{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02025-198\nPUBLI\u00c9 LE  8 OCTOBRE 2025\nSommaire\nCentre Hospitalier d'Amiens /\n80-2025-09-15-00013 - D\u00e9cision n\u00b0668-25 - Composition du Directoire (2\npages) Page 3\n80-2025-09-15-00014 - D\u00e9cision n\u00b0669-25 - Nomination en qualit\u00e9 de\nMembre du directoire (2 pages) Page 6\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nla Somme (DDETS Somme) /\n80-2025-09-29-00008 - D\u00e9cision d'agr\u00e9ment ESUS Somme Emploi\nService (2 pages) Page 9\n80-2025-10-03-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration SAP - Katy CAMUS\n(2 pages) Page 12\n80-2025-10-06-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration SAP Benjamin\nMAGNEZ - MB SERVICES (2 pages) Page 15\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer /\n80-2025-10-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment\nd'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0\nmoteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 Auto- Ecole RAPHAEL\n(2 pages) Page 18\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet /\n80-2025-10-07-00003 - arr\u00eat\u00e9 d'homologation du circuit de motocross et\nson plan Domart sur la Luce (5 pages) Page 21\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2025-10-07-00002 - arr\u00eat\u00e9 d'homologation circuit d'auto-cross et son\nplan Domart sur la Luce (5 pages) Page 27\n2\nCentre Hospitalier d'Amiens\n80-2025-09-15-00013\nD\u00e9cision n\u00b0668-25 - Composition du Directoire\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-09-15-00013 - D\u00e9cision n\u00b0668-25 - Composition du Directoire 3\nGroupe Hospitalier de TerritoireSomme Littoral SudCFU 25AMIENSPICARDIELe Directeur G\u00e9n\u00e9ralDirection G\u00e9n\u00e9raleCHU Amiens-Picardie1 rond-point du Professeur Christian Cabrol80054 Amiens cedex 1T\u00e9l : 03 22 08 80 10Mail : dg.secretariat@chu-amiens.fr\nDECISION N\u00b0668/25Composition du Directoire du CHU Amiens-Picardie\nLE DIRECTEUR GENERAL,CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,Vu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et suivants :Vu la Loi n\u00b0 2021-502 du 26 avril 2021 visant \u00e0 am\u00e9liorer le syst\u00e8me de sant\u00e9 par la confiance et lasimplification ;Vu le D\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 21 ao\u00fbt 2023 nommant M. Didier RENAUT enqualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-Picardie \u00e0 compter du 06 septembre 2023 ;Vu la D\u00e9cision n\u00b070/24 portant composition du Directoire :Vu la D\u00e9cision n\u00b099/24 portant actualisation de la composition du Directoire ;Consid\u00e9rant la proposition conjointe du Pr\u00e9sident Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'INSERM, du Pr\u00e9sident del'Universit\u00e9 Picardie Jules Verne et du Vice-Pr\u00e9sident Doyen de l'UFR de M\u00e9decine s'agissant de lanomination de Mme Claire ANDREJAK en qualit\u00e9 de Vice-Pr\u00e9sidente de la Recherche :Vu l'avis favorable de M. le Pr\u00e9sident de la CME du CHU Amiens-Picardie :Vu la concertation en Directoire le 15 septembre 2025 :Etant rappel\u00e9 les points suivants :- par D\u00e9cision n\u00b070/24 du 15 mars 2024, les Membres du Directoire ont \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s pour unedur\u00e9e de quatre ans, soit jusqu'au 14 mars 2028- lorsqu'un Membre, ou Membre associ\u00e9 du Directoire, est nomm\u00e9 en remplacement d'un Membresortant, la dur\u00e9e de sa d\u00e9signation est r\u00e9duite pour prendre fin \u00e0 cette m\u00eame date- le mandat d'un Membre ou d'un Membre associ\u00e9 du Directoire prend fin soit lorsque son titulairequitte l'\u00e9tablissement, soit lorsqu'il cesse d'exercer les fonctions au titre desquelles il en \u00e9taitMembre, soit lorsque ce mandat lui est retir\u00e9 par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral\nDECIDE :Article1La composition actualis\u00e9e du Directoire est la suivante :Membres nomm\u00e9s du Directoire :- M. Didier RENAUT, Directeur G\u00e9n\u00e9ral, Pr\u00e9sident- M. le Professeur Patrick BERQUIN, Pr\u00e9sident de la Commission M\u00e9dicale d'\u00c9tablissement, 1\u00b0Vice-pr\u00e9sidentComposition Directoire CHU Amiens-Picardie - D\u00e9cision 668/25 \u20ac ',\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-09-15-00013 - D\u00e9cision n\u00b0668-25 - Composition du Directoire 4\nM. le Professeur Eric HAVET, Directeur de l'Unit\u00e9 de Formation et de Recherche de M\u00e9decine- Universit\u00e9 de Picardie Jules Verne, Vice-Pr\u00e9sident DoyenMme le Professeur Claire ANDREJAK, PU-PH Pneumologue, Coordonnatrice de la FHURespire, Vice-Pr\u00e9sidente RechercheMme Th\u00e9r\u00e9se ROMA, Coordinatrice G\u00e9n\u00e9rale des Soins, Pr\u00e9sidente de la Commission desSoins Infirmiers, M\u00e9dicotechniques et de R\u00e9\u00e9ducationMme le Docteur Christine DESENCLOS, Vice-Pr\u00e9sidente de la CMEMme le Professeur Sandrine CASTELAIN, Cheffe du P\u00f4le \u00ab Biologie et Pharmacie \u00bbM. le Professeur Daniel Aiham GHAZALI, Responsable du Service d'Accueil des UrgencesPolyvalentes Adultes (SAUPA) et Adjoint au Chef de P\u00f4le \u00ab M\u00e9decine d'Urgence, M\u00e9decinel\u00e9gale et Sociale \u00bbMme Anne LANGELLIER, Directrice G\u00e9n\u00e9rale AdjointeMme Sophie BORREL RICHARD, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9raleMme Anne HAVET, Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9 du P\u00f4le \u00ab Autonomie \u00bbArticle2\nMem! \u00e9s. invit\u00e9 is:\nMme le Professeur Sylvie TESTELIN, Co-Cheffe du P\u00e9le \u00ab Bloc Op\u00e9ratoire Anesth\u00e9sieR\u00e9animation et M\u00e9decine P\u00e9ri-Op\u00e9ratoire \u00bb (OPERAM)Mme le Professeur Rachel DESAILLOUD, Chef du service Endocrinologie, Maladiesm\u00e9taboliques et NutritionM. le Professeur Osama ABOU ARAB, Adjoint aux Co-Chefs du P\u00f4le \u00ab Bloc Op\u00e9ratoireAnesth\u00e9sie R\u00e9animation et M\u00e9decine P\u00e9ri-Op\u00e9ratoire \u00bb (OPERAM)M. ie Docteur St\u00e9phane DUPAS, Praticien Hospitalier en M\u00e9decine Vasculaire, Vice-Pr\u00e9sidentde la Commission de l'Organisation de la Permanence des Soins (COPS)Article3Le Pr\u00e9sident du Directoire pourra inviter aux s\u00e9ances toute personne int\u00e9ress\u00e9e par l'un des pointsinscrits \u00e0 l'ordre du jour.Article4La pr\u00e9sente D\u00e9cision prend effet \u00e0 compter de sa date de signature et est port\u00e9e \u00e0 la connaissance desMembres du Directoire.Elle est publi\u00e9e par voie d'affichage et sur le site intranet du CHU Amiens-Picardie.La pr\u00e9sente D\u00e9cision peut faire objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 signataire dans un d\u00e9laide 2 mois \u00e0 compter de sa publication et de sa notification ou d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif d'Amiens dans le m\u00eame d\u00e9lai.Le Secr\u00e9tariat de s\u00e9ance est assur\u00e9 par la Direction.Fait \u00e0 Amiens, le 15 septembre 2025.