{"administration":"pref25","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Doubs","content":"PR\u00c9FET\nDU DOUBS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b025-2024-076\nPUBLI\u00c9 LE 14 JUIN 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Doubs /\n25-2024-06-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction d\u25a1une manifestation de\ntype rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement du\nDoubs (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture du Doubs / Bureau des \u00e9lections\n25-2024-06-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 commission propagande l\u00e9gislatives 2024 (3\npages) Page 7\nPr\u00e9fecture du Doubs / CAB/SIDPC\n25-2024-06-13-00007 - AP Portant approbation du plan d\u00e9partemental\nORSEC- Dispositions sp\u00e9cifiques \"parcours de la flamme olympique\" (4\npages) Page 11\n25-2024-06-13-00008 - AP relatif \u00e0 l'organisation du relais de la flamme\nolympique (6 pages) Page 16\nPr\u00e9fecture du Doubs / Service de Coordination Interminist\u00e9rielle\n25-2024-06-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b025-2024-06-11-00006 du 11 juin 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Lucie OUDOT, Cheffe du bureau de la r\u00e8glementation g\u00e9n\u00e9rale et des\n\u00e9lections (4 pages) Page 23\nSous-Pr\u00e9fecture de Montb\u00e9liard /\n25-2024-06-14-00002 - Agr\u00e9ment garde p\u00eache particulier WOIROU Arnaud\n(2 pages) Page 28\n2\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2024-06-14-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction d\u25a1une manifestation\nde type rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\ndans le d\u00e9partement du Doubs\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-06-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction d\u25a1une manifestation de type rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement du Doubs 3\nE 3\nPR\u00c9FET Cabinet\nDU DOUBS Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b025-2024-06-14-00001\nportant interdiction d'une manifestation de type rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical et\ninterdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination\nd'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Doubs\nLe pr\u00e9fet du Doubs\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 et suivants, R. 211-2 et suivants, et R. 211-\n27 et suivants ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et a\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur R\u00e9mi BASTILLE, Pr\u00e9fet du Doubs ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Saadia\nTAMELIKECHT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de Cabinet ;\nCONSID\u00c9RANT qu'un rassemblement non autoris\u00e9 de type rave-party pouvant regrouper plusieurs\ncentaines de participants est susceptible d'\u00eatre organis\u00e9 dans le d\u00e9partement du Doubs du vendredi 14 juin\n2024 - 18h00 au lundi 17 juin 2024 - 12h00 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, ce\ntype de rassemblement est soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de d\u00e9partement,\nen indiquant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es par l'organisation pour\ngarantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;\nCONSID\u00c9RANT qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de pr\u00e9fet du Doubs, que les terrains\nsur lesquels vont se d\u00e9rouler le rassemblement ne sont pas connus, qu'il n'est pas permis de conna\u00eetre les\nmesures envisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9\npubliques au regard du nombre de participants ;\nCONSID\u00c9RANT l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre public; que le nombre de personnes\nattendues dans ce type de rassemblement est \u00e9lev\u00e9 (plusieurs milliers); que les moyens appropri\u00e9s en\nmati\u00e8re de lutte contre les incendies et de secours aux personnes, ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et\nrouti\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis :\n- que les effectifs des forces de s\u00e9curit\u00e9 sont insuffisants pour assurer que ce type de rassemblement se\nd\u00e9roule dans de bonnes conditions,\n- que les forces de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en termes de moyens, \u00e0 de\ntels rassemblements susceptibles de s'installer sans autorisation pr\u00e9alable, en divers lieux du d\u00e9partement ;\n8 bis rue Charles Nodier\n25035 BESAN\u00c7ON Cedex\nT\u00e9l : 03 81 25 10 00\n: pref-ordre-public@doubs.gouv.fr 1 sur 3\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-06-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction d\u25a1une manifestation de type rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement du Doubs 4\nCONSID\u00c9RANT que dans ces circonstances, ce rassemblement est de nature \u00e0 provoquer des troubles\ngraves \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics; que son interdiction, qui est strictement n\u00e9cessaire et\nproportionn\u00e9e aux objectifs poursuivis, est seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement ces troubles ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en l'absence d'identification du lieu g\u00e9ographique susceptible d'accueillir le\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical envisag\u00e9, et afin de donner un effet utile \u00e0 l'interdiction, il y a lieu\nd'interdire, sauf motif l\u00e9gitime, la circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sonorisation sur\nl'ensemble des r\u00e9seaux routiers du d\u00e9partement ;\nSur proposition de la Directrice de Cabinet :\nARR\u00caTE\nARTICLE 1:\nTous rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble des caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0\nl'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceux d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s sont interdits sur\nl'ensemble du d\u00e9partement du Doubs du vendredi 14 juin 2024 - 18h00 au lundi 17 juin 2024 - 12h00.\nARTICLE 2:\nLa circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sonorisation (notamment \u00ab sound system \u00bb et\namplificateurs) \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 est interdite sur\nl'ensemble des r\u00e9seaux routiers (r\u00e9seau national et r\u00e9seau secondaire) du d\u00e9partement du Doubs, du\nvendredi 14 juin 2024 - 18h00 au lundi 17 juin 2024 - 12h00.\nARTICLE 3:\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 211-27 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par le tribunal\njudiciaire.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 par les forces de l'ordre.\nARTICLE 4 :\nLa directrice du cabinet du Pr\u00e9fet du Doubs, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le commandant de\ngroupement de gendarmerie nationale et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Doubs,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Doubs et diffus\u00e9 \u00e0 l'ensemble des maires du d\u00e9partement du\nDoubs.