{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Ex\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9CABINET  DU PR\u00c9FET 0U\n+ + +\n@\nParis,  le 12 JUIL.  2024\nARRETE  N\u00b02024-00991\nmodifiant  provisoirement  la circulation  dans  plusieurs  voies  a Saint-Denis  en Seine-Saint-\nDenis  dans  le cadre  de l'organisation  des  Jeux  Olympiques\nLE PREFET  DE POLICE\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  son  article  L.2214-1  ;\nVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  a L.325-3  et\nR.411-18  ;\nVu le code  des  transports,  notamment  ses articles  L. 3111-14  et L. 3121-1;\nVu l'ordonnance  n\u00b02019-207  du 20 mars  2019  modifi\u00e9e  relative  aux  voies  r\u00e9serv\u00e9es\net a la police  de la circulation  pour  les Jeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024,\nratifi\u00e9e  par  la loi n\u00b02029-812  du 1\u00b0 ao\u00fbt  2019;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,\na l'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nnotamment  son  article  72;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-107  du 14 f\u00e9vrier  2024  relatif  aux  comp\u00e9tences  du pr\u00e9fet  de\npolice  et a celles  du pr\u00e9fet  de police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  pour  les jeux  Olympiques  de\n2024,  ainsi  qu'a  la comp\u00e9tence  territoriale  de certaines  directions  de la pr\u00e9fecture  de\npolice  ;\nConsid\u00e9rant  que  les Jeux  de la XXXIII\u00e8me  Olympiade,  \u00e9galement  d\u00e9sign\u00e9s  Jeux\nOlympiques  et Paralympiques  de 2024,  sont  organis\u00e9s  notamment  en Seine-Saint-Denis\nrespectivement  du 26 juillet  au 11 ao\u00fbt  2024  et du 28 ao\u00fbt  au 8 septembre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'organisation  des  Jeux  Olympiques  implique  de prendre,  \u00e0\nproximit\u00e9  du site  du Centre  aquatique  \u00e0 Saint-Denis,  des  mesures  provisoires  de\ncirculation  n\u00e9cessaires  \u00e0 leur  bon  d\u00e9roulement  et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  participants  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0\nLa circulation  de transit  de tout  v\u00e9hicule  terrestre  \u00e0 moteur  est interdite  \u00e0 Saint-\nDenis  \u00e0 l'int\u00e9rieur  de la zone  bleue  d\u00e9limit\u00e9e  par  les voies  et portions  de voies  suivantes,\nqui n'y sont  pas  incluses  sauf  mention  contraire  :\nboulevard  Anatole  France,  c\u00f4t\u00e9  pair  inclus,  entre  la rue Ambroise  Croizat  et\nles voies  ferr\u00e9es  du RER  D ; \n \n \n \n \n  \n  \n \n  \n \n \n \n  \n \n \n \n- \n \nboulevard  Anatole  France,  entre  la rue Ambroise  Croizat  et la rue Genin;\nrue  Ambroise  Croizat,  entre  le boulevard  Anatole  France  et la rue  Paul\nEluard  ;\nvoies  ferr\u00e9es  du RER  D entre  la rue  Ambroise  Croizat  et le boulevard  Anatole\nFrance.\nLes voies  et portions  de voies  prises  en compte  dans  cette  zone  bleue  figurent  sur\nla cartographie  jointe  en annexe  2 au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nCes  dispositions  ne s'appliquent  pas  :\naux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-\n1 6.5 du code  de la route  ;\naux  usagers  des  v\u00e9hicules  terrestres  motoris\u00e9s,  list\u00e9s  \u00e0 l'annexe  3 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  sur pr\u00e9sentation  par  le conducteur  de tout  document  justifiant  de son\nbesoin  d'entrer  dans  ce p\u00e9rim\u00e8tre.