\nComposition Directoire CHU Amiens-Picardie - D\u00e9cision 668/25\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-09-15-00013 - D\u00e9cision n\u00b0668-25 - Composition du Directoire 5\nCentre Hospitalier d'Amiens\n80-2025-09-15-00014\nD\u00e9cision n\u00b0669-25 - Nomination en qualit\u00e9 de\nMembre du directoire\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-09-15-00014 - D\u00e9cision n\u00b0669-25 - Nomination en qualit\u00e9 de Membre du directoire 6\nGroupe Hospitalier de TerritoireSomme Littoral Sudoe?CrunePICARDIELe Directeur G\u00e9n\u00e9ralDirection G\u00e9n\u00e9raleCHU Amiens-Picardie1 rond-point du Professeur Christian Cabrol80054 Amiens cedex 1T\u00e9l: 03 22 08 80 10Mail da.secretariat@chu-amiens.fr\n| DECISION N\u00b0 669/2025Nomination en qualit\u00e9 de Membre du Directoire\nLE DIRECTEUR GENERAL,CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,Vu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et suivants ;Vu le D\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 21 ao\u00fbt 2023 nommant M. Didier RENAUT enqualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-Picardie \u00e0 compter du 06 septembre 2023 ;Vu le d\u00e9part de M. le Professeur Lo\u00efc GARCON, Vice-Pr\u00e9sident de la Recherche, qui a pris ses fonctionsau CHU de Nice \u00e0 compter du 1% septembre 2025 ;Consid\u00e9rant la proposition conjointe de M. le Pr\u00e9sident Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'INSERM, de M. lePr\u00e9sident de l'Universit\u00e9 de Picardie Jules Verne et de M. le Directeur de l'UFR de M\u00e9decine s'agissantde la nomination de Mme le Professeur Claire ANDREJAK en qualit\u00e9 de Vice-Pr\u00e9sidente de laRecherche ;Vu l'avis favorable de M. le Pr\u00e9sident de la CME du CHU Amiens-Picardie ;Vu la D\u00e9cision n\u00b0670/25 du 15 septembre 2025 relative \u00e0 la nomination de Mme le Professeur ClaireANDREJAK en qualit\u00e9 de Vice-Pr\u00e9sidente de la Recherche du CHU Amiens-Picardie ;Vu la concertation en Directoire le 15 septembre 2025 ;DECIDE :\nMme le Professeur Claire ANDREJAK est nomm\u00e9e Membre du Directoire du CHU Amiens-Picardie dontla composition est pr\u00e9cis\u00e9e dans la D\u00e9cision n\u00b070/24 du 15 mars 2024.Article2Le pr\u00e9sent mandat prend fin soit lorsque son titulaire quitte l'\u00e9tablissement, soit lorsqu'il cesse d'exercerles fonctions au titre desquelles il en \u00e9tait membre, soit lorsque ce mandat lui est retir\u00e9 par le DirecteurG\u00e9n\u00e9ral.\nNomination - Composition Directoire CHUAP - D\u00e9cision 669/2025 sa\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-09-15-00014 - D\u00e9cision n\u00b0669-25 - Nomination en qualit\u00e9 de Membre du directoire 7\nGroupe Hospitalier de TerritoireSomme Littoral Sude,\u00ae\nPICARDIEArticle 3La pr\u00e9sente D\u00e9cision prend effet \u00e0 compter de sa date de signature.Elle fera l'objet d'un affichage sur le panneau pr\u00e9vu pour les annonces l\u00e9gales de l'\u00e9tablissement.Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance des Membres du Directoire.La pr\u00e9sente D\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 signataire dans und\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication et de sa notification ou d'un recours contentieux devantle Tribunal Administratif d'Amiens dans le m\u00eame d\u00e9lai.\nFait \u00e0 Amiens, le 15 septembre 2025.\nNomination - Composition Directoire CHUAP - D\u00e9cision 669/2025\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-09-15-00014 - D\u00e9cision n\u00b0669-25 - Nomination en qualit\u00e9 de Membre du directoire 8\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-09-29-00008\nD\u00e9cision d'agr\u00e9ment ESUS Somme Emploi\nService\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-09-29-00008 - D\u00e9cision\nd'agr\u00e9ment ESUS Somme Emploi Service 9\nPREFETDE LA SOMME Direction D\u00e9partementalepair de I'Emploi,\u2014du Travail etFraternit\u00e9 des Solidarit\u00e9s de la Somme\nD\u00e9cision d'agr\u00e9ment d'une \u00ab entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale \u00bb (ESUS)\nN\u00b0 UD80 ESUS 2025 003 R 344870100\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR ;OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code du travail, et notamment ses articles L.3332-17, R.3332-21-1 \u00e0 R.3332-21-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L.265.1 ;Vu la loin\u00b02014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire, notamment sesarticles 1\u00b0', 2 et 11;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-719 du 23 juin 2015 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment \u00ab entreprise solidaire d'utilit\u00e9sociale \u00bb r\u00e9gi par l'article L3332-17-1 du code du travail ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-760 du 24juin 2015 pris pour l'application de l'article 1\", alin\u00e9a 15, de laloi n\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire; pour les soci\u00e9t\u00e9scommerciales ; |Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-807 du 1\u00ae juillet 2015 pris en application de la loi du 31 juillet 2014 surl'\u00e9conomie sociale et solidaire et relatif aux fondations ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-832 du 7juillet 2015 pris pour l'application de la loi du 31 juillet 2014 surl'\u00e9conomie sociale et solidaire et relatif aux associations ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des soci\u00e9t\u00e9s commercialesayant la qualit\u00e9 d'entreprises de l'\u00e9conomie sociale et solidaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu dela r\u00e9gion Hauts-de-France ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fetde la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agr\u00e9ment\u00abentreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale \u00bb ;\nDDETS DE LA SOMME40 Rue de la Vall\u00e9e \u2014 80000 AMIENST\u00e9l\u00e9phone standard 03 64 26 88 00\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-09-29-00008 - D\u00e9cision\nd'agr\u00e9ment ESUS Somme Emploi Service 10\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Mme LaetitiaCRETON, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme ;Vu l'instruction du 20 septembre 2016 du minist\u00e8re de l'\u00e9conomie et des finances et duminist\u00e8re du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,Vu la demande d'agr\u00e9ment du 15 juillet 2025, d\u00e9clar\u00e9e compl\u00e8te le 30juillet 2025, pr\u00e9sent\u00e9epar l'ASSOCIATION \u00ab SOMME EMPLOI SERVICES \u00bb, sise 21, AVENUE DE LA PAIX, BATIMENTLE SEPTENTRION, 80080 AMIENS.Consid\u00e9rant que l'association est conventionn\u00e9e en qualit\u00e9 d'association interm\u00e9diaire (Al)au titre de l'insertion par l'activit\u00e9 \u00e9conomique;Consid\u00e9rant que le dossier, objet de la demande, r\u00e9pond aux dispositions de l'article L3332-17-1 du code du travail et du d\u00e9cret n\u00b02015-719 du 23 juin 2015 et de l'arr\u00eat\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2015pr\u00e9cit\u00e9s.