{"administration":"pref47","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Lot-et-Garonne","content":"Iiz'frs:r\u00e9EyaliteFratertit\u00e9\nLOT-ET-GARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b047-2025-004\nPUBLI\u00c9 LE 13 JANVIER 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et\nde la protection des populations de Lot-et-Garonne / Direction\n47-2025-01-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de concours,\nexpositions ou rassemblements d'oiseaux et de lapins (4 pages) Page 3\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 / Sant\u00e9\npublique\n47-2024-12-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s en\nLot-et-Garonne (6 pages) Page 8\n47-2025-01-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'un m\u00e9decin\ng\u00e9n\u00e9raliste en qualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 en Lot-et-Garonne (1\npage) Page 15\n47-2024-12-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'un m\u00e9decin\ng\u00e9n\u00e9raliste en qualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 en Lot-et-Garonne (1\npage) Page 17\n47-2024-12-19-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'un m\u00e9decin\ng\u00e9n\u00e9raliste en qualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 en Lot-et-Garonne (1\npage) Page 19\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service environnement\n47-2025-01-09-00002 - AP portant autorisation de defrichement de 0.0500\nha de bois sur la commune de Lamontjoie (4 pages) Page 21\n47-2025-01-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'un\nconcours sur li\u00e8vre (2 pages) Page 26\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne / Direction de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial\n47-2025-01-10-00001 - APC CMGO Monflanquin Sign\u00e9 (6 pages) Page 29\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne / SIDPC\n47-2025-01-08-00008 - Liste des admis examen de formateur premiers\nsecours 48\u00e8me RT - Jury du 13/12/24 (1 page) Page 36\n47-2025-01-08-00004 - Liste des admis examen de formateur premiers\nsecours \u00e9ducation nationale - Jury du 7 f\u00e9vrier 2024  (2 pages) Page 38\n47-2025-01-08-00007 - Liste des admis examen de formateur premiers\nsecours ENAP - Jury du 08/11/24  (2 pages) Page 41\n47-2025-01-08-00006 - Liste des admis examen de formateur premiers\nsecours SDIS - jURY DU 08/11/24 ----- (1 page) Page 44\n47-2025-01-08-00005 - Liste des admis examen formateur premiers secours\n48\u00e8me RT - Jury du 7/06/24 (2 pages) Page 46\n2\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de Lot-et-Garonne\n47-2025-01-09-00003\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de concours,\nexpositions ou rassemblements d'oiseaux et de\nlapins\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2025-01-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de concours, expositions ou rassemblements d'oiseaux et de lapins 3\nPREFETBEMLOT'ET'GARONNE Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail,i des Solidarit\u00e9s et de la Protection des PopulationsFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0relatif \u00e0 l'organisation de concours, expositions ou rassemblements d'oiseaux et de lapinsLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la d\u00e9cision 97/794/CE du 12 novembre 1997 fixant certaines modalit\u00e9s d'application de ladirective 91/496/CEE du Conseil en ce qui concerne les contr\u00f4les v\u00e9t\u00e9rinaires des animaux surpieds en provenance des pays tiers ;Vu le code des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L.214-7, L.221-1 \u00e0 L.221-8,L.223-1 \u00e0 L. 223-8 et R.228-1 ;Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de Lot-et-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 2024 portant nomination de Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE,directrice d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection desPopulations de Lot-et-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 47-2024-12-31-00001 du 31 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature enmati\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, directrice d\u00e9partementale del'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Lot-et-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juin 1994 modifi\u00e9 fixant les mesures de lutte contre la maladie deNewcastle;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit,sur le territoire m\u00e9tropolitain et dans les d\u00e9partements d'outre-mer, des animaux vivants etde certains de leurs produits vis\u00e9s \u00e0 l'article L.236-1 du code rural ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de pr\u00e9vention, de lutteet de vaccination contre l'influenzea aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP);Vu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 7 juillet 2023 qualifiant le niveau de risque en mati\u00e8re d'influenzaaviaire hautement pathog\u00e8ne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 86-1060 du 14 mai 1986 modifi\u00e9 portant r\u00e9glementation sanitaire despr\u00e9sentations d'animaux domestiques organis\u00e9es dans le d\u00e9partement de Lot-et-Garonne ;Vu la demande de Monsieur Fran\u00e7is USAN, Pr\u00e9sident du Club ornithologique de la vall\u00e9e duLot, par courrier en date du 6 janvier 2025 \u00e0 la directrice d\u00e9partementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Lot-et-Garonne ;Consid\u00e9rant que le niveau du risque \u00e9pizootique tel que d\u00e9fini \u00e0 l'article 1\" de l'arr\u00eat\u00e9 du 31octobre 2024 susvis\u00e9 est qualifi\u00e9 de \"\u00e9lev\u00e9\" sur l'ensemble du territoire m\u00e9tropolitain ;\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2025-01-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de concours, expositions ou rassemblements d'oiseaux et de lapins 4\nConsid\u00e9rant qu'une exposition avicole se tiendra le 9 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 SAINT- EUTROPE DEBORN (47210) et qu'il importe \u00e0 cette occasion de prendre toutes mesures utiles de policesanitaire afin d'\u00e9viter la diffusion de maladies r\u00e9put\u00e9es contagieuses ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de I'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et dela Protection des Populations; ARRETE\n- Article 1\": L'exposition avicole organis\u00e9e par Monsieur Fran\u00e7ois USAN, qui doit se tenir le 9f\u00e9vrier 2025 \u00e0 SAINT-EUTROPE DE BORN (47210), est autoris\u00e9e, au titre de la r\u00e9glementationde la sant\u00e9 animale, sous r\u00e9serve du respect des mesures sanitaires \u00e9nonc\u00e9es par le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.- Article 2 : Sur proposition de l'organisateur, le Docteur Ga\u00ebl BLAVETTE, sis Place du 19 mars1962 \u00e0 VILLEREAL (47210), dont les honoraires sont \u00e0 la charge de l'organisateur, estresponsable de la surveillance sanitaire de l'exposition.Avant leur introduction dans l'enceinte de l'exposition, un contr\u00f4le des animaux sera r\u00e9alis\u00e9par le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire d\u00e9sign\u00e9 ci-dessus qui v\u00e9rifiera l'\u00e9tat de sant\u00e9 des animaux lors deleur introduction et les attestations et certificats requis.Le Docteur Ga\u00ebl BLAVETTE est habilit\u00e9 \u00e0 refuser I'entr\u00e9e de tout animal qui ne pr\u00e9senteraitpas les garanties sanitaires requises.Durant la dur\u00e9e de l'exposition, toutes les manifestations cliniques de maladies et toutes lesmortalit\u00e9s doivent \u00eatre signal\u00e9es au v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Les animaux atteints ou soup\u00e7onn\u00e9sd'\u00eatre atteints d'une maladie r\u00e9put\u00e9e contagieuse seront imm\u00e9diatement conduits dans unlocal d'isolement sp\u00e9cialement am\u00e9nag\u00e9 \u00e0 cet effet.- Article 3 : Les volailles et autres oiseaux fran\u00e7ais introduits dans l'exposition sont munisd'une attestation de provenance conforme au mod\u00e8le en vigueur, \u00e9tablie par la directiond\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations(DDETSPP) du d\u00e9partement d'origine de l'\u00e9levage et datant de moins de 10 jours. Cetteattestation certifie que :1. Aucun foyer de maladie de Newcastle ou d'Influenza aviaire n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 dans l'\u00e9levagedepuis au moins trente jours ;2. L'\u00e9levage n'est pas situ\u00e9 en zone r\u00e9glement\u00e9e au titre de la maladie de Newcastle ou del'Influenza aviaire.- Article 4: Les oiseaux d'origine fran\u00e7aise ayant particip\u00e9 \u00e0 des manifestations avicolesinternationales (qu'il s'agisse de manifestations ayant eu lieu dans un autre pays ou demanifestations ayant eu lieu en France et ayant rassembl\u00e9 des volailles et autres oiseaux enprovenance de divers pays) dans les 30 jours pr\u00e9c\u00e9dant la date de l'attestation deprovenance d\u00e9livr\u00e9e par la DDETSPP ne peuvent participer que si ce pays n'a pas d\u00e9clar\u00e9 demaladie de Newcastle ou d'influenza aviaire.L'organisateur de la manifestation demande \u00e0 chaque \u00e9leveur voulant s'inscrire de lui fournirune d\u00e9claration sur l'honneur dans laquelle il indique les participations \u00e9ventuelles de sesoiseaux \u00e0 des manifestations internationales dans le d\u00e9lai de 30 jours indiqu\u00e9s ci-dessus et lestient \u00e0 la disposition de la DDETSPP du lieu de la manifestation.La DDETSPP du lieu des \u00e9levages peut d\u00e9cider de collecter elle-m\u00eame les d\u00e9clarations aupr\u00e8sdes \u00e9leveurs.- Article 5 : Les volailles et autres oiseaux originaires d'un autre \u00c9tat membre introduits dansl'exposition sont munis d'un certificat sanitaire conforme au mod\u00e8le en vigueur et datant demoins de 10 jours.