{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"zsPREFETDE LAUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   \n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n       SP\u00c9CIAL N\u00b0 04 \u2013 JUILLET 2026\n  \n    \n             PUBLI\u00c9 LE 02 JUILLET 2026\nDDTM\n SAFEB\n\nSOMMAIRE\nDDTM\n SAFEB\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-2026-008 portant mise en \nplace de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau\nli\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tat de s\u00e9cheresse\nPREFET Direction d\u00e9partementale desDE VAUDE territoires et de la merLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-2026-008portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eauli\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tat de s\u00e9cheresse\nLe Pr\u00e9fet de l'AudeChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-1, L. 211-3, L. 211-8, R. 211-66 \u00e0 70, R. 214-111-3 et R.216-9;\nVu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 1321-1 et R. 1321-9 ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-29et L. 2215-1 ;\nVu le Code de l'\u00e9nergie, notamment son livre V ;\nVu le Code civil ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-0146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aupouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet del'Aude;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2026-020 du 18 juin 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Lucie ROESCH, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aude ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestiondes eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestiondes eaux (SDAGE) du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-87 du 21 mars 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 2021-327 du 23 juillet 2021 relatif aurenforcement de la coordination des mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination desmesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral cadre n\u00b0 DDTM-SAFEB-2026-003 du 4 juin 2026 portant d\u00e9finition d'un pland'action s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de l'Aude;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 cadre inter-pr\u00e9fectoral du 4 juillet 2017 portant d\u00e9finition d'un plan d'actions s\u00e9cheressepour le sous-bassin de la Garonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 30 juin 2023 portant d\u00e9finition d'un plan d'action s\u00e9cheressepour le sous-bassin Tarn ;\n105, boulevard Barb\u00e9s - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEXT\u00e9l. : 04 68 10 31 00M\u00e9l. : ddtm@aude.gouv.frwww.aude.gouv.fr Page 1/29\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 8 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d'alerte et le cadre de mise en \u0153uvredes mesures de limitation des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bassins versantsari\u00e9geois, de port\u00e9es inter-d\u00e9partementale sur l'Ari\u00e8ge, l'Hers-Vif, 'Arize et la L\u00e8ze, et d\u00e9partementalesur le Salat, le Volp et l'Aude amont (Donezan);\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SER/2026-117-0007 du 27 avril 2026 relatif au cadre de mise en \u0153uvredes mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eaux en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur led\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 95-2368 du 10 novembre 1995 fixant la liste des communes du d\u00e9partement deAude incluses dans la zone de r\u00e9partition du bassin Adour-Garonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2010111321 du 20 juin 2010 portant d\u00e9finition des zones de r\u00e9partition des eauxpour le bassin versant de l'Aude m\u00e9diane;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SEMA-2016-0042 du 9 juin 2016 portant d\u00e9finition des zones der\u00e9partition des eaux pour le bassin versant de l'Aude aval et affluents;\nVu l'instruction du 19 juin 2017 relative \u00e0 l'\u00e9laboration du dispositif de gestion des perturbationsimportantes de l'approvisionnement en eau potable;\nVu l'instruction du 27 juillet 2021 relative \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheressehydrologique;\nVu l'instruction du 16 mai 2023 relative \u00e0 la gestion de la s\u00e9cheresse et le guide circulaire de mise en\u0153uvre des mesures de restrictions des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse associ\u00e9;\nVu la note technique du 22 ao\u00fbt 2017 relative \u00e0 l'organisation et la pratique du contr\u00f4le par les serviceset \u00e9tablissements charg\u00e9s de missions de police de l'eau et de la nature;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SER/2026-152-0002 du 1\u00b0 juin 2026 portant mise en place de mesuresde restrictions provisoires des usages de l'eau li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tat de la ressource superficielle et des nappessouterraines dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SER-2026-057 du 25 juin 2026 portant mesures de gestion temporairesdes usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 juin 2026 portant mesures de gestion et de restriction des pr\u00e9l\u00e8vementsd'eau dans le d\u00e9partement de la Haute-Garonne;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juin 2026 r\u00e9glementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu(pr\u00e9l\u00e8vement) et du r\u00e9seau d'eau potable dans le d\u00e9partement du Tarn;\nConsid\u00e9rant les valeurs de d\u00e9bits relev\u00e9s aux diverses stations de r\u00e9f\u00e9rence du