{"administration":"pref90","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort","content":"TERRITOIRE\nDE BELFORT\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b090-2025-004\nPUBLI\u00c9 LE 10 JANVIER 2025\nSommaire\nDDT 90 /\n90-2025-01-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des interventions\nadministratives sur les communes de St Dizier, Croix, Montbouton et Villars\nle Sec (5 pages) Page 3\n90-2025-01-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations\nde r\u00e9gulation administratives du sanglier sur les communes de Belfort,\nCravanche, Denney, Essert, Evette-Salbert, Perouse, Offemont et Valdoie (5\npages) Page 9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations du Territoire de Belfort /\n90-2025-01-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la composition du Conseil\nM\u00e9dical formation pl\u00e9ni\u00e8re des agents de l'Etat (4 pages) Page 15\n90-2025-01-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la composition du Conseil\nM\u00e9dical formation pl\u00e9ni\u00e8re des agents de la fonction publique\nhospitali\u00e8re (4 pages) Page 20\n90-2025-01-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la composition du Conseil\nM\u00e9dical formation pl\u00e9ni\u00e8re des agents de la fonction publique\nterritoriale (6 pages) Page 25\n90-2025-01-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la composition du Conseil\nM\u00e9dical formation restreinte du Territoire de Belfort (4 pages) Page 32\n90-2025-01-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la composition du Conseil\nM\u00e9dical pl\u00e9nier des sapeurs-pompiers volontaires (4 pages) Page 37\n2\nDDT 90\n90-2025-01-09-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des interventions\nadministratives sur les communes de St Dizier,\nCroix, Montbouton et Villars le Sec\nDDT 90 - 90-2025-01-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des interventions administratives sur les communes de St Dizier, Croix,\nMontbouton et Villars le Sec 3\nEx . . *SR\u00c9TET Direction d\u00e9partementaleDU TERRITOIRE des territoiresDE BELFORTLibert\u00e9\u00c9calit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DTTSEEF-90-2025-01-prescrivant des op\u00e9rations de r\u00e9gulation administratives du sanglier surles communes de St-Dizier-l'Ev\u00eaque, Croix, Montbouton et Villars-le-SecLe pr\u00e9fet du Territoire de Belfort\nVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L120-1, L.427-1, L.427-2,L.427-6 et R.427-1 et R.427-2,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER, pr\u00e9fet duTerritoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010, modifi\u00e9, relatif aux lieutenants de louveterie,VU l'arr\u00e9t\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en datedu 20 octobre 2023 portant nomination de monsieur Olivier CHAPPAZ, directeurd\u00e9partemental des territoires du Territoire de Belfort,VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-11-25-00016 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 monsieur Olivier CHAPPAZ, directeur d\u00e9partemental des territoires duTerritoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTSEEF-90-2024-12-23-00003 du 23 d\u00e9cembre 2024 portantnomination des lieutenants de louveterie du Territoire de Belfort,VU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants delouveterie,VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de faune sauvage concernantla mise en place d'interventions administratives en date du 17 d\u00e9cembre 2024,VU l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Territoire de Belfort lors dela commission d\u00e9partementale de la chasse et de faune sauvage du 17 d\u00e9cembre 2024,\n1/5\nDDT 90 - 90-2025-01-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des interventions administratives sur les communes de St Dizier, Croix,\nMontbouton et Villars le Sec 4\nVU les signalements de d\u00e9gats de sangliers de M. MOINAT, M. FRIDEZ et M. BIDAUX surla commune de Montbouton et sa p\u00e9riph\u00e9rie en date du 20 d\u00e9cembre 2024 et du 6 janvier2025,CONSID\u00c9RANT la recrudescence des incidents ou probl\u00e8mes pos\u00e9s par le sanglier sur leTerritoire de Belfort en mati\u00e8re de d\u00e9g\u00e2ts agricoles, atteintes aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es etpubliques, zones industrielles, emprises routi\u00e8res et peuplements forestiers,CONSID\u00c9RANT que les lieutenants de louveterie, conseillers techniques del'administration, ont pour r\u00f4le d'indiquer, \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, quel est le meilleurproc\u00e9d\u00e9 selon la saison, le territoire et le contexte, pour r\u00e9guler les sangliers,CONSID\u00c9RANT le classement en point noir des communes de St-Dizier-l'\u00c9v\u00eaque, Croix,Montbouton et Villars-le-Sec pour la saison 2024-2025 en raison des d\u00e9g\u00e2ts importants dansles cultures,CONSIDERANT la persistance des d\u00e9g\u00e2ts de sanglier constat\u00e9s par la f\u00e9d\u00e9ration deschasseurs du Territoire de Belfort et les lieutenants de louveterie \u00e0 St-Dizier-L'\u00c9v\u00eaque depuis2016,CONSIDERANT qu'aucune mesure alternative \u00e0 la destruction n'a pu \u00eatre mise en\u0153uvre efficacement pour \u00e9loigner ces animaux,CONSIDERANT qu'il convient d'engager des mesures de destruction de I'esp\u00e9ce sangliersur les communes de St-Dizier-l'Ev\u00eaque, Croix, Montbouton et Villars-le-Sec pour limiter lesd\u00e9g\u00e2ts,SUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture :\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0\":Le lieutenant de louveterie nomm\u00e9 sur la circonscription n\u00b0 4 du Territoire de Belfort,est charg\u00e9 d'effectuer des op\u00e9rations administratives pour la destruction de sangliers sur lescommunes de St\u2014Dizier\u2014l'\u00c9v\u00eaque, Croix, Montbouton et Villars-le-Sec y compris en zoneurbanis\u00e9e, dans les zones broussailleuses et de prairies situ\u00e9es entre les habitations et \u00e0proximit\u00e9 de celles-ci.\nARTICLE 2 :Les op\u00e9rations qui auront lieu \u00e0 compter du lendemain de la publication du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 jusqu'au 31 mars 2025 inclus, seront r\u00e9alis\u00e9es selon les modalit\u00e9s suivantes :\n\u00b0 Tirs de jour et de nuit \u00e0 l'aide d'un v\u00e9hicule automobileLes op\u00e9rations de tir seront effectu\u00e9es \u00e0 la carabine ou au fusil. L'utilisation de mat\u00e9rielde vision thermique ou nocturne, et de silencieux est autoris\u00e9e.\n2/5\nDDT 90 - 90-2025-01-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des interventions administratives sur les communes de St Dizier, Croix,\nMontbouton et Villars le Sec 5\nLe lieutenant de louveterie pourra faire usage d'un v\u00e9hicule automobile et de pharesen tant que de besoin. L'utilisation du gyrophare sera obligatoire afin de signaler la pr\u00e9sencedu v\u00e9hicule aux autres usagers de la route.Le lieutenant de louveterie responsable pourra s'adjoindre d'autres lieutenants delouveterie du d\u00e9partement du Territoire de Belfort qui pourront r\u00e9aliser des tirs \u00e0 la demandedu lieutenant de louveterie titulaire, en sa pr\u00e9sence et sous sa responsabilit\u00e9. Les autresauxiliaires au sein du v\u00e9hicule ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 tirer.\n\u00bb Tirs de jour et de nuit \u00e0 l'aff\u00fbt et \u00e0 la lampe frontaleLes op\u00e9rations de tir seront effectu\u00e9es \u00e0 la carabine ou au fusil. L'utilisation de mat\u00e9rielde vision thermique ou nocturne, et de silencieux est autoris\u00e9e.Le lieutenant de louveterie pourra, s'il le juge n\u00e9cessaire, s'adjoindre, sous son enti\u00e8reresponsabilit\u00e9 et en sa pr\u00e9sence, un ou plusieurs auxiliaires pour r\u00e9aliser les tirs \u00e0 l'aff\u00fbt. Cespersonnes devront \u00eatre munies du permis de chasser qui devra \u00eatre valid\u00e9 pour le temps et lelieu concern\u00e9. Le lieutenant de louveterie devra imp\u00e9rativement en assurer le contr\u00f4le avantle d\u00e9but de chaque op\u00e9ration.\n- Battue administrative, de jour, dans les secteurs d\u00e9termin\u00e9s par le lieutenant delouveterieCe dernier pourra s'adjoindre des tireurs qu'il aura d\u00e9sign\u00e9s, plac\u00e9s sous saresponsabilit\u00e9 exclusive, ainsi que les autres lieutenants de louveterie du d\u00e9partementdisponibles.Les tireurs devront \u00eatre munis du permis de chasser valid\u00e9 pour la saison de chasse encours. Le lieutenant de louveterie devra imp\u00e9rativement en assurer le contr\u00f4le avant le d\u00e9butde chaque op\u00e9ration et \u00e9tablir une feuille de pr\u00e9sence \u00e9marg\u00e9e qu'il tiendra \u00e0 la dispositionde la direction d\u00e9partementale des territoires.Le lieutenant de louveterie prendra toutes les dispositions utiles pour assurer las\u00e9curit\u00e9 des op\u00e9rations.Les battues devront \u00eatre signal\u00e9es par des panneaux amovibles qui seront plac\u00e9s auxacc\u00e8s principaux \u00e0 la zone chass\u00e9e.Les tirs devront respecter les conditions de s\u00e9curit\u00e9 publique par rapport auxintervenants et aux tiers.Le tir dans la traque est permis exclusivement en cas de danger pour les chiens.