{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2026-017\nPUBLI\u00c9 LE 13 JANVIER 2026\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var /\n83-2026-01-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01-12-1 portant r\u00e9quisition de\nm\u00e9decins exer\u00e7ant au sein de l'h\u00f4pital prive Toulon Hy\u00e8res saint\njean \u00e0 Toulon pour assurer la prise en charge des patients et la\ncontinuit\u00e9 des soins pour la p\u00e9riode du mardi 13 janvier \u00e0 08h00 au\nmercredi 14 janvier \u00e0 8h00 inclus (4 pages) Page 3\n83-2026-01-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01-13-1 portant r\u00e9quisition de\nm\u00e9decins exer\u00e7ant au sein de l'h\u00f4pital prive Toulon Hy\u00e8res Saint\nJean \u00e0 Toulon pour assurer la prise en charge des patients et la\ncontinuit\u00e9 des soins pour la p\u00e9riode du mercredi 14 janvier \u00e0 08h00\nau jeudi 15 janvier \u00e0 8h00 inclus (4 pages) Page 8\n83-2026-01-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01-12-2 portant r\u00e9quisition de\nm\u00e9decins exer\u00e7ant au sein de l'h\u00f4pital prive Toulon Hy\u00e8res saint\njean \u00e0 Toulon pour assurer la prise en charge des patients et la\ncontinuit\u00e9 des soins pour la p\u00e9riode du mardi 13 janvier \u00e0 08h00 au\nmercredi 14 janvier \u00e0 8h00 inclus (5 pages) Page 13\n83-2026-01-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01-13-2 portant r\u00e9quisition de\nm\u00e9decins exer\u00e7ant au sein de l'h\u00f4pital prive Toulon Hy\u00e8res Saint\nJean \u00e0 Toulon pour assurer la prise en charge des patients et la\ncontinuit\u00e9 des soins pour la p\u00e9riode du mercredi 14 janvier \u00e0 08h00\nau jeudi 15 janvier \u00e0 8h00 inclus (5 pages) Page 19\n2\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var\n83-2026-01-12-00003\nArr\u00eat\u00e9 2026-01-12-1 portant r\u00e9quisition de\nm\u00e9decins exer\u00e7ant au sein de l'h\u00f4pital prive\nToulon Hy\u00e8res saint jean \u00e0 Toulon pour assurer la\nprise en charge des patients et la continuit\u00e9 des\nsoins pour la p\u00e9riode du mardi 13 janvier \u00e0 08h00\nau mercredi 14 janvier \u00e0 8h00 inclus\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2026-01-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01-12-1 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins exer\u00e7ant au sein de\nl'h\u00f4pital prive Toulon Hy\u00e8res saint jean \u00e0 Toulon pour assurer la prise en charge des patients et la continuit\u00e9 des soins pour la p\u00e9riode\ndu mardi 13 janvier \u00e0 08h00 au mercredi 14 janvier \u00e0 8h00 inclus\n3\nEX =\u00c0Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFET DU VARAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\n \n  \n \n \n \nARRETE 2026-01-12-1 \n \nPORTANT R\u00c9QUISITION DE MEDECINS EXERCANT AU SEIN DE L'HOPITAL PRIVE \nTOULON HYERES SAINT JEAN A TOULON POUR ASSURER LA PRISE EN CHARGE \nDES PATIENTS ET LA CONTINUITE DES SOINS \n \nPOUR LA PERIODE DU MARDI 13 JANVIER A 08H00  \nAU MERCREDI 14 JANVIER A 8H00 INCLUS \n \nLe Pr\u00e9fet du Var \n  \nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L6111-1 et 2, L6113-1, r\u00e9gissant \nles \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour la prise en charge du diagnostic, de la surveillance, du \ntraitement des malades, des bless\u00e9s et des femmes enceintes, avec une politique \nd'am\u00e9lioration continue de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ; \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L6112-5 et R6112-7, relatifs aux \n\u00e9tablissements de sant\u00e9 priv\u00e9s exer\u00e7ant une activit\u00e9 de m\u00e9decine d'urgence ; \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles D6124-267 \u00e0 D6124-290, et, \nR6123-201 \u00e0 205 relatifs aux autorisations d'activit\u00e9 de soins de chirurgie conventionnelle \nou interventionnelle ; \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment son article R6123-160 \u00e0 R6123-172 relatifs \naux autorisations d'imagerie en coupes utilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique et \nde radiologie interventionnelle ;   \n \nVU les autorisations pour les activit\u00e9s de chirurgie, de m\u00e9decine et de gyn\u00e9cologie-\nobst\u00e9trique d\u00e9livr\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tablissement ; \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment l'article L1434-2 relatif au sch\u00e9ma r\u00e9gional \nde sant\u00e9, L 1434 -9 relatif aux objectifs quantifi\u00e9s d'implantation d'activit\u00e9 et \nd'\u00e9quipements ; \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L6111-1-3, D6124-217 \u00e0 223 et \nR6111-43-1 relatifs \u00e0 l'organisation de la permanence des soins ;  \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2026-01-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01-12-1 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins exer\u00e7ant au sein de\nl'h\u00f4pital prive Toulon Hy\u00e8res saint jean \u00e0 Toulon pour assurer la prise en charge des patients et la continuit\u00e9 des soins pour la p\u00e9riode\ndu mardi 13 janvier \u00e0 08h00 au mercredi 14 janvier \u00e0 8h00 inclus\n4\nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles D6124-49 et R4127-47 et -83 \nrelatifs \u00e0 l'obligation de continuit\u00e9 des soins et \u00e0 la d\u00e9ontologie m\u00e9dicale ;  \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L.2215-1 alin\u00e9a 4 ; \nVU l'appel \u00e0 la mobilisation de plusieurs syndicats de m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes et \nsp\u00e9cialistes lib\u00e9raux contre la loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, appelant \u00e0 une \ngr\u00e8ve \u00e0 compter du 5 janvier 2026 ; \nVU les courriels du 9 et du 12 janvier 2026 de Mme St\u00e9phanie FERRER, Directrice des \nSoins d\u00e9partementale des Etablissements Sainte Marguerite informant qu'un chirurgien \ns'\u00e9tait d\u00e9clar\u00e9 gr\u00e9viste ; \n \nCONSIDERANT le niveau d'activit\u00e9 \u00e9lev\u00e9 des structures des urgences du d\u00e9partement \ndu Var  et notamment le nombre de passages aux urgences, le nombre \nd'hospitalisations