d\u00e9partement de l'Audeet le d\u00e9passement des seuils d\u00e9finis dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre d\u00e9partemental du 4 juin 2026 sur un certainnombre de zones de gestion de ce bassin ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9quit\u00e9 de traitement des usagers par coordination interd\u00e9partementale doit \u00eatrerespect\u00e9e sur tout le territoire couvert par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, notamment en ce qui concerne lesressources superficielles et souterraines ainsi que les ouvrages (canaux, canalisations) situ\u00e9s \u00e9galementdans un d\u00e9partement limitrophe;\nConsid\u00e9rant que des mesures de restriction temporaires des usages de l'eau sont n\u00e9cessaires pour lapr\u00e9servation de la sant\u00e9, de l'alimentation en eau potable, de la s\u00e9curit\u00e9 et salubrit\u00e9 publiques et laprotection des milieux aquatiques naturels et de la ressource en eau ;\nConsid\u00e9rant que ces mesures de restriction temporaires doivent \u00eatre proportionn\u00e9es aux enjeuxhydrologiques et d'usages de la p\u00e9riode;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Aude ;\nARR\u00caTE\n105, boulevard Barb\u00e8s - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEXT\u00e9l. : 04 68 10 31 00M\u00e9l. : ddtm@aude.gouv.frwww.aude.gouv.fr Page 2/29\n\nARTICLE 1** : Objet de l'arr\u00eat\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finit les mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tat des\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de l'Aude, en application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral cadre n\u00b0 DDTM-SAFEB-2026-003 du 4juin 2026 portant d\u00e9finition d'un plan d'action s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement del'Aude, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse \u00bb et des arr\u00eat\u00e9s interpr\u00e9fectoraux susvis\u00e9s.\nIl abroge et se substitue \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-2026-007 du 25juin 2026.\nARTICLE 2 : Niveaux de gravit\u00e9 par zones d'alerte s\u00e9cheresse\nAu regard de la situation des zones d'alerte s\u00e9cheresse audoises et au vu des mesures d\u00e9j\u00e0 mises enplace dans les d\u00e9partements limitrophes sur les secteurs qu'ils partagent avec l'Aude, sont d\u00e9finis lesniveaux de gravit\u00e9 suivants:\n[ Zones de gestion audoises | | | Niveau de gravit\u00e9FL Axe r\u00e9aliment\u00e9 Aude amont Sans objet2. Axe r\u00e9aliment\u00e9 Aude m\u00e9diane et aval et canal du Midi, y compris sesannexes (canal de Jonction, canal de la Robine) Vigilance\n3. Secteur Aude amont (hors axe r\u00e9aliment\u00e9)\n4. Secteur Aude aval (hors axe r\u00e9aliment\u00e9) Vigilance\n5.Secteur Berre et Rieu Vigilance\n6.. Secteur Orbieu et affluents rive droite de l'Aude sur ce secteur Vigilance7, Secteur Cesse et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteur8. Secteur Argent- Double et affluents rive gauche de l'Aude sur cesecteur\nVigilance\nAlerte renforc\u00e9e\n| 9. Secteur Orbiel et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteur Alerte renforc\u00e9e|10. Bassin versant du Fresquel a  a Alerte renforc\u00e9euse. | Zones de gestion souss pilotage de l'H\u00e9rault pie Niveau d\u00e9finii Nappe astienne LL Sans objetoo Zones de gestion sous pilotage des Pyr\u00e9n\u00e9es--Orientales Niveau d\u00e9fini |M2. Nappes plioquaternaires du Roussillon a D13. Bassin versant de TAgly | | 7 Vigilance |Mion Zones |de gestion sous pilotage dde l'Ari\u00e8ge ar jab shh Niveau d\u00e9fini\n114. Hers-Vif r\u00e9aliment\u00e9 Vigilance\n15. Hers-Vif non r\u00e9aliment\u00e9 et autres affluents a  Alerte renforc\u00e9e |16. Nappe d\u00e9connect\u00e9e de |''Hers Vif ee  oe  L 7 a _Sans objet - |Zones de2 gestion sous pilotage de la Haute-Garonne Niveau d\u00e9fini |17. Bassin versantde F Hers-Mort de  SRZones de gestion souss pilotage du Tarn Niveau d\u00e9fini |18. Bassin versant du Sor ee  | Vigilance19. Bassin versant du Thor\u00e9 = Vigilance re |\nLes zones d'alerte s\u00e9cheresse et les niveaux de gravit\u00e9 associ\u00e9s sont cartographi\u00e9s en annexe 1.\nLes niveaux de gravit\u00e9 applicables aux usages domestiques support\u00e9s par le r\u00e9seau d'eau potable parcommune sont cartographi\u00e9s en annexe 2.\n105, boulevard Barb\u00e9s - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEXT\u00e9l. : 04 68 10 31 00M\u00e9l. : ddtm@aude.gouv.frwww.aude.gouv.fr Page 3/29\n\nARTICLE 3 : Mesures de restriction applicables dans les zones 1 \u00e0 13\n31. Champ d'application\nLe pr\u00e9sent article concerne uniquement les zones sous pilotage du pr\u00e9fet de l'Aude ou pour lesquellesil assure la coh\u00e9rence interd\u00e9partementale sous pilotage des pr\u00e9fets des d\u00e9partements limitrophes(zones 1 \u00e0 13).\nNe sont pas concern\u00e9s par les restrictions d'usages :les pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s pour assurer 'adduction en eau potable ;~ les pr\u00e9l\u00e8vements pour la protection civile et militaire, en particulier la d\u00e9fense incendie, y compris leremplissage de plans d'eau dont l'acte d'autorisation pr\u00e9voit une tranche DFCI, dans la limite duvolume de ladite tranche ;- les pr\u00e9l\u00e8vements destin\u00e9s \u00e0 l'abreuvement des animaux ou \u00e0 leur sant\u00e9, sauf le remplissage deciternes, r\u00e9serves et cuves \u00e0 cet effet;\u2014 la r\u00e9utilisation des eaux us\u00e9es trait\u00e9es (REUT), des eaux grises domestiques et des eaux de pluie ;\u2014 les pr\u00e9l\u00e8vements dans des retenues d\u00e9connect\u00e9es de la ressource en eau (absence de connexionavec le cours d'eau, la nappe d'accompagnement ou un aquif\u00e8re) en p\u00e9riode d'\u00e9tiage;\u2014 les pr\u00e9l\u00e8vements int\u00e9gralement compens\u00e9s par des l\u00e2chers d'eau en amont du point depr\u00e9l\u00e8vement (sauf sur un m\u00eame bief s'agissant des canaux de navigation) et en temps r\u00e9el (pas detemps hebdomadaire), dans les conditions pr\u00e9vues par l'acte d'autorisation aff\u00e9rent;\u2014 tous les usages indispensables aux exigences de sant\u00e9, de salubrit\u00e9 publique et de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire.\n3.2. Modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre\nLes modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des mesures de restrictions sont pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 cadres\u00e9cheresse.\n3.3 Tableau des mesures de restrictions\nLe tableau des mesures de restrictions est d\u00e9taill\u00e9 en annexe 7.\nARTICLE 4 : Mesures de restrictions applicables dans les zones 14 \u00e0 19\n41. Champ d'application\nLe pr\u00e9sent article concerne uniquement les zones pour lesquelles le pr\u00e9fet de l'Aude assurel'application d'un arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental, sous pilotage des pr\u00e9fets des d\u00e9partements limitrophes(zones 14 \u00e0 19).\nLes Usages exon\u00e9r\u00e9s de mesures de restriction sont pr\u00e9cis\u00e9s dans les arr\u00eat\u00e9s cadreinterd\u00e9partementaux aff\u00e9rents.\n4.2. Modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre\nLes modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des mesures de restrictions sont pr\u00e9cis\u00e9es dans les arr\u00eat\u00e9s cadreinterd\u00e9partementaux aff\u00e9rents.\n4,3. Tableau des mesures de restrictions\nLes mesures de restrictions applicables aux zones 14 \u00e0 16 sont d\u00e9taill\u00e9es dans le tableau en annexe 8 et9.\nLes mesures de restrictions applicables \u00e0 la zone 17 sont d\u00e9taill\u00e9es dans le tableau en annexe 10 et 11.\nLes mesures de restrictions applicables aux zones 18 et 19 sont d\u00e9taill\u00e9es dans le tableau en annexe 12.\nARTICLE 5 : Mesures de renforcement par les maires\nEn application de l'article L. 2212-2 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, les maires peuvent \u00e0tout moment prendre des mesures de renforcement des restrictions aux usages de l'eau, sur lefondement de la salubrit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9. Ces mesures sont n\u00e9cessaires, proportionn\u00e9es etjustifi\u00e9espar un risque local particulier, notamment en mati\u00e8re d'alimentation en eau potable (AEP) ou ded\u00e9fense ext\u00e9rieure contre l'incendie (DECI). Ces arr\u00eat\u00e9s sont envoy\u00e9s pour information \u00e0 la Pr\u00e9fecture,\n105, boulevard Barb\u00e8s\u2014 CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEXT\u00e9l. : 04 68 10 31 00M\u00e9l. : ddtm@aude.gouv.frwww.aude.gouv.fr Page 4/29\n\nla Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer, ainsi qu'\u00e0 l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, puiscommuniqu\u00e9s aux membres du CGE par la DDTM.\nARTICLE 6 : Contr\u00f4les et sanctions\nLes agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 216-3 du Code de l'environnement sont charg\u00e9s de contr\u00f4ler lerespect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L. 172-5 du m\u00eamecode. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 173-4 du Code de l'environnement, le fait de faire obstacle \u00e0 cescontr\u00f4les est puni de six mois d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 216-9 du Code de l'environnement, le fait de contrevenir aux mesures derestrictions des usages de l'eau prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est puni de l'amende pr\u00e9vue pour lescontraventions de la 5\u00b0\"\u00b0 classe, d'un montant maximum de 1 500 \u20ac (3 000 \u20ac en cas de r\u00e9cidive) pour lespersonnes physiques et de 7 500 \u20ac pour les personnes morales.\nind\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nales qui peuvent \u00eatre exerc\u00e9es, le non-respect des prescriptionsdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'une mise en demeure de respecter le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, enapplication de l'article L. 171-8 du Code de l'environnement. Le non-respect d'une mesure de mise endemeure expose \u00e0 la suspension provisoire du fonctionnement des installations ou ouvrages,l'utilisation des objets et dispositifs, la r\u00e9alisation des travaux, des op\u00e9rations ou des am\u00e9nagements oul'exercice des activit\u00e9s, au paiement d'une amende administrative au plus \u00e9gale \u00e0 45 000\u20ac ou d'uneastreinte journali\u00e8re au plus \u00e9gale \u00e0 4 500 \u20ac, et constitue un d\u00e9lit pr\u00e9vu et r\u00e9prim\u00e9 par l'article L. 173-1du Code de l'environnement.\nARTICLE 7 : P\u00e9riode de validit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter de sa publication au registre des actes administratifs de l'Aude.{| est applicable au plus tard jusqu'au 31 octobre 2026 inclus.\n\u00c0 l'appui des conditions de d\u00e9clenchement des mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'article 5.3 de l'arr\u00eat\u00e9 cadres\u00e9cheresse, un nouvel arr\u00eat\u00e9 abrogeant et substituant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible d'\u00eatre pris \u00e0tout moment.