{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0IDF-010-2024-10\nPUBLI\u00c9 LE  4 OCTOBRE 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation de\nl'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - Direction d\u00e9partementale des\nterritoires du Val d'Oise  / Service r\u00e9gional d'\u00e9conomie agricole\nIDF-2024-05-15-00013 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL\nBONNET \u00e0 MAUCHAMPS (3 pages) Page 4\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de\nl'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France /\nIDF-2024-04-09-00009 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la\nSCEA DES PRE pour les communes d'Arrancourt et Estouches (3 pages) Page 8\nIDF-2024-04-09-00011 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la\nSCEA Ferme de COURSON pour les communes de\nCOURSON-MONTELOUP, FONTENAY-LES-BRIIS, VAUGRIGNEUSE,\nFORGES-LES-BAINS (3 pages) Page 12\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de\nl'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France / Service R\u00e9gional d'Economie\nAgricole\nIDF-2024-01-23-00008 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l' EARL\nCROIX RENARD \u00e0 Boissy le Sec (3 pages) Page 16\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de\nl'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France / SREA\nIDF-2024-05-22-00016 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter de la SCEA\nPICHOT sur la commune de OUARVILLE (3 pages) Page 20\nIDF-2024-04-09-00008 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'\nEARL SEJOURNE pour la commune de Boigneville (3 pages) Page 24\nIDF-2024-05-15-00012 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL\nBROUILLARD  pour les communes de BOISSY LE CUTT\u00c9, BOUVILLE,\nCERNY, D'HUISON LONGUEVILLE, ORVEAU, VILLENEUVE SUR AUVERS (5\npages) Page 28\nIDF-2024-03-11-00010 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la\nSCEA BEAUJUIN pour les communes de Chilly-Mazarin, Morangis, Wissous et\nRoinville (4 pages) Page 34\nIDF-2024-05-28-00013 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la\nSCEA LA POQUETTE pour la commune de CHALO-ST-MARS (3 pages) Page 39\nIDF-2024-04-09-00010 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour\nMonsieur LAFOUASSE pour la commune de Choisel (3 pages) Page 43\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France / secr\u00e9tariat de direction\nIDF-2024-10-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-151 du 3 octobre\n2024\nportant composition de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re\nde sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de conditions de travail institu\u00e9s au sein de\nl'unit\u00e9 r\u00e9gionale de la Direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de la r\u00e9gion \u00cele-de-France (2 pages) Page 47 2\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  /\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux moyens mutualis\u00e9s\nIDF-2024-10-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2023\nfixant la composition de la section r\u00e9gionale d'\u00cele-de-France du\ncomit\u00e9 interminist\u00e9riel consultatif d'action sociale des\nadministrations de l'\u00c9tat (4 pages) Page 50\n3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'alimentation de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile\nde France - Direction d\u00e9partementale des\nterritoires du Val d'Oise \nIDF-2024-05-15-00013\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour\nl'EARL BONNET \u00e0 MAUCHAMPS\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - Direction d\u00e9partementale\ndes territoires du Val d'Oise  - IDF-2024-05-15-00013 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL BONNET \u00e0 MAUCHAMPS 4\nEARL BONNET\n21 rue de Chamarande\n91 730 TORFOU\n\u00c9vry-Courcouronnes, le 15 mai 2024\nAffaire suivie par  : SEA\nRef : 91 24-24\nAR n\u00b0 : 1A17504225051\nAccus\u00e9 r\u00e9ception du dossier de demande d'autorisati on d'exploiter n\u00b024-24\nMonsieur,\nEn date du  06/05/2024, vous avez d\u00e9pos\u00e9, aupr\u00e8s de nos services une deman de d'autorisation\nd'exploiter de  32 ha 63 a 90 ca de terres agricoles situ\u00e9es sur la commune  de MAUCHAMPS\n(voir en annexe les r\u00e9f\u00e9rences des parcelles).\nCette demande est compl\u00e8te en date du  06/05/2024.\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.331-4 du Code rural et de la p\u00eache maritime,\ncette demande fait l'objet d'une publicit\u00e9 par affi chage, de deux mois minimum, en mairie de\nla commune  de MAUCHAMPS  o\u00f9 sont situ\u00e9es les biens, et d'une publication sur  les sites\ninternet des Services de l'\u00c9tat de l'Essonne.\nJe vous informe que le Pr\u00e9fet de r\u00e9gion dispose d'u n d\u00e9lai de 4  mois pour statuer sur votre\ndemande \u00e0 partir de la r\u00e9ception de votre dossier c omplet, soit le  06/09/2024 et que votre\ndossier sera pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la CDOA de l'Essonne.\nCe d\u00e9lai est susceptible d'\u00eatre prolong\u00e9 de deux mo is suppl\u00e9mentaires conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R. 331-6 du Code rural et de la p\u00eache mar itime.\nDans ce cas, vous en serez avis\u00e9 avant la date en q uestion et vous pourrez pr\u00e9senter des\nobservations \u00e9crites, \u00e9l\u00e9ments qui seront restitu\u00e9s  aux membres de la CDOA. \nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans ce  d\u00e9lai, votre demande sera tacitement\naccept\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article R331-6 du Code ru ral et de la p\u00eache maritime, ce pr\u00e9sent\ncourrier sera publi\u00e9 au recueil des actes administr atifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance et sera \u00e9galement affich\u00e9 en mairie de la commune  de MAUCHAMPS .\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Esson ne\n91012 \u00c9vry-Courcouronnes cedex\nT\u00e9l. :01 60 76 34 17 \nM\u00e9l. : yolaine.deleaz@essonne.gouv.frDirection d\u00e9partementale des territoires\nService Economie Agricole\nP\u00f4le foncier AgricoleDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - Direction d\u00e9partementale\ndes territoires du Val d'Oise  - IDF-2024-05-15-00013 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL BONNET \u00e0 MAUCHAMPS 5\nMes services restent \u00e0 votre disposition pour tout renseignement compl\u00e9mentaire.\nJe vous prie d'agr\u00e9er, Monsieur,  l'expression de mes salutations distingu\u00e9es.\n                                                                                 \n                                                                      Pour la Pr\u00e9fete de l'Essonne et par d\u00e9l\u00e9gation,\n       \nLe Chef du Service \u00e9conomie agricole\nSign\u00e9\nRoland RODDEDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - Direction d\u00e9partementale\ndes territoires du Val d'Oise  - IDF-2024-05-15-00013 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL BONNET \u00e0 MAUCHAMPS 6\nCommune Surface en ha Propri\u00e9taires\nMAUCHAMPS ZB 22 32,639 SALIN Elisabeth\nTOTAL (ha) 32,6390R\u00e9f. Cadastrales Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - Direction d\u00e9partementale\ndes territoires du Val d'Oise  - IDF-2024-05-15-00013 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL BONNET \u00e0 MAUCHAMPS 7\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile\nde France\nIDF-2024-04-09-00009\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la\nSCEA DES PRE pour les communes d'Arrancourt\net Estouches\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-04-09-00009 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA DES PRE pour les communes d'Arrancourt et Estouches 8\nSCEA des PRES\n4 rue des Grands Pr\u00e8s, \nEstouches, \n91 660 Le Merivillois\n\u00c9vry-Courcouronnes, le 9 avril 2024\nAffaire suivie par  : SEA\nRef : 91 24-15\nAR n\u00b0 : 1A20853630353\nAccus\u00e9 r\u00e9ception du dossier de demande d'autorisati on d'exploiter n\u00b024-15\nMonsieur,\nEn date du  19/03/2024, vous avez d\u00e9pos\u00e9, aupr\u00e8s de nos services une deman de d'autorisation\nd'exploiter de  14 ha 93 a 38 ca de terres agricoles situ\u00e9es sur les communes  d'ESTOUCHES et\nd'ARRANCOURT  (voir en annexe les r\u00e9f\u00e9rences des parcelles).\nCette demande est compl\u00e8te en date du  09/04/2024.\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.331-4 du Code rural et de la p\u00eache maritime,\ncette demande fait l'objet d'une publicit\u00e9 par affi chage, de deux mois minimum, en mairie\ndes communes  d'ESTOUCHES et d'ARRANCOURT  o\u00f9 sont situ\u00e9es les biens, et d'une\npublication sur les sites internet des Services de l'\u00c9tat de l'Essonne.