{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2025-311\nPUBLI\u00c9 LE 15 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var / Direction de l'ARS du var\n83-2025-09-12-00005 - ARRETE N\u00b0 2025/09-25-2 ARS PORTANT\nR\u00c9QUISITION DES OFFICINES DE PHARMACIE POUR ASSURER LE SERVICE\nPHARMACEUTIQUE DE GARDE ET D'URGENCE A COMPTER DU 16\nSEPTEMBRE 2025 SUR LE D\u00c9PARTEMENT DU VAR (10 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var / Service eau\net biodiversit\u00e9 de la DDTM\n83-2025-09-15-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0\nDDTM/SEBIO/2025-130 du 15 septembre 2025\nportant d\u00e9rogation \u00e0\nl'interdiction\nde capture/enl\u00e8vement/collecte, de perturbation\nintentionnelle,\nde d\u00e9tention, d'utilisation, de transport,\nde\nsp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales\nprot\u00e9g\u00e9es\nd\u00e9finies \u00e0 l'article L.411-2 du code de\nl'environnement\nau b\u00e9n\u00e9fice de la R\u00e9serve Naturelle Nationale\nde la plaine des Maures (RNNPM)\npour proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der\n\u00e0\nla manipulation, l'acheminement, la d\u00e9tention\nprovisoire,\nl'exposition et la conservation, les \u00e9tudes et la valorisation,\nle transport\nde sp\u00e9cimens de classes d'animaux\n(mammif\u00e8res,\noiseaux, reptiles, amphibiens, poissons, arthropodes)\net de classes\nv\u00e9g\u00e9tales\npour les ann\u00e9es 2025 \u00e0 2029 inclus (8 pages) Page 14\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var / Service\nhabitat r\u00e9novation urbaine de la DDTM\n83-2025-09-11-00007 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SHRU/N\u00b02025-\n60 du 11/09/2025\nautorisant l'exercice du droit de pr\u00e9emption\nurbain\npar la m\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e,\npour\nl'acquisition d'un bien sis 1 rue Ramatuelle - Quartier du Port\n\u00e0\nLa Seyne-sur-Mer (83500)\nen application de l'article L. 210-1 du code de\nl'urbanisme. (3 pages) Page 23\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2025-09-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant agr\u00e9ment\nd'un organisme de formation\nau titre de l'article L.3332-1-1 du Code\nde la Sant\u00e9 Publique (3 pages) Page 27\n83-2025-06-25-00015 - PV BNSSA CREPS OS 25 06 2025 (2 pages) Page 31\n2\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var\n83-2025-09-12-00005\nARRETE N\u00b0 2025/09-25-2 ARS PORTANT\nR\u00c9QUISITION DES OFFICINES DE PHARMACIE\nPOUR ASSURER LE SERVICE PHARMACEUTIQUE\nDE GARDE ET D'URGENCE A COMPTER DU 16\nSEPTEMBRE 2025 SUR LE D\u00c9PARTEMENT DU VAR\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2025-09-12-00005 - ARRETE N\u00b0 2025/09-25-2 ARS PORTANT R\u00c9QUISITION DES OFFICINES DE\nPHARMACIE POUR ASSURER LE SERVICE PHARMACEUTIQUE DE GARDE ET D'URGENCE A COMPTER DU 16 SEPTEMBRE 2025 SUR LE\nD\u00c9PARTEMENT DU VAR\n3\n| of yy@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9Provence-AlpesC\u00f4te d'Azur R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n1/10 \n \n PREFECTURE DU VAR \n \n \n \nARRETE N\u00b0 2025/09-25-2 ARS \nPORTANT R\u00c9QUISITION DES OFFICINES DE PHARMACIE POUR ASSURER \nLE SERVICE PHARMACEUTIQUE DE GARDE ET D'URGENCE A COMPTER DU 16 SEPTEMBRE 2025 \nSUR LE D\u00c9PARTEMENT DU VAR \n \nLe pr\u00e9fet du Var \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L.5125-17 et R.4235-49 ; \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L.2215-1 alin\u00e9a 4 ; \nVU l'appel national des organisations syndicales repr\u00e9sentatives de la profession aux pharmacies d'officine de \nfaire une gr\u00e8ve illimit\u00e9e du service de garde et d'urgence sur tout le territoire \u00e0 compter du 1er juillet 2025 ; \nVu l'appel des organisations syndicales d\u00e9partementales repr\u00e9sentatives de la profession \u00e0 suivre cet appel \nnational de gr\u00e8ve du service de garde et d'urgence des officines \u00e0 compter du 1er juillet 2025 ; \nVU le pr\u00e9avis de gr\u00e8ve en date du 26 juin 2025 du syndicat des pharmaciens d'officine du d\u00e9partement du Var \nappelant les pharmacies en service de garde et d'urgence \u00e0 un mouvement de fermeture totale \u00e0 compter du 1er \njuillet 2025 ; \nVU l'estimation du pourcentage du nombre de gr\u00e9vistes \u00e9valu\u00e9 par le syndicat des pharmaciens d'officine ; \n \n \n \nCONSIDERANT que le syndicat des pharmaciens d'officine \u00e9value \u00e0 80 % le taux de gr\u00e9vistes dans le Var; \nCONSID\u00c9RANT que la cessation d'activit\u00e9 du service de garde et d'urgence des officines \u00e0 compter du 1er juillet \n2025 et toujours d'actualit\u00e9, ne permettra pas de r\u00e9pondre aux besoins de la population et d'assurer une \ndispensation p\u00e9renne des m\u00e9dicaments, en particulier en dehors des heures d'ouverture habituelles des \npharmacies ; \nCONSID\u00c9RANT que cette cessation d'activit\u00e9 est de nature \u00e0 cr\u00e9er un risque grave pour la sant\u00e9 publique et de \ncompromettre la continuit\u00e9 des soins ; \nCONSIDERANT l'importance du service de garde et d'urgence des officines, qui constitue un maillon essentiel de \nla cha\u00eene de soins, notamment pour les patients n\u00e9cessitant une prise en charge imm\u00e9diate ; \nCONSID\u00c9RANT que ces pr\u00e9avis et le taux d'officine gr\u00e9viste d\u00e9sorganisent l'approvisionnement en m\u00e9dicaments \ndans ce d\u00e9partement ; \nCONSID\u00c9RANT l'impossibilit\u00e9 pour l'administration de faire face au risque pour la sant\u00e9 publique en utilisant \nd'autres moyens ; \nCONSID\u00c9RANT l'imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la protection de la sant\u00e9 publique et la continuit\u00e9 de cette \nmission de service public, repr\u00e9sentant une situation d'urgence ; \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2025-09-12-00005 - ARRETE N\u00b0 2025/09-25-2 ARS PORTANT R\u00c9QUISITION DES OFFICINES DE\nPHARMACIE POUR ASSURER LE SERVICE PHARMACEUTIQUE DE GARDE ET D'URGENCE A COMPTER DU 16 SEPTEMBRE 2025 SUR LE\nD\u00c9PARTEMENT DU VAR\n4\n2/10 \n \nCONSIDERANT que, dans le d\u00e9partement du Var, la p\u00e9riode estivale s'accompagne d'un afflux massif de \nvacanciers et de touristes, g\u00e9n\u00e9rant une hausse significative des besoins en prise en charge sanitaire ; \nCONSIDERANT que, le d\u00e9partement comporte des sp\u00e9cificit\u00e9s g\u00e9ographiques et un \u00e9loignement des populations \nselon les secteurs entrainant un temps de trajet trop important, major\u00e9 en p\u00e9riode estivale ; \nCONSIDERANT que les services d'urgences hospitaliers sont en tension avec une activit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e depuis juin \nainsi que le SAMU-SAS, augmentant un besoin d'approvisionnement en m\u00e9dicaments aupr\u00e8s des officines ; \nCONSIDERANT l'activation par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon-La-Seyne et par le Centre \nHospitalier de Hy\u00e8res de leur plan de mobilisation interne, niveau 1 du plan blanc, depuis le 8 juillet 2025 ; \nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu dans ces conditions de r\u00e9quisitionner les officines pour certains secteurs dans le \nd\u00e9partement du Var afin de garantir une organisation minimale du service de garde et d'urgence durant la p\u00e9riode \nde gr\u00e8ve ; \nCONSIDERANT l'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments et les sp\u00e9cificit\u00e9s du d\u00e9partement, il apparait proportionn\u00e9 et \nn\u00e9cessaire de recourir, \u00e0 titre temporaire et limit\u00e9, \u00e0 la r\u00e9quisition des pharmaciens d'officine, tel que pr\u00e9vu dans \nle tableau annex\u00e9, afin de pr\u00e9server l'acc\u00e8s aux soins de l'ensemble des usagers et garantir la continuit\u00e9 du \nservice public de sant\u00e9 ; \n \n \nSur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la r\u00e9gion Provence Alpes C\u00f4te \nd'Azur : \nARRETE \n \nArticle 1: \n \nLes officines de pharmacie et les pharmaciens titulaires d'officines mentionn\u00e9s dans le tableau annex\u00e9 au \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont r\u00e9quisitionn\u00e9s afin d'assurer pour le secteur g\u00e9ographique indiqu\u00e9, aux dates et heures \npr\u00e9cis\u00e9es, le service pharmaceutique de garde et d'urgence. \n \nArticle 2 : \n \nLa pr\u00e9sente r\u00e9quisition est une r\u00e9quisition de services. Il est rappel\u00e9 qu'en vertu de l'article L. 5424-3 du code \nde la sant\u00e9 publique dans son alin\u00e9a 12, constitue un manquement soumis \u00e0 sanction financi\u00e8re le fait pour \nun pharmacien de ne pas participer au service de garde ou au service d'urgence dans les conditions pr\u00e9vues \n\u00e0 l'article L. 5125-22. \n \nArticle 3: \n \nUn recours peut \u00eatre form\u00e9 devant le Tribunal Administratif territorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de sa notification pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers. \nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible \u00e0 \npartir du site www.telerecours.fr \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2025-09-12-00005 - ARRETE N\u00b0 2025/09-25-2 ARS PORTANT R\u00c9QUISITION DES OFFICINES DE\nPHARMACIE POUR ASSURER LE SERVICE PHARMACEUTIQUE DE GARDE ET D'URGENCE A COMPTER DU 16 SEPTEMBRE 2025 SUR LE\nD\u00c9PARTEMENT DU VAR\n5\n3/10 \n \nArticle 4: \n \nLe pr\u00e9fet du Var, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la R\u00e9gion Provence Alpes C\u00f4te \nd'Azur, le Directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique du d\u00e9partement du Var et le Commandant du \ngroupement de gendarmerie du d\u00e9partement du Var, les maires des communes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s \nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 aux pharmaciens concern\u00e9s \net publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var \n \n \n Fait \u00e0 Toulon, le 12 septembre 2025 \n \nLe Pr\u00e9fet du Var \nSign\u00e9 \nSimon BABRE \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2025-09-12-00005 - ARRETE N\u00b0 2025/09-25-2 ARS PORTANT R\u00c9QUISITION DES OFFICINES DE\nPHARMACIE POUR ASSURER LE SERVICE PHARMACEUTIQUE DE GARDE ET D'URGENCE A COMPTER DU 16 SEPTEMBRE 2025 SUR