\nFait \u00e0 Besan\u00e7on, le | 4 JIJIN 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de Cabinet\n8 bis rue Charles Nodier\n25035 BESANCON Cedex\nT\u00e9l : 03 81 25 10 00\nM\u00e9l : pref-ordre-public@doubs.gouv.fr 2 sur 3\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-06-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction d\u25a1une manifestation de type rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement du Doubs 5\nD\u00e9lais et voies de recours :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n-soit par voie de recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le Pr\u00e9fet du Doubs ;\n-soit par voie de recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur ;\n-soit par voie de recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Besan\u00e7on, 30 rue Charles\nNodier, 25000 Besancon. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nDans le cas du rejet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le tribunal administratif peut \u00eatre saisi dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n8 bis rue Charles Nodier\n25035 BESAN\u00c7ON Cedex\nT\u00e9l : 03 81 25 10 00\nM\u00e9l : pref-ordre-public@doubs.gouv.fr 3 sur 3\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-06-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction d\u25a1une manifestation de type rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement du Doubs 6\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2024-06-14-00004\nArr\u00eat\u00e9 commission propagande l\u00e9gislatives 2024\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-06-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 commission propagande l\u00e9gislatives 2024 7\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s\nUy DONS Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0 du \"34 JUIN 2024\ninstituant une commission de propagande \u00e0 l'occasion de l'\u00e9lection des\nD\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e Nationale du 30 juin et 7 juillet 2024\nLe Pr\u00e9fet du Doubs\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral et en particulier les articles L.166 et R.31 \u00e0 R.38 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s\n\u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale ;\nVU la circulaire NOR : IOMA2415691J du 11 juin 2024 relative \u00e0 l'organisation des \u00e9lections\nl\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024 ;\nVU l'ordonnance du 12 juin 2024 de la Premi\u00e8re Pr\u00e9sidente de la Cour d'Appel de Besan\u00e7on portant\nd\u00e9signation des magistrats charg\u00e9s de pr\u00e9sider la commission ;\nVU la proposition de l'op\u00e9rateur LA POSTE concernant la d\u00e9signation de ses repr\u00e9sentants au sein\nde cette commission ;\nVU le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet du Doubs, M. R\u00e9mi BASTILLE ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Nathalie\nVALLEIX, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Doubs ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Doubs\n-ARRETE-\nArticle 1\u00b0: Il est institu\u00e9, \u00e0 l'occasion des \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024, une\ncommission de propagande comp\u00e9tente pour les cinq circonscriptions l\u00e9gislatives du Doubs.\nArticle 2 : La composition de la commission est fix\u00e9e comme suit :\nPour le scrutin du 30 juin 2024 :\n* Presidentes :\n- Pr\u00e9sidente titulaire : Mme Jeanne ROCHE, Juge des contentieux pr\u00e8s le Tribunal judiciaire de\nBesan\u00e7on\n- Pr\u00e9sidente suppl\u00e9ant : Mme Anna LAHAYE, Vice-pr\u00e9sidente charg\u00e9e de l'instruction, pr\u00e8s le Tribu-\nnal judiciaire de Besan\u00e7on\n8 bis, rue Charles Nodier\n25 035 BESAN\u00c7ON Cedex\nT\u00e9l : 03 81 25 10 00 1/3\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-06-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 commission propagande l\u00e9gislatives 2024 8\nDirection de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s\n+ Membres d\u00e9sign\u00e9s par le Pr\u00e9fet :\n- Membre titulaire : M. Guy FISCHER, Directeur de la Citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s \u00e0 la Pr\u00e9fecture du\nDoubs\n- Membre suppl\u00e9ante : Mme Lucie OUDOT, Cheffe du Bureau de la SDRMENMANUN g\u00e9n\u00e9rale et des\n\u00e9lections de la Pr\u00e9fecture du Doubs\n+ Membres repr\u00e9sentants de la Poste :\n- Membre titulaire : M. S\u00e9bastien LAMBERT, repr\u00e9sentant de La Poste\n- Membre suppl\u00e9ant : M.Olivier TOURLET, repr\u00e9sentant de La Poste\nLe secr\u00e9tariat est assur\u00e9 par un fonctionnaire de la Pr\u00e9fecture.\nPour le scrutin du 7 juillet 2024 :\n\u00a2 Pr\u00e9sidents : |\n- Pr\u00e9sident titulaire : M. Alain TROILO, pr\u00e9sident du tribunal judiciaire\n- Pr\u00e9sidente suppl\u00e9ante : Mme Dominique ROUAULT, juge des enfants\n- Membres d\u00e9sign\u00e9s par le Pr\u00e9fet :\n- Membre titulaire : M. Guy FISCHER, Directeur de la Citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s \u00e0 la Pr\u00e9fecture du\nDoubs\n- Membre suppl\u00e9ante : Mme Lucie OUDOT, Cheffe du Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des\n\u00e9lections de la Pr\u00e9fecture du Doubs\n* Membres repr\u00e9sentants de la Poste :\n- Membre titulaire : M. S\u00e9bastien LAMBERT, repr\u00e9sentant de La Poste\n- Membre suppl\u00e9ant : M.Olivier TOURLET, repr\u00e9sentant de La Poste\nLe secr\u00e9tariat est assur\u00e9 par un fonctionnaire de la Pr\u00e9fecture.\nArticle 3 : La commission si\u00e9gera \u00e0 la Pr\u00e9fecture du Doubs, \u00e0 Besan\u00e7on.\nElle est charg\u00e9e des op\u00e9rations suivantes :\n1/ faire proc\u00e9der au libell\u00e9 des enveloppes \u00e0 envoyer aux \u00e9lecteurs ;\n2/ adresser, au plus tard le mercredi 26 juin 2024 pour le premier tour et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le jeudi 4\njuillet 2024 pour le second tour, aux \u00e9lecteurs du d\u00e9partement, une d\u00e9claration et un bulletin de vote\nde chaque candidat ;\n- 3/ d'envoyer dans chaque mairie du d\u00e9partement, au plus tard le mercredi 26 juin 2024 pour le\npremier tour et le jeudi 4 juillet 2024 pour le second tour, les bulletins de vote de chaque candidat en\nnombre au moins \u00e9gal \u00e0 celui des \u00e9lecteurs inscrits. |\nArticle 4: Chaque candidat peut d\u00e9signer un repr\u00e9sentant pour participer aux travaux de la\ncommission avec voix consultative.\nArticle 5 : Les candidats devront remettre \u00e0 la commission de propagande, au plus tard le mardi 18\njuin 2024 \u00e0 18 heures pour le premier tour de scrutin et le mercredi 3 juillet 2024 \u00e0 12 heures pour\nle second tour, les d\u00e9clarations destin\u00e9es aux \u00e9lecteurs.