{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b003-2024-125\nPUBLI\u00c9 LE 24 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier / Direction de la Coordination\nInterminist\u00e9rielle et de l'Ing\u00e9nierie Territoriale\n03-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2041/2024 du 19 septembre 2024\nportant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 EPUR CENTRE d'exploiter un centre\nde tri, regroupement transit et traitement de d\u00e9chets sur la commune de\nCusset et portant l'agr\u00e9ment VHU n\u00b0 PR0300020D (64 pages) Page 3\n2\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2024-09-19-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2041/2024 du 19 septembre 2024\nportant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 EPUR CENTRE\nd'exploiter un centre de tri, regroupement\ntransit et traitement de d\u00e9chets sur la commune\nde Cusset et portant l'agr\u00e9ment VHU n\u00b0\nPR0300020D\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2041/2024 du 19 septembre 2024 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nEPUR CENTRE d'exploiter un centre de tri, regroupement transit et traitement de d\u00e9chets sur la commune de Cusset et portant\nl'agr\u00e9ment VHU n\u00b0 PR0300020D3\nE =\nPR\u00c9F\u00c8TE\nDE L'ALLIER\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nN\u00b0 2041 / 2024 du 19 septembre 2024\nARR\u00caT\u00c9 \nautorisant la soci\u00e9t\u00e9 EPUR CENTRE \u00e0 exploiter un centre \nde tri, regroupement transit et traitement de d\u00e9chets sur la commune de Cusset\net portant l'agr\u00e9ment VHU n\u00b0 PR0300020D\n La Pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\n Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur\n Officier de l'ordre national du M\u00e9rite\n Chevalier des Palmes acad\u00e9miques\n Vu le Code de l'Environnement, notamment les parties suivantes :\n\u2012Chapitre II : \u00ab \u00c9valuation environnementale \u00bb, Titre II, Livre I ;\n\u2012Chapitre III : \u00ab Participation du public aux d\u00e9cisions ayant une incidence sur l'environnement \u00bb, Titre II,\nLivre I ;\n\u2012Chapitre unique : \u00ab Autorisation environnementale \u00bb, Titre VIII, Livre I ;\n\u2012Titre Ier : \u00ab Installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement \u00bb, Livre V ;\n\u2012Titre IV : \u00ab D\u00e9chets \u00bb, Livre V ;\n\u2012Nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement (ICPE) ;\n\u2012Nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s ;\nVu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment les parties suivantes :\n\u2012Titre II : \u00ab Le droit de pr\u00e9senter des observations avant l'intervention de certaines d\u00e9cisions \u00bb, Livre I ;\n\u2012Titre I : \u00ab La motivation et la signature des actes administratifs \u00bb, Livre II ;\nVu le Code de la justice administrative, notamment la partie suivante :\n\u2012Titre II : \u00ab Les d\u00e9lais \u00bb, Livre IV ;\nVu les plans, sch\u00e9mas et programme d\u00e9coulant du code de l'environnement, notamment :\n\u2012le Sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territoriale Vichy \u2013 Val d'Allier ;\n\u2012le Sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux Loire \u2013 Bretagne ;\n\u2012le Sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion de l'eau Allier Aval ;\n\u2012le Sch\u00e9ma r\u00e9gional de coh\u00e9rence \u00e9cologique d'Auvergne ;\n1/64Pr\u00e9fecture de l'Allier2, rue Michel de l'Hospital CS 31649 \u2013 03016 MOULINS CedexT\u00e9l. 04.70.48.30.00 \u2013 www.allier.gouv.frDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2041/2024 du 19 septembre 2024 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nEPUR CENTRE d'exploiter un centre de tri, regroupement transit et traitement de d\u00e9chets sur la commune de Cusset et portant\nl'agr\u00e9ment VHU n\u00b0 PR0300020D4\n\u2012le Plan de Pr\u00e9vention des Risques d'Inondation de l'agglom\u00e9ration de Vichy ;\n\u2012le Plan R\u00e9gional de Pr\u00e9vention et de Gestion des D\u00e9chets ;\nVu la r\u00e9glementation applic able \u00e0 l'installation, notam ment les arr\u00eat\u00e9s suivants :\n\u2012Arr\u00eat\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 1998 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements et \u00e0 la consommation d'eau ainsi qu'aux \u00e9missions de\ntoute nature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 autorisation ;\n\u2012Arr\u00eat\u00e9 du 4 octobre 2010 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des risques accidentels au sein des installations class\u00e9es\npour la protection de l'environnement soumises \u00e0 autorisation ;\n\u2012Arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention du risque d'incendie au sein des installations\nsoumises \u00e0 autorisation au titre des rubriques n\u00b0 2710 (installations de collecte de d\u00e9chets apport\u00e9s par\nle producteur initial), n\u00b0 2712 (moyens de transport hors d'usage), n\u00b0 2718 (transit, regroupement ou tri\nde d\u00e9chets dangereux), n\u00b0 2790 (traitement de d\u00e9chets dangereux) ou n\u00b0 2791 (traitement de d\u00e9chets\nnon dangereux) de la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;\nVu les d\u00e9cisions pr\u00e9fectorales concernant l'installation, notamment :\n\u2012l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b096-2023 du 10 janvier 2023 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 EPUR CENTRE portant\nenregistrement initial d'un centre de tri et transit multi-d\u00e9chets et portant agr\u00e9ment VHU, sur la\ncommune de Cusset ;\n\u2012la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 23 janvier 2023 actant que le projet n'est pas soumis \u00e0 \u00e9valuation\nenvironnementale ;\nVu les documents de la proc\u00e9dure d'autorisation, notamment :\n\u2012la demande d'examen au cas par cas pr\u00e9alable \u00e0 une \u00e9valuation environnementale d\u00e9pos\u00e9e le 21\nnovembre 2022 ;\n\u2012l'avis du SDIS du 19 d\u00e9cembre 2023 ;\n\u2012la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale n\u00b0 2022-UDCAP03-KK-004 du 23 janvier 2023 \u00e0 l'issue d'un examen au cas\npar cas en application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement statuant que le projet n'est pas\nsoumis \u00e0 autorisation environnementale ;\n\u2012la demande d'autorisation d'exploiter d\u00e9pos\u00e9e le 20 f\u00e9vrier 2022 par Monsieur Nicolas RAVAT,\nresponsable QHSE, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 EPUR CENTRE sur la commune de Cusset ;\n\u2012le rapport de non recevabilit\u00e9 de l'inspection des ICPE du 14 avril 2023 ;\n\u2012la demande de compl\u00e9ments du pr\u00e9fet \u00e0 l'exploitant du 25 avril 2023 ;\n\u2012le dossier de compl\u00e9ments d\u00e9pos\u00e9 par l'exploitant le 5 juin 2023 ;\n\u2012l'avis du SDIS du 30 ao\u00fbt 2023 ;\n\u2012le rapport de recevabilit\u00e9 de l'inspection des installations class\u00e9es pour la protection de\nl'environnement du 12 septembre 2023 :\n\u2012les saisines de la communaut\u00e9 de commune de Vichy Communaut\u00e9 du 13 octobre 2023 ; \n\u2012l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02690/2023 du 27 octobre 2023 portant ouverture d'une enqu\u00eate publique\nconcernant ce projet ;\n\u2012la saisine des conseils municipaux du 30 octobre 2023 ;\n\u2012le certificat d'affichage d'avis d'enqu\u00eate publique de la commune de Cusset du 31 octobre 2023 ;\n\u2012l'avis du conseil municipal de la commune de Le Vernet ;\n\u2012les annonces parues dans deux journaux diff\u00e9rents les 2 et 23 novembre 2023 ;\n\u2012le proc\u00e8s-verbal de synth\u00e8se du commissaire-enqu\u00eateur du 26 d\u00e9cembre 2023 ;\n\u2012le rapport du commissaire-enqu\u00eateur du 12 janvier 2024 ;\n\u2012l'accomplissement d es formalit\u00e9s d'affichage r\u00e9alis\u00e9 dans ces commu nes de l'avis au public ;\n2/6403_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2041/2024 du 19 septembre 2024 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nEPUR CENTRE d'exploiter un centre de tri, regroupement transit et traitement de d\u00e9chets sur la commune de Cusset et portant\nl'agr\u00e9ment VHU n\u00b0 PR0300020D5\n\u2012les avis des conseils municipaux et maires concern\u00e9s ;\n\u2012le rapport de l'inspection des installations class\u00e9es, dat\u00e9 du 27 ao\u00fbt 2024, concernant les propositions\nsuite \u00e0 la demande d'autorisation ;\n\u2012la transmission du projet d'arr\u00eat\u00e9 envoy\u00e9, dans le cadre de la proc\u00e9dure contradictoire, dat\u00e9e d u 6\nseptembre 2024 et re\u00e7ue le 9 septembre 2024 par l'exploitant ; \n\u2012les \u00e9l\u00e9ments formul\u00e9s par l'exploitant le 9 septembre 2024 suite \u00e0 la proc\u00e9dure contradictoire ; \nConsid\u00e9rant que l'exploitant a demand\u00e9 l'autorisation d'exploiter une unit\u00e9 de broyage de d\u00e9chets de bois et un\nstockage de batteries au plomb qui sont des installations class\u00e9es dans la nomenclature en annexe de l'article\nR511-9 du code de l'environnement ; \nConsid\u00e9rant que le projet rel\u00e8ve de l'examen au cas par cas pr\u00e9vu au II de l'article L122-1 du code de\nl'environnement ; que, conform\u00e9ment au IV de l'article L122-1 du code de l'environnement, lorsque le projet\nconsiste en une modification ou une extension d'activit\u00e9s, installations, ouvrages ou travaux qui rel\u00e8vent des\nautorisations pr\u00e9vues aux articles L. 181-1, le ma\u00eetre d'ouvrage de ce dossier saisit le pr\u00e9fet qui d\u00e9termine si cette\nmodification ou cette extension doit \u00eatre soumise \u00e0 \u00e9valuation environnementale ;\nConsid\u00e9rant que, suivant la d\u00e9cision pr\u00e9f ectorale n\u00b02022-UDCAP03-KK -004, le projet n'est pas soumis \u00e0\n\u00e9valuation environnementale ;\nConsid\u00e9rant que, conform\u00e9ment au I de l'article L122-1-1 du code de l'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9cise les prescriptions que devra respecter l'exploitant ainsi que les mesures et caract\u00e9ristiques du projet\ndestin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter ou r\u00e9duire et, si possible, compenser les effets n\u00e9gatifs notables ; que celui-ci pr\u00e9cise\n\u00e9galement les modalit\u00e9s du suivi des incidences du projet sur l'environnement ou la sant\u00e9 humaine ;\nConsid\u00e9rant que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L512-6-1 du code de l'environnement, l' arr\u00eat\u00e9 d'autorisation\nd\u00e9termine, apr\u00e8s avis du maire ou du pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale\ncomp\u00e9tent en mati\u00e8re d'urbanisme et, s'il ne s'agit pas de l'exploitant, le propri\u00e9taire du terrain sur lequel est sise\nl'installation, l'\u00e9tat dans lequel devra \u00eatre remis le site \u00e0 son arr\u00eat d\u00e9finitif ; que l'usage a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9\nsuite au dernier enregistrement ; que cette d\u00e9termination de l'usage futur n'est pas remise en cause par la\nmodification des installations ;\nConsid\u00e9rant que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L181-12 du code de l'environnement, l 'autorisation\nenvironnementale fixe les prescriptions n\u00e9cessaires au respect des dispositions des articles L. 181-3 et L. 181-4\ndu m\u00eame code ; que ces prescriptions portent, sans pr\u00e9judice des dispositions de l'article L. 122-1-1 du m\u00eame\ncode, sur les mesures et moyens \u00e0 mettre en \u0153uvre lors de la r\u00e9alisation du projet, au cours de son exploitation,\nau moment de sa cessation et apr\u00e8s celle-ci, notamment les mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de\ncompensation des effets n\u00e9gatifs notables sur l'environnement et la sant\u00e9. \nConsid\u00e9rant que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L541-4 du code de l'environnement, les dispositions du m\u00eame code\nrelatifs aux d\u00e9chets s'appliquent sans pr\u00e9judice des dispositions sp\u00e9ciales concernant notamment les\ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R515-37 du code de l'environnement, l 'agr\u00e9ment de l'exploitant\nd'une installation soumise \u00e0 autorisation ou \u00e0 enregistrement est d\u00e9livr\u00e9 en m\u00eame temps que celle-ci. L'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9cise la nature et l'origine des d\u00e9chets qui peuvent \u00eatre trait\u00e9s, les quantit\u00e9s maximales admises et les\nconditions de leur traitement. Il fixe, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des prescriptions particuli\u00e8res sp\u00e9cifiques \u00e0 certaines\ncat\u00e9gories de d\u00e9chets. \n3/6403_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2041/2024 du 19 septembre 2024 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nEPUR CENTRE d'exploiter un centre de tri, regroupement transit et traitement de d\u00e9chets sur la commune de Cusset et portant\nl'agr\u00e9ment VHU n\u00b0 PR0300020D6\nConsid\u00e9rant qu'il n'y a eu aucune remarque lors de l'enqu\u00eate publique ; qu'aucun des avis re\u00e7u suite aux\ndiverses consultations ne remet en cause le projet ;\nConsid\u00e9rant que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R181-39 du code de l'environnement, le pr\u00e9fet peut \u00e9galement\nsolliciter l'avis du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques sur les\nprescriptions dont il envisage d'assortir l'autorisation ; que suivant le rapport de l'inspection des installations\nclass\u00e9es, un tel avis n'est pas n\u00e9cessaire ;\nConsid\u00e9rant que, suite aux transmissions effectu\u00e9es dans le cadre de la proc\u00e9dure contradictoire, un d\u00e9lai\nsuffisant a \u00e9t\u00e9 laiss\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 EPUR CENTRE pour faire part de ses observations, et que, par cons\u00e9quent,\ncelle-ci a eu l'occasion de s'exprimer ;\nConsid\u00e9rant que la proc\u00e9dure permettant la d\u00e9cision du pr\u00e9fet a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e ; que les conditions l\u00e9gales de\nd\u00e9livrance de l'autorisation sont r\u00e9unies ;\nSur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Allier ;\nARR\u00caTE\nTitre 1 \u2013 Port\u00e9e de l'autorisation et conditions g\u00e9n\u00e9rales\nChapitre 1.1 \u2013 B\u00e9n\u00e9ficiaire et port\u00e9e de l'autorisation\nArticle 1.1.1 \u2013 Exploitant titulaire de l'autorisation\nLa soci\u00e9t\u00e9 EPUR CENTRE, avec pour num\u00e9ro 687 050 369 dans le Syst\u00e8me d'identification du r\u00e9pertoire des\nentreprises (SIREN), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 135 Rue Lavoisier, 71000 M\u00e2con, est autoris\u00e9e, sous r\u00e9serve\ndu strict respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 exploiter sur le territoire de la commune de Cusset, au 11\nrue de la Perche, sur les parcelles cadastrales list\u00e9es dans le tableau ci-dessous, un centre de tri, regroupement,\ntransit et traitement multi-d\u00e9chets dont les installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement sont\nd\u00e9taill\u00e9es dans le tableau de classement des installations du site suivant la nomenclature correspondante ci-\napr\u00e8s.\nArticle 1.1.2 \u2013 Modifications et compl\u00e9ments apport\u00e9s aux actes ant\u00e9rieurs\nLes prescriptions des d\u00e9cisions pr\u00e9fectorales suivantes sont abrog\u00e9es :\n\u2012 arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b096-2023 du 10 janvier 2023 .\nLorsqu'elles entrent en conflit, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 compl\u00e8tent et/ou remplacent celles des\npr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions pr\u00e9fectorales.\n4/6403_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2041/2024 du 19 septembre 2024 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nEPUR CENTRE d'exploiter un centre de tri, regroupement transit et traitement de d\u00e9chets sur la commune de Cusset et portant\nl'agr\u00e9ment VHU n\u00b0 PR0300020D7\nArticle 1.1.3 \u2013 Installations non vis\u00e9es par la nomenclature ou soumises \u00e0 d\u00e9claration ou\nsoumises \u00e0 enregistrement\nLes prescriptions des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels de prescriptions destin\u00e9es aux installations soumises au r\u00e9gime de\nl'Enregistrement ou de la D\u00e9claration sont applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux prescriptions de\nl'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation.\nLes prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e9galement aux autres installations ou \u00e9quipements exploit\u00e9s\ndans l'\u00e9tablissement, qui, mentionn\u00e9s ou non dans la nomenclature, sont de nature par leur proximit\u00e9 ou leur\nconnexit\u00e9 avec une installation soumise \u00e0 autorisation \u00e0 modifier notablement les dangers ou inconv\u00e9nients de\ncette installation.\nArticle 1.1.4 \u2013 Agr\u00e9ment pour le traitement de d\u00e9chets sp\u00e9cifiques\n1\u00b0 Agr\u00e9ment VHU\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 vaut agr\u00e9ment pour la soci\u00e9t\u00e9 EPUR CENTRE pour la d\u00e9pollution et le d\u00e9montage de\nv\u00e9hicules hors d'usage (VHU) dans les limites pr\u00e9vues par son dossier d'autorisation, que se soit pour la\ncapacit\u00e9 de stockage maximale et le flux correspondant.\nSans pr\u00e9judice de la r\u00e9glementation applicable, le titulaire est tenu de respecter le cahier des charges annex\u00e9 au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nNature\ndu d\u00e9chetProvenance\ninterne/externeQuantit\u00e9 maximale\nadmiseConditions de\nvalorisation\nVHUAllier et d\u00e9partements \nlimitrophes1500 VHU/anSuivant le cahier des charges\nen annexe.\n2\u00b0 Affichage\nLe titulaire de l'agr\u00e9ment est tenu d'afficher de fa\u00e7on visible \u00e0 l'entr\u00e9e de son installation le num\u00e9ro de son\nagr\u00e9ment.\nChapitre 1.2 \u2013 Nature des installations\nArticle 1.2.1 \u2013 Classement dans la nomenclature ICPE\nRubrique Libell\u00e9 NatureGrandeursR\u00e9gime\n2791Installation de traitement de d\u00e9chets non dangereux, \u00e0 \nl'exclusion des installations class\u00e9es au titre des rubriques n\u00b0s \n2515, 2711, 2713, 2714, 2716, 2720, 2760, 2771, 2780, 2781, \n2782, 2783, 2794, 2795 ou 2971 :\nLa quantit\u00e9 de d\u00e9chets trait\u00e9s \u00e9tant :\n1. Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 t/jBroyage de \nd\u00e9chets de bois\n< 400t/j\nChalumage < \n10 t/j< 410t/jA\n5/6403_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2041/2024 du 19 septembre 2024 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nEPUR CENTRE d'exploiter un centre de tri, regroupement transit et traitement de d\u00e9chets sur la commune de Cusset et portant\nl'agr\u00e9ment VHU n\u00b0 PR0300020D8\nRubrique Libell\u00e9 NatureGrandeursR\u00e9gime\n2718Installation de transit, regroupement ou tri de d\u00e9chets \ndangereux, \u00e0 l'exclusion des installations vis\u00e9es aux rubriques \nn\u00b0s 2710, 2711, 2712, 2719, 2792 et 2793.\n1. La quantit\u00e9 de d\u00e9chets dangereux susceptible d'\u00eatre pr\u00e9sente\ndans l'installation \u00e9tant sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1 t ou la quantit\u00e9 \nde substances dangereuses ou de m\u00e9langes dangereux, \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 511-10 du code de l'environnement, \nsusceptible d'\u00eatre pr\u00e9sente dans l'installation \u00e9tant sup\u00e9rieure \nou \u00e9gale aux seuils A des rubriques d'emploi ou de stockage \nde ces substances ou m\u00e9langesBatteries au \nplomb45 tA\n2710-1-bInstallation de collecte de d\u00e9chets apport\u00e9s par le producteur \ninitial de ces d\u00e9chets, \u00e0 l'exclusion des installations vis\u00e9es \u00e0 la \nrubrique n\u00b0 2719.\n1. Dans le cas de d\u00e9chets dangereux, la quantit\u00e9 de d\u00e9chets \nsusceptibles d'\u00eatre pr\u00e9sents dans l'installation \u00e9tant :\nb) Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1 t, mais inf\u00e9rieure \u00e0 7 tBatteries au \nplomb45 tA\n2710-2-aInstallation de collecte de d\u00e9chets apport\u00e9s par le producteur \ninitial de ces d\u00e9chets, \u00e0 l'exclusion des installations vis\u00e9es \u00e0 la \nrubrique n\u00b0 2719.\n2. Dans le cas de d\u00e9chets non dangereux, le volume de d\u00e9chets\nsusceptibles d'\u00eatre pr\u00e9sents dans l'installation \u00e9tant :\na) Sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 300 m\u00b33 000 m\u00b3E\n2711-2Installation de transit, regroupement, tri ou pr\u00e9paration en vue \nde la r\u00e9utilisation de d\u00e9chets d'\u00e9quipements \u00e9lectriques et \n\u00e9lectroniques, \u00e0 l'exclusion des installations vis\u00e9es \u00e0 la \nrubrique n\u00b0 2719.\nLe volume susceptible d'\u00eatre entrepos\u00e9 \u00e9tant :\n2. Sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 100 m\u00b3, mais inf\u00e9rieur \u00e0 1 000 m\u00b3200 m\u00b3DC\n2712-1Installation d'entreposage, d\u00e9pollution, d\u00e9montage ou \nd\u00e9coupage de v\u00e9hicules hors d'usage ou de diff\u00e9rents moyens \nde transports hors d'usage, \u00e0 l'exclusion des installations vis\u00e9es\n\u00e0 la rubrique n\u00b0 2719.\n1. Dans le cas de v\u00e9hicules terrestres hors d'usage, la surface \nde l'installation \u00e9tant sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100 m\u00b2200 m\u00b2E\n2713-1Installation de transit, regroupement, tri ou pr\u00e9paration en vue \nde la r\u00e9utilisation de m\u00e9taux ou de d\u00e9chets de m\u00e9taux non \ndangereux, d'alliage de m\u00e9taux ou de d\u00e9chets d'alliage de \nm\u00e9taux non dangereux, \u00e0 l'exclusion des installations vis\u00e9es \naux rubriques n\u00b0s 2710, 2711, 2712 et 2719.\nLa surface \u00e9tant :\n1. Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1 000 m\u00b22 900 m\u00b2E\n2714-1Installation de transit, regroupement, tri ou pr\u00e9paration en vue \nde la r\u00e9utilisation de d\u00e9chets non dangereux de papiers, \ncartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois \u00e0 l'exclusion des \ninstallations vis\u00e9es aux rubriques n\u00b0s 2710, 2711 et 2719.\nLe volume susceptible d'\u00eatre pr\u00e9sent dans l'installation \u00e9tant :\n1. Sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1 000 m\u00b33 500 m\u00b3E\n6/6403_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2041/2024 du 19 septembre 2024 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nEPUR CENTRE d'exploiter un centre de tri, regroupement transit et traitement de d\u00e9chets sur la commune de Cusset et portant\nl'agr\u00e9ment VHU n\u00b0 PR0300020D9\nRubrique Libell\u00e9 NatureGrandeursR\u00e9gime\n2716-1Installation de transit, regroupement, tri ou pr\u00e9paration en vue \nde la r\u00e9utilisation de d\u00e9chets non dangereux non inertes \u00e0 \nl'exclusion des installations vis\u00e9es aux rubriques n\u00b0s 2710, \n2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719 et des stockages en vue \nd'\u00e9pandages de boues issues du traitement des eaux us\u00e9es \nmentionn\u00e9s \u00e0 la rubrique 2.1.3.0. de la nomenclature annex\u00e9e \n\u00e0 l'article R. 214-1.2 200 m\u00b3E\nA (autorisation), E (Enregistrement), D (D\u00e9claration), C (soumis au contr\u00f4le p\u00e9riodique pr\u00e9vu par l'article L 512-11 du \nCE).\nArticle 1.2.2 \u2013 Classement dans la nomenclature IOT A\nRubrique Libell\u00e9 Nature R\u00e9gime\n1.1.1.0Sondage, forage, y compris les essais de pompage, \ncr\u00e9ation de puits ou d'ouvrage souterrain, non destin\u00e9\n\u00e0 un usage domestique, ex\u00e9cut\u00e9 en vue de la \nrecherche ou de la surveillance d'eaux souterraines \nou en vue d'effectuer un pr\u00e9l\u00e8vement temporaire ou \npermanent dans les eaux souterraines, y compris dans\nles nappes d'accompagnement de cours d'eau3 pi\u00e9zom\u00e8tres D\n2.1.5.0Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces \nsuperficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la \nsurface totale du projet, augment\u00e9e de la surface \ncorrespondant \u00e0 la partie du bassin naturel dont les \n\u00e9coulements sont intercept\u00e9s par le projet, \u00e9tant :\n2\u00b0 Sup\u00e9rieure \u00e0 1 ha mais inf\u00e9rieure \u00e0 20 ha (D)Bassin total : 3,3 ha D\n3.2.3.0Plans d'eau, permanents ou non :\n2\u00b0 Dont la superficie est sup\u00e9rieure \u00e0 0,1 ha mais \ninf\u00e9rieure \u00e0 3 haBassin de r\u00e9gulation des eaux de \nruissellement et bassin de r\u00e9tention des \neaux d'extinction en cas d'incendie :\nvolume de 708 m\u00b3 sur une surface < \n0,1 haNC\n3.3.2.0R\u00e9alisation de r\u00e9seaux de drainage permettant le \ndrainage d'une superficie :\n2\u00b0 Sup\u00e9rieure \u00e0 20 ha, mais inf\u00e9rieure \u00e0 100 ha (D)Drainage bassin naturel : 17 446 m\u00b2NC\nArticle 1.2.3 \u2013 Situation g\u00e9ographique de l'\u00e9tablissement\nSans pr\u00e9judice des r\u00e8gles d'urbanisme en vigueur \u00e0 la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les installations\nautoris\u00e9es sont situ\u00e9es sur les communes, parcelles et lieux-dits suivants :\nCommuneSection cadastrale parcelle(s) cadastrale(s)\nCUSSETZB 25, 26, 27\nAC 403, 476, 479, 480, 481, 482, 486\nBZ 474\n7/6403_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2041/2024 du 19 septembre 2024 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nEPUR CENTRE d'exploiter un centre de tri, regroupement transit et traitement de d\u00e9chets sur la commune de Cusset et portant\nl'agr\u00e9ment VHU n\u00b0 PR0300020D10\nLes limites de la zone d'exploitation sont report\u00e9es sur le plan de situation g\u00e9ographique de l'\u00e9tablissement\nannex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ( Annexe II : Plan des limites d'exploitation ).\nArticle 1.2.4 \u2013 Consistance des installations autoris\u00e9es\nL'\u00e9tablissement comprend essentiellement :\n\u2012 des \u00eelots, des compartiments et des bennes de stockage de d\u00e9chets list\u00e9s dans le tableau de classement\nci-dessus, \u00e0 des fins de tri, transit et regroupement ;\n\u2012 une unit\u00e9 de broyage de d\u00e9chets de bois en fonctionnement p\u00e9riodique.\nArticle 1.2.5 \u2013 Statut de l'\u00e9tablissement\nL'\u00e9tablissement n'est ni seuil haut, ni seuil bas, tant par d\u00e9passement direct d'un seuil tel que d\u00e9fini au point I\nde l'article R. 511-11 du code de l'environnement, que par r\u00e8gle de cumul en application du point II de ce\nm\u00eame article.\nChapitre 1.3 \u2013 Conformit\u00e9 au dossier de demande d'autorisation\nArticle 1.3.1 \u2013 Conformit\u00e9 aux dossiers transmis \u00e0 l'administration\nLes installations et leurs annexes, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont dispos\u00e9es, am\u00e9nag\u00e9es et exploit\u00e9es\nconform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9es techniques contenus dans les diff\u00e9rents dossiers et leurs compl\u00e9ments\nd\u00e9pos\u00e9s par l'exploitant. Elles respectent par ailleurs les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, des arr\u00eat\u00e9s\ncompl\u00e9mentaires et les r\u00e9glementations autres en vigueur.\nCes installations respectent les dispositions des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables\ncompl\u00e9t\u00e9es ou renforc\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, notamment les arr\u00eat\u00e9s sus-vis\u00e9s.\nChapitre 1.4 \u2013 Dur\u00e9e de l'autorisation\nArticle 1.4.1 \u2013 Dur\u00e9e de l'autorisation et caducit\u00e9\nSans pr\u00e9judice des dispositions r\u00e9glementaires, l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation cesse de produire effet lorsque\nl'installation n'a pas \u00e9t\u00e9 mise en service ou r\u00e9alis\u00e9e dans le d\u00e9lai de trois ans \u00e0 compter de la notification du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sauf cas de force majeure ou de demande justifi\u00e9e et accept\u00e9e de prorogation de d\u00e9lai.\nChapitre 1.5 \u2013 Modifications et cessation d'activit\u00e9\nArticle 1.5.1 \u2013 Port\u00e9 \u00e0 connaissance\nToute modification apport\u00e9e par le demandeur aux installations, \u00e0 leur mode d'utilisation ou \u00e0 leur voisinage, et\nde nature \u00e0 entra\u00eener un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de demande d'autorisation, est port\u00e9e\navant sa r\u00e9alisation \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet avec tous les \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation.\nEntre autres, sont consid\u00e9r\u00e9es notables les modifications suivantes :\n8/6403_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2041/2024 du 19 septembre 2024 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nEPUR CENTRE d'exploiter un centre de tri, regroupement transit et traitement de d\u00e9chets sur la commune de Cusset et portant\nl'agr\u00e9ment VHU n\u00b0 PR0300020D11\n\u2012 modification de l'agencement g\u00e9ographique des installations et des stockages ;\n\u2012 extension g\u00e9ographique des limites d'exploitation du site ;\n\u2012 d\u00e9passement d'un seuil de la nomenclature suite \u00e0 un changement d'activit\u00e9 ;\n\u2012 modification des moyens de traitement des eaux ;\n\u2012 augmentation de la capacit\u00e9 des activit\u00e9s de transit ou de traitement des d\u00e9chets ;\n\u2012 constructions et am\u00e9nagements nouveaux ;\n\u2012 installations de panneaux photovolta\u00efques ;\n\u2012 d\u00e9placement de l'unit\u00e9 de broyage de d\u00e9chets de bois ;\n\u2012 \u2026\nArticle 1.5.2 \u2013 Mise \u00e0 jour des \u00e9tudes d'impact et de dangers\nLes \u00e9tudes d'impact et de dangers sont actualis\u00e9es \u00e0 l'occasion de toute modification notable des installations.