{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2022-023\nPUBLI\u00c9 LE 11 JANVIER 2022\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2022-01-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00030\nr\u00e9glementant\ntemporairement la circulation des engins de d\u00e9placement personnel\nmotoris\u00e9s sur l\u25a1avenue des Champs-Elys\u00e9es \n\n (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-01-11-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00030\nr\u00e9glementant temporairement la circulation des\nengins de d\u00e9placement personnel motoris\u00e9s sur\nl\u25a1avenue des Champs-Elys\u00e9es \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00030\nr\u00e9glementant temporairement la circulation des engins de d\u00e9placement personnel motoris\u00e9s sur l\u25a1avenue des Champs-Elys\u00e9es 3\nEx\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n             CABINET DU PREFET    Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00030 r\u00e9glementant temporairement la circulation des engins de d\u00e9placement personnel motoris\u00e9s sur l'avenue des Champs-Elys\u00e9es     Le pr\u00e9fet de police,   Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-14 ;  Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-6, R. 411-18 et R. 412-7 ;  Vu le d\u00e9cret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde (hors classe), est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; Consid\u00e9rant que, en application de l'article R. 411-18 du code de la route, le pr\u00e9fet peut interdire temporairement la circulation d'une ou plusieurs cat\u00e9gories de v\u00e9hicules sur certaines portions du r\u00e9seau routier  ; que, en application du m\u00eame article, le fait pour tout conducteur de contrevenir aux interdictions ou restrictions de circulation temporaire \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9fet \u00e0 ce titre est puni de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4 \u00e8me  classe  ; que l'immobilisation du v\u00e9hicule peut \u00eatre prescrite dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.  325-1 \u00e0 L. 325-3 du m\u00eame code  ;  Consid\u00e9rant que, en application du VI de l'article L. 2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et de l'article R. 411-6 du code la route, les pouvoirs conf\u00e9r\u00e9s au pr\u00e9fet par le code de la route sont exerc\u00e9s \u00e0 Paris par le pr\u00e9fet de police  ; Consid\u00e9rant que sur l'avenue des Champs-Elys\u00e9es, plus particuli\u00e8rement en soir\u00e9e et la nuit, les services de police ont constat\u00e9 des regroupements d'individus en vue de se livrer \u00e0 des courses au moyen d'engins de d\u00e9placement personnel motoris\u00e9s sur la voie publique et ses d\u00e9pendances en adoptant des comportements \u00e0 risque  ;  Consid\u00e9rant que l'utilisation de ces engins, en m\u00e9connaissance des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 pos\u00e9es par le code de la route repr\u00e9sente, pour leurs conducteurs et les autres usagers des trottoirs et de la voirie, un danger important qui porte atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; Consid\u00e9rant que la Coupe d'Afrique des Nations (CAN) de football, doit se tenir cette ann\u00e9e du 09 janvier au 06 f\u00e9vrier 2022, ce qui attirera une pr\u00e9sence importante de touristes \u00e9trangers, notamment de supporters venus soutenir leurs \u00e9quipes nationales dans cette comp\u00e9tition sur l'avenue des Champs-Elys\u00e9es, lieu hautement symbolique, y compris en soir\u00e9e  ;        Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00030\nr\u00e9glementant temporairement la circulation des engins de d\u00e9placement personnel motoris\u00e9s sur l\u25a1avenue des Champs-Elys\u00e9es 4\nConsid\u00e9rant ainsi qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les \nmesures adapt\u00e9es, proportionn\u00e9es et n\u00e9cessaires en vue de pr\u00e9venir et de faire \ncesser les troubles et d\u00e9sordres qui portent attein te \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la tranquillit\u00e9 \npubliques ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure i nterdisant temporairement la \ncirculation des engins de d\u00e9placement personnel mot oris\u00e9s pendant les heures au \ncours desquelles ces comportements sont observ\u00e9s et  permettant la verbalisation et \nl'immobilisation des engins utilis\u00e9s  ; \n  Sur proposition du directeur des transports et de  la protection du public  ; \n \n \n \nARRETE : \n \n \n \nArticle 1 er  - La circulation des engins de d\u00e9placement personn el motoris\u00e9s est \ninterdite tous les jours de 22h00 \u00e0 06h00 sur la po rtion de l'avenue des Champs-\nElys\u00e9es comprise entre le rond-point des Champs-Ely s\u00e9es inclus et la place Charles \nde Gaulle incluse jusqu'au mardi 15 f\u00e9vrier 2022 in clus. \n \n \nArticle 2  - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur de s transports et de la \nprotection du public, le directeur de l'ordre publi c et de la circulation, la directrice \nde la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration pari sienne, la directrice de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la pr\u00e9vention, de la s\u00e9curit\u00e9 et de la protection \nde la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui  le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des acte s administratifs de la pr\u00e9fecture de \npolice et consultable sur son site  internet  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . \n \n         Fait \u00e0 Paris, le 11 janv.2022 \n \n \n      Didier LALLEMENT \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00030\nr\u00e9glementant temporairement la circulation des engins de d\u00e9placement personnel motoris\u00e9s sur l\u25a1avenue des Champs-Elys\u00e9es 5\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0    2022-00030                           du      11 janv.2022             \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication aux recueils \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \nou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, \nexposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arr\u00eat\u00e9 \ncontest\u00e9. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exp oser votre argumentation \njuridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de \nvotre recours par l'administration, votre demande d evra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme \nrejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le \nTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours  contentieux dans le d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de re jet.  \n \n  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00030\nr\u00e9glementant temporairement la circulation des engins de d\u00e9placement personnel motoris\u00e9s sur l\u25a1avenue des Champs-Elys\u00e9es 6\n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00030\nr\u00e9glementant temporairement la circulation des engins de d\u00e9placement personnel motoris\u00e9s sur l\u25a1avenue des Champs-Elys\u00e9es 7","date":"2022-01-11","first_seen_on":"2024-10-03T01:47:52+00:00","id":"4704723c15fa44bc142d177e271b86873ccb7be60ec7e1df0c1ed92c62353267","name":"recueil-75-2022-020-recueil-des-actes-administratifs-special du 11 01 2022","pdf_creation_date":"2022-01-11T14:45:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/90854/582320/file/recueil-75-2022-020-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2011%2001%202022.pdf"}