depuis les urgences et le nombre quotidien moyen de sorties SMUR \nsur les semaines 1 et 2  2026, compar\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 sur la m\u00eame p\u00e9riode en 202 4 et \n2025, ainsi qu'aux autres semaines de l'ann\u00e9e 2025 ;  \n \nCONSIDERANT que pour faire face aux tensions sanitaires hivernales en cours sur le \nd\u00e9partement du Var , 50% des \u00e9tablissements de sant\u00e9 autoris\u00e9s pour l'activit\u00e9 de \nm\u00e9decine d'urgence du d\u00e9partement s'est d\u00e9clar\u00e9 en tension sur le r\u00e9pertoire \nop\u00e9rationnel des ressources (ROR) Paca en semaine 2, et le restent depuis cette date \n;  \nCONSIDERANT que les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 du d\u00e9partement du Var ont \nd\u00e9j\u00e0 mis en place toute une s\u00e9rie de mesures pour faire face \u00e0 l'activit\u00e9 intense de \nleurs structures des urgences et \u00e0 des situations de fortes tensions en capacit\u00e9s \nhospitali\u00e8res, notamment du fait des \u00e9pid\u00e9mies hivernales en cours et des fermetures \nde lits programm\u00e9es ;  \n \nCONSIDERANT la d\u00e9claration de gr\u00e8ve totale du 13 janvier 2026 des chirurgiens de la \nmain de l 'h\u00f4pital priv\u00e9 Saint Jean de Toulon , l'incertitude \u00e0 date sur le maintien de \ncette activit\u00e9 sur le centre de la main, avec un d\u00e9port probable pour cette activit\u00e9 sur \nle Centre hospitalier intercommunal de Toulon la Seyne, consid\u00e9rant enfin le maillage \nterritorial du Var ; \n \nCONSIDERANT le cahier des charges r\u00e9gional de la permanence des soins en \n\u00e9tablissement de sant\u00e9 en vigueur en r\u00e9gion Provence Alpes C\u00f4te d'Azur, concernant \nla m\u00e9decine, chirurgie et obst\u00e9trique (MCO) , et permettant d'assurer l'accueil et la \nprise en charge de nouveaux patients dans une structure de soins d'un \u00e9tablissement \nde sant\u00e9, en aval et/ou dans le cadre des r\u00e9seaux de m\u00e9decine d'urgence,  la nuit (\u00e0 \npartir de 20h du soir et jusqu'\u00e0 8 heures du matin),  le week-end (\u00e0 partir du samedi \nmidi) et les jours  f\u00e9ri\u00e9s. Cette permanence des soins prend la forme d'une  pr\u00e9sence \ncontinue dans l'enceinte de l'\u00e9tablissement pour les disciplines le requ\u00e9rant, ou d'une \nastreinte op\u00e9rationnelle \u00e0 domicile, impliquant l'obligation pour le praticien de rester \n\u00e0 la disposition de l'\u00e9tablissement \u00e0 son domicile ou en lieu voisin pendant toute la \ndur\u00e9e de la garde et de r\u00e9pondre \u00e0 tout appel ; \n \nCONSIDERANT qu'une astreinte est pr\u00e9vue en horaires de permanence des soins pour \nl'activit\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e de SOS mains de l'h\u00f4pital priv\u00e9 Saint Jean de Toulon  dans ce \ncahier des charges de la permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9 ; \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2026-01-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01-12-1 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins exer\u00e7ant au sein de\nl'h\u00f4pital prive Toulon Hy\u00e8res saint jean \u00e0 Toulon pour assurer la prise en charge des patients et la continuit\u00e9 des soins pour la p\u00e9riode\ndu mardi 13 janvier \u00e0 08h00 au mercredi 14 janvier \u00e0 8h00 inclus\n5\nCONSID\u00c9RANT l'impossibilit\u00e9 pour l'administration de faire face au risque pour la sant\u00e9 \npublique en utilisant d'autres moyens ; \n \nCONSID\u00c9RANT l'imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la protection de la sant\u00e9 publique et la \ncontinuit\u00e9 de la r\u00e9ponse aux besoins urgents de prise en charge diagnostique et \nth\u00e9rapeutique des patients ; \n \nCONSIDERANT que, pour pr\u00e9server l'acc\u00e8s aux soins de l'ensemble des usagers et \ngarantir la continuit\u00e9 de la qualit\u00e9 de la r\u00e9ponse sanitaire aux urgences, il est \nproportionn\u00e9 et n\u00e9cessaire de recourir, \u00e0 titre temporaire et limit\u00e9, \u00e0 la r\u00e9quisition des \nprofessionnels tel que pr\u00e9vu dans le tableau annex\u00e9 ; \n \nSur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la r\u00e9gion \nProvence Alpes C\u00f4te d'Azur :  \n \nARRETE \nArticle 1 :  \n \nLes praticiens mentionn\u00e9s dans le tableau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , sont \nr\u00e9quisitionn\u00e9s afin d'assurer, aux dates et heures pr\u00e9cis\u00e9es,  leur service en astreinte \nop\u00e9rationnelle au sein de l'h\u00f4pital priv\u00e9 Saint Jean de Toulon ;   \n \nArticle 2 :  \n \nEn cas de refus de d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitions de l'autorit\u00e9 publique, la personne requise \ns'expose aux sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.2215-1, 4\u00b0 du CGCT. \n \nArticle 3 :  \n \nUn recours peut \u00eatre form\u00e9 devant le Tribunal Administratif territorialement \ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour les int\u00e9ress\u00e9s \nou de sa publication pour les tiers. \nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \nT\u00e9l\u00e9recours accessible \u00e0 partir du site  www.telerecours.fr ;  \n \nArticle 4 :  \n \nLe pr\u00e9fet du Var, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la R\u00e9gion \nProvence Alpes C\u00f4te d'Azur, le Directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique du \nd\u00e9partement d u Var et le Commandant du groupement de gendarmerie du \nd\u00e9partement du Var, le maire de la commune concern\u00e9e, et la direction d e l'h\u00f4pital \npriv\u00e9 Saint Jean de Toulon sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 aux professionnels concern\u00e9s.  \n \nFait \u00e0 Toulon, le 12/01/2026 \n \nLe Pr\u00e9fet \n \nSign\u00e9 \n \nSimon BABRE \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2026-01-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01-12-1 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins exer\u00e7ant au sein de\nl'h\u00f4pital prive Toulon Hy\u00e8res saint jean \u00e0 Toulon pour assurer la prise en charge des patients et la continuit\u00e9 des soins pour la p\u00e9riode\ndu mardi 13 janvier \u00e0 08h00 au mercredi 14 janvier \u00e0 8h00 inclus\n6\n \n \n \n \n \n \n \n \n      \n \nANNEXE   \n \nQUALIFICATION NOM PRENOM \nDATES ET HEURES  \nDE  REQUISITION \nMAIL \nChirurgien orthop\u00e9diste  \n(Chirurgie de la main) \nPRUD'HOMME Marc \nDu MARDI 13 JANVIER A \n08H00  \nau MERCREDI 14 JAN-\nVIER A 8H00 inclus \nMarc.prud-\nhomme@centredela-\nmain.com \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2026-01-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01-12-1 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins exer\u00e7ant au sein de\nl'h\u00f4pital prive Toulon Hy\u00e8res saint jean \u00e0 Toulon pour assurer la prise en charge des patients et la continuit\u00e9 des soins pour la p\u00e9riode\ndu mardi 13 janvier \u00e0 08h00 au mercredi 14 janvier \u00e0 8h00 inclus\n7\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var\n83-2026-01-13-00001\nArr\u00eat\u00e9 2026-01-13-1 portant r\u00e9quisition de\nm\u00e9decins exer\u00e7ant au sein de l'h\u00f4pital prive\nToulon Hy\u00e8res Saint Jean \u00e0 Toulon pour assurer\nla prise en charge des patients et la continuit\u00e9\ndes soins pour la p\u00e9riode du mercredi 14 janvier\n\u00e0 08h00 au jeudi 15 janvier \u00e0 8h00 inclus\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2026-01-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01-13-1 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins exer\u00e7ant au sein de\nl'h\u00f4pital prive Toulon Hy\u00e8res Saint Jean \u00e0 Toulon pour assurer la prise en charge des patients et la continuit\u00e9 des soins pour la p\u00e9riode\ndu mercredi 14 janvier \u00e0 08h00 au jeudi 15 janvier \u00e0 8h00 inclus\n8\nEX =\u00c0Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFET DU VARAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\n \n  \n \n \nARRETE 2026-01-13-1 \n \nPORTANT R\u00c9QUISITION DE MEDECINS EXERCANT AU SEIN DE L'HOPITAL PRIVE \nTOULON HYERES SAINT JEAN A TOULON POUR ASSURER LA PRISE EN CHARGE \nDES PATIENTS ET LA CONTINUITE DES SOINS \n \nPOUR LA PERIODE DU MERCREDI 14 JANVIER A 08H00  \nAU JEUDI 15 JANVIER A 8H00 INCLUS \n \nLe Pr\u00e9fet du Var \n  \nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L6111-1 et 2, L6113-1, r\u00e9gissant \nles \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour la prise en charge du diagnostic, de la surveillance, du \ntraitement des malades, des bless\u00e9s et des femmes enceintes, avec une politique \nd'am\u00e9lioration continue de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ; \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L6112-5 et R6112-7, relatifs aux \n\u00e9tablissements de sant\u00e9 priv\u00e9s exer\u00e7ant une activit\u00e9 de m\u00e9decine d'urgence ; \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles D6124-267 \u00e0 D6124-290, et, \nR6123-201 \u00e0 205 relatifs aux autorisations d'activit\u00e9 de soins de chirurgie conventionnelle \nou interventionnelle ; \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment son article R6123-160 \u00e0 R6123-172 relatifs \naux autorisations d'imagerie en coupes utilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique et \nde radiologie interventionnelle ;   \n \nVU les autorisations pour les activit\u00e9s de chirurgie, de m\u00e9decine et de gyn\u00e9cologie-\nobst\u00e9trique d\u00e9livr\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tablissement ; \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment l'article L1434-2 relatif au sch\u00e9ma r\u00e9gional \nde sant\u00e9, L 1434 -9 relatif aux objectifs quantifi\u00e9s d'implantation d'activit\u00e9 et \nd'\u00e9quipements ; \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L6111-1-3, D6124-217 \u00e0 223 et \nR6111-43-1 relatifs \u00e0 l'organisation de la permanence des soins ;  \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles D6124-49 et R4127-47 et -83 \nrelatifs \u00e0 l'obligation de continuit\u00e9 des soins et \u00e0 la d\u00e9ontologie m\u00e9dicale ;  \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2026-01-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01-13-1 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins exer\u00e7ant au sein de\nl'h\u00f4pital prive Toulon Hy\u00e8res Saint Jean \u00e0 Toulon pour assurer la prise en charge des patients et la continuit\u00e9 des soins pour la p\u00e9riode\ndu mercredi 14 janvier \u00e0 08h00 au jeudi 15 janvier \u00e0 8h00 inclus\n9\n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L.2215-1 alin\u00e9a 4 ; \nVU l'appel \u00e0 la mobilisation de plusieurs syndicats de m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes et \nsp\u00e9cialistes lib\u00e9raux contre la loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, appelant \u00e0 une \ngr\u00e8ve \u00e0 compter du 5 janvier 2026 ; \nVU les courriels du 9 et du 13 janvier 2026 de Mme St\u00e9phanie FERRER, Directrice des \nSoins d\u00e9partementale des Etablissements Sainte Marguerite informant qu'un chirurgien \ns'\u00e9tait d\u00e9clar\u00e9 gr\u00e9viste ; \n \nCONSIDERANT le niveau d'activit\u00e9 \u00e9lev\u00e9 des structures des urgences du d\u00e9partement \ndu Var  et notamment le nombre de passages aux urgences, le nombre \nd'hospitalisations depuis les urgences et le nombre quotidien moyen de sorties SMUR \nsur les semaines 1 et 2  2026, compar\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 sur la m\u00eame p\u00e9riode en 202 4 et \n2025, ainsi qu'aux autres semaines de l'ann\u00e9e 2025 ;  \n \nCONSIDERANT que pour faire face aux tensions sanitaires hivernales en cours sur le \nd\u00e9partement du Var , 50% des \u00e9tablissements de sant\u00e9 autoris\u00e9s pour l'activit\u00e9 de \nm\u00e9decine d'urgence du d\u00e9partement s'est d\u00e9clar\u00e9 en tension sur le r\u00e9pertoire \nop\u00e9rationnel des ressources (ROR) Paca en semaine 2, et le restent depuis cette date \n;  \nCONSIDERANT que les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 du d\u00e9partement du Var ont \nd\u00e9j\u00e0 mis en place toute une s\u00e9rie de mesures pour faire face \u00e0 l'activit\u00e9 intense de \nleurs structures des urgences et \u00e0 