{"administration":"pref77","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-et-Marne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SEINE-ET-\nMARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0D77-26-03-2024\nPUBLI\u00c9 LE 26 MARS 2024\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES /\nD77-2024-03-25-00002 - Agr\u00e9ment Babychous Services (2 pages) Page 3\nD77-2024-03-26-00005 - ARRETE 0139 MUGUET DAVID (2 pages) Page 6\nD77-2024-03-26-00006 - ARRETE 0140 MOUFFOK TOUFIK (2 pages) Page 9\nD77-2024-03-26-00001 - ARRETE 0141 BLOND THOMAS (2 pages) Page 12\nD77-2024-03-26-00002 - ARRETE 0142 KABWANGA PAULINE (2 pages) Page 15\nD77-2024-03-26-00004 - ARRETE 0143 DURY ALEXANDRE (2 pages) Page 18\nD77-2024-03-26-00007 - ARRETE 0144 KOUBEMBA LAURALEE (2 pages) Page 21\nD77-2024-03-26-00003 - ARRETE 0145 TOMAS PARENTE CATARINA (2\npages) Page 24\nD77-2024-03-25-00003 - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration Babychou Services (2 pages) Page 27\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES / Bureau accueil, h\u00e9bergement et insertion\nD77-2024-02-29-00024 - Extension du centre d'h\u00e9bergement et de\nr\u00e9insertion sociale CHRS EMPREINTES (2 pages) Page 30\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / Service Environnement\net Pr\u00e9vention des Risques\nD77-2024-03-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/DDT/SEPR/80 portant autorisation\nde p\u00eaches exceptionnelles \u00e0 des fins scientifiques au Bureau d'Etudes\nDubost Environnement dans le d\u00e9partement de Seine-et-Marne (4 pages) Page 33\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nD77-2024-03-25-00005 - Convention de subd\u00e9l\u00e9gation de gestion en\nmati\u00e8re de CNI et de passeports (2 pages) Page 38\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE / SP TORCY\nD77-2024-02-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant la composition de la\nCSS BRENNTAG (2 pages) Page 41\nD77-2024-02-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant la composition du\nbureau de la CSS BRENNTAG (2 pages) Page 44\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2024-03-25-00002\nAgr\u00e9ment Babychous Services\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-25-00002 - Agr\u00e9ment Babychous Services 3\nBE T Direction d\u00e9partementale; de l'emploi, du travailPREFET | et Zes solidarit\u00e9sDE SEINE-ET-MARNEijert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 DDETS77/24/0145portant agr\u00e9ment |d'un organisme de services \u00e0 la personneN\u00b0 SAP978153088N\u00b0 SIREN 978153088\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 19/03/2024, par Mme. DUBOIS Maryline en qualit\u00e9 de dirigeante,Le pr\u00e9fet de Seine et MarneChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Arr\u00eate :Article 1erL'agr\u00e9ment de l'organisme SAP978153088, BABYCHOU SERVICES dont l'\u00e9tablissement principal estsitu\u00e9 22 RUE DES TANNEURS 77400 LAGNY SUR-MARNE est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0compter du 25/03/2024.La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.Article 2Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon le mode d'intervention indiqu\u00e9 et les d\u00e9partements suivants :\u00ab Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile (mode d'inter-vention Mandataire, Prestataire) - (77)\u00ab Accompagnement desenfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (mode d'in-tervention Mandataire, Prestataire) - (77)\nArticle 3Si l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 oud'exercer ses activit\u00e9s sur un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra solliciterune modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.Si l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment en cas de changement de mode\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-25-00002 - Agr\u00e9ment Babychous Services 4\nd'intervention.L'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un d\u00e9partement pourlequel il est agr\u00e9\u00e9 devra \u00e9galement faire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s de l'unit\u00e9d\u00e9partementale.Article 4Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articles R.7232-4 \u00e0R.7232-9 du code du travail. '- nerespecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,- exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9sd\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismesdispens\u00e9s de cette condition par l'article L.7232-1-2).Article 6Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Il peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s deDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Seine-et-Marne ou d'un recourshi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol , 75703 PARIS CEDEX ;Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Melun, 43 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 77008 MELUNCEDEX.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contrela d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Fait \u00e0 Melun, le 25/03/2024Le Pr\u00e9fet, _Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,Par d\u00e9l\u00e9gation, Le chef de P\u00f4le logement\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-25-00002 - Agr\u00e9ment Babychous Services 5\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2024-03-26-00005\nARRETE 0139 MUGUET DAVID\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-26-00005 - ARRETE 0139 MUGUET DAVID 6\nDirection d\u00e9partementaleE . | ' de l'emploi, du travail; et des solidarit\u00e9sPR\u00c9FET t tDE SEINE-ET-MARNEL'z'bert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS77/24/0139R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP987702933Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme MUGUET David, 62A RUE JEAN JAURES 77100Meaux, \u00cele-de-France, le 19/03/24 ; '\nLe pr\u00e9fet de Seine et MarneConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde Seine et Marne , le 19/03/24 par M. MUGUET DAVID en qualit\u00e9 d'Auto-entrepreneur, pourl'organisme MUGUET David dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 