{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b086-2026-113\nPUBLI\u00c9 LE 19 MAI 2026\nSommaire\nPREFECTURE de la VIENNE / Cabinet\n86-2026-05-18-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 mai 2026 portant r\u00e9quisition de\nm\u00e9decins (3 pages) Page 3\nPREFECTURE de la VIENNE / DCL\n86-2026-05-12-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement dans le domaine\nfun\u00e9raire - SARL ARTAUD - Montmorillon (2 pages) Page 7\nPREFECTURE de la VIENNE / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral aux Affaires\nD\u00e9partementales\n86-2026-05-12-00016 - AP habilitation SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE\nCOMMERCE AI 86/2026-002 (3 pages) Page 10\n86-2026-05-12-00015 - AP habilitation SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE\nCOMMERCE CC 86/2026-001 (3 pages) Page 14\n86-2026-05-12-00017 - AP Modificatif  habilitation SASU AEPE GINGKO\nAI/86-2023-001 (3 pages) Page 18\n86-2026-05-12-00018 - AP modificatif habilitation SASU AEPE GINGKO CC\n86/2023-002 (3 pages) Page 22\n2\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2026-05-18-00011\nArr\u00eat\u00e9 du 18 mai 2026 portant r\u00e9quisition de\nm\u00e9decins\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-18-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 mai 2026 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins 3\nPREFET Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-AquitaineDE LA VIENNE D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la VienneLibert\u00e9Eealit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 18 mai 2026portant r\u00e9quisition de m\u00e9decinsLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;VU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L1435-5, L 4163-7, L.6314-1 et suivants,R.4127-1 et suivants et R.6315-1 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale desant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine \u2014 M. Beno\u00eet ELLEBOODE ;VU le d\u00e9cret du 8 avril 2026 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de Monsieur CharlesGIUSTI, pr\u00e9fet de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/CAB/249 du 6 mai 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Aude MAILFAIT sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fetde la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du DG ARS-NA, R75-2018-10-25-007, en date du 25 octobre 2018 portant application ducahier des charges r\u00e9gional de la permanence des soins en m\u00e9decine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du DG ARS-NA, R75-2020-11-13-003, en date du 13 novembre 2020 portant modificationde l'arr\u00eat\u00e9 relatif au cahier des charges r\u00e9gional de la permanence des soins en m\u00e9decineambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;VU le rapport circonstanci\u00e9 du conseil d\u00e9partemental de l'ordre des m\u00e9decins (CDOM) de la Vienneadress\u00e9 par mail en date du 13/05/2026 informant le Directeur de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale dela Vienne de la d\u00e9claration de gr\u00e8ve de m\u00e9decins participant \u00e0 la permanence des soinsambulatoires ;CONSIDERANT d'une part que la permanence des soins doit \u00eatre assur\u00e9e et garantie sur l'ensembledes secteurs et p\u00e9riodes fix\u00e9s par le cahier des charges r\u00e9gional de la permanence des soins dem\u00e9decine ambulatoire (PDSA) en Nouvelle-Aquitaine ; d'autre part que l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9doit veiller \u00e0 garantir l'acc\u00e8s aux soins de la population ;CONSIDERANT que l'absence de m\u00e9decin r\u00e9gulateur aux horaires de PDSA et de fonctionnementdu Service d'acc\u00e8s aux soins de la Vienne porte un risque grave pour la sant\u00e9 publique en ce qu'ilprive la population d'un acc\u00e8s adapt\u00e9 au besoin de prise en charge m\u00e9dicale aux situationsurgentes,CONSIDERANT que l'absence d'un m\u00e9decin effecteur lib\u00e9ral pour exercer la permanence des soinssur les secteurs et horaires de PDSA fix\u00e9s par le cahier des charges susvis\u00e9 est de nature \u00e0 cr\u00e9erun risque grave pour la prise en charge de la population de ce secteur et constitue une atteinte \u00e0 lasalubrit\u00e9 publique et un trouble grave de l'ordre public (article L6314-1 du CSP) ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-18-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 mai 2026 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins 4\nCONSIDERANT l'impossibilit\u00e9, pour le SAMU Centre 15 et les services d'urgence, d'assurer parsubstitution la reponse aux besoins de soins ;CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9, pour l'administration, de faire face \u00e0 cette situation en utilisantd'autres moyens ;CONSIDERANT qu'il y a lieu de r\u00e9quisitionner un m\u00e9decin sur chaque secteur, y compris