\nArticle  2\nLa circulation  de tout  v\u00e9hicule  terrestre  \u00e0 moteur  est interdite  \u00e0 Saint-Denis  \u00e0\nl'int\u00e9rieur  de la zone  rouge  d\u00e9limit\u00e9e  par  les voies  et portions  de voies  suivantes,  qui y\nsont  incluses  sauf  mention  contraire  :\nrue  Ambroise  Croizat,  entre  le boulevard  Anatole  France  et l'avenue  du\nPr\u00e9sident  Wilson  ;\navenue  du Pr\u00e9sident  Wilson,  entre  la rue  Danielle  Casanova  et les voies  de\nl'autoroute  A 86;\nvoies  de l'autoroute  A 86, entre  l'avenue  du Pr\u00e9sident  Wilson  et les voies\nferr\u00e9es  du RER  D, non  incluses  ;\nvoies  du RER  D, entre  voies  de l'A86  et boulevard  Anatole  France;\nboulevard  Anatole  France,  entre  la rue Ambroise  Croizat  et les voies  ferr\u00e9es\ndu RER  D.\nLes voies  et portions  de voies  prises  en compte  dans  cette  zone  rouge  figurent  sur\nla cartographie  jointe  en annexe  2 au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nCes  dispositions  ne s'appliquent  pas:\naux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-\n1 6.5 du code  de la route;\naux  usagers  des  v\u00e9hicules  terrestres  motoris\u00e9s,  list\u00e9s  \u00e0 l'annexe  3 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  sur pr\u00e9sentation  par  le conducteur  du laissez-passer  num\u00e9rique  ou\n\u00abcode  QR\u00bb  d\u00e9livr\u00e9  apr\u00e8s  enregistrement  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9  sur  la plateforme\nnum\u00e9rique  \u00ab Pass  Jeux  \u00bb (accessible  \u00e0 l'adresse  www.pass-jeux.gouv.fr)  ou aupr\u00e8s\nde la mairie  de Saint-Denis.\nCe laissez-passer  devra  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9,  lors  de tout  contr\u00f4le,  accompagn\u00e9  d'un\njustificatif  d'identit\u00e9.-  \n- \n \n- \n \n \n \n \n \n \n- \n  \n- \n  \n- \n \n-  \n- \n \n \n \n \n  \n  \n- aux  usagers  des  v\u00e9hicules  terrestres  motoris\u00e9s  effectuant  des  livraisons  et\nop\u00e9rations  de maintenance  programm\u00e9es  qui sont  autoris\u00e9s  a circuler  au sein\nde ce p\u00e9rim\u00e8tre  selon  les modalit\u00e9s  pr\u00e9cis\u00e9es  au dernier  alin\u00e9a  de l'article  3 et\nsous  r\u00e9serve  de pr\u00e9sentation  par  le conducteur  du laissez-passer  num\u00e9rique  ou\n\u00abcode  QR  \u00bb d\u00e9livr\u00e9  apr\u00e8s  enregistrement  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9  sur  la plateforme  \u00ab Pass\nJeux  \u00bb (accessible  a l'adresse  www.pass-jeux.gouv.fr)  ou aupr\u00e8s  de la mairie  de\nSaint-Denis.  Ce laissez-passer  devra  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9,  lors  de tout  contr\u00f4le,\naccompagn\u00e9  d'un  justificatif  d'identit\u00e9\nArticle  3\nLes dispositions  pr\u00e9vues  aux  articles  1 et 2 sont  applicables  du 27 juillet  au 10 ao\u00fbt\n2024,  les jours  de comp\u00e9tition,  sur une  plage  horaires  d\u00e9butant  deux  heures  et demi  en\namont  des  comp\u00e9titions  et se terminant  une  heure  apr\u00e8s  celles-ci.