62A RUE JEAN JAURES 77100Meaux, \u00cele-de-France et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP987702933 pour les activit\u00e9s suivantes :< Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)< Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire)- Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)< Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles. 'Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-26-00005 - ARRETE 0139 MUGUET DAVID 7\npr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Melun, le 26 mars 2024Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental del''emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,Par d\u00e9l\u00e9gatio, Le chef de P\u00f4le logement\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-26-00005 - ARRETE 0139 MUGUET DAVID 8\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2024-03-26-00006\nARRETE 0140 MOUFFOK TOUFIK\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-26-00006 - ARRETE 0140 MOUFFOK\nTOUFIK 9\nDirection d\u00e9partementaleE . ; de l'emploi, du travailz | et des solidarit\u00e9sPR\u00c9FET t tDE SEINE-ET-MARNEL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS77/24/0140R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP804806024Vu le code du travail et n'otamm_ent les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme NIKITIS COMPANY, 20 Rue Amp\u00e8re 77100MEAUX, le 19/03/24 ;\nm\nLe pr\u00e9fet de Seine et MarneConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde Seine et Marne , le 19/03/24 par M. MOUFFOK Toufik en qualit\u00e9 d'Auto-entrepreneur, pourl'organisme NIKITIS COMPANY dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 20 Rue Amp\u00e8re 77100 MEAUXet enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP804806024 pour les activit\u00e9s suivantes :- Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.] :Sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-26-00006 - ARRETE 0140 MOUFFOK\nTOUFIK 10\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Melun, le 26 mars 2024Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,Par d\u00e9l\u00e9gation, Le chef de P\u00f4le logement\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-26-00006 - ARRETE 0140 MOUFFOK\nTOUFIK 11\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2024-03-26-00001\nARRETE 0141 BLOND THOMAS\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-26-00001 - ARRETE 0141 BLOND THOMAS 12\nDirection d\u00e9partementaleE . - de l'emploi, du travail> et des solidarit\u00e9sPR\u00c9FET t tDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS77/24/0141R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP892561275Vu le code du travail'et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5; \u00b0 \u2014Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme THBS, 19 Rue De Meaux 77230 DAMMARTIN-EN-GOELE, le 21/03/24 ;;*5\nLe pr\u00e9fet de Seine et MarneConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde Seine et Marne , le 21/03/24 par M. BLOND THOMAS en qualit\u00e9 d'Auto-entrepreneur, pourl'organisme THBS dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 19 Rue De Meaux 77230 DAMMARTIN-EN-GOELE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP892561275 pour les activit\u00e9s suivantes :< Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-26-00001 - ARRETE 0141 BLOND THOMAS 13\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.'Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 deI'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. 'Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Melun, le 26 mars 2024Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,Par d\u00e9l\u00e9gation, Le chef de P\u00f4le logementet emplotz\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-26-00001 - ARRETE 0141 BLOND THOMAS 14\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2024-03-26-00002\nARRETE 0142 KABWANGA PAULINE\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-26-00002 - ARRETE 0142 KABWANGA\nPAULINE 15\nDirection d\u00e9partementaleE . ; de I'emploi, du travailPRE' FET et des solidarit\u00e9sDE SEINE-ET-MARNEL'z'bert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS77/24/0142R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP923429799Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme PAVA, 26 RUE DU VERT MOULIN 77440CONGIS-SUR-THEROUANNE, le 21/03/24 ;\nLe pr\u00e9fet de Seine et MarneConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde Seine et Marne , le 21/03/24 par Mme. KABWANGA Pauline en qualit\u00e9 d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme PAVA dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 26 RUE DU VERT MOULIN 77440 CONGIS-SUR-THEROUANNE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP923429799 pour les activit\u00e9s suivantes :< Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles. 'Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale. 'Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-26-00002 - ARRETE 0142 KABWANGA\nPAULINE 16\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 deI'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Melun, le 26 mars 2024Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental deI'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,Par d\u00e9l\u00e9gation, Le chef de P\u00f4le logement\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-26-00002 - ARRETE 0142 KABWANGA\nPAULINE 17\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2024-03-26-00004\nARRETE 0143 DURY ALEXANDRE\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-26-00004 - ARRETE 0143 DURY\nALEXANDRE 18\nDirection d\u00e9partementale.  