{"administration":"pref22","administration_name":"Pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d\u2019Armor","content":"C\u00d4TES-D'ARMOR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b022-2025-034\nPUBLI\u00c9 LE 13 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor / CABINET DU PREFET\n22-2025-02-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters\nmessins - Match de football du 15/02/2025 (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor\n22-2025-02-13-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters\nmessins - Match de football du 15/02/2025\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-02-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters messins - Match de football du\n15/02/2025 3\nPREFETDES COTES- | Sous-Pr\u00e9fecture deD'ARMOR Guingamp\nFraternit\u00e9\n- Arr\u00eat\u00e9Portant encadrement des supporters messins \u00e0 I'occasion du match de footballdu samedi 15 f\u00e9vrier 2025 opposant l'En Avant Guingamp au Football Club de Metz\nLe Pr\u00e9fet des Cotes-d'Armor\nVu le code p\u00e9nal ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L. 2214-1 etL. 221541 ;Vu le code du sport notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-21 ainsi que R. 332-1 \u00e0R.332 9;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 octobre 2024 portant nomination deM. Fran\u00e7ois de K\u00e9r\u00e9ver en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor ;Vu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTK2127556) du 10 septembre 2021, compl\u00e9t\u00e9e |par la circulaire INTK2133195] du 31 d\u00e9cembre 2021 relatives aux mesures de policeadministrative pour lutter contre la violence dans les stades ;Vu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD2205085] du 25 avril 2022 relatives auxrencontres sportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters ;Vu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer et du ministre des sports et desjeux Olympiques et Paralympiques IOMK2328026) du 13 octobre 2023 portant instructionconcernant la s\u00e9curisation des matchs de football de la saison 2023-2024 ;\nPlace du g\u00e9n\u00e9ral de GaulleBP 2370 \u2014 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 w Prefet22\n1/2\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-02-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters messins - Match de football du\n15/02/2025 4\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tatdans le d\u00e9partement, peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et venir des personnesse pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters d'une \u00e9quipe ou se comportant comme tel sur leslieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9sence est susceptible d'occasionner destroubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que le Football Club de Metz rencontrera l'En Avant Guingamp le samedi 15f\u00e9vrier 2025 \u00e0 20h00 dans le cadre de la 23\u00e8me journ\u00e9e de Ligue 2 au stade le Roudourou ;Consid\u00e9rant que ce match rev\u00eat un fort enjeu sportif puisque les deux \u00e9quipes sepositionnent en t\u00eate du classement de ligue 2 et restent en lice pour une accession \u00e0l''\u00e9chelon sup\u00e9rieur ;Consid\u00e9rant qu'au vu de l'enjeu \u00e9voqu\u00e9 supra, la rencontre va g\u00e9n\u00e9rer un publicimportant avec pr\u00e8s de 11000 spectateurs attendus, dont environ une centaine desupporters messins repartis comme suit :15 supporters ultras du groupe \u00ab GRUPPA \u00bb \u00e0 bord d''un minibus et d'un v\u00e9hiculeindividuel.< 50 supporters ultras du groupe \u00ab HORDA FRENETIK \u00bb \u00e0 bord d'un bus.Une trentaine de supporters dits \u00ab traditionnels \u00bb dont certains install\u00e9s dans legrand Ouest qui devraient se d\u00e9placer par leurs propres moyens. :Consid\u00e9rant que ces derniers demeurent capables de se mobiliser et de mener desactions incontr\u00f4l\u00e9es en cas de provocation ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 d\u00e9faut de l'adoption de mesures d'encadrement, les forces de l'ordremobilis\u00e9es auront des difficult\u00e9s \u00e0 emp\u00eacher la d\u00e9ambulation des supporters dans lecentre-ville de Guingamp et d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;Sur proposition du Sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Guingamp ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0\": Le samedi 15 f\u00e9vrier 2025, les supporters du Football Club de Metz pourrontassister \u00e0 la rencontre au stade du Roudourou , dans le parcage pr\u00e9vu \u00e0 cet effet et selonles modalit\u00e9s suivantes :< Pour les supporters voyageant en bus, minibus et/ou v\u00e9hicule personnel, un pointde rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 le samedi 15 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 18h00, sur le parkingdu restaurant Le Triskel \u00e0 la sortie D7 de la RN12, en direction deKertedevant/Ch\u00e2telaudren/Quintin, |< ces derniers seront alors escort\u00e9s par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sur le parkingjusqu' \u00e0 l'espace qui leur est d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade,\u00ab \u00e0 la fin de la rencontre, les supporters rejoindront sans d\u00e9lais les v\u00e9hicules etseront escort\u00e9s selon les m\u00eames modalit\u00e9s qu'\u00e0 leur arriv\u00e9e au stade.\n2/2\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-02-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters messins - Match de football du\n15/02/2025 5\nArticle 2 : le Sous-pr\u00e9fet de Guingamp, le commandant de la compagnie de gendarmeriede Guingamp sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et adress\u00e9 pourcopie au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.\nSaint-Brieuc, le 13 FEV, 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n2/2\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-02-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters messins - Match de football du\n15/02/2025 6\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-02-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters messins - Match de football du\n15/02/2025 7","date":"2025-02-13","first_seen_on":"2025-08-16T14:02:47+00:00","id":"47a114159f62a1ff254acc9d28c30b97d97d33d1bd936ca7d40233850be175ef","name":"Recueil administratif sp\u00e9cial N\u00b022-2025-034 du 13 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-13T14:54:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cotes-darmor.gouv.fr/contenu/telechargement/71573/591515/file/recueil-22-2025-034-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}