\nD\u00c9CIDE\nArticle 1: L'ASSOCIATION \u00ab SOMME EMPLOI SERVICES (SES) \u00bb dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 au 21,AVENUE DE LA PAIX, BATIMENT LE SEPTENTRION, 80080 AMIENS (SIRET N\u00b0 344 870 10000122 - code APE 78.102) est agr\u00e9\u00e9e en qualit\u00e9 d'entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale (ESUS)en application de l'article L.3332-17-1 du code du travail.Article 2: Cet agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du 1% ao\u00fbt2025. .Article 3: La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laSomme est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera publi\u00e9e au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.\nFait \u00e0 Amiens, le 2 q SEP. 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice d\u00e9partementale deemploi, du travail et des solidarit\u00e9san la Somme, |\u00c0}LLaetitia CRETON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-09-29-00008 - D\u00e9cision\nd'agr\u00e9ment ESUS Somme Emploi Service 11\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-10-03-00006\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration SAP - Katy CAMUS\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-10-03-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP - Katy CAMUS 12\nDRE SOMME Direction d\u00e9partementale de l'emploi,Libert\u00e9 du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP989385653\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nLe pr\u00e9fet de la SommeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la Somme, le 03/10/2025 par madame Katy CAMUS, en qualit\u00e9 de dirigeante, pourl'organisme CAMUS KATY dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 Ferme de la Pipi\u00e8re - 80 560HEDAUVILLE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP989385653 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00a2 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)- Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vall\u00e9e \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS- standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-10-03-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP - Katy CAMUS 13\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 03/10/2025: Laenantd { '\u00c9 |pirection D\u00e9partementale ce | Empl :an tye de la Vall\u00e9e 80000 AMIENS ii nt40, rue de la Vales oi Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,T\u00e9l, 03 64 26 Bo U la directrice d\u00e9partementale\nL\u00e6titia CRETON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-10-03-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP - Katy CAMUS 14\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-10-06-00005\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration SAP Benjamin MAGNEZ\n- MB SERVICES\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-10-06-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP Benjamin MAGNEZ - MB SERVICES 15\nPREFETDE LA SOMME Direction d\u00e9partementale de l'emploi,ie du travail et des solidarit\u00e9s de la SommeFraternit\u00e9Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP949950554\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nLe pr\u00e9fet de la SommeConstate :\nxQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la Somme, le 02/10/2025 par monsieur Benjamin MAGNEZ, en qualit\u00e9 dedirigeant(e), pour l'organisme MB SERVICES dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 38 rue de laR\u00e9publique - 80 490 HALLENCOURT et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP949950554 pour les activit\u00e9ssuivantes : |\u00a2 Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter dujour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vall\u00e9e \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-10-06-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP Benjamin MAGNEZ - MB SERVICES 16\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois a compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 06/10/2025\nerection D\u00e9o ariementale de | Emploi, Pour le prefet et par d\u00e9l\u00e9gation,Dire des e niidart\u00e9s de la SOMME, : soiree departementaledy Travail gi des DUNUATE it e e la Sommedu raval | ta Vall\u00e9e 80000 AMIENS40, rue de la Vane )t\u00e9l 03 64 26 88 00 Lo LL\u00e6titia CRETON .\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-10-06-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP Benjamin MAGNEZ - MB SERVICES 17\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2025-10-07-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment\nd'un \u00e9tablissement d'enseignement de la\nconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 Auto- Ecole RAPHAEL\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-10-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment d'un\n\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 Auto- Ecole RAPHAEL 18\nE 3 Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET des territoires et de la merDE LA SOMME | de la SommeLibert\u00e9Egalit\u00e9Frarcrwit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nPortant renouvellement de l'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de laconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9AUTO \u00c9COLE RAPHAEL\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMME |CHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le Code de la route et notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 :Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de la Somme, acompter du 24juillet 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du Ministre de l'Int\u00e9rieur du 12 juin 2024 portant nomination deMonsieur Xavier ROUSSET, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts des eaux et des