\nLes dispositions  pr\u00e9vues  au dernier  alin\u00e9a  de l'article  2 sont  applicables,  les jours  de\ncomp\u00e9tition,  Uniquement  pendant  les cr\u00e9neaux  horaires  d\u00e9di\u00e9s  mentionn\u00e9s  sur le\ntableau  joint  en annexe  4 au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  4\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en infraction\navec  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  \u00e0 commettre  ces  infractions\npeuvent  \u00eatre  immobilis\u00e9s  et mis  en fourri\u00e8re  dans  les conditions  pr\u00e9vues  aux  articles  L.325-1  \u00e0\nL.325-3  du code  de la route.\nArticle  5\nLe pr\u00e9fet  de Seine-Saint-Denis,  la pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet,  le directeur  de\nl'ordre  public  et de la circulation  et la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de\nl'agglom\u00e9ration  parisienne  de la Pr\u00e9fecture  de Police  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  consultable  sur le site  de la pr\u00e9fecture  de\nPolice:  www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.  Il sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  de Police  et de la pr\u00e9fecture  de Seine-Saint-Denis  et\naffich\u00e9  aux  portes  de la pr\u00e9fecture  de police  (1 rue de Lut\u00e8ce)  et de la mairie  de Saint-\nDenis.  Ces  mesures  prendront  effet  apr\u00e8s  leur  affichage.\nSIGN\u00c9\nLaurent  NUNEZ \n   \n \n.\n \n \nANNEXE  1 A L'ARR\u00caT\u00c9  N\u00b0 2024-00991  du 12 JUIL.  2024\nVOIES  ET D\u00c9LAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  \u00e0 compter  de la date  de son  affichage  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HI\u00c9RARCHIQUE\naupr\u00e8s  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  Outre-mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HI\u00c9RARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments  ou faits\nnouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la L\u00c9GALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HI\u00c9RARCHIQUE  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas de rejet  des RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le tribunal  administratif  peut\n\u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la\nd\u00e9cision  de rejet. \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \ndu 2024-009914 n\nANNEXE  2 A L'ARRETE  N\u00b0 12 JUIL.  2024\n\u00c0 auozIow5077weyy-20}0[. eT] a Fe K oe Piss} \"hes :Zz sal LE 4 @) = ' 3 MO -sHaQ-URrS (ra) D \u2014_e ais ae > aS ha BUS Op ARES 76,purs - cums 5 Lo13021699 \u2014 3 + Aty eo) seg) 4 ) uwonneduco ap aus D \u00c0SISJAUOEM \u00a3'0 an + | 40,C1 4,oe (col 20. AUAUEA\u00c9E 2SLUOJOW 52007 ESmoney ae | %,,re >w7 2\u00b0 \"epns YPAUI S5130}0W 5270uoiu03 WZ 14 loue Zz | win Des =Ojjut aqua [cu]: ET ours epuezey>L2eo = 43Ss = 4314Gal 3 ME fin) evel d ADU ey \u00a7e3K/15y p eu07 | bind 2ipuaenMol S local ET - 5 evoz | } ajay3be Cars ptuen id 22] sal bry sae [eee] SEVEN 21023{al i) bid ra20,1 anuanyseebuew22214 ap apers ya ! 6 LApion mu \u00a3 2,UONIKNOD \"yz {rica} 4auanjjuay %* 184314pes pues apeis putin = ynp anbpug> raCRD |SdMATE # durs ap Fuelmeer \u00e0 apeis 111281023 - UISIOPY 2UP44 > node WZ~ >\"1 # frCp te SS un7 & Sa V7 co)ne sang 29241 fci3} isd) {in} \u00a9iw)ADSFI\nPy =p euShed wees,bsVA % '34 42 n 2, raunes 3 \u00c0 :* 8p = %\"9 = 4 % >+ = a Mya g| rd = 3 = 26 BION [endo| x== allA-anua) 4 3 3auseuoyeieg LE | = pues E \u00c8 =\"om Gy iat we EE Lery siuag-}ules ee te DEEE1 n\u00e9, \u20ac 3t QUE \u00a3, 2 |Ch ' ony c PUL AIED-e|-aANaUal|IAADDERS sec urmies\nPnau(\u00a36) anbigenby anus sudan pms- abad