\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2025-01-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de concours, expositions ou rassemblements d'oiseaux et de lapins 5\n- Article 6 : Les volailles et autres oiseaux originaires des pays tiers introduits dans l'expositionsont munis d'un certificat sanitaire conforme \u00e0 l'annexe 22 de l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 2002susvis\u00e9. D'autre part, ils sont accompagn\u00e9s d'un certificat de passage frontalier, tel que d\u00e9finipar la d\u00e9cision 97/794/CE susvis\u00e9e, d\u00e9livr\u00e9 par le v\u00e9t\u00e9rinaire inspecteur du poste d'inspectionfrontalier d'introduction sur le territoire de l'union europ\u00e9enne.- Article 7 : Les volailles (poules, dindes, pintades, canards, oies, pigeons de chair, faisans,perdrix, cailles et ratites) et les pigeons voyageurs introduits dans l'exposition ont \u00e9t\u00e9vaccin\u00e9s contre la maladie de Newcastle. Cette condition est attest\u00e9e par un certificatv\u00e9t\u00e9rinaire \u00e9tabli par un v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire conforme au mod\u00e8le en vigueur ou par uned\u00e9claration sur l'honneur de l'\u00e9leveur accompagn\u00e9e de l'ordonnance du v\u00e9t\u00e9rinaire et de lafacture du vaccin.La p\u00e9riode de validit\u00e9 de la vaccination doit \u00eatre indiqu\u00e9e sur le certificat v\u00e9t\u00e9rinaire ou surI'ordonnance. Cette obligation de vaccination contre la maladie de Newcastle ne s'appliquepas aux volailles issues des \u00c9tats indemnes de maladie de Newcastle et reconnus pard\u00e9cisions communautaires \u00abne vaccinant pas contre la maladie de Newcastle \u00bb.Cette obligation de vaccination contre la maladie de Newcastle s'applique \u00e9galement auxpigeons voyageurs ou non en provenance d'autres \u00e9tats.- Article 8 : Les oiseaux autres que les volailles et les pigeons sont dispens\u00e9s de l'obligation devacciner en l'absence de vaccins ayant une autorisation de mise sur le march\u00e9 pour l'esp\u00e8ceconsid\u00e9r\u00e9e. Dans ce cas :1 Ces oiseaux doivent \u00eatre s\u00e9par\u00e9s des oiseaux vaccin\u00e9s lors de l'exposition (auminimum les emplacements doivent \u00eatre nettement individualis\u00e9s dans l'espace).2 Pour les oiseaux d'origine fran\u00e7aise ayant particip\u00e9 dans les 30 jours pr\u00e9c\u00e9dant lad\u00e9livrance de l'attestation de provenance \u00e0 des expositions internationales (manifestationsayant eu lieu dans un autre pays ou manifestations ayant eu lieu en France et ayant rassembl\u00e9des oiseaux en provenance de divers pays), un certificat v\u00e9t\u00e9rinaire datant de moins de 5jours garantissant l'\u00e9tat sanitaire de l'\u00e9levage d'origine, est obligatoire. L'\u00e9leveur devra \u00e9tre enmesure de pr\u00e9senter ce certificat \u00e0 l'entr\u00e9e de la manifestation.- Article 9 : Pour les expositions ou concours internationaux, regroupant des lapins issusd'autres \u00e9tats membres ou des lapins d'origine fran\u00e7aise ayant particip\u00e9 dans les 30 jourspr\u00e9c\u00e9dant la d\u00e9livrance du certificat \u00e0 des manifestations dans d'autres \u00e9tats, un certificatv\u00e9t\u00e9rinaire datant de moins de 5 jours et garantissant l'\u00e9tat sanitaire des \u00e9levages d'origineest obligatoire.- Article 10: Les lapins originaires d'autres Etats membres doivent \u00eatre munis d'un certificatsanitaire datant de moins de 10 jours, conforme au mod\u00e8le en vigueur.- Article 11: Les lapins originaires des pays tiers introduits dans l'exposition doivent \u00eatremunis d'un certificat sanitaire conforme \u00e0 l'annexe 19 de l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 2002 susvis\u00e9 etd'un certificat de passage frontalier, tel que d\u00e9fini par la d\u00e9cision 97/794/CE susvis\u00e9e, d\u00e9livr\u00e9par le v\u00e9t\u00e9rinaire inspecteur du poste d'inspection frontalier d'introduction sur le territoirede l'union europ\u00e9enne.- Article 12 :L'identit\u00e9 des \u00e9leveurs et le num\u00e9ro de leurs animaux participant \u00e0 l'exposition ouau concours doivent \u00eatre consign\u00e9s dans un registre mis en place par l'organisateur. Ceregistre doit aussi indiquer les cessions r\u00e9alis\u00e9es ; il doit \u00eatre conserv\u00e9 pendant 1 an parl'organisateur qui doit pouvoir le pr\u00e9senter aux services v\u00e9t\u00e9rinaires en cas de besoin.L'exposant assure la tra\u00e7abilit\u00e9 des oiseaux lorsqu'ils changent de propri\u00e9taire \u00e0 l'occasion durassemblement.\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2025-01-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de concours, expositions ou rassemblements d'oiseaux et de lapins 6\n- Article 13: Obligation est faite \u00e0 l'organisateur de requ\u00e9rir, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aupr\u00e8s desservices concern\u00e9s, toutes autorisations n\u00e9cessaires au titre d'autres l\u00e9gislations que celle dela sant\u00e9 animale.-_Article 14: Un nettoyage et d\u00e9sinfection du site d'exposition seront r\u00e9alis\u00e9s parl'organisateur \u00e0 la fin de la manifestation.- Article 15 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne, le commandant dugroupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, la directrice d\u00e9partementale de I'Emploi, duTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Lot-et-Garonne, le maire deSAINT-EUTROPE DE BORN (47210), le Docteur Ga\u00ebl BLAVETTE, v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire \u00e0VILLEREAL (47210), sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Agen, le 09 1Ay 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice d\u00e9partementale,\nViviane DUPUY-CHRISTOPHE\nD\u00e9lais et voies de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s dutribunal administratif comp\u00e9tent dans le d\u00e9lai de deux mois a compter de sa publication ou de sanotification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb. Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9galement,dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Le recours gracieux ouhi\u00e9rarchique proroge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00e9tre introduit dans les deuxmois suivant la d\u00e9cision expresse ou implicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2025-01-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de concours, expositions ou rassemblements d'oiseaux et de lapins 7\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU\nLOT-ET-GARONNE 47\n47-2024-12-19-00009\nArr\u00eat\u00e9 fixant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s en\nLot-et-Garonne\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-12-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s en\nLot-et-Garonne 8\n\u0152xNPR\u00c9FET ;\"'SCEI EMN DELEGATION DEPARTEMENTALE\u00c9galit\u00e9 DE LOT-ET-GARONNEFr\u00e6aternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0Fixant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s de Lot-et-Garonne\nLe Pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 83-634 du 13juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la Fonction Publiquede l'Etat ;VU la loi n\u00b0 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la Fonction PubliqueTerritoriale ;VU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 lasant\u00e9 et aux territoires ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les cons\u00e9quences, au niveau r\u00e9glementaire, deI'intervention de la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative auxpatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires et notamment l'article 352 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils m\u00e9dicaux dans la fonction publique deI'Etat modifiant certaines dispositions du d\u00e9cret n\u00b0 86-442 du 14 mars 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 lad\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, \u00e0 l'organisation des comit\u00e9s m\u00e9dicaux et des commissions der\u00e9forme, aux conditions d'aptitude physique pour I'admission aux emplois publics et au r\u00e9gime decong\u00e9s de maladie des fonctionnaires ;VU la circulaire FP/4 n\u00b0 1711, CMS n\u00b0 34 et 2B-9 du 30 janvier 1989 relative \u00e0 la protection sociale desfonctionnaires et stagiaires de l'\u00c9tat contre les risques maladie et accidents de service ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2024-06-07-00005 du 7 juin 2024 fixant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s dud\u00e9partement de Lot-et-Garonne ;VU les avis du Conseil D\u00e9partemental de l'Ordre des M\u00e9decins de Lot-et-Garonne, de laConf\u00e9d\u00e9ration des Syndicats M\u00e9dicaux Fran\u00e7ais de Lot-et-Garonne (CSMF 47) et du Syndicat desM\u00e9decins G\u00e9n\u00e9ralistes de Lot-et-Garonne (MG 47) ;SUR proposition de Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l''Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-12-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s en\nLot-et-Garonne 9\nARRETEARTICLE 1La liste des m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes et sp\u00e9cialistes agr\u00e9\u00e9s du d\u00e9partement de Lot-et-Garonne est fix\u00e9econform\u00e9ment \u00e0 l'annexe jointe \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.ARTICLE 2L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 7 juin 2024 fixant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s du d\u00e9partement de Lot-et-Garonne est abrog\u00e9.ARTICLE 3Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine et le Directeur de laD\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de