\n8 bis, rue Charles Nodier\n25 035 BESAN\u00c7ON Cedex\nT\u00e9l : 03 81 25 10 00 213\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-06-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 commission propagande l\u00e9gislatives 2024 9\nDirection de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s\nLes lieux de livraison des documents sont les suivants :\nPour le premier tour : 3MAGroup, chez MAHLE, rue de la Gare, 68250 ROUFFACH.\nPour le second tour : LA POSTE, 69 Avenue Georges Clemenceau, 25000 BESAN\u00c7ON\nL'envoi des documents remis apr\u00e8s ces dates ne pourra \u00eatre assur\u00e9 par la commission.\nArticle 6 : Les membres de la commission pr\u00e9vue aux alin\u00e9as pr\u00e9c\u00e9dents peuvent demander \u00e0\nparticiper aux travaux de la commission par voie de visioconf\u00e9rence ou de t\u00e9l\u00e9communication dans\nles conditions permettant l'identification et la participation effective de ses membres. Dans ce cas le\nsecr\u00e9tariat de la commission en informe ses membres ainsi que le candidat, et leur fournit l'ensemble\ndes informations n\u00e9cessaires pour y participer.\nArticle 7 : La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Doubs et la pr\u00e9sidente de la commission de\npropagande sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie\nsera adress\u00e9e aux membres de la commission.\nArticle 8 : Voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa notification ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif\nde Besan\u00e7on dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou du rejet du recours gracieux\nou hi\u00e9rarchique.\nLe Pr\u00e9fet,\n\u2014\u2014s\u2014\u2014_\u2014_\u2014\nNathalie VALL\n8 bis, rue Charles Nodier\n25 035 BESANCON Cedex\nT\u00e9l : 03 81 25 10 00 3/3\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-06-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 commission propagande l\u00e9gislatives 2024 10\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2024-06-13-00007\nAP Portant approbation du plan d\u00e9partemental\nORSEC- Dispositions sp\u00e9cifiques \"parcours de la\nflamme olympique\"\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-06-13-00007 - AP Portant approbation du plan d\u00e9partemental ORSEC- Dispositions sp\u00e9cifiques\n\"parcours de la flamme olympique\" 11\nPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDU DOUBS Service interminist\u00e9riel de\nLibert\u00e9 : i iviie d\u00e9fense et de protection civiles\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25 \u2014 2024 -\u00ab4-1S- CcacF\nPORTANT APPROBATION DU PLAN DEPARTEMENTAL ORSEC\nDISPOSITIONS SPECIFIQUES \u00ab Parcours de la Flamme Olympique \u00bb\nLe Pr\u00e9fet du Doubs\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-38 et A. 4241-38-1 ;\nVu le code du sport et notamment ses articles R. 331-6 et suivants ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et Paralympiques 2024 et\nportant diverses autres dispositions ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02003-1243 du 22 d\u00e9cembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure au relais de la Flamme Olympique et relais de la Flamme\nParalympique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour\napplication de l'article 14 de la loi n\u00b02004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet du Doubs- M. BASTILLE R\u00e9mi ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02013077-0004 portant approbation du plan ORSEC d\u00e9partemental ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux portant diverses mesures de polices administratives au sein du\nd\u00e9partement du Doubs dans le cadre du passage de la Flamme ;\nVu les notes n\u00b010036/SGDSN/PSE/PSN/BRG/S du 7 mai 2024 et n\u00b0 2024-70 du 7 mai 2024\nrelatives \u00e0 l'adaptation de la posture Vigipirate, \u00e0 compter du 7 mai 2024 ;\nVu la nouvelle R\u00e9quisition Op\u00e9ration Sentinelle, n\u00b002/2024/CAB PDDS/PSI pour la p\u00e9riode\ndu 1er juin 2024 au 31 octobre 2024 inclus ainsi que ses annexes ;\nVu les avis des services et partenaires concern\u00e9s par le pr\u00e9sent dispositif ;\n8 bis rue Charles Nodier\n25 035 Besan\u00e7on cedex\nT\u00e9l : 03.81.25.00.00\nM\u00e9l : pref-defense-protection-civile@doubs.gouv.fr\n1/3 05/06/2024\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-06-13-00007 - AP Portant approbation du plan d\u00e9partemental ORSEC- Dispositions sp\u00e9cifiques\n\"parcours de la flamme olympique\" 12\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de\nd\u00e9fense et de protection civiles\nVu la d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par le comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et\nParalympiques de Paris 2024 relative au passage du Relais de la Flamme Olympique dans le\nDoubs le 25 juin 2024 comportant les itin\u00e9raires du parcours et des transferts, leurs modalit\u00e9s\nd'organisation et de s\u00e9curisation ;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques, le relais de\nla Flamme Olympique et de la Flamme Paralympique pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques\nd'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames. Ils sont expos\u00e9s de\nce fait aux m\u00eames menaces, que leur organisateur sur tout le territoire, sur la voie publique et\nles longues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatre plus\ndirectement vis\u00e9s par des actions terroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du\nrelais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant les moyens de s\u00e9curit\u00e9 locaux mis en place visant \u00e0 s\u00e9curiser l'itin\u00e9raire du\nparcours au regard des convois \u00ab agile \u00bb et \u00ab engagement \u00bb en vue de prot\u00e9ger l'int\u00e9grit\u00e9 de\nla Flamme et de son porteur ;\nConsid\u00e9rant les dossiers pr\u00e9sent\u00e9s par les communes de Baume-les-Dames, Besan\u00e7on,\nChaux-Neuve , Etalans, Ma\u00eeche, Montb\u00e9liard et Pontarlier fixant les modalit\u00e9s locales de :\n- S\u00e9curisation des acc\u00e8s et des sites,\n- d'organisation des secours,\net contenant les arr\u00eat\u00e9s de stationnement et de circulation \u00e0 l'occasion du passage de Relais\nde la Flamme Olympique ;\nConsid\u00e9rant que la s\u00e9curisation du Relais de la Flamme sur le parcours nautique n\u00e9cessite\nla mise en \u0153uvre d'une interdiction de navigation ;\nConsid\u00e9rant qu'il a \u00e9t\u00e9 veill\u00e9 \u00e0 ce que les dispositions op\u00e8rent une conciliation qui ne soit\npas d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9e entre la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et le respect des droits et\nlibert\u00e9s reconnus par la Constitution tout en r\u00e9pondant aux exigences issues de la\nconvention europ\u00e9enne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert\u00e9s fondamentales ;\nSur proposition de Mme la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Doubs ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : Le dispositif ORSEC sp\u00e9cifique d\u00e9partemental \u00ab Parcours de la Flamme\nOlympique 2024 \u00bb, joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est approuv\u00e9. Il est applicable, le Mardi 25 juin\n2024 de 6H00 \u00e0 22H00, dans le d\u00e9partement du Doubs.