\nCes compl\u00e9ments sont syst\u00e9matiquement communiqu\u00e9s au Pr\u00e9fet qui pourra demander une analyse critique\nd'\u00e9l\u00e9ments du dossier justifiant des v\u00e9rifications particuli\u00e8res, effectu\u00e9e par un organisme ext\u00e9rieur expert dont\nle choix est soumis \u00e0 son approbation. Tous les frais engag\u00e9s \u00e0 cette occasion sont support\u00e9s par l'exploitant.\nLes diff\u00e9rents plans th\u00e9matiques int\u00e9gr\u00e9s ou non concernant les installations sont notamment mis \u00e0 jour \u00e0\nchaque modification notable.\nArticle 1.5.3 \u2013 \u00c9quipements abandonn\u00e9s\nLes \u00e9quipements abandonn\u00e9s ne doivent pas \u00eatre maintenus dans les installations. Toutefois, lorsque leur\nenl\u00e8vement est incompatible avec les conditions imm\u00e9diates d'exploitation, des dispositions mat\u00e9rielles\ninterdiront leur r\u00e9utilisation afin de garantir leur mise en s\u00e9curit\u00e9 et la pr\u00e9vention des accidents.\nArticle 1.5.4 \u2013 Transfert sur un autre emplacement\nTout transfert sur un autre emplacement des installations n\u00e9cessite une nouvelle demande d'autorisation ou\nd'enregistrement ou d\u00e9claration.\nArticle 1.5.5 \u2013 Changement d'exploitant\nLe transfert de l'autorisation environnementale fait l'objet d'une d\u00e9claration adress\u00e9e au pr\u00e9fet par le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nCette d\u00e9claration est faite dans les trois mois qui suivent ce transfert. Elle mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, \nles nom, pr\u00e9noms et domicile du nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sa d\u00e9nomination ou sa raison \nsociale, sa forme juridique, l'adresse de son si\u00e8ge social ainsi que la qualit\u00e9 du signataire de la d\u00e9claration\nArticle 1.5.6 \u2013 Cessation d'activit\u00e9\nSans pr\u00e9judice des mesures de la r\u00e9glementation concernant la caducit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pour l'application de\nla r\u00e9glementation concernant la cessation d'activit\u00e9, l'usage \u00e0 prendre en compte est de type industriel.\nChapitre 1.6 \u2013 R\u00e9glementation\nSans pr\u00e9judice de la r\u00e9glementation applicable en vigueur, sont notamment applicables \u00e0 l'\u00e9tablissement les\nprescriptions des textes cit\u00e9s ci-dessous (liste non exhaustive) :\n9/6403_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2041/2024 du 19 septembre 2024 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nEPUR CENTRE d'exploiter un centre de tri, regroupement transit et traitement de d\u00e9chets sur la commune de Cusset et portant\nl'agr\u00e9ment VHU n\u00b0 PR0300020D12\nTh\u00e9matique R\u00e9glementation\nPollutionArr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02 f\u00e9vrier 1998 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements et \u00e0 la consommation d'eau ainsi \nqu'aux \u00e9missions de toute nature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement \nsoumises \u00e0 autorisation\nArr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 janvier 1997 relatif \u00e0 la limitation des bruits \u00e9mis dans l'environnement \npar les installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\nDangersArr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 04 octobre 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des risques accidentels au sein\ndes installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 autorisation\nArr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 d\u00e9cembre 2011 relatif aux v\u00e9rifications ou processus de v\u00e9rification des \ninstallations \u00e9lectriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants\nArr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mars 1980 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation des installations \u00e9lectriques des \n\u00e9tablissements r\u00e9glement\u00e9s au titre de la l\u00e9gislation sur les installations class\u00e9es et susceptibles de \npr\u00e9senter des risques d'explosion\nArr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 septembre 2005 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation et \u00e0 la prise en compte de la \nprobabilit\u00e9 d'occurrence, de la cin\u00e9tique, de l'intensit\u00e9 des effets et de la gravit\u00e9 des cons\u00e9quences \ndes accidents potentiels dans les \u00e9tudes de dangers des installations class\u00e9es soumises \u00e0 \nautorisation\nPr\u00e9l\u00e8vementArr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 mars 2010 portant modalit\u00e9s d'agr\u00e9ment des laboratoires ou des \norganismes pour certains types de pr\u00e9l\u00e8vements et d'analyses \u00e0 l'\u00e9mission des substances dans \nl'atmosph\u00e8re\nS\u00e9cheresseArr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, \nportant sur le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau et la consommation d'eau des installations class\u00e9es pour la \nprotection de l'environnement\nGestion des d\u00e9chets Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres d\u00e9chets, terres excav\u00e9es et \ns\u00e9diments mentionn\u00e9s aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l'environnement\nArr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02 mai 2012 relatif aux agr\u00e9ments des exploitants des centres VHU et aux \nagr\u00e9ments des exploitants des installations de broyage de v\u00e9hicules hors d'usage\nArr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations de\ntransit, regroupement, tri ou pr\u00e9paration en vue de la r\u00e9utilisation de d\u00e9chets relevant du r\u00e9gime de \nla d\u00e9claration au titre de la rubrique n\u00b0 2711 (d\u00e9chets d'\u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques), \n2713 (m\u00e9taux ou d\u00e9chets de m\u00e9taux non dangereux, alliage de m\u00e9taux ou d\u00e9chets d'alliage de \nm\u00e9taux non dangereux), 2714 (d\u00e9chets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, \ntextiles, bois) ou 2716 (d\u00e9chets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations \nclass\u00e9es pour la protection de l'environnement\nArr\u00eat\u00e9 du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations de transit, \nregroupement, tri ou pr\u00e9paration en vue de la r\u00e9utilisation de d\u00e9chets relevant du r\u00e9gime de \nl'enregistrement au titre de la rubrique n\u00b0 2711 (d\u00e9chets d'\u00e9quipements \u00e9lectriques et \n\u00e9lectroniques), 2713 (m\u00e9taux ou d\u00e9chets de m\u00e9taux non dangereux, alliage de m\u00e9taux ou d\u00e9chets \nd'alliage de m\u00e9taux non dangereux), 2714 (d\u00e9chets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, \ncaoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (d\u00e9chets non dangereux non inertes) de la nomenclature des \ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\nArr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations \nclass\u00e9es relevant du r\u00e9gime de l'enregistrement au titre de la rubrique n\u00b0 2710-2 (installations de \ncollecte de d\u00e9chets non dangereux apport\u00e9s par leur producteur initial) de la nomenclature des \ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\n10/6403_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2041/2024 du 19 septembre 2024 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nEPUR CENTRE d'exploiter un centre de tri, regroupement transit et traitement de d\u00e9chets sur la commune de Cusset et portant\nl'agr\u00e9ment VHU n\u00b0 PR0300020D13\nTh\u00e9matique R\u00e9glementation\nArr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux \ninstallations class\u00e9es relevant du r\u00e9gime de l'enregistrement au titre de la rubrique n\u00b0 2712-1 \n(installation d'entreposage, d\u00e9pollution, d\u00e9montage ou d\u00e9coupage de v\u00e9hicules terrestres hors \nd'usage) de la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\nArr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention du risque d'incendie au sein des \ninstallations soumises \u00e0 autorisation au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de d\u00e9chets\napport\u00e9s par le producteur initial), 2712 (moyens de transport hors d'usage), 2718 (transit, \nregroupement ou tri de d\u00e9chets dangereux), 2790 (traitement de d\u00e9chets dangereux) ou 2791 \n(traitement de d\u00e9chets non dangereux) de la nomenclature des installations class\u00e9es pour la \nprotection de l'environnement\nGEREPArr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 janvier 2008 modifi\u00e9 relatif au registre et \u00e0 la d\u00e9claration annuelle des \n\u00e9missions et des transferts de polluants et des d\u00e9chets\nGIDAFArr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 avril 2014 relatif \u00e0 la transmission des donn\u00e9es de surveillance des \n\u00e9missions des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\nArticle 1.6.1 \u2013 Respect des autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementations\nLes dispositions de cet arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sont prises sans pr\u00e9judice :\n\u2012 des autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementations applicables, et notamment le code minier, le code civil, le\ncode de l'urbanisme, le code du travail et le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, la\nr\u00e9glementation sur les \u00e9quipements sous pression,\n\u2012 des sch\u00e9mas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuv\u00e9s.\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nLa pr\u00e9sente autorisation ne vaut pas permis de construire.\nTitre 2 \u2013 Gestion de l'\u00e9tablisse ment\nChapitre 2.1 \u2013 Exploitation des installations\nArticle 2.1.1 \u2013 Objectifs g\u00e9n\u00e9raux\nL'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires dans la conception l'am\u00e9nagement, l'entretien et\nl'exploitation des installations pour :\n\u2012 limiter le pr\u00e9l\u00e8vement et la consommation d'eau ;\n\u2012 limiter les \u00e9missions de polluants dans l'environnement ;\n\u2012 respecter les valeurs limites d'\u00e9missions pour les substances polluantes d\u00e9finies ci-apr\u00e8s ;\n\u2012 la gestion des effluents et d\u00e9chets en fonction de leurs caract\u00e9ristiques, ainsi que la r\u00e9duction des\nquantit\u00e9s rejet\u00e9es ;\n11/6403_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2041/2024 du 19 septembre 2024 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nEPUR CENTRE d'exploiter un centre de tri, regroupement transit et traitement de d\u00e9chets sur la commune de Cusset et portant\nl'agr\u00e9ment VHU n\u00b0 PR0300020D14\n\u2012 pr\u00e9venir en toutes circonstances, l'\u00e9mission, la diss\u00e9mination ou le d\u00e9versement, chroniques ou\naccidentels, directs ou indirects, de mati\u00e8res ou substances qui peuvent pr\u00e9senter des dangers ou\ninconv\u00e9nients pour la commodit\u00e9 de voisinage, pour la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9 publiques, pour\nl'agriculture, pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, pour l'utilisation\nrationnelle de l'\u00e9nergie ainsi que pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des\n\u00e9l\u00e9ments du patrimoine arch\u00e9ologique.\nArticle 2.1.2 \u2013 Plans \u2013 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s\nUn plan g\u00e9n\u00e9ral de masse est \u00e9tabli par l'exploitant, r\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour, notamment apr\u00e8s chaque\nmodification notable, et dat\u00e9. Il est tenu \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es ainsi que des\nservices d'incendie et de secours.\nLe plan de masse fait notamment appara\u00eetre : \n\u2012 les diff\u00e9rentes zones d'activit\u00e9 (ateliers, stockages\u2026) ;\n\u2012 les entr\u00e9es du site ;\n\u2012 les limites d'exploitation ;\n\u2012 les limites de propri\u00e9t\u00e9s.\nArticle 2.1.3 \u2013 Consignes d'exploitation\nL'exploitant \u00e9tablit des consignes d'exploitation pour l'ensemble des installations comportant explicitement les\nv\u00e9rifications \u00e0 effectuer, en conditions d'exploitation normale, en p\u00e9riodes de d\u00e9marrage, de dysfonctionnement\nou d'arr\u00eat momentan\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 permettre en toutes circonstances le respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nL'exploitation se fait sous la surveillance de personnes nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9es par l'exploitant et ayant une\nconnaissance des dangers des produits stock\u00e9s ou utilis\u00e9s dans l'installation.\nCes consignes d'exploitation int\u00e8grent un plan de suivi, de maintenance, et de mise \u00e0 jour, des \u00e9l\u00e9ments et\n\u00e9quipements concernant les installations . Ce plan d\u00e9termine la p\u00e9riodicit\u00e9 ou les \u00e9v\u00e8nements \u00e0 l'origine d'une\ndes actions de suivi, de maintenance, ou de mise \u00e0 jour, d\u00e9termin\u00e9s par les d\u00e9cisions minist\u00e9rielles ou\npr\u00e9fectorales, ou, \u00e0 d\u00e9faut, par l'exploitant, sur la base de donn\u00e9es techniques (notamment les cartographies\npr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9). Ce plan concerne, entre autres, les \u00e9l\u00e9ments suivants :\n\u2012 la v\u00e9rification des installations \u00e9lectriques ;\n\u2012 la v\u00e9rification et l'entretien des dispositifs de traitement des effluents (s\u00e9parateurs d'hydrocarbures\u2026) ;\n\u2012 la v\u00e9rification et l'entretien des dispositifs de r\u00e9tention (bacs de r\u00e9tention, dallages, rebords b\u00e9tonn\u00e9s,\nbassins dont vannes, sur-verses\u2026) ;\n\u2012 la v\u00e9rification des moyens de d\u00e9tection et de lutte incendie (incluant les formations du personnel) ;\n\u2012 la v\u00e9rification des dispositifs de d\u00e9tection de la radioactivit\u00e9 ;\n\u2012 l'entretien des ouvrages de pr\u00e9l\u00e8vement et les mesures sur les effluents ;\n\u2012 les mesures de bruit ;\n\u2012 les d\u00e9clarations (GEREP, ADEME, GIDAF\u2026) ;\n\u2012 les \u00e9quipements sous pression ;\n\u2012 les dispositifs de disconnection (vanne et anti-retour) sur les r\u00e9seaux d'eau ;\n\u2012 les plans mentionn\u00e9s dans les textes juridiques concernant le site ;\n\u2012 \u0352Zla v\u00e9rification p\u00e9riodique d'absence de stationnement devant la borne incendie \u00e0 l'entr\u00e9e du site ;Z\n\u2012 \u2026\n12/6403_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2041/2024 du 19 septembre 2024 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nEPUR CENTRE d'exploiter un centre de tri, regroupement transit et traitement de d\u00e9chets sur la commune de Cusset et portant\nl'agr\u00e9ment VHU n\u00b0 PR0300020D15\nUn plan d'intervention incendie complet est affich\u00e9 en grand \u00e0 l'entr\u00e9e du site. Celui-ci reprend de mani\u00e8re\npertinente les \u00e9l\u00e9ments des diff\u00e9rents plans prescrits par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il fait notamment appara\u00eetre : les\nzones de stockages, les bornes incendie.\nChapitre 2.2 \u2013 R\u00e9serves de produits ou mati\u00e8res consommables\nArticle 2.2.1 \u2013 R\u00e9serves de produits\nL'\u00e9tablissement dispose de r\u00e9serves suffisantes de produits ou mati\u00e8res consommables utilis\u00e9es de mani\u00e8re\ncourante ou occasionnelle pour assurer la protection de l'environnement tels que manches de filtre, produits de\nneutralisation, liquides inhibiteurs, produits absorbants\u2026\nChapitre 2.3 \u2013 Int\u00e9gration dans le paysage\nArticle 2.3.1 \u2013 Propret\u00e9\nL'exploitant prend les dispositions appropri\u00e9es qui permettent d'int\u00e9grer l'installation dans le paysage.\nL'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence.\nL'exploitant prend les mesures n\u00e9cessaires afin d'\u00e9viter la dispersion sur les voies publiques et les zones\nenvironnantes de poussi\u00e8res, papiers, boues, d\u00e9chets\u2026 Des dispositifs d'arrosage, de lavage de roues\u2026 sont\nmis en place en tant que de besoin.\nArticle 2.3.2 \u2013 Esth\u00e9tique et conditions g\u00e9n\u00e9rales d'exploitation\n1\u00b0 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s\nLe site est enti\u00e8rement cl\u00f4tur\u00e9. Une s\u00e9paration claire est \u00e9tablie entre les parties du site accessible ou non \u00e0 des\ntiers. Les modalit\u00e9s de circulation de v\u00e9hicules de tiers sur le site sont clairement affich\u00e9es suivant des codes\nr\u00e9glementaires et compr\u00e9hensibles de tous.\nLes abords de l'installation, plac\u00e9s sous le contr\u00f4le de l'exploitant sont am\u00e9nag\u00e9s et maintenus en bon \u00e9tat de\npropret\u00e9 (peinture, poussi\u00e8res, envols\u2026). Les \u00e9missaires de rejet et leur p\u00e9riph\u00e9rie font l'objet d'un soin\nparticulier pour en assurer l'accessibilit\u00e9 et l'esth\u00e9tisme. La cl\u00f4ture du site est doubl\u00e9e d'une v\u00e9g\u00e9tation\ncorrespondant au paysage environnant et compos\u00e9e de la flore h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne locale.\nLes issues sont ferm\u00e9es en dehors des heures d'ouverture. Les heures d'ouverture sont conformes \u00e0 celles\nsp\u00e9cifi\u00e9es dans le dossier de demande d'autorisation.\n2\u00b0 Vues\nSuivant la vue au sens de l'urbanisme, lorsque les murs donnant sur l'ext\u00e9rieur sont manifestement visibles\ndepuis l'espace public ou le voisinage, et \u00e0 condition que ce soit mat\u00e9riellement possible (limites de propri\u00e9t\u00e9,\nflux d'exploitation\u2026), un \u00e9cran v\u00e9g\u00e9tal h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne est plac\u00e9 devant.\n13/6403_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2041/2024 du 19 septembre 2024 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nEPUR CENTRE d'exploiter un centre de tri, regroupement transit et traitement de d\u00e9chets sur la commune de Cusset et portant\nl'agr\u00e9ment VHU n\u00b0 PR0300020D16\nArticle 2.3.3 \u2013 Transport\nAfin de ne pas perturber la circulation publique et de ne pas g\u00eaner la circulation des services de secours par les\nvoies \u00ab engins \u00bb, il est strictement interdit aux v\u00e9hicules souhaitant acc\u00e9der au site de stationner aux abords du\nsite sur la voie publique.\nLes poids-lourds en attente de chargement ou de d\u00e9chargement ont leur moteur \u00e0 l'arr\u00eat.\nLes transports de d\u00e9chets doivent s'effectuer dans des conditions propres \u00e0 pr\u00e9venir les envols. En particulier,\ns'il est fait usage de bennes ouvertes, les d\u00e9chets devront \u00eatre recouverts d'une b\u00e2che ou d'un filet. L'exploitant\ns'assure que les entreprises de transport intervenant sur son site respectent ces dispositions.\nChapitre 2.4 \u2013 Danger ou nuisance non pr\u00e9venu\nArticle 2.4.1 \u2013 Danger ou nuisance non pr\u00e9venu\nTout danger ou nuisance non susceptible d'\u00eatre pr\u00e9venu par les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est\nimm\u00e9diatement port\u00e9 \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet par l'exploitant.\nChapitre 2.5 \u2013 Incidents ou accidents\nArticle 2.5.1 \u2013 D\u00e9claration et rapport\nL'exploitant est tenu \u00e0 d\u00e9clarer dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es les accidents\n(incendie g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 des stockages de v\u00e9hicules hors d'usage, explosions\u2026) ou incidents (panne prolong\u00e9e du\ndispositif de traitement des eaux, incendie ma\u00eetris\u00e9 rapidement sans grand dommage, pollution des sols,\nintrusions sur le site, pertes de donn\u00e9es informatiques concernant l'environnement, impact de foudre\u2026)\nsurvenus du fait du fonctionnement de son installation qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 511-1 du code de l'environnement.\nUn rapport d'accident ou, sur demande de l'inspection des installations class\u00e9es, un rapport d'incident est\ntransmis par l'exploitant \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es. Il pr\u00e9cise notamment les circonstances et les\ncauses de l'accident ou de l'incident, les effets sur les personnes et l'environnement, les mesures prises ou\nenvisag\u00e9es pour \u00e9viter un accident ou un incident similaire et pour en pallier les effets \u00e0 moyen ou long terme.\nLes diff\u00e9rents accidents ou incidents sont identifi\u00e9s et consign\u00e9s dans un registre se r\u00e9f\u00e9rant au rapport\ncorrespondant.\n14/6403_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2041/2024 du 19 septembre 2024 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nEPUR CENTRE d'exploiter un centre de tri, regroupement transit et traitement de d\u00e9chets sur la commune de Cusset et portant\nl'agr\u00e9ment VHU n\u00b0 PR0300020D17\nChapitre 2.6 \u2013 Programme d'auto surveillance\nArticle 2.6.1 \u2013 Principe et objectifs du programme d'auto-surveillance\nAfin de ma\u00eetriser les \u00e9missions de ses installations et de suivre leurs effets sur l'environnement, l'exploitant\nd\u00e9finit, et, met en \u0153uvre sous sa responsabilit\u00e9, un programme de surveillance de ses \u00e9missions et de leurs\neffets dit programme d'auto surveillance. L'exploitant adapte et actualise la nature et la fr\u00e9quence de cette\nsurveillance pour tenir compte des \u00e9volutions de ses installations, de leurs performances par rapport aux\nobligations r\u00e9glementaires, et de leurs effets sur l'environnement L'exploitant d\u00e9crit dans un document tenu \u00e0\nla disposition de l'inspection des installations class\u00e9es les modalit\u00e9s de mesures et de mise en \u0153uvre de son\nprogramme de surveillance, y compris les modalit\u00e9s de transmission \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es.\nLes articles suivants d\u00e9finissent le contenu minimum de ce programme en terme de nature de mesure, de\nparam\u00e8tres et de fr\u00e9quence pour les diff\u00e9rentes \u00e9missions et pour la surveillance des effets sur l'environnement,\nainsi que de fr\u00e9quence de transmission des donn\u00e9es d'auto-surveillance.\nArticle 2.6.2 \u2013 Mesures comparatives\nOutre les mesures auxquelles il proc\u00e8de sous sa responsabilit\u00e9, afin de s'assurer du bon fonctionnement des\ndispositifs de mesure et des mat\u00e9riels d'analyse ainsi que de la repr\u00e9sentativit\u00e9 des valeurs mesur\u00e9es (absence\nde d\u00e9rive), l'exploitant fait proc\u00e9der \u00e0 des mesures comparatives, selon des proc\u00e9dures normalis\u00e9es lorsqu'elles\nexistent, par un organisme ext\u00e9rieur diff\u00e9rent de l'entit\u00e9 qui r\u00e9alise habituellement les op\u00e9rations de mesure du\nprogramme d'auto-surveillance. Celui-ci doit \u00eatre accr\u00e9dit\u00e9 ou agr\u00e9\u00e9 par le minist\u00e8re charg\u00e9 de l'inspection des\ninstallations class\u00e9es pour les param\u00e8tres consid\u00e9r\u00e9s.\nCes mesures sont r\u00e9alis\u00e9es sans pr\u00e9judice des mesures de contr\u00f4le demand\u00e9es par l'inspection des installations\nclass\u00e9es qui peut, \u00e0 tout moment, faire r\u00e9aliser des pr\u00e9l\u00e8vements d'effluents liquides ou gazeux, de d\u00e9chets ou\nde sol et des mesures de niveaux sonores. Les frais de pr\u00e9l\u00e8vement et d'analyse sont \u00e0 la charge de l'exploitant.\nLes contr\u00f4les inopin\u00e9s ex\u00e9cut\u00e9s \u00e0 la demande de l'inspection des installations class\u00e9es peuvent, avec l'accord de\ncette derni\u00e8re, se substituer aux mesures comparatives.\nArticle 2.6.3 \u2013 Analyse et transmission des r\u00e9sultats de l'auto-surveillance\n1\u00b0 Analyse\nL'exploitant suit les r\u00e9sultats des mesures qu'il r\u00e9alise notamment celles de son programme d'auto surveillance,\nles analyse et les interpr\u00e8te. Il prend le cas \u00e9ch\u00e9ant les actions correctives appropri\u00e9es lorsque des r\u00e9sultats font\npr\u00e9sager des risques ou inconv\u00e9nients pour l'environnement ou d'\u00e9cart par rapport au respect des valeurs\nr\u00e9glementaires relatives aux \u00e9missions de ses installations ou de leurs effets sur l'environnement.\nEn particulier, lorsque la surveillance environnementale sur les eaux souterraines ou les sols fait appara\u00eetre une\nd\u00e9rive par rapport \u00e0 l'\u00e9tat initial de l'environnement, l'exploitant met en \u0153uvre les actions de r\u00e9duction\ncompl\u00e9mentaires des \u00e9missions appropri\u00e9es et met en \u0153uvre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un plan de gestion visant \u00e0 r\u00e9tablir\nla compatibilit\u00e9 entre les milieux impact\u00e9s et leurs usages.\nIl informe le pr\u00e9fet et l'inspection des installations class\u00e9es du r\u00e9sultat de ses investigations et, le cas \u00e9ch\u00e9ant,\ndes mesures prises ou envisag\u00e9es.\n15/6403_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2041/2024 du 19 septembre 2024 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nEPUR CENTRE d'exploiter un centre de tri, regroupement transit et traitement de d\u00e9chets sur la commune de Cusset et portant\nl'agr\u00e9ment VHU n\u00b0 PR0300020D18\nL'exploitant \u00e9tablit avant la fin de chaque mois calendaire un rapport de synth\u00e8se relatif aux r\u00e9sultats des\nmesures et analyses du mois pr\u00e9c\u00e9dent. Ce rapport traite au minimum de l'interpr\u00e9tation des r\u00e9sultats de la\np\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e (en particulier cause et ampleur des \u00e9carts), des mesures comparatives mentionn\u00e9es \u00e0\nl'article 2.6.2, des modifications \u00e9ventuelles du programme d'auto surveillance et des actions correctives mises\nen \u0153uvre ou pr\u00e9vues (sur l'outil de production, de traitement des effluents, la maintenance\u2026) ainsi que de leur\nefficacit\u00e9. \nIl est tenu \u00e0 la disposition permanente de l'inspection des installations class\u00e9es pendant une dur\u00e9e de 10 ans. \nL'inspection des installations class\u00e9es peut en outre demander la transmission p\u00e9riodique de ces rapports ou\nd'\u00e9l\u00e9ments relatifs au suivi et \u00e0 la ma\u00eetrise de certains param\u00e8tres, ou d'un rapport annuel.\n2\u00b0 Transmission\nLes r\u00e9sultats de l'auto-surveillance des pr\u00e9l\u00e8vements et des \u00e9missions, sauf impossibilit\u00e9 technique, sont\ntransmis par l'exploitant par le biais du site Internet appel\u00e9 GIDAF (Gestion Informatis\u00e9e des Donn\u00e9es d'Auto\nsurveillance Fr\u00e9quentes)\nChapitre 2.7 \u2013 R\u00e9capitulatif des documents tenus \u00e0 la disposition de l'inspection\nArticle 2.7.1 \u2013 R\u00e9capitulatif des documents tenus \u00e0 la disposition de l'inspection\n1\u00b0 Dossier ICPE\nL'exploitant \u00e9tablit et tient \u00e0 jour un dossier comportant notamment les documents suivants :\n\u2012 une copie des diff\u00e9rents, porter \u00e0 connaissances, demandes d'enregistrement ou d'autorisation et du\ndossier initial qui les accompagne ;\n\u2012 les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales, en cas d'installations soumises \u00e0 d\u00e9claration\nnon couvertes par un arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ;\n\u2012 les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux associ\u00e9s aux enregistrements et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales minist\u00e9rielles, en\ncas d'installations soumises \u00e0 enregistrement non couvertes par un arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ;\n\u2012 les documents dat\u00e9s et \u00e0 jour en fonction des modifications apport\u00e9es \u00e0 l'installation (aussi en ce qui\nconcerne le tableau de classement par rapport \u00e0 la nomenclature ICPE) ;\n\u2012 les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux relatifs \u00e0 l'exploitation ;\n\u2012 les diff\u00e9rents documents pr\u00e9vus, notamment :\n\u2022 le plan g\u00e9n\u00e9ral de masse du site (cf. article 2.1.2) ;\n\u2022 le plan g\u00e9n\u00e9ral des r\u00e9seaux d'eaux et \u00e9gouts (cf. article 4.3.2) ;\n\u2022 les r\u00e9sultats des mesures sur les effluents et le bruit ;\n\u2022 le registre rassemblant l'ensemble des d\u00e9clarations d'accidents ou d'incidents ;\n\u2022 le plan g\u00e9n\u00e9ral de circulation sur le site (cf. article 8.2.5) ;\n\u2022 le registre reprenant l'\u00e9tat des stocks et le plan de stockage annex\u00e9 (cf. article 8.2.2);\n\u2022 le plan g\u00e9n\u00e9ral de localisation des risques et tous \u00e9l\u00e9ments utiles relatifs aux risques induits par\nl'exploitation de l'installation (cf. article 8.2.1);\n\u2022 le plan g\u00e9n\u00e9ral de localisation des moyens de lutte incendie (cf. article 8.7.2) ;\n\u2022 les fiches de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 des produits pr\u00e9sents dans l'installation ;\n\u2022 le cas \u00e9ch\u00e9ant, les justificatifs attestant des propri\u00e9t\u00e9s de r\u00e9sistance au feu des locaux ;\n16/6403_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2041/2024 du 19 septembre 2024 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nEPUR CENTRE d'exploiter un centre de tri, regroupement transit et traitement de d\u00e9chets sur la commune de Cusset et portant\nl'agr\u00e9ment VHU n\u00b0 PR0300020D19\n\u2022 les \u00e9l\u00e9ments justifiant la conformit\u00e9, l'entretien et la v\u00e9rification des installations \u00e9lectriques ;\n\u2022 les registres de v\u00e9rification et de maintenance des moyens d'alerte et de lutte contre l'incendie ;\n\u2022 les consignes de s\u00e9curit\u00e9 (cf. article 8.7.5) ;\n\u2022 les consignes d'exploitation (cf. article 2.1.3) ;\n\u2022 les registres de d\u00e9chets ;\n\u2022 le cas \u00e9ch\u00e9ant, le registre et le plan g\u00e9n\u00e9ral de localisation des \u00e9quipements contenant des fluides\nfrigorig\u00e8nes (cf. article 6.2.2) ; \n\u2022 le registre et le plan g\u00e9n\u00e9ral de localisation des \u00e9quipements sous pression ; \n\u2022 les documents relatifs au risque foudre : l'analyse du risque foudre, l'\u00e9tude technique, la notice\nde v\u00e9rification et de maintenance, le carnet de bord et les rapports de v\u00e9rifications ;\n\u2022 les documents attestant que les cuves pour liquides dangereux sont doubles parois.