{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b037-2025-11009\nPUBLI\u00c9 LE  5 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n37-2025-11-04-00004 - ARR\u00caT\u00c9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2025\nportant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Chinon (3\npages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n37-2025-11-04-00004\nARR\u00caT\u00c9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2025\nportant nomination au sein du comit\u00e9 local pour\nl'emploi de Chinon\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-11-04-00004 - ARR\u00caT\u00c9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2025\nportant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Chinon 3\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9S\nARR\u00caT\u00c9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2025\nportant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Chinon\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 5311- 10, R.5311-30 \u00e0 R.5311-34, R.5311-36, R.5311-37 et\nR.5311-39 \u00e0 R.5311-46 ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  19  juin  2024  nommant  Mme  Emmanuelle  D RIEU-LEMOINE,  sous-pr\u00e9f\u00e8te\nde l'arrondissement de Chinon ;\nVu  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de  M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet\nd'Indre-et-Loire ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire du 25 octobre 2024 portant d\u00e9limitation g\u00e9ographique\ndes comit\u00e9s locaux pour l'emploi du d\u00e9partement d'Indre-et-Loire ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire du 7 juillet 2 025 modifi\u00e9 portant composition et r\u00e9partition des\nvoix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Chinon ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire du 7 juillet 2025 portant nomination au sein du comit\u00e9 local pour\nl'emploi de Chinon ;\nSur proposition  de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du tra vail et des solidarit\u00e9s d'Indre-et-\nLoire,\nARR\u00caTE\nArticle 1\ner :\nLe 3\u00b0 de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2025 portant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi\nde Chinon est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes :\n\u00ab 3\u00b0 Au titre des 6\u00b0 \u00e0 8\u00b0 de l'article R. 5311-32 du code du travail :\n- Le directeur d\u00e9partemental de l'op\u00e9rateur France travail ou ses repr\u00e9sentants (agences de Chinon et\nSaint-Cyr-sur-Loire) ;\n- Le pr\u00e9sident de la mission locale de Chinon ou son repr\u00e9sentant ;\n- Le pr\u00e9sident de la mission locale de Tours ou son repr\u00e9sentant ;\n- Le pr\u00e9sident du Cap Emploi 37 ou son repr\u00e9sentant. \u00bb\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-11-04-00004 - ARR\u00caT\u00c9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2025\nportant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Chinon 4\nArticle 2 : \nEn cons\u00e9quence des modifications effectu\u00e9es par l'a rticle 1\ner, le comit\u00e9 local pour l'emploi de\nChinon, pr\u00e9sid\u00e9 conjointement par Mme Emmanuelle DR IEU-LEMOINE, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Chinon, et\nMme Isabel TEIXEIRA, conseill\u00e8re r\u00e9gionale Centre Val de Loire, comprend en outre :\n1\u00b0 Au titre du 1\u00b0 de l'article R. 5311-32 du code du travail, en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat :\n- Madame la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Indre-et-Loire,\ntitulaire ;\n- Monsieur Bruno P\u00c9PIN, directeur adjoint, Madame K arine MALACQUIS, cheffe de p\u00f4le, et\nMonsieur Adrien G\u00c9R\u00c9, charg\u00e9 de d\u00e9veloppement des territoires, suppl\u00e9ants ;\n2\u00b0 Au titre des 2\u00b0 \u00e0 5\u00b0 de l'article R.5311-32 du c ode du travail, en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des\ncollectivit\u00e9s territoriales et des \u00e9tablissements p ublics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9\npropre :\na) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional Centre-Val de Loire :\n- Madame Fabienne PIGNOLET, directrice de la maison  de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire\ndes