{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2025-033\nPUBLI\u00c9 LE 12 MARS 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2025-03-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/03-12 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes du Pontet, de Ved\u00e8ne et\nd'Avignon le jeudi 13 mars 2025 de 20h00 \u00e0 23h00 (3 pages) Page 3\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS /\n84-2025-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 mars 2025 autorisant le 1er\nR\u00e9giment \u00c9tranger du G\u00e9nie de Laudun L'Ardoise \u00e0 organiser sur le\nRh\u00f4ne du 18 au 25 mars 2025, un exercice militaire d\u00e9nomm\u00e9 TERRA\nNOSTRA (7 pages) Page 7\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-03-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/03-12 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur\nles communes du Pontet, de Ved\u00e8ne et\nd'Avignon le jeudi 13 mars 2025 de 20h00 \u00e0\n23h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-03-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/03-12 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes du Pontet, de Ved\u00e8ne et d'Avignon le jeudi 13 mars 2025\nde 20h00 \u00e0 23h00\n3\nnPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/03-12\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes du\nPontet, de Ved\u00e8ne et d'Avignon le jeudi 13 mars 2025 de 20h00 \u00e0 23h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu  la demande formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse en\ndate du 11 mars 2025, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans-\nmettre des images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins de pr\u00e9venir des\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s et\nde r\u00e9gulation des transports aux fins de maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics, sur cer-\ntains secteurs  des communes du Pontet, de Ved\u00e8ne et d'Avignon le jeudi 13 mars 2025 de\n20h00 \u00e0 23h00 ;\nConsid\u00e9rant que  les 1\u00b0  et  le  4\u00b0  de  l'article  L.  242-5  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de\nleurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de\nvols ou de trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, et \u00e9galement dans le cadre de\nla r\u00e9gulation des flux de transport, aux seuls fins de maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9\npublics, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics, de\nproc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0  l'enregistrement  et  \u00e0  la transmission  d'images  au  moyen  de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-03-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/03-12 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes du Pontet, de Ved\u00e8ne et d'Avignon le jeudi 13 mars 2025\nde 20h00 \u00e0 23h00\n4\npr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de\nl'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse a d\u00e9cid\u00e9 dans\nle cadre de la mise en \u0153uvre des dispositions du plan d'action d\u00e9partemental de restauration\nde la s\u00e9curit\u00e9 du quotidien de Vaucluse, et en particulier celles concernant la lutte contre les\ntrafics de stup\u00e9fiants et la lutte contre les atteintes aux personnes et aux biens, de conduire\ndes contr\u00f4les coordonn\u00e9s sur r\u00e9quisition de Mme la Procureure de la R\u00e9publique ;\nConsid\u00e9rant que pour leur mise en \u0153uvre le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale va\nmener le jeudi 13 mars 2025 de 20h00 \u00e0 23h00 sur les principaux axes desservant Avignon sur\nles  communes  