\nEn cas de demandes concurrentes \u00e0 la v\u00f4tre pour la reprise des surfaces en question, votre\ndossier pourra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la CDOA de l'Essonne .\nJe vous informe que le Pr\u00e9fet de r\u00e9gion dispose d'u n d\u00e9lai de 4  mois pour statuer sur votre\ndemande \u00e0 partir de la r\u00e9ception de votre dossier c omplet, soit le  09/08/2024.\nCe d\u00e9lai est susceptible d'\u00eatre prolong\u00e9 de deux mo is suppl\u00e9mentaires conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R. 331-6 du Code rural et de la p\u00eache mar itime.\nDans ce cas, vous en serez avis\u00e9 avant la date en q uestion et vous pourrez pr\u00e9senter des\nobservations \u00e9crites, \u00e9l\u00e9ments qui seront restitu\u00e9s  aux membres de la CDOA. \nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans ce  d\u00e9lai, votre demande sera tacitement\naccept\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article R331-6 du Code ru ral et de la p\u00eache maritime, ce pr\u00e9sent\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Esson ne\n91012 \u00c9vry-Courcouronnes cedex\nT\u00e9l. :01 60 76 34 17 \nM\u00e9l. : yolaine.deleaz@essonne.gouv.frDirection d\u00e9partementale des territoires\nService Economie Agricole\nP\u00f4le foncier AgricoleDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-04-09-00009 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA DES PRE pour les communes d'Arrancourt et Estouches 9\ncourrier sera publi\u00e9 au recueil des actes administr atifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance et sera \u00e9galement affich\u00e9 en mairie des communes  d'ESTOUCHES et d'ARRANCOURT .\nMes services restent \u00e0 votre disposition pour tout renseignement compl\u00e9mentaire.\nJe vous prie d'agr\u00e9er, Monsieur,  l'expression de mes salutations distingu\u00e9es.\n                                                                                 \n                                                                      Pour la Pr\u00e9fete de l'Essonne et par d\u00e9l\u00e9gation,\n       \nLe Chef du Service \u00e9conomie agricole\nSign\u00e9\nRoland RODDEDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-04-09-00009 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA DES PRE pour les communes d'Arrancourt et Estouches 10\nSurfaces en objet de la demande de la SCEA des Pr\u00e8s\nCommune Surface en ha Propri\u00e9taires\nARRANCOURT D 19 13,691 M. POINTEAU\nESTOUCHES A 5 1,2428 M. POINTEAU\nTOTAL (ha) 14,9338R\u00e9f. Cadastrales Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-04-09-00009 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA DES PRE pour les communes d'Arrancourt et Estouches 11\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile\nde France\nIDF-2024-04-09-00011\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la\nSCEA Ferme de COURSON pour les communes\nde COURSON-MONTELOUP,\nFONTENAY-LES-BRIIS, VAUGRIGNEUSE,\nFORGES-LES-BAINS\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-04-09-00011 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA Ferme de COURSON pour les communes de COURSON-MONTELOUP,\nFONTENAY-LES-BRIIS, VAUGRIGNEUSE, FORGES-LES-BAINS12\nSCEA Ferme de COURSON\nDomaine de COURSON \n91 680 COURSON-MONTELOUP\n\u00c9vry-Courcouronnes, le 9 avril 2024\nAffaire suivie par  : SEA\nRef : 91 24-17\nAR n\u00b0 : 1A20853630346\nAccus\u00e9 r\u00e9ception du dossier de demande d'autorisati on d'exploiter n\u00b024-17\nMessieurs,\nEn date du  28/03/2024, vous avez d\u00e9pos\u00e9, aupr\u00e8s de nos services une deman de d'autorisation\nd'exploiter de  106 ha 97 a 89 ca de terres agricoles situ\u00e9es sur les communes  de COURSON-\nMONTELOUP, FONTENAY-LES-BRIIS, VAUGRIGNEUSE, FORGES -LES-BAINS  (voir en annexe les\nr\u00e9f\u00e9rences des parcelles).\nCette demande est compl\u00e8te en date du  28/03/2024.\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.331-4 du Code rural et de la p\u00eache maritime,\ncette demande fait l'objet d'une publicit\u00e9 par affi chage, de deux mois minimum, en mairie\ndes communes  COURSON-MONTELOUP, FONTENAY-LES-BRIIS, VAUGRIGNEUSE , FORGES-LES-\nBAINS  o\u00f9 sont situ\u00e9es les biens, et d'une publication sur  les sites internet des Services de\nl'\u00c9tat de l'Essonne.\nJe vous informe que le Pr\u00e9fet de r\u00e9gion dispose d'u n d\u00e9lai de 4  mois pour statuer sur votre\ndemande \u00e0 partir de la r\u00e9ception de votre dossier c omplet, soit le  28/07/2024 et que votre\ndossier sera pr\u00e9s ent\u00e9 \u00e0 la CDOA de l'Essonne.\nCe d\u00e9lai est susceptible d'\u00eatre prolong\u00e9 de deux mo is suppl\u00e9mentaires conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R. 331-6 du Code rural et de la p\u00eache mar itime.\nDans ce cas, vous en serez avis\u00e9 avant la date en q uestion et vous pourrez pr\u00e9senter des\nobservations \u00e9crites, \u00e9l\u00e9ments qui seront restitu\u00e9s  aux membres de la CDOA. \nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans ce  d\u00e9lai, votre demande sera tacitement\naccept\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article R331-6 du Code ru ral et de la p\u00eache maritime, ce pr\u00e9sent\ncourrier sera publi\u00e9 au recueil des actes administr atifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Esson ne\n91012 \u00c9vry-Courcouronnes cedex\nT\u00e9l. :01 60 76 34 17 \nM\u00e9l. : yolaine.deleaz@essonne.gouv.frDirection d\u00e9partementale des territoires\nService Economie Agricole\nP\u00f4le foncier AgricoleDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-04-09-00011 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA Ferme de COURSON pour les communes de COURSON-MONTELOUP,\nFONTENAY-LES-BRIIS, VAUGRIGNEUSE, FORGES-LES-BAINS13\nFrance  et  sera  \u00e9galement  affich\u00e9  en  mairie  des  communes  COURSON-MONTELOUP,\nFONTENAY-LES-BRIIS, VAUGRIGNEUSE, FORGES-LES-BAINS .\nMes services restent \u00e0 votre disposition pour tout renseignement compl\u00e9mentaire.\nJe vous prie d'agr\u00e9er, Messieurs,  l'expression de mes salutations distingu\u00e9es.\n                                                                                 \n                                                                      Pour la Pr\u00e9fete de l'Essonne et par d\u00e9l\u00e9gation,\n       \nLe Chef du Service \u00e9conomie agricole\nSign\u00e9\nRoland RODDEDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-04-09-00011 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA Ferme de COURSON pour les communes de COURSON-MONTELOUP,\nFONTENAY-LES-BRIIS, VAUGRIGNEUSE, FORGES-LES-BAINS14\nCommune Surface en ha Propri\u00e9taires\nCOURSON-MONTELOUP 88,1468 INDIVISION FUSTIER DE NERVA UX\nFONTENAY-LES-BRIIS G15, G22, G679 3,5548 INDIVISION FU STIER DE NERVAUX\nVAUGRIGNEUSE ZC134, ZE150 11,7353 INDIVISION FUSTIER D E NERVAUX\nFORGES-LES-BAINS ZE22 3,542 INDIVISION FUSTIER DE NERV AUX\nTOTAL (ha) 106,9789R\u00e9f. Cadastrales \nZC10, A11, \nA303, ZA13, \nZA24, ZB4, \nZC10, ZO17, \nZD18Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-04-09-00011 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA Ferme de COURSON pour les communes de COURSON-MONTELOUP,\nFONTENAY-LES-BRIIS, VAUGRIGNEUSE, FORGES-LES-BAINS15\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile\nde France\nIDF-2024-01-23-00008\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'\nEARL CROIX RENARD \u00e0 Boissy le Sec\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-01-23-00008 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour l' EARL CROIX RENARD \u00e0 Boissy le Sec 16\nEARL CROIX RENARD\n3 bis rue d'Arpajon\n91 870 BOISSY-LE-SEC\n\u00c9vry-Courcouronnes, le 23 janvier 2024\nAffaire suivie par : SEA\nRef : 91 24-03\nAR n\u00b0 : \nAccus\u00e9 r\u00e9ception du dossier de demande d'autorisati on d'exploiter n\u00b024-03\nMonsieur,\nEn date du  19/01/2024,  vous avez d\u00e9pos\u00e9, aupr\u00e8s de nos services une deman de d'autorisation\nd'exploiter de  2 ha 28 a 92 ca de terres agricoles situ\u00e9es sur la commune de BOISS Y-LE-SEC\n(voir en annexe les r\u00e9f\u00e9rences des parcelles).\nCette demande est compl\u00e8te en date du  22/01/2023.\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la p\u00eache maritime,\ncette demande fait l'objet d'une publicit\u00e9 par affi chage, de deux mois minimum, en mairie de\nla commune de BOISSY-LE-SEC o\u00f9 sont situ\u00e9es les bie ns, et d'une publication sur les sites\ninternet des Services de l'\u00c9tat de l'Essonne.