\nCes documents peuvent \u00eatre informatis\u00e9s, mais dans ce cas des dispositions doivent \u00eatre prises pour la\nsauvegarde des donn\u00e9es et un sch\u00e9ma du syst\u00e8me informatique de sauvegarde est disponible pour l'inspection\ndes installations class\u00e9es.\nLe dossier \u00ab installations class\u00e9es \u00bb est tenu en permanence \u00e0 la disponibilit\u00e9 de l'inspection des installations\nclass\u00e9es.\n2\u00b0 Cartographies\nL'ensemble des plans du dossier ICPE sont \u00e0 jour, dat\u00e9s et comportent une cartographie \u00e0 une \u00e9chelle adapt\u00e9e\npour leur bonne compr\u00e9hension. Chacune de ces cartographies comporte une l\u00e9gende pertinente et sans\nambigu\u00eft\u00e9s avec les \u00e9l\u00e9ments importants identifi\u00e9s de mani\u00e8re univoque avec un code alpha-num\u00e9rique. \u00c0\nchaque mise \u00e0 jour, les versions successives des plans sont conserv\u00e9es et archiv\u00e9es.\nEn cas de plans au format papier, dans la mesure du possible, suivant la complexit\u00e9 et la taille des installations,\nplusieurs cartographies th\u00e9matiques sont int\u00e9gr\u00e9es et \u00e9ventuellement simplifi\u00e9es en une cartographie unique\n(exemple : plan d'intervention incendie), puis transmis aux personnes int\u00e9ress\u00e9es (exemple : service de secours\nincendie).\nL'inspection des installations class\u00e9es peut demander \u00e0 faire compl\u00e9ter les cartographies \u00e0 tout niveau de d\u00e9tails\nrequis pour s'assurer que l'exploitant a la bonne ma\u00eetrise de ses installations.\nTitre 3 \u2013 Pr\u00e9vention de la pollution atmosph\u00e9rique\nChapitre 3.1 \u2013 Conception des installations\nArticle 3.1.1 \u2013 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nLes installations de traitement sont correctement entretenues. Les principaux param\u00e8tres permettant de s'assurer\nde leur bonne marche sont mesur\u00e9s p\u00e9riodiquement et si besoin en continu avec asservissement \u00e0 une alarme.\nLes r\u00e9sultats de ces mesures sont port\u00e9s sur un registre \u00e9ventuellement informatis\u00e9 et tenus \u00e0 la disposition de\nl'inspection des installations class\u00e9es.\n17/6403_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2041/2024 du 19 septembre 2024 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nEPUR CENTRE d'exploiter un centre de tri, regroupement transit et traitement de d\u00e9chets sur la commune de Cusset et portant\nl'agr\u00e9ment VHU n\u00b0 PR0300020D20\nSi une indisponibilit\u00e9 est susceptible de conduire \u00e0 un d\u00e9passement des valeurs limites impos\u00e9es, l'exploitant\ndevra prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour r\u00e9duire la pollution \u00e9mise en r\u00e9duisant ou en arr\u00eatant les\ninstallations concern\u00e9es.\nLes consignes d'exploitation de l'ensemble des installations comportent explicitement les contr\u00f4les \u00e0 effectuer,\nen marche normale et \u00e0 la suite d'un arr\u00eat pour travaux de modification ou d'entretien, de fa\u00e7on \u00e0 permettre en\ntoute circonstance le respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe br\u00fblage \u00e0 l'air libre est interdit \u00e0 l'exclusion des essais incendie. Dans ce cas, les produits br\u00fbl\u00e9s sont\nidentifi\u00e9s en qualit\u00e9 et quantit\u00e9.\nArticle 3.1.2 \u2013 Pollutions accidentelles\nLes dispositions appropri\u00e9es sont prises pour r\u00e9duire la probabilit\u00e9 des \u00e9missions accidentelles et pour que les\nrejets correspondants ne pr\u00e9sentent pas de dangers pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 publique. Les incidents ayant\nentra\u00een\u00e9 des rejets dans l'air non conformes ainsi que les causes de ces incidents et les rem\u00e8des apport\u00e9s sont\nconsign\u00e9s dans un registre\nArticle 3.1.3 \u2013 Odeurs\nLes dispositions n\u00e9cessaires sont prises pour limiter les odeurs provenant du traitement des effluents. Les\nsources potentielles d'odeurs de grande surface (bassin de stockage, de traitement\u2026), difficiles \u00e0 confiner,\ndoivent \u00eatre implant\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 limiter la g\u00eane pour le voisinage (\u00e9loignement \u2026). \nLes dispositions n\u00e9cessaires sont prises pour que l'\u00e9tablissement ne soit pas \u00e0 l'origine de gaz odorants,\nsusceptibles d'incommoder le voisinage, de nuire \u00e0 la sant\u00e9 ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nLes dispositions n\u00e9cessaires sont prises pour \u00e9viter en toute circonstance l'apparition de conditions d'ana\u00e9robie\ndans des bassins de stockage ou de traitement ou dans des canaux \u00e0 ciel ouvert. Les bassins, canaux, stockage et\ntraitement des boues susceptibles d'\u00e9mettre des odeurs sont couverts autant que possible et si besoin ventil\u00e9s.\nL'inspection des installations class\u00e9es peut demander la r\u00e9alisation d'une campagne d'\u00e9valuation de l'impact\nolfactif de l'installation afin de permettre une meilleure pr\u00e9vention des nuisances.\nArticle 3.1.4 \u2013 Voies de circulation\nSans pr\u00e9judice des r\u00e8glements d'urbanisme, l'exploitant prend les dispositions n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir les\nenvols de poussi\u00e8res et de mati\u00e8res diverses :\n\u2012 les voies de circulation et aires de stationnement des v\u00e9hicules sont am\u00e9nag\u00e9es (formes de pente,\nrev\u00eatement, etc.), et convenablement nettoy\u00e9es ;\n\u2012 les v\u00e9hicules sortant de l'installation n'entra\u00eenent pas de d\u00e9p\u00f4t de poussi\u00e8re ou de boue sur les voies de\ncirculation. Pour cela des dispositions telles que le lavage des roues des v\u00e9hicules doivent \u00eatre pr\u00e9vues\nen cas de besoin ;\n\u2012 les surfaces o\u00f9 cela est possible sont v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es ;\n\u2012 des \u00e9crans de v\u00e9g\u00e9tation sont mis en place le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nDes dispositions \u00e9quivalentes peuvent \u00eatre prises en lieu et place de celles-ci.\n18/6403_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2041/2024 du 19 septembre 2024 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nEPUR CENTRE d'exploiter un centre de tri, regroupement transit et traitement de d\u00e9chets sur la commune de Cusset et portant\nl'agr\u00e9ment VHU n\u00b0 PR0300020D21\nArticle 3.1.5 \u2013 \u00c9missions diffuses et envols de poussi\u00e8res\nLes stockages de produits pulv\u00e9rulents sont confin\u00e9s (r\u00e9cipients, silos, b\u00e2timents ferm\u00e9s) et les installations de\nmanipulation, transvasement, transport de produits pulv\u00e9rulents sont, sauf impossibilit\u00e9 technique d\u00e9montr\u00e9e,\nmunies de dispositifs de capotage et d'aspiration permettant de r\u00e9duire les envols de poussi\u00e8res. Si n\u00e9cessaire,\nles dispositifs d'aspiration sont raccord\u00e9s \u00e0 une installation de d\u00e9poussi\u00e9rage en vue de respecter les\ndispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les \u00e9quipements et am\u00e9nagements correspondants satisfont par ailleurs la\npr\u00e9vention des risques d'incendie et d'explosion (\u00e9vents pour les tours de s\u00e9chage, les d\u00e9poussi\u00e9reurs\u2026).\nUn dispositif d'aspersion est mis en place sur le broyeur.\nChapitre 3.2 \u2013 Mesure de l'impact des rejets dans l'atmosph\u00e8re\nArticle 3.2.1 \u2013 Surveillance des rejets de poussi\u00e8res\nL'inspection des installations class\u00e9es peut demander \u00e0 l'exploitant de r\u00e9aliser des mesures de rejets de\npoussi\u00e8res diffuses et de l'int\u00e9grer au programme d'autosurveillance pr\u00e9vu au chapitre 2.6.\nTitre 4 \u2013 Protection des ressources en eaux et des milieux aquatiques\nChapitre 4.1 \u2013 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9\nArticle 4.1.1 \u2013 Compatibilit\u00e9 avec les objectifs de qualit\u00e9 du milieu\nL'implantation et le fonctionnement de l'installation sont compatibles avec les objectifs de qualit\u00e9 et de\nquantit\u00e9 des eaux vis\u00e9s au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement. Ils respectent les dispositions du\nsch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux et du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux s'il\nexiste.\nLa conception et l'exploitation de l'installation permettent de limiter la consommation d'eau et les flux\npolluants. \nChapitre 4.2 \u2013 Pr\u00e9l\u00e8vements et consommations d'eau\nArticle 4.2.1 \u2013 Origine des approvisionnements en eau\nL'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires dans la conception et l'exploitation des installations pour\nlimiter les flux d'eau.\nLes installations de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau de toutes origines sont munies de dispositifs de mesure totalisateurs de la\nquantit\u00e9 d'eau pr\u00e9lev\u00e9e. Ce dispositif est relev\u00e9 hebdomadairement. Ces r\u00e9sultats sont port\u00e9s sur un registre\n\u00e9ventuellement informatis\u00e9.\nLes pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans le milieu qui ne s'av\u00e8rent pas li\u00e9s \u00e0 la lutte contre un incendie ou aux exercices de\nsecours, sont autoris\u00e9s dans les quantit\u00e9s suivantes :\n19/6403_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2041/2024 du 19 septembre 2024 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nEPUR CENTRE d'exploiter un centre de tri, regroupement transit et traitement de d\u00e9chets sur la commune de Cusset et portant\nl'agr\u00e9ment VHU n\u00b0 PR0300020D22\nOrigine de la ressource Nom de la masse d'eau ou de la commune du r\u00e9seau Pr\u00e9l\u00e8vement maximal annuel\n(m\u00b3/an)\nR\u00e9seau public d'eau Cusset 500\nArticle 4.2.2 \u2013 Protection des eaux d'alimentation\nUn ou plusieurs r\u00e9servoirs de coupure ou bacs de disconnexion (vanne et anti-retour) ou tout autre \u00e9quipement\npr\u00e9sentant des garanties \u00e9quivalentes sont install\u00e9s afin d'isoler les r\u00e9seaux d'eaux industrielles et pour \u00e9viter\ndes retours de substances dans les r\u00e9seaux d'adduction d'eau publique ou dans les milieux de pr\u00e9l\u00e8vement.\nCes \u00e9quipements sont contr\u00f4l\u00e9s conform\u00e9ment au code de la sant\u00e9 publique, a priori tous les ans.\nArticle 4.2.3 \u2013 Adaptation des prescriptions en cas de s\u00e9cheresse\nL'exploitant doit respecter les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral s\u00e9cheresse qui lui est applicable.\nChapitre 4.3 \u2013 Collecte des effluents liquides\nArticle 4.3.1 \u2013 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nTous les effluents aqueux sont canalis\u00e9s. Tout rejet d'effluent liquide non pr\u00e9vu ou non conforme est interdit.\n\u00c0 l'exception des cas accidentels o\u00f9 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou des installations serait compromise, il est\ninterdit d'\u00e9tablir des liaisons directes entre les r\u00e9seaux de collecte des effluents devant subir un traitement ou\n\u00eatre d\u00e9truits et le milieu r\u00e9cepteur.\nLes proc\u00e9d\u00e9s de traitement non susceptibles de conduire \u00e0 un transfert de pollution sont privil\u00e9gi\u00e9s pour\nl'\u00e9puration des effluents.\nArticle 4.3.2 \u2013 Plan des r\u00e9seaux\nUn sch\u00e9ma cartographique g\u00e9n\u00e9ral de tous les r\u00e9seaux, y compris des \u00e9gouts est \u00e9tabli par l'exploitant,\nr\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour, notamment apr\u00e8s chaque modification notable, et dat\u00e9s. Il est tenu \u00e0 la disposition de\nl'inspection des installations class\u00e9es ainsi que des services d'incendie et de secours.\nLes plans des r\u00e9seaux d'alimentation et de collecte font notamment appara\u00eetre : \n\u2012 l'origine et la distribution de l'eau d'alimentation (pr\u00e9l\u00e8vements, puits\u2026) ;\n\u2012 les dispositifs de protection de l'alimentation (dispositifs anti-reflux\u2026) ;\n\u2012 les secteurs collect\u00e9s (zones topographiques de r\u00e9cup\u00e9ration des eaux de ruissellement) et les r\u00e9seaux\nassoci\u00e9s, tous deux fl\u00e9ch\u00e9s dans le sens de circulation des eaux ;\n\u2012 les ouvrages de toutes sortes (bornes incendie, vannes, compteurs, avaloirs, \u00e9gouttoirs, trappes, points\nde rejet, foss\u00e9s, pi\u00e9zom\u00e8tres, forages, r\u00e9serve incendie, bassins de r\u00e9cup\u00e9ration, sens d'\u00e9coulement\u2026)\nainsi que leurs caract\u00e9ristiques (volumes, d\u00e9bits\u2026) ;\n\u2012 les ouvrages d'\u00e9puration interne avec leurs points de contr\u00f4le et les points de rejet de toute nature\n(interne ou au milieu).\n\u2012 \u2026\n20/6403_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2041/2024 du 19 septembre 2024 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nEPUR CENTRE d'exploiter un centre de tri, regroupement transit et traitement de d\u00e9chets sur la commune de Cusset et portant\nl'agr\u00e9ment VHU n\u00b0 PR0300020D23\nArticle 4.3.3 \u2013 Entretien et surveillance\nLes r\u00e9seaux de collecte des effluents sont con\u00e7us et am\u00e9nag\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre curables, \u00e9tanches et r\u00e9sister\ndans le temps aux actions physiques et chimiques des effluents ou produits susceptibles d'y transiter.\nL'exploitant s'assure par des contr\u00f4les appropri\u00e9s et pr\u00e9ventifs de leur bon \u00e9tat et de leur \u00e9tanch\u00e9it\u00e9.\nLes diff\u00e9rentes tuyauteries accessibles sont rep\u00e9r\u00e9es conform\u00e9ment aux r\u00e8gles en vigueur. \nArticle 4.3.4 \u2013 Protection des r\u00e9seaux internes \u00e0 l'\u00e9tablissement\nLes effluents aqueux rejet\u00e9s par les installations ne sont pas susceptibles de d\u00e9grader les r\u00e9seaux d'\u00e9gouts ou de\nd\u00e9gager des produits toxiques ou inflammables dans ces \u00e9gouts, \u00e9ventuellement par m\u00e9lange avec d'autres\neffluents.\nArticle 4.3.5 \u2013 Isolement avec les milieux\nUn syst\u00e8me permet l'isolement des r\u00e9seaux d'assainissement de l'\u00e9tablissement par rapport \u00e0 l'ext\u00e9rieur. Ces\ndispositifs sont maintenus en \u00e9tat de marche, signal\u00e9s et actionnables en toute circonstance localement et/ou \u00e0\npartir d'un poste de commande. Leur entretien pr\u00e9ventif et leur mise en fonctionnement sont d\u00e9finis par\nconsigne.\nChapitre 4.4 \u2013 Types d'effluents, leurs ouvrages d'\u00e9puration et leurs caract\u00e9ristiques de\nrejet au milieu\nArticle 4.4.1 \u2013 Identification des effluents\nL'exploitant est en mesure de distinguer les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d'effluents suivants :\n\u2012 les eaux exclusivement pluviales et eaux non susceptibles d'\u00eatre pollu\u00e9es ;\n\u2012 les eaux pluviales susceptibles d'\u00eatre pollu\u00e9es (notamment celles collect\u00e9es dans le bassin de\nconfinement), les eaux pollu\u00e9es lors d'un accident ou d'un incendie (y compris les eaux utilis\u00e9es pour\nl'extinction) ;\n\u2012 les eaux pollu\u00e9es : les eaux de proc\u00e9d\u00e9, les eaux de lavages des sols, les purges des chaudi\u00e8res\u2026 ;\n\u2012 les eaux r\u00e9siduaires apr\u00e8s \u00e9puration interne : les eaux issues des installations de traitement interne au\nsite ou avant rejet vers le milieu r\u00e9cepteur ;\n\u2012 les eaux domestiques : les eaux vannes, les eaux des lavabos et douches, les eaux de cantine ;\n\u2012 les eaux de purge des circuits de refroidissement.\nArticle 4.4.2 \u2013 Collecte des effluents\nLes effluents pollu\u00e9s ne contiennent pas de substances de nature \u00e0 g\u00eaner le bon fonctionnement des ouvrages de\ntraitement.\nLa dilution des effluents est interdite. En aucun cas elle ne doit constituer un moyen de respecter les valeurs\nseuils de rejets fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il est interdit d'abaisser les concentrations en substances polluantes\ndes rejets par simples dilutions autres que celles r\u00e9sultant du rassemblement des effluents normaux de\nl'\u00e9tablissement ou celles n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne marche des installations de traitement.\n21/6403_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2041/2024 du 19 septembre 2024 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nEPUR CENTRE d'exploiter un centre de tri, regroupement transit et traitement de d\u00e9chets sur la commune de Cusset et portant\nl'agr\u00e9ment VHU n\u00b0 PR0300020D24\nLes rejets directs ou indirects d'effluents dans la (les) nappe(s) d'eaux souterraines ou vers les milieux de\nsurface non vis\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont interdits.\nArticle 4.4.3 \u2013 Gestion des ouvrages : conception, dysfonctionnement\nLa conception et la performance des installations de traitement (ou de pr\u00e9-traitement) des effluents aqueux\npermettent de respecter les valeurs limites impos\u00e9es au rejet par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elles sont entretenues,\nexploit\u00e9es et surveill\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9duire au minimum les dur\u00e9es d'indisponibilit\u00e9 ou \u00e0 faire face aux\nvariations des caract\u00e9ristiques des effluents bruts (d\u00e9bit, temp\u00e9rature, composition...) y compris \u00e0 l'occasion du\nd\u00e9marrage ou d'arr\u00eat des installations.\nSi une indisponibilit\u00e9 ou un dysfonctionnement des installations de traitement est susceptible de conduire \u00e0 un\nd\u00e9passement des valeurs limites impos\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant prend les dispositions n\u00e9cessaires\npour r\u00e9duire la pollution \u00e9mise en limitant ou en arr\u00eatant si besoin l 'activit\u00e9.\nLes dispositions n\u00e9cessaires doivent \u00eatre prises pour limiter les odeurs provenant du traitement des effluents ou\ndans les canaux \u00e0 ciel ouvert (conditions ana\u00e9robies notamment).\nArticle 4.4.4 \u2013 Entretien et conduite des installations de traitement\nLes principaux param\u00e8tres permettant de s'assurer de la bonne marche des installations de traitement des eaux\npollu\u00e9es sont mesur\u00e9s p\u00e9riodiquement et port\u00e9s sur un registre.\nLa conduite des installations est confi\u00e9e \u00e0 un personnel comp\u00e9tent disposant d'une formation initiale et\ncontinue. \nUn registre sp\u00e9cial est tenu sur lequel sont not\u00e9s les incidents de fonctionnement des dispositifs de collecte, de\ntraitement, de recyclage ou de rejet des eaux, les dispositions prises pour y rem\u00e9dier et les r\u00e9sultats des mesures\net contr\u00f4les de la qualit\u00e9 des rejets auxquels il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9.\nLes eaux pluviales susceptibles d'\u00eatre pollu\u00e9es, notamment par ruissellement sur des aires de stationnement, de\nchargement et d\u00e9chargement, sont collect\u00e9es par un r\u00e9seau sp\u00e9cifique et trait\u00e9es par un ou plusieurs dispositifs\nde traitement ad\u00e9quat permettant de traiter les polluants en pr\u00e9sence. Ces dispositifs de traitement sont\nr\u00e9guli\u00e8rement entretenus, au minimum une fois par an. \nCes dispositifs de traitement sont conformes aux normes en vigueur. Ils sont nettoy\u00e9s par une soci\u00e9t\u00e9 habilit\u00e9e\nlorsque le volume des boues atteint 2/3 de la hauteur utile de l'\u00e9quipement et dans tous les cas au moins une fois\npar an. Ce nettoyage consiste en la vidange des hydrocarbures et des boues, et en la v\u00e9rification du bon\nfonctionnement de l'obturateur.\nLes fiches de suivi du nettoyage des d\u00e9canteurs-s\u00e9parateurs d'hydrocarbures, l'attestation de conformit\u00e9 \u00e0 la\nnorme en vigueur ainsi que les bordereaux de traitement des d\u00e9chets d\u00e9truits ou retrait\u00e9s sont tenus \u00e0 la\ndisposition de l'inspection des installations class\u00e9es.\nArticle 4.4.5 \u2013 Localisation des points de rejets d'effluents aqueux\nIl n'y a pas de rejets d'effluents aqueux de proc\u00e9d\u00e9s industriels autre que celui de rabattement des poussi\u00e8res de\nd\u00e9chets de bois.\nLes points de pr\u00e9l\u00e8vements sont rep\u00e9r\u00e9s conform\u00e9ment aux plans fournis dans les dossiers fournis par\nl'exploitant. Les r\u00e9seaux de collecte des effluents g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l'\u00e9tablissement aboutissent aux points de rejets\nqui pr\u00e9sentent les caract\u00e9ristiques sui vantes (voir Annexe III : Plan des points et zones de rejets des effluents ).\nIl n'y a pas de rejets d'effluents aqueux de proc\u00e9d\u00e9s industriels. \n22/6403_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2041/2024 du 19 septembre 2024 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nEPUR CENTRE d'exploiter un centre de tri, regroupement transit et traitement de d\u00e9chets sur la commune de Cusset et portant\nl'agr\u00e9ment VHU n\u00b0 PR0300020D25\nPoints de rejets vers le milieu r\u00e9cepteur N\u00b0EAU- 1\nCoordonn\u00e9es (Lambert 93 en m\u00e8tres) X : 734668 Y : 6560354\nNature des effluents Eaux pluviales possiblement souill\u00e9es (voiries, stockages\u2026)\nD\u00e9bit maximal 10 L/s/ha\nExutoire du rejet R\u00e9seau communal eaux pluviales\nConditions de raccordement Autorisation du gestionnaire du r\u00e9seau\nPoints de rejets vers le milieu r\u00e9cepteur N\u00b0EAU- 2\nCoordonn\u00e9es (Lambert 93 en m\u00e8tres) X : 734399 Y : 6560446\nNature des effluents Eaux pluviales non-souill\u00e9es, hors incendie (toitures)\nD\u00e9bit maximal 0,3 L/s\nExutoire du rejet Milieu naturel\nConditions de raccordement\nArticle 4.4.6 \u2013 Conception, am\u00e9nagement et \u00e9quipement des ouvrages de rejet\n1\u00b0 Conception \nLes dispositifs de rejet des effluents liquides dans le milieu naturel sont am\u00e9nag\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 :\n\u2012 r\u00e9duire autant que possible la perturbation apport\u00e9e au milieu r\u00e9cepteur, aux abords du point de rejet,\nen fonction de l'utilisation de l'eau \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate et \u00e0 l'aval de celui-ci,\n\u2012 ne pas g\u00eaner la navigation (le cas \u00e9ch\u00e9ant).\nIls doivent, en outre, permettre une bonne diffusion des effluents dans le milieu r\u00e9cepteur.\nEn cas d'occupation du domaine public, une convention sera pass\u00e9e avec le service de l'\u00c9tat comp\u00e9tent.\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent sans pr\u00e9judice de l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e par la collectivit\u00e9 \u00e0\nlaquelle appartiennent le r\u00e9seau public et l'ouvrage de traitement collectif, en application du code de la sant\u00e9\npublique. Cette autorisation est transmise par l'exploitant au Pr\u00e9fet.\nLes points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi r\u00e9duit que possible.\n2\u00b0 Am\u00e9nagement des points de pr\u00e9l\u00e8vements \nSur chaque ouvrage de rejet d'effluents liquides est pr\u00e9vu un point de pr\u00e9l\u00e8vement d'\u00e9chantillons et des points\nde mesure (d\u00e9bit, temp\u00e9rature, concentration en polluant\u2026).\nCes points sont am\u00e9nag\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre ais\u00e9ment accessibles et permettre des interventions en toute\ns\u00e9curit\u00e9. Toutes les dispositions doivent \u00e9galement \u00eatre prises pour faciliter les interventions d'organismes\next\u00e9rieurs \u00e0 la demande de l'inspection des installations class\u00e9es.\nLes agents des services publics, notamment ceux charg\u00e9s de la Police des eaux, doivent avoir libre acc\u00e8s aux\ndispositifs de pr\u00e9l\u00e8vement qui \u00e9quipent les ouvrages de rejet vers le milieu r\u00e9cepteur.\n3\u00b0 Section de mesure\nCes points sont implant\u00e9s dans une section dont les caract\u00e9ristiques (rectitude de la conduite \u00e0 l'amont, qualit\u00e9\ndes parois, r\u00e9gime d'\u00e9coulement) permettent de r\u00e9aliser des mesures repr\u00e9sentatives de mani\u00e8re \u00e0 ce que la\nvitesse n'y soit pas sensiblement ralentie par des seuils ou obstacles situ\u00e9s \u00e0 l'aval et que l'effluent soit\nsuffisamment homog\u00e8ne.\n23/6403_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2041/2024 du 19 septembre 2024 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nEPUR CENTRE d'exploiter un centre de tri, regroupement transit et traitement de d\u00e9chets sur la commune de Cusset et portant\nl'agr\u00e9ment VHU n\u00b0 PR0300020D26\nChapitre 4.5 \u2013 Caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9rales de l'ensemble des rejets\nArticle 4.5.1 \u2013 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nLes effluents rejet\u00e9s doivent \u00eatre exempts :\n\u2012 de mati\u00e8res flottantes ;\n\u2012 de produits susceptibles de d\u00e9gager, en \u00e9gout ou dans le milieu naturel, directement ou indirectement,\ndes gaz ou vapeurs toxiques, inflammables ou odorantes ;\n\u2012 de tout produit susceptible de nuire \u00e0 la conservation des ouvrages, ainsi que des mati\u00e8res d\u00e9posables\nou pr\u00e9cipitables qui, directement ou indirectement, sont susceptibles d'entraver le bon fonctionnement\ndes ouvrages.\nArticle 4.5.2 \u2013 Gestion des eaux pollu\u00e9es et des eaux r\u00e9siduaires internes \u00e0 l'\u00e9tablissement\nLes r\u00e9seaux de collecte sont con\u00e7us pour \u00e9vacuer s\u00e9par\u00e9ment chacune des diverses cat\u00e9gories d'eaux pollu\u00e9es\nissues des activit\u00e9s ou sortant des ouvrages d'\u00e9puration interne vers les traitements appropri\u00e9s avant d'\u00eatre\n\u00e9vacu\u00e9es vers le milieu r\u00e9cepteur autoris\u00e9 \u00e0 les recevoir.\nArticle 4.5.3 \u2013 Valeurs limites d'\u00e9mission des eaux r\u00e9siduaires avant rejet dans le milieu naturel\nou dans une station d'\u00e9puration collective\nPour les effluents aqueux et sauf dispositions contraires, les valeurs limites s'imposent \u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vements,\nmesures ou analyses moyens r\u00e9alis\u00e9s en continu ou par \u00e9chantillonnage sur trente minutes.\nDans le cas d'une autosurveillance permanente (au moins une mesure repr\u00e9sentative par jour), sauf disposition\ncontraire, 10% de la s\u00e9rie des r\u00e9sultats des mesures peuvent d\u00e9passer les valeurs limites prescrites, sans\ntoutefois d\u00e9passer le double de ces valeurs. Ces 10% sont compt\u00e9s sur une base mensuelle. \nDans le cas de pr\u00e9l\u00e8vements instantan\u00e9s isol\u00e9s, aucun r\u00e9sultat de mesure ne d\u00e9passe le double de la valeur\nlimite prescrite.\nArticle 4.5.4 \u2013 Rejets dans le milieu naturel ou dans une station d'\u00e9puration collective\nL'exploitant est tenu de respecter, avant rejet des eaux r\u00e9siduaires dans le milieu r\u00e9cepteur consid\u00e9r\u00e9, les valeurs\nlimites d'\u00e9missions (VLE) en concentration et flux ci-dessous d\u00e9finies.\nParam\u00e8tre VLE Rejets - EAU-1\nD\u00e9bit 11 m\u00b3 /h\nTemp\u00e9rature 30 \u00b0C\nPotentiel hydrog\u00e8ne (pH) [5,5 ; 8,5]\nMati\u00e8res en suspension totales (MEST) 600 mg/l\nDemande biochimique en oxyg\u00e8ne (DDO 5) 800 mg/l\nDemande chimique en oxyg\u00e8ne (DCO) 2 000 mg/l\nAzote global (exprim\u00e9 en N) 150 mg/l\nPhosphore total (exprim\u00e9 en P) 50 mg/l\nIndice ph\u00e9nol 0,3 mg/l\n24/6403_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2041/2024 du 19 septembre 2024 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nEPUR CENTRE d'exploiter un centre de tri, regroupement transit et traitement de d\u00e9chets sur la commune de Cusset et portant\nl'agr\u00e9ment VHU n\u00b0 PR0300020D27\nParam\u00e8tre VLE Rejets - EAU-1\nCyanures 0,1 mg/l\nChrome hexavalent (Cr VI) 50 \u03bcg/l\nPlomb et compos\u00e9s (en Pb) 0,1 mg/l\nCuivre et compos\u00e9s (en Cu) 0,15 mg:l\nChrome et compos\u00e9s (en Cr) 0,1 mg/l\nNickel et compos\u00e9s (en Ni) 0,2 mg/l\nZinc et compos\u00e9s (en Zn) 0,8 mg/l\nMangan\u00e8se (Mn) 1 mg/l\nArsenic et ses compos\u00e9s (en As) 25 \u03bcg/l\n\u00c9tain et compos\u00e9s (en Sn) 2 mg/l\nFer, aluminium et compos\u00e9s (en Fe + Al) 5 mg/l\nFluor et compos\u00e9s (F) 15 mg/l\nHydrocarbures totaux (HCT) 10 mg/l\nCompos\u00e9s organiques halog\u00e9n\u00e9s (en AOX ou EOX) 1 mg/l\nDioxines et compos\u00e9s de type dioxines dont certains PCDD, PCDF \net PCB-TD25 \u03bcg/l\nMercure et compos\u00e9s (en Hg) 25 \u03bcg/l\nCadmium et compos\u00e9s (en Cd) 25 \u03bcg/l\nBenzo(a)pyr\u00e8ne +\nBenzo(b)fluoranth\u00e8ne + Benzo(k)fluoranth\u00e8ne\nBenzo(g, h,i)peryl\u00e8ne + Indeno(1,2,3-cd)pyr\u00e8ne25 \u03bcg/l\nDichlorom\u00e9thane (Chlorure de m\u00e9thyl\u00e8ne) 100 \u03bcg/l\nM\u00e9taux totaux (Pb + Cu + Cr + Ni + Zn + Sn + Cd + Hg + Fe + Al) 15 mg/l\nArticle 4.5.5 \u2013 Valeurs limites d'\u00e9mission des eaux domestiques\nLes eaux domestiques sont trait\u00e9es et \u00e9vacu\u00e9es conform\u00e9ment aux r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 4.5.6 \u2013 Eaux pluviales susceptibles d'\u00eatre pollu\u00e9es\nLes eaux pluviales pollu\u00e9es et collect\u00e9es dans les installations sont \u00e9limin\u00e9es vers les fili\u00e8res de traitement des\nd\u00e9chets appropri\u00e9es. En l'absence de pollution pr\u00e9alablement caract\u00e9ris\u00e9e, elles pourront \u00eatre \u00e9vacu\u00e9es vers le\nmilieu r\u00e9cepteur dans les limites autoris\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nIl est interdit d'\u00e9tablir des liaisons directes entre les r\u00e9seaux de collecte des eaux pluviales et les r\u00e9seaux de\ncollecte des effluents pollu\u00e9s ou susceptibles d'\u00eatre pollu\u00e9s.