\nARTICLE 8 : Publicit\u00e9\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 211-70 du Code de l'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cadre est publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aude et sur la plateforme VigiEau, et mis \u00e0 disposi-tion du public sur le site des services de l'\u00c9tat dans l'Aude pendant toute la p\u00e9riode de restriction.\nIl est \u00e9galement adress\u00e9, pour affichage en mairie, \u00e0 l'ensemble des communes concern\u00e9es. Un certifi-cat d'affichage constatant l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est adress\u00e9 par ces communes \u00e0 la direc-tion d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Aude.\nARTICLE 9 : D\u00e9lais et voies de recours\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du Code dejustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objetd'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montpellier dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aude.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par voie postale (6 rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIERCedex 02) ou par voie \u00e9lectronique sur le site https://www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans les conditionspr\u00e9vues par l'article L. 411-2 du Code des relations entre le public et l'administration.\nARTICLE 10 : Ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de Narbonne, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Limoux, ladirectrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmeried\u00e9partementale, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, la directrice d\u00e9partementale parint\u00e9rim de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9, le directeur r\u00e9gional de l'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement, le directeur\n105, boulevard Barb\u00e8s - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEXT\u00e9l. : 04 68 10 31 00M\u00e9l. : ddtm@aude.gouv.frwww.aude.gouv.fr Page 5/29\n\nterritorial sud-ouest de Voies navigables de France, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pourla p\u00eache et la protection du milieu aquatique et les maires des communes dont la liste figure auxannexes 3, 4, 5 et 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e au directeur de l'eau et de la biodiversit\u00e9, au pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Rh\u00f4ne-Alpes, coordonnateur du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e, au pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,coordonnateur du bassin Adour-Garonne, ainsi qu'aux pr\u00e9fets des d\u00e9partements limitrophes (Ari\u00e8ge,Haute-Garonne, H\u00e9rault, Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et Tarn).\nCarcassonne, le 2 JUIL, 2026\nLe Pr\u00e9fet\nAlain BUCQUET\n105, boulevard Barb\u00e8s - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEXT\u00e9l. : 04 68 10 31 00M\u00e9l. : ddtm@aude.gouv.frwww.aude.gouv.fr Page 6/29\n\n|eauelISIA|KIBv,12pJuessdauisseg|Auouwueapnyaquaujeasaxy\"1|apny,|ap2HO1Psau:\u2014-SIUAN|JJe39NBIQIO1093285'9saueli3iA|....Jusaee;#suor211s91soussqy~~tr1(HA-SI8H,]-oy\\NL8paay2euuosapadden'91|oouellSiAME\u00e0=ee|(aauotuijessee}|2xes1OU)[EARepny1n8328S\"y3\u2014ae\neeaoueliZin|IPIWApjeued3ajeaeyo|Feuelpolapnyajusujeasoxy'Zz.dl=Se|auuocienPAUSUWI|894HIA-SI9H\"pL\n\u00c0ser19109\n_77suonoiiysassouasqya\\_suuanseadden'Lt\u00c0=\neoaQuRyIZiA,25529IN|Dag\"Zz|PIOULnpqUesiaAUIsseg\"gL40\u00a7npuesionulsseg\"61.dsseusyras9219]/e,pSauozJedsajgesiddeazaes3apxneaaiusap21189\n'LaXUNNY\n\nes19IN29910812112]DMoue|YEnSOUeJBIA|SUONI13S81BPBduasqy||aunwwodJedeqe1odnea,pneasa9]1edsaqioddnssanbiasawopseSesnxnesejqeyddepUAesZapxneaaiusap21129\n>aXAaNNV\n\nANNEXE 3:Liste des communes situ\u00e9es dans une zone d'alerte plac\u00e9e en Vigilance\n2. Axe r\u00e9aliment\u00e9 Aude m\u00e9diane et aval et canal du Midi, y compris ses annexes(canal de Jonction, canal de la Robine) 3 ue esArgeliers Fonti\u00e8s-d'Aude Roquecourbe-MinervoisArgens-Minervois Ginestas RoubiaAzille Homps Saint-Couat-d'AudeBarbaira La Redorte Saint-Marcel-sur-Aude| Berriac L\u00e9zignan Saint-Nazaire-d'Aude| Blomac Marcorignan Sall\u00e8les-d'AudeCanet Marseillette Salles-d'AudeCapendu Mirepeisset TourouzelleCarcassonne Moussan Tr\u00e8besCastelnau-d'Aude Narbonne Ventenac-en-MinervoisCoursan Ouveillan VillalierCuxac-d'Aude Paraza VilledubertDouzens Port-la-Nouvelle VillemoustaussouFleury Puich\u00e9ric| ___ Floure __ Raissac-d'Aude | _  __|\n__ 4. Secteur Aude aval (hors axe r\u00e9aliment\u00e9)Argeliers Ginestas Peyriac-de-MerArmissan Gruissan Portel-des-Corbi\u00e8resBages Mirepeisset Saint-Andr\u00e9-de-RoquelongueBizanet Montredon-des-Corbi\u00e8res Sall\u00e8les-d'AudeBize-Minervois Moussan Salles-d'AudeCoursan Narbonne SigeanCuxac-d'Aude N\u00e9vian VinassanFleury Ouveillan\n= 5. Secteur Berre et Rieu === SSAlbas La Palme SigeanCascastel-des-Corbi\u00e8res Leucate TalairanCaves Palairac Th\u00e9zan-des-Corbi\u00e8resDurban-Corbi\u00e8res Port-la-Nouvelle TreillesEmbres-et-Castelmaure Portel-des-Corbi\u00e8res Villeneuve-les-Corbi\u00e8res| Feuilla Quintillan Villerouge-Termen\u00e8sFitou Roquefort-des-Corbi\u00e8res Villes\u00e8que-des-Corbi\u00e8resFontjoncouse Saint-Andr\u00e9-de-Roquelongue____Fraiss\u00e9-des-Corbi\u00e9res ='  Saint-Jean-de-Barrou_ _\n105, boulevard Barb\u00e9s - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEXT\u00e9l. : 04 68 10 31 00M\u00e9l. : ddtm@aude.gouv.frwww.aude.gouv.fr Page 9/29\n\n| 6. Secteur Orbieu et affluents rive droite de l'Aude sur ce secteur __| Albas \u2014Albi\u00e8resArquettes-en-ValAuriacBarbairaBerriacBizanetBouisseBoutenacCamplong-d'AudeCanetCapenduCarcassonneCastelnau-d'AudeCaunettes-en-ValClermont-sur-LauquetComigneConilhac-Corbi\u00e8resCoustougeCruscadesDavejeanDouzensEscalesFabrezanF\u00e9lines-Termen\u00e8s_Ferrals-les-Corbi\u00e9res_\nFloureFontcouverteFonti\u00e8s-d'AudeFontjoncouseFourtouJonqui\u00e8resLagrasseLairi\u00e8reLanetLaroque-de-FaL\u00e9zignan-Corbi\u00e8resLuc-sur-OrbieuMarcorignanMassacMayronnesMontbrun-des-Corbi\u00e9resMontiratMontjoiMonts\u00e9retMonzeMoussanMouthoumetMouxNarbonneN\u00e9vian-Ornaisons\nPalairacPalajaRaissac-d'AudeRibauteRieux-en-ValRoquecourbeSaint-Andr\u00e9-de-RoquelongueSaint-Couat-d'AudeSaint-Laurent-de-la-CabrerisseSaint-Martin-des-PuitsSaint-Pierre-des-ChampsSalza |Servi\u00e8s-en-ValTalairanTaurizeTermesTh\u00e9zan-des-Corbi\u00e8resTournissanTourouzelleTr\u00e8besVal-de-Dagne |VignevieilleVillar-en-ValVilledaigneVillerouge-Termen\u00e8sVilletritouls\nArgens-MinervoisBize-MinervoisGinestasMailhacMarcorignan\n7. Secteur Cesse etaffluentsrive gauche de l'Aude sur ce secteur _ |MirepeissetParazaPouzols-MinervoisRoubiaSaint-Marcel-sur-Aude\nBugarachCamps-sur-l'AglyCubi\u00e8res-sur-CinobleGinclaMontfort-sur-BoulzanePuilaurensSalvezines\n___ Secteur Agly et Boulzane_13. Bassin versant de l'Agly (pilotage Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales) _Secteur Verdouble_\nSaint-Nazaire-d'Aude |Sainte-Vali\u00e8re |Sall\u00e8les-d'AudeVentenac-en-Minervois\nCubi\u00e8res-sur-Cinoble PadernCucugnan PalairacDavejean PaziolsDernacueillette QuintillanDuilhac-sous-Peyrepertuse Rouffiac-des-Corbi\u00e8resMaisons Soulatg\u00e9Massac Tuchan| Montgaillard\n14, Hers-Vif r\u00e9aliment\u00e9 (pilotage Ari\u00e8ge) |Belpech |MolandierTr\u00e9ziers |\n18. Bassin versant du Thor\u00e9 (pilotage Tarn)CastanLabastide-EsparbairenquePradelles-Cabard\u00e8s\n105, boulevard Barb\u00e8s - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEXT\u00e9l. : 04 68 10 31 00M\u00e9l. : ddtm@aude.gouv.frwww.aude.gouv.fr Page 10/29\n\nLa Pomar\u00e9deLab\u00e9c\u00e9de-LauragaisLes BrunelsSaissacVillemagne\n105, boulevard Barb\u00e8s \u2014 CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEXT\u00e9l. : 04 68 10 3100M\u00e9l. : ddtm@aude.gouv.frwww.aude.gouv.fr Page 11/29\n__19. Bassin versant du Sor (pilotage Tarn)\n\nANNEXE 4:Liste des communes situ\u00e9es dans un secteur en Alerte\n__ Leucate\n105, boulevard Barb\u00e8s - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEXT\u00e9l. : 04 68 10 31 00M\u00e9l. : ddtm@aude.gouv.frwww.aude.gouv.fr Page 12/29\nPalajaPaulignePeyrollesPieussePomasPomyPreixanPuilaurensPuivertQuillanQuirbajouRennes-le-ChateauRenne-les-BainsRivelRodomeRoquefeuilRoquefort-de-SaultRoquetaillade-et-ConilhacRouffiac-d'AudeRoullensRoutierSaint Couat-du-Raz\u00e8sSaint-FerriolSaint-HilaireSaint-Jean-de-ParacolSaint-Julia-de-BecSaint-Just-et-le-B\u00e9zuSaint-Louis-et-ParahouSaint-Martin-de-VillereglanSaint-Martin-LysSaint-PolycarpeSainte-Colombe-sur-GuetteSalvezinesSerresSougraigneTerrolesToureillesVal-du-FabyValmig\u00e8reV\u00e9razaVerzeilleVillar-Saint-AnselmeVilllardebelleVillarzel-du-Raz\u00e8sVillebazyVillefloureVillelongue-d'Aude\nmn. see 3. Secteur Aude amont (hors axe r\u00e9aliment\u00e9) _Ajac Esp\u00e9razaAlaigne EspezelAlairac Fajac-en-ValAlbi\u00e8res Fenouillet-du-Raz\u00e8sAlet-les-Bains FerranAntugnac Festes-et-Saint-Andr\u00e9Arques Fontan\u00e8s-de-SaultArtigues FourtouAunat Gaja-et-VilledieuAxat GalinaguesBelcaire GardieBelcastel-et-Buc GinolesBelfort-sur-Rebenty GramazieBellegarde-du-Raz\u00e8s Gran\u00e8sBelv\u00e8ze-du-Raz\u00e8s GreffeilBelvianes-et-Cavirac HounouxBelvis JoucouBess\u00e8de-de-Sault La BezoleBouisse La Court\u00e8teBouri\u00e8ge La Digne-d'AmontBourigeole La Digne-d'AvalBr\u00e9zilhac La FajolleBrugairolles La SerpentBugarach Ladern-sur-LauquetCailhau LauraguelCailla LavaletteCambieure Le BousquetCampagna-de-Sault Le ClatCampagne-sur-Aude LeucCamurac LignairollesCarcassonne LimouxCassaignes LoupiaCastelreng Luc-sur-AudeCaunette-sur-Lauquet MagrieCavanac MalrasCazilhac Malvi\u00e8sC\u00e9pie MarsaClermont-sur-Lauquet Mas-des-CoursComus Mazerolles-du-Raz\u00e8sCoudons MazubyCouffoulens M\u00e9rialCouiza Miss\u00e8greCounozouls MontazelsCournanel MontclarCoustaussa MontgradailDonazac MonthautEscouloubre N\u00e9biasEscueillens-et-Saint-Just __ Niort-de-Sault\n12. Nappes plioquaternaires du Roussillon (pilotage Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales)\n\nANNEXE 5:Liste des communes situ\u00e9es dans un secteur en Alerte renforc\u00e9e\nfo  8. Secteur Argent-Double et affluents rivegauchede l'Aude sur ce secteur 1:Aigues-Vives Citou Puich\u00e9ricArgens-Minervois Homps Rieux-MinervoisAzille La Redorte RustiquesBadens Laure-Minervois Saint-FrichouxBagnoles Lespinassi\u00e8re Trausse |Blomac Marseillette Tr\u00e8bes |Cabrespine P\u00e9pieux Villarzel-Cabard\u00e8s |_ Caunes-Minervois | Peyriac-Minervois _____ Villeneuve-Minervois\nAragon Labastide-EsparbairenqueBagnoles LastoursBouilhonnac Laure-MinervoisBrousses-et-Villaret Les IIhesCabrespine Les MartysCarcassonne LimousisCastans Malves-en-Minervois| Caudebronde Mas-Cabard\u00e8sConques-sur-Orbiel Miraval-Cabard\u00e8sCuxac-Cabard\u00e8s MontolieuFontiers-Cabard\u00e8s PennautierFournes-Cabard\u00e8s Pradelles-Cabard\u00e8sFraisse-Cabard\u00e8s Roquef\u00e8re____ LaTourette Rustiques _ _\n| reat es  10. Bassin versantdu Fresquel| Airoux La Pomar\u00e8deAlairac Labastide-d'AnjouAlzonne Lab\u00e9c\u00e8de-LauragaisAragon LacombeArzens LapradeBaraigne LasbordesBram Lasserre-de-ProuilheBr\u00e9zilhac LaurabucBrousses-et-Villaret LauracCailhau LavaletteCailhavel Les BrunelsCarcassonne Les Cass\u00e9sCarlipa Les MartysMas-Saintes-PuellesCastelnaudary