de l'emploi, du travail- et des solidarit\u00e9sPREFET \" es selear\u00aeDE SEINE-ET-MARNEL'z'bert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS77/24/0143R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP811006097Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2,,R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par I'organisme DURY Alexandre , 31 Rue Grande 77760GUERCHEVILLE, le 2']/03/2_4;Le pr\u00e9fet de Seine gt MarneConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde Seine et Marne , le 21/03/24 par M. DURY Alexandre en qualit\u00e9 d'Auto-entrepreneur, pourl'organiimeDURY Alexandre dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 31 Rue Grande 77760GUERCHEVILLE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP811006097 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00ab Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)- Livraison de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-26-00004 - ARRETE 0143 DURY\nALEXANDRE 19\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9. del'\u00c9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Melun, le 26 mars 2024\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-26-00004 - ARRETE 0143 DURY\nALEXANDRE 20\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2024-03-26-00007\nARRETE 0144 KOUBEMBA LAURALEE\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-26-00007 - ARRETE 0144 KOUBEMBA\nLAURALEE 21\nDirection d\u00e9partementaleE . de I'emploi, du travail# ' ' et des solidarit\u00e9sPR\u00c9FET t *DE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS77/24/0144R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP898752266Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme LAURALEE KOUBEMBA, 7 rue des Celtes77700 SERRIS, le 22/03/24 ; .\nLe pr\u00e9fet de Seine et MarneConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde Seine et Marne , le 22/03/24 par Mme. KOUBEMBA LAURALEE en qualit\u00e9 d'Auto-entrepreneure,\" pour l'organisme LAURALEE KOUBEMBA dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 7 rue des Celtes77700 SERRIS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP898752266 pour les activit\u00e9s suivantes :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-26-00007 - ARRETE 0144 KOUBEMBA\nLAURALEE 22\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Melun, le 26 mars 2024Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,Par d\u00e9l\u00e9gatign, Le chef de P\u00f4le logement\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-26-00007 - ARRETE 0144 KOUBEMBA\nLAURALEE 23\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2024-03-26-00003\nARRETE 0145 TOMAS PARENTE CATARINA\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-26-00003 - ARRETE 0145 TOMAS\nPARENTE CATARINA 24\nDirection d\u00e9partementaleE - de l'emploi, du travail- et des solidarit\u00e9sPREFET t tDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS77/24/0145R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP983733395Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme Clean Services Nettoyage, 20 RUE DESCHAMPARTS 77820 LE CHATELET-EN-BRIE, le 22/03/24 ;\nLe pr\u00e9fet de Seine et MarneConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde Seine et Marne , le 22/03/24 par Mme. TOMAS PARENTE CATARINA en qualit\u00e9 d'Auto-entrepreneur, pour l'organisme Clean Services Nettoyage dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 20RUE DES CHAMPARTS 77820 LE CHATELET-EN-BRIE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP983733395 pour lesactivit\u00e9s suivantes :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-26-00003 - ARRETE 0145 TOMAS\nPARENTE CATARINA 25\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Melun, le 26 mars 2024Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\nOlivier GAUTUN\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-26-00003 - ARRETE 0145 TOMAS\nPARENTE CATARINA 26\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2024-03-25-00003\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration Babychou Services\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-25-00003 - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration\nBabychou Services 27\n\u0152 m e, dutrevelPR\u00c9FET 'DE SEINE-ET-MARNE - | et des solidarit\u00e9sijerte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP978153088Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme Babychou Services, 22 RUE DES TANNEURS77400 LAGNY-SUR-MARNE, le 19/03/24 ;Le pr\u00e9fet de Seine et MarneChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nConstate : \u2014Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur de\" Seine et Marne, le 25/03/24 par Mme. DUBOIS Maryline en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organismeBabychou Services dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 22 RUE DES TANNEURS 77400 LAGNY-SUR-MARNE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP978153088 pour les activit\u00e9s suivantes :< Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (77)\u00ab _ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (77)\u00ab Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\u00ab Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\u00ab _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode d'interventionMandataire, Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnesmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par cesarticles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-25-00003 - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration\nBabychou Services 28\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice deses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s serviceinstructeur de Seine et Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie -Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contrela d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Fait \u00e0 Melun, le 25/03/2024Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s,Par d\u00e9l\u00e9gation, Le chef de P\u00f4le logement et\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Direction d\u00e9partementalede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Seine-et-Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Pariscedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication aupr\u00e8s duTribunal administratif de Melun, 43 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 77008 MELUN CEDEX.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site internetwww.telerecours.fr. ;En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de ce rejet.