{"administration":"pref72","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Sarthe","content":"SARTHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0 30 12 2025 \nPUBLI\u00c9 LE 30 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Sarthe / Service des s\u00e9curit\u00e9s\n72-2025-12-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement du\nd\u00e9placement des supporters de l'AS Saint-\u00c9tienne,\nle\nstationnement, la circulation sur la voie publique et l'acc\u00e8s au stade\nMarie Marvingt au Mans, \u00e0 l'occasion du match de football Le Mans FC\n- AS Saint-\u00c9tienne\ndu samedi 03 janvier 2026 (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Sarthe\n72-2025-12-30-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement du\nd\u00e9placement des supporters de l'AS\nSaint-\u00c9tienne,\nle stationnement, la circulation sur la voie\npublique et l'acc\u00e8s au stade Marie Marvingt au\nMans, \u00e0 l'occasion du match de football Le Mans\nFC - AS Saint-\u00c9tienne\ndu samedi 03 janvier 2026\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-12-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement du d\u00e9placement des supporters de l'AS\nSaint-\u00c9tienne,\nle stationnement, la circulation sur la voie publique et l'acc\u00e8s au stade Marie Marvingt au Mans, \u00e0 l'occasion du match de football Le\nMans FC - AS Saint-\u00c9tienne\ndu samedi 03 janvier 2026\n3\nPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection du Cabinet\nService des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'ordre public, de la pr\u00e9vention\nde la d\u00e9linquance et de la radicalisation\nLe Mans, le 30 d\u00e9cembre 2025\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant encadrement du d\u00e9placement des supporters de l'AS Saint-\u00c9tienne,\nle stationnement, la circulation sur la voie publique et l'acc\u00e8s au stade Marie Marvingt\nau Mans, \u00e0 l'occasion du match de football Le Mans FC \u2013 AS Saint-\u00c9tienne\ndu samedi 03 janvier 2026\nLE PR\u00c9FET DE LA SARTHE\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code des relations entre le public et les administrations notamment son article L. 211-2 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;\nVule d\u00e9cretn\u00b02004-374du29avril2004modifi\u00e9relatifauxpou voirsdespr\u00e9fets,\u00e0l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVule d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 12 juin 2025 nommant Monsieur S\u00e9bastien JALLET,\npr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Sarthe ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 du 28ao\u00fbt2007portantcr\u00e9ationd'untraitementau tomatis\u00e9de donn\u00e9es\u00e0caract\u00e8re\npersonnel relatif aux personnes interdites de stade ;\nVu les circulaires INTK2127556J du 10 septembre et INTK2133195J du 31 d\u00e9cembre 2021 du\nministredel'Int\u00e9rieurrelativeauxmesuresdepoliceadmi nistrativepourluttercontrelaviolence\ndans les stades ;\nVule classement de ce match \u00e0 risque niveau 2 (risques s\u00e9rieux)de la division nationale de lutte\ncontre le hooliganisme, en raison d'un contexte d\u00e9grad\u00e9 susceptible de g\u00e9n\u00e9rer des troubles \u00e0\nl'ordre public ;\nVu les r\u00e9unions pr\u00e9paratoires de s\u00e9curit\u00e9 organis\u00e9es en pr\u00e9fecture les 15 et 29 d\u00e9cembre 2025 ;\nConsid\u00e9rantqu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du Code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pour\npr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0\nl'occasiondes manifestationssportives,de restreindrel alibert\u00e9 d'alleret de venirdes personnes\nse pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tel, dont la pr\u00e9sence au lieu\nd'une manifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rantque l'\u00e9quipe de Le Mans FC rencontrera l'\u00e9quipe l'AS Saint-\u00c9tienne le samedi 03\njanvier2026\u00e020h00austade Marie-MarvingtauMansdansle c adred'un matchdefootballdela\nLigue 2 BKT ;\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-12-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement du d\u00e9placement des supporters de l'AS\nSaint-\u00c9tienne,\nle stationnement, la circulation sur la voie publique et