\nEn cas de demandes concurrentes \u00e0 la v\u00f4tre pour la reprise des surfaces en question, votre\ndossier pourra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la CDOA de l'Essonne .\nJe vous informe que le Pr\u00e9fet de r\u00e9gion dispose d'u n d\u00e9lai de 4 mois pour statuer sur votre\ndemande \u00e0 partir de la r\u00e9ception de votre dossier c omplet, soit le  22/05/2024.\nCe d\u00e9lai est susceptible d'\u00eatre prolong\u00e9 de deux mo is suppl\u00e9mentaires conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R. 331-6 du code rural et de la p\u00eache mar itime.\nDans ce cas, vous en serez avis\u00e9 avant la date en q uestion et vous pourrez pr\u00e9senter des\nobservations \u00e9crites, \u00e9l\u00e9ments qui seront restitu\u00e9s  aux membres de la CDOA. \nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans ce  d\u00e9lai, votre demande sera tacitement\naccept\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article R331-6 du code ru ral et de la p\u00eache maritime, ce pr\u00e9sent\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Esson ne\n91012 \u00c9vry-Courcouronnes cedex\nT\u00e9l. :01 60 76 34 17 \nM\u00e9l. : yolaine.deleaz@essonne.gouv.frDirection d\u00e9partementale des territoires\nService Economie Agricole\nP\u00f4le foncier AgricoleDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-01-23-00008 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour l' EARL CROIX RENARD \u00e0 Boissy le Sec 17\ncourrier sera publi\u00e9 au recueil des actes administr atifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance et sera \u00e9galement affich\u00e9 en mairie de la co mmune de BOISSY-LE-SEC.\nMes services restent \u00e0 votre disposition pour tout renseignement compl\u00e9mentaire.\nJe vous prie d'agr\u00e9er, Monsieur, l'expression de me s salutations distingu\u00e9es.\n                                                                                 \n                                                                      Pour le Pr\u00e9fet de l'Essonne et p ar d\u00e9l\u00e9gation,\n       \nLa Cheffe du Service \u00e9conomie agricole\nSIGNE\nNathalie LAFOSSEDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-01-23-00008 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour l' EARL CROIX RENARD \u00e0 Boissy le Sec 18\nCommune Surface en ha Propri\u00e9taires\nBOISSY-LE-SEC AI 384 0,8556 CROIX RENARD\nBOISSY-LE-SEC AI 386 1,4336 CROIX RENARD\nTOTAL (ha) 2,2892R\u00e9f. Cadastrales Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-01-23-00008 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour l' EARL CROIX RENARD \u00e0 Boissy le Sec 19\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile\nde France\nIDF-2024-05-22-00016\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter de la\nSCEA PICHOT sur la commune de OUARVILLE\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-05-22-00016 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter de la SCEA PICHOT sur la commune de OUARVILLE 20\nSCEA PICHOT\n3 ter rue Delpech \n91 670 ANGERVILLE\n\u00c9vry-Courcouronnes, le 22 mai 2024\nAffaire suivie par : SEA\nRef : 91 24-25\nAR n\u00b0 : \nAccus\u00e9 r\u00e9ception du dossier de demande d'autorisati on d'exploiter n\u00b024-25\nMessieurs,\nEn date du  06/05/2024, vous avez d\u00e9pos\u00e9, aupr\u00e8s de nos services une deman de d'autorisation\nd'exploiter de  23 ha 15 a 31 ca de terres agricoles situ\u00e9es sur la commune  de OUARVILE  (voir\nen annexe les r\u00e9f\u00e9rences des parcelles).\nCette demande est compl\u00e8te en date du  06/05/2024.\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.331-4 du Code rural et de la p\u00eache maritime,\ncette demande fait l'objet d'une publicit\u00e9 par affi chage, de deux mois minimum, en mairie de\nla commune  de OUARVILE  o\u00f9 sont situ\u00e9es les biens, et d'une publication sur  les sites internet\ndes Services de l'\u00c9tat de l'Essonne.\nJe vous informe que le Pr\u00e9fet de r\u00e9gion dispose d'u n d\u00e9lai de 4  mois pour statuer sur votre\ndemande \u00e0 partir de la r\u00e9ception de votre dossier c omplet, soit le  06/09/2024 et que votre\ndossier sera pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la CDOA de l'Essonne.\nCe d\u00e9lai est susceptible d'\u00eatre prolong\u00e9 de deux mo is suppl\u00e9mentaires conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R. 331-6 du Code rural et de la p\u00eache mar itime.\nDans ce cas, vous en serez avis\u00e9 avant la date en q uestion et vous pourrez pr\u00e9senter des\nobservations \u00e9crites, \u00e9l\u00e9ments qui seront restitu\u00e9s  aux membres de la CDOA. \nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Esson ne\n91012 \u00c9vry-Courcouronnes cedex\nT\u00e9l. :01 60 76 34 17 \nM\u00e9l. : yolaine.deleaz@essonne.gouv.frDirection d\u00e9partementale des territoires\nService Economie Agricole\nP\u00f4le foncier AgricoleDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-05-22-00016 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter de la SCEA PICHOT sur la commune de OUARVILLE 21\nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans ce  d\u00e9lai, votre demande sera tacitement\naccept\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article R331-6 du Code ru ral et de la p\u00eache maritime, ce pr\u00e9sent\ncourrier sera publi\u00e9 au recueil des actes administr atifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance et sera \u00e9galement affich\u00e9 en mairie de la commune  de OUARVILE .\nMes services restent \u00e0 votre disposition pour tout renseignement compl\u00e9mentaire.\nJe vous prie d'agr\u00e9er, Messieurs,  l'expression de mes salutations distingu\u00e9es.\n                                                                                 \n                                                                      Pour la Pr\u00e9fete de l'Essonne et par d\u00e9l\u00e9gation,\n       \nLe Chef du Service \u00e9conomie agricole\nSign\u00e9\nRoland RODDEDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-05-22-00016 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter de la SCEA PICHOT sur la commune de OUARVILLE 22\nCommune Surface en ha Propri\u00e9taires\nOUARVILLE YM 17 10,1531 LEVEILLARD Guillemine\nOUARVILLE YM 18 13 LEVEILLARD Guillemine\nTOTAL (ha) 23,1531R\u00e9f. Cadastrales Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-05-22-00016 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter de la SCEA PICHOT sur la commune de OUARVILLE 23\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile\nde France\nIDF-2024-04-09-00008\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'\nEARL SEJOURNE pour la commune de Boigneville\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-04-09-00008 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour l' EARL SEJOURNE pour la commune de Boigneville 24\nEARL SEJOURNE\n41 rue de Beauce\n91 150 BLANDY\n\u00c9vry-Courcouronnes, le 9 avril 2024\nAffaire suivie par : SEA\nRef : 91 24-14\nAR n\u00b0 : 1A20853630339\nAccus\u00e9 r\u00e9ception du dossier de demande d'autorisati on d'exploiter n\u00b024-14\nMadame, Monsieur,\nEn date du  01/03/2024, vous avez d\u00e9pos\u00e9, aupr\u00e8s de nos services une deman de d'autorisation\nd'exploiter de  7 ha 62 a 49 ca de terres agricoles situ\u00e9es sur la commune  de BOIGNEVILLE\n(voir en annexe les r\u00e9f\u00e9rences des parcelles).\nCette demande est compl\u00e8te en date du  03/04/2024.\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.331-4 du Code rural et de la p\u00eache maritime,\ncette demande fait l'objet d'une publicit\u00e9 par affi chage, de deux mois minimum, en mairie de\nla commune  de BOIGNEVILLE  o\u00f9 sont situ\u00e9es les biens, et d'une publication sur  les sites\ninternet des Services de l'\u00c9tat de l'Essonne.\nJe vous informe que le Pr\u00e9fet de r\u00e9gion dispose d'u n d\u00e9lai de 4  mois pour statuer sur votre\ndemande \u00e0 partir de la r\u00e9ception de votre dossier c omplet, soit le  03/08/2024 et que votre\ndossier sera pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la CDOA de l'Essonne.\nCe d\u00e9lai est susceptible d'\u00eatre prolong\u00e9 de deux mo is suppl\u00e9mentaires conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R. 331-6 du Code rural et de la p\u00eache mar itime.