\nArticle 4.5.7 \u2013 Valeurs limites d'\u00e9mission des eaux exclusivement pluviales\nL'exploitant est tenu de respecter avant rejet des eaux pluviales non pollu\u00e9es dans le milieu r\u00e9cepteur consid\u00e9r\u00e9,\nles valeurs limites conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\n25/6403_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2041/2024 du 19 septembre 2024 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nEPUR CENTRE d'exploiter un centre de tri, regroupement transit et traitement de d\u00e9chets sur la commune de Cusset et portant\nl'agr\u00e9ment VHU n\u00b0 PR0300020D28\nChapitre 4.6 \u2013 Autosurveillance des rejets et pr\u00e9l\u00e8vements\nArticle 4.6.1 \u2013 Relev\u00e9 des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\nLes installations de pr\u00e9l\u00e8vement d'eaux de toutes origines sont munies d'un dispositif de mesure totalisateur. Ce\ndispositif est relev\u00e9 journellement si le d\u00e9bit pr\u00e9lev\u00e9 est susceptible de d\u00e9passer 100 m3/j, hebdomadairement si\nce d\u00e9bit est inf\u00e9rieur. Ces r\u00e9sultats sont port\u00e9s sur un registre \u00e9ventuellement informatis\u00e9 consultable par\nl'inspection.\nArticle 4.6.2 \u2013 Fr\u00e9quences, et modalit\u00e9s de l'auto surveillance de la qualit\u00e9 des rejets aqueux\nA minima, les dispositions suivantes sont mises en \u0153uvre :\nRejetParam\u00e8tres Type de suivi P\u00e9riodicit\u00e9 de la\nmesureFr\u00e9quence de\ntransmission\nEAU-1Tous\u00c9chantillonnage continu sur 24h Trimestrielle Annuelle\nSur demande de l'exploitant, la mesure d'un param\u00e8tre peut \u00eatre \u00e9vit\u00e9e, dans le cadre de l'autosurveillance, si\nles r\u00e9sultats sont en dessous des limites de quantification pendant deux ans.\nArticle 4.6.3 \u2013 Mesures comparatives\nLes mesures comparatives pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2.6.2 sont r\u00e9alis\u00e9es au minimum une fois tous les deux ans.\nChapitre 4.7 \u2013 Surveillance des impacts sur les milieux aquatiques et les sols\nArticle 4.7.1 \u2013 Implantation des ouvrages de contr\u00f4le des eaux souterraines\nTrois pi\u00e9zom\u00e8tres au minimum sont install\u00e9s, deux en amont et un en aval \u00e0 des fins d'autosurveillance de la\nnappe d'eaux souterraines.\nArticle 4.7.2 \u2013 Autosurveillance des eaux souterraines\nUne autosurveillance est effectu\u00e9e sur chacun des pi\u00e9zom\u00e8tres par l'exploitant sur la base de mesures\nsemestrielles, en p\u00e9riodes de hautes eaux et de basses eaux, pour les param\u00e8tres suivants :\nParam\u00e8tre\nPotentiel hydrog\u00e8ne (pH)\nHydrocarbures totaux (HCT)\nCompos\u00e9s organiques halog\u00e9n\u00e9s (en AOX ou EOX)\nM\u00e9taux totaux (Pb + Cu + Cr + Ni + Zn + Sn + Cd + Hg + Fe + Al)\n26/6403_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2041/2024 du 19 septembre 2024 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nEPUR CENTRE d'exploiter un centre de tri, regroupement transit et traitement de d\u00e9chets sur la commune de Cusset et portant\nl'agr\u00e9ment VHU n\u00b0 PR0300020D29\nArticle 4.7.3 \u2013 Conditions d'exploitation des forages\nLes pi\u00e9zom\u00e8tres, et forages divers, sont r\u00e9pertori\u00e9s, r\u00e9guli\u00e8rement contr\u00f4l\u00e9s (au moins une fois par an) et, le cas\n\u00e9ch\u00e9ant, entretenus. Un registre est \u00e9tabli afin d'attester de ces op\u00e9rations\nLors de la r\u00e9alisation d'un ouvrage de contr\u00f4le des eaux souterraines, toutes dispositions sont prises pour \u00e9viter\nde mettre en communication des nappes d'eau distinctes, et pour pr\u00e9venir toute introduction de pollution de\nsurface, notamment par un am\u00e9nagement appropri\u00e9 vis-\u00e0-vis des installations de stockage ou d'utilisation de\nsubstances dangereuses. Pour cela, la r\u00e9alisation, l'entretien et la cessation d'utilisation des forages se font\nconform\u00e9ment \u00e0 la norme en vigueur (NF X 10-999 ou \u00e9quivalente).\nL'exploitant surveille et entretient par la suite les forages, de mani\u00e8re \u00e0 garantir l'efficacit\u00e9 de l'ouvrage, ainsi\nque la protection de la ressource en eau vis-\u00e0-vis de tout risque d'introduction de pollution par l'interm\u00e9diaire\ndes ouvrages. Tout d\u00e9placement de forage est port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l'inspection des installations class\u00e9es.\nEn cas de cessation d'utilisation d'un forage, l'exploitant informe le Pr\u00e9fet et prend les mesures appropri\u00e9es\npour l'obturation ou le comblement de cet ouvrage afin d'\u00e9viter la pollution des nappes d'eaux souterraines.\nL'exploitant fait inscrire le (ou les) nouvel(eaux) ouvrage(s) de surveillance \u00e0 la Banque du Sous-Sol, aupr\u00e8s du\nService G\u00e9ologique R\u00e9gional du BRGM. Il recevra en retour les codes BSS des ouvrages, identifiants uniques\nde ceux-ci. \nLes t\u00eates de chaque ouvrage de surveillance sont nivel\u00e9es en m NGF de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir tracer la carte\npi\u00e9zom\u00e9trique des eaux souterraines du site \u00e0 chaque campagne. Les localisations de prise de mesures pour les\nnivellements sont clairement signalis\u00e9es sur l'ouvrage. Les coupes techniques des ouvrages et le profil\ng\u00e9ologique associ\u00e9 sont conserv\u00e9s.\nTitre 5 \u2013 D\u00e9chets\nChapitre 5.1 \u2013 Principes de gestion\nArticle 5.1.1 \u2013 Limitation de la production de d\u00e9chets\nL'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires dans la conception, l'am\u00e9nagement, et l'exploitation de ses\ninstallations pour respecter les principes d\u00e9finis par l'article L. 541-1 du code de l'environnement :\n1\u00b0 En priorit\u00e9, de pr\u00e9venir et de r\u00e9duire la production et la nocivit\u00e9 des d\u00e9chets, notamment en agissant sur\nla conception, la fabrication et la distribution des substances et produits et en favorisant le r\u00e9emploi,\nainsi que de diminuer les incidences globales de l'utilisation des ressources et d'am\u00e9liorer l'efficacit\u00e9 de\nleur utilisation\n2\u00b0 De mettre en \u0153uvre une hi\u00e9rarchie des modes de traitement des d\u00e9chets consistant \u00e0 privil\u00e9gier, dans\nl'ordre :\na) La pr\u00e9paration en vue de la r\u00e9utilisation ;\nb) Le recyclage ;\nc) Toute autre valorisation, notamment la valorisation \u00e9nerg\u00e9tique ;\nd) L'\u00e9limination.\n27/6403_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2041/2024 du 19 septembre 2024 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nEPUR CENTRE d'exploiter un centre de tri, regroupement transit et traitement de d\u00e9chets sur la commune de Cusset et portant\nl'agr\u00e9ment VHU n\u00b0 PR0300020D30\n3\u00b0 D'assurer que la gestion des d\u00e9chets se fait sans mettre en danger la sant\u00e9 humaine et sans nuire \u00e0\nl'environnement, notamment sans cr\u00e9er de risque pour l'eau, l'air, le sol, la faune ou la flore, sans\nprovoquer de nuisances sonores ou olfactives et sans porter atteinte aux paysages et aux sites pr\u00e9sentant\nun int\u00e9r\u00eat particulier ;\n4\u00b0 D'organiser le transport des d\u00e9chets et de le limiter en distance et en volume selon un principe de\nproximit\u00e9 ;\n5\u00b0 De contribuer \u00e0 la transition vers une \u00e9conomie circulaire ;\n6\u00b0 D'\u00e9conomiser les ressources \u00e9puisables et d'am\u00e9liorer l'efficacit\u00e9 de l'utilisation des ressources.\nArticle 5.1.2 \u2013 S\u00e9paration des d\u00e9chets\nL'exploitant effectue \u00e0 l'int\u00e9rieur de son \u00e9tablissement la s\u00e9paration des d\u00e9chets (dangereux ou non) de fa\u00e7on \u00e0\nassurer leur orientation dans les fili\u00e8res autoris\u00e9es adapt\u00e9es \u00e0 leur nature et \u00e0 leur dangerosit\u00e9. \nLes d\u00e9chets doivent \u00eatre class\u00e9s selon la liste unique de d\u00e9chets pr\u00e9vue \u00e0 l'article R. 541-7 du code de\nl'environnement. Les d\u00e9chets dangereux sont d\u00e9finis par l'article R. 541-8 du code de l'environnement\nLes huiles usag\u00e9es sont g\u00e9r\u00e9es conform\u00e9me nt aux articles R. 543-3 \u00e0 R. 543-15 du code de l'environnement.\nElles doivent \u00eatre remises \u00e0 des op\u00e9rateurs agr\u00e9\u00e9s (ramasseurs ou exploitants d'installations de traitement).\nDans l'attente de leur ramassage, elles sont stock\u00e9es dans des r\u00e9servoirs \u00e9ta nches et dans des conditions de\ns\u00e9paration satisfaisantes, \u00e9vitant notamment les m\u00e9langes avec de l'eau ou tout autre d\u00e9chet non huileux ou\ncontamin\u00e9 par des PCB.\nLes d\u00e9chets d'emballage vis\u00e9s par les articles R 543-66 \u00e0 R 543-72 du code de l'environnement sont valoris\u00e9s\npar r\u00e9emploi, recyclage ou toute autre action visant \u00e0 obtenir des d\u00e9chets valorisables ou de l'\u00e9nergie.\nLes piles et accumulateurs usag\u00e9s doivent \u00eatre \u00e9limin\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 543-128-\n1 \u00e0 R543-131 du code de l'environnement relatives \u00e0 l'\u00e9limination des piles et accumulateurs usag\u00e9s.\nLes pneumatiques usag\u00e9s sont g\u00e9r\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 543-137 \u00e0 R. 543-151 du\ncode de l'environnement ; ils sont remis \u00e0 des op\u00e9rateurs agr\u00e9\u00e9s (collecteurs ou exploitants d'installations de\ntraitement).\nLes d\u00e9chets d'\u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques mentionn\u00e9s et d\u00e9finis aux articles R.543-171-1 et R\n543-171-2 sont enlev\u00e9s et trait\u00e9s selon les dispositions pr\u00e9vues par les articles R 543-195 \u00e0 R 543-200 du code\nde l'environnement.\nLes transformateurs contenant des PCB sont \u00e9limin\u00e9s, ou d\u00e9contamin\u00e9s, par des entreprises agr\u00e9\u00e9es,\nconform\u00e9ment aux articles R 543-17 \u00e0 R 543-41 du code de l'environnement.\nLes biod\u00e9chets produits font l'objet d'un tri \u00e0 la source et d'une valorisation organique, conform\u00e9ment aux\narticles R541-225 \u00e0 R541-227 du code de l'environnement.\nArticle 5.1.3 \u2013 Conception et exploitation des installations d'entreposage internes des d\u00e9chets\nLe d\u00e9coupage des zones de stockage par type de d\u00e9chets, pr\u00e9vu en trois dans les diff\u00e9rents dossiers d\u00e9pos\u00e9s par\nl'exploitant et list\u00e9s ci-dessous, sont respect\u00e9s :\n\u2012 la zone Nord/Ouest est d\u00e9di\u00e9e aux stockages d\u00e9chets de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc,\ntextiles, bois et au traitement des d\u00e9chets de bois ;\n\u2012 la zone Nord/Est est d\u00e9di\u00e9e aux d\u00e9chets de ferrailles et v\u00e9hicules hors d'usage et au traitement des\nd\u00e9chets de ferrailles ;\n\u2012 la zone Sud/Est est d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la d\u00e9chetterie industrielle.\n28/6403_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2041/2024 du 19 septembre 2024 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nEPUR CENTRE d'exploiter un centre de tri, regroupement transit et traitement de d\u00e9chets sur la commune de Cusset et portant\nl'agr\u00e9ment VHU n\u00b0 PR0300020D31\n29/6403_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2041/2024 du 19 septembre 2024 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nEPUR CENTRE d'exploiter un centre de tri, regroupement transit et traitement de d\u00e9chets sur la commune de Cusset et portant\nl'agr\u00e9ment VHU n\u00b0 PR0300020D32\nLa nature et les quantit\u00e9s stock\u00e9es ou trait\u00e9es de d\u00e9chets ne peuvent diff\u00e9rer de celles pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1.2.1 du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et dans les diff\u00e9rents dossiers d\u00e9pos\u00e9s par l'exploitant. Les quantit\u00e9s de d\u00e9chets stock\u00e9es sont par\nailleurs limit\u00e9es :\n\u2012 par l'espace disponible dans les casiers et zones sp\u00e9cifiques, par type de d\u00e9chets ;\n\u2012 par les hauteurs maximales r\u00e9glementaires et, dans tous les cas, ne peuvent d\u00e9passer d'un demi-m\u00e8tre\nen dessous des murs des casiers et auvents.\n\u2012 par les hauteurs pr\u00e9vues par l'\u00e9tude de flux thermique en cas d'incendie qui sont sp\u00e9cifi\u00e9es dans\nl'\u00e9tude de danger :\nZone par type de stockage Hauteur maximale de stockage (en m\u00e8tres)\nD\u00e9chets de bois broy\u00e9 4,5\nD\u00e9chets de bois cat\u00e9gorie B non broy\u00e9s 4,5\nD\u00e9chets cartons 3,5\nD\u00e9chets de bois cat\u00e9gorie A non broy\u00e9s 3,5\nPlatin 6\nVHU d\u00e9pollu\u00e9s 1,5\nBennes contenant des d\u00e9chets batteries 2,5\nBenne des d\u00e9chets pneumatique 2,5\nBenne des d\u00e9chets pare-chocs 2,5\nStation de d\u00e9pollution VHU 2,5\nCasiers DND 2\nArmoire d\u00e9chets dangereux 2\nECOMOB 4,5\nB\u00e2timent DIB 4,5\nLes d\u00e9chets produits, entrepos\u00e9s dans l'\u00e9tablissement, avant leur orientation dans une fili\u00e8re adapt\u00e9e, le sont\ndans des conditions ne pr\u00e9sentant pas de risques de pollution (pr\u00e9vention d'un lessivage par des eaux\nm\u00e9t\u00e9oriques, d'une pollution des eaux superficielles et souterraines, des envols et des odeurs) pour les\npopulations avoisinantes et l'environnement. \nEn particulier, les aires d'entreposage de d\u00e9chets susceptibles de contenir des produits polluants sont r\u00e9alis\u00e9es\nsur des aires \u00e9tanches et am\u00e9nag\u00e9es pour la r\u00e9cup\u00e9ration des \u00e9ventuels liquides \u00e9pandus et des eaux\nm\u00e9t\u00e9oriques souill\u00e9es.\nEn tout \u00e9tat de cause, la dur\u00e9e du stockage temporaire des d\u00e9chets destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre \u00e9limin\u00e9s ne d\u00e9passe pas un an,\net celle des d\u00e9chets destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre valoris\u00e9s ne d\u00e9passe pas trois ans.\nArticle 5.1.4 \u2013 D\u00e9chets g\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'ext\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement\nL'exploitant oriente les d\u00e9chets produits dans des fili\u00e8res propres \u00e0 garantir les int\u00e9r\u00eats vis\u00e9s \u00e0 l'article L. 511-1\net L. 541-1 du code de l'environnement.\nIl s'assure que la personne \u00e0 qui il remet les d\u00e9chets est autoris\u00e9e \u00e0 les prendre en charge et que les installations\ndestinataires (installations de traitement ou interm\u00e9diaires) des d\u00e9chets sont r\u00e9guli\u00e8rement autoris\u00e9es ou\nd\u00e9clar\u00e9es \u00e0 cet effet.\n30/6403_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2041/2024 du 19 septembre 2024 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nEPUR CENTRE d'exploiter un centre de tri, regroupement transit et traitement de d\u00e9chets sur la commune de Cusset et portant\nl'agr\u00e9ment VHU n\u00b0 PR0300020D33\nIl fait en sorte de limiter le transport des d\u00e9chets en distance et en volume.\nL'\u00e9pandage des d\u00e9chets est interdit.\nArticle 5.1.5 \u2013 D\u00e9chets trait\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement\nLe m\u00e9lange de d\u00e9chets dangereux de cat\u00e9gories diff\u00e9rentes, le m\u00e9lange de d\u00e9chets dangereux avec des d\u00e9chets\nnon dangereux et le m\u00e9lange de d\u00e9chets dangereux avec des substances, mati\u00e8res ou produits qui ne sont pas\ndes d\u00e9chets sont interdits.\nArticle 5.1.6 \u2013 Rupture de tra\u00e7abilit\u00e9 de certains d\u00e9chets\nL'\u00e9tablissement est exon\u00e9r\u00e9 des obligations de tra\u00e7abilit\u00e9 entre les d\u00e9chets entrants et sortants pour les flux de\nd\u00e9chets non dangereux ayant subi une transformation importante qui ne permet plus d'assurer cette tra\u00e7abilit\u00e9.\nCette exon\u00e9ration porte sur les d\u00e9chets suivants : bois (dont cat\u00e9gories A et B), plastiques, papiers/cartons,\ncaoutchouc, textiles, pneumatiques hors d'usage, m\u00e9taux, alliages de m\u00e9taux, d\u00e9chets d'\u00e9quipements\n\u00e9lectriques et \u00e9lectroniques, verre, d\u00e9chets m\u00e9nagers et d\u00e9chets assimil\u00e9s.\nPour les d\u00e9chets b\u00e9n\u00e9ficiant de la rupture de tra\u00e7abilit\u00e9, l'exploitant de l'installation de traitement devient le\nproducteur subs\u00e9quent de ces d\u00e9chets. Il indique sur le registre des admissions quelle transformation a \u00e9t\u00e9\nr\u00e9alis\u00e9e sur le d\u00e9chet.\nUn bilan global des mati\u00e8res entrantes et sortantes du site est r\u00e9alis\u00e9. Ce bilan est mis \u00e0 disposition de\nl'inspection des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement.\nArticle 5.1.7 \u2013 Transport\nL'exploitant tient un registre chronologique o\u00f9 sont consign\u00e9s tous les d\u00e9chets sortants contenant l'ensemble\ndes champs pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation en vigueur.\nChaque lot de d\u00e9chets dangereux exp\u00e9di\u00e9 vers l'ext\u00e9rieur est accompagn\u00e9 du bordereau de suivi. Les\nbordereaux et justificatifs correspondants sont tenus \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es\nsur le site durant 5 ann\u00e9es au minimum.\nLes op\u00e9rations de transport de d\u00e9chets (dangereux ou non) respectent les dispositions r\u00e9glementaires en vigueur\nrelatives \u00e0 la collecte, au transport, au n\u00e9goce et au courtage de d\u00e9chets. La liste mise \u00e0 jour des transporteurs\nutilis\u00e9s par l'exploitant, est tenue \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.\nArticle 5.1.8 \u2013 Autosurveillance des d\u00e9chets\n1\u00b0 Autosurveillance des d\u00e9chets\nL'exploitant tient \u00e0 jour un registre chronologique de la production et de l'exp\u00e9dition des d\u00e9chets dangereux\n\u00e9tabli conform\u00e9ment aux dispositions nationales et contenant au moins, pour chaque flux de d\u00e9chets sortants,\nles informations suivantes :\n\u2012 la date de l'exp\u00e9dition du d\u00e9chet ;\n\u2012 la nature du d\u00e9chet sortant (code du d\u00e9chet au regard de la nomenclature d\u00e9finie \u00e0 l'article R. 541-8 du\ncode de l'environnement) ;\n\u2012 la quantit\u00e9 du d\u00e9chet sortant ;\n\u2012 le nom et l'adresse de l'installation vers laquelle le d\u00e9chet est exp\u00e9di\u00e9 ;\n31/6403_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2041/2024 du 19 septembre 2024 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nEPUR CENTRE d'exploiter un centre de tri, regroupement transit et traitement de d\u00e9chets sur la commune de Cusset et portant\nl'agr\u00e9ment VHU n\u00b0 PR0300020D34\n\u2012 le nom et l'adresse du ou des transporteurs qui prennent en charge le d\u00e9chet, ainsi que leur num\u00e9ro de\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R. 541-53 du code de l'environnement ;\n\u2012 le cas \u00e9ch\u00e9ant, le num\u00e9ro du ou des bordereaux de suivi de d\u00e9chets ;\n\u2012 le cas \u00e9ch\u00e9ant, le num\u00e9ro de notification pr\u00e9vu par le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1013/2006 du Parlement\neurop\u00e9en et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts transfrontaliers de d\u00e9chets ;\n\u2012 le code du traitement qui va \u00eatre op\u00e9r\u00e9 dans l'installation vers laquelle le d\u00e9chet est exp\u00e9di\u00e9, selon les\nannexes I et II de la directive n\u00b0 2008/98/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 19 novembre\n2008 relative aux d\u00e9chets et abrogeant certaines directives ;\n\u2012 la qualification du traitement final vis-\u00e0-vis de la hi\u00e9rarchie des modes de traitement d\u00e9finie \u00e0 l'article\nL. 541-1 du code de l'environnement.\nLe registre peut \u00eatre contenu dans un document papier ou informatique. Il est conserv\u00e9 pendant au moins trois\nans et tenu \u00e0 la disposition des autorit\u00e9s comp\u00e9ten tes.\n2\u00b0 D\u00e9claration\nL'exploitant d\u00e9clare chaque ann\u00e9e au ministre en charge des installations class\u00e9es les d\u00e9chets dangereux et non\ndangereux conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2008 modifi\u00e9 relatif au registre et \u00e0 la d\u00e9claration annuelle des\n\u00e9missions polluantes et des d\u00e9chets.\nTitre 6 \u2013 Substances et produits chimiques\nChapitre 6.1 \u2013 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nArticle 6.1.1 \u2013 Identification des produits\nL'inventaire et l'\u00e9tat des stocks des substances et m\u00e9langes susceptibles d'\u00eatre pr\u00e9sents dans l'\u00e9tablissement\n(nature, \u00e9tat physique, quantit\u00e9, emplacement) est tenu \u00e0 jour et \u00e0 disposition de l'inspection des installations\nclass\u00e9es.\nL'exploitant veille notamment \u00e0 disposer sur le site, et \u00e0 tenir \u00e0 disposition de l'inspection des installations\nclass\u00e9es, l'ensemble des documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'identification des substances, m\u00e9langes et des produits, et en\nparticulier :\n\u2012 les fiches de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 (FDS) \u00e0 jour pour les substances chimiques et m\u00e9langes chimiques\nconcern\u00e9s pr\u00e9sents sur le site ; et le cas \u00e9ch\u00e9ant, le ou les sc\u00e9narios d'expositions de la FDS-\u00e9tendue\ncorrespondant \u00e0 l'utilisation de la substance sur le site.\nArticle 6.1.2 \u2013 \u00c9tiquetage des substances et m\u00e9langes dangereux\nLes f\u00fbts, r\u00e9servoirs et autre emballages portent en caract\u00e8res tr\u00e8s lisibles le nom des substances et m\u00e9langes, et\ns'il y a lieu, les \u00e9l\u00e9ments d'\u00e9tiquetage conform\u00e9ment au r\u00e8glement n\u00b01272/2008 dit CLP ou le cas \u00e9ch\u00e9ant par\nla r\u00e9glementation sectorielle applicable aux produits consid\u00e9r\u00e9s.\nLes tuyauteries apparentes contenant ou transportant des substances ou m\u00e9langes dangereux devront \u00e9galement\n\u00eatre munis du pictogramme d\u00e9fini par le r\u00e8glement susvis\u00e9.\n32/6403_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2041/2024 du 19 septembre 2024 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nEPUR CENTRE d'exploiter un centre de tri, regroupement transit et traitement de d\u00e9chets sur la commune de Cusset et portant\nl'agr\u00e9ment VHU n\u00b0 PR0300020D35\nChapitre 6.2 \u2013 Substance et produits dangereux pour l'homme et l'environnement\nArticle 6.2.1 \u2013 Substances interdites ou restreintes\nL'exploitant s'assure que les substances et produits pr\u00e9sents sur le site ne sont pas interdits au titre des\nr\u00e9glementations europ\u00e9ennes, et notamment :\n\u2012 qu'il n'utilise pas, ni ne fabrique, de produits biocides contenant des substances actives ayant fait\nl'objet d'une d\u00e9cision de non-approbation au titre de la directive 98/8 et du r\u00e8glement 528/2012,\n\u2012 qu'il respecte les interdictions du r\u00e8glement n\u00b0850/2004 sur les polluants organiques persistants,\n\u2012 qu'il respecte les restrictions inscrites \u00e0 l'annexe XVII du r\u00e8glement n\u00b01907/2006,\n\u2012 qu'il n'utilise pas sans autorisation les substances telles quelles ou contenues dans un m\u00e9lange list\u00e9es \u00e0\nl'annexe XIV du r\u00e8glement n\u00b0 1907/2006 lorsque la sunset date est d\u00e9pass\u00e9e.\nS'il estime que ses usages sont couverts par d'\u00e9ventuelles d\u00e9rogations \u00e0 ces limitations, l'exploitant tient\nl'analyse correspondante \u00e0 la disposition de l'inspection.\nArticle 6.2.2 \u2013 Substances \u00e0 impacts sur la couche d'ozone (et le climat)\nL'exploitant informe l'inspection des installations class\u00e9es s'il dispose d'\u00e9quipements de r\u00e9frig\u00e9ration,\nclimatisations et pompes \u00e0 chaleur contenant des chlorofluorocarbures et hydrochlorofluorocarbures, tels que\nd\u00e9finis par le r\u00e8glement n\u00b01005/2009.\nS'il dispose d'\u00e9quipements de r\u00e9frig\u00e9ration, de climatisation et de pompes \u00e0 chaleur contenant des gaz \u00e0 effet\nde serre fluor\u00e9s, tels que d\u00e9finis par le r\u00e8glement n\u00b0517/2014, et dont le potentiel de r\u00e9chauffement plan\u00e9taire\nest sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 2 500. L 'exploitant r\u00e9alise un registre et un plan g\u00e9n\u00e9ral de localisation permettant\nd'identifier ces \u00e9quipements.\nTitre 7 \u2013 Pr\u00e9vention des nuisances sonores, des vibrations et des \u00e9missions\nlumineuses\nChapitre 7.1 \u2013 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nArticle 7.1.1 \u2013 Am\u00e9nagements\nL'installation est construite, \u00e9quip\u00e9e et exploit\u00e9e de fa\u00e7on que son fonctionnement ne puisse \u00eatre \u00e0 l'origine de\nbruits transmis par voie a\u00e9rienne ou solidienne, de vibrations m\u00e9caniques susceptibles de compromettre la sant\u00e9\nou la s\u00e9curit\u00e9 du voisinage ou de constituer une nuisance pour celle-ci.\nLes prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la limitation des bruits \u00e9mis dans\nl'environnement par les installations relevant du livre V titre I du code de l'environnement, ainsi que les r\u00e8gles\ntechniques annex\u00e9es \u00e0 la circulaire du 23 juillet 1986 relative aux vibrations m\u00e9caniques \u00e9mises dans\nl'environnement par les installations class\u00e9es sont applicables.\n33/6403_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2041/2024 du 19 septembre 2024 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nEPUR CENTRE d'exploiter un centre de tri, regroupement transit et traitement de d\u00e9chets sur la commune de Cusset et portant\nl'agr\u00e9ment VHU n\u00b0 PR0300020D36\nUne mesure du niveau de bruit et de l'\u00e9mergence est effectu\u00e9e un an au maximum apr\u00e8s la mise en service de\nl'installation. Les mesures sont effectu\u00e9es selon la m\u00e9thode d\u00e9finie en annexe de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1997.\nCes mesures sont effectu\u00e9es par un organisme qualifi\u00e9 dans des conditions repr\u00e9sentatives du fonctionnement\nde l'installation sur une dur\u00e9e d'une journ\u00e9e au moins pendant les p\u00e9riodes d'activit\u00e9 les plus \u00e9mettrices.\nUne mesure des \u00e9missions sonores est effectu\u00e9e tous les trois ans aux frais de l'exploitant par un organisme\nqualifi\u00e9, ou \u00e0 la demande de l'inspection des installations class\u00e9es, si l'installation fait l'objet de plaintes, ou\nencore en cas de modification de l'installation susceptible d'impacter le niveau de bruit g\u00e9n\u00e9r\u00e9 dans les zones \u00e0\n\u00e9mergence r\u00e9glement\u00e9e.\nArticle 7.1.2 \u2013 V\u00e9hicules et engins\nLes v\u00e9hicules de transport, les mat\u00e9riels de manutention et les engins de chantier utilis\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur de\nl'\u00e9tablissement, et susceptibles de constituer une g\u00eane pour le voisinage, sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation, \u00e0\nl'exception des mat\u00e9riels destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 l'ext\u00e9rieur des b\u00e2timents vis\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2002\nmodifi\u00e9, mis sur le march\u00e9 apr\u00e8s le 4 mai 2002, soumis aux dispositions dudit arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7.1.3 \u2013 Appareils de communication\nL'usage de tout appareil de communication par voie acoustique (sir\u00e8nes, avertisseurs, haut-parleurs \u2026) g\u00eanant\npour le voisinage est interdit sauf si leur emploi est exceptionnel et r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9vention ou au signalement\nd'incidents graves ou d'accidents.\nChapitre 7.2 \u2013 Niveaux acoustiques\nArticle 7.2.1 \u2013 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s\nUn merlon est am\u00e9nag\u00e9 en bordure Est et Nord-Est du site conform\u00e9ment aux plans fournis dans le dossier\ninitial (Enregistrement) concernant l'\u00e9tablissement. Ce merlon est recouvert d'un \u00e9cran v\u00e9g\u00e9tal h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne.\nEn cas d'\u00e9tude sonore, les points de mesures sont d\u00e9termin\u00e9s par le prestataire de l'\u00e9tude, en accord avec\nl'inspection des ICPE, suivant les limites de propri\u00e9t\u00e9 et l'implantation du voisinage (zones \u00e0 \u00e9mergence\nr\u00e9glement\u00e9e).\nArticle 7.2.2 \u2013 Valeurs Limites d'\u00e9mergence\nLes \u00e9missions sonores dues aux activit\u00e9s des installations ne doivent pas engendrer une \u00e9mergence sup\u00e9rieure\naux valeurs admissibles fix\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s, dans les zones \u00e0 \u00e9mergence r\u00e9glement\u00e9e (ZER) :\nNiveau de bruit ambiant existant\ndans les zones \u00e0 \u00e9mergence\nr\u00e9glement\u00e9e (incluant le bruit de\nl'\u00e9tablissement)\u00c9mergence admissible pour la\np\u00e9riode allant de 7 h \u00e0 22 h, sauf\ndimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s\u00c9mergence admissible pour la\np\u00e9riode allant de 22 h \u00e0 7 h, ainsi\nque les dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s\nSup\u00e9rieur \u00e0 35 dB(A) et inf\u00e9rieur ou\n\u00e9gal \u00e0 45 dB (A)6 dB(A) 4 dB(A)\nSup\u00e9rieur \u00e0 45 dB(A) 5 dB(A) 3 dB(A)\nLes zones \u00e0 \u00e9mergence r\u00e9glement\u00e9e sont d\u00e9finies sur le plan an nex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ( Annexe IV : Plan des\nzones \u00e0 \u00e9mergence r\u00e9glement\u00e9e ).