{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE (GP)DE POLICE | \u00a3 ]Libert\u00e9 VSEgalit\u00e9 7Fraternit\u00e9\nion d'une manifestation devant se tenir entre le 15 f\u00e9vrier et le 18 f\u00e9vrier\nl'arr\u00eat\u00e9 du 12 messidor an VIII (1\nd'Italie \u00e0 Paris\ndi de l'article L. 211 si l'autorit\u00e9 investie despouvoirs de police estime que la manifestation projet\u00e9e est de nature \u00e0 troubler l'ordre public, ellel'interdit par un arr\u00eat\u00e9 qu'elle notifie imm\u00e9diatement aux signatair\npuni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende ; que, en application de l'articlede l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4\u00e8me classe\n \n \n \n \n Cabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00197 \nportant interdict\n2025 \u00e0 Paris \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n   \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 121-3 et 322-6 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ;  \n \nVu la loi sur la libert\u00e9 de la presse du 29 juillet 1881 modifi\u00e9e ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9  relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nses articles 70 et 72 ;  \n \nVu \n er juillet 1800) qui d\u00e9termine les fonctions du pr\u00e9fet de police \n\u00e0 Paris, notamment son article 24 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; \n \nVu la d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de \n  le 31 janvier \n2025 par laquelle Mme Marl\u00e8ne MEYRIER  d\u00e9clare une manifestation \u00ab  en soutien aux victimes \n \u00bb qui devrait avoir lieu entre le 15 f\u00e9vrier et le 18 f\u00e9vrier 2025 sur la place \n ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et 72 du \n ; que, en \napplication \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00ab  \nes de la d\u00e9claration \u00bb ; \n \n-\nmanifestation sur la voie publique ayant \u00e9t\u00e9 interdite dans les conditions fix\u00e9es par la loi est \n \nR. 644-4 du m\u00eame code, le fait de participer \u00e0 une manifestation ayant \u00e9t\u00e9 interdite est passible \n ; \n \nU rassemblement ; qu'en la circonstance, lescertains et le sont pour d'autres de fa\u00e7on\ndi\nl'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilier l'exercice du droit demanifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que le respect de la libert\u00e9 d'expression, dontd\u00e9coule le droit d'expression collective des |que l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police interdise une manifestation si cette mesure est laseule de nature a pr\u00e9venir un trouble grave \u00e0 l'ordre public ; que le respect de la dignit\u00e9 de la\nnation, une race ou une religion d\u00e9termin\u00e9e constitue un d\u00e9lit puni par l'article 24 de la loi du\n2025-00197                                                                                                                                                                      2 \n \nConsid\u00e9rant \n -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dispose que les d\u00e9clarations \nde rassemblement sur la voie publique sont faites \u00e0 Paris \u00e0 la pr\u00e9fecture de police  trois jours \nfrancs au moins et quinze jours francs au plus avant la date de la manifes tation ; que \n a d\u00e9pos\u00e9 sa d\u00e9claration hors du d\u00e9lai l\u00e9ga l ; que le m\u00eame article dispose que le \nd\u00e9clarant fait conna\u00ee\nrenseignements exig\u00e9s ne sont pas fournis  pour \nparcellaire ; \n \nConsid\u00e9rant que cette manifestation a pour objectif de br\u00fbler plusieurs livres saints \n  tels que \nla Bible, le Coran ou  la Torah \n  ainsi que de protester contre les crimes commis au nom des \nreligions \n n Momika qui avait br\u00fb l\u00e9 le \nCoran publiquement en Su\u00e8de \n  telle manifestation comporte des risques de troubles \nque s\u00e9rieux que, par son objet \n elle \nentend v\u00e9hiculer, elle conduise \u00e0 des d\u00e9bordements en marge du rassemblement et de fa\u00e7on \nsubs\u00e9quente ; \n il ressort \u00e0 cet \u00e9gard que des actes similaires \n ont provoqu\u00e9 des \nsituations de tensions et de violences exacerb\u00e9es ; \n nts pr\u00e9cit\u00e9s, la \nmanifestation est de nature, par son retentissement m\u00e9diatique et symbolique , \u00e0 heurter les \ncommunaut\u00e9s religieuses en mettant \u00e9galement en danger l es repr\u00e9sentations nationales \n ; \n plus globalement dans un contexte tendu \nr\u00e9sultant notamment de la situation au Proche -Orient et du maintien \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 sur le \nterritoire national du nombre de faits recens\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re raciste, antis\u00e9mites et x\u00e9nophobes ; \n \nConsid\u00e9rant, en corollaire, le contexte de menace terroriste aigu\u00eb ayant conduit au rel\u00e8vement \nsemble du territoire \nnational ; \nConsid\u00e9rant, en outre, que le projet de br\u00fbler publiquement des livres saints pr\u00e9sente un risque \npropos ou gestes incitant \u00e0 la  haine, notamment \u00e0 raison de la \nreligion, \n  atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne humaine ; qu'il appartient \u00e0 \nd\u00e9es et des opinions, ne fait ainsi pas obstacle \u00e0 ce \npersonne \n que le fait de provoquer \u00e0 la \ndiscrimination, \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence \u00e0 l'\u00e9gard d'une personne ou d'un groupe de personnes \n\u00e0 raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance \u00e0 une ethnie, une \n29 juillet 1881 susvis\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que la manifestation d\u00e9clar\u00e9e m\u00e9conna\u00eet  les dispositions des articles                  \n121-3 et 322-6 du code p\u00e9nal en faisant peser un risque de mise en danger d'autrui et un risque \nde d\u00e9gradation d'un bien appartenant \u00e0 \n ignition de livres saints sur la voie \npublique \n \u00e9 ; \nprendre les mesures propres \u00e0 pr\u00e9venir ou arr\u00eater les incendies ; \n \nConsid\u00e9rant, enfin, que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont mobilis\u00e9es, sans pr\u00e9judice de leurs \nsuj\u00e9tions habituelles, dans le cadre de l a s\u00e9curisation de manifestations et \u00e9v\u00e8nements divers \nsur la voie publique durant la p\u00e9riode annonc\u00e9e de la manifestation ; \n  en outre \nde garantir la protection des personnes et des biens dont celle des sites institutionnels ou \nqu'au surplus le caract\u00e8re abscons de la d\u00e9claration demanifestation fait peser une charge suppl\u00e9mentaire sur la s\u00e9curisation de la place d'Italie en yoe \u2014 X'\u00eatre mobilis\u00e9es sur d'autres sites\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les risques ded\u00e9sordres et les atteintes \u00e0 l'ordre public par des mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et: mesure qui\nVu l'urgence\n- e directeur de l'ordre public et de la circulation et\n2025-00197                                                                                                                                                                      3 \ngouvernementaux sensibles  ; \nreportant par pr\u00e9vention \n  dans la \ncapitale et en petite couronne dans cette p\u00e9riode ; \n \nproportionn\u00e9es \n interdit cette manifestation au regard des \u00e9l\u00e9ments susvis\u00e9s \nr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs ; \n \n, \nARRETE : \n \nArticle 1er \n  La manifestation d\u00e9clar\u00e9e le 31 janvier 2025 par Mme Marl\u00e8ne MEYRIER, devant se \nd\u00e9rouler entre le samedi 15 f\u00e9vrier et le mardi 18 f\u00e9vrier 2025 \n Italie, est interdite. \n \nArticle 2 \n  La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, l\nn parisienne sont charg\u00e9s, chacun en \nMme Marl\u00e8ne MEYRIER \nou \u00e0 toute autre personne la repr\u00e9sentant et consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \n \n  \nFait \u00e0 Paris, le 14 f\u00e9vrier 2025  \n \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ  \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2025-00197                                                                                                                                                                      4 \n2025-00197 du 14 f\u00e9vrier 2025  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \n\u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recour s par l'administration, votre demande \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre \nsaisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de \nrejet.","date":"2025-02-14","first_seen_on":"2025-02-14T11:04:05+00:00","id":"4705d9234f7596eaf4b2f6d5a06c7a5bf1da3de72a503255e72338f726096a64","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00197 portant interdiction d\u2019une manifestation devant se tenir entre le 15 f\u00e9vrier et le 18 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 Paris","pdf_creation_date":"2025-02-14T10:23:44+00:00","pdf_modification_date":"2025-02-14T10:23:44+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_00197_14022025.pdf"}