{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-289\nPUBLI\u00c9 LE 21 MAI 2024\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Service concours statutaires\n75-2024-05-13-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture du Concours sur titres de\nCadres de sant\u00e9  param\u00e9dicaux \u00e0 l\u25a1Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n(3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-05-18-00002 - arr\u00eat\u00e9 2024-00638 du 18 mai 2024 portant mesures\nde police applicables \u00e0 Paris le mardi 21 mai 2024 (4 pages) Page 7\n75-2024-05-17-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00636 autorisant la captation\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre du tournoi international de tennis\nRoland Garros du samedi 25 mai 2024 au dimanche 9 juin 2024 inclus (6\npages) Page 12\n75-2024-05-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00637 du 18 mai 2024 portant\ninterdiction des regroupements de consommateurs de coca\u00efne base dans\ncertains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis (8 pages) Page 19\nPr\u00e9fecture de Police / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de l'administration\n75-2024-05-06-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024-022 du 06 mai 2024 portant cr\u00e9ation de\nla commission de discipline de la r\u00e9serve op\u00e9rationnelle du secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral pour l\u25a1administration du minist\u00e8re de l\u25a1int\u00e9rieur en \u00cele-de-France (2\npages) Page 28\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2024-05-13-00013\nArr\u00eat\u00e9 portant ouverture du Concours sur titres\nde Cadres de sant\u00e9  param\u00e9dicaux \u00e0 l\u25a1Assistance\nPublique - H\u00f4pitaux de Paris\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-05-13-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture du Concours sur titres de Cadres de sant\u00e9 \nparam\u00e9dicaux \u00e0 l\u25a1Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris 3\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \nDIRECTION  \nDES RESSOURCES \nHUMAINES  \n27 rue du Faubourg  \nSaint -Jacques  \n75679 Paris Cedex 14  \n \nPour nous contacter :  \n \nConcours.statutaires.s\nap@aphp.fr  Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris ;  \n \nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique ;  \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique  ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 95 -926 du 18 ao\u00fbt 1995 portant cr\u00e9ation d'un dipl\u00f4me de cadre de sant\u00e9  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012 -1466 du 26 d\u00e9cembre 2012 portant statut particulier du corps des \ncadres de sant\u00e9 param\u00e9dicaux de la fonction publique hospitali\u00e8re  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation \ndes concours interne sur titres et externe sur titres permettant l'acc\u00e8s au corps des \ncadres de sant\u00e9 param\u00e9dicaux de la fonction publique hospitali\u00e8re ;  \n \nVu le d\u00e9cret du 04 juillet 2022 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance \npublique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022 \u201407-05-00012 du 5 -07-\n2022 modifi\u00e9 fixant la liste des directeurs de p\u00f4l e d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance \npublique -h\u00f4pitaux de Paris ;  \n  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2020 -06-05-013 du 5 juin 2020 portant \nd\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance \npublique \u2013 h\u00f4pitaux de  Paris ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 26 d\u00e9cembre 2022 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la \nDirection des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion du 11 janvier 2022 \npla\u00e7ant Madame Vanessa FAGE -MOREEL en position de d\u00e9tachement dans l'emploi \nfonctionnel de directrice des services centraux de l'Assistance publique \u2013 H\u00f4pitaux de \nParis ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la dire ctrice des ressources \nhumaines de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris ;  \n \nLa Directrice des Ressources Humaines entendu ;  \n \nARRETE  \n \nARTICLE 1  : Des concours interne et externe sur titres pour l'acc\u00e8s au corps des Cadres de \nSant\u00e9  Param\u00e9dicaux  sont ouve rts \u00e0 l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris \u00e0 compter \ndu 21/05/ 2024 . \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-05-13-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture du Concours sur titres de Cadres de sant\u00e9 \nparam\u00e9dicaux \u00e0 l\u25a1Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris 4\nASSISTANCE\nPUBLIQUE 9H\u00d4PITAUX\nDE PARIS\n \nDIRECTION  \nDES RESSOURCES \nHUMAINES  \n27 rue du Faubourg  \nSaint -Jacques  \n75679 Paris Cedex 14  \n \nPour nous contacter :  \n \nConcours.statutaires.s\nap@aphp.fr  ARTICLE 2  : Le nombre de postes  offert s est r\u00e9parti  comme suit  pour un total de 109 \npostes  \n \nFILIERE INFIRMIERE  INTERNE  EXTERNE  \nInfirmier  78 2 \nInfirmier de bloc op\u00e9ratoire  1 0 \nInfirmier p u\u00e9ricultrice  4 0 \nInfirmier anesth\u00e9siste  2 0 \n \nFILIERE MEDICO -TEHCNIQUE  INTERNE  EXTERNE  \nPr\u00e9parateur en pharmacie hospitali\u00e8re  10 1 \nTechnicien de Laboratoire  5 0 \nManipulateur d'\u00e9lectroradiologie \nm\u00e9dicale  2 0 \n \nFILIERE REEDUCATION  INTERNE  EXTERNE  \nDi\u00e9t\u00e9ticien  2 0 \nP\u00e9dicure podologue  0 0 \nOrthophoniste  1 0 \nOrthoptiste  0 1 \n \n \nARTICLE 3  : La p\u00e9riode d'inscription est fix\u00e9e du 21/05/ 2024  au 02/07/ 2024 .  \n \nLes inscriptions seront re\u00e7ues  par t\u00e9l\u00e9inscription sur le site Internet de l'Assistance \nPublique -H\u00f4pitaux de Paris  https://concours.aphp.fr  \u00e0 compter du 21/05/ 2024 , 7 heures \n(heure de Paris) jusqu'au 02/07/ 2024 \u00e0 14 heures (heure de Paris).  \n \nLes candidats pourront t\u00e9l\u00e9transmettre les pi\u00e8ces justificatives jusqu'au 05/07/ 2024 \u00e0 14 \nheures (heure de Paris).  \n \nLe dossier de l'\u00e9preuve d'admission devra \u00eatre transmis par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, au plus \ntard le 05/07/2024  \u00e0 14 heures (heure de Paris). Le candidat recevra, apr\u00e8s son \ninscription, un lien par mail pour acc\u00e9der \u00e0 la plateforme de l'Assistance Publique -\nH\u00f4pitaux de Paris DISPOSE. Il devra y t\u00e9l\u00e9verser les pi\u00e8ces du dossier de l'\u00e9preuve \nd'admission.  \n \nToute communication du service concours \u00e0 destination du candidat (suivi du dossier, \nconvocations aux \u00e9preuves, r\u00e9sultats\u2026) s'effectuera par le biais de l'acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 du \ncandidat consultable depuis le site internet https://concours.aphp.fr . Le candidat est \ninform\u00e9 qu'il doit consulter r\u00e9guli\u00e8rement son acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9.  \n \nTous les renseignements compl\u00e9mentaires pourront \u00eatr e communiqu\u00e9s sur simple \ndemande par courriel aupr\u00e8s du service concours de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de \nParis  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-05-13-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture du Concours sur titres de Cadres de sant\u00e9 \nparam\u00e9dicaux \u00e0 l\u25a1Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris 5\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \nDIRECTION  \nDES RESSOURCES \nHUMAINES  \n27 rue du Faubourg  \nSaint -Jacques  \n75679 Paris Cedex 14  \n \nPour nous contacter :  \n \nConcours.statutaires.s\nap@aphp.fr   \nARTICLE 4  : A l'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pi\u00e8ces suivantes :  \n \nPour le concours externe sur titres  : \n \n1. Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre mentionnant notamment les \nemplois occup\u00e9s, les actions de formation suivies et accompagn\u00e9 d'attestations d'emploi (ou \nun \u00e9tat des emplois occup\u00e9s mentionnant les descriptifs des fonctions occup\u00e9es) ;   \n2. Le di pl\u00f4me de cadre de sant\u00e9, titres de formation, certifications et \u00e9quivalences dont \nil est titulaire ou une copie conforme \u00e0 ces documents ;   \n3. Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise ou de \nressortissant de l'un des Et ats membres de l'Union europ\u00e9enne ;  \n4. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie de ce \ndocument, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pi\u00e8ce \nattestant leur situation au regard du code du se rvice national ;   \n5. Eventuellement, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics accompagn\u00e9 de la fiche du \nposte occup\u00e9.   \n \nPour le concours interne sur titres  : \n \n1. Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre ;   \n \n2. Un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics rempli et sign\u00e9 par l'autorit\u00e9 investie du \npouvoir de nomination ;   \n \n3. Le dipl\u00f4me de cadre de sant\u00e9, titres de formation, certifications et \u00e9quivalences dont \nil est titulaire ou une copie conforme \u00e0 ces documents.   \n \n \nARTICLE 5  : La Directrice des Ressources Humaines assurera l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 13 mai 2024  \n \nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,  \nPour la Directrice des Ressources Humaines emp\u00each\u00e9e,  \nPour le Directeur du D\u00e9partement D\u00e9veloppement des comp\u00e9tences  \nL'Adjointe au Directeur  \nSIGN\u00c9  \nMarine LAMOLIE  \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-05-13-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture du Concours sur titres de Cadres de sant\u00e9 \nparam\u00e9dicaux \u00e0 l\u25a1Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris 6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-05-18-00002\narr\u00eat\u00e9 2024-00638 du 18 mai 2024 portant\nmesures de police applicables \u00e0 Paris le mardi 21\nmai 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-18-00002 - arr\u00eat\u00e9 2024-00638 du 18 mai 2024 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le mardi\n21 mai 2024 7\n \n \n \n \n Cabinet du pr\u00e9fet \n \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00638 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le mardi 21 mai 2024  Le pr\u00e9fet de police,  Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des m\u00e9langes  ; Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V  ; Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13  ; Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ; Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ; Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-3 ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 72  ; Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; Consid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au sein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 l'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende  ;  Consid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal relatif \u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de r\u00e9cipients contenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es  ; Consid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites de la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules circulant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-18-00002 - arr\u00eat\u00e9 2024-00638 du 18 mai 2024 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le mardi\n21 mai 2024 8\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00638 \n 2Consid\u00e9rant que se d\u00e9roulera du 17 au 21 juin 2024 le Salon mondial de la d\u00e9fense \net de la s\u00e9curit\u00e9 Eurosatory  ; qu'en raison de la participation annonc\u00e9e d'expos ants \nisra\u00e9liens \u00e0 ce salon, il existe un risque de rasse mblements hostiles de nature \u00e0 \ntroubler l'ordre public ce 21 mai devant le COGES, filiale du Groupement des \nindustries fran\u00e7aises de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 ter restres et a\u00e9roterrestres (GICAT), \nsitu\u00e9e 39 rue Mstislav Rostropovitch dans le 17 \u00e8me  arrondissement  ; \n \nConsid\u00e9rant le contexte de menace terroriste aig\u00fce qui sollicite \u00e0 un niveau \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9r ieure pour garantir la protection \ndes personnes et des biens contre les risques d'att entat, dans le cadre du plan \nVIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb  ; \n \nConsid\u00e9rant enfin qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9rati fs de l'ordre public  ; que, dans ce \ncadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \n\u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 pa rtir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du \nrisque qu'ils surviennent  ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit  un \np\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont mises e n \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de \nrassemblements pr\u00e9sentant des risques de troubles g raves \u00e0 l'ordre public, afin de \ngarantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER  \nMESURES INTERDISANT LA PRESENCE ET LA CIRCULATION D E PERSONNES A L 'OCCASION DE \nMANIFESTATIONS NON DECLAREES  \n \nArticle 1 er  \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes part icipant \u00e0 des cort\u00e8ges, \nd\u00e9fil\u00e9s et rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s dans les con ditions fix\u00e9es par la loi sont \ninterdites le mardi 21 mai 2024 de 08h00 \u00e0 20h00 da ns un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les \nvoies suivantes qui y sont incluses  : \n \n- boulevard Bertier, entre la rue de Saussure et l'av enue de Clichy  ; \n- avenue de Clichy,  entre le boulevard Bertier et la rue Cardinet  ; \n- rue Cardinet  ; \n- boulevard Pereire, entre la rue Cardinet et la rue de Saussure  ; \n- rue de Saussure. \n \nTITRE II  \nMESURES DE POLICE APPLICABLES  \n \nArticle 2  - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant les horaire s mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont interdits le 21 mai 2024 au x abords et au sein des cort\u00e8ges, \nd\u00e9fil\u00e9s et rassemblements le port et le transport p ar des particuliers, sans motif \nl\u00e9gitime  : \n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au \nsens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal  ; \n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques  ; \n- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du \nParlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 200 8 susvis\u00e9, tels que Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-18-00002 - arr\u00eat\u00e9 2024-00638 du 18 mai 2024 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le mardi\n21 mai 2024 9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00638 \n 3l'essence, le p\u00e9trole, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, l e m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les \nsolvants  ; \n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9ch ec tout ou partie des \nmoyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force p ublique pour le maintien de \nl'ordre public.  \n \nTITRE III  \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 3  - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 \nprendre des mesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es  par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en \nfonction de l'\u00e9volution de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.  \n \nArticle 4  - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de p olice, le directeur de \nl'ordre public et de la circulation et la directric e de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en vigue ur \u00e0 compter de son affichage aux \nportes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au r ecueil des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris, consultable sur le site inter net de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et transmis \u00e0 la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris.  \n  \n \nFait \u00e0 Paris, le 18 mai 2024  \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-18-00002 - arr\u00eat\u00e9 2024-00638 du 18 mai 2024 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le mardi\n21 mai 2024 10\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00638 \n 4Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00638  du 18 mai 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est \npossible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l a date de son affichage ou \nde sa publication :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, \nexposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arr\u00eat\u00e9 \ncontest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exp oser votre argumentation \njuridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de \nvotre recours par l'administration, votre demande d evra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e \ncomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le \nTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours  contentieux dans le d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de re jet.  \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-18-00002 - arr\u00eat\u00e9 2024-00638 du 18 mai 2024 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le mardi\n21 mai 2024 11\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-05-17-00002\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00636 autorisant la captation\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans le cadre du tournoi international de tennis\nRoland Garros du samedi 25 mai 2024 au\ndimanche 9 juin 2024 inclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-17-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00636 autorisant la captation l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre du tournoi international de tennis Roland Garros du samedi\n25 mai 2024 au dimanche 9 juin 2024 inclus12\n.\\\n\\0[ g v itL (\")Niy \"\n\\\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00636  autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre du tournoi international de tennis Roland Garros du samedi 25 mai 2024 au dimanche 9 juin 2024 inclus    Le pr\u00e9fet de police,  Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;  Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ;  Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ;  Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative  ;  Vu la demande en date du 16 mai 2024 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport du samedi 25 mai 2024 au dimanche 9 juin 2024 inclus \u00e0 Paris 16 \u00e8me  , chaque jour pendant la dur\u00e9e du service d'ordre, dans le cadre du tournoi international de tennis de Roland Garros 2024  ;  Consid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transports  ;   Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-17-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00636 autorisant la captation l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre du tournoi international de tennis Roland Garros du samedi\n25 mai 2024 au dimanche 9 juin 2024 inclus13\n2024-00636 \n \n 2Consid\u00e9rant que se tiendra du samedi 25 mai 2024 au  dimanche 9 juin 2024 \ninclus l'\u00e9dition 2024 du tournoi international de t ennis au stade de Roland Garros \u00e0 \nParis 16 \u00e8me  ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de spect ateurs ainsi que des \npersonnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int \u00e9rieur du stade  ; qu'il importe de \npr\u00e9venir d'\u00e9ventuels troubles \u00e0 l'ordre public  ; que, dans le contexte actuel de \nmenace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nement est en outre susc eptible de constituer une cible \nprivil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste  ; qu'il convient d'en \nassurer le bon d\u00e9roulement  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer \nd'une vision en grand angle tout en limitant l'enga gement des forces au sol  ; qu'il \nn'existe pas de dispositif moins intrusif permettan t de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la \ncirculation porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre \nen vol simultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistre r et de transmettre des images  ; \nque les aires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es a ux zones dans lesquelles sont \nsusceptibles de se produire des atteintes \u00e0 la s\u00e9cu rit\u00e9 des personnes et des biens au \nregard des flux de circulation de visiteurs, mais \u00e9 galement afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 \ndes rassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terror isme ainsi que la r\u00e9gulation des \nflux de transport  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00ee t pas \ndisproportionn\u00e9e, pour cet \u00e9v\u00e8nement \u00e0 dimension mo ndiale, au regard des finalit\u00e9s \npoursuivies  ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation, \n \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction \nde l'ordre public et de la circulation sont autoris \u00e9s \u00e0 Paris du samedi 25 mai 2024 au \ndimanche 9 juin 2024 inclus au titre de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique figurant \nsur le plan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du samedi 25 mai 2024 au dimanche \n9 juin 2024, tous les jours, de 09h00 \u00e0 23h59, pour  l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, s a mise en ligne sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une inform ation sur les r\u00e9seaux sociaux. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-17-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00636 autorisant la captation l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre du tournoi international de tennis Roland Garros du samedi\n25 mai 2024 au dimanche 9 juin 2024 inclus14\n2024-00636 \n \n 3 \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p \u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de poli ce et le directeur de \nl'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, c hacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au re cueil des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et consultable sur le site int ernet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 17 mai 2024 \n \n \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \n \nsign\u00e9 \nMagali CHARBONNEAU \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-17-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00636 autorisant la captation l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre du tournoi international de tennis Roland Garros du samedi\n25 mai 2024 au dimanche 9 juin 2024 inclus15\n2024-00636 \n \n 4Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00636 du 17 mai 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-17-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00636 autorisant la captation l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre du tournoi international de tennis Roland Garros du samedi\n25 mai 2024 au dimanche 9 juin 2024 inclus16\n2024-00636 \n \n 5 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-17-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00636 autorisant la captation l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre du tournoi international de tennis Roland Garros du samedi\n25 mai 2024 au dimanche 9 juin 2024 inclus17\nL d\u00bb ;\n4\ne ere\ne- \u2014 =% soyuvoanviou |B \u20145 il .\\......\\a\\ cr 4 Hoz uinf 60 ne en SZ naJACHO.O JIIAUYISNOLLYINYD V1 30 13 AN \" |IMNANd QY01 \u00c6 Zevonesu20 NOLLZUIG\"g\u00e7li'\u00e7\ne*.  o*rs\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-17-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00636 autorisant la captation l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre du tournoi international de tennis Roland Garros du samedi\n25 mai 2024 au dimanche 9 juin 2024 inclus18\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-05-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00637 du 18 mai 2024 portant\ninterdiction des regroupements de\nconsommateurs de coca\u00efne base dans certains\nsecteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00637 du 18 mai 2024 portant interdiction des regroupements de\nconsommateurs de coca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 19\n \n \n \n \n \n \n  Cabinet du pr\u00e9fet  \n \n \n1 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00637                                                                       Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00637  portant interdiction des regroupements de consommateurs de coca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis   Le pr\u00e9fet de police,  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et L.  2512- 13  ; Vu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 644-5-1 ; Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 16 \u00e0 21-2 ; Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.  121-2 ; Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3411-1 \u00e0 L. 3425-2 ; Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.122-2 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 70, 72 et 73  ; Vu le bilan du mois d'avril 2024 \u00e9tabli par la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne en date du 7 mai 2024  ; Consid\u00e9rant que, en application des articles 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis, de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi que la salubrit\u00e9 publique  ;  Consid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644-5-1 susvis\u00e9, sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par des d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes qui, \u00e0 la suite de troubles, r\u00e9glementent la pr\u00e9sence et la circulation des personnes en certains lieux et \u00e0 certaines heures afin de pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique  ; Consid\u00e9rant que l'\u00e9vacuation d\u00e9finitive du campement du square Forceval le 5 octobre 2022 reste de nature \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer la reconstitution de points de fixation de consommateurs de produits stup\u00e9fiants dans certains secteurs de la capitale et de la Seine-Saint-Denis  ; Consid\u00e9rant que ces regroupements de consommateurs sont susceptibles de provoquer des affrontements et incidents entre consommateurs de produits stup\u00e9fiants et passants ou riverains  ; qu'ils g\u00e9n\u00e8rent en outre une recrudescence d'actes d\u00e9lictueux et des atteintes aux personnes, aux biens et des troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique  ;  Consid\u00e9rant que la r\u00e9union en nombre des consommateurs de produits stup\u00e9fiants est susceptible de g\u00e9n\u00e9rer des heurts, notamment entre ces derniers et les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00637 du 18 mai 2024 portant interdiction des regroupements de\nconsommateurs de coca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 20\n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00637  2Consid\u00e9rant qu'une mesure temporaire d'interdiction  de regroupement des \nconsommateurs de produits stup\u00e9fiants ou se comport ant comme tels dans des secteurs \nd\u00e9termin\u00e9s est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0  la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, des \ntroubles \u00e0 l'ordre public et \u00e0 \u00e9viter de cr\u00e9er de n ouveaux points de fixation ; \n \nConsid\u00e9rant que le bilan \u00e9tabli par la direction de  la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne en date du 7 mai 2024 fa it \u00e9tat, pour le mois d'avril 2024, de 165 \nindividus interpell\u00e9s dont 8 ont fait l'objet d'un placement en garde \u00e0 vue pour la commission \nde diff\u00e9rentes infractions notamment pour port d'ar mes prohib\u00e9es, infraction \u00e0 la l\u00e9gislation \nsur les stup\u00e9fiants, vente \u00e0 la sauvette, 8 d'une r etenue administrative et 6 d'une obligation de \nquitter le territoire fran\u00e7ais  ; qu'ainsi, au total depuis octobre 2022, les force s de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 4877 interpellations, 1635  gardes \u00e0 vue, 904 retenues administratives \nqui ont conduit \u00e0 la d\u00e9livrance de 124 obligations de quitter le territoire fran\u00e7ais avec \nr\u00e9tention et 675 obligations de quitter le territoi re fran\u00e7ais sans r\u00e9tention  ; que ces chiffres \nd\u00e9montrent la n\u00e9cessit\u00e9 de prolonger les mesures vi sant \u00e0 interdire les regroupements de \nconsommateurs de produits de coca\u00efne base dans cert ains secteurs de Paris et de la Seine-\nSaint-Denis  ;  \n \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre la mobilisat ion des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure afin \nd'\u00e9viter la reconstitution du campement sur le squa re Forceval et dans d'autres secteurs \u00e0 \nrisque, notamment dans le nord-est de Paris et en S eine-Saint-Denis  ; que ces interdictions \np\u00e9rim\u00e9triques sont de nature \u00e0 leur permettre de pr \u00e9venir efficacement ce risque dans les \nsecteurs identifi\u00e9s comme sensibles \u00e0 ce titre  ; que des mesures particuli\u00e8res doivent \u00eatre \nprises pour lutter contre ces regroupements et ce n otamment \u00e0 l'approche de l'accueil des \nJeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et p endant les olympiades  ; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens  ; que depuis l'\u00e9vacuation du square Forceval, les i nterdictions inscrites au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \ndissuadent efficacement la r\u00e9installation de campem ents sauvages et le regroupement de \nconsommateurs de coca\u00efne base notamment en effectua nt des contr\u00f4les de police \ncirconstanci\u00e9s  ; que les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 r\u00e9p ondent \u00e0 ces objectifs ;  \n \n \nArr\u00eate : \n \nArticle 1 er  : Du lundi 20 mai 2024 jusqu'au lundi 30 septembre 2024 inclus, les \nregroupements des personnes sous l'emprise de coca\u00ef ne  base dit \u00ab  crack  \u00bb ou en manque de \nce produit stup\u00e9fiant sont interdits dans les secte urs suivants  : \n \nA Paris  : \n- rue de l'Aqueduc  ; \n- boulevard de Denain  ; \n- rue de Compi\u00e8gne  ; \n- rue Saint-Vincent de Paul  ; \n- boulevard de Bonne-Nouvelle  ; \n- porte de la Chapelle  ; \n- all\u00e9e Valentin Abeille ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00637 du 18 mai 2024 portant interdiction des regroupements de\nconsommateurs de coca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 21\n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00637  3- rue Charles Hermite ; \n- boulevard Ney dans le prolongement du boulevard Mac  Donald et jusqu'\u00e0 la rue des \nPoissonniers ; \n- rue d'Aubervilliers  ; \n- porte d'Aubervilliers ; \n- rue de la Gare (dans sa partie comprise entre le mi nist\u00e8re de la Justice et la for\u00eat lin\u00e9aire \n     nord)  ;  \n- rue Emile Bollart ; \n- boulevard MacDonald ; \n- rue C\u00e9saria Evora ; \n- aux abords de la station Rosa Parks ; \n- rue Tristan Tzara ; \n- rue Moussorgski ; \n- rue Riquet  ; \n- les jardins d'Eole ; \n- quai de la Seine  ; \n- quai de l'Oise ; \n- rue de Tanger  ; \n- rue Gaston Rebuffat  ;  \n- place de la bataille de Stalingrad ; \n- quai de la Loire  ; \n- quai de la Marne ; \n- porte de la Villette ; \n- bretelle d'acc\u00e8s du p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur de la po rte de la Villette  ; \n- bretelle d'acc\u00e8s du p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur de la po rte de la Villette  ; \n- avenue Corentin Cariou  (dans la partie comprise entre l'avenue de Flandre et la place \nAuguste Baron) ; \n- avenue de la porte de la Villette  (dans la partie comprise entre l'avenue Corentin Ca riou  et \nla place Auguste Baron)  ; \n- place Auguste Baron  ; \n- boulevard de la Villette (dans