{"administration":"pref66","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales","content":"\u2014\nLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9\nREPUBLIQUE FRAN\u00c7AISE \nPR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALES\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nRecueil du 10 Janvier 2025\n\nSOMMAIRE\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2025009-0002 portant autorisation de tirs\nindividuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur\ncochongliers, ragondins et sangliers sur les communes de Bompas, Claira,\nPerpignan, Pia, Sainte-Marie-la-Mer, Torreilles et Villelongue-de-la-Salanque. \n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2025009-0003 portant autorisation de battues\nadministratives et tirs individuels sur sangliers sur la commune d'Argel\u00e8s/Mer. \n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2025009-0004 portant autorisation de battues\nadministratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses\nincluses sur sangliers sur la commune de Prades. \n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2025009-0006 portant autorisation de tirs\nindividuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers\nsur les communes d'Elne, Bages, Corneilla-del-Vercol, Latour-bas-Elne, Th\u00e9za et\nVilleneuve-de-la-Raho.\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2025009-0005 portant autorisation de battes\nadministratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses\nincluses sur ragondins et sangliers sur la commune de Canet-en-Roussillon, Saint-\nNazaire, Saint-Cyprien et Alenya \n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2025010-0001 portant autorisation de battues\nadministratives et tirs individuels sur sangliers sur la commune de Saint-F\u00e9liu-\nd'Amont. \n| =\nPR\u00c9FET\nDES PYR\u00c9N\u00c9ES-\nORIENTALES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nService Nature Agriculture For\u00eat\nUnit\u00e9 Nature\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDTM/SNAF/2025009-0002\nportant autorisation de tirs individuels administratifs de jour comme de nuit avec sources\nlumineuses incluses sur cochongliers, ragondins et sangliers sur les communes de Bompas,\nClaira, Perpignan, Pia, Sainte-Marie-la-Mer, Torreilles et Villelongue-de-la-Salanque\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF-SCPPAT-2024297-0001 en date du 24 octobre 2024\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emilie NAHON, directrice\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer ;\nVu la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Didier THOMAS, chef du service\nnature agriculture for\u00eat en date du 24 octobre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SNAF2025009-0001 en date du 09 janvier 2025 portant\nprorogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTM-SEFSR2020171-0001 portant\nnomination des lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales pour la p\u00e9riode de commissionnement jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu les risques pour la s\u00e9curit\u00e9 publique li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sence de cochongliers, ragondins et\nsangliers, sur les communes de Bompas, Claira, Perpignan, Pia, Sainte-Marie-la-Mer,\nTorreilles et Villelongue-de-la-Salanque ;\nVu la pr\u00e9sence de cochons vietnamiens sans propri\u00e9taires et revenus \u00e0 l'\u00e9tat sauvage\nsur les communes de Bompas, Claira, Perpignan, Pia, Sainte-Marie-la-Mer, Torreilles\net Villelongue-de-la-Salanque\nVu le croisement av\u00e9r\u00e9 de ces individus avec l'esp\u00e8ce sanglier et le risque de pollution\ng\u00e9n\u00e9tique de l'esp\u00e8ce sanglier ;\nVu les risques sanitaires li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sence potentielle sur le territoire national du virus\nde la peste porcine africaine ;\nVu la demande de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses\nincluses sur cochongliers, ragondins et sangliers pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Jean-\nAndr\u00e9 CABASSOT, lieutenant de louveterie du secteur 25, re\u00e7ue le 09 janvier 2025 ;\nVu l'avis de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer ;\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX T\u00e9l. 04 68 38 12 34\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : M\u00e9l : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr\nwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nVu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir la s\u00e9curit\u00e9 publique et de diminuer les risques de\ncollisions routi\u00e8res sur les communes de Bompas, Claira, Perpignan, Pia, Sainte-Marie-la-\nMer, Torreilles et Villelongue-de-la-Salanque ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts aux cultures et r\u00e9guler les populations de\ncochongliers, ragondins et sangliers, sur les communes de Bompas, Claira, Perpignan, Pia,\nSainte-Marie-la-Mer, Torreilles et Villelongue-de-la-Salanque ;\nARRETE:\nArticle 1: Monsieur Jean-Andr\u00e9 CABASSOT, lieutenant de louveterie du secteur 25, est\nautoris\u00e9 a r\u00e9aliser des op\u00e9rations de r\u00e9gulation des populations de cochongliers,\nragondins et sangliers par tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses\nincluses sur les communes de Bompas, Claira, Perpignan, Pia, Sainte-Marie-la-Mer, Torreilles\net Villelongue-de-la-Salanque, l\u00e0 o\u00f9 les d\u00e9g\u00e2ts sont r\u00e9pertori\u00e9s et notamment \u00e0 moins de\n150 m des habitations et y compris dans les r\u00e9serves de chasse et de faune sauvage des\nassociations communales de chasse agr\u00e9\u00e9es des communes concern\u00e9es. Suivant les\ncontraintes rencontr\u00e9es sur le terrain, l'utilisation de cages pi\u00e8ges ou tout autres proc\u00e9d\u00e9s\nsont autoris\u00e9s.\nDans le cadre de ses interventions, Monsieur Jean CABASSOT peut s'attacher les\ncomp\u00e9tences des chasseurs locaux de son choix \u00e0 jour de leur formation d\u00e9cennale de\ns\u00e9curit\u00e9 ainsi que d'autres lieutenants de louveterie.\nEn cas d'intervention \u00e0 moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblement\ndu public, le nombre de chasseurs sera limit\u00e9 au strict minimum permettant de garantir la\ns\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations.\nEn cas d'emp\u00e9chement ou d'absence de Monsieur Jean CABASSOT, les actions\nadministratives seront dirig\u00e9es par un autre lieutenant de louveterie du d\u00e9partement.\nDans ce cas, la DDTM en sera inform\u00e9e.\nPour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 publique, les op\u00e9rations seront r\u00e9alis\u00e9es avec les autorit\u00e9s\ncomp\u00e9tentes de la commune concern\u00e9e.\nP\u00e9riode des op\u00e9rations : de la date de signature de l'arr\u00eat\u00e9 au 24 janvier 2025\nArticle 2 : Monsieur Jean-Andr\u00e9 CABASSOT doit informer au pr\u00e9alable pour chacune de\nses interventions, Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer,\nMonsieur le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du service\nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), Messieurs les maires des\ncommunes concern\u00e9es, Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nchasseurs ainsi que Messieurs les pr\u00e9sidents des associations communales de chasse\nagr\u00e9\u00e9es (A.C.C.A.) des communes concern\u00e9es.\nArticle 3 : La venaison est laiss\u00e9e \u00e0 la disposition du lieutenant de louveterie. D\u00e8s la fin des\nop\u00e9rations, le lieutenant de louveterie adresse \u00e0 Madame la directrice d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer un compte-rendu pr\u00e9cis des op\u00e9rations.\nArticle 4: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification, l'objet :\nd'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nd'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le\nTribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\n\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr \u00bb.\n\nArticle 5: le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, le directeur de\ncabinet du Pr\u00e9fet, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, sont charg\u00e9s\nchacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera inscrit au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et dont un exemplaire\nsera notifi\u00e9 au commandant du groupement de gendarmerie, au chef du service\nd\u00e9partemental de l'OFB, aux maires des communes concern\u00e9es, au pr\u00e9sident de la\nf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et aux pr\u00e9sidents des A.C.C.A des communes\nconcern\u00e9es.\nFait \u00e0 Perpignan, le 09 janvier 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation\nde la Directrice D\u00e9partementale des\nTerritoires et de la Mer\nLe Chef du Service Nature Agriculture For\u00eat\n\"i\nww4\na\n\nPR\u00c9FET\nDES PYR\u00c9N\u00c9ES-\nORIENTALES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nService Nature Agriculture For\u00eat\nUnit\u00e9 Nature\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SNAF/2025009-0003\nportant autorisation de battues administratives et tirs individuels sur cochongliers et\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVusangliers sur la commune d'Argel\u00e9s-sur-Mer\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nle code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6;\nle d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF-SCPPAT-2024144-003 en date du 24 octobre 2024\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \u00c9milie