for\u00e9ts de classe normale,directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Guillaume VANDEVOORDE, ing\u00e9nieurdivisionnaire de l'industrie et des mines, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires et de la mer dela Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduitedes v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur XavierROUSSET, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts des eaux et des for\u00eats de classe normale, directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 f\u00e9vrier 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur GuillaumeVANDEVOORDE, ing\u00e9nieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur d\u00e9partemental adjointdes territoires et de la mer de la Somme;Consid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur BIZOT Rapha\u00ebl en date du 25 ao\u00fbt 2025, r\u00e9ceptioncomplet du dossier, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titreon\u00e9reux,de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\n35, rue de la Vall\u00e9e80 000 AMIENST\u00e9l : 03 64 57 24 00M\u00e9l : ddtm-esr-per@somme.gouv.fr1/2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-10-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment d'un\n\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 Auto- Ecole RAPHAEL 19\nConsid\u00e9rant que la demande remplit les conditions r\u00e9glementaires ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme:\nARRETE\nArticle 1er. - Monsieur Rapha\u00ebl BIZOT est autoris\u00e9 \u00e0 exploiter, sous le num\u00e9ro E 15 080 0009 0,un \u00e9tablissement d'enseignement, a titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur etde la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 AUTO ECOLE RAPHAEL, situ\u00e9 2, rue des Minimes a ROYE.Article 2. - Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Sur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expirationde la validit\u00e9 de son agr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si les conditions requises sont remplies.Article 3 - L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner fournies, adispenser les formations pour les cat\u00e9gories de permis suivantes :AM Cyclo - A1/A2/AB/B1/AM-Quadri l\u00e9ger et B96Article 4 - Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, \u00e0titre personnel par son titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du8 janvier 2001 susvis\u00e9.Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant,une nouvelle demande d'agr\u00e9ment devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date duchangement ou de la reprise, \u00e0 la pr\u00e9fecture.Article 6 - Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout abandon ou toute extensiond'une formation, l'exploitante est tenue d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet.Article 7 - L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9espar les articles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9.Article 8 - Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dansle registre national de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et auxlibert\u00e9s, toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ousuppression des informations la concernant, en s'adressant \u00e0 la Direction D\u00e9partementaledes Territoires et de la Mer de la Somme - Centre d'examen du permis de conduire bureau\u00e9ducation routi\u00e8re - 35 rue de la vall\u00e9e 80000 Amiens.Article 09 - Le directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laSomme. Amiens, le oe OCT. 2025bar d\u00e9l\u00e9gation,Pour le pr\u00e9fet epertementalt de la mer\u00e0\nXavier ROUSSET\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-10-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment d'un\n\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 Auto- Ecole RAPHAEL 20\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-10-07-00003\narr\u00eat\u00e9 d'homologation du circuit de motocross\net son plan Domart sur la Luce\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-07-00003 - arr\u00eat\u00e9 d'homologation du circuit de motocross et son plan Domart sur la\nLuce 21\nPREFETDE LA SOMME , og \u00c9sBinetBureau des droits a conduireLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'homologationdu circuit de moto-cross de Domart-sur-la-Luce pour des essais, pour l'entra\u00eenement et led\u00e9roulement d'\u00e9preuves de comp\u00e9titionHomologation n\u00b0 02/2025\nVu le code des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.212-1 et suivants, L.2215-1, L.3221-4,L.3221-5 et L.5217-3 ;Vu le code de la route ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code du Sport;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-365 du 9 avril 2010 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT \u00e0 compter du 24 juillet 2023 ;Vu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Madame Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e9te, directricede cabinet du pr\u00e9fet de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e9riel du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations comportant des v\u00e9hiculesterrestres a moteur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\u00b0 octobre 2021 portant homologation du circuit de moto-cross \u00e0 Domart-sur-la-Luce pour l'entra\u00eenement et le d\u00e9roulement d'\u00e9preuves de comp\u00e9tition ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 mars 2023 portant renouvellement de la composition de la commissiond\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de la Somme et de ses formations sp\u00e9cialis\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature principale \u00e0 MadameEstelle CHARLES, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme; |Vu les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme ;Consid\u00e9rant la demande par laquelle Monsieur Nicolas LANGUE, pr\u00e9sident de l'association \u00ab Prostage \u00bbdomicili\u00e9 au 3 rue d'Estr\u00e9es \u00e0 Assevillers (80200), sollicite le renouvellement de l'homologation du\n51, rue de la R\u00e9publique \u2014 CS 42001 - 80020 Amiens Cedex 9T\u00e9l : 03.22.97.80.80 - Fax : 03.22.97.80.98Portail de l'\u00c9tat dans la Somme : http://www.somme.gouv.fr1/4\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-07-00003 - arr\u00eat\u00e9 d'homologation du circuit de motocross et son plan Domart sur la\nLuce 22\ncircuit de moto-cross de Domart-sur-la-Luce pour l'entra\u00eenement, les stages et le d\u00e9roulementd'\u00e9preuves de comp\u00e9tition dans le but