\nDans ce cas, vous en serez avis\u00e9 avant la date en q uestion et vous pourrez pr\u00e9senter des\nobservations \u00e9crites, \u00e9l\u00e9ments qui seront restitu\u00e9s  aux membres de la CDOA. \nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans ce  d\u00e9lai, votre demande sera tacitement\naccept\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article R331-6 du Code ru ral et de la p\u00eache maritime, ce pr\u00e9sent\ncourrier sera publi\u00e9 au recueil des actes administr atifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance et sera \u00e9galement affich\u00e9 en mairie de la commune  de BOIGNEVILLE .\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Esson ne\n91012 \u00c9vry-Courcouronnes cedex\nT\u00e9l. :01 60 76 34 17 \nM\u00e9l. : yolaine.deleaz@essonne.gouv.frDirection d\u00e9partementale des territoires\nService Economie Agricole\nP\u00f4le foncier AgricoleDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-04-09-00008 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour l' EARL SEJOURNE pour la commune de Boigneville 25\nMes services restent \u00e0 votre disposition pour tout renseignement compl\u00e9mentaire.\nJe vous prie d'agr\u00e9er, Madame, Monsieur,  l'expression de mes salutations distingu\u00e9es.\n                                                                                 \n                                                                      Pour la Pr\u00e9fete de l'Essonne et par d\u00e9l\u00e9gation,\n       \nLe Chef du Service \u00e9conomie agricole\nSign\u00e9\nRoland RODDEDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-04-09-00008 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour l' EARL SEJOURNE pour la commune de Boigneville 26\nListe des parcelles objets de la demande de l'EARL SEJOURNE\nCommune Surface en ha Propri\u00e9taires\nBOIGNEVILLE ZC 4 5,3776 M. Daniel VAN DEN AVENNE\nBOIGNEVILLE ZP 31 1,1027 M. Daniel VAN DEN AVENNE\nBOIGNEVILLE ZP 32 1,1446 M. Daniel VAN DEN AVENNE\nTOTAL (ha) 7,6249R\u00e9f. Cadastrales Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-04-09-00008 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour l' EARL SEJOURNE pour la commune de Boigneville 27\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile\nde France\nIDF-2024-05-15-00012\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour\nl'EARL BROUILLARD  pour les communes de\nBOISSY LE CUTT\u00c9, BOUVILLE, CERNY, D'HUISON\nLONGUEVILLE, ORVEAU, VILLENEUVE SUR\nAUVERS\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-05-15-00012 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL BROUILLARD  pour les communes de BOISSY LE CUTT\u00c9, BOUVILLE, CERNY,\nD'HUISON LONGUEVILLE, ORVEAU, VILLENEUVE SUR AUVERS28\nEARL BROUILLARD\n4 route de Boissy \n91 590 ORVEAU\n\u00c9vry-Courcouronnes, le 15 mai 2024\nAffaire suivie par  : SEA\nRef : 91 24-18\nAR n\u00b0  : 1A17504225044\nAccus\u00e9 r\u00e9ception du dossier de demande d'autorisati on d'exploiter n\u00b024-18\nMadame, Monsieur,\nEn date du  15/04/2024,  vous avez d\u00e9pos\u00e9, aupr\u00e8s de nos services une deman de d'autorisation\nd'exploiter de  57 ha 52 a 23 ca de terres agricoles situ\u00e9es sur  les communes  de BOISSY LE\nCUTT\u00c9, BOUVILLE, CERNY, D'HUISON LONGUEVILLE,  ORVEA U, VILLENEUVE SUR  AUVERS\n(voir en annexe les r\u00e9f\u00e9rences des parcelles).\nCette demande est compl\u00e8te en date du  15/04/2024.\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.331-4 du Code rural et de la p\u00eache maritime,\ncette demande fait l'objet d'une publicit\u00e9 par affi chage, de deux mois minimum, en mairie\ndes  communes  BOISSY  LE CUTT\u00c9,  BOUVILLE, CERNY ,  D'HUISON LONGUEVI LLE, ORVEAU,\nVILLENEUVE SUR AUVERS o\u00f9 sont situ\u00e9es les biens, et d'une publication sur  les sites internet\ndes Services de l'\u00c9tat de l'Essonne.\nJe vous informe que le Pr\u00e9fet de r\u00e9gion dispose d'u n d\u00e9lai de 4  mois pour statuer sur votre\ndemande \u00e0 partir de la r\u00e9ception de votre dossier c omplet, soit le  15/08/2024 et que votre\ndossier sera pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la CDOA de l'Essonne.\nCe  d\u00e9lai  est susceptible  d'\u00eatre  prolong\u00e9  de  deux mo is  suppl\u00e9mentaires conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R. 331-6 du Code rural et de la p\u00eache mar itime.\nDans ce cas, vous en serez avis\u00e9 avant la date en q uestion et vous pourrez pr\u00e9senter des\nobservations \u00e9crites, \u00e9l\u00e9ments qui seront restitu\u00e9s  aux membres de la CDOA. \nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans ce  d\u00e9lai, votre demande sera tacitement\naccept\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article R331-6 du Code ru ral et de la p\u00eache maritime, ce pr\u00e9sent\ncourrier sera publi\u00e9 au recueil des actes administr atifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Esson ne\n91012 \u00c9vry-Courcouronnes cedex\nT\u00e9l. :01 60 76 34 17 \nM\u00e9l. : yolaine.deleaz@essonne.gouv.frDirection d\u00e9partementale des territoires\nService Economie Agricole\nP\u00f4le foncier AgricoleDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-05-15-00012 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL BROUILLARD  pour les communes de BOISSY LE CUTT\u00c9, BOUVILLE, CERNY,\nD'HUISON LONGUEVILLE, ORVEAU, VILLENEUVE SUR AUVERS29\nFrance  et sera \u00e9galement affich\u00e9 en mairie  des communes  BOISSY  LE CUTT\u00c9,  BOUVILLE,\nCERNY , D'HUISON LONGUEVILLE, ORVEAU, VILLENEUVE SUR  AUVERS.\nMes services restent \u00e0 votre disposition pour tout renseignement compl\u00e9mentaire.\nJe vous prie d'agr\u00e9er, Madame, Monsieur,  l'expression de mes salutations distingu\u00e9es.\n                                                                                 \n                                                                      Pour la Pr\u00e9fete de l'Essonne et par d\u00e9l\u00e9gation,\n       \nLe Chef du Service \u00e9conomie agricole\nSign\u00e9\nRoland RODDEDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-05-15-00012 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL BROUILLARD  pour les communes de BOISSY LE CUTT\u00c9, BOUVILLE, CERNY,\nD'HUISON LONGUEVILLE, ORVEAU, VILLENEUVE SUR AUVERS30\nCommune Surface en ha Propri\u00e9taires\nBOISSY LE CUTT\u00c9 A 1 0,2785 DOURIEZ B\u00e9n\u00e9dicte\nBOISSY LE CUTT\u00c9 A 18 0,4024  DOURIEZ Bruno & B\u00e9n\u00e9dicte\nBOISSY LE CUTT\u00c9 A 21 1,7409 DOURIEZ B\u00e9n\u00e9dicte\nBOISSY LE CUTT\u00c9 A 24 0,1711  DOURIEZ Bruno & B\u00e9n\u00e9dicte\nBOISSY LE CUTT\u00c9 A 51 0,2114 DOURIEZ B\u00e9n\u00e9dicte\nBOISSY LE CUTT\u00c9 A 52 0,8368  DOURIEZ Bruno & B\u00e9n\u00e9dicte\nBOISSY LE CUTT\u00c9 A 59 0,185  DOURIEZ Bruno & B\u00e9n\u00e9dicte\nBOISSY LE CUTT\u00c9 A 66 0,2662 DOURIEZ B\u00e9n\u00e9dicte\nBOISSY LE CUTT\u00c9 A 67 1,6653  DOURIEZ Bruno & B\u00e9n\u00e9dicte\nBOISSY LE CUTT\u00c9 A 733 0,1597  DOURIEZ Bruno & B\u00e9n\u00e9dict e\nBOISSY LE CUTT\u00c9 A 8 0,5429  DOURIEZ Bruno & B\u00e9n\u00e9dicte\nBOISSY LE CUTT\u00c9 B 102 0,2684  DOURIEZ Bruno & B\u00e9n\u00e9dict e\nBOISSY LE CUTT\u00c9 B 151 0,7563  DOURIEZ Bruno & B\u00e9n\u00e9dict e\nBOISSY LE CUTT\u00c9 B 17 1,1298  DOURIEZ Bruno & B\u00e9n\u00e9dicte\nBOISSY LE CUTT\u00c9 B 176 0,0804  DOURIEZ Bruno & B\u00e9n\u00e9dict e\nBOISSY LE CUTT\u00c9 B 202 0,1316  DOURIEZ Bruno & B\u00e9n\u00e9dict e\nBOISSY LE CUTT\u00c9 B 23 0,5126  DOURIEZ Bruno & B\u00e9n\u00e9dicte\nBOISSY LE CUTT\u00c9 B 27 0,145  DOURIEZ Bruno & B\u00e9n\u00e9dicte\nBOISSY LE CUTT\u00c9 B 28 0,3423  DOURIEZ Bruno & B\u00e9n\u00e9dicte\nBOISSY LE CUTT\u00c9 B 31 0,8486 DOURIEZ B\u00e9n\u00e9dicte\nBOISSY LE CUTT\u00c9 B 47 0,3733  DOURIEZ Bruno & B\u00e9n\u00e9dicte\nBOISSY LE CUTT\u00c9 B 75 0,8063  DOURIEZ Bruno & B\u00e9n\u00e9dicte\nBOISSY LE CUTT\u00c9 B 99 0,715  DOURIEZ Bruno & B\u00e9n\u00e9dicte\nBOISSY LE CUTT\u00c9 E 164 0,1559 DOURIEZ B\u00e9n\u00e9dicte\nBOISSY LE CUTT\u00c9 E 189 0,4037  DOURIEZ Bruno & B\u00e9n\u00e9dict e\nBOISSY LE CUTT\u00c9 E 196 0,4399  DOURIEZ Bruno & B\u00e9n\u00e9dict e\nBOISSY LE CUTT\u00c9 E 199 1,1218 DOURIEZ B\u00e9n\u00e9dicte\nBOISSY LE CUTT\u00c9 E 201 0,3203  DOURIEZ Bruno & B\u00e9n\u00e9dict e\nBOISSY LE CUTT\u00c9 E 202 0,1928  DOURIEZ Bruno & B\u00e9n\u00e9dict e\nBOISSY LE CUTT\u00c9 E 222 0,4581 DOURIEZ B\u00e9n\u00e9dicte\nBOISSY LE CUTT\u00c9 E 223 0,0907  DOURIEZ Bruno & B\u00e9n\u00e9dict e\nBOISSY LE CUTT\u00c9 E 246 0,3676  DOURIEZ Bruno & B\u00e9n\u00e9dict e\nBOISSY LE CUTT\u00c9 E 396 0,2227  DOURIEZ Bruno & B\u00e9n\u00e9dict e\nBOISSY LE CUTT\u00c9 E 397 0,2507 DOURIEZ B\u00e9n\u00e9dicte\nBOISSY LE CUTT\u00c9 E 413 0,143  DOURIEZ Bruno & B\u00e9n\u00e9dicte\nBOISSY LE CUTT\u00c9 F 410 0,1922  DOURIEZ Bruno & B\u00e9n\u00e9dict