Lot-et-Garonne de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitainesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-12-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s en\nLot-et-Garonne 10\nListe des M\u00e9decins Agr\u00e9es du D\u00e9partement de Lot et Garonned\u00e9c-24\nAGENNom Pr\u00e9nom Adresse Code postal T\u00e9l\u00e9phoneDr BOYER C\u00e9cile 197 Avenue Jean Jaur\u00e9s 47000 05 53 66 40 41Dr CHAABAN Imad 748 Avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc 47000 05 53 66 11 30Dr GINESTET Jean Yves 2 Place Armand Falli\u00e8res 47000 05 53 66 04 42Dr HERMAN Andr\u00e9 7 place des Droits de l'Homme 47000 06 40 37 99 82Dr LOISILLON Franck M\u00e9dipole - 197 Avenue Jean Jaur\u00e8s 47000 05 53 66 30 00Dr RANDRIAT Marc 13 place du 14 juillet 47000 05 53 95 66 56BRUCHNom Pr\u00e9nom Adresse Code postal T\u00e9l\u00e9phoneDr BEZIAT Bernard uniquement pour le conseil m\u00e9dical d\u00e9partementalLAROQUE TIMBAUTNom Pr\u00e9nom Adresse Code postal T\u00e9l\u00e9phoneDr CADOT Patrick Espete de Sante Rogyanin 47340 05 53 95 78 0220 Rue JasminLAYRACNom Pr\u00e9nom Adresse Code postal T\u00e9l\u00e9phoneDr VIANA Jean Pierre 47390 06 08 34 20 27\nCASTELJALOUXNom Pr\u00e9nom Adresse Code postal T\u00e9l\u00e9phone; Centre Jean MonnetDr LEVERGEOIS Gilles Place Gambetta 47700 05 53 93 48 00LAVARDACNom Pr\u00e9nom Adresse Code postal T\u00e9l\u00e9phoneDr PULICANI Bruno 2 rue du Port 47230 05 53 65 53 21\nPage 1\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-12-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s en\nLot-et-Garonne 11\nMEZINNom Pr\u00e9nom Adresse Code postal T\u00e9l\u00e9phone|Dr| RUBIO Laurent | 3 All\u00e9e des Vigiers | 47170 05 53 65 86 75 |ARRONDISSEMENT DE MARMANDEMARMANDENom Pr\u00e9nom Adresse Code postal T\u00e9l\u00e9phoneDr LARTIGAU Mikael 10 boulevard de Mar\u00e9 47200 05 53 20 64 87Dr THOUEILLES Pierre 1 All\u00e9e Albert Cambon 47200 05 53 64 07 33TONNEINSNom Pr\u00e9nom Adresse Code postal T\u00e9l\u00e9phoneDr BERTOLASO Denis 14 Boulevard Fran\u00e7ois Mitt\u00e9rand 47400 05 64 63 00 15Dr TACCO Dominique 13 Place Stalingrad 47400 05 53 84 08 97Dr VIGUIER Jean-Claude 14 Boulevard Fran\u00e7ois Mitt\u00e9rand 47400 05 64 63 00 15\nVILLEREALNom Pr\u00e9nom Adresse Code postal T\u00e9l\u00e9phone[or| CLAUDE [ Jean-Michel | Boulevard des DucsdeBiron | 47210 05 53 36 00 27PRAYSSASNom Pr\u00e9nom Adresse Code postal T\u00e9l\u00e9phone|Dr| _ OURABAH Fouad | Maison de sant\u00e9 - Lotissement Mezard | 47360 05 53 95 02 78\nVILLENEUVE SUR LOTNom Pr\u00e9nom Adresse Code postal T\u00e9l\u00e9phoneDr PETTINI Micka\u00ebl 26 Avenue de Fumel 47300 05 53 40 20 40\nPage 2\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-12-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s en\nLot-et-Garonne 12\nCHIRURGIE GENERALENom Pr\u00e9nom Adresse Ville T\u00e9l\u00e9phoneDr DUROU Jean P\u00f4le de Sant\u00e9 du Villeneuvois 47300 VILLENEUVE SUR LOT | 0553 72 24 31Route de Fumel\nCHIRURGIE ORTHOP\u00c9DIQUENom Pr\u00e9nom Adresse Ville T\u00e9l\u00e9phoneDr MORICE Antoine Centre Hospitalier d'Agen-N\u00e9rac 47000 AGEN 05 53 69 70 30Dr VIEJO-FUERTES Didier Centre Hospitalier d'Agen-N\u00e9rac 47001 AGEN 05 53 69 70 30\nGASTRO-ENTEROLOGIE (dont canc\u00e9lorogie en gastro-ent\u00e9rologie)Nom Pr\u00e9nom Adresse Ville T\u00e9l\u00e9phoneAk Clinique Esquirol St HilaireDr CALABET Jean-Marie u = e 47000 AGEN 05 53 69 97 09NEUROLOGIENom Pr\u00e9nom Adresse Ville T\u00e9l\u00e9phoneDr FAUCHEUX Jean-Marc | Centre Hospitalier Agen-N\u00e9rac-routede | | 47923 AGENCEDEX9 | 0553697071VilleneuveDr| RAZAFINDRAMBOA Allain Centre Hospitalier Agen-N\u00e9rac - route de [ 47923 AGENCEDEX9 | 0553697071VilleneuveDr RADJI Fata\u00ef Centre Hospitalier Agen-N\u00e9rac - route de | | 47923 AGENCEDEX9 | 0553697071Villeneuve\nONCOLOGIE MEDICALENom Pr\u00e9nom Adresse Ville T\u00e9l\u00e9phoneDr PETRAN Daniela | Centre Hospitalier Agen-N\u00e9rac-routede| | 47923 AGENCEDEX9 | 0553697074Villeneuve\nPSYCHIATRIENom Pr\u00e9nom Adresse Ville T\u00e9l\u00e9phoneDr MACORIG Catherine 197 avenue Jean Jaur\u00e8s 47000 AGEN 07 83 46 65 95Dr MESSAOUD Omar CHD LA CANDELIE 47480 PONT DU CASSE | 0553776790Dr OBEID Joseph CHD LA CANDELIE 47480 PONT DU CASSE | 0553777960Centre de Sant\u00e9 MunicipalDr SEROUGNE Bernard Place Marechal de Lattre de Tessiny | 47510 FOULAYRONNES | 05.53.41.00.30R\u00c9\u00c9DUCATION ET R\u00c9ADAPTATION FONCTIONNELLESNom Pr\u00e9nom Adresse Ville T\u00e9l\u00e9phoneDr PAGES Marc 3 Cours du 14 juillet 47000 AGEN 05 53 66 61 94\nPage 3\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-12-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s en\nLot-et-Garonne 13\nRHUMATOLOGIENom Pr\u00e9nom Adresse Ville T\u00e9l\u00e9phoneDr BONIDAN Olivier Centre hospitalier St Esprit 47000 AGEN 05 53 69 70 05Route de VilleneuveDr PAGES Marc 3 Cours du 14 juillet 47000 AGEN 05 53 66 61 94\nPage 4\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-12-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s en\nLot-et-Garonne 14\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU\nLOT-ET-GARONNE 47\n47-2025-01-10-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'un m\u00e9decin\ng\u00e9n\u00e9raliste en qualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 en\nLot-et-Garonne\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-01-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'un m\u00e9decin\ng\u00e9n\u00e9raliste en qualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 en Lot-et-Garonne 15\nPREFETDE LOT-ET-GARONNELiderseEcatrs\u00e9Fr\u00e6aturait\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0Portant renouvellement d'un m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9ralisteen qualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9Le Pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU la loi n\u00b0 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n\u00b0 84-16 du 11 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la Fonction Publique de l'Etat ;VU la loi n\u00b0 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la Fonction PubliqueTerritoriale ;:IU itla' loi n\u00b0 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxerritoires;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils m\u00e9dicaux dans la fonction publique de I'Etatmodifiant certaines dispositions du d\u00e9cret n\u00b0 86-442 du 14 Mars 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9signation desm\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, \u00e0 l'organisation des comit\u00e9s m\u00e9dicaux et des commissions de r\u00e9forme, aux conditionsd'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au r\u00e9gime de cong\u00e9s de maladie desfonctionnaires ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les cons\u00e9quences, au niveau r\u00e9glementaire, de l'interventionde la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires et notamment l'article 352 ;VU la circulaire FP/4 n\u00b0 1711, CMS n\u00b034 et 2B-9 du 30 janvier 1989 relative \u00e0 la protection sociale desfonctionnaires et stagiaires de I'Etat contre les risques maladie et accidents de service :VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b047-2021-13-23-00005 en date du 23/12/2021 portant renouvellement d'un m\u00e9decing\u00e9n\u00e9raliste en qualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 du Docteur Imad CHAABAN ;VU la demande de renouvellement formul\u00e9e par le Docteur Imad CHAABAN en date du 19/12/2024 :VU l'avis du Conseil D\u00e9partemental de l'Ordre des M\u00e9decins de Lot-et-Garonne en date du 20/12/2024 ;VU l'avis de la Conf\u00e9d\u00e9ration des Syndicats M\u00e9dicaux Fran\u00e7ais de Lot-et-Garonne en date du 20/12/2024 ;VU l'avis du Syndicat des M\u00e9decins G\u00e9n\u00e9ralistes de Lot-et-Garonne en date du 20/12/2024 :SUR proposition de Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle-AquitaineARRETEARTICLE 1*L'agr\u00e9ment du Docteur Imad CHAABAN, m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste, install\u00e9 748 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc \u2014 47000AGEN, est renouvel\u00e9 pour une p\u00e9riode de trois ans \u00e0 compter du 22/11/2024 jusqu'au 21/11/2027.ARTICLE 2Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine et la Directrice de la D\u00e9l\u00e9gationD\u00e9partementale de Lot-et-Garonne de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAgen, le 10 janvier 2025\nPr\u00e9fetPcr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\nric BOUET\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-01-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'un m\u00e9decin\ng\u00e9n\u00e9raliste en qualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 en Lot-et-Garonne 16\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU\nLOT-ET-GARONNE 47\n47-2024-12-19-00010\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'un m\u00e9decin\ng\u00e9n\u00e9raliste en qualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 en\nLot-et-Garonne\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-12-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'un m\u00e9decin\ng\u00e9n\u00e9raliste en qualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 en Lot-et-Garonne 17\nPREFET g rDE LOT-ET-GARONNELibert\u00e9 e> lem\u0153 Regmak de Sant\u00e9Egalit\u00e9 NouvelleFracernit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0Portant renouvellement d'un m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9ralisteen qualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9Le Pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n\u00b0 84-16 du 11 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la