\nARTICLE 3:La destination des animaux tu\u00e9s sera laiss\u00e9e \u00e0 l'initiative du lieutenant de louveterieresponsable.\n3/5\nDDT 90 - 90-2025-01-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des interventions administratives sur les communes de St Dizier, Croix,\nMontbouton et Villars le Sec 6\nARTICLE 4 :Tout animal bless\u00e9 devra faire l'objet d'une recherche au sang par un conducteur dechien de sang agr\u00e9\u00e9.\nARTICLE 5 :Avant chaque intervention nocturne (circulation en v\u00e9hicule et / ou aff(t), lelieutenant de louveterie responsable devra informer, au moins 12 heures \u00e0 l'avance, par toutmoyen \u00e0 sa convenance, les services de police et la brigade de gendarmerie comp\u00e9tents ainsique le service d\u00e9partemental du Territoire de Belfort de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9.\nARTICLE 6 :Tout au long des op\u00e9rations, le lieutenant de louveterie rendra compte sans d\u00e9lai audirecteur d\u00e9partemental des territoires de chaque intervention et du nombre d'animauxpr\u00e9lev\u00e9s. Le louvetier transmettra \u00e9galement un bilan des pr\u00e9l\u00e8vements tous les 15 jours \u00e0 laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Territoire de Belfort.\u00c0 l'issue de la p\u00e9riode de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9, un bilan complet des op\u00e9rations et desd\u00e9clarations de d\u00e9g\u00e2ts de sangliers sera r\u00e9alis\u00e9 afin de d\u00e9terminer la suite \u00e9ventuelle \u00e0donner.\nARTICLE 7 :En cas d''emp\u00eachement du lieutenant de louveterie titulaire, les r\u00e8gles de suppl\u00e9ances'appliquent.\nARTICLE 8 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duTerritoire de Belfort. Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e0 compter du lendemaindu jour de sa publication.\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise au chef du service d\u00e9partemental duTerritoire de Belfort de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, au commandant du groupement degendarmerie, au directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, aux gardes champ\u00e9tres deBelfort, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, ainsi qu'aux maires descommunes de St-Dizier-l'\u00c9v\u00eaque, Croix, Montbouton et Villars-le-Sec.\n4/5\nDDT 90 - 90-2025-01-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des interventions administratives sur les communes de St Dizier, Croix,\nMontbouton et Villars le Sec 7\nARTICLE 9 :Le directeur d\u00e9partemental des territoires, le lieutenant de louveterie nomm\u00e9 sur laquatri\u00e8me circonscription du Territoire de Belfort ainsi que tous les agents asserment\u00e9scomp\u00e9tents sont responsables, chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Belfort, le = 9 JA\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationle directeur d\u00e9partemental des territoires\nD\u00e9lais et voies de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux aupres du Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre de la transition \u00e9cologique,Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'acompter du rejet explicite ou implicite du recours form\u00e9. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 commeimplicite au terme du silence de l'administration gard\u00e9 pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Besan\u00e7on.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\"accessible par le site internet www.telerecours.fr\n5/5\nDDT 90 - 90-2025-01-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des interventions administratives sur les communes de St Dizier, Croix,\nMontbouton et Villars le Sec 8\nDDT 90\n90-2025-01-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations de\nr\u00e9gulation administratives du sanglier sur les\ncommunes de Belfort, Cravanche, Denney,\nEssert, Evette-Salbert, Perouse, Offemont et\nValdoie\nDDT 90 - 90-2025-01-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations de r\u00e9gulation administratives du sanglier sur les\ncommunes de Belfort, Cravanche, Denney, Essert, Evette-Salbert, Perouse, Offemont et Valdoie 9\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDU TERRITOIRE 0DE BELFORT des territoiresLibert\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DTTSEEF-90-2025-01-prescrivant des op\u00e9rations de r\u00e9gulation administratives du sanglier surles communes de Belfort, Cravanche, Denney, Essert, Evette-Salbert, Perouse,Offemont et ValdoieLe pr\u00e9fet du Territoire de Belfort\nVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L120-1, L.427-1, L.427-2,L.427-6 et R.427-1 et R.427-2,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER, pr\u00e9fet duTerritoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010, modifi\u00e9, relatif aux lieutenants de louveterie,VU l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de I'int\u00e9rieur et des outre-mer en datedu 20 octobre 2023 portant nomination de monsieur Olivier CHAPPAZ, directeurd\u00e9partemental des territoires du Territoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-11-25-00016 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 monsieur Olivier CHAPPAZ, directeur d\u00e9partemental des territoires duTerritoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTSEEF-90-2024-12-23-00003 du 23 d\u00e9cembre 2024 portantnomination des lieutenants de louveterie du Territoire de Belfort,VU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants delouveterie,VU les d\u00e9g\u00e2ts de pelouse chez des riverains au niveau de la rue de la gare, de la rue desEygras et de la rue du fort, constat\u00e9s par le louvetier le 28 ao\u00fbt 2024, le 16 septembre 2024 etle 5 novembre 2024 sur la commune d'Offemont,\n1/5\nDDT 90 - 90-2025-01-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations de r\u00e9gulation administratives du sanglier sur les\ncommunes de Belfort, Cravanche, Denney, Essert, Evette-Salbert, Perouse, Offemont et Valdoie 10\nVU les d\u00e9g\u00e2ts de pelouse chez des riverains au niveau du domaine du Salbert \u00e0Cravanche depuis le 4 d\u00e9cembre 2024,VU l'avis la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage du 17d\u00e9cembre 2024 concernant la mise en place d'interventions administratives,VU l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs concernant la mise en placed'interventions administratives lors de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de lafaune sauvage du 17 d\u00e9cembre 2024,VU l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs pour \u00e9tendre l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral aux communes de Cravanche, Essert, Evette-Salbert et Valdoie en date du8 janvier 2025,CONSID\u00c9RANT la recrudescence des incidents ou probl\u00e8mes pos\u00e9s par le sanglier sur leTerritoire de Belfort en mati\u00e8re de d\u00e9g\u00e2ts agricoles, atteintes aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es etpubliques, zones industrielles, emprises routi\u00e8res et peuplements forestiers,CONSID\u00c9RANT que les lieutenants de louveterie, conseillers techniques del'administration, ont pour r\u00f4le d'indiquer, \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, quel est le meilleurproc\u00e9d\u00e9 selon la saison, le territoire et le contexte, pour r\u00e9guler les sangliers,CONSID\u00c9RANT la pr\u00e9sence de plusieurs grosses compagnies de sangliers sur le secteuret qu'ils se d\u00e9placent sur les communes de Belfort, Denney, Perouse et Offemont,CONSID\u00c9RANT la difficult\u00e9 pour les chasseurs de r\u00e9guler les populations de sangliers \u00e0proximit\u00e9 du sentier de promenade et des habitations aux abords de I'Etang des Forges etvers le domaine du Salbert \u00e0 Cravanche,CONSID\u00c9RANT qu''aucune mesure alternative \u00e0 la destruction n'a pu \u00eatre mise en\u0153uvre efficacement pour \u00e9loigner ces animaux,CONSID\u00c9RANT qu'il convient d'engager des mesures de destruction de l'esp\u00e8ce sangliersur les communes de Belfort, Denney, Cravanche, Essert, Evette-Salbert, Perouse, Offemont,et Valdoie pour limiter les d\u00e9g\u00e2ts,SUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture :\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0\":Les lieutenants de louveterie nomm\u00e9s sur la sixieme et la septi\u00e8me circonscription duTerritoire de Belfort, sont charg\u00e9s d'effectuer, des op\u00e9rations administratives pour ladestruction de sangliers sur les communes de Belfort, Denney, Cravanche, Essert, Evette-Salbert, Perouse, Offemont et Valdoie y compris en zone urbanis\u00e9e, dans les zonesbroussailleuses et de prairies situ\u00e9es entre les habitations et \u00e0 proximit\u00e9 de celles-ci.