prenainoe 391104 30DUS INS S9DIE 32 BYNES ap aujaWag\n34N193134dar Ka2ALUN225 Op }2 2SU2J2P Bp auOZ e] Bp jes9UaT JeUEJ2128S * sitedP mo Ts sain bry auenbs 3\n \n \nANNEXE  3 A L'ARR\u00caT\u00c9  N\u00b0 2024-00991  du 12 JUIL.  2024\nAnnexe  3 : document  consultable  sur le site internet  de la pr\u00e9fecture  de = rm  (rubrique:  La s\u00e9curit\u00e9  des Jeux  2024/Des  jeux  s\u00e9curis\u00e9s  pour  tous/Liste\ndes personnes  autoris\u00e9es  \u00e0 circuler)\nt\nremarque  : lorsqul  est autoris\u00e9,  acces  est possible  dans  les cr\u00e9neaux  d\u00e9finis  en amont  par la pr\u00e9fecture  de potce\n= . re | Acces  au imetre  . Ae .Perimetres  | rcnri  ns de la | SoUmis  \u00e0 laissez-passer|  Pi\u00e8ces justificatives  pour\n* circulation  num\u00e9rique  pour  acc\u00e8s  | obtention  du laissez-passer\nVL en p\u00e9rim\u00e8tre  rouge  num\u00e9rique\n, u | motoris\u00e9e  (rouge)Cat\u00e9gorie  des  usagers\n1 Pietons  Oui Non\n2 Cyclistes  [trottinettes(y  compris  \u00e9lectriques)  ss \"asst  Ou  ] Qui Non\n3 V\u00e9los  cargos  ] Qui Non\nf\u00e9hicules  de S\u00e9curit\u00e9  / Urgences  / D\u00e9pannages\nQ \u2014_ Vehicules  de la Police  municipal  e E Qui Non\nV\u00e9hicules  de secours  (BSPP,  SAMU,  ambulances  priv\u00e9es  sur regulation  du\n5 Centre  15, Sos m\u00e9decins,  Greffe  d'organes,  SDIS..)  pour  urgences  et Qui Non\npublics  vuln\u00e9rables  =\n5 V\u00e9hicules  \"Operation  Sentinelle\"  Ovi Non\nTitre  d'identit\u00e9  de\n7 - eu:  - - Equipage  et attestationAmbulances  priv\u00e9es  hors urgence  (d\u00e9finies  ligne 5) Ovi Oui rena  4 justificatif  de\nrmassion\nnae aS  SAS  ; RES pau titre  d'identit\u00e9  etcarte8 V\u00e9hicules  utilis\u00e9s  pour  | acces  aux centres  de soins  (H\u00f4pitaux,  cliniques,  Ovi Oui  professionnelle  s justificatif\nm\u00e9decine  de ville...)  aes\n= | je mission\nV\u00e9hicules  utilises  pour  l'acces  en cas d'urgence  aux centres  de soins  a  3 ;, v\u00e9t\u00e9rinaires  : Oui Non\nV\u00e9hicules  des professionnels  de d\u00e9pannage  dans le cadre d'interventions  [\n10 pr\u00e9sentant  un Caract\u00e8re  d'urgence  (probl\u00e8mes  de maintenance  non Qui Non\nprogrammable,  pannes,  \u00e9lim\u00e4nation  de nuisibles,  d\u00e9pannage  automobile,  ...) |\ni titre  d'identit\u00e9,  attestation\nn V\u00e9hicules  des professionnels  de d\u00e9pannage  dans  le cadre  d'interventions  Ovi Oui  employeur,  carte  grise\nne pr\u00e9sentant  pas un Caract\u00e8re  d'urgence  (maintenance  programm\u00e9e.)  v\u00e9hicule,  justificatif  de\nVenecules  Ce services  - SOINS \u00e0 la personne  an\n[ titre  d'identit\u00e9  et carte\nhe \u00c0 ce  ee : - professionnelle  ou12 V\u00e9hicules  des professionnels  assurant  les soins  \u00e0 domicile  hors  urgence  Ovi Oui attestation  employeur\njustifiant  |a mission\n13 V\u00e9hicules  des professionnels  assurant  les soins  \u00e0 domicile  si urgence  ou Ovi  es\nprise  en charge  de personne  vuln\u00e9rable\n14 V\u00e9hicules  assurant  le portage  de repas  (pr\u00e9par\u00e9s  ou issus  de la Non\nrestauration)  et de courses  alimentaires  et domestiques\ntitre  d'identit\u00e9  etcarte\n15 V\u00e9hicules  assurant  le portage  de repas  pour  personne  vuln\u00e9rable  (pr\u00e9par\u00e9s  Ovi Oui  professionnelle  ou\nou issus  de la restauration)  et de courses  alimentaires  et domestiques  