NAHON, directrice\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer;\nla d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Didier THOMAS, chef du service\nnature agriculture for\u00eat en date du 24 octobre 2024 :\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF2025009-0001 en date du 09 janvier 2025 portant\nprorogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTM-SEFSR2020171-0001 portant\nnomination des lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales pour la p\u00e9riode de commissionnement jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024 ;\nles risques de collisions routi\u00e8res sur l\u00e0 commune d'Argel\u00e8s-sur-Mer ;\nla demande de battues administratives et tirs individuels sur cochongliers et\nsangliers pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Jean-Pierre BERTRAND, lieutenant de louveterie\ndu secteur 29, re\u00e7ue le 06 janvier 2025, suite aux d\u00e9g\u00e2ts constat\u00e9s sur les secteurs\nla Ferme du Bonheur, Valmy, Le Racou, Le Rancho, Notre dame de vie et Pujol et au\nregard des risques de collisions routi\u00e8res sur la commune d'Argel\u00e9s-sur-Mer ;\nl'avis de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer ;\nl'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts et les risques de collisions routi\u00e8res sur la\ncommune d'Argel\u00e9s-sur-Mer ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9guler les populations de cochongliers et sangliers sur la\ncommune d'Argel\u00e8s-sur-Mer ;\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX T\u00e9l. 04 68 38 12 34\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : M\u00e9l : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr\nwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nAKKEIE\nArticle 1: Monsieur Jean-Pierre BERTRAND, lieutenant de louveterie du secteur 29, est\nautoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser des op\u00e9rations de r\u00e9gulation des populations de cochongliers et\nsangliers par battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec\nsources lumineuses incluses, l\u00e0 o\u00f9 les d\u00e9g\u00e2ts sont r\u00e9pertori\u00e9s, sur la commune d'Argel\u00e8s-\nsur-Mer et notamment \u00e0 moins de 150 m des habitations.\nDans le cadre de ses interventions, Monsieur Jean-Pierre BERTRAND peut s'attacher les\ncomp\u00e9tences des chasseurs locaux de son choix a jour de leur formation d\u00e9cennale de\ns\u00e9curit\u00e9 ainsi que d'autres lieutenants de louveterie.\nEn cas d'intervention a moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblement\ndu public, le nombre de chasseurs sera limit\u00e9 au strict minimum permettant de garantir la\ns\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations.\nEn cas d'emp\u00e9chement ou d'absence de Monsieur Jean-Pierre BERTRAND, les actions\nadministratives seront dirig\u00e9es par un autre lieutenant de louveterie du d\u00e9partement.\nDans ce cas, la DDTM en sera inform\u00e9e.\nPour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 publique, les op\u00e9rations seront r\u00e9alis\u00e9es avec les autorit\u00e9s\ncomp\u00e9tentes de la commune concern\u00e9e.\nP\u00e9riode des op\u00e9rations : de la date de signature de l'arr\u00eat\u00e9 au 24 janvier 2025\nArticle 2 : Monsieur Jean-Pierre BERTRAND doit informer au pr\u00e9alable de son action de tirs\net 48h avant pour les battues, Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires et de\nla mer, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du\nservice d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), Monsieur le maire de la\ncommune concern\u00e9e, Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nchasseurs ainsi que Monsieur le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse agr\u00e9\u00e9e\n(A.C.C.A.) de la commune concern\u00e9e.\nArticle 3 : La venaison est laiss\u00e9e \u00e0 la disposition du lieutenant de louveterie. D\u00e8s la fin des\nop\u00e9rations, le lieutenant de louveterie adresse \u00e0 Madame la directrice d\u00e9partementale des\nterritoires et de la mer un compte-rendu pr\u00e9cis des op\u00e9rations.\nArticle 4: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification, l'objet :\nd'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nd'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le\nTribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\n\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 5 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, le directeur de\ncabinet du Pr\u00e9fet, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, sont charg\u00e9s\nchacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera inscrit au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et dont un exemplaire\nsera notifi\u00e9 au sous-pr\u00e9fet de C\u00e9ret, au commandant du groupement de gendarmerie, au\nchef du service d\u00e9partemental de l'OFB, au maire d'Argel\u00e9s-sur-Mer, au pr\u00e9sident de la\nf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et au pr\u00e9sident de I'A.C.C.A d'Argel\u00e9s-sur-Mer.