u00b0 \u00e9dition de Lille 3000 intitul\u00e9e \u00ab FIESTA \u00bb se tiendra du 26 avril 2025 au 9 novembre2025 ; .Consid\u00e9rant que le samedi 26 avril 2025, \u00e0 partir de 15h00, des festivit\u00e9s d'ouverture de la 7\u00b0 \u00e9dition de Lille3000 intitul\u00e9e \u00ab FIESTA \u00bb, avec en particulier une grande parade d'ouverture qui d\u00e9ambulera de la gare LilleFlandres d\u00e8s 19h30, en passant \u00e0 hauteur de la place du Th\u00e9\u00e2tre vers 20h00 et une arriv\u00e9e des diff\u00e9rentescomposantes, apr\u00e8s la s\u00e9paration au niveau du square Foch/Dutilleul, sur le secteur Esplanade vers 22h00 ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curisation des op\u00e9rations de mise en place de cette parade ;\n\nConsid\u00e9rant que la grande parade sera suivie d'un spectacle pyrotechnique dans les douves de la Citadelle deLille ;Consid\u00e9rant la tenue d'animations et festivit\u00e9s connexes, notamment une f\u00eate foraine sur le site dit del'Esplanade ;Consid\u00e9rant la concentration de spectateurs fran\u00e7ais et \u00e9trangers estim\u00e9e \u00e0 250 000 personnes ;Consid\u00e9rant la forte couverture m\u00e9diatique de cet \u00e9v\u00e9nement, comprenant notamment une retransmissiont\u00e9l\u00e9vis\u00e9e nationale :Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de l'ensemble des intervenants \u00e0 cette manifestation et lors de sapr\u00e9paration eu \u00e9gard les risques d'actes terroristes ;\nSur proposition du directeur de cabinet ;\nARRETE :\nArticle 1\u00b0 : du samedi 26 avril 2025 12h00 au dimanche 27 avril 2025 1h00, est instaur\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre deprotection dans le centre-ville de Lille \u00e0 l'occasion de la parade d'ouverture de la 7\u00b0 \u00e9dition de LILLE 3000intitul\u00e9e \u00ab FIESTA \u00bb et des manifestations connexes de cet \u00e9v\u00e9nement.\nArticle 2 : les limites du p\u00e9rim\u00e8tre figurent en rouge sur le plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ce p\u00e9rim\u00e8tre est en effet d\u00e9limit\u00e9 par et inclut l'emprise des axes suivants emprunt\u00e9s par le cort\u00e8ge :* place Fran\u00e7ois Mitterrandviaduc Lecorbusierplace de la Garerue Faidherbeplace du Th\u00e9atrerue des Maneliersplace du G\u00e9n\u00e9ral de Gaullerue Nationaleboulevard de la Libert\u00e9square Fochsquare Dutilleul\u00b0 rue Macquarte esplanade du Champ de Mars\nDes mesures de restrictions de la circulation et de stationnement des v\u00e9hicules dans le p\u00e9rim\u00e8tre sont d\u00e9finispar arr\u00eat\u00e9 municipal :- le stationnement des v\u00e9hicules est strictement interdit sur l'itin\u00e9raire de la parade.- l'acc\u00e8s des v\u00e9hicules sera strictement interdit le temps de l'\u00e9v\u00e9nement dans l'essentiel du secteur couvert parle p\u00e9rim\u00e8tre de protection, en tout \u00e9tat de cause \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'espace d\u00e9limit\u00e9 par les 40 points de fermeturefigurant dans le plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : ce p\u00e9rim\u00e8tre comporte des points d'acc\u00e8s pi\u00e9tons, identifi\u00e9s sur le plan annex\u00e9.\n\nArticle 4 : l'acc\u00e8s et la circulation des pi\u00e9tons, \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection peuvent faire l'objet desmesures de contr\u00f4le suivantes :- palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de police judiciairementionn\u00e9s aux 2\u00b0 a 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, lesagents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code ;- sous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspection visuelle et fouilles desbagages par des agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L.611-1 du CSI ;- sous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, palpation de s\u00e9curit\u00e9, inspection visuelle et fouille desbagages par les agents de la police municipale, apr\u00e8s accord du maire ;Ces mesures de v\u00e9rification sont subordonn\u00e9es au consentement des personnes souhaitant acc\u00e9der ou circuler\u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises \u00e0 y s\u00e9journeret peuvent \u00eatre reconduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par un officier de police judiciaire mentionn\u00e9 aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ou sous la responsabilit\u00e9 de celui-ci, par un agent de policejudiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code.