des situations de fortes tensions en capacit\u00e9s \nhospitali\u00e8res, notamment du fait des \u00e9pid\u00e9mies hivernales en cours et des fermetures \nde lits programm\u00e9es ;  \n \nCONSIDERANT la d\u00e9claration de gr\u00e8ve totale du 14 janvier 2026 des chirurgiens de la \nmain de l 'h\u00f4pital priv\u00e9 Saint Jean de Toulon , l'incertitude \u00e0 date sur le maintien de \ncette activit\u00e9 sur le centre de la main, avec un d\u00e9port probable pour cette activit\u00e9 sur \nle Centre hospitalier intercommunal de Toulon la Seyne, consid\u00e9rant enfin le maillage \nterritorial du Var ; \n \nCONSIDERANT le cahier des charges r\u00e9gional de la permanence des soins en \n\u00e9tablissement de sant\u00e9 en vigueur en r\u00e9gion Provence Alpes C\u00f4te d'Azur, concernant \nla m\u00e9decine, chirurgie et obst\u00e9trique (MCO) , et permettant d'assurer l'accueil et la \nprise en charge de nouveaux patients dans une structure de soins d'un \u00e9tablissement \nde sant\u00e9, en aval et/ou dans le cadre des r\u00e9seaux de m\u00e9decine d'urgence,  la nuit (\u00e0 \npartir de 20h du soir et jusqu'\u00e0 8 heures du matin),  le week-end (\u00e0 partir du samedi \nmidi) et les jours f\u00e9ri\u00e9s.  Cette permanence des soins prend la forme d'une  pr\u00e9sence \ncontinue dans l'enceinte de l'\u00e9tablissement pour les disciplines le requ\u00e9rant, ou d'une \nastreinte op\u00e9rationnelle \u00e0 domicile, impliquant l'obligation pour le praticien de rester \n\u00e0 la disposition de l'\u00e9tablissement \u00e0 son domicile ou en lieu voisin pendant toute la \ndur\u00e9e de la garde et de r\u00e9pondre \u00e0 tout appel ; \n \nCONSIDERANT qu'une astreinte est pr\u00e9vue en horaires de permanence des soins pour \nl'activit\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e de SOS mains de l'h\u00f4pital priv\u00e9 Saint Jean de Toulon  dans ce \ncahier des charges de la permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT l'impossibilit\u00e9 pour l'administration de faire face au risque pour la sant\u00e9 \npublique en utilisant d'autres moyens ; \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2026-01-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01-13-1 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins exer\u00e7ant au sein de\nl'h\u00f4pital prive Toulon Hy\u00e8res Saint Jean \u00e0 Toulon pour assurer la prise en charge des patients et la continuit\u00e9 des soins pour la p\u00e9riode\ndu mercredi 14 janvier \u00e0 08h00 au jeudi 15 janvier \u00e0 8h00 inclus\n10\n \nCONSID\u00c9RANT l'imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la protection de la sant\u00e9 publique et la \ncontinuit\u00e9 de la r\u00e9ponse aux besoins urgents de prise en charge diagnostique et \nth\u00e9rapeutique des patients ; \n \nCONSIDERANT que, pour pr\u00e9server l'acc\u00e8s aux soins de l'ensemble des usagers et \ngarantir la continuit\u00e9 de la qualit\u00e9 de la r\u00e9ponse sanitaire aux urgences, il est \nproportionn\u00e9 et n\u00e9cessaire de recourir, \u00e0 titre temporaire et limit\u00e9, \u00e0 la r\u00e9quisition des \nprofessionnels tel que pr\u00e9vu dans le tableau annex\u00e9 ; \n \nSur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la r\u00e9gion \nProvence Alpes C\u00f4te d'Azur :  \n \n \nARRETE \nArticle 1 :  \n \nLes praticiens mentionn\u00e9s dans le tableau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , sont \nr\u00e9quisitionn\u00e9s afin d'assurer, aux dates et heures pr\u00e9cis\u00e9es,  leur service en astreinte \nop\u00e9rationnelle au sein de l'h\u00f4pital priv\u00e9 Saint Jean de Toulon ;   \n \nArticle 2 :  \n \nEn cas de refus de d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitions de l'autorit\u00e9 publique, la personne requise \ns'expose aux sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.2215-1, 4\u00b0 du CGCT. \n \nArticle 3 :  \n \nUn recours peut \u00eatre form\u00e9 devant le Tribunal Administratif territorialement \ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour les int\u00e9ress\u00e9s \nou de sa publication pour les tiers. \nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \nT\u00e9l\u00e9recours accessible \u00e0 partir du site  www.telerecours.fr ;  \n \nArticle 4 :  \n \nLe pr\u00e9fet du Var, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la R\u00e9gion \nProvence Alpes C\u00f4te d'Azur, le Directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique du \nd\u00e9partement d u Var et le Commandant du groupement de gendarmerie du \nd\u00e9partement du Var, le maire de la commune concern\u00e9e, et la direction d e l'h\u00f4pital \npriv\u00e9 Saint Jean de Toulon sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 aux professionnels concern\u00e9s.  \n \nFait \u00e0 Toulon, le 13/01/2026 \n \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation \nLa Directrice de Cabinet \n \nSign\u00e9e \n \nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2026-01-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01-13-1 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins exer\u00e7ant au sein de\nl'h\u00f4pital prive Toulon Hy\u00e8res Saint Jean \u00e0 Toulon pour assurer la prise en charge des patients et la continuit\u00e9 des soins pour la p\u00e9riode\ndu mercredi 14 janvier \u00e0 08h00 au jeudi 15 janvier \u00e0 8h00 inclus\n11\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n      \n \nANNEXE   \n \nQUALIFICATION NOM PRENOM \nDATES ET HEURES  \nDE  REQUISITION \nMAIL \nChirurgien orthop\u00e9diste  \n(Chirurgie de la main) \nGAUTHIER Emeline \nDu MERCREDI 14 JAN-\nVIER A 08H00  \nAU JEUDI 15 JANVIER A \n8H00 inclus \nemeline.gau-\nthier@centredela-\nmain.com \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2026-01-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01-13-1 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins exer\u00e7ant au sein de\nl'h\u00f4pital prive Toulon Hy\u00e8res Saint Jean \u00e0 Toulon pour assurer la prise en charge des patients et la continuit\u00e9 des soins pour la p\u00e9riode\ndu mercredi 14 janvier \u00e0 08h00 au jeudi 15 janvier \u00e0 8h00 