\n8 bis rue Charles Nodier\n25 035 Besan\u00e7on cedex\nT\u00e9l : 03.81.25.00.00\nM\u00e9l : pref-defense-protection-civile@doubs.gouv.fr 2/3 05/06/2024\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-06-13-00007 - AP Portant approbation du plan d\u00e9partemental ORSEC- Dispositions sp\u00e9cifiques\n\"parcours de la flamme olympique\" 13\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de\nd\u00e9fense et de protection civiles\nArticle 2 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables d\u00e8s sa signature et jusqu'a la\nfin de la manifestation.\nArticle 3: Pour des raisons de sdret\u00e9 le dispositif ORSEC \u00ab Parcours de la Flamme\nOlympique \u00bb ne sera pas publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nArticle 4: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, soit d'un recours administratif, soit d'un\nrecours contentieux devant le Tribunal administratif de Besan\u00e7on (30 rue Charles Nodier\n25044 \u2014 BESANCON CEDEX 3), dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication de\nla pr\u00e9sente d\u00e9cision au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut \u00eatre\nsaisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\nArticle 5 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Doubs, la pr\u00e9sidente du conseil\nd\u00e9partemental du Doubs, le commandant du groupement de la gendarmerie du Doubs, le\ndirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale, le directeur du service d\u00e9partemental\nd'incendie et de secours, Mesdames et Messieurs les maires de Baume-les-Dames,\nBesan\u00e7on, Chaux-Neuve, Etalans, Maiche, Montb\u00e9liard et Pontarlier sont charg\u00e9s chacun en\nce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs dont un exemplaire sera adress\u00e9 au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 militaire d\u00e9partemental.\nBesan\u00e7on, le 42). re ir,\n\u2014\n\u2014\naER |\nae BASTILLE\n8 bis rue Charles Nodier\n25 035 Besan\u00e7on cedex\nT\u00e9l : 03.81.25.00.00\nM\u00e9l : pref-defense-protection-civile@doubs.gouv.fr 3/3 05/06/2024\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-06-13-00007 - AP Portant approbation du plan d\u00e9partemental ORSEC- Dispositions sp\u00e9cifiques\n\"parcours de la flamme olympique\" 14\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-06-13-00007 - AP Portant approbation du plan d\u00e9partemental ORSEC- Dispositions sp\u00e9cifiques\n\"parcours de la flamme olympique\" 15\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2024-06-13-00008\nAP relatif \u00e0 l'organisation du relais de la flamme\nolympique\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-06-13-00008 - AP relatif \u00e0 l'organisation du relais de la flamme olympique 16\nPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDU DOUBS Service interminist\u00e9riel de\nLibert\u00e9 d\u00e9fense et de protection civiles\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25 \u2014 2024 -06\u201415- 00008\nRELATIF A L'ORGANISATION DU RELAIS DE LA FLAMME OLYMPIQUE\nLe Pr\u00e9fet du Doubs\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-38 et A. 4241-38-1 ;\nVu le code du sport et notamment ses articles R. 331-6 et suivants ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L. 211-11-1 et R.211-32 \u00e0 R.211-\n34 :\nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et Paralympiques 2024 et\nportant diverses autres dispositions ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02003-1243 du 22 d\u00e9cembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure au relais de la Flamme Olympique et relais de la Flamme\nParalympique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet du Doubs- M. BASTILLE R\u00e9mi ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Saadia TAMELIKECHT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du Cabinet ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel portant R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral de la Police de la navigation int\u00e9rieure date\ndu 28 juin 2023, publi\u00e9 au journal officiel le 29 ao\u00fbt 2013 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 13 juillet 2017 portant r\u00e8glement particulier de police de la\nnavigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire canal du Rh\u00f4ne au Rhin, branche sud ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux portant diverses mesures de polices administratives au sein du\nd\u00e9partement du Doubs dans le cadre du passage de la Flamme ;\nVu les notes n\u00b010036/SGDSN/PSE/PSN/BRG/S du 7 mai 2024 et n\u00b0 2024-70 du 7 mai 2024\nrelatives \u00e0 l'adaptation de la posture Vigipirate, \u00e0 compter du 7 mai 2024 ;\n8 bis rue Charles Nodier\n25 035 Besan\u00e7on cedex\nT\u00e9l : 03.81.25.00.00\nM\u00e9l : pref-defense-protection-civile@doubs.gouv.fr\n1/5 05/06/2024\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-06-13-00008 - AP relatif \u00e0 l'organisation du relais de la flamme olympique 17\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de\nd\u00e9fense et de protection civiles\nVu la nouvelle R\u00e9quisition Op\u00e9ration Sentinelle, n\u00b002/2024/CAB PDDS/PSI pour la p\u00e9riode\ndu 1er juin 2024 au 31 octobre 2024 inclus ainsi que ses annexes ;\nVu la d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par le comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et\nParalympiques de Paris 2024 relative au passage du Relais de la Flamme Olympique dans le\nDoubs le 25 juin 2024 comportant les itin\u00e9raires du parcours et des transferts, leurs modalit\u00e9s\nd'organisation et de s\u00e9curisation ;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques, le relais de\nla Flamme Olympique et de la Flamme Paralympique pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques\nd'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames. Ils sont expos\u00e9s de\nce fait aux m\u00eames menaces, que leur organisateur sur tout le territoire, sur la voie publique et\nles longues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatre plus\ndirectement vis\u00e9s par des actions terroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du\nrelais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant les moyens de s\u00e9curit\u00e9 locaux mis en place visant \u00e0 s\u00e9curiser l'itin\u00e9raire du\nparcours au regard des convois agile et engagement en vue de prot\u00e9ger l'int\u00e9grit\u00e9 de la\nFlamme et de son porteur ;\nConsid\u00e9rant les dossiers pr\u00e9sent\u00e9s par les communes de