\nFait \u00e0 Perpignan, le 09 janvier 2025\n\nPR\u00c9FET\nDES PYR\u00c9N\u00c9ES-\nORIENTALES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nService Nature Agriculture For\u00e9t\nUnit\u00e9 Nature\nporta\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuARRETE PREFECTORAL n\u00b0 DDTM/SNAF/2025009-0004\nnt autorisation de battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuit\navec sources lumineuses incluses sur sangliers sur la commune de Prades\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nle code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6 :\nle d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF-SCPPAT-2024297-0001 en date du 2h octobre 2024\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \u00c9milie NAHON, directrice\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer;\nla d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Didier THOMAS, chef du service\nnature agriculture for\u00eat en date du 24 octobre 2024 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF2025009-0001 en date du 09 janvier 2025\nportant prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTM-SEFSR2020171-0001 portant\nnomination des lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales pour la p\u00e9riode de commissionnement jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024 ;\nla demande de battues administratives et de tirs individuels de jour comme de nuit\navec sources lumineuses incluses sur sangliers pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Lazare\nGONZALEZ, lieutenant de louveterie du secteur 07, re\u00e7ue le 09 janvier 2025,\nsuite aux d\u00e9g\u00e2ts sur la commune de Prades et notamment sur les propri\u00e9t\u00e9s de\nMessieurs FABRE, FONDA, PLANAS, MONTAGNE et SOLA ;\nl'avis de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer ;\nl'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts sur la commune de Prades ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9guler les populations de sangliers sur la commune de\nPrades ;\nARRETE:\nArticle 1: Monsieur Lazare GONZALEZ, lieutenant de louveterie du secteur 07, est\nautoris\u00e9 a r\u00e9aliser des op\u00e9rations de r\u00e9gulation des populations de sangliers par battues\nadministratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX T\u00e9l. 04 68 38 12 34\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : M\u00e9l : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr\nwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nsur la commune de Prades, sur et aux alentours des propri\u00e9t\u00e9s de Messieurs FABRE,\nFONDA, PLANAS, MONTAGNE et SOLA, notamment a moins de 150 m des habitations et\ny compris dans la r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de\nchasse agr\u00e9\u00e9e de la commune concern\u00e9e.\nDans le cadre de ses interventions, Monsieur Lazare GONZALEZ peut s'attacher les\ncomp\u00e9tences des chasseurs locaux de son choix \u00e0 jour de leur formation d\u00e9cennale de\ns\u00e9curit\u00e9 ainsi que d'autres lieutenants de louveterie.\nEn cas d'intervention \u00e0 moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblement\ndu public, le nombre de chasseurs sera limit\u00e9 au strict minimum permettant de garantir la\ns\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations.\nEn cas d'emp\u00e9chement ou d'absence de Monsieur Lazare GONZALEZ, les actions\nadministratives seront dirig\u00e9es par un autre lieutenant de louveterie du d\u00e9partement.\nDans ce cas, la DDTM en sera inform\u00e9e. |\nP\u00e9riode des op\u00e9rations : de la date de signature de l'arr\u00eat\u00e9 au 24 janvier 2025 inclus\nArticle 2 : Monsieur Lazare GONZALEZ doit informer au pr\u00e9alable de son action de tirs et\n48h pour les battues, Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer,\nMonsieur le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du service\nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), Monsieur le maire de la\ncommune concern\u00e9e, Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nchasseurs.\nArticle 3 : La venaison est laiss\u00e9e \u00e0 la disposition du lieutenant de louveterie. D\u00e8s la fin des\nop\u00e9rations, le lieutenant de louveterie adresse \u00e0 Madame la directrice d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer un compte-rendu pr\u00e9cis des op\u00e9rations.