inclus\n12\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var\n83-2026-01-12-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01-12-2 portant r\u00e9quisition de\nm\u00e9decins exer\u00e7ant au sein de l'h\u00f4pital prive\nToulon Hy\u00e8res saint jean \u00e0 Toulon pour assurer la\nprise en charge des patients et la continuit\u00e9 des\nsoins pour la p\u00e9riode du mardi 13 janvier \u00e0 08h00\nau mercredi 14 janvier \u00e0 8h00 inclus\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2026-01-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01-12-2 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins exer\u00e7ant au sein de\nl'h\u00f4pital prive Toulon Hy\u00e8res saint jean \u00e0 Toulon pour assurer la prise en charge des patients et la continuit\u00e9 des soins pour la p\u00e9riode\ndu mardi 13 janvier \u00e0 08h00 au mercredi 14 janvier \u00e0 8h00 inclus\n13\nEX =\u00c0Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFET DU VARAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\n \n  \n \n \n \n \nARRETE N\u00b0 2026-01-12-2 \n \n \nPORTANT R\u00c9QUISITION DE MEDECINS EXERCANT AU SEIN DE L'HOPITAL PRIVE \nTOULON HYERES SAINT JEAN A TOULON POUR ASSURER LA PRISE EN CHARGE \nDES PATIENTS ET LA CONTINUITE DES SOINS \n \nPOUR LA PERIODE DU MARDI 13 JANVIER A 08H00  \nAU MERCREDI 14 JANVIER A 8H00 INCLUS \n \nLe Pr\u00e9fet du Var \n  \nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L6111-1 et 2, L6113-1, r\u00e9gissant \nles \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour la prise en charge du diagnostic, de la surveillance, du \ntraitement des malades, des bless\u00e9s et des femmes enceintes, avec une politique \nd'am\u00e9lioration continue de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ; \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L6112-5 et R6112-7, relatifs aux \n\u00e9tablissements de sant\u00e9 priv\u00e9s exer\u00e7ant une activit\u00e9 de m\u00e9decine d'urgence ; \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles D6124-267 \u00e0 D6124-290, et, \nR6123-201 \u00e0 205 relatifs aux autorisations d'activit\u00e9 de soins de chirurgie conventionnelle \nou interventionnelle ; \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment son article R6123-160 \u00e0 R6123-172 relatifs \naux autorisations d'imagerie en coupes utilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique et \nde radiologie interventionnelle ;   \n \nVU les autorisations pour les activit\u00e9s de chirurgie, de m\u00e9decine et de gyn\u00e9cologie-\nobst\u00e9trique d\u00e9livr\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tablissement ; \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment l'article L1434-2 relatif au sch\u00e9ma r\u00e9gional \nde sant\u00e9, L 1434 -9 relatif aux objectifs quantifi\u00e9s d'implantation d'activit\u00e9 et \nd'\u00e9quipements ; \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L6111-1-3, D6124-217 \u00e0 223 et \nR6111-43-1 relatifs \u00e0 l'organisation de la permanence des soins ;  \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2026-01-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01-12-2 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins exer\u00e7ant au sein de\nl'h\u00f4pital prive Toulon Hy\u00e8res saint jean \u00e0 Toulon pour assurer la prise en charge des patients et la continuit\u00e9 des soins pour la p\u00e9riode\ndu mardi 13 janvier \u00e0 08h00 au mercredi 14 janvier \u00e0 8h00 inclus\n14\n \nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles D6124-49 et R4127-47 et -83 \nrelatifs \u00e0 l'obligation de continuit\u00e9 des soins et \u00e0 la d\u00e9ontologie m\u00e9dicale ;  \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L.2215-1 alin\u00e9a 4 ; \n \nVU l'appel \u00e0 la mobilisation de plusieurs syndicats de m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes et \nsp\u00e9cialistes lib\u00e9raux contre la loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, appelant \u00e0 une \ngr\u00e8ve \u00e0 compter du 5 janvier 2026 ; \nVU le courriel du 11 janvier 2026 de Mme Catherine AGULLO Directrice d'astreinte des \nEtablissements Sainte Marguerite informant qu'un chirurgien et un anesth\u00e9siste s'\u00e9tait \nd\u00e9clar\u00e9 gr\u00e9viste ; \n \nCONSIDERANT le niveau d'activit\u00e9 \u00e9lev\u00e9 des structures des urgences du d\u00e9partement \ndu Var  et notamment le nombre de passages aux urgences, le nombre \nd'hospitalisations depuis les urgences et le nombre quotidien moyen de sorties SMUR \nsur les semaines 1 et 2  2026, compar\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 sur la m\u00eame p\u00e9riode en 202 4 et \n2025, ainsi qu'aux autres semaines de l'ann\u00e9e 2025 ;  \n \nCONSIDERANT que pour faire face aux tensions sanitaires hivernales en cours sur le \nd\u00e9partement du Var , 50% des \u00e9tablissements de sant\u00e9 autoris\u00e9s pour l'activit\u00e9 de \nm\u00e9decine d'urgence du d\u00e9partement s'est d\u00e9clar\u00e9 en tension sur le r\u00e9pertoire \nop\u00e9rationnel des ressources (ROR) Paca en semaine 2, et le restent depuis cette date ; \n   \nCONSIDERANT que les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 du d\u00e9partement du Var ont \nd\u00e9j\u00e0 mis en place toute une s\u00e9rie de mesures pour faire face \u00e0 l'activit\u00e9 intense de \nleurs structures des urgences et \u00e0 des situations de fortes tensions en capacit\u00e9s \nhospitali\u00e8res, notamment du fait des \u00e9pid\u00e9mies hivernales en cours et des fermetures \nde lits programm\u00e9es ;  \n \nCONSIDERANT la d\u00e9claration de gr\u00e8ve totale du 13 janvier 2026 des anesth\u00e9sistes et \ndes chirurgiens du centre  de la main de l 'h\u00f4pital priv\u00e9 Saint Jean de Toulon , \nl'incertitude \u00e0 date sur le maintien de cette activit\u00e9 sur le centre de la main, avec un \nd\u00e9port probable pour cette activit\u00e9 sur le Centre hospitalier intercommunal de \nToulon la Seyne, consid\u00e9rant enfin le maillage territorial du Var ; \n \nCONSIDERANT le cahier des charges r\u00e9gional de la permanence des soins en \n\u00e9tablissement de sant\u00e9 en vigueur en r\u00e9gion Provence Alpes