{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PR\u00c9FET \n \n \nParis, le 8 d\u00e9cembre 2023        \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation  \ndans certaines voies \u00e0 Paris 7\u00e8me   \nle 10 d\u00e9cembre 2023 \n \n \nLE PR\u00c9FET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 7 d\u00e9cembre 2023 ; \nConsid\u00e9rant le rassemblement sur la place Jacques Rueff le 10 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 \nl'occasion des F\u00eates de Hanoucca  ; \nConsid\u00e9rant que la tenue de cet \u00e9v\u00e8nement implique, pour des raisons d'ordre public \net afin d'assurer au mieux la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, que la circulation et le \nstationnement soient neutralis\u00e9s dans certaines voies \u00e0 Paris 7\u00e8me  ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ; \nA R R \u00ca T E : \nArticle 1 er  \nLa circulation et le stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur sont interdits le 10 \nd\u00e9cembre 2023, entre 17h30 et 23h30, dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 \nParis 7 \u00e8me  : \n- Place Jacques Rueff  ; \n- Avenue Joseph Bouvard, entre l'avenue Charles Floquet et les avenues Emile \nPouvillon et Barbey d'Aurevilly. \nArticle 2  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \n \n2023-01525 \n \nArticle  3  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture \nde Paris et de la pr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Police. Il \nsera affich\u00e9, compte tenu des d\u00e9lais, aux portes de la mairie et du commissariat de \nl'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces \nmesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation \ncorrespondante. \nPour le pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE \n \n \n2023-01525 \n \nANNEXE  A L'ARRETE  N\u00b0  2023-01525  DU  8 DECEMBRE  2023 \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2023-12-08","first_seen_on":"2025-12-04T13:18:37+00:00","id":"47a2ae7b6817b3faeb2fad8421e1104a008ef10d693bc38853994a7222a113a5","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01525 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 7\u00e8me le 10 d\u00e9cembre 2023","pdf_creation_date":"2023-12-08T13:38:55+00:00","pdf_modification_date":"2023-12-08T13:38:55+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_2023-01525_08122023.pdf"}