la partie comprise e ntre le boulevard de la Chapelle et la \nplace du Colonel Fabien)  ; \n- place du Colonel Fabien  ; \n- entre le n\u00b0151 et n\u00b0205 du quai de Valmy  ; \n- entre le n\u00b0148 et le n\u00b0212 du quai de Jemmapes  ;  \n- rue du Faubourg Saint-Martin (entre la rue du 8 mai  1945 et la place de la bataille de \nStalingrad)  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00637 du 18 mai 2024 portant interdiction des regroupements de\nconsommateurs de coca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 22\n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00637  4- rue de Maubeuge  ; \n- rue Guy Patin  ; \n- rue Ambroise Par\u00e9  ; \n- rue de Dunkerque  ; \n- rue de Mazagran  ; \n- rue Chaudron  ; \n- rue Ch\u00e2teau-Landon  ; \n- rue Lafayette dans sa partie comprise entre les sta tions de m\u00e9tro Louis Blanc et Jaur\u00e8s  ; \n- rue des Cheminots  ; \n- rue Pierre Mauroy  ; \n- rue Eva Kotchever  ; \n- voie Sente \u00e0 Bigot  ; \n- impasse Bonne Nouvelle  ; \n- quai du Lot  ; \n- quai de l'Allier  ;  \n- quai de la Gironde  ;  \n- quai de la Charente  ;  \n- rue Marie-H\u00e9l\u00e8ne Lefaucheux  ; \n- rue Chana Orloff  ; \n- rue Loun\u00e8s Matoub  ;  \n- for\u00eat lin\u00e9aire Nord  ; \n- for\u00eat lin\u00e9aire Sud  ; \n- passage Susan Sontag  ; \n- rue Jacques Duchesne  ; \n- passage Goix  ; \n- rue du d\u00e9partement  ;  \n- rue de Rouen  ; \n- rue de l'\u00e9chiquier  ; \n- rue du Faubourg Saint-Denis, entre le boulevard Sai nt-Denis et la rue d'Enghien  ; \n- boulevard Saint-Denis. \n \nA Paris et en Seine-Saint-Denis  : \nSecteur Porte de la Chapelle le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9lim it\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses \net situ\u00e9es sur le territoire de la Ville de Paris e t des communes de Saint-Denis et Aubervilliers : \n- impasse Marteau (au sud) \u2013 Paris  ; \n- avenue des Magasins G\u00e9n\u00e9raux  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00637 du 18 mai 2024 portant interdiction des regroupements de\nconsommateurs de coca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 23\n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00637  5- rue Proudhon \u2013 Saint Denis  ; \n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson (RD 931) \u00e0 l'ouest \u2013 Sai nt Denis  ; \n- avenue de la M\u00e9tallurgie (au nord) \u2013 Saint Denis  ; \n- rue des Fillettes (\u00e0 l'est) \u2013 Aubervilliers  ; \n- la station de m\u00e9tro Front Populaire \u2013 Saint Denis /  Aubervilliers. \n \nSecteur Puces de Clignancourt, le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9l imit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont \nincluses et situ\u00e9es sur le territoire de la Ville d e Paris et de la commune de Saint-Ouen  : \n- rue Jean Henri Fabre  ; \n- rue Charles Schmitt dans sa partie comprise entre l a rue Jean Henri Fabre et la rue Kleber  ; \n- rue Kleber dans sa partie comprise entre la rue Cha rles Schmitt et rue L\u00e9cuyer  ; \n- rue L\u00e9cuyer  ; \n- rue de la Ga\u00eet\u00e9  ; \n- rue Charles Garnier  ; \n- rue Etienne Dolet dans sa partie comprise entre la rue Charles Garnier et la rue Blanqui ;  \n- rue Blanqui  ; \n- avenue Michelet dans sa partie comprise entre la ru e Blanqui et la rue Jean Henri Fabre  ; \n- rue du Plaisir  ; \n- rue Louis Dain  ; \n- rue Jules Vall\u00e8s  ; \n- rue Paul Bert  ; \n- rue des Bons Enfants  ; \n- rue du Docteur Babinsky  ; \n- rue Marceau  ; \n- passage Marceau  ; \n- rue Neuve Pierre Curie.  \n \nSecteur Porte d'Aubervilliers, le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9l imit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses \net situ\u00e9es sur le territoire de la commune d'Auberv illiers  :  \n- quai Gambetta  ; \n- quai Josette  ; \n- all\u00e9e Guy Debord  ; \n- rue Louis Girard  ; \n- rue Alain Raillard  ; \n- rue de la Gare  ; \n- avenue Victor Hugo  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00637 du 18 mai 2024 portant interdiction des regroupements de\nconsommateurs de coca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 24\n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00637  6- rue Anne-Marie Fettier  ; \n- rue du Docteur Troncin. \n \nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directr ice du cabinet, le directeur de \nl'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concer ne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs d u d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture \nde Seine-Saint-Denis, consultable sur le site inter net de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux procureurs de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris et celui de Bobigny.