{"administration":"pref77","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-et-Marne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SEINE-ET-\nMARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0D77-22-11-2024\nPUBLI\u00c9 LE 22 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS /\nD77-2024-11-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01693 relatif aux mesures\nrestrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan\nneige et verglas en Ile-de-France (PNVIF) (13 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS\nD77-2024-11-21-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01693 relatif aux mesures\nrestrictives de circulation prises dans le cadre de\nla mise en oeuvre du Plan neige et verglas en\nIle-de-France (PNVIF)\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-11-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01693 relatif aux mesures restrictives de circulation prises\ndans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Ile-de-France (PNVIF) 3\n\u00c6 w Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralPREFECTURE ap de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de ParisDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0 2024- \u00a9 A 693Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en\u0153uvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) '\nLe pr\u00e9fet de Police,Pr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,Vu le code de la d\u00e9fense :Vu le code des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses \u00e0rticles L. 122-5, L122-4, L742-3, R.122-4, R. 122-8, R122-39 et R. 122-41 ;Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et suivants et R411-18 ;Vu le code des transports, notamment son article L. 1252-1 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routiernational ; |Vu le d\u00e9cret du 10 juin 2022 portant nomination de la directrice adjointe du cabinetdu pr\u00e9fet de police (classe fonctionnelle 11) - Mme LAVIELLE ; :Vu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lazone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u2014- M. BOULANGER (Serge) ;Vu.le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de police \u2014- M. NUNEZ(Laurent) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 mai 2009 modifi\u00e9 relatif aux transports de mati\u00e8resdangereuses par voies terrestres ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 juin 2010 modifi\u00e9 fixant la liste des routes de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France relevant de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de Police ;\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-11-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01693 relatif aux mesures restrictives de circulation prises\ndans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Ile-de-France (PNVIF) 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 mars avril 2021 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'interdiction decirculation des v\u00e9hicules de transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portantapprobation du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) applicable au sein de laZone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-00129 du 14 f\u00e9vrier 2023 accordant la-d\u00e9l\u00e9gation de lasignature pr\u00e9fectorale au sein du cabinet du pr\u00e9fet de police ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-01690 du 20 novembre 2024 relatif aux mesures restrictivesde circulation prises dans le cadre de la mise en \u0153uvre du Plan neige et verglas en lle-de-France (PNVIF) ;Vu