de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des pilotes ;Consid\u00e9rant le dossier fourni et le plan du circuit ;\nxConsid\u00e9rant l'engagement souscrit par le p\u00e9titionnaire de veiller \u00e0 ce que toutes les \u00e9preuves etcomp\u00e9titions se d\u00e9roulant sur le circuit soient couvertes par une police d'assurance et de prendre \u00e0 sacharge les frais d'\u00e9tudes et de contr\u00f4le ;Consid\u00e9rant l'attestation de mise en conformit\u00e9 du circuit par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclismedu 24 juillet 2025 ;Consid\u00e9rant l'avis favorable sous r\u00e9serves \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re r\u00e9unie le vendredi 26 septembre 2025 ;Sur proposition de la directrice de cabinet;\nARRETEArticle 1\u00b0 - Objet : Le circuit de moto cross de Domart-sur-la-Luce, dont les caract\u00e9ristiques figurent ci-apr\u00e8s, est homologu\u00e9 pour les s\u00e9ances d'entra\u00eenement et les \u00e9preuves de comp\u00e9tition pour unep\u00e9riode de 4 ans \u00e0 compter de la date de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sous le num\u00e9ro d'inscription \u00b002/2025, au profit de l'association \"Prostage\", repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Nicolas LANGUE, son pr\u00e9sident.Article 2 - Dispositions g\u00e9n\u00e9rales: Les organisateurs devront satisfaire aux r\u00e8gles techniques et des\u00e9curit\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme.La r\u00e9glementation concernant les conditions d'\u00e2ge des participants aux diff\u00e9rentes \u00e9preuves devra \u00eatrerespect\u00e9e.Toute infraction aux mesures de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par les autorit\u00e9s entra\u00eenera l'exclusion desconcurrents qui devront en \u00eatre avertis pr\u00e9alablement par les organisateurs. L'acc\u00e8s au terrain estinterdit en dehors de la pr\u00e9sence de l'organisateur.Les entra\u00eenements pourront avoir lieu selon les horaires d'ouverture du circuit en pr\u00e9sence et sous laresponsabilit\u00e9 d'un repr\u00e9sentant de l'association d\u00fbment habilit\u00e9.Article 3 - Dispositions particuli\u00e8res relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du public : Lors d'entrainements et decomp\u00e9titions, l'organisateur mettra en place toute disposition garantissant la s\u00e9curit\u00e9 du public.Les emplacements r\u00e9serv\u00e9s aux spectateurs seront correctement signal\u00e9s, am\u00e9nag\u00e9s et prot\u00e9g\u00e9s contretous risques d'accidents. Toutes dispositions seront prises pour que le public puisse acc\u00e9der ou quitterles lieux en toute s\u00e9curit\u00e9. Les zones interdites seront neutralis\u00e9es de fa\u00e7on suffisamment dissuasivepour emp\u00eacher toute personne non autoris\u00e9e d'y acc\u00e9der (barri\u00e8res, agents, etc.).Les parkings r\u00e9serv\u00e9s au public, aux concurrents et assistants ne devront en aucun cas constituer uneg\u00eane pour les op\u00e9rations d'\u00e9vacuation en cas d'accident. L'acc\u00e8s \u00e0 la piste sera interdit au public.\n2/4\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-07-00003 - arr\u00eat\u00e9 d'homologation du circuit de motocross et son plan Domart sur la\nLuce 23\nUn arr\u00eat\u00e9 municipal devra \u00eatre pris pour interdire tout stationnement de v\u00e9hicules sur les accotementsde la route d'acc\u00e8s au circuit et faciliter ainsi l'intervention des secours et la s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs.L'organisateur devra mat\u00e9rialiser cette interdiction par la pose de panneaux \"interdiction destationner\"Article 4 - Dispositions particuli\u00e8res relatives aux moyens de secours lors des manifestations sportivessoumises \u00e0 d\u00e9claration: Les moyens de pr\u00e9vention de secours (m\u00e9decin, sapeurs-pompiers,ambulances, secouristes, etc...) devront \u00eatre r\u00e9partis comme indiqu\u00e9 sur le plan joint au dossier.Lors de l'organisation de manifestations accueillant du public sur le circuit de moto-cross, l'organisateurdevra pr\u00e9voir, afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la protection des participants et du public, la pr\u00e9sence sur lesite des moyens de secours et de pr\u00e9vention en nombre suffisant notamment : un m\u00e9decin comp\u00e9tenten m\u00e9decine d'urgence, pr\u00e9sent sur le circuit pendant toute la dur\u00e9e des \u00e9preuves, deux ambulancesagr\u00e9\u00e9es et adapt\u00e9es aux transports de bless\u00e9s, des \u00e9quipes de secouristes en nombre suffisant auregard du nombre de personnes pr\u00e9sentes.S'agissant de la lutte contre l'incendie, des extincteurs devront \u00eatre pr\u00e9vus en nombre suffisant etseront appropri\u00e9s aux risques de feux de carburant et en parfait \u00e9tat de fonctionnement et utilis\u00e9s pardes personnes comp\u00e9tentes d\u00e9sign\u00e9es pour les man\u0153uvrer rapidement en cas d'incident. Ils devront\u00eatre r\u00e9partis le long du circuit ainsi que dans le parc des coureurs, dans la zone d'attente, de r\u00e9parationet de signalisation.Une tonne \u00e0 eau sera mise en place \u00e0 proximit\u00e9 du circuit pour pr\u00e9venir tout d\u00e9part de feu v\u00e9g\u00e9tal.L'acc\u00e8s du public aux stands de ravitaillement et de maintenance des machines sera interdit. Il sera\u00e9galement interdit de fumer aux abords imm\u00e9diats et \u00e0 l'int\u00e9rieur des stands de ravitaillement.Les chemins d'acc\u00e8s r\u00e9serv\u00e9s aux diff\u00e9rents engins de secours et de lutte contre l'incendie devront,d'une part, \u00eatre carrossables, d'autre part, rester d\u00e9gag\u00e9s pendant la dur\u00e9e des \u00e9preuves.Des consignes pr\u00e9cises indiquant le num\u00e9ro d'appel des services d'urgence (sapeurs-pompiers : 18 \u2014SAMU : 15 - police ou gendarmerie : 17) ainsi que les dispositions imm\u00e9diates \u00e0 prendre pour assurer las\u00e9curit\u00e9 du public en cas de sinistre ou d'accident, devront \u00eatre affich\u00e9es de fa\u00e7on bien lisible pr\u00e8s duposte t\u00e9l\u00e9phonique.En cas d'accident corporel, l'\u00e9preuve sera \"imm\u00e9diatement\" neutralis\u00e9e et ce, jusqu'\u00e0 la fin desop\u00e9rations d'\u00e9vacuation.Le responsable des moyens de secours devra avoir acc\u00e8s \u00e0 la sonorisation si besoin et les nuisancessonores devront \u00eatre \u00e9vit\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 des postes de secours. L'organisateur devra mettre en placeun moyen de liaison (t\u00e9l\u00e9phone ou radio) pour permettre l'alerte aux SAMU et sapeurs pompiers.Le d\u00e9gagement permanent d'une aire de poser permettant l'atterrissage de l'h\u00e9licopt\u00e8re sanitaire duSAMU 80 pourra \u00eatre pr\u00e9vu et mat\u00e9rialis\u00e9.Article 5 - Frais divers et assurances: Les frais \u00e9ventuels d'\u00e9tudes, de visite et de contr\u00f4le du circuitsont \u00e0 la charge de l'association \" Prostage\", repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Nicolas LANGUE, son pr\u00e9sident.Les frais qu'entra\u00eenent les mesures de police et de s\u00e9curit\u00e9 jug\u00e9es n\u00e9cessaires et \u00e9ventuellement lescons\u00e9quences des accidents pouvant survenir au cours et du fait des essais seront support\u00e9s par lasoci\u00e9t\u00e9 organisatrice.