LE\nD\u00c9PARTEMENT DU VAR\n6\n4/10 \n \nListe des pharmacies assurant les urgences pharmaceutiques la nuit \u2013 21h \u00e0 7h \u2013 D\u00e9partement du Var \n \n \nSECTEUR BANDOL \nP\u00e9riode Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune T\u00e9l\u00e9phone \n16 au 19 septembre Pharmacie des \u00c9coles M. SPINELLI IMMEUBLE LE FELIBRIGE - BAT C Rond point DE \nLATTRE DE TASSIGNY LIEUT-DIT \"LE VILLAGE\" 83330 LE BEAUSSET 0494987036 \n20 au 26 septembre Pharmacie des Arcades Mme LEVY SECTION A - PARCELLE 582 5 Place DU GENERAL DE \nGAULLE 83330 LE BEAUSSET 0494987036 \n27 au 30 septembre Pharmacie du rond point Mme CHABERT ET FALAIZE RPT G. POMPIDOU 61 Boulevard CHANZY 83330 LE BEAUSSET 0494904839 \n \n \nSECTEUR BORMES \nP\u00e9riode Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune T\u00e9l\u00e9phone \n16 septembre Pharmacie des \u00c9coles M. DAYAN 8 Place ANDRE ALLEGRE 83250 LA LONDE-LES-MAURES 0494668157 \n17 et 18 septembre Pharmacie des Iles d'or Mme VAILLANT GAL INTERMARCHE 2388 Route DES LAVANDIERES 83230 BORMES-LES-MIMOSAS 0494741527 \n19 et 20 septembre Pharmacie Centrale Mme ARMANET Avenue DES MARTYRS DE LA RESISTANCE 83980 LE LAVANDOU 0494710355 \n21 et 22 septembre Pharmacie du Pin M. PETIT, M. et Mme \nDESURMONT IMM DU SOLEIL LEVANT 43 Boulevard DU LEVANT 83230 BORMES LES MIMOSAS 0494712674 \n23 et 24 septembre Pharmacie de la Poste Mme LUROL 18 Rue Charles Cazin 83980 LE LAVANDOU 04 94 71 10 \n32 \n25 et 26 septembre Pharmacie de la Favi\u00e8re Mme FITOUSSI QUARTIER LA FAVIERE 504 Boulevard DE LA PLAGE 83230 BORMES-LES-MIMOSAS 0494710319 \n27 et 28 septembre Pharmacie de la Salamandre M. DUGAS LE POSIDONIA 105 Avenue MARECHAL JUIN 83980 LE LAVANDOU 0494649619 \n29 et 30 septembre Pharmacie Cl\u00e9menceau Mme BOURDON 10 Avenue GEORGES CLEMENCEAU 83250 LA LONDE-LES-MAURES 0494668143 \n \n \nSECTEUR BRIGNOLES \nP\u00e9riode Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune T\u00e9l\u00e9phone \n16 au 19 septembre Pharmacie de la Jouberte M. NAL 28 Route de Brignoles 83143 LE VAL 0494864015 \n16 au 19 septembre Pharmacie de l'Esquirol Mme DELIMBEUF 14 Place DE LA LIBERTE 83136 NEOULES 0494729471 \n20 au 26 septembre Pharmacie de la Basilique Mme FRANCES 2 Rue GUTENBERG 83470 SAINT MAXIMIM 0494597547 \n20 au 26 septembre Pharmacie Faure et Lambert M FAURE ET LAMBERT 1 Avenue GEORGES CLEMENCEAU 83630 AUPS 0498102410 \n27 au 30 septembre Pharmacie Bonnefoy M.BONNEFOY Quartier LES GAVOTTES 83670 BARJOLS 0494770745 \n27 au 30 septembre Pharmacie Ambard Mme CLERC 10 Place CARAMY 83170 BRIGNOLES 0494690048 \n \n \nSECTEUR DRAGUIGNAN \nP\u00e9riode Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune T\u00e9l\u00e9phone \n16 au 19 septembre Pharmacie Peyrot M. PEYROT ZAC des Collettes 296 Bld Pagnol 83300 DRAGUIGNAN 0494686897 \n20 au 26 septembre Pharmacie des Hellenes M. PIRIOU CCAL HELLENES Quartier SAINT LEGER 83300 DRAGUIGNAN 0494681619 \n27 au 30 septembre Pharmacie Carnot M. AICARD 31 Avenue CARNOT 83300 DRAGUIGNAN 0494672225 \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2025-09-12-00005 - ARRETE N\u00b0 2025/09-25-2 ARS PORTANT R\u00c9QUISITION DES OFFICINES DE\nPHARMACIE POUR ASSURER LE SERVICE PHARMACEUTIQUE DE GARDE ET D'URGENCE A COMPTER DU 16 SEPTEMBRE 2025 SUR LE\nD\u00c9PARTEMENT DU VAR\n7\n5/10 \n \nSECTEUR FAYENCE \nP\u00e9riode Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune T\u00e9l\u00e9phone \n16 au 19 septembre Pharmacie GALAUP M. et Mme GALAUP 726 Route DE FREJUS LIEU DIT QUARTIER GAFARY 83440 FAYENCE 0494761384 \n20 au 26 septembre Pharmacie Seillans Mme CAMPOS QUA DES FERRAGES 83440 SEILLANS 0494769408 \n27 au 30 septembre Pharmacie du Village M.MAGNETTO 14 BIS Avenue RENE CASSIN 83440 FAYENCE 0494760061 \n \n \nSECTEUR FREJUS \nP\u00e9riode Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune T\u00e9l\u00e9phone \n15 et 16 septembre Pharmacie de Tassigny M. CLARON, M. HUMBERT 1598 Avenue DE LATTRE DE TASSIGNY 83600 FR\u00c9JUS 0494515802 \n17 et 18 septembre Pharmacie de Tassigny M. CLARON, M. HUMBERT 1598 Avenue DE LATTRE DE TASSIGNY 83600 FR\u00c9JUS 0494515802 \n19 et 20 septembre Pharmacie de Valescure M. DEL VITTO et Mme \nMARCANDELLA 149 Avenue DU 15EME CORPS 83700 SAINT-RAPHAEL 0494952369 \n21 et 22 septembre Pharmacie de La Rose des \nSables Mme GHIGO et M. GUILLAUMIN QTIER VILLENEUVE - LA TOURRACHE Centre \ncommercial DE LA ROSE DES SABLES 83600 FR\u00c9JUS 0494510634 \n23 et 24 septembre Pharmacie des cigales Mme AIT KACI IMM LES CIGALES 332 Avenue ARISTIDE BRIAND BP \n135 83600 FR\u00c9JUS 0494514573 \n25 et 26 septembre Pharmacie du Centre m. FENOGLIO 61 Rue JEAN JAURES 83600 FR\u00c9JUS 0494511688 \n27 et 28 septembre Pharmacie des Mimosas Mme VARIN Mme \nCHAMPOMIER 230 Rue DOCTEUR DONNADIEU 83600 FR\u00c9JUS 0494513923 \n29 et 30 septembre Pharmacie des Genets Mme GUILLARD Mme \nJACQUET \nQUA DU PEYRON 12 Boulevard REMI BELLEAU & BLD \nJEAN MOULIN 83700 SAINT-RAPHAEL 0494959387 \n \n \nSECTEUR GAPEAU \nP\u00e9riode Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune T\u00e9l\u00e9phone \n15 et 16 septembre pharmacie des Boy\u00e8res M. AUNON Mme PUONS CCAL LES BOYERES 119 Rue P.REVELLI 83130 LA GARDE 0494216607 \n17 et 18 septembre Pharmacie du Campus M. BLANC ZAC DE LA PLANQUETTE LES ASPHODELE Avenue \nTOULOUSE LAUTREC 83130 LA GARDE 0494212000 \n19 et 20 septembre pharmacie Jean Jaur\u00e8s M. ET Mme LEGRAND 12 Place JEAN JAURES 83160 LA VALETTE-DU-VAR 0494270088 \n21 et 22 septembre pharmacie de sollies ville M. MECCA LA ROUMIOUVE Route NATIONALE 97 83210 SOLLIES-VILLE 0494288102 \n23 et 24 septembre pharmacie du march\u00e9 M. et Mme POINT 9 Square Danielle Casanova 83130 LA GARDE 0494219038 \n25 et 26 septembre pharmacie Sainte Claire M. et Mme ANEZIN 235 Allee des Romarins 83160 LA VALETTE-DU-VAR 0494233787 \n27 et 28 septembre pharmacie du patrimoine Mme DORANCE et Mme PEREZ 81 Avenue DU 22EME BMNA 83260 LA CRAU 0494667002 \n29 et 30 septembre Pharmacie du centre ville Mme MAAKARON 119 Avenue GABRIEL PERI 83130 LA GARDE 0494219214 \n \n \nSECTEUR GOLFE \nP\u00e9riode Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune T\u00e9l\u00e9phone \n16-sept Pharmacie MOUTON Mme MOUTON 15 Rue Allard 83990 SAINT-TROPEZ 0494970117 \n17-sept Pharmacie BOURDELEIX Mme BOURDELEIX et M. \nHAMIAS 14 Boulevard LOUIS BLANC 83990 SAINT-TROPEZ 494972414 \n18-sept Pharmacie du Port (Grimaud) M. et Mme GALAUP 14 Place DU MARCHE PORT GRIMAUD 83310 GRIMAUD 0494563905 \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2025-09-12-00005 - ARRETE N\u00b0 2025/09-25-2 ARS PORTANT R\u00c9QUISITION DES OFFICINES DE\nPHARMACIE POUR ASSURER LE SERVICE PHARMACEUTIQUE DE GARDE ET D'URGENCE A COMPTER DU 16 SEPTEMBRE 2025 SUR LE\nD\u00c9PARTEMENT DU VAR\n8\n6/10 \n \n19-sept Pharmacie du port ste maxime Mme FAKLER 2 Rue GABRIEL PERI 83120 SAINTE-MAXIME 0494960021 \n20-sept Pharmacie de la poste Mme BIEDERMANN 26 Avenue GEORGES CLEMENCEAU 83310 COGOLIN 0494541119 \n21-sept Pharmacie du Golfe (Cavalaire) Mme PAZZI, Mme GUERRIER 219 Avenue DES ALLIES 83240 CAVALAIRE-SUR-MER 0494777764 \n22-sept pharmacie du plan de la tour Mme JOUD 1 Place JEAN JAURES 83120 LE PLAN-DE-LA-TOUR 0494437106 \n23-sept Pharmacie VIUDES Mme VIUDES, M. VIUDES IMMEUBLE LE BAIA 24 Avenue GEORGES POMPIDOU 83120 SAINTE-MAXIME 0494960305 \n24-sept Pharmacie Gambetta M. RAVASSE 2 Bd du Mal de Lattre de Tassigny 83310 COGOLIN 0494557290 \n25-sept Pharmacie de Grimaud Mme POUPART LES TERRASSES DE GRIMAUD - RD 558 Lieu dit \nMIGNONNE 83310 GRIMAUD 0494433758 \n26-sept Pharmacie SENEQUIER \nRouquier \nMme SENEQUIER, M. \nROUQUIER 9 Rue JEAN JAURES 83310 COGOLIN 0494546449 \n27-sept Pharmacie du Pot (St-Tropez) Mme DEGRELLE, Mme DUBUC 9 Quai SUFFREN 83990 SAINT-TROPEZ 0494970006 \n28-sept Pharmacie MOLA M. MOLA SAN-PEIRE 218 Corniche DES ISSAMBRES LES \nISSAMBRES 83380 ROQUEBRUNE-SUR-\nARGENS 0494969125 \n29-sept Pharmacie VIUDES Mme VIUDES, M. VIUDES IMMEUBLE LE BAIA 24 Avenue GEORGES POMPIDOU 83120 SAINTE-MAXIME 0494960305 \n30-sept Pharmacie du Rayol Mme ORHON Avenue ETIENNE GOLA 83820 RAYOL-CANADEL-SUR-\nMER 0494056257 \n \n \nSECTEUR HYERES \nP\u00e9riode Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune T\u00e9l\u00e9phone \n16 au 21 septembre Pharmacie Clemenceau Mme GABRIEL 29 Avenue ALPHONSE DENIS 83400 HYERES 0494650034 \n22 au 28 septembre Pharmacie Costebelle Mme CUENIN 1 Chemin DE LA VILLETTE 83400 HYERES 0494573760 \n29 au 30 septembre Pharmacie de la Gare M. ROBINET 28 Avenue EDITH CAVELL 83400 HYERES 0494574860 \n \nSECTEUR LA SEYNE \nP\u00e9riode Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune T\u00e9l\u00e9phone \n20 au 23 septembre Pharmacie espaces sant\u00e9 Mme AGOSTINI LIEU DIT COLLET DE MALESPINE 523 Avenue DE \nROME 83500 LA SEYNE-SUR-MER 0494948042 \n24-sept Pharmacie Balaguier M. AMOUROUX RES LE REGINA Avenue DE LA CORSE RESISTANTE 83500 LA SEYNE-SUR-MER 0494946026 \n25 et 26 septembre Pharmacie espaces sant\u00e9 Mme AGOSTINI LIEU DIT COLLET DE MALESPINE 523 Avenue DE \nROME 83500 LA SEYNE-SUR-MER 0494948042 \n \n \nSECTEUR LE LUC \nP\u00e9riode Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune T\u00e9l\u00e9phone \n16 au 19 septembre Pharmacie La Coll\u00e9giale M. BARTHELEMY P\u00f4le m\u00e9dical Rue des Clim\u00e8nes Lieu dit Les Jardins 83510 LORGUES 0494737031 \n20 au 26 septembre Pharmacie de Gonfaron M.SERDAN 8 Avenue Georges Cl\u00e9menceau 83590 GONFARON 0494783030 \n27 au 30 septembre Pharmacie de la Fontaine M.DOTTLING 4006 Route Nationale 7 83550 VIDAUBAN 0494730034 \n \n \n \n \n \n \nSECTEUR LE MUY \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2025-09-12-00005 - ARRETE N\u00b0 2025/09-25-2 ARS PORTANT R\u00c9QUISITION DES OFFICINES DE\nPHARMACIE POUR ASSURER LE SERVICE PHARMACEUTIQUE DE GARDE ET D'URGENCE A COMPTER DU 16 SEPTEMBRE 2025 SUR LE\nD\u00c9PARTEMENT DU VAR\n9\n7/10 \n \nP\u00e9riode Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune T\u00e9l\u00e9phone \n16 au 19 septembre pharmacie ma pharmacie M. BAILE 111 Rue de la Magnanerie PONT DU PRIEUR 83520 ROQUEBRUNE-SUR-\nARGENS 0494454902 \n20 au 26 septembre pharmacie DES JONQUIERES Mme GLIGOR CCAL LES JONQUIERES Avenue DE LA TOUR 83490 LE MUY 0494451010 \n27 au 30 septembre pharmacie du plan trans Mme. BAILE CCAL CARREFOUR 1303 RN 