\nArticle 5 : l'ensemble des riverains et les commer\u00e7ants de la zone ont \u00e9t\u00e9 avertis des restrictions mises enplace au travers d'une communication r\u00e9alis\u00e9e par la Ville de Lille, par voie de presse, de communication viaInternet et une diffusion dans toutes les bo\u00eetes aux lettres d'une documentation.Un dispositif de laissez-passer est mis en place par la ville de Lille pour permettre aux intervenants devantimp\u00e9rativement acc\u00e9der au p\u00e9rim\u00e8tre de pouvoir le faire dans de bonnes conditions.Un dispositif pr\u00e9visionnel de secours cons\u00e9quent est mis en place pour assurer la continuit\u00e9 du secours \u00e0personne dans l'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre.\nArticle 6 : le directeur de cabinet, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Nord sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et communiqu\u00e9 sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunaljudiciaire de Lille et au maire de Lille.\nArticle 7 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille qui peut \u00eatre assorti d'un recours enr\u00e9f\u00e9r\u00e9 pr\u00e9vu par l'article L. 521-2 du code de justice administrative. :\n\nAnnexe 1 : P\u00e9rim\u00e8tre de protection\nPARADE FIESTA - LILLE 3000 - projet 14-04\n\u00e0 \\\n\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunD\u00e9partemental du NordService des Ressources HumaineswsPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 2 2 AVR. 2025modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 28 avril 2023\nportant d\u00e9signation des repr\u00e9sentants de l'administration et du personnel au sein de la commissionadministrative paritaire locale comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard des attach\u00e9s d'administration de l'\u00c9tatrelevant du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur de la r\u00e9gion Hauts-de-France\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION HAUTS-DE-FRANCEPR\u00c9FET DU NORD\nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n\u00b084-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 lafonction publique de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 82-451 du 28 mai 1982 modifi\u00e9 relatif aux commissions administratives paritaires ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0 I' organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux commissions administratives paritairesdans la fonction publique de l'\u00c9tat ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 mars 2022 fixant la date des \u00e9lections professionnelles dans la fonctionpublique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires comp\u00e9tentes\u00e0 l'\u00e9gard de certains corps de fonctionnaires du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 octobre 2022 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation du vote \u00e9lectroniquepar internet pour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du personnel au sein des instances de repr\u00e9sentationdu minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer ;Vu le proc\u00e8s-verbal de d\u00e9pouillement et de proclamation des r\u00e9sultats du 8 d\u00e9cembre 2022,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 avril 2023 portant d\u00e9signation des membres de la commissionadministrative paritaire locale comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard des attach\u00e9s d'administration de l'\u00c9tatrelevant du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur de la r\u00e9gion Hauts-de-France ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant Monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Nord:\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pierre MOLAGER,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord,\nARRETE: \u00a9 VA it\nArticle 1\u00b0L'article 1\u00b0 est modifi\u00e9 comme suit :Sont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'administration \u00e0 la commission administrativeparitaire : 2 membres titulaires et 2 membres suppl\u00e9ants.\n_ Membres titulaires _ Membres suppl\u00e9antsM. Pierre MOLAGER | M. Fabien LORENZOPr\u00e9sident, | Directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral communSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord | du d\u00e9partement du Nord| Mme Sandrine RAES Mme Virginie ZOTNAResponsable du service des ressources Cheffe de p\u00f4le RHhumaines du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun dud\u00e9partement du Pas-de-Calais .... d\u00e9partement de la Somme\nArticle 2Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 28 avril 2023 sont inchang\u00e9es.