Mireval-LauragaisCaudebrondeCaux-et-Sauzens MontferrandCenne-Monesti\u00e9s MontmaurCuxac-Cabard\u00e8s MontolieuFanjeaux Montr\u00e9alFendeille MoussoulensFerran PennautierFontiers-Cabard\u00e8s PexioraIssel PeyrensLa Cassaigne Pezens___LaForce _ Puginier ee\n105, boulevard Barb\u00e8s\u2014 CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEXT\u00e9l. : 04 68 10 31 00M\u00e9l. : ddtm@aude.gouv.frwww.aude.gouv.fr Page 13/29\n__ 9. Secteur Orbiel et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteurSall\u00e8les-Cabard\u00e8sSalsigneTrassanelTr\u00e8besVillalierVillani\u00e8reVillardonnelVillarzel-Cabard\u00e8sVilledubertVillegailhencVilleglyVillemoustaussouVilleneuve-Minervois\nRaissac-sur-LampyRicaudSaint-DenisSaint-Martin-LalandeSaint-Martin-le-VieilSaint-PapoulSaint-PauletSainte-EulalieSaissacSouilhanelsSouilheSoupexTr\u00e9villeVentenac-Cabard\u00e8sVerdun-en-LauragaisVillasavaryVillemagneVillemoustaussouVilleneuve-la-ComptalVilleneuve-les-Montr\u00e9alVillepinteVilles\u00e8quelandeVillesiscleVillespy\n\nbo\n| 15. Bassin versantde l'Hers Vif non r\u00e9aliment\u00e9 et autres affluents (pilotage Ari\u00e8ge)_BelcaireBelpechBelvisBourigeoleCahuzacCamuracCazalrenouxChalabreComusCorbi\u00e8resCoudonsCourtaulyEscueillens-et-Saint-Just-de-BelengardEspezelFanjeauxFenouillet-du-Raz\u00e8s\nFonters-du-Raz\u00e8sGaja-la-SelveGenervilleHounouxLa BezoleLa CassaigneLa Court\u00e8teLa Louvi\u00e8re-LauragaisLafageLauracLignairollesMayrevilleM\u00e9zervilleMolandierMonthautMontjardinN\u00e9bias\n105, boulevard Barb\u00e8s - CS 40001 \u2014- 11838 CARCASSONNE CEDEXT\u00e9l. : 04 68 10 31 00M\u00e9l. : ddtm@aude.gouv.frwww.aude. gouv.fr Page 14/29\nNiort-de-SaultOrsansPech-LunaP\u00e9charic-et-le-PyPeyrefitte-sur-l'HersPeyrefitte-du-Raz\u00e8sPlaignePlavillaPomyPuivertRibouisseRivelRoquefeuilSaint-AmansSaint-Benoit\n\nANNEXE 6:Liste des communes situ\u00e9es dans un secteur en Crise\n17. Bassin versant deI'Hers-Mort(pilotage Haute-Garonne)|| Baraigne Marquein| Belflou Mas-Saintes-Puelles| Cumi\u00e8s Mayreville| Fajac-la-Relenque M\u00e9zerville| Fonters-du-Raz\u00e8s Molandier| Gourvieille MollevilleLa Louvi\u00e8re-Lauragais MontauriolLaurac MontferrandL Les Cass\u00e8s _ Montmaur_\n105, boulevard Barb\u00e8s \u2014 CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEXT\u00e9l. : 04 68 10 31 00M\u00e9l. : ddtm@aude.gouv.frwww.aude.gouv.fr Page 15/29\nPayra-sur-l'HersPeyrefitte-sur-l'HersSaint-AmansSaint-Michel-de-LanesSaint-PauletSainte-CamelleSalles-sur-l'HersVilleneuve-la-Comptal\n\n25S219429S21PEI-HI9UE,]9Pp'gaoe,eluyspanbjatZ2ss219029S91PE2-2191/2,|OPp'92[DHUE,apenbyjerL.uonesiil,|8saunsepnesjqe]np'\u00ff2111nesasafasasHESUILTEKseulnea,psuedsepaessijdway-0418,PUO!DIPsaqUI,|Jedjuesinpelas%OFOPUOIIONpal'e8esoe,pJUswa|sadUN,pInejapy\u00a5UGL@ULLOpJasosie,pUONDIPsazUL,|1edjuesinp-B1}8S%OFAPUOINpal',aBeSO1e,DAuowu2|391UN,PINeJepY2[210}uon2Ipisju]nea,psuoiewWosuoesSOPaulessadau191435neuojepuul)JaUonesiWndOsaaZesnSapUONeSIIGISUss\nsue\nSION2pSUIOLUapsalque,psuonejue[dsapa8esouyGoduasaquejd'saieluipief'uetwuoi8e,pUID-Jef'sune]sJisseuu'asnojad)s11oAso9edsssapaBesouyuO1211158191911,|suepsanapidsuoljeSo19pjnes21210}UOl}2IP19JU|yozeygap18Ae[p1dapuol2IpIaaUI,]Jedjuesinp\"2128S%OS2PUoH2Nnpa'esesolje,pJUawa/3e1UN,PNOje1o}DajsidalgeJedannaidsnbiyiosdsuo-S28ap2/391EUN,PInejapyUGL\u00a9ULL2p19n9j91dapuOoN>sIpsejul,|4edquesinp\"B128S%O\u20ac2Puolonpe'e8esoie,pJuawa|3e1UN,PNO[P1039991dajaueaedanagidanbiyisadsuon-528ap2/81aun,pIneJapy\nOZeygapJan3i41,puors1pieaul,]4edjuesinp-21385%OS2PuoloNpai'edesoue,paueue|891UN,PINesepyjalqosuesyoz&4gap18n81141,pUO01}91p193UI,|JedjuesinpUO!DI11Sse19191Je,|suepsanagidsuoiesosapjnes22103uol321piau]-21325%OG2PUOIINpa'jegesolie,pauewse|8aiUN,PINeySpyUGL@YLLepsensi.uol21piaqul,1edquesinp-2128S%OEapuolsnpe'a8esoie,pqUaW9}3aJUN,PINesepYUBL\u00aeYOLapuoneyuui|'ajqissodnpoinsawe]sueqsio8esnsapuoresiETES\nauouai8e,]NOejelAnjuores-IAeUE|8SUI}S2pUOU'satay-inbe,p#81ey9e1eleued-bniedxnaojuopsajooii8exneuedsapUOljeJUSLUI|(sausssiiduuos4)sia8-ejodsulpselsapo8esouyso|fauuols-sajoidsaseluidsd''ssjoonio's212u9/e1eLuSUOIIONPOIdSUE5101]BPSUIOWapsajoo-lUBesionueidsapuore8liilSBJNJ|NDSapUO!}eSI4]e8esoieJaajoo14ZeuoneSiu]*L\naessaueli3lA\nso3esn\nejou\u00eaeyuexyojdxq=Y'9HANAIOD=9l'esudenuz=3/sayNoIqeg=J:siaBesnsap2pU2897'IBLE,OPLE9/2/248,|\u20ac1019/91BF'suor1se1BPspspuoxeIUOSsaBesnsu1e1199'sunayiieseq\"soydouEL&|SouozSe]suepsajqesijddeuon21nss1apsainsowsapnesjqel:ZIXINNV\"luiSJuawazsedgpsapsjajaidsapa8ejojidsnosajequawazsedapso}UUOIZEUIPIOODejainsse1!sajpenbse]snodnoapny,|ap3afgidnpe8ezoyidsnossauozxnequawanbiunquanbijdde,ssasnsawsao:jaddey\n\n'eussidapxneasapaouel|ianinsej839auleWUeSB1]QIUODNeJ1E|81LZOZJWQZNPPIgUIe,|BPLajoiue,\u20ac18aNnbijqndaquesejapapodNpL-ZEEL'Qajoe,|\u20acIUUSPyDe]]09eBes\u20ac\nnea,|opad1jodapsdiAJasnesagjeusisjuawajqejeasd'anbiuyde}arjiqissodw!noous]iND41DUdSaUIeUOJJNes2]&30}UO!DIPsa2U]@aslJopNeNESAIUeasiwiay\nnea,pSUONeWULUOSUODSEP211ESS299U391115neuoljeqiluifyeuoresiu}dOSUV,edasisojNejustusjqel]-291dallejUesJUSLUd|}9ANOUAIJOne9,]9p291jodapadIAJasnea[eu8IsJuoWajqejegud'sU0l211S91SaadSa]JUBASINGEPWeAe191jueu99]IsadessijdwiasJo;waidjnesUpsszurssessydusysio8esnsapuone004822OOUOZ243UaaasiiojNeNESAIUeasiIMaYyNea,|9p291jodap9911195negjeuBlsJUsWajqejesid'SUOIJDIISOJSOIDIWaIdsa]JUEAR93nq9pjeAeJaiqueYD9Isasesstj|dwiasisiwiaidynesUpsaqulaBessiyjduay\nquew-2U10,pSaad3esanbiyqndsapasuepiajoasessijduiayS8AI}D9]|ODUOUsau2sidsopa8uepinjos8essiduoy\nnea,]ep29110dapa2IA8Snpsaidnesounsnfjuouwusqeeaid931qnjesno9y1n99sapsyneioduulnes2/80}UOI2IPISJU]\nasene|apsuoieyssapsaleuuonsessaiedinan3-IAUdUO!D1IUISEJBpSansasapa8eyrijje,pUoeSIqO\nnea,pSud!