\nArticle 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification, l'objet :\nd'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nd'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le\nTribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\n\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 5: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, le directeur de\ncabinet du Pr\u00e9fet, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, sont charg\u00e9s\nchacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera inscrit au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et dont un exemplaire\nsera notifi\u00e9 au sous-pr\u00e9fet de Prades, au commandant du groupement de gendarmerie, au\nchef du service d\u00e9partemental de l'OFB, au maire de Prades, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des chasseurs et au pr\u00e9sident de l'A.C.C.A de Prades.\nFait \u00e0 Perpignan, le 09 janvier 2025\n\nPR\u00c9FET\nDES PYRENEES-\nORIENTALES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nService Nature Agriculture For\u00eat\nUnit\u00e9 Nature\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SNAF/2025009-0006\nportant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses\nincluses sur sangliers sur les communes de Bages, Corneilla-del-Vercol, Elne, Latour-Bas-\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuElne, Th\u00e9za et Villeneuve-de-la-Raho\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nle code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6;\nle d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF-SCPPAT-2024144-003 en date du 23 mai 2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \u00c9milie NAHON, directrice d\u00e9partementale des\nterritoires et de la mer;\n. la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Didier THOMAS, chef adjoint du\nservice nature agriculture for\u00eat en date du 30 mai 2024 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SNAF2025009-0001 en date du 09 janvier 2025 portant\nprorogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTM-SEFSR2020171-0001 portant\nnomination des lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales pour la p\u00e9riode de commissionnement jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024 ;\nla demande de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses\nincluses sur sangliers pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Claude COSTA, lieutenant de\nlouveterie du secteur 28, re\u00e7ue le 30 d\u00e9cembre 2024, suite aux d\u00e9g\u00e2ts constat\u00e9s sur\nles propri\u00e9t\u00e9s de Messieurs ARANEGA, ESCANDE, BERTRAN DE BALANDA,\nARMENGAU, TUBER et CERVERA sur les communes de Bages, Corneilla-del-Vercol,\nElne, Latour-Bas-Elne, Th\u00e9za et Villeneuve-de-la-Raho ;\nl'avis de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer ;\nl'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir la s\u00e9curit\u00e9 publique et de diminuer les risques de\ncollisions routi\u00e8res sur les communes de Bages, Corneilla-del-Vercol, Elne, Latour-Bas-Elne,\nTh\u00e9za et Villeneuve-de-la-Raho :\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts aux cultures et r\u00e9guler les populations de\nsangliers, sur les communes de Bages, Corneilla-del-Vercol, Elne, Latour-Bas-Elne, Th\u00e9za et\nVilleneuve-de-la-Raho ;\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX T\u00e9l. 04 68 38 12 34\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : M\u00e9l : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr\nAmermeat nye rANnanc Ar taAntalars warns Fe\n\nARRETE\nArticle 1: Monsieur Claude COSTA, lieutenant de louveterie du secteur 28, est autoris\u00e9 a\nr\u00e9aliser des op\u00e9rations de r\u00e9gulation de sangliers par tirs individuels de jour comme de\nnuit avec sources lumineuses incluses aux alentours et sur les propri\u00e9t\u00e9s Messieurs\nARANEGA, ESCANDE, BERTRAN DE BALANDA, ARMENGAU, TUBER et CERVERA sur les\ncommunes de Bages, Corneilla-del-Vercol, Elne, Latour-Bas-Elne, Th\u00e9za et Villeneuve-de-la-\nRaho, notamment a moins de 150 m des habitations et y compris dans les r\u00e9serves de\nchasse et de faune sauvage des associations communales de chasse agr\u00e9\u00e9es des\ncommunes concern\u00e9es. Suivant les contraintes rencontr\u00e9es sur le terrain, l'utilisation de\ncages pi\u00e8ges ou tout autres proc\u00e9d\u00e9s sont autoris\u00e9s.\nDans le cadre de ses interventions, Monsieur Claude COSTA peut s'attacher les\ncomp\u00e9tences des chasseurs locaux de son choix \u00e0 jour de leur formation d\u00e9cennale de\ns\u00e9curit\u00e9 ainsi que d'autres lieutenants de louveterie. |\nEn cas d'intervention \u00e0 moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblement\ndu public, le nombre de chasseurs sera limit\u00e9 au strict minimum permettant de garantir la\ns\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations.\nEn cas d'emp\u00e9chement ou d'absence de Monsieur Claude COSTA, les actions\nadministratives seront dirig\u00e9es par un autre lieutenant de louveterie du d\u00e9partement.\nDans ce cas, la DDTM en sera inform\u00e9e.\nP\u00e9riode des op\u00e9rations : de la date de signature de l'arr\u00eat\u00e9 au 24 janvier 2025 inclus\nArticle 2: Monsieur Claude COSTA doit informer au pr\u00e9alable pour chacune de ses\ninterventions, Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, Monsieur\nle commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du service\nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), Messieurs les maires des\ncommunes concern\u00e9es, Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des:\nchasseurs ainsi que Messieurs les pr\u00e9sidents des associations communales de chasse\nagr\u00e9\u00e9es (A.C.C.A.) des communes concern\u00e9es.\nArticle 3 : La venaison est laiss\u00e9e \u00e0 la disposition du lieutenant de louveterie. D\u00e8s la fin des\nop\u00e9rations, le lieutenant de louveterie adresse \u00e0 Madame la directrice d\u00e9partementale des\nterritoires et de la mer un compte-rendu pr\u00e9cis des op\u00e9rations.\nArticle 4: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification, l'objet :\nd'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nd'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le\nTribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\n\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr \u00bb.\n\nArticle 5: le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, le directeur de\ncabinet du Pr\u00e9fet, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, sont charg\u00e9s\nchacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera inscrit au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et dont un exemplaire\nsera notifi\u00e9 au sous-pr\u00e9fet de C\u00e9ret, au commandant du groupement de gendarmerie, au\nchef du service d\u00e9partemental de l'OFB, aux maires de Bages, Elne, Corneilla-del-Vercol,\nLatour-Bas-Elne, Th\u00e9za et Villeneuve-de-la-Raho, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des chasseurs et aux pr\u00e9sidents des A.C.C.A de Bages, Corneilla-del-\n-Vercol, Elne, Latour-Bas-Elne, Th\u00e9za et Villeneuve-de-la-Raho.\nFait a Perpignan, le 09 janvier 2025\n\n\nPR\u00c9FET\nDES PYR\u00c9N\u00c9ES-\nORIENTALES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nService Nature Agriculture For\u00eat\nUnit\u00e9 Nature\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SNAF/2025009-0005\nportant autorisation de battues administratives et de tirs individuels de jour comme de\nnuit avec sources lumineuses incluses sur ragondins et sangliers sur les communes de\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuCanet-en-Roussillon, Saint-Nazaire, Saint-Cyprien et Al\u00e9nya\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nle code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6 :\nle d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF-SCPPAT-2024297-0001 en date du 24 octobre 2024\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Madame Emilie NAHON, directrice\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer ;\nla d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Didier THOMAS, chef du service\nnature agriculture for\u00eat en date du 24 octobre 2024 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SNAF2025009-0001 en date du 09 janvier 2025 portant\nprorogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTM-SEFSR2020171-0001 portant\nnomination des lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales pour la p\u00e9riode de commissionnement jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024 ;\nla demande de battues administratives et de tirs individuels de jour comme de nuit\navec sources lumineuses incluses sur ragondins et sangliers pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur\n\u00c9mile DISPES lieutenant de louveterie du secteur 27, re\u00e7ue le 06 janvier 2025, suite\naux d\u00e9gats sur les propri\u00e9t\u00e9s de Messieurs BOSCH, CAVAILLE et MAURICETTE sur le\nsur les communes de Canet-en-Roussillon, Saint-Nazaire, Saint-Cyprien et Al\u00e9nya ;\nl'avis de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer ;\nl'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire les d\u00e9gats sur les communes de Canet-en-Roussillon,\nSaint-Nazaire, Saint-Cyprien et Al\u00e9nya ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9guler les populations de ragondins et de sangliers sur les\ncommunes de Canet-en-Roussillon, Saint-Nazaire, Saint-Cyprien et Al\u00e9nya ;\nARRETE :\nArticle 1: Monsieur Emile DISPES, lieutenant de louveterie du secteur 27, est autoris\u00e9 \u00e0\nr\u00e9aliser