{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE /ap\"\\DE POLICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 Cabinet du pr\u00e9fetFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 Z\u00cf//\u2014 ec 734fixant la liste des grands magasins et centres commerciaux Paris et sur les emprises destrois a\u00e9roports parisiens dont l'acc\u00e8s est subordonn\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sentation du passe sanitaire envue de ralentir la propagation de la Covid-19\nLe pr\u00e9fet de police\nVu le code de la sant\u00e9 publique,\nVu la loi n\u00b0 2021-689 du 31 mai 2021 modifi\u00e9e relative \u00e0 la gestion de la sortie de crisesanitaire ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 I'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-699 du 1 juin 2021 modifi\u00e9 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9ralesn\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de la sortie de crise sanitaire ;\nVu le d\u00e9cret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de laGironde (hors classe), est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;\nConsid\u00e9rant que le Il de l'article 1  de la loi du 31 mai 2021 modifi\u00e9e susvis\u00e9e autorise lePremier ministre par d\u00e9cret pris sur le rapport du ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9, dans l'int\u00e9r\u00eatde la sant\u00e9 publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l'\u00e9pid\u00e9mie decovid-19,de subordonner \u00e0 la pr\u00e9sentation soit du r\u00e9sultat d'un examen de d\u00e9pistagevirologique ne concluant pas \u00e0 une contamination par la covid-19, soit d'un justificatif destatut vaccinal concernant la covid-19, soit d'un certificat de r\u00e9tablissement \u00e0 la suited'une contamination par la covid-19, l'acc\u00e8s \u00e0 certains lieux, \u00e9tablissements, services ou\u00e9v\u00e9nements ;\nConsid\u00e9rant que le f) du 2\u00b0 du A du Il de l'article 1* de la loi du 31 mai 2021 modifi\u00e9esusvis\u00e9e dispose que le repr\u00e9sentant de I'Etat dans le d\u00e9partement, lorsque lescaract\u00e9ristiques et la gravit\u00e9 des risques de contamination le justifient, subordonne \u00e0 lapr\u00e9sentation soit du r\u00e9sultat d'un examen de d\u00e9pistage virologique ne concluant pas \u00e0 unecontamination par la covid-19, soit d'un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d'un certificat de r\u00e9tablissement \u00e0 la suite d'une contamination par la covid-19,l'acc\u00e8s aux grands magasins et centres commerciaux, au-del\u00e0 d'un seuil d\u00e9fini par d\u00e9cret,et dans des conditions garantissant l'acc\u00e8s des personnes aux biens et services depremi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 ainsi, le cas \u00e9ch\u00e9ant, qu'aux moyens de transport ;\nConsid\u00e9rant que le IIl de l'article 1* de la loi du 31 mai 2021 modifi\u00e9e susvis\u00e9e autorise lePremier ministre \u00e0 habiliter les pr\u00e9fets \u00e0 prendre toutes mesures g\u00e9n\u00e9rales ou individuellesd'application des mesures qu'il a \u00e9dict\u00e9es par d\u00e9cret sur le fondement de cette loi ;\n\nConsid\u00e9rant que le X de ce m\u00e9me article dispose que les attributions d\u00e9volues au\nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement par cet article sont exerc\u00e9es \u00e0 Paris et sur les\nemprises des a\u00e9rodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly par le\npr\u00e9fet de police ;\nConsid\u00e9rant que les grands magasins et centres commerciaux mettent en pr\u00e9sence\nsimultan\u00e9ment un nombre important de personnes en un m\u00eame lieu et pour une dur\u00e9e\nprolong\u00e9e; qu'ils pr\u00e9sentent ainsi un risque important de propagation du virus,\nnotamment pour les grands magasins et centres commerciaux dont la surface exc\u00e8de\n20 000 m\u00e8tres carr\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que suite au d\u00e9veloppement rapide du variant Delta \u00e0 Paris et sur les\nemprises des trois a\u00e9roports parisiens, la situation sanitaire s'est d\u00e9grad\u00e9e, pr\u00e9sentant un\ntaux d'incidence proche des 200 cas pour 100 000 habitants toutes tranches d'\u00e2ge\nconfondues et largement sup\u00e9rieurs \u00e0 200 cas pour 100 000 habitants pour les tranches\nd'\u00e2ge comprises entre 10 et 40 ans ;\nConsid\u00e9rant ainsi que compte tenu de la d\u00e9gradation de la situation sanitaire \u00e0 Paris et sa\nr\u00e9gion, il convient de lister I'ensemble des grands magasins et centres commerciaux \u00e0 Paris\net sur les emprises des trois a\u00e9roports parisiens dans lesquels les acc\u00e8s sont subordonn\u00e9s \u00e0\nla pr\u00e9sentation d'un QR code traduisant : soit le r\u00e9sultat d'un examen de d\u00e9pistage\nvirologique