Baume-les-Dames, Besan\u00e7on,\nChaux-Neuve , Etalans, Ma\u00eeche, Montb\u00e9liard et Pontarlier fixant les modalit\u00e9s locales de :\n- S\u00e9curisation des acc\u00e8s et des sites,\n- d'organisation des secours,\net contenant les arr\u00eat\u00e9s de stationnement et de circulation \u00e0 l'occasion du passage de Relais\nde la Flamme Olympique ;\nConsid\u00e9rant que la s\u00e9curisation du Relais de la Flamme sur le parcours nautique n\u00e9cessite\nla mise en \u0153uvre d'une interdiction de navigation ;\nConsid\u00e9rant qu'il a \u00e9t\u00e9 veill\u00e9 \u00e0 ce que les dispositions op\u00e8rent une conciliation qui ne soit\npas d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9e entre la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et le respect des droits et\nlibert\u00e9s reconnus par la Constitution tout en r\u00e9pondant aux exigences issues de la\nconvention europ\u00e9enne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert\u00e9s fondamentales ;\nSur proposition de Mme la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Doubs ;\nARRETE\n8 bis rue Charles Nodier\n25 035 Besan\u00e7on cedex\nT\u00e9l : 03.81.25.00.00\nM\u00e9l : pref-defense-protection-civile@doubs.gouv.fr 2/5 05/06/2024\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-06-13-00008 - AP relatif \u00e0 l'organisation du relais de la flamme olympique 18\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de\nd\u00e9fense et de protection civiles\nArticle 1er _: Il est donn\u00e9 r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 au comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et\nParalympiques de Paris 2024 de la d\u00e9claration d'organisation de la manifestation p\u00e9destre \u00ab le\nRelais de la Flamme Olympique \u00bb dans le d\u00e9partement du Doubs le 25 juin 2024 selon les\nitin\u00e9raires pr\u00e9vus au dossier d\u00e9pos\u00e9 en pr\u00e9fecture.\nArticle 2 : Pour les besoins de la manifestation, il convient, \u00e0 titre exceptionnel de d\u00e9roger au\nR\u00e8glement Particulier de Police d'itin\u00e9raire de 2017 notamment \u00e0 son article 36 afin\nd'autoriser la manifestation nautique dans le chenal.\nL'organisateur devra d'une part veiller \u00e0 la s\u00e9curisation sur le site et d'autre part s'assurer de\nl'\u00e9tat du r\u00e9seau fluvial (pas de crue ou de restriction pour \u00e9tiage) en particulier de l'absence\nd'embacles sur le parcours.\nL'organisation de la manifestation nautique est autoris\u00e9e sur le tron\u00e7on entre le Pont de\nCanot et le Parc de la Gare d'Eau, dans les conditions d\u00e9crites dans la d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e\npar le comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.\nAfin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de cette manifestation, la navigation, le stationnement et le\nmouillage de tout navire ou engin nautique, les activit\u00e9s de p\u00eache, de plong\u00e9e sous-marine\nou de baignade sont interdits sur le chenal le mardi 25 juin de 6H00 \u00e0 22H00.\nCes interdictions ne s'appliquent pas :\n-aux navires et moyens nautiques charg\u00e9s de la surveillance et de la s\u00e9curit\u00e9 de la\nmanifestation ;\n-aux navires et moyens nautiques de l'\u00c9tat, en mission de service public ou en mission de\nsauvetage ;\n-aux navires et moyens nautiques habilit\u00e9s par l'organisateur ;\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 par le gestionnaire de la voie d'eau par voie d'avis \u00e0 la\nbatellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter l'UTI du CRR.\nArticle 3 : L'organisateur met en place tous les dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vus et indiqu\u00e9s dans\nla demande de d\u00e9claration.\nL'organisateur s'assure que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 requises sont bien r\u00e9unies le 25 juin\n2024 et adapte l'itin\u00e9raire le cas \u00e9ch\u00e9ant, en lien avec les forces de s\u00e9curit\u00e9 locales et le\ncentre op\u00e9rationnel d\u00e9partemental.\n8 bis rue Charles Nodier\n25 035 Besan\u00e7on cedex\nT\u00e9l : 03.81.25.00.00\nM\u00e9l : pref-defense-protection-civile@doubs.gouv.fr 3/5 05/06/2024\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-06-13-00008 - AP relatif \u00e0 l'organisation du relais de la flamme olympique 19\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de\nd\u00e9fense et de protection civiles\nL'organisateur s'assure que les conditions climatiques pr\u00e9vues le jour de la manifestation ne\nsont pas de nature \u00e0 faire courir un risque aux participants.\nIl appartient \u00e0 l'organisateur de prendre la d\u00e9cision d'annuler, de retarder ou d'interrompre la\nmanifestation notamment nautique si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne\nlui paraissent pas pr\u00e9senter toutes les garanties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables. Notamment si certains\nmoyens pr\u00e9vus pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants et du public ne sont pas op\u00e9rationnels ou si\nles conditions m\u00e9t\u00e9orologiques sont ou deviennent d\u00e9favorables, compte-tenu des caract\u00e9ristiques\nengag\u00e9es. A titre indicatif, des informations sur les d\u00e9bits des rivi\u00e8res pourront \u00eatre obtenues sur le\nsite suivant : http:/Awww.rdbrmc.com/hydroreel2/\nLa responsabilit\u00e9 du gestionnaire du DPF sera totalement d\u00e9gag\u00e9e en cas d'accident ou\nd'incident,\nle p\u00e9titionnaire \u00e9tant le seul responsable du bon d\u00e9roulement de cette activit\u00e9 et de ses\ncons\u00e9quences.\nArticle 4 : Les communes \u00e9tapes et le conseil d\u00e9partemental du Doubs mettent en place :\n- les mesures de s\u00fbret\u00e9 telles que d\u00e9finies dans leurs dossiers pr\u00e9cisant notamment la\npr\u00e9sence d'agents de s\u00e9curit\u00e9 charg\u00e9s d'assurer le filtrage du public, en particulier \u00e0 l'entr\u00e9e\ndes sites et enceintes ferm\u00e9s, et la mise en \u0153uvre de dispositifs routiers anti-intrusion ;\n- les dispositifs pr\u00e9visionnels de secours terrestres et nautiques, sur leurs territoires, tels que\nd\u00e9finis dans leurs dossiers.\nArticle 5 : En sus du Comit\u00e9 d'Organisation des jeux olympiques et Paralympiques de 2024, la\ncollectivit\u00e9 territoriale consid\u00e9r\u00e9e comme autorit\u00e9 organisatrice de l'\u00e9v\u00e8nement de la c\u00e9r\u00e9monie dite\n\u00ab du chaudron \u00bb met en place le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vu. L'organisation s'assure de la n\u00e9cessit\u00e9\nde s\u00e9curisation de l'acc\u00e8s de toute personne, \u00e0 un autre titre que celui de spectateur, \u00e0 tout ou\npartie des \u00e9tablissements et installations concern\u00e9s.