du  Pontet,  de  Ved\u00e8ne  et  d'Avignon  des  op\u00e9rations  de  contr\u00f4le  visant  \u00e0\nrechercher des narco-criminels et visant \u00e0 lutter contre les atteintes aux personnes et aux\nbiens et \u00e0 l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re ;\nConsid\u00e9rant que la capacit\u00e9 d'observation sur ces axes est limit\u00e9e et que les possibilit\u00e9s de se\nsoustraire aux contr\u00f4les sont nombreuses, l'engagement de drones en appui de la man\u0153uvre\ndes forces de l'ordre est opportun pour contribuer \u00e0 lutter contre les mouvements suspects\nou les fuites et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnels engag\u00e9s sur les points de contr\u00f4le ;\nConsid\u00e9rant que dans ces circonstances le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur\ndes  a\u00e9ronefs  est  n\u00e9cessaire  et  adapt\u00e9,  qu'il  n'existe  pas  de  dispositif  moins  intrusif\npermettant de parvenir aux m\u00eames fins  ;\nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant la\nseule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs  identifi\u00e9s,  o\u00f9  vont  se  d\u00e9rouler  les  contr\u00f4les  de  gendarmerie ;  que  la  dur\u00e9e  de\nl'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e ; qu'au regard des\ncirconstances sus mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  d\u00e8s  lors  que  cette  information  entre  en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nArr\u00eate\nArticle 1\ner La captation,  l'enregistrement et la transmission  d'images \u00e0 partir de cam\u00e9ras\ndispos\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  par  le Groupement de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de\nVaucluse, est autoris\u00e9e \u00e0 l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir\nou de r\u00e9tablir l'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publics et  au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  le  cadre  de  la  lutte  contre  les  atteintes  aux\npersonnes  et  aux  biens,  au  narco-trafic  et  \u00e0  l'immigation  irr\u00e9guli\u00e8re,  dans  les  secteurs\nsuivants :\n\u2022 Rond-point  D907/rue  des  tonneliers/rue  de  la  verrerie  et  ses  abords  sur  la\ncommune du PONTET (84130) ;\n\u2022 Rond-point R\u00e9alpanier D28 et ses abords sur la commune du PONTET (84130) ;\n\u2022 Rond  point  D942/sortie  d'autoroute  A7  et  ses  abords sur  la  commune  de\nVEDENE (84270) ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-03-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/03-12 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes du Pontet, de Ved\u00e8ne et d'Avignon le jeudi 13 mars 2025\nde 20h00 \u00e0 23h00\n5\n\u2022 Rond  point  de  l'a\u00e9roport  d'Avignon  D7  et  ses  abords sur  la  commune\nd'AVIGNON (84000) ;\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 2, cam\u00e9ras capteur thermique/optique sur drone MAVIC 3\nthermal 3T.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n=> le jeudi 13 mars 2025 de 20h00 \u00e0 23h00.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication :\n*        soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n*       soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800\n         PARIS CEDEX 08 ;\n*        soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr. \nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, sous-\npr\u00e9f\u00e8te  de  l'arrondissement  d'Avignon,  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie\nd\u00e9partementale  de  Vaucluse,  le  directeur  interd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  de\nVaucluse, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis \u00e0 la\nProcureure de la R\u00e9publique d'Avignon et aux maires du Pontet, de Ved\u00e8ne et d'Avignon.