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-25-00003 - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration\nBabychou Services 29\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2024-02-29-00024\nExtension du centre d'h\u00e9bergement et de\nr\u00e9insertion sociale CHRS EMPREINTES\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-02-29-00024 - Extension du centre\nd'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale CHRS EMPREINTES 30\nDirection D\u00e9partementaleP R\u00cb FET | | de l'Emploi, du TravailDE SEINE-ET-MARNE et des Solidarit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe Pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de-l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS-2024-ETS-PPI-005portant extension du Centre d'H\u00e9bergement et de R\u00e9insertion Sociale (CHRS)\u00ab Empreintes \u00bbVu _ le code de l'action sociale et des familles et notamment, dans sa partie l\u00e9gislative, l'article L312-1,les articles L.313-1 \u00e0 L.313-9, l'article L313-11-2 et l'article L345-1 et, dans sa partie r\u00e9glementaire,les articles R.313-1 \u00e0 R.313-10 ; 'Vu laloi n\u00ae 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et dunum\u00e9rique et notamment son article 125 ; -Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 25 ao\u00fbt 2023 portant nomination deMonsieur S\u00e9bastien LIME en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne ;Vu _ le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;Vu \u2014 le plan d\u00e9partemental d'action pour le logement et l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9esdu d\u00e9partement (PDALHPD) de Seine-et-Marne ;Vu ' l'arr\u00eat\u00e9 du 25 octobre 2019 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannueld'objectifs et de moyens pr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 313-11-2 du code de l'action sociale et des famillespour les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 345-1 du m\u00eame code ;Vu _ l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b023/BC/178 du 21 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur S\u00e9bastienLIME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne et organisant sa suppl\u00e9ance ;Vu _ l'instruction du 29 mars 2023 relative \u00e0 la campagne budg\u00e9taire des centres d'h\u00e9bergement etde r\u00e9insertion sociale (CHRS) pour I'ann\u00e9e 2023 ;Vu _ le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens entre \u00ab Empreintes \u00bb et I'Etat pour la p\u00e9riode2024-2028 sign\u00e9 Ie 23 janvier 2024 et, notamment, l'article 1 de ce contrat qui pr\u00e9voit latransformation de 181 places HU en CHRS ; :Consid\u00e9rant que I'extension du CHRS \u00ab Empreintes \u00bb est compatible avec les priorit\u00e9s d\u00e9finies dans lecadre du plan d\u00e9partemental d'action pour le logement et I'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;Consid\u00e9rant que l'extension du CHRS \u00ab Empreintes \u00bb s'effectue \u00e0 co\u00fbt constant par transformation deplaces HU et, ainsi, par le transfert des cr\u00e9dits de la ligne \u00ab h\u00e9bergement d'urgence \u00bb vers la ligne\u00ab CHRS \u00bb de la dotation r\u00e9gionale limitative ;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-02-29-00024 - Extension du centre\nd'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale CHRS EMPREINTES 31\nARRETE\nArticle premier : I'extension du CHRS \u00ab Empreintes \u00bb situ\u00e9 6 rue des Epinettes \u00e0 Bussy-St-Martin (77600),g\u00e9r\u00e9 par l'association \u00ab Empreintes \u00bb situ\u00e9e 10 all\u00e9e Lech Walesa \u00e0 Lognes (77185), est autoris\u00e9e \u00e0 compterdu 1\u00a2 janvier 2024.Cette extension r\u00e9sulte de la transformation de 181 places d'h\u00e9bergement d'urgence en places de CHRS.. Article 2 :La capacit\u00e9 totale du CHRS est fix\u00e9e \u00e0 362 places.\nArticle 3 :Le public accueilli est le suivant: tout public (isol\u00e9s, couples avec ou sans enfant(s), famillesmonoparentales, groupes familiaux.Article 4 :Cette structure est r\u00e9pertori\u00e9e dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS)de la fa\u00e7on suivante :N\u00b0 FINESS de l'\u00e9tablissement : 770021459N\u00b0 FINESS du gestionnaire : 770813475D\u00e9tail de l''\u00e9tablissement :Pour 147 places :Discipline : [957] H\u00e9bergement d'insertion adultes, familles en difficult\u00e9sMode de fonctionnement : [18] H\u00e9bergement de nuit \u00e9clat\u00e9Pour 215 places (dont 181 places transform\u00e9es) :Discipline : [959] H\u00e9bergement d'urgence adultes, familles en difficult\u00e9sMode de'fonctionnement : [18] H\u00e9bergement de nuit \u00e9clat\u00e9Article 5 : tout recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Melun,dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a \u00e9t\u00e9.notifi\u00e9 ou\u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Melun, pour lespersonnes auxquelles il n'a pas \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 ;Article 6 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne, le directeur d\u00e9partemental deI'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et la directrice du CHRS \u00ab Empreintes \u00bb sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs dud\u00e9partement.