enr\u00e9gulation m\u00e9dicale aupr\u00e8s du SAMU Centre 15, o\u00f9 une carence est constat\u00e9e en raison de la gr\u00e8ve,en adaptant ces mesures de mani\u00e8re proportionn\u00e9e \u00e0 l'imp\u00e9ratif de sant\u00e9 publique afin d'assurer lesservices de garde et d'urgence ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation et le risque grave d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despatients en l'absence de continuit\u00e9 des soins et des prises en charges ;CONSIDERANT qu'il y a lieu dans ces conditions, de proc\u00e9der a la r\u00e9quisition de professionnels,qui apparait, en l'\u00e9tat \u00eatre la seule mesure proportionn\u00e9e aux circonstances ;Sur proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine ;ARRETEArticle 1\u00b0: Les m\u00e9decins dont les noms figurent en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont r\u00e9quisitionn\u00e9sdans leur fonction, selon les horaires indiqu\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Les m\u00e9decins requis doivent \u00eatre joignables par le SAMU Centre 15 \u00e0 tout instant sur leurnum\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone professionnel durant les cr\u00e9neaux horaires d\u00e9finis en annexe.Article 3 : Sauf cas de force majeure, le fait pour un m\u00e9decin, de ne pas d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitions del'autorit\u00e9 publique est passible d'une amende de 3 750 euros.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettrerecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 5 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne, le directeur de la d\u00e9l\u00e9gationd\u00e9partementale, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne, le colonelcommandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Vienne sont charg\u00e9s, chacun ence qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.A Poitiers, le 18 mai 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabineta\na\nAude MAILFAIT\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-18-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 mai 2026 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins 5\ngVZHLSV/eullapyu0U29}3ooutz9202/S0/TZoouoz9202/S0/TZ91Nn9H9ieq91n9H9a)eqwoUussdWON91s0duouisinba,apulyuouisinbasapingag9202!eW84Np93911YseuuonisinbassuI58pauuiSap9}s!I7]\u2014sxouuyPUULITILY2401T\nOUUSIABE]OpaJeusowouedopuonefs|oqINNIIAV13qouieyinby-a1jSAnONajuesapajeuoi591sou26y1313%d\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-18-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 mai 2026 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins 6\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2026-05-12-00014\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement dans le domaine\nfun\u00e9raire - SARL ARTAUD - Montmorillon\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-12-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement dans le domaine fun\u00e9raire - SARL ARTAUD -\nMontmorillon 7\nEH Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9PR\u00c9FET ae , .DE LA VIENNE Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0 2026 DCL-BER-099 en date du 12 mai 2026portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de laSARL ARTAUD pour son \u00e9tablissement situ\u00e92 rue de la Goudonne, zone industrielle Nord \u00e0 Montmorillon (86 500)Le Pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L. 223-19 et lesarticles R. 223-56 et suivants ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 8 avril 2026 portant nomination deMonsieur Charles GIUSTI, pr\u00e9fet de la Vienne ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 ao\u00fbt 2025 portant nomination deMadame Muri\u00e8le BOIREAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous-pr\u00e9f\u00e9te del'arrondissement de Poitiers ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-SG-SGAD-008 en date du 6 mai 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Muri\u00e8le BOIREAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous-pr\u00e9f\u00e8te del'arrondissement de Poitiers ;VU la demande re\u00e7ue en octobre 2025, compl\u00e8te le 28 avril 2026 de renouvellement del'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de la SARL ARTAUD, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur PierreARTAUD et Monsieur Mathieu ARTAUD, g\u00e9rants, pour leur \u00e9tablissement situ\u00e9 2 rue de laGoudonne, zone industrielle Nord \u00e0 Montmorillon (86 500) ;SUR proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;ARRETE:Article 1\u00b0:La SARL ARTAUD, dont le si\u00e9ge social est situ\u00e9 2 rue de la Goudonne, zone industrielle Nord aMontmorillon (86 500), pour son enseigne du m\u00e9me nom, situ\u00e9e a la m\u00e9me adresse,repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Pierre ARTAUD et Monsieur Mathieu ARTAUD, g\u00e9rants, esthabilit\u00e9e