C\u00f4te d'Azur, concernant \nla m\u00e9decine, chirurgie et obst\u00e9trique (MCO) , et permettant d'assurer l'accueil et la \nprise en charge de nouveaux patients dans une structure de soins d'un \u00e9tablissement \nde sant\u00e9, en aval et/ou dans le cadre des r\u00e9seaux de m\u00e9decine d'urgence,  la nuit (\u00e0 \npartir de 20h du soir et jusqu'\u00e0 8 heures du matin),  le week-end (\u00e0 partir du samedi \nmidi) et les jours  f\u00e9ri\u00e9s. Cette permanence des soins prend la forme d'une  pr\u00e9sence \ncontinue dans l'enceinte de l'\u00e9tablissement pour les disciplines le requ\u00e9rant, ou d'une \nastreinte op\u00e9rationnelle \u00e0 domicile, impliquant l'obligation pour le praticien de rester \n\u00e0 la disposition de l'\u00e9tablissement \u00e0 son domicile ou en lieu voisin pendant toute la \ndur\u00e9e de la garde et de r\u00e9pondre \u00e0 tout appel ; \n \nCONSIDERANT qu'une astreinte est pr\u00e9vue pour l'activit\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e de SOS mains \nde l'h\u00f4pital priv\u00e9 Saint Jean de Toulon  dans ce cahier des charges de la permanence \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2026-01-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01-12-2 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins exer\u00e7ant au sein de\nl'h\u00f4pital prive Toulon Hy\u00e8res saint jean \u00e0 Toulon pour assurer la prise en charge des patients et la continuit\u00e9 des soins pour la p\u00e9riode\ndu mardi 13 janvier \u00e0 08h00 au mercredi 14 janvier \u00e0 8h00 inclus\n15\ndes soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9  ; et que l'\u00e9tat des patients pris en charge peut \nn\u00e9cessiter une anesth\u00e9sie g\u00e9n\u00e9rale ou loco-r\u00e9gionale, y compris les structures de soins \nalternatives \u00e0 l'hospitalisation ; \n \nCONSID\u00c9RANT l'impossibilit\u00e9 pour l'administration de faire face au risque pour la sant\u00e9 \npublique en utilisant d'autres moyens ; \n \nCONSID\u00c9RANT l'imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la protection de la sant\u00e9 publique et la \ncontinuit\u00e9 de la r\u00e9ponse aux besoins urgents de prise en charge diagnostique et \nth\u00e9rapeutique des patients ; \n \nCONSIDERANT que, pour pr\u00e9server l'acc\u00e8s aux soins de l'ensemble des usagers et \ngarantir la continuit\u00e9 de la qualit\u00e9 de la r\u00e9ponse sanitaire aux urgences, il est \nproportionn\u00e9 et n\u00e9cessaire de recourir, \u00e0 titre temporaire et limit\u00e9, \u00e0 la r\u00e9quisition des \nprofessionnels tel que pr\u00e9vu dans le tableau annex\u00e9 ; \n \nSur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la r\u00e9gion \nProvence Alpes C\u00f4te d'Azur :  \n \n \nARRETE \nArticle 1 :  \n \nLes praticiens mentionn\u00e9s dans le tableau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , sont \nr\u00e9quisitionn\u00e9s afin d'assurer, aux dates et heures pr\u00e9cis\u00e9es, leur service en astreinte \nop\u00e9rationnelle au sein de l'h\u00f4pital priv\u00e9 Saint Jean de Toulon ;   \n \nArticle 2 :  \n \nEn cas de refus de d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitions de l'autorit\u00e9 publique, la personne requise \ns'expose aux sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.2215-1, 4\u00b0 du CGCT. \n \nArticle 3 :  \n \nUn recours peut \u00eatre form\u00e9 devant le Tribunal Administratif territorialement \ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour les int\u00e9ress\u00e9s \nou de sa publication pour les tiers. \nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \nT\u00e9l\u00e9recours accessible \u00e0 partir du site  www.telerecours.fr ;  \n \nArticle 4 :  \n \nLe pr\u00e9fet du Var, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la R\u00e9gion \nProvence Alpes C\u00f4te d'Azur, le Directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique du \nd\u00e9partement d u Var et le Commandant du groupement de gendarmerie du \nd\u00e9partement du Var, le maire de la commune concern\u00e9e, et la direction d e l'h\u00f4pital \npriv\u00e9 Saint Jean de Toulon sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 aux professionnels concern\u00e9s.  \n \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2026-01-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01-12-2 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins exer\u00e7ant au sein de\nl'h\u00f4pital prive Toulon Hy\u00e8res saint jean \u00e0 Toulon pour assurer la prise en charge des patients et la continuit\u00e9 des soins pour la p\u00e9riode\ndu mardi 13 janvier \u00e0 08h00 au mercredi 14 janvier \u00e0 8h00 inclus\n16\nFait \u00e0 Toulon, le 11/01/2026 \n \nLe Pr\u00e9fet \n \nSign\u00e9 \n \nSimon BABRE \n  \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2026-01-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01-12-2 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins exer\u00e7ant au sein de\nl'h\u00f4pital prive Toulon Hy\u00e8res saint jean \u00e0 Toulon pour assurer la prise en charge des patients et la continuit\u00e9 des soins pour la p\u00e9riode\ndu mardi 13 janvier \u00e0 08h00 au mercredi 14 janvier \u00e0 8h00 inclus\n17\n \n \n \n \n \n      \n \nANNEXE   \n \n \nQUALIFICATION NOM PRENOM \nDATES ET HEURES DE \nREQUISITION \nMAIL \nAnesth\u00e9siste-\nr\u00e9animateur \n(centre de la \nmain) \nGUET Karine Du MARDI 13 JANVIER \u00e0 \n08H00 au MERCREDI 14 \nJANVIER \u00e0 8H00 \nkarine-guet@orange.fr \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2026-01-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01-12-2 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins exer\u00e7ant au sein de\nl'h\u00f4pital prive Toulon Hy\u00e8res saint jean \u00e0 Toulon pour assurer la prise en charge des patients et la continuit\u00e9 des soins pour la p\u00e9riode\ndu mardi 13 janvier \u00e0 08h00 au mercredi 14 janvier \u00e0 8h00 inclus\n18\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var\n83-2026-01-13-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01-13-2 portant r\u00e9quisition de\nm\u00e9decins exer\u00e7ant au sein de l'h\u00f4pital prive\nToulon Hy\u00e8res Saint