555 83720 TRANS-EN-PROVENCE 0494677495 \n \n \nSECTEUR SIX FOURS \nP\u00e9riode Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune T\u00e9l\u00e9phone \n16 au 19 septembre Pharmacie de la Milhi\u00e8re M. MATHEY IMM LA CONFERENCE Lotissement LA MILHIERE 83110 SANARY-SUR-MER 0494742987 \n20 au 26 septembre Pharmacie Moderne M. HAUFF, Mme MILELLI-\nOUZOULIAS 55 Chem. de la Bouy\u00e8re 83190 OLLIOULES 0494632013 \n27 au 30 septembre Pharmacie des playes M. BENVENUTTO 130 Avenue DE LA CALADE 83140 SIX-FOURS-LES-\nPLAGES 0494259097 \n \n \nSECTEUR TOULON \nP\u00e9riode Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune T\u00e9l\u00e9phone \n16-sept pharmacie du Pont de suve Mme GUEZOU M. NEGRO 104 Boulevard ENSEIGNE DE VAISSEAU GUES 83000 TOULON 0494274425 \n17-sept pharmacie strasbourg blache M. JANIN 7 Place NOEL BLACHE 83000 TOULON 0766251624 \n18-sept pharmacie de l'escalator M. EL AMRI IMM LE GOELAND 64 Avenue DE BELLEGOU 83000 TOULON 0494414631 \n19-sept pharmacie de la serinette Mme NICOLAI 26 Boulevard JEAN BAPTISTE ABEL 83200 TOULON 0494425042 \n20-sept pharmacie de la tour d'ivoire M. et Mme MARTINI Place HORACE CRISTOL 83000 TOULON 0494410854 \n21-sept Pharmacie De Rodheilac M. CROCE 157 Rue Octave Teissier 83200 TOULON 0494241215 \n22-sept Pharmacie de beaulieu Mme HADJSEYD RES BEAULIEU 325 Rue DE NICE 83000 TOULON 0494914290 \n23-sept Pharmacie de la chapelle M. DETTOMA 690 Avenue DES MEUNIERS 83200 TOULON 0494245750 \n24-sept Pharmacie du port marchand M. CHABRIER 518 Boulevard BAZEILLES 83100 TOULON 0494412842 \n25-sept Pharmacie du Cap Brun Mme TOUCAS 581 Boulevard DOCTEUR AMOURETTI 83000 TOULON 0494411786 \n26-sept pharmacie de la palasse Mme SALCH LA PALASSE 3 Place ROGER PIERRAT 83100 TOULON 0494272365 \n27-sept Pharmacie champ de mars M. PAUPIER 51 Avenue COLONEL FABIEN CHAMP DE MARS 83000 TOULON 0494415788 \n28-sept pharmacie de valbertrand Mme FAURE 385 Avenue CHARLES GANTELME 83200 TOULON 0494241629 \n29-sept Pharmacie des armaris Mme MARTIN Mme HAMDAN RES DES TILLEULS QUARTIER ST MUSS 1060 \nBoulevard DES ARMARIS 83100 TOULON 0494275947 \n30-sept pharmacie Magnier Mme DURANDEAU IMM LA CAILLE - ZUP DE LA RODE Rue DARIUS \nMILHAUD 83000 TOULON 0494415732 \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2025-09-12-00005 - ARRETE N\u00b0 2025/09-25-2 ARS PORTANT R\u00c9QUISITION DES OFFICINES DE\nPHARMACIE POUR ASSURER LE SERVICE PHARMACEUTIQUE DE GARDE ET D'URGENCE A COMPTER DU 16 SEPTEMBRE 2025 SUR LE\nD\u00c9PARTEMENT DU VAR\n10\n8/10 \n \nListe des pharmacies assurant les urgences pharmaceutiques les dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s \u2013 9h \u00e0 19h \u2013 D\u00e9partement du Var \n \nSECTEUR BANDOL \nP\u00e9riode Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune T\u00e9l\u00e9phone \nDimanche 21 \nseptembre Pharmacie des Arcades Mme LEVY SECTION A - PARCELLE 582 5 Place DU GENERAL DE \nGAULLE 83330 LE BEAUSSET 0494987036 \nDimanche 28 \nseptembre Pharmacie du rond point Mme CHABERT ET FALAIZE RPT G. POMPIDOU 61 Boulevard CHANZY 83330 LE BEAUSSET 0494904839 \n \n \nSECTEUR BORMES \nP\u00e9riode Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune T\u00e9l\u00e9phone \nDimanche 21 \nseptembre Pharmacie de la Poste Mme LUROL 18 Rue Charles Cazin 83980 LE LAVANDOU 04 94 71 10 \n32 \nDimanche 28 \nseptembre Pharmacie de la Favi\u00e8re Mme FITOUSSI QUARTIER LA FAVIERE 504 Boulevard DE LA PLAGE 83230 BORMES-LES-MIMOSAS 0494710319 \n \n \nSECTEUR BRIGNOLES \nP\u00e9riode Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune T\u00e9l\u00e9phone \nDimanche 21 \nseptembre Pharmacie de la Basilique Mme FRANCES 2 Rue GUTENBERG 83470 SAINT MAXIMIM 0494597547 \nDimanche 21 \nseptembre Pharmacie Faure et Lambert M FAURE ET LAMBERT 1 Avenue GEORGES CLEMENCEAU 83630 AUPS 0498102410 \nDimanche 28 \nseptembre Pharmacie Bonnefoy M.BONNEFOY Quartier LES GAVOTTES 83670 BARJOLS 0494770745 \nDimanche 28 \nseptembre Pharmacie Ambard Mme CLERC 10 Place CARAMY 83170 BRIGNOLES 0494690048 \n \n \nSECTEUR DRAGUIGNAN \nP\u00e9riode Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune T\u00e9l\u00e9phone \nDimanche 21 \nseptembre Pharmacie des Hellenes M. PIRIOU CCAL HELLENES Quartier SAINT LEGER 83300 DRAGUIGNAN 0494681619 \nDimanche 28 \nseptembre Pharmacie Carnot M. AICARD 31 Avenue CARNOT 83300 DRAGUIGNAN 0494672225 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2025-09-12-00005 - ARRETE N\u00b0 2025/09-25-2 ARS PORTANT R\u00c9QUISITION DES OFFICINES DE\nPHARMACIE POUR ASSURER LE SERVICE PHARMACEUTIQUE DE GARDE ET D'URGENCE A COMPTER DU 16 SEPTEMBRE 2025 SUR LE\nD\u00c9PARTEMENT DU VAR\n11\n9/10 \n \nSECTEUR FAYENCE \nP\u00e9riode Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune T\u00e9l\u00e9phone \nDimanche 21 \nseptembre Pharmacie Seillans Mme CAMPOS QUA DES FERRAGES 83440 SEILLANS 0494769408 \nDimanche 28 \nseptembre Pharmacie du Village M.MAGNETTO 14 BIS Avenue RENE CASSIN 83440 FAYENCE 0494760061 \n \n \nSECTEUR FREJUS \nP\u00e9riode Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune T\u00e9l\u00e9phone \nDimanche 21 \nseptembre \nPharmacie de La Rose des \nSables Mme GHIGO et M. GUILLAUMIN QTIER VILLENEUVE - LA TOURRACHE Centre \ncommercial DE LA ROSE DES SABLES 83600 FR\u00c9JUS 0494510634 \nDimanche 28 \nseptembre Pharmacie des Mimosas Mme VARIN Mme \nCHAMPOMIER 230 Rue DOCTEUR DONNADIEU 83600 FR\u00c9JUS 0494513923 \n \n \nSECTEUR GAPEAU \nP\u00e9riode Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune T\u00e9l\u00e9phone \nDimanche 21 \nseptembre Pharmacie Principale Cuers M. TEILLET 25 Avenue HOURCADE 83390 CUERS 0494486513 \nDimanche 21 \nseptembre Pharmacie des roches bleues Mme CUNISSE LES ROCHES BLEUES 98 Avenue RAIMU 83220 LE PRADET 0494211038 \nDimanche 28 \nseptembre pharmacie Sainte Claire M. et Mme ANEZIN 235 Allee des Romarins 83160 LA VALETTE-DU-VAR 0494233787 \nDimanche 28 \nseptembre Pharmacie de Carnoules M. GOURMELEN 28 Rue des Passereaux 83660 CARNOULES 0494283318 \n \n \nSECTEUR GOLFE \nP\u00e9riode Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune T\u00e9l\u00e9phone \nDimanche 21 \nseptembre pharmacie de la PLAGE M. DEBIARD BD DE LA PLAGE Residence LE GRAND PAVOIS LE \nGRAND PAVOIS 83240 CAVALAIRE-SUR-MER 0494640275 \nDimanche 28 \nseptembre Pharmacie du Port (Grimaud) M. et Mme GALAUP 14 Place DU MARCHE PORT GRIMAUD 83310 GRIMAUD 0494563905 \n \n \nSECTEUR HYERES \nP\u00e9riode Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune T\u00e9l\u00e9phone \nDimanche 21 \nseptembre Pharmacie Clemenceau Mme GABRIEL 29 Avenue ALPHONSE DENIS 83400 HYERES 0494650034 \nDimanche 28 \nseptembre Pharmacie Costebelle Mme CUENIN 1 Chemin DE LA VILLETTE 83400 HYERES 0494573760 \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2025-09-12-00005 - ARRETE N\u00b0 2025/09-25-2 ARS PORTANT R\u00c9QUISITION DES OFFICINES DE\nPHARMACIE POUR ASSURER LE SERVICE PHARMACEUTIQUE DE GARDE ET D'URGENCE A COMPTER DU 16 SEPTEMBRE 2025 SUR LE\nD\u00c9PARTEMENT DU VAR\n12\n10/10 \n \n \n \nSECTEUR LA SEYNE \nP\u00e9riode Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune T\u00e9l\u00e9phone \nDimanche 21 \nseptembre Pharmacie espaces sant\u00e9 Mme AGOSTINI LIEU DIT COLLET DE MALESPINE 523 Avenue DE \nROME 83500 LA SEYNE-SUR-MER 0494948042 \n \n \nSECTEUR LE LUC \nP\u00e9riode Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune T\u00e9l\u00e9phone \nDimanche 21 \nseptembre Pharmacie de Gonfaron M.SERDAN 8 Avenue Georges Cl\u00e9menceau 83590 GONFARON 0494783030 \nDimanche 28 \nseptembre Pharmacie de la Fontaine M.DOTTLING 4006 Route Nationale 7 83550 VIDAUBAN 0494730034 \n \n \nSECTEUR LE MUY \nP\u00e9riode Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune T\u00e9l\u00e9phone \nDimanche 21 \nseptembre pharmacie DES JONQUIERES Mme GLIGOR CCAL LES JONQUIERES Avenue DE LA TOUR 83490 LE MUY 0494451010 \nDimanche 28 \nseptembre pharmacie du plan trans Mme. BAILE CCAL CARREFOUR 1303 RN 555 83720 TRANS-EN-PROVENCE 0494677495 \n \n \nSECTEUR SIX FOURS \nP\u00e9riode Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune T\u00e9l\u00e9phone \nDimanche 21 \nseptembre Pharmacie Moderne M. HAUFF, Mme MILELLI-\nOUZOULIAS 55 Chem. de la Bouy\u00e8re 83190 OLLIOULES 0494632013 \nDimanche 28 \nseptembre Pharmacie des playes M. BENVENUTTO 130 Avenue DE LA CALADE 83140 SIX-FOURS-LES-\nPLAGES 0494259097 \n \n \nSECTEUR TOULON \nP\u00e9riode Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune T\u00e9l\u00e9phone \nDimanche 21 \nseptembre pharmacie d'alger M. MEHI 14 Rue HOCHE 83200 TOULON 0494928298 \nDimanche 28 \nseptembre pharmacie de l'avenue Mme BRUNET IMM LE GOYA 280 Avenue DU GENERAL GOURAUD 83200 TOULON 0494241475 \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2025-09-12-00005 - ARRETE N\u00b0 2025/09-25-2 ARS PORTANT R\u00c9QUISITION DES OFFICINES DE\nPHARMACIE POUR ASSURER LE SERVICE PHARMACEUTIQUE DE GARDE ET D'URGENCE A COMPTER DU 16 SEPTEMBRE 2025 SUR LE\nD\u00c9PARTEMENT DU VAR\n13\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2025-09-15-00001\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2025-130\ndu 15 septembre 2025\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction\nde capture/enl\u00e8vement/collecte, de\nperturbation intentionnelle,\nde d\u00e9tention, d'utilisation, de transport,\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales\nprot\u00e9g\u00e9es\nd\u00e9finies \u00e0 l'article L.411-2 du code de\nl'environnement\nau b\u00e9n\u00e9fice de la R\u00e9serve Naturelle Nationale de\nla plaine des Maures (RNNPM)\npour proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der \u00e0\nla manipulation, l'acheminement, la d\u00e9tention\nprovisoire,\nl'exposition et la conservation, les \u00e9tudes et la\nvalorisation, le transport\nde sp\u00e9cimens de classes d'animaux\n(mammif\u00e8res, oiseaux, reptiles, amphibiens,\npoissons, arthropodes)\net de classes v\u00e9g\u00e9tales\npour les ann\u00e9es 2025 \u00e0 2029 inclus\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-09-15-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2025-130\ndu 15 septembre 2025\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction\nde capture/enl\u00e8vement/collecte, de perturbation intentionnelle,\nde d\u00e9tention, d'utilisation, de