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 18 mai 2024 \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00637 du 18 mai 2024 portant interdiction des regroupements de\nconsommateurs de coca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 25\n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00637  7 \n \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00637                                                  du 18 mai 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris  :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00637 du 18 mai 2024 portant interdiction des regroupements de\nconsommateurs de coca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 26\n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00637  8 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00637 du 18 mai 2024 portant interdiction des regroupements de\nconsommateurs de coca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 27\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-05-06-00014\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b024-022 du 06 mai 2024 portant cr\u00e9ation\nde la commission de discipline de la r\u00e9serve\nop\u00e9rationnelle du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour\nl\u25a1administration du minist\u00e8re de l\u25a1int\u00e9rieur en\n\u00cele-de-France\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-06-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024-022 du 06 mai 2024 portant cr\u00e9ation de la commission de discipline de la\nr\u00e9serve op\u00e9rationnelle du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l\u25a1administration du minist\u00e8re de l\u25a1int\u00e9rieur en \u00cele-de-France 28\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e90U\n++3+\nq\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration\nDirection des ressources humaines\nSous-direction des personnels\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b024-022\nportant cr\u00e9ation de la commission de discipline de la r\u00e9serve op\u00e9rationnelle\ndu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur\nen \u00cele-de-France\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 82-451 du 28 mai 1982 modifi\u00e9 relatif aux commissions administratives\nparitaires ;\nVu les articles L. 411-7 \u00e0 L. 411-17, R. 411-13 et R. 411-16-1 \u00e0 R. 411-16-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  20  d\u00e9cembre  2023  portant  dispositions  relatives  \u00e0  la  proc\u00e9dure\ndisciplinaire des r\u00e9servistes  ;\nSur proposition du directeur des ressources humaines,\nArr\u00eate\nArticle 1  er   : cr\u00e9ation\nIl est cr\u00e9\u00e9, dans le ressort du SGAMI d'Ile-de-France, une commission de discipline de la\nr\u00e9serve op\u00e9rationnelle.\nLe secr\u00e9tariat de gestion de la commission est assur\u00e9 par le bureau de la discipline police\n(BDP) du service de gestion des personnels de la police nationale de la direction des ressources humaines\nde la pr\u00e9fecture de police de Paris.\nArticle 2 : composition\nLa commission est compos\u00e9e des cinq membres suivants  :\n1.le directeur des ressources  humaines de la pr\u00e9fecture de police de Paris, ou son repr\u00e9sentant,\nexer\u00e7ant la fonction de pr\u00e9sident ;\n1 / 2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-06-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024-022 du 06 mai 2024 portant cr\u00e9ation de la commission de discipline de la\nr\u00e9serve op\u00e9rationnelle du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l\u25a1administration du minist\u00e8re de l\u25a1int\u00e9rieur en \u00cele-de-France 29\n2.la directrice du service de gestion des personnels de la police nationale de la pr\u00e9fecture de police de\nParis, ou son repr\u00e9sentant  ;\n3.un  fonctionnaire  actif  de  la  police  nationale,  appartenant  au  m\u00eame  service  que  le  r\u00e9serviste\ncomparant et ayant au moins le m\u00eame grade  ;\n4.un fonctionnaire actif de la police nationale, appartenant \u00e0 tout autre service de la police nationale\net ayant au moins le m\u00eame grade  ;\n5.un  policier r\u00e9serviste, exer\u00e7ant ses  fonctions  dans le ressort du SGAMI d'Ile-de-France dans un\nservice  diff\u00e9rent du r\u00e9serviste comparant et ayant au moins le m\u00eame grade.\nUn arr\u00eat\u00e9 nominatif sera pris avant chaque r\u00e9union de la commission.\nArticle 3     : comp\u00e9tences et r\u00f4le\nLa  commission  est  comp\u00e9tente  pour  formuler  un  avis  relatif  aux  sanctions  suivantes,\nsusceptibles d'\u00eatre prononc\u00e9es \u00e0 l'encontre d'un membre de la r\u00e9serve op\u00e9rationnelle  :\n\u2022radiation du tableau d'avancement des r\u00e9servistes  ;\n\u2022r\u00e9trogradation au grade imm\u00e9diatement inf\u00e9rieur  ;\n\u2022radiation de la r\u00e9serve op\u00e9rationnelle de la police nationale  ;\nLa commission est \u00e9galement comp\u00e9tente pour \u00e9mettre un avis relatif aux licenciements\ndes r\u00e9servistes pour insuffisance professionnelle apr\u00e8s la p\u00e9riode d'essai.\nArticle 4  : Le directeur des ressources humaines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 Paris, le 06 mai 2024\nLe directeur des ressources\nhumaines\nSIGNE\nGuillaume DOUHERET\n2 / 2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-06-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024-022 du 06 mai 2024 portant cr\u00e9ation de la commission de discipline de la\nr\u00e9serve op\u00e9rationnelle du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l\u25a1administration du minist\u00e8re de l\u25a1int\u00e9rieur en \u00cele-de-France 30","date":"2024-05-21","first_seen_on":"2024-08-19T23:40:32+00:00","id":"471a802f4f6520dd47fbf496442acdb6057152b5a27e5de2935fc2113a94b110","name":"recueil-75-2024-289-recueil-des-actes-administratifs-special du 21.05.2024","pdf_creation_date":"2024-05-21T14:54:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/116738/870794/file/recueil-75-2024-289-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2021.05.2024.pdf"}