\n34/6403_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2041/2024 du 19 septembre 2024 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nEPUR CENTRE d'exploiter un centre de tri, regroupement transit et traitement de d\u00e9chets sur la commune de Cusset et portant\nl'agr\u00e9ment VHU n\u00b0 PR0300020D37\nArticle 7.2.3 \u2013 Niveaux limites de bruit en limites de propri\u00e9t\u00e9\nLes niveaux limites de bruit ne doivent pas d\u00e9passer en limite de propri\u00e9t\u00e9 de l'\u00e9tablissement les valeurs\nsuivantes pour les diff\u00e9rentes p\u00e9riodes de la journ\u00e9e :\nP\u00c9RIODESP\u00c9RIODE DE JOUR\nAllant de 7h \u00e0 22h,\n(sauf dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s)P\u00c9RIODE DE NUIT\nAllant de 22h \u00e0 7h,\n(ainsi que dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s)\nNiveau sonore limite\nadmissible5 dB(A) 3 dB(A)\nUn niveau limite admissible de 70 dB(A) est tol\u00e9r\u00e9, en p\u00e9riodes de jour, lors d'activit\u00e9s sp\u00e9cifiques sur de\ncourtes p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e (travaux, compactages divers, broyage\u2026).\nArticle 7.2.4 \u2013 Tonalit\u00e9 marqu\u00e9e\nLe bruit \u00e9mis par les pompes de syst\u00e8mes de traitement des eaux de ruissellement \u00e9tant potentiellement \u00e0\ntonalit\u00e9 marqu\u00e9e, son apparition de nuit sera \u00e9vit\u00e9e dans la mesure du bon fonctionnement du dispositif\nbassin/traitement des eaux de ruissellement.\nChapitre 7.3 \u2013 Vibrations\nArticle 7.3.1 \u2013 Vibrations\nEn cas d'\u00e9missions de vibrations m\u00e9caniques g\u00eanantes pour le voisinage ainsi que pour la s\u00e9curit\u00e9 des biens ou\ndes personnes, les points de contr\u00f4le, les valeurs des niveaux limites admissibles ainsi que la mesure des\nniveaux vibratoires \u00e9mis seront d\u00e9termin\u00e9s suivant les sp\u00e9cifications des r\u00e8gles techniques annex\u00e9es \u00e0 la\ncirculaire minist\u00e9rielle n\u00b0 23 du 23 juillet 1986 relative aux vibrations m\u00e9caniques \u00e9mises dans l'environnement\npar les installations class\u00e9es.\nChapitre 7.4 \u2013 \u00c9missions lumineuses\nArticle 7.4.1 \u2013 \u00c9missions lumineuses\nL'exploitant s'assure d'installer des \u00e9quipements lumineux dont le c\u00f4ne d'\u00e9clairage est confin\u00e9 au strict\nn\u00e9cessaire aux activit\u00e9s sur le site.\n35/6403_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2041/2024 du 19 septembre 2024 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nEPUR CENTRE d'exploiter un centre de tri, regroupement transit et traitement de d\u00e9chets sur la commune de Cusset et portant\nl'agr\u00e9ment VHU n\u00b0 PR0300020D38\nTitre 8 \u2013 Pr\u00e9vention des risques technologiques\nChapitre 8.1 \u2013 Principes directeurs\nL'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir les incidents et accidents susceptibles de\nconcerner les installations et pour en limiter les cons\u00e9quences. Il organise sous sa responsabilit\u00e9 les mesures\nappropri\u00e9es, pour obtenir et maintenir cette pr\u00e9vention des risques, dans les conditions normales d'exploitation,\nles situations transitoires et d\u00e9grad\u00e9es, depuis la construction jusqu'\u00e0 la remise en \u00e9tat du site apr\u00e8s\nl'exploitation.\nIl met en place le dispositif n\u00e9cessaire pour en obtenir l'application et le maintien ainsi que pour d\u00e9tecter et\ncorriger les \u00e9carts \u00e9ventuels.\nChapitre 8.2 \u2013 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s\nArticle 8.2.1 \u2013 Localisation des risques\n1\u00b0 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s\nL'exploitant recense, sous sa responsabilit\u00e9, les zones \u00e0 risques dans l'\u00e9tablissement qui, en raison des\ncaract\u00e9ristiques qualitatives et quantitatives des mati\u00e8res mises en \u0153uvre, stock\u00e9es, utilis\u00e9es ou produites, sont\nsusceptibles d'\u00eatre \u00e0 l'origine d'un sinistre pouvant avoir des cons\u00e9quences directes ou indirectes sur les int\u00e9r\u00eats\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 511-1 du code de l'environnement (atmosph\u00e8res explosives, \u00e9manations toxiques,\nincendie, d\u00e9versements dans les sols et/ou les eaux souterraines, \u00e9lectrisation\u2026).\nL'exploitant dispose d'un plan g\u00e9n\u00e9ral des ateliers et des stockages indiquant ces zones \u00e0 risques.\nCes zones \u00e0 risques sont mat\u00e9rialis\u00e9es par tous moyens appropri\u00e9s (marquages, panneaux\u2026).\n2\u00b0 D\u00e9chets r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s par inadvertance\nUne zone de stockage, en attente d'enl\u00e8vement, des bouteilles de gaz r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es dans les d\u00e9chets (ferrailles\u2026)\nest am\u00e9nag\u00e9e. Elle est r\u00e9pertori\u00e9e comme zone \u00e0 risque.\nUne zone de stockage, en attente d'enl\u00e8vement, des d\u00e9chets radioactifs r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s dans les d\u00e9chets (ferrailles\u2026)\nest am\u00e9nag\u00e9e. Elle est r\u00e9pertori\u00e9e comme zone \u00e0 risque.\nArticle 8.2.2 \u2013 Localisation des stocks de substances et m\u00e9langes dangereux\nL'inventaire et l'\u00e9tat des stocks des substances et m\u00e9langes dangereux d\u00e9crits pr\u00e9c\u00e9demment seront tenus \u00e0 jour\ndans un registre, auquel est annex\u00e9 un plan g\u00e9n\u00e9ral des stockages. Ce registre est tenu \u00e0 la disposition des\nservices d'incendie et de secours. Le plan g\u00e9n\u00e9ral des stockages concerne les produits dangereux ainsi que les\nd\u00e9chets dangereux ou non.\n36/6403_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2041/2024 du 19 septembre 2024 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nEPUR CENTRE d'exploiter un centre de tri, regroupement transit et traitement de d\u00e9chets sur la commune de Cusset et portant\nl'agr\u00e9ment VHU n\u00b0 PR0300020D39\nArticle 8.2.3 \u2013 Propret\u00e9 de l'installation\nLes locaux sont maintenus propres et r\u00e9guli\u00e8rement nettoy\u00e9s notamment de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter les amas de\nmati\u00e8res dangereuses ou polluantes et de poussi\u00e8res. Le mat\u00e9riel de nettoyage est adapt\u00e9 aux risques pr\u00e9sent\u00e9s\npar les produits et poussi\u00e8res.\nArticle 8.2.4 \u2013 Contr\u00f4le des acc\u00e8s \nL'exploitant prend les dispositions n\u00e9cessaires au contr\u00f4le des acc\u00e8s, ainsi qu'\u00e0 la connaissance permanente des\npersonnes pr\u00e9sentes dans l'\u00e9tablissement.\nLe responsable de l'\u00e9tablissement prend toutes dispositions pour que lui-m\u00eame ou une personne d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\ntechniquement comp\u00e9tente en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 puisse \u00eatre alert\u00e9 et intervenir rapidement sur les lieux en cas\nde besoin y compris durant les p\u00e9riodes d'\u00e9ventuel gardiennage. \nL'ensemble des installations est efficacement cl\u00f4tur\u00e9 sur la totalit\u00e9 de sa p\u00e9riph\u00e9rie. \nArticle 8.2.5 \u2013 Circulation dans l'\u00e9tablissement\nL'exploitant fixe les r\u00e8gles de circulation applicables \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement et les reporte sur un plan\ng\u00e9n\u00e9ral. Elles sont port\u00e9es \u00e0 la connaissance des int\u00e9ress\u00e9s par une signalisation adapt\u00e9e et une information\nappropri\u00e9e.\nLes voies de circulation et d'acc\u00e8s sont notamment d\u00e9limit\u00e9es, maintenues en constant \u00e9tat de propret\u00e9 et\nd\u00e9gag\u00e9es de tout objet susceptible de g\u00eaner le passage. Ces voies sont am\u00e9nag\u00e9es pour que les engins des\nservices d'incendie puissent \u00e9voluer sans difficult\u00e9.\nArticle 8.2.6 \u2013 \u00c9tude de dangers\nL'exploitant met en place et entretient l'ensemble des \u00e9quipements mentionn\u00e9s dans l'\u00e9tude de dangers.\nL'exploitant met en \u0153uvre l'ensemble des mesures d'organisation et de formation ainsi que les proc\u00e9dures\nmentionn\u00e9es dans l'\u00e9tude de dangers.\nChapitre 8.3 \u2013 Dispositions constructives\nArticle 8.3.1 \u2013 Comportement au feu\nLes b\u00e2timents et locaux sont con\u00e7us et am\u00e9nag\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir d\u00e9tecter rapidement un d\u00e9part d'incendie et\ns'opposer \u00e0 la propagation d'un incendie. \nLa salle de contr\u00f4le et les locaux dans lesquels sont pr\u00e9sents des personnels de fa\u00e7on prolong\u00e9e ou devant jouer\nun r\u00f4le dans la pr\u00e9vention des accidents en cas de dysfonctionnement de l'installation, sont implant\u00e9s et\nprot\u00e9g\u00e9s vis-\u00e0-vis des risques toxiques, d'incendie et d'explosion.\nA l'int\u00e9rieur des ateliers, les all\u00e9es de circulation sont am\u00e9nag\u00e9es et maintenues constamment d\u00e9gag\u00e9es pour\nfaciliter la circulation et l'\u00e9vacuation du personnel ainsi que l'intervention des secours en cas de sinistre.\n1\u00b0 R\u00e9action au feu des locaux\nLes locaux abritant l'installation doivent pr\u00e9senter la caract\u00e9ristique de r\u00e9action au feu minimale suivante :\nmat\u00e9riaux de classe A1 selon NF EN 13 501-1 (incombustibilit\u00e9).\n37/6403_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2041/2024 du 19 septembre 2024 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nEPUR CENTRE d'exploiter un centre de tri, regroupement transit et traitement de d\u00e9chets sur la commune de Cusset et portant\nl'agr\u00e9ment VHU n\u00b0 PR0300020D40\nLes sols des aires et locaux de stockage doivent \u00eatre incombustibles (classe A1).\n2\u00b0 R\u00e9sistance au feu des locaux\nLes b\u00e2timents abritant l'installation doivent pr\u00e9senter les caract\u00e9ristiques de r\u00e9sistance au feu minimales\nsuivantes :\n\u2012 murs ext\u00e9rieurs et murs s\u00e9paratifs REI 120 (coupe-feu de degr\u00e9 2 heures),\n\u2012 planchers REI 120 (coupe-feu de degr\u00e9 2 heures),\n\u2012 portes et fermetures r\u00e9sistantes au feu (y compris celles comportant des vitrages et des quincailleries) et\nleurs dispositifs de fermeture EI 120 (coupe-feu de degr\u00e9 2 heures).\nR : capacit\u00e9 portante\nE : \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 au feu\nI : isolation thermique.\nLes classifications sont exprim\u00e9es en minutes (120 : 2 heures).\nLes percements ou ouvertures effectu\u00e9s dans les murs ou parois s\u00e9paratifs, par exemple pour le passage de\ngaines ou de galeries techniques sont rebouch\u00e9s afin d'assurer un degr\u00e9 coupe-feu \u00e9quivalent \u00e0 celui exig\u00e9 pour\nces murs ou parois s\u00e9paratifs.\nLes portes communicantes entre les murs coupe-feu sont munies d'un dispositif de fermeture automatique qui\ndoit pouvoir \u00eatre command\u00e9 de part et d'autre du mur de s\u00e9paration des cellules. La fermeture automatique des\nportes coupe-feu ne doit pas \u00eatre g\u00ean\u00e9e par des obstacles.\nLes parois s\u00e9paratives doivent d\u00e9passer d'au moins 1 m\u00e8tre la couverture au droit du franchissement. La toiture\ndoit \u00eatre recouverte d'une bande de protection incombustible de classe A1 sur une largeur minimale de 5\nm\u00e8tres, de part et d'autre des parois s\u00e9paratives.\nLes conduits de ventilation sont munis de clapets coupe-feu \u00e0 la paroi de s\u00e9paration, restituant le degr\u00e9 coupe-\nfeu de la paroi travers\u00e9e.\n3\u00b0 Toitures et couvertures de toiture\nLes toitures et couvertures de toiture r\u00e9pondent \u00e0 la classe B ROOF (t3), pour un temps de passage du feu au\ntravers de la toiture sup\u00e9rieure \u00e0 trente minutes (classe T 30) et pour une dur\u00e9e de la propagation du feu \u00e0 la\nsurface de la toiture sup\u00e9rieure \u00e0 trente minutes (indice 1).\nArticle 8.3.2 \u2013 Intervention des services de secours\n1\u00b0 Accessibilit\u00e9\nAu moins deux acc\u00e8s de secours \u00e9loign\u00e9s l'un de l'autre, et, le plus judicieusement plac\u00e9s pour \u00e9viter d'\u00eatre\nexpos\u00e9s aux cons\u00e9quences d'un accident, sont en permanence maintenus accessibles de l'ext\u00e9rieur du site\n(chemins carrossables,...) pour les moyens d'intervention.\nAu sens du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, on entend par \u00ab acc\u00e8s \u00e0 l'installation \u00bb une ouverture reliant la voie de desserte ou\npublique et l'int\u00e9rieur du site suffisamment dimensionn\u00e9e pour permettre l'entr\u00e9e des engins de secours et leur\nmise en \u0153uvre.\nLes v\u00e9hicules dont la pr\u00e9sence est li\u00e9e \u00e0 l'exploitation de l'installation stationnent sans occasionner de g\u00eane\npour l'accessibilit\u00e9 des engins des services de secours depuis les voies de circulation externes \u00e0 l'installation,\nm\u00eame en dehors des heures d'exploitation et d'ouverture de l'installation.\n38/6403_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2041/2024 du 19 septembre 2024 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nEPUR CENTRE d'exploiter un centre de tri, regroupement transit et traitement de d\u00e9chets sur la commune de Cusset et portant\nl'agr\u00e9ment VHU n\u00b0 PR0300020D41\n2\u00b0 Accessibilit\u00e9 des engins \u00e0 proximit\u00e9 de l'installation\nUne voie \u00ab engins \u00bb au moins est maintenue d\u00e9gag\u00e9e pour la circulation sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l'installation et est\npositionn\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 ne pouvoir \u00eatre obstru\u00e9e par l'effondrement de tout ou partie de cette installation.\nCette voie \u00ab engins \u00bb respecte les caract\u00e9ristiques suivantes :\n\u2012 la largeur utile est au minimum de 3 m\u00e8tres ;\n\u2012 la hauteur libre au minimum de 3,5 m\u00e8tres ;\n\u2012 la pente inf\u00e9rieure \u00e0 15 %;\n\u2012 dans les virages de rayon int\u00e9rieur inf\u00e9rieur \u00e0 50 m\u00e8tres, un rayon int\u00e9rieur R minimal de 13 m\u00e8tres est\nmaintenu et une sur-largeur de S = 15/R m\u00e8tres est ajout\u00e9e ;\n\u2012 la voie r\u00e9siste \u00e0 la force portante calcul\u00e9e pour un v\u00e9hicule de 160 kN avec un maximum de 90kN par\nessieu, ceux-ci \u00e9tant distants de 3,6 m\u00e8tres au maximum ;\n\u2012 chaque point du p\u00e9rim\u00e8tre de l'installation est \u00e0 une distance maximale de 60 m\u00e8tres de cette voie ;\n\u2012 aucun obstacle n'est dispos\u00e9 entre les acc\u00e8s \u00e0 l'installation et la voie engin.\nEn cas d'impossibilit\u00e9 de mise en place d'une voie engin permettant la circulation sur l'int\u00e9gralit\u00e9 du p\u00e9rim\u00e8tre\nde l'installation et si tout ou partie de la voie est en impasse, les 40 derniers m\u00e8tres de la partie de la voie en\nimpasse sont d'une largeur utile minimale de 7 m\u00e8tres et une aire de retournement de 20 m\u00e8tres de diam\u00e8tre est\npr\u00e9vue \u00e0 son extr\u00e9mit\u00e9.\n3\u00b0 D\u00e9placement des engins de secours \u00e0 l'int\u00e9rieur du site\nPour permettre le croisement des engins de secours, tout tron\u00e7on de voie \u00ab engins \u00bb de plus de 100 m\u00e8tres\nlin\u00e9aires dispose d'au moins deux aires dites de croisement, judicieusement positionn\u00e9es, dont les\ncaract\u00e9ristiques sont :\n\u2012 largeur utile minimale de 3 m\u00e8tres en plus de la voie engin,\n\u2012 longueur minimale de 10 m\u00e8tres,\n\u2012 pr\u00e9sentant a minima les m\u00eames qualit\u00e9s de pente, de force portante et de hauteur libre que la voie\n\u00ab engins \u00bb.\n4\u00b0 Mise en station des \u00e9chelles\nPour toute installation situ\u00e9e dans un b\u00e2timent de hauteur sup\u00e9rieure \u00e0 8 m\u00e8tres, au moins une fa\u00e7ade est\ndesservie par au moins une voie \u00ab \u00e9chelle \u00bb permettant la circulation et la mise en station des \u00e9chelles\na\u00e9riennes. Cette voie \u00e9chelle est directement accessible depuis la voie engin d\u00e9finie au II.\nDepuis cette voie, une \u00e9chelle acc\u00e9dant \u00e0 au moins toute la hauteur du b\u00e2timent peut \u00eatre dispos\u00e9e. La voie\nrespecte, par ailleurs, les caract\u00e9ristiques suivantes :\n\u2012 la largeur utile est au minimum de 4 m\u00e8tres, la longueur de l'aire de stationnement au minimum de 10\nm\u00e8tres, la pente au maximum de 10%;\n\u2012 dans les virages de rayon int\u00e9rieur inf\u00e9rieur \u00e0 50 m\u00e8tres, un rayon int\u00e9rieur R minimal de 13 m\u00e8tres est\nmaintenu et une sur-largeur de S = 15/R m\u00e8tres est ajout\u00e9e ;\n\u2012 aucun obstacle a\u00e9rien ne g\u00eane la man\u0153uvre de ces \u00e9chelles \u00e0 la verticale de l'ensemble de la voie,\n\u2012 la distance par rapport \u00e0 la fa\u00e7ade est de 1 m\u00e8tre minimum et 8 m\u00e8tres maximum pour un\nstationnement parall\u00e8le au b\u00e2timent et inf\u00e9rieure \u00e0 1 m\u00e8tre pour un stationnement perpendiculaire au\nb\u00e2timent ;\n39/6403_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2041/2024 du 19 septembre 2024 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nEPUR CENTRE d'exploiter un centre de tri, regroupement transit et traitement de d\u00e9chets sur la commune de Cusset et portant\nl'agr\u00e9ment VHU n\u00b0 PR0300020D42\n\u2012 la voie r\u00e9siste \u00e0 la force portante calcul\u00e9e pour un v\u00e9hicule de 160 kN avec un maximum de 90kN par\nessieu (320 kN avec un maximum de 130 kN par essieu pour les installations pr\u00e9sentant des risques\nsp\u00e9cifiques n\u00e9cessitant l'intervention d'importants moyens de lutte contre l'incendie : entrep\u00f4t, d\u00e9p\u00f4ts\nde liquides inflammables\u2026), ceux-ci \u00e9tant distants de 3,6 m\u00e8tres au maximum et pr\u00e9sente une\nr\u00e9sistance au poin\u00e7onnement minimale de 88 N/cm\u00b2.\nPar ailleurs, pour toute installation situ\u00e9e dans un b\u00e2timent de plusieurs niveaux poss\u00e9dant au moins un\nplancher situ\u00e9 \u00e0 une hauteur sup\u00e9rieure \u00e0 8 m\u00e8tres par rapport au niveau d'acc\u00e8s des secours, sur au moins deux\nfa\u00e7ades, cette voie \u00ab \u00e9chelle \u00bb permet d'acc\u00e9der \u00e0 des ouvertures. \nCes ouvertures permettent au moins un acc\u00e8s par \u00e9tage pour chacune des fa\u00e7ades disposant de voie \u00e9chelle et\npr\u00e9sentent une hauteur minimale de 1,8 m\u00e8tres et une largeur minimale de 0,9 m\u00e8tre. Les panneaux\nd'obturation ou les ch\u00e2ssis composant ces acc\u00e8s s'ouvrent et demeurent toujours accessibles de l'ext\u00e9rieur et de\nl'int\u00e9rieur. Ils sont ais\u00e9ment rep\u00e9rables de l'ext\u00e9rieur par les services de secours.\n5\u00b0 \u00c9tablissement du dispositif hydraulique depuis les engins\nA partir de chaque voie \u00ab engins \u00bb ou \u00ab \u00e9chelle \u00bb est pr\u00e9vu un acc\u00e8s \u00e0 toutes les issues du b\u00e2timent ou au moins\n\u00e0 deux c\u00f4t\u00e9s oppos\u00e9s de l'installation par un chemin stabilis\u00e9 de 1,40 m\u00e8tres de large au minimum.\nArticle 8.3.3 \u2013 D\u00e9senfumage\n1\u00b0 Cantonnement\nLes cellules de stockage sont divis\u00e9es en cantons de d\u00e9senfumage d'une superficie maximale de 1 600 m\u00e8tres\ncarr\u00e9s et d'une longueur maximale de 60 m\u00e8tres.\nLes \u00e9crans de cantonnement sont constitu\u00e9s soit par des \u00e9l\u00e9ments de la structure (couverture, poutre, murs), soit\npar des \u00e9crans fixes, rigides ou flexibles, ou enfin par des \u00e9crans mobiles asservis \u00e0 la d\u00e9tection incendie. Les\n\u00e9crans de cantonnement sont DH 30, en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la norme NF EN 12 101-1, version juin 2006.\nLa hauteur des \u00e9crans de cantonnement est d\u00e9termin\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe de l'instruction technique n\u00b0\n246 du ministre charg\u00e9 de l'int\u00e9rieur relative au d\u00e9senfumage dans les \u00e9tablissements recevant du public.\n2\u00b0 D\u00e9senfumage\nLes cantons de d\u00e9senfumage sont \u00e9quip\u00e9s en partie haute de dispositifs d'\u00e9vacuation naturelle des fum\u00e9es et des\nchaleurs (DENFC).\nUn DENFC de superficie utile comprise entre 0,5 et 6 m\u00e8tres carr\u00e9s est pr\u00e9vu pour 250 m\u00e8tres carr\u00e9s de\nsuperficie projet\u00e9e de toiture.\nLes DENFC ne sont pas implant\u00e9s sur la toiture \u00e0 moins de 7 m\u00e8tres des murs coupe-feu s\u00e9parant les cellules\nde stockage.\nLes dispositifs d'\u00e9vacuation des fum\u00e9es sont compos\u00e9s d'exutoires \u00e0 commande automatique, manuelle ou\nautocommande. La surface utile de l'ensemble de ces exutoires n'est pas inf\u00e9rieure \u00e0 2 % de la superficie de\nchaque canton de d\u00e9senfumage.\nUne commande manuelle est facilement accessible depuis chacune des issues du b\u00e2timent ou de chacune des\ncellules de stockage. L'action d'une commande de mise en s\u00e9curit\u00e9 ne peut pas \u00eatre invers\u00e9e par une autre\ncommande.\nEn exploitation normale, le r\u00e9armement (fermeture) est possible depuis le sol du b\u00e2timent ou depuis la zone de\nd\u00e9senfumage ou la cellule \u00e0 d\u00e9senfumer dans le cas d'un b\u00e2timent divis\u00e9 en plusieurs cantons ou cellules.\n40/6403_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2041/2024 du 19 septembre 2024 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nEPUR CENTRE d'exploiter un centre de tri, regroupement transit et traitement de d\u00e9chets sur la commune de Cusset et portant\nl'agr\u00e9ment VHU n\u00b0 PR0300020D43\nLa commande manuelle des DENFC est au minimum install\u00e9e en deux points oppos\u00e9s de chaque cellule. Ces\ncommandes d'ouverture manuelle sont plac\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 des acc\u00e8s de chacune des cellules de stockage et\ninstall\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la norme NF S 61-932, version d\u00e9cembre 2008.\nLes DENFC, en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la norme NF EN 12 101-2, version octobre 2003, pr\u00e9sentent les caract\u00e9ristiques\nsuivantes :\n\u2012 syst\u00e8me d'ouverture de type B (ouverture + fermeture) ;\n\u2012 fiabilit\u00e9 : classe RE 300 (300 cycles de mise en s\u00e9curit\u00e9) ;\n\u2012 classification de la surcharge neige \u00e0 l'ouverture : SL 250 (25 daN / m \u00b2) pour des altitudes inf\u00e9rieures\nou \u00e9gales \u00e0 400 m\u00e8tres et SL 500 (50 daN / m \u00b2) pour des altitudes comprises entre 400 et 800 m\u00e8tres.\nLa classe SL 0 est utilisable si la r\u00e9gion d'implantation n'est pas susceptible d'\u00eatre enneig\u00e9e ou si des\ndispositions constructives emp\u00eachent l'accumulation de la neige. Au-dessus de 800 m\u00e8tres, les\nexutoires sont de la classe SL 500 et install\u00e9s avec des dispositions constructives emp\u00eachant\nl'accumulation de la neige ;\n\u2012 classe de temp\u00e9rature ambiante T (00) ;\n\u2012 classe d'exposition \u00e0 la chaleur B 300.\nLe d\u00e9clenchement du d\u00e9senfumage n'est pas asservi \u00e0 la m\u00eame d\u00e9tection que celle \u00e0 laquelle est asservi le\nsyst\u00e8me d'extinction automatique.\nEn pr\u00e9sence d'un syst\u00e8me d'extinction automatique, les dispositifs d'ouverture automatique des exutoires sont\nr\u00e9gl\u00e9s de telle fa\u00e7on que l'ouverture des organes de d\u00e9senfumage ne puisse se produire avant le d\u00e9clenchement\nde l'extinction automatique.\nEn cas d'entrep\u00f4t \u00e0 plusieurs niveaux, les niveaux autres que celui sous toiture sont d\u00e9senfum\u00e9s par des\nouvrants en fa\u00e7ade asservis \u00e0 la d\u00e9tection conform\u00e9ment aux dispositions de l'instruction technique n\u00b0 246 du\nministre charg\u00e9 de l'int\u00e9rieur relative au d\u00e9senfumage dans les \u00e9tablissements recevant du public.\n3\u00b0 Amen\u00e9es d'air frais\nDes amen\u00e9es d'air frais d'une superficie \u00e9gale \u00e0 la surface des exutoires du plus grand canton, cellule par\ncellule, sont r\u00e9alis\u00e9es soit par des ouvrants en fa\u00e7ade, soit par des bouches raccord\u00e9es \u00e0 des conduits, soit par\nles portes des cellules \u00e0 d\u00e9senfumer donnant sur l'ext\u00e9rieur.\nChapitre 8.4 \u2013 Dispositif de pr\u00e9vention des accidents\nArticle 8.4.1 \u2013 Mat\u00e9riels utilisables en atmosph\u00e8res explosibles\nDans les zones o\u00f9 des atmosph\u00e8res explosives peuvent se pr\u00e9senter, les appareils doivent \u00eatre r\u00e9duits au strict\nminimum. \nLes appareils et syst\u00e8mes de protection destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s dans les emplacements o\u00f9 des atmosph\u00e8res\nexplosives, peuvent se pr\u00e9senter doivent \u00eatre s\u00e9lectionn\u00e9s conform\u00e9ment aux cat\u00e9gories pr\u00e9vues par la directive\n2014/34/UE, sauf dispositions contraires pr\u00e9vues dans l'\u00e9tude de dangers, sur la base d'une \u00e9valuation des\nrisques correspondante.\nLes masses m\u00e9talliques contenant et/ou v\u00e9hiculant des produits inflammables et explosibles susceptibles\nd'engendrer des charges \u00e9lectrostatiques sont mises \u00e0 la terre et reli\u00e9es par des liaisons \u00e9quipotentielles.\nLe plan des zones \u00e0 risques d'explosion est port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l'organisme charg\u00e9 de la v\u00e9rification des\ninstallations \u00e9lectriques.\n41/6403_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2041/2024 du 19 septembre 2024 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nEPUR CENTRE d'exploiter un centre de tri, regroupement transit et traitement de d\u00e9chets sur la commune de Cusset et portant\nl'agr\u00e9ment VHU n\u00b0 PR0300020D44\nArticle 8.4.2 \u2013 Installations \u00e9lectriques\n1\u00b0 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s\nLes installations \u00e9lectriques doivent \u00eatre con\u00e7ues, r\u00e9alis\u00e9es et entretenues conform\u00e9ment aux normes en\nvigueur. \nLa mise \u00e0 la terre est effectu\u00e9e suivant les r\u00e8gles de l'art.\nLe mat\u00e9riel \u00e9lectrique est entretenu en bon \u00e9tat et reste en permanence conforme en tout point \u00e0 ses\nsp\u00e9cifications techniques d'origine.\nLes conducteurs sont mis en place de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter tout court-circuit.\nUne v\u00e9rification de l'ensemble de l'installation \u00e9lectrique est effectu\u00e9e au minimum une fois par an par un\norganisme comp\u00e9tent qui mentionnera tr\u00e8s explicitement les d\u00e9fectuosit\u00e9s relev\u00e9es dans son rapport.\nL'exploitant conservera une trace \u00e9crite des \u00e9ventuelles mesures correctives prises.\n2\u00b0 \u00c9lectrisation\nAucun b\u00e2timent, ni d\u00e9chets combustibles entrepos\u00e9s, ne peuvent \u00eatre install\u00e9s \u00e0 moin s de 10 m\u00e8tres (en\ndistance par rapport au projet\u00e9 vertical des lignes au sol) des lignes RTE.\nArticle 8.4.3 \u2013 Syst\u00e8mes de d\u00e9tection et extinction automatiques\nChaque local technique, armoire technique ou partie de l'installation recens\u00e9e comme zone \u00e0 risques en raison\ndes cons\u00e9quences d'un sinistre susceptible de se produire dispose d'un dispositif de d\u00e9tection de substance\nparticuli\u00e8re/fum\u00e9e. L'exploitant dresse la liste de ces d\u00e9tecteurs avec leur fonctionnalit\u00e9 et d\u00e9termine les\nop\u00e9rations d'entretien destin\u00e9es \u00e0 maintenir leur efficacit\u00e9 dans le temps.\nL'exploitant est en mesure de d\u00e9montrer la pertinence du dimensionnement retenu pour les dispositifs de\nd\u00e9tection et d'extinction. Il organise \u00e0 fr\u00e9quence semestrielle au minimum des v\u00e9rifications de maintenance et\ndes tests dont les comptes-rendus sont tenus \u00e0 disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.\nLes syst\u00e8mes d'extinction automatique d'incendie sont con\u00e7us, install\u00e9s et entretenus r\u00e9guli\u00e8rement\nconform\u00e9ment aux r\u00e9f\u00e9rentiels reconnus.\nUn syst\u00e8me de cam\u00e9ras sp\u00e9cialis\u00e9es pour la d\u00e9tection d'incendie est install\u00e9 sur l'ensemble du site et est\nsurveill\u00e9 en permanence.\nUn syst\u00e8me de d\u00e9tection d'incendie sp\u00e9cialis\u00e9e est install\u00e9 afin d'assurer l'extinction automatique au niveau de\nl'activit\u00e9 de broyage de d\u00e9chets de bois.\nArticle 8.4.4 \u2013 Protection contre la foudre\nLes installations sur lesquelles une agression par la foudre peut \u00eatre \u00e0 l'origine d'\u00e9v\u00e8nements susceptibles de\nporter gravement atteinte, directement ou indirectement \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des installations, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes ou \u00e0 la qualit\u00e9 de l'environnement, sont prot\u00e9g\u00e9es contre la foudre suivant la r\u00e9glementation en\nvigueur (\u00e0 la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 : section III de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 octobre 2010 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention\ndes risques accidentels au sein des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0\nautorisation).\n42/6403_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2041/2024 du 19 septembre 2024 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nEPUR CENTRE d'exploiter un centre de tri, regroupement transit et traitement de d\u00e9chets sur la commune de Cusset et portant\nl'agr\u00e9ment VHU n\u00b0 PR0300020D45\nChapitre 8.5 \u2013 Dispositif de r\u00e9tention des pollutions accidentelles\nArticle 8.5.1 \u2013 Organisation de l'\u00e9tablissement\nUne consigne \u00e9crite doit pr\u00e9ciser les v\u00e9rifications \u00e0 effectuer, en particulier pour s'assurer p\u00e9riodiquement de\nl'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des dispositifs de r\u00e9tention, pr\u00e9alablement \u00e0 toute remise en service apr\u00e8s arr\u00eat d'exploitation, et\nplus g\u00e9n\u00e9ralement aussi souvent que le justifieront les conditions d'exploitation.\nLes v\u00e9rifications, les op\u00e9rations d'entretien et de vidange des r\u00e9tentions doivent \u00eatre not\u00e9es sur un registre\nsp\u00e9cial tenu \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.