Fonction Publique de l'Etat ;VU la loi n\u00b0 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la Fonction PubliqueTerritoriale ;VU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils m\u00e9dicaux dans la fonction publique de I'Etatmodifiant certaines dispositions du d\u00e9cret n\u00b0 86-442 du 14 Mars 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9signation desm\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, \u00e0 l'organisation des comit\u00e9s m\u00e9dicaux et des commissions de r\u00e9forme, aux conditionsd'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au r\u00e9gime de cong\u00e9s de maladie desfonctionnaires ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les cons\u00e9quences, au niveau r\u00e9glementaire, de l'interventionde la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires et notamment l'article 352 ;VU la circulaire FP/4 n\u00b0 1711, CMS n\u00b0 34 et 2B-9 du 30 janvier 1989 relative \u00e0 la protection sociale desfonctionnaires et stagiaires de I'Etat contre les risques maladie et accidents de service ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b047-2021-11-18-00005 en date du 8/11/2021 portant renouvellement d'un m\u00e9decing\u00e9n\u00e9raliste en qualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 du Docteur Mika\u00ebl LARTIGAU ;VU la demande de renouvellement formul\u00e9e par le Docteur Mika\u00ebl LARTIGAU en date du 05/12/2024 ;VU l'avis du Conseil D\u00e9partemental de I'Ordre des M\u00e9decins de Lot-et-Garonne en date du 11/12/2024 ;VU l'avis de la Conf\u00e9d\u00e9ration des Syndicats M\u00e9dicaux Fran\u00e7ais de Lot-et-Garonne en date du 12/12/2024 ;VU l'avis du Syndicat des M\u00e9decins G\u00e9n\u00e9ralistes de Lot-et-Garonne en date du 11/12/2024 ;SUR proposition de Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine\nARRETE\nARTICLE 1* )L'agr\u00e9ment du Docteur Mika\u00ebl LARTIGAU, m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste, install\u00e9 10 boulevard Mar\u00e9 \u2014 47200MARMANDE, est renouvel\u00e9 pour une p\u00e9riode de trois ans \u00e0 compter du 09/11/2024 jusqu'au 08/11/2027.ARTICLE 2Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine et la Directrice de la D\u00e9l\u00e9gationD\u00e9partementale de Lot-et-Garonne de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-12-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'un m\u00e9decin\ng\u00e9n\u00e9raliste en qualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 en Lot-et-Garonne 18\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU\nLOT-ET-GARONNE 47\n47-2024-12-19-00011\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'un m\u00e9decin\ng\u00e9n\u00e9raliste en qualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 en\nLot-et-Garonne\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-12-19-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'un m\u00e9decin\ng\u00e9n\u00e9raliste en qualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 en Lot-et-Garonne 19\nPR\u00c9FET AlDE LOT-ET-GARONNE @ D Agence R\u00e9gunalede Sart\u00e9Libert\u00e9 Nouvelle-Aquitaine\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0Portant renouvellement d'un m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9ralisteen qualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9Le Pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du M\u00e9riteVU la loi n\u00b0 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n\u00b0 84-16 du 11 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la Fonction Publique de l'Etat ;VU la loi n\u00b0 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la Fonction PubliqueTerritoriale ;VU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils m\u00e9dicaux dans la fonction publique de I'Etatmodifiant certaines dispositions du d\u00e9cret n\u00b0 86-442 du 14 Mars 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9signation desm\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, \u00e0 l'organisation des comit\u00e9s m\u00e9dicaux et des commissions de r\u00e9forme, aux conditionsd'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au r\u00e9gime de cong\u00e9s de maladie desfonctionnaires ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les cons\u00e9quences, au niveau r\u00e9glementaire, de l'interventionde la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires et notamment I'article 352 ;VU la circulaire FP/4 n\u00b0 1711, CMS n\u00b0 34 et 2B-9 du 30 janvier 1989 relative \u00e0 la protection sociale desfonctionnaires et stagiaires de I'Etat contre les risques maladie et accidents de service ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b047-2021-11-18-00007 en date du 8/11/2021 portant renouvellement d'un m\u00e9decing\u00e9n\u00e9raliste en qualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 du Docteur Franck LOISILLON ;VU la demande de renouvellement formul\u00e9e par le Docteur Franck LOISILLON en date du 09/12/2024 ;VU l'avis du Conseil D\u00e9partemental de I'Ordre des M\u00e9decins de Lot-et-Garonne en date du 11/12/2024 ;VU l'avis de la Conf\u00e9d\u00e9ration des Syndicats M\u00e9dicaux Fran\u00e7ais de Lot-et-Garonne en date du 10/12/2024 ;VU l'avis du Syndicat des M\u00e9decins G\u00e9n\u00e9ralistes de Lot-et-Garonne en date du 11/12/2024 ;SUR proposition de Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle-AquitaineARRETEARTICLE 1*L'agr\u00e9ment du Docteur Franck LOISILLON, m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste, install\u00e9 197 avenue Jean Jaur\u00e8s \u2014 47000AGEN, est renouvel\u00e9 pour une p\u00e9riode de trois ans \u00e0 compter du 2211/2024 jusqu'au 21/11/2027.ARTICLE 2Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine et la Directrice de la D\u00e9l\u00e9gationD\u00e9partementale de Lot-et-Garonne de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAgen/le 19 d\u00e9cembre 2024\nC\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-12-19-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'un m\u00e9decin\ng\u00e9n\u00e9raliste en qualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 en Lot-et-Garonne 20\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n47-2025-01-09-00002\nAP portant autorisation de defrichement de\n0.0500 ha de bois sur la commune de Lamontjoie\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-01-09-00002 - AP portant autorisation de defrichement de 0.0500 ha de bois sur la\ncommune de Lamontjoie 21\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LOT-ET-GARONNE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9Portant autorisation de d\u00e9frichement de 0,0500 ha de bois sur la commune de LamontjoieLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code forestier, notamment ses articles L.341-1 et suivants, R.341-1 et suivants ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02003-90-4 du 31 mars 2003 d\u00e9finissant le seuil d\u00e9partemental de surfaceminimale du massif bois\u00e9 au-del\u00e0 duquel une autorisation de d\u00e9frichement est n\u00e9cessaire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02016/DDT/01-067 du 11 janvier 2016 relatif aux travaux dont doit s'acquittertout b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation tacite de d\u00e9frichement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 047-2024-09-12-00001 du 12 septembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Monsieur Henri BOUYSSES, directeur d\u00e9partemental des territoires de Lot-et-Garonne, en mati\u00e8red'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 047-2024-09-23-00011 du 23 septembre 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation designature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 portant approbation du r\u00e8glement interd\u00e9partemental de protection de la for\u00eat contre lesincendies du 07juillet 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 06 f\u00e9vrier 2024 classant les bois et for\u00e9ts expos\u00e9s au risque incendie au titredes articles L132-1 et L133-1 du Code Forestier ;Vu la demande d'autorisation de d\u00e9frichement d\u00e9clar\u00e9e compl\u00e8te le 25 d\u00e9cembre 2024 pr\u00e9sent\u00e9e parla Monsieur Etienne PAYEN, 1431 route de Daub\u00e8ze 47310 LAMONTJOIE, tendant \u00e0 obtenir l'autorisationde d\u00e9fricher 0,0500 ha de bois situ\u00e9s sur le territoire de la commune de LAMONTJOIE.Consid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte de l'instruction que la conservation des bois ou des massifs qu'ils compl\u00e8tent,ou le maintien de la destination des sols ne sont n\u00e9cessaires pour aucun des motifs mentionn\u00e9s \u00e0l'article L.341-5 du code forestier.Consid\u00e9rant que, la d\u00e9cision d'autorisation de d\u00e9frichement doit pr\u00e9ciser express\u00e9ment les conditionstechniques et r\u00e9glementaires relatives aux compensations foresti\u00e8res subordonnant une d\u00e9cisionfavorable, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.341-6 du code pr\u00e9cit\u00e9. Ces compensations foresti\u00e8res consistenten l'ex\u00e9cution, sur d'autres terrains, de travaux de boisement ou de reboisement pour une surface\u00e9quivalente, ou d'autres travaux d'am\u00e9lioration sylvicoles d'un montant \u00e9quivalent. Ces \u00e9quivalencespeuvent \u00eatre assorties d'un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 5 en fonction du r\u00f4le\u00e9conomique, \u00e9cologique et social des bois d\u00e9frich\u00e9s (article L.341-6 1\u00b0).Consid\u00e9rant le r\u00f4le de la for\u00eat d\u00e9frich\u00e9e, justifiant de fixer le coefficient multiplicateur de la surface \u00e0(re) boiser en compensation de la surface d\u00e9frich\u00e9e, \u00e0 une valeur de 1.Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-01-09-00002 - AP portant autorisation de defrichement de 0.0500 ha de bois sur la\ncommune de Lamontjoie 22\nARRETE- Article 1: Consistance de l'autorisation de d\u00e9frichementEst autoris\u00e9 le d\u00e9frichement de parcelles de bois dont les r\u00e9f\u00e9rences cadastrales figurent ci-dessous,dans les conditions pr\u00e9vues aux articles suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour une surface totale de O hectare05 ares 00 centiares.COMMUNE Section Num\u00e9ro |Surface Surfacecadastrale autoris\u00e9e (ha)(ha)\nMamontjoie A 39 0,2120 0,0500Surface totale autoris\u00e9e 0,0500Le coefficient appliqu\u00e9 a cette demande est de 1.Le plan des parcelles \u00e0 d\u00e9fricher est joint en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.- Article 2 : Conditions d'octroi de l'autorisationConform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.341-6 du code forestier, cette autorisation ded\u00e9frichement est subordonn\u00e9e au respect des conditions que vous choisirez parmi les suivantes :- ex\u00e9cuter des travaux de boisement sur des terres non foresti\u00e8res ou de reboisement sur despeuplements forestiers peu productifs pour une surface correspondant \u00e0 la surface d\u00e9frich\u00e9e assortied'un coefficient multiplicateur \u00e9gal \u00e0 1, soit une surface de compensation de : Oha O5a 00 ca,- ex\u00e9cuter d'autres travaux d'am\u00e9lioration sylvicole d'un montant \u00e9quivalent de 1 000,00 \u20ac.- verser au Fonds Strat\u00e9gique de la For\u00eat et du Bois (FSFB) une indemnit\u00e9 d'un montant \u00e9quivalent auxco\u00fbts de mise en place d'un (re) boisement, soit dans ce cas 1 000,00 \u20ac.Cas des terrains \u00e0 (re)boiserlls doivent constituer une unit\u00e9 de gestion d'au moins 1 ha pour les peupliers et les noyers \u00e0 bois et 4 hapour les autres essences. L'unit\u00e9 de gestion est d\u00e9finie comme un ensemble bois\u00e9 qui peut \u00eatreconstitu\u00e9 ou appartenir \u00e0 plusieurs \u00eelots (d'au moins 1 ha) suffisamment proches (moins d'un kilom\u00e8trede distance) pour pouvoir faire l'objet d'une gestion sylvicole coordonn\u00e9e (r\u00e9alisation les m\u00eames ann\u00e9esdes op\u00e9rations d'entretien et d'\u00e9claircie).Les travaux pr\u00e9vus \u00e0 cet article devront faire l'objet d'un cahier des charges d\u00e9crivant les d\u00e9tailstechniques de r\u00e9alisation, \u00e9labor\u00e9 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation.La liste des parcelles \u00e0 (re)boiser et le cahier des charges devront \u00eatre transmis pour approbationpr\u00e9alable \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires de Lot-et-Garonne dans un d\u00e9lai de 3 mois \u00e0compter de la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Un acte d'engagement des travaux \u00e0 r\u00e9aliser doit ensuite \u00eatre fourni par le demandeur \u00e0 la directiond\u00e9partementale des territoires du Lot-et-Garonne dans un d\u00e9lai maximum d'un an \u00e0 compter de lanotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.En cas de travaux sur des terrains appartenant \u00e0 des tiers, une convention entre le b\u00e9n\u00e9ficiaire de lapr\u00e9sente autorisation et le(s) propri\u00e9taire(s) des terrains \u00e0 (re)boiser fixant les droits et obligations dechacune des parties signataires devra \u00eatre fournie au plus tard \u00e0 la m\u00eame date qu'\u00e0 l'alin\u00e9apr\u00e9c\u00e9dent.Les travaux devront \u00eatre achev\u00e9s sous un d\u00e9lai maximum de 5 ans \u00e0 compter de la m\u00eamedate. A d\u00e9faut, les lieux d\u00e9frich\u00e9s devront \u00eatre r\u00e9tablis en nature de bois et for\u00e9ts.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-01-09-00002 - AP portant autorisation de defrichement de 0.0500 ha de bois sur la\ncommune de Lamontjoie 23\n- Article 3 : Versement au fonds strat\u00e9gique de la for\u00e9t et du boisLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation peut s'acquitter de la r\u00e9alisation des travaux de (re)boisement oud'am\u00e9lioration sylvicole mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 par le versement au FSFB d'une indemnit\u00e9 d'unmontant de 1000,00 \u20ac* (mille euros), correspondant au calcul suivant :- indemnit\u00e9 = surface d\u00e9frich\u00e9e x coefficient x (co\u00fbt de mise \u00e0 disposition du foncier + co\u00fbt moyen d'unboisement (r\u00e9sineux ML, r\u00e9sineux hors ML, feuillus...) avec : ;- coefficient multiplicateur = 1- co\u00fbt de mise \u00e0 disposition du foncier = 2 500\u20ac/ha- co\u00fbt moyen du boisement = 3 000 \u20ac/hasoit : 00500 ha X 1 X 5 500 \u20ac.*Le montant obtenu ne peut \u00eatre en tout \u00e9tat de cause inf\u00e9rieur \u00e0 1 000 \u20ac, qui correspond au co\u00fbt demise en place d'un chantier de reboisement.\n- Article 4 : Mise en \u0153uvre des compensationsLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation dispose d'une dur\u00e9e maximale d'un an \u00e0 compter de la date denotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision pour transmettre \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires :- en cas de choix de (re)boisement de terrains au titre du (1) de l'article 2, l'acte d'engagement \u00e9tabliselon le mod\u00e8le joint \u00e0 la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale, accompagn\u00e9 des pi\u00e8ces justifiant du commencementde travaux (devis approuv\u00e9, bon de commande, notification de march\u00e9s publics...)- en cas de choix de versement de l'indemnit\u00e9 pr\u00e9vue \u00e0 l'article 3, la d\u00e9claration de versement au fondsstrat\u00e9gique de la for\u00eat et du bois annex\u00e9e \u00e0 la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale.Apr\u00e8s ce d\u00e9lai d'un an, si aucune formalit\u00e9 n'a \u00e9t\u00e9 accomplie, I'indemnit\u00e9 de 1 000,00\u20ac sera mise enrecouvrement dans les conditions pr\u00e9vues pour les cr\u00e9ances de I'Etat \u00e9trang\u00e8res \u00e0 I'imp\u00e9t et audomaine, sauf si le b\u00e9n\u00e9ficiaire renonce au d\u00e9frichement projet\u00e9.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation peut s'acquitter de ses obligations en effectuant des travaux de(re)boisement ou d'am\u00e9lioration sylvicole et en les compl\u00e9tant par le versement d'une indemnit\u00e9 quiest alors calcul\u00e9e en tenant compte des travaux ex\u00e9cut\u00e9s.\n- Article 5 : Mesures de r\u00e9duction de I'impact du d\u00e9frichementLes travaux d'abattage et de dessouchage des arbres et arbustes sont r\u00e9alis\u00e9s entre le 1\"\" septembre etle 28 f\u00e9vrier, soit en dehors des p\u00e9riodes de nidification et de reproduction de l'avifaune.Afin de limiter le risque des d\u00e9parts de feu, les travaux de destruction des boisements devront \u00e9treprogramm\u00e9es prioritairement lorsque le niveau.de vigilance tel qu'il est d\u00e9fini au r\u00e8glementinterd\u00e9partemental de protection de la for\u00eat contre les incendies, approuv\u00e9 le 07 juillet 2023, est faible(niveau 1). En aucun cas, ils ne pourront \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s si le niveau de vigilance est \u00e9lev\u00e9, tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 ouexceptionnel (3 \u00e0 5).Le br\u00fblage des r\u00e9manents de coupe et des souches est interdit.Les obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement devront \u00eatre respect\u00e9es ( L.134-6 du code forestier : 50 maux abords des constructions, chantier et installation de toutes natures).- Article 6 : Dur\u00e9e de validit\u00e9La dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 5 ans \u00e0 compter de sa d\u00e9livrance.Ce d\u00e9lai peut \u00eatre prorog\u00e9 dans une limite globale de 5 ans, selon les dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'articleD.341-7-1 du code forestier.La pr\u00e9sente autorisation reste attach\u00e9e au fond pour laquelle elle est d\u00e9livr\u00e9e.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-01-09-00002 - AP portant autorisation de defrichement de 0.0500 ha de bois sur la\ncommune de Lamontjoie 24\n- Article 7 : Publicit\u00e9Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.341-4 du Code forestier, la pr\u00e9sente autorisation ded\u00e9frichement fait I'objet, par les soins du b\u00e9n\u00e9ficiaire, d'un affichage sur le terrain de mani\u00e8re visible del'ext\u00e9rieur, ainsi qu'\u00e0 la mairie de la commune de Lamontjoie. L'affichage a lieu quinze jours au moinsavant le d\u00e9but des op\u00e9rations de d\u00e9frichement; il est maintenu \u00e0 la mairie pendant deux mois et sur leterrain pendant la dur\u00e9e des op\u00e9rations de d\u00e9frichement.Il appartient au demandeur d'avertir le maire, en temps voulu, de la date de commencement destravaux afin qu'il puisse assurer cet affichage.Le demandeur d\u00e9pose \u00e0 la mairie de Lamontjoie, le plan cadastral des parcelles \u00e0 d\u00e9fricher, qui peut\u00eatre consult\u00e9 pendant la dur\u00e9e des op\u00e9rations de d\u00e9frichement. Mention en est faite sur les affichesappos\u00e9es en mairie et sur le terrain.Il est rappel\u00e9 que c'est la date du plus tardif des deux affichages pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9crits ( sur le terrainet en mairie) qui constitue le point de d\u00e9part du d\u00e9lai de deux mois de recours des tiers. En cas decontestation d'un tiers, le d\u00e9faut de preuve de la r\u00e9gularit\u00e9 de cet affichage fait obstacle \u00e0 I'expirationdu d\u00e9lai de recours des tiers.- Article 8 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de l'\u00c9tat dans le Lot-et-Garonne. Cet arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 monsieur le Maire de lacommune de Lamontjoie, ainsi qu'\u00e0 Monsieur \u00c9tienne PAYEN.