transport,\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es\nd\u00e9finies \u00e0 l'article L.411-2 du code de l'environnement\nau b\u00e9n\u00e9fice de la R\u00e9serve Naturelle Nationale de la plaine des Maures (RNNPM)\npour proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der \u00e0\nla manipulation, l'acheminement, la d\u00e9tention provisoire,\nl'exposition et la conservation, les \u00e9tudes et la valorisation, le transport\nde sp\u00e9cimens de classes d'animaux\n(mammif\u00e8res, oiseaux, reptiles, amphibiens, poissons, arthropodes)\net de classes v\u00e9g\u00e9tales\npour les ann\u00e9es 2025 \u00e0 2029 inclus\n14\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2025-130 du 15 septembre 2025\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction\nde capture/enl\u00e8vement/collecte, de perturbation intentionnelle,\nde d\u00e9tention, d'utilisation, de transport,\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es\nd\u00e9finies \u00e0 l'article L.411-2 du code de l'environnement\nau b\u00e9n\u00e9fice de la R\u00e9serve Naturelle Nationale de la plaine des Maures (RNNPM)\npour proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der \u00e0\nla manipulation, l'acheminement, la d\u00e9tention provisoire,\nl'exposition et la conservation, les \u00e9tudes et la valorisation, le transport\nde sp\u00e9cimens de classes d'animaux\n(mammif\u00e8res, oiseaux, reptiles, amphibiens, poissons, arthropodes)\net de classes v\u00e9g\u00e9tales\npour les ann\u00e9es 2025 \u00e0 2029 inclus\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVU la directive europ\u00e9enne n\u00b092/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la \nconservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;\nVU la loi n\u00b02002-276 du 27 f\u00e9vrier 2002 relative \u00e0 la d\u00e9mocratie de proximit\u00e9, et notamment \nson article\u00a0109\u00a0;\nVU la loi n\u00b02012-1460 du 27 d\u00e9cembre 2012 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du principe de \nparticipation du public d\u00e9fini \u00e0 l'article 7 de la charte de l'environnement\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment son \narticle\u00a011\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 mai 2025 portant nomination de M. \u00a0Simon \nBABRE, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Var ;\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1 \u00e0 L.411-3 et R.411-1 \u00e0 R.411-14, et \nR.412-11\u00a0;\nVU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.131-1 et \nson article R.132-10\u00a0;\npage 1 / 8 \nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nService Eau et Biodiversit\u00e9\nAdresse postale : Pr\u00e9fecture \u2013 DDTM/Service Eau et Biodiversit\u00e9 - CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX\nAccueil du public : 244 avenue de l'infanterie de marine \u00e0 Toulon face aux pompiers\nT\u00e9l\u00e9phone 04 94 46 83 83\nCourriel : ddtm-dep@var.gouv.fr\nwww.var.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-09-15-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2025-130\ndu 15 septembre 2025\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction\nde capture/enl\u00e8vement/collecte, de perturbation intentionnelle,\nde d\u00e9tention, d'utilisation, de transport,\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es\nd\u00e9finies \u00e0 l'article L.411-2 du code de l'environnement\nau b\u00e9n\u00e9fice de la R\u00e9serve Naturelle Nationale de la plaine des Maures (RNNPM)\npour proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der \u00e0\nla manipulation, l'acheminement, la d\u00e9tention provisoire,\nl'exposition et la conservation, les \u00e9tudes et la valorisation, le transport\nde sp\u00e9cimens de classes d'animaux\n(mammif\u00e8res, oiseaux, reptiles, amphibiens, poissons, arthropodes)\net de classes v\u00e9g\u00e9tales\npour les ann\u00e9es 2025 \u00e0 2029 inclus\n15\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 janvier 1982 fixant la liste des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es sur \nl'ensemble du territoire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 d\u00e9cembre 1988 fixant la liste des esp\u00e8ces de poissons prot\u00e9g\u00e9es \nsur l'ensemble du territoire national ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur \nl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du \nterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant les listes des mollusques prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble \ndu territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble \ndu territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 mai 2013 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 20 janvier 1982 \nrelatif \u00e0 la liste des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es sur l'ensemble du territoire national ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2018 modifi\u00e9 fixant les conditions et les limites dans \nlesquelles des d\u00e9rogations aux interdictions de naturalisation et d'exposition peuvent \u00eatre \naccord\u00e9es par les pr\u00e9fets \u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 08 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles \nrepr\u00e9sent\u00e9s sur le territoire m\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les \nmodalit\u00e9s de leur protection ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/25/MCI du 02 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. \nle pr\u00e9fet du Var \u00e0 M. Laurent BOULET, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du \nVar ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDTM/MPCA/2025-04 du 05 juin 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de \nsignature \u00e0 des agents de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var, \nnotamment M. Olivier BIELEN, chef du service eau et biodiversit\u00e9 ;\nVU le R\u00e8glement Sanitaire D\u00e9partemental du Var\u00a0;\nVU la demande de d\u00e9rogation au r\u00e9gime de protection des esp\u00e8ces d\u00e9pos\u00e9e par la R\u00e9serve \nNaturelle Nationale de la plaine des Maures, repr\u00e9sent\u00e9 par Mme Sandrine DARRAS, \ndirectrice, formul\u00e9e sur CERFA n\u00b013 \u00a0616*01 et CERFA n\u00b011 \u00a0629*02 du 04 juillet 2025, assortie \nd'une note explicative\u00a0;\nVU la mise \u00e0 disposition du public men\u00e9e du 19 ao\u00fbt au 08 septembre 2025 inclus en \napplication de l'article L.123-19-1 et l'absence d'observation formul\u00e9e durant cette p\u00e9riode\u00a0;\nVU la note exposant les r\u00e9sultats de la mise \u00e0 disposition du public\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT qu'une r\u00e9serve naturelle est un outil de protection r\u00e9glementaire \u00e0 long \nterme d'espaces, d'esp\u00e8ces et d'objets g\u00e9ologiques rares ou caract\u00e9ristiques, ainsi que de \nmilieux naturels fonctionnels repr\u00e9sentatifs de la diversit\u00e9 biologique\u00a0;\npage 2 / 8 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-09-15-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2025-130\ndu 15 septembre 2025\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction\nde capture/enl\u00e8vement/collecte, de perturbation intentionnelle,\nde d\u00e9tention, d'utilisation, de transport,\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es\nd\u00e9finies \u00e0 l'article L.411-2 du code de l'environnement\nau b\u00e9n\u00e9fice de la R\u00e9serve Naturelle Nationale de la plaine des Maures (RNNPM)\npour proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der \u00e0\nla manipulation, l'acheminement, la d\u00e9tention provisoire,\nl'exposition et la conservation, les \u00e9tudes et la valorisation, le transport\nde sp\u00e9cimens de classes d'animaux\n(mammif\u00e8res, oiseaux, reptiles, amphibiens, poissons, arthropodes)\net de classes v\u00e9g\u00e9tales\npour les ann\u00e9es 2025 \u00e0 2029 inclus\n16\nCONSID\u00c9RANT que la R\u00e9serve Naturelle Nationale de la plaine des Maures, espace naturel \nprot\u00e9g\u00e9, comporte sur son territoire d'intervention de nombreuses esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et \nd'esp\u00e8ces plus communes \u00e0 pr\u00e9server\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que le b\u00e9n\u00e9ficiaire, et ses \u00e9quipes gestionnaires, de par ses missions, ses \nactivit\u00e9s et ses fonctions de pr\u00e9servation, est amen\u00e9 \u00e0 pr\u00e9server ce site exceptionnel, \u00e0 \nprot\u00e9ger la biodiversit\u00e9 et conserver les habitats rares ou menac\u00e9s\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que les projets ou les interventions n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de ces missions \nde gestion, de conservation, d'\u00e9tude et de valorisation de la biodiversit\u00e9 du territoire \nam\u00e8nent notamment, \u00e0 r\u00e9aliser des prospections et des identifications d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, \nmais \u00e9galement de rencontrer des individus morts, de prendre en charge des individus bless\u00e9s \nou en danger imminent, de collecter des sp\u00e9cimens\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la demande est effectu\u00e9e en vue de sauvegarde, \u00e0 des fins p\u00e9dagogiques \net scientifiques, par un personnel exp\u00e9riment\u00e9, visant \u00e0 pr\u00e9server les populations mais aussi \u00e0 \nenrichir les connaissances sur les esp\u00e8ces, tout en assurant la protection de la faune sauvage \net la conservation des habitats naturels\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT qu'il n'existe pas d'autre solution alternative satisfaisante au projet ;\nCONSID\u00c9RANT que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation \nfavorable, des populations d'esp\u00e8ces vis\u00e9es par la demande dans leur aire de r\u00e9partition \nnaturelle ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Var\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1 er\n : Identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire et champ d'application de l'arr\u00eat\u00e9\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation est la R\u00e9serve Naturelle Nationale de la plaine des Maures, \nrepr\u00e9sent\u00e9e par sa directrice. \nLe si\u00e8ge administratif se situe 164, impasse Raoul Glandus - 83 340 LES MAYONS, Var, \nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, France. \nLes personnes r\u00e9alisant les op\u00e9rations de manipulation, acheminement, d\u00e9tention provisoire, \nexposition et conservation, \u00e9tudes et de valorisation, transport sont :\n\u2022 le b\u00e9n\u00e9ficiaire, assure le suivi technique et la production du rendu compte,\n\u2022 et ses \u00e9quipes gestionnaires, d\u00e9sign\u00e9es \"mandataires\" dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nToute autre personne hors RNNPM (conservateurs, gardes, naturalistes, scientifiques, \ncontractuels, apprentis, vacataires, stagiaires, service civique, b\u00e9n\u00e9voles...), venant en appui \ntechnique, permanent ou ponctuel, \u00e0 ces op\u00e9rations, doit \u00e9galement appliquer les r\u00e8gles \nfix\u00e9es dans la pr\u00e9sente d\u00e9rogation, sous la responsabilit\u00e9 et la pr\u00e9sence d'un mandataire. Le \nmandataire aura au pr\u00e9alable pr\u00e9sent\u00e9 aux participants de l'op\u00e9ration, la d\u00e9marche, le \nprotocole et les motivations en lien avec cette op\u00e9ration.