ne concluant pas \u00e0 une contamination par la covid-19, soit un justificatif de\nstatut vaccinal concernant la covid-19, soit un certificat de r\u00e9tablissement \u00e0 la suite d'une\ncontamination par la covid-19 ;\nConsid\u00e9rant qu'aux termes des dispositions du Il de l'article 1  du d\u00e9cret du 1\" juin 2021\nsusvis\u00e9, le pr\u00e9fet de d\u00e9partement est habilit\u00e9, lorsque les circonstances locales l'exigent, \u00e0\nrendre le port du masque obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, dans les cas o\u00f9 il\nn'est pas prescrit par le pr\u00e9sent d\u00e9cret ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du V de l'article 471 du d\u00e9cret du 1 juin 2021 susvis\u00e9\npr\u00e9voient que cette disposition peut \u00eatre prise par le pr\u00e9fet de d\u00e9partement y compris\npour les lieux, \u00e9tablissements, services et \u00e9v\u00e8nements dont lacc\u00e9s est soumis \u00e0 la\npr\u00e9sentation du passe sanitaire, lorsque les circonstances locales le justifient ;\nConsid\u00e9rant que, dans ce contexte \u00e9pid\u00e9mique actuel, le maintien de mesures de\nlimitation de la circulation virale dits gestes barri\u00e8re, en particulier le port du masque, est\nn\u00e9cessaire;\nVu l'urgence ;\nArr\u00eate :\n!a\u00ee//. 00854 2\n\nTITRE PREMIER\nDISPOSITIONS APPLICABLES A PARIS ET SUR LES EMPRISES DES TROIS AEROPORTS PARISIENS\nArt. 17 \u2014 A Paris et sur les emprises des a\u00e9rodromes de Paris-Charles de Gaulle, duBourget et de Paris-Orly, l'acc\u00e9s \u00e0 l'ensemble des grands magasins et centrescommerciaux suivants est subordonn\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sentation du r\u00e9sultat d'un examen ded\u00e9pistage virologique ne concluant pas \u00e0 une contamination par la covid-19, ou d'unjustificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, ou d'un certificat de r\u00e9tablissement\u00e0 la suite d'une contamination par la covid-19 :\n- ltalie2;\n- Beaugrenelle (Magnetic) ;\n- VilFup;\n- BHV Marais;\n- Printemps Haussmann;\n- Galeries Lafayette (B\u00e2timent Coupole) ;\n- _ La Samaritaine;\n- LeBon March\u00e9;\n- A\u00e9roville.\nArt. 2 - Les dispositions de l'article 1* sont mises en \u0153uvre pour les personnes vis\u00e9espar les dispositions relatives au passe sanitaire.\nArt. 3 - Le port du masque de protection est obligatoire dans les centres commerciauxet grands magasins d\u00e9sign\u00e9s dans l'article 1\" du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en application desdispositions de l'article 471 du d\u00e9cret du 1\" juin 2021 modifi\u00e9, dans les conditions vis\u00e9es\u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nArt. 4- L'obligation du port du masque de protection pr\u00e9vue \u00e0 l'article 3 ne s'applique\npas :\n- Aux personnes de moins de onze ans ;\n- Aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat m\u00e9dical justifiant de\ncette d\u00e9rogation.\nArt. 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter du 16 ao\u00fbt 2021.\nI-  00 934 ;\n\nArt. 6 - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orlyet le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 auxrecueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police, affich\u00e9 aux portes de lapr\u00e9fecture de police et consultable sur son site internet www.prefecturedepolice.gouv.fr.\nFait \u00e0 Paris, le /4/@7/&%2/\nH - 06 934\n\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 o7 oo 534 du //4/457/\u00c6\u00cf/ .\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous estpossible, dans un d\u00e9lai de deux mois & compter de la date de sonaffichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de lapr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits,exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de lad\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de lapr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votreargumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception devotre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9ecomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, leTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2021-08-14","first_seen_on":"2025-12-04T16:34:52+00:00","id":"47251df47db80b5d591a81d48f3927a8ae6cd5ba88c9a31cc669d8e76eb9054d","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00834 fixant la liste des grands magasins et centres commerciaux \u00e0 Paris et emprises des 3 a\u00e9roports parisiens dont l'acc\u00e8s est subordonn\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sentation du passe sanitaire","pdf_creation_date":"2021-08-14T15:46:57+00:00","pdf_modification_date":"2021-08-14T15:46:57+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/KM_C28721081416460_0.pdf"}