e\nBOISSY LE CUTT\u00c9 F 62 0,6398  DOURIEZ Bruno & B\u00e9n\u00e9dicte\nBOISSY LE CUTT\u00c9 G 445 0,7575  DOURIEZ Bruno & B\u00e9n\u00e9dict e\nBOUVILLE A 160 0,078 DOURIEZ B\u00e9n\u00e9dicte\nBOUVILLE A 185 0,1828  DOURIEZ Bruno & B\u00e9n\u00e9dicte\nBOUVILLE A 193 1,266  DOURIEZ Bruno & B\u00e9n\u00e9dicte\nBOUVILLE A 199 0,2425  DOURIEZ Bruno & B\u00e9n\u00e9dicte\nBOUVILLE C 132 0,795 BABAULT Simone\nBOUVILLE ZM 64 1,33 BABAULT Simone\nCERNY C 515 0,0397 BABAULT Simone\nCERNY ZK 18 0,35  DOURIEZ Bruno & B\u00e9n\u00e9dicte\nCERNY ZL 62 0,4  DOURIEZ Bruno & B\u00e9n\u00e9dicte\nCERNY ZL 80 0,298  DOURIEZ Bruno & B\u00e9n\u00e9dicte\nCERNY ZL 81 0,525  DOURIEZ Bruno & B\u00e9n\u00e9dicte\nCERNY ZL 82 0,2  DOURIEZ Bruno & B\u00e9n\u00e9dicte\nD'HUISON LONGUEVILLE Z 1 0,3335  DOURIEZ Bruno & B\u00e9n\u00e9d icte\nD'HUISON LONGUEVILLE Z 19 0,402  DOURIEZ Bruno & B\u00e9n\u00e9d icte\nD'HUISON LONGUEVILLE Z 20 0,1676 DOURIEZ B\u00e9n\u00e9dicte\nD'HUISON LONGUEVILLE Z 24 0,3538 DOURIEZ B\u00e9n\u00e9dicteR\u00e9f. Cadastrales Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-05-15-00012 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL BROUILLARD  pour les communes de BOISSY LE CUTT\u00c9, BOUVILLE, CERNY,\nD'HUISON LONGUEVILLE, ORVEAU, VILLENEUVE SUR AUVERS31\nORVEAU A 1128 0,0126 BABAULT Simone\nORVEAU A 1132 0,1353 DOURIEZ B\u00e9n\u00e9dicte\nORVEAU A 1135 0,0755 DOURIEZ B\u00e9n\u00e9dicte\nORVEAU A 1139 0,076 DOURIEZ B\u00e9n\u00e9dicte\nORVEAU A 263 0,1453 DOURIEZ B\u00e9n\u00e9dicte\nORVEAU A 654 0,0534 BABAULT Simone\nORVEAU A 898 0,2216 BABAULT Simone\nORVEAU A 999 0,1977 DOURIEZ B\u00e9n\u00e9dicte\nORVEAU B 867 0,0777 BABAULT Simone\nORVEAU C 24 0,4063 DOURIEZ B\u00e9n\u00e9dicte\nORVEAU C 516 0,039 BABAULT Simone\nORVEAU C 517 0,0517 BABAULT Simone\nORVEAU C 518 0,0485 BABAULT Simone\nORVEAU D 19 0,4519 BABAULT Simone\nORVEAU E 104 0,583 DOURIEZ B\u00e9n\u00e9dicte\nORVEAU E 109 0,7826 DOURIEZ B\u00e9n\u00e9dicte\nORVEAU E 129 0,398 DOURIEZ B\u00e9n\u00e9dicte\nORVEAU E 136 0,9091  DOURIEZ Bruno & B\u00e9n\u00e9dicte\nORVEAU E 14 0,1281 DOURIEZ B\u00e9n\u00e9dicte\nORVEAU E 151 0,3356 DOURIEZ B\u00e9n\u00e9dicte\nORVEAU E 155 0,024  DOURIEZ Bruno & B\u00e9n\u00e9dicte\nORVEAU E 16 0,2549  DOURIEZ Bruno & B\u00e9n\u00e9dicte\nORVEAU E 28 0,2689 DOURIEZ B\u00e9n\u00e9dicte\nORVEAU E 35 0,5492 DOURIEZ B\u00e9n\u00e9dicte\nORVEAU E 37 0,2385 DOURIEZ B\u00e9n\u00e9dicte\nORVEAU E 55 0,2428 DOURIEZ B\u00e9n\u00e9dicte\nORVEAU E 56 0,1252 DOURIEZ B\u00e9n\u00e9dicte\nORVEAU E 63 0,2839 DOURIEZ B\u00e9n\u00e9dicte\nORVEAU E 66 0,4577  DOURIEZ Bruno & B\u00e9n\u00e9dicte\nORVEAU E 87 0,11 DOURIEZ B\u00e9n\u00e9dicte\nORVEAU E 88 0,1995 DOURIEZ B\u00e9n\u00e9dicte\nORVEAU E 90 0,3766 DOURIEZ B\u00e9n\u00e9dicte\nORVEAU E 91 0,6883 DOURIEZ B\u00e9n\u00e9dicte\nORVEAU Z 1 0,11 BABAULT Simone\nORVEAU Z 2 0,327 BABAULT Simone\nORVEAU Z 3 0,4085 BABAULT Simone\nORVEAU ZA 10 0,113 BABAULT Simone\nORVEAU ZA 16 0,208 BABAULT Simone\nORVEAU ZA 18 0,357 BABAULT Simone\nORVEAU ZA 5 0,43 BABAULT Simone\nORVEAU ZA 7 0,5 DOURIEZ B\u00e9n\u00e9dicte\nORVEAU ZA 8 0,45 DOURIEZ B\u00e9n\u00e9dicte\nORVEAU ZA 9 0,4065 DOURIEZ B\u00e9n\u00e9dicte\nORVEAU ZB 1 0,1  DOURIEZ Bruno & B\u00e9n\u00e9dicte\nORVEAU ZB 107 0,35 BABAULT Simone\nORVEAU ZB 109 0,7326 BABAULT Simone\nORVEAU ZB 128 0,144 DOURIEZ B\u00e9n\u00e9dicte\nORVEAU ZB 132 0,125 DOURIEZ B\u00e9n\u00e9dicte\nORVEAU ZB 133 0,368 DOURIEZ B\u00e9n\u00e9dicte\nORVEAU ZB 135 0,184 BABAULT Simone\nORVEAU ZB 137 0,236 BABAULT Simone\nORVEAU ZB 138 1,012 DOURIEZ B\u00e9n\u00e9dicte\nORVEAU ZB 139 0,75 DOURIEZ B\u00e9n\u00e9dicte\nORVEAU ZB 147 1 BABAULT Simone\nORVEAU ZB 148 0,317 DOURIEZ B\u00e9n\u00e9dicteDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-05-15-00012 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL BROUILLARD  pour les communes de BOISSY LE CUTT\u00c9, BOUVILLE, CERNY,\nD'HUISON LONGUEVILLE, ORVEAU, VILLENEUVE SUR AUVERS32\nORVEAU ZB 149 0,135 DOURIEZ B\u00e9n\u00e9dicte\nORVEAU ZB 156 0,2 BABAULT Simone\nORVEAU ZB 157 0,4 DOURIEZ B\u00e9n\u00e9dicte\nORVEAU ZB 17 0,094 DOURIEZ B\u00e9n\u00e9dicte\nORVEAU ZB 179 1,902 BABAULT Simone\nORVEAU ZB 202 0,203 BABAULT Simone\nORVEAU ZB 21 1,004 BABAULT Simone\nORVEAU ZB 22 0,78 BABAULT Simone\nORVEAU ZB 23 0,38 BABAULT Simone\nORVEAU ZB 24 0,244 BABAULT Simone\nORVEAU ZB 29 1,015 BABAULT Simone\nORVEAU ZB 30 0,052 BABAULT Simone\nORVEAU ZB 31 0,637 BABAULT Simone\nORVEAU ZB 37 0,5545 BABAULT Simone\nORVEAU ZB 44 1,2 DOURIEZ B\u00e9n\u00e9dicte\nORVEAU ZB 45 0,61  DOURIEZ Bruno & B\u00e9n\u00e9dicte\nORVEAU ZB 46 0,12 BABAULT Simone\nORVEAU ZB 48 0,27 DOURIEZ B\u00e9n\u00e9dicte\nORVEAU ZB 49 0,13 BABAULT Simone\nORVEAU ZB 51 0,08  DOURIEZ Bruno & B\u00e9n\u00e9dicte\nORVEAU ZB 53 0,155 BABAULT Simone\nORVEAU ZB 54 0,6 DOURIEZ B\u00e9n\u00e9dicte\nORVEAU ZB 62 0,74 DOURIEZ B\u00e9n\u00e9dicte\nORVEAU ZB 63 0,28 DOURIEZ B\u00e9n\u00e9dicte\nORVEAU ZB 64 1,254 BABAULT Simone\nORVEAU ZB 98 0,104 BABAULT Simone\nORVEAU ZB 99 1,045 BABAULT Simone\nVILLENEUVE SUR AUVERS ZA 107 0,3279  DOURIEZ Bruno & B \u00e9n\u00e9dicte\nVILLENEUVE SUR AUVERS ZA 109 0,1415  DOURIEZ Bruno & B \u00e9n\u00e9dicte\nTOTAL (ha) 57,5253Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-05-15-00012 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL BROUILLARD  pour les communes de BOISSY LE CUTT\u00c9, BOUVILLE, CERNY,\nD'HUISON LONGUEVILLE, ORVEAU, VILLENEUVE SUR AUVERS33\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile\nde France\nIDF-2024-03-11-00010\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la\nSCEA BEAUJUIN pour les communes de\nChilly-Mazarin, Morangis, Wissous et Roinville\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-03-11-00010 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA BEAUJUIN pour les communes de Chilly-Mazarin, Morangis, Wissous et Roinville 34\nSCEA BEAUJIN\n7 rue de Paul Langevin\n92 160 ANTONY\n\u00c9vry-Courcouronnes, le 11 mars 2024\nAffaire suivie par : SEA\nRef : 91 24-07\nAR n\u00b0 : 1A17504224955\nAccus\u00e9 r\u00e9ception du dossier de demande d'autorisati on d'exploiter n\u00b024-07\nMadame, Messieurs,\nEn date du  01/02/2024, vous avez d\u00e9pos\u00e9, aupr\u00e8s de nos services une deman de d'autorisation\nd'exploiter de  51 ha 96 a 85 ca de terres agricoles situ\u00e9es sur les communes  de Chilly-Mazarin,\nMorangis, Wissous & Roinville  (voir en annexe les r\u00e9f\u00e9rences des parcelles).\nCette demande est compl\u00e8te en date du  13/02/2024.\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.331-4 du Code rural et de la p\u00eache maritime,\ncette demande fait l'objet d'une publicit\u00e9 par affi chage, de deux mois minimum, en mairie\ndes communes  de Chilly-Mazarin,  Morangis, Wissous & Roinville  o\u00f9 sont situ\u00e9es les biens, et\nd'une publication sur les sites internet des Servic es de l'\u00c9tat de l'Essonne.\nEn cas de demandes concurrentes \u00e0 la v\u00f4tre pour la reprise des surfaces en question, votre\ndossier pourra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la CDOA de l'Essonne .\nJe vous informe que le Pr\u00e9fet de r\u00e9gion dispose d'u n d\u00e9lai de 4  mois pour statuer sur votre\ndemande \u00e0 partir de la r\u00e9ception de votre dossier c omplet, soit le  13/06/2024.\nCe d\u00e9lai est susceptible d'\u00eatre prolong\u00e9 de deux mo is suppl\u00e9mentaires conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R. 331-6 du Code rural et de la p\u00eache mar itime.\nDans ce cas, vous en serez avis\u00e9 avant la date en q uestion et vous pourrez pr\u00e9senter des\nobservations \u00e9crites, \u00e9l\u00e9ments qui seront restitu\u00e9s  aux membres de la CDOA. \nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Esson ne\n91012 \u00c9vry-Courcouronnes cedex\nT\u00e9l. :01 60 76 34 17 \nM\u00e9l. : yolaine.deleaz@essonne.gouv.frDirection d\u00e9partementale des territoires\nService Economie Agricole\nP\u00f4le foncier AgricoleDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-03-11-00010 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA BEAUJUIN pour les communes de Chilly-Mazarin, Morangis, Wissous et Roinville 35\nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans ce  d\u00e9lai, votre demande sera tacitement\naccept\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article R331-6 du Code ru ral et de la p\u00eache maritime, ce pr\u00e9sent\ncourrier sera publi\u00e9 au recueil des actes administr atifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance et sera \u00e9galement affich\u00e9 en mairie des communes  Chilly-Mazarin,  Morangis, Wissous\n& Roinville .