\nArticle 8.5.2 \u2013 R\u00e9tentions et confinement\nI. Tout stockage d'un liquide susceptible de cr\u00e9er une pollution des eaux ou des sols est associ\u00e9 \u00e0 une capacit\u00e9\nde r\u00e9tention dont le volume est au moins \u00e9gal \u00e0 la plus grande des deux valeurs suivantes:\n\u2012 100 % de la capacit\u00e9 du plus grand r\u00e9servoir,\n\u2012 50 % de la capacit\u00e9 totale des r\u00e9servoirs associ\u00e9s.\nCette disposition n'est pas applicable aux bassins de traitement des eaux r\u00e9siduaires.\nPour les stockages de r\u00e9cipients de capacit\u00e9 unitaire inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 250 litres, la capacit\u00e9 de r\u00e9tention est\nau moins \u00e9gale \u00e0 :\n\u2012 dans le cas de liquides inflammables, 50 % de la capacit\u00e9 totale des f\u00fbts,- dans les autres cas, 20 % de\nla capacit\u00e9 totale des f\u00fbts,\n\u2012 dans tous les cas 800 litres minimum ou \u00e9gale \u00e0 la capacit\u00e9 totale lorsque celle-l\u00e0 est inf\u00e9rieure \u00e0 800 l.\nII. La capacit\u00e9 de r\u00e9tention est \u00e9tanche aux produits qu'elle pourrait contenir et r\u00e9siste \u00e0 l'action physique et\nchimique des fluides. Il en est de m\u00eame pour son dispositif d'obturation qui est maintenu ferm\u00e9.\n\u00ab L'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du (ou des) r\u00e9servoir(s) associ\u00e9(s) est con\u00e7ue pour pouvoir \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e \u00e0 tout moment, sauf\nimpossibilit\u00e9 technique justifi\u00e9e par l'exploitant.\n\u00ab Le stockage des liquides inflammables, toxiques, corrosifs ou dangereux pour l'environnement, n'est autoris\u00e9\nsous le niveau du sol environnant que dans des r\u00e9servoirs en fosse ma\u00e7onn\u00e9e ou assimil\u00e9s.\nLes produits r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s en cas d'accident ne peuvent \u00eatre rejet\u00e9s que dans des conditions conformes au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 ou sont \u00e9limin\u00e9s comme les d\u00e9chets.\nLes r\u00e9servoirs ou r\u00e9cipients contenant des produits incompatibles ne sont pas associ\u00e9s \u00e0 une m\u00eame r\u00e9tention.\nLe stockage des liquides inflammables, ainsi que des autres produits toxiques ou dangereux pour\nl'environnement, n'est permis sous le niveau du sol que dans des r\u00e9servoirs en fosse ma\u00e7onn\u00e9e, ou assimil\u00e9s, et\npour les liquides inflammables, dans les conditions \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus.\nIII. Les r\u00e9tentions des stockages \u00e0 l'air libre sont vid\u00e9es d\u00e8s que possible des eaux pluviales s'y versant.\nIV. Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des mati\u00e8res dangereuses pour l'homme ou\nsusceptibles de cr\u00e9er une pollution de l'eau ou du sol est \u00e9tanche et \u00e9quip\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir recueillir les eaux\nde lavage et les mati\u00e8res r\u00e9pandues accidentellement. \nLes aires de chargement et de d\u00e9chargement routier et ferroviaire sont \u00e9tanches et reli\u00e9es \u00e0 des r\u00e9tentions\ndimensionn\u00e9es selon les m\u00eames r\u00e8gles.\n43/6403_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2041/2024 du 19 septembre 2024 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nEPUR CENTRE d'exploiter un centre de tri, regroupement transit et traitement de d\u00e9chets sur la commune de Cusset et portant\nl'agr\u00e9ment VHU n\u00b0 PR0300020D46\nV. Toutes mesures sont prises pour recueillir l'ensemble des eaux et \u00e9coulements susceptibles d'\u00eatre pollu\u00e9s\nlors d'un sinistre, y compris les eaux utilis\u00e9es lors d'un incendie, afin que celles-ci soient r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es ou trait\u00e9es\nafin de pr\u00e9venir toute pollution des sols, des \u00e9gouts, des cours d'eau ou du milieu naturel. Ce confinement peut\n\u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par des dispositifs internes ou externes \u00e0 l'installation. Les dispositifs internes sont interdits lorsque\ndes mati\u00e8res dangereuses sont stock\u00e9es.\nEn cas de dispositif de confinement externe \u00e0 l'installation, les mati\u00e8res canalis\u00e9es sont collect\u00e9es, de mani\u00e8re\ngravitaire ou gr\u00e2ce \u00e0 des syst\u00e8mes de relevage autonomes, puis convergent vers cette capacit\u00e9 sp\u00e9cifique. En\ncas de recours \u00e0 des syst\u00e8mes de relevage autonomes, l'exploitant est en mesure de justifier \u00e0 tout instant d'un\nentretien et d'une maintenance rigoureux de ces dispositifs. Des tests r\u00e9guliers sont par ailleurs men\u00e9s sur ces\n\u00e9quipements.\nEn cas de confinement interne, les orifices d'\u00e9coulement sont en position ferm\u00e9e par d\u00e9faut. En cas de\nconfinement externe, les orifices d'\u00e9coulement issus de ces dispositifs sont munis d'un dispositif automatique\nd'obturation pour assurer ce confinement lorsque des eaux susceptibles d'\u00eatre pollu\u00e9s y sont port\u00e9es. Tout\nmoyen est mis en place pour \u00e9viter la propagation de l'incendie par ces \u00e9coulements.\nLes r\u00e9seaux d'assainissement susceptibles de recueillir l'ensemble des eaux pollu\u00e9es lors d'un accident ou d'un\nincendie (y compris les eaux d'extinction et de refroidissement) sont raccord\u00e9s \u00e0 un dispositif de confinement\n\u00e9tanche aux produits collect\u00e9s avant rejet vers le milieu naturel.\nLe volume n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration des eaux en cas d'incendie est conforme \u00e0 la derni\u00e8re \u00e9tude \u00e0 jour et\nvalid\u00e9e, soit au minimum de 708 m\u00b3.\nLe volume n\u00e9cessaire \u00e0 ce confinement est d\u00e9termin\u00e9 de la fa\u00e7on suivante. L'exploitant calcule la somme :\n\u2012 du volume d'eau d'extinction n\u00e9cessaire \u00e0 la lutte contre l'incendie d'une part,\n\u2012 du volume de produit lib\u00e9r\u00e9 par cet incendie d'autre part ;\n\u2012 du volume d'eau li\u00e9 aux intemp\u00e9ries \u00e0 raison de 10 litres par m\u00e8tre carr\u00e9 de surface de drainage vers\nl'ouvrage de confinement lorsque le confinement est externe.\nLes eaux d'extinction collect\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es vers les fili\u00e8res de traitement des d\u00e9chets appropri\u00e9es.\nArticle 8.5.3 \u2013 R\u00e9servoirs\nL'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du (ou des) r\u00e9servoir(s) associ\u00e9(s) \u00e0 la r\u00e9tention doit pouvoir \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e \u00e0 tout moment.\nLes mat\u00e9riaux utilis\u00e9s doivent \u00eatre adapt\u00e9s aux produits utilis\u00e9s de mani\u00e8re, en particulier, \u00e0 \u00e9viter toute\nr\u00e9action parasite dangereuse. Les r\u00e9servoirs non mobiles sont, de mani\u00e8re directe ou indirecte, ancr\u00e9s au sol de\nfa\u00e7on \u00e0 r\u00e9sister au moins \u00e0 la pouss\u00e9e d'Archim\u00e8de.\nLes canalisations doivent \u00eatre install\u00e9es \u00e0 l'abri des chocs et donner toute garantie de r\u00e9sistance aux actions\nm\u00e9caniques, physiques, chimiques ou \u00e9lectrolytiques. Il est en particulier interdit d'intercaler des tuyauteries\nflexibles entre le r\u00e9servoir et les robinets ou clapets d'arr\u00eat, isolant ce r\u00e9servoir des appareils d'utilisation.\nArticle 8.5.4 \u2013 R\u00e8gles de gestion des stockages en r\u00e9tention\nLes r\u00e9servoirs ou r\u00e9cipients contenant des produits incompatibles ne sont pas associ\u00e9s \u00e0 une m\u00eame r\u00e9tention.\nLe stockage des liquides inflammables, ainsi que des autres produits, toxiques, corrosifs ou dangereux pour\nl'environnement, n'est autoris\u00e9 sous le niveau du sol que dans des r\u00e9servoirs install\u00e9s en fosse ma\u00e7onn\u00e9e ou\nassimil\u00e9s, et pour les liquides inflammables dans le respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nL'exploitant veille \u00e0 ce que les volumes potentiels de r\u00e9tention restent disponibles en permanence. A cet effet,\nl'\u00e9vacuation des eaux pluviales respecte les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n44/6403_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2041/2024 du 19 septembre 2024 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nEPUR CENTRE d'exploiter un centre de tri, regroupement transit et traitement de d\u00e9chets sur la commune de Cusset et portant\nl'agr\u00e9ment VHU n\u00b0 PR0300020D47\nArticle 8.5.5 \u2013 Stockage sur les lieux d'emploi\nLes mati\u00e8res premi\u00e8res, produits interm\u00e9diaires et produits finis consid\u00e9r\u00e9s comme des substances ou des\nm\u00e9langes dangereux sont limit\u00e9s en quantit\u00e9 stock\u00e9e et utilis\u00e9e dans les ateliers au minimum technique\npermettant leur fonctionnement normal.\nArticle 8.5.6 \u2013 Transports - chargements - d\u00e9chargements\nLes aires de chargement et de d\u00e9chargement de v\u00e9hicules citernes sont \u00e9tanches et reli\u00e9es \u00e0 des r\u00e9tentions\ndimensionn\u00e9es selon les r\u00e8gles de l'art. Des zones ad\u00e9quates sont am\u00e9nag\u00e9es pour le stationnement en s\u00e9curit\u00e9\ndes v\u00e9hicules de transport de mati\u00e8res dangereuses, en attente de chargement ou de d\u00e9chargement.\nLe transport des produits \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement est effectu\u00e9 avec les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour \u00e9viter\nle renversement accidentel des emballages (arrimage des f\u00fbts...). \nEn particulier, les transferts de produits dangereux \u00e0 l'aide de r\u00e9servoirs mobiles s'effectuent suivant des\nparcours bien d\u00e9termin\u00e9s et font l'objet de consignes particuli\u00e8res.\nLe stockage et la manipulation de produits dangereux ou polluants, solides ou liquides (ou liqu\u00e9fi\u00e9s) sont\neffectu\u00e9s sur des aires \u00e9tanches et am\u00e9nag\u00e9es pour la r\u00e9cup\u00e9ration des fuites \u00e9ventuelles.\nLes r\u00e9servoirs sont \u00e9quip\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir v\u00e9rifier leur niveau de remplissage \u00e0 tout moment et emp\u00eacher\nainsi leur d\u00e9bordement en cours de remplissage. \nCe dispositif de surveillance est pourvu d'une alarme de niveau haut.\nLes dispositions n\u00e9cessaires doivent \u00eatre prises pour garantir que les produits utilis\u00e9s sont conformes aux\nsp\u00e9cifications techniques que requiert leur mise en \u0153uvre, quand celles-ci conditionnent la s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 8.5.7 \u2013 \u00c9limination des substances ou m\u00e9langes dangereux\nL'\u00e9limination des substances ou m\u00e9langes dangereux r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es en cas d'accident suit prioritairement la fili\u00e8re\nd\u00e9chets la plus appropri\u00e9e. En tout \u00e9tat de cause, leur \u00e9ventuelle \u00e9vacuation vers le milieu naturel s'ex\u00e9cute\ndans des conditions conformes au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nChapitre 8.6 \u2013 Dispositions d'exploitation\nArticle 8.6.1 \u2013 Surveillance de l'installation\nL'exploitant d\u00e9signe une ou plusieurs personnes r\u00e9f\u00e9rentes ayant une connaissance de la conduite de\nl'installation, des dangers et inconv\u00e9nients que son exploitation induit, des produits utilis\u00e9s ou stock\u00e9s dans\nl'installation et des dispositions \u00e0 mettre en \u0153uvre en cas d'incident.\nLes personnes \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l'\u00e9tablissement n'ont pas l'acc\u00e8s libre aux installations .\nArticle 8.6.2 \u2013 Travaux\nTous les travaux d'extension, modification ou maintenance dans les installations ou \u00e0 proximit\u00e9 des zones \u00e0\nrisque inflammable, explosible et toxique sont r\u00e9alis\u00e9s sur la base d'un dossier pr\u00e9\u00e9tabli d\u00e9finissant notamment\nleur nature, les risques pr\u00e9sent\u00e9s, les conditions de leur int\u00e9gration au sein des installations ou unit\u00e9s en\nexploitation et les dispositions de conduite et de surveillance \u00e0 adopter.\n45/6403_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2041/2024 du 19 septembre 2024 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nEPUR CENTRE d'exploiter un centre de tri, regroupement transit et traitement de d\u00e9chets sur la commune de Cusset et portant\nl'agr\u00e9ment VHU n\u00b0 PR0300020D48\nLes travaux conduisant \u00e0 une augmentation des risques (emploi d'une flamme ou d'une source chaude par\nexemple) ne peuvent \u00eatre effectu\u00e9s qu'apr\u00e8s d\u00e9livrance d'un \u00ab permis d'intervention \u00bb et \u00e9ventuellement d'un\n\u00ab permis de feu \u00bb et en respectent une consigne particuli\u00e8re. \nLe \u00ab permis d'intervention \u00bb et \u00e9ventuellement le \u00ab permis de feu \u00bb et la consigne particuli\u00e8re doivent \u00eatre\n\u00e9tablis et vis\u00e9s par l'exploitant ou une personne qu'il aura nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9e. Lorsque les travaux sont\neffectu\u00e9s par une entreprise ext\u00e9rieure, le \u00ab permis d'intervention \u00bb et \u00e9ventuellement le \u00ab permis de feu \u00bb et la\nconsigne particuli\u00e8re doivent \u00eatre sign\u00e9s par l'exploitant et l'entreprise ext\u00e9rieure ou les personnes qu'ils auront\nnomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9es.\nArticle 8.6.3 \u2013 Contenu du permis d'intervention, de feu\nLe permis rappelle notamment :\n\u2012 les motivations ayant conduit \u00e0 sa d\u00e9livrance,\n\u2012 la dur\u00e9e de validit\u00e9,\n\u2012 la nature des dangers,\n\u2012 le type de mat\u00e9riel pouvant \u00eatre utilis\u00e9,\n\u2012 les mesures de pr\u00e9vention \u00e0 prendre, notamment les v\u00e9rifications d'atmosph\u00e8re, les risques d'incendie\net d'explosion, la mise en s\u00e9curit\u00e9 des installations,\n\u2012 les moyens de protection \u00e0 mettre en \u0153uvre notamment les protections individuelles, les moyens de\nlutte (incendie, etc.) mis \u00e0 la disposition du personnel effectuant les travaux.\nTous les travaux ou interventions sont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9s, imm\u00e9diatement avant leur commencement, d'une visite sur les\nlieux destin\u00e9e \u00e0 v\u00e9rifier le respect des conditions pr\u00e9d\u00e9finies.\nArticle 8.6.4 \u2013 V\u00e9rification p\u00e9riodique et maintenance des \u00e9quipements\nL'exploitant assure ou fait effectuer la v\u00e9rification p\u00e9riodique et la maintenance des mat\u00e9riels de s\u00e9curit\u00e9 et de\nlutte contre l'incendie mis en place (exutoires, syst\u00e8mes de d\u00e9tection et d'extinction, portes coupe-feu, colonne\ns\u00e8che par exemple) ainsi que des \u00e9ventuelles installations \u00e9lectriques et de chauffage, conform\u00e9ment aux\nr\u00e9f\u00e9rentiels en vigueur.\nLes v\u00e9rifications p\u00e9riodiques de ces mat\u00e9riels sont enregistr\u00e9es sur un registre sur lequel sont \u00e9galement\nmentionn\u00e9es les suites donn\u00e9es \u00e0 ces v\u00e9rifications .\nArticle 8.6.5 \u2013 Consignes d'exploitation\nSans pr\u00e9judice des dispositions du code du travail, des consignes sont \u00e9tablies, tenues \u00e0 jour et affich\u00e9es dans\nles lieux fr\u00e9quent\u00e9s par le personnel.\n46/6403_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2041/2024 du 19 septembre 2024 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nEPUR CENTRE d'exploiter un centre de tri, regroupement transit et traitement de d\u00e9chets sur la commune de Cusset et portant\nl'agr\u00e9ment VHU n\u00b0 PR0300020D49\nCes consignes indiquent notamment :\n\u2012 les contr\u00f4les \u00e0 effectuer, en marche normale et \u00e0 la suite d'un arr\u00eat pour travaux de modification ou\nd'entretien de fa\u00e7on \u00e0 permettre en toutes circonstances le respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u2012 l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, notamment l'interdiction de fumer dans les\nzones pr\u00e9sentant des risques d'incendie ou d'explosion ;\n\u2012 l'interdiction de tout br\u00fblage \u00e0 l'air libre ;\n\u2012 l'obligation du \"permis d'intervention\" pour les parties concern\u00e9es de l'installation ;\n\u2012 les conditions de conservation et de stockage des produits, notamment les pr\u00e9cautions \u00e0 prendre pour\nl'emploi et le stockage de produits incompatibles ;\n\u2012 les proc\u00e9dures d'arr\u00eat d'urgence et de mise en s\u00e9curit\u00e9 de l'installation (\u00e9lectricit\u00e9, r\u00e9seaux de fluides) ;\n\u2012 les mesures \u00e0 prendre en cas de fuite sur un r\u00e9cipient ou une tuyauterie contenant des substances\ndangereuses, \n\u2012 les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des dispositifs d'isolement du r\u00e9seau de collecte des eaux charg\u00e9es ;\n\u2012 les moyens d'extinction \u00e0 utiliser en cas d'incendie ;\n\u2012 la proc\u00e9dure d'alerte avec les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone du responsable d'intervention de l'\u00e9tablissement ;\ndes services d'incendie et de secours, etc. ;\n\u2012 l'obligation d'informer l'inspection des installations class\u00e9es en cas d'accident.\nArticle 8.6.6 \u2013 Interdiction de feux\nIl est interdit d'apporter du feu ou une source d'ignition sous une forme quelconque dans les zones de dangers\npr\u00e9sentant des risques d'incendie ou d'explosion sauf pour les interventions ayant fait l'objet d'un permis\nd'intervention sp\u00e9cifique.\nArticle 8.6.7 \u2013 Formation du personnel\nOutre l'aptitude au poste occup\u00e9, les diff\u00e9rents op\u00e9rateurs et intervenants sur le site, y compris le personnel\nint\u00e9rimaire, re\u00e7oivent une formation sur les risques inh\u00e9rents des installations, la conduite \u00e0 tenir en cas\nd'incident ou accident et, sur la mise en \u0153uvre des moyens d'intervention.\nChapitre 8.7 \u2013 Moyens d'intervention en cas d'accident et organisation des secours\nArticle 8.7.1 \u2013 D\u00e9finition g\u00e9n\u00e9rale des moyens\nL'\u00e9tablissement est dot\u00e9 de moyens adapt\u00e9s aux risques \u00e0 d\u00e9fendre et r\u00e9partis en fonction de la localisation de\nceux-ci conform\u00e9ment \u00e0 l'\u00e9tude de dangers.\nArticle 8.7.2 \u2013 Moyens de lutte contre l'incendie\n1\u00b0 \u0352QPlan g\u00e9n\u00e9ral des moyens de pr\u00e9vention et de lutte incendie\nL'exploitant reporte les moyens de pr\u00e9vention et de lutte incendie sur un plan g\u00e9n\u00e9ral, notamment les \u00e9l\u00e9ments\nsuivants : murs coupe-feu (dur\u00e9e de r\u00e9sistances, hauteur\u2026), bornes incendie, r\u00e9serves d'eau, extincteurs,\ncam\u00e9ras thermiques, alarmes, d\u00e9tecteurs de fum\u00e9es, r\u00e9tentions, trappes de d\u00e9senfumage, syst\u00e8me d'arrosage\nautomatique.\n47/6403_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2041/2024 du 19 septembre 2024 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nEPUR CENTRE d'exploiter un centre de tri, regroupement transit et traitement de d\u00e9chets sur la commune de Cusset et portant\nl'agr\u00e9ment VHU n\u00b0 PR0300020D50\nUn plan sch\u00e9matique, \u00e9tabli \u00e0 partir du plan g\u00e9n\u00e9ral sus-explicit\u00e9, sous forme de pancarte inalt\u00e9rable, doit \u00eatre\nappos\u00e9e \u00e0 l'entr\u00e9e du site pour faciliter l'intervention des moyens de secours. Ce plan est conforme \u00e0 la norme\nAFNOR X 80-070. Un exemplaire de ce plan est disponible \u00e0 l'arriv\u00e9e des secours.\nArticle 8.7.3 \u2013 Entretien des moyens d'intervention\nLes \u00e9quipements sont maintenus en bon \u00e9tat, rep\u00e9r\u00e9s et facilement accessibles.\nL'exploitant doit pouvoir justifier, aupr\u00e8s de l'inspection des installations class\u00e9es, de l'ex\u00e9cution de ces\ndispositions. Les mat\u00e9riels de s\u00e9curit\u00e9 et de lutte contre l'incendie sont v\u00e9rifi\u00e9s p\u00e9riodiquement selon les\nr\u00e9f\u00e9rentiels en vigueur. L'exploitant doit fixer les conditions de maintenance, de v\u00e9rifications p\u00e9riodiques et les\nconditions d'essais p\u00e9riodiques de ces mat\u00e9riels.\nLes dates, les modalit\u00e9s de ces contr\u00f4les et les observations constat\u00e9es doivent \u00eatre inscrites sur un registre tenu\n\u00e0 la disposition des services de la protection civile, d'incendie et de secours et de l'inspection des installations\nclass\u00e9es.\nArticle 8.7.4 \u2013 Ressources en eau\nL'\u00e9tablissement dispose d'un bassin d'un volume minium de 708 m\u00b3 \u00e0 des fins de :\n\u2012 r\u00e9gulation du d\u00e9bit d'eaux de ruissellement en cas de fortes pr\u00e9cipitations ;\n\u2012 r\u00e9tention des eaux en cas de sinistres (incendie, d\u00e9versement accidentel\u2026).\nLe site dispose d'un nombre suffisant d'hydrants \u00e0 150 m\u00e8tres (en distance sur voies praticables) maximum les\nuns des autres et \u00e0 100 m\u00e8tres maximum des limites de l'exploitation. Les \u00e9quipements de lutte incendie\npermettent d'assurer l'\u00e9quivalent d'une r\u00e9serve d'eau de 180 m\u00b3, volume utilisable en 2 heures.\nLes hydrants assurent un d\u00e9bit minimal de 60 m\u00b3/h.\nToutes les dispositions sont prises afin de permettre aux moyens de lutte contre l'incendie de fonctionner\nefficacement quelle que soit la temp\u00e9rature de l'installation, et notamment en p\u00e9riode de gel. L'exploitant\ns'assure de la v\u00e9rification p\u00e9riodique et de la maintenance des mat\u00e9riels de s\u00e9curit\u00e9 et de lutte contre l'incendie\nconform\u00e9ment aux r\u00e9f\u00e9rentiels r\u00e9glementaires en vigueur.\nSauf impossibilit\u00e9 technique, les \u00e9quipements de lutte contre l'incendie sont conformes aux fiches techniques\ndu r\u00e8glement d\u00e9partemental de d\u00e9fense ext\u00e9rieure contre l'incendie (DECI) en vigueur \u00e0 leur date de\nr\u00e9alisation.\nArticle 8.7.5 \u2013 Consignes de s\u00e9curit\u00e9 pour l'exploitation\nSans pr\u00e9judice des dispositions du code du travail, des consignes sont \u00e9tablies, tenues \u00e0 jour et affich\u00e9es dans\nles lieux fr\u00e9quent\u00e9s par le personnel. \n48/6403_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2041/2024 du 19 septembre 2024 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nEPUR CENTRE d'exploiter un centre de tri, regroupement transit et traitement de d\u00e9chets sur la commune de Cusset et portant\nl'agr\u00e9ment VHU n\u00b0 PR0300020D51\nCes consignes indiquent notamment :\n\u2012 les contr\u00f4les \u00e0 effectuer, en marche normale et \u00e0 la suite d'un arr\u00eat pour travaux de modification ou\nd'entretien de fa\u00e7on \u00e0 permettre en toutes circonstances le respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n\u2012 l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, notamment l'interdiction de fumer dans les\nzones pr\u00e9sentant des risques d'incendie ou d'explosion ;\n\u2012 l'interdiction de tout br\u00fblage \u00e0 l'air libre ;\n\u2012 l'obligation du \"permis d'intervention\" pour les parties concern\u00e9es de l'installation ;\n\u2012 les conditions de conservation et de stockage des produits, notamment les pr\u00e9cautions \u00e0 prendre pour\nl'emploi et le stockage de produits incompatibles ;\n\u2012 les proc\u00e9dures d'arr\u00eat d'urgence et de mise en s\u00e9curit\u00e9 de l'installation (\u00e9lectricit\u00e9, r\u00e9seaux de fluides),\n\u2012 les mesures \u00e0 prendre en cas de fuite sur un r\u00e9cipient ou une tuyauterie contenant des substances\ndangereuses, \n\u2012 les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des dispositifs d'isolement du r\u00e9seau de collecte ;\n\u2012 les moyens d'extinction \u00e0 utiliser en cas d'incendie ;\n\u2012 la proc\u00e9dure d'alerte avec les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone du responsable d'intervention de l'\u00e9tablissement,\ndes services d'incendie et de secours, etc. ;\n\u2012 l'obligation d'informer l'inspection des installations class\u00e9es en cas d'accident.\n49/6403_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2041/2024 du 19 septembre 2024 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nEPUR CENTRE d'exploiter un centre de tri, regroupement transit et traitement de d\u00e9chets sur la commune de Cusset et portant\nl'agr\u00e9ment VHU n\u00b0 PR0300020D52\nTitre 9 \u2013 Conditions particuli\u00e8res applicables \u00e0 certaines installations de\nl'\u00e9tablissement\nChapitre 9.1 \u2013 Dispositions particuli\u00e8res applicables \u00e0 la rubrique 2713\nArticle 9.1.1 \u2013 Portique de d\u00e9tection des d\u00e9chets radioactifs\nL'\u00e9tablissement est \u00e9quip\u00e9 d'un syst\u00e8me de d\u00e9tection de la radioactivit\u00e9 qui est mis en \u0153uvre pour le contr\u00f4le\nsyst\u00e9matique des d\u00e9chets entrants (et sortants) et vise \u00e0 v\u00e9rifier l'absence de d\u00e9chets radioactifs. Le seuil de\nd\u00e9clenchement de l'alarme de ce dispositif est fix\u00e9 par l'exploitant en tenant compte du bruit de fond local. Les\n\u00e9l\u00e9ments techniques justificatifs de la d\u00e9termination de ce seuil de d\u00e9clenchement sont tenus \u00e0 la disposition de\nl'inspection des installations class\u00e9es.\nLe seuil de d\u00e9clenchement ne peut \u00eatre modifi\u00e9 que par action d'une personne habilit\u00e9e par l'exploitant. Le\nr\u00e9glage de ce seuil de d\u00e9clenchement est v\u00e9rifi\u00e9 \u00e0 fr\u00e9quence \u00e0 minima annuelle, selon un programme de\nv\u00e9rification d\u00e9fini par l'exploitant.\nLa v\u00e9rification du bon fonctionnement du dispositif de d\u00e9tection de la radioactivit\u00e9 est r\u00e9alis\u00e9e p\u00e9riodiquement\npar un organisme d\u00fbment habilit\u00e9. La p\u00e9riodicit\u00e9 retenue par l'exploitant doit \u00eatre justifi\u00e9e, elle a lieu au moins\nune fois par an. L'exploitant doit pouvoir justifier que l'\u00e9quipement de d\u00e9tection de la radioactivit\u00e9 est en\nservice de fa\u00e7on continue.\nL'exploitant tient \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es les documents n\u00e9cessaires \u00e0 la\ntra\u00e7abilit\u00e9 des op\u00e9rations de v\u00e9rification et de maintenance r\u00e9alis\u00e9es sur le dispositif de d\u00e9tection de la\nradioactivit\u00e9.\n\u00c0 l'entr\u00e9e et \u00e0 la sortie du site, les chargements font l'objet d'un contr\u00f4le radiologique.\nArticle 9.1.2 \u2013 D\u00e9tection de d\u00e9chets radioactifs\nL'exploitant met en place une proc\u00e9dure de gestion des alarmes du dispositif de d\u00e9tection de la radioactivit\u00e9.\nCette proc\u00e9dure identifie les personnes habilit\u00e9es \u00e0 intervenir. Ces personnes disposent d'une formation au\nrisque radiologique.\nLes alarmes doivent pouvoir \u00eatre instantan\u00e9ment identifi\u00e9es par une personne habilit\u00e9e \u00e0 intervenir. Le cas\n\u00e9ch\u00e9ant, un dispositif de report d'alarme est mis en place.\nEn cas de d\u00e9tection confirm\u00e9e de radioactivit\u00e9 dans un chargement, le v\u00e9hicule en cause est isol\u00e9 sur une aire\nsp\u00e9cifique \u00e9tanche, am\u00e9nag\u00e9e sur le site \u00e0 l'\u00e9cart des postes de travail permanents. Le chargement est abrit\u00e9 des\nintemp\u00e9ries.\nL'exploitant r\u00e9alise ou fait r\u00e9aliser un contr\u00f4le du chargement \u00e0 l'aide d'un radiam\u00e8tre portable, correctement\n\u00e9talonn\u00e9, pour rep\u00e9rer et isoler le(s) d\u00e9chet(s) douteux. Par ailleurs, il r\u00e9alise ou fait r\u00e9aliser une analyse\nsp\u00e9ctrom\u00e9trique des d\u00e9chets douteux pour identifier la nature et l'activit\u00e9 de chaque radio\u00e9l\u00e9ment.\nLa gestion du d\u00e9chet radioactif est r\u00e9alis\u00e9e en fonction de la p\u00e9riode du radio\u00e9l\u00e9ment et d\u00e9bit de dose au contact\ndu d\u00e9chet. Ceci peut conduire \u00e0 isoler le d\u00e9chet durant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire pour assurer la d\u00e9croissance\nradioactive ou \u00e0 demander \u00e0 l'Andra de venir prendre en charge le d\u00e9chet.\n50/6403_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2041/2024 du 19 septembre 2024 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nEPUR CENTRE d'exploiter un centre de tri, regroupement transit et traitement de d\u00e9chets sur la commune de Cusset et portant\nl'agr\u00e9ment VHU n\u00b0 PR0300020D53\nEn cas de gestion de la source par d\u00e9croissance, l'exploitant dispose d'un local ferm\u00e9, situ\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cart des postes\nde travail permanents, b\u00e9n\u00e9ficiant d'une signal\u00e9tique adapt\u00e9e (tr\u00e8fle sur fond jaune) et de consignes de\nrestrictions d'acc\u00e8s claires et bien apparentes.\nL'immobilisation et l'interdiction de d\u00e9chargement sur le site ne peuvent \u00eatre lev\u00e9es, dans le cas d'une source\nponctuelle, qu'apr\u00e8s isolement des produits ayant conduit au d\u00e9clenchement du d\u00e9tecteur. L'autorisation de\nd\u00e9chargement du reste du chargement n'est accord\u00e9e que sur la base d'un nouveau contr\u00f4le ne conduisant pas\nau d\u00e9clenchement du d\u00e9tecteur .\nChapitre 9.2 \u2013 Dispositions particuli\u00e8res applicables \u00e0 la rubrique 2791\nArticle 9.2.1 \u2013 Conditions m\u00e9t\u00e9orologiques pour le broyage des d\u00e9chets de bois\n1\u00b0 D\u00e9finitions contextuelles\nCisaillement du vent : rafale ou saute de vent.\nSaute de vent : changement en direction du vent \u2265 45\u00b0 par rapport \u00e0 la direction moyenne.\nRafale de vent : hausse de la vitesse instantan\u00e9e du vent par rapport \u00e0 sa vitesse moyenne de plus de 5 m/s.\nMesure instantan\u00e9e du cisaillement du vent : vitesse et direction du vent scrut\u00e9es sur une p\u00e9riode de l'ordre de\ngrandeur de 10 secondes, estim\u00e9es suffisamment pr\u00e9cises suivant les capacit\u00e9s de l'\u00e9quipement de mesure.