\n2/5\nDDT 90 - 90-2025-01-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations de r\u00e9gulation administratives du sanglier sur les\ncommunes de Belfort, Cravanche, Denney, Essert, Evette-Salbert, Perouse, Offemont et Valdoie 11\nARTICLE 2 :Les op\u00e9rations qui auront lieu \u00e0 compter du lendemain de la publication du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 jusqu'au 31 mars 2025 inclus, seront r\u00e9alis\u00e9es selon les modalit\u00e9s suivantes :- Tirs de jour et de nuit \u00e0 l'aide d'un v\u00e9hicule automobileLes op\u00e9rations de tir seront effectu\u00e9es \u00e0 la carabine, au fusil, \u00e0 l'arc ou \u00e0 l'arbal\u00e8te.L'utilisation de mat\u00e9riel de vision thermique ou nocturne, et de silencieux est autoris\u00e9e.Les lieutenants de louveterie pourront faire usage d'un v\u00e9hicule automobile et dephares en tant que de besoin. L'utilisation du gyrophare sera obligatoire afin de signaler lapr\u00e9sence du v\u00e9hicule aux autres usagers de la route.Les lieutenants de louveterie responsables pourront s'adjoindre d'autres lieutenants delouveterie du d\u00e9partement du Territoire de Belfort qui pourront r\u00e9aliser des tirs \u00e0 la demandedu lieutenant de louveterie responsable, en sa pr\u00e9sence et sous sa responsabilit\u00e9. Les autresauxiliaires au sein du v\u00e9hicule ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 tirer.- Iirs de jour et de nuit \u00e0 l'aff\u00fbt et \u00e0 la lampe frontaleLes op\u00e9rations de tir seront effectu\u00e9es \u00e0 la carabine, au fusil, \u00e0 l'arc ou \u00e0 l'arbal\u00e9te.L'utilisation de mat\u00e9riel de vision thermique ou nocturne, et de silencieux est autoris\u00e9e.Les lieutenants de louveterie pourront, s'ils le jugent n\u00e9cessaire, s'adjoindre, sous leurenti\u00e8re responsabilit\u00e9 et en leur pr\u00e9sence, un ou plusieurs auxiliaires pour r\u00e9aliser les tirs \u00e0l'aff\u00f4t. Ces personnes devront \u00eatre munies du permis de chasser qui devra \u00eatre valid\u00e9 pour letemps et le lieu concern\u00e9. Les lieutenants de louveterie devront imp\u00e9rativement en assurer lecontr\u00f4le avant le d\u00e9but de chaque op\u00e9ration.- Battue administrative, de jour, dans les secteurs d\u00e9termin\u00e9s par le lieutenant delouveterieCes derniers pourront s'adjoindre des tireurs qu'il aura d\u00e9sign\u00e9s, plac\u00e9s sous leurresponsabilit\u00e9 exclusive, ainsi que les autres lieutenants de louveterie du d\u00e9partementdisponibles.Les tireurs devront \u00eatre munis du permis de chasser valid\u00e9 pour la saison de chasse encours. Le lieutenant de louveterie qui dirigera la battue, devra imp\u00e9rativement en assurer lecontr\u00f4le avant le d\u00e9but de chaque op\u00e9ration et \u00e9tablir une feuille de pr\u00e9sence \u00e9marg\u00e9e qu'iltiendra \u00e0 la disposition de la direction d\u00e9partementale des territoires.Les lieutenants de louveterie prendront toutes les dispositions utiles pour assurer las\u00e9curit\u00e9 des op\u00e9rations.Les battues devront \u00eatre signal\u00e9es par des panneaux amovibles qui seront plac\u00e9s auxacc\u00e8s principaux \u00e0 la zone chass\u00e9e.Les tirs devront respecter les conditions de s\u00e9curit\u00e9 publique par rapport auxintervenants et aux tiers. Le tir dans la traque est permis exclusivement en cas de dangerpour les chiens.\n3/5\nDDT 90 - 90-2025-01-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations de r\u00e9gulation administratives du sanglier sur les\ncommunes de Belfort, Cravanche, Denney, Essert, Evette-Salbert, Perouse, Offemont et Valdoie 12\nARTICLE 3:La destination des animaux tu\u00e9s sera laiss\u00e9e \u00e0 linitiative du lieutenant de louveterieresponsable.\nARTICLE 4 :Tout animal bless\u00e9 devra faire l'objet d'une recherche au sang par un conducteur dechien de sang agr\u00e9\u00e9.\nARTICLE S :Avant chaque intervention nocturne (circulation en v\u00e9hicule et / ou aff(t), leslieutenants de louveterie devront informer, au moins 12 heures \u00e0 l'avance, par tout moyen \u00e0sa convenance, les services de police et la brigade de gendarmerie comp\u00e9tents ainsi que leservice d\u00e9partemental du Territoire de Belfort de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9.\nARTICLE 6 :Tout au long des op\u00e9rations, les lieutenants de louveterie rendront compte sans d\u00e9laiau directeur d\u00e9partemental des territoires de chaque intervention et du nombre d'animauxpr\u00e9lev\u00e9s. Les louvetiers transmettront \u00e9galement un bilan des pr\u00e9l\u00e8vements tous les 15 jours \u00e0la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Territoire de Belfort.\u00c0 l'issue de la p\u00e9riode de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9, un bilan complet des op\u00e9rations et desd\u00e9clarations de d\u00e9g\u00e2ts de sangliers sera r\u00e9alis\u00e9 afin de d\u00e9terminer la suite \u00e9ventuelle \u00e0donner.ARTICLE 7 :En cas d'emp\u00eachement des lieutenants de louveterie charg\u00e9s de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, les r\u00e8gles de suppl\u00e9ance s'appliquent.\nARTICLE 8 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duTerritoire de Belfort. Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e0 compter du lendemaindu jour de sa publication.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise au chef du service d\u00e9partemental duTerritoire de Belfort de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, au commandant du groupement degendarmerie, au directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, aux gardes champ\u00eatres deBelfort, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, ainsi qu'aux maires descommunes de Belfort, Denney, Cravanche, Essert, Evette-Salbert, Perouse, Offemont etValdoie.\n4/5\nDDT 90 - 90-2025-01-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations de r\u00e9gulation administratives du sanglier sur les\ncommunes de Belfort, Cravanche, Denney, Essert, Evette-Salbert, Perouse, Offemont et Valdoie 13\nARTICLE 9 :Le directeur d\u00e9partemental des territoires, les lieutenants de louveterie de la sixi\u00e8me etsepti\u00e8me circonscription du Territoire de Belfort ainsi que tous les agents asserment\u00e9scomp\u00e9tents sont responsables, chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\net par d\u00e9l\u00e9gationmental des territoires\nD\u00e9lais et voies de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre de la transition \u00e9cologique,Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'acompter du rejet explicite ou implicite du recours form\u00e9. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 commeimplicite au terme du silence de I'administration gard\u00e9 pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Besan\u00e7on.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\"accessible par le site internet www.telerecours.fr\n5/5\nDDT 90 - 90-2025-01-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations de r\u00e9gulation administratives du sanglier sur les\ncommunes de Belfort, Cravanche, Denney, Essert, Evette-Salbert, Perouse, Offemont et Valdoie 14\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations du Territoire de Belfort\n90-2025-01-08-00003\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la composition du Conseil\nM\u00e9dical formation pl\u00e9ni\u00e8re des agents de l'Etat\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-01-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la composition du Conseil M\u00e9dical formation pl\u00e9ni\u00e8re des agents de l'Etat 15\nPREFET Direction d\u00e9partementale deDU TERRITOIRE 7 ; -DE BELEGRT __ I'emploi, du travail, deso | solidarit\u00e9s et de la protectionFratertit\u00e9 des populations\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0relatif \u00e0 la composition du Conseil M\u00e9dical - Formation Pi\u00e9ni\u00e8redes agents de la Fonction Publique d'EtatLe pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVU I'ordonnance n\u00b0 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en mati\u00e8re de sant\u00e9et de famille dans la fonction publique ;VU la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique de l'\u00c9tat ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 86-442 du 14 mars 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, \u00e0l'organisation des conseils m\u00e9dicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission auxemplois publics et au r\u00e9gime de cong\u00e9s de maladie des fonctionnaires ;VU le d\u00e9cret du 1% octobre 2021 nommant Monsieur Renaud NURY, sous-pr\u00e9fet hors classe,Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils m\u00e9dicaux dans la fonction publiqu\u00e9de l'\u00c9tat ;VU le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2022-06-29-00004 du 29 juin 2022 relatif \u00e0 la composition du conseil m\u00e9dicalpl\u00e9nier des agents de la fonction publique de l'\u00c9tat ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2024-11-25-00002 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Renaud NURY, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;SUR proposition de Monsieur le Directeur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations\n1/3\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-01-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la composition du Conseil M\u00e9dical formation pl\u00e9ni\u00e8re des agents de l'Etat 16\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0\":L'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 90-2022-06-29-00004 du 29 juin 2022 relatif \u00e0 la composition du conseil m\u00e9dical pl\u00e9nierdes agents de la fonction publique de l'Etat est abrog\u00e9.