l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en p\u00e9rioded'intemp\u00e9ries ;Vu le document op\u00e9rationnel de circulation (DOC) et le document d'organisationr\u00e9gional pour l'exploitation des routes et du trafic (DOR) :Vu le bulletin de vigilance m\u00e9t\u00e9orologique de M\u00e9t\u00e9o France en date du 21 novembre2024 ;Vu l'audioconf\u00e9rence en date du 21 novembre 2024 associant M\u00e9t\u00e9o France et leComit\u00e9 des experts ;Consid\u00e9rant, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 122-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI),que le pr\u00e9fet de Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 assure la coordination des mesuresd'information et de circulation routi\u00e8re dans sa zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 et qu''\u00e0ce titre, d'une part, il arr\u00eate et met en \u0153uvre les plans de gestion du trafic d\u00e9passantle cadre d'un d\u00e9partement et, d'autre part, il coordonne la mise en \u0153uvre des mesuresde gestion du trafic et d'information routi\u00e8re ;Consid\u00e9rant, en application des dispositions de I'article R. 122-8 du m\u00eame code, quele pr\u00e9fet de Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 prend, dans le cadre de son pouvoir decoordination, les mesures de police administrative n\u00e9cessaires lorsqu'intervient unesituation de crise ou que se d\u00e9veloppent des \u00e9v\u00e9nements d'une particuli\u00e8re gravit\u00e9,quelle qu'en soit l'origine, de nature \u00e0 menacer des vies humaines, \u00e0 compromettre las\u00e9curit\u00e9 ou la libre circulation des personnes et des biens et porter atteinte \u00e0l''environnement, et que cette situation ou ces \u00e9v\u00e9nements peuvent avoir des effetssusceptibles de d\u00e9passer le cadre d'un d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant que le Plan neige et verglas en \u00cele-de-France a pour objectif, d'une part,' de pr\u00e9venir des effets d'un \u00e9pisode de neige ou de verglas par un traitement pr\u00e9ventifsur les axes routiers identifi\u00e9s et, d'autre part, de ma\u00eetriser la gestion du trafic despoids-lourds afin d'\u00e9viter le blocage en pleine voie des usagers de la route, tout enfacilitant l'intervention des v\u00e9hicules proc\u00e9dant au traitement curatif :Consid\u00e9rant que les d\u00e9partements de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France font I'objet d'unevigilance m\u00e9t\u00e9orologique de niveau ORANGE par M\u00e9t\u00e9o France, en raison de fortespr\u00e9cipitations de neige et d'un risque accru de verglas en raison de temp\u00e9raturen\u00e9gative sur I'ensemble de l'\u00cele-de-France et qu'ainsi, les conditions de circulationpeuvent rapidement devenir tr\u00e8s difficiles sur l'ensemble du r\u00e9seau et, qu'\u00e0 ce titre,les risques d'accident sont accrus ; |a < \u00e2. L 45 nN\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-11-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01693 relatif aux mesures restrictives de circulation prises\ndans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Ile-de-France (PNVIF) 5\nConsid\u00e9rant le d\u00e9clenchement par le pr\u00e9fet de Police, pr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense etde s\u00e9curit\u00e9 de Paris du niveau 2 du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France le 21 novembre2024 ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9, pour les autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentes, d'assurer las\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re des usagers en \u00cele-de-France d'une