\nMesure moyenne du vent : moyenne des mesures instantan\u00e9es concernant le vent pour un param\u00e8tre donn\u00e9 sur\n10 min.\nVent significatif : vent dont la vitesse moyenne est > 20 km/h.\n2\u00b0 Conditions\nLes op\u00e9rations de broyage de d\u00e9chets de bois :\n\u2012 ont lieu dans le lieu pr\u00e9vu dans le dossier de demande initiale (voir plan en annexe), entre 3 murs de 6\nm\u00e8tres de haut avec des panneaux limitant l'impact sonore et avec un syst\u00e8me d'aspersion disponible.\n\u2012 n'ont pas lieu lors de conditions favorables \u00e0 l'envol de poussi\u00e8res, notamment lors de vents\nsignificatifs, ou, de cisaillements du vent . Ces param\u00e8tres sont mesur\u00e9s \u00e0 10 m du sol, en continu\npendant les p\u00e9riodes de broyage de d\u00e9chets de bois.\nTitre 10 \u2013 Dispositions administratives\nArticle 10.1.1 \u2013 D\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0 un contentieux de pleine juridiction.\nIl peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.\n1\u00b0 Par l'exploitant, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n51/6403_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2041/2024 du 19 septembre 2024 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nEPUR CENTRE d'exploiter un centre de tri, regroupement transit et traitement de d\u00e9chets sur la commune de Cusset et portant\nl'agr\u00e9ment VHU n\u00b0 PR0300020D54\n2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article\nL. 181-3, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de :\na) L'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R. 181-44 ;\nb) La publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0 du m\u00eame article.\nLe d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8re formalit\u00e9, le\nd\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.\nLes d\u00e9cisions mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le\nd\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.\nArticle 10.1.2 \u2013 Publicit\u00e9\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.181-44 du code de l'environnement : \n1\u00b0 Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation environnementale ou de l'arr\u00eat\u00e9 de refus est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie de\nCusset et peut y \u00eatre consult\u00e9e ;\n2\u00b0 Un extrait de ces arr\u00eat\u00e9s est affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Cusset pendant une dur\u00e9e minimum d'un mois ;\nproc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins du maire ;\n3\u00b0 L'arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 \u00e0 chaque conseil municipal et aux autres autorit\u00e9s locales ayant \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es en\napplication de l'article R. 181-38, \u00e0 savoir : Cusset, Vichy, Le Vernet, Creuzier-le-Vieux et Vichy\nCommunaut\u00e9.\n4\u00b0 L'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture de l'Allier pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois.\nArticle 10.1.3 \u2013 Ex\u00e9cution\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 l'exploitant. Cet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\nPr\u00e9fecture de l'Allier. Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Allier, le Maire de la commune Cusset,\nl'inspection des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCopie en sera adress\u00e9e :\n\u2012 au Maire de Cusset;\n\u2012 au Sous-pr\u00e9fet de Vichy ;\n\u2012 au Chef de l'unit\u00e9 inter-D\u00e9partementale Cantal / Allier / Puy-de-D\u00f4me de la DREAL Auvergne-\nRh\u00f4ne-Alpes \u2013 \u00c9quipe Environnement-Carri\u00e8res de l'Allier ;\n\u2012 au Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la r\u00e9gion Auvergne-\nRh\u00f4ne-Alpes ;\n52/6403_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2041/2024 du 19 septembre 2024 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nEPUR CENTRE d'exploiter un centre de tri, regroupement transit et traitement de d\u00e9chets sur la commune de Cusset et portant\nl'agr\u00e9ment VHU n\u00b0 PR0300020D55\nAnnexe I : Cahier des charges de l'agr\u00e9ment VHU pour la d\u00e9pollution et le\nd\u00e9montage des v\u00e9hicules hors d'usage\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 543-164 du code de l'environnement :\n1\u00b0 Les op\u00e9rations de d\u00e9pollution suivantes sont r\u00e9alis\u00e9es avant tout autre traitement du v\u00e9hicule hors d'usage :\n\u2022les batteries, les pots catalytiques et les r\u00e9servoirs de gaz liqu\u00e9fi\u00e9s sont retir\u00e9s ;\n\u2022les \u00e9l\u00e9ments filtrants contenant des fluides, comme, par exemple, les filtres \u00e0 huiles et les filtres \u00e0\ncarburants, sont retir\u00e9s \u00e0 moins qu'ils ne soient n\u00e9cessaires pour la r\u00e9utilisation du moteur ;\n\u2022les composants susceptibles d'exploser, y compris les airbags et les pr\u00e9tensionneurs sont retir\u00e9s ou\nneutralis\u00e9s ;\n\u2022les carburants, les huiles de carters, les huiles de transmission, les huiles de bo\u00eetes de vitesse, les huiles\nhydrauliques, les liquides de refroidissement, les liquides antigel et les liquides de freins ainsi que tout\nautre fluide pr\u00e9sent dans le v\u00e9hicule hors d'usage sont retir\u00e9s, et stock\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment le cas \u00e9ch\u00e9ant,\nnotamment en vue d'\u00eatre collect\u00e9s, \u00e0 moins qu'ils ne soient n\u00e9cessaires pour la r\u00e9utilisation des parties\nde v\u00e9hicule concern\u00e9es ;\n\u2022le retrait, la r\u00e9cup\u00e9ration et le stockage de l'int\u00e9gralit\u00e9 des fluides frigorig\u00e8nes sont obligatoires en vue\nde leur traitement ;\n\u2022les filtres et les condensateurs contenant des polychlorobiph\u00e9nyles (PCB) et des polychloroterph\u00e9nyles\n(PCT) sont retir\u00e9s suivant les indications fournies par les constructeurs automobiles sur la localisation\nde ces \u00e9quipements dans les mod\u00e8les de v\u00e9hicules concern\u00e9s de leurs marques ;\n\u2022les composants recens\u00e9s comme contenant du mercure sont retir\u00e9s suivant les indications fournies par\nles constructeurs automobiles sur la localisation de ces \u00e9quipements dans les mod\u00e8les de v\u00e9hicules\nconcern\u00e9s de leurs marques ;\n\u2022les pneumatiques sont d\u00e9mont\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 pr\u00e9server leur potentiel de r\u00e9utilisation ou de\nvalorisation.\n2\u00b0 Les \u00e9l\u00e9ments suivants sont extraits du v\u00e9hicule :\n\u2022composants m\u00e9talliques contenant du cuivre, de l'aluminium, du magn\u00e9sium sauf si le centre VHU peut\njustifier que ces composants sont s\u00e9par\u00e9s du v\u00e9hicule par un autre centre VHU ou un broyeur agr\u00e9\u00e9 ;\n\u2022composants volumineux en mati\u00e8re plastique (pare-chocs, tableaux de bord, r\u00e9cipients de fluides, etc.),\nsauf si le centre VHU peut justifier que ces composants sont s\u00e9par\u00e9s du v\u00e9hicule par un autre centre\nVHU ou un broyeur agr\u00e9\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir r\u00e9ellement \u00eatre recycl\u00e9s en tant que mat\u00e9riaux ;\n\u2022verre, sauf si le centre VHU peut justifier qu'il est s\u00e9par\u00e9 du v\u00e9hicule par un autre centre VHU, en\ntotalit\u00e9 \u00e0 partir du 1er juillet 2013.\n3\u00b0 L'exploitant du centre VHU est tenu de contr\u00f4ler l'\u00e9tat des composants et \u00e9l\u00e9ments d\u00e9mont\u00e9s en vue de leur\nr\u00e9utilisation et d'assurer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, leur tra\u00e7abilit\u00e9 par l'apposition d'un marquage appropri\u00e9, lorsqu'il est\ntechniquement possible. Les pi\u00e8ces destin\u00e9es \u00e0 la r\u00e9utilisation peuvent \u00eatre mises sur le march\u00e9 sous r\u00e9serve de\nrespecter les r\u00e9glementations sp\u00e9cifiques r\u00e9gissant la s\u00e9curit\u00e9 de ces pi\u00e8ces ou, \u00e0 d\u00e9faut, l'obligation g\u00e9n\u00e9rale de\ns\u00e9curit\u00e9 d\u00e9finie par l'article L. 221-1 du code de la consommation.\nLa vente aux particuliers de composants \u00e0 d\u00e9clenchement pyrotechnique est interdite.\nLes op\u00e9rations de stockage sont effectu\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 ne pas endommager les composants et \u00e9l\u00e9ments\nr\u00e9utilisables ou valorisables, ou contenant des fluides.\nSeul le personnel du centre VHU est autoris\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der aux v\u00e9hicules hors d'usage avant les op\u00e9rations de\nd\u00e9pollution vis\u00e9es au 1\u00b0 du pr\u00e9sent article.\n53/6403_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2041/2024 du 19 septembre 2024 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nEPUR CENTRE d'exploiter un centre de tri, regroupement transit et traitement de d\u00e9chets sur la commune de Cusset et portant\nl'agr\u00e9ment VHU n\u00b0 PR0300020D56\n4\u00b0 L'exploitant du centre VHU est tenu de ne remettre :\n\u2022les v\u00e9hicules hors d'usage trait\u00e9s pr\u00e9alablement dans ses installations, qu'\u00e0 un broyeur agr\u00e9\u00e9 ou, sous sa\nresponsabilit\u00e9, \u00e0 un autre centre VHU agr\u00e9\u00e9 ou \u00e0 toute autre installation de traitement autoris\u00e9e \u00e0 cet\neffet dans un autre Etat membre de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne, d\u00e8s lors que le transfert transfrontalier\ndes v\u00e9hicules hors d'usage est effectu\u00e9 dans le respect des dispositions du r\u00e8glement n\u00b0 1013/2006 du\nParlement europ\u00e9en et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de d\u00e9chets ;\n\u2022les d\u00e9chets issus du traitement des v\u00e9hicules hors d'usage qu'\u00e0 des installations respectant les\ndispositions de l'article R. 543-161 du code de l'environnement.\n5\u00b0 L'exploitant du centre VHU est tenu de communiquer chaque ann\u00e9e au pr\u00e9fet du d\u00e9partement dans lequel\nl'installation est exploit\u00e9e, et \u00e0 l'Agence de l'environnement et de la ma\u00eetrise de l'\u00e9nergie, sous forme\n\u00e9lectronique \u00e0 partir de 2013, la d\u00e9claration pr\u00e9vue par l'application du 5\u00b0 de l'article R. 543-164 du code de\nl'environnement.\nCette d\u00e9claration comprend :\na)Les informations sur les certifications obtenues notamment dans le domaine de l'environnement, de\nl'hygi\u00e8ne, de la s\u00e9curit\u00e9, du service et de la qualit\u00e9 ;\nb)Le nombre et le tonnage des v\u00e9hicules pris en charge ;\nc)L'\u00e2ge moyen des v\u00e9hicules pris en charge ;\nd)La r\u00e9partition des v\u00e9hicules pris en charge par marque et mod\u00e8le ;\ne)Le nombre et le tonnage de v\u00e9hicules hors d'usage pr\u00e9alablement trait\u00e9s remis, directement ou via\nd'autres centres VHU agr\u00e9\u00e9s, \u00e0 des broyeurs agr\u00e9\u00e9s, et r\u00e9partis par broyeur agr\u00e9\u00e9 destinataire ;\nf)Le tonnage de produits et d\u00e9chets issus du traitement des v\u00e9hicules hors d'usage remis \u00e0 des tiers ;\ng)Les taux de r\u00e9utilisation et recyclage et r\u00e9utilisation et valorisation atteints ;\nh)Les nom et coordonn\u00e9es de l'organisme tiers d\u00e9sign\u00e9 au 15\u00b0 du pr\u00e9sent cahier des charges ;\ni)Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le nom du ou des r\u00e9seau(x) de producteur(s) de v\u00e9hicules dans lequel s'inscrit le centre\nVHU.\nLorsqu'un transfert de v\u00e9hicule(s) hors d'usage est op\u00e9r\u00e9 entre deux centres VHU agr\u00e9\u00e9s, l'obligation de\nd\u00e9clarer au sens du 5\u00b0 de l'article R. 543-164 p\u00e8se sur l'exploitant du premier centre VHU agr\u00e9\u00e9 qui a pris en\ncharge le v\u00e9hicule. Dans ce cas, le deuxi\u00e8me centre VHU agr\u00e9\u00e9 a l'obligation de communiquer au premier\ncentre VHU agr\u00e9\u00e9 les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 ce dernier pour r\u00e9pondre \u00e0 son obligation de d\u00e9clarer au sens du 5\u00b0\nde l'article R. 543-164.\nLa communication de ces informations pour l'ann\u00e9e n intervient au plus tard le 31 mars de l'ann\u00e9e n + 1.\nLe contenu de la d\u00e9claration est v\u00e9rifi\u00e9 et valid\u00e9 par l'organisme tiers d\u00e9sign\u00e9 au 15\u00b0 du pr\u00e9sent cahier des\ncharges avant le 31 ao\u00fbt de l'ann\u00e9e n + 1. A partir de 2013, l'organisme tiers r\u00e9alise \u00e9galement une validation en\nligne de la d\u00e9claration.\nL'Agence de l'environnement et de la ma\u00eetrise de l'\u00e9nergie d\u00e9livre un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration. La fourniture de\nce r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est une des conditions n\u00e9cessaires au maintien de l'agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral.\n6\u00b0 L'exploitant du centre VHU doit tenir \u00e0 la disposition des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques avec lesquels il collabore,\nou avec lesquels il souhaite collaborer, ses performances en mati\u00e8re de r\u00e9utilisation et recyclage et de\nr\u00e9utilisation et valorisation des v\u00e9hicules hors d'usage.\n7\u00b0 L'exploitant du centre VHU doit tenir \u00e0 la disposition de l'instance d\u00e9finie \u00e0 l'article R. 543-157-1 les\ndonn\u00e9es comptables et financi\u00e8res permettant \u00e0 cette instance d'\u00e9valuer l'\u00e9quilibre \u00e9conomique de la fili\u00e8re.\n8\u00b0 L'exploitant du centre VHU est tenu de se conformer aux dispositions de l'article R. 322-9 du code de la\nroute lorsque le v\u00e9hicule est pris en charge pour destruction, et notamment de d\u00e9livrer au d\u00e9tenteur du v\u00e9hicule\nhors d'usage un certificat de destruction au moment de l'achat.\n54/6403_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2041/2024 du 19 septembre 2024 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nEPUR CENTRE d'exploiter un centre de tri, regroupement transit et traitement de d\u00e9chets sur la commune de Cusset et portant\nl'agr\u00e9ment VHU n\u00b0 PR0300020D57\n9\u00b0 L'exploitant du centre VHU est tenu de constituer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une garantie financi\u00e8re, dans les conditions\npr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 516-1 du code de l'environnement.\n10\u00b0 L'exploitant du centre VHU est tenu de se conformer aux dispositions relatives aux sites de traitement et de\nstockage des v\u00e9hicules et des fluides, mat\u00e9riaux ou composants extraits de ces v\u00e9hicules, suivantes :\n\u2022les emplacements affect\u00e9s \u00e0 l'entreposage des v\u00e9hicules hors d'usage sont am\u00e9nag\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0\nemp\u00eacher toute p\u00e9n\u00e9tration dans le sol des diff\u00e9rents liquides que ces v\u00e9hicules peuvent contenir ;\n\u2022les emplacements affect\u00e9s \u00e0 l'entreposage des v\u00e9hicules hors d'usage non d\u00e9pollu\u00e9s sont rev\u00eatus, pour\nles zones appropri\u00e9es comprenant a minima les zones affect\u00e9es \u00e0 l'entreposage des v\u00e9hicules \u00e0 risque\nainsi que les zones affect\u00e9es \u00e0 l'entreposage des v\u00e9hicules en attente d'expertise par les assureurs, de\nsurfaces imperm\u00e9ables avec dispositif de collecte des fuites, d\u00e9canteurs et \u00e9purateurs-d\u00e9graisseurs ;\n\u2022les emplacements affect\u00e9s au d\u00e9montage et \u00e0 l'entreposage des moteurs, des pi\u00e8ces susceptibles de\ncontenir des fluides, des pi\u00e8ces m\u00e9talliques enduites de graisses, des huiles, produits p\u00e9troliers, produits\nchimiques divers sont rev\u00eatus de surfaces imperm\u00e9ables, lorsque ces pi\u00e8ces et produits ne sont pas eux-\nm\u00eames contenus dans des emballages parfaitement \u00e9tanches et imperm\u00e9ables, avec dispositif de\nr\u00e9tention ;\n\u2022les batteries, les filtres et les condensateurs contenant des polychlorobiph\u00e9nyles (PCB) et des\npolychloroterph\u00e9nyles (PCT) sont entrepos\u00e9s dans des conteneurs appropri\u00e9s ;\n\u2022les fluides extraits des v\u00e9hicules hors d'usage (carburants, huiles de carters, huiles de bo\u00eetes de vitesse,\nhuiles de transmission, huiles hydrauliques, liquides de refroidissement, liquides antigel, liquides de\nfreins, acides de batteries, fluides de circuits d'air conditionn\u00e9 et tout autre fluide contenu dans les\nv\u00e9hicules hors d'usage) sont entrepos\u00e9s dans des r\u00e9servoirs appropri\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant s\u00e9par\u00e9s, dans des\nlieux dot\u00e9s d'un dispositif de r\u00e9tention ;\n\u2022les pneumatiques usag\u00e9s sont entrepos\u00e9s dans des conditions propres \u00e0 pr\u00e9venir le risque d'incendie, \u00e0\nfavoriser leur r\u00e9utilisation, leur recyclage ou leur valorisation, et dans les r\u00e9gions concern\u00e9es par la\ndengue et autres maladies infectieuses tropicales, \u00e0 pr\u00e9venir le risque de prolif\u00e9ration des moustiques ;\n\u2022les eaux issues des emplacements affect\u00e9s au d\u00e9montage des moteurs et pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es, mentionn\u00e9es\nci-dessus, y compris les eaux de pluie ou les liquides issus de d\u00e9versements accidentels, sont r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es\net trait\u00e9es avant leur rejet dans le milieu naturel, notamment par passage dans un d\u00e9canteur-d\u00e9shuileur\nou tout autre dispositif d'effet jug\u00e9 \u00e9quivalent par l'inspection des installations class\u00e9es ; le traitement\nr\u00e9alis\u00e9 doit assurer que le rejet des eaux dans le milieu naturel n'entra\u00eenera pas de d\u00e9gradation de celui-\nci ;\n\u2022le demandeur tient le registre de police d\u00e9fini au chapitre Ier du titre II du livre III de la partie\nr\u00e9glementaire du code p\u00e9nal.\n11\u00b0 En application du 12\u00b0 de l'article R. 543-164 du code de l'environnement susvis\u00e9, l'exploitant du centre\nVHU est tenu de justifier de l'atteinte d'un taux de r\u00e9utilisation et de recyclage minimum des mat\u00e9riaux issus\ndes v\u00e9hicules hors d'usage, en dehors des m\u00e9taux, des batteries et des fluides issus des op\u00e9rations de\nd\u00e9pollution, de 3,5 % de la masse moyenne des v\u00e9hicules et d'un taux de r\u00e9utilisation et de valorisation\nminimum de 5 % de la masse moyenne des v\u00e9hicules, y compris par le biais d'une coop\u00e9ration avec d'autres\ncentres VHU agr\u00e9\u00e9s ;\n12\u00b0 En application du 12\u00b0 de l'article R. 543-164 du code de l'environnement susvis\u00e9, l'exploitant du centre\nVHU est \u00e9galement tenu de justifier de l'atteinte d'un taux de r\u00e9utilisation et de recyclage minimum des\nmat\u00e9riaux issus des v\u00e9hicules hors d'usage participant \u00e0 l'atteinte des objectifs fix\u00e9s \u00e0 l'article R. 543-160, y\ncompris par le biais d'une coop\u00e9ration avec les autres op\u00e9rateurs \u00e9conomiques : en particulier, il s'assure que les\nperformances des broyeurs \u00e0 qui il c\u00e8de les v\u00e9hicules hors d'usage qu'il a trait\u00e9s, ajout\u00e9es \u00e0 ses propres\nperformances, permettent l'atteinte des taux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 543-160 du code de l'environnement.\n55/6403_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2041/2024 du 19 septembre 2024 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nEPUR CENTRE d'exploiter un centre de tri, regroupement transit et traitement de d\u00e9chets sur la commune de Cusset et portant\nl'agr\u00e9ment VHU n\u00b0 PR0300020D58\n13\u00b0 L'exploitant du centre VHU est tenu d'assurer la tra\u00e7abilit\u00e9 des v\u00e9hicules hors d'usage, notamment en\n\u00e9tablissant en trois exemplaires un bordereau de suivi mentionnant les num\u00e9ros d'ordre des carcasses de\nv\u00e9hicules hors d'usage correspondants aux num\u00e9ros se trouvant dans le livre de police, ainsi que les tonnages\nassoci\u00e9s (mod\u00e8le en annexe III de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02 mai 2012 relatif aux agr\u00e9ments des exploitants des\ncentres VHU et aux agr\u00e9ments des exploitants des installations de broyage de v\u00e9hicules hors d'usage). Un\nexemplaire du bordereau est conserv\u00e9 par le centre VHU, les deux autres exemplaires \u00e9tant envoy\u00e9s au broyeur\navec le ou les lot(s) de v\u00e9hicules hors d'usage pr\u00e9alablement trait\u00e9s correspondants.\n14\u00b0 L'exploitant du centre VHU est tenu de disposer de l'attestation de capacit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article R. 543-99\ndu code de l'environnement. Cette attestation est de cat\u00e9gorie V conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe I de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin\n2008 susvis\u00e9.\n15\u00b0 L'exploitant du centre VHU fait proc\u00e9der chaque ann\u00e9e \u00e0 une v\u00e9rification de la conformit\u00e9 de son\ninstallation aux dispositions du cahier des charges annex\u00e9 \u00e0 son agr\u00e9ment par un organisme tiers accr\u00e9dit\u00e9 pour\nun des r\u00e9f\u00e9rentiels suivants :\n\u2022v\u00e9rification de l'enregistrement dans le cadre du syst\u00e8me communautaire de management\nenvironnemental et d'audit (EMAS) d\u00e9fini par le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 761/2001 du Parlement europ\u00e9en et\ndu Conseil du 19 mars 2001 ou certification d'un syst\u00e8me de management environnemental conforme \u00e0\nla norme internationale ISO 14001 ;\n\u2022certification de service selon le r\u00e9f\u00e9rentiel \u00ab traitement et valorisation des v\u00e9hicules hors d'usage et de\nleurs composants \u00bb d\u00e9pos\u00e9 par SGS QUALICERT ;\n\u2022certification de service selon le r\u00e9f\u00e9rentiel CERTIREC concernant les entreprises du recyclage d\u00e9pos\u00e9\npar le Bureau Veritas Certification.\nLes r\u00e9sultats de cette v\u00e9rification sont transmis au pr\u00e9fet du d\u00e9partement dans lequel se situe l'installation.\n56/6403_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2041/2024 du 19 septembre 2024 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nEPUR CENTRE d'exploiter un centre de tri, regroupement transit et traitement de d\u00e9chets sur la commune de Cusset et portant\nl'agr\u00e9ment VHU n\u00b0 PR0300020D59\nAnnexe II : Plan des limites d'exploitation\nLimites d'exploitation\n57/64\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2041/2024 du 19 septembre 2024 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nEPUR CENTRE d'exploiter un centre de tri, regroupement transit et traitement de d\u00e9chets sur la commune de Cusset et portant\nl'agr\u00e9ment VHU n\u00b0 PR0300020D60\nTT\n= Broyage\nce es d\u00e9chets de bois\nSe un\n\u2014\u2014\n=\"\u00c8 |\n>... DS a a Le\n/ :\n8 Zone de rejets diffus atmosph\u00e9riques\n@ Points de rejets d'effluents aqueux\n2225 0174,\n. \u00c9chelle 1: 1712 \\a 0177 0173\n0 50m |\n\u2014 ms \u2014_\u2014_\u2014\u2014 ata?\nAnnexe III : Plan des points et zones de rejets des effluents\nLimites d'exploitation\n58/64\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2041/2024 du 19 septembre 2024 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nEPUR CENTRE d'exploiter un centre de tri, regroupement transit et traitement de d\u00e9chets sur la commune de Cusset et portant\nl'agr\u00e9ment VHU n\u00b0 PR0300020D61\nLi]= \u00e0 d @ ogRDES eita \u00e0 A\n[EGE \u00e0 AMPERE\n0 Ny(3\u00a9 Vas Eee /] \u2014\nAnnexe IV : Plan des zones \u00e0 \u00e9mergence r\u00e9glement\u00e9e\n59/64\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2041/2024 du 19 septembre 2024 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nEPUR CENTRE d'exploiter un centre de tri, regroupement transit et traitement de d\u00e9chets sur la commune de Cusset et portant\nl'agr\u00e9ment VHU n\u00b0 PR0300020D62\nTable des mati\u00e8res\nTitre 1 \u2013 Port\u00e9e de l'autorisation et conditions g\u00e9n\u00e9rales .......................................................................... 4\nChapitre 1.1 \u2013 B\u00e9n\u00e9ficiaire et port\u00e9e de l'autorisation ............................................................................................... 4\nArticle 1.1.1 \u2013 Exploitant titulaire de l'autorisation ............................................................................................... 4\nArticle 1.1.2 \u2013 Modifications et compl\u00e9ments apport\u00e9s aux actes ant\u00e9rieurs ...................................................... 4\nArticle 1.1.3 \u2013 Installations non vis\u00e9es par la nomenclature ou soumises \u00e0 d\u00e9claration ou soumises \u00e0\nenregistrement...................................................................................................................................................... 4\nArticle 1.1.4 \u2013 Agr\u00e9ment pour le traitement de d\u00e9chets sp\u00e9cifiques .................................................................... 5\n1\u00b0 Agr\u00e9ment VHU.......................................................................................................................................... 5\n2\u00b0 Affichage................................................................................................................................................... 5\nChapitre 1.2 \u2013 Nature des installations ..................................................................................................................... 5\nArticle 1.2.1 \u2013 Classement dans la nomenclature ICPE ...................................................................................... 5\nArticle 1.2.2 \u2013 Classement dans la nomenclature IOTA ...................................................................................... 7\nArticle 1.2.3 \u2013 Situation g\u00e9ographique de l'\u00e9tablissement ................................................................................... 7\nArticle 1.2.4 \u2013 Consistance des installations autoris\u00e9es ...................................................................................... 7\nArticle 1.2.5 \u2013 Statut de l'\u00e9tablissement ............................................................................................................... 8\nChapitre 1.3 \u2013 Conformit\u00e9 au dossier de demande d'autorisation ............................................................................ 8\nArticle 1.3.1 \u2013 Conformit\u00e9 aux dossiers transmis \u00e0 l'administration ..................................................................... 8\nChapitre 1.4 \u2013 Dur\u00e9e de l'autorisation ....................................................................................................................... 8\nArticle 1.4.1 \u2013 Dur\u00e9e de l'autorisation et caducit\u00e9 ................................................................................................ 8\nChapitre 1.5 \u2013 Modifications et cessation d'activit\u00e9 ................................................................................................... 8\nArticle 1.5.1 \u2013 Port\u00e9 \u00e0 connaissance .................................................................................................................... 8\nArticle 1.5.2 \u2013 Mise \u00e0 jour des \u00e9tudes d'impact et de dangers ............................................................................ 9\nArticle 1.5.3 \u2013 \u00c9quipements abandonn\u00e9s ............................................................................................................ 9\nArticle 1.5.4 \u2013 Transfert sur un autre emplacement ............................................................................................. 9\nArticle 1.5.5 \u2013 Changement d'exploitant .............................................................................................................. 9\nArticle 1.5.6 \u2013 Cessation d'activit\u00e9 ....................................................................................................................... 9\nChapitre 1.6 \u2013 R\u00e9glementation .................................................................................................................................. 9\nArticle 1.6.1 \u2013 Respect des autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementations .................................................................... 11\nTitre 2 \u2013 Gestion de l'\u00e9tablissement ........................................................................................................... 11\nChapitre 2.1 \u2013 Exploitation des installations ............................................................................................................ 11\nArticle 2.1.1 \u2013 Objectifs g\u00e9n\u00e9raux ...................................................................................................................... 11\nArticle 2.1.2 \u2013 Plans \u2013 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s ..................................................................................................................... 11\nArticle 2.1.3 \u2013 Consignes d'exploitation ............................................................................................................. 12\nChapitre 2.2 \u2013 R\u00e9serves de produits ou mati\u00e8res consommables .......................................................................... 12\nArticle 2.2.1 \u2013 R\u00e9serves de produits .................................................................................................................. 12\nChapitre 2.3 \u2013 Int\u00e9gration dans le paysage ............................................................................................................. 13\nArticle 2.3.1 \u2013 Propret\u00e9 ...................................................................................................................................... 