\nMelun, le 2 9 FEV. 2024\nS\u00e9bagti\u00e9n LIME\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-02-29-00024 - Extension du centre\nd'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale CHRS EMPREINTES 32\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nD77-2024-03-25-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/DDT/SEPR/80 portant\nautorisation de p\u00eaches exceptionnelles \u00e0 des fins\nscientifiques au Bureau d'Etudes Dubost\nEnvironnement dans le d\u00e9partement de\nSeine-et-Marne\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-03-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/DDT/SEPR/80 portant autorisation de\np\u00eaches exceptionnelles \u00e0 des fins scientifiques au Bureau d'Etudes Dubost Environnement dans le d\u00e9partement de Seine-et-Marne 33\nPREFET DirectionLibeft\u00e9 . .f_galz't\u00e9 ; des territoiresvaternit\nLe Pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/DDT/SEPR/80 -portant autorisation de p\u00eaches exceptionnelles \u00e0 des fins scientifiques au Bureau d'EtudesDubost Environnement dans le d\u00e9partement de Seine-et-Marne\nVU le Code de l'environnement, livre 1V, Titre II!, et notamment son article L.436-9 ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 25 ao\u00fbt 2023 portant nomination de MonsieurS\u00e9bastien LIME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne, sous-pr\u00e9fet de Melun ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tatdans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'lle-de-France ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur en date du 28 f\u00e9vrier 2023 portantnomination de Madame Aude LEDAY-JACQUET, ing\u00e9nieure en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats,directrice d\u00e9partementale adjointe des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 f\u00e9vrier 1989, modifi\u00e9, portant d\u00e9rogation aux prescriptions des articles 11 et16 du d\u00e9cret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b023/BC/175 du 15 d\u00e9cembre 2023 portant organisation de la directiond\u00e9partementale des territoires de Seine-et-Marne ;VU larr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 23/BC/199 du 21 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame AudeLEDAY-JACQUET, ing\u00e9nieure en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, directrice d\u00e9partementaleadjointe des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02023-DDT-SAJ-13 en date du 28 d\u00e9cembre 2023 de Madame la directrice d\u00e9partementaledes territoires par int\u00e9rim, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature ;VU la demande du bureau d'\u00e9tudes Dubost Environnement en date du 16/02/2024, compl\u00e9t\u00e9e le27/02/2023 ;VU l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration de Seine-et-Marne pour la P\u00eache et la Protection du MilieuAquatique et de l'Association des p\u00eacheurs professionnels en eau douce (AAIPPED) ;CONSID\u00c9RANT que la pression de la p\u00eache ne doit pas menacer la ressource piscicole et perturberl'\u00e9cosyst\u00e8me aquatique ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et du directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-03-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/DDT/SEPR/80 portant autorisation de\np\u00eaches exceptionnelles \u00e0 des fins scientifiques au Bureau d'Etudes Dubost Environnement dans le d\u00e9partement de Seine-et-Marne 34\nARRETE\nARTICLE 1 : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation - ObjectifsLe bureau d'\u00e9tudes DUBOST Environnement, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 15 rue au Bois \u2014- 57 000 METZ,repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Yves JANODY, dans le cadre de l'\u00e9tude en cours relative \u00e0 la restauration deszones humides du lit majeur et de l''hydromorphologie du lit mineur du Grand Morin pour le SMAGEdes 2 Morin, est autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser des p\u00eaches \u00e9lectriques \u00e0 des fins scientifiques dans le d\u00e9partementde Seine-et-Marne.ARTICLE 2 : Responsable (s) de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle - participantsLes responsables de l'ex\u00e9cution des p\u00eaches seront Messieurs Yves JANODY, Franck RENARD, MmeNathalie DUBOST ou Mr Renaud SIEFERT.ARTICLE 3 : Validit\u00e9 - Dates d'interventionLes p\u00eaches seront programm\u00e9es entre le mois de juin et le mois de juillet 2024. Elles pourront \u00eatred\u00e9cal\u00e9es si les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ne sont pas favorables le jour des prospections oumodifi\u00e9es pour des raisons organisationnelles ou impr\u00e9vues ; les dates pr\u00e9cises d'inventaires seronttransmises lors de la d\u00e9claration pr\u00e9alable de p\u00eache.En cas de situation \u00ab arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse \u00bb sur les stations concern\u00e9es par les p\u00eaches, le b\u00e9n\u00e9ficiaire del'autorisation prendra l'attache de la F\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache de Seine-et-Marne et de la DDT.La dur\u00e9e de validit\u00e9 est du 1\u00b0\" juin au jusqu'au 31 octobre 2024.ARTICLE 4 : Lieu(x) de captureLa p\u00eache aura lieu sur le Grand Morin \u00e0 La Chapelle-Mo\u00f9tils (77).ARTICLE 5 : Technique et mat\u00e9riel de p\u00eacheLes p\u00eaches seront pratiqu\u00e9es \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9, au moyen de mat\u00e9riels portables homologu\u00e9s et conformes\u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur (arr\u00e9t\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 1989 modifi\u00e9). Pour cette mission, le mat\u00e9riel dep\u00eache utilis\u00e9 sera l'appareil \u00ab Efko FEG 8000 \u00bb, normalisation fran\u00e7aise (type Il) puissance 8 kW tension150-300 / 300-600 V.ARTICLE 6G : Destination du poissonLes poissons captur\u00e9s dans le cadre de ces p\u00e9ches scientifiques seront remis \u00e0 l'eau apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9d\u00e9termin\u00e9s et mesur\u00e9s. Les esp\u00e8ces pouvant provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques ainsi que lesindividus de toutes esp\u00e8ces pr\u00e9sentant un mauvais \u00e9tat sanitaire, seront d\u00e9truites.ARTICLE 7 : Accord du ou des d\u00e9tenteurs du droit de p\u00eacheLes p\u00eaches ne seront effectu\u00e9es qu'apr\u00e9s avoir obtenu l'accord du ou des d\u00e9tenteurs du droit dep\u00eache.ARTICLE 8 : D\u00e9claration pr\u00e9alableLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation fera parvenir, une d\u00e9claration \u00e9crite pr\u00e9cisant le programme(nature et objectif de l'op\u00e9ration), les dates et lieux de capture, les autorisations obtenues du (des)d\u00e9tenteur (s) du droit de p\u00eache o\u00f9 s'effectuent les p\u00eaches, au pr\u00e9fet (Direction D\u00e9partementale desTerritoires de Seine-et-Marne - 0160.56.70.76 \u2014 thierry-l.larrieu@seine-et-marne.gouv.fr), au Serviced\u00e9partemental