\npage 3 / 8 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-09-15-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2025-130\ndu 15 septembre 2025\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction\nde capture/enl\u00e8vement/collecte, de perturbation intentionnelle,\nde d\u00e9tention, d'utilisation, de transport,\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es\nd\u00e9finies \u00e0 l'article L.411-2 du code de l'environnement\nau b\u00e9n\u00e9fice de la R\u00e9serve Naturelle Nationale de la plaine des Maures (RNNPM)\npour proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der \u00e0\nla manipulation, l'acheminement, la d\u00e9tention provisoire,\nl'exposition et la conservation, les \u00e9tudes et la valorisation, le transport\nde sp\u00e9cimens de classes d'animaux\n(mammif\u00e8res, oiseaux, reptiles, amphibiens, poissons, arthropodes)\net de classes v\u00e9g\u00e9tales\npour les ann\u00e9es 2025 \u00e0 2029 inclus\n17\nArticle 2 : Nature de l'autorisation\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire, de par sa qualit\u00e9 et ses missions, de par ses activit\u00e9s et ses fonctions, est \nautoris\u00e9, sous r\u00e9serve des conditions \u00e9nonc\u00e9es aux articles suivants, \u00e0 d\u00e9roger aux \ninterdictions de manipulation, acheminement, d\u00e9tention provisoire, exposition et \nconservation, \u00e9tudes et de valorisation, transport, sur les sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es \nparmi les classes suivantes\u00a0:\nClasse des esp\u00e8ces Quantit\u00e9 Descriptions Origine\nmammif\u00e8res\nnon \nd\u00e9finie\nAnimaux vifs (sauvetage)\nSp\u00e9cimens (entiers ou partis) : \n\u0153ufs ou coquilles, cocons, \nplantes pour pr\u00e9paration, \nmontage, mise au sec, mise en \nalcool, pr\u00e9l\u00e8vements, \nexpositions, stockage en r\u00e9serve\nActions de sauvetage \nou mise en protection\nD\u00e9couvertes fortuites, \nDons, saisies, \ncollision, ...\noiseaux\nreptiles\namphibiens\npoissons\narthropodes\nv\u00e9g\u00e9taux\nLa d\u00e9rogation n'autorise pas la destruction des individus. En cas de destruction par \ninadvertance, le motif devra \u00eatre justifi\u00e9 dans le bilan et le rapport.\nTypologie des individus \u00e0 manipuler/capturer :\nLes mesures de capture concernent les individus de tout \u00e2ge et de tout sexe.\nTypologie des v\u00e9g\u00e9taux \u00e0 manipuler/capturer :\nLa r\u00e9colte et l'utilisation des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales faisant parte de la liste des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es \nfran\u00e7aises, dans le but d'identification et d'am\u00e9lioration des connaissances des esp\u00e8ces, sont \nautoris\u00e9es.\nLocalisation g\u00e9ographique des interventions :\n- La capture des individus est autoris\u00e9e sur le territoire de la RNNPM, et les communes \navoisinantes, si n\u00e9cessaire, notamment pour r\u00e9pondre \u00e0 des situations d'urgence (incendies, \ninondations, ...), pour une mise en s\u00e9curit\u00e9 et sauvetage,\n- La d\u00e9rogation autorise le d\u00e9placement d\u00e9localis\u00e9 des individus bless\u00e9s ou malades, pour un \ntransfert vers un centre agr\u00e9\u00e9 de soin et de sauvegarde d\u00fbment habilit\u00e9 ; les frais \u00e9ventuels \nsont \u00e0 la charge du b\u00e9n\u00e9ficiaire.\n- La d\u00e9rogation autorise l'acheminement de sp\u00e9cimens vers des structures r\u00e9alisant des \n\u00e9tudes scientifiques, des analyses post-mortem.\n- La collecte des sp\u00e9cimens est autoris\u00e9e sur le territoire de la RNNPM.\n- Le transport des sp\u00e9cimens pour des expositions d\u00e9localis\u00e9es est autoris\u00e9.\n- Le transport et la cession des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales faisant parte de la liste des esp\u00e8ces \nprot\u00e9g\u00e9es fran\u00e7aises, vers des structures ou personnes expertes en botanique pour \nl'identification et la recherche sont autoris\u00e9s.\npage 4 / 8 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-09-15-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2025-130\ndu 15 septembre 2025\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction\nde capture/enl\u00e8vement/collecte, de perturbation intentionnelle,\nde d\u00e9tention, d'utilisation, de transport,\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es\nd\u00e9finies \u00e0 l'article L.411-2 du code de l'environnement\nau b\u00e9n\u00e9fice de la R\u00e9serve Naturelle Nationale de la plaine des Maures (RNNPM)\npour proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der \u00e0\nla manipulation, l'acheminement, la d\u00e9tention provisoire,\nl'exposition et la conservation, les \u00e9tudes et la valorisation, le transport\nde sp\u00e9cimens de classes d'animaux\n(mammif\u00e8res, oiseaux, reptiles, amphibiens, poissons, arthropodes)\net de classes v\u00e9g\u00e9tales\npour les ann\u00e9es 2025 \u00e0 2029 inclus\n18\nLe conditionnement des sp\u00e9cimens sera r\u00e9alis\u00e9 dans le respect des normes de conservation \npr\u00e9ventive. Les sp\u00e9cimens sont conserv\u00e9s dans les locaux de la RNNPM, ou ses annexes et \nr\u00e9serves. Dans tous les cas, l'\u00e9tat de conservation doit \u00eatre garanti.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne se substitue pas et ne fait pas obstacle aux autres r\u00e9glementations \n\u00e9ventuellement applicables.\nLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient \u00eatre \npar ailleurs n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation des op\u00e9rations, au titre d'autres l\u00e9gislations.\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. En particulier, cet arr\u00eat\u00e9 ne \nvaut pas autorisation de p\u00e9n\u00e9tration dans des propri\u00e9t\u00e9s closes relevant de la loi du 29 \nd\u00e9cembre 1892 susvis\u00e9e, ou de la loi n\u00b0 43-374 du 08 juillet 1943.\nPour les sp\u00e9cimens relevant de la convention de Washington, la pr\u00e9sente autorisation \nn'exon\u00e8re pas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'obligation des certificats intracommunautaires, sans laquelle \nl'exposition des sp\u00e9cimens ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9.\nArticle 3 : Modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de l'autorisation\nPour les Tortues d'Hermann, le suivi scientifique et technique s'\u00e9tablit en \u00e9troite collaboration \navec la station d'observation et de protection des tortues et de leurs milieux (SOPTOM), \nnotamment :\n- inventaire initial pr\u00e9alable, et du suivi des impacts sur l'esp\u00e8ce, de projets de travaux ;\n- mise en place et suivi de mesures environnementales li\u00e9es \u00e0 l'esp\u00e8ce ;\n- suivi de mesures d'am\u00e9lioration du milieu et des habitats de l'esp\u00e8ce ;\n- marquage de tortues avec rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place ;\n- si n\u00e9cessaire, transfert d'un individu en d\u00e9tresse ou bless\u00e9, ou de sp\u00e9cimens morts, de son \nsite naturel d'origine, vers le centre de la SOPTOM.\nDes sp\u00e9cimens pr\u00e9par\u00e9s ou naturalis\u00e9s pourront compl\u00e9ter les collections de la RNNPM.\nToutes les pi\u00e8ces justificatives de l'origine du sp\u00e9cimen sont conserv\u00e9es avec le registre \nd'inventaire. \nAfin d'identifier le sp\u00e9cimen, devront figurer (\u00e0 minima) \u00e0 proximit\u00e9 du sp\u00e9cimen expos\u00e9 \n(socle, \u00e9tiquette, film, ...) :\n- les noms vernaculaire et scientifique de l'esp\u00e8ce et la forme de protection juridique dont \nelle b\u00e9n\u00e9ficie ;\n- le nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de naturalisation et d'exposition et la \ndate de la d\u00e9rogation ;\n- le lieu, la date de d\u00e9couverte du sp\u00e9cimen et, si elle est connue, la cause de la mort\u00a0;\n- \u00e9ventuellement, si n\u00e9cessaire, le nom du taxidermiste ayant effectu\u00e9 la \nnaturalisation/traitement de conservation et le num\u00e9ro d'inscription de celui-ci au r\u00e9pertoire \ndes m\u00e9tiers ou au registre du commerce\u00a0;\n- le num\u00e9ro d'inventaire qui doit \u00eatre report\u00e9 sur le registre d'inventaire de la collection o\u00f9 \ndoivent figurer, en face de chaque num\u00e9ro, les noms vernaculaire et scientifique de l'esp\u00e8ce \nainsi que l'origine du sp\u00e9cimen.