13\nArticle 2.3.2 \u2013 Esth\u00e9tique et conditions g\u00e9n\u00e9rales d'exploitation ....................................................................... 13\n1\u00b0 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s.............................................................................................................................................. 13\n2\u00b0 Vues........................................................................................................................................................ 13\nArticle 2.3.3 \u2013 Transport ..................................................................................................................................... 13\nChapitre 2.4 \u2013 Danger ou nuisance non pr\u00e9venu .................................................................................................... 14\nArticle 2.4.1 \u2013 Danger ou nuisance non pr\u00e9venu ............................................................................................... 14\n60/6403_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2041/2024 du 19 septembre 2024 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nEPUR CENTRE d'exploiter un centre de tri, regroupement transit et traitement de d\u00e9chets sur la commune de Cusset et portant\nl'agr\u00e9ment VHU n\u00b0 PR0300020D63\nChapitre 2.5 \u2013 Incidents ou accidents ..................................................................................................................... 14\nArticle 2.5.1 \u2013 D\u00e9claration et rapport .................................................................................................................. 14\nChapitre 2.6 \u2013 Programme d'auto surveillance ....................................................................................................... 14\nArticle 2.6.1 \u2013 Principe et objectifs du programme d'auto-surveillance ............................................................. 14\nArticle 2.6.2 \u2013 Mesures comparatives ................................................................................................................ 15\nArticle 2.6.3 \u2013 Analyse et transmission des r\u00e9sultats de l'auto-surveillance ..................................................... 15\n1\u00b0 Analyse................................................................................................................................................... 15\n2\u00b0 Transmission........................................................................................................................................... 15\nChapitre 2.7 \u2013 R\u00e9capitulatif des documents tenus \u00e0 la disposition de l'inspection ................................................. 16\nArticle 2.7.1 \u2013 R\u00e9capitulatif des documents tenus \u00e0 la disposition de l'inspection ........................................... 16\n1\u00b0 Dossier ICPE........................................................................................................................................... 16\n2\u00b0 Cartographies.......................................................................................................................................... 17\nTitre 3 \u2013 Pr\u00e9vention de la pollution atmosph\u00e9rique .................................................................................. 17\nChapitre 3.1 \u2013 Conception des installations ............................................................................................................ 17\nArticle 3.1.1 \u2013 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales ................................................................................................................ 17\nArticle 3.1.2 \u2013 Pollutions accidentelles ............................................................................................................... 17\nArticle 3.1.3 \u2013 Odeurs ........................................................................................................................................ 18\nArticle 3.1.4 \u2013 Voies de circulation ..................................................................................................................... 18\nArticle 3.1.5 \u2013 \u00c9missions diffuses et envols de poussi\u00e8res ............................................................................... 18\nChapitre 3.2 \u2013 Mesure de l'impact des rejets dans l'atmosph\u00e8re ........................................................................... 18\nArticle 3.2.1 \u2013 Surveillance des rejets de poussi\u00e8res ........................................................................................ 18\nTitre 4 \u2013 Protection des ressources en eaux et des milieux aquatiques ................................................. 19\nChapitre 4.1 \u2013 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 ........................................................................................................................................ 19\nArticle 4.1.1 \u2013 Compatibilit\u00e9 avec les objectifs de qualit\u00e9 du milieu ................................................................... 19\nChapitre 4.2 \u2013 Pr\u00e9l\u00e8vements et consommations d'eau ........................................................................................... 19\nArticle 4.2.1 \u2013 Origine des approvisionnements en eau .................................................................................... 19\nArticle 4.2.2 \u2013 Protection des eaux d'alimentation ............................................................................................. 19\nArticle 4.2.3 \u2013 Adaptation des prescriptions en cas de s\u00e9cheresse ................................................................... 19\nChapitre 4.3 \u2013 Collecte des effluents liquides ......................................................................................................... 20\nArticle 4.3.1 \u2013 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales ................................................................................................................ 20\nArticle 4.3.2 \u2013 Plan des r\u00e9seaux ........................................................................................................................ 20\nArticle 4.3.3 \u2013 Entretien et surveillance .............................................................................................................. 20\nArticle 4.3.4 \u2013 Protection des r\u00e9seaux internes \u00e0 l'\u00e9tablissement ...................................................................... 20\nArticle 4.3.5 \u2013 Isolement avec les milieux .......................................................................................................... 21\nChapitre 4.4 \u2013 Types d'effluents, leurs ouvrages d'\u00e9puration et leurs caract\u00e9ristiques de rejet au milieu .............21\nArticle 4.4.1 \u2013 Identification des effluents ........................................................................................................... 21\nArticle 4.4.2 \u2013 Collecte des effluents .................................................................................................................. 21\nArticle 4.4.3 \u2013 Gestion des ouvrages \u00a0: conception, dysfonctionnement ............................................................ 21\nArticle 4.4.4 \u2013 Entretien et conduite des installations de traitement .................................................................. 22\nArticle 4.4.5 \u2013 Localisation des points de rejets d'effluents aqueux ................................................................... 22\nArticle 4.4.6 \u2013 Conception, am\u00e9nagement et \u00e9quipement des ouvrages de rejet ............................................. 23\n1\u00b0 Conception.............................................................................................................................................. 23\n2\u00b0 Am\u00e9nagement des points de pr\u00e9l\u00e8vements ............................................................................................ 23\n3\u00b0 Section de mesure .................................................................................................................................. 23\nChapitre 4.5 \u2013 Caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9rales de l'ensemble des rejets ...................................................................... 23\nArticle 4.5.1 \u2013 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales ................................................................................................................ 23\nArticle 4.5.2 \u2013 Gestion des eaux pollu\u00e9es et des eaux r\u00e9siduaires internes \u00e0 l'\u00e9tablissement ..........................24\n61/6403_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2041/2024 du 19 septembre 2024 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nEPUR CENTRE d'exploiter un centre de tri, regroupement transit et traitement de d\u00e9chets sur la commune de Cusset et portant\nl'agr\u00e9ment VHU n\u00b0 PR0300020D64\nArticle 4.5.3 \u2013 Valeurs limites d'\u00e9mission des eaux r\u00e9siduaires avant rejet dans le milieu naturel ou dans une\nstation d'\u00e9puration collective ............................................................................................................................... 24\nArticle 4.5.4 \u2013 Rejets dans le milieu naturel ou dans une station d'\u00e9puration collective .................................... 24\nArticle 4.5.5 \u2013 Valeurs limites d'\u00e9mission des eaux domestiques ...................................................................... 25\nArticle 4.5.6 \u2013 Eaux pluviales susceptibles d'\u00eatre pollu\u00e9es ................................................................................ 25\nArticle 4.5.7 \u2013 Valeurs limites d'\u00e9mission des eaux exclusivement pluviales .................................................... 25\nChapitre 4.6 \u2013 Autosurveillance des rejets et pr\u00e9l\u00e8vements ................................................................................... 25\nArticle 4.6.1 \u2013 Relev\u00e9 des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau .................................................................................................. 25\nArticle 4.6.2 \u2013 Fr\u00e9quences, et modalit\u00e9s de l'auto surveillance de la qualit\u00e9 des rejets aqueux .......................25\nArticle 4.6.3 \u2013 Mesures comparatives ................................................................................................................ 26\nChapitre 4.7 \u2013 Surveillance des impacts sur les milieux aquatiques et les sols ..................................................... 26\nArticle 4.7.1 \u2013 Implantation des ouvrages de contr\u00f4le des eaux souterraines .................................................. 26\nArticle 4.7.2 \u2013 Autosurveillance des eaux souterraines ..................................................................................... 26\nArticle 4.7.3 \u2013 Conditions d'exploitation des forages ......................................................................................... 26\nTitre 5 \u2013 D\u00e9chets .......................................................................................................................................... 27\nChapitre 5.1 \u2013 Principes de gestion ......................................................................................................................... 27\nArticle 5.1.1 \u2013 Limitation de la production de d\u00e9chets ....................................................................................... 27\nArticle 5.1.2 \u2013 S\u00e9paration des d\u00e9chets .............................................................................................................. 27\nArticle 5.1.3 \u2013 Conception et exploitation des installations d'entreposage internes des d\u00e9chets ......................28\nArticle 5.1.4 \u2013 D\u00e9chets g\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'ext\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement ........................................................................... 29\nArticle 5.1.5 \u2013 D\u00e9chets trait\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement ............................................................................ 30\nArticle 5.1.6 \u2013 Rupture de tra\u00e7abilit\u00e9 de certains d\u00e9chets .................................................................................. 30\nArticle 5.1.7 \u2013 Transport ..................................................................................................................................... 30\nArticle 5.1.8 \u2013 Autosurveillance des d\u00e9chets .................................................................................................... 30\n1\u00b0 Autosurveillance des d\u00e9chets ................................................................................................................ 30\n2\u00b0 D\u00e9claration.............................................................................................................................................. 31\nTitre 6 \u2013 Substances et produits chimiques .............................................................................................. 31\nChapitre 6.1 \u2013 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales ..................................................................................................................... 31\nArticle 6.1.1 \u2013 Identification des produits ........................................................................................................... 31\nArticle 6.1.2 \u2013 \u00c9tiquetage des substances et m\u00e9langes dangereux .................................................................. 31\nChapitre 6.2 \u2013 Substance et produits dangereux pour l'homme et l'environnement .............................................. 32\nArticle 6.2.1 \u2013 Substances interdites ou restreintes ........................................................................................... 32\nArticle 6.2.2 \u2013 Substances \u00e0 impacts sur la couche d'ozone (et le climat) ........................................................ 32\nTitre 7 \u2013 Pr\u00e9vention des nuisances sonores, des vibrations et des \u00e9missions lumineuses ................32\nChapitre 7.1 \u2013 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales ..................................................................................................................... 32\nArticle 7.1.1 \u2013 Am\u00e9nagements ........................................................................................................................... 32\nArticle 7.1.2 \u2013 V\u00e9hicules et engins ..................................................................................................................... 33\nArticle 7.1.3 \u2013 Appareils de communication ....................................................................................................... 33\nChapitre 7.2 \u2013 Niveaux acoustiques ........................................................................................................................ 33\nArticle 7.2.1 \u2013 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s .................................................................................................................................. 33\nArticle 7.2.2 \u2013 Valeurs Limites d'\u00e9mergence ...................................................................................................... 33\nArticle 7.2.3 \u2013 Niveaux limites de bruit en limites de propri\u00e9t\u00e9 .......................................................................... 34\nArticle 7.2.4 \u2013 Tonalit\u00e9 marqu\u00e9e ........................................................................................................................ 34\nChapitre 7.3 \u2013 Vibrations ......................................................................................................................................... 34\nArticle 7.3.1 \u2013 Vibrations .................................................................................................................................... 34\nChapitre 7.4 \u2013 \u00c9missions lumineuses ..................................................................................................................... 34\n62/6403_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2041/2024 du 19 septembre 2024 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nEPUR CENTRE d'exploiter un centre de tri, regroupement transit et traitement de d\u00e9chets sur la commune de Cusset et portant\nl'agr\u00e9ment VHU n\u00b0 PR0300020D65\nArticle 7.4.1 \u2013 \u00c9missions lumineuses ................................................................................................................. 34\nTitre 8 \u2013 Pr\u00e9vention des risques technologiques ..................................................................................... 35\nChapitre 8.1 \u2013 Principes directeurs ......................................................................................................................... 35\nChapitre 8.2 \u2013 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s ....................................................................................................................................... 35\nArticle 8.2.1 \u2013 Localisation des risques .............................................................................................................. 35\n1\u00b0 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s.............................................................................................................................................. 35\n2\u00b0 D\u00e9chets r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s par inadvertance ...................................................................................................... 35\nArticle 8.2.2 \u2013 Localisation des stocks de substances et m\u00e9langes dangereux ................................................ 35\nArticle 8.2.3 \u2013 Propret\u00e9 de l'installation .............................................................................................................. 36\nArticle 8.2.4 \u2013 Contr\u00f4le des acc\u00e8s ..................................................................................................................... 36\nArticle 8.2.5 \u2013 Circulation dans l'\u00e9tablissement ................................................................................................. 36\nArticle 8.2.6 \u2013 \u00c9tude de dangers ........................................................................................................................ 36\nChapitre 8.3 \u2013 Dispositions constructives ............................................................................................................... 36\nArticle 8.3.1 \u2013 Comportement au feu ................................................................................................................. 36\n1\u00b0 R\u00e9action au feu des locaux ..................................................................................................................... 36\n2\u00b0 R\u00e9sistance au feu des locaux ................................................................................................................. 37\n3\u00b0 Toitures et couvertures de toiture ........................................................................................................... 37\nArticle 8.3.2 \u2013 Intervention des services de secours .......................................................................................... 37\n1\u00b0 Accessibilit\u00e9............................................................................................................................................ 37\n2\u00b0 Accessibilit\u00e9 des engins \u00e0 proximit\u00e9 de l'installation ............................................................................... 38\n3\u00b0 D\u00e9placement des engins de secours \u00e0 l'int\u00e9rieur du site ........................................................................ 38\n4\u00b0 Mise en station des \u00e9chelles ................................................................................................................... 38\n5\u00b0 \u00c9tablissement du dispositif hydraulique depuis les engins ..................................................................... 39\nArticle 8.3.3 \u2013 D\u00e9senfumage .............................................................................................................................. 39\n1\u00b0 Cantonnement......................................................................................................................................... 39\n2\u00b0 D\u00e9senfumage.......................................................................................................................................... 39\n3\u00b0 Amen\u00e9es d'air frais .................................................................................................................................. 40\nChapitre 8.4 \u2013 Dispositif de pr\u00e9vention des accidents ............................................................................................ 40\nArticle 8.4.1 \u2013 Mat\u00e9riels utilisables en atmosph\u00e8res explosibles ....................................................................... 40\nArticle 8.4.2 \u2013 Installations \u00e9lectriques ............................................................................................................... 41\n1\u00b0 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s.............................................................................................................................................. 41\n2\u00b0 \u00c9lectrisation............................................................................................................................................. 41\nArticle 8.4.3 \u2013 Syst\u00e8mes de d\u00e9tection et extinction automatiques ..................................................................... 41\nArticle 8.4.4 \u2013 Protection contre la foudre .......................................................................................................... 41\nChapitre 8.5 \u2013 Dispositif de r\u00e9tention des pollutions accidentelles ......................................................................... 42\nArticle 8.5.1 \u2013 Organisation de l'\u00e9tablissement .................................................................................................. 42\nArticle 8.5.2 \u2013 R\u00e9tentions et confinement .......................................................................................................... 42\nArticle 8.5.3 \u2013 R\u00e9servoirs ................................................................................................................................... 43\nArticle 8.5.4 \u2013 R\u00e8gles de gestion des stockages en r\u00e9tention ........................................................................... 43\nArticle 8.5.5 \u2013 Stockage sur les lieux d'emploi ................................................................................................... 44\nArticle 8.5.6 \u2013 Transports - chargements - d\u00e9chargements ............................................................................... 44\nArticle 8.5.7 \u2013 \u00c9limination des substances ou m\u00e9langes dangereux ................................................................. 44\nChapitre 8.6 \u2013 Dispositions d'exploitation ............................................................................................................... 44\nArticle 8.6.1 \u2013 Surveillance de l'installation ........................................................................................................ 44\nArticle 8.6.2 \u2013 Travaux ....................................................................................................................................... 44\nArticle 8.6.3 \u2013 Contenu du permis d'intervention, de feu ................................................................................... 45\nArticle 8.6.4 \u2013 V\u00e9rification p\u00e9riodique et maintenance des \u00e9quipements .......................................................... 45\nArticle 8.6.5 \u2013 Consignes d'exploitation ............................................................................................................. 45\nArticle 8.6.6 \u2013 Interdiction de feux ...................................................................................................................... 46\nArticle 8.6.7 \u2013 Formation du personnel .............................................................................................................. 46\n63/6403_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2041/2024 du 19 septembre 2024 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nEPUR CENTRE d'exploiter un centre de tri, regroupement transit et traitement de d\u00e9chets sur la commune de Cusset et portant\nl'agr\u00e9ment VHU n\u00b0 PR0300020D66\nChapitre 8.7 \u2013 Moyens d'intervention en cas d'accident et organisation des secours ............................................ 46\nArticle 8.7.1 \u2013 D\u00e9finition g\u00e9n\u00e9rale des moyens .................................................................................................. 46\nArticle 8.7.2 \u2013 Moyens de lutte contre l'incendie ................................................................................................ 46\n1\u00b0 JPlan g\u00e9n\u00e9ral des moyens de pr\u00e9vention et de lutte incendie ................................................................. 46\nArticle 8.7.3 \u2013 Entretien des moyens d'intervention ........................................................................................... 47\nArticle 8.7.4 \u2013 Ressources en eau ..................................................................................................................... 47\nArticle 8.7.5 \u2013 Consignes de s\u00e9curit\u00e9 pour l'exploitation .................................................................................... 47\nTitre 9 \u2013 Conditions particuli\u00e8res applicables \u00e0 certaines installations de l'\u00e9tablissement ..................49\nChapitre 9.1 \u2013 Dispositions particuli\u00e8res applicables \u00e0 la rubrique 2713 ................................................................ 49\nArticle 9.1.1 \u2013 Portique de d\u00e9tection des d\u00e9chets radioactifs ............................................................................ 49\nArticle 9.1.2 \u2013 D\u00e9tection de d\u00e9chets radioactifs ................................................................................................. 49\nChapitre 9.2 \u2013 Dispositions particuli\u00e8res applicables \u00e0 la rubrique 2791 ................................................................ 50\nArticle 9.2.1 \u2013 Conditions m\u00e9t\u00e9orologiques pour le broyage des d\u00e9chets de bois ............................................ 50\n1\u00b0 D\u00e9finitions contextuelles ......................................................................................................................... 50\n2\u00b0 Conditions............................................................................................................................................... 50\nTitre 10 \u2013 Dispositions administratives ...................................................................................................... 50\nArticle 10.1.1 \u2013 D\u00e9lais et voies de recours ......................................................................................................... 50\nArticle 10.1.2 \u2013 Publicit\u00e9 ..................................................................................................................................... 51\nArticle 10.1.3 \u2013 Ex\u00e9cution .................................................................................................................................. 51\nAnnexe I\u00a0: Cahier des charges de l'agr\u00e9ment VHU pour la d\u00e9pollution et le d\u00e9montage des v\u00e9hicules\nhors d'usage................................................................................................................................................... 52\nAnnexe II\u00a0: Plan des limites d'exploitation ................................................................................................... 56\nAnnexe III\u00a0: Plan des points et zones de rejets des effluents .................................................................... 57\nAnnexe IV\u00a0: Plan des zones \u00e0 \u00e9mergence r\u00e9glement\u00e9e .............................................................................. 58\n64/6403_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2041/2024 du 19 septembre 2024 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nEPUR CENTRE d'exploiter un centre de tri, regroupement transit et traitement de d\u00e9chets sur la commune de Cusset et portant\nl'agr\u00e9ment VHU n\u00b0 PR0300020D67","date":"2024-09-24","first_seen_on":"2024-09-24T14:04:42+00:00","id":"478b51e643cf4b9f83939d2de4732320b4f01e704a46c4c965c4d9a1214ff483","name":"recueil nr sp\u00e9cial - \u00e9dit\u00e9 le 24 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-24T13:39:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/16347/112426/file/recueil-03-2024-125-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}