de Seine-et-Marne de l'Office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9 (01.64.00.66.40 -sd77@ofb.gouv.fr) afin qu'un agent de ce service assiste aux op\u00e9rations, ainsi qu'\u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration dep\u00eache de Seine-et-Marne (01.64.39.03.08-milieu.aquatique@federationpeche.fr)\n2/3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-03-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/DDT/SEPR/80 portant autorisation de\np\u00eaches exceptionnelles \u00e0 des fins scientifiques au Bureau d'Etudes Dubost Environnement dans le d\u00e9partement de Seine-et-Marne 35\nARTICLE 9 : Compte-rendu d'ex\u00e9cutionDans le d\u00e9lai d'un mois apr\u00e8s l'ex\u00e9cution de chaque op\u00e9ration, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9senteautorisation est tenu d'adresser, au pr\u00e9fet (Direction D\u00e9partementale des Territoires de Seine-et-Marne-01.60.56.70.76-thierry-l.larrieu@seine-et-marne.gouv.fr) et au service d\u00e9partemental de Seine-et-Marnede I'Office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9 (01.64.00.66.40-sd77@ofb.gouv.fr), ainsi qu'\u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration dep\u00eache de Seine-et-Marne (01.64.39.03.08-milieu.aquatique@federationpeche.fr), un compte-rendupr\u00e9cisant les r\u00e9sultats de capture et la destination du poisson. Un rapport annuel r\u00e9capitulatif sera\u00e9galement envoy\u00e9 aux destinataires pr\u00e9cit\u00e9s apr\u00e8s la date d'expiration de l'autorisation.ARTICLE 10 : Pr\u00e9sentation de l'autorisationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ou le responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle de l'op\u00e9ration doit \u00eatre porteur de lapr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations de capture et de transport. !l est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0 toutedemande des agents charg\u00e9s de la police de la p\u00eache en eau douce.ARTICLE 11 : Retrait de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment, sans- indemnit\u00e9, si le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.ARTICLE 12 : Ex\u00e9cutionLe directeur d\u00e9partemental des territoires, la cheffe du service d\u00e9partemental de Seine-et-Marne del'Office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9, comp\u00e9tent en mati\u00e8re de police de la p\u00e9che en eau douce sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au g\u00e9rant dubureau d'\u00e9tudes DUBOST Environnement, adress\u00e9 pour information au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration deSeine-et-Marne pour la p\u00e9che et la protection du milieu aquatique et publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne.\nFait \u00e0 Vaux-le-P\u00e9nil, le 2 5 MARS 202'*Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partementaiL'adjoint au dire\u00e8teurMeduLaurent BEDU\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunaladministratif de Melun ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du sitewww.telerecours.fr. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le pr\u00e9fet deSeine-et-Marne. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatreintroduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9comp\u00e9tente. ' '\n3/3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-03-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/DDT/SEPR/80 portant autorisation de\np\u00eaches exceptionnelles \u00e0 des fins scientifiques au Bureau d'Etudes Dubost Environnement dans le d\u00e9partement de Seine-et-Marne 36\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-03-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/DDT/SEPR/80 portant autorisation de\np\u00eaches exceptionnelles \u00e0 des fins scientifiques au Bureau d'Etudes Dubost Environnement dans le d\u00e9partement de Seine-et-Marne 37\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2024-03-25-00005\nConvention de subd\u00e9l\u00e9gation de gestion en\nmati\u00e8re de CNI et de passeports\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-03-25-00005 - Convention de subd\u00e9l\u00e9gation de gestion en mati\u00e8re de CNI et de\npasseports 38\n_ CONVENTION DE SUBD\u00c9L\u00c9GATION DE GESTIONEN MATI\u00c8RE DE CARTES NATIONALES D'IDENTIT\u00c9 ET DE PASSEPORTS\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est conclue en application du d\u00e9cret n\u00b02004-1085 du 14 octobre 2004modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestion dans les services de l'Etat et dans le cadre desd\u00e9crets :- n\u00b0 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la cr\u00e9ation d'un traitement- de donn\u00e9es \u00e0caract\u00e8re personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identit\u00e9 ;- n\u00b02005-1726 du 30 d\u00e9cembre 2005 relatif aux passeports ;- n\u00b055-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identit\u00e9, fixant les conditionsd'\u00e9tablissement et de d\u00e9livrance des cartes nationales d'identit\u00e9 et des passeports.Entre le pr\u00e9fet du d\u00e9partement de Seine-et-Marne, d\u00e9sign\u00e9 sous le terme de \u00ab d\u00e9l\u00e9gant \u00bb,d'une part,etLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Loire, d\u00e9sign\u00e9 sous le terme de \u00ab d\u00e9l\u00e9gataire \u00bb, d'autre part.