a exercer sur l'ensemble du territoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :* organisation des obs\u00e8ques* fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques inhumations,exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e9mes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie fun\u00e9raireArticle 2 :Le num\u00e9ro de I'habilitation est le 26-86-0001 \u00e0 compter du 12 mai 2026 pour une dur\u00e9e decing ans soit jusqu'au 11 mai 2031.Article3 :Deux mois avant cette \u00e9ch\u00e9ance, le titulaire de l'habilitation doit solliciter sonrenouvellement et joindre les pi\u00e8ces requises \u00e0 sa demande.DCL- / ' fr = AJT\u00e9l : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww. vienne.gouv. fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-12-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement dans le domaine fun\u00e9raire - SARL ARTAUD -\nMontmorillon 8\nArticle 4:Le non-respect des conditions ou le non-respect du R\u00e9glement National des Pompes Fun\u00e9brespour lesquels l'habilitation est accord\u00e9e entra\u00eene l'application des sanctions pr\u00e9vues auxarticles L. 2223-25 et L. 2223-35 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales.Article 5 :Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laVienne dont une copie sera adress\u00e9e au requ\u00e9rant et une copie pour information \u00e0 Monsieurle Maire de Montmorillon.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,a\nMuri\u00e8le BOIREAU\nCette d\u00e9cision peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision, en d\u00e9posant :\u2014 soit Un recours gracieux aupr\u00e8s de :Monsieur le Pr\u00e9fet de la Vienne7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86 021 Poitiers ;- soit Un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de :Monsieur le Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-MerDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administrativesPlace Beauvau \u2014 75 800 ParisEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique,celui-ci est consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.2) un recours iuridictionnel peut \u00eatre form\u00e9 devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9- aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident du tribunal administratif de Poitiers,15 rue de Blossac, 86 020 Poitiers cedex.Le recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date derejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application internet T\u00e9l\u00e9recours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant :Mwuw.telerecours.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-12-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement dans le domaine fun\u00e9raire - SARL ARTAUD -\nMontmorillon 9\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2026-05-12-00016\nAP habilitation SAS BERENICE POUR LA VILLE ET\nLE COMMERCE AI 86/2026-002\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-12-00016 - AP habilitation SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE AI 86/2026-002 10\n| | Secretariat G\u00e9n\u00e9ralPREFET aux Affaires D\u00e9partementalesDE LA VIENNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-SGAD/BE-103 en date du 12 mai 2026portant habilitation n\u00b0AI-86/2026-002 de la SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCEpour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L.752-6 du code de commerce\nLe Pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de commerce et notamment ses articles L.752-6, R.752-6-1 et R.752-6-2 et A.752-1;Vu le code des relations entre le public et l'administration :Vu le d\u00e9cret du 8 avril 2026 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de MonsieurCharles GIUSTI, pr\u00e9fet de la Vienne;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 ao\u00fbt 2025 portant nomination deMadame Muri\u00e8le BOIREAU, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne,sous-pr\u00e9fete de Poitiers ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00e9conomie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu duformulaire d'habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L 752-6du code du commerce ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Europe et des affaires \u00e9trang\u00e8res du 4 janvier 2022 relatif \u00e0 lasuppression de l'exigence de pr\u00e9sentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculationau registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers dans leurs d\u00e9marchesadministratives ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-SG-SGAD-008 en date du 6 mai 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Muri\u00e8le BOIREAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Poitiers ;Vu la demande d'habilitation formul\u00e9e par Monsieur R\u00e9my ANGELO, pr\u00e9sident de la SASBERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE, en date du 26 mars 2026, pour le d\u00e9partementde la Vienne;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-12-00016 - AP habilitation SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE AI 86/2026-002 11\nVu les pi\u00e8ces annex\u00e9es \u00e0 la demande ;Vu le dossier complet le 12 mai 2026 ;Sur la proposition de la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Vienne,ARR\u00caTEArticle 1:La SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE dont le si\u00e8ge social est au 5 rue Chalgrin75116 PARIS est habilit\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L752-6 ducode de commerce.Le num\u00e9ro d'identification est: Al-86/2026-002. Ce num\u00e9ro d'habilitation devra figurer surl'analyse d'impact au m\u00eame titre que la date et la signature de l'auteur de l'analyse.Article 2 :Cette habilitation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans non renouvelable par tacitereconduction. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de la Vienne.L'ancienne habilitation accord\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 AI - 86/2019-018 en date du 4 d\u00e9cembre 2019n'est plus valide.Article 3 :La demande de renouvellement est d\u00e9pos\u00e9e dans un d\u00e9lai de 3 mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance dud\u00e9lai de 5 ans.Article4 :Toute modification dans les indications fournies dans le dossier pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'appui de lademande d'habilitation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e dans les deux mois au pr\u00e9fet de la Vienne.Article 5:Cette habilitation peut \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure, par lerepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement o\u00f9 les faits auront \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s, pour les motifssuivants :- Non respect des conditions auxquelles \u00e9tait soumise sa d\u00e9livrance, d\u00e9finies en applicationdes dispositions des articles R.752-6, R. 752-6-1, R.752-6-2- Non exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e- Atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.Article6 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux, hi\u00e9rarchique ou d'un recoursdevant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa datede notification.Vous pouvez \u00e9galement d\u00e9poser votre recours juridictionnel sur l'application internetT\u00e9l\u00e9recours citoyens, en suivant les instructions disponibles \u00e0 l'adresse suivante\nDans ce cas, il n'est pas n\u00e9cessaire de produire de copies du recours et, l'enregistrement dece dernier est imm\u00e9diat, sans d\u00e9lai d'acheminement.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-12-00016 - AP habilitation SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE AI 86/2026-002 12\nArticle 7 :Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienneet notifi\u00e9 au demandeur.\nPoitiers, le 12 mai 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralememmi + 4\nMuri\u00e8le BOIREAU\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-12-00016 - AP habilitation SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE AI 86/2026-002 13\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2026-05-12-00015\nAP habilitation SAS BERENICE POUR LA VILLE ET\nLE COMMERCE CC 86/2026-001\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-12-00015 - AP habilitation SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE CC 86/2026-001 14\nPREFET Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralDE LA VIENNE aux Affaires D\u00e9partementales\nFraternit\u00e9Arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02026-SGAD/BE-104 en date du 12 mai 2026portant habilitation n\u00b0 CC-86/2026-001 de la SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCEpour \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 au 1\" alin\u00e9a de l'article L. 752-23du code de commerce\nLe Pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de commerce et notamment ses articles L.752-23, R.752-44-2 \u00e0 4 et A.752-2 :Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le d\u00e9cret du 8 avril 2026 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de MonsieurCharles GIUSTI, pr\u00e9fet de la Vienne;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 ao\u00fbt 2025 portant nomination deMadame Muri\u00e8le BOIREAU, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne,sous-pr\u00e9fete de Poitiers ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00e9conomie et des finances du 28 juin 2019 fixant le contenu duformulaire d'habilitation pour \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 au 1\u00b0\" alin\u00e9a del'article L. 752-23 du code de commerce ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Europe et des affaires \u00e9trang\u00e8res du 4 janvier 2022 relatif \u00e0 