\n3/4\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-07-00003 - arr\u00eat\u00e9 d'homologation du circuit de motocross et son plan Domart sur la\nLuce 24\nL'organisateur devra \u00eatre assur\u00e9 aupr\u00e8s d'une compagnie par un contrat couvrant express\u00e9ment lesrisques auxquels sont expos\u00e9s les membres b\u00e9n\u00e9voles participant \u00e0 l'organisation.De plus, le contrat d'assurance souscrit lors de chaque \u00e9preuve devra r\u00e9pondre aux dispositions del'arr\u00eat\u00e9 du 27 octobre 2006 du ministre de l'\u00e9conomie, des finances et de l'industrie et le ministre de lajeunesse, des sports et de la vie associative. Les droits des tiers sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Le repr\u00e9sentant de l'association \"Prostage\" devra afficher une attestation d'assurance en responsabilit\u00e9civile de l'\u00e9tablissement en tant qu'organisateur d'activit\u00e9s sportives indiquant notamment la p\u00e9riodede couverture et les r\u00e9f\u00e9rences l\u00e9gales et r\u00e9glementaires (article L 321-7 et D 321-4 du code du sport).Article 6 - Tranquillit\u00e9 publique: L'organisateur devra respecter sur l'ensemble du circuit et desinstallations , la r\u00e9glementation concernant le volume sonore des machines fix\u00e9e par les r\u00e8glestechniques et de s\u00e9curit\u00e9.Article 7 - Renouvellement : A la fin de la p\u00e9riode des 4 ans, l'homologation pourra \u00eatre renouvel\u00e9e surdemande du p\u00e9titionnaire adress\u00e9e au minimum deux mois avant la date d'expiration de la pr\u00e9senteautorisation.Article 8 - Retrait de l'homologation: La pr\u00e9sente homologation pourra \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout momentsans que les organisateurs puissent pr\u00e9tendre \u00e0 indemnit\u00e9 notamment s'il s'av\u00e8re que le b\u00e9n\u00e9ficiairene respecte pas ou ne fait plus respecter les clauses du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou les textes r\u00e9glementaires enmati\u00e8re d'\u00e9preuves comportant la participation de v\u00e9hicules \u00e0 moteur, si le b\u00e9n\u00e9ficiaire fait entrave ouopposition au libre exercice des missions de contr\u00f4le ou de v\u00e9rification, si son maintien n'est pluscompatible avec les exigences de la s\u00e9curit\u00e9 ou de la tranquillit\u00e9 publique. Toute modification ducircuit entra\u00eenera annulation de la pr\u00e9sente homologation et devra faire l'objet d'une nouvelledemande.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 et affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Domart-sur-la-Luce.Article 9 : La directrice de cabinet, la pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de la Somme, le Colonel,commandant du groupement de gendarmerie de la Somme, le Colonel, directeur d\u00e9partemental desservices d'incendie et de secours de la Somme, le directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducationnationale de la Somme, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le maire de Domart-sur-la-Luce sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 aup\u00e9titionnaire et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.Fait\u00e0 Amiens, le Q) 7 OCT, 2025Pour le Pr\u00e9fet\u00c6t.La sous-pr\u00e9f\nVoies de recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la pr\u00e9sente notification :- recours gracieux aupr\u00e8s de mes services ;- recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur - d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re - Place Beauvau - 75800 PARIS c\u00e9dex 08 ;- recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens au moyen de l'application www/telerecours.fr\n4/4\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-07-00003 - arr\u00eat\u00e9 d'homologation du circuit de motocross et son plan Domart sur la\nLuce 25\ndirectionPareParking\n;\nK'PeCtateus$LONGUEURDUCIRCUIT:1780MLONGUEURDEDEPART:70M\nEE\nLe24/07/2025\npa  mm  ne  \u2014\nzonepublic\nversDomart\u2014-\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-07-00003 - arr\u00eat\u00e9 d'homologation du circuit de motocross et son plan Domart sur la\nLuce 26\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-10-07-00002\narr\u00eat\u00e9 d'homologation circuit d'auto-cross et son\nplan Domart sur la Luce\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-07-00002 - arr\u00eat\u00e9 d'homologation circuit d'auto-cross et son plan Domart sur la Luce 27\nExPREFET \u00b0DE LA SOMME . _ CabinetBureau des droits a conduireLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'homologationdu circuit d'auto-cross de Domart-sur-la-Luce pour des essais, pour l'entra\u00eenement et led\u00e9roulement d'\u00e9preuves de comp\u00e9titionHomologation n\u00b0 03/2025\nVu le code des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.212-1 et suivants, L.2215-1, L.3221-4,L.3221-5 et L.5217-3 ;Vu le code de la route ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code du Sport ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-365 du 9 avril 2010 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT a compter du 24juillet 2023 ;Vu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Madame Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directricede cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e9riel du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations comportant des v\u00e9hiculesterrestres \u00e0 moteur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 octobre 2021 portant homologation du circuit d'auto cross poursuite surterre de Domart-sur-la-Luce pour l'entra\u00eenement et le d\u00e9roulement d'\u00e9preuves de comp\u00e9tition ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 mars 2023 portant renouvellement de la composition de la commissiond\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de la Somme et de ses formations sp\u00e9cialis\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature principale \u00e0 MadameEstelle