\nARTICLE 2 : :Le Conseil m\u00e9dical pl\u00e9nier est pr\u00e9sid\u00e9 par le Docteur Smain DJELLOULI. A ce titre, il dirige lesd\u00e9bats en s\u00e9ance.En cas d'absence, la pr\u00e9sidence est assur\u00e9e par le m\u00e9decin qu'il aura d\u00e9sign\u00e9 ou, \u00e0 d\u00e9faut, par leplus \u00e2g\u00e9 des m\u00e9decins pr\u00e9sents.\nARTICLE 3 :Le pr\u00e9sident du Conseil m\u00e9dical pl\u00e9nier instruit les dossiers soumis \u00e0 cette instance, assist\u00e9 dusecr\u00e9tariat plac\u00e9 sous son autorit\u00e9.\nARTICLE 4 :La formation pl\u00e9ni\u00e8re du Conseil m\u00e9dical ne peut valablement si\u00e9ger que si au moins quatre de sesmembres, dont deux m\u00e9decins ainsi qu'un repr\u00e9sentant du personnel, sont pr\u00e9sents.Lorsque le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoy\u00e9e dans un d\u00e9lai de huitjours, aux membres de la formation qui si\u00e8ge alors valablement quel que soit le nombre demembres pr\u00e9sents.\nARTICLE 5 :Le Conseil m\u00e9dical pl\u00e9nier des agents de la fonction publique de l'\u00c9tat est comp\u00e9tent \u00e0 l'\u00e9gard desfonctionnaires de I'Etat qui exercent leurs fonctions dans le Territoire de Belfort et qui ne rel\u00e8ventpas de la comp\u00e9tence d'un autre conseil m\u00e9dical.Il est constitu\u00e9 des repr\u00e9sentants suivants :1\u00b0) Repr\u00e9sentants du corps m\u00e9dicalMEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPL\u00c9ANTSDocteur Sma\u00efn DJELLOULI Docteur Luc SENGLERDocteur Sophie GRUDLER Poste vacantDocteur Julia HICKEL Docteur Thierry GODOTLes m\u00e9decins sont d\u00e9sign\u00e9s pour une dur\u00e9e de trois ans renouvelable.La fonction de repr\u00e9sentant du corps m\u00e9dical prend fin \u00e0 la demande du m\u00e9decin int\u00e9ress\u00e9 oulorsque celui-ci ne figure plus sur la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s dans le d\u00e9partement.\n2\u00b0) Repr\u00e9sentants de l'administration, Deux repr\u00e9sentants de l'administration d\u00e9sign\u00e9s par le chef de service dont d\u00e9pend lefonctionnaire concern\u00e9.Concernant les magistrats exer\u00e7ant leurs fonctions dans le d\u00e9partement : deux repr\u00e9sentants del'administration au titre desquels figure le chef de service dont d\u00e9pend l'int\u00e9ress\u00e9, ou sonrepr\u00e9sentant.\n213\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-01-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la composition du Conseil M\u00e9dical formation pl\u00e9ni\u00e8re des agents de l'Etat 17\n3\u00b0) Repr\u00e9sentants du personnelDeux repr\u00e9sentants du personnel inscrits sur une liste \u00e9tablie par les repr\u00e9sentants du personnel\u00e9lus au comit\u00e9 social dont rel\u00e8ve le fonctionnaire concern\u00e9.Afin de constituer cette liste, les repr\u00e9sentants du personnel \u00e9lus en qualit\u00e9 de titulaire au comit\u00e9social \u00e9lisent, au scrutin nominal \u00e0 un tour, pour la dur\u00e9e du mandat de ce comit\u00e9, quinze agentsparmi les fonctionnaires appartenant au corps \u00e9lectoral de ce m\u00eame comit\u00e9.Le nombre de voix obtenu par chacun des candidats \u00e9lus d\u00e9termine l'ordre selon lequel il est faitappel \u00e0 eux pour si\u00e9ger en s\u00e9ance.Concernant les magistrats exer\u00e7ant leurs fonctions dans le d\u00e9partement : deux repr\u00e9sentants,titulaires ou \u00e9ventuellement suppl\u00e9ants, d\u00e9sign\u00e9s par leurs coll\u00e8gues dans les conditions fix\u00e9es pararr\u00eat\u00e9 du garde des sceaux, ministre de la justice. '\nARTICLE 6 :Le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort et le directeurd\u00e9partemental de l''emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations duTerritoire de Belfort sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort et communiqu\u00e9 aux membres et/ouservices concern\u00e9s.Fait \u00e0 Belfort, |le Q 8 JAN. 2025\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nRenaud NURY\nA\n3/3\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-01-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la composition du Conseil M\u00e9dical formation pl\u00e9ni\u00e8re des agents de l'Etat 18\nCquS Mal SU\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-01-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la composition du Conseil M\u00e9dical formation pl\u00e9ni\u00e8re des agents de l'Etat 19\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations du Territoire de Belfort\n90-2025-01-08-00002\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la composition du Conseil\nM\u00e9dical formation pl\u00e9ni\u00e8re des agents de la\nfonction publique hospitali\u00e8re\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-01-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la composition du Conseil M\u00e9dical formation pl\u00e9ni\u00e8re des agents de la fonction publique\nhospitali\u00e8re\n20\nPR\u00c9FET Direction d\u00e9partementale deDU TERRITOIRE , : :ok TORT | ; l_ e'mplm, du travail, c.:lesur solidarit\u00e9s et de la protectionFraternite des populations\nrelatlf \u00e0 la composition du Conseil M\u00e9dical - Formation Pl\u00e9ni\u00e8redes agents de la Fonction Publique Hospitali\u00e8reLe pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes Acad\u00e9miques __VU l'ordonnance n\u00b0 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en mati\u00e8re de sa\u00f1t\u00e9et de famille dans la fonction publique ;VU la loi n\u00b0 86-33 du 09 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 86-442 du 14 mars 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, \u00e0l'organisation des conseils m\u00e9dicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission auxemplois publics et au r\u00e9gime de cong\u00e9s de maladie des fonctionnaires ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 88-386 du 19 avril 1988 modlfle relatif aux conditions d'aptitude physique et auxcong\u00e9s de maladie des agents de la fonction publique hospitali\u00e8re ;VU le d\u00e9cret du 1\u00b0''octobre 2021 nommant Monsueur Renaud NURY, sous-pr\u00e9fet hors classe,Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils m\u00e9dicaux dans la fonction publiquehospitali\u00e8re ;VU le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2023-11-08-00003 du 08 novembre 2023 relatif \u00e0 la composition du ConseilM\u00e9dical pl\u00e9nier des agents de la fonction publique hospitali\u00e8re ; .VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 90-2024-11-25-00002 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Renaud NURY, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;Consid\u00e9rant la d\u00e9mission de M. Eric NICOLET (repr\u00e9sentant titulaire de l'administrationhospitali\u00e8re) et l'absence de candidature pour le remplacer ;CONSID\u00c9RANT le courrier du 10 d\u00e9cembre 2024 du Docteur Luc SENGLER faisant part de sad\u00e9mission en qualit\u00e9 de m\u00e9decin titulaire assurant la fonction de pr\u00e9sident du Conseil m\u00e9dical etacceptant n\u00e9anmoins de maintenir un mandat au sein du Conseil medlcal en qualit\u00e9 de m\u00e9decinsuppleant 1/4\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-01-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la composition du Conseil M\u00e9dical formation pl\u00e9ni\u00e8re des agents de la fonction publique\nhospitali\u00e8re\n21\nCONSIDERANT la candidature du Docteur Smain DJELLOULI en date du 16 d\u00e9cembre 2024 pour\u00e9tre pr\u00e9sident du Conseil m\u00e9dical en qualit\u00e9 de m\u00e9decin titulaire, en remplacement du DocteurLuc SENGLER ;SUR proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations du Territoire de Belfort ;ARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0\" :L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2023-11-08-00003 du 08 novembre 2023 relatif \u00e0 la composition du Conseil Medlcalpl\u00e9nier des agents de la fonction publique hospitali\u00e8re est abrog\u00e9.