lasuppression de l'exigence de pr\u00e9sentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculationau registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers dans leurs d\u00e9marchesadministratives ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-SG-SGAD-008 en date du 6 mai 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Muri\u00e8le BOIREAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Poitiers ;Vu la demande d'habilitation formul\u00e9e par Monsieur R\u00e9my ANGELO, pr\u00e9sident de la SASBERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE, en date du 26 mars 2026, pour le d\u00e9partementde la Vienne ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-12-00015 - AP habilitation SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE CC 86/2026-001 15\nVu les pi\u00e8ces annex\u00e9es \u00e0 la demande ;Vu le dossier complet le 12 mai 2026 ;Sur la proposition de la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne,\nARRETE\nArticle 1:La SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE dont le si\u00e9ge social est situ\u00e9 au 5 rueChalgrin 75116 PARIS est habilit\u00e9e a \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 au 1\u00b0 alin\u00e9ade l'article L. 752-23 du code de commerce.Le num\u00e9ro d'identification est : CC-86/2026-001. Ce num\u00e9ro d'habilitation devra figurer sur lecertificat de conformit\u00e9 au m\u00eame titre que la date et la signature de l'auteur du certificat.Article2 :Cette habilitation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans non renouvelable par tacitereconduction. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de la Vienne.L'ancienne habilitation accord\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CC \u2014 86/2020-008 en date du 11 juin 2020 n'estplus valide.Article 3:La demande de renouvellement est d\u00e9pos\u00e9e dans un d\u00e9lai de 3 mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance dud\u00e9lai de 5 ans.Article 4 :Toute modification dans les indications fournies dans le dossier pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'appui de lademande d'habilitation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e dans les deux mois au pr\u00e9fet de la Vienne.Article 5:Cette habilitation peut \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure, par lerepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement o\u00f9 les faits auront \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s, pour les motifssuivants :- Non respect des conditions auxquelles \u00e9tait soumise sa d\u00e9livrance, d\u00e9finies en applicationdes dispositions des articles R.752-6, R. 752-6-1, R.752-6-2- Non exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e- Atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.Article 6 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux, hi\u00e9rarchique ou d'un recoursdevant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa datede notification.Vous pouvez \u00e9galement d\u00e9poser votre recours juridictionnel sur l'application internetT\u00e9l\u00e9recours citoyens, en suivant les instructions disponibles \u00e0 l'adresse suivante :www.telerecours.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-12-00015 - AP habilitation SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE CC 86/2026-001 16\nDans ce cas, il n'est pas n\u00e9cessaire de produire de copies du recours et, l'enregistrement dece dernier est imm\u00e9diat, sans d\u00e9lai d'acheminement.Article 7 :Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienneet notifi\u00e9 au demandeur.Poitiers, le 12 mai 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,=\n+\niele BOIREAU\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-12-00015 - AP habilitation SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE CC 86/2026-001 17\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2026-05-12-00017\nAP Modificatif  habilitation SASU AEPE GINGKO\nAI/86-2023-001\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-12-00017 - AP Modificatif  habilitation SASU AEPE GINGKO AI/86-2023-001 18\n=e Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralPREFET | :DE LA VIENNE aux Affaires D\u00e9partementalesLiibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-SGAD/BE-102 en date du 12 mai 2026portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-DCPPAT/BE-142 en date du 7 ao\u00fbt 2023portant habilitation n\u00b0 Al-86/2023-001 de la SASU AEPE GINGKOpour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L.752-6 du code de commerce\nLe Pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de commerce et notamment ses articles L.752-6, R.752-6-1 et R.752-6-2 et A.752-1;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le d\u00e9cret du 8 avril 2026 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de MonsieurCharles GIUSTI, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02019-331 