attestation  employeur\nsntifiant  La mix\u00e9\nV\u00e9hicules  des  personnels  assurant  les services  \u00e0 domicile  (aide  \u00e0 domicile,6 | Non\nude d'enfants  pros  hors  urgence\ntitre  d'identit\u00e9  et carte\nV\u00e9hicules  des  personnels  assurant  les services  \u00e0 domicile  (aide  \u00e0 domicile,  - : professionnelle  ou17garde d'enfants,  propret\u00e9,  ...) pour urgence  ou personne  vuln\u00e9rable  i bad  apace  attestation  employeur\njustifiant  la mission\n18 V\u00e9hicules  des Pomp  es fun\u00e8bres  Qui Non\nvehicules  de transport  Ge personnes\nOui\n> pour  d\u00e9pose,  le\na ==: ele  Pour le client : Titre\n19 Taxis  SOLE  eee  Oui pour le client  | d'identit\u00e9  + justificatif  de\nreprise  suit domicile\nreservation  \u00e0\npr\u00e9senter  lors  du\ncontr\u00f4le  d'acces\nQui\n> pour  d\u00e9pose,  le\nya PR  Pour le client  : Titre\n20 VTC mere wee Oui, pour le client  | d'identit\u00e9  + justificatif  de>Pour  reprise  sur domicile\nL\u00e9servation  \u00e0\npr\u00e9senter  lors  du\ncontr\u00f4le  d'acces\n\u00ceNon,  sauf impossibilit\u00e9\ntotale  de d\u00e9viation,\navec  d\u00e9rogation\n2 Transports  publics  (bus  RATP)  accord\u00e9e  par le PP\n(sous  r\u00e9serve  des\n\u00e9changes  en cours\nJavec  les transporteurs)\n3 Bus devant  partir  ou rentrer  aux  centres  de depot  des  bus  de transport  | ;22 blic Qui Non\n23 Cars  routiers  / Autocars  de tourisme  Non\ntitre  d'identit\u00e9  + carte  grise\nv\u00e9hicule  + justification  de la\nET TER  : : mission  + v\u00e9rification24 V\u00e9hicules  assurant  le transport  de personnes  en situation  de handicap  Qui Ou personne  \u00e0 bord  (CMI,\ncarte  europ\u00e9enne\nhandicap}\ntitre  d'identit\u00e9  + carte  grise\nna =r  sie tn sd \u00e0 \" v\u00e9hicule  + justification  de la25 V\u00e9hicules  utilis\u00e9s  par les DE.  ese  amy avec  justificatif  (hors  Ovi Oui  PRIS  EE\n_ a PIE personne  \u00e0 bord (CM, carte\neurop\u00e9enne  handicap...)\n2e V\u00e9hscules  des Auto  ecoles  Non\n \n \n'pel tre  |\n=P\u00e9rim\u00e8tres  |\n|*\nLA . \u00e0Cat\u00e9gorie  des  usagers  |\nV\u00e9hicules  des Auto \u00e9coles  pour une activit\u00e9  hors zone rouge et bleu, mais ij Il\n27 [ayant  un parking  dans  ces  zones  sans  exercice  de la profession  dans  la zone  Du\nrouge  il |\n28 Soc\u00e8it\u00e9s de location de v\u00e9hicules disposant de parking dans ces zones | Le\nV\u00e9hicules  des acteurs  de la logistique  : |\nxs V\u00e9hicules  de ivratsons  n\u00e9cessaires  pour  le r\u00e9approvisionnement\nd'\u00e9tablissements  d'activit\u00e9  professionnelle  (commerciaux,  m\u00e9dicaux,  etc.)\nxO V\u00e9hicules  de transport  de fonds  ou de valeurs\n7 V\u00e9hicules  de transport  de mati\u00e8res  dangereuses  \u00c9\nV\u00e9hicules  de transport  de mati\u00e8res  dangereuses  de premi\u00e8re  n\u00e9cessit\u00e9  (O2,\n32 CO2,  Azote  liquide,  ac\u00e9tyl\u00e9ne,  ..) \u00e0 livrer  sur site ou \u00e0 \u00e9vacuer  du site sans\nurgence\nV\u00e9hicules  assurant  le transport  de mati\u00e8res  dangereuses  de premiere\n32 n\u00e9cessit\u00e9  (02,  CO2,  azote  liquide,  sc\u00e9tyt\u00e8ne,  -.) \u00e0 livrer  sur site ou \u00e0\n\u00e9vacuer  du site  en urgence\n34 V\u00e9hicules  pour  l'approvisionnement  des march\u00e9s\n35 V\u00e9hicules  d'exposants  (puces,  brocantes\nES V\u00e9hicules  de