\nArticle 6:_ L'action des arm\u00e9es contre toute menace terroriste et pour la protection de\nl'espace public s'ins\u00e9re pleinement dans le dispositif articul\u00e9 par le minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et\nde l'Outre-mer et se fera en appui des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (FSI) et de s\u00e9curit\u00e9 civile\n(FSC). Le dispositif section Sentinelle sera consacr\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curisation du chaudron \u00e0\nBesan\u00e7on.\nArticle 7: Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables d\u00e8s sa signature et jusqu'\u00e0 la\nfin de la manifestation.\n8 bis rue Charles Nodier\n25 035 Besan\u00e7on cedex\nT\u00e9l : 03.81.25.00.00\nM\u00e9l : pref-defense-protection-civile@doubs.gouv.fr 4/5 05/06/2024\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-06-13-00008 - AP relatif \u00e0 l'organisation du relais de la flamme olympique 20\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de\nd\u00e9fense et de protection civiles\nArticle 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans les mairies des communes concern\u00e9es par les\ndispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 9: Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 exposent leurs auteurs aux poursuites et peines\npr\u00e9vues par l'article 40 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux\nfichiers et aux libert\u00e9s et \u00e0 l'article 226-1 du Code p\u00e9nal, par l'article R.610-5 du code p\u00e9nal,\npar l'article R.4274-3, alin\u00e9a 9, et R. 4274-16 du code des transports.\nArticle 10: Le droit des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 11: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, soit d'un recours administratif, soit d'un\nrecours contentieux devant le Tribunal administratif de Besan\u00e7on (30 rue Charles Nodier\n25 044 \u2014 BESANCON CEDEX 3), dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication de\nla pr\u00e9sente d\u00e9cision au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut \u00eatre\nsaisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\nArticle 12 :La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Doubs, la pr\u00e9sidente du\nconseil d\u00e9partemental du Doubs, le commandant du groupement de la gendarmerie du\nDoubs, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, Mesdames et Messieurs les\nmaires de Baume-les-Dames, Besan\u00e7on, Chaux-Neuve, Etalans, Ma\u00eeche, Montb\u00e9liard et\nPontarlier sont charg\u00e9s chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont\nun exemplaire sera adress\u00e9 au Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s les Tribunaux judiciaires de\nBesan\u00e7on et de Montb\u00e9liard, \u00e0 la Pr\u00e9sidente du Tribunal administratif de Besan\u00e7on, au\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 militaire d\u00e9partemental, \u00e0 la directrice territoriale Rh\u00f4ne-Sa\u00f4ne, Voies navigables de\nFrance et au Grand Besan\u00e7on M\u00e9tropole.\nBesan\u00e7on, le 4 3 jui ROA,\nR\u00e9mi BASTILLE\n8 bis rue Charles Nodier\n25 035 Besan\u00e7on cedex\nT\u00e9l : 03.81.25.00.00\nM\u00e9l : pref-defense-protection-civile@doubs.gouv.fr 5/5 05/06/2024\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-06-13-00008 - AP relatif \u00e0 l'organisation du relais de la flamme olympique 21\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-06-13-00008 - AP relatif \u00e0 l'organisation du relais de la flamme olympique 22\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2024-06-14-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b025-2024-06-11-00006 du 11 juin 2024, portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Lucie OUDOT,\nCheffe du bureau de la r\u00e8glementation g\u00e9n\u00e9rale\net des \u00e9lections\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-06-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b025-2024-06-11-00006 du 11 juin 2024, portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Lucie OUDOT, Cheffe du bureau de la r\u00e8glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections 23\nPREFET\nDU DOUBS\nLibert\u00e9 |\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0\nportant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2024-06-11-00006 du 11 juin 2024,\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Lucie OUDOT,\nCheffe du bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\nLe pr\u00e9fet du Doubs\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU Ia loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU la loi n\u00b0 2015-29 du 16 janvier 2015 relative \u00e0 la d\u00e9limitation des r\u00e9gions, aux \u00e9lections\nr\u00e9gionales et d\u00e9partementales et modifiant le calendrier \u00e9lectoral ;\nVU la loi n\u00b0 2015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la\nR\u00e9publique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02015-1689 du 17 d\u00e9cembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de\nfonctionnement ;\nVU le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet du Doubs - M. BASTILLE\n(R\u00e9mi) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD-SRH-2023-179-002 du 8 juin 2023, portant organisation de la\npr\u00e9fecture du Doubs et l'organigramme annex\u00e9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025-2024-06-11-00006 du 11 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 Mme Lucie OUDOT, cheffe du bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections ;\nVU la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 14 ao\u00fbt 2018, portant affectation de M. Guy FISCHER, attach\u00e9\nhors classe d'administration de l'\u00c9tat, Conseiller d'Administration du minist\u00e8re de\nl'int\u00e9rieur et de l'Outre-Mer, sur le poste de Directeur de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s-, \u00e0\ncompter du 1\u00b0 septembre 2018 ; |\nVU la d\u00e9cision du 22 d\u00e9cembre 2020 portant affectation de Mme St\u00e9phanie VERRECHIA,\nattach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat sur le poste d' adjointe au chef du bureau de la\nr\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections, \u00e0 compter 11 janvier 2021;\nVU la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 22 ao\u00fbt 2023, portant affectation de Mme Fabienne REMOND,\nattach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de cheffe du bureau de\nl'admission au s\u00e9jour, adjointe au directeur de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s, \u00e0 compter\ndu ler septembre 2023 ;\n8 bis, rue Charles Nodier\n25035 BESANCON Cedex\nT\u00e9l : 03 81 25 10 00 1/4\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-06-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b025-2024-06-11-00006 du 11 juin 2024, portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Lucie OUDOT, Cheffe du bureau de la r\u00e8glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections 24\nVU la d\u00e9cision du 5 avril 2024 portant affectation de Mme Lucie OUDOT, attach\u00e9e\nd'administration de