Jean \u00e0 Toulon pour assurer\nla prise en charge des patients et la continuit\u00e9\ndes soins pour la p\u00e9riode du mercredi 14 janvier\n\u00e0 08h00 au jeudi 15 janvier \u00e0 8h00 inclus\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2026-01-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01-13-2 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins exer\u00e7ant au sein de\nl'h\u00f4pital prive Toulon Hy\u00e8res Saint Jean \u00e0 Toulon pour assurer la prise en charge des patients et la continuit\u00e9 des soins pour la p\u00e9riode\ndu mercredi 14 janvier \u00e0 08h00 au jeudi 15 janvier \u00e0 8h00 inclus\n19\nEX =\u00c0Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFET DU VARAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\n \n  \n \n \n \nARRETE N\u00b0 2026-01-13-2 \n \nPORTANT R\u00c9QUISITION DE MEDECINS EXERCANT AU SEIN DE L'HOPITAL PRIVE \nTOULON HYERES SAINT JEAN A TOULON POUR ASSURER LA PRISE EN CHARGE \nDES PATIENTS ET LA CONTINUITE DES SOINS \n \nPOUR LA PERIODE DU MERCREDI 14 JANVIER A 08H00  \nAU JEUDI 15 JANVIER A 8H00 INCLUS \n \n \nLe Pr\u00e9fet du Var \n  \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L6111-1 et 2, L6113-1, r\u00e9gissant \nles \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour la prise en charge du diagnostic, de la surveillance, du \ntraitement des malades, des bless\u00e9s et des femmes enceintes, avec une politique \nd'am\u00e9lioration continue de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ; \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L6112-5 et R6112-7, relatifs aux \n\u00e9tablissements de sant\u00e9 priv\u00e9s exer\u00e7ant une activit\u00e9 de m\u00e9decine d'urgence ; \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles D6124-267 \u00e0 D6124-290, et, \nR6123-201 \u00e0 205 relatifs aux autorisations d'activit\u00e9 de soins de chirurgie conventionnelle \nou interventionnelle ; \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment son article R6123-160 \u00e0 R6123-172 relatifs \naux autorisations d'imagerie en coupes utilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique et \nde radiologie interventionnelle ;   \n \nVU les autorisations pour les activit\u00e9s de chirurgie, de m\u00e9decine et de gyn\u00e9cologie -\nobst\u00e9trique d\u00e9livr\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tablissement ; \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment l'article L1434-2 relatif au sch\u00e9ma r\u00e9gional \nde sant\u00e9, L 1434 -9 relatif aux objectifs quantifi\u00e9s d'implantation d'activit\u00e9 et \nd'\u00e9quipements ; \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2026-01-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01-13-2 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins exer\u00e7ant au sein de\nl'h\u00f4pital prive Toulon Hy\u00e8res Saint Jean \u00e0 Toulon pour assurer la prise en charge des patients et la continuit\u00e9 des soins pour la p\u00e9riode\ndu mercredi 14 janvier \u00e0 08h00 au jeudi 15 janvier \u00e0 8h00 inclus\n20\nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L6111-1-3, D6124-217 \u00e0 223 et \nR6111-43-1 relatifs \u00e0 l'organisation de la permanence des soins ;  \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles D6124-49 et R4127-47 et -83 \nrelatifs \u00e0 l'obligation de continuit\u00e9 des soins et \u00e0 la d\u00e9ontologie m\u00e9dicale ;  \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L.2215-1 alin\u00e9a 4 ; \n \nVU l'appel \u00e0 la mobilisation de plusieurs syndicats de m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes et \nsp\u00e9cialistes lib\u00e9raux contre la loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, appelant \u00e0 une \ngr\u00e8ve \u00e0 compter du 5 janvier 2026 ; \nVU le courriel du 13 janvier 2026 de Mme St\u00e9phanie Ferrer, Directrice d'astreinte des \nEtablissements Sainte Marguerite informant qu'un chirurgien et un anesth\u00e9siste s'\u00e9tait \nd\u00e9clar\u00e9 gr\u00e9viste ; \n \nCONSIDERANT le niveau d'activit\u00e9 \u00e9lev\u00e9 des structures des urgences du d\u00e9partement \ndu Var  et notamment le nombre de passages aux urgences, le nombre \nd'hospitalisations depuis les urgences et le nombre quotidien moyen de sorties SMUR \nsur les semaines 1 et 2  2026, compar\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 sur la m\u00eame p\u00e9riode en 202 4 et \n2025, ainsi qu'aux autres semaines de l'ann\u00e9e 2025 ;  \n \nCONSIDERANT que pour faire face aux tensions sanitaires hivernales en cours sur le \nd\u00e9partement du Var , 50% des \u00e9tablissements de sant\u00e9 autoris\u00e9s pour l'activit\u00e9 de \nm\u00e9decine d'urgence du d\u00e9partement s'est d\u00e9clar\u00e9 en tension sur le r\u00e9pertoire \nop\u00e9rationnel des ressources (ROR) Paca en semaine 2, et le restent depuis cette date ; \n   \nCONSIDERANT que les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 du d\u00e9partement du Var ont \nd\u00e9j\u00e0 mis en place toute une s\u00e9rie de mesures pour faire face \u00e0 l'activit\u00e9 intense de \nleurs structures des urgences et \u00e0 des situations de fortes tensions en capacit\u00e9s \nhospitali\u00e8res, notamment du fait des \u00e9pid\u00e9mies hivernales en cours et des fermetures \nde lits programm\u00e9es ;  \n \nCONSIDERANT la d\u00e9claration de gr\u00e8ve totale du 14 janvier 2026 des anesth\u00e9sistes et \ndes chirurgiens du centre  de la main de l 'h\u00f4pital priv\u00e9 Saint Jean de Toulon , \nl'incertitude \u00e0 date sur le maintien de cette activit\u00e9 sur le centre de la main, avec un \nd\u00e9port probable pour cette activit\u00e9 sur le Centre hospitalier intercommunal de \nToulon la Seyne, consid\u00e9rant enfin le maillage territorial du Var ; \n \nCONSIDERANT le cahier des charges r\u00e9gional de la permanence des soins en \n\u00e9tablissement de sant\u00e9 en vigueur en r\u00e9gion Provence Alpes C\u00f4te d'Azur, concernant \nla m\u00e9decine, chirurgie et obst\u00e9trique (MCO) , et permettant d'assurer l'accueil et la \nprise en charge de nouveaux patients dans une structure de soins d'un \u00e9tablissement \nde sant\u00e9, en aval et/ou dans le cadre des r\u00e9seaux de m\u00e9decine d'urgence,  la nuit (\u00e0 \npartir de 20h du soir et jusqu'\u00e0 8 heures du matin),  le week-end (\u00e0 partir du samedi \nmidi) et les jours f\u00e9ri\u00e9s.  