d\u00e9m\u00e9nagement  si le d\u00e9m\u00e9nagement  ne peut  \u00eatre  report\u00e9\n37 V\u00e9hicules  pour  le transport  d'\u0153uvres  d'art  pour  mus\u00e9es\n\u00e9hicules  \u00e9s aux travaux\n3 V\u00e9hicules  de livra\u00ebsons  chantier  entit\u00e9s  publiques\n3 V\u00e9hicules  de vratson  chantier  particuliers\nV\u00e9hicules  des  riverains\n& V\u00e9hicules  des  personnes  disposant  d'un  abonnement  dans  un parking\npublic\na V\u00e9hicules  des  personnes  ayant  un parking  priv\u00e9  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre\na [V\u00e9hicules  des  r\u00e9sidents  justifiant  d'un  abonnement  r\u00e9sidentiel  dans  la zone\nr concern\u00e9e\n\u00e9hicules  des  personnes  travaillant  dans  la zone  / Personnel  des  sites  de\ncomp\u00e9tition  agents  ville  / accr\u00e9dit\u00e9s\na V\u00e9hicules  des  personnes  exer\u00e7ant  leur  activit\u00e9  dans  le secteur  et ne\npouvant  se d\u00e9placer  autrement  qu'en  v\u00e9hicule  (disposant  d'un  parking}\na V\u00e9hicules  de personnels  de services  publics,  dont  la prise  de service  est\nsitu\u00e9e  en zone  rouge\nes | V\u00e9hicules  affect\u00e9s  \u00e0 un service  public  dans  le cadre  d'une  mission  justifi\u00e9e\nou li\u00e9e  aux  JOP\n&V\u00e9hicules  des  professionnels  juridiques  r\u00e9glement\u00e9s  (huissiers,  avocsts,._)Acc\u00e8s  au p\u00e9rim\u00e8tre\nr \u00e9s  Soumis  \u00e0 laissez-passer|  Pieces  justificatives  pour\nrer  dela num\u00e9rique  pour acc\u00e8s | obtention  du laissez-passer\nis\u00e9e  ( ) VL en p\u00e9rim\u00e8tre  rouge  num\u00e9rique\nOui,  uniquement  pour  titre  d'identite  +\nquitter  le parking  Oui  attestation  employeur  +\navant  activit\u00e9  et y pustificatif  du parking  dans\neyenir  on far la zone\nOui,  uniquement  pour  titre  d'identite  +\nquitter  le parking  en Oui  attestation  employeur  +\nd\u00e9but  de location  et y pustificatif  du parking  dans\nrevenir  en fin la zone\nAttestation  employeur  +\nQui selon  cr\u00e9neaux  Oui  certif  d'immatriculation  +\nautoris\u00e9s  titre  d'identit\u00e9  + justificatif\nde Hvraison\npour  \u00e9quipage  : titre\nOui  selon  cr\u00e9neaux  a d'identit\u00e9  + attestation\nautoris\u00e9s  employeur  + justificatif  de\nmission\nNon\n' : titre  d'identit\u00e9  - justificatif\n= ps ae  oui employeur  et justificatif\nlieu  de livraison\nQui Non\nQui selon  cr\u00e9neaux  Oui  titre  d'identit\u00e9  et carte\nprofessionnelle\njustificatif  de domicile  dans\nla zone  + location  du\nv\u00e9hicule  ou attestation\nOui selon  cr\u00e9neaux  Oui  professionnelle  si\nautoris\u00e9s  d\u00e9m\u00e9nageur  professionnel\net justificatif  du caract\u00e8re\nimp\u00e9ratif  du\nd\u00e9m\u00e9nagement\ntitre  d'identit\u00e9  des\nQui  au cas par cas \u00e9quipiers,  attestation\nselon  cr\u00e9neaux  Ou employeur,  attestation\nautoris\u00e9s  mus\u00e9e  et justificatif  du leu\nde d\u00e9m\u00e9nagement\nNon,  saut  travaux  ey  =\ndimers  serie  juntfcait  d'identit\u00e9  des\ndurant  la p\u00e9riode,  en Oui meee  :z du chantier,  copie  carte\napphcation  de la AETRE  grise  v\u00e9hicule\nNon,  sauf  travaux  d\u00e9pose  uniquement  des\n= Ex personnels  et mat\u00e9riaux  -d\u00fbment  autoris\u00e9s  SRE  TE sts\ndurant  la p\u00e9riode,  en Oui Lapeer\n2 \u00e9quipes,  justificatif  adresse\napphcation  de la ; ;it  du chantier,  