\nFait \u00e0 Agen, le 09 janvier 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental des territoiresLe chef du service nnement par int\u00e9rim\nVoies de recoursDans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :* un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des s\u00e9curit\u00e9s, Bureau de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, place Verdun, 47920 Agen.- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de I'Int\u00e9rieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.- un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par lesite internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhi\u00e9rarchique).\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-01-09-00002 - AP portant autorisation de defrichement de 0.0500 ha de bois sur la\ncommune de Lamontjoie 25\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n47-2025-01-10-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'un\nconcours sur li\u00e8vre\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-01-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'un concours sur li\u00e8vre 26\nPREFETDE LOT-ET-GARONNE\u00e4\u00ee'!\u00e4 Direction d\u00e9partementaleFraternit\u00e9 des territoires\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0Portant autorisation d'un concours sur li\u00e8vre\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement et notamment l'article L. 420-3 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 21 janvier 2005 modifi\u00e9 fixant certaines conditions der\u00e9alisation des entrainements, concours et \u00e9preuves de chiens de chasse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2024-09-12-00001 du 12 septembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Henri BOUYSSES, directeur d\u00e9partemental des territoires de Lot-et-Garonne, en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Vu la d\u00e9cision n\u00b0 47-2024-09-00001 du 23 septembre 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation designature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Vu la demande re\u00e7ue en date du 7 novembre 2024 par laquelle Monsieur Michel LAUZIN,pr\u00e9sident de l'Association Fran\u00e7aise pour l'Avenir de la Chasse aux Chiens Courants, sollicitel'autorisation d'organiser un concours de travail sur li\u00e8vres non tir\u00e9s, le 18 janvier 2025 ;Vu l\"avis du pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ;\nARRETE- Article 1*: Monsieur Michel LAUZUN, pr\u00e9sident de l'AFACCC 47, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser unconcours de travail en milieu naturel pour des chiens courants du groupe 6, sur li\u00e8vres nontir\u00e9s, sur les terrains dont il a obtenu l'accord des d\u00e9tenteurs des droits de chasse, sur lescommunes de Laroque-Timbaut, Penne-d'Agenais, Cassignas, Hautefage-la-Tour, Cauzac,Saint-Robert, Pont-du-Casse, Bon-Encontre, Saint-Caprais-de-Lherm, Sauvagnas, Blaymont,Frespech, Massels, Massoul\u00e8s, Dondas, Beauville, Engayrac, Saint-Martin-de-Beauville, Castellaet La-Croix-Blanche.- Article 2: Cette autorisation est accord\u00e9e pour la journ\u00e9e du 18 janvier 2025 et auxconditions suivantes :Le concours aura lieu uniquement sur li\u00e8vres et les animaux ne seront pas tir\u00e9s. Il sed\u00e9roulera en meute constitu\u00e9e de huit \u00e0 dix chiens courants.- Article3 : Toutes pr\u00e9cautions devront \u00eatres prises pour qu'au cours des exercices les chiensne puissent capturer ou d\u00e9truire le gibier.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-01-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'un concours sur li\u00e8vre 27\n- Article 4: L'int\u00e9ress\u00e9 sera responsable vis-a-vis des tiers de tous les dommages quipourraient \u00e9tre caus\u00e9s, notamment aux animaux domestiques et aux cultures. Il devra \u00e0 toutmoment se soumettre au contr\u00f4le qui pourrait \u00e9tre effectu\u00e9 par les agents de I'Officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et les gendarmes.Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation sanitaire, les certificats sanitaires et de vaccinationdoivent \u00eatre tenus \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le lors de la manifestation.- Article 5 : Les participants devront se conformer aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tablies par lesorganisateurs de la manifestation.- Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent r\u00e9serv\u00e9s.- Article 7 : Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires, la Directrice D\u00e9partementale deI'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations, les Maires descommunes concern\u00e9es, le Chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, lePr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de Lot-et-Garonne, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de l'\u00c9tat dans le Lot-et-Garonne.\nAgen, le 10 janvier 2025Le chef du se vironnement,\nVoies de recoursDans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :* Un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des s\u00e9curit\u00e9s, Bureau de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, place Verdun, 47920 Agen.* un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de I'Int\u00e9rieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.- Un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par lesite internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00e9tre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhi\u00e9rarchique).\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-01-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'un concours sur li\u00e8vre 28\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2025-01-10-00001\nAPC CMGO Monflanquin Sign\u00e9\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-01-10-00001 - APC CMGO Monflanquin Sign\u00e9 29\nPREFET Direction de la CoordinationDE LOT-ET-GARONNE des Politiques Publiques et de I'Appui Territorial\u00ca\"%fl Unit\u00e9 bi-d\u00e9partementale Dordogne Lot -et- GaronneFraternit\u00e9 de la DREAL Nouvelle-Aquitaine\nArr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire N\u00b0modifiant I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2005-10-2 du 10 janvier 2005autorisant la soci\u00e9t\u00e9 Carri\u00e8re et Mat\u00e9riaux Grand Ouestdont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 6 Avenue Charles Lindbergh 33700 M\u00e9rignac\u00e0 exploiter une carri\u00e8re de calcaire \u00e0 Monflanquin(47) aux lieux-dits \u00ab Gibel \u00bb,\u00ab Plaine de Gibel \u00bb, \u00ab Rafi\u00e9 \u00bb, \u00ab Les Cinq Pugn\u00e9rades \u00bb, \u00ab Les Monges \u00bb, \u00ab Marsal \u00bb, \u00ab Rabinal \u00bb,et \u00ab Lascombes \u00bb.\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 181-14, R. 181-45 et R. 181-46 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales du 22 septembre 1994 modifi\u00e9, relatif auxexploitations de carri\u00e8res et aux installations de premier traitement des mat\u00e9riaux decarri\u00e8res;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation environnementale n\u00b02005-10-2 du 10 janvier 2005d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la S.A.S. ROUSSILLE pour l'exploitation d'une carri\u00e8re sur le territoire de la communede Monflanquin ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b047-2017-04-10-003 du 10 avril 2017 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la S.A.S.ROUSSILLE modifiant certaines conditions d'exploitation de la carri\u00e8re de Monflanquin ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b047-2018-03-15-001 du 15 mars 2018 portantmodification du p\u00e9rim\u00e8tre d'exploitation de la carri\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b047-2018-10-18-007 du 18 octobre 2018 autorisant lechangement d'exploitant au profit de la soci\u00e9t\u00e9 GAIA ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b047-2021-03-12-008 du 12 mars 2021 autorisant lechangement d'exploitant au profit de la soci\u00e9t\u00e9 Carri\u00e8res et Mat\u00e9riaux du Grand Ouest(CMGO);Vu l'ATTES-SECUR (attestations de mise en \u0153uvre des mesures de mise en s\u00e9curit\u00e9 pour desinstallations mises \u00e0 l'arr\u00eat d\u00e9finitif) \u00e9tablie par le bureau d'\u00e9tude TEREO disposant ducertificat LNE SSP \u00c9tude, assistance et contr\u00f4le sous le num\u00e9ro 30503-4 ;Vu la modification notable port\u00e9e \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet par la soci\u00e9t\u00e9 CMGO le19 septembre 2024 concernant la carri\u00e8re et le dossier joint ;Vu le rapport de l'inspection charg\u00e9e des installations class\u00e9es en date du 13 d\u00e9cembre2024 ;\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-01-10-00001 - APC CMGO Monflanquin Sign\u00e9 30\nVu le courriel transmis \u00e0 l'exploitant le 22 octobre 2024 pour lui permettre de formuler sesobservations sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire ;Vu les observations de l'exploitant formul\u00e9es par courriel dat\u00e9 du 4 novembre 2024 ;Consid\u00e9rant que l'exploitant a rempli ses obligations de remise en \u00e9tat prescrites par lesarr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b02005-10-2 du 10 janvier 2005 et n\u00b047-2017-04-10-003 du 10 avril 2017sur les parcelles BN 122 p, 123, 124 p, 394 (p) et \u00ab ancien chemin rural \u00bb ;Consid\u00e9rant que les parcelles BN 177, 178, 179, 180, 181, 182 (lieu-dit \u00ab Les cing pugn\u00e9rades \u00bb),BN 200, 303, 307, 310 (lieu-dit \u00ab Marsal \u00bb), BN 183, 185 (lieu-dit \u00ab Rabinal \u00bb), BN 186(p), 197(p)(lieu-dit \u00ab Lascombes \u00bb), n'ont pas fait l'objet d'activit\u00e9s soumises \u00e0 la r\u00e9glementation desinstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement et n'entrent pas dans le champd'application de l'article R.512-75-1 du Code de l'environnement ;Consid\u00e9rant que le projet de modification ne constitue pas une modification substantielle del'autorisation environnementale au sens du | de l'article R. 181-46 du Code del'environnement ;Consid\u00e9rant que, bien que les modifications apport\u00e9es ne soient pas de nature \u00e0 entra\u00eenerdes dangers et inconv\u00e9nients significatifs pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 etL. 511-1 du Code de l'environnement, il y a lieu d'adapter l'autorisation environnementale ;Sur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-GaronneARR\u00caTE\nLa soci\u00e9t\u00e9 CMGO, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 6 Avenue Charles Lindbergh 33700 M\u00e9rignac,est autoris\u00e9e \u00e0 exploiter une carri\u00e8re de calcaire \u00e0 ciel ouvert sur le territoire de la communede MONFLANQUIN sur les parcelles suivantes :Lieu-dit Section Num\u00e9ro ' Superficie NRafi\u00e9 BN 124(pp) 1717 m?Rafi\u00e9 BN 394(pp) ' 9064 m?Rafi\u00e9 BN g:)c;len chemin communal 200 m?pp : pour partieLe nouveau p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9 en annexe 1.