{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"\u0152x  Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralPR\u00c9FET _ ; .DE LA R\u00c9GION Service de la coordination desR\u00c9UNION politiques publiques\nibert\u00e9)L\u00cb'ga[i\u00ee'! Bureau de la coordinationHhaterate et des proc\u00e9dures environnementales\nSaint-Denis le 17 juillet 2024\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-1408/SG/SCOPP/BCPE du 17 juillet 2024portant renouvellement de l'habilitation de I'association agr\u00e9\u00e9e au titre de laprotection de l'environnement \u00ab Ecologie R\u00e9union \u00bb \u00e0 participer au d\u00e9bat surI'environnement dans le cadre d'instances consultatives\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L141- et suivants, R141-1 etsuivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de I'agr\u00e9ment au titrede la protection de l'environnement et \u00e0 la d\u00e9signation des associations agr\u00e9\u00e9es,organismes et fondations reconnues d'utilit\u00e9 publique au sein de certainesinstances ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultativesayant vocation \u00e0 examiner les politiques d'environnement et de d\u00e9veloppementdurable ;\nVu le d\u00e9cret du 20juillet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, pr\u00e9fet dela r\u00e9gion R\u00e9union, pr\u00e9fet de La R\u00e9union ;\nVu le d\u00e9cret du 22 ao\u00fbt 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE, sous-pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de La R\u00e9union ;\nVu larr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 12 juillet 2011 relatif \u00e0 la composition du dossier dedemande de participation au d\u00e9bat sur I'environnement dans le cadre d'instancesconsultatives ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2013-475/SG/DRCTCV en date du 8 avril 2013 fixant les modalit\u00e9sd'application pour le d\u00e9partement de La R\u00e9union de la condition pr\u00e9vue au 1\u00b0 deIarticle R141-21 du code de l'environnement concernant les associations souhaitantparticiper au d\u00e9bat sur l'environnement dans le cadre de certaines instances ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02013-1703/SG/DRCTCV en date du 9 septembre 2013 ortant habilitationde l'association agr\u00e9\u00e9e de protection de l'environnement \u00ab Ecologie R\u00e9union \u00bb \u00e0participer au d\u00e9bat sur I'environnement dans le cadre d'instances consultatives ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-1407/SG/SCOPP/BCPE en date du 17 juillet 2024 portantrenouvellement de l'agr\u00e9ment au titre de la protection de l'environnement del'association \u00ab Ecologie R\u00e9union \u00bb ;\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 893 du 29 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pourl'activit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale et l'ordonnancement des d\u00e9penses et recettes \u00e0 M. LaurentLENOBLE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de La R\u00e9union, et \u00e0 ses collaborateurs ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 11 avril 2024 par l'association \u00ab Ecologie R\u00e9union \u00bb envue d'obtenir I'habilitation pour participer au d\u00e9bat sur l'environnement sed\u00e9roulant dans les instances consultatives au titre de l'article L141-3 du code del'environnement;\nVu l'avis favorable du directeur de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement en date du 24 avril 2024 ;\nConsid\u00e9rant que l'association \u00ab Ecologie R\u00e9union \u00bb, a d\u00e9montr\u00e9 une comp\u00e9tencereconnue dans le domaine de la protection de I'environnement;\nConsid\u00e9rant que l'association pr\u00e9cit\u00e9e repr\u00e9sente un nombre suffisant de membres\u00e0 jour de leur cotisation. Sa participation sous la forme d'ations d'\u00e9ducation, desensibilisation ou au d\u00e9bat sur l'environnement dans les instances consultatives \u00e0l'echelle d\u00e9partementale et r\u00e9gionale en font un acteur reconnu et incontournable ;\nConsid\u00e9rant que les statuts et les conditions d'organisation de l'association attestentde son ind\u00e9pendance ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE\nArticle 1\" : L'association \u00ab Ecologie R\u00e9union \u00bb, sise BP 40102 - 97462 Saint-Deniscedex, est habilit\u00e9e au niveau d\u00e9partemental et r\u00e9gional, \u00e0 participer au d\u00e9bat surl'environnement au sein d'instances consultatives.\nArticle 2 : Cette habilitation est valable cing ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, sous r\u00e9serve que son agr\u00e9ment de protection de l'environnement soitopposable.\nArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur de I'environnement, deI'am\u00e9nagement et du logement sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de La R\u00e9union et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de La R\u00e9union.\n; : o%%% r\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le P(efe'%{e\u00e4gse \u00e2a're \u00e9n\u00e9ral,gengixStai adjoinfezla Secr\u00e9taire e Insous-pr\u00e9f\u00e8te, cha'rge\u00ee Ac\u00e8e :r\u00e8\\sss jon\u00e9 i urcoh\u00e9sion sociale et } unesse T\u00c9NOBLE\nChristine TORRES\nVoies et d\u00e9lais de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire I'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s dupr\u00e9fet de La R\u00e9union et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de La R\u00e9uniondans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.","date":"2024-07-19","first_seen_on":"2025-09-15T05:29:01+00:00","id":"47456e19d1fdd1e1bf9fbabb8dd432d0622d3ffbd93eaacd8c3a4d012874e04f","name":"arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-1408-SG-SCOPP-BCPE du 17 juillet 2024 portant renouvellement de l\u2019habilitation de l\u2019association agr\u00e9\u00e9e au titre de la protection de...","pdf_creation_date":"2024-07-17T11:42:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/43792/328826/file/arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0%202024-1408-SG-SCOPP-BCPE%20du%2017%20juillet%202024%20portant%20renouvellement%20de%20l%E2%80%99habilitation%20de%20l%E2%80%99association%20agr%C3%A9%C3%A9e%20au%20titre%20de%20la%20protection%20de%20l%E2%80%99environnement%20%C2%AB%20Ecologie%20R%C3%A9union%C2%A0%C2%BB%20%C3%A0%20participer%20au%20d%C3%A9bat%20sur%20l%E2%80%99environives.pdf"}