part, et de r\u00e9pondre aux objectifsdu PNVIF relatifs \u00e0 la gestion du trafic et \u00e0 l'assistance aux populations lors d'\u00e9pisodesm\u00e9t\u00e9orologiques hivernaux d'autre part ;Sur proposition du pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 deParis, ARR\u00caTE :Article 1 :La vitesse est abaiss\u00e9e de 20 kilom\u00e8tres/heure sur l'ensemble des axes du r\u00e9seauroutier du p\u00e9rim\u00e8tre d'application territorial du PNVIF mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 compter du 21 novembre 2024 \u00e0 18H00 jusqu'a I'am\u00e9lioration desconditions m\u00e9t\u00e9orologiques.\nArticle 2 :Les v\u00e9hicules destin\u00e9s exclusivement au transport de marchandises dont le poids totalautoris\u00e9 en charge (PTAC) est sup\u00e9rieur \u00e0 7.5 tonnes ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 effectuerune man\u0153uvre de d\u00e9passement, sur l'ensemble des axes du r\u00e9seau routier dup\u00e9rim\u00e8tre d'application territorial du PNVIF mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\u00e0 compter du 21 novembre 2024 \u00e0 18H00 jusqu'\u00e0 l'am\u00e9lioration des conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques. |\nArticle 3 :La circulation des v\u00e9hicules suivants est interdite sur la RN118 de S\u00e8vres (92) \u00e0 Les Ulis(91), \u00e0 compter du 21 novembre 2024 \u00e0 partir de 21 h 00 jusqu'au 22 novembre 2024 \u00e012 h 00 :- les v\u00e9hicules destin\u00e9s exclusivement au transport de marchandises dont lepoids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) est sup\u00e9rieur \u00e0 7,5 tonnes ;- les v\u00e9hicules de transport de mati\u00e8res dangereuses.\nYRVn = A/ Q)\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-11-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01693 relatif aux mesures restrictives de circulation prises\ndans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Ile-de-France (PNVIF) 6\nArticle 4 :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-01690 du 20 novembre 2024 relatif aux mesures restrictivesde circulation prises dans le cadre de la mise en \u0153uvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) est abrog\u00e9.\nArticle 5 :Le pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris ; les pr\u00e9fetsdes d\u00e9partements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine,de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d'Oise ; la directrice r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports ; ledirecteur de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de Police sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures desd\u00e9partements de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et \u00e0 celui du d\u00e9partementde Paris ou affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de Police, et consultable sur le site dela pr\u00e9fecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), ampliation en seraadress\u00e9e aux services suivants :- R\u00e9gion de la gendarmerie d'\u00cele-de-France ;- Direction zonale CRS d'\u00cele-de-France ;.- Compagnies autorouti\u00e8res de CRS d'\u00cele-de-France :- Direction de l'ordre public et de la circulation ;- Direction des transports et de la protection du public ;- Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne ;- Directions d\u00e9partementales de la s\u00e9curit\u00e9 publique 77, 78, 91 et 95 ;- Gestionnaires de voirie du r\u00e9seau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE, SANEF,SAPN) ; | ;- Mairie de Paris (Direction de la Voirie et des D\u00e9placements) ;- Conseils d\u00e9partementaux d'\u00cele-de-France (Directions de la voirie).