\nrticle 2 : i tatLa remise en \u00e9tat des parcelles 124 (pp), 394 (pp) et ancien chemin rural (pp) est inchang\u00e9e.Les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation concernant l'exploitation et la remiseen \u00e9tat des parcelles pr\u00e9vue sur les autres secteurs d'exploitation (lieux-dits \u00ab Les CinqPugn\u00e9rades \u00bb, \u00ab Rabinal \u00bb, \u00ab Marsal \u00bb et \u00ab Lascombes sont abrog\u00e9es.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-01-10-00001 - APC CMGO Monflanquin Sign\u00e9 31\ni : PubliciLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sur le site Internet des services de |'Etat dans le d\u00e9partement deLot-et-Garonne pendant une dur\u00e9e minimale de deux mois.Article4 : D\u00e9lais et voies de recourLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise a un contentieux de pleine juridiction. Elle peut \u00e9tre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e\u00e0 la juridiction administrative comp\u00e9tente, le tribunal administratif de Bordeaux :1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 lad\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats men-tionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3 du Code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde :a) L'affichage en mairie, dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R. 181-44 du Code del'environnement ;b) La publication de la d\u00e9cision sur le site Internet des services de l'\u00c9tat en Lot-et-Garonnepr\u00e9vue au 4\u00b0 du m\u00eame article.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cettederni\u00e8re formalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.Les d\u00e9cisions mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ouhi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois lesd\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.Article 5 : E iLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Lot-et-Garonne, le Sous-pr\u00e9fet de Villeneuve sur Lot,le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL) charg\u00e9de l'inspection des installations class\u00e9es, le maire de Monflanquin, les officiers de policejudiciaire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dontune copie sera notifi\u00e9e \u00e0 l'exploitant.\nAgen, le 10 JAN, 2025\nJ le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-01-10-00001 - APC CMGO Monflanquin Sign\u00e9 32\n\u00e9s I\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-01-10-00001 - APC CMGO Monflanquin Sign\u00e9 33\nAnnexe1:p\u00e9rim\u00e8tred'exploitationeCarri\u00e8reCMGOdeMonflanquin\u2014P\u00e9rim\u00e8treAutoris\u00e9WT2EF\\JCVGTProjecton:Lambert93\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-01-10-00001 - APC CMGO Monflanquin Sign\u00e9 34\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-01-10-00001 - APC CMGO Monflanquin Sign\u00e9 35\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2025-01-08-00008\nListe des admis examen de formateur premiers\nsecours 48\u00e8me RT - Jury du 13/12/24\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-01-08-00008 - Liste des admis examen de formateur premiers secours 48\u00e8me RT - Jury du\n13/12/24 36\nPREFETPEMLOT'ET'GARONNE Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense\u00c9galit\u00e9 et de protection civiles\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0Fixant la liste des admis \u00e0 l'examen de formateur aux premiers secours citoyen organis\u00e9par le 48\u00e8me RT d'AgenLe Pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles R.726-1 et suivants ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER, pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne;Vu le d\u00e9cret 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2024 relatif \u00e0 la fili\u00e8re p\u00e9dagogique de s\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 47-2024-12-11-00002 portant organisation et composition du jury d'examen de formateur auxpremiers secours citoyen au 48\u00e8me RT d'Agen le 13 d\u00e9cembre 2024 ;Vu le proc\u00e8s verbal n\u00b047-131224 du 13 d\u00e9cembre 2024 ;ARR\u00caTE :Article 1\u00b0\": sont admis \u00e0 l'examen de formateur aux premiers secours citoyen organis\u00e9 par le 48\u00e8me RTd'Agen les candidats d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :* GUINOT Alexis n\u00e9 le 22/09/2001 \u00e0 Toulon (83)- VASSEUR Erwan n\u00e9 le 26/09/2000 \u00e0 Poissy (78)* PAQUELET Guillaume n\u00e9 le 12/11/1995 \u00e0 Toulon (83)- LOUIS Tom n\u00e9 le 29/06/1998 \u00e0 Landerneau (29)Article 2 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne est charg\u00e9e de |'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat en Lot-et-Garonne.\nD\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bordeaux, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb. Le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire I'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Le recours gracieuxou hi\u00e9rarchique proroge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant lad\u00e9cision expresse ou implicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-01-08-00008 - Liste des admis examen de formateur premiers secours 48\u00e8me RT - Jury du\n13/12/24 37\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2025-01-08-00004\nListe des admis examen de formateur premiers\nsecours \u00e9ducation nationale - Jury du 7 f\u00e9vrier\n2024 \nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-01-08-00004 - Liste des admis examen de formateur premiers secours \u00e9ducation nationale -\nJury du 7 f\u00e9vrier 2024 38\nPREFET\u0152...LOT'ET'GARONNE Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fensee \u2014 et de protection civilesArr\u00eat\u00e9 n\u00b0Fixant la liste des admis \u00e0 I'examen de formateur en pr\u00e9vention et secours civique organis\u00e9par les services de l'\u00e9ducation nationale de Lot-et-GaronneLe Pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles R.726-1 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b092-514 du 12 juin 1992 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la formation de moniteurs des premiers secours ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER, pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 septembre 2012 modifi\u00e9 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national de s\u00e9curit\u00e9 civile relatif \u00e0 l'unit\u00e9d'enseignement \u00ab p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 I'emploi de formateur en pr\u00e9vention et secours civiques \u00bb ;Vu les d\u00e9cisions d'agr\u00e9ment n\u00b0 PSC1 - 1207 D75 et n\u00b0 PAE FPSC - 1207 C 75 d\u00e9livr\u00e9s le 12 juillet 2022 parle minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale de l'Enseignement Scolaire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 47-2024-01-19-00002 portant organisation et composition du jury d'examen de formateur enpr\u00e9vention et secours civiques \u00e0 la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale le 7f\u00e9vrier 2024 ;Vu le proc\u00e8s verbal n\u00b047-070224 du 7 f\u00e9vrier 2024 ;ARR\u00caTE :Article 1*: sont admis \u00e0 l'examen de formateur en pr\u00e9vention et secours civique organis\u00e9 par lesservices de l'\u00e9ducation nationale de Lot-et-Garonne les candidats d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :DEMILLY Emmanuelle n\u00e9e le 18/03/1969 \u00e0 Bethune (62)CALBET Audrey n\u00e9e le 28/01/1981 \u00e0 Agen (47)AUGER J\u00e9r\u00f4me n\u00e9 le 27/06/1981 \u00e0 L'Union (31)BERHO Laetitia n\u00e9e le 16/07/1988 \u00e0 Saint Jean de Luz (64)HEBRARD Yannick n\u00e9 le 26/11/1980 \u00e0 Clermont-Ferrand (63)LALOUBERE Lydie n\u00e9e le 06/02/1979 \u00e0 La R\u00e9ole (33)RONDEAU Christelle n\u00e9e le 11/01/1978 \u00e0 Ch\u00e2lons-sur-Marne (51)VERMAND Franck n\u00e9 le 29/10/1972 \u00e0 Mont-Saint-Aignan (76)SCHALLER Emilie n\u00e9e le 15/01/1980 \u00e0 Nancy (54)ASTRUC Sarahe le 17/11/1990 \u00e0 Fontainebleau (77)PIMENTA Jeniffer n\u00e9e le 28/09/1990 au Br\u00e9silMILAN Florence n\u00e9e le 01/04/1970 \u00e0 Bron (69)SAUNIER St\u00e9phane n\u00e9 le 16/04/1977 au Mans (72)\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-01-08-00004 - Liste des admis examen de formateur premiers secours \u00e9ducation nationale -\nJury du 7 f\u00e9vrier 2024 39\nArticle 2 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat en Lot-et-Garonne.