du 17 avril 2019 relatif a la composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00e9conomie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu duformulaire d'habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L 752-6du code du commerce ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Europe et des affaires \u00e9trang\u00e8res du 4 janvier 2022 relatif \u00e0 lasuppression de l'exigence de pr\u00e9sentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculationau registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers dans leurs d\u00e9marchesadministratives ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 ao\u00fbt 2025 portant nomination deMadame Muri\u00e8le BOIREAU, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne,sous-pr\u00e9fete de Poitiers ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-SG-SGAD-008 en date du 6 mai 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Muri\u00e8le BOIREAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Poitiers ;\nAffaire suivie par : Sandrine COURANDBureau de l'EnvironnementT\u00e9l : 05 49 55 71 23M\u00e9l : |7 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-12-00017 - AP Modificatif  habilitation SASU AEPE GINGKO AI/86-2023-001 19\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-DCPPAT/BE-142 en date du 7 ao\u00fbt 2023 portant habilitation n\u00b0AI-86/2023-001 de la SARL AEPE GINGKO pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'articleL.752-6 du code de commerce ;Vu la demande de modification de l'habilitation formul\u00e9e par Monsieur Anatole BIGOT DE LATOUANNE, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la SASU AEPE GINGKO en date du 29 avril 2026, pour led\u00e9partement de la Vienne ;Vu les pi\u00e8ces annex\u00e9es \u00e0 la demande ;Vu le dossier complet le 12 mai 2026 ;Sur la proposition de la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne,\nARRETEArticle 1:L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-DCPPAT/BE-142 en date du 7 ao\u00fbt 2023 portant habilitation de laSASU AEPE GINGKO pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L.752-6 ducode de commerce est modifi\u00e9 comme suit : la direction g\u00e9n\u00e9rale de la soci\u00e9t\u00e9 est d\u00e9sormaisassur\u00e9e par Monsieur Anatole BIGOT DE LA TOUANNE en remplacement de MonsieurSt\u00e9phane GANG.Le si\u00e8ge social de la soci\u00e9t\u00e9 demeure inchang\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante : 66 rue du Roi R\u00e9n\u00e9 49250LA MENITRE.Le num\u00e9ro d'identification est: Al-86/2023-001. Ce num\u00e9ro d'habilitation devra figurer surl'analyse d'impact au m\u00eame titre que la date et la signature de l'auteur de l'analyse.Article 2:Les modalit\u00e9s des articles 2 \u00e0 5 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-DCPPAT/BE-142 en date du 7 ao\u00fbt 2023pr\u00e9cit\u00e9 restent inchang\u00e9es.Article3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux, hi\u00e9rarchique ou d'un recoursdevant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa datede notification.Vous pouvez \u00e9galement d\u00e9poser votre recours juridictionnel sur l'application internetT\u00e9l\u00e9recours citoyens, en suivant les instructions disponibles \u00e0 l'adresse suivante\nDans ce cas, il n'est pas n\u00e9cessaire de produire de copies du recours et, l'enregistrement dece dernier est imm\u00e9diat, sans d\u00e9lai d'acheminement.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-12-00017 - AP Modificatif  habilitation SASU AEPE GINGKO AI/86-2023-001 20\nArticle 4 : Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne est charg\u00e9e del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Vienne et notifi\u00e9 au demandeur.\nPoitiers, le 12 mai 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-12-00017 - AP Modificatif  habilitation SASU AEPE GINGKO AI/86-2023-001 21\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2026-05-12-00018\nAP modificatif habilitation SASU AEPE GINGKO\nCC 86/2023-002\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-12-00018 - AP modificatif habilitation SASU AEPE GINGKO CC 86/2023-002 22\nes Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralDE LA VIENNE aux Affaires D\u00e9partementales\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2026-SGAD/BE-101 en date du 12 mai 2026portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-DCPPAT/BE-143 en date du 7 ao\u00fbt 2023portant habilitation n\u00b0 CC-86/2023-002 de la SASU AEPE GINGKOpour \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 au 1\" alin\u00e9a de l'article L. 752-23du code de commerce\nLe Pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de commerce et notamment ses articles L.752-23, R.752-44-2 a 4 et A.752-2 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le d\u00e9cret du 8 avril 2026 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de