{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"Ex  Sous-pr\u00e9fecture de Saint-Paul\nPREFET  Bureau de la r\u00e9glementation\nDE  LA  R\u00c9UNION  et de la police administrative\nale Saint-Paul, le 23 DEC, 2025\nARRETE n\u00b02433 |SP SAINT-PAUL/BRPA\nfixant le planning de permanence  nocturne des taxiteurs \u00e0 l'a\u00e9roport Roland GARROS  de Sainte-Marie\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9UNION\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu  le Code  des transports et notamment  l'article L.6332-2 confiant au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement, la police des a\u00e9rodromes  et des installations a\u00e9ronautiques ;\nVu  le Code  g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment  ses articles L.2212-2 et L.2213-33 confiant\nau repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, les pouvoirs impartis au maire en mati\u00e8re de d\u00e9livrance\ndes autorisations de stationnement aux exploitants de taxi, sur l'emprise des a\u00e9rodromes  et des\ninstallations a\u00e9ronautiques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2247 du 14 novembre 2016, modifi\u00e9, relatif aux mesures de police applicables\nsur l'a\u00e9rodrome de La R\u00e9union Roland Garros;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2779/SP SAINT-PAUL/BRPA du 26 d\u00e9cembre 2024 fixant le planning de\npermanence  nocturne \u00e0 l'a\u00e9roport Roland Garros de Sainte-Marie ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1869 du 22 septembre  2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Philippe\nMALIZARD,  sous-pr\u00e9fet de Saint-Paul, et \u00e0 ses collaborateurs ;\nVu  la liste des taxiteurs autoris\u00e9s \u00e0 stationner \u00e0 l'a\u00e9roport Roland GARROS  ;\nConsid\u00e9rant le flux a\u00e9rien en fin de journ\u00e9e, le nombre important de voyageurs utilisant l'a\u00e9roport\nRoland Garros et la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer leur prise en charge notamment  lors des derni\u00e8res arriv\u00e9es\nd'a\u00e9ronefs et de tout incident engendrant des retards, annulations ou retour d'a\u00e9ronefs ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet de Saint-Paul;\nARRETE  :\nArticle 1 : Il est \u00e9tabli un planning de permanence nocturne \u00e0 l'a\u00e9roport de La R\u00e9union Roland GARROS\n& Sainte-Marie (974) pour les taxiteurs rattach\u00e9s \u00e0 celui-ci, sur la p\u00e9riode du 5 janvier 2026 au 3 janvier\n2027.\nAtticle 2: La permanence quotidienne sur le lin\u00e9aire r\u00e9serv\u00e9 aux taxis \u00e0 l'a\u00e9roport sera effectu\u00e9e\nconform\u00e9ment au pr\u00e9visionnel annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : La permanence prend effet \u00e0 20 heures 00 et se prolonge jusqu'aux d\u00e9parts et arriv\u00e9es tardifs\ndes a\u00e9ronefs.\nLes taxiteurs d\u00e9sign\u00e9s qui ne pourraient pas effectuer leur permanence devront le signaler au plus tard\nquarante-huit heures \u00e0 l'avance et veiller \u00e0 se faire remplacer par un taxiteur d\u00e9tenteur d'une\nautorisation de stationnement (A.D.S.) \u00e0 l'a\u00e9roport Roland Garros. Ils devront pr\u00e9ciser le motif de\nl'absence et l'identit\u00e9 de leur rempla\u00e7ant \u00e0 chacun  des services suivants\nSous-pr\u00e9fecture de Saint-Paul - Bureau de la r\u00e9glementation et de la police administrative\nT\u00e9l\u00e9phone : 02 62 35 89 10\nCourriel : pref-professions-reglementees-route@reunion.pref.gouv.fr\n'weet ar feunor go\n\nService Territorial de  la Police aux  Fronti\u00e9res - A\u00e9roport  Roland-Garros\nT\u00e9l\u00e9phone  : 02  62 48 85  00 - T\u00e9l\u00e9copie : 02 62 48 85 09\nCourriel :dtpn974-stpaf-ccoteinterieur.gouv.fr\nA\u00e9roport Roland Garros\nCourriel : parking@reunion.aeroport.fr\nL'ensemble de ces services devront \u00e9galement \u00eatre inform\u00e9s en cas de remplacement du v\u00e9hicule li\u00e9 \u00e0\nl'autorisation de stationner \u00e0 l'a\u00e9roport Roland Garros, par un v\u00e9hicule de remplacement (en cas\nimmobilisation  d'origine m\u00e9canique  ou de vol du v\u00e9hicule ou de ses \u00e9quipements  sp\u00e9ciaux).\nConform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juillet 2023 relatif aux v\u00e9hicules de remplacement temporaire de taxis,\nle v\u00e9hicule de remplacement devra \u00eatre d\u00fbment enregistr\u00e9 au r\u00e9pertoire national des v\u00e9hicules relais et\nl'utilisateur devra \u00eatre muni desjustificatifs aff\u00e9rents.\nIl est par ailleurs rappel\u00e9 que conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, une A.D.S. correspond \u00e0\nl'utilisation d'un seul v\u00e9hicule. La mise en circulation de plusieurs v\u00e9hicules pour une seule autorisation\nexpose l'exploitant et le titulaire de l'A.D.S. \u00e0 des sanctions p\u00e9nales et/ou administratives pouvant aller\njusqu'\u00e0 la suspension provisoire ou le retrait d\u00e9finitifdu titre.\nArticle 4; Chaque taxiteur devra \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter tout justificatif de sa pr\u00e9sence effective\nau service de permanence, par la conservation des tickets et notes relatifs aux transports effectu\u00e9s\ndurant ces p\u00e9riodes et en s'assurant de la bonne prise en compte du passage de la carte d'acc\u00e8s au\nlin\u00e9aire qui leur est r\u00e9serv\u00e9.\nConform\u00e9ment aux articles R.3121-1 et L.3121-11-2 du code des transports, chaque taxiteur devra veiller\n\u00e0 ce que son v\u00e9hicule affect\u00e9 \u00e0 l'activit\u00e9 de taxi soit muni des \u00e9quipements sp\u00e9ciaux (taxim\u00e8tre,\ndispositif lumineux, plaque, horodateur homologu\u00e9) auxquels sont d\u00e9sormais adjoints une imprimante\nconnect\u00e9e au taxim\u00e8tre et un terminal de paiement \u00e9lectronique en \u00e9tat de fonctionnement et visible\nafin de permettre au passager de payer par carte bancaire dans le v\u00e9hicule et ce pour toutes les courses\nr\u00e9alis\u00e9es, quel qu'en  soit le montant.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrera en vigueur\u00e0 compter du 5 janvier 2026.\nArticle 6 e sous-pr\u00e9fet de Saint-Paul, le directeur territorial de la police nationale ~ service territorial\nde la police aux fronti\u00e8res, le directeur de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et les\nexploitants de taxis \u00e0 l'a\u00e9roport sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 la S.A A\u00e9roport de La R\u00e9union Roland Garros (SAARRG) et au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la\npr\u00e9fecture.\nPile pr\u00e9fet et par d\u00e9l\nLe sous-pr\u00e9fet\nPhilippe MALJZARD","date":"2025-12-23","first_seen_on":"2026-01-05T04:36:08+00:00","id":"479478cc5ab1ceaa991c48b2d2aeb01184bace2d03796061792d2ce0d52e92e0","name":"fixant le planning de permanence nocturne des taxiteurs \u00e0 l'a\u00e9roport Roland Garros de Sainte Marie","pdf_creation_date":"2025-12-23T06:36:57+00:00","pdf_modification_date":"2025-12-23T06:41:31+00:00","timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/50350/379524/file/fixant%20le%20planning%20de%20permanence%20nocturne%20des%20taxiteurs%20%C3%A0%20l'a%C3%A9roport%20Roland%20Garros%20de%20Sainte%20Marie.pdf"}