\nARTICLE 2 :Le Conseil m\u00e9dical pl\u00e9nier est pr\u00e9sid\u00e9 par le Docteur Smain DJELLOULI. A ce titre, il dirige lesd\u00e9bats en s\u00e9ance.En cas d'absence, la pr\u00e9sidence est assur\u00e9e par le m\u00e9decin qu'il aura d\u00e9sign\u00e9 ou, \u00e0 defaut par leplus \u00e2g\u00e9 des m\u00e9decins pr\u00e9sents.\nARTICLE 3 :Le pr\u00e9sident du Conseil m\u00e9dical pl\u00e9nier instruit les dossiers soumis \u00e0 cette instance, assist\u00e9 dusecr\u00e9tariat plac\u00e9 sous son autorit\u00e9.\nARTICLE 4 :La formation pl\u00e9ni\u00e8re du Conseil m\u00e9dical ne peut valablement si\u00e9ger que si au moins quatre de sesmembres, dont deux m\u00e9decins ainsi qu'un repr\u00e9sentant du personnel, sont pr\u00e9sents.Lorsque le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoy\u00e9e dans un d\u00e9lai de huitjours, aux membres de la formation qui si\u00e8ge alors valablement quel que soit le nombre demembres pr\u00e9sents.\nARTICLE S :Le Conseil m\u00e9dical pl\u00e9nier des agents de la fonction publique hospitali\u00e8re est constitu\u00e9 desrepr\u00e9sentants suivants :1\u00b0) Repr\u00e9sentants du corps m\u00e9dicalMEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPL\u00c9ANTS_|Docteur Sma\u00efn DJELLOULI Docteur Luc SENGLERDocteur Sophie GRUDLER Poste vacantDocteur Julia HICKEL Docteur Thierry GODOT\n2\u00b0) Repr\u00e9sentants de l'administrationMEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPL\u00c9ANTSBernard MAIRE (HNFC) Jean-Marie GIRARDEL (HNFC)Poste vacant Alain PICARD (Le Ch\u00e9nois)\n2/4\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-01-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la composition du Conseil M\u00e9dical formation pl\u00e9ni\u00e8re des agents de la fonction publique\nhospitali\u00e8re\n22\n3\u00b0) Repr\u00e9sentants du personnelMEMBRES TITULAIRESMEMBRES SUPPLEANTSPERSONNELS DE DIRECTION- Directeurs \u00e9tablissementsMa\u00eft\u00e9 LAURENTKarine DEMESY-NYCZ\n|\n||||\nDelphine BELLECFabien HECKAPn\u00b01(personnels de cat\u00e9gorie Aencadrement technique)\n|!\n||\n!Alain SARTERLaurent MONNIN\n|\nCAP n\u00b0 2services de soins, des servicesm\u00e9dico-techniques et desservices sociaux)\n(personnels de cat\u00e9gorie A desfi!Sandri_ne LENFANT\\C\u00e9line DUROSAY\nChristine PARADOTVincent MASSONSt\u00e9phanie GERMAIN\\Emilie DONZELOTCAP n\u00b0 3(personnels de cat\u00e9gorie Aencadrement administratif)|En carence de candidatsCAP n\u00b04(personnels de cat\u00e9gorie Bencadrement technique etouvrier)\niMicha\u00e9l NIAF|\\Pascal FLAJEOLETEtienne GRUSNo\u00ebl VERONESCAPn\u00b05services de soins, des servicesm\u00e9dico-techniques et desservices sociaux)\n(personnels de cat\u00e9gorie B des|\u00e2R\u00e9gine FRIGOTTO\n|\u00ce\ni\nJean-Philippe BOUREE\n|\u00cf|\nBadra ABDELAZIZLaura FRANCOSt\u00e9phanie GROSBONMarielle CHIPAUXCAPN\u00b06(personnels administratifs decat\u00e9gorie B et secr\u00e9tariats' Im\u00e9dicaux)\nIsabelle MARCOTULLIO||\n|Isabella AMATIVirginie THIEBAUTV\u00e9ronique CANNELLECAP n\u00b0 7(personnels de cat\u00e9gorie Ctechnique, ouvriers,conducteurs ambylanciers,personnels d'entretien et \u2014salubrit\u00e9, cuisinier)\nSylvie BOUTEILLER\nEric TSCHENN\nSteve FULLERINGERSandra HUOT-SOUDAINOlivier THIEBAUTGilles DE MADDALENACAPn\u00b08(personnels de cat\u00e9gorie Cdes services de soins, desservices m\u00e9dico-techniques etdes services sociaux)\nFrance CORNU\nV\u00e9ronique CAVALLASCA\nNermin BUTUKNacera HAMERICindy AUBRY-RUIZCAP n\u00b0 9(personnels administratifs decat\u00e9gorie C) Catherine RADREAUA\u00efcha HANNI Abdennabi LAMTALSIMalorie REGARDSmahane CHERIF\n3/4\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-01-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la composition du Conseil M\u00e9dical formation pl\u00e9ni\u00e8re des agents de la fonction publique\nhospitali\u00e8re\n23\nMEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTSCAP n\u00b0 10 Sandrine MARTIN Aur\u00e9lie FRANCOIS(personnels sages-femmes) |'Laure ABAH Maud FRANCHINI\nARTICLE 6 :Les m\u00e9decins sont d\u00e9sign\u00e9s pour une dur\u00e9e de trois ans renouvelable.La fonction de repr\u00e9sentant du corps m\u00e9dical prend fin \u00e0 la demande du m\u00e9decin int\u00e9ress\u00e9 oulorsque celui-ci ne figure plus sur la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s dans le d\u00e9partement.\nARTICLE 7 :Chaque instance d\u00e9lib\u00e9rante des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9, sociaux et m\u00e9dico-sociaux\u00e9tablis dans le d\u00e9partement propose la candidature de deux de ses membres n'ayant pas la qualit\u00e9de repr\u00e9sentant du personnel au sein de cette instance puis un tirage au sort est r\u00e9alis\u00e9 afin ded\u00e9signer les deux personnes titulaires ainsi que leurs suppl\u00e9ants respectifs.Leur mandat est prolong\u00e9 jusqu'\u00e0 ce qu'il soit proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un renouvellement des autresrepr\u00e9sentants au sein du conseil m\u00e9dical pl\u00e9nier.\nARTICLE 8 :Chacune des deux organisations syndicales disposant du plus grand nombre de si\u00e8ges au sein de lacommission administrative paritaire comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard de l'agent dont le cas est examin\u00e9d\u00e9signe, parmi les \u00e9lecteurs \u00e0 cette commission administrative paritaire, un repr\u00e9sentant titulairepour si\u00e9ger \u00e0 la formation pl\u00e9ni\u00e8re du conseil m\u00e9dical. En cas d'\u00e9galit\u00e9 de si\u00e8ges entre organisationssyndicales pour la commission. administrative paritaire comp\u00e9tente, le partage est effectu\u00e9 enfonction du nombre de voix obtenu lors des \u00e9lections professionnelles (qui ont lieu tous les 4 ans).Les repr\u00e9sentants des corps de directeur des soins et des personnels de direction sont d\u00e9sign\u00e9s parles organisations syndicales repr\u00e9sentatives au comit\u00e9 consultatif national de la fonction publiquehospitali\u00e8re parmi les agents de ces corps qui exercent dans le d\u00e9partement.\nARTICLE 9 :Le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort et le directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations duTerritoire de Belfort sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort et communiqu\u00e9 aux membres et/ouservices int\u00e9ress\u00e9s.Fait \u00e0 Belfort, le Q 8 JAN. 2025\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,.'r'/ Renaud NURY\n4/4\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-01-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la composition du Conseil M\u00e9dical formation pl\u00e9ni\u00e8re des agents de la fonction publique\nhospitali\u00e8re\n24\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations du Territoire de Belfort\n90-2025-01-08-00001\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la composition du Conseil\nM\u00e9dical formation pl\u00e9ni\u00e8re des agents de la\nfonction publique territoriale\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-01-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la composition du Conseil M\u00e9dical formation pl\u00e9ni\u00e8re des agents de la fonction publique\nterritoriale\n25\nEX Direction d\u00e9partementale dePREFETDU TERRITOIRE ; i iDE BELFORT | I. e'mpl0|, du travail, \u00e7les= solidarit\u00e9s et de la protection| des populations\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0relatif \u00e0 la composition du Conseil M\u00e9dical - Formation Pl\u00e9ni\u00e8redes agents de la Fonction Publique TerritorialeLe pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de I'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVU l'ordonnance n\u00b0 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en mati\u00e8re desant\u00e9 et de famille dans la fonction publique ;VU la loi n\u00b0 84-53 du 26 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 lafonction publique territoriale ; ~VU le d\u00e9cret n\u00b0 86-442 du 14 mars 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, \u00e0l'organisation des conseils m\u00e9dicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission auxemplois publics et au r\u00e9gime de cong\u00e9s de maladie des fonctionnaires ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 87-602 du 30 juillet 1987 modifi\u00e9 prls pour l'application de la loi n\u00b0 84-53 du 26janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique territoriale et relatif \u00e0l'organisation des conseils m\u00e9dicaux, aux conditions d'aptitude physique et au r\u00e9gime des cong\u00e9sde maladie des fonctionnaires territoriaux ;VU le d\u00e9cret du 1% octobre 2021 nommant Monsieur Renaud NURY, sous-pr\u00e9fet hors classe,Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils m\u00e9dicaux dans la fonction publiqueterritoriale ; 'VU le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort,VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 90-2024-08-29-00005 du 29 ao\u00fbt 2024 relatif \u00e0 la composntlon du Conseil m\u00e9dicalformation pl\u00e9ni\u00e9re des agents de la fonction publique territoriale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2024-11-25-00002 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Renaud NURY, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;CONSID\u00c9RANT le courrier du 10 d\u00e9cembre 2024 du Docteur Luc SENGLER faisant part de sad\u00e9mission en qualit\u00e9 de m\u00e9decin titulaire assurant la fonction de pr\u00e9sident du Conseil m\u00e9dical etacceptant n\u00e9anmoins de maintenir un mandat au sein du Conseil m\u00e9dical en qualit\u00e9 de m\u00e9decinsuppl\u00e9ant ; 1/6\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-01-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la composition du Conseil M\u00e9dical formation pl\u00e9ni\u00e8re des agents de la fonction publique\nterritoriale\n26\nCONSID\u00c9RANT la candidature du Docteur Sma\u00efn DJELLOULI en date du 16 d\u00e9cembre 2024 pour\u00eatre pr\u00e9sident du Conseil m\u00e9dical en qualit\u00e9 de m\u00e9decin titulaire, en remplacement du DocteurLuc SENGLER ;SUR proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations du Territoire de Belfort ;ARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0\": ;L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2024-08-29-00005 du 29 ao\u00fbt 2024 relatif \u00e0 la composition du Conseil M\u00e9dical -formation pl\u00e9ni\u00e8re des agents de la fonction publique territoriale est abrog\u00e9.ARTICLE 2 :Le Conseil m\u00e9dical pl\u00e9nier est pr\u00e9sid\u00e9 par le Docteur Smain DJELLOULI. A ce titre, il dirige lesd\u00e9bats en s\u00e9ance. En cas d'absence, la pr\u00e9sidence est assur\u00e9e par le m\u00e9decin qu'il aura d\u00e9sign\u00e9ou, \u00e0 d\u00e9faut, par le plus \u00e2g\u00e9 des m\u00e9decins pr\u00e9sents.ARTICLE 3 :Le pr\u00e9sident du Conseil m\u00e9dical pl\u00e9nier instruit les dossiers soumis \u00e0 cette instance, assist\u00e9 dusecr\u00e9tariat plac\u00e9 sous son autorit\u00e9.ARTICLE 4 :La formation pl\u00e9ni\u00e8re du Conseil m\u00e9dical ne peut valablement si\u00e9ger que si au moins quatre deses membres, dont deux m\u00e9decins ainsi qu'un repr\u00e9sentant du personnel, sont pr\u00e9sents.Lorsque le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoy\u00e9e dans un d\u00e9lai de huitjours, aux membres de la formation qui si\u00e8ge alors valablement quel que soit le nombre demembres pr\u00e9sents.ARTICLE 5 :Le Conseil m\u00e9dical pl\u00e9nier des agents de la fonction publique territoriale est constitu\u00e9 desrepr\u00e9sentants suivants :1\u00b0) Repr\u00e9sentants du corps m\u00e9dicalMEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPL\u00c9ANTSDocteur Smain DJELLOULI Docteur Luc SENGLERDocteur Sophie GRUDLER Poste vacantDocteur Julia HICKEL Docteur Thierry GODOTAuquel est adjoint :- un m\u00e9decin des sapeurs pompiers professionnels sur proposition du directeur d\u00e9partemental duSDIS lorsque le conseil statue sur le cas de sapeurs pompiers professionnels.2\u00b0) Repr\u00e9sentants de l'administrationCOLLECTIVIT\u00c9 TERRITORIALE | MEMBRES TITULAIRES | MEMBRES SUPPL\u00c9ANTSM. Pierre CARLESMme Marie-H\u00e9l\u00e8ne IVOLD\u00e9partement 2 .. M. S\u00e9bastien VIVOTMme Marie-France CEFIS Mme MORALLET MaryllineMme Anais MONNIER VON AESCH\n2/6\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-01-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la composition du Conseil M\u00e9dical formation pl\u00e9ni\u00e8re des agents de la fonction publique\nterritoriale\n27\n|COLLECTIVITE TERRITORIALEMEMBRES TITULAIRES' MEMBRES SUPPLEANTS\nVille de BelfortM. Jean-Marie HERZOGMme Loubna KETFI-CHARIF'M. Brice MICHEL'M. Joseph ILLANA'M. Samuel DEHMECHEGrand Belfort Communaut\u00e9d'Agglom\u00e9rationM. Alain PICARDMme Marie-France CEFIS|Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne IVOL'M. Rafa\u00ebl RODRIGUEZ_|Mme Delphine MENTRECollectivit\u00e9s affili\u00e9es auCentre de gestion de lafonction publique territorialedu Territoire de BelfortM. Robert DEMUTHM. Romuald ROICOMTEM. Eric KOEBERL\u00c9Mme Christine BAINIERConseil R\u00e9gional deBourgogne Franche-Comt\u00e9Mme Sandra IANNICELLIMme Muriel TERNANTM. Eric OTERNAUDMme Myriam CHIAPPA-KIGERService D\u00e9partementald'Incendie et de SecoursM. Pascal GROSJEANM. S\u00e9bastien VIVOTMme Anais MONNIERMme Francoise MEYNIELM. Didier VALLVERDU|Mme Marie-Dominique BELUCHE\n3\u00b0) Repr\u00e9sentants du personnel\nCONSEIL ;D\u00c9PARTEMENTAL MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTSCat\u00e9gorie A M. Francis COTTET Mme Audrey WIECZOREKMme Muriel BIBOLLETMme Colette PELLENARD Mme Isabelle NEHDIMme Edith GODFROYCat\u00e9gorie B Monsieur Olivier BILLOT M. Jean-Claude ALBERSAMMERMme Karine LIONNETMme Patricia CHAPOUTOT M. Ludovic MORINM. Jean-Christian PEREIRACat\u00e9gorie C Mme Mounira BARIKI Mme Corinne TAMINM. Emmanuel GALLECIERMme Virginie BAUER M. Cyrille ROSSEM. Johann ROUX\n3/6\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-01-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la composition du Conseil M\u00e9dical formation pl\u00e9ni\u00e8re des agents de la fonction publique\nterritoriale\n28\n\u2014\nVILLE DE BELFORTMEMBRES TITULAIRESMEMBRES SUPPLEANTS\n|Mme Elisabeth CHRIST\nCat\u00e9gorie A M. Bertrand DELAVELLE M. Olivier PERTUISET| Mme Audrey TROIN| L \u00c9  J _Cat\u00e9gorie B Mme Sylvie GISIGER Mme Rahima GUESSOUMMme Marie-H\u00e9l\u00e8ne VENDEOUXMme Christine BUISSON Mme |Isabelle TRUCHOTMme Marilyne VAILLANTCat\u00e9gorie C Mme Nasira BOUDJADJA M. Eric ORIATMme Sandrine FRITSCHM. Rachel RAMONM. Mohamed BENDRISSGRAND BELFORT MEMBRES SUPPLEANTS\nMme Sylvie LEQUEULX\nCOMMUNAUTE MEMBRES TITULAIRESD'AGGLOMERATIONCat\u00e9gorie \u00c0 M. Matthieu CHAPPUIS Mme Corinne HERVET-ESCAFFITM. Fran\u00e7ois BINOUX-REMY M. Emmanuel COMTE| M. Xavier SCHEIDCat\u00e9gorie B Mme Jos\u00e9phine WENDY Mme Nathalie JAVELETM. Jean-Guillaume MAURICEMme Sophie NOROT M. Julien ORSATM. S\u00e9bastien TRUFFERTCat\u00e9gorie C M. Stephan BOULANGER M. Thierry CAMOZZIM. Azzedine MOKHTARIM. Anthony ROPELEM. Dominique PRUD'HOMMECOLLECTIVIT\u00c9SAFFILI\u00c9ES AU CENTREDE GESTION FPT 90 MEMBRES TITULAIRESMEMBRES SUPPL\u00c9ANTSMme Isabelle BURGERMme B\u00e9atrice SAINTYMme St\u00e9phanie WEBER\nM. Jean-Christian REISS\nCat\u00e9gorie A Mme Maryse CHAVANNE Mme Anne HERZOGM. Emmanuel STEINERMme Aicha GHANEMI-FAGES Mme Florence CASSAGNEMme Hayate TOUDJI-MESSAOUDICat\u00e9gorie B M. Mourad DORMANE M. Eric WALTER| Mme Julie LOBRY|Mme B\u00e9n\u00e9dicte GUERET-RIPP Mme Isabelle HERNANDEZMme Sylviane OMASTACat\u00e9gorie C M. Matthieu MANSUYMme Mathilde BOUDY4/6\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-01-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la composition du Conseil M\u00e9dical formation pl\u00e9ni\u00e8re des agents de la fonction publique\nterritoriale\n29\n| CONSEIL R\u00c9GIONAL DE || BOURGOGNE MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPL\u00c9ANTSFRANCHE-COMT\u00c9M. Andr\u00e9 LAURENT Mme Isabelle GONNOTCat\u00e9gorie A M. St\u00e9phane MATTHEYM. Wilfried SATTLER Mme Isabelle TOULOUZEMme Marie-H\u00e9l\u00e8ne LONGHINI- |Mme Armelle MENU-BEAUFILSCat\u00e9gorieB - OREFICIM. Mathieu DUVILLETM. Didier PARISOT Mme S\u00e9verine DIELENSEGERCat\u00e9gorie C |M. Marc BERNARDOT M. Fr\u00e9d\u00e9ric VUILLAUME| ' M. Jos\u00e9 Wilson RODRIGUEZ\nD\u00c9PARTEMENTAL .D'INCENDIE ET DE MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTSSECOURS\" \" |M, Gilles ROTHENFLUG (Cat A) |M. S\u00e9bastien RIDOLFI (Cat B)Mme C\u00e9line POIRET (Cat A)Cat\u00e9gories \u00c0 et B M. Olivier VASSEUR (Cat A) M. No\u00ebl SZYMANSKI (Cat B)M. Christophe SONNET (Cat B)M. Laurent GAMBA M. S\u00e9bastien BOILLOTM. Fabio PACIFICOCat\u00e9gorie C 'M. J\u00e9r\u00e9mie MOUROLIN M. Eric LOMINETM. Arnaud BAUM\nARTICLE 6 :Les m\u00e9decins sont d\u00e9sign\u00e9s pour une dur\u00e9e de trois ans renouvelable.La fonction de repr\u00e9sentant du corps m\u00e9dical prend fin \u00e0 la demande du m\u00e9decin int\u00e9ress\u00e9 oulorsque celui-ci ne figure plus sur la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s dans le d\u00e9partement.