CHARLES, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme;Vu les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport automobile ;Consid\u00e9rant la demande par laquelle Monsieur Antoine BROUSSEL, pr\u00e9sident de l'association \u00abPicardieSport M\u00e9canique\u00bb domicili\u00e9 au 3 grande rue \u00e0 Languevoisin-Quiquery (80190), sollicite le\n51, rue de la R\u00e9publique - CS 42001 - 80020 Amiens Cedex 9T\u00e9l : 03.22.97.80.80 - Fax : 03.22.97.80.98Portail de l'\u00c9tat dans la Somme : http://www.somme.gouv.fr1/4\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-07-00002 - arr\u00eat\u00e9 d'homologation circuit d'auto-cross et son plan Domart sur la Luce 28\nrenouvellement de l'homologation du circuit d'auto cross de Domart-sur-la-Lucepour l'entra\u00eenement,les stages et le d\u00e9roulement d'\u00e9preuves de comp\u00e9tition dans le but de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des pilotes ;Consid\u00e9rant le dossier fourni et le plan du circuit;Consid\u00e9rant l'engagement souscrit par le p\u00e9titionnaire de veiller \u00e0 ce que toutes les \u00e9preuves etcomp\u00e9titions se d\u00e9roulant sur le circuit soient couvertes par une police d'assurance et de prendre \u00e0 sacharge les frais d'\u00e9tudes et de contr\u00f4le ;Consid\u00e9rant l'attestation de mise en conformit\u00e9 du circuit par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sportautomobile du 14 avril 2023 ;Consid\u00e9rant l'avis favorable sous r\u00e9serves \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re r\u00e9unie le vendredi 26 septembre 2025 ;Sur proposition de la directrice de cabinet;\nARRETEArticle 1\u00b0 - Objet: Le circuit d'auto cross de Domart-sur-la-Luce, dont les caract\u00e9ristiques figurent ci-apr\u00e8s, est homologu\u00e9 pour les s\u00e9ances d'entra\u00eenement et les \u00e9preuves de comp\u00e9tition pour unep\u00e9riode de 4 ans \u00e0 compter de la date de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sous le num\u00e9ro d'inscription \u00b003/2025, au profit de l'association \"Picardie Sport M\u00e9canique\", repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur AntoineBROUSSEL son pr\u00e9sident. |Article 2 - Dispositions g\u00e9n\u00e9rales: Les organisateurs devront satisfaire aux r\u00e8gles techniques et des\u00e9curit\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de sport automobile.La r\u00e9glementation concernant les conditions d'\u00e2ge des participants aux diff\u00e9rentes \u00e9preuves devra \u00eatrerespect\u00e9e.Toute infraction aux mesures de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par les autorit\u00e9s entra\u00eenera l'exclusion desconcurrents qui devront en \u00eatre avertis pr\u00e9alablement par les organisateurs. L'acc\u00e8s au terrain estinterdit en dehors de la pr\u00e9sence de l'organisateur.Les entra\u00eenements pourront avoir lieu selon les horaires d'ouverture du circuit en pr\u00e9sence et sous laresponsabilit\u00e9 d'un repr\u00e9sentant de l'association d\u00fbment habilit\u00e9.Article 3 - Dispositions particuli\u00e8res relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9du public _: Lors d'entrainements et decomp\u00e9titions, l'organisateur mettra en place toute disposition garantissant la s\u00e9curit\u00e9 du public .Les emplacements r\u00e9serv\u00e9s aux spectateurs seront correctement signal\u00e9s, am\u00e9nag\u00e9s et prot\u00e9g\u00e9s contretous risques d'accidents. Toutes dispositions seront prises pour que le public puisse acc\u00e9der ou quitterles lieux en toute s\u00e9curit\u00e9. Les zones interdites seront neutralis\u00e9es de fa\u00e7on suffisamment dissuasivepour emp\u00eacher toute personne non autoris\u00e9e d'y acc\u00e9der (barri\u00e8res, agents, etc.).Les parkings r\u00e9serv\u00e9s au public, aux concurrents et assistants ne devront en aucun cas constituer uneg\u00eane pour les op\u00e9rations d'\u00e9vacuation en cas d'accident. L'acc\u00e8s \u00e0 la piste sera interdit au public.\n2/4\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-07-00002 - arr\u00eat\u00e9 d'homologation circuit d'auto-cross et son plan Domart sur la Luce 29\nUn arr\u00eat\u00e9 municipal devra \u00eatre pris pour interdire tout stationnement de v\u00e9hicules sur les accotementsde la route d'acc\u00e8s au circuit et faciliter ainsi l'intervention des secours et la s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs.L'organisateur devra mat\u00e9rialiser cette interdiction par la pose de panneaux 'interdiction destationner\"Article 4 - Dispositions particuli\u00e8res relatives aux moyens de secours lors des manifestations sportivessoumises \u00e0 d\u00e9claration: Les moyens de pr\u00e9vention de secours (m\u00e9decin, sapeurs-pompiers,ambulances, secouristes, etc...) devront \u00eatre r\u00e9partis comme indiqu\u00e9 sur le plan joint au dossier.Lors de l'organisation de manifestations accueillant du public sur le circuit de moto-cross l'organisateurdevra pr\u00e9voir, afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la protection des participants et du public, la pr\u00e9sence sur lesite des moyens de secours et de pr\u00e9vention en nombre suffisant notamment : un m\u00e9decin comp\u00e9tenten m\u00e9decine d'urgence, pr\u00e9sent sur le circuit pendant toute la dur\u00e9e des \u00e9preuves, deux ambulancesagr\u00e9\u00e9es et adapt\u00e9es aux transports de bless\u00e9s, des \u00e9quipes de secouristes en nombre suffisant auregard du nombre de personnes pr\u00e9sentes.S'agissant de la lutte contre l'incendie, des extincteurs devront \u00eatre pr\u00e9vus en nombre suffisant etseront appropri\u00e9s aux risques de feux de carburant et en parfait \u00e9tat de fonctionnement et utilis\u00e9s pardes personnes comp\u00e9tentes d\u00e9sign\u00e9es pour les manoeuvrer rapidement en cas d'incident. Ils devront\u00eatre r\u00e9partis le long du circuit ainsi que dans le parc des coureurs, dans la zone d'attente, de r\u00e9parationet de signalisation.Une tonne \u00e0 eau sera mise en place \u00e0 proximit\u00e9 du circuit pour pr\u00e9venir tout d\u00e9part de feu v\u00e9g\u00e9tal.L'acc\u00e8s du public aux stands de ravitaillement et de maintenance des machines sera interdit. Il sera\u00e9galement interdit de fumer aux abords imm\u00e9diats et \u00e0 l'int\u00e9rieur des stands de ravitaillement.Les chemins d'acc\u00e8s r\u00e9serv\u00e9s aux diff\u00e9rents engins de secours et de lutte contre l'incendie devront,d'une part, \u00eatre carrossables, d'autre part, rester d\u00e9gag\u00e9s pendant la dur\u00e9e des \u00e9preuves.Des consignes pr\u00e9cises indiquant le