copie  carte\ngrise  v\u00e9hicule\nTitre  d'identit\u00e9,  justificatif\nQui oui de domicile  et justificatif\nde localisation  du garage\nTitre  d'identit\u00e9,  carte  grise\nOvi = v\u00e9hicule,  justificatif  de\ndomicile  et justificatif  de\nTitre  d'identit\u00e9,  carte  grise\nOvi \u00e0 v\u00e9hicule,  justificatif  de\n- ce domicile  et justificatif  de\nl'abonnement  r\u00e9sidentiel\ntitre  d'identit\u00e9  et\n: = justification  employeur  et= Ou adresse  + justificatif  de\nparking\ntitre  d'identit\u00e9,  justificatif\nQui Ou du garage  professionnel\n(acc\u00e9s  hors  flux  public)\ntitre  d'identit\u00e9  et carte\nQui Oui (sauf  urgence)  professionnelle  ou\nattestation  employeur\nTitre  d'identit\u00e9  + carte\nOvi Oui professionnelle  + carte\ngrise  du v\u00e9hicule\n \n \n \n \nAcc\u00e8s  au p\u00e9rim\u00e8tre|\nP\u00e9rim\u00e8tres  | Resalrirs | d'interdiction  de la\nris\u00e9e | circulation\n, . {bieu)  | motoris\u00e9e  (rouge)\nCat\u00e9gorie  des  usagers  |\na V\u00e9hicules  des  agents  immob\u00e4kers\na V\u00e9h\u00e9cule  des  op\u00e9rateurs  de r\u00e9seaux  (t\u00e9l\u00e9communication,  \u00e9nergie,  OFV...)\n\"ss V\u00e9hicules  assurant  le ramassage  des ordures\n5 V\u00e9hicules  assurant  le nettoyage  des rues\ns1 V\u00e9hicules  du personnel  travaillant  sur les sites  olympiques\n52 V\u00e9hicules  des personnes  exer\u00e7ant  leur activit\u00e9  dans le secteur  et qui\nn'entrent  dans  aucune  autre  cat\u00e9gorie\nAcces  aux  \u00e9tablissements  accuedllant  du pub\n=\n53 | V\u00e9hicules  de r\u00e9sidents  dans  des h\u00f4tels  disposant  de parking  situ\u00e9  hors  voie\npublique\n54 V\u00e9hicules  des visiteurs  de Beux  recevant  du public  (mus\u00e9es,  \u00e9coles,  etc.)\nss V\u00e9hicules  pour  se rendre  \u00e0 un EHPAD  (visite  des proches)  - pour  visiteur\nvuln\u00e9rable\n\u00c6 V\u00e9hicules  des  maraudes\nAccr\u00e9dit\u00e9s  [VI\n57 V\u00e9hicules  des  Athletes,  journalistes  accr\u00e9dit\u00e9s,  Paris  2024  Oui,  si VAPP\ni V\u00e9hicules  des journalistes  non accr\u00e9dit\u00e9s  ] Non\n55 V\u00e9hicule  du public  des maisons  des Comit\u00e9s  nationaux  olympiques  PRE  ee\nparking\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nANNEXE  3 A L'ARR\u00caT\u00c9  N\u00b0 2024-00991  du 12 JUIL.  2024\nSecteurs  du Stade  de France  et du Centre  aquatique  (93)\nCr\u00e9neaux  horaires  d\u00e9di\u00e9s  aux livraisons  et op\u00e9rations  de maintenance  programm\u00e9es  en dehors  des horaires  des sessions  sportives\nSTA+AQC  (93)\n24-juil.\n25-juil.\n26-juil0:00:00| 20:30:021:00:0| 21:30:0| 22:00:0\n27-juil\n28-juil\n29-juil\n30-juil\n31-juil\n01-ao\u00fbt\n02-ao\u00fbt\n03-ao\u00fbt\n04-ao\u00fbt\n05-ao\u00fbt\n06-ao\u00fbt\n07-ao\u00fbt\n08-ao\u00fbt\n09-ao\u00fbt\n10-ao\u00fbt\n11-ao\u00fbt  | | |\nhoraires  de chaque  session  sportive\ncr\u00e9neaux  horaires  d\u00e9di\u00e9s  pour  les livraisons  et op\u00e9rations  de maintenance  programm\u00e9es  ST","date":"2024-07-13","first_seen_on":"2024-07-13T08:10:21+00:00","id":"4774cf0501917d0ad57f30189d88e1ca606d5c66fb83471520474731dd05adac","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-00991 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Saint-Denis en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux olympiques de 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