\npage 5 / 8 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-09-15-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2025-130\ndu 15 septembre 2025\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction\nde capture/enl\u00e8vement/collecte, de perturbation intentionnelle,\nde d\u00e9tention, d'utilisation, de transport,\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es\nd\u00e9finies \u00e0 l'article L.411-2 du code de l'environnement\nau b\u00e9n\u00e9fice de la R\u00e9serve Naturelle Nationale de la plaine des Maures (RNNPM)\npour proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der \u00e0\nla manipulation, l'acheminement, la d\u00e9tention provisoire,\nl'exposition et la conservation, les \u00e9tudes et la valorisation, le transport\nde sp\u00e9cimens de classes d'animaux\n(mammif\u00e8res, oiseaux, reptiles, amphibiens, poissons, arthropodes)\net de classes v\u00e9g\u00e9tales\npour les ann\u00e9es 2025 \u00e0 2029 inclus\n19\nLes expositions\nLorsque le sp\u00e9cimen est inclus dans une collection destin\u00e9e \u00e0 l'\u00e9ducation du public, il doit \n\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 dans des conditions de sc\u00e9nographie respectant les caract\u00e9ristiques \nbiologiques des esp\u00e8ces dans leur milieu et la r\u00e9alit\u00e9 de la cohabitation des esp\u00e8ces entre \nelles, ou destin\u00e9e \u00e0 donner une information scientifique coh\u00e9rente de fa\u00e7on apparente. \nLes expositions permanentes de sp\u00e9cimens naturalis\u00e9s doivent disposer de syst\u00e8mes de \nprotection des sp\u00e9cimens contre le vol, la destruction et les effets des rayonnements solaires \net ultraviolets ainsi que de syst\u00e8mes permettant le maintien de conditions de temp\u00e9rature et \nd'hygrom\u00e9trie ambiantes compatibles avec leur conservation de longue dur\u00e9e. \nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est responsable de la bonne mise en \u0153uvre de l'ensemble de l'arr\u00eat\u00e9 de \nd\u00e9rogation, y compris en cas de recours \u00e0 tierce personne.\nArticle 4 : Mesures de r\u00e9ductions et d'accompagnement\nEn compl\u00e9ment des op\u00e9rations pr\u00e9-cit\u00e9es, le b\u00e9n\u00e9ficiaire pr\u00e9cise dans le cadre de ses \npublications que ces op\u00e9rations sont r\u00e9alis\u00e9es sous couvert d'une autorisation pr\u00e9fectorale, \nrelative aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\nDans le cas d'op\u00e9rations exemplaires pour la connaissance de la biodiversit\u00e9 et des habitats, \nle projet peut \u00eatre l'occasion de r\u00e9aliser des actions de communication/sensibilisation aux \nenjeux, \u00e0 la prise en compte et \u00e0 la conservation de la biodiversit\u00e9 concern\u00e9e. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire \npeut d\u00e9crire alors le programme qu'il souhaite conduire, les publics \"cibles\" et les r\u00e9sultats \nattendus.\nLa RNNPM valorisera et diffusera des connaissances par l'interm\u00e9diaire de publications de \nsynth\u00e8se, d'articles scientifiques, de vulgarisations scientifiques et de communications \np\u00e9dagogiques afin de sensibiliser tous les acteurs \u00e0 la protection de l'environnement, \nnotamment des esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales de la r\u00e9gion.\nArticle 5 : Documents de suivis et de bilans \nUn bilan annuel d\u00e9taill\u00e9 et complet des op\u00e9rations engag\u00e9es est \u00e9tabli par le b\u00e9n\u00e9ficiaire. Il \nest communiqu\u00e9 \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) du Var, \nid\u00e9alement avant le 31\u00a0d\u00e9cembre, ou \u00e0 d\u00e9faut le 1er mars de l'ann\u00e9e suivante (d\u00e9lai de \nrigueur).\nLa transmission du bilan se fait via la boite mail d\u00e9di\u00e9e : ddtm-dep@var.gouv.fr\nAu bout des 5 ans, est \u00e9galement communiqu\u00e9 un rapport , id\u00e9alement avant le 31 \u00a0d\u00e9cembre \nde l'ann\u00e9e d'\u00e9ch\u00e9ance, ou \u00e0 d\u00e9faut le 1er mars de l'ann\u00e9e suivante (d\u00e9lai de rigueur).\nCe rapport pr\u00e9cisera les op\u00e9rations men\u00e9es (nombre de sauvetages, conditions de r\u00e9alisation, \nmode, dur\u00e9e et conditions d'exposition, modalit\u00e9s de pr\u00e9sentation et de conservation). Les \nmodalit\u00e9s de classement et stockage seront pr\u00e9cis\u00e9es, si mis en \u0153uvre.\npage 6 / 8 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-09-15-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2025-130\ndu 15 septembre 2025\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction\nde capture/enl\u00e8vement/collecte, de perturbation intentionnelle,\nde d\u00e9tention, d'utilisation, de transport,\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es\nd\u00e9finies \u00e0 l'article L.411-2 du code de l'environnement\nau b\u00e9n\u00e9fice de la R\u00e9serve Naturelle Nationale de la plaine des Maures (RNNPM)\npour proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der \u00e0\nla manipulation, l'acheminement, la d\u00e9tention provisoire,\nl'exposition et la conservation, les \u00e9tudes et la valorisation, le transport\nde sp\u00e9cimens de classes d'animaux\n(mammif\u00e8res, oiseaux, reptiles, amphibiens, poissons, arthropodes)\net de classes v\u00e9g\u00e9tales\npour les ann\u00e9es 2025 \u00e0 2029 inclus\n20\nLa transmission du rapport se fait par courrier postal adress\u00e9 \u00e0 Pr\u00e9fecture du \nVar/DDTM/SEBIO (adresse figurant sur la premi\u00e8re page du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9). \nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la \ncons\u00e9quence de l'activit\u00e9 d'exposition ; si tel en est le cas, il devra en faire \u00e9tat dans le \nrapport.\nL'ensemble des donn\u00e9es produites et acquises dans le cadre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doivent \u00eatre \nfournies \u00e0 la DDTM sous forme de bases de donn\u00e9es num\u00e9riques en version modifiable sous \nLibreOffice (.odt, calc, \u2026) et au format pdf.\nLes donn\u00e9es produites seront des donn\u00e9es de propri\u00e9t\u00e9 patrimoniale publique. \nArticle 6 : Dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation\nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 est de 5 ans, dans le cadre tel que pr\u00e9sent\u00e9. Dans le cas contraire, en cas \nde changement notable effectu\u00e9 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, ou si la r\u00e9glementation \u00e9volue, \nl'administration se r\u00e9serve le droit de mettre fin, sans indemnit\u00e9, \u00e0 cette autorisation.\nArticle 7 : Mesures de contr\u00f4les et sanctions encourues\nConform\u00e9ment aux articles L.171-1 et suivants du code de l'environnement, relatifs aux \ncontr\u00f4les administratifs et mesures de police, les fonctionnaires et agents charg\u00e9s des \ncontr\u00f4les sont habilit\u00e9s \u00e0 v\u00e9rifier la bonne mise en \u0153uvre de la pr\u00e9sente autorisation. Les \ncontr\u00f4les pourraient porter sur :\n- le respect de l'ensemble des conditions d'octroi de la d\u00e9rogation,\n- les documents de suivis et les bilans.\nLa mise en \u0153uvre des dispositions d\u00e9finies au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de contr\u00f4le par \nles agents charg\u00e9s de constater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.415-3 du code de \nl'environnement.\nL'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), ainsi que la DDTM du Var, devront \u00eatre avertis par le \nb\u00e9n\u00e9ficiaire du d\u00e9marrage des op\u00e9rations de sauvetage, au moins 48 \u00a0heures (jours ouvr\u00e9s) \u00e0 \nl'avance ; l'utilisation du courriel est recommand\u00e9.\nOFB - Service d\u00e9partemental du Var\n399, avenue Paul Ar\u00e8ne - 83300 Draguignan\nsd83@ofb.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Var/DDTM83/SEBIO/ENV - DEP\nBoulevard du 112\u00e8me R\u00e9giment d'Infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX\nddtm-dep@var.gouv.fr\nDurant l'ensemble de l'op\u00e9ration, les intervenants doivent \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter une \ncopie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 toute autorit\u00e9 dot\u00e9e d'un pouvoir de police en la mati\u00e8re.\nLe non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est puni des sanctions d\u00e9finies \u00e0 l'article L.415-3 du code de \nl'environnement. En cas de non-respect de l'ensemble des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 le \nb\u00e9n\u00e9ficiaire s'expose aux sanctions administratives pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.171-8 du code de \npage 7 / 8 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-09-15-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2025-130\ndu 15 septembre 2025\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction\nde capture/enl\u00e8vement/collecte, de perturbation intentionnelle,\nde d\u00e9tention, d'utilisation, de transport,\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es\nd\u00e9finies \u00e0 l'article L.411-2 du code de l'environnement\nau b\u00e9n\u00e9fice de la R\u00e9serve Naturelle Nationale de la plaine des Maures (RNNPM)\npour proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der \u00e0\nla manipulation, l'acheminement, la d\u00e9tention provisoire,\nl'exposition et la conservation, les \u00e9tudes et la valorisation, le transport\nde sp\u00e9cimens de classes d'animaux\n(mammif\u00e8res, oiseaux, reptiles, amphibiens, poissons, arthropodes)\net de classes v\u00e9g\u00e9tales\npour les ann\u00e9es 2025 \u00e0 2029 inclus\n21\nl'environnement, dont la suspension des travaux jusqu'\u00e0 ex\u00e9cution compl\u00e8te des conditions \nimpos\u00e9es.\nModifications, suspensions, retrait, renouvellement\u00a0: l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9rogation pourra \u00eatre \nmodifi\u00e9, suspendu ou retir\u00e9 si l'une des obligations faites au b\u00e9n\u00e9ficiaire n'\u00e9tait pas respect\u00e9e. \nLa modification, la suspension ou le retrait ne feront pas obstacle \u00e0 d'\u00e9ventuelles poursuites, \nnotamment au titre de l'article L.415-1 \u00e0 6 du code de l'environnement.\nArticle 8 : Voies et d\u00e9lais de recours\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de 2 mois \n\u00e0 compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le \ntribunal administratif de Toulon dans ce m\u00eame d\u00e9lai.\nLes tiers \u00e0 la d\u00e9cision peuvent, dans les m\u00eames conditions que le demandeur, exercer leur \ndroit de recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe d\u00e9faut de r\u00e9ponse de l'administration au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de \n2\u00a0mois apr\u00e8s sa r\u00e9ception fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame faire \nl'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un d\u00e9lai de 2 mois.\nLe tribunal administratif peut-\u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb, \naccessible sur le site internet\u00a0: \u00ab\u00a0www.telerecours.fr\u00a0\u00bb.