}ELULUOSUODSapoujessaoguJosneUole}ILUIJeuoNes!WNdoOAZEAL|BPSUO!JEYSSAPsasleuuolsesse]Jed1n9n8-IAUAUON211S21BPSAINSAaWsapeBeu9iyJe,pUole81|{Oanbiuyse}noaueyiues'ase]UdWa|39a4uone\u00f1i[goaunUeAesa[noiyoasa]INOdjnesNes,|9peo1jodap221195npsaidnesasiiojiedaiyuswalq-ejeaid'nea,p%OZWNWUIUILUJUR|DADAIJBUUO!JDUOYBUA?-sksun,pseadinbasuoiejjeysulsapsioyapusuonipiaqu]sJadesnsapuorjesiiqisuas\nenbiuy2anoaseqwues'asie-ueWe|891uone311qoaunquefesajnoiuanse]nodjnes9]230}UONDSIPsaqU]\nINSSB1}N4S$110}}01}'SaIN}-10}'sapedejap98240N9Nspeuuolssajoidsaysedsanbnneusuizuajesa1soi\n21810}UOl2IPISIU]\nsdalnoniedss]zousanbiqneusul8ue15sosele8e{oyjou29s8eAe7'Zz\nne9,psuoljeLuOosUODSOPS11PSS299U32138neuone}luI]|jeuonesirdo\nOZ&YgapUORIPISQUI+JUSUWSANSIEjnes97220}UO!DIPsequ]Yoz@YsapuonaipiaaulUGL@ULLapUORIpiaqUIs198esnsepuoljesi|IqisuSsSOANDJaSAAJASAI'sau1a}19opasessijduuay\n29210ju81aqa}y\naouelsiA\nsa3esn\n\n'S/lOZE:Jesslada.ypeassede]INSne2,pasiid'S/|008L:UESSNOWeapny,|ANSNee,Pasiid'S/]OOSL:WEqnpayliA\u20acapny,|ansnea,pasigSG2sS218429S21PE9-9J91J2,[9P+gaoe,eluyapenbjel+\nyozeUgapsanajaidepuolhipJoaul,|sedjues-INpeaS%OSBPUORONPAYa/2202UOIJ2IPiSqU]UGL\u00a9ULLap42An9]Q1dapuolaipiaaul,]1edques\"INPel]aS%OESPUO|INPEYsaguisseqsassnejsapud!-eULuI|'Xneaeqsapoysed-29aulajdeos129128esn199:uoneslAeue]epuonesiues-10'AU9lU9S18A9PNO}18YA9Jnodajooinssuessjaiqsepanual'sasnjoa,pJuaWwassiyo3/2103uoN2ipieaul-U81}1N9|2Paupeda]suep.xneajeqsapjuousdnoi3oyyor8usap18n8/91dapuon2ipiequ]\nnos89u319J91SPS11q5pxnequoddessedsyuetuene)]\"pidsap%OGspuononpsyJUSWASIBASPINO}18HAS,PUlJe21091NSSUES5J91qsapanual'sesn}og,pAUSUWIDSSIUD-UB1J1N8[aps1peda]suepxneajzeqsapwuawadnoseydpJaaajaidapuon2ipioqu]\nnos89U918J918pSUIGepxne}1oddei1edszuawana|-P4dsap%O\u20acapUO!I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:\"nouequaspudnpgaxeuue,|suepquiofanbnesd33399\u00a2gIpep|ejUaWeLedspnea|qe)a|sepSJUUORUEUI5812112588SINODIEd59]ANSnes'ajoD!9sIdassaidapanbjunwiweseinuoneuuojuHasnhemuuatesBassxx|xdune;ej2pB2UESSI019dpnoUONeIUOUN/e,pSoUOZ39sa19KeySapSauIeWUAU!Xne4I3e)91je1039Bj9IdPIBL1E,BPZ2251]19|21S!)UDSPSSEPDNES,PSANODSJANSUOIHPLBIU]hdNPBNDABAdY9Ano11n21PUSIwaUIBUI0,psepa1gOveaye202uoNoipiaqyassJUNWIUODeaONE\u00cb?ye302UOHDIPJSAUIaadapanbiunOHELHIOQUISeribijandssujeiticySapeosx]a0|x|CT|viofala]ETA'PUANDB1IO3=Dsosesn\"esudauu=3\n92e)39,|appuniepneaatu2]UOjEsSeHANDesepnonee,|epsabesnsepUONIIpsajuI,PNoUOHEJILUI]apsesnsoy\n\nANNEXE 9: R\u00e9partition des interdictions par secteurs pour l'irrigation agricole \u00e0 partir des massesd'eaux superficielles, hors maraichage, p\u00e9pini\u00e8re, horticulture, arboriculture, plantes aromatiques etm\u00e9dicinales, applicables dans les zones 14 \u00e0 16 (Hers-Vif r\u00e9aliment\u00e9, Hers-Vif non r\u00e9aliment\u00e9 et autresaffluents, Nappe d\u00e9connect\u00e9e de l'Hers-Vif)\n\u2014  - ee  \u2014  \u2014  \u2014  \u2014\nA Sectorisation SIAHBVA des masses d'eaux superficielles du bassinversant de l'Ari\u00e8ge et de l'Hers-vif\nBe.\nae  is\nLee:f Saverdun-rive g .LP  Saverdun- rive dr\nPNA  Montaut - : 1 LE Tremaulet |'} Limites d\u00e9partementales Parniert ers Re F Font communal\n# Stations de pompage pour l'irrigation du SIAHBVA Verniolle\n[2] Bassin versant de l'Hers-vifLI Bassin versant de l'Ari\u00e8gems] falerte\n| | (7) Secteur1 | ie +[M secteur 2 \u00c0(M secteur3 4\\\\.. LJ Secteur4i sae| 2 #\ni\n; 0 10 20 kmEa  4l i\nR\u00e9partition journali\u00e8re des interdictions d'irrigation pour les tours d'eau du SIAHBVA\nRestriction 30 % :RESTRICTIONS JOURNALIERES : INTERDICTION DE 8:00 le MATIN \u00c0 8:00 LE MATIN 2 Tours]PLUS TARD\nRESTRICTIONS HORAIRES NAPPES DECONNECTEES : interdiction 8h / jour, soit de 12:00 \u00e0 20:00\nIRESTRICTIONS 30%: 2 jours d'interdiction / semaineJOUR [L_lundi I mardi I mercredi li jeudi I di i di T__ dimanche | _lundijoraires 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 -8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00ARR\u00caT DEUIRRIGATIONjsectaur2 ARRET DE LIRRIGATION\n(secteur3\nsecteur 4 ARR\u00caTDE L'IRRIGATION ARR\u00caT DE L'IRRIGATIONARRET DE L'IRRIGATION\nRestriction 50 % :'RESTRICTIONS JOURNALIERES : INTERDICTION DE 8:00 le MATIN \u00c0 8:00 LE MATIN 2 JOURS rus]TARD\nRESTRICTIONS HORAIRESNAPPES D\u00c9CONNECT\u00c9ES: interdiction 12h / jour, soit de 08:00 \u00e0 20:00\nARKET DE CHG ATIONARR SD EIRRIGATION ARRET OE IRRIGATION ARRELDEPIRGATIONARRET DEIARIGATION ARRON DE LRRIGATONARRET OE UMIRIGATION ARRPT ORT IRRIGATIONsecteur4\n[RESTRICTIONS 30% : 2 fours d'interdiction / 4 jours =\nOUR Tundi | mardi T mercredi T Teudi T vendredi T 'samedi T dimanche \"[_lundiorcires: 5:00 - 8:00 8:00- 8-00frecteur 4 ARAETOULIRAGATION ARRETOOUTRITGATIONARREN DEL IRRIGATIONsecteur 2 ARRET Ob CIRRIGATIONABRETOE DIRRIGATION ARREVDEUIRTIGATIONfecteur 4 ARRET OE VIRAIGATION ARRERDED IRRIGATION\n\nRESTRICTIONS50% : 2 jours d'interdiction / 4 jours\nlundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi lundihoraires 5:00- 500 I 5:00 - 8:00, 5-00 - 5-00 8:00 - 8:00 8:00 -5:00 8:00 - 8:00 8:00- 5:00[secteur 1[secteur 2 Rsecteur3(secteur\na  eon A AREYDE LIRIOUATION AREY DELIRRIGATION|  *+Y ARKENDEL IRRIGATION ARRET DELIRAIGA\nR\u00e9partition journali\u00e8re des interdictions d'irrigation hors tours d'eau du SIAHBVA\nRestriction 30 % :\n| pr\u00e9l\u00e8vements pour ('irrigation horsho  ue  Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\net aromatiques\nBassin | ZoneRestriction versant 8h\u00e0 20h] 20h 28h_|8h\u00e0 20h [20h\u00e0 Bh |8h\u00e0 20h [20h\u00e0 8h |8h\u00e0 20h [20h\u00e0 Bh [Bh\u00e0 20h [20ha BH {8ha 20h {20h\u00e0 8h | 8h\u00e0 20h | 20h 