MonsieurCharles GIUSTI, pr\u00e9fet de la Vienne;Vu le d\u00e9cret n\u00b02019-331 du 17 avril 2019 relatif a la composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00e9conomie et des finances du 28 juin 2019 fixant le contenu duformulaire d'habilitation pour \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 au 1\u00b0 alin\u00e9a del'article L. 752-23 du code de commerce ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Europe et des affaires \u00e9trang\u00e8res du 4 janvier 2022 relatif \u00e0 lasuppression de l'exigence de pr\u00e9sentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculationau registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers dans leurs d\u00e9marchesadministratives ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 ao\u00fbt 2025 portant nomination deMadame Muri\u00e8le BOIREAU, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne,sous-pr\u00e9fete de Poitiers ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-SG-SGAD-008 en date du 6 mai 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Muri\u00e8le BOIREAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous-\nAffaire suivie par : Sandrine COURANDBureau de l'EnvironnementT\u00e9l : 05 49 55 71 23M\u00e9l : sacdor 1G7 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww. vienne.gouv. fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-12-00018 - AP modificatif habilitation SASU AEPE GINGKO CC 86/2023-002 23\npr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Poitiers ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-DCPPAT/BE-143 en date du 7 ao\u00fbt 2023 portant habilitation n\u00b0CC-86/2023-002 de la SARL AEPE GINGKO pour \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9au 1\" alin\u00e9a de l'article L. 752-23 du code de commerce ;Vu la demande de modification de l'habilitation formul\u00e9e par Monsieur Anatole BIGOT DE LATOUANNE, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la SASU AEPE GINGKO en date du 29 avril 2026, pour led\u00e9partement de la Vienne ;Vu les pi\u00e8ces annex\u00e9es \u00e0 la demande ;Vu le dossier complet le 12 mai 2026;Sur la proposition de la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne,ARRETEArticle 1:L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-DCPPAT/BE-143 en date du 7 ao\u00fbt 2023 portant habilitation de laSASU AEPE GINGKO pour la d\u00e9livrance du certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 au premieralin\u00e9a de l'article Article L. 752-23 du code de commerce est modifi\u00e9 comme suit : ladirection g\u00e9n\u00e9rale de la soci\u00e9t\u00e9 est d\u00e9sormais assur\u00e9e par Monsieur Anatole BIGOT DE LATOUANNE en remplacement de Monsieur St\u00e9phane GANG.Le si\u00e8ge social de la soci\u00e9t\u00e9 demeure inchang\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante : 66 rue du Roi R\u00e9n\u00e9 49250LA M\u00c9NITR\u00c9.La SASU AEPE GINGKO est habilit\u00e9e \u00e0 \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 au 1\u00b0alin\u00e9a de l'article L. 752-23 du code de commerce, depuis le 7 ao\u00fbt 2023.Le num\u00e9ro d'identification est : CC-86/2023-002. Ce num\u00e9ro d'habilitation devra figurer sur lecertificat de conformit\u00e9 au m\u00eame titre que la date et la signature de l'auteur du certificat.Article 2 :Les modalit\u00e9s des articles 2 \u00e0 5 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-DCPPAT/BE-143 en date du 7 ao\u00fbt 2023pr\u00e9cit\u00e9 restent inchang\u00e9es.Article3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux, hi\u00e9rarchique ou d'un recoursdevant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa datede notification.Vous pouvez \u00e9galement d\u00e9poser votre recours juridictionnel sur l'application internetT\u00e9l\u00e9recours citoyens, en suivant les instructions disponibles \u00e0 l'adresse suivanteDans ce cas, il n'est pas n\u00e9cessaire de produire de copies du recours et, l'enregistrement dece dernier est imm\u00e9diat, sans d\u00e9lai d'acheminement.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-12-00018 - AP modificatif habilitation SASU AEPE GINGKO CC 86/2023-002 24\nArticle 4 : Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne est charg\u00e9e del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Vienne et notifi\u00e9 au demandeur.\nPoitiers, le 12 mai 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nBOIREAU\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-12-00018 - AP modificatif habilitation SASU AEPE GINGKO CC 86/2023-002 25","date":"2026-05-19","first_seen_on":"2026-05-19T18:38:38+00:00","id":"47076f54ad0485254e8696e4d829cb5e31f8b9fd39adede1caae1f44f33949e9","name":"Recueil RAA n\u00b0113 du 19 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-19T15:49:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/49209/303618/file/2026-05-19-N%C2%B0113.pdf"}