\nFait \u00e0 Avignon, le 12 mars 2025\n   Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n     Le directeur de cabinet,\nSign\u00e9\n     Thibault de CACQUERAY\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-03-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/03-12 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes du Pontet, de Ved\u00e8ne et d'Avignon le jeudi 13 mars 2025\nde 20h00 \u00e0 23h00\n6\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS\n84-2025-03-11-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 11 mars 2025 autorisant le 1er\nR\u00e9giment \u00c9tranger du G\u00e9nie de Laudun L'Ardoise\n\u00e0 organiser sur le Rh\u00f4ne du 18 au 25 mars 2025,\nun exercice militaire d\u00e9nomm\u00e9 TERRA NOSTRA\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 mars 2025 autorisant le 1er R\u00e9giment \u00c9tranger du G\u00e9nie de\nLaudun L'Ardoise \u00e0 organiser sur le Rh\u00f4ne du 18 au 25 mars 2025, un exercice militaire d\u00e9nomm\u00e9 TERRA NOSTRA 7\nExPR\u00c9FETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-Pr\u00e9fecture de Carpentras\nP\u00f4le r\u00e9glementation et police administrative\nArr\u00eat\u00e9 du 11 mars 2025\nAutorisant le 1er R\u00e9giment Etranger du G\u00e9nie de Laudun L'Ardoise \u00e0 organiser \nsur le Rh\u00f4ne du 18 au 25 mars 2025,\nun exercice militaire d\u00e9nomm\u00e9 TERRA NOSTRA\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le Code des transports, notamment l'article R 4241-38 et R 4241-29 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1556 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de  \nmodification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le gestionnaire de la  \nvoie d'eau ;\nVu le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 2022 publi\u00e9 au journal officiel du 17 ao\u00fbt 2022, portant nomination\nde M. Bernard ROUDIL, sous-pr\u00e9fet de Carpentras ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation  \nint\u00e9rieure ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation int\u00e9rieure \nsur l'itin\u00e9raire Rh\u00f4ne et Sa\u00f4ne \u00e0 grand gabarit en vigueur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  13  janvier  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Bernard\nROUDIL, sous-pr\u00e9fet de Carpentras ;\nVu la  demande  d\u00e9pos\u00e9e  par  le  1er REG  de  Laudun  L'Ardoise  pour  organiser  un  exercice \nmilitaire du 18 au 25 mars inclus ;\nVu  les  mesures  temporaires  pr\u00e9par\u00e9es  par  la  Compagnie  Nationale  du  Rh\u00f4ne  \nconcessionnaire ;\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 mars 2025 autorisant le 1er R\u00e9giment \u00c9tranger du G\u00e9nie de\nLaudun L'Ardoise \u00e0 organiser sur le Rh\u00f4ne du 18 au 25 mars 2025, un exercice militaire d\u00e9nomm\u00e9 TERRA NOSTRA 8\nVu les  avis  favorables  des  Voies  Navigables  de  France  (VNF),  approuv\u00e9  par  la  compagnie \nNationale du Rh\u00f4ne concessionnaire  ;\nVu l'avis favorable de la brigade fluviale nautique Martigues -BFN Port-Saint-Louis-du-Rh\u00f4ne ;\nVu la  comp\u00e9tence  de  Monsieur  le  Pr\u00e9fet  pour  prendre  des  mesures  temporaires  sur  la \nnavigation int\u00e9rieure en mati\u00e8re de manifestations nautiques ;\nSur proposition de Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet de Carpentras ;\nARRETE\nArticle 1     :   Autorisation.