\nArticle 9 : Ex\u00e9cution et transmission\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de \nl'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, la directrice \nd\u00e9partementale de la protection des populations du Var, le chef du service d\u00e9partemental de \nl'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du \nVar, sont charg\u00e9s chacun en ce qui les concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera \npubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture du Var. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera, en outre, transmis en copie :\n\u2022 au directeur de la station d'observation et de protection des tortues et de leurs milieux ;\n\u2022 au commandant du groupement d\u00e9partemental de gendarmerie du Var ;\n\u2022 au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Var ;\n\u2022 au pr\u00e9sident de l'association des maires du Var.\nFait \u00e0 Toulon, le 15 septembre 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par sub-d\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef du service eau et biodiversit\u00e9,\nSign\u00e9\nOlivier BIELEN\npage 8 / 8 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-09-15-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2025-130\ndu 15 septembre 2025\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction\nde capture/enl\u00e8vement/collecte, de perturbation intentionnelle,\nde d\u00e9tention, d'utilisation, de transport,\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es\nd\u00e9finies \u00e0 l'article L.411-2 du code de l'environnement\nau b\u00e9n\u00e9fice de la R\u00e9serve Naturelle Nationale de la plaine des Maures (RNNPM)\npour proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der \u00e0\nla manipulation, l'acheminement, la d\u00e9tention provisoire,\nl'exposition et la conservation, les \u00e9tudes et la valorisation, le transport\nde sp\u00e9cimens de classes d'animaux\n(mammif\u00e8res, oiseaux, reptiles, amphibiens, poissons, arthropodes)\net de classes v\u00e9g\u00e9tales\npour les ann\u00e9es 2025 \u00e0 2029 inclus\n22\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2025-09-11-00007\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SHRU/N\u00b02025- 60\ndu 11/09/2025\nautorisant l'exercice du droit de pr\u00e9emption\nurbain\npar la m\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e,\npour l'acquisition d'un bien sis 1 rue Ramatuelle -\nQuartier du Port\n\u00e0 La Seyne-sur-Mer (83500)\nen application de l'article L. 210-1 du code de\nl'urbanisme.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-09-11-00007 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SHRU/N\u00b02025- 60\ndu 11/09/2025\nautorisant l'exercice du droit de pr\u00e9emption urbain\npar la m\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e,\npour l'acquisition d'un bien sis 1 rue Ramatuelle - Quartier du Port\n\u00e0 La Seyne-sur-Mer (83500)\nen application de l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme.\n23\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SHRU/N\u00b02025- 60 du 11/09/2025\nautorisant l'exercice du droit de pr\u00e9emption urbain \npar la m\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e,\npour l'acquisition d'un bien sis 1 rue Ramatuelle \u2013 Quartier du Port \n\u00e0 La Seyne-sur-Mer (83500) \nen application de l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme.\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 302-5, L. 302-8 et \nL. 302-9-1\u00a0;\nVu le code de l'urbanisme et notamment les articles L. 210-1 alin\u00e9a 2, L. 213-1 et suivants, \nL.\u00a0321-1 \u00e0 L. 321-13 et R. 213-3 et suivants\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2000-1208 du 13 d\u00e9cembre 2000 relative \u00e0 la solidarit\u00e9 et au renouvellement \nurbains\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9 et son \narticle 149\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2018-1021 du \u00a023 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de \nl'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022 relative \u00e0 la diff\u00e9renciation, la d\u00e9centralisation, la \nd\u00e9concentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, et \nson article 71\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDTM/SHRU/N\u00b02023-106 du 20 d\u00e9cembre 2023 pronon\u00e7ant la carence \nde la commune de La Seyne-sur-Mer dans la r\u00e9alisation des objectifs de production de \nlogements sociaux au cours de la p\u00e9riode triennale 2020-2022\u00a0;\nVu le plan local d'urbanisme approuv\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil Municipal de la commune \nde La Seyne-sur-Mer en date du 15 d\u00e9cembre 2010, et modifi\u00e9\u00a0;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0DEL/10/332 du conseil municipal de la commune de La Seyne-sur-Mer du \n15 d\u00e9cembre 2010 instituant un droit de pr\u00e9emption urbain\u00a0simple\u00a0;\n1/3\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-09-11-00007 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SHRU/N\u00b02025- 60\ndu 11/09/2025\nautorisant l'exercice du droit de pr\u00e9emption urbain\npar la m\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e,\npour l'acquisition d'un bien sis 1 rue Ramatuelle - Quartier du Port\n\u00e0 La Seyne-sur-Mer (83500)\nen application de l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme.\n24\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0DEL/10/333 du conseil municipal de la commune de La Seyne-sur-Mer du \n15 d\u00e9cembre 2010 instituant un droit de pr\u00e9emption urbain renforc\u00e9\u00a0;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b022/06/182 du conseil municipal de la commune de La Seyne-sur-Mer du \n28 juin 2022 actualisant le p\u00e9rim\u00e8tre du droit de pr\u00e9emption urbain\u00a0renforc\u00e9\u00a0;\nVu la d\u00e9claration d'intention d'ali\u00e9ner (DIA) n\u00b0 859/2025 souscrite par Ma\u00eetre MASSIANI \nAlexandre notaire, 40 rue de la Baume \u2013 831 90 OLLIOULES, re\u00e7ue en mairie de La Seyne-sur-\nMer le 21 juillet 2025, portant sur la vente d'un bien sis 1 rue Ramatuelle, Quartier du Port \u00e0 La \nSeyne-sur-Mer (83500), sur la parcelle cadastr\u00e9e AM 1611, selon les modalit\u00e9s stipul\u00e9es dans la \nDIA\u00a0;\nVu le courrier du pr\u00e9sident de la m\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e du 6 ao\u00fbt 2025, \nmotivant la n\u00e9cessit\u00e9 d'acqu\u00e9rir le bien objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u00a0;\nVu la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain cofinanc\u00e9 par l'ANRU dans \nle cadre du NPNRU, sign\u00e9e le 12 mai 2022 entre l'\u00c9tat, la M\u00e9tropole, la commune et les \nfinanceurs institutionnels\u00a0;\nVu la convention d'Intervention Fonci\u00e8re (CIF), sign\u00e9e le 23 mars 2022, entre la M\u00e9tropole, la \ncommune et l'EPF PACA, afin de ma\u00eetriser le foncier sur les \u00eelots prioritaires inscrits au \nNPNRU\u00a0; \nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des dispositions de l'article L. 210-1 alin\u00e9a 2 du code de l'urbanisme \nque pendant la dur\u00e9e d'application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDTM/SHRU/N\u00b02023-106 du 20 \nd\u00e9cembre 2023, le droit de pr\u00e9emption est exerc\u00e9 par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le \nd\u00e9partement lorsque l'ali\u00e9nation porte sur un des biens ou droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de \nl'article L. 213-1 du code de l'urbanisme, affect\u00e9 au logement ou destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre affect\u00e9 \u00e0 une \nop\u00e9ration ayant fait l'objet de la convention pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 302-9-1 du code de la \nconstruction et de l'habitation\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte \u00e9galement des dispositions de l'article L. 210-1 alin\u00e9a 2 du code de \nl'urbanisme que le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement peut, sur demande motiv\u00e9e de \nla collectivit\u00e9 territoriale initialement titulaire du droit de pr\u00e9emption et en vue d'un bien \npr\u00e9cis\u00e9ment identifi\u00e9, renoncer pour lui-m\u00eame \u00e0 exercer ce droit et autoriser, par arr\u00eat\u00e9 \nmotiv\u00e9, ladite collectivit\u00e9 territoriale \u00e0 exercer ce droit pour ce seul bien\u00a0;\nConsid\u00e9rant le d\u00e9lai de 2 \u00a0mois \u00e0 compter de la communication de la d\u00e9claration d'intention \nd'ali\u00e9ner pour faire part aux propri\u00e9taires de l'intention d'acqu\u00e9rir en application du droit de \npr\u00e9emption\u00a0;\nConsid\u00e9rant que cette acquisition permettra de mener \u00e0 bien la r\u00e9alisation du projet de \nrenouvellement urbain du centre-ville de la Seyne-sur-Mer avec l'ANRU, concernant la \nrestructuration de l'\u00eelot Perrin.\nConsid\u00e9rant que cette acquisition par l'EPF PACA permettra ainsi la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration \nde recyclage et de requalification de l'immeuble afin de cr\u00e9er de nouveaux logements de \nqualit\u00e9, l'objectif \u00e9tant de diversifier l'offre d'habitat et renforcer l'attractivit\u00e9 du centre-ville.\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\u00a0;\n2/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-09-11-00007 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SHRU/N\u00b02025- 60\ndu 11/09/2025\nautorisant l'exercice du droit de pr\u00e9emption urbain\npar la m\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e,\npour l'acquisition d'un bien sis 1 rue Ramatuelle - Quartier du Port\n\u00e0 La Seyne-sur-Mer (83500)\nen application de l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme.\n25\nARR\u00caTE\u00a0\nArticle 1 er\n \nL'\u00c9tat renonce \u00e0 exercer son droit de pr\u00e9emption en application de l'article L. 210-1 du code \nde l'urbanisme et autorise la m\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e \u00e0 exercer son droit de \npr\u00e9emption pour l'acquisition des biens d\u00e9finis \u00e0 l'article 2.