des op\u00e9rations de r\u00e9gulation des populations de ragondins et sangliers par battues\nadministratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX T\u00e9l. 04 68 38 12 34\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : M\u00e9l : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nsur les communes de Canet-en-Roussillon, Saint-Nazaire, Saint-Cyprien et Al\u00e9nya, aux\nalentours et sur les propri\u00e9t\u00e9s de Messieurs BOSCH, CAVAILLE et MAURICETTE, y compris\na moins de 150 m des habitations et dans les r\u00e9serves de chasse et de faune sauvage des\nassociations communales de chasse agr\u00e9\u00e9es des communes concern\u00e9es. Suivant les\ncontraintes rencontr\u00e9es sur le terrain, l'utilisation de cages pi\u00e8ges ou tout autres proc\u00e9d\u00e9s\nsont autoris\u00e9s.\nDans le cadre de ses interventions, Monsieur \u00c9mile DISPES peut s'attacher les\ncomp\u00e9tences des chasseurs locaux de son choix \u00e0 jour de leur formation d\u00e9cennale de\ns\u00e9curit\u00e9 ainsi que d'autres lieutenants de louveterie.\nEn cas d'intervention a moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblement\ndu public, le nombre de chasseurs sera limit\u00e9 au strict minimum permettant de garantir la\ns\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations.\nEn cas d'emp\u00e9chement ou d'absence de Monsieur Emile DISPES, les actions\nadministratives seront dirig\u00e9es par un autre lieutenant de louveterie du d\u00e9partement.\nDans ce cas, la DDTM en sera inform\u00e9e.\nP\u00e9riode des op\u00e9rations : de la date de signature de l'arr\u00eat\u00e9 au 24 janvier 2025 inclus\nArticle 3: Monsieur \u00c9mile DISPES doit informer au pr\u00e9alable pour chacune de ses\ninterventions et 48h pour les battues, Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires\net de la mer, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef\ndu service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), Messieurs les maires\ndes communes concern\u00e9es, Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nchasseurs ainsi que Messieurs les pr\u00e9sidents des associations communales de chasse\nagr\u00e9\u00e9es (A.C.C.A.) des communes concern\u00e9es.\nArticle 4 : La venaison est laiss\u00e9e \u00e0 la disposition du lieutenant de louveterie. D\u00e8s la fin des\nop\u00e9rations, le lieutenant de louveterie adresse \u00e0 Madame la directrice d\u00e9partementale des\nterritoires et de la mer un compte-rendu pr\u00e9cis des op\u00e9rations.\nArticle 5:le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification, l'objet :\nd'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nd'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le\nTribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\n\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 6: le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, le directeur de\ncabinet du Pr\u00e9fet, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, sont charg\u00e9s\nchacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera inscrit au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et dont un exemplaire\nsera notifi\u00e9 au sous-pr\u00e9fet de C\u00e9ret, au commandant du groupement de gendarmerie, au\nchef du service d\u00e9partemental de l'OFB, aux maires de Canet-en-Roussillon, Saint-Nazaire,\nSaint-Cyprien et Al\u00e9nya, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et\naux pr\u00e9sidents des A.C.C.A de Canet-en-Roussillon, Saint-Nazaire, Saint-Cyprien et Al\u00e9nya.\nFait \u00e0 Perpignan, le 09 janvier 2025\n\n| =\nPREFET\nDES PYRENEES-\nORIENTALES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nService Nature Agriculture For\u00eat\n\u00ab Unit\u00e9 Nature\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SNAF/2025010-0001\nportant autorisation de battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuit\navec sources lumineuses incluses sur sangliers sur la commune de Saint-F\u00e9liu-d'Amont\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF-SCPPAT-2024297-0001 en date du 24 octobre 2024\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emilie NAHON, directrice\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer ;\nVu la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Didier THOMAS, chef du service\nnature agriculture for\u00eat en date du 24 octobre 2024;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SNAF2025009-0001 en date du 09 janvier 2025 portant\nprorogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTM-SEFSR2020171-0001 portant\nnomination des lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales pour la p\u00e9riode de commissionnement jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu la demande de battues administratives et