\nLe 1er R\u00e9giment Etranger du G\u00e9nie de Laudun L'Ardoise est autoris\u00e9 \u00e0 organiser un exercice  \nmilitaire d\u00e9nomm\u00e9 TERRA NOSTRA du 18 au 25 mars inclus, ceci selon les conditions pr\u00e9vues  \ndans le dossier d\u00e9pos\u00e9 et dans le respect des prescriptions suivantes pr\u00e9valant toujours en  \ncas de diff\u00e9rences.\nL'exercice ne pourra \u00eatre mis en \u0153uvre qu'apr\u00e8s parution dans les lignes de VNF de l'avis \u00e0  \nbatellerie dont le mod\u00e8le est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : P\u00e9rim\u00e8tre de l'emprise nautique de l'\u00e9v\u00e8nement\nCommunes concern\u00e9es :\nLaudun-l'Ardoise  (30),  Saint-Geni\u00e8s-de-Comolas  (30),  Montfaucon  (30),  Roquemaure  (30), \nCaderousse (84), Orange (84) et Ch\u00e2teauneuf-du-Pape (84)\nVoie d'eau concern\u00e9e : Rh\u00f4ne sur domaine public fluvial conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la CNR\nPk le + en amont du p\u00e9rim\u00e8tre : 213.518 (Nord de la darce de l'Ardoise)\nPk le + en aval  du p\u00e9rim\u00e8tre : 225.500 (500 m \u00e0 l'aval du Ch\u00e2teau de L'HERS commune de  \nCh\u00e2teauneuf-du-pape)\nIl est pr\u00e9cis\u00e9 que le canal de fuite de l'\u00e9cluse de Caderousse, le bras du Rh\u00f4ne dit d'Avignon et \nle canal d'amen\u00e9e du Rh\u00f4ne \u00e0 l'\u00e9cluse d'Avignon sont exclus de la zone de cet exercice.\nD\u00e9signation des points fixes pour les franchissements de la voie d'eau     :  \nBras du Rh\u00f4ne dit de Laudun-l'Ardoise : \nVaucluse et Gard - PK 218.000 \u2013 (au droit de la base nautique de la Piboulette commune de  \nCaderousse) \nRh\u00f4ne :\nVaucluse et Gard \u2013 PK 225.000 \u2013 (au droit du ch\u00e2teau de l'HERS commune de Roquemaure)\nOutre les points fixes d\u00e9sign\u00e9s ci-avant pour les franchissements, le 1er REG sera \u00e9galement  \nautoris\u00e9 \u00e0 embarquer et d\u00e9barquer ses personnels entre tout point kilom\u00e9trique encadr\u00e9 par  \nle p\u00e9rim\u00e8tre de l'\u00e9v\u00e8nement, ceci \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de la berge choisie par le 1er REG.\n2 / 5\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 mars 2025 autorisant le 1er R\u00e9giment \u00c9tranger du G\u00e9nie de\nLaudun L'Ardoise \u00e0 organiser sur le Rh\u00f4ne du 18 au 25 mars 2025, un exercice militaire d\u00e9nomm\u00e9 TERRA NOSTRA 9\nArticle 3     :   Mesures temporaires \u00e0 prendre en mati\u00e8re de navigation int\u00e9rieure\nLes mesures temporaires sont inscrites au sein de l'avis \u00e0 batellerie annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCet avis \u00e0 batellerie i nclut tout commentaire et toute pr\u00e9cision utile en mati\u00e8re de points  \nkilom\u00e9triques.\nD\u00e9rogation \u00e0 la signalisation fluviale de police en place     :  \nLes unit\u00e9s fluviales de l'exercice pourront atteindre en navigation la rampe de mise \u00e0 l'eau  \npour cano\u00ebs de la Piboulette sur le bras du Rh\u00f4ne dit de Laudun, ceci malgr\u00e9 la signalisation  \nA1 en place et pour le seul temps de l'exercice TERRA NOSTRA.\nArticle 4     : Prescriptions fluviales et mesures de s\u00e9curit\u00e9 des exercices militaires\nIl est prescrit \u00e0 l'organisateur :\n\u2022 d'assurer une vigie permanente sur la navigation en transit \u00e0 l'approche de chacun de  \nses franchissements et plong\u00e9es (la vigie du 1 er REG sera renforc\u00e9e pendant et au pr\u00e9a -\nlable de chaque arriv\u00e9e ou d\u00e9part de ces unit\u00e9s fluviales ou plongeurs). Ainsi, chaque  \nfranchissement et plong\u00e9e anticipera toute arriv\u00e9e d'embarcations tierces en transit  \nsur le Rh\u00f4ne,\n\u2022 de veiller le canal 10 de la VHF,\n\u2022 de laisser, en permanence, la priorit\u00e9 \u00e0 la navigation en transit au droit des \u00e9volutions  \nde l'exercice militaire, ceci de sorte \u00e0 ne jamais l'entraver,\n\u2022 de respecter toute disposition du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation*** no -\ntamment en mati\u00e8re de navigation par visibilit\u00e9 r\u00e9duite (***pour lequel aucune d\u00e9roga -\ntion n'est octroy\u00e9e des pr\u00e9fets),\n\u2022 de respecter toute disposition du r\u00e8glement particulier de police de la navigation du  \nRh\u00f4ne pour lequel aucune d\u00e9rogation n'est accord\u00e9e,\n\u2022 de respecter toute signalisation fluviale de police en place au droit de l'exercice sauf  \npour le cas d\u00e9rog\u00e9 et cit\u00e9 \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent,\n\u2022 de restreindre ses activit\u00e9s aquatiques aux zones hors chenal de navigation,\n\u2022 de restreindre ses activit\u00e9s aquatiques \u00e0 l'embarquement et au d\u00e9barquement de ses  \npersonnels \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des berges.\n\u2022 de ne pas utiliser les \u00e9quipements du Port de plaisance d\u00e9saffect\u00e9 dans la darse de  \nLaudun-l'Ardoise au PK 213.536.\nL'attention du 1er REG est attir\u00e9e sur la pr\u00e9sence \u00e0 proximit\u00e9 du site de ses exercices de l'ap-\npontement Bateaux \u00e0 Passagers de Ch\u00e2teauneuf-du-Pape et de la zone de chargement de La-\nfarge (tous deux en rive gauche du Rh\u00f4ne).\nL'exercice TERRA NOSTRA se d\u00e9roulera sous l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l'arm\u00e9e de Terre \nrepr\u00e9sent\u00e9e par le 1er REG.\n3 / 5\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 mars 2025 autorisant le 1er R\u00e9giment \u00c9tranger du G\u00e9nie de\nLaudun L'Ardoise \u00e0 organiser sur le Rh\u00f4ne du 18 au 25 mars 2025, un exercice militaire d\u00e9nomm\u00e9 TERRA NOSTRA 10\nArticle 5     :   Pr\u00e9cautions \u00e0 prendre pendant l'exercice\nLe 1er REG devra se tenir inform\u00e9 des conditions hydrauliques du Rh\u00f4ne notamment par les  \nmoyens suivants :\n\u2022 En  se  connectant  aux  services  internet  www.vigicrues.ecologie.gouv.fr et  \nwww.inforhone.fr (derni\u00e8re  adresse  \u00e9galement  accessible  depuis  un  t\u00e9l\u00e9phone \nportable), pour obtenir des informations sur les niveaux et d\u00e9bits du fleuve.\n\u2022 En  se  connectant  via  www.vnf.fr/avisbat/RechercheAvisWebAction.do?\npage=RechercheAvis pour v\u00e9rifier la d\u00e9claration de pr\u00e9sence d'emb\u00e2cles dans la voie  \nd'eau.\n\u2022 Aupr\u00e8s des mairies qui, en cas d'annonce de crue et apr\u00e8s mise en alerte par les  \nservices pr\u00e9fectoraux, assurent la transmission du message \u00e0 la population et prennent  \nles mesures de protection imm\u00e9diates.\nArticle 6 : Suspension ou annulation de l'exercice consid\u00e9r\u00e9\nL'autorisation pr\u00e9fectorale pour l'\u00e9v\u00e8nement consid\u00e9r\u00e9 est suspendue d'office ou annul\u00e9e :\n\u2022 faute d'avoir obtenu l'autorisation \u00e9ventuellement tarif\u00e9e d'occuper le domaine public \nfluvial conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne (tout renseignement en la mati\u00e8re  \nsera pris par saisine de la Direction Rh\u00f4ne M\u00e9diterran\u00e9e de la CNR par l'organisation),\n\u2022 \u00e0 l'atteinte des d\u00e9bits de Restriction de Navigation en P\u00e9riode de Crues (RNPC) sur le  \nRh\u00f4ne (d\u00e9claration \u00e0 surveiller par l'organisation via  www.inforhone.fr,\n\u2022 en  raison  d'\u00e9v\u00e8nements  autres  d\u00e9j\u00e0  planifi\u00e9s  au  moment  de  la  r\u00e9ception  des \ncalendriers demand\u00e9s par le 1er REG,\n\u2022 en raison de la force majeure, par simple d\u00e9cision du gestionnaire, du concessionnaire  \nde la voie d'eau ou des sous-pr\u00e9fectures,\n\u2022 par  simple  d\u00e9cision  de  l'organisation  qui  en  pr\u00e9viendra  alors  imm\u00e9diatement,  le \ngestionnaire, le concessionnaire, la pr\u00e9fecture et tous participants potentiels.