num\u00e9ro d'appel des services d'urgence (sapeurs-pompiers : 18 -SAMU : 15 - police ou gendarmerie : 17) ainsi que les dispositions imm\u00e9diates \u00e0 prendre pour assurer las\u00e9curit\u00e9 du public en cas de sinistre ou d'accident, devront \u00eatre affich\u00e9es de fa\u00e7on bien lisible pr\u00e8s duposte t\u00e9l\u00e9phonique.En cas d'accident corporel, l'\u00e9preuve sera \"imm\u00e9diatement\" neutralis\u00e9e et ce, jusqu'\u00e0 la fin desop\u00e9rations d'\u00e9vacuation.Le responsable des moyens de secours devra avoir acc\u00e8s \u00e0 la sonorisation si besoin et les nuisancessonores devront \u00eatre \u00e9vit\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 des postes de secours. L'organisateur devra mettre en placeun moyen de liaison (t\u00e9l\u00e9phone ou radio) pour permettre l'alerte aux SAMU et sapeurs pompiers.Le d\u00e9gagement permanent d'une aire de poser permettant l'atterrissage de l'h\u00e9licopt\u00e8re sanitaire duSAMU 80 pourra \u00eatre pr\u00e9vu et mat\u00e9rialis\u00e9.Article 5 - Frais divers et assurances: Les frais \u00e9ventuels d'\u00e9tudes, de visite et de contr\u00f4le du circuitsont \u00e0 la charge de l'association \" Picardie Sport m\u00e9canique\", repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur AntoineBROUSSEL, son pr\u00e9sident.\n3/4\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-07-00002 - arr\u00eat\u00e9 d'homologation circuit d'auto-cross et son plan Domart sur la Luce 30\nLes frais qu'entra\u00eenent les mesures de police et de s\u00e9curit\u00e9 jug\u00e9es n\u00e9cessaires et \u00e9ventuellement lescons\u00e9quences des accidents pouvant survenir au cours et du fait des essais seront support\u00e9s par lasoci\u00e9t\u00e9 organisatrice.L'organisateur devra \u00eatre assur\u00e9 aupr\u00e8s d'une compagnie par un contrat couvrant express\u00e9ment lesrisques auxquels sont expos\u00e9s les membres b\u00e9n\u00e9voles participant \u00e0 l'organisation.De plus, le contrat d'assurance souscrit lors de chaque \u00e9preuve devra r\u00e9pondre aux dispositions del'arr\u00eat\u00e9 du 27 octobre 2006 du ministre de l'\u00e9conomie, des finances et de l'industrie et le ministre de lajeunesse, des sports et de la vie associative. Les droits des tiers sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Le repr\u00e9sentant de l'association \"Picardie Sport M\u00e9canique\" devra afficher une attestation d'assuranceen responsabilit\u00e9 civile de l'\u00e9tablissement en tant qu'organisateur d'activit\u00e9s sportives indiquantnotamment la p\u00e9riode de couverture et les r\u00e9f\u00e9rences l\u00e9gales et r\u00e9glementaires (article L 321-7 et D 321-4 du code du sport).Article 6 - Tranquillit\u00e9 publique: L'organisateur devra respecter sur l'ensemble du circuit et desinstallations li\u00e9es;la r\u00e9glementation concernant le volume sonore des machines fix\u00e9e par les r\u00e8glestechniques et de s\u00e9curit\u00e9.Article 7 - Renouvellement : A la fin de la p\u00e9riode des 4 ans, l'homologation pourra \u00eatre renouvel\u00e9e surdemande du p\u00e9titionnaire adress\u00e9e au minimum deux mois avant la date d'expiration de la pr\u00e9senteautorisation.Article 8 - Retrait de l'homologation: La pr\u00e9sente homologation pourra \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout momentsans que les organisateurs puissent pr\u00e9tendre \u00e0 indemnit\u00e9 notamment s'il s'av\u00e8re que le b\u00e9n\u00e9ficiairene respecte pas ou ne fait plus respecter les clauses du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou les textes r\u00e9glementaires enmati\u00e8re d'\u00e9preuves comportant la participation de v\u00e9hicules \u00e0 moteur, si le b\u00e9n\u00e9ficiaire fait entrave ouopposition au libre exercice des missions de contr\u00f4le ou de v\u00e9rification, si son maintien n'est pluscompatible avec les exigences de la s\u00e9curit\u00e9 ou de la tranquillit\u00e9 publique. Toute modification ducircuit entra\u00eenera annulation de la pr\u00e9sente homologation et devra faire l'objet d'une nouvelledemande.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 et affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Domart-sur-la-Luce.Article 9 : La directrice de cabinet, la pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de la Somme, le Colonel,commandant du groupement de gendarmerie de la Somme, le Colonel, directeur d\u00e9partemental desservices d'incendie et de secours de la Somme, le directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducationnationale de la Somme, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le maire de Domart-sur-la-Luce sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 aup\u00e9titionnaire et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.Fait\u00e0 Amiens, le 07 OCT. 2025; tpar d\u00e9l\u00e9gation,La so at ir\u00e9ctrice de cabinet,\n4Voies de recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la pr\u00e9sente notification :- recours gracieux aupr\u00e8s de mes services ;- recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur - d\u00e9l\u00e9gation a la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re - Place Beauvau - 75800 PARIS c\u00e9dex 08;- recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens au moyen de l'application www/telerecours.fr\n4/4\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-07-00002 - arr\u00eat\u00e9 d'homologation circuit d'auto-cross et son plan Domart sur la Luce 31\n\u00a9FEUXDESIGNALISATION\"errGLISSIEREDESECURITESUR3HAUTEURS~~~GLISSIEREDESECURITE+GRILLAGEewFILETANTIPANIQUE=GRILLAGEfEXTINCTEUR\u00a9)HEUICOPTERE3\u00aeweJfF]SECOURISTES\u00e9/fAMBULANCE@OEPANNEUSEaBUREAUPSM80RETOURPARCPILOTES(XDRESTAURATION|(RBponraAGE|[TTAUVENTREMISEDESPRIXf|CTZONERESERVEEAUXOFFICIELSETAUXHANDICAPES|{MSTALUSHAUTEURPLUS1MAUDESSUSDELAPISTEDTALUSHAUTEURPLUS4MAUDESSUSDELAPISTE(PUBLIC)_ETZonePUBLIC|\u00aePOSTEDIRECTEURDECOURSELongueurdepiste=897M\u00ae5POSTESDECOMMISSAIREDEPISTEo\u00f9ZONEDERAVITAILLEMENTENCARBURANT\n100M\nCIRCUITPATRICEHENINDEDOMARTSURLALUCE(80)\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-07-00002 - arr\u00eat\u00e9 d'homologation circuit d'auto-cross et son plan Domart sur la Luce 32","date":"2025-10-08","first_seen_on":"2025-10-08T18:56:50+00:00","id":"4716b36772fc4ee734b9990d755ef5df54e21b77c6fb1fc450244ad68a32fea5","name":"RAA n\u00b0198 sp\u00e9cial (nominatifs) du 8 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-08T15:07:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/53735/354099/file/recueil-2025-198-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}