l'acc\u00e8s au stade Marie Marvingt au Mans, \u00e0 l'occasion du match de football Le\nMans FC - AS Saint-\u00c9tienne\ndu samedi 03 janvier 2026\n4\nConsid\u00e9rant que pr\u00e8s de 1200 supporters de l'\u00e9quipe de l'AS Saint-\u00c9tienne dont 750 Ultras\nferont le d\u00e9placement ; \nConsid\u00e9rantquem\u00eames'iln'existepasd'antagonismehistorique entrel esdeuxclubs,il convient\ndepr\u00e9voirl'encadrementdessupportersUltrasdel'ASSain t-\u00c9tienneparlesforcesdel'ordrelors\nde leur arriv\u00e9e et de leur d\u00e9part afin de pr\u00e9venir d'\u00e9ventuels d\u00e9bordements ;\nConsid\u00e9rantque cette rencontre est class\u00e9e \u00e0 risque niveau 2 (risques s\u00e9rieux) par la Division\nNationale de Lutte contre le Hooliganisme ;\nSur proposition de la directrice de cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 :L'acc\u00e8s au stade de Marie-Marvingt est autoris\u00e9 aux supporters de l'AS Saint-\u00c9tienne\nmunis de billets d\u00e9livr\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies ci-apr\u00e8s, arrivant dans le cadre d'un\nd\u00e9placement organis\u00e9 par l'AS Saint-\u00c9tienne, achemin\u00e9s entransport collectif et sous escorte\ndes forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure :\n- un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 aux supportersde l'AS Saint-\u00c9tienne se rendant\nau Mans \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre Le MansFC et l'AS Saint-\u00c9tienne le\nsamedi 03 janvier 2026 \u00e0 20h00 au stade Marie-Marvingt ;\n- le point de rendez-vous est fix\u00e9 le samedi 03 janvier 2026, \u00e0 17h30, sur l'aire \u00ab     Les   \nCroiselles     \u00bb sur l'autoroute A28   \u2013 commune de Saint-Mars-d'Outill\u00e9 ;\n- la remise des billets d'acc\u00e8s de la rencontre s'organisera au point de rendez-vous sous la\nresponsabilit\u00e9 de l'\u00e9quipe d'encadrement de l'AS Saint-\u00c9tienne ;\n- les forces de l'ordre encadreront le d\u00e9placement jusqu'\u00e0 lazone de parcage du stade de\nMarie-Marvingt ;\n- \u00e0 l'issue de la rencontre, la prise en charge des supporters de l'AS Saint-\u00c9tienne se fera au\nniveau de la sortie \u00ab visiteurs \u00bb du stade de Marie-Marvingt, avec accompagnement des bus\net mini-bus par les forces de l'ordre jusqu'\u00e0 la limite du d\u00e9partement de la Sarthe. \nArticle 2: Sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1er, dans l'enceinte et aux abords du\nstade la possession, le transport et l'utilisation de tout articles pyrotechniques, p\u00e9tards ou\nfumig\u00e8nes,drapeaux et banderoles dont les inscriptions appellent \u00e0 la provocation, \u00e0 la violence\nou \u00e0 la haine et tout objet pouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile ou arme.\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de\nNantes dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication,soit par courrier adress\u00e9 au 6,\nall\u00e9e de l'Ile-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex ou par voie \u00e9lectronique sur le site\nT\u00e9l\u00e9recours citoyen (https://www.citoyens.telerecours.fr ).\nArticle 4:Le pr\u00e9fet de la Sarthe, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale de la Sarthe,\nle commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementalede la Sarthe sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Sarthe, et qui entrera en vigueur \u00e0 compter de sa\npublication. \nLe pr\u00e9fet de la Sarthe,\nSIGN\u00c9\nS\u00e9bastien JALLET\n2\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-12-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement du d\u00e9placement des supporters de l'AS\nSaint-\u00c9tienne,\nle stationnement, la circulation sur la voie publique et l'acc\u00e8s au stade Marie Marvingt au Mans, \u00e0 l'occasion du match de football Le\nMans FC - AS Saint-\u00c9tienne\ndu samedi 03 janvier 2026\n5","date":"2025-12-30","first_seen_on":"2025-12-30T11:37:45+00:00","id":"473e4402ac234d61658726877091225140281ded009263fd3dabfee068821459","name":"RAA n\u00b0249 du 30 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-30T09:41:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.sarthe.gouv.fr/contenu/telechargement/27008/167460/file/RAA%20n%C2%B0249%20du%2030%20d%C3%A9cembre%202025.pdf"}