territoires de l'Indre-et-Loire, titulaire ;\n- Madame Aline RIVI\u00c8RE, directrice adjointe, suppl\u00e9ante ;\nb) Sur proposition de la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental d'Indre-et-Loire :\n- Monsieur Etienne MARTEGOUTTE, vice-pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental, titulaire ;\n- Madame Claire CL\u00c9MENT, directrice de territoire, suppl\u00e9ante ;\nc) Sur proposition  des  pr\u00e9sidents  des  \u00e9tablissement s  publics  de  coop\u00e9ration\nintercommunale dot\u00e9s d'une fiscalit\u00e9 propre mention n\u00e9s au 2\u00b0 du I de l'article L. 5211-28\ndu code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales :\n- au titre de la communaut\u00e9 de communes Chinon Vien ne et Loire : Monsieur St\u00e9phan PINAUD,\nconseiller communautaire, titulaire ;\n- au titre de la communaut\u00e9 de communes G\u00e2tine Choi silles Pays de Racan : Madame Claude PAIN,\nconseill\u00e8re communautaire, titulaire, et Monsieur P hilippe CAPON, conseiller communautaire,\nsuppl\u00e9ant ;\n- au titre de la communaut\u00e9 de communes Touraine Ou est Val de Loire : Monsieur Xavier DUPONT,\npr\u00e9sident, titulaire, et Madame St\u00e9phanie RIOCREUX, vice-pr\u00e9sidente, suppl\u00e9ante ;\n- au titre de la communaut\u00e9 de communes Touraine Va l de Vienne : Monsieur Daniel BRISSEAU,\nvice-pr\u00e9sident, titulaire, et Monsieur Christian PIMBERT, pr\u00e9sident, suppl\u00e9ant ;\nd) Sur proposition de l'association des maires d'Indre-et-Loire :\n- Monsieur Arnaud NICOLAS-PLANCHON, conseiller municipal de la commune de Chinon ;\n- Monsieur Didier GODOY, maire de la commune d'Avoine ;\n- Monsieur Benoit BARANGER, maire de la commune de Bourgueil ;\n3\u00b0 Au titre des 6\u00b0 \u00e0 8\u00b0 de l'article R. 5311-32 du code du travail :\n- Le directeur d\u00e9partemental de l'op\u00e9rateur France travail ou ses repr\u00e9sentants (agences de Chinon\net Saint-Cyr-sur-Loire) ;\n- Le pr\u00e9sident de la mission locale de Chinon ou son repr\u00e9sentant ;\n- Le pr\u00e9sident de la mission locale de Tours ou son repr\u00e9sentant ;\n- Le pr\u00e9sident du Cap Emploi 37 ou son repr\u00e9sentant.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-11-04-00004 - ARR\u00caT\u00c9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2025\nportant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Chinon 5\nArticle 3 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours c ontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif\nd'Orl\u00e9ans dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de s a publication  au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire.\nIl peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'obje t d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet d'Indre-\net-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'emploi.\nLe recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre\nintroduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision im plicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente,\nle silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet.\nArticle 4 :\nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travai l et des solidarit\u00e9s d'Indre-et-Loire est charg\u00e9e\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\nd'Indre-et-Loire.\nTours, le 4 novembre 2025\nLe pr\u00e9fet\nSign\u00e9\nThomas CAMPEAUX\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-11-04-00004 - ARR\u00caT\u00c9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2025\nportant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Chinon 6","date":"2025-11-05","first_seen_on":"2025-11-05T11:18:33+00:00","id":"47b387e9710f985184d2b9a1ee52d44ec465686765b3901f14693b05227ea352","name":"2025-11-05 RAA sp\u00e9cial nominatif ARR\u00caT\u00c9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2025 portant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Chinon","pdf_creation_date":"2025-11-05T10:34:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/47791/329740/file/2025-11-05%20RAA%20sp%C3%A9cial%20nominatif%20ARR%C3%8AT%C3%89%20modifiant%20l'arr%C3%AAt%C3%A9%20du%207%20juillet%202025%20portant%20nomination%20au%20sein%20du%20comit%C3%A9%20local%20pour%20l'emploi%20de%20Chinon.pdf"}