\nARTICLE 7 :Pour les collectivit\u00e9s et \u00e9tablissements affili\u00e9s au centre de gestion, les membres sont d\u00e9sign\u00e9sparmi l'ensemble des \u00e9lus relevant des collectivit\u00e9s affili\u00e9es au centre de gestion par un vote desrepr\u00e9sentants de ces collectivit\u00e9s au conseil d'administration du centre de gestion.Pour les collectivit\u00e9s ou les \u00e9tablissements non affili\u00e9s au centre de gestion, les membres sontd\u00e9sign\u00e9s par l'autorit\u00e9 territoriale dont rel\u00e8ve le fonctionnaire parmi les membres de l'organed\u00e9lib\u00e9rant.Le mandat des repr\u00e9sentants de la collectivit\u00e9 ou de l'\u00e9tablissement public prend fin au terme deleur mandat \u00e9lectif, quelle qu'en soit la cause.\n5/6\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-01-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la composition du Conseil M\u00e9dical formation pl\u00e9ni\u00e8re des agents de la fonction publique\nterritoriale\n30\nLes repr\u00e9sentants du Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours sont d\u00e9sign\u00e9s par les \u00e9luslocaux de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant du service d\u00e9partemental en son sein.\nARTICLE 8 : 'Chacune des deux organisations syndicales disposant du plus grand nombre de si\u00e8ges au sein dela commission administrative paritaire comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard de l'agent dont le cas est examin\u00e9d\u00e9signe, parmi les \u00e9lecteurs \u00e0 cette commission administrative paritaire, un repr\u00e9sentant titulaire(et deux suppl\u00e9ants) pour si\u00e9ger \u00e0 la formation pl\u00e9ni\u00e8re du conseil m\u00e9dical. En cas d'\u00e9galit\u00e9 desi\u00e8ges entre organisations syndicales pour la commission administrative paritaire comp\u00e9tente, lepartage est effectu\u00e9 en fonction du nombre de voix obtenu lors des \u00e9lections professionnelles.Les repr\u00e9sentants du personnel des sapeurs-pompiers professionnels sont d\u00e9sign\u00e9s parmi lesmembres de la commission administrative paritaire institu\u00e9e aupr\u00e8s du service d\u00e9partementald'incendie et de secours, comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard de l'agent dont le cas est examin\u00e9.\nARTICLE 9 :Le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort et le directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations duTerritoire de Belfort sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort et communiqu\u00e9 aux membres et/ouservices concern\u00e9s.\nFait \u00e0 Belfort, le Q 8 JAN. 2025\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n\u2014\nRenaud NURY\n6/6\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-01-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la composition du Conseil M\u00e9dical formation pl\u00e9ni\u00e8re des agents de la fonction publique\nterritoriale\n31\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations du Territoire de Belfort\n90-2025-01-08-00004\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la composition du Conseil\nM\u00e9dical formation restreinte du Territoire de\nBelfort\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-01-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la composition du Conseil M\u00e9dical formation restreinte du Territoire de Belfort 32\nr Direction d\u00e9partementale dePR\u00c9FETDU TERRITOIRE ' ! g HJEBEl-SRT Q0 e'mpl0|, du travail, des= solidarit\u00e9s et de la protection| des populations\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0relatif \u00e0 la composition du Conseil M\u00e9dical - Formation Restreintedu Territoire de BelfortLe pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de I'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVU l'ordonnance n\u00b0 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses dispositions en mati\u00e8re desant\u00e9 et de famille dans la fonction publique ;VU la loi n\u00b084-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 lafonction publique de l'\u00c9tat ;VU la loi n\u00b0 84-53 du 26 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 lafonction publique territoriale ;VU la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 86-442 du 14 mars 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, \u00e0l'organisation des conseils m\u00e9dicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission auxemplois publics et au r\u00e9gime de cong\u00e9s de maladie des fonctionnaires ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 87-602 du 30 juillet 1987 modifi\u00e9, pris pour l'application de la loi n\u00b0 84-53 du 26janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique territoriale et relatif \u00e0l'organisation des conseils m\u00e9dicaux, aux conditions d'aptitude physique et au r\u00e9gime des cong\u00e9sde maladie des fonctionnaires territoriaux ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 88-386 du 19 avril 1988 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'aptitude physique et auxcong\u00e9s de maladie des agents de la fonction publique hospitali\u00e8re ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils m\u00e9dicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils m\u00e9dicaux dans la fonction publiquehospitali\u00e8re ; 1/3\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-01-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la composition du Conseil M\u00e9dical formation restreinte du Territoire de Belfort 33\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils m\u00e9dicaux dans la fonction publiquede I'Etat ;VU le d\u00e9cret du 1\u00b0 octobre 2021 nommant Monsieur Renaud NURY, sous-pr\u00e9fet hors classe,Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort ;VU le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2022-06-29-00001 du 29 juin 2022 relatif \u00e0 la composition du conseil m\u00e9dicalrestreint ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2024-11-25-00002 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\" Monsieur Renaud NURY, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;Vu la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s g\u00e9n\u00e9ralistes et sp\u00e9cialistes pour le Territoire de Belfort \u00e9tablie parl'ARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT le courrier du 10 d\u00e9cembre 2024 du Docteur Luc SENGLER faisant part de sad\u00e9mission en qualit\u00e9 de m\u00e9decin titulaire assurant la fonction de pr\u00e9sident du Conseil m\u00e9dical etacceptant n\u00e9anmoins de maintenir un mandat au sein du Conseil m\u00e9dical en qualit\u00e9 de m\u00e9decinsuppl\u00e9ant ;CONSID\u00c9RANT la candidature du Docteur Sma\u00efn DJELLOULI en date du 16 d\u00e9cembre 2024 pour\u00eatre pr\u00e9sident du Conseil m\u00e9dical en qualit\u00e9 de m\u00e9decin titulaire, en remplacement du DocteurLuc SENGLER ;SUR proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations du Territoire de Belfort ;ARR\u00caTEARTICLE 1 :L'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 90-2022-06-29-00001 du 29 juin 2022 relatif \u00e0 la composition du comit\u00e9 m\u00e9dicalrestreint est abrog\u00e9.ARTICLE 2 :Le Conseil m\u00e9dical restreint du Territoire de Belfort est compos\u00e9 des praticiens suivants :TITULAIRES SUPPL\u00c9ANTSDocteur Smain DJELLOULIH\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9100 Route de Moval - 90015 Tr\u00e9venansDocteur Luc SENGLERCentre de soins non programm\u00e9sClinique de la Miotte15 avenue de la Miotte \u2014 90000 BelfortDocteur Sophie GRUDLER6 rue Metz Juteau \u2014 90000 BelfortPoste vacantDocteur Julia HICKELAssociation hospitali\u00e8re de Franche-Comt\u00e9Site Pierre Engel5 route de Froideval - 90800 Bavilliers\nDocteur Thierry GODOTAssociation hospitali\u00e8re de Franche-Comt\u00e9Site Pierre Engel5 route de Froideval \u2014 90800 Bavilliers2/3\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-01-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la composition du Conseil M\u00e9dical formation restreinte du Territoire de Belfort 34\nARTICLE 3:Le Docteur Sma\u00efn DJELLOULI est d\u00e9sign\u00e9 m\u00e9decin pr\u00e9sident du Conseil m\u00e9dical restreint. A cetitre, il signe les avis rendus par le Conseil m\u00e9dical restreint et dirige les d\u00e9bats en s\u00e9ance.En cas d''absence, la pr\u00e9sidence est assur\u00e9e par le m\u00e9decin qu'il aura d\u00e9sign\u00e9 ou, \u00e0 d\u00e9faut, par leplus \u00e2g\u00e9 des m\u00e9decins pr\u00e9sents.\nARTICLE 4 :Le pr\u00e9sident du Conseil m\u00e9dical restreint instruit les dossiers soumis \u00e0 cette instance, assist\u00e9 dusecr\u00e9tariat plac\u00e9 sous son autorit\u00e9. Il peut recourir \u00e0 l'expertise d'un m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9.\nARTICLE 5 :La formation restreinte du Conseil m\u00e9dical ne si\u00e8ge valablement que si deux au moins de sesmembres sont pr\u00e9sents.