\nMes services restent \u00e0 votre disposition pour tout renseignement compl\u00e9mentaire.\nJe vous prie d'agr\u00e9er, Madame, Messieurs,  l'expression de mes salutations distingu\u00e9es.\n                                                                                 \n                                                                      Pour la Pr\u00e9fete de l'Essonne et par d\u00e9l\u00e9gation,\n       \nLa Cheffe du Service \u00e9conomie agricole\nSign\u00e9\nNathalie LAFOSSEDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-03-11-00010 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA BEAUJUIN pour les communes de Chilly-Mazarin, Morangis, Wissous et Roinville 36\nCommune  R\u00e9f.  Cadastrales|  Surface  en ha Propri\u00e9taires\nCHILLY  MAZARIN  AC 0098  0,4878  BOILLEAU  MICHEL  HENRI  LUC\nCHILLY  MAZARIN  AC  0118  0,1976  BOILLEAU  MICHEL  HENRI  LUC\nCHILLY  MAZARIN  AC 0121  0,6629  BOILLEAU  MICHEL  HENRI  LUC\nCHILLY  MAZARIN  AC  0137  1,39  BOILLEAU  MICHEL  HENRI  LUC\nCHILLY  MAZARIN  AC  0425  0,1032  BOILLEAU  MICHEL  HENRI  LUC\nCHILLY  MAZARIN  AC 0464  0,0803  ZIEGLER  DAVID\nMORANGIS  A 0074  1,5497  ADMINISTRATION  GENERALE\nMORANGIS  B 0018  1,2742  ADMINISTRATION  GENERALE\nMORANGIS  B 0041  4,9905  ADMINISTRATION  GENERALE\nMORANGIS  B 0043  1,7703  ADMINISTRATION  GENERALE\nMORANGIS  C 0252  0,3412  ADMINISTRATION  GENERALE\nMORANGIS  C 0440  0,4417  ADMINISTRATION  GENERALE\nMORANGIS  C 0444  0,0719  ADMINISTRATION  GENERALE\nMORANGIS  10462  J 0,7315  ADMINISTRATION  GENERALE\nMORANGIS  B 0002  01337  BEAUJIN  ANNE-MARIE  HENRIE\nMORANGIS  C 0251  0,7042  BOILLEAU  MICHEL  HENRI  LUC\nMORANGIS  F 0428  0,1 LE FLOCH  MARIE  FRANCE\nMORANGIS  C 0445  0,6753  LESTANG  GUILLEMETTE  MARIE\nMORANGIS  B 0003  0,8605  MALLEVILLE  BERNARD  LOUIS\nMORANGIS  C 0250  0,1717  MALLEVILLE  BERNARD  LOUIS\nMORANGIS  F 0737  0,39  MARTIN  DE VAUXMORET  EMMAN\nMORANGIS  B 0004  1,4125  TABOULET  BERTRAND  GEORGES\nMORANGIS  C 0249  0,1744  TABOULET  BERTRAND  GEORGES\nMORANGIS  G 0056  0,2557  TABOULET  BERTRAND  GEORGES\nMORANGIS  G 0096  0,988  TABOULET  BERTRAND  GEORGES\nMORANGIS  10469  0,233  TABOULET  BERTRAND  GEORGES\nMORANGIS  C 0253  0,4015  VALLI  JOSIANE\nMORANGIS  F 0417  0,3033  VALLI  JOSIANE\nMORANGIS  G 0067  0,0868  VALLI  JOSIANE\nMORANGIS  G 0059  2,4732  VINCI  CONSTRUCTION  TERRAS\nROINVILLE  A 0577  0,654  BEAUJIN  ANNE-MARIE  HENRIE\nROINVILLE  ZA 0015  2,289  BEAUJIN  ANNE-MARIE  HENRIE\nROINVILLE  ZA 0028  J 5,461  BEAUJIN  ANNE-MARIE  HENRIE\nROINVILLE  ZA 0028  K 5,461  BEAUJIN  ANNE-MARIE  HENRIE\nROINVILLE  ZC 0016  0,816  BEAUJIN  ANNE-MARIE  HENRIE\nROINVILLE  ZC  0044  5,1427  BEAUJIN  ANNE-MARIE  HENRIE\nROINVILLE  ZC 0115  2,6285  BEAUJIN  ANNE-MARIE  HENRIE\nROINVILLE  ZC 0121  K 0,3053  BEAUJIN  ANNE-MARIE  HENRIE\nROINVILLE  ZC 0116  0,16  BEAUJIN  JACQUES  JULIEN\nWISSOUS  M 0058  1,3485  ADMINISTRATION  GENERALE\nWISSOUS  P0025  0,2987  BEAUJIN  ANNE-MARIE  HENRIE\nWISSOUS  P 0022  1,1812  BOILLEAU  MICHEL  HENRI  LUC\nWISSOUS  P 0033  01718  BOILLEAU  MICHEL  HENRI  LUC\nWISSOUS  O 0059  0,162  COMMUNE  DE WISSOUS\nWISSOUS  P 0036  0,879  LESTANG  GUILLEMETTE  MARIE\nWISSOUS  P 0085  0,1582  LIVOLSI  DAVID  JEAN-PHILIP\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-03-11-00010 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA BEAUJUIN pour les communes de Chilly-Mazarin, Morangis, Wissous et Roinville 37\nWISSOUS  O 0048  0,0585  MALLEVILLE  BERNARD  LOUIS\nWISSOUS  O 0049  0,0995  MALLEVILLE  PATRICE  JACQUES\nWISSOUS  P 0034  0,5482  MALLEVILLE  PATRICE  JACQUES\nWISSOUS  P 0024  0,2011  OLIVIER  FABRICE  SYLVAIN\nWISSOUS  O 0054  0,1379  SM INTERCOMMUNAL\nWISSOUS  O 0055  0,1843  SM INTERCOMMUNAL\nWISSOUS  P 0032  0,1655  TABOULET  BERTRAND  GEORGES\nTOTAL  (ha)  51,9685\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-03-11-00010 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA BEAUJUIN pour les communes de Chilly-Mazarin, Morangis, Wissous et Roinville 38\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile\nde France\nIDF-2024-05-28-00013\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la\nSCEA LA POQUETTE pour la commune de\nCHALO-ST-MARS\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-05-28-00013 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA LA POQUETTE pour la commune de CHALO-ST-MARS 39\nSCEA LA POQUETTE\n2 place du Grand March\u00e9 \n91 416 PLESSIS SAINT BENOIST\n\u00c9vry-Courcouronnes, le 28 mai 2024\nAffaire suivie par : SEA\nRef : 91 24-23\nAR n\u00b0 : 1A20853630810\nAccus\u00e9 r\u00e9ception du dossier de demande d'autorisati on d'exploiter n\u00b024-23\nMesdames,\nEn date du  23/04/2024, vous avez d\u00e9pos\u00e9, aupr\u00e8s de nos services une deman de d'autorisation\nd'exploiter de  59 ha 17 a de terres agricoles situ\u00e9es sur la commune  de CHALO-ST-MARS  (voir\nen annexe les r\u00e9f\u00e9rences des parcelles).\nCette demande est compl\u00e8te en date du  23/04/2024.\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.331-4 du Code rural et de la p\u00eache maritime,\ncette demande fait l'objet d'une publicit\u00e9 par affi chage, de deux mois minimum, en mairie de\nla commune  de CHALO-ST-MARS  o\u00f9 sont situ\u00e9es les biens, et d'une publication sur  les sites\ninternet des Services de l'\u00c9tat de l'Essonne.\nJe vous informe que le Pr\u00e9fet de r\u00e9gion dispose d'u n d\u00e9lai de 4  mois pour statuer sur votre\ndemande \u00e0 partir de la r\u00e9ception de votre dossier c omplet, soit le  23/08/2024 et que votre\ndossier sera pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la CDOA de l'Essonne.\nCe d\u00e9lai est susceptible d'\u00eatre prolong\u00e9 de deux mo is suppl\u00e9mentaires conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R. 331-6 du Code rural et de la p\u00eache mar itime.\nDans ce cas, vous en serez avis\u00e9 avant la date en q uestion et vous pourrez pr\u00e9senter des\nobservations \u00e9crites, \u00e9l\u00e9ments qui seront restitu\u00e9s  aux membres de la CDOA. \nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans ce  d\u00e9lai, votre demande sera tacitement\naccept\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article R331-6 du Code ru ral et de la p\u00eache maritime, ce pr\u00e9sent\ncourrier sera publi\u00e9 au recueil des actes administr atifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance et sera \u00e9galement affich\u00e9 en mairie de la commune  de CHALO-ST-MARS .\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Esson ne\n91012 \u00c9vry-Courcouronnes cedex\nT\u00e9l. :01 60 76 34 17 \nM\u00e9l. : yolaine.deleaz@essonne.gouv.frDirection d\u00e9partementale des territoires\nService Economie Agricole\nP\u00f4le foncier AgricoleDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-05-28-00013 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA LA POQUETTE pour la commune de CHALO-ST-MARS 40\nMes services restent \u00e0 votre disposition pour tout renseignement compl\u00e9mentaire.\nJe vous prie d'agr\u00e9er,  Mesdames,  l'expression de mes salutations distingu\u00e9es.\n                                                                                 \n                                                                      Pour la Pr\u00e9fete de l'Essonne et par d\u00e9l\u00e9gation,\n       \nLe Chef du Service \u00e9conomie agricole\nSign\u00e9\nRoland RODDEDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-05-28-00013 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA LA POQUETTE pour la commune de CHALO-ST-MARS 41\nListe des parcelles en objet de la demande\nCommune Surface en ha Propri\u00e9taires\nCHALO-ST-MARS R 34 0,13 Indivision FAUCONNIER-RABAROT\nCHALO-ST-MARS R 65 46,7807 Indivision FAUCONNIER-RABAROT\nCHALO-ST-MARS R 68 6,2193 Indivision FAUCONNIER-RABAROT\nCHALO-ST-MARS R 69 6,04 Indivision FAUCONNIER-RABAROT\nTOTAL (ha) 59,1700R\u00e9f. Cadastrales Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-05-28-00013 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA LA POQUETTE pour la commune de CHALO-ST-MARS 42\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile\nde France\nIDF-2024-04-09-00010\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour\nMonsieur LAFOUASSE pour la commune de\nChoisel\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-04-09-00010 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur LAFOUASSE pour la commune de Choisel 43\nLAFOUASSE Thomas\n38 Grande rue \n91 470 PECQUEUSE\n\u00c9vry-Courcouronnes, le 9 avril 2024\nAffaire suivie par : SEA\nRef : 91 24-16\nAR n\u00b0 : 1A20853630315\nAccus\u00e9 r\u00e9ception du dossier de demande d'autorisati on d'exploiter n\u00b024-16\nMonsieur,\nEn date du  27/03/2024, vous avez d\u00e9pos\u00e9, aupr\u00e8s de nos services une deman de d'autorisation\nd'exploiter de  16 ha 71 a 96 ca de terres agricoles situ\u00e9es sur la commune  de CHOISEL  (voir en\nannexe les r\u00e9f\u00e9rences des parcelles).