\nArticle 7 : Limites de l'autorisation\nCet exercice militaire est autoris\u00e9 que dans les limites strictes des jours et heures indiqu\u00e9s  \ndans la demande accept\u00e9e, \u00e0 l'exclusion de toute autre p\u00e9riode.\nArticle 8     :   Responsabilit\u00e9\nLe demandeur sera seul responsable du bon d\u00e9roulement de l'exercice et des accidents ou  \ndes incidents pouvant intervenir aux personnes.\nUn nombre suffisant de personnels, de bateaux et autres moyens, devra \u00eatre mis en place afin \nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  pendant la dur\u00e9e de l'exercice.\nLa responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat, du gestionnaire de la voie d'eau et du concessionnaire ne pourra  \n\u00eatre recherch\u00e9e du fait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n4 / 5\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 mars 2025 autorisant le 1er R\u00e9giment \u00c9tranger du G\u00e9nie de\nLaudun L'Ardoise \u00e0 organiser sur le Rh\u00f4ne du 18 au 25 mars 2025, un exercice militaire d\u00e9nomm\u00e9 TERRA NOSTRA 11\nArticle 9     :   Droit des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s et le permissionnaire sera tenue \nde r\u00e9parer \u00e0 bref d\u00e9lai les d\u00e9gradations de toute nature qui pourraient \u00eatre caus\u00e9es et qui  \nseraient directement ou indirectement la cons\u00e9quence de l'exercice.\nArticle 10 : Publicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture de  \nVaucluse.\nVNF publiera dans ses lignes, \u00e0 l'attention des usagers de la voie, l'avis \u00e0 batellerie annex\u00e9 au  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 11     :   Ex\u00e9cution\nLe Sous-Pr\u00e9fet de Carpentras, les Voies Navigables de France, la Compagnie Nationale du  \nRh\u00f4ne, la Brigade Fluviale et Nautique de Port-Saint-Louis-du-Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun en  \nce  qui  les  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  une  copie  est  adress\u00e9e  au \ncommandant du 1er REG de Laudun L'Ardoise.\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e \u00e0 :\n- MM. les Maires de Caderousse, Orange et Ch\u00e2teauneuf-du-Pape.\nPour le pr\u00e9fet,\nLe sous-pr\u00e9fet de Carpentras \net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Apt,\nSIGNE : Christine HACQUES\nD\u00e9lais et voie de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral est soumis \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. Un recours  \npeut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de N\u00eemes \u2013 16 avenue Feuch\u00e8res \u2013 CS 88010- \n30941 N\u00ceMES Cedex 9 dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse ou de sa notification.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\n5 / 5\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 mars 2025 autorisant le 1er R\u00e9giment \u00c9tranger du G\u00e9nie de\nLaudun L'Ardoise \u00e0 organiser sur le Rh\u00f4ne du 18 au 25 mars 2025, un exercice militaire d\u00e9nomm\u00e9 TERRA NOSTRA 12\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 d'autorisation de l'exerciceTERRA NOSTRA du 1er REG portant mesures Voies ,temporaires sur la voie d'eau int\u00e9rieure %'de France\nAVIS A LA BATELLERIEPris en application :art. R 4241-38 du CT (manifestations nautiques)Exercice militaire (Conqu\u00eates et Franchissements duRh\u00f4ne ainsi que du vieux Rh\u00f4ne