\nIl est convenu ce qui suit :Article 1\u00b0\" : Objet de la d\u00e9l\u00e9gationEn cas de difficult\u00e9s momentan\u00e9es de fonctionnement du CERT d\u00e9l\u00e9gant, le CERT d\u00e9l\u00e9gataireassure, \u00e0 titre temporaire et compl\u00e9mentaire, en soutien du CERT d\u00e9l\u00e9gant, l'instruction et lavalidation des demandes relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de ce dernier.Article 2: Prestations accomplies par le d\u00e9l\u00e9gataireLe d\u00e9l\u00e9gataire assure pour le compte du d\u00e9l\u00e9gant les actes suivants :e |l instruit les demandes de cartes nationales d'identit\u00e9 et de passeports de niveau 1 dustock du CERT d\u00e9l\u00e9gant auquel il acc\u00e8de en mode d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9, .Selon les cas, il valide et donne l'ordfe de production de ces titres ou proc\u00e8de \u00e0 unclassement de la demande en niveau 2 pour retour au CERT d\u00e9l\u00e9gant.Le d\u00e9tail des modes op\u00e9ratoires applicables en fonction des cas d'usage est pr\u00e9cis\u00e9 en annexe\u00e0 cette convention.Article 3 : Obligations du d\u00e9l\u00e9gataireLe d\u00e9l\u00e9gataire ex\u00e9cute la d\u00e9l\u00e9gation dans les conditions et les limites fix\u00e9es par le pr\u00e9sentdocument et son annexe et accept\u00e9es par lui.Le d\u00e9l\u00e9gataire s'engage :- \u00e0 employer les renforts en personnels recrut\u00e9s \u00e0 l'instruction des demandes de cartesnationales d'identit\u00e9 et de passeports de niveau 1 du stock du CERT d\u00e9l\u00e9gant auquel I acc\u00e8deen mode d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9. :\n12\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-03-25-00005 - Convention de subd\u00e9l\u00e9gation de gestion en mati\u00e8re de CNI et de\npasseports 39\n- \u00e0 assurer les prestations qui rei\u00e8vent de ses attributions, sous r\u00e9serve d'\u00eatre en capacit\u00e9d'assurer simultan\u00e9ment fa bonne ex\u00e9cution de ses missions propres,- \u00e0 rendre compte r\u00e9guli\u00e8rement au d\u00e9l\u00e9gant de son activit\u00e9.Il s'engage \u00e0 fournir au d\u00e9l\u00e9gant les informations demand\u00e9es et \u00e0 l'avertir sans d\u00e9lai en cas dedifficuit\u00e9s.Article 4 : Obligations du d\u00e9l\u00e9gantLe d\u00e9l\u00e9gant s'engage \u00e0 fournir, en temps utile, tous les \u00e9l\u00e9ments d'information dont led\u00e9l\u00e9gataire a besoin pour l'exercice de sa mission.Article 5 : Dur\u00e9e, reconduction et r\u00e9siliation du documentCette convention prend effet \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifsdes pr\u00e9fectures des d\u00e9partements.Elle est \u00e9tablie pour une dur\u00e9e d'un mois renouvelable sous r\u00e9serve de l'analyse de la situationdu CERT de Melun et jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024 au plus tard.\nFaitle 45|03 ( 2oyLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement de Seine-et-Marne, Le pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Loire,;\u00caS'A r le Pr\u00e9fet/ e\u00f1farid\u00e9l\u00e9gation,Le Sijorse'se-G\u00e9n\u00e9ralDomy\u00e9rque SCHUFPENECKER\nLe Ps\u00e9fet,Pour le P et par d\u00e9!\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,S\u00e9bastien LIME\n22\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-03-25-00005 - Convention de subd\u00e9l\u00e9gation de gestion en mati\u00e8re de CNI et de\npasseports 40\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2024-02-01-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant la composition de\nla CSS BRENNTAG\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-02-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant la composition de la CSS BRENNTAG 41\nEx Sous-Pr\u00e9fecture de Torcy- Bureau de la R\u00e9glementationPREFET et de la Coordination TerritorialeDE SEINE-ET-MARNEL':'\u00f4erte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe Pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 BRCT/2024-02modifiant la composition de la Commission de Suivi de Site (CSS)relative \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 BRENNTAG situ\u00e9e sur le territoire de la commune de TOURNAN-EN-BRIE\nVu le Code de l'environnement ;Vu le Code du Travail ; ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-189 du 7 f\u00e9vrier 2012 modifi\u00e9 relatif aux Commissions de Suivi de Site (CSS) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b013 DCSE IC 083 du 5 septembre 2013 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation de laCommission de Suivi de site pour le site exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 BRENNTAG sur le territoire de lacommune de TOURNAN-EN-BRIE ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b023/BC/184 du 21 d\u00e9cembre 2023, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurFran\u00e7ois-Claude PLAISANT, sous-pr\u00e9fet de Torcy ;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne;ARRETEARTICLE 1 :L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 13 DCSE IC 083 du 5 septembre 2013 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation de laCommission de Suivi de Site pour le site exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 BRENNTAG sur le territoire de lacommune de TOURNAN-EN-BRIE est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit:\nCOMPOSITION DE LA COMMISSION\u00ab Cette commission est compos\u00e9e comme suit :\nColl\u00e8ge \u00ab Administrations de l'\u00c9tat \u00bb :- le Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ou son repr\u00e9sentant,- le directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de I'Environnement et de l''Am\u00e9nagement et desTransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT) ou son repr\u00e9sentant (UD 77-DRIEAT)- le chef du Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection Civile (SIDPC) ou son repr\u00e9sentant- le directeur D\u00e9partemental des Territoires (DDT) ou son repr\u00e9sentant- le directeur d\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS) ou son repr\u00e9sentant\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-02-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant la composition de la CSS BRENNTAG 42\nColl\u00e8ge \u00abElus des collectivit\u00e9s territoriales ou d'\u00e9tablissements publics de coop\u00e9rationintercommunale concern\u00e9s \u00bb : -- le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental ou son repr\u00e9sentant- le maire de Tournan-en-Brie et son conseiller municipal ou leurs repr\u00e9sentants\nColl\u00e8ge \u00ab riverains des installations class\u00e9es ou associations de protection de l'environnement\u00bb :- le pr\u00e9sident de l'Association Nature Environnement 77 ou son repr\u00e9sentant- le responsable maintenance, entretien, s\u00e9curit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 BSH Electrom\u00e9nager ou sonrepr\u00e9sentant- le directeur de la pr\u00e9vention des risques de la Soci\u00e9t\u00e9 