\nArticle 2\nLe bien concern\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, situ\u00e9 1 rue Ramatuelle, Quartier du Port \u00e0 La Seyne-sur-\nMer (83500) sur la parcelle cadastr\u00e9e AM 1611 d'une superficie de 39 m\u00b2, est un local d'activit\u00e9. \nArticle 3\nLe bien acquis doit \u00eatre utilis\u00e9 en vue de la r\u00e9alisation, dans l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, des actions ou \nop\u00e9rations r\u00e9pondant aux objets d\u00e9finis \u00e0 l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, ou pour \nconstituer des r\u00e9serves fonci\u00e8res en vue de permettre la r\u00e9alisation desdites actions ou \nop\u00e9rations d'am\u00e9nagement.\nIl participera ainsi \u00e0 la r\u00e9alisation du projet de renouvellement urbain du centre-ville de la \nSeyne-sur-Mer avec l'ANRU, concernant la restructuration de l'\u00eelot Perrin.\nArticle 4 \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var et le directeur d\u00e9partemental des territoires et \nde la mer du Var sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var.\nFait \u00e0 Toulon, le 11/09/2025\nLe Pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nSimon BABRE \nD\u00e9lais et voies de recours :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R 421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Toulon. Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Var. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois \nsuivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision \nimplicite de rejet). Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab \u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible par le site inte rnet \nwww.telerecours.fr.\n3/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-09-11-00007 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SHRU/N\u00b02025- 60\ndu 11/09/2025\nautorisant l'exercice du droit de pr\u00e9emption urbain\npar la m\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e,\npour l'acquisition d'un bien sis 1 rue Ramatuelle - Quartier du Port\n\u00e0 La Seyne-sur-Mer (83500)\nen application de l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme.\n26\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-09-10-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant agr\u00e9ment d'un organisme de formation\nau titre de l'article L.3332-1-1 du Code de la\nSant\u00e9 Publique\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-09-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant agr\u00e9ment d'un organisme de formation\nau titre de l'article L.3332-1-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique\n27\ncsPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPREFECTURE\nCabinet du Pr\u00e9fet - Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL \nportant agr\u00e9ment d'un organisme de formation \nau titre de l'article L.3332-1-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L.3332-1-1 et R.3332-4 \u00e0 R.3332-\n9\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-54 du 28 janvier 2020 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des organismes de \nformation sur les droits et les obligations d'un d\u00e9bit de boissons, d'un restaurant ou \nd'un \u00e9tablissement de vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 mai 2025 portant nomination de \nM.\u00a0Simon BABRE, pr\u00e9fet du Var\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 avril 2024 portant nomination de Mme \nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, sous pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du \nVar ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 juillet 2011 modifi\u00e9 fixant le programme et l'organisation des \nformations requises pour l'obtention des attestations pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.3332-4-1 du \ncode de la sant\u00e9 publique\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/54/MCI du 15 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature \u00e0 Mme Jos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, sous pr\u00e9f\u00e8te, directrice de \nCabinet du pr\u00e9fet du Var, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs n\u00b083-2025-242 du \nm\u00eame jour\u00a0;\nVu la demande d'agr\u00e9ment initial en date du 05 juin 2025 et le dossier complet \npr\u00e9sent\u00e9s par l'organisme d\u00e9nomm\u00e9 \u00abORGANIZZA\u00bb sis 18 avenue Docteur Mazen \u2013 \n83500 La Seyne-sur-Mer.\nBd du 112\u00e8me R\u00e9giment d'Infanterie\nCS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX\nT\u00e8l\u00a0: 04 94 18 83 45\nM\u00e8l\u00a0: pref-debits-boissons@var.gouv.fr\n1/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-09-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant agr\u00e9ment d'un organisme de formation\nau titre de l'article L.3332-1-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique\n28\nSur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00a0: \nL'organisme de formation d\u00e9nomm\u00e9 \u00abORGANIZZA\u00bb sis 18 avenue Docteur Mazen \u2013 \n83500 La Seyne-sur-Mer est agr\u00e9\u00e9 pour une p\u00e9riode de cinq ans, \u00e0 compter de la date \nde signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 l'effet de dispenser\u00a0: \n- \u00e0 l'attention des exploitants de d\u00e9bits de boissons \u00e0 consommer sur place ou \nd'\u00e9tablissements pourvus de la \u00ab\u00a0petite licence restaurant\u00a0\u00bb ou de la \u00ab\u00a0licence \nrestaurant\u00a0\u00bb la formation pr\u00e9vue au premier alin\u00e9a de l'article L.3332-1-1 du code de la \nsant\u00e9 publique\u00a0;\nArticle 2\u00a0: \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var, est charg\u00e9e de l'application du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'organisme d\u00e9nomm\u00e9 \u00abORGANIZZA\u00bb sis 18 avenue \nDocteur Mazen \u2013 83500 La Seyne-sur-Mer et sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture du Var.\nFait \u00e0 Toulon, le 10 septembre 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa directrice de Cabinet\nSign\u00e9\nJos\u00e9phine GUIGLIANO-\nBOUTONNNET \nBd du 112\u00e8me R\u00e9giment d'Infanterie\nCS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX\nT\u00e8l\u00a0: 04 94 18 83 45\nM\u00e8l\u00a0: pref-debits-boissons@var.gouv.fr\n2/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-09-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant agr\u00e9ment d'un organisme de formation\nau titre de l'article L.3332-1-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique\n29\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice \nadministrative :\n-un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 :\nM. le Pr\u00e9fet du Var \u2013 Boulevard du 112\u00e8me\n r\u00e9giment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX\n-un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9\u00a0au(x) ministre(s) concern\u00e9(s)\u00a0;\nDans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces \nrecours.\n--recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, CS 40510, 83 041 TOULON Cedex 09 ou par l'application \ninformatique\u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nBd du 112\u00e8me R\u00e9giment d'Infanterie\nCS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX\nT\u00e8l\u00a0: 04 94 18 83 45\nM\u00e8l\u00a0: pref-debits-boissons@var.gouv.fr\n3/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-09-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant agr\u00e9ment d'un organisme de formation\nau titre de l'article L.3332-1-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique\n30\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-06-25-00015\nPV BNSSA CREPS OS 25 06 2025\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-06-25-00015 - PV BNSSA CREPS OS 25 06 2025 31\nCREPSProuence-AlpesC\u00f4te d'Azur PR\u00c9FETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBREVET NATIONAL DE S\u00c9CURIT\u00c9\nET DE SAUVETAGE AQUATIQUE\n (B.N.S.S.A)\nPROC\u00c8S VERBAL D'EXAMEN\nL'an deux mille vingt-cinq, le 25/06 \u00e0 18 HEURE\nLe jury, constitu\u00e9 en application des dispositions du d\u00e9cret n\u00b091-834 du 30 ao\u00fbt 1991 modifi\u00e9 et de \nl'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979 modifi\u00e9, fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance du brevet national de \ns\u00e9curit\u00e9 et sauvetage aquatique, sous la pr\u00e9sidence de ROUSSET PHILIPPE MNS s'est r\u00e9uni au \nstade nautique Alain Chateigner de la commune de SAINT RAPHAEL pour proc\u00e9der aux \nd\u00e9lib\u00e9rations.\nParticipait aux travaux du jury :\nNom-Pr\u00e9nom Qualification Organisme d'appartenance\nROUSSET PHILIPPE MNS CREPS PACA SITE DE \nBOULOURIS\nHenri Humbert MNS/ FORMATEUR AUX \nPREMIERS SECOURS\nInd\u00e9pendant \nMICHEL PERARD MNS CREPS PACA SITE DE \nBOULOURIS\n\u00c0 l'issue de cet examen, sont d\u00e9clar\u00e9s admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1 \nayant satisfait aux 4 \u00e9preuves et dont le nom est suivi de la mention \u00ab admis \u00bb.\nEn application de l'article 10 bis de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979,modifi\u00e9, la liste des candidats re\u00e7us \u00e0 \nl'examen du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique est publi\u00e9e au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de d\u00e9partement.\nLe pr\u00e9sident,\n ROUSSET PHILIPPE\nLes membres du jury,\nHENRI HUMBERT MICHEL PERARD \nOriginal sign\u00e9 le 25 juin 2025\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-06-25-00015 - PV BNSSA CREPS OS 25 06 2025 32\nAnnexe 1 - Liste des candidats admis au \nBREVET NATIONAL DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE\nSession du 25/06/2025 \u00e0 SAINT RAPHAEL, STADE NAUTIQUE ALAIN CHATEIGNER\nNOM PR\u00c9NOM R\u00c9SULTAT\n(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)\nFIERENS Line \nLe pr\u00e9sident,\n ROUSSET PHILIPPE\nLes membres du jury,\nHENRI HUMBERT MICHEL PERARD \nOriginal sign\u00e9 le 25 juin 2025\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-06-25-00015 - PV BNSSA CREPS OS 25 06 2025 33","date":"2025-09-15","first_seen_on":"2025-09-15T14:37:06+00:00","id":"478e7fb163ad34728f8a9237d1aae5bb79f2671b9b2f0f56780be0e20766ad51","name":"RAA N\u00b0311 du 15 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-15T14:24:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/42717/279448/file/RAA%20N%C2%B0311%20du%2015%20septembre%202025.pdf"}