l'Etat sur le poste de cheffe du bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\net des \u00e9lections, \u00e0 compter du 13 mai 2024 ;\nSUR proposition de la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Doubs,\nARRETE\nArticle 1er :\nL'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b025-2024-06-11-00006 du 11 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 Mme Lucie OUDOT, Cheffe du bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections est\nmodifi\u00e9 comme suit :\nAu lieu de:\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Murielle BEUGNOT, attach\u00e9e principale d'administration de\nl'\u00c9tat, Cheffe du bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections \u00e0 la pr\u00e9fecture du\nDoubs, \u00e0 l'effet de signer, concurremment avec M. Guy FISCHER, Conseiller d'Administration\ndu minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et de 'Outre-Mer, Directeur de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s de la\npr\u00e9fecture du Doubs, les pi\u00e8ces et documents administratifs et comptables ci-apr\u00e8s\n\u00e9num\u00e9r\u00e9s :\n- factures relatives aux \u00e9lections inf\u00e9rieures \u00e0 1500\u20ac TTC,\n- subventions forfaitaires aux communes.pour frais d'assembl\u00e9e et achat de mat\u00e9riel \u00e9lectoral\ninf\u00e9rieures \u00e0 1500\u20ac,\n- bons de commande relatifs aux \u00e9lections inf\u00e9rieurs \u00e0 2000 \u20ac TTC,\n- r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de d\u00e9claration de candidatures relatives \u00e0 toutes \u00e9lections,\n- r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de revendeur d'objets mobiliers,\n- d\u00e9clarations de droit d'option militaire franco-suisse et franco- alg\u00e9rien,\n- attestations de d\u00e9livrance du permis de chasse en cas de demande de duplicata,\n- demandes d'avis, notifications de d\u00e9cisions et transmissions aux services (Etat, Collectivit\u00e9s\nlocales, chambres consulaires...),\n- constitution et suivi du fonctionnement de la commission d\u00e9partementale des taxis et\nvoitures de petite remise et notifications des d\u00e9cisions de cette commission,\n- suivi de la commission locale des transports publics particuliers de personnes,\n- cartes professionnelles de conducteurs de taxi et de v\u00e9hicules de tourisme avec chauffeur\n(VTC),\n8 bis, rue Charles Nodier\n25035 BESAN\u00c7ON Cedex 2/4\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-06-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b025-2024-06-11-00006 du 11 juin 2024, portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Lucie OUDOT, Cheffe du bureau de la r\u00e8glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections 25\n- recueil et d\u00e9livrance des passeports temporaires et des passeports de mission,\n- recueil des passeports de service,\n- inscription au fichier des personnes recherch\u00e9es (FPR),\n- cartes nationales d'identit\u00e9: recueil des demandes au moyen du dispositif de recueil mobile,\n- permis de conduire,\n- r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de restitution de permis de conduire invalid\u00e9s,\n- commissions m\u00e9dicales : diffusion des avis rendus,\n- traitement et suivi des demandes d'opposition \u00e0 sortie du territoire (OST),\n- gestion et suivi des demandes d'agr\u00e9ment et d'habilitation des professionnels ce\nl'automobile,\n- contr\u00f4le des professionnels habilit\u00e9s,\n- demandes de renseignements, d'avis, d'enqu\u00eates et transmissions simples aux services et\naux particuliers,\n- les exp\u00e9ditions et les copies certifi\u00e9es conformes des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux.\nLire :\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Lucie OUDOT, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, Cheffe du\nbureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections \u00e0 la pr\u00e9fecture du Doubs, \u00e0 l'effet de\nsigner, concurremment avec M. Guy FISCHER, Conseiller d'Administration du minist\u00e8re de\nl'Int\u00e9rieur et de l'Outre-Mer, Directeur de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s de la pr\u00e9fecture du\nDoubs, les pi\u00e8ces et documents administratifs et comptables ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9s :\n- factures relatives aux \u00e9lections inf\u00e9rieures \u00e0 1500\u20ac TTC,\n- subventions forfaitaires aux communes pour frais d'assembl\u00e9e et achat de mat\u00e9riel \u00e9lectoral\ninf\u00e9rieures \u00e0 1500\u20ac,\n- bons de commande relatifs aux \u00e9lections inf\u00e9rieurs \u00e0 2000 \u20ac TTC,\n- r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de d\u00e9claration de candidatures relatives \u00e0 toutes \u00e9lections,\n- r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de revendeur d'objets mobiliers,\n- d\u00e9clarations de droit d'option militaire franco-suisse et franco- alg\u00e9rien,\n- attestations de d\u00e9livrance du permis de chasse en cas de demande de duplicata,\n- demandes d'avis, notifications de d\u00e9cisions et transmissions aux services (Etat, Collectivit\u00e9s\nlocales, chambres consulaires...),\n- constitution et suivi du fonctionnement de la commission d\u00e9partementale des taxis et\nvoitures de petite remise et notifications des d\u00e9cisions de cette commission,\n- suivi de la commission locale des transports publics particuliers de personnes,\n8 bis, rue Charles Nodier\n25035 BESAN\u00c7ON Cedex 3/4\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-06-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b025-2024-06-11-00006 du 11 juin 2024, portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Lucie OUDOT, Cheffe du bureau de la r\u00e8glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections 26\n- cartes professionnelles de conducteurs de taxi et de v\u00e9hicules de tourisme avec chauffeur\n(VTC),\n- recueil et d\u00e9livrance des passeports temporaires et des passeports de mission,\n- recueil des passeports de service ,\n- inscription au fichier des personnes recherch\u00e9es (FPR),\n- cartes nationales d'identit\u00e9: recueil des demandes au moyen du dispositif de recueil mobile,\n- permis de conduire,\n- r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de restitution de permis de conduire invalid\u00e9s,\n- commissions m\u00e9dicales : diffusion des avis rendus,\n- traitement et suivi des demandes d'opposition a sortie du territoire (OST),\n- gestion et suivi des demandes d'agr\u00e9ment et d'habilitation des professionnels de\n'automobile,\n- contr\u00f4le des professionnels habilit\u00e9s,\n- demandes de renseignements, d'avis, d'enqu\u00eates et transmissions simples aux services et\naux particuliers,\n- les exp\u00e9ditions et les copies certifi\u00e9es conformes des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux.\nArticle 2 :\nLes autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2024-06-11-00006 du 11 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 Mme Lucie OUDOT, Cheffe du bureau de la r\u00e9glementation. g\u00e9n\u00e9rale et des\n\u00e9lections, consultable sur le recueil des actes administratifs n\u00b025-2024-074 publi\u00e9 le 11 juin\n2024, demeurent inchang\u00e9es.\nArticle 3 :\nLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Doubs est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera transmis \u00e0 titre de notification \u00e0 M. Guy FISCHER, Conseiller d'Administration\ndu minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et de l'Outre-Mer, Directeur-de la citoyennet\u00e9 et de des libert\u00e9s,\nMme Fabienne REMOND, attach\u00e9e principale, Mme Lucie OUDOT, attach\u00e9e principale et\nMme St\u00e9phanie VERRECHIA, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat ainsi qu'\u00e0 Mme la directrice\nd\u00e9partementale des finances publiques et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture du Doubs.\nBesan\u00e7on, KT LE 2024\n\u2014 S _ >\n\u2014 CNE\n\"R\u00e9mi BASTILLE\n8 bis, rue Charles Nodier\n25035 BESANCON Cedex 4/4\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-06-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b025-2024-06-11-00006 du 11 juin 2024, portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Lucie OUDOT, Cheffe du bureau de la r\u00e8glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections 27\nSous-Pr\u00e9fecture de Montb\u00e9liard\n25-2024-06-14-00002\nAgr\u00e9ment garde p\u00eache particulier WOIROU\nArnaud\nSous-Pr\u00e9fecture de Montb\u00e9liard - 25-2024-06-14-00002 - Agr\u00e9ment garde p\u00eache particulier WOIROU Arnaud 28\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture de Montb\u00e9liard\nEy OURS Bureau de la Nationalit\u00e9, de la R\u00e9glementation et de la S\u00e9curit\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 25-2024-06-14-\nPortant agr\u00e9ment aux missions de garde-p\u00eache particulier de M. Arnaud WOIROU\nLe pr\u00e9fet du Doubs\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 29 et 29-1 et R 15-33-24 \u00e0 R 15-33-29-2,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1100 du 30/08/2006 relatif aux gardes particuliers asserment\u00e9s ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30/08/2006 relatif \u00e0 la formation des gardes particuliers et \u00e0 la carte d'agr\u00e9ment ;\nVU le code de l'environnement, notamment son article R 428-25 ;\nVU le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. R\u00e9mi BASTILLE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du\nDoubs ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2024-01-29-00004 du 29 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Sylvie\nSIFFERMANN, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Montb\u00e9liard ;\nVU la commission d\u00e9livr\u00e9e par M. Cyril DEUSCHER, pr\u00e9sident de l'association agr\u00e9\u00e9e de p\u00eache et de\nla protection du milieu aquatique \u00ab La Charmontaise \u00bb de Vieux-Charmont (25), \u00e0 M. Arnaud WOIROU\npar laquelle il lui confie la surveillance de ses droits de p\u00eache ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b025-2024-06-07-00006 de la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de MONTBELIARD en date du 07 juin 2024\nreconnaissant l'aptitude technique de M. Arnaud WOIROU ;\nSur proposition de Mme la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Montb\u00e9liard\nARRETE\nArticle 4er. \u2014 M. Arnaud WOIROU, n\u00e9 le 07 novembre 1987 \u00e0 Montb\u00e9liard (25), EST AGREE en\nqualit\u00e9 de GARDE-PECHE PARTICULIER pour constater tous d\u00e9lits et contraventions relatif \u00e0 la\np\u00eache en eau douce pr\u00e9vus au code de l'\u00e9nvironnement qui portent pr\u00e9judice aux droits de p\u00eache de\nl'association agr\u00e9e de p\u00eache et de la protection du milieu aquatique \u00abLa Charmontaise \u00bb de\nVieux-Charmont (25) repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident, sur le territoire des communes de Brognard,\nDambenois, Nommay, Vieux-Charmont.\nArticle 2 \u2014 La liste des propri\u00e9t\u00e9s ou des territoires concern\u00e9s est pr\u00e9cis\u00e9e dans la commission\nannex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 \u2014 Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de CINQ ANS.\nArticle 4 \u2014 L'agent pourra exercer ses fonctions sous r\u00e9serve d'\u00eatre d\u00fbment assermente.\n43 avenue du Mar\u00e9chal Joffre\n25204 MONTB\u00c9LIARD cedex\nT\u00e9l : 03 70 07 61 00\nsp-montbeliard@doubs.gouv.fr 1/2\nSous-Pr\u00e9fecture de Montb\u00e9liard - 25-2024-06-14-00002 - Agr\u00e9ment garde p\u00eache particulier WOIROU Arnaud 29\nSous-pr\u00e9fecture de Montb\u00e9liard\nBureau de la Nationalit\u00e9,\nde la R\u00e9glementation et de la S\u00e9curit\u00e9\nArticle 5 \u2014 Dans l'exercice de ses fonctions, M. Arnaud WOIROU doit \u00eatre porteur en permanence du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou de sa carte d'agr\u00e9ment qui doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 toute personne qui en fait la\ndemande.\nArticle 6 \u2014 Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment doit \u00eatre retourn\u00e9 sans d\u00e9lai \u00e0 la Sous-Pr\u00e9fecture de MONTBELIARD\nen cas de cessation de fonctions, que celle-ci r\u00e9sulte de l'initiative du garde particulier, de son\nemployeur ou de la perte des droits du commettant.\nArticle 7 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa\nnotification, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre\nde la transition \u00e9cologique ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif. L'exercice d'un\nrecours gracieux ou hi\u00e9rarchique proroge de deux mois le d\u00e9lai pour exercer un recours contentieux.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 8 \u2014 La Sous-Pr\u00e9f\u00e9te de Montb\u00e9liard est charg\u00e9e de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\nnotifi\u00e9 \u00e0 M. Arnaud WOIROU, sous couvert du commettant et publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs.\nMontb\u00e9liard, le 14 juin 2024\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjointe \u00e0 la Cheffe de bureau\n\u2014 \u00c0\naren BERINGER\n43 avenue du Mar\u00e9chal Joffre\n25204 MONTBELIARD Cedex 2/2\nSous-Pr\u00e9fecture de Montb\u00e9liard - 25-2024-06-14-00002 - Agr\u00e9ment garde p\u00eache particulier WOIROU Arnaud 30","date":"2024-06-14","first_seen_on":"2024-06-14T15:05:04+00:00","id":"4766b3bc7f5b2e7c13c7a824b67740bda3bc5ed18b521e3a352c3cc4af84cddf","name":"Recueil des actes administratifs n\u00b025-2024-076 du 14 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-14T14:21:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.doubs.gouv.fr/contenu/telechargement/41528/280440/file/recueil-25-2024-076-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}