38h1 || ARIZE 212.2\nLEZE 3| 41| 4.2 ii ARIEGE zs\n44} 30% =2 joues ne 51 i\nsemaine aHERS-VIF 5354SS| SALAT 6a  arAUDEAMONT 8\nRestriction 50 % :\nPr\u00e9lavements pour Mimigation hors\narboriculture et plantes m\u00e9dicinales et Lunai Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanchearomatiquesa  | ts\" Zoneversant _|_d'alete | #h320n | 20h 48h {8h a 20h [20h5 @h [ah \u00e0 20h [20h\u00e0 8h Jen20h (on deh [Bh 3 20n l2oh \u00e0 en [Sh20h 2oh\u00e4gh|ens20h| 20ha 8h1 =\nARIZE a\n22LEZ 34142ARIEGE 4350% AA3,5 jours par Si\nHERS-VIF\nSALATVOLPAUDEAMONT 8(DONEZAN)\n\nj~:20010opouodel1uepuadwowevepewopaay||AdUSSB11B1ASD186GEIOPES\u00c8SUN\"aGenp.popourde]luepusdjwawaxiepewopgey\"eBeup.ppour#1wenuedwawesepewopaey>UD.Pecuedicup8MneoupaoyipunvosusasujeusansettogBaspsohPRE|aspannatetasseete||nopour84vonemwosuos-'ep\u00bbsudes'annyapsvosanuod'obessweSenus|702-6107Weiveuuorinus19{isamaa||srewporony|neaanniSeerleewe26hep)sanbuurouoibesuonuaniajnosaayens0\u00a2snpowo|406apespioneweweusoquos)xx;ss=5NESFopuonesranouLPjuEVaAeNdsaBesnjnegS408sapoBesany||EO,oUnu\u00ffdopseauanesgguaXPGDUDZAnDSuedapsop15suseu6SopUondaoxa|&0402\u20ac0048opri|spsoueangyuanindsuaa6sapvoadeaxe,|@106G9suleua,$3)ses0uN,pUCRGBapSUIELSSai19G00,pUONMPISURSOMESONEOpJJOBepsuiew9)ea1osouE.DUODION||!|7a\u2014\u2014|remiseeea|amdnea,peunuedepseauajnes'eurmuuesauewss|-enno6addyapsaus4sSapjUBSYANnosogyensogen||Sunain*sS010ajouSUNDMD\"SeLUDIpOddY|sed80}zgvu\"0043\u20acOGHOR2pBIQ'ssodabesouesedsi)#BIEL\"COYD8OOUDEapayqissodeiesousy|DOOZ\u00a9QOUEL2puonayprul'neesepUDREGINEUEIepIUEURAOIsaGesnjneG10rorsansontgsaue>'sontanbasuonnonap]x|x|x|x\"OOUOZ\u00a9QOUS8pLopapimu:euonew\u00e6urna|QOUOZ\u00a9COURapLoNSPuSu|sauesuduioaA)podsapsueur|leuoncunoiuodsopsurewarsnodesuapuoqu|ouoz\u20acOOUEL=pueHoxpuszut|'sopabesou1y||\n|\nworsvedse-020119BYNOE-e|||(aiqeiodneeuovonctuaue|||sisiwedsy06\"syon|\u00ab[SNSedA]apsawatsdssapluesannnoseensapsn)|*2001SauS3SAQUsoiautssmdSLODUSOUOpBAIDEGIShes'COU\u00a9DDUDEOpSUIEESJUSI)\u20acSEMIvonorpieysJes\u00e0sevedsosopabescueuowp\u00f1epsume)||,|ssbacoueiapuge800i9LDUEDOPDe1Sige.sumedEspraedCover\u20acou0sonnyPPRLPS\u00e0ssaneseteEsones)VosRATES\"sesnajadsapabesoiny|\nneuesso!\nvoradse-aiqu19ano5-e|one|N06ad4opswugishsSopJupeROBapUENsaganPtobpe|MES8Ur8pauewesundsoizmesUonaipuoiu|OUP\u20acCOUZZApFPCONDE\u20acGOUEL|pONU00UOZ\u20acDOUELopLoisxmeasopucaesyn8jepwweuaroudsaBesnjnes|noie(SUasno;r04apulnasnyynpSoient|3yoLopssode|\nucQUEapuen|SelorbsUe!npsBeeany_4|\n{sajooubevou\"rouessud\u00c0)oz\u20ac00488pLorsCOUOZ\u20acQDYEL2pLon=ypraIu)COU0Z#voue52ueapuogu)menesieberedsupieix]xx|SopoBsouy||||\n||\nrs~||1|||||\nFreeaantates|{9pssnsoisno}uaxpsonu=(uOIS/adSE-auDNu193resie|suno6\u00e7-anoBussaxo}EBosepSouNyND50,19)DONOsedepsodosd\"nsspas\u00e0|nesor\\|'Sinunowoy\"sesquded\"eBeyqesew0jnodsnescour\u20accouze.=.w12yn06-\u00a2-a4noBneops1e0)uoneui|epcance.NODUEEoemntFoenUrDOUOZ\u20acDOLESpsua89}sno}UOIPAARO}DONO.spvorewornomoo\u00f9areasenim)\u00c0|sunuucseu|apsainetapajonubeuoye\u00ebuu\n|suenasepvomisenenonesaa|||\n|\n;t|\u00ef||}\n7.4$1admapanespsosrodwzstusatsadessp991soessod|10(2205)sieuosuonauisassaponeuoraidepe|152(40\u20ac)suppLosucourSaSODsonLONEWEpEaEenameuterLGects|299uoyeaydde)ssumyeGou9psourj\u00e9'DONO.0voreusqquimoino.segauUodep5anusasxonoadpamdeusedarsowanePpsperdrepusewisazrudsopuonaypsnecEmessoidopprbtinuiueseauopeujusameSopojecuBewont,|sus/anolzVOpLarUy|\n|\n|||\n|_XneujueSopuomsanaige'@esoue\"sjooUbeuoneBuN-1LSewaSn\u00c0Lanesmmomien[vlolaa\n]sewesvos||'siuowprediios||uouonaueumep|nosuorsgsoans||Sees|nesseyneo)nay:Etes2dsoupessqyquiesobes\neBens,|ep931A2I5epneonu9]uojesseyanoesepnonee,|epseBesnsapUOH}9IPJSJUI,PNOUOHE}LUI]OpSeinsoy|passaif|sete||||Letesngsedopusanosseu|sasesn(OW-SISH,]Spiuesisauisseg)Z|suozejsuepsejqesyddeuonsuse1Bpsainsouisepnesjqe:OLAXANNV\n\n'soeapWRENSLIPeBeraweSySpUIDLDDLireSATOMIEN120DMCOpEOLASeayHBUOULLUNUS|92SPLBEBOSTEA'soqupdnogsamda0arevo\u20ac\u00c0LEx90eafeDedseECASEoueinLENeteeeD|sssaiepanbemanencorevusmoRE|xxix)L=jainjeuneinw6]suepsiafou\u20145\naa-~\u2014\u2014==]=aShe=|__aulBy0,paypinseje.puonanpoudsp|\n\"epousd20epsioyBUSNESAUo|S9pELUe.nb[Sule\"axqaID0LEneunonp10aBeN\u00ae/papoliedUDjpvotul1s8SanuseusepSas91aesaldappnbvunuiwioaBIAuoneuuoquynomoiefxfede]||sonesneapsuedsepabessyduioy|\u2014ms.anneE.L|saimypocsidsopuonejueune,419BNPUayNOsneJUOUL|\u20acJUEAUOIQOPMPCABeuOIUNSe:ef\u20acnoaBexano,op91e8109e|spwadsa!ne(suOseyeIsusopSaUBUMUrE6]NodSoxlessO99UsajampuodSa1AnaOUEWLU)soMbyneIpKySOCIANOSepPIENIES\u00a9]opauNeSoulosseagUSOULEAapSalANaDLIBUTSop|botscones\"uossiodnpjuawessnioueyapSJSOUSID$9,wepuEILIuoaSOULEAsapwigoeves|meHouix}x]xuondaaxa,e'apouedanossou\n9psoueueneeoisepEWUB19O0LENeUNI19)NPSeypiequIOS'sWINOUjeSE\u00c9EUEGSap[PAR]\u20acno}19WOW|FNEE.SAPepSLON\u00c9UEAseplMeWeyBOUUEjUENDONI\u00c9SEUUEAopSaiNnaDCU!ser]|'esudesanojeponb{sue'enburz9}9uopanpoudepsjuswodinbgsopyIqiUodsipu)|nosanbiuysa}suosiessnodpSuoyoudjueweuvO}zuD}BpUEIno}apMOUS\u00c9O)NP18IueWISBEURUepUEWaULOHALA|BpSEULVOIEEIap12uBWISLELEPMpNES.epSCepSOMESDEUVUIUENOIE,1|ID889124$090.0lpBPSUONUEASOIJSNLISQURSAPuoGSSBoUnalANaDLDJuoIEUALLEZBp12SUNPNED-LIES9peuSr,pSIUSwENAUGsep|saBennosepsairuuonsefsaleGene.pspousduz'euuoreg#1Ms1OQNPIUSLLSSSNUE)ap589UBEudEN\u00c0OOP21NpLOISSEUOSB|INSSPSUOINEUOSLOIsSEL09OpahaJedSanagudNESpSygEpapsuoNeUeR59_\u2014_\u2014_|m\u00e9anbine:p\u00f1usuBuo.p|'ent\"olyou}O91@,pUonaMpoxdapsuONEYEYSUYLRETE\"ua\u00f1deox\u00aeagoep1uaWworeb9woRy9Upa(sayy18504)||\nspsiujodapouisnsuns1p8MpsousnyulUoSanaanoaluiodapsoussapwwesBelulJuessaAvIpseauNSUEP83080]WtLOUE\u20acS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