\nArticle 3Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lille, le 99 AVR, 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nPierre MOLAGER\n4\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif, dans le d\u00e9lai de deux mois courant \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratifpeut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr\n\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunD\u00e9partemental du NordService des Ressources HumainesEPR\u00c9FETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du = 92 AVR, 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 28 avril 2023portant d\u00e9signation des repr\u00e9sentants de l'administration et du personnel au sein de la commissionadministrative paritaire locale comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard des adjoints administratifs de l'int\u00e9rieur et del'outre-mer de la r\u00e9gion Hauts-de-France\nLE PREFET DE LA REGION HAUTS-DE-FRANCEPREFET DU NORD | |\nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n\u00b084-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 lafonction publique de l'\u00c9tat ; |Vu le d\u00e9cret n\u00b0 82-451 du 28 mai 1982 modifi\u00e9 relatif aux commissions administratives paritaires ;.Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux commissions administratives paritairesdans la fonction publique de l'\u00c9tat ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 mars 2022 fixant la date des \u00e9lections professionnelles dans la fonctionpublique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires comp\u00e9tentes\u00e0 l'\u00e9gard de certains corps de fonctionnaires du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 octobre 2022 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation du vote \u00e9lectroniquepar internet pour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du personnel au sein des instances de repr\u00e9sentationdu minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des outre-mer ;Vu le proc\u00e8s-verbal de d\u00e9pouillement et de proclamation des r\u00e9sultats du 8 d\u00e9cembre 2022,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 avril 2023 portant d\u00e9signation des membres de la commissionadministrative paritaire locale comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard des adjoints administratifs de l'int\u00e9rieur et de_ l'outre-mer de la r\u00e9gion Hauts-de-France ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant Monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire, g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Nord;\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pierre MOLAGER,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord,| ARR\u00caTE :Article 1\u00b0L'article 1% est modifi\u00e9 comme suit : aneSont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'administration \u00e0 la commission administrative'paritaire : 4 membres titulaires et 4 membres suppl\u00e9ants.\n... Membres titulaires \"|  Membres suppl\u00e9ants |M. Pierre MOLAGER \u2014 \u00a9 M. Fabien LORENZOPr\u00e9sident, _ Directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral communsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord == du d\u00e9partement du NordMme Virginie ZOTNA M. David BAJEUXCheffe de p\u00f4le RH _ Directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commundu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du du d\u00e9partement de l'Aisne\nMme St\u00e9phanie GENEVOIS Mme St\u00e9phanie NACKAERTSCheffe du service d\u00e9partemental du soutien Cheffe du bureau des ressources humainesop\u00e9rationnel de la direction |. du SGAMI de la zone Nordinterd\u00e9partementale de la police nationale duM. Nicolas DHELLEMMES Mme Marie-Charlotte COURMONTDirecteur des ressources humaines du SGAMI Responsable du p\u00f4le gestion MI dude la zone Nord secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du_ d\u00e9partement du Pas-de-Calais\nArticle 2L'article 2 est modifi\u00e9 comme suit :\nSont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel au sein de la commission administrativeparitaire locale susmentionn\u00e9e :\n_ Membres titulaires. _\u2014 Membres suppl\u00e9ants| Au titre du syndicat FO || M. Didier WALLAEYS D  ae  _ Mme Sandra CAZES_ Mme Aur\u00e9lie DUBOIS M. Julien AMPILHACAu titre du syndicat CFE-CGC(UATS- -UNSA/SAPACMI/SNIPAT/ALLIANCE PN) :_ Mme Estelle CHATELAIN .... Mme Ang\u00e9lique XAVIER LL_Mme Nathalie DESPREZ LR  _ Mme Sophie MAGNIER |\nArticle 3Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 28 avril 2023 sont inchang\u00e9es.\n\nArticle 4Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lille,le 92 AVR. 2024\nPout le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,|\nPierre MOLAGER\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif, dans le d\u00e9lai de deux mois courant \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratifpeut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr","date":"2025-04-23","first_seen_on":"2025-04-23T16:17:35+00:00","id":"470353618c3badc7a2d73d55d49727488f27f76e6ff35232bc6c313ae75aaec4","name":"Recueil n\u00b0121 du 23 avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-23T14:49:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/100374/710665/file/Recueil%20n%C2%B0121%20du%2023%20avril%202025.pdf"}