CONFORAMA ou son repr\u00e9sentant- le dirigeant de l'unit\u00e9 Est \u00cele de France-SNCF ou son repr\u00e9sentantColl\u00e8ge \u00ab Exploitants des installations class\u00e9es \u00bb :- le responsable s\u00e9curit\u00e9 environnement de la soci\u00e9t\u00e9 BRENNTAG- le chef de d\u00e9p\u00f4ts de la soci\u00e9t\u00e9 BRENNTAG- le gestionnaire immobilier de la soci\u00e9t\u00e9 ARGAN\nColl\u00e9ge \u00ab Salari\u00e9s de I'installation class\u00e9e \u00bb:- les deux salari\u00e9s repr\u00e9sentant le personnel de la soci\u00e9t\u00e9 BRENNTAG\nPersonnalit\u00e9 qualifi\u00e9e : le directeur du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours (SDIS) ou sonrepr\u00e9sentant. \u00bb\nARTICLE 2:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melundans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nARTICLE 3Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne et le sous-pr\u00e9fet de Torcy sont charg\u00e9s del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture deSeine-et-Marne et notifi\u00e9 aux membres de la commission.Fait \u00e0 Torcy, le 0 jPour Le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet de/Torcy\nFrancois- e PLAISANT\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-02-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant la composition de la CSS BRENNTAG 43\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2024-02-01-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant la composition du\nbureau de la CSS BRENNTAG\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-02-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant la composition du bureau de la CSS\nBRENNTAG 44\n;  Sous-Pr\u00e9fecture de Torcyz Bureau de la R\u00e9glementationPREFET et de la Coordination TerritorialeDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe Pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 BRCT/2024-01modifiant la composition du bureau de la Commission de Suivi de Site (CSS)relative \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 BRENNTAG situ\u00e9e sur le territoire de la commune de TOURNAN-EN-BRIE\nVu le code de l'environnement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-189 du 7 f\u00e9vrier 2012 modifi\u00e9 relatif aux commissions de suivi de site ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 13 DCSE IC 083 du 5 septembre 2013 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation de laCommission de Suivi de Site (CSS) pour le site exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 BRENNTAG sur le territoire de lacommune de TOURNAN-EN-BRIE;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 13 DCSE IC 141 du 20 d\u00e9cembre 2013 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation du bureau de laCommission de Suivi de Site (CSS) relative \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 BRENNTAG situ\u00e9e sur le territoire de la communede TOURNAN-EN-BRIE;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b023/BC/184 du 21 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurFran\u00e7ois-Claude PLAISANT, sous-pr\u00e9fet de Torcy ;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne;ARRETEARTICLE 1L'article 1 de I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 13 DCSE IC 141 du 20 d\u00e9cembre 2013 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation dubureau de la Commission de Suivi de Site relative \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 BRENNTAG situ\u00e9e sur le territoire de lacommune de TOURNAN-EN-BRIE est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit:\nCR\u00c9ATION DU BUREAU\u00ab Le bureau de la Commission de Suivi de Site (CSS) relative \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 BRENNTAG situ\u00e9e sur leterritoire de la commune de TOURNAN-EN-BRIE est compos\u00e9 comme suit :\n- le Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ou son repr\u00e9sentant,- le directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'Environnement et de l'Am\u00e9nagement et desTransports d'Ile-de-France (DRIEAT) ou son repr\u00e9sentant (UD 77-DRIEAT), repr\u00e9sentant ducoll\u00e8ge \u00ab Administrations de l'\u00c9tat \u00bb,- le conseiller municipal de Tournan-en-Brie, repr\u00e9sentant du coll\u00e8ge \u00ab Elus des collectivit\u00e9sterritoriales ou d'\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale concern\u00e9s \u00bb,\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-02-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant la composition du bureau de la CSS\nBRENNTAG 45\n- le responsable maintenance, entretien, s\u00e9curit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 BSH ELECTROMENAGER,repr\u00e9sentant du coll\u00e8ge \u00ab Riverains de l'installation class\u00e9e ou associations de protection del'environnement \u00bb,- _ le responsable S\u00e9curit\u00e9 Environnement de la soci\u00e9t\u00e9 BRENNTAG, repr\u00e9sentant du coll\u00e8ge\u00ab Exploitant de l'installation class\u00e9e \u00bb,\n- le salari\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 BRENNTAG, repr\u00e9sentant du coll\u00e8ge \u00ab Salari\u00e9s de l'installation class\u00e9e \u00bb. \u00bbARTICLE 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melundans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.ARTICLE 3Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la prefecture de Seine-et-Marne et le sous-pr\u00e9fet de Torcy sont charg\u00e9s del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture deSeine-et-Marne et notifi\u00e9 aux membres de la commission.\nFait \u00e0 Torcy, le\u00c0 FEv. 2024Pour Le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet d\u00e9 Torcy\n2/2\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-02-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant la composition du bureau de la CSS\nBRENNTAG 46","date":"2024-03-26","first_seen_on":"2025-01-17T18:31:41+00:00","id":"47721677cabedac3e7107e6c001f006839d8acdbd98af1c59de967260c949820","name":"RAA n\u00b0D77-26-03-2024","pdf_creation_date":"2024-03-26T15:01:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/61377/510085/file/RAA%20n%C2%B0D77-26-03-2024.pdf"}