\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-11-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01693 relatif aux mesures restrictives de circulation prises\ndans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Ile-de-France (PNVIF) 7\nFait \u00e0 Paris, le 21 novembre 2024 :Pour le pr\u00e9fet de Police,Pr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9 de Paris 'La Directrice adjointe de cabinet,\nL- fLl Eliee Tavul 7=.  equs-Pr\u00e9fe  te... 4\n- 2 \u00c7\u00cb\u00ce@V\u00c2\u00c6\u00d4...\u0153 dU-Cab\\ne\u0178,)Directrt\n4o\nElise LAVIELLE\nD\u00e9lais et voies de recours : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de Justice administrative, le pr\u00e9sent acte peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Paris. Letribunal administratif de Paris peut \u00e9tre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Z/peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de zone. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9laide recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicitede l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\nandn \u2014 # fN\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-11-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01693 relatif aux mesures restrictives de circulation prises\ndans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Ile-de-France (PNVIF) 8\nANNEXE 1 DE L'ARR\u00caTE n\u00b0 262 L - 04433Axes routiers publics sur lesquels s'appliquent les restrictions de circulation\n| Depar | \\ Route | debut de sec~]\npr\u00e9vues- aux articles 1 et 2 de l'arr\u00eat\u00e9 :\n\\Commune de || D\u00e9but de sec- Commune de4Fin de sectlon;tement | tion fln de section; tion _ |75 %semblel Paris \\ Ensemble des | Paris \\Ensemble des; ds | i routes | ; routesB 'Boulevard P\u00e9ri-| | || I Salnt-Dems La, ph\u00e9rique Limite Nord |3>22 | A Plaine (93) 1 (Porte de La :Surwlllers (95)' | du Val-d'Oise| | | | | Ponthevrard \u00a9 Barri\u00e8rede |\\ 91-78 | A10 | Palaiseau(91) Entr\u00e9eA1O | | p\u00e9age St Ar-| | | _ (78)| | Noisy-le-Sec | Rosny-sous- | [| _9;'._77 | A104 | Gonesse (95) A  Colleglen (77) - A4| [ |95 | AT5 _ Sannois (95) i A15 iMery(\u00e2\u00cbg O'Sel N18478 | A12 Bailly (78) \u2014 A13 | | Bretonneux | N10ey| B |Boulevard P\u00e9ri- | Barri\u00e8re de92-78 | A13 | saintClaud | - ph\u00e9riqu\u00e9 Buchela (78)l \u00e9age Bu-l (92) i(Porte de Saint- y | pchgelay |QJ q 100 Cloua)- | Boulevard cir- | ; |92-78 | A14 _ Puteaux (92) | culaire-La D\u00e9- | Orgeval (78) ' A13| | | | fense B !\\ 92-95 | A15 .Ge\"'('\u00e2'z';\"'ersg A86 \u2014 Pontoise (951 N14| 'Boulevard Per|-= |\u00f9x | | ph\u00e9rique | Roissy-en-93-95 l A3 Bagnolet (93)J (Porte de Ba- | Fr_ance (95) A1lI DRS 11 Bnolet 1| | | iBouIevard Perl-' \u00b0 Barri\u00e8re de| 75-93- } 4 \\Charenton-le-| ph\u00e9rique | Coutevroult | \u00e9a eCoute-\u00c2\u00cb 94-77 | \\ Pont(94) | (Porte de Ber- (77) \\p 8 || | \u00ee yl | | vroult; | Vert-saint-De- |\n\u00e0s 97 \u00ab o4/ QA\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-11-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01693 relatif aux mesures restrictives de circulation prises\ndans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Ile-de-France (PNVIF) 9\nASB (77)| 77||\n| A105 |\n91-92 \u2014 A6|\n; A6A9491\n}\n94-91 | A6B |Gent|lly(94)l9491 | A106 !Chevilly-Larue94 A86 Fresnes94 _A86|93 | A86 | .| | Bois93-92-78 A86 'Noisy-le-Sec; A86(mise en Vaucresson\\ service | (92)en 2011)||\n92-78\n78 A8692 | N385 |Clamart\n| | 1Combs -la- Vlllel\n| Wissous (91)\n| Gentilly (94) |\nB L) .