\nCette demande est compl\u00e8te en date du  03/04/2024.\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.331-4 du Code rural et de la p\u00eache maritime,\ncette demande fait l'objet d'une publicit\u00e9 par affi chage, de deux mois minimum, en mairie de\nla commune  de CHOISEL  o\u00f9 sont situ\u00e9es les biens, et d'une publication sur  les sites internet\ndes Services de l'\u00c9tat de l'Essonne.\nJe vous informe que le Pr\u00e9fet de r\u00e9gion dispose d'u n d\u00e9lai de 4  mois pour statuer sur votre\ndemande \u00e0 partir de la r\u00e9ception de votre dossier c omplet, soit le  03/08/2024 et que votre\ndossier sera pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la CDOA de l'Essonne.\nCe d\u00e9lai est susceptible d'\u00eatre prolong\u00e9 de deux mo is suppl\u00e9mentaires conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R. 331-6 du Code rural et de la p\u00eache mar itime.\nDans ce cas, vous en serez avis\u00e9 avant la date en q uestion et vous pourrez pr\u00e9senter des\nobservations \u00e9crites, \u00e9l\u00e9ments qui seront restitu\u00e9s  aux membres de la CDOA. \nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans ce  d\u00e9lai, votre demande sera tacitement\naccept\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article R331-6 du Code ru ral et de la p\u00eache maritime, ce pr\u00e9sent\ncourrier sera publi\u00e9 au recueil des actes administr atifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance et sera \u00e9galement affich\u00e9 en mairie de la commune  de CHOISEL .\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Esson ne\n91012 \u00c9vry-Courcouronnes cedex\nT\u00e9l. :01 60 76 34 17 \nM\u00e9l. : yolaine.deleaz@essonne.gouv.frDirection d\u00e9partementale des territoires\nService Economie Agricole\nP\u00f4le foncier AgricoleDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-04-09-00010 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur LAFOUASSE pour la commune de Choisel 44\nMes services restent \u00e0 votre disposition pour tout renseignement compl\u00e9mentaire.\nJe vous prie d'agr\u00e9er, Monsieur,  l'expression de mes salutations distingu\u00e9es.\n                                                                                 \n                                                                      Pour la Pr\u00e9fete de l'Essonne et par d\u00e9l\u00e9gation,\n       \nLe Chef du Service \u00e9conomie agricole\nSign\u00e9\nRoland RODDEDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-04-09-00010 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur LAFOUASSE pour la commune de Choisel 45\nCommune Surface en ha Propri\u00e9taires\nChoisel ZB11 2,9497 Gilberte Farigoule\nChoisel ZB12 0,6437 Gilberte Farigoule\nChoisel ZA9 0,4853 Gilberte Farigoule\nChoisel ZA8 0,1908 Gilberte Farigoule\nChoisel ZA7 0,2073 Gilberte Farigoule\nChoisel ZA6 0,2746 Gilberte Farigoule\nChoisel ZA5 0,226 Gilberte Farigoule\nChoisel ZA4 0,048 Gilberte Farigoule\nChoisel ZA10 2,5246 Gilberte Farigoule\nChoisel ZB0004 0,2743 Gilberte Farigoule\nChoisel ZA3 3,68 Gilberte Farigoule\nChoisel ZA98 3,29 Gilberte Farigoule\nChoisel ZA36 0,7491 Gilberte Farigoule\nChoisel ZA32 1,1762 Gilberte Farigoule\nTOTAL (ha) 16,7196R\u00e9f. Cadastrales Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-04-09-00010 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur LAFOUASSE pour la commune de Choisel 46\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France\nIDF-2024-10-03-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-151 du 3 octobre 2024\nportant composition de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e\nen mati\u00e8re de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de conditions\nde travail institu\u00e9s au sein de l'unit\u00e9 r\u00e9gionale de\nla Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de la r\u00e9gion \u00cele-de-France\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2024-10-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-151 du 3 octobre 2024\nportant composition de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de conditions de travail institu\u00e9s au sein de l'unit\u00e9\nr\u00e9gionale de la Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion\n\u00cele-de-France47\nE 3\nPREFET  |\nDE LA REGION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale  \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi,  \ndu travail et des solidarit\u00e9s  \n \n \n \n \n \nDRIEETS \u00cele-de-France  \n21 rue Madeleine Vionnet  \n93300 AUBERVILLIERS  \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -151 du 3 octobre 2024  \nportant  composition de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de conditions de travail \ninstitu\u00e9s au sein de l'unit\u00e9 r\u00e9gionale de la Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9 gion \u00cele -de-France  \n \n \nLe directeur r\u00e9gional,  \n \nVU le code de la fonction publique  ;  \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2020 -1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comit\u00e9s sociaux d'administration dans les \nadministrations et les \u00e9tablissements publics de l'Etat, notamment ses articles 16, 24, 25 et 31  ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 juin 2022 portant cr\u00e9ation de comit\u00e9s sociaux d'administration et de leurs formations \nsp\u00e9cialis\u00e9es au sein de certains services et \u00e9tablissements relevant des ministres charg\u00e9s de l'\u00e9conomie, \ndu travail, de l'emploi, de l'insertion, de la san t\u00e9 et des solidarit\u00e9s  ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 -041 du 15 f\u00e9vrier 2023  portant composition de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re \nde sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de conditions de travail institu\u00e9s au sein de l'unit\u00e9 r\u00e9gionale de la Direction \nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion \n\u00cele-de-France  \n \nVU le pastillage des r\u00e9sultats du scrutin du comit\u00e9 social d'administration de la Direction r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Ile -de-France, \norganis\u00e9 du 1er au 8 d\u00e9cembre 2022 et proclam\u00e9s le 9 d\u00e9cembre 2022 . \n \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1   \n \nSont d\u00e9sign\u00e9s repr\u00e9sentants des personnels de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e de site de l'unit\u00e9 r\u00e9gionale \nde la DRIEETS Ile -de-France  :   \n \nORGANISATION \nSYNDICALE  TITULAIRES  SUPPL \u00c9ANTS  \nUFSE -CGT FSE -\nSNUTEFE  \n SUD \nSOLIDAIRES  Julien BOELDIEU  Justine M ARZIN  \nThomas HOUDUSSE  Elie AUDOIN  \nCFDT  Jean Marc DIVAY  Mathieu COUPLET  \nDamien DURAND  Arthur PONS  \nUNSA Fonction \nPublique  Isabelle POIRIER  Si\u00e8ge vacant  \nFO Affou\u00e9 GOLI  Thierry LOUSSAKOUENO  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2024-10-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-151 du 3 octobre 2024\nportant composition de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de conditions de travail institu\u00e9s au sein de l'unit\u00e9\nr\u00e9gionale de la Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion\n\u00cele-de-France48\n \nArticle 2  \n \nAssistent de droit \u00e0 la formation sp\u00e9cialis\u00e9e de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'unit\u00e9 r\u00e9gionale d'\u00cele-de-\nFrance  : \nLe m\u00e9decin de pr\u00e9vention,  \nL'inspecteur de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9,  \nL'assistant  de pr\u00e9vention.  \n \nArticle 3  \n \nLe directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s est \ncharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture d'\u00cele -de-France.  \n \nArticle 4  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 la date de publication.  \n \n \n \n \nFait \u00e0 Aubervilliers, le 4 octobre  2024  \n \n \nLe Directeur , \n \nSIGN\u00c9  \n \nGa\u00ebtan RUDANT  \n \n \n   \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2024-10-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-151 du 3 octobre 2024\nportant composition de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de conditions de travail institu\u00e9s au sein de l'unit\u00e9\nr\u00e9gionale de la Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion\n\u00cele-de-France49\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \nIDF-2024-10-02-00007\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2023 fixant la\ncomposition de la section r\u00e9gionale\nd'\u00cele-de-France du comit\u00e9 interminist\u00e9riel\nconsultatif d'action sociale des administrations\nde l'\u00c9tat\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - IDF-2024-10-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2023 fixant la\ncomposition de la section r\u00e9gionale d'\u00cele-de-France du comit\u00e9 interminist\u00e9riel consultatif d'action sociale des administrations de l'\u00c9tat 50\nE I\nPREFET  |\nDE LA REGION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n  \n \nArr\u00eat\u00e9 \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2023 fixant la compos ition de la section r\u00e9gionale d'\u00cele-\nde-France du comit\u00e9 interminist\u00e9riel consultatif d' action sociale des administrations \nde l'\u00c9tat \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Pa ris \nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur \nCommandeur de l'ordre national du m\u00e9rite \n \nVu les articles L731-1 \u00e0 L731-5 du Code g\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique ; \n  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif a ux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif \u00e0  l'action sociale au b\u00e9n\u00e9fice des \npersonnels de l'\u00c9tat ; \n  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 juin 2006 fixant la composition e t le fonctionnement des sections \nr\u00e9gionales du comit\u00e9 interminist\u00e9riel consultatif d 'action sociale des administrations \nde l'\u00c9tat ; \n  \nVu le d\u00e9cret NOR INTA2002735D du 22 juillet 2020 no mmant M. Marc GUILLAUME, \npr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Pari s  ;  \n  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 janvier 2010 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 d u 29 juin 2006 fixant la composition \net le fonctionnement des sections r\u00e9gionales du com it\u00e9 interminist\u00e9riel consultatif \nd'action sociale des administrations de l'\u00c9tat  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral IDF-2023-04-03-00002  du 3 avril 2023 modifi\u00e9 fixant la \ncomposition de la section r\u00e9gionale d'\u00cele-de-France  du comit\u00e9 interminist\u00e9riel \nconsultatif d'action sociale des administrations de  l'Etat  ; \n \nSur proposition des chefs des services d\u00e9concentr\u00e9s  des administrations de l'Etat en \n\u00cele-de-France  ; \n \nSur proposition des organisations syndicales  ; \n  \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale aux moyens mutualis\u00e9s,  \n \nARRETE \n \n \nArticle 1 er  :  \n \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 avril 2023 susvis\u00e9 est mo difi\u00e9 comme suit : Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - IDF-2024-10-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2023 fixant la\ncomposition de la section r\u00e9gionale d'\u00cele-de-France du comit\u00e9 interminist\u00e9riel consultatif d'action sociale des administrations de l'\u00c9tat 51\n  \n \n1. A l'article 1er, coll\u00e8ge des \u00ab Repr\u00e9sentants de l'administration \u00bb (12 titulaires et \n12 suppl\u00e9ants), est modifi\u00e9 comme suit :  \n \nRectorat de Versailles : \n \nTitulaire  :  \nM.  Christophe LAURENT \n \nSuppl\u00e9ante :  \nMme Cathy HANQUIER \n \n \nMinist\u00e8re de l'Agriculture  \n \nSuppl\u00e9ante  : \nMme Bouchra MASMOUDI \n \n \n2. La liste actualis\u00e9e de l'ensemble des membres co mposant la  section r\u00e9gionale \n\u00cele-de-France du comit\u00e9 interminist\u00e9riel consultati f d'action sociale (SRIAS) des \nadministrations de l'\u00c9tat figure en annexe du pr\u00e9se nt arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral. \n \nArticle 2 : \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, Pr\u00e9fet de P aris, est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  administratifs de la pr\u00e9fecture de \nla r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris, le  02 octobre 2024 \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \nPr\u00e9fet de Paris \nSIGNE \nMarc GUILLAUME  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - IDF-2024-10-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2023 fixant la\ncomposition de la section r\u00e9gionale d'\u00cele-de-France du comit\u00e9 interminist\u00e9riel consultatif d'action sociale des administrations de l'\u00c9tat 52\n  \n \nANNEXE \n \n- 12 repr\u00e9sentants de l'administration dont : \n \nTitulaires \n \nM. Jean-Fran\u00e7ois LABORIE - Minist\u00e8re de l'Europe et  des Affaires \u00c9trang\u00e8res \nMme Sandrine VANDERHOVEN \u2013 Minist\u00e8re de l'\u00c9conomie,  des Finances et de la \nSouverainet\u00e9 Industrielle et Num\u00e9rique \nM. Yves RUELLE - Minist\u00e8re de l'\u00c9conomie, des Finan ces et de la Souverainet\u00e9 \nIndustrielle et Num\u00e9rique \nM. Christophe LAURENT - Rectorat de l'acad\u00e9mie de V ersailles \nMme St\u00e9phanie MECHINE - Rectorat de l'acad\u00e9mie de P aris \nMme Djamila HURAULT - DRIHL/UD75 \nMme Isabelle DALU - DRIEETS \nM. Beno\u00eet GUERARD - Minist\u00e8re de la justice \nM. Bernard PHILIPPE - Minist\u00e8re des Arm\u00e9es \nMme Nad\u00e8ge GUYONVARCH - DRAC Ile-de-France \nMme Coralie BOUET-LAHOULETTE - Rectorat de l'acad\u00e9m ie de Cr\u00e9teil \nMme Sarah ZLOTAGORA - Services du Premier ministre \n \nSuppl\u00e9ants \n \nM. St\u00e9phane FAURE - Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-d e-France \nMme Corine AGOU - Minist\u00e8re de l'\u00c9conomie, des Fina nces et de la Souverainet\u00e9 \nIndustrielle et Num\u00e9rique \nM. Christian BOSC - Minist\u00e8re de l'\u00c9conomie, des Fi nances et de la Souverainet\u00e9 \nIndustrielle et Num\u00e9rique \nMme Cathy HANQUIER - Rectorat de l'acad\u00e9mie de Vers ailles \nM. Felix SALMON - Rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris \nM. C\u00e9dric LARVET - DRIHL/UD75 \nMme Bouchra MASMOUDI \u2013 Minist\u00e8re de l'Agriculture \nMme Anne FICHOU-GENTE \u2013 Minist\u00e8re de la justice \nMme FRAN\u00c7AIS Claire - Minist\u00e8re des Arm\u00e9es \nMme Virginie CHAPUS - DRAC \u00cele-de-France \nMme Alexandra BEAUPEL - Rectorat de l'acad\u00e9mie de C r\u00e9teil \nMme Jocelyne ZECLER - Services du Premier ministre  \n \n   \n- 13 repr\u00e9sentants des organisations syndicales, \u00e0 savoir : \n \nTitulaires \n \nM. Erwann SAOUDI - FO \nMme Arya BOCQUET - FO \nM. David BEN ASSAYA - FO \nMme Rachida BOUGHAZI - FSU \nM. Patrice LEGUERINAIS - FSU \nMme Laurence PASCAL - UNSA \nMme C\u00e9line FOUET \u2013 UNSA \nM. Fr\u00e9d\u00e9ric DEBRIEU - CFDT \nMme Nadia ITCHIR - CFDT Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - IDF-2024-10-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2023 fixant la\ncomposition de la section r\u00e9gionale d'\u00cele-de-France du comit\u00e9 interminist\u00e9riel consultatif d'action sociale des administrations de l'\u00c9tat 53\n  \n \nM. Julien ANGWE NZE - CGT \nMme Sophie HOUPILLART - CGT \nMme Val\u00e9rie RAQUEL - CFE-CGC \nM. Henri LOPEZ \u2013 Solidaires FP \n \nSuppl\u00e9ants \n \nMme Dalila BOUDADA - FO \nM. Gilberto SAINT-NARCISSE - FO \nMme Laurence NOSARI GALMICHE - FO \nMme Monique COQ \u2013 FSU  \nM. Youssef CHOUKRI \u2013 FSU \nM. Fr\u00e9d\u00e9ric TISLER - UNSA \nM. Dominique DI PONIO \u2013 UNSA \nMme Anne IRIUS-LESTIN - CFDT \nEn cours de nomination - CFDT \nMme Rapha\u00eble GRAFF-LUCIANI \u2013 CGT \u00cele-de-France \nMme Eliane BOCQUET - CGT \u00cele-de-France \nM. Majid BENYOUCEF - CFE-CGC \nM. Baptiste ALAGUILLAUME - Solidaires FP \n \n \n                                                                                     \n  Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - IDF-2024-10-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2023 fixant la\ncomposition de la section r\u00e9gionale d'\u00cele-de-France du comit\u00e9 interminist\u00e9riel consultatif d'action sociale des administrations de l'\u00c9tat 54","date":"2024-10-04","first_seen_on":"2024-10-04T21:04:37+00:00","id":"474d7f0dc8aa345b8000023eeaaec12b8fbe327a0c332be71d5b9646cb34f0ad","name":"recueil-idf-010-2024-10-RAA-nominatifs du 04.10.2024","pdf_creation_date":"2024-10-04T14:56:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/120807/896913/file/recueil-idf-010-2024-10-RAA-nominatifs%20du%2004.10.2024.pdf"}