Cette permanence des soins prend la forme d'une  pr\u00e9sence \ncontinue dans l'enceinte de l'\u00e9tablissement pour les disciplines le requ\u00e9rant, ou d'une \nastreinte op\u00e9rationnelle \u00e0 domicile, impliquant l'obligation pour le praticien de rester \n\u00e0 la disposition de l'\u00e9tablissement \u00e0 son domicile ou en lieu voisin pendant toute la \ndur\u00e9e de la garde et de r\u00e9pondre \u00e0 tout appel ; \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2026-01-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01-13-2 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins exer\u00e7ant au sein de\nl'h\u00f4pital prive Toulon Hy\u00e8res Saint Jean \u00e0 Toulon pour assurer la prise en charge des patients et la continuit\u00e9 des soins pour la p\u00e9riode\ndu mercredi 14 janvier \u00e0 08h00 au jeudi 15 janvier \u00e0 8h00 inclus\n21\nCONSIDERANT qu'une astreinte est pr\u00e9vue pour l'activit\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e de SOS mains \nde l'h\u00f4pital priv\u00e9 Saint Jean de Toulon  dans ce cahier des charges de la permanence \ndes soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9  ; et que l'\u00e9tat des patients pris en charge peut \nn\u00e9cessiter une anesth\u00e9sie g\u00e9n\u00e9rale ou loco-r\u00e9gionale, y compris les structures de soins \nalternatives \u00e0 l'hospitalisation ; \n \nCONSID\u00c9RANT l'impossibilit\u00e9 pour l'administration de faire face au risque pour la sant\u00e9 \npublique en utilisant d'autres moyens ; \n \nCONSID\u00c9RANT l'imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la protection de la sant\u00e9 publique et la \ncontinuit\u00e9 de la r\u00e9ponse aux besoins urgents de prise en charge diagnostique et \nth\u00e9rapeutique des patients ; \n \nCONSIDERANT que, pour pr\u00e9server l'acc\u00e8s aux soins de l'ensemble des usagers et \ngarantir la continuit\u00e9 de la qualit\u00e9 de la r\u00e9ponse sanitaire aux urgences, il est \nproportionn\u00e9 et n\u00e9cessaire de recourir, \u00e0 titre temporaire et limit\u00e9, \u00e0 la r\u00e9quisition des \nprofessionnels tel que pr\u00e9vu dans le tableau annex\u00e9 ; \n \nSur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la r\u00e9gion \nProvence Alpes C\u00f4te d'Azur :  \n \n \nARRETE \nArticle 1 :  \n \nLes praticiens mentionn\u00e9s dans le tableau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , sont \nr\u00e9quisitionn\u00e9s afin d'assurer, aux dates et heures pr\u00e9cis\u00e9es,  leur service en astreinte \nop\u00e9rationnelle au sein de l'h\u00f4pital priv\u00e9 Saint Jean de Toulon ;   \n \nArticle 2 :  \n \nEn cas de refus de d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitions de l'autorit\u00e9 publique, la personne requise \ns'expose aux sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.2215-1, 4\u00b0 du CGCT. \n \nArticle 3 :  \n \nUn recours peut \u00eatre form\u00e9 devant le Tribunal Administratif territorialement \ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour les int\u00e9ress\u00e9s \nou de sa publication pour les tiers. \nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \nT\u00e9l\u00e9recours accessible \u00e0 partir du site  www.telerecours.fr ;  \n \nArticle 4 :  \n \nLe pr\u00e9fet du Var, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la R\u00e9gion \nProvence Alpes C\u00f4te d'Azur, le Directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique du \nd\u00e9partement d u Var et le Commandant du groupement de gendarmerie du \nd\u00e9partement du Var, le maire de la commune concern\u00e9e, et la direction d e l'h\u00f4pital \npriv\u00e9 Saint Jean de Toulon sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 aux professionnels concern\u00e9s.  \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2026-01-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01-13-2 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins exer\u00e7ant au sein de\nl'h\u00f4pital prive Toulon Hy\u00e8res Saint Jean \u00e0 Toulon pour assurer la prise en charge des patients et la continuit\u00e9 des soins pour la p\u00e9riode\ndu mercredi 14 janvier \u00e0 08h00 au jeudi 15 janvier \u00e0 8h00 inclus\n22\nFait \u00e0 Toulon, le 13/01/2026 \n \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation \nLa Directrice de Cabinet \n \nSign\u00e9e \n \nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET \n \n  \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2026-01-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01-13-2 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins exer\u00e7ant au sein de\nl'h\u00f4pital prive Toulon Hy\u00e8res Saint Jean \u00e0 Toulon pour assurer la prise en charge des patients et la continuit\u00e9 des soins pour la p\u00e9riode\ndu mercredi 14 janvier \u00e0 08h00 au jeudi 15 janvier \u00e0 8h00 inclus\n23\n \n \n \n \n \n      \n \nANNEXE   \n \n \nQUALIFICATION NOM PRENOM \nDATES ET HEURES DE \nREQUISITION \nMAIL \nAnesth\u00e9siste-\nr\u00e9animateur \n(centre de la \nmain) \nMUESSIG Meike Du MERCREDI 14 \nJANVIER A 08H00 \nAU JEUDI 15 JAN-\nVIER \u00e0 8H00 \nMeike.muessig@centredelamain.com \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2026-01-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01-13-2 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins exer\u00e7ant au sein de\nl'h\u00f4pital prive Toulon Hy\u00e8res Saint Jean \u00e0 Toulon pour assurer la prise en charge des patients et la continuit\u00e9 des soins pour la p\u00e9riode\ndu mercredi 14 janvier \u00e0 08h00 au jeudi 15 janvier \u00e0 8h00 inclus\n24","date":"2026-01-13","first_seen_on":"2026-01-13T16:10:09+00:00","id":"47a934f04931f0f726d17b75354d547db8072c7c85526320be96cab65052443d","name":"RAA N\u00b0017 du 13 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-13T15:18:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/44401/289788/file/RAA%20N%C2%B0017%20du%2013%20janvier%202026.pdf"}