\nARTICLE 6 :Les m\u00e9decins sont d\u00e9sign\u00e9s pour une dur\u00e9e de trois ans renouvelable.La fonction de repr\u00e9sentant du corps m\u00e9dical prend fin \u00e0 la demande du m\u00e9decin int\u00e9ress\u00e9 oulorsque celui-ci ne figure plus sur la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s dans le d\u00e9partement.\nARTICLE 7 :Le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort et le directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations duTerritoire de Belfort sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort et notifi\u00e9 aux personnes int\u00e9ress\u00e9es.\nFait \u00e0 Belfort, le Q 8 JAN. 2025\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,/\u00c0\\ q\n\u2014\nRenaud NURY\n3/3\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-01-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la composition du Conseil M\u00e9dical formation restreinte du Territoire de Belfort 35\n2090 MA! 8 !\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-01-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la composition du Conseil M\u00e9dical formation restreinte du Territoire de Belfort 36\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations du Territoire de Belfort\n90-2025-01-08-00005\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la composition du Conseil\nM\u00e9dical pl\u00e9nier des sapeurs-pompiers volontaires\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-01-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la composition du Conseil M\u00e9dical pl\u00e9nier des sapeurs-pompiers volontaires 37\nPREFET Direction d\u00e9partementale deDU TERRITOIRE . [ ,DE BELFORT ; l. e'mplm, du travail, qessolidarit\u00e9s et de la protectionFgalit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0relatif \u00e0 la composition du Conseil M\u00e9dical Pl\u00e9nierdes sapeurs-pompiers volontairesLe pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVU l'ordonnance n\u00b0 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en mati\u00e8re desant\u00e9 et de famille dans la fonction publique ;VU la loi n\u00b091-1389 du 31 d\u00e9cembre 1991 modifi\u00e9e relative \u00e0 la protection sociale des sapeurspompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contract\u00e9e en service ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 86-442 du 14 mars 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, \u00e0l'organisation des conseils m\u00e9dicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l''admission auxemplois publics et au r\u00e9gime de cong\u00e9s de maladie des fonctionnaires ; 'VU le d\u00e9cret n\u00b0 87-602 du 30 juillet 1987 modifi\u00e9 pris pour l'application de la loi n\u00b0 84-53 du 26janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique territoriale et relatif \u00e0l'organisation des conseils m\u00e9dicaux, aux conditions d'aptitude physique et au r\u00e9gime des cong\u00e9sde maladie des fonctionnaires territoriaux ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 92-620 du 7 juillet 1992 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contract\u00e9e en service ;VU le d\u00e9cret du 1\" octobre 2021 nommant Monsieur Renaud NURY, sous-pr\u00e9fet hors classe,Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils m\u00e9dicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;VU le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort,\n1/3\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-01-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la composition du Conseil M\u00e9dical pl\u00e9nier des sapeurs-pompiers volontaires 38\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2023-03-10-00002 du 10 mars 2023 relatif \u00e0 la composition du Conseil m\u00e9dicalpl\u00e9nier des sapeurs-pompiers volontaires ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2024-11-25-00002 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Renaud NURY, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;CONSID\u00c9RANT le courrier du 10 d\u00e9cembre 2024 du Docteur Luc SENGLER faisant part de sad\u00e9mission en qualit\u00e9 de m\u00e9decin titulaire assurant la fonction de pr\u00e9sident du Conseil m\u00e9dical ;CONSID\u00c9RANT la candidature du Docteur Sma\u00efn DJELLOULI en date du 16 d\u00e9cembre 2024 pour\u00eatre pr\u00e9sident du Conseil m\u00e9dical en qualit\u00e9 de m\u00e9decin titulaire, en remplacement du DocteurLuc SENGLER ;SUR proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations du Territoire de Belfort ;ARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0\":L'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 90-2023-03-10-00002 du 10 mars 2023 relatif \u00e0 la composition du Conseil m\u00e9dicalpl\u00e9nier des sapeurs-pompiers volontaires est abrog\u00e9.\nARTICLE 2 :Le Conseil m\u00e9dical pl\u00e9nier est pr\u00e9sid\u00e9 par le Docteur Smain DJELLOULI. \u00c0 ce titre, il dirige lesd\u00e9bats en s\u00e9ance. En cas d'absence, la pr\u00e9sidence est assur\u00e9e par le m\u00e9decin qu'il aura d\u00e9sign\u00e9ou, \u00e0 d\u00e9faut, par le plus \u00e2g\u00e9 des m\u00e9decins pr\u00e9sents.\nARTICLE 3:Le conseil m\u00e9dical pl\u00e9nier des sapeurs-pompiers volontaires est constitu\u00e9 des repr\u00e9sentantssuivants :1\u00b0) Repr\u00e9sentants du corps m\u00e9dicalMEMBRE TITULAIRE MEMBRE SUPPL\u00c9ANTDocteur Sma\u00efn DJELLOULI Docteur Sophie GRUDLERauquel est adjoint :s'il y a lieu pour I'examen des cas relevant de sa comp\u00e9tence, un m\u00e9decin sp\u00e9cialiste- le m\u00e9decin-chef d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours ou un m\u00e9decin desapeurs-pompiers d\u00e9sign\u00e9 par ce dernier.\n2\u00b0) Repr\u00e9sentants de I'administrationMEMBRE TITULAIRE MEMBRE SUPPL\u00c9ANTM. Pascal GROSJEAN M. S\u00e9bastien VIVOTainsi que le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours ou son repr\u00e9sentantd\u00e9sign\u00e9 par lui. 2/3\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-01-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la composition du Conseil M\u00e9dical pl\u00e9nier des sapeurs-pompiers volontaires 39\n3\u00b0) Repr\u00e9sentants du personnel\"MEMBRES SUPPLEANTSMEMBRES TITULAIRES- UN OFFICIER DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS CHEF DECENTRE !M. Eric CHEVILLARD M. Philippe RAFFIER '- UN SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE DU MEME GRADE QUE CELUIDONT LE CAS EST EXAMINE :! [M. Antoine TIRARD-FAVARD (sapeur 1\u00e8re classe) M. Thomas MAZELIN (caporal)M. Ludovic RIHN (sergent) ; M. Laurent MOREL (caporal-chef)Mme Fr\u00e9d\u00e9rique MERCY (sergente) M. Lo\u00efc JECHOUX (sergent-chef) |Mme Anne-Charlotte MERLET (adjudante-cheffe) | M. Jean-Christophe DUMONT (adjudant-chef) |M. Olivier TROUSSELLE (capitaine) M. Christophe MARTINEZ (lieutenant) 'M. Franck MOUGEL (lieutenant) M. Philippe GERARD (capitaine) |{ Mme Viviane BARAT (infirmi\u00e8re-cheffe) Mme S\u00e9verine GALLEAU (infirmi\u00e8re) |\nARTICLE 4:Les m\u00e9decins sont d\u00e9sign\u00e9s pour une dur\u00e9e de trois ans renouvelable.La fonction de repr\u00e9sentant du corps m\u00e9dical prend fin \u00e0 la demande du m\u00e9decin int\u00e9ress\u00e9 oulorsque celui-ci ne figure plus sur la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s dans le d\u00e9partement.Le mandat des repr\u00e9sentants de l'administration et celui des repr\u00e9sentants du personnelprennent fin lorsqu'ils cessent d'appartenir aux commissions et conseils au titre desquels ils ont\u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s.\n\"ARTICLE 5 :Le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9f\u00e9cture du Territoire de Belfort et le directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations duTerritoire de Belfort sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort et notifi\u00e9 aux personnes int\u00e9ress\u00e9es.\nFait \u00e0 Belfort, le Q 8 JAN, 2025\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,staire g\u00e9n\u00e9ral,\n3/3\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-01-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la composition du Conseil M\u00e9dical pl\u00e9nier des sapeurs-pompiers volontaires 40\n\u00a2 AAL 80\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-01-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la composition du Conseil M\u00e9dical pl\u00e9nier des sapeurs-pompiers volontaires 41","date":"2025-01-10","first_seen_on":"2025-08-18T13:36:55+00:00","id":"478a8ee0661c24c26d8ffbd7748cccaaab17ef1954c9dc83e5634da9ce8e0220","name":"recueil-90-2025-004- publi\u00e9 le 10-01-2025","pdf_creation_date":"2025-01-10T16:06:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/33163/267984/file/recueil-90-2025-004-%20publi%C3%A9%20le%2010-01-2025.pdf"}