| Nogent-sur- |... Rosny-Sous-\n| Jouy-en-Josas\nN104\nEntr\u00e9e A6\nph\u00e9rique(Porte d'Or-l\u00e9ans)\nps\n. Montereau ||ASB |\nW|ssous (91) \u0178Boulevard P\u00e9ri- |ph\u00e9rique(Porte d' ltalle)A6| Limite Hauts-| - de- Seine\nLimite Seine-Saint-Denis| Fin tronc com- || Vaucresson || mun A86-A3 |A13\nN12lelte des Yve||nes |ONGA \u2014(avenue7594 @ du || | Vincennes)| Trem- |\n__\n|77 | N2 |Mitry-Mory\n| Paris (Bois de\nblay |\nLiey\u00a7\u00a7i_nt || D603 |77 \u00cb(ex N3) | Villeparisis77 | D604| D934 |it J(ex N34)4q Pontault Com-; bault _\nD120\nIntersectionA104; A5A _\nf  TP  m\n\\Selne Saint De-nlS\nMarne\nPont de No\u2014 |_ gent _\nChelles L|m|te Val-de-0  Marne _\n| V\u00e9lizy-Villa-\nLimite Val-de-\nsur le Jard i p\u00e9age des(77) | Eprunes_ nis(77) |Fleury enBiere (77)|A6\n| Wissous (91) l A6iParay\u2014Vlellle\u2014 |Poste (91) | d'Orly\n\"Montereau sur Echangeur A5- Vert-saint-De- | Entree N 105lejard(77) | |\n' A\u00e9roport -Maisons-Al- | Intersection |fort A4Fontenay\u2014sous-Bois _Saint- Denls |D\u00e9but tronc |Bondy :'commun A86-A3| A13Jouy-(e;g\u2014)]osas } N12\nLimite des| Hauts-de-| Seinecoublay!lelte du Val-| Antony\nJomwlle le- ||Pont (94) !D86\nrrr  _\nCompans l\n|Villeparisis | A104\" Pontault- |. Combault | __...04| Pomponne ! A104\n_ de-Marne _\nBarri\u00e8re de |\n\\ Barri\u00e8re de| p\u00e9age Fleury |\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-11-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01693 relatif aux mesures restrictives de circulation prises\ndans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Ile-de-France (PNVIF) 10\n7778178\u00ee\n78\n78\n... 78| 78-95 {78:78'. 7878 _B  !0278 |78\nN19D10_N13)N13\nServonVrroflayD113 (ex o\nBl+Bouglval1 Le Port-Marly '|\n\\\u00ce N13)N12\n; D91N10D173D182D185\n| D188 |(ex\n| (exN188)| N20\n||\u00a7N6N7N'IO4 ', Marcoussns q| D444... (ex\nN184\n||\nM\u00e9r\u00e9_ en-Laye (78)\nVersailles\nBougival\n\\ St-Germain-\nLimite des{Hauts de- Selne Bretonneux |T| Limite des\n\" | Limite Val-de- |\\ Marne 'i| Montlgny-le- Echangeur A12/N0 \u2014\nServon { N104l\nHauts de Selnez RN186| IntersectionChambourcy rue du chemin |\nD76\nN13\n\\Intersection Versallles Rue|| N12| Montigny-Le- |Bretonneux | A12\n\"Intersection\n| Rambouillet| | Carrefour (ex '_ N13) _| Vaucresson |\n\\ D308 |\n|N188)Jg\u00ffD188l\n|\n|\n|\n| N444), Qenn \\i\nVersaillesHouilles\nMassyVillebon-surYvetteMassyCr\u00e9teil (94)| Paray-Vlellle-Poste\nBi\u00e8vres\n~  4 f A\n_(92) __|\n' Limite du Val ||'Chilly-Mazarin |Intersectionl\nIntersectionD182\nN20\nLimite desHauts de SelneFin D6de-Marne\n|||' i\n|[\n|\n|\nD186 Rocquencourt Echangeur A13\nMantes laVille\ncourtRocquen\u2014 |court\\ Orangerie\nSalnt Cloud\nVersaillesPoissy\nChamplan\nLinasTigery (91)\ne\nL\u00eeh\u00e4\u00eet\u00eb du Val-||Corbeil-Es- |sonnes\nPalaiseau\nLe Port- Marlyl\n|\u00cbjouy-en-Josas f\u00cbViIliers-Adam_(95) -N186 | | Le Port- Marly Carrefour N13/ | Reequen:\n|\n,]...__.._. omsvenc ce mmms\n| Echangeur A13 Versallles (78)'\nN186\nneufA13\nA86\n| ' Intersection |Chambourcy rue du chemin\n|. | |||\nEchangeur |Intersection |N104EchangeurA13Echangeur'lD307 _D10D906. D307D185\" Carrefour |Avenue del'EuropeD190D36\ni|||\n| Intersectioni| A126Les Ul'is (91) Intersection |\n| D988IntersectionN104N104\n|\n\u00cb\n||Intersection |lntersectlonN104\nA126\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-11-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01693 relatif aux mesures restrictives de circulation prises\ndans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Ile-de-France (PNVIF) 11\n91 | N449 | Ris-Orangis | A6 | Ris-Orangis | N7 __X ] |92 | D7 (lssy les-Mouli- | Quaid'lssy Vrlleneuve Iar A86 |e  TVEQUR E ; Garenne |Boulevard Perr- | || | ; ph\u00e9rique ... |92 | D906 . Malakoff (Porte de Cha- Clamart A86) 1  tillon) \u00cf || | Boulogne-Bil- Quai duPont Boulogne-Bil- D907 (Pont de| | Jlancourt g du Jour g lancourt ; S\u00e8vres) \u2014D986 | Pont de Cha- || | tou | \\ D914 (ex92 = (ex | Nanterre |, . . | Nanterre || | 'Limite des Yve- | N314)| N186) | | |L 1  lines L _| | | N186 |' | D986 |Parc de Sceaux \u00b0 | |92 (ex . Antony ... (en parall\u00e8le du Antony ... D920 (ex N20)| N186) l tunnel d'An- | | |B |  tony)92 | D392 Colombes |PontdeBezons Colombes = A86 _92 | D992 Colombes 1 A86 ; Puteaux | N1014 _- Boulevard P\u00e9ri- | L, |Boulogne Bil- ph\u00e9rique ... | Limite ds92 | D910 | | Chaville ' Hauts-de-| lancourt _ Porte de Saint- ;| | Seine|  Cloud ) -| | ; N1013 _ . Limite desD913 | | Boulevard cir- Rueil-Malmai-92 | Puteaux | . e | \\ Hauts-de-(ex N13) | culaire La D\u00e9- | son Sei: | | eine| \\ Boulevard cir- | | |92 N1O13 Puteaux | culaire La D\u00e9- Puteaux _ A14_ \u2014 e ense d f e| | | Boulevard P\u00e9-, | D920 \\ Limitedes | Montrouge @ riph\u00e9rique9294 (ex N20) Antony (92) Hauts-de-Seine | (92) | (Ported'Or-L | | _ l\u00e9ans) \u2014927 78 91 N'\u00cf18\u0397Se\u00ff\\\u00a3res_ @2) .lntersectlon D7l Les U||S (91) - A0| 1Boulevard P\u00e9ri-| lntersectlonNeuilly-sur- | |92 | N13 i 3 | pherlque | Puteaux | |; Neuilly-sur- ' Intersection \\ Intersection |22 NIO14 Seine | N13/D7 | Puteaux | 414 _ |92 \u2014 D9 Clichy | Paris-Porte de LAsnleres sur | A860  | Clichy Seine |92 Dn Asni\u00e8res-sur | Entr\u00e9e D109 r Clichy jParls -Porte deL 0 Seine | \"\"\" 1  Clichy _Asnleres -SUr- | Asnleres sur- Intersection || Levallors Per- | Paris-Porte | |\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-11-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01693 relatif aux mesures restrictives de circulation prises\ndans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Ile-de-France (PNVIF) 12\nNN 1\n|\n|||\n|\n|\n| ' \u2014 |Boulevard P\u00e9ri-f | .| Boulogne-Bil- | h\u00e9rique | Limite dese . D\u00c9D7 1 lancgourt )(Pogce deanlnt' Vaucressen ] Yvelines] | | Cloud) |93 N34 | N\u00e7uilly-Plai- \u00cflelte du Val- \\Gournay sur-\u00ce L'S\u00ee':'eede\u00ee_la || sance | de-Marne Marne__ __ Marne __\\Boulevard Perl- | : || . | h\u00e9rique | Aulnay-sous- Inters\u00e9ction93_ | us ,\\ \"ann | (Poprte dg Pan- | B\u00e8lls | A3 || | | tin) | | || | i | | \\ Limite du Val |. 93 | ex N17 | Blanc-Mesnil ex N2 Dugny \" d'Oise; 93 | N186 | Saint-Denis | ex N1 Bobigny | A3| | 'Boulevard P\u00e9ri- |93 N2 | Aubervilliers '(PO\u00caZ\u00cf\u00c9\u00cbV.I: Villepinte '\"te\u00c2\u00ee\u00ca\u00cf'O\" || lette) || 'Boulevard Perl-: |93 N La Plaine \\ ph\u00e9rique _ Pierrefitte- | Limite du Val || Saint-Denis | (Porte de la sur-Seine d'Oise| ; |Boulevard P\u00e9ri-93 N301 ' Aubervilliers :(Porptzecrililijier- La Courneuve Interj\\e'lctlon |- | . ; villiers) s )| 'Boulevard P\u00e9ri- |93 D14 _ Saint-Ouen :(Po\u00eeczec;f\u00eb\u00eemt- Saint-Denis D410| B | Ouen) |, 93 | D410 | Saint-Denis | D14 | Saint-Denis N410 |, 93 | N410 | Saint-Denis | A86 \\ Saint-Denis | Alf A3 | || partie r\u00e9seau || de surface pa- |93 exN186 Bobigny | dr::::: jr:\\ffr_, Bondy A3see de Boblgny| | (Avenue Paul |_ | | Vaillant) \u2014| | 'Boul\u00eevard Perl-l | Liritedets |93 | exN3 Pantin p pnenque | Vaujours Seine-et-c| | (Porte de Pan-| \u00ee tin) Marne94 D86 Fresnes i HaLL::s\";c:IZ dS\u00cea\u00eene | Fresnes D12694 N186 f Fresnes | D126 | Thiais entr\u00e9e avenue;94 D86 i Thiais \\ entr\u00e9e av_enueg Nogent-sur \u00ce D4 (ex N34) |\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-11-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01693 relatif aux mesures restrictives de circulation prises\ndans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Ile-de-France (PNVIF) 13\n94\n94\n94\n94\n- 94\n- 959595. 