\nAgen, le 08 (aN. 2025\nD\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bordeaux, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb. Le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Le recours gracieuxou hi\u00e9rarchique proroge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant lad\u00e9cision expresse ou implicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-01-08-00004 - Liste des admis examen de formateur premiers secours \u00e9ducation nationale -\nJury du 7 f\u00e9vrier 2024 40\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2025-01-08-00007\nListe des admis examen de formateur premiers\nsecours ENAP - Jury du 08/11/24 \nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-01-08-00007 - Liste des admis examen de formateur premiers secours ENAP - Jury du 08/11/24 41\nPREFETBE\"LOT'ET'GARONNE Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense\u00c9gait\u00e9 et de protection civiles\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0Fixant la liste des admis \u00e0 I'examen de formateur aux premiers secours citoyen organis\u00e9par l'\u00e9cole nationale d'administration p\u00e9nitentiaire d'AgenLe Pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles R.726-1 et suivants ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER, pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne;Vu le d\u00e9cret 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2024 relatif \u00e0 la fili\u00e8re p\u00e9dagogique de s\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 47-2024-10-28-00004 portant organisation et composition du jury d'examen de formateuraux premiers secours citoyen \u00e0 l'\u00e9cole nationale d'administration p\u00e9nitentiaire d'Agen le 8 novembre2024;Vu le proc\u00e8s verbal n\u00b047-081124-01 du 8 novembre 2024 ;ARR\u00caTE :Article 1\": sont admis \u00e0 |'examen de formateur aux premiers secours citoyen organis\u00e9 par l'\u00e9colenationale d'administration p\u00e9nitentiaire d'Agen les candidats d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :ANDRIEU Laetitia n\u00e9e le 29/06/1981 \u00e0 Limoux (11)BARBOSA Anthony n\u00e9 le 21/04/1986 \u00e0 Bourges (18)CRESCENT Denis n\u00e9 le 24/09/1973 \u00e0 Chateauroux (36)GUILBERT J\u00e9r\u00f4me n\u00e9 le 27/07/1970 \u00e0 Seclin (59)PAAGALUA Suliano n\u00e9 le 29/05/1992 \u00e0 Lorient (56)PEYRARD Christian n\u00e9 le 08/07/1984 \u00e0 Thionville (57)Article2 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat en Lot-et-Garonne.\n8 JAN. 2025\nel BARNIER\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-01-08-00007 - Liste des admis examen de formateur premiers secours ENAP - Jury du 08/11/24 42\nD\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire |'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bordeaux, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb. Le pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Le recours gracieuxou hi\u00e9rarchique proroge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant lad\u00e9cision expresse ou implicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-01-08-00007 - Liste des admis examen de formateur premiers secours ENAP - Jury du 08/11/24 43\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2025-01-08-00006\nListe des admis examen de formateur premiers\nsecours SDIS - jURY DU 08/11/24 -----\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-01-08-00006 - Liste des admis examen de formateur premiers secours SDIS - jURY DU 08/11/24\n----- 44\nPREFET\u0152...LOT'ET'GARONNE Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fensei et de protection civiles\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0Fixant la liste des admis \u00e0 I'examen de formateur aux premiers secours en \u00e9quipe organis\u00e9par le SDIS de Lot-et-GaronneLe Pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles R.726-1 et suivants ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER, pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne;Vu le d\u00e9cret 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 15 juin 2024 relatif \u00e0 la fili\u00e8re p\u00e9dagogique de s\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 47-2024-10-28-00005 portant organisation et composition du jury d'examen de formateuraux premiers secours en \u00e9quipe \u00e0 l''ENAP le 8 novembre 2024 ;Vu le proc\u00e8s verbal n\u00b047-081124-2 du 8 novembre 2024 ;ARR\u00caTE :Article 1\u00b0\": sont admis \u00e0 I'examen de formateur aux premiers secours en \u00e9quipe organis\u00e9 par le SDIS deLot-et-Garonne les candidats d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :CLAIRAC Laurent n\u00e9 le 21/04/1981 \u00e0 Libourne (33)DESCAT Camille n\u00e9e le 13/04/2002 \u00e0 Mont-de-Marsan (40)DOUARINOU Lucie n\u00e9e le 03/08/1984 \u00e0 Villeneuve-sur-Lot (47)GIRAUDEAU Fr\u00e9d\u00e9ric n\u00e9 le 17/06/1981 \u00e0 Villeneuve-sur-Lot (47)\u00bb MARTINEZ Yohann n\u00e9 le 15/08/1997 \u00e0 Athis Mons (91)MEDELLELE Karim n\u00e9 le 18/05/1996 \u00e0 Villeneuve-sur-Lot (47)* MELIET Karine n\u00e9e le 24/07/1976 \u00e0 Le Plessis Bouchard (95)Article2 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat en Lot-et-Garonne.\nD\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bordeaux, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb. Le pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Le recours gracieuxou hi\u00e9rarchique proroge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant lad\u00e9cision expresse ou implicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-01-08-00006 - Liste des admis examen de formateur premiers secours SDIS - jURY DU 08/11/24\n----- 45\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2025-01-08-00005\nListe des admis examen formateur premiers\nsecours 48\u00e8me RT - Jury du 7/06/24\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-01-08-00005 - Liste des admis examen formateur premiers secours 48\u00e8me RT - Jury du 7/06/24 46\nPREFETD.EMLOT'ET'GARONNE Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense\u00c9galit\u00e9 et de protection civiles\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0Fixant la liste des admis \u00e0 l'examen de formateur en pr\u00e9vention et secours civique organis\u00e9par le 48\u00e8me r\u00e9giment de transmission d'AgenLe Pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles R.726-1 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b092-514 du 12 juin 1992 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la formation de moniteurs des premiers secours ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER, pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 septembre 2012 modifi\u00e9 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national de s\u00e9curit\u00e9 civile relatif \u00e0 l'unit\u00e9d'enseignement \u00ab p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur en pr\u00e9vention et secours civiques \u00bb ;Vu le certificat de condition d'exercice n\u00b02019-027 d\u00e9livr\u00e9 par le chef du centre de formationop\u00e9rationnelle sant\u00e9 de l'\u00e9cole du Val-de-Gr\u00e2ce(EVdG/CeFOS) donnant habilitation au 48\u00e8me r\u00e9gimentde transmission \u00e0 assurer les formations aux premiers secours ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 47-2024-06-06-00001 portant organisation et composition du jury d'examen de formateur enpr\u00e9vention et secours civiques au 48\u00e8me RT d'Agen le 7 juin 2024 ;Vu le proc\u00e8s verbal n\u00b047-070624 du 7 juin 2024 ;ARR\u00caTE :Article 1\u00b0: sont admis \u00e0 I'examen de formateur en pr\u00e9vention et secours civique organis\u00e9 par le 48\u00e8meRT d'Agen les candidats d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :* MANGIN Elodie n\u00e9e le 26/10/1984 \u00e0 Villeneuve-sur-Lot (47)* VICTORIEN Eva n\u00e9e le 06/02/1997 \u00e0 Viriat (1)* BOUCHERON Estelle n\u00e9e le 26/10/1998 \u00e0 Chatenay-Malabry (92)GABET Erwan n\u00e9 le 23/05/2004 \u00e0 Saint-Cloud (92)GIRARD Gautier n\u00e9 le 17/05/2000 \u00e0 Saintes (17)HAMOUCHENE Philippe n\u00e9 le 13/03/1997 \u00e0 Draguignan (83)DESPIERRE Charline n\u00e9e le 08/04/2003 au Mans (72)MANDU Mireille n\u00e9e le 18/09/1999 \u00e0 Douala (99)MARSAT Charles n\u00e9 le 27/03/1999 \u00e0 Lyon (69)Article2 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de I'Etat en Lot-et-Garonne.\nJAN, 2025\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-01-08-00005 - Liste des admis examen formateur premiers secours 48\u00e8me RT - Jury du 7/06/24 47\nD\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bordeaux, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parI'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb. Le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Le recours gracieuxou hi\u00e9rarchique proroge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant lad\u00e9cision expresse ou implicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-01-08-00005 - Liste des admis examen formateur premiers secours 48\u00e8me RT - Jury du 7/06/24 48","date":"2025-01-13","first_seen_on":"2025-09-28T00:54:18+00:00","id":"479fe70833dc13a6019eec61340fe3baf38365ccc1c10d61dd0ad0d73a3ffcbe","name":"4_recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b047-2025-004 du 13 01 2025","pdf_creation_date":"2025-01-13T16:18:52+00:00","pdf_modification_date":"2025-01-13T16:18:52+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.lot-et-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/25380/193450/file/4_recueil%20des%20actes%20administratifs%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B047-2025-004%20du%2013%2001%202025.pdf"}