tirs individuels sur sangliers, pr\u00e9sent\u00e9e\npar Monsieur S\u00e9bastien JULIA, lieutenant de louveterie du secteur 21, re\u00e7ue le 09\njanvier 2025, suite aux d\u00e9g\u00e2ts constat\u00e9s sur les propri\u00e9t\u00e9s de Monsieur Joseph\nPLANES (EARL MOULIN SAINT PIERRE), sur la commune de Saint-F\u00e9liu-d'Amont :\nVu l'avis de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer ;\nVu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts sur la commune de Saint-F\u00e9liu-d'Amont ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9guler les populations de sangliers sur la commune de\nSaint-F\u00e9liu-d'Amont ;\nARRETE :\nArticle 1: Monsieur S\u00e9bastien JULIA, lieutenant de louveterie du secteur 21, est autoris\u00e9 a\nr\u00e9aliser des op\u00e9rations de r\u00e9gulation des populations de sangliers par battues\nadministratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses\nsur la commune de Saint-F\u00e9liu-d'Amont, aux alentours et sur les propri\u00e9t\u00e9s de Monsieur\nJoseph PLANES (EARL MOULIN SAINT PIERRE), notamment \u00e0 moins de 150 m des\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX T\u00e9l. 04 68 38 12 34\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : M\u00e9l : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr\nwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nhabitations et y compris dans la r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage de l'association\ncommunale de chasse agr\u00e9e de la commune concern\u00e9e. Suivant les contraintes\nrencontr\u00e9es sur le terrain, l'utilisation de cages pi\u00e8ges ou tout autres proc\u00e9d\u00e9s sont\nautoris\u00e9s.\nDans le cadre de ses interventions, Monsieur S\u00e9bastien JULIA peut s'attacher les\ncomp\u00e9tences de chasseurs locaux.\nEn cas d'intervention \u00e0 moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblement\ndu public, le nombre de chasseurs sera limit\u00e9 au strict minimum permettant de garantir la\ns\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations.\nEn cas d'emp\u00e9chement ou d'absence de Monsieur S\u00e9bastien JULIA, les actions\nadministratives seront dirig\u00e9es par un autre lieutenant de louveterie du d\u00e9partement.\nDans ce cas, la DDTM en sera inform\u00e9e.\nP\u00e9riode des op\u00e9rations : de la date de signature de l'arr\u00eat\u00e9 au 24 janvier 2025 inclus\nArticle 2: Monsieur S\u00e9bastien JULIA doit informer au pr\u00e9alable pour chacune de ses\ninterventions et 48h pour les battues, Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires\net de la mer, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef\ndu service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), Monsieur le maire de\nla commune concern\u00e9e, Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nchasseurs ainsi que Monsieur le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse agr\u00e9\u00e9e\n(A.C.C.A.) de la commune concern\u00e9e.\nArticle 3 : La venaison est laiss\u00e9e \u00e0 la disposition du lieutenant de louveterie. D\u00e8s la fin des\nop\u00e9rations, le lieutenant de louveterie adresse \u00e0 Madame la directrice d\u00e9partementale des\nterritoires et de la mer un compte-rendu pr\u00e9cis des op\u00e9rations.\nArticle 4: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification, l'objet :\nd'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nd'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le\nTribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\n\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 5 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, le directeur de\ncabinet du Pr\u00e9fet, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, sont charg\u00e9s\nchacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera inscrit au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et dont un exemplaire\nsera notifi\u00e9 \u00e0 la sous-pr\u00e9f\u00e8te de C\u00e9ret, au commandant du groupement de gendarmerie,\nau chef du service d\u00e9partemental de l'OFB, au maire de Saint-F\u00e9liu-d'Amont, au pr\u00e9sident\nde la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et au pr\u00e9sident de l'ACCA de Saint-F\u00e9liu-\nd'Amont.\nFait a Perpignan, le 10 janvier 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation\ndu Directeur D\u00e9partemental des\nTerritoires et de la\nrvice Nature Agriculture For\u00e9t","date":"2025-01-10","first_seen_on":"2025-01-10T17:41:03+00:00","id":"4742dbe28670a28425fc49ca622b8fa6955d171ab31a525e5e67584b5581bd0b","name":"Recueil du 10 janvier 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-01-10T15:36:13+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/contenu/telechargement/43103/335929/file/Recueil%20du%2010%20janvier%202025.pdf"}