95| 959595\n| D19 l lvry-sur SemeN19 | Bonneuil-sur- |MarneD5 (ex l ;N305) Paris\nD120 | Vincennes; D6Charenton |'Le Kremlin-Bi- |\nFrance _,\u00cf...D317 | Bonneuil-en- |_(ex N17) \u2014\n\\Hauts-de-Seine |\nD170(ex ... Sannoisn N170)' W - || N104 V|ll|ers Adaml- D31 ' Argentewl| D316 I Sarcerl_i...\u00e8s_ (exN16) P| D392 :; e  Bezons, N192) _\n= A af (N\n| Limite Seine- |_ Saint-Denis | _\n.Boulevard P\u00e9ri-; ph\u00e9rique |(Porte d' lvry) lN406 g\nph\u00e9rique ...(Portede =Choisy)'Boulevard Perl- \u00bb-lph\u00e9rique |(Porte de Vin-cennejs)\n| Bonneuil-sur-Marne\nSantenyBoulevard P\u00e9ri-Orly\nVincennes\n|Charenton)/ s'Boulevard P\u00e9ri- |\n__ d'Oise \u00eelelte du ValIntersection | Eaubonne | Intersection |A15 | ; D109N184 | Epiais-les- ; A1| Louvres _ |A15 | Bezons D392 Pont de\nLimite des\n| Limite dela\nCr\u00e9teil\n' Seine-et-\n| Intersection || D225\nEntr\u00e9e du Bois' de VincennesD\u00e9but N6\\lelte de l' Es-'\nMareil-en- |France |Herblay\n94 D7 ph\u00e9rique RungisN e c\u00catre _ (Ported Italie) | | ...so_nne| Intersection | Bonneuil-sur-il mc _________C\u0152\u00cf\u039f _'_'_ - A86 _ Mame N| . | | Limite dela94 D4 Joinville-le- Intersection | Pontault- | Seine-et-- Pont D86 ' Combault || 94 | D86 | Nogent-sur- | Sortie du Bois ' Nogent-sur | Place du Ge-v94 D34 | Nogent-sur- Place du G\u00e9n\u00e9\u2014\\\u00e4 Fontenay- L'Sn::'eede\u00ee_la || | Marne ral Leclerc sous-Bois\" 95 | D14 Sannois D401 | Saint-Ouen ; N184L  N  q  dl'Aumone | _  || | Intersection | | Intersection || 95 | D170 Gonesse D370 . Gonesse | A1 |\n' H\u2014  L  p 7  Hs  \u2014\n| D301 Sarcelles = Limite du Val | Attainville N104| Intersection |\n- Bezons N\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-11-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01693 relatif aux mesures restrictives de circulation prises\ndans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Ile-de-France (PNVIF) 14\n. 95 = D308 ) Bezons | D392 | Bezons \u2014 L|m|t_e des || | | | ; | Yvelines\nINQL - A 6 93 -\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-11-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01693 relatif aux mesures restrictives de circulation prises\ndans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Ile-de-France (PNVIF) 15\nTS 9 Vo- NOCFIQUNDY VORI X Tn.&mv_..fi._ \"3 Tnoasgy ne ....._.t.t\u00fc...w.. ap 12 VOUdICHN TI avannias( 288a5 oTN VONSONT \u2014rrrs enOO 3S SS (JLaqnyo1JioT)-42~3un3\nsusOW1S\u2014u._...>z\u0153 Np JeuoyLLe] asjeuLE a..,me.._.\n-\nJIANd NP [e:10111423 UONeOIdde,p answiiad np 18N01 Neasa1 NP saxe sap sa)JeN\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-11-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01693 relatif aux mesures restrictives de circulation prises\ndans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Ile-de-France (PNVIF) 16","date":"2024-11-22","first_seen_on":"2025-01-17T13:01:29+00:00","id":"47855c2336bdc40ddfcd791375ce97629abe3f998e2497da5e96c075b886ac94","name":"RAA n\u00b0D77-22-11-2024-acte administratif special","pdf_creation_date":"2024-11-22T07:23:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/64583/533735/file/RAA%20n%C2%B0D77-22-11-2024-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}