dit de Laudun l'Ardoise)EXERCICE MILITAIRE TERRA NOSTRA 1ER REGS'annoncer par VHF (canal 10 en d\u00e9but et fin de phasesd'embarquement/d\u00e9barquement et de franchissementpr\u00e9cisant le PK) ( B\u00e2timents militaires - dans les deux sens )- du 18/03/2025 \u00e0 00:00 au 25/03/2025 \u00e0 23:59o Rh\u00f4neentre les pk 213.518 (Rampe de mise \u00e0 l'eau au nord de la darse du Port ) et pk225.500 (500 m \u00e0 l'aval du Ch\u00e2teau de L'HERS)Simple information (du p\u00e9rim\u00e8tre de l'exercice militaire)( tous les usagers - dans les deux sens )- du 18/03/2025 \u00e0 00:00 au 25/03/2025 \u00e0 23:59o Rh\u00f4ne ' .entre les pk 213.518 (Rampe de mise \u00e0 l'eau au nord de la darse du Port ) et pk225.500 (500m \u00e0 l'aval du Ch\u00e2teau de L'HERS)Appel \u00e0 la vigilance (Zones d'embarquement - d\u00e9barquementet de franchissement de rive \u00e0 rive) ( tous les usagers - dansles deux sens )- du 18/03/2025 \u00e0 00:00 au 25/03/2025 \u00e0 23:59o Rh\u00f4ne 'entre les pk 213.518 (D\u00e9barquement/Embarquement nord port dit de Laudun) etpk 225.500 (D\u00e9barquement/Embarquement 500m aval ch\u00e2teau l'HERS)o Rh\u00f4neau pk 225.000 (Franchissement Au droit du Ch\u00e2teau de l'HERS) - Toute lalargeur de la voie . 'o Rh\u00f4neau pk 218.000 (Franchissement base nautique de la Piboulette) - Toute la largeurde la voie\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 mars 2025 autorisant le 1er R\u00e9giment \u00c9tranger du G\u00e9nie de\nLaudun L'Ardoise \u00e0 organiser sur le Rh\u00f4ne du 18 au 25 mars 2025, un exercice militaire d\u00e9nomm\u00e9 TERRA NOSTRA 13\nEviter les remous (au droit des points d'embarquement -d\u00e9barquement des personnels militaires) ( tous les usagers -dans les deux sens ) |- du 18/03/2025 \u00e0 00:00 au 25/03/2025 \u00e0 23:59o Rh\u00f4neentre les pk 213.518 (Rampe de mise \u00e0 l'eau au nord de la darse du Port ) et pk225.500 (500 m \u00e0 l'aval du Ch\u00e2teau de L'HERS)\nCommentaire :Les usagers de la voie d'eau sont inform\u00e9s des mesures temporaires port\u00e9es au travers du pr\u00e9sent avis \u00e0 batellerie.Par d\u00e9rogation \u00e0 la signalisation Al en place, les embarcations de l'exercice militaire porront transiter jusqu'\u00e0 larampe de mise \u00e0 l'eau de la piboulette situ\u00e9e en rive gauche du bras du Rh\u00f4ne dit de Laudun-l'Ardoise.* Pour se signifier \u00e0 l'organisation de l'exercice, les usagers de la voie d'eau qui seront pr\u00e9sents dans la zonedes manoeuvres militaires r\u00e9pondront \u00e0 l'annonce VHF des embarcations militaires en train d'entamer unephase d'embarquement -d\u00e9barquement de personnels ou de franchissement de la voie d'eau de Rive droite\u00e0 Rive gauche.Service(s) \u00e0 contacter :CNR, 2 rue Andr\u00e9 Bonin, 69316 LYON Cedex 04T\u00e9l : 0472006969 - Fax : 0478299617\nDate: An wol Lot\nPour le pr\u00e9fet,|Pour le sous-pr\u00e9fet de Carpentraset par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Apt,\nLowpL4\nChristine' HACQUES\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 mars 2025 autorisant le 1er R\u00e9giment \u00c9tranger du G\u00e9nie de\nLaudun L'Ardoise \u00e0 organiser sur le Rh\u00f4ne du 18 au 25 mars 2025, un exercice militaire d\u00e9nomm\u00e9 TERRA NOSTRA 14","date":"2025-03-12","first_seen_on":"2025-09-01T16:31:55+00:00","id":"476a3e1e80640a6af18cd558f973076d91fb6e253b4298ce57eafea9